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République Française. Liberté Egalité Fraternité

BUDGET PRIMITIF

POUR L' EXERCICE 2021

Budget Principal

CONSEIL DEPARTEMENTAL SEINE SAINT DENIS - 01 Budget Principal - BP 2021

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

CONSEIL DEPARTEMENTAL de SEINE - SAINT - DENIS

Numéro SIRET : 22930008201453

POSTE COMPTABLE : Payeur départemental

M. 52

Budget primitif (projet)

voté par nature

BUDGET : 01 Budget Principal

ANNEE 2021

CONSEIL DEPARTEMENTAL SEINE St DENIS - 01 Budget Principal - BP (projet de budget) - 2021

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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section 9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13

B1 - Balance générale - Dépenses 14

B2 - Balance générale - Recettes 15

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23

A2 - Equipements non départementaux 24

A3 - Dépenses financières 25

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 26

A4.2 - Recettes RMI / RSA 27

A4.3 - Recettes financières 28

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 29

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 30

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 31

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 34

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 39

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 42

A1/01 - Opérations non ventilées 52

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 54

A1/1 - Fonction 1 56









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 79

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 80

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 90

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 93

B2 - Méthodes utilisées 95

B3 - Etat des provisions 98

B4 - Etat des charges transférées 99

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 100

B6 - Prêts 101

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102


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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 105

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 110

C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 111

C3 - Etat des contrats de crédit-bail 112

C4 - Etat des contrats de PPP 113

C5 - Etat des autres engagements donnés 114

C6 - Etat des engagements reçus 115

C7 - Situation des autorisations de programme 116

C8 - Situation des autorisations d'engagement 123

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat du personnel 126

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 163

D3.1 - Liste des organismes de regroupement 164

D3.2 - Liste des établissements publics créés 165

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 166

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 167

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 168

E2 - Arrêté et signatures 169

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 1 630 133 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2

Longueur de la voirie départementale (en km) 344 Nombre d’organismes de coopération auxquelsappartient le département

21

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

1 044 620 327 1 147 592 677 641,298243 704,513542

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1214,562 Produit des impositions directes/population 59,303 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 252,094 Dépenses d’équipement brut/population 137,605 Encours de dette/population (3) 1034,166 DGF/population 130,487 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19,04%8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)101,79%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 10,99%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 82,60%

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) sans les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. III – La comparaison s’effectue par rapport au budget (4) primitif de l’exercice précédent. IV – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou

résultat reportéRésultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (1) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (2) 0,00 A3 0,00

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (3) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068) (1)

371 790 253,19 371 790 253,19

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(2)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement(3)

371 790 253,19

371 790 253,19

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget (1)

2 084 439 316,44 2 084 439 316,44

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(2)

0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (2)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement(4)

2 084 439 316,44

2 084 439 316,44

TOTAL DU BUDGET(5)

2 456 229 569,63 2 456 229 569,63

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

322 135 643,86 49 654 609,33 371 790 253,19 261 165 607,61 110 624 645,58 371 790 253,19

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

1 979 943 024,46 104 496 291,98 2 084 439 316,44 2 040 913 060,71 43 526 255,73 2 084 439 316,44

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)2 302 078 668,32 154 150 901,31 2 456 229 569,63 2 302 078 668,32 154 150 901,31 2 456 229 569,63

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget précédent

(1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (6)

21 939 843,46 0,00 25 610 512,73 0,00 25 610 512,73

204 Subventions d'équipement versées (6) 55 058 690,37 0,00 43 412 843,51 0,00 43 412 843,51

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

39 489 126,76 0,00 41 101 749,72 0,00 41 101 749,72

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(3) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (6)

122 287 456,04 0,00 114 178 427,90 0,00 114 178 427,90

Total des dépenses d’équipement 238 775 116,63 0,00 224 303 533,86 0,00 224 303 533,86

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 94 197 500,00 0,00 97 712 110,00 0,00 97 712 110,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 1 550 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

27 Autres immobilisations financières (6) 93 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 95 840 500,00 0,00 97 832 110,00 0,00 97 832 110,00

45… Total des opé. pour compte de tiers

(5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 334 615 616,63 0,00 322 135 643,86 0,00 322 135 643,86

040 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

24 163 491,27 43 526 255,73 0,00 43 526 255,73

041 Opérations patrimoniales (2) 7 837 916,81 6 128 353,60 0,00 6 128 353,60

Total des dépenses d’ordre d’investissement 32 001 408,08 49 654 609,33 0,00 49 654 609,33

TOTAL 366 617 024,71 0,00 371 790 253,19 0,00 371 790 253,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 790 253,19

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(6) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)


018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 80 496 183,00 0,00 85 029 203,70 0,00 85 029 203,70

16 Emprunts et dettes assimilées (8) 146 894 463,81 0,00 141 267 210,70 0,00 141 267 210,70

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (9) 342 080,00 0,00 295 343,21 0,00 295 343,21

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 227 732 726,81 0,00 226 591 757,61 0,00 226 591 757,61

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

32 800 000,00 0,00 30 000 000,00 0,00 30 000 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (9) 33 700,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 13 538 001,00 0,00 4 483 850,00 0,00 4 483 850,00

Total des recettes financières 46 431 701,00 0,00 34 573 850,00 0,00 34 573 850,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 274 164 427,81 0,00 261 165 607,61 0,00 261 165 607,61

021 Virement de la section de fonctionnement (2) 11 884 323,90 22 713 676,22 0,00 22 713 676,22

040 Opérations ordre transf. entre sections (2) 72 730 356,19 81 782 615,76 0,00 81 782 615,76

041 Opérations patrimoniales (2) 7 837 916,81 6 128 353,60 0,00 6 128 353,60

Total des recettes d’ordre d’investissement 92 452 596,90 110 624 645,58 0,00 110 624 645,58

TOTAL 366 617 024,71 0,00 371 790 253,19 0,00 371 790 253,19

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 790 253,19

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)60 970 036,25


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.


(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(8) Sauf 165, 166 et 16449.



Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 153 893 938,39 0,00 153 137 931,78 0,00 153 137 931,78

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

374 689 518,00 0,00 376 886 049,80 0,00 376 886 049,80

014 Atténuations de produits 30 591 055,00 0,00 20 034 191,00 0,00 20 034 191,00

015 Revenu minimum d'insertion 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 145 098 568,20 0,00 143 623 932,00 0,00 143 623 932,00

017 Revenu de solidarité active 558 692 641,31 0,00 565 623 894,31 0,00 565 623 894,31

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

672 960 365,92 0,00 670 021 122,15 0,00 670 021 122,15

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

532 582,00 0,00 542 913,00 0,00 542 913,00

Total des dépenses de gestion courante 1 936 593 668,82 0,00 1 930 005 034,04 0,00 1 930 005 034,04

66 Charges financières 51 815 590,42 0,00 49 140 090,42 0,00 49 140 090,42

67 Charges exceptionnelles (3) 997 432,42 0,00 797 900,00 0,00 797 900,00

68 Dotations amortissements et

provisions (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

1 989 406 691,66 0,00 1 979 943 024,46 0,00 1 979 943 024,46

023 Virement à la section

d'investissement (2)

11 884 323,90 22 713 676,22 0,00 22 713 676,22


sections (2)

72 730 356,19 81 782 615,76 0,00 81 782 615,76

043 Opérations ordre intérieur de la

section (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

84 614 680,09 104 496 291,98 0,00 104 496 291,98

TOTAL 2 074 021 371,75 0,00 2 084 439 316,44 0,00 2 084 439 316,44

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 084 439 316,44


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions du

président sur les

crédits de

l'exercice

Vote de

l'assemblée sur

les crédits de

l'exercice

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (4) 1 355 000,00 0,00 1 169 000,00 0,00 1 169 000,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 63 935 026,00 0,00 54 243 335,50 0,00 54 243 335,50

017 Revenu de solidarité active 14 700 000,00 0,00 16 099 425,00 0,00 16 099 425,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

16 424 725,00 0,00 16 248 873,00 0,00 16 248 873,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 783 887 571,00 0,00 1 223 321 549,00 0,00 1 223 321 549,00

731 Impositions directes 765 974 354,00 0,00 316 522 038,00 0,00 316 522 038,00

74 Dotations, subventions et

participations (4)

354 582 449,77 0,00 355 124 372,00 0,00 355 124 372,00

75 Autres produits de gestion

courante (4)

23 355 652,41 0,00 19 784 511,00 0,00 19 784 511,00

Total des recettes de gestion courante 2 024 214 778,18 0,00 2 002 513 103,50 0,00 2 002 513 103,50

76 Produits financiers 2 299 805,00 0,00 2 334 805,00 0,00 2 334 805,00

77 Produits exceptionnels (4) 3 423 160,00 0,00 1 759 659,50 0,00 1 759 659,50

78 Reprises amortissements et

provisions (4)

19 920 137,30 34 305 492,71 0,00 34 305 492,71

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 049 857 880,48 0,00 2 040 913 060,71 0,00 2 040 913 060,71


sections (2)

24 163 491,27 43 526 255,73 0,00 43 526 255,73

043 Opérations ordre intérieur de la

section (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 24 163 491,27 43 526 255,73 0,00 43 526 255,73

TOTAL 2 074 021 371,75 0,00 2 084 439 316,44 0,00 2 084 439 316,44

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 084 439 316,44

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)60 970 036,25

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.


(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.



Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (7) 0,00 24 038 769,46 24 038 769,4616 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)97 712 110,00 0,00 97 712 110,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 25 610 512,73 25 000,00 25 635 512,73204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 43 412 843,51 0,00 43 412 843,5121 Immobilisations corporelles (3) (7) 41 101 749,72 6 028 353,60 47 130 103,3222 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (7) 114 178 427,90 180 000,00 114 358 427,90010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 50 000,00 0,00 50 000,0027 Autres immobilisations financières (7) 70 000,00 0,00 70 000,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 19 382 486,27 19 382 486,27

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 322 135 643,86 49 654 609,33 371 790 253,19

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 790 253,19

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) 153 137 931,78 153 137 931,78

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 376 886 049,80 376 886 049,80

014 Atténuations de produits 20 034 191,00 20 034 191,00

015 Revenu minimum d'insertion 135 000,00 135 000,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 143 623 932,00 143 623 932,00

017 Revenu de solidarité active 565 623 894,31 565 623 894,31

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 670 021 122,15 0,00 670 021 122,156586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 542 913,00 542 913,00

66 Charges financières 49 140 090,42 0,00 49 140 090,4267 Charges exceptionnelles (8) 797 900,00 0,00 797 900,0068 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 81 782 615,76 81 782 615,7671 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 22 713 676,22 22 713 676,22

Dépenses de fonctionnement –Total 1 979 943 024,46 104 496 291,98 2 084 439 316,44

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.



Page 15

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30 000 000,00 0,00 30 000 000,00

13 Subventions d'investissement (6) 85 029 203,70 0,00 85 029 203,70

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 141 317 210,70 0,00 141 317 210,70

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 295 343,21 6 028 353,60 6 323 696,81

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 100 000,00 100 000,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 40 000,00 0,00 40 000,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 79 109 782,43 79 109 782,43

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 672 833,33 2 672 833,33

021 Virement de la section de fonctionnement 22 713 676,22 22 713 676,22

024 Produits des cessions d'immobilisations 4 483 850,00 4 483 850,00

Recettes d’investissement –Total 261 165 607,61 110 624 645,58 371 790 253,19

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 371 790 253,19

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 1 169 000,00 1 169 000,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 54 243 335,50 54 243 335,50

017 Revenu de solidarité active 16 099 425,00 16 099 425,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 248 873,00 16 248 873,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 105 000,00 105 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 223 321 549,00 1 223 321 549,00

731 Impositions directes 316 522 038,00 316 522 038,00

74 Dotations, subventions et participations (7) 355 124 372,00 355 124 372,00

75 Autres produits d'activités (7) 19 784 511,00 0,00 19 784 511,00

76 Produits financiers 2 334 805,00 0,00 2 334 805,00

77 Produits exceptionnels (7) 1 759 659,50 43 421 255,73 45 180 915,23

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 34 305 492,71 0,00 34 305 492,71

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 2 040 913 060,71 43 526 255,73 2 084 439 316,44

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.



Page 16

(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.




Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 I

Propositions duprésident sur les

crédits del'exercice

Vote de l'assembléesur les crédits de

l'exercice (2)II

Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + IITOTAL 366 617 024,71 0,00 371 790 253,19 0,00 193 622 152,94 178 168 100,25 371 790 253,19

Dépenses des équipementsdépartementaux (total) (détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

183 716 426,26 0,00 180 890 690,35 0,00 168 526 317,14 12 364 373,21 180 890 690,35

- Non individualisées en programmesd’équipement (détail en III-A1.1)

183 716 426,26 0,00 180 890 690,35 0,00 168 526 317,14 12 364 373,21 180 890 690,35

- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmes enIII-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)

55 058 690,37 0,00 43 412 843,51 0,00 25 095 835,80 18 317 007,71 43 412 843,51

Dépenses financières (détail en III-A3) 95 840 500,00 0,00 97 832 110,00 0,00 97 832 110,00 97 832 110,00

Opérations pour compte de tiers (détailen III-A5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entresections (détail en III-A6)

24 163 491,27 43 526 255,73 0,00 43 526 255,73 43 526 255,73

041 Opérations patrimoniales (détail enIII-A7)

7 837 916,81 6 128 353,60 0,00 6 128 353,60 6 128 353,60

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (3) 0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées 371 790 253,19

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 I

Propositions duprésident sur les

crédits de l'exercice

Vote de l'assembléesur les crédits de

l'exercice (2)II


III = I + II

TOTAL 366 617 024,71 0,00 371 790 253,19 0,00 371 790 253,19Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail enIII-A4.1)

227 732 726,81 0,00 226 591 757,61 0,00 226 591 757,61

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 46 431 701,00 0,00 34 573 850,00 0,00 34 573 850,00040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 72 730 356,19 81 782 615,76 0,00 81 782 615,76

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 7 837 916,81 6 128 353,60 0,00 6 128 353,60

021 Virement de la section de fonctionnement 11 884 323,90 22 713 676,22 0,00 22 713 676,22

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (3) 0,00

Affectation au compte 1068 (4) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 371 790 253,19


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(3) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.(4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.


Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Pour mémoirebudget

précédent

RAR N-1 Propositionsdu président

sur les créditsde l'exercice

Vote del'assemblée


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 183 716 426,26 0,00 180 890 690,35 0,00 168 526 317,14 12 364 373,21

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

21 939 843,46 0,00 25 610 512,73 0,00 23 588 249,52 2 022 263,21

2031 Frais d'études 15 085 607,46 0,00 19 845 549,52 0,002033 Frais d'insertion 81 036,00 0,00 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 6 773 200,00 0,00 5 764 963,21 0,00

21 Immobilisations corporelles 39 489 126,76 0,00 41 101 749,72 0,00 37 864 869,72 3 236 880,00

2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 1 337 001,00 0,002115 Terrains bâtis 15 002,00 0,00 244 299,00 0,002128 Autres agencements et

aménagements6 446 361,25 0,00 8 012 025,43 0,00

21311 Bâtiments administratifs 1 546 392,00 0,00 4 270 000,00 0,0021312 Bâtiments scolaires 8 884 655,79 0,00 5 252 461,92 0,0021313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux3 750 000,00 0,00 800 000,00 0,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,0021318 Autres bâtiments publics 55 000,00 0,00 0,00 0,002151 Réseaux de voirie 6 870 000,00 0,00 9 315 000,00 0,002153 Réseaux divers 2 837 000,00 0,00 1 875 000,00 0,002157 Matériel et outillage technique 649 000,00 0,00 294 000,60 0,002158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques350 000,00 0,00 190 000,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 109 000,00 0,00 202 000,00 0,00217311 Bâtiments administratifs (mise à

dispo)15 000,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 300 000,00 0,00 2 250 000,00 0,002182 Matériel de transport 100 000,00 0,00 160 000,00 0,0021831 Matériel informatique scolaire 2 000 000,00 0,00 1 900 000,00 0,0021838 Autre matériel informatique 1 935 000,00 0,00 1 890 000,00 0,0021841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire400 000,00 0,00 599 381,57 0,00

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

943 000,00 0,00 746 080,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 295 000,00 0,00 161 000,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 1 938 715,72 0,00 1 603 500,20 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 122 287 456,04 0,00 114 178 427,90 0,00 107 073 197,90 7 105 230,00

2312 Agencements et aménagements deterrains

3 250 600,00 0,00 5 140 005,81 0,00

231311 Bâtiments administratifs 300 000,00 0,00 0,00 0,00231312 Bâtiments scolaires 59 854 935,81 0,00 37 218 094,77 0,00231313 Bâtiments sociaux et

médico-sociaux2 043 800,00 0,00 2 016 467,00 0,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 8 805 600,23 0,00 8 331 829,32 0,00231318 Autres bâtiments publics 2 800 000,00 0,00 583 902,00 0,0023151 Réseaux de voirie 41 161 706,00 0,00 57 610 129,00 0,0023152 Installations de voirie 2 683 000,00 0,00 1 080 000,00 0,002316 Restaur. des collections oeuvres

art24 000,00 0,00 15 000,00 0,00

237 Avances commandes immoincorporelles

0,00 0,00 23 000,00 0,00

238 Avances commandes immocorporelles

1 363 814,00 0,00 2 160 000,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


Page 20


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Pour mémoire

budget

précédent

RAR N-1 Propositions

du président

sur les crédits

de l'exercice

Vote de

l'assemblée

sur les crédits

de l'exercice

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)


budget

précédent

RAR N-1 Propositions

du président

sur les crédits

de l'exercice

Vote de

l'assemblée

sur les crédits

de l'exercice

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 21


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A 1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP(2)

Pour mémoireréalisationscumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositionsdu président


Vote del'assemblée


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.


Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4

Cet état ne contient pas d'information.


Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5

Cet état ne contient pas d'information.


Page 24


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Pour mémoirebudget précédent

RAR N-1 Propositions duprésident

Vote del’assemblée

204 Subventions d'équipementversées (2)

55 058 690,37 0,00 43 412 843,51 0,00

204122 Subv. Régions : Bâtiments,installations

1 300 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 57 000,00 0,00 560 000,00 0,00204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 9 101 066,47 0,00 5 789 860,40 0,00204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,002041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 24 000,00 0,00 18 000,00 0,002041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 13 091 007,71 0,002041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 15 548 800,00 0,00 2 737 800,00 0,00204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études821 913,00 0,00 335 000,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 1 651 266,30 0,00 929 122,30 0,00204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 20 594 250,00 0,00 11 923 875,00 0,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 587 000,00 0,00 2 751 000,00 0,0020422 Privé : Bâtiments, installations 4 717 394,60 0,00 3 466 878,10 0,0020431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 656 000,00 0,00 310 300,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).


Page 25

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)


précédent



DEPENSES TOTALES 95 840 500,00 0,00 97 832 110,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 94 197 500,00 0,00 97 712 110,00 0,001641 Emprunts en euros 80 590 390,00 0,00 83 400 000,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 20 000,00 0,001675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 13 540 000,00 0,00 14 245 000,00 0,0016818 Emprunts - Autres prêteurs 47 110,00 0,00 47 110,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 1 550 000,00 0,00 50 000,00 0,00261 Titres de participation 1 550 000,00 0,00 50 000,00 0,0027 Autres immobilisations financières 93 000,00 0,00 70 000,00 0,002743 Prêts au personnel 63 000,00 0,00 40 000,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00



Page 26

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)




TOTAL 227 732 726,81 0,00 226 591 757,61 0,0013 Subventions d'investissement (sauf

138)80 496 183,00 0,00 85 029 203,70 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 480 000,00 0,00 0,00 0,001314 Subv. transf. Communes 500 000,00 0,00 0,00 0,001316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 670 000,00 0,00 31 937 137,00 0,001318 Autres subventions d'équipement

transf.0,00 0,00 600 000,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 651 000,00 0,00 15 780 000,00 0,001322 Subv. non transf. Régions 10 726 034,00 0,00 15 670 804,99 0,001324 Subv. non transf. Communes 486 000,00 0,00 4 760 000,00 0,001326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 43 000 000,00 0,00 0,00 0,0013278 Autres fonds européens 171 600,00 0,00 134 238,71 0,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 090 761,00 0,00 6 460 235,00 0,001332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables8 029 788,00 0,00 8 029 788,00 0,00

1336 Dot. soutien investissementdépartements

1 634 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00

1345 Amendes radars automatiques et depolice

57 000,00 0,00 57 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (3) 146 894 463,81 0,00 141 267 210,70 0,001641 Emprunts en euros 146 894 463,81 0,00 141 267 210,70 0,0020 Immobilisations incorporelles (2) 342 080,00 0,00 295 343,21 0,002031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 342 080,00 0,00 295 343,21 0,00204 Subventions d'équipement

versées (2)0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en

affectation (2)0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,0023151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00238 Avances commandes immo

corporelles0,00 0,00 0,00 0,00


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(3) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 27

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA - RECETTES A4.2

RECETTES RMI

Chap./art. (1)




010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES RSA

Chap./art. (1)




018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 28

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières

Chap. /art. (1)


précédent



TOTAL 46 431 701,00 0,00 34 573 850,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 32 800 000,00 0,00 30 000 000,00 0,0010222 FCTVA 32 800 000,00 0,00 30 000 000,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 0,00 50 000,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 60 000,00 0,00 50 000,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 33 700,00 0,00 40 000,00 0,002743 Prêts au personnel 33 700,00 0,00 40 000,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 13 538 001,00 0,00 4 483 850,00 0,00



Page 29

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.

(4)

Libellé

Pour mémoireréalisationscumulées del’opération au

01/01/N (2)



TOTAL DEPENSES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote.

(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


Page 30


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)

Libellé Pour mémoire budgetprécédent

Propositions duprésident

Vote de l’assemblée

040 DEPENSES (2) 24 163 491,27 43 526 255,73 0,0013911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 158 670,00 111 642,13 0,00

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 107 609,00 25 109,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 747 904,80 15 478 276,33 0,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 6 512,00 4 012,00 0,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 349 062,00 318 062,00 0,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 8 029 788,00 8 029 788,00 0,00

13936 Dot. soutien investissement départements 0,00 71 880,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 14 658 945,47 19 382 486,27 0,00

231318 Autres bâtiments publics 105 000,00 105 000,00 0,00

040 RECETTES (2) 72 730 356,19 81 782 615,76 0,0028031 Frais d'études 8 423,02 159 064,44 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 28 353,60 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 72 752,00 72 752,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 060 866,00 1 791 569,00 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 322 315,00 408 981,68 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 245 248,00 802 170,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 111 227,00 93 540,00 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 8 612 378,68 8 625 701,76 0,00

2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 56 332,00 73 380,00 0,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 553 603,40 547 153,00 0,00

28041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 2 700,00 4 800,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 2 692 200,00 5 452 200,00 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 463 839,67 7 593 031,33 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 203 054,88 220 581,60 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 475 160,75 3 264 702,42 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 2 634 259,07 3 375 676,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 736 321,00 718 256,80 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 2 744 973,47 2 993 504,04 0,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 477 847,67 353 261,33 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 236 770,00 188 756,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 506 495,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 4 655 387,99 5 402 650,40 0,00

281311 Bâtiments administratifs 1 691 819,70 1 701 948,37 0,00

281312 Bâtiments scolaires 17 311 947,73 21 893 268,52 0,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 773 267,70 2 836 278,45 0,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 400 680,33 460 523,94 0,00

281318 Autres bâtiments publics 511 018,00 520 255,00 0,00

281328 Autres bâtiments privés 129 659,00 129 659,00 0,00

281351 Bâtiments publics 156,00 156,00 0,00

281352 Bâtiments privés 583,00 583,00 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 635 883,22 655 879,60 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 19 480,67 44 098,67 0,00

28182 Matériel de transport 776 757,66 730 281,67 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 0,00 579 480,11 0,00

281838 Autre matériel informatique 4 532 193,00 4 014 552,40 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 823 831,00 753 293,96 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 827 444,67 730 179,66 0,00

28185 Matériel de téléphonie 87 540,00 119 105,70 0,00

28188 Autres immo. corporelles 1 169 601,25 1 263 657,98 0,00

4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 672 833,66 2 672 833,33 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.


Page 31

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap./art. (1)

Libellé Pour mémoire budgetprécédent

Propositions duprésident

Vote de l’assemblée

041 DEPENSES (2) 7 837 916,81 6 128 353,60 0,002031 Frais d'études 0,00 25 000,00 0,00

204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 300,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 1 020 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 355 199,11 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 1 151 098,47 6 028 353,60 0,00

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 37 594,58 0,00 0,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs 211 725,54 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 18 000,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 4 553 999,11 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 490 000,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 0,00 75 000,00 0,00

041 RECETTES (2) 7 837 916,81 6 128 353,60 0,001324 Subv. non transf. Communes 1 020 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 6 204 616,81 6 000 000,00 0,00

2033 Frais d'insertion 123 000,00 28 353,60 0,00

21328 Autres bâtiments privés 300,00 0,00 0,00

237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 25 000,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 490 000,00 75 000,00 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.


Page 32

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 Propositions duprésident sur les

crédits del’exercice

Vote del’assemblée surles crédits del’exercice (2)

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AE

Pour informationCrédits gérés

hors AE


DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 2 074 021 371,75 0,00 2 084 439 316,44 0,00 0,00 2 084 439 316,44 2 084 439 316,44

011 Charges à caractère général (4) 153 893 938,39 0,00 153 137 931,78 0,00 0,00 153 137 931,78 153 137 931,78012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 374 689 518,00 0,00 376 886 049,80 0,00 376 886 049,80 376 886 049,80

014 Atténuations de produits 30 591 055,00 0,00 20 034 191,00 0,00 20 034 191,00 20 034 191,00

015 Revenu minimum d'insertion 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 145 098 568,20 0,00 143 623 932,00 0,00 0,00 143 623 932,00 143 623 932,00017 Revenu de solidarité active 558 692 641,31 0,00 565 623 894,31 0,00 0,00 565 623 894,31 565 623 894,3165 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 672 960 365,92 0,00 670 021 122,15 0,00 0,00 670 021 122,15 670 021 122,156586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 532 582,00 0,00 542 913,00 0,00 542 913,00 542 913,00

66 Charges financières 51 815 590,42 0,00 49 140 090,42 0,00 49 140 090,42 49 140 090,42

67 Charges exceptionnelles (4) 997 432,42 0,00 797 900,00 0,00 797 900,00 797 900,00

68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 11 884 323,90 22 713 676,22 0,00 22 713 676,22 22 713 676,22

042 Opérations ordre transf. entre sections 72 730 356,19 81 782 615,76 0,00 81 782 615,76 81 782 615,76

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 084 439 316,44


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.



Page 33

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

RAR N-1 Propositions duprésident sur les

crédits de l’exercice

Vote de l’assembléesur les crédits de

l’exercice (2)

Total(RAR N-1 + Vote)

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 2 074 021 371,75 0,00 2 084 439 316,44 0,00 2 084 439 316,4470 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 424 725,00 0,00 16 248 873,00 0,00 16 248 873,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 783 887 571,00 0,00 1 223 321 549,00 0,00 1 223 321 549,00731 Impositions directes 765 974 354,00 0,00 316 522 038,00 0,00 316 522 038,0074 Dotations, subventions et participations (4) 354 582 449,77 0,00 355 124 372,00 0,00 355 124 372,0075 Autres produits de gestion courante (4) 23 355 652,41 0,00 19 784 511,00 0,00 19 784 511,00013 Atténuations de charges (4) 1 355 000,00 0,00 1 169 000,00 0,00 1 169 000,00015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 63 935 026,00 0,00 54 243 335,50 0,00 54 243 335,50017 Revenu de solidarité active 14 700 000,00 0,00 16 099 425,00 0,00 16 099 425,0076 Produits financiers 2 299 805,00 0,00 2 334 805,00 0,00 2 334 805,0077 Produits exceptionnels (4) 3 423 160,00 0,00 1 759 659,50 0,00 1 759 659,5078 Reprises amortissements et provisions (4) 19 920 137,30 34 305 492,71 0,00 34 305 492,71

042 Opérations ordre transf. entre sections 24 163 491,27 43 526 255,73 0,00 43 526 255,73

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (3) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 084 439 316,44


(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.



Page 34

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES – GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. / art.

(1)


budget précédent

RAR N-1 Propositions du

président

Vote de

l’assemblée

011 Charges à caractère général (3) 153 893 938,39 0,00 153 137 931,78 0,00

60611 Eau et assainissement 811 600,00 0,00 828 080,00 0,00

60612 Energie - Electricité 6 486 900,00 0,00 6 428 097,00 0,00

60613 Chauffage urbain 1 353 300,00 0,00 1 392 000,00 0,00

60621 Combustibles 112 500,00 0,00 50 000,00 0,00

60622 Carburants 361 000,00 0,00 332 000,00 0,00

60623 Alimentation 5 470 384,66 0,00 5 568 757,72 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 0,00 3 000,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 329 989,00 0,00 470 535,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 675 190,00 0,00 791 300,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 113 000,00 0,00 109 000,00 0,00

60636 Vêtements de travail 385 000,00 0,00 1 372 600,00 0,00

6064 Fournitures administratives 151 000,00 0,00 372 360,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 22 910,00 0,00 20 000,00 0,00

60661 Médicaments 77 000,00 0,00 81 960,00 0,00

60662 Vaccins et sérums 492 649,00 0,00 504 740,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 2 569 960,00 0,00 2 723 640,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 983 777,00 0,00 985 169,56 0,00

611 Contrats de prestations de services 11 133 649,72 0,00 8 559 210,00 0,00

6132 Locations immobilières 14 899 945,00 0,00 14 733 504,00 0,00

6135 Locations mobilières 711 100,00 0,00 637 732,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 5 173 072,00 0,00 5 363 072,00 0,00

61521 Entretien terrains 4 521 048,00 0,00 4 605 274,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 350 000,00 0,00 8 508 446,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 190 000,00 0,00 1 008 538,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 3 676 950,00 0,00 3 750 000,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 218 000,00 0,00 120 000,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 619 000,00 0,00 624 000,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 280 940,00 0,00 2 250 300,00 0,00

6156 Maintenance 1 731 360,00 0,00 1 860 183,00 0,00

6161 Multirisques 467 800,00 0,00 471 150,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 533 200,00 0,00 637 186,00 0,00

617 Etudes et recherches 308 200,00 0,00 341 900,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 404 957,00 0,00 394 621,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 461 850,00 0,00 1 365 396,50 0,00

6188 Autres frais divers 3 518 000,00 0,00 3 807 760,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 740,00 0,00 12 740,00 0,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 876 150,00 0,00 1 746 131,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 627 000,00 0,00 556 000,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 65 000,00 0,00 52 600,00 0,00

6228 Divers 106 000,00 0,00 76 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 303 180,00 0,00 382 432,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 253 000,00 0,00 202 500,00 0,00

6233 Foires et expositions 150 000,00 0,00 100 000,00 0,00

6234 Réceptions 126 630,00 0,00 126 725,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 2 961 345,00 0,00 2 994 668,00 0,00

6238 Divers 28 956,00 0,00 54 000,00 0,00

6241 Transports de biens 180 000,00 0,00 140 000,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 25 883 344,00 0,00 26 619 919,00 0,00

6247 Transports collectifs 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00

6248 Divers 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 981 376,00 0,00 1 241 744,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 902 100,00 0,00 920 100,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 198 500,00 0,00 1 250 200,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 32 120,13 0,00 28 500,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 524 999,00 0,00 528 611,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 2 200 000,00 0,00 1 933 120,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 500 800,00 0,00 4 457 000,00 0,00


Page 35

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

62872 Remb. frais au budget annexe 170 000,00 0,00 170 703,00 0,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 18 055 147,88 0,00 16 910 240,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 10 539 419,00 0,00 10 949 587,00 0,00

63512 Taxes foncières 298 437,00 0,00 298 437,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 1 563,00 0,00 1 563,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 500,00 0,00 5 000,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 2 500,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 0,00 2 000,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) 374 689 518,00 0,00 376 886 049,80 0,00

6218 Autre personnel extérieur 680 000,00 0,00 326 000,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 930 079,00 0,00 3 325 631,80 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 32 700,00 0,00 35 700,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 153 910 305,39 0,00 146 397 877,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 6 642 234,93 0,00 6 619 900,00 0,00

64113 NBI 3 959 184,74 0,00 3 832 250,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 42 239 742,73 0,00 40 198 400,00 0,00

64121 Rémunération principale 25 773 110,00 0,00 25 148 600,00 0,00

64123 Indemnités d'attente 82 000,00 0,00 82 000,00 0,00

64126 Indemnités de licenciement 460 000,00 0,00 800 000,00 0,00

64128 Autres indemnités 6 729 000,00 0,00 6 936 300,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 24 022 833,79 0,00 33 942 500,00 0,00

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 860,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 404 611,00 0,00 2 459 400,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 18 915,00 0,00 18 915,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 1 716 000,00 0,00 871 000,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 891 930,00 0,00 1 586 000,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 019 185,89 0,00 47 923 100,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 998 550,04 0,00 52 183 600,00 0,00

6473 Allocations de chômage 2 209 176,00 0,00 2 187 176,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 53 000,00 0,00 53 000,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 490 000,00 0,00 400 000,00 0,00

6488 Autres charges 1 426 099,49 0,00 1 558 700,00 0,00

014 Atténuations de produits 30 591 055,00 0,00 20 034 191,00 0,00

73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 25 026 506,00 0,00 19 058 031,00 0,00

73928 Autres reversements sur droits d'enreg. 4 570 509,00 0,00 0,00 0,00

7398 Autres reversements 994 040,00 0,00 976 160,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 135 000,00 0,00 135 000,00 0,00

6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00

6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 145 098 568,20 0,00 143 623 932,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 92 270,00 0,00 107 270,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 17 000,00 0,00

6228 Divers 450 883,00 0,00 450 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 5 000,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 216,00 0,00 216,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 29 229,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 746,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 808,00 0,00 0,00 0,00

651142 APA versée au bénéficiaire 109 827 394,20 0,00 109 000 000,00 0,00

651143 APA versée bénef. en étab. 9 100 000,00 0,00 9 100 000,00 0,00

651144 APA versée à l'étab. 21 680 715,00 0,00 21 400 000,00 0,00

651148 APA autres 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00

6568 Autres participations 766 320,00 0,00 560 000,00 0,00

65731 Subv. fonct. Etat 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 149 747,00 0,00 136 187,00 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 1 178 160,00 0,00 1 122 500,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 1 252 080,00 0,00 1 174 759,00 0,00

6577 Remises gracieuses 20 000,00 0,00 0,00 0,00


017 Revenu de solidarité active 558 692 641,31 0,00 565 623 894,31 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 600 000,00 0,00 550 000,00 0,00


Page 36

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 50 000,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 125 000,00 0,00 175 000,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 277,00 0,00 38 277,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 2 074 748,00 0,00 1 800 000,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 92 181,00 0,00 88 000,00 0,00

64113 NBI 42 726,00 0,00 48 000,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 560 586,00 0,00 581 000,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 925 598,00 0,00 843 000,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 20 000,00 0,00 32 000,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 595 822,00 0,00 619 000,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 586 380,00 0,00 663 000,00 0,00

6488 Autres charges 23 065,00 0,00 27 000,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 468 040 000,00 0,00 473 740 000,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 63 950 000,00 0,00 63 950 000,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 902 500,00 0,00 902 500,00 0,00

6568 Autres participations 10 804 823,00 0,00 10 539 535,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante (sauf6586) (3)

672 960 365,92 0,00 670 021 122,15 0,00

65111 Famille et enfance 6 442 382,00 0,00 6 364 523,00 0,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 61 997 890,00 0,00 58 155 000,00 0,00

6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 10 963 000,00 0,00 11 565 000,00 0,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 9 364 687,00 0,00 8 890 000,00 0,00

651123 Aides au titre du FDPH 38 800,00 0,00 38 800,00 0,00

651128 Autres 136 738,00 0,00 107 000,00 0,00

65113 Personnes âgées 39 881,00 0,00 35 000,00 0,00

6512 Secours d'urgence 4 305 978,00 0,00 3 405 663,00 0,00

6513 Bourses 852 300,00 0,00 773 000,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 68 630,00 0,00 68 000,00 0,00

65211 Frais de scolarité 3 090 571,46 0,00 3 087 645,00 0,00

65212 Frais périscolaires 1 463 492,42 0,00 1 217 120,76 0,00

6522 Accueil familial 21 568 782,00 0,00 23 006 075,36 0,00

6523 Frais d'hospitalisation 95 000,00 0,00 90 000,00 0,00

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 39 642 521,00 0,00 41 611 481,00 0,00

652412 Mais. enf. caract. social 65 103 581,00 0,00 60 580 786,57 0,00

652413 Lieux de vie et d'accueil 4 800 000,00 0,00 4 933 147,78 0,00

652414 Foyers de jeunes travailleurs 2 803 000,00 0,00 4 448 829,50 0,00

652415 Etablissements scolaires 12 626 000,00 0,00 8 143 941,00 0,00

652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 11 976 751,00 0,00 11 623 389,93 0,00

652418 Autres 67 848 792,00 0,00 69 693 054,80 0,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 105 139 579,11 0,00 109 178 355,00 0,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 39 864 353,00 0,00 38 800 000,00 0,00

6525 Frais d'inhumation 6 950,00 0,00 5 000,00 0,00

6526 Prévention spécialisée 13 200 000,00 0,00 13 263 184,00 0,00

6531 Indemnités 1 670 000,00 0,00 1 679 980,00 0,00

6532 Frais de mission et de déplacement 42 500,00 0,00 42 500,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 190 000,00 0,00 200 000,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 475 000,00 0,00 476 000,00 0,00

6535 Formation 130 000,00 0,00 70 000,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 434 000,00 0,00 454 300,00 0,00

6542 Créances éteintes 250 000,00 0,00 400 000,00 0,00

65511 Etablissements publics 20 210 000,00 0,00 20 365 600,00 0,00

65512 Etablissements privés 7 136 400,00 0,00 6 160 121,00 0,00

6553 Service d'incendie 37 200 000,00 0,00 40 514 530,00 0,00

6556 Contributions à des fonds 11 340 701,00 0,00 10 931 467,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 2 980 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 50 000,00 0,00 49 000,00 0,00

6568 Autres participations 58 390 976,87 0,00 57 235 726,40 0,00

65731 Subv. fonct. Etat 15 000,00 0,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 839 871,33 0,00 2 431 545,08 0,00


Page 37

Chap. / art.

(1)


budget précédent


président

Vote de

l’assemblée

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 1 137 250,00 0,00 669 500,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 407 800,00 0,00 1 025 300,00 0,00



6581 Redev. concessions, brevets, licences... 11 500,00 0,00 11 500,00 0,00

65888 Autres 10,00 0,00 300 028,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 532 582,00 0,00 542 913,00 0,00

65861 Frais de personnel 477 722,00 0,00 484 644,00 0,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 54 860,00 0,00 58 269,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016+ 017 + 65 + 6586)

1 936 593 668,82 0,00 1 930 005 034,04 0,00


(2) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.



Page 38

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budgetprécédent



66 Charges financières (B) 51 815 590,42 0,00 49 140 090,42 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 37 250 000,00 0,00 34 650 000,00 0,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,006615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 29 000,00 0,006618 Intérêts des autres dettes 8 430 000,00 0,00 8 300 000,00 0,006688 Autres 6 115 590,42 0,00 6 161 090,42 0,00

67 Charges exceptionnelles (C) (3) 997 432,42 0,00 797 900,00 0,00

6713 Dots et prix 5 900,00 0,00 5 900,00 0,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 27 500,00 0,00 27 000,00 0,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 954 032,42 0,00 755 000,00 0,00678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00

68 Dotations amortissements etprovisions (D) (3)

0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= A + B + C + D + E

1 989 406 691,66 0,00 1 979 943 024,46 0,00

023 Virement à la section d'investissement 11 884 323,90 22 713 676,22 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 72 730 356,19 81 782 615,76 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 70 057 522,53 79 109 782,43 0,006862 Dot. amort. charges financ. à répartir 2 672 833,66 2 672 833,33 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 84 614 680,09 104 496 291,98 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 074 021 371,75 0,00 2 084 439 316,44 0,00

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00



(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4) Montant des ICNE de l’exercice 5 445 941,22 Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 445 941,22 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 39

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap /art. (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent



70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 424 725,00 0,00 16 248 873,00 0,00

70323 Red.occupation dom. public départemental 1 863 600,00 0,00 2 063 600,00 0,0070631 Redevances services à caractère sportif 204 000,00 0,00 92 000,00 0,007066 Redevances services à caractère social 6 038 139,00 0,00 5 825 775,00 0,007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 606 111,00 0,00 644 711,00 0,0070878 Remb. frais par des tiers 7 712 375,00 0,00 7 622 287,00 0,007088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 0,00 500,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 783 887 571,00 0,00 1 223 321 549,00 0,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 250 000 000,00 0,00 228 000 000,00 0,007322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 1 861 000,00 0,00 1 500 000,00 0,007326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 59 667 386,00 0,00 100 490 549,00 0,007327 Taxe d'aménagement 15 400 000,00 0,00 15 400 000,00 0,007342 Taxe sur les conventions d'assurance 189 345 000,00 0,00 189 345 000,00 0,007351 Taxe sur consommation finale électricité 11 300 000,00 0,00 11 300 000,00 0,007352 TICPE 246 486 000,00 0,00 246 486 000,00 0,007362 Taxes de séjour 507 000,00 0,00 300 000,00 0,007388 Autres 9 321 185,00 0,00 430 500 000,00 0,00

731 Impositions directes 765 974 354,00 0,00 316 522 038,00 0,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 433 558 000,00 0,00 0,00 0,0073112 Cotisation sur la VAE 115 000 000,00 0,00 95 000 000,00 0,0073114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 566 062,00 0,00 1 666 906,00 0,0073121 F.N.G.I.R. 37 267 000,00 0,00 37 267 893,00 0,0073122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 3 439 729,00 0,00 1 200 000,00 0,0073123 Attributions de compensation CVAE 115 696 000,00 0,00 115 696 000,00 0,0073124 Fonds solidarité région Ile-de-France 29 236 435,00 0,00 29 236 435,00 0,0073125 Frais taxe foncière propriétés bâties 30 211 128,00 0,00 36 354 804,00 0,007318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 100 000,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations (2) 354 582 449,77 0,00 355 124 372,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 151 323 084,00 0,00 151 211 418,00 0,0074122 Dotation de péréquation urbaine 30 449 553,00 0,00 31 139 795,00 0,0074123 Dotation de compensation 30 355 070,00 0,00 30 355 070,00 0,00744 FCTVA 1 552 000,00 0,00 1 552 000,00 0,007461 DGD 6 784 118,00 0,00 6 758 947,00 0,0074718 Autres participations Etat 3 476 070,00 0,00 2 966 950,00 0,007472 Participation régions 1 182 608,00 0,00 1 080 000,00 0,007473 Participation Départements 369 000,00 0,00 185 000,00 0,007474 Participation Communes et interco 350 000,00 0,00 0,00 0,007475 Group. coll et coll. statut particulier 1 563 306,77 0,00 1 298 239,00 0,007476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 6 668 182,00 0,00 5 531 777,00 0,0074771 Participation Fonds social européen 49 000,00 0,00 0,00 0,0074778 Autres Participations 28 100,00 0,00 30 830,00 0,00747812 Dotation versée au titre de la PCH 14 435 299,00 0,00 15 700 000,00 0,0074783 Fonds mobilisation départ. Insertion 23 000 000,00 0,00 23 000 000,00 0,0074788 Autres 33 215 495,00 0,00 21 438 551,00 0,0074832 D.C.R.T.P. 41 223 155,00 0,00 41 223 155,00 0,0074833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 38 259,00 0,00 38 259,00 0,0074834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 203 171,00 0,00 0,00 0,0074835 D.T.C. exonération fiscalité directe 7 846 979,00 0,00 7 139 381,00 0,0074888 Autres 470 000,00 0,00 14 475 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (2) 23 355 652,41 0,00 19 784 511,00 0,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 6 679 749,00 0,00 2 605 000,00 0,007512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 4 034,00 0,00 0,00 0,007513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 10 021 600,75 0,00 9 722 500,00 0,007518 Recouvrements sur autres redevables 1 333 000,00 0,00 1 174 605,00 0,00752 Revenus des immeubles 949 689,00 0,00 768 318,00 0,007535 PCH 300 000,00 0,00 300 000,00 0,007538 Autres 0,00 0,00 0,00 0,007588 Autres produits divers gestion courante 4 067 579,66 0,00 5 214 088,00 0,00

013 Atténuations de charges (2) 1 355 000,00 0,00 1 169 000,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 498 000,00 0,00 417 000,00 0,006459 Rembourst charges SS et prévoyance 857 000,00 0,00 752 000,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 63 935 026,00 0,00 54 243 335,50 0,00

747811 Dotation versée au titre de l'APA 42 061 000,00 0,00 34 200 000,00 0,00

747818 Autres 1 485 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 40

Chap /art. (1)


précédent



74788 Autres 404 815,00 0,00 185 835,50 0,00

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 150 000,00 0,00 100 000,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 19 834 211,00 0,00 19 757 500,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 14 700 000,00 0,00 16 099 425,00 0,00

74718 Autres participations Etat 6 600 000,00 0,00 7 999 425,00 0,00

74771 Participation Fonds social européen 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00

75342 Allocations forfaitaires 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00

75343 Allocations forfaitaires majorées 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

2 024 214 778,18 0,00 2 002 513 103,50 0,00



Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits

« surfiscalisés » (compte 7321) (3) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

(3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.


