BUDGET PRIMITIF 2018 Présentation brève et … · Variation de la section de fonctionnement +...
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BUDGET PRIMITIF 2018
Présentation brève et synthétique
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
SOMMAIRE
1ère PARTIE : RAPPEL DES ORIENTATIONS FINANCIÈRES ET VISION
GLOBALE DU BUDGET 2018
2ème PARTIE : BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018
3ème PARTIE : BUDGET D’INVESTISSEMENT 2018
4ème PARTIE : BUDGETS ANNEXES
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
1ère PARTIE : RAPPEL DES ORIENTATIONS FINANCIÈRES ET VISION
GLOBALE DU BUDGET 2018
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
• Un budget 2018 globalement stable par rapport à 2017 pour tenir compte de la stagnation
des recettes
• Un budget 2018 qui préserve les actions prioritaires de la communauté de communes,
notamment en matière de solidarités, de cadre de vie, de développement économique et
touristique
• Un budget 2018 qui intègre un niveau ambitieux d’investissement, traduisant le soutien
continu de Loudéac Communauté au développement du territoire pour ses habitants
• Un budget 2018 conforme à la stratégie financière définie en début de mandat : pas de
hausse des taux de la fiscalité, mise en place d’actions en préservant un certain niveau
d’ épargne pour le financement des investissements
• Un budget 2018 qui intègre une augmentation légère de l’endettement
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
STRATÉGIE FINANCIÈRE ET CONTEXTE BUDGÉTAIRE 2018
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
27 570 603 € 27 570 603 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 459 093€ 13 459 093€
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018
23,00
23,50
24,00
24,50
25,00
25,50
26,00
26,50
27,00
2017 2018
Variation de la section de fonctionnement
+ 5,06 %En
mill
ion
s d
’eu
ros
BP+DM BP
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018
DEP
ENSE
S
€12 000 000
€4 000 000
€2 670 190
€3 090 028
€582 608 €-
€2 199 087
€2 968 690 €60 000
CN - 014-Atténuations de produits (AC-DSC)
CN - 012-Charges de personnel et fraisassimilés
CN - 011-Charges à caractère général
CN - 65-Autres charges de gestioncourante (indemnités élus - subventions- participations)
CN - 66-Charges financières
CN - 022-Dépenses imprévues (fonctionnement )
27,5 millions d’euros
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018
DEP
ENSE
SAu stade du BP 2018 - l’épargne nette est de : 463 341 €
Ratios
• Charges à caractère général/ DRF :
• Charges de personnel / DRF :
• Autres charges de gestion courante / DRF :
• Intérêts payés / DRF :
• Atténuation de produits (AC – DSC) /DRF :
12 %
18 %
14 %
3 %
54 %
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018
REC
ETTE
S€150
€2 442 806 €318 725
€-
€90 000
€497 500
€883 500
€4 498 894
€18 839 028
CN - 77-Produits exceptionnels
CN - 002-Résultat de fonctionnementreporté (excédent)
CN - 042-Opérations d'ordre detransfert entre sections
CN - 76-Produits financiers
CN - 013-Atténuations de charges(Personnel)
CN - 70-Produits des services, dudomaine et ventes divers
CN - 75-Autres produits de gestioncourante (revenus des immeubles)
CN - 74-Dotations, subventions etparticipations
CN - 73-Impôts et taxes
27,5 millions d’euros
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018
REC
ETTE
S Ratios
• Ventes de produits, prestations,…/ RRF :
• Impôts et taxes/ RRF :
• Dotation, participation/ RRF :
• DGF/ RRF :
2 %
76 %
18 %
13 %
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
BUDGET 2018
MA
RG
ES D
E M
AN
ŒU
VR
EET
GES
TIO
N D
E FO
ND
S Ratios
• Annuité de la dette / RRF :
• Taux d’épargne / RRF : (RRF-DRF) / RRF
8 %
10 %
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BUDGET D’INVESTISSEMENT 2018
DEP
ENSE
S€25 968
€7 991 376 €2 375 646
€1 942 905
€407 635
€318 725 €2 501 €394 337
€-
CN - 001 - Résultat d'investissementreporté
CN - 204-Subventions d'équipementversées
CN - 23-Immobilisations en cours
CN - 16-Emprunts et dettes assimilées
CN - 21-Immobilisations corporelles
CN - 040-Opérations d'ordre detransfert entre sections
CN - 10-Dotations, fonds divers etréserves
CN - 20-Immobilisations incorporelles(études- logiciels...)
CN - 27-Autres immobilisationsfinancières
13,5 millions d’euros
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
BUDGET D’INVESTISSEMENT 2018
REC
ETTE
S €2 199 087
€750 000
€2 968 690
€75 000
€4 589 314
€74 000
€2 803 002 CN - 021-Virement de la section defonctionnement
CN - 024-Produits de cessions
CN - 040-Opérations d'ordre de transfertentre sections
CN - 10-Dotations, fonds divers et réserves
CN - 16-Emprunts et dettes assimilées
CN - 27-Autres immobilisations financières
CN - 13-Subventions d'investissement
13,5 millions d’euros
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
ECONOMIE
Atelier relais Merdrignac
596 000 €
350 000 €Aides à l’économie et au commerce
3 250 000 €
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ECONOMIE
Signalