Association pour le dveloppement concert et harmonieux dAntibes Juan les Pins ADECOHA Janvier 2007 1

Sommaire : Le mot du Prsident, Le P.L.U. : Plan Local dUrbanisme, Le SCOT : Schma de Cohrence Territoriale, La Charte pour lenvironnement de la CASA, Le P.P.A. : Plan de Protection de lAtmosphre, Notre runion dinformation du 22 septembre 2006, Le dbat public sur la LGV-PACA, Le dbat public sur le pseudo- contournement de Nice , Notre intervention au Lyce Horticole & Agricole,

Hommage Mireille. Le mot du Prsident :

LAssociation na pas chm cette anne : Autoroute A8 et son vrai / faux contournement de Nice, ligne LGV PACA, SCOT, P.D.U, P.P.A, Charte de lenvironnement, Enqutes Publiques diverses, Plan Local dUrbanisme, et bien dautres sujets dbattre et finaliser. Nous avons dj nous aussi des chances pour lanne prochaine, en particulier laboutissement du Plan Local dUrbanisme qui seffectuera par enqute publique. A ce jour la date nest pas encore connue, elle dpendra srement des diverses chances lectorales : prsidentielles fin avril & dbut mai et lgislatives mi-juin. Souhaitons toutefois que ce ne soit pas durant les grandes vacances ! Quoi quil en soit, vous en serez informs.

Vous nous avez toutes et tous grandement aids par votre soutien et par votre participation. Continuez, car nous avons toujours besoin de vous.

Le 22 septembre, nous avons tous t grandement rcompenss pour le travail effectu par une affluence exceptionnelle lors de la runion publique sur le PLU la Salle des Associations. Votre prsence nous a conforts dans notre mission. Soyez-en tous remercis, mais restons toutes et tous mobiliss. Que responsabilit et solidarit soient quelques mots de rfrence pour la prochaine anne.

La disparition dune amie, membre trs actif, estime de tous, nous a rendus bien tristes, malgr les consignes reues en son nom (voir le mot dhommage Mireille).

Un grand merci aux membres du bureau pour la qualit de leur travail et leur implication personnelle car toutes et tous ont une vie professionnelle et familiale, et ils sont toujours prsents. Bonne anne vous tous et vos familles ! Jean-Pierre AVESQUE

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ASSEMBLEE GENERALE du vendredi 9 mars 2007 17 h la Maison des Associations,

288, Chemin de Saint Claude 06600 ANTIBES JUAN LES PINS Cette runion sera suivie dun dbat dans le cadre du PLU

(Plan Local dUrbanisme, appel avant 2000 POS-Plan dOccupation des Sols). Nous vous invitons venir nous donner votre opinion sur le PLU

arrt par le Conseil Municipal du 21 dcembre 2006 avec entre autres :

les servitudes relatives aux voies communales, les servitudes relatives la mixit sociale.

Nhsitez pas vous faire accompagner damis antibois, car les sujets abords touchent leur vie quotidienne.

Le PLU Le Plan Local dUrbanisme, qu'es aco ? Pour PLUs de comprhension, voici une charade : mon premier est le document le PLUs dsir par la municipalit dans un contexte RNUsien dindulgence, mon deuxime est le document le PLUs controvers par la population antiboise, mon troisime est le chat noir du calendrier lectoral, mon tout est le Poids Lourd du droit de lUrbanisme et se fond dans le vocabulaire barbare de labrviationite aigu . Par un savant mlange dEPCI, de CASA, de SCOT, de PADD, de PLH, de PDU, de loi SRU, vous obtiendrez le PLU videmment ! (et pour PLUs de clart, demandez VITE lADECOHA, bien sr !) Bon, revenons nos moutons gars par tant de complexit et aussi de runions de travail qui se sont droules en 2006, et auxquelles lADECOHA, dfiant embches, dangers et mystres communaux, a particip avec bravoure. Si au premier trimestre 2006, nous nous tions tonns de navoir eu connaissance que du volet emprises voirie , au mois de juin puis le 16/09 dernier, nous avons t convis avec dautres associations une runion organise par la Mairie afin de faire le point sur les modifications du zonage. ce titre, les documents de travail se faisant attendre, nous avons pris les devants en allant les rcuprer la Mairie pour tre au fait de linformation le jour venu. Il faut dire que ce processus sest inluctablement rpt pour chacun des moments forts de lanne 2006. En effet, il a fallu se dmener pour obtenir en temps utile la base de notre travail, et dans un temps record. Notre Association pourrait reprendre son profit le slogan vite fait, bien fait : nos propositions de modifications ont t remises nos responsables fin septembre.