Page 41

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap /art. (1)


précédent



76 Produits financiers (B) 2 299 805,00 0,00 2 334 805,00 0,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 850 000,00 0,00 890 000,00 0,0076811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 414 795,00 0,00 1 414 795,00 0,007688 Autres 35 010,00 0,00 30 010,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (3) 3 423 160,00 0,00 1 759 659,50 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 000,00 0,00 40 000,00 0,007788 Produits exceptionnels divers 3 383 160,00 0,00 1 719 659,50 0,00

78 Reprises amortissements et provisions (D) (3) 19 920 137,30 34 305 492,71 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 15 000 000,00 31 000 000,00 0,007865 Rep. prov. risques et charges financiers 4 920 137,30 3 305 492,71 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 2 049 857 880,48 0,00 2 040 913 060,71 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 24 163 491,27 43 526 255,73 0,00

722 Immobilisations corporelles 105 000,00 105 000,00 0,007768 Neutralisation des amortissements 14 658 945,47 19 382 486,27 0,00777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 399 545,80 24 038 769,46 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 163 491,27 43 526 255,73 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 074 021 371,75 0,00 2 084 439 316,44 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE 0,00



(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(4) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 42

9 556 347316 9407 410 28704 879 5181 926 428 165

000000

9 556 347316 9407 410 28704 879 5181 926 428 165

71 007 56739 470 800125 558 79143 621 530123 019 055165 084 176

000000

71 007 56739 470 800125 558 79143 621 530123 019 055165 084 176

05 854 2398 029 78802 062 137318 122 706

000000

05 854 2398 029 78802 062 137318 122 706

190 00026 064 07268 360 0051 950 00031 054 008133 191 719

000000

190 00026 064 07268 360 0051 950 00031 054 008133 191 719

49 654 609

83 537 110

30 00011 448 7151 810 3001 950 00015 731 008

160 00014 615 35752 304 705015 323 000

190 00026 064 07268 360 0051 950 00031 054 00883 537 110

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement


Page 43

2 084 439 31624 00002 138 6003 069 04016 099 42554 243 336060 273 659

000000000

2 084 439 31624 00002 138 6003 069 04016 099 42554 243 336060 273 659

2 084 439 3163 625 41750 282 24421 559 75617 265 927565 623 894143 623 932135 000714 561 227

000000000

2 084 439 3163 625 41750 282 24421 559 75617 265 927565 623 894143 623 932135 000714 561 227

371 790 253055 0001 694 79135 076 249000895 343

000000000

371 790 253055 0001 694 79135 076 249000895 343

371 790 253298 00011 107 95613 939 13478 054 0440007 581 315

000000000

371 790 253298 00011 107 95613 939 13478 054 0440007 581 315

49 654 609

83 537 110

43 412 844248 0004 575 0003 597 4341 330 9150002 691 472

180 890 69006 532 95610 341 70076 723 1290004 889 843

322 135 644298 00011 107 95613 939 13478 054 0440007 581 315

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement


Page 44

000000

000000

000006 028 354

000000

000000

000000

0000025 000

000006 128 354

00000105 000

0000019 382 486

0000024 038 769

0000043 526 256

0000049 654 609

0000030 000

0000040 000

000000

00150 0000350 0000

000000

08 930 73737 218 095000

150 000165 0003 849 38204 573 0000

000000

0200 000002 0000

001 100 0010775 0000

005 252 46204 270 0000

10 000233 0001 074 025000

0080 0000631 3000

030 000650 00004 551 7000

30 00011 448 7151 810 3001 950 00015 731 0080

05 056 6202 930 7410170 0000

0000047 110

0014 245 000000

0000020 000

0000083 400 000

190 00026 064 07268 360 0051 950 00031 054 00883 537 110

190 00026 064 07268 360 0051 950 00031 054 008133 191 719

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

164 Emprunts auprès des éts. financiers

165 Dépôts et cautionnements reçus

167 Emprunts dettes conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes assimilées

203 Frais d'études, recherche, développement

204 Subventions d'équipement versées

205 Licences, logiciels, droits similaires

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art

217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.

218 Autres immobilisations corporelles

231 Immobilisations corporelles en cours

237 Avances commandes immo incorporelles

238 Avances commandes immo corporelles

261 Titres de participation

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements


Opérations patrimoniales



211 Terrains


213 Constructions




Page 45

1 241 500000436 8040

0000326 0000

119 1608 3001 910 00001 582 3580

44 00040 00000215 4000

00623 4000769 9360

72 500282 4805 974 00007 240 2670

0050 00005 313 0720

11 40071 500187 000015 029 3360

4 00026 0001 935 65001 919 0000

3 474 660209 7008 352 59607 909 4020

71 007 56739 470 800125 558 79143 621 530123 019 05560 587 884

71 007 56739 470 800125 558 79143 621 530123 019 055165 084 176

0000075 000

0000025 000

000000

000006 028 354

000000

000006 128 354

000002 672 833

0000036 433 202

0000042 676 580

0000022 713 676

00000104 496 292

00000110 624 646

0000040 000

000000

0000050 000

00000141 267 211

0000057 000

008 029 788001 600 000

05 854 23900180 0000

00001 882 13730 000 000

0000030 000 000

000004 483 850

05 854 2398 029 78802 062 137207 498 061

05 854 2398 029 78802 062 137318 122 706

0000075 000 000000000075 00075 000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4



RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations

102 Dotations et fonds d'investissement

131 Subv inv rattachées aux actifs amort

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort

133 Fonds affectés à l'équipement amort.

134 Fonds affectés à l'équipement non amort.




274 Prêts

Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices




213 Constructions



FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires


Page 46

9 556 347316 9407 410 28704 879 5181 926 428 165

000000

000002 672 833

0000079 109 782

0000022 713 676

00000104 496 292

00000104 496 292

0000019 158 031

000000

0000199 0000

01 40000025 000

000006 161 090

008 300 0000034 679 000

00300 00002 028541 913

909 50026 904 0481 440 750100 0002 637 1580

1 170 000500 0000010 0000

0026 525 72143 514 530183 0000

0000854 3000

00002 470 4800

000010 0000

000000

000000

0180 0000024 0000

160 00051 000322 0000329 4000

00002 373 0000

14 415 0002 738 00017 981 000014 694 0000

00001 576 0000

00871 000000

729 00030 00053 0000397 0000

4 414 0001 312 0007 304 00007 076 0000

000000

31 011 0005 788 00037 810 008034 631 6000

000000

0000303 0000

442 257102 352540 0760658 8130

12 524 060926 9204 826 0907 0008 489 9120

00005 00022 850

00002 130 2000

0030 0000966 9440

00127 500089 8200

265 530299 10095 00002 166 8250 265 530299 10095 00002 166 8250

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

645 Charges sécurité sociale et prévoyance

647 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

678 Autres charges exceptionnelles

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

686 Dot. amort. et prov. Charges financières

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement


Page 47

000000

0000024 038 769

0000019 382 486

00000105 000

0000043 526 256

0000043 526 256

000003 305 493

0000031 000 000

000060 0000

000000

000000

000001 444 805

00000890 000

1 250 00047 77300834 0000

000000

03 00000765 3180

0000240 0000

025 00000062 400 795

8 306 34765 667001 281 48923 000 000

000006 758 947

000001 552 000

00000212 706 283

00000430 500 000

00000300 000

00000257 786 000

00000189 345 000

00000345 390 549

00000316 522 038

083 5007 410 2870559 7110

092 0000000

000000

0000752 0000

0000387 0000

9 556 347316 9407 410 28704 879 5181 882 901 910 9 556 3479 556 347316 940316 9407 410 2877 410 287004 879 5184 879 5181 882 901 9101 882 901 910

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel


703 Redevances utilisation du domaine

706 Prestations de services

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

736 Impôts et taxes / activités services

738 Autres taxes

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

758 Produits divers de gestion courante

764 Revenus valeurs mobilières de placement

768 Autres produits financiers

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

786 Rep. prov. - Produits financiers

Recettes d’ordre


722 Immobilisations corporelles

776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.


Page 48

000000000

6 028 35400000000

000000000

000000000

000000000

25 00000000000

6 128 35400000000

105 00000000000

19 382 48600000000

24 038 76900000000

43 526 25600000000

49 654 60900000000

30 00000000000

40 00000000000

50 00050 0000000000

2 160 0000001 660 0000000

23 00000023 0000000

111 995 428040 0005 100 00058 690 1290002 016 467

9 309 96200230 00060 000000282 580

000000000

202 00000000000

11 674 001040 000444 0009 315 0000000

10 322 4620000000800 000

8 012 025003 485 0002 770 000000440 000

1 581 3000870 000000000

5 764 9630010 0000000523 263

43 412 844248 0004 575 0003 597 4341 330 9150002 691 472

19 845 55005 582 9561 072 7004 205 000000827 533

47 11000000000

14 245 00000000000

20 00000000000

83 400 00000000000

322 135 644298 00011 107 95613 939 13478 054 0440007 581 315

371 790 253298 00011 107 95613 939 13478 054 0440007 581 315

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles



167 Emprunts dettes conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes assimilées




211 Terrains


213 Constructions


216 Collections et oeuvres d'art

217 Immo. corporelles reçues mises à dispo.





261 Titres de participation

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

Dépenses d’ordre


139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements





211 Terrains


213 Constructions



Page 49

6 167 778001 216 2600600 00000731 700

358 90010 000032 5000017 00000

1 408 336000000015 000

22 726 7417 00004 053 6944 532 000000564 800

5 363 07200000000

15 371 23655 00007 00010 0000000

8 666 48000000107 27004 674 560

22 033 23915 0000198 205172 0000001 701 676

1 979 943 0243 625 41750 282 24421 559 75617 265 927565 623 894143 623 932135 000714 561 227

2 084 439 3163 625 41750 282 24421 559 75617 265 927565 623 894143 623 932135 000714 561 227

75 00000000000

25 00000000000

000000000

6 028 35400000000

000000000

6 128 35400000000

2 672 83300000000

36 433 20200000000

42 676 58000000000

22 713 67600000000

104 496 29200000000

110 624 64600000000

40 00000000000

295 3430000000295 343

50 00000000000

141 267 21100000000

57 00000000000

9 629 78800000000

42 805 279001 694 79135 076 2490000

32 537 137055 00000000600 000

30 000 00000000000

4 483 85000000000

261 165 608055 0001 694 79135 076 249000895 343

371 790 253055 0001 694 79135 076 249000895 343

75 00000000000

000000000 000000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL



RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations

102 Dotations et fonds d'investissement

131 Subv inv rattachées aux actifs amort


133 Fonds affectés à l'équipement amort.

134 Fonds affectés à l'équipement non amort.




274 Prêts

Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

280 Amort. immobilisations incorporelles

281 Amortissement immobilisations corporelle

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices




213 Constructions



FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers


Page 50

2 672 83300000000

79 109 78200000000

22 713 67600000000

104 496 29200000000

104 496 29200000000

20 034 19100876 16000000

10 000000000010 000

1 101 0000000200 00046 000100 000556 000

32 9004 5000000002 000

6 161 09000000000

42 979 00000000000

854 44110 5000000000

62 655 4013 105 1310357 650010 772 5822 833 4465 00013 590 136

69 286 761049 291 74449 0002 449 40011 442 035560 00003 814 582

80 971 718002 920 51100007 827 956

854 30000000000

2 470 48000000000

389 682 0110000000389 672 011

63 950 000000063 950 000000

473 740 0000000473 740 000000

229 031 98615 000580 000000139 600 00030 00088 602 986

1 585 7000044 00034 00027 00000618 300

2 640 1760000000267 176

101 388 700002 858 0002 379 0001 282 0000045 041 700

1 618 000000032 0000010 000

889 915000000018 915

2 459 400006 0004 0000001 240 400

34 785 5001 0000531 000929 000843 0000012 375 500

32 966 900000000032 966 900

199 565 427007 461 0005 932 0002 517 0000074 414 819

2 000001 5000000500

307 50000000004 500

3 399 82540094 06676 32438 27721601 447 404

35 124 261321 24610 500717 510306 203175 000006 819 820

28 5000000000650

2 170 300000000040 100

1 241 7440000000244 800

26 763 3190400 0000000026 145 999

3 870 32581 0000120 700430 000010 0000402 170

2 898 4710015 00012 0005 000450 0000738 167

326 00000000000 326 000326 0000000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis


647 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

678 Autres charges exceptionnelles

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

686 Dot. amort. et prov. Charges financières


Page 51

000000000

24 038 76900000000

19 382 48600000000

105 00000000000

43 526 25600000000

43 526 25600000000

3 305 49300000000

31 000 00000000000

1 719 660000100 0000001 559 660

40 000000000040 000

19 757 5000000019 757 50000

1 444 80500000000

890 00000000000

5 214 0884 00000719 0400002 359 275

2 400 00000002 100 00000300 000

768 31800000000

13 602 10500000100 000013 262 105

62 875 79500450 00000000

119 616 60820 00001 661 000013 999 42534 385 836036 896 844

6 758 94700000000

1 552 00000000000

212 706 28300000000

430 500 00000000000

300 00000000000

257 786 00000000000

189 345 00000000000

345 390 54900000000

316 522 03800000000

8 267 498002 000212 0000000

5 917 77500000005 825 775

2 063 6000025 6002 038 0000000

752 00000000000

417 000000000030 000

2 040 913 06124 00002 138 6003 069 04016 099 42554 243 336060 273 659

2 084 439 31624 00002 138 6003 069 04016 099 42554 243 336060 273 659

000000000 000000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL


RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel


703 Redevances utilisation du domaine

706 Prestations de services

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

736 Impôts et taxes / activités services

738 Autres taxes

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

758 Produits divers de gestion courante

764 Revenus valeurs mobilières de placement

768 Autres produits financiers

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

786 Rep. prov. - Produits financiers

Recettes d’ordre


722 Immobilisations corporelles

776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul



Page 52

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 133 191 719,33

Dépenses réelles 83 537 110,00

164 Emprunts auprès des éts. financiers 83 400 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées 47 110,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00

261 Titres de participation 0,00

274 Prêts 40 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00

Dépenses d’ordre 49 654 609,33

040 Opérations ordre transf. entre sections 43 526 255,73

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 038 769,46

198 Neutralisation des amortissements 19 382 486,27

231 Immobilisations corporelles en cours 105 000,00

041 Opérations patrimoniales 6 128 353,60

203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

211 Terrains 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00

213 Constructions 6 028 353,60

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 75 000,00

RECETTES 318 122 706,28

Recettes réelles 207 498 060,70

024 Produits des cessions d'immobilisations 4 483 850,00

102 Dotations et fonds d'investissement 30 000 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 30 000 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 1 600 000,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 57 000,00

164 Emprunts auprès des éts. financiers 141 267 210,70

165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00

274 Prêts 40 000,00

Recettes d’ordre 110 624 645,58

021 Virement de la section de fonctionnement 22 713 676,22


280 Amort. immobilisations incorporelles 42 676 580,40

281 Amortissement immobilisations corporelle 36 433 202,03

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 672 833,33

041 Opérations patrimoniales 6 128 353,60

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 6 028 353,60

213 Constructions 0,00

237 Avances commandes immo incorporelles 25 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 75 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

FONCTIONNEMENT


DEPENSES 165 084 176,40

Dépenses réelles 60 587 884,42

627 Services bancaires et assimilés 22 850,00

658 Charges diverses de gestion courante 541 913,00

661 Charges d'intérêts 34 679 000,00

668 Autres charges financières 6 161 090,42

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 25 000,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 19 158 031,00

Dépenses d’ordre 104 496 291,98

023 Virement à la section d'investissement 22 713 676,22


Page 53



681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 79 109 782,43

686 Dot. amort. et prov. Charges financières 2 672 833,33

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 1 926 428 165,44

Recettes réelles 1 882 901 909,71

731 Impositions directes 316 522 038,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 345 390 549,00

734 Taxes liées aux véhicules 189 345 000,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 257 786 000,00

736 Impôts et taxes / activités services 300 000,00

738 Autres taxes 430 500 000,00

741 D.G.F. 212 706 283,00

744 FCTVA 1 552 000,00

746 Dotation générale de décentralisation 6 758 947,00

747 Participations 23 000 000,00

748 Autres attributions et participations 62 400 795,00

764 Revenus valeurs mobilières de placement 890 000,00

768 Autres produits financiers 1 444 805,00

781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 31 000 000,00

786 Rep. prov. - Produits financiers 3 305 492,71

Recettes d’ordre 43 526 255,73


722 Immobilisations corporelles 105 000,00

776 Différences sur réalisations (négatives) 19 382 486,27

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 038 769,46

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.


Page 54

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4

Coopération décent., action

européenneTOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 28 654 007,71 0,00 28 000,00 0,00 2 302 000,00 31 054 007,71

Equipements départementaux 15 223 000,00 0,00 28 000,00 0,00 2 000,00 15 323 000,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 4 550 700,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 551 700,00

211 Terrains 631 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 300,00

213 Constructions 4 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 270 000,00

215 Install., matériel, outillage

techniques

775 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 000,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 4 476 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 4 573 000,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo

corporelles

350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 13 431 007,71 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 15 731 007,71

RECETTES REELLES 2 062 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062 137,00

131 Subv inv rattachées aux actifs

amort

1 882 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 882 137,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non

amort

180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 67 973 818,50 45 524 296,00 2 625 700,00 2 487 100,00 0,00 1 456 640,00 123 019 054,50

606 Achats non stockés de

matières et fourni

3 920,00 7 856 282,00 0,00 49 200,00 0,00 0,00 7 909 402,00

611 Contrats de prestations de

services

1 899 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 1 919 000,00

613 Locations 3 920,00 15 024 916,00 0,00 500,00 0,00 0,00 15 029 336,00

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 5 313 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 313 072,00

615 Entretien et réparations 0,00 7 177 267,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 7 240 267,00

616 Primes d'assurances 0,00 769 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 936,00

617 Etudes et recherches 30 000,00 145 400,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 215 400,00

618 Divers 1 155 496,50 391 871,00 0,00 6 500,00 0,00 28 490,00 1 582 357,50

621 Personnel extérieur au

service

326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 000,00

622 Rémunérations

intermédiaires, honoraires

200 804,00 205 000,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 436 804,00

623 Pub., publications, relations

publiques

193 925,00 549 000,00 0,00 1 418 900,00 0,00 5 000,00 2 166 825,00

624 Transports biens, transports

collectifs

3 920,00 82 400,00 0,00 2 000,00 0,00 1 500,00 89 820,00

625 Déplacements et missions 963 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 966 944,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 2 130 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130 200,00


Page 55

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)

201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

627 Services bancaires et

assimilés

0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

628 Divers 313 100,00 4 158 152,00 146 700,00 848 500,00 0,00 71 960,00 8 489 912,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

648 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 090,00 658 813,00

635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0,00 303 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 000,00

6411 Personnel titulaire 34 102 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 000,00 34 631 600,00

6413 Personnel non titulaire 6 777 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 000,00 7 076 000,00

6414 Personnel rémunéré à la

vacation

394 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 397 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 1 576 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576 000,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

14 374 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 14 694 000,00

647 Autres charges sociales 2 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373 000,00

648 Autres charges de personnel 323 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 329 400,00

651 Aides à la personne 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

652 Frais de séjour, héberg.,

inhumation

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

653 Indemnités, frais et formation

élus

0,00 0,00 2 467 980,00 2 500,00 0,00 0,00 2 470 480,00

654 Pertes sur créances

irrécouvrables

0,00 854 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 300,00

655 Contributions obligatoires 183 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00

656 Participations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

657 Subventions de

fonctionnement versées

2 094 058,00 348 500,00 10 000,00 5 000,00 0,00 179 600,00 2 637 158,00

658 Charges diverses de gestion

courante

8,00 1 000,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 2 028,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00

RECETTES REELLES 2 148 900,00 2 659 788,00 0,00 0,00 0,00 70 830,00 4 879 518,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,00


prévoyance

752 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 000,00

708 Autres produits 0,00 559 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 711,00

747 Participations 325 900,00 884 759,00 0,00 0,00 0,00 70 830,00 1 281 489,00

751 Recouvrements de dépenses

d'aide sociale

240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 765 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 318,00

758 Produits divers de gestion

courante

444 000,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 000,00

778 Autres produits

exceptionnels

0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00



Page 56


FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8


de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 3 000 000,00 40 514 530,00 107 000,00 43 621 530,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 3 000 000,00 40 514 530,00 0,00 43 514 530,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00




Page 57


FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 68 360 005,01 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 52 304 705,01 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 930 740,52 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 650 000,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 80 000,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 074 025,43 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 5 252 461,92 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 1 100 000,60 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 849 381,77 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 37 218 094,77 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 150 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 1 810 300,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 8 029 788,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 8 029 788,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 1 403 723,00 0,00 124 013 318,00 91 750,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 352 596,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 935 650,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 187 000,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 50 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 974 000,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 623 400,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 1 910 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 45 000,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 127 500,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 30 000,00 0,00

628 Divers 18 240,00 0,00 4 807 850,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 483,00 0,00 529 593,00 0,00

6411 Personnel titulaire 726 000,00 0,00 37 084 008,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 241 000,00 0,00 7 063 000,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 53 000,00 0,00

6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 871 000,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 358 000,00 0,00 17 623 000,00 0,00

648 Autres charges de personnel 5 000,00 0,00 317 000,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 26 525 721,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 1 349 000,00 91 750,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 300 000,00 0,00

661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 8 300 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 7 410 287,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 7 410 287,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58


FONCTION 2 – Enseignement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 68 360 005,01

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 52 304 705,01

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 2 930 740,52

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 650 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 80 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 074 025,43

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 252 461,92

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 1 100 000,60

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 849 381,77

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 37 218 094,77

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 150 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 1 810 300,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 8 029 788,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 8 029 788,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


DEPENSES REELLES 0,00 0,00 50 000,00 125 558 791,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 8 352 596,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 935 650,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 187 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 50 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 974 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 623 400,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 910 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 50 000,00 95 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 127 500,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 30 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 4 826 090,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 540 076,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 37 810 008,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 7 304 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 53 000,00

6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 871 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 17 981 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 322 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 26 525 721,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 1 440 750,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300 000,00

661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 8 300 000,00


708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 7 410 287,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 59


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 1 008 081,80 103 000,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 594 765,00 53 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 122 412,00 24 000,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 200 000,00 0,00 0,00

217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 272 353,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 413 316,80 50 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 300 000,00 134 238,71 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 300 000,00 134 238,71 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 4 112 165,00 17 467 718,00 642 880,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 000,00 10 500,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 26 000,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 65 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 480,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 8 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 49 000,00 53 600,00 0,00

628 Divers 0,00 129 500,00 305 600,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 165,00 45 050,00 700,00 0,00

6411 Personnel titulaire 2 309 000,00 63 000,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 624 000,00 90 000,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 12 000,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 133 000,00 66 000,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 18 000,00 1 000,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 180 000,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 16 795 168,00 196 000,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 65 667,00 89 773,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 42 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 65 667,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 47 773,00 0,00



Page 60


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 0,00 81 000,00 24 871 990,13 0,00 26 064 071,93

Equipements départementaux 0,00 81 000,00 13 886 592,13 0,00 14 615 357,13


développement

0,00 15 000,00 4 895 208,00 0,00 5 056 620,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

212 Agencements et aménagements de

terrains

0,00 0,00 233 000,00 0,00 233 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

217 Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 000,00 115 000,00 0,00 165 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 15 000,00 8 643 384,13 0,00 8 930 737,13


RECETTES REELLES 0,00 0,00 5 420 000,00 0,00 5 854 238,71

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 5 420 000,00 0,00 5 854 238,71

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives


606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 18 700,00 157 500,00 0,00 209 700,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

613 Locations 0,00 0,00 6 500,00 0,00 71 500,00

615 Entretien et réparations 0,00 8 000,00 271 000,00 0,00 282 480,00

617 Etudes et recherches 0,00 15 000,00 25 000,00 0,00 40 000,00

618 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 8 300,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 12 000,00 184 500,00 0,00 299 100,00

628 Divers 0,00 15 000,00 476 820,00 0,00 926 920,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 690,00 24 747,00 0,00 102 352,00

6411 Personnel titulaire 0,00 1 280 000,00 1 675 000,00 461 000,00 5 788 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 110 000,00 401 000,00 87 000,00 1 312 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 6 000,00 12 000,00 0,00 30 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 535 000,00 795 000,00 209 000,00 2 738 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 11 000,00 18 000,00 3 000,00 51 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00

