Editorial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

34e Congrès de la CFE-CGC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2

Convention d’Assurance Chômage. . . . . . . . . . .3 à 5

Evolution salarialedes classes moyennes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 et 7

AVRIL 2010

Du contrat social au marché de dupes …PSA fait dans l’opportunisme !Après 10 ans de militantisme, c’est ce que je finis par penser.Au premier abord, « l’hyper activité » du calendrier de négo-ciations ou autres commissions de suivi semble positif.Le dialogue social chez PSA est vivant !Il est évident que chaque négociation prend en compte lesintérêts de l’Entreprise mais également les attentes des salariés...

Mais au cours des années, il devient clair que ce calcul finit à n’avoir pour principalbénéficiaire que l’entreprise.Trop souvent, le gagnant / gagnant ne tient pas dans le temps et la Direction remetsouvent en cause les avantages au fil des années.

Prenons un exemple… la GPEC.Cette négociation, rendue obligatoire par le gouvernement a été engagée et menéetambour battant en 2006.De nombreux volets y sont développés,mais celuimenant au premier PREC,moins de2 mois après la conclusion de l'accord, est particulièrement détaillé.Certains de nos Collègues nous quittent avec le sourire,mais ceux qui restent semblentnettementmoins enthousiastes au vu de la charge de travail qui devient exponentielleet aux conditions de travail qui deviennent très dures (open space, performances,politique salariale minimaliste...).Aujourd'hui, dans le but d'améliorer le voletmobilité de cemême accord, notammentce qui concerne la « mobilité collective »... le couvert est remis !Il est à craindre que la Direction ne se prépare à de grandes manoeuvres du typeregroupement géographique de services entier. Est-elle prête àmettre lesmoyens pourarriver au résultat ou la machine à fumée va-t-elle se remettre en route ?

Autre exemple… au plus proche du terrain.Évoquons Apolo. Ce mode de fonctionnement de nos lignes a été vendu aux parte-naires sociaux en mettant en exergue le coté ergonomie, notamment avec le poidsréduit des colis à manipuler.En fait, si les colis sont réduits, c'est pour pouvoir en mettre plus en bord de ligne=> Ce sont les impératifs de production qui font avancer les conditions de travail...C'est bien mais...

La liste est longue... Juste une ligne sur le Stress : la CFE-CGC a cessé d'être tournéeen dérision sur ce sujet le jourmalheureux où nous avons été touchés par la vague dessuicides ! Ce jour là une négociation, devenue « politiquement correcte » sur le sujet aété rapidementmenée. C'est bien,mais pourquoi si tard ? Pourquoi attendre la pressiondes médias ?

Qu'une Entreprise fasse tout pour progresser n'est pas mauvais en soi, au contraire !Mais qu'elle le fasse en considérant le salarié comme une marchandise, comme unecharge... en appliquant au pied de la lettre la notion de ressources à l’Homme aumêmetitre que de la marchandise n'est pas admissible !

Une Entreprise sans les Hommes n'est rien !Si une Entreprise ne tient pas compte de ses salariés, elle ne peut atteindre sesobjectifs, ni même les mériter.Chez PSA, nous n'en sommes pas encore là... il suffit d'écouter lesmédias pour se rendrecompte qu'il y a bien pire... Mais la tendance que je constate au fil des réunionsm’inquiète. Il est grand temps qu'ils se remettent en question !

Bernard BIGOURD,Délégué Syndical

n° 39

Bulletin d’information CFE-CGC de PSA Peugeot-Citroën Mulhouse

2

�34E CONGRES DE LA CFE CGC DES 17-18 ET 19 FÉVRIER 2010

Depuis 65 ans, la CFE-CGC a su s’adapter à tous lesbouleversements économiques et sociaux. Elle est mêmedevenue, dans notre histoire, la seule organisationssyndicale représentative qui, contre vents et marées, n’estjamais tombée dans le piège de la scission ou del’éclatement ! Cette force, cette conviction est soumise àrude épreuve aujourd’hui !Nous faisons face à une véritable mutation du syndi-calisme, imposée par l’entreprise projetée dans unmarchéinéluctablement mondial … mais aussi par la loi.En effet, jusqu’au 20 août 2008, adhérer à un syndicat,c’était partager une conviction, c’était s’engager àdéfendre l’intérêt des salariés au sein d’une famille syn-dicale diversifiée. Depuis cette loi, l’adhérent semble êtredevenu un électeur placé dans la situation de choisir entrenoir et blanc, entre pour ou contre, au pire entre deux« grandes » organisationsmonopolistiques…quand il a larare chance de côtoyer un syndicat dans l’entreprise.Pour la CFE-CGC, adhérer ne se limite pas à déposer unbulletin dans une urne et militer ce n’est pas se contenterde faire des campagnes électorales. C’est d’abord partagerdes valeurs et défendre les droits des salariés et,spécifiquement, ceux de l’Encadrement.Cela doit se faire par le dialogue et la négociation res-ponsable avec en ligne demire : la promotion des intérêts