Le 21 dcembre 2006, le projet de PLU a t arrt par dlibration du Conseil Municipal. Ce

dernier a constat que le projet tait suffisamment avanc (plans de zonages, rapport de prsentation, rglement et pices annexes rdiges). Cependant, il ne sagit toujours que dun projet sans consquence vis--vis des tiers. Ledit projet devra faire l'objet de diverses communications (Code Urbanisme., art. L. 123-9,2). Les destinataires devront s'exprimer dans le dlai de trois mois, au-del duquel leur avis sera rput favorable Un dbat public devra tre organis au sein des conseils municipaux concerns (Code Urbanisme., art. L. 123-18). Enfin, le projet sera soumis enqute publique par le Conseil Municipal. Cest la raison pour laquelle lanne 2007 sera celle o la vigilance devra tre de rigueur, celle o la mobilisation restera de mise et celle o vos ractions se rvleront essentielles au cours de lenqute voque. Nous ne manquerons pas de vous tenir informs avec les mmes objectifs que pour la runion du 22/09/2006 (article ci-dessous). Restons groups !

Le Schma de Cohrence Territoriale (SCOT) de la CASA

Le SCOT est un document durbanisme lchelle de la communaut dagglomration de Sophia-Antipolis (CASA). Ce document est en fait un plan de dveloppement gnral pour les 20 ans venir, principalement dans les domaines de lhabitat, de lconomie / emploi et des dplacements. Dans lordre des choses il devrait prcder llaboration des PLU dans la mesure o les prescriptions du SCOT simposent au PLU, or il nen est rien en ce qui concerne la ville dAntibes !

Le SCOT de la CASA est en cours dlaboration, la phase de concertation venant tout juste de sachever.

Parmi les objectifs poursuivis par la CASA deux enjeux majeurs sont mis en vidence dans le

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SCOT : le logement des actifs et les dplacements. Nous aurons loccasion de revenir sur ce dossier au fur et mesure de lavancement de la procdure dont la prochaine tape est larrt du document. Dans le courant de la prsente anne devrait se tenir lenqute publique.

Les 16 communes composant la CASA sont : Antibes-Juan les Pins, Biot, Caussols, Chteauneuf, Courmes, Gourdon, Opio, Le Bar s/Loup, La Colle s/Loup, Saint-Paul, Roquefort-les-Pins, Tourrettes s/ Loup, Le Rouret, Valbonne Sophia-Antipolis, Vallauris-Golfe Juan, Villeneuve-Loubet.

La Charte pour lEnvironnement de la CASA

La Charte pour lEnvironnement est un document contractuel, co-sign par le Prfet de dpartement et llu responsable de la collectivit. Elle dfinit une politique intgre en faveur de lenvironnement. Elle ne constitue pas en elle-mme une procdure opposable aux tiers, mais confirme juste les outils rglementaires disponibles : elle na donc pas force de loi.

Llaboration de ce document seffectue en 3 phases :

- Etat des lieux & diagnostic environnemental (de mars 2005 mars 2006). - Dfinition de stratgie et axes prioritaires ; cette phase sest clture le 16/10/2006 par la validation de la stratgie en comit de pilotage. Cest autour des 4 axes retenus lors de cette rflexion ( laquelle nous avons particip) que sarticulera la Charte. - Dfinition du programme dactions, phase en cours et qui devrait tre approuve en mars 2007 par le 4me comit de pilotage. Nous avons demand de plus amples informations sur le droulement de cette phase laquelle nous souhaitons galement tre associs.

Les actions mises en uvre et leur suivi devraient se drouler de 2007 2012.

Notre runion dinformation du 22 septembre 2006

Ce fut un tel succs que la grande salle et le parking de la Maison des Associations se sont avrs trop exigus pour accueillir le public venu par centaines, preuve supplmentaire sil en est que les besoins dinformation de nos concitoyens sont importants et encore insatisfaits. Notre dmarche de distribution directe de plusieurs milliers dexemplaires personnaliss de ltat davancement des

travaux prliminaires au PLU a reu un accueil trs favorable, au risque pour certains de confondre notre initiative avec les projets de nos diles. Notre souci de sensibilisation nous parat donc aller une nouvelle fois dans le bon sens : le bureau de lADECOHA remercie tous les participants davoir fait preuve de patience et confirm aussi massivement ses choix.

Le P.P.A. : Plan de Protection de lAtmosphre

Le P.P.A. est un dispositif obligatoire programm par la loi sur lair en 1996. La finalisation de celui des Alpes Maritimes est annonce pour 2007, aprs lenqute publique de fvrier 2006 laquelle nous avons fait parvenir nos propositions : nous attendons son approbation par le Prfet. Le PPA est un document cadre qui impose localement des rglements plus contraignants que les normes nationales. Le PPA intgre des mesures prennes, pour combattre la pollution chronique, et des mesures durgence .