656 Participations 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 50 000,00 9 761 380,00 101 500,00 26 904 048,00

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00

RECETTES REELLES 0,00 25 500,00 136 000,00 0,00 316 940,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 92 000,00

708 Autres produits 0,00 500,00 83 000,00 0,00 83 500,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 667,00

748 Autres attributions et participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 47 773,00


Page 61


FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 150 000,00 40 000,00 0,00 190 000,00

Equipements départementaux 0,00 150 000,00 10 000,00 0,00 160 000,00


terrains

0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 140 000,00 10 000,00 0,00 150 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION


606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 328 280,00 636 640,00 509 740,00 3 474 660,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 11 400,00 11 400,00

615 Entretien et réparations 0,00 56 000,00 16 500,00 0,00 72 500,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00

618 Divers 0,00 115 000,00 1 500,00 2 660,00 119 160,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 181 000,00 60 500,00 0,00 1 241 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 129 960,00 104 000,00 31 570,00 265 530,00

628 Divers 0,00 11 985 500,00 412 900,00 125 660,00 12 524 060,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 369 707,00 72 550,00 0,00 442 257,00

6411 Personnel titulaire 0,00 27 151 000,00 3 860 000,00 0,00 31 011 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 3 098 000,00 1 316 000,00 0,00 4 414 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 514 000,00 215 000,00 0,00 729 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 321 000,00 2 094 000,00 0,00 14 415 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 120 000,00 40 000,00 0,00 160 000,00

656 Participations 0,00 1 040 000,00 130 000,00 0,00 1 170 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 19 000,00 804 800,00 85 700,00 909 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 6 424 000,00 2 859 850,00 272 497,00 9 556 347,00

747 Participations 0,00 5 174 000,00 2 859 850,00 272 497,00 8 306 347,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00



Page 62


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2

Personnes handicapées

DEPENSES REELLES 0,00 5 598 849,80 447 843,21

Equipements départementaux 0,00 4 254 500,00 295 343,21

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 827 533,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 223 263,21

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 440 000,00 0,00

213 Constructions 0,00 800 000,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 170 500,00 72 080,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 016 467,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 344 349,80 152 500,00

RECETTES REELLES 0,00 600 000,00 295 343,21

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 600 000,00 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 295 343,21

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


DEPENSES REELLES 5 005 845,00 380 943 326,43 206 966 708,80

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 664 176,28 0,00

611 Contrats de prestations de services 21 560,00 0,00 3 410 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 179 800,00 381 000,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 15 000,00 0,00

618 Divers 0,00 731 700,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 900,00 706 267,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 1 372,00 74 500,00 4 900,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 360 149,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 244 800,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 0,00

628 Divers 1 470,00 558 250,00 271 400,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 34 743,00 1 076 999,00 74 308,80

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 4 500,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 500,00 0,00

6411 Personnel titulaire 2 758 000,00 45 543 710,00 6 468 109,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 32 966 900,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 637 000,00 8 736 500,00 531 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 59 000,00 143 000,00 878 400,00

6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 18 915,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 10 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 286 000,00 31 036 300,00 3 968 400,00

647 Autres charges sociales 0,00 240 000,00 27 176,00

648 Autres charges de personnel 22 000,00 383 000,00 74 300,00

651 Aides à la personne 0,00 4 880 523,00 78 731 800,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 236 009 163,70 112 046 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 3 814 582,40 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 10 348 206,05 262 000,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 2 000,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 11 000,00 190 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 27 648 039,50 20 671 275,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 30 000,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 5 825 775,00 0,00

747 Participations 0,00 18 698 605,00 17 700 000,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 1 486 000,00 320 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 300 000,00


Page 63

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


758 Produits divers de gestion courante 0,00 8 000,00 2 351 275,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 40 000,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 559 659,50 0,00



Page 64


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 1 194 622,30 340 000,00 7 581 315,31

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 340 000,00 4 889 843,21


développement

0,00 0,00 0,00 0,00 827 533,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 300 000,00 523 263,21


terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 282 580,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016 467,00


RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 895 343,21

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 295 343,21

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 74 361 382,00 47 283 965,00 714 561 227,23

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 0,00 30 000,00 7 500,00 1 701 676,28

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 243 000,00 0,00 4 674 560,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 564 800,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 731 700,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

0,00 0,00 0,00 27 000,00 738 167,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 316 398,00 5 000,00 402 170,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 24 785 850,00 0,00 26 145 999,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 244 800,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 100,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 150,00 0,00 650,00

628 Divers 0,00 0,00 332 000,00 5 656 700,00 6 819 820,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 50 984,00 210 369,00 1 447 403,80

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 3 754 000,00 15 891 000,00 74 414 819,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 966 900,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 544 000,00 1 927 000,00 12 375 500,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 45 000,00 115 000,00 1 240 400,00

6416 Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 18 915,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 696 000,00 7 055 000,00 45 041 700,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 267 176,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 31 000,00 108 000,00 618 300,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 35 000,00 4 955 663,00 88 602 986,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 38 808 000,00 2 808 847,00 389 672 010,70


Page 65

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 7 827 956,00 7 827 956,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 814 582,40

657 Subventions de fonctionnement

versées

0,00 0,00 2 295 000,00 684 930,00 13 590 136,05

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 355 000,00 0,00 556 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 10 819 739,00 1 134 605,00 60 273 658,50

6419 Remboursements rémunérations

personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825 775,00

747 Participations 0,00 0,00 298 239,00 200 000,00 36 896 844,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide

sociale

0,00 0,00 10 521 500,00 934 605,00 13 262 105,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 359 275,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559 659,50


Page 66

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4



651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.


Page 67


SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Évaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de structure

8

Autres dépenses au titre du

RMI

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION





FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

5

Évaluation des

dépenses

engagées

6

Dépenses de

structure

7

Revenu minimum d'insertion - RMA

8

Autres dépenses

au titre du RMI TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

71

Revenu minimum

d'insertion -

Allocations

72

Revenu minimum

d'activité

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00


versées

0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00


antérieurs

0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 68


SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

APA à domicile

2

APA versée au

bénéficiaire en établisst

3

APA versée à

l'établissement

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 216,00 113 123 716,00 9 100 000,00 21 400 000,00 143 623 932,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 107 270,00 0,00 0,00 107 270,00

617 Etudes et recherches 0,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00

622 Rémunérations

intermédiaires, honoraires

0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00

623 Pub., publications, relations

publiques

0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

216,00 0,00 0,00 0,00 216,00

6414 Personnel rémunéré à la

vacation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


prévoyance

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 109 100 000,00 9 100 000,00 21 400 000,00 139 600 000,00

656 Participations 0,00 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00

657 Subventions de

fonctionnement versées

0,00 2 833 446,00 0,00 0,00 2 833 446,00


antérieurs

0,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00

RECETTES REELLES 32 600 000,00 21 643 335,50 0,00 0,00 54 243 335,50

747 Participations 32 500 000,00 1 885 835,50 0,00 0,00 34 385 835,50

751 Recouvrements de dépenses

d'aide sociale

100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

771 Produits exception. /

opérations gestion

0,00 19 757 500,00 0,00 0,00 19 757 500,00



Page 69


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4






FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 12 350 927,31 0,00 0,00 6 358 690,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 600 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 15 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 10 539 535,00 0,00 0,00 902 500,00

657 Subventions de fonctionnement versées 1 811 392,31 0,00 0,00 4 841 190,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00


747 Participations 0,00 0,00 0,00 7 999 425,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.


Page 70


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6


8

Autres dépenses au titre du

RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION





FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6


7

Allocations RSA

8

Autres dépenses au

titre du RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION


618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00


honoraires

0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

628 Divers 0,00 0,00 110 000,00 50 000,00 175 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre

orga.)

0,00 38 277,00 0,00 0,00 38 277,00

6411 Personnel titulaire 0,00 2 517 000,00 0,00 0,00 2 517 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 843 000,00 0,00 0,00 843 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00


prévoyance

0,00 1 282 000,00 0,00 0,00 1 282 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 473 740 000,00 0,00 473 740 000,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 63 950 000,00 0,00 63 950 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 442 035,00


versées

0,00 0,00 4 120 000,00 0,00 10 772 582,31


antérieurs

0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 2 100 000,00 6 000 000,00 16 099 425,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 13 999 425,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00


Page 71

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 78 054 044,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 76 723 129,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 4 205 000,00 0,00 0,00


terrains

0,00 0,00 2 770 000,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 9 315 000,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 58 690 129,00 0,00 0,00

237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 660 000,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 1 330 915,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 35 076 249,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 35 076 249,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 2 630 103,00 14 635 824,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 172 000,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 532 000,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 170 703,00 135 500,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 76 324,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 5 932 000,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 929 000,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 379 000,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 2 449 400,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 696 540,00 2 372 500,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 038 000,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 212 000,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 696 540,00 22 500,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00



Page 72


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION


Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 76 723 129,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 4 205 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 2 770 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 9 315 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 60 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 58 690 129,00

237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 23 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 1 330 915,00


132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 35 076 249,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION


606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 172 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 10 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 532 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 12 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 430 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 306 203,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 76 324,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 5 932 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 929 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 4 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 2 379 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 34 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 2 449 400,00


703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 2 038 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 212 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 719 040,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 100 000,00


Page 73


FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Aménagement et

développement urbain

2

Logement

3

Environnement

31

Actions de traitement

des déchets

38

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 0,00 360 000,00 3 457 433,90 0,00 10 121 700,00

Equipements départementaux 0,00 360 000,00 0,00 0,00 9 981 700,00


développement

0,00 350 000,00 0,00 0,00 722 700,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00


terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 3 485 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 444 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 3 457 433,90 0,00 140 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 790,99

132 Subv inv rattachées aux actifs non

amort

0,00 0,00 0,00 0,00 1 694 790,99

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et

développement urbain

2

Logement

3

Environnement

31

Actions de traitement

des déchets

38

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 2 990 811,00 940 660,00 3 075 701,00 0,00 14 552 584,00

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 0,00 1 000,00 0,00 197 205,00

613 Locations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 2 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 053 694,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216 260,00


honoraires

6 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 000,00 0,00 109 700,00

628 Divers 0,00 61 000,00 5 000,00 0,00 651 510,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 811,00 0,00 0,00 0,00 70 255,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6411 Personnel titulaire 1 808 000,00 0,00 0,00 0,00 5 653 000,00

6413 Personnel non titulaire 368 000,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 770 000,00 0,00 0,00 0,00 2 088 000,00

648 Autres charges de personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 920 511,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00


versées

0,00 3 500,00 133 190,00 0,00 220 960,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 876 160,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 661 000,00 0,00 477 600,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

747 Participations 0,00 0,00 1 661 000,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 74


FONCTION 7 – Aménagement et environnement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 0,00 13 939 133,90

Equipements départementaux 0,00 10 341 700,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 072 700,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 10 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 485 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 444 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 230 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 5 100 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 3 597 433,90

RECETTES REELLES 0,00 1 694 790,99

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 694 790,99

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 0,00 21 559 756,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 198 205,00

613 Locations 0,00 7 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 4 053 694,00

617 Etudes et recherches 0,00 32 500,00

618 Divers 0,00 1 216 260,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 120 700,00

628 Divers 0,00 717 510,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 94 066,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 500,00

6411 Personnel titulaire 0,00 7 461 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 531 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 6 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 2 858 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 44 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 2 920 511,00

656 Participations 0,00 49 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 357 650,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 876 160,00

RECETTES REELLES 0,00 2 138 600,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 25 600,00

708 Autres produits 0,00 2 000,00

747 Participations 0,00 1 661 000,00

748 Autres attributions et participations 0,00 450 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00


Page 75


FONCTION 8 – Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2

Transports publics de voyageurs

21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 11 007 956,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 6 432 956,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 482 956,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 870 000,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 40 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 40 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 4 575 000,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 55 000,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 55 000,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2


21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 980 000,00 49 299 244,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 400 000,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 7 500,00 0,00


656 Participations 0,00 0,00 49 291 744,00 0,00




Page 76


FONCTION 8 – Transports

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 11 107 956,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 100 000,00 6 532 956,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 100 000,00 5 582 956,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 575 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 3 000,00 50 282 244,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 10 500,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 49 291 744,00



Page 77


FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 298 000,00 0,00 0,00


213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 248 000,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 366 100,00 1 992 186,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 000,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 55 000,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 7 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 81 000,00 0,00 0,00

628 Divers 66 100,00 174 646,00 0,00 0,00


6413 Personnel non titulaire 0,00 1 000,00 0,00 0,00




657 Subventions de fonctionnement versées 300 000,00 1 633 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 500,00 0,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 24 000,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 0,00



Page 78


FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement touristique

5

Maintien services publics

non départ. TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 298 000,00


213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 248 000,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement touristique

5

Maintien services publics

non départ. TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 137 500,00 1 129 631,00 0,00 3 625 417,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 15 000,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 55 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 000,00

617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 81 000,00

628 Divers 78 000,00 2 500,00 0,00 321 246,00


6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 1 000,00



651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 15 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 45 000,00 1 127 131,00 0,00 3 105 131,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 500,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 24 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 000,00


Page 79

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie AFL 821 01/04/2020 20 000 000,00 19 400 000,00 2 296,08 19 400 000,00 0,00

CE 822 03/04/2020 25 000 000,00 21 020 000,00 2 798,81 21 020 000,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt SG 600_PRINCIPAL 20/03/2008 2 411 363,60 4 417 045,00 0,00 4 417 045,00 0,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 47 411 363,60 44 837 045,00 5 094,89 44 837 045,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 80

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

2 050 817 532,83

1641 Emprunts en euros (total) 1 955 327 532,83 AFL 811 Agence France Locale 10/12/2018 20/12/2018 20/03/2020 8 333 333,00 F Taux fixe à

1.38 %

1,380 1,370 T C O A-1

AFL 816 Agence France Locale 22/10/2019 24/10/2019 20/03/2020 35 000 000,00 F Taux fixe à

0.49 %

0,490 0,480 T C O A-1

AFL 824 Agence France Locale 05/08/2020 20/08/2020 22/03/2021 30 000 000,00 F Taux fixe à

0.54 %

0,540 0,530 T C O A-1

BDCE 798 Council of Europe

Development Bank

17/11/2015 21/12/2015 21/12/2016 12 000 000,00 F Taux fixe à

1.43 %

1,430 1,420 A C O A-1


Development Bank

29/11/2016 16/12/2016 16/12/2017 103 070 000,00 F Taux fixe à

1.26 %

1,260 1,250 A C O A-1


Development Bank

18/12/2017 21/12/2017 21/12/2018 60 000 000,00 F Taux fixe à

1.33 %

1,330 1,320 A C O A-1


Development Bank

11/12/2018 20/12/2018 20/12/2019 21 000 000,00 F Taux fixe à

1.27 %

1,270 1,260 A C O A-1


Development Bank

13/03/2019 29/03/2019 29/03/2020 3 930 000,00 F Taux fixe à

1.19 %

1,190 1,180 A C O A-1

BEI 812 Banque Européenne

d'Investissement

04/12/2018 20/12/2018 20/12/2019 35 000 000,00 F Taux fixe à

1.585 %

1,585 1,575 A C O A-1


d'Investissement

06/12/2019 20/12/2019 20/06/2020 30 000 000,00 F Taux fixe à

0.594 %

0,594 0,584 S C O A-1


d'Investissement

30/07/2020 14/08/2020 14/08/2021 30 000 000,00 F Taux fixe à

0.283 %

0,283 0,273 A C O A-1

CA 588 CREDIT AGRICOLE 22/08/2005 19/08/2005 19/08/2006 15 000 000,00 F Taux fixe à

3.45 %

3,450 3,440 A P O A-1


3.56 %

3,560 3,550 A P O A-1


3.92 %

3,920 3,910 A P O A-1


4.06 %

4,060 4,060 A P O A-1


3.58 %

3,580 3,620 A C O A-1


Page 81

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

CA 780-Princ CREDIT AGRICOLE 23/11/2012 12/12/2012 31/01/2014 56 000 000,00 V Euribor 03 M +

2.87 %

3,060 3,180 A C O A-1

CAFFIL 789 SFIL CAFFIL 28/11/2014 01/12/2014 01/12/2015 90 920 200,55 F Taux fixe à

3.99 %

3,990 4,040 A P O A-1


3.97 %

3,970 4,030 A P O A-1


3.49 %

3,490 3,540 A P O A-1


3.79 %

3,790 3,850 A P O A-1


3.59 %

3,590 3,640 A P O A-1


3.94 %

3,940 4,000 A P O A-1


3.59 %

3,590 3,640 A P O A-1

CDC 410 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

22/12/2000 28/12/2000 01/01/2002 30 489 803,45 V Livret A 3,000 3,000 A P O A-1


CONSIGNATIONS

22/12/2000 28/12/2000 01/01/2002 1 219 592,14 V Livret A + 1.2

%

4,200 4,200 A P O A-1


CONSIGNATIONS

24/11/2010 15/12/2010 01/01/2012 2 500 000,00 V Livret A + 1 % 2,750 2,750 A C O A-1


CONSIGNATIONS

24/11/2010 30/12/2010 01/01/2012 2 500 000,00 V Livret A + 1 % 2,750 2,750 A C O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2012 31/12/2012 01/03/2013 11 650 000,00 F Taux fixe à

3.40 %

3,400 3,390 T C O A-1


CONSIGNATIONS

23/12/2013 19/12/2013 01/04/2017 9 732 697,00 V Livret A + 1 % 2,250 2,250 A P O A-1


CONSIGNATIONS

23/12/2013 19/12/2013 01/04/2017 26 674 915,00 V Livret A + 1 % 2,250 2,250 A P O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2012 31/12/2012 01/03/2013 3 830 000,00 F Taux fixe à 0

%

3,400 0,000 A C O A-1


CONSIGNATIONS

20/12/2012 31/12/2012 01/03/2013 3 880 000,00 F Taux fixe à 0

%

3,400 0,000 A C O A-1

CE 646 CAISSE D'EPARGNE 29/08/2012 29/01/2013 29/01/2014 20 181 818,16 F Taux fixe à 5.4

%

5,400 5,480 A C O A-1

CE 700 CAISSE D'EPARGNE 14/08/2007 09/12/2009 09/12/2010 35 000 000,00 F Taux fixe à

3.69 %

3,690 3,680 A C O A-1


3.69 %

3,690 3,680 A C O A-1

CE 775 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2011 27/12/2011 25/03/2012 89 400 000,00 V Euribor 03 M +

0.68 %

2,090 2,130 T C O A-1


3.79 %

3,790 3,850 A C O A-1


Page 82

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


2.9 %

3,110 3,180 T C O A-1


2.9 %

2,980 3,060 T C O A-1


4.10 %

4,100 4,160 A X O A-1


3.98 %

3,980 4,040 A X O A-1


2.9 %

2,980 3,060 T C O A-1


2.9 %

2,770 2,970 T C O A-1

DEPFA 445 Depfa Bank 19/11/2001 19/12/2001 19/12/2007 15 244 901,72 V Euribor 12 M +

0.085 %

3,420 3,470 A C O A-1

DEPFA 699 Depfa Bank 24/07/2007 21/12/2009 21/12/2010 20 000 000,00 F Taux fixe à

3.665 %

3,670 3,710 A C O A-1


2.95 %

2,950 2,940 A C O A-1


2.95 %

2,950 2,940 A C O A-1

EMPRUNT 2021 EMPRUNT 2021 01/12/2021 01/12/2022 141 267 210,70 F Taux fixe à

1.00 %

1,000 0,990 A C O A-1

LBP 810 LA BANQUE POSTALE 17/12/2018 24/12/2018 01/04/2019 15 000 000,00 V Euribor 03 M +

0.49 % flooré à

0 sur Euribor

03 M

0,490 0,490 T C O A-1

LBP 818 LA BANQUE POSTALE 06/11/2019 15/11/2019 01/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à

0.64 %

0,640 0,630 T C O A-1


0.64 %

0,640 0,630 T C O A-1


0.57 %

0,570 0,560 T C O A-1

SG 651 SOCIETE GENERALE 20/12/2007 21/12/2007 21/12/2008 15 000 000,00 C Taux fixe à

2.80 %

2,800 2,840 A P O A-1

SG 671 SOCIETE GENERALE 28/02/2007 01/09/2008 01/09/2009 20 000 000,00 C Taux fixe à

2.55 %

2,550 2,580 A P O A-1

SG 721 SOCIETE GENERALE 23/12/2009 01/06/2010 01/06/2011 50 000 000,00 F Taux fixe à

3.21 %

3,210 3,300 A C O A-1


3.06 %

3,060 3,140 A C O A-1


1.80 %

1,800 1,820 T C O A-1

SOLDE EMPRUNT 2020 SOLDE EMPRUNT 2020 15/12/2020 15/12/2021 56 894 463,81 F Taux fixe à

0.70 %

0,700 0,690 A C O A-1


Page 83

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

95 490 000,00

CACIB 801 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

20/07/2017 21/07/2017 23/07/2018 25 000 000,00 F Taux fixe à

2.41 %

2,410 2,450 A C O A-1

CACIB 802 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

20/07/2017 10/01/2018 10/01/2019 70 490 000,00 F Taux fixe à

2.41 %

2,410 2,450 A C O A-1

SG 600_PRINCIPAL SOCIETE GENERALE 20/12/2007 18/12/2007 21/12/2008 0,00 V Eonia + 0,05

%

3,970 4,100 X X O A-1


(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

311 603 665,05

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 311 603 665,05 CP1 EIFFICOL1/CDC/SOCIÉTÉ

GÉNÉRALE

04/04/2012 18/08/2014 30/09/2014 84 960 939,43 F Taux fixe 0,000 0,000 T X N A-1

CP2 SEPIA/CDC/ARKEA 04/04/2012 22/08/2014 30/09/2014 80 347 744,05 F Taux fixe 0,000 0,000 T X N A-1

CP3 EIFFICOL3/CDC/SOCIÉTÉ

GÉNÉRALE

04/04/2012 18/08/2014 30/09/2014 82 386 854,39 F Taux fixe 0,000 0,000 T X N A-1

CP4 MAYLIA/CDC/CIC 12/07/2016 10/08/2018 28/09/2018 34 992 123,52 F Taux fixe 0,000 0,000 T X N A-1

CP5 ADN93/CDC/SAARLB 13/07/2017 26/07/2019 30/09/2019 28 916 003,66 F Taux fixe 0,000 0,000 T X N A-1

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

550 857,50

1681 Autres emprunts (total) 550 857,50


Page 84

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

AESN 634 Agence de l'eau Seine

Normandie

30/10/2006 30/10/2006 30/10/2007 27 600,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1


Normandie

30/10/2006 30/10/2006 30/10/2007 45 400,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1


Normandie

30/10/2006 30/10/2006 30/10/2007 94 700,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1


Normandie

31/07/2008 31/07/2008 31/07/2009 71 600,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1

CAF 744 Caisse Allocations Familiales 10/02/2010 10/02/2010 05/06/2012 43 750,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C N A-1


%

0,000 0,000 A C N A-1


%

0,000 0,000 A C N A-1


%

0,000 0,000 A C N A-1


%

0,000 0,000 A C N A-1


%

0,000 0,000 A C N A-1


%

0,000 0,000 A C N A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 2 362 972 055,38

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 85

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

11 127 832,47 1 437 992 462,22 83 400 000,93 34 650 000,00 30 000,00 4 852 125,04