des salariés face aux logiquesfinancières de plus en plusprégnantes, l’innovation so-ciale par la priorité donnéesaux femmes et hommessources réelles de notreéconomie, l’intervention dans les stratégies des directionsd’entreprise, les choix sociaux favorables au dévelop-pement durable dans un contexte européen … voilà lavision CFE-CGC du militantisme de terrain !Pour que l’Encadrement, vous tous, Professionnels, ETAMet Cadres, puissent continuer à exister et à se défendre, laCFE-CGC s’engage dans une volonté de représentativitéque vous seuls pouvez nous donner. Les contraintes quel’on nous impose doivent être levées et cela ne peut se fairequ’avec vos voix …Toute la CFE-CGC y mettra sa force. Pour protéger etsoutenir l’Encadrement, pour s’engager dans tous lescombats en faveur de nos systèmes solidaires et du revenudes salariés. Pour garantir la place de l’Encadrement dansle dialogue social.C’est cet engagement que prend la génération 2010des militants CFE CGC du site PCA de Mulhouseen réponse à l’appel du congrès… car notre histoire ade l’avenir.

PrésidentBernard Van Craeynest

Secrétaire généraleCarole Couvert

+1 délégué national en charge de la Coordination :

Comité Économique et Social EuropéenConseil Économique, Social et Environnemental

Conseil Économique et Social Régional

Trésorier nationalJean-Frédéric Dreyfus+1 délégué national

• Retraites• Protection sociale

• Conditionsde travail

• Handicap• Santé au travail

• Action syndicale • Emploi • Formation initiale• Dialogue social

• Formation toutau long de la vie

• Europe etinternational

• Economie• Développementdurable

• Logement• Consumérisme

Secrétaire nationale :Danièle Karniewicz

+2 délégués nationaux

Secrétaire national :Bernard Salengro

+1 délégué national

Secrétaire national :Bernard Vincent

+4 délégués nationaux

Secrétaire nationale :Marie-Françoise

Leflon+

2 délégués nationaux

Secrétaire national :Bernard Valette

+1 délégué national

Secrétaire national :François Hommeril

+1 délégué national

Secrétaire nationale :Jean-Luc Haas

+3 délégués nationaux

EXÉCUTIF CONFÉDÉRAL

LE CONGRÈS DE LA VOLONTÉ ET DE LA CONFIANCE …

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CONVENTION D’ASSURANCE CHÔMAGE du 19 février 2009

�

Un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemni-sation (limitée à 24 mois pour les moins de 50 ans,36 mois pour les 50 ans et plus).

Le maintien des droits ARE jusqu’à la retraite est réservéaux allocataires âgés de 60 ans et 6 mois (61 ans à partirde 2010).

Calcul du montant de l’allocation :

Le montant journalier est égal à :57.4 % du SJR (salaire journalier de référence) ou40.4 % du SJR + partie fixe de 10,93(dans la limite de 75 % du SJR).

Le montant le plus élevé sera retenu.

NB : En cas de temps partiel, la partie fixe est minorée comme suit :Coefficient temps partiel = horaire à temps partiel / horaire légal ouconventionnel.

Les réadmissions

> La réadmission est l’ouverture d’une nouvelle périoded’indemnisation au profit d’un travailleur privé d’emploiprécédemment indemnisé par l’assurance chômage.

> En cas de réadmission en présence d’un reliquat dedroit, le montant global et le montant ARE le plusélevé sont retenus.

Exemple :

Droits antérieurs• reliquat de 300 jours au taux journalier de 26 € soitun montant global de 7800 €.

Droits résultant de la dernière activité• 182 jours au taux journalier de 29 € soit un montantglobal de 5278 €.

Durée d’indemnisation retenue au titre de la réad-mission :7800 / 29 = 268.97 arrondi à 269 jours.Droit servi : 269 jours au taux journalier de 29 €.

Point de départ de l’indemnisation

Différé congés payés :indemnité compensatrice de congés payésSalaire journalier de référence

Par exemple, si le reliquat des CP est de 1000 € et quemon SJR est de 100 €, le différé sera de 10 jours.