Le dbat public LGV-PACA

La CASA et Antibes sont concernes par cette nouvelle voie ferre. La traverse de notre dpartement nest pas encore mise au point et il convient de se montrer attentif aux diffrentes tapes de son laboration ; notre cahier dacteur nous a ainsi permis dtre pris en considration par les responsables du projet de Rseau Ferr de France (RFF). A ce titre, notre association participe Marseille la commission milieu humain dans le cadre dun programme comprenant des complments dtudes lancs en 2006 pour 18 mois afin de : - vrifier la faisabilit technique et financire et les performances des diffrentes solutions, - combiner grande vitesse et grande capacit et nous ajouterons galement mixit (transport de marchandises + ferroutage de nuit). Dans quels buts ? - relier Paris Nice en moins de 4h00 (au lieu de 5h33 actuellement), Paris Toulon en moins de 3h30 (au lieu de 3h51 actuellement) et Marseille Nice en 1h05 (au lieu de 2h22) ; - amliorer laccessibilit du Var et de la Cte dAzur en plaant Marseille et la rgion PACA au cur de lArc Mditerranen (Barcelone-Marseille-Gnes), avec de meilleures liaisons vers lItalie et lEspagne ; - inscrire la rgion PACA dans le rseau europen grande vitesse ; - amliorer dans les meilleurs dlais les dessertes rgionales et le transport de marchandises ; - tudier les modalits de la desserte dITER (International Thermonuclear Experimental Reactor)

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Cadarache o de nouveaux besoins vont merger en grand nombre.

Sagissant de lenfouissement des voies ferres littorales, lADECOHA se rjouit de la prise en considration politique de ce projet, puisque notre Association avait t la premire et la seule la proposer en 2001 lors de la concertation relative la troisime voie.

Le dbat public sur le pseudo- contournement de Nice

LEtat, matre duvre de cette ralisation, donne le feu vert au lancement des tudes complmentaires et comparatives sur le tronon Nice Ouest - Nice Est, entre 2 solutions : amnagement de lautoroute existante ou amnagement sur site avec mise en souterrain dune nouvelle infrastructure. Le niveau des rponses apportes la saturation actuelle de lA8 doit prsider au choix dfinitif. . La CANCA (cf. Nice) se prononce en faveur de cette nouvelle infrastructure en souterrain pour : - fluidifier de manire prenne la circulation, en sparant le trafic local et le transit des camions, - amliorer durablement la scurit de lautoroute actuelle, - limiter les nuisances et les impacts sur le cadre de vie des riverains de lautoroute actuelle et notamment des habitants du Vallon des Fleurs, de St Pancrace et de Magnan qui subiront les travaux des nouveaux quipements et viaducs en cas damnagement sur place, - retraiter dignement la sortie Nice Est de lA8 actuelle. Rien pour linstant sur la partie Ouest, cest dire de St Isidore au page St Claude, alors que lengorgement de lA8 entre Antibes et St Laurent du Var dans les deux sens enfle toujours. La solution, notre avis, rside dans une liaison en souterrain (solution longue propose par la DDE) entre St Isidore et les Brguires de Mougins (Muse de lAutomobile) : voir ce sujet notre cahier dacteur (retenu lors du dbat) sur le site Internet de la CNDP (Commission Nationale du Dbat Public). Si cette solution DDE ci-dessus ntait pas retenue, le risque serait de voir se constituer de nouvelles emprises foncires destines porter lA8 4 voies.

Notre intervention au LEGTA dAntibes (Lyce Horticole & Agricole)

Le 17 novembre 2006, sur invitation de Mme Mazoyer, professeur, M. Sauvan & C. Pons se sont rendus au LEGTA Vert dAzur pour une prsentation des documents durbanisme aux lves de BTS Amnagement Paysager. Pendant trois heures, ils ont apprci lcoute et les questions des tudiants, issus de toute la rgion PACA, et de deux enseignants du Lyce. Si les exemples et les activits pratiques taient centrs sur Antibes et la CASA, le propos tait gnral et visait sensibiliser un auditoire de jeunes citoyens et de futurs professionnels du paysage aux enjeux de la rglementation et des divers plans en cours. Ce type dintervention sera volontiers poursuivi par lADECOHA pour rpondre aux objectifs dinformation et dducation affirms dans ses statuts.

Hommage Mireille Paturle-Sauvan

Mireille, nous ne tavons pas toujours bien coute

Lors de ton dpart le 7 octobre pour le grand voyage, tu nous as laiss tes consignes via un message

avec beaucoup de bons conseils. Aujourdhui, nous te donnons de nos nouvelles :

faisons ensemble le point.

Tout dabord, nous avons tous pleur, car nous avions tous beaucoup de peine de ne plus tavoir avec nous,

et l, nous ne tavons pas coute.

Mais, ce que nous tions les uns pour les autres, nous le sommes toujours,

tu es et tu seras toujours Mireille. L, nous tavons coute.

Nous pensons toujours toi et nous prions pour toi, le fil nest pas coup et tu es toujours dans nos penses :

l aussi, nous tavons coute.

Nous sommes toujours aussi tristes de ne plus tavoir, et il est toujours dur de ne pas essuyer nos larmes,

mais cest plus fort que nous, elles coulent toujours ; l, nous ne pouvons pas encore tcouter.

Le rire viendra plus tard, et l, nous tcouterons.

A toi et Marcel, on vous aime.