1641 Emprunts en euros (total) 11 127 832,47 1 348 673 319,36 80 671 715,21 32 513 167,54 30 000,00 4 409 003,08

AFL 811 N 0,00 A-1 7 894 736,52 17,97 F Taux fixe à 1.38

%

1,380 438 596,48 107 862,93 0,00 2 858,19


%

0,490 1 750 000,00 159 316,35 0,00 4 227,95


%

0,540 1 518 987,36 160 689,88 0,00 4 272,15

BDCE 798 N 0,00 A-1 9 000 000,00 14,97 F Taux fixe à 1.43

%

1,430 600 000,00 128 700,00 0,00 3 003,00


%

1,260 4 950 000,00 1 049 202,00 0,00 38 376,80


%

1,330 3 000 000,00 678 300,00 0,00 15 960,00


%

1,270 1 050 000,00 240 030,00 0,00 6 297,08


%

1,190 0,00 43 259,48 0,00 10 639,49

BEI 812 N 0,00 A-1 32 200 000,00 22,97 F Taux fixe à 1.585

%

1,585 1 400 000,00 510 370,00 0,00 13 560,56


%

0,594 1 500 000,00 167 062,50 0,00 4 455,00


%

0,283 1 500 000,00 84 900,00 0,00 30 021,58

CA 588 O 4 750 451,00 B-1 4 750 450,55 4,63 C (Euribor 12

M(Postfixé)-Floor

à 3.4 activant à

1.9 sur Euribor 12

M(Postfixé)) +

Cap à 3.4

désactiva

3,400 886 756,35 163 890,54 131,96 48 505,46


Page 86

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

CA 597 O 6 377 381,47 B-1 6 377 381,45 4,94 C (Euribor 12

M(Postfixé)-Floor

à 3.03 activant à

2.2 sur Euribor 12

M(Postfixé)) +

Cap à 3.03

désacti

3,030 1 187 837,46 227 034,78 29 868,04 10 776,95

CA 618 N 0,00 A-1 7 679 951,81 5,28 F Taux fixe à 3.92

%

3,920 1 160 174,82 301 054,11 0,00 184 582,13

CA 619 N 0,00 A-1 3 870 214,34 5,36 F Taux fixe à 4.06

%

4,060 582 601,47 157 130,70 0,00 84 535,49

CA 698 N 0,00 A-1 27 000 000,00 8,99 F Taux fixe à 3.58

%

3,580 3 000 000,00 980 025,00 0,00 4 773,33

CA 780-Princ N 0,00 A-1 40 320 000,00 17,08 V Euribor 03 M +

2.87 %

2,470 2 240 000,00 943 247,37 0,00 137 604,20

CAFFIL 789 N 0,00 A-1 74 859 225,76 15,92 F Taux fixe à 3.99

%

3,990 3 164 292,59 3 028 367,60 0,00 230 439,46


%

3,970 2 833 918,27 2 698 589,88 0,00 205 345,48


%

3,490 5 553 588,50 4 648 985,43 0,00 1 085 671,56


%

3,790 1 215 838,79 915 653,84 0,00 69 038,56


%

3,590 1 013 198,99 722 778,65 0,00 54 496,13


%

3,940 869 443,37 382 972,95 0,00 27 668,47


%

3,590 614 820,65 246 759,28 0,00 17 827,50

CDC 410 N 0,00 A-1 1 830 524,95 0,00 V Livret A 0,750 1 830 524,95 13 728,94 0,00 0,00

CDC 411 N 0,00 A-1 72 278,46 0,00 V Livret A + 0.75 % 1,500 72 278,46 1 084,18 0,00 0,00

CDC 742 N 0,00 A-1 1 937 500,00 30,00 V Livret A + 0.75 % 1,500 62 500,00 29 062,50 0,00 23 372,40

CDC 743 N 0,00 A-1 1 375 000,00 10,00 V Livret A + 0.75 % 1,500 125 000,00 20 625,00 0,00 15 581,60

CDC 779 N 0,00 A-1 9 320 000,00 31,92 V Livret A + 0.98 % 1,730 291 250,00 135 569,46 0,00 10 764,28

CDC 787 N 0,00 A-1 6 952 022,93 8,25 V Livret A + 0.75 % 1,500 727 249,89 86 900,29 0,00 58 141,11

CDC 788 N 0,00 A-1 23 094 527,92 20,25 V Livret A + 0.75 % 1,500 943 769,32 288 681,60 0,00 206 894,24

CDC 803 N 0,00 A-1 3 255 500,00 16,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 191 500,00 0,00 0,00 0,00

CDC 804 N 0,00 A-1 3 298 000,00 16,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 194 000,00 0,00 0,00 0,00

CE 646 N 0,00 A-1 15 472 727,27 22,08 F Taux fixe à 5.4 % 5,400 672 727,27 849 452,73 0,00 734 820,00


Page 87

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

CE 700 N 0,00 A-1 19 600 000,00 13,94 F Taux fixe à 3.69

%

3,690 1 400 000,00 723 240,00 0,00 39 175,50

CE 701 N 0,00 A-1 8 400 000,00 13,94 F Taux fixe à 3.69

%

3,690 600 000,00 309 960,00 0,00 16 789,50

CE 775 N 0,00 A-1 62 580 000,11 20,98 V Euribor 03 M +

1.8 %

1,400 2 980 000,00 830 386,11 0,00 9 250,42

CE 781 N 0,00 A-1 15 333 333,31 22,97 F Taux fixe à 3.79

%

3,790 666 666,67 589 204,63 0,00 16 984,81

CE 782 N 0,00 A-1 53 666 666,76 22,97 V Euribor 03 M +

2.9 %

2,500 2 333 333,32 1 301 981,52 0,00 33 509,26

CE 783 N 0,00 A-1 8 000 000,08 23,97 V Euribor 03 M +

2.9 %

2,500 333 333,32 194 218,11 0,00 5 505,09

CE 784 N 0,00 A-1 3 084 268,61 2,92 F Taux fixe à 4.10

%

4,100 987 066,75 128 211,33 0,00 6 926,59

CE 785 N 0,00 A-1 9 519 122,98 5,49 F Taux fixe à 3.98

%

3,980 1 435 121,11 384 123,05 0,00 161 765,37

CE 786 N 0,00 A-1 51 999 999,92 23,96 V Euribor 03 M +

2.9 %

2,500 2 166 666,68 1 263 718,87 0,00 48 795,14

CE 799 N 0,00 A-1 54 166 666,60 24,96 V Euribor 03 M +

2.9 %

2,500 2 166 666,68 1 317 209,03 0,00 50 916,67

DEPFA 445 N 0,00 A-1 4 573 470,46 5,97 V Euribor 12 M +

0.085 %

0,000 762 245,09 0,00 0,00 0,00

DEPFA 699 N 0,00 A-1 11 200 000,00 13,97 F Taux fixe à 3.665

%

3,670 800 000,00 416 181,11 0,00 9 529,00


%

2,950 1 066 666,67 188 800,00 0,00 104 888,89


%

2,950 769 230,77 181 538,46 0,00 105 897,44

EMPRUNT 2021 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.00

%

1,000 0,00 0,00 0,00 113 798,57

LBP 810 N 0,00 A-1 13 687 500,00 18,00 V Euribor 03 M +

0.49 % - Floor à 0

sur Euribor 03 M

0,490 750 000,00 66 601,72 0,00 15 672,34

LBP 818 N 0,00 A-1 4 750 000,00 18,92 F Taux fixe à 0.64

%

0,640 250 000,00 30 212,22 0,00 2 320,00


%

0,640 500 000,00 60 424,44 0,00 4 640,00


%

0,570 1 666 666,68 171 712,50 0,00 39 926,39

SG 651 N 0,00 A-1 5 000 000,00 1,97 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 1 800 000,00 25 347,22 0,00 400,00

SG 671 N 0,00 A-1 9 908 143,01 7,67 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 1 075 309,29 381 738,73 0,00 110 950,21


Page 88

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

SG 721 N 0,00 A-1 29 166 666,70 13,42 F Taux fixe à 3.21

%

3,210 2 083 333,33 915 258,70 0,00 70 032,99

SG 735 N 0,00 A-1 40 833 333,30 13,76 F Taux fixe à 3.06

%

3,060 2 916 666,67 1 251 731,23 0,00 83 795,83

SG 805 N 0,00 A-1 17 000 000,00 17,00 F Taux fixe à 1.80

%

1,800 1 000 000,00 303 362,50 0,00 0,00

SOLDE EMPRUNT 2020 N 0,00 A-1 56 894 463,81 19,96 F Taux fixe à 0.70

%

0,700 3 021 887,19 1 306 718,09 0,00 13 022,92

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 89 319 142,86 2 728 285,72 2 136 832,46 0,00 443 121,96

CACIB 801 N 0,00 A-1 22 857 142,86 31,56 F Taux fixe à 2.41

%

2,410 714 285,72 554 108,73 0,00 102 281,55

CACIB 802 N 0,00 A-1 66 462 000,00 32,03 F Taux fixe à 2.41

%

2,410 2 014 000,00 1 582 723,73 0,00 340 840,41

SG 600_PRINCIPAL N 0,00 A-1 0,00 1,97 V Eonia + 0,05 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 247 561 359,50 14 245 000,00 8 300 000,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 247 561 359,50 14 245 000,00 8 300 000,00 0,00 0,00

CP1 N 0,00 A-1 64 318 986,11 13,58 F Taux fixe 2,480 3 840 130,00 1 595 900,00 0,00 0,00

CP2 N 0,00 A-1 61 513 585,69 13,58 F Taux fixe 4,600 3 449 100,00 2 829 450,00 0,00 0,00

CP3 N 0,00 A-1 63 706 237,15 13,58 F Taux fixe 3,950 3 622 650,00 2 516 100,00 0,00 0,00

CP4 N 0,00 A-1 31 315 803,27 19,58 F Taux fixe 2,450 1 804 360,00 768 100,00 0,00 0,00

CP5 N 0,00 A-1 26 706 747,28 20,45 F Taux fixe 2,210 1 528 760,00 590 450,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 160 619,74 47 109,07 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 160 619,74 47 109,07 0,00 0,00 0,00

AESN 634 N 0,00 A-1 1 840,00 0,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 840,00 0,00 0,00 0,00



Page 89

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



CAF 744 N 0,00 A-1 4 375,00 0,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 375,00 0,00 0,00 0,00







1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 11 127 832,47 1 685 714 441,46 97 692 110,00 42 950 000,00 30 000,00 4 852 125,04

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 90

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal

après couver-

ture éventu- elle

(8)

Niveau

du

taux à

la date

de vote

du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné (cap)

ou encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) CA 588 CREDIT AGRICOLE 4 750 451,00

10 249 549,00

0,00

4 750 450,55

1 0,00 Taux fixe à

3.45 %

Taux fixe à

3.45 %

0,00 (Euribor 12

M(Postfixé)-Floor

à 3.4 activant à

1.9 sur Euribor

12 M(Postfixé)) +

Cap à 3.4

désactiva

3,400 163 890,54 131,96 0,28

CA 597 CREDIT AGRICOLE 6 377 381,47

13 622 618,53

0,00

6 377 381,45

1 0,00 Taux fixe à

3.56 %

Taux fixe à

3.56 %

562 685,27 (Euribor 12

M(Postfixé)-Floor

à 3.03 activant à

2.2 sur Euribor

12 M(Postfixé)) +

Cap à 3.03

désacti

3,030 227 034,78 29 868,04 0,38

TOTAL (B) 35 000 000,00 11 127 832,00 562 685,27 390 925,32 30 000,00 0,66

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 35 000 000,00 11 127 832,00 562 685,27 390 925,32 30 000,00 0,66


Page 91

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 92

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits76 0 0 0 0

% de l’encours 99,3 0,0 0,0 0,0 0,0 Montant en euros 1 674 586 609,46 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits2 0 0 0 0

% de l’encours 0,66 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 11 127 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 93

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 11 127 832,00 11 127 832,47 0,00 0,00 0,00

CA SWAP 588 CA 588 4 750 450,55 19/08/2025 CREDIT AGRICOLE swap taux 4 750 451,00 19/08/2005 19/08/2025 A 0,00 0,00 0,00

CA SWAP 597 CA 597 6 377 381,45 09/12/2025 CREDIT AGRICOLE swap taux 6 377 381,47 09/12/2005 09/12/2025 A 0,00 0,00 0,00

Total 11 127 832,00 11 127 832,47 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 94

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 2 652,56 1 234 646,72 CA SWAP 588 CA 588 (Euribor 12 M(Postfixé)-Floor

à 3.4 activant à 1.9 sur

Euribor 12 M(Postfixé)) + Cap

à 3.4 désactiva

3,400 Taux fixe à 3.45 % 3,450 2 652,56 166 235,34 A-1 B-1

CA SWAP 597 CA 597 (Euribor 12 M(Postfixé)-Floor

à 3.03 activant à 2.2 sur

Euribor 12 M(Postfixé)) + Cap

à 3.03 désacti

3,030 Taux fixe à 3.56 % 3,560 0,00 1 068 411,38 A-1 B-1

Total 2 652,56 1 234 646,72

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 95

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2

METHODES UTILISEES

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) :500 €

25/06/2015

Catégories de biens amortis Durée (en années) L Immob.incorp.: Frais d'études,élaboration,modifications révisions des docs. d'urbanisme (COM) 10 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Frais d'études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Frais de recherche et de développement 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Frais d'insertion 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Subvention Equipement . Etat: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Subvention .Equipement . Etat:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Subvention .Equipement . Etat:Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Subvention .Equipement Régions: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Subvention .Equipement Régions:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Subvention .Equipement Régions:Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Subvention .Equipement .Départements: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Subvention .Equipement : Départements:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorporelles : Subvention.Equip:Départements:Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip. Communes struct.intercom.: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip. Communes struct.intercom.:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip.Communes struct.intercom.:Projets d'infras. d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip. Autres group. de collectivité: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip. Autres group. de collectivité:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip. Autres group. de collectivité:Projets d'infrastr.d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip. Organismes publics SPIC: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip Organismes publics SPIC:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorporelles:Sub.Equip. Organismes publics SPIC:Projets d'infrastr. d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Org.publics:Autres établis,caisse des écoles: Biens mobiliers,matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Organismes publics:Autres établis, caisse des écoles:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Org. publics:Autres établis, caisse des écoles:Projets d'infr. d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Organismes publics:Autres établis, CCAS: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorp.: Sub.Equip.:Organismes publics:Autres établis,CCAS:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Organis.publics:Autres établis, CCAS:Projets d'infrastruc. d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Organismes publics:Autres établis, Autres: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles:S.E. Organismes publics:Autres établis,Autres:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Organismes publics:Autres établis, Autres: Projets d'infrastruc.d'intérêt national 30 25/06/2015


Page 96



L Immob.incorp:S.E. Org. publics:Autres établis,Org.blics Divers: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Organis publics:Autres établis,Organis.Publics Divers:Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. Org.publics:Autres établis,Org.Publics Divers:Projets d'infras. d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorporelles:S.E. versées aux personnes de droit privé: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorporelles:S.E. versées aux personnes de droit privé: Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. versées aux personnes de droit privé: Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. versées aux établis.scol.publics dép.équip. Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. versées aux établis.scol.publics dépenses d'équip.: Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. versées aux établis.sco.publics dépenses d'équip.Projets d'infr.d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. en nature, Organismes publics: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. en nature, Organismes publics: Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. en nature, Organismes publics: Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. en nature, Personnes de droit privé: Biens mobiliers, matériel et études 5 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. en nature, Personnes de droit privé: Bâtiments et installations 15 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E. en nature, Personnes de droit privé: Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E:brevets,licences,marques,procédés,droits valeurs Concessions droits similaires 5 25/06/2015

L Immob.incorp:S.E Concessions droits similaires, brevets, etc. Autres immobilisatoins incorporelles 2 25/06/2015

L Immobilisations corporelles :Terrains :Terrains de gisements(selon durée du contrat d'exploitation) 0 25/06/2015

L Immobilisations corporelles : Terrains : Plantations d'arbres et d'arbustes 30 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Bâtiments publics :Bâtiments administratifs 30 25/06/2015

L Immob.corp:Bât.pub.:Bâtiments scolaires(hors bat.acquis par PPP- délib.2014-XI-68 13 nov.2014) 25 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Bâtiments publics :Bâtiments sociaux et medico-sociaux 30 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Bâtiments publics :Bâtiments culturels et sportifs 30 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Bâtiments publics :Equipements du cimetière 30 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Bâtiments publics :Autres bâtiments publics 30 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Constructions : Bâtiments privés : Immeubles de rapport 30 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Constructions : Bâtiments privés : Autres bâtiments privés 30 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Constructions:Instal.générales, agenc. amén. Const.Bâtiments publics 30 25/06/2015

L Immobilisations corporelles:Construct.:Instal.générales, agenc. Amén.de const.Bâtiments privés 30 25/06/2015

L Immo.corp.:Constructions:Instal.générales, agenc. Amén.:Constr. sol d'autrui(selon durée du bail) 0 25/06/2015

L Immob.corporelles:Installations, matériels et outillage techniques : Matériel et outillage technique 12 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles:Installations générales, agencements, aménagements divers 30 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles : Matériel de transport : 2 roues 4 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles : Matériel de transport : véhicules légers 6 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles : Matériel de transport : camions et véhicules industriels 8 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles : Matériel informatique scolaire 5 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles : Autre matériel informatique 5 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles : Matériel de bureau et mobilier scolaires 15 25/06/2015


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L Autres immobilisations corporelles : Autres matériels de bureau et mobilier 15 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles : Matériel de téléphonie 10 25/06/2015

L Autres immobilisations corporelles : Autres immobilisations corporelles 12 25/06/2015


Page 98

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES

Nature de la provision

Montant de laprovision del’exercice (1)

A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions

constituées au01/01/N

B

Montant total desprovisionsconstituées

C = A + B

Montant desreprises

D

SOLDE

E = C - D

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 34 305 492,71 34 305 492,71 34 305 492,71 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 34 305 492,71 34 305 492,71 34 305 492,71 0,00

Couvrir les risques contentieux afférents aux échéances d'intérêts deprêts et swaps

0,00 19/05/2011 3 305 492,71 3 305 492,71 3 305 492,71 0,00

Faire face au risque d'asphyxie financière 0,00 08/07/2020 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00

Faire face au risque d'asphyxie financière 0,00 12/11/2020 21 000 000,00 21 000 000,00 21 000 000,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 0,00 34 305 492,71 34 305 492,71 34 305 492,71 0,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement, …).


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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transféréeDurée de

l’étalement(en mois)

Date de ladélibération

Montant de la dépensetransférée au compte

481(I)

Montant amorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de la dotationaux amortissementsde l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 100

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 101

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de ladélibération

Encours restant dûau 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer ICNE del’exerciceCapital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00


Page 102

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

107 485 879,46 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 83 447 110,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 83 400 000,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 47 110,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 038 769,46 0,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 038 769,46 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

107 485 879,46 0,00 0,00 107 485 879,46

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 103

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 139 020 141,98 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 30 040 000,00 0,00

10222 FCTVA 30 000 000,00 0,0010228 Autres fonds 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 40 000,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) 108 980 141,98 0,00

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 159 064,44 0,0028033 Frais d'insertion 28 353,60 0,002804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 72 752,00 0,002804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 791 569,00 0,002804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 408 981,68 0,002804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 802 170,00 0,002804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 93 540,00 0,002804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 8 625 701,76 0,002804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 73 380,00 0,002804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 547 153,00 0,0028041721 CCAS : Bien mobilier, matériel 4 800,00 0,0028041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 5 452 200,00 0,0028041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 593 031,33 0,002804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 220 581,60 0,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 264 702,42 0,002804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 3 375 676,00 0,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 718 256,80 0,00280422 Privé - Bâtiments et installations 2 993 504,04 0,00280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 353 261,33 0,00280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 188 756,00 0,002804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 506 495,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 5 402 650,40 0,00281311 Bâtiments administratifs 1 701 948,37 0,00281312 Bâtiments scolaires 21 893 268,52 0,00281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 836 278,45 0,00281314 Bâtiments culturels et sportifs 460 523,94 0,00281318 Autres bâtiments publics 520 255,00 0,00281328 Autres bâtiments privés 129 659,00 0,00281351 Bâtiments publics 156,00 0,00281352 Bâtiments privés 583,00 0,0028157 Matériel et outillage techniques 655 879,60 0,0028181 Installations générales, aménagt divers 44 098,67 0,0028182 Matériel de transport 730 281,67 0,00281831 Matériel informatique scolaire 579 480,11 0,00281838 Autre matériel informatique 4 014 552,40 0,00281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 753 293,96 0,00281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 730 179,66 0,0028185 Matériel de téléphonie 119 105,70 0,0028188 Autres immo. corporelles 1 263 657,98 0,00

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Indemnités de renégociation de la dette 2 672 833,33 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 4 483 850,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 22 713 676,22 0,00


Page 104

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionR001 (3) (4)

AffectationR1068 (3)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

139 020 141,98 0,00 0,00 0,00 139 020 141,98

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 107 485 879,46Ressources propres disponibles IV 139 020 141,98

Solde V = IV – II (5) 31 534 262,52

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 105

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS

C1.1

C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

117 679 756,56 96 995 948,79 1 331 916,26 3 851 414,11

ADOMA 1996 P CDC 74 572,39 3 352,56 0,32 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 EUR 33,53 3 352,56

ELOGIE 2011 P CDC 611 449,62 503 715,46 30,92 A V Livret

A +

(-0.2)

2,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 511,15 16 155,78


A +

(-0.2)

2,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 2 573,31 20 782,10

ELOGIE 2011 P CDC 1 810 949,78 1 539 791,22 30,92 A V Livret

A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,100 A-1 EUR 16 937,70 41 952,30


A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,100 A-1 EUR 3 144,66 5 555,74

ELOGIE 2010 P Crédit Foncier 1 226 590,00 1 082 181,23 39,58 A V Livret

A +

1.15

2,400 V Livret

A +

1.15

1,650 A-1 EUR 17 856,00 16 414,83


Page 106

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


ELOGIE 2011 P Crédit Foncier 6 981 067,00 5 379 314,13 20,25 A V Livret

A +

1.15

3,150 V Livret

A +

1.15

1,650 A-1 EUR 88 758,72 200 004,08

EMMAUS HABITAT 1991 P CDC 41 557,79 6 385,65 2,83 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 114,94 2 132,72

EMMAUS HABITAT 1987 CDC 115 861,25 6 353,58 0,67 A V Livret

A +

0.47

4,940 V Livret

A +

0.47

1,220 A-1 EUR 61,63 6 353,58

EMMAUS HABITAT 2000 P CDC 607,97 37,01 0,32 A V Livret

A +

1.3

3,800 V Livret

A +

1.3

1,800 A-1 EUR 0,67 37,01

EMMAUS HABITAT 1999 P CDC 80 331,25 4 731,88 0,57 A V Livret

A +

1.3

3,800 V Livret

A +

1.3

1,800 A-1 EUR 85,17 4 731,88

IMMOBILIERE 3F 1988 P CDC 1 800 269,07 431 035,34 4,50 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 EUR 4 396,56 87 919,62

IMMOBILIERE 3F 1987 P CDC 1 891 892,30 411 450,65 3,58 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