Au vu de la pente forte prise par le chômage enFrance, de plus en plus nombreux sont ceux quiparmi-nous sont indirectement concernés de parl’un ou l’autre membre de sa famille ou de sesconnaissances.De même, nos militants sont régulièrementinterrogés sur les règles et modalités en vigueur,sans compter qu’il est toujours utile de connaître lefonctionnement d’une institution à laquelle nousversons chaque mois 2,4 % de notre salaire.Vous trouverez ici les grandes lignes du système enplace, vos militants CFE CGC restent bien sûr à votredisposition pour compléter votre information autantque nécessaire.

L’Allocation de Retour à l’Emploi

Pour bénéficier de l’ARE, les salariés privésd’emploi doivent :• Être inscrit comme demandeur d’emploi ou ac-complir une action de formation inscrite dans leprojet personnalisé d’accès à l’emploi

• Être à la recherche effective et permanente d’unemploi

• Ne pas avoir atteint l’âge normal de départ enretraite (60 ans si retraite à taux plein)

• Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi• Être en situation de chômage involontaire• Justifier d’une période d’affiliation à l’assurancechômage d’au moins 4 mois (122 jours ou610 heures) dans une période de 28 (moins de50 ans) ou 36 mois (50 ans et plus)

Indemnisation :Pour être indemnisé, il faut justifier au minimum de :• 122 jours ou 610 heures dans les 28 mois pour lesmoins de 50 ans

• 122 jours ou 610 heures dans les 36 mois pour les50 ans et plus

La durée d’indemnisation est égale à la duréed’affiliation à l’assurance chômage.

4

�CONVENTION D’ASSURANCE CHÔMAGE (suite...)

Convention deReclassement Personnalisé

Les dispositions de la Convention du 19 février 2009relative à la Convention de Reclassement Personnalisé(CRP) s’appliquent aux salariés compris dans uneprocédure de licenciement pour motif économiqueengagée à compter de la date de publication de sonarrêté d’agrément au Journal Officiel, soit à compter du1er avril 2009. Cette convention est applicable pour unepériode de 12 mois (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010).

DÉTAIL DE L’ACCOMPAGNEMENT

> Détermination des capacités et compétences pro-fessionnelles

> Choix et validation du métier cible et secondaire> Aide à l’utilisation des services à distance> Mise en valeur des savoirs faire et qualité> Réalisation d’un C.V. et lettre de motivation> Information et évaluation sur d’autres métiersenvisagés

> Validation d’un projet professionnel

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF

> Un entretien dans les 8 jours suivant la fin ducontrat de travail sera réalisé pour définir les besoinsde l’intéressé,

> Dans les 30 jours suivants, un plan d’action communsera établi,

> Durant toute la durée de la convention, un cor-respondant unique pôle emploi suit l’intéressé dansses démarches.

LES NOUVELLES RÈGLES(SI PLUS DE 2 ANS D’ANCIENNETÉ)

Le délai de réflexion pour accepter ou refuser la CRP estporté de 14 à 21 jours.La durée de la CRP est désormais de 12 mois (contre 8mois auparavant).Le montant de l’allocation spécifique est fixé à• 80 % du salaire brut antérieur les 8 premiers mois,• 70 % les 4 derniers mois.

Congé de reclassement

Sont soumises au congé de reclassement les entreprisesde 1000 salariés ou plus qui procèdent à des licencie-ments économiques.

Différé spécifique :indemnité supra légaleSalaire journalier de référenceL’indemnité « supralégale » étant la partie de l’in-demnité de licenciement supérieure aux minimumsconventionnels.

Ce différé spécifique est limité à 75 jours.

Délai d’attente de 7 jours dans tous les cas.

Rupture conventionnelledu contrat de travail

Ce mode de rupture obéit à une procédure spécifique :

• entretien entre les deux parties (employeur et salarié)> délai de rétractation 15 jours calendaires à compterde la date de la signature.

• homologation de la convention (par le DDTEFP)> 15 jours ouvrables à l’issue du délai de rétractationpour s’assurer :

- de la liberté de consentement des parties- du respect des conditions prévues par la loi.

Elle ouvre droit aux allocations chômage (ARE).

POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION :

• différé congés payés• différé spécifique si le montant de l’indemnité estsupérieure à l’indemnité légale de licenciement soit :> 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté +> 2/15e de mois de salaire au-delà de 10 ansd’ancienneté.

• délai d’attente de 7 jours

Cumul d’une rémunérationavec une allocation

Les demandeurs d'emploi reprenant une activitésalariale ou non pourront continuer à cumulerpartiellement leur allocation avec une rémunération.

> Dans la limite de 110 heures par mois et 70 % desrémunérations brutes antérieures.

> Dans la limite de 15 mois (non opposable aux 50 anset + ni aux titulaires d’un contrat d’accompagnementdans l’emploi CAE).

> Sous réserve qu’ils soient toujours à la recherche d’unemploi.

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CONVENTION D’ASSURANCE CHÔMAGE (suite...)

�

DATE D’APPLICATION DU CTP DANS LE HAUT RHIN

Le CTP concerne :

• les salariés licenciés des établissements situés dans unedes communes figurant à l’arrêté du 27/02/2009 :Bassin d’emploi de Mulhouse élargi aux zonesd’emploi de Thann et Guebwiller (6 communes), soit96 communes au total.

• toutes les procédures de licenciement économiqueengagées du 01/03/09 au 30/11/09.

> Le CTP sécurise la transition vers le retour à une activitéou un emploi durable à travers un accompagnementpersonnalisé et renforcé durant 12 mois avec unréférent. La rencontre est hebdomadaire.

> Un maintien de la protection sociale et de lacouverture accident du travail.

> Une allocation d’un montant de 80 % du salaire brut.> Des mesures d’accompagnement soutenu pendanttoute la durée du CTP et jusqu’à 6 mois après le retourdans l’emploi.

L’ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ :

Construire un projet de retour à l’emploi se traduit par :> Des rendez vous chaque semaine avec le conseiller référent.> Des activités individuelles et de groupe animées parle conseiller (ateliers thématiques).

> Des actions d’orientation, de conseil, d’évaluation.> Des périodes de travail salarié.> Des actions de reconversion, de formations et de VAE(validation des acquis de l’expérience).

> Dans une démarche prenant en compte les réalités del’environnement.

AU SERVICE DEL’ENCADREMENT

D’AUJOURD’HUIET DE DEMAIN

Remarque : Les entreprises en redressement ouliquidation judiciaire ni sont pas soumises.> Durée maximum de 9 mois.> Si acceptation par le salarié, l’examen des droits se faitau terme du congé de reclassement.

> Si refus du salarié, les droits à l’ARE sont examinés.> Pas d’accès à la CRP ou au CTP.

Le Contrat de TransitionProfessionnelle (CTP)

> Dispositif expérimenté depuis avril 2006 dans7 bassins (Charleville-Mézières,Montbéliard, Morlaix,Toulon, Valencienne, Vitré).

> La gestion opérationnelle pour ces 7 bassins étaitconfiée à l’AFPA et à son opérateur Transition CTP.

> Décision gouvernementale d’extension du dispositifà 15 bassins supplémentaires dont le bassinde Mulhouse compte tenu de la situation socio-économique.

POURQUOI LE CONTRATDE TRANSITION PROFESSIONNELLE ?

> Le CTP concerne les salariés en CDI licenciés pour motiféconomique des entreprises demoins de 1000 salariés etles entreprises en redressement ou liquidation judiciaires.

> L’objectif est de sécuriser des parcours professionnelsen aidant les salariés par un accompagnementspécifique et dynamique, pour un retour rapide àl’emploi ou à l’activité.

> Ce contrat permet aux salariés licenciés de combinerdes périodes de recherches d’emploi, des phases deformation et des périodes de travail en lien avec leprojet de reclassement.

> Aucune condition d’ancienneté et d’affiliation à l’assu-rance chômage n’est requise.

EVOLUTION SALARIALE DES CLASSES MOYENNES

�

Évolution de la rémunérationbrute en 2008 – pouvoir d’achat

2008 = Une perte de pouvoir d’achat qui s’aggrave.

En 2008, la rémunération brute moyenne est de53 043 €/an soit 4 420 €/mois. Celle ci a reculé de-0.65 % ! Avec une inflation en moyenne annuelle de+ 2.8 % en 2008 (contre +1.5 % en 2007), le personneld’encadrement connaît un recul de son pouvoird’achat -3.4 % après un recul de -0.5 % en 2007 !

La médiane se situe à 50 000 €/ an soit 4 167 €

mensuels. La médiane recule de -2.34 % en 2008, lamoitié de la population touche donc une rémunérationinférieure de 2.34 % à celle de 2007.

Du côté des augmentations

En 2008, 64 % du personneld’encadrement a vu sarémunération brute aug-menter (+ 5 points).Dans 34 % des cas cetteaugmentation a été infé-rieure à 2 % (+2pts/2007)et dans 53 % des cas elleétait comprise entre 2 et5 % (comme en 2007).

• La rémunération brutemoyenne du personnelde l’encadrement a reculéde 0.65 % conduisant àune perte de pouvoird’achat de - 3,4 % !