4,940 A-1 EUR 6 180,41 97 448,50

OPH COMM DE

PLAINE COMMUNE

2018 P CDC 1 374 981,54 1 119 099,46 8,25 A V Livret

A +

0.97

1,720 V Livret

A +

0.97

1,470 A-1 EUR 16 450,76 129 219,31

OPH SEINE ST

DENIS

1977 P CDC 119 718,21 6 841,21 1,07 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 EUR 68,41 3 403,58

OPH SEINE ST

DENIS

1977 P CDC 53 067,50 3 174,65 1,57 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 EUR 38,10 1 577,86

OPH SEINE ST

DENIS

1977 P CDC 199 708,21 11 412,13 1,57 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 EUR 114,12 5 677,69

OPH SEINE ST

DENIS

2003 P CDC 960 429,00 360 912,01 7,42 A V Livret

A +

0.25

3,250 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 2 706,84 43 943,03

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 183 242,36 108 276,71 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 812,08 10 467,24

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 91 209,19 53 894,91 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 404,21 5 210,09


Page 107

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 375 287,17 221 754,73 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 1 663,16 21 437,30

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 237 226,86 140 175,81 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 1 051,32 13 550,97

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 132 712,81 78 419,14 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 588,14 7 580,88

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 164 047,43 96 934,56 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 727,01 9 370,78

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 112 379,42 66 404,27 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 498,03 6 419,38

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 241 000,91 142 405,84 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 1 068,04 13 766,55

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 327 677,38 193 622,40 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 1 452,17 18 717,71

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 109 192,07 64 520,85 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 483,91 6 237,31

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 145 590,04 86 028,19 9,17 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 645,21 8 316,45

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 2 882 131,18 2 416 077,15 31,42 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 18 120,58 76 794,18

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 319 563,52 263 867,26 31,42 A V Livret

A +

(-0.2)

2,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 791,60 8 887,42

OPH SEINE ST

DENIS

2011 P CDC 152 098,84 65 683,64 5,50 A V Livret

A +

0.25

2,250 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 492,63 10 743,80

OPH SEINE ST

DENIS

2011 P CDC 1 396 737,46 1 150 540,88 30,42 A V Livret

A +

0.25

2,250 V Livret

A +

0.25

0,750 A-1 EUR 8 629,06 37 708,38

OPH SEINE ST

DENIS

2012 P CDC 407 099,82 336 146,98 31,42 A V Livret

A +

(-0.2)

2,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,300 A-1 EUR 1 008,44 11 321,91


Page 108

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CDC 300 000,00 264 030,25 29,00 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,600 A-1 EUR 4 224,48 7 558,64

OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CDC 403 000,00 354 680,62 29,00 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,600 A-1 EUR 5 674,89 10 153,77

OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CDC 65 000,00 56 225,21 29,00 A V Livret

A +

(-0.2)

0,800 V Livret

A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 449,80 1 801,03

OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CDC 458 111,00 403 183,87 29,00 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,600 A-1 EUR 6 450,94 11 542,32

OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CDC 73 889,00 63 914,22 29,00 A V Livret

A +

(-0.2)

0,800 V Livret

A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 511,31 2 047,32

OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CDC 590 000,00 404 711,61 9,00 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,600 A-1 EUR 6 475,39 38 545,22

OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CDC 473 680,00 416 886,14 29,00 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,600 A-1 EUR 6 670,18 11 934,59

OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CDC 126 270,55 109 224,43 29,00 A V Livret

A +

(-0.2)

0,800 V Livret

A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 873,80 3 498,72

OPH SEINE ST

DENIS

2015 P CGLS 10 000 000,00 9 456 761,21 19,15 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 EUR 94 567,61 429 481,79

OPH SEINE ST

DENIS

2014 P CE 5 000 000,00 4 129 262,94 18,34 T F Taux

fixe à

3.95

%

4,010 F Taux

fixe à

3.95

%

4,010 A-1 EUR 160 831,36 154 822,98

OPH SEINE ST

DENIS

2016 P CDC 65 378 000,00 58 622 407,55 30,92 A V Livret

A +

0.55

1,300 V Livret

A +

0.55

1,300 A-1 EUR 762 091,30 1 853 140,56

OPH SEINE ST

DENIS

2017 C BANQUE

POSTALE

2 976 133,00 2 678 519,71 26,54 A F Taux

fixe à

2.05

%

2,050 F Taux

fixe à

2.05

%

2,050 A-1 EUR 54 909,65 99 204,43

OPH SEINE ST

DENIS

2018 P CDC 253 501,45 201 874,09 11,67 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,100 A-1 EUR 2 220,61 17 536,92


Page 109

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


OPH SEINE ST

DENIS

2018 P CDC 605 636,79 566 329,86 24,00 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,100 A-1 EUR 7 645,45 19 949,93

OPH SEINE ST

DENIS

2018 P CDC 1 119 170,67 999 737,23 26,67 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,100 A-1 EUR 10 997,11 41 674,38

SA D'HLM TOIT ET

JOIE

1987 P CDC 1 131 171,71 221 372,05 3,58 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 EUR 2 257,99 56 155,53

SA D'HLM TOIT ET

JOIE

1987 P CDC 2 213 559,73 433 197,05 3,58 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 EUR 4 418,61 109 889,26

SA D'HLM TOIT ET

JOIE

1987 P CDC 589 887,75 115 441,94 3,92 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 EUR 1 177,51 29 284,20

TOTAL GENERAL 117 679 756,56 96 995 948,79 1 331 916,26 3 851 414,11

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 110

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2

C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 140 882 110,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 140 882 110,00 Recettes réelles de fonctionnement II 2 040 913 060,71 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,90

(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 111

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – SUBVENTIONS VERSEES C2

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 3312-7 du CGCT)

Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de la

subvention

INVESTISSEMENT (total) 0,00

FONCTIONNEMENT (total) 0,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


Page 112

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL C3

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Type et nature du bien ayant fait l'objet du

contrat

Exer-

cice

d’ori-

gine

du

con-

trat

Désignation du crédit bailleur

Durée

du

contrat

(en

mois)

Montant de la

redevance de

l’exercice

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)

Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.


Page 113

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE C4

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Libellé du contrat Année designature

ducontratde PPP

Organismescocontractants

Nature des prestationsprévues par le contrat

de PPP

Montant totalprévu au titredu contrat de

PPP (TTC)

Montant de larémunération

ducocontractant

Duréedu

contratde PPP

(enmois)

Date de findu contrat

de PPP

Somme desparts invest. (1)

Somme nettedes partsinvest. (2)

CONTRAT DE PARTENARIAT 4 COLLEGES SITUES A

AUBERVILLIERS, AULNAY-S/BOIS, CLICHY-S/BOIS ET

LE RAINCY

2012 Regroupement SA

EIFFAGE

CONCEPTION, UNE PARTIE DU

FINANCEMENT,

CONSTRUCTION ET GROS

ENTRETIEN/RENOUVELLEMENT

ET MAINTENANCE

209 084 559,00 161 276 718,00 240 31/07/2034 64 318 986,11 64 318 986,11


MONTREUIL, PAVILLON S/BOIS, STAINS ET

VILLEPINTE

2012 Groupement Fayat -

SOMIPFA IDF - COFELY

Finance et

Investissement - FCPR

Edifice Infra Euro


FINANCEMENT,



ET MAINTENANCE

202 059 594,00 157 977 772,00 240 31/07/2034 61 513 585,69 61 513 585,69


BLANC MESNIL, BONDY, NOISY LE GRAND ET ST

DENIS/ST OUEN

2012 Regroupement SA

EIFFAGE


FINANCEMENT,



ET MAINTENANCE

212 765 537,00 166 666 738,00 241 31/07/2034 63 706 237,15 63 706 237,15


AULNAY-SOUS-BOIS, LIVRY-GARGAN ET

MONTREUIL

2016 Groupement Fayat -

COFELY Finance et

Investissement - DIF

Infra3 - DFE


FINANCEMENT,



ET MAINTENANCE

83 583 169,20 71 211 600,00 265 31/07/2038 31 315 803,27 31 315 803,27


DRANCY, SAINT-DENIS/AUBERVILLIERS,

NOISY-LE-SEC

2017 Regroupement SAS

ADN93


FINANCEMENT,



ET MAINTENANCE

71 913 948,00 61 483 200,00 264 13/07/2039 26 706 747,28 26 706 747,28

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.


Page 114

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

TOTAL 6 568 816,89 2 433 805,30 270 000,008017 Subventions à verser en annuités 6 568 816,89 2 433 805,30 270 000,00

2001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 20 A 581 215,32 178 062,47 19 736,912001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 23 A 88 622,95 33 216,97 2 959,252001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 18 A 629 441,04 47 136,55 47 713,662001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 18 A 138 338,69 10 461,44 10 589,522001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 21 A 15 703,83 3 896,70 1 029,322001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 19 A 231 824,31 33 285,37 17 090,232001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 24 A 50 868,99 21 275,32 1 690,012001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 24 A 70 653,98 29 550,15 2 347,332001 Le Blanc Mesnil Pierre Sémard ODHLM de Seine-Saint-Denis 21 A 1 465 125,92 479 431,09 43 975,772001 LA COURNEUVE L'Orme Seul 2 ODHLM de Seine-Saint-Denis 29 A 3 297 021,86 1 597 489,24 122 868,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 115

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS C6

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée enannées

Périodicité Créance en capital àl’origine

Créance en capitalau 01/01/N

Annuité à recevoirau cours del’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00


Page 116

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de N+1)

TOTAL 2 296 966 190,87 128 156 662,91 2 425 122 853,78 1 150 310 715,14 193 622 152,94 536 298 963,54 414 317 809,79

2001P402E11 AP 02 Prolongement ligne 12 DI 22 582 763,76 0,00 22 582 763,76 22 582 763,76 0,00 0,00 0,00

2001P159E06 AP 07/Régulation des déplacements GERFAUT 2 DI 42 000 000,00 0,00 42 000 000,00 39 652 288,98 550 000,00 1 157 330,55 0,00

2001P304E99 AP 08 Daurat Le Bourget reconstruction DI 29 500 000,00 0,00 29 500 000,00 29 396 180,80 0,00 98 119,20 0,00

2001P151E118 AP 09 Confortement Maussoin tx DI 7 200 000,00 0,00 7 200 000,00 5 344 295,19 0,00 0,00 0,00

2001P494E22 AP 09 Environnement Numérique de Travail / collèges DI 4 316 997,77 0,00 4 316 997,77 4 024 838,40 0,00 0,00 0,00

2001P402E28 AP 09 PDU DI 500 000,00 0,00 500 000,00 130 668,45 335 000,00 3 600,00 0,00

2001P406E13 AP 09 Réseau très haut débit / DEBITEX DI 5 602 519,08 0,00 5 602 519,08 4 723 510,99 0,00 230 000,00 0,00

2008P062E03 AP 09 Soutien lutte contre l'habitat indigne DI 6 246 287,00 0,00 6 246 287,00 3 025 639,75 300 000,00 2 920 647,25 0,00

2001P494E25 AP 10 Raccordement très haut débit 10 824 590,63 382 540,12 11 207 130,75 9 971 538,91 800 000,00 33 800,87 0,00

2008P020E10 AP 10 cinémas (Le Trianon) DI 500 000,00 0,00 500 000,00 450 000,00 50 000,00 0,00 0,00

2001P151E128 AP 11 - Aménagement Fosse Maussoin DI 5 320 600,00 0,00 5 320 600,00 2 422 571,30 1 800 000,00 32 536,65 0,00

2001P151E151 AP 11 - Parc de la Poudrerie Travaux DI 2 166 368,98 20 008,06 2 186 377,04 1 468 657,04 250 000,00 0,00 0,00

2001P402E40 AP 11 Etudes prolongement ligne 11 DI 1 195 000,00 0,00 1 195 000,00 1 156 909,32 0,00 0,00 0,00

2006P009E14 AP 11 Soutien à la construction neuve DI 1 914 000,00 0,00 1 914 000,00 1 591 300,00 161 350,00 161 350,00 0,00

2001P077E16 AP 11 Subv construction PMI DI 510 485,00 0,00 510 485,00 472 806,30 37 678,70 0,00 0,00

2001P078E39 AP 11 création FAM Association Arc en Ciel à Tremblay PH DI 525 000,00 0,00 525 000,00 472 500,00 52 500,00 0,00 0,00

2001P386E09 AP 12 Déconstruction de la cité 2 - 2012 - 2021 4 985 981,14 0,00 4 985 981,14 2 900 463,00 0,00 0,00 0,00

2008P022E12 AP 12 PRES DI 11 407 322,65 0,00 11 407 322,65 8 553 841,93 744 000,00 620 097,37 1 081 697,56

2006P009E15 AP 12 Soutien à la construction neuve DI 1 121 600,00 0,00 1 121 600,00 866 300,00 122 300,00 19 200,00 58 000,00

2006P119E22 AP 12 équipement informatique MDPH DI 318 096,96 0,00 318 096,96 279 220,13 0,00 0,00 0,00

2001P133E133 AP 13 Déplacement locaux DEA/Conv STIF, Ligne 11 DI 28 866 110,39 0,00 28 866 110,39 26 930 162,05 0,00 723 396,00 0,00

2001P402E46 AP 13 Extension ligne 14 DI - Gare St Lazare/mairie St Ouen 43 720 000,00 0,00 43 720 000,00 34 548 868,00 2 000 000,00 7 171 132,00 0,00

2001P304E184 AP 13 Gymnase Saint-Denis - Saint Ouen 8 400 000,00 0,00 8 400 000,00 7 883 228,15 0,00 462 918,10 0,00

2001P448E13 AP 13 Numérisation des archives DI 295 115,59 0,00 295 115,59 278 602,93 0,00 0,00 0,00

2001P071E65 AP 13 Soutien à la création d'équipement PA DI 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 040 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00

2001P071E93 AP 13 humanisation et mise aux normes des équipements PA DI 1 486 223,00 0,00 1 486 223,00 1 149 856,10 148 622,30 187 744,60 0,00

2001P304E171 AP 14 6ème collège Aubervilliers DI 30 800 000,00 0,00 30 800 000,00 27 076 278,49 296 204,63 1 800 000,00 0,00

2001P304E172 AP 14 Collège J. Lolive à Pantin DI 30 000 000,00 0,00 30 000 000,00 24 228 169,36 2 000 000,00 3 771 830,54 0,00

2001P304E183 AP 14 Gymnase M Thorez Stains DI 5 749 156,00 0,00 5 749 156,00 509 927,42 0,00 5 234 228,58 0,00

2001P081E14 AP 14 Pôle de compétitivité DI 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 415 098,35 0,00 0,00 0,00

2001P133E139 AP 14 Tx de reconstruction garage départemental DI 6 574 000,00 0,00 6 574 000,00 5 402 798,96 0,00 0,00 0,00

2001P304E123 AP 14 collège Courbet à Pierrefitte DI 36 500 000,00 0,00 36 500 000,00 34 262 969,48 200 000,00 779 882,90 0,00

2013P068E07 AP 14/ Franchissements DI 3 500 000,00 20 500 000,00 24 000 000,00 3 123 988,55 6 000 000,00 7 950 000,00 6 762 413,16

2013P074E03 AP 15 Aide nouvelle propriétaires occupants DI 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 669 246,80 0,00 0,00 0,00

2001P316E32 AP 15 CRECHES TMGR PPEP 2015-2020 DI 17 650 293,66 0,00 17 650 293,66 15 309 944,05 0,00 1 878 236,04 0,00

2001P400E23 AP 15 CSS RL PPEP 2015-2020 DI 2 594 213,99 0,00 2 594 213,99 1 478 830,88 0,00 0,00 0,00

2001P401E19 AP 15 CSS/ASE TMGR PPEP 2015-2020 DI 5 112 299,05 0,00 5 112 299,05 2 775 666,70 0,00 2 028 387,30 0,00

2001P133E140 AP 15 ETUDES GENERALES DI 1 072 174,74 0,00 1 072 174,74 857 160,22 100 000,00 49 091,47 0,00


Page 117




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


2001P304E201 AP 15 Etudes PEI 2 DI 7 372 430,71 0,00 7 372 430,71 6 492 376,01 200 240,52 560 046,22 0,00

2013P020E04 AP 15 GRAND PROJET IMAGE AP DI 537 880,00 0,00 537 880,00 68 760,00 15 000,00 390 000,00 64 120,00

2014P007E01 AP 15 Mise en oeuvre Scotes - Aménagement équip départ AP DI 5 266 609,53 0,00 5 266 609,53 2 477 795,51 14 592,13 2 393 999,33 0,00

2014P007E02 AP 15 Mise en oeuvre Scotes - Conv coopé territoriale AP DI 2 030 000,00 0,00 2 030 000,00 1 066 208,80 40 000,00 240 000,00 608 791,20

2001P478E25 AP 15 R.L PMI Plan famille PPI 2015-2020 1 020 000,00 0,00 1 020 000,00 262 087,83 0,00 0,00 0,00

2001P462E43 AP 15 RL CRECHE Rénov et RL PPEP 2015-2020 24 120 214,56 0,00 24 120 214,56 14 765 665,25 2 600 000,00 6 326 637,74 0,00

2001P275E02 AP 15 RL relogement des CDDPS 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 165 214,60 0,00 0,00 0,00

2001P071E94 AP 15 Soutien à la création d'équipement PA DI 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 780 000,00 130 000,00 390 000,00 0,00

2001P069E26 AP 15 Subvention d'équipement en crèches non dptales DI 1 147 911,50 0,00 1 147 911,50 624 680,00 0,00 0,00 0,00

2001P477E24 AP 15 TMGR PMI PPI 2015-2020 PLAN FAMILLE 4 121 027,84 0,00 4 121 027,84 3 258 707,83 0,00 32 705,04 0,00

2001P408E50 AP 15 TMGR Programme 2015 DI 34 746 501,49 0,00 34 746 501,49 33 767 405,49 0,00 904 986,47 0,00

2001P402E47 AP 16 - Travaux Ligne 11 64 000 000,00 0,00 64 000 000,00 25 940 018,61 1 100 000,00 36 959 822,00 0,00

2002P045E36 AP 16 Convention CNSA III - Dépenses d'investissement DI 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2014P007E12 AP 16 Etudes Plan piscine (Piscine Pierrefitte) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P427E09 AP 16 Etudes Plan piscine (Piscine Pierrefitte) 209 776,48 0,00 209 776,48 90 039,69 0,00 69 736,79 0,00

2001P147E40 AP 16 Moyens de transports et de surveillances DI 45 500,00 0,00 45 500,00 34 048,00 5 000,00 1 452,00 0,00

2001P307E14 AP 16 TMGR CDDPS DI 59 462,51 0,00 59 462,51 19 462,51 0,00 0,00 0,00

2001P344E09 AP 16 TMGR DIVERS BAT CULTUREL ET SPORT/ SITES EXTERIEURS 131 251,12 0,00 131 251,12 84 090,69 0,00 0,00 0,00

2001P408E57 AP 16 TMGR Programmes 2016 DI 35 000 000,00 0,00 35 000 000,00 32 649 816,91 0,00 1 469 732,76 0,00

2001P494E43 AP 17 Acquisition-cablage-études-petit matériel DI 15 050 264,81 0,00 15 050 264,81 11 384 054,20 0,00 224 322,78 0,00

2001P151E87 AP 17 Aménagement de la pointe parc Ile St Denis DI 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 77 573,08 0,00 0,00 0,00

2001P304E212 AP 17 Bagnolet Travail Langevin Reconstruction DI 25 500 000,00 0,00 25 500 000,00 66 418,93 0,00 1 480 000,00 23 937 494,03

2001P304E213 AP 17 Bobigny reconstruction hors site Pierre Semard DI 26 900 000,00 0,00 26 900 000,00 1 721 906,53 200 000,00 7 560 000,00 15 388 938,09

2001P304E214 AP 17 Bondy Brossolette Internat Demi Pension DI 10 600 000,00 0,00 10 600 000,00 778 799,26 0,00 1 000 000,00 8 732 357,28

2001P151E182 AP 17 Chemin des Parcs plan mobilité DI 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P408E59 AP 17 Conception Réalisation Exploitation Maint Lot 1 et 2 52 300 000,00 0,00 52 300 000,00 37 809 823,19 0,00 13 436 826,75 0,00

2001P304E224 AP 17 Curie Les Lilas DI 7 900 000,00 0,00 7 900 000,00 428 956,28 3 000 000,00 4 000 000,00 8 052,76

2001P147E41 AP 17 Dispositif Informationnel DI 786 351,76 0,00 786 351,76 390 140,12 204 000,00 107 212,07 0,00

2013P018E02 AP 17 Dynamo Bis DI 1 197 955,46 0,00 1 197 955,46 62 373,79 394 765,00 542 476,21 0,00

2001P304E218 AP 17 Epinay Galois Renvation-Extension DI 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 587 723,91 300 000,00 4 900 000,00 7 983 559,04

2001P088E13 AP 17 Etudes Biodiversité DI 624 034,30 42 591,54 666 625,84 440 125,84 135 000,00 11 000,00 0,00

2001P151E171 AP 17 G. VALBON Restructuration Entrée des Marronniers DI 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 94 941,61 0,00 0,00 0,00

2001P151E177 AP 17 HAUTE ILE Ouvrages d'Art DI 4 850 000,00 0,00 4 850 000,00 165 027,23 0,00 0,00 0,00

2001P304E219 AP 17 Ile Saint-Denis Sysley DI 16 000 000,00 0,00 16 000 000,00 844 214,62 5 800 000,00 7 000 000,00 2 309 171,94

2001P304E215 AP 17 La Courneuve Collège expérimental DI 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 1 505 052,90 300 000,00 9 800 000,00 8 217 651,35

2001P304E220 AP 17 La Courneuve Jean Vilar DI 28 600 000,00 0,00 28 600 000,00 15 036 505,30 8 200 000,00 2 353 415,56 0,00

2001P304E216 AP 17 Le Raincy/Gagny/Villemomble Collège Neuf DI 21 000 000,00 0,00 21 000 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000 000,00

2013P012E10 AP 17 Maison Danubienne chantier d'insertion AP DI 466 644,00 0,00 466 644,00 443 625,70 0,00 0,00 0,00

2001P304E221 AP 17 Montreuil Tillemont DI 10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 1 199 886,82 4 000 000,00 4 225 598,54 0,00

2013P012E15 AP 17 PArHI ETUDES AP DF 170 090,00 0,00 170 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2014P007E16 AP 17 PLAN Piscine rénovation, réhabilitation DI 11 868 205,00 0,00 11 868 205,00 2 422 421,20 1 027 523,00 5 439 769,60 2 172 894,05

2001P386E76 AP 17 PPI PREFECTURE HOTEL DEPT CITE 1 DI 1 930 000,00 0,00 1 930 000,00 1 380 768,49 0,00 0,00 0,00

2014P007E15 AP 17 Piscine construction DI 9 805 944,00 0,00 9 805 944,00 1 000 000,00 750 000,00 6 922 378,00 1 133 566,00

2001P427E10 AP 17 Piscine de Pierrefitte 17 530 000,00 0,00 17 530 000,00 3 700 707,12 7 360 000,00 2 498 318,51 0,00

2001P151E183 AP 17 Poudrerie traversée Bois Tussion DI 700 000,00 0,00 700 000,00 6 696,00 0,00 0,00 0,00


Page 118




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


2001P151E183 AP 17 Poudrerie traversée Bois Tussion DI 700 000,00 0,00 700 000,00 6 696,00 0,00 0,00 0,00

2001P304E229 AP 17 Rénovation/extension Balzac Neuilly-sur-Marne DI 35 000 000,00 0,00 35 000 000,00 13 644,00 100 000,00 4 650 000,00 30 200 000,00