• En 2008, un peu plus desalariés ont été augmentépar rapport à 2007.

Mais ces augmentations pèsent encore moins lourdque l’an passé et ne sont pas suffisantes pourgarantir un maintient du pouvoir d’achat de cessalariés compte tenu du niveau élevé de l’inflation+2.8 %.

• « Au bas mot » près de 6 salariés de l’encadrementsur 10 (58 %) ont perdu du pouvoir d’achat en2008 :- 9 % pour qui la rémunération a baissé (- 3 points parrapport à 2007),

- 27 % pour qui elle a stagné (- 2 points par rapport à2007).

- 22 % de salariés ayant bénéficié d’une augmentationinférieure à 2 % (pour une inflation à + 2.8 % enmoyenne annuelle).

• Pour près de 6 salariés sur 10, la rémunération reçueen contrepartie de leur travail n’a pas permis demaintenir leur niveau de vie en 2008 alors même queprès de 4 salariés sur 10 (36%)ont effectué des heures

6

L’enquête Esope 2009 commandée par la CFE CGC qui porte sur l’année 2008 a été lancéeen juin 2009, et les résultats traités en septembre 2009.Les réponses proviennent d’un

échantillon de 1 047 salariés : ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise…représentant l’ensemble des secteurs d’activité sur le territoire national (public et privé).

La population concernée compte 20 % de femmes et 80 % d’hommes, de formation supérieure.Elle est composée principalement :

• d’ingénieurs et de cadres 78 %• de techniciens et agents de maîtrise 11 %.

94 % de l’échantillon travaille dans le secteur privé et 95 % bénéficie d’un CDI.

7

�EVOLUTION SALARIALE DES CLASSES MOYENNES

supplémentaires en 2008 (contre 14%l’an dernier) ! Travailler plus pour vivremoins bien… 2008 confirme le retour enforce des augmentations individuellesamorcé en 2007.

• Ainsi 43 % des salariés augmentés l’ontété individuellement (contre 41 % en2007, 37 % en 2006 et 36 % en 2005).

• Les augmentations mixtes marquentleur retour après un recul de cespratiques en 2007 : elles représentent34 % des augmentations (+ 6 points/2007, retour à un niveau proche de2006 : 33 %).

• Les augmentations collectives seules s’effondrent(intéressement et participation) : elles représentent23 % des augmentations (contre 31 % en 2007, et30 % en 2006).

Du côté des diminutions

36% du personnel d’encadrement a vu sa rémuné-ration brute annuelle stagner ou baisser (contre41 % en 2007 et 37 % en 2006).

Les diminutions de rémunérations ont touché unpeu moins de salariés en 2008 et se caractérisentencore par des diminutions fortes : ainsi, 26 % dessalariés ayant vu leur rémunération diminuer ont perduplus de 5 % de leurs gains (contre 28 % en 2007) etpour 39 % d’entre eux, cette diminution représenteentre 2 et 5 % de la rémunération (+ 4 points/2007).

En 2008, 40%des salariés ayant vu leurrémunération diminuer (57% en 2007)ont subi une réduction de la partieindividualisée de leur rémunération.29 % des salariés ayant vu leur rému-nération diminuer ont subi uneréduction collective de leur rémuné-ration (26 % en 2007).On note également un poids plusimportant des diminutions mixtes (col-lectives et individuelles) : elle touche31 % des salariés concernés par lesdiminutions (contre 26 % en 2007).

Promotion - évaluation

9 % des salariés seulementont bénéficié d’une pro-motion mais dans plus de8 fois sur 10 (81 % des cas),elle n’a pas été synonymed’augmentation salariale.Salaire et mérite ne vontdéfinitivement plus de pair !

74 % des salariés interrogésont bénéficié, en 2008d’un entretien d’évaluation(+10pts / 2007), mais dansseulement 11 % des cas ila été l’occasion pour le salariéde discuter de sa rému-nération (-9pts / 2007) !

2

Dép

ôtlégaln°534-2e

trimestre2010

Responsable de publication : Michel SEGURA - Rédacteur en chef : Patrick RUMMELHARTComité de Rédaction : Patrick RUMMELHART, Michel SEGURA, Bernard BIGOURD

Crédit photos : Valérie JACOBconception et impression publi-h uffholtz - CERNAY - Tél. 03 89 75 51 43 - E-mail : publi.h@wanadoo.fr

Section Syndicale CFE - CGC Tél. 03 89 09 35 64 - Fax 03 89 09 34 88PSA Peugeot-Citroën Mulhouse Site internet : www.cfecgc-peugeot.com

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