2001P151E176 AP 17 SAUSSET Réaménagement Entrée gare RER DI 1 620 000,00 0,00 1 620 000,00 1 920,00 0,00 20 000,00 0,00

2001P069E28 AP 17 SUBV D'EQUIPEMENT CRECHES NON DEPARTEMENTALES DI 2 064 854,60 0,00 2 064 854,60 1 051 596,40 339 031,20 413 593,00 0,00

2001P077E32 AP 17 SUBVENTION CONSTRUCTION PMI DI 80 000,00 0,00 80 000,00 20 500,00 0,00 9 500,00 0,00

2001P304E217 AP 17 Saint-Denis/Ile-Saint-Denis Collège neuf DI 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 30 485,56 0,00 200 000,00 24 769 514,44

2001P304E222 AP 17 Sevran Brassens DI 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 252 631,83 0,00 0,00 5 747 368,17

2001P008E30 AP 17 THD Sites déptaux déconcentrés DI 3 802 948,32 38 191,41 3 841 139,73 2 138 649,88 0,00 1 702 489,85 0,00

2001P408E58 AP 17 TMGR Programmes 2017 DI 34 982 800,07 0,00 34 982 800,07 27 140 447,32 1 647 212,14 5 910 802,86 0,00

2001P304E223 AP 17 Tremblay Romain Rolland DI 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 7 258 382,68 482 648,29 350 000,00 0,00

2001P151E172 AP 17 VALBON Entrée façade ouest Chemin des parcs DI 3 815 000,00 0,00 3 815 000,00 56 954,64 0,00 115 000,00 0,00

2001P151E92 AP 17 VALBON aménagement secteur Moulin neuf DI 4 390 000,00 0,00 4 390 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

2001P151E163 AP 17 Valbon Aménagement secteur Val d'Oise DI 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P304E231 AP 18 1ers équipements CP4 DI 1 334 000,00 0,00 1 334 000,00 1 098 638,11 28 081,57 165 948,32 0,00

2001P304E232 AP 18 1ers équipements Construction MOP 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00 663 628,54 182 000,00 422 334,14 6 805,43

2001P553E07 AP 18 ASE ESP EXT DI 100 000,00 0,00 100 000,00 27 535,50 0,00 10 000,00 0,00

2017P009E05 AP 18 Appels à projets Transition écologique DI 300 000,00 0,00 300 000,00 87 650,03 0,00 0,00 0,00

2001P462E47 AP 18 CONSTRUCTION RL CRECHE BERGERE BOBIGNY (HORS PPEP) 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00 300 000,00 5 150 000,00 0,00

2001P151E186 AP 18 Haute Ile réaménagement entrée accueil parking DI 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 56 118,96 35 000,00 1 742 366,44 0,00

2001P427E07 AP 18 JOP 24 Rénovation de la piscine Marville DI 36 442 000,00 0,00 36 442 000,00 522 779,60 2 310 000,00 20 270 740,85 13 210 305,00

2001P151E192 AP 18 Maîtrise d'ouvrage unique bâtiments Poudrerie DI 2 650 452,00 0,00 2 650 452,00 181 322,71 0,00 648 788,00 0,00

2001P554E13 AP 18 PMI ESP EXT DI 288 344,40 0,00 288 344,40 100 567,59 10 000,00 177 774,52 0,00

2001P295E31 AP 18 Remise à niveau du mat et mob scolaire DI 783 654,75 -43 823,41 739 831,34 661 100,40 0,00 69 208,40 0,00

2001P151E191 AP 18 Restructuration parc Bergère DI 17 700 000,00 500 000,00 18 200 000,00 376 724,20 500 000,00 10 799 464,80 6 500 000,00

2001P408E65 AP 18 TMGR Programme 2018 DI 18 000 000,00 0,00 18 000 000,00 14 124 348,25 1 381 908,54 2 198 273,19 0,00

2001P386E81 AP 18 TMGR SITES CENTRAUX (plan LED/REN RESTAURANT/ENR DI 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 178 056,22 0,00 504 702,98 0,00

2001P386E70 AP 18 TMGR SITES CENTRAUX DI 1 741 934,14 0,00 1 741 934,14 1 006 458,78 0,00 61 189,17 0,00

2001P129E32 AP 18 études générales trame verte DI 450 000,00 0,00 450 000,00 132 378,84 120 000,00 110 621,16 0,00

2001P304E244 AP 19 1ers équipements CP5 DI 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 687 522,98 141 000,00 180 048,64 635 000,00

2001P304E243 AP 19 1ers équipements mobiliers réno globale DI 1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 96 772,50 83 800,00 200 000,00 1 519 200,00

2001P148E36 AP 19 Acquisition de matériel DI 776 500,00 224 419,80 1 000 919,80 539 368,99 225 000,00 0,00 0,00

2001P142E44 AP 19 Amélioration des parcs DI 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 215 477,93 0,00 0,00 0,00

2001P562E27 AP 19 Continuités vertes DI 930 000,00 27 456,31 957 456,31 279 202,28 30 000,00 150 000,00 0,00

2001P511E11 AP 19 Crèches espaces extérieurs DI 1 126 285,00 288 634,09 1 414 919,09 612 416,33 440 000,00 200 000,00 0,00

2001P408E70 AP 19 Etudes TMGR DI 1 000 000,00 3 000 000,00 4 000 000,00 8 160,00 880 500,00 1 000 000,00 2 110 500,00

2018P002E01 AP 19 JOP 2024 Equipements olympiques des essences DI 1 710 000,00 1 827 700,00 3 537 700,00 55 488,60 2 862 700,00 510 000,00 0,00

2001P304E248 AP 19 Lavoisier Pantin Rénovation du collège DI 14 000 000,00 0,00 14 000 000,00 153 302,06 500 000,00 7 580 000,00 5 700 000,00

2001P006E71 AP 19 MATERIEL D'IMPRESSION 470 000,00 0,00 470 000,00 269 849,64 0,00 170 679,28 0,00

2001P006E72 AP 19 MATERIELS INFORMATIQUES 3 137 200,00 0,00 3 137 200,00 2 309 299,42 0,00 10 582,87 0,00

2001P008E40 AP 19 Maintien en condit° opérationnelles des infra de com 187 192,00 0,00 187 192,00 92 906,14 0,00 0,00 0,00

2001P427E06 AP 19 PRISME DI 44 310 000,00 0,00 44 310 000,00 249 198,47 3 830 000,00 17 480 492,00 22 730 000,00

2001P147E44 AP 19 Parcours d'interprétation HI DI 380 000,00 0,00 380 000,00 79 922,40 50 000,00 250 077,60 0,00

2001P041E54 AP 19 Plan vélo DI 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 2 402 282,32 8 660 000,00 25 281 056,00 10 000 000,00

2001P295E32 AP 19 Remise à niveau du mat et mob scolaire DI 838 746,62 -29 494,01 809 252,61 784 135,89 2 300,00 20 540,43 0,00

2001P428E34 AP 19 SSD Habitat nouvelle convention décennale DI 30 000 000,00 0,00 30 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 22 000 000,00

2001P833E21 AP 19 SYSTEME D'INFORMATION FINANCIER DI 215 000,00 0,00 215 000,00 179 760,00 0,00 0,00 0,00


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comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


2001P833E21 AP 19 SYSTEME D'INFORMATION FINANCIER DI 215 000,00 0,00 215 000,00 179 760,00 0,00 0,00 0,00

2001P339E55 AP 19 Subv d'invest SIGPS 125 000,00 0,00 125 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00

2001P151E203 AP 19 Subventions pour titulaires appel à projets 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

2001P408E68 AP 19 TMGR Programme 2019 DI 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 5 218 806,11 1 690 379,32 2 906 000,00 4 549 581,83

2001P408E69 AP 19 TMGR cités mixtes subventions Région DI 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P151E199 AP 19 Voiries Poudrerie DI 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 551 160,46 370 000,00 260 007,40 0,00

2001P151E196 AP 19 Volet bâtimentaire à vos parcs DI 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00

2001P477E26 AP 20 ACCESSIBILITE PMI 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

2001P386E84 AP 20 ACCESSIBILITE SITES CENTRAUX ET EXTERIEURS 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 185 600,00 900 000,00

2001P142E49 AP 20 Amélioration des parcs DI 3 380 000,00 0,00 3 380 000,00 1 035 338,06 0,00 0,00 0,00

2001P003E34 AP 20 EDUCATION 200 000,00 0,00 200 000,00 55 405,44 0,00 0,00 0,00

2001P004E33 AP 20 EXTENALISATION SALLES MACHINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P386E85 AP 20 PLAN AMIANTE SITES CENTRAUX 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 400 000,00 200 000,00

2001P408E74 AP 20 PROGRAMME TMGR 2020 DI 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 1 706 862,46 2 400 000,00 6 529 689,00 3 255 000,00

2001P838E18 AP 20 Patrimoine 300 000,00 0,00 300 000,00 217 951,50 0,00 0,00 0,00

2001P462E48 AP 20 Relogement crèche du Bourget 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 3 000,00 0,00 73 000,28 0,00

2001P295E35 AP 20 Remise à niveau du materiel et mobilier scolaire DI 700 000,00 0,00 700 000,00 127 859,95 65 000,00 453 689,00 0,00

2019P031E02 AP 20 SID 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2019P031E03 AP 20 SIG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P151E207 AP 20 Sausset Etang de savigny DI 950 000,00 0,00 950 000,00 0,00 0,00 530 000,00 0,00

2019P032E02 AP 20 THD DI 2 840 000,00 0,00 2 840 000,00 140 143,73 0,00 1 269 000,00 200 000,00

2001P408E75 AP 20 TMGR CITES MIXTES REGION DI 3 000 000,00 1 000 000,00 4 000 000,00 0,00 1 500 000,00 2 500 000,00 0,00

2001P304E255 AP 20 Zac des Docks Saint Ouen DI 25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 0,00 100 000,00 1 940 000,00 22 900 000,00

2016P001E02 AP 2017 MIJOP DI 67 395 000,00 0,00 67 395 000,00 15 164 000,00 8 423 875,00 13 479 000,00 30 327 750,00

2001P420E12 AP 2020 - Rénovation lourde CDEF - DI 26 060 000,00 0,00 26 060 000,00 0,00 640 000,00 10 975 000,00 13 955 000,00

2019P011E01 AP 2020 Aménagement de tiers lieux autonomie DI 2 500 000,00 500 000,00 3 000 000,00 0,00 500 000,00 1 200 000,00 1 300 000,00

2020P053E01 AP 2020 Infrastructure de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P071E95 AP 2020 Rénovation EHPAD G. MONMOUSSEAU DI 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 50 000,00 1 050 000,00 2 900 000,00

2002P045E38 AP 2020 Structuration de l'aide à dom (conv CNSA exFMAD) -DI 58 000,00 126 000,00 184 000,00 0,00 136 000,00 0,00 0,00

2020P038E02 AP 2021 Plan Canopée DI 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00

2020P058E01 AP 2021 SCOTEC DI 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 300 000,00 450 000,00 850 000,00

2020P059E01 AP 2021 TMGR sites sociaux DI 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 0,00 0,00

2001P336E12 AP 2021 travaux équipements délégués DI 400 529,44 550 000,00 950 529,44 182 282,33 110 000,00 110 000,00 330 000,00

2001P494E47 AP 21 Acquisition de matériels informatiques DI 0,00 14 000 000,00 14 000 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 8 200 000,00

2001P151E209 AP 21 Aire des Vents DI 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 40 000,00 250 000,00 4 210 000,00

2001P295E38 AP 21 Amélioration du matériel et du mobilier scolaire DI 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 369 500,00 330 500,00 0,00

2020P054E04 AP 21 Autres équipements 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00

2001P386E86 AP 21 Bâtiments sites centraux et extérieurs 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00 0,00 0,00

2020P053E07 AP 21 Déploiement THD 0,00 390 000,00 390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00

2001P494E46 AP 21 Déploiement des services dans les collèges DI 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00

2020P053E03 AP 21 Infrastructure SI 0,00 1 027 200,00 1 027 200,00 0,00 1 027 200,00 0,00 0,00

2020P051E01 AP 21 SI Finances RH 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00

2020P051E02 AP 21 SI Solidarité 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00

2020P051E04 AP 21 SI Terrtoire 0,00 344 000,00 344 000,00 0,00 344 000,00 0,00 0,00

2020P051E03 AP 21 SI Tranverses 0,00 813 500,00 813 500,00 0,00 813 500,00 0,00 0,00

2020P053E02 AP 21 Sécurisation du SI 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00


Page 120




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


2020P053E02 AP 21 Sécurisation du SI 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00

2001P142E53 AP 21 TGR 2021 DI 0,00 2 925 000,00 2 925 000,00 0,00 2 925 000,00 0,00 0,00

2001P408E76 AP 21 TMGR 2021 DI 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00 5 500 000,00 9 500 000,00 0,00

2001P408E77 AP 21 TRAVAUX DE MODERNISATION DI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2020P054E01 AP 21 environnement numérique de travail et services usagers 0,00 1 466 000,00 1 466 000,00 0,00 1 466 000,00 0,00 0,00

2020P052E01 AP Déploiement THD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P157E09 AP02 T1 Noisy le Sec / Val de Fontenay Travaux DI 265 404 358,00 0,00 265 404 358,00 75 805 320,06 40 380 000,00 101 974 896,25 39 756 496,00

2001P033E05 AP05 - RD28 Prolongée ami DI 77 162 697,29 0,00 77 162 697,29 70 601 016,39 0,00 4 756 034,52 0,00

2001P015E04 AP06 - Lutte contre les nuisances phoniques DI 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 428 931,22 0,00 0,00 0,00

2001P157E10 AP07 T1 St Denis à Asnière-Genevilliers DI 14 100 000,00 0,00 14 100 000,00 13 204 295,34 0,00 0,00 0,00

2001P157E12 AP07 T5 - St Denis - Garges - Sarcelles DI 81 000 000,00 0,00 81 000 000,00 71 199 545,98 0,00 0,00 0,00

2001P157E15 AP08 -T8 - Participation TRAM Y/DI 149 918 801,00 0,00 149 918 801,00 148 904 624,39 0,00 1 001 634,53 0,00

2001P015E08 AP10 - Points noirs Ex RN 3 Pantin 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 2 195 195,31 0,00 115 000,00 0,00

2001P157E32 AP10 TCSP Insertion urbaine RN3 - Travaux DI 29 500 000,00 0,00 29 500 000,00 11 279 390,83 3 500 000,00 13 680 015,47 0,00

2001P402E41 AP11 Prolongement ligne 12 phase 2 DI 20 725 800,00 0,00 20 725 800,00 16 687 095,90 400 000,00 3 638 343,98 0,00

2006P005E15 AP12 FODDAC soutien en investissement DI 725 035,00 0,00 725 035,00 581 341,20 71 846,90 71 846,90 0,00

2001P015E12 AP12 Points noirs bruit Ex-RN3 Bondy-Pavillons-Livry DI 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 869 803,01 0,00 3 874 333,37 0,00

2008P119E13 AP12 rénovation TGP Saint-Denis DI 531 484,80 0,00 531 484,80 483 168,00 48 316,80 0,00 0,00

2001P855E26 AP13 RSA 799 770,92 0,00 799 770,92 665 125,52 0,00 0,00 0,00

2008P119E14 AP13 TRAVAUX MC93 DI 3 258 465,00 0,00 3 258 465,00 2 964 965,00 0,00 191 000,00 102 500,00

2001P158E71 AP13/Etudes et Travaux de requalification 2013-2014 DI 4 580 000,00 0,00 4 580 000,00 3 891 384,95 0,00 0,00 0,00

2001P160E12 AP14/ETUDES GENERALES 1 571 759,93 0,00 1 571 759,93 1 313 960,72 0,00 0,00 0,00

2013P067E07 AP14/Etudes aménagement connexes projets de transports 2 150 000,00 0,00 2 150 000,00 666 770,07 300 000,00 894 269,05 0,00

2001P026E29 AP15 / Eclairage public/DI 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 2 664 674,42 0,00 1 307 608,38 0,00

2013P067E08 AP15/ PACT T1 (PHASE 2) DI 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 2 692 605,77 1 200 000,00 946 534,36 0,00

2001P029E44 AP15/PMD Aménag. abords collèges DI 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 6 181 379,79 0,00 1 272 711,31 0,00

2001P158E85 AP16 / Etudes et Travaux Ex-RN2 10 560 000,00 0,00 10 560 000,00 3 044 969,98 650 000,00 1 813 336,54 3 040 000,00

2001P026E31 AP16 Eclairage Public DI 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 1 924 143,01 0,00 894 158,00 0,00

2001P069E27 AP16 SUBV D'EQUIPEMENT CRECHES NON DEPARTEMENTALESS 1 953 914,60 -7 200,00 1 946 714,60 1 496 913,52 0,00 280 991,20 0,00

2001P077E31 AP16 SUBV EQUIPEMENT PMI 95 000,00 0,00 95 000,00 8 092,00 0,00 8 908,00 0,00

2001P158E83 AP16/ Etudes et travaux de requalification 2016/2017 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 136 959,47 0,00 3 337 050,53 0,00

2001P018E52 AP16/ Grosses réparations de Voirie, Ouvrage d'art, STL DI 9 000 000,00 0,00 9 000 000,00 8 390 862,40 0,00 84,00 0,00

2001P038E45 AP16/ Mise aux normes UFR 2016 2 950 444,00 0,00 2 950 444,00 1 138 351,33 0,00 1 582,64 0,00

2001P017E41 AP16/ Moyens Communs et Fonciers 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 937 233,92 0,00 181 254,08 0,00

2001P028E13 AP16/ PMD Amélioration de la lisibilité de réseau de voirie 800 000,00 0,00 800 000,00 179 725,11 0,00 539 494,89 0,00

2001P038E47 AP16/ PMD Aménagements bus 500 000,00 0,00 500 000,00 187 486,97 0,00 0,00 0,00

2001P041E42 AP16/ PMD Aménagements cyclables DI 11 806 858,00 0,00 11 806 858,00 8 779 627,09 575 000,00 2 233 018,89 0,00

2001P041E41 AP16/ PMD Aménagements favorisant la marche DI 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 4 865 390,38 350 000,00 1 714 112,41 0,00

2013P066E09 AP16/ PMD Etudes prospectives 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00 656 916,78 100 000,00 1 366 697,56 0,00

2001P159E12 AP16/ PMD Optimisation circulation par des données de trafic 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 93 674,14 0,00 0,00 0,00

2013P066E08 AP16/ PMD Tx d'aménagement des grands projets urbains 24 953 500,00 0,00 24 953 500,00 9 213 260,00 3 320 000,00 2 785 356,65 7 526 121,91

2001P156E45 AP16/ Points Dur Bus 2016 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 508 663,12 0,00 1 923 266,51 0,00

2001P029E50 AP16/PMD Renfort de sécurité et de la visibilité des rues DI 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 213 266,83 0,00 197 162,82 0,00

2001P018E55 AP17 /Grosses réparations de voirie, d'ouvrages d'art, STL 9 970 000,00 0,00 9 970 000,00 8 450 709,48 0,00 1 515 590,52 0,00

2001P304E225 AP17 Sellier Bondy DI 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 621 893,16 200 000,00 4 600 000,00 4 069 960,55

2001P008E31 AP17 Téléphonie par Internet DI 1 465 686,57 0,00 1 465 686,57 1 106 242,72 0,00 104 157,13 0,00


Page 121




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


2001P008E31 AP17 Téléphonie par Internet DI 1 465 686,57 0,00 1 465 686,57 1 106 242,72 0,00 104 157,13 0,00

2001P014E12 AP17/ Grosse réparation des berges DI 1 492 300,00 0,00 1 492 300,00 478 898,80 0,00 1 013 401,20 0,00

2001P041E44 AP17/ PMD Aménagts cyclables piste du canal de l'Ourcq DI 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 576 011,76 100 000,00 2 298 661,22 0,00

2001P029E51 AP17/Aménagements sécuritaires 2017 DI 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 2 292 958,35 500 000,00 640 312,28 0,00

2013P056E05 AP18 DEMATERIALISATION 2 495 968,00 0,00 2 495 968,00 2 291 924,25 0,00 0,00 0,00

2001P018E56 AP18 Grosses réparations de voirie, d'ouvrages d'art, STL DI 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 7 552 888,27 600 000,00 1 598 809,36 0,00

2001P038E51 AP18 Mise aux normes UFR DI 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 452 307,97 100 000,00 1 165 437,84 0,00

2001P069E30 AP18 SUBV INV CRECHES NON DEPT 1 700 000,00 48 939,00 1 748 939,00 880 640,00 304 140,00 392 859,00 0,00

2001P069E31 AP18 SUBV INV MAM NON DEPT 120 000,00 -30 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00

2001P855E29 AP18 SYSTEME D'INFORMATION SOCIALE 4 873 951,96 0,00 4 873 951,96 3 903 763,88 0,00 0,00 0,00

2001P008E41 AP19 Maintien en condit° opérationnelle du coeur de réseau 923 000,00 0,00 923 000,00 477 592,20 0,00 0,00 0,00

2001P004E31 AP19 Maintien en condit° opérationnelles serveurs & stockage 1 240 700,00 0,00 1 240 700,00 712 723,96 0,00 52 398,42 0,00

2001P004E30 AP19 Modernisation du socle régalien IODAS GDA SIRH 180 000,00 0,00 180 000,00 160 238,97 0,00 0,03 0,00

2001P077E34 AP19 PMI CONV SUBV EQUIP PROJETS NVX MATERIELS ET MOBILIERS 30 000,00 0,00 30 000,00 5 500,00 0,00 24 500,00 0,00

2001P077E35 AP19 PMI CONV SUBV EQUIP PROJETS NVX TRAVAUX 150 000,00 0,00 150 000,00 20 000,00 0,00 70 000,00 30 000,00

2001P069E36 AP19 PROJETS NOUVEAUX MAM 120 000,00 0,00 120 000,00 54 883,00 0,00 65 117,00 0,00

2001P851E14 AP19 SYSTEME D'INFORMATION RH 1 220 000,00 0,00 1 220 000,00 961 771,10 0,00 0,90 0,00

2001P008E42 AP19 Securisation du SI 1 751 000,00 0,00 1 751 000,00 944 179,43 0,00 194 446,77 0,00

2001P018E58 AP19-Grosses réparations de voirie, d'ouvrage d'art, STL DI 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 6 520 642,52 722 000,00 1 537 757,77 0,00

2001P029E54 AP20 Aménagements sécuritaires 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 250 000,00 2 650 000,00 1 100 000,00

2001P018E61 AP20 GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE, D'OUVRAGES D'ART, STL DI 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 2 833 495,49 2 005 000,00 800 709,00 0,00

2001P069E38 AP20 PMI SUBVENTION INVESTISSEMENT EAJE 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 84 600,00 167 700,00 232 300,00 400 000,00

2001P069E39 AP20 PMI SUBVENTION INVESTISSEMENT FIPEP PROJETS INNOVANTS 125 000,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P026E34 AP20 Rénovation de l'éclairage public DI 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 800 000,00 1 906 000,00 873 000,00

2001P077E38 AP20 SUBV PMI EQUIPE NOUVX PROJETS MATERIELS ET MOBILIERS 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001P077E37 AP20 SUBVENTION EQUIPEMENT NOUVEAUX PROJETS TRAVAUX 75 000,00 0,00 75 000,00 1 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00

2001P028E14 AP20 TRAVAUX DE JALONNEMENT DI 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 100 000,00 633 000,00 0,00

2013P066E14 AP20 Travaux d'aménagements des grands projets urbains 19 000 000,00 6 000 000,00 25 000 000,00 0,00 2 950 000,00 14 250 000,00 7 800 000,00

2001P069E35 AP2019 EAJE 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 417 978,80 273 953,00 427 621,60 300 000,00

2019P038E06 AP2020 -acquisition de materiels -DI 500 000,00 0,00 500 000,00 31 116,53 300 000,00 0,00 0,00

2008P119E23 AP2020-Zingaro-DI 120 000,00 0,00 120 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00

2013P067E12 AP21 AMENAGEMENTS CONNEXES - PROJETS DE TRANSPORT DI 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 2 117 000,00 883 000,00 0,00

2001P160E18 AP21 ETUDES GENERALES DI 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 480 000,00 800 000,00 220 000,00

2001P018E63 AP21 GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE, OUVRAGES D'ART ET SLT DI 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 4 673 000,00 2 827 000,00 2 500 000,00

2001P017E61 AP21 MOYENS COMMUNS ET FONCIERS DI 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 750 000,00 1 800 000,00 450 000,00

2001P029E57 AP21 PMD AMENAGEMENTS AUX ABORDS DES COLLEGES DI 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 250 000,00 1 500 000,00 1 250 000,00

2001P077E40 AP21 PMI CONVENT. SUBV EQUIPT PROJETS NX MATERIELS ETMOBI 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00

2013P074E16 AP21 RENOV HABITAT DI 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00

2001P320E68 AP21 Rénovation et construction sur équipements sportifs DI 0,00 11 900 000,00 11 900 000,00 0,00 0,00 6 400 000,00 5 500 000,00

2001P069E41 AP21 SUBV INV PROJETS MAM 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00

2007P102E06 Ap 18 Soutien transition energétique 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 96 732,89 130 000,00 1 613 484,29 0,00

2013P074E04 RENOV HABITAT AP 16 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 581 158,81 0,00 0,00 0,00

2013P074E08 RENOV HABITAT AP 17 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 615 371,38 201 783,90 0,00 0,00

2013P074E10 RENOV HABITAT AP 18 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 379 344,49 267 000,00 257 181,30 0,00

2013P074E11 RENOV HABITAT AP 19 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 375 910,39 5 000,00 1 072 789,10 0,00


Page 122




comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


2013P074E15 RENOV HABITAT AP 20 DI 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 123

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C8

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé de l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoireAE votée y

comprisajustement






Crédits depaiement


(2)


l’exercice N+1

Restes àfinancer


TOTAL 4 884 921,14 0,00 4 884 921,14 4 479 908,70 0,00 0,00 0,00

2007P005E06 AE 10 SOUTIEN AUX TRANSFERTS LA REGALE BONDY FODDAC DF 3 680 921,14 0,00 3 680 921,14 3 550 201,90 0,00 0,00 0,00

2002P045E29 AE 16 Struct. de l'aide à domicile - Convention CNSA III 1 204 000,00 0,00 1 204 000,00 929 706,80 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C9

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)Restes à employer

au 01/01/NMontant recettes Montant dépenses

Restes à employerau 31/12/N

Taxe d'aménagement 0,00 15 400 000,00 15 400 000,00 0,00Dotation départementale d'équipement des collèges 0,00 8 029 788,00 8 029 788,00 0,00Taxe additionnelle à la taxe de séjour 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00Fonds de soutien - sortie des emprunts structurés 0,00 1 414 795,00 1 414 795,00 0,00

Total 0,00 25 144 583,00 25 144 583,00 0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement

Reste à employer au 01/01/N 0,00

RecettesArticle Libellé article Montant

7327 Taxe d'aménagement 15 400 000,00Total 15 400 000,00

DépensesArticle Libellé article Montant

2031 Frais d'études 877 700,002128 Autres agencements et aménagements 6 515 000,0021571 Matériels et outillages techniques 254 000,0021881 Agencements et aménagements divers 230 000,002312 Agencements et aménagements de terrains 5 015 650,00615231 Voiries 872 000,0061558 Entretien et réparations sur biens mobiliers - Autres biens mobiliers 352 000,00617 Etudes et recherches 22 500,006288 Autres prestations de service 491 150,007398 Autres reversements 770 000,00

Total 15 400 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collègesReste à employer au 01/01/N 0,00


1332 Dotation départementale d'équipement des collèges 8 029 788,00Total 8 029 788,00


231312 Batiments scolaires 8 029 788,00Total 8 029 788,00



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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe additionnelle à la taxe de séjourReste à employer au 01/01/N 0,00


7362 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 300 000,00Total 300 000,00


6574 Subventions de fonctionnement aux personnes,aux associations et aux autres organismes de droit privé 300 000,00Total 300 000,00


Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fonds de soutien - sortie des emprunts structurésReste à employer au 01/01/N 0,00


7681 Fonds de soutien - sortie des emprunts à risques 1 414 795,00Total 1 414 795,00


6611 Intérêts des emprunts et dettes 1 414 795,00Total 1 414 795,00


(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.


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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2 182,00 272,00 2 454,00 1 780,00 359,00 2 139,00

Adjoint administratif territorial C 175,00 40,00 215,00 211,00 4,00 215,00Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 246,00 58,00 304,00 304,00 0,00 304,00Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 438,00 63,00 501,00 354,00 0,00 354,00Administrateur territorial A 32,00 8,00 40,00 26,00 5,00 31,00Administrateur territorial hors classe A 10,00 4,00 14,00 5,00 8,00 13,00Attaché territorial A 499,00 22,00 521,00 218,00 192,00 410,00Attaché territorial hors classe A 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00Attaché territorial principal A 155,00 20,00 175,00 161,00 14,00 175,00Directeur territorial A 55,00 6,00 61,00 58,00 3,00 61,00Rédacteur B 288,00 30,00 318,00 139,00 132,00 271,00Rédacteur principal de 1ère classe B 221,00 13,00 234,00 233,00 1,00 234,00Rédacteur principal de 2e classe B 60,00 7,00 67,00 67,00 0,00 67,00FILIERE TECHNIQUE (c) 2 250,00 65,00 2 315,00 1 874,00 277,00 2 151,00

Adjoint technique territorial C 140,00 10,00 150,00 117,00 25,00 142,00Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement C 403,00 0,00 403,00 226,00 177,00 403,00Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 115,00 16,00 131,00 131,00 0,00 131,00Adjoint technique territorial principal de 1ère classe desétablissements d'enseignement

C 637,00 0,00 637,00 637,00 0,00 637,00

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 130,00 14,00 144,00 117,00 0,00 117,00Adjoint technique territorial principal de 2ème classe desétablissements d'enseignement

C 269,00 0,00 269,00 269,00 0,00 269,00

Agent de maîtrise C 45,00 3,00 48,00 23,00 2,00 25,00Agent de maîtrise territorial principal C 44,00 6,00 50,00 50,00 0,00 50,00Ingénieur A 123,00 2,00 125,00 48,00 34,00 82,00Ingénieur en chef A 39,00 1,00 40,00 30,00 1,00 31,00Ingénieur en chef hors classe A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Ingénieur principal A 97,00 3,00 100,00 91,00 9,00 100,00PNT AGENT CONTRACTUEL TECHNIQUE CADRE SUP NIV 2 A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00PNT AGENT CONTRACTUEL TECHNIQUE CADRE SUP NIV 3 A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00PNT AGENT CONTRACTUEL TECHNIQUE CADRE SUP NIV 4 A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Technicien B 79,00 0,00 79,00 18,00 10,00 28,00Technicien principal de 1ère classe B 62,00 5,00 67,00 67,00 0,00 67,00

IV – ANNEXES IV


Page 127

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Technicien principal de 2ème classe B 56,00 5,00 61,00 42,00 19,00 61,00FILIERE SOCIALE (d) 871,00 8,00 879,00 644,00 138,00 782,00

Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent social principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Agent social principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Assistant socio-éducatif de 1e classe A 278,00 3,00 281,00 281,00 0,00 281,00Assistant socio-éducatif de 2e classe A 277,00 2,00 279,00 110,00 103,00 213,00Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 93,00 2,00 95,00 95,00 0,00 95,00Conseiller socio-éducatif A 26,00 0,00 26,00 13,00 7,00 20,00Conseiller supérieur socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Educateur de jeunes enfants de 1e classe A 78,00 0,00 78,00 76,00 2,00 78,00Educateur de jeunes enfants de 2e classe A 75,00 1,00 76,00 26,00 26,00 52,00Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 34,00 0,00 34,00 34,00 0,00 34,00Moniteur-éducateur et intervenant familial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1 645,00 26,00 1 671,00 1 179,00 218,00 1 397,00

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 440,00 0,00 440,00 440,00 0,00 440,00Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 604,00 0,00 604,00 327,00 139,00 466,00Cadre de santé de 1e classe A 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00Cadre de santé de 2e classe A 11,00 0,00 11,00 2,00 0,00 2,00Cadre supérieur de santé A 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00Infirmier territorial de classe normale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Infirmier territorial de classe supérieure B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Infirmier territorial en soins généraux classe normale A 30,00 0,00 30,00 24,00 1,00 25,00Infirmier territorial en soins généraux classe supérieure A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Infirmier territorial en soins généraux hors classe A 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00Médecin territorial de 1ère classe A 10,00 3,00 13,00 5,00 6,00 11,00Médecin territorial de 2ème classe A 67,00 2,00 69,00 1,00 18,00 19,00Médecin territorial hors classe A 97,00 12,00 109,00 74,00 28,00 102,00Psychologue territorial de classe normale A 53,00 6,00 59,00 28,00 19,00 47,00Psychologue territorial hors classe A 55,00 3,00 58,00 55,00 0,00 55,00Puéricultrice cadre territorial de santé A 31,00 0,00 31,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice cadre territorial supérieur de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Puéricultrice de classe normale A 62,00 0,00 62,00 42,00 5,00 47,00Puéricultrice de classe supérieure A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00Puéricultrice hors classe A 69,00 0,00 69,00 69,00 0,00 69,00Sage femme de classe normale PPCR A 18,00 0,00 18,00 14,00 2,00 16,00Sage femme hors classe PPCR A 27,00 0,00 27,00 27,00 0,00 27,00FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 20,00 1,00 21,00 8,00 5,00 13,00

Technicien paramédical territorial de classe normale B 16,00 0,00 16,00 3,00 5,00 8,00Technicien paramédical territorial de classe supérieure B 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00

Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Educateur territorial des activités physiques et sportives B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00


Page 128

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Educateur territorial des activités physiques et sportives principalde 1ère classe

B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Educateur territorial des activités physiques et sportives principalde 2ème classe

B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 147,00 6,00 153,00 117,00 2,00 119,00

Adjoint territorial du patrimoine C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 51,00 0,00 51,00 51,00 0,00 51,00Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 42,00 0,00 42,00 21,00 0,00 21,00Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Assistant de conservation principal de 2e classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Attaché principal territorial de conservation du patrimoine A 7,00 1,00 8,00 6,00 1,00 7,00Attaché territorial de conservation du patrimoine A 22,00 0,00 22,00 15,00 1,00 16,00Bibliothécaire principal A 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00Bibliothécaire territorial A 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Conservateur territorial du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00FILIERE ANIMATION (i) 106,00 1,00 107,00 64,00 39,00 103,00

Adjoint territorial d'animation C 81,00 1,00 82,00 44,00 38,00 82,00Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00Animateur B 6,00 0,00 6,00 1,00 1,00 2,00Animateur principal de 1re classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Animateur principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7 228,00 379,00 7 607,00 5 669,00 1 042,00 6 711,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 129

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N D1

D1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 370 0,00 3-2 CDI Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C SP 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 347 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDI Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 351 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 412 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial des établissementsd'enseignement

C TECH 350 0,00 3-2 CDD

Adjoint technique territorial des établissementsd'enseignement

C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD

IV – ANNEXES IV


Page 130

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 347 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 347 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDI


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)



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SECTEUR(2)



C TECH 350 0,00 3-2 CDD


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C TECH 350 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)



C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD


C TECH 350 0,00 3-2 CDD

Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-2 CDD Administrateur territorial A ADM 813 0,00 3-2 CDI Administrateur territorial A ADM 862 0,00 3-2 CDI Administrateur territorial A ADM 813 0,00 3-3-2° CDD


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SECTEUR(2)


Administrateur territorial A ADM 862 0,00 3-3-2° CDD Administrateur territorial A ADM 665 0,00 3-3-2° CDD Administrateur territorial hors classe A ADM 925 0,00 110-1 CDD Administrateur territorial hors classe A ADM 925 0,00 3-2 CDI Administrateur territorial hors classe A ADM 912 0,00 3-3-2° CDD Administrateur territorial hors classe A ADM 862 0,00 3-2 CDI Administrateur territorial hors classe A ADM 925 0,00 3-3-2° CDD Administrateur territorial hors classe A ADM 925 0,00 3-2 CDI Administrateur territorial hors classe A ADM 977 0,00 3-3-2° CDD Administrateur territorial hors classe A ADM 890 0,00 3-2 CDI Agent de maîtrise C TECH 380 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 525 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 554 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 438 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 438 0,00 3-3-2° CDD


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SECTEUR(2)


Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 438 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 523 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 495 0,00 3-2 CDI Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 495 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 471 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 523 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 438 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-2 CDI


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SECTEUR(2)


Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 438 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 554 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 422 0,00 3-2 CDI Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 554 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 495 0,00 3-2 CDI Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal territorial de conservation du patrimoine A CULT 791 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 567 0,00 110-1 CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 110-1 CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 110-1 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 434 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 732 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD


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SECTEUR(2)


Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-2 CDI


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SECTEUR(2)


Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 732 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 778 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD


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SECTEUR(2)


Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD


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SECTEUR(2)


Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 653 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 567 0,00 3-2 CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-2 CDI Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 567 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 896 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 843 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 896 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial principal A ADM 946 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 843 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 843 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 946 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 896 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 946 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 995 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 946 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial principal A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial principal A ADM 946 0,00 3-2 CDI Attaché territorial principal A ADM 843 0,00 3-2 CDI Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 350 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 350 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 403 0,00 3-2 CDI Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Conseiller socio-éducatif A S 482 0,00 3-3-2° CDD Conseiller socio-éducatif A S 587 0,00 3-3-2° CDD Conseiller socio-éducatif A S 667 0,00 3-3-2° CDD Conseiller socio-éducatif A S 482 0,00 3-3-2° CDD Conseiller socio-éducatif A S 616 0,00 3-3-2° CDD Conseiller socio-éducatif A S 616 0,00 3-3-2° CDD Conseiller socio-éducatif A S 482 0,00 3-3-2° CDD Directeur territorial A ADM 1015 0,00 3-2 CDI Directeur territorial A ADM 1015 0,00 3-2 CDI Directeur territorial A ADM 907 0,00 3-2 CDI Educateur de jeunes enfants de 1e classe A S 458 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 1e classe A S 458 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 554 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD


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SECTEUR(2)


Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 554 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 471 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 438 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Educateur de jeunes enfants de 2e classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des activités physiques et sportives B SP 388 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des activités physiques et sportives B SP 379 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des activités physiques et sportives B SP 379 0,00 3-2 CDD Infirmier territorial en soins généraux classe normale A MS 489 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-2 CDI Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-2 CDI Ingénieur A TECH 697 0,00 3-2 CDI Ingénieur A TECH 434 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-2 CDI Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 774 0,00 3-2 CDI Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD


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SECTEUR(2)


Ingénieur en chef A TECH 782 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 791 0,00 3-2 CDI Ingénieur principal A TECH 791 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 665 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 721 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 791 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 791 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 896 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 665 0,00 3-2 CDI Ingénieur principal A TECH 791 0,00 3-2 CDI Médecin territorial de 1ère classe A MS 1027 0,00 3-2 CDI Médecin territorial de 1ère classe A MS 1027 0,00 3-2 CDI Médecin territorial de 1ère classe A MS 801 0,00 3-2 CDI Médecin territorial de 1ère classe A MS 912 0,00 3-2 CDI Médecin territorial de 1ère classe A MS 862 0,00 3-2 CDD Médecin territorial de 1ère classe A MS 1027 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-2 CDI Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-2 CDI Médecin territorial de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 862 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 862 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 862 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 862 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 862 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 1067 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 1013 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 1013 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 1027 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 912 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 1124 0,00 3-2 CDD Médecin territorial hors classe A MS 1067 0,00 3-2 CDD Médecin territorial hors classe A MS 1013 0,00 3-2 CDD Médecin territorial hors classe A MS 972 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 972 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 890 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 1067 0,00 3-2 CDD Médecin territorial hors classe A MS 925 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 1013 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 972 0,00 3-2 CDI


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SECTEUR(2)


Médecin territorial hors classe A MS 972 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 972 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 1067 0,00 3-2 CDD Médecin territorial hors classe A MS 1013 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 972 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 972 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 1013 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 1067 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 1067 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 1124 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 890 0,00 3-2 CDI Médecin territorial hors classe A MS 925 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial hors classe A MS 890 0,00 3-3-2° CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 538 0,00 3-2 CDI Psychologue territorial de classe normale A MS 500 0,00 3-3-2° CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 444 0,00 3-2 CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 712 0,00 3-2 CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 582 0,00 3-3-2° CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 444 0,00 3-3-2° CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 444 0,00 3-2 CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 444 0,00 3-2 CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 619 0,00 3-2 CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 444 0,00 3-2 CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 619 0,00 3-2 CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 457 0,00 3-2 CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 582 0,00 3-3-2° CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 538 0,00 3-2 CDI Psychologue territorial de classe normale A MS 582 0,00 3-2 CDI Psychologue territorial de classe normale A MS 668 0,00 3-2 CDI Psychologue territorial de classe normale A MS 763 0,00 3-2 CDI Psychologue territorial de classe normale A MS 471 0,00 3-3-2° CDD Psychologue territorial de classe normale A MS 582 0,00 3-2 CDD Puéricultrice de classe normale A MS 676 0,00 3-3-2° CDD Puéricultrice de classe normale A MS 505 0,00 3-2 CDD Puéricultrice de classe normale A MS 489 0,00 3-3-2° CDD Puéricultrice de classe normale A MS 505 0,00 3-3-2° CDD Puéricultrice de classe normale A MS 580 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 110-1 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 110-1 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 3-2 CDI Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 563 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 366 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 3-2 CDI Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 638 0,00 110-1 CDD Sage femme de classe normale PPCR A MS 518 0,00 3-3-2° CDD Sage femme de classe normale PPCR A MS 518 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 388 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 379 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 500 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 452 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 379 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 388 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical territorial de classe normale B MT 418 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical territorial de classe normale B MT 389 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical territorial de classe normale B MT 468 0,00 3-2 CDI Technicien paramédical territorial de classe normale B MT 389 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical territorial de classe normale B MT 587 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 444 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 458 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 415 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 458 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 399 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 389 0,00 3-2 CDD


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SECTEUR(2)


Technicien principal de 2ème classe B TECH 480 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 429 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 528 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 638 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 599 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 480 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 638 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème classe B TECH 567 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-b CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-b CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial des établissementsd'enseignement

C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)



C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)



C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 347 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 347 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 347 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)



C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)



C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-b CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD


C TECH 350 0,00 3-a° CDD

Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-b CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-a° CDD


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SECTEUR(2)


Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-b CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-b CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-b CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-b CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-b CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-b CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-b CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 350 0,00 3-b CDD Assistant de conservation B CULT 372 0,00 3-a° CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-b CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-b CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-b CDD Assistant socio-éducatif de 2e classe A S 404 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 611 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 525 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 499 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 469 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché territorial A ADM 444 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 353 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 351 0,00 3-a° CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 1148 0,00 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 1008 0,00 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 703 0,00 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 916 0,00 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 966 0,00 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 916 0,00 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 916 0,00 110 CDD Collaborateur de Cabinet A OTR 916 0,00 110 CDD


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SECTEUR(2)


Collaborateur de Cabinet A OTR 916 0,00 110 CDD Infirmier territorial en soins généraux classe normale A MS 444 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-b CDD Ingénieur A TECH 774 0,00 3-a° CDD Moniteur-éducateur et intervenant familial B S 372 0,00 3-a° CDD Moniteur-éducateur et intervenant familial B S 563 0,00 3-a° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-1 CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-a° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-1 CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-a° CDD Médecin territorial de 2ème classe A MS 912 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-b CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 388 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-a° CDD Technicien paramédical territorial de classe normale B MT 389 0,00 3-a° CDD Technicien paramédical territorial de classe normale B MT 389 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.


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PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER(Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)

D2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3)

Détention d’une part du capital

Garantie ou cautionnement d’un emprunt- Garanties d'emprunts ADOMA SEM 3 352,56- Garanties d'emprunts SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 770 011,04- Garanties d'emprunts EMMAUS HABITAT OPH 17 508,11- Garanties d'emprunts ELOGIE SEM 9 648 649,36- Garanties d'emprunts OPH COMM DE PLAINE COMMUNE OPH 1 119 099,46- Garanties d'emprunts IMMOBILIERE 3F SA HLM 842 485,99- Garanties d'emprunts OPH SEINE ST DENIS OPH 84 594 842,26Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

Autres

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation Montant du financementSyndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)Autres organismes de regroupementSyndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sport de Bobigny et La Courneuve Subvention 357 000,00GIP plateforme pour l'emploi dansla zone aéroportuaire Roissy Charles De Gaulle Cotisation 60 000,00Club villes et territoires cyclables Subvention 10 500,00Association Vélos et territoires (ex.Assoc.Dpt et Régions cyclables) Cotisation 5 000,00Ekopolis Adhésion et cotisation 2 000,00Ile De France Mobilités Participation 49 291 744,00Les Grands Lacs de Seine, institution interdépart.des barrages Réservoirs du bassin de la Seine Participation 1 499 400,00Laboratoire Régional de suivi de la faune Sauvage (LRSFS) Cotisation 12 360,00

Syndicat d'étude et de gestion de la base de loisirs de la Corniche des FortsDotation defonctionnement

49 000,00

RIPE registre national d'adresses IP) Cotisation 1 800,00SCPA (société civile des producteurs associés) Cotisation 1 820,00Communauté CAP Démat Adhésion 10 000,00Syndicat intercommunal de périphérie Paris pour énergies et réseaux de commun. (SIPPEREC) Adhésion et cotisation 9 800,00Clusif Adhésion 1 110,00ADULLACT Cotisation 4 500,00Cité Unifrance France (CUF) Cotisation 13 342,00Association française du conseil des Communes et Régions d'Europe Cotisation 10 514,00Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine Cotisation 7 500,00Réseau information et documentation pour développement durable et la solidarité internationale Cotisation 150,00Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) Cotisation 8 000,00Réseau ANVITA Cotisation 900,00


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date decréation

Date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Assainissement départemental 09/01/1970 09/01/1970 22930008200125 spic oui

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social…


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

Base notifiée(si connue à la date de

vote) ou assiettes

Variation des basesou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficientmultiplicateur appliqué

par décision duconseil général

Variation du taux /N-1

Produit voté par leconseil général

Variation duproduit / N-1

Taxe foncières sur les propriétés bâties 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %Taxe destinée au financement des dépenses desconseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe départementale des espaces naturels sensibles 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %Taxe départementale de publicité foncière et droitdépartemental d’enregistrement

0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 228 000 000,00 0,00 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 4,25 0,00 % 11 300 000,00 0,00 %Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 2,50 % 0,00 % 15 400 000,00 0,00 %

Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 254 700 000,00 0,00 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES E2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :

Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),A , le, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) L’assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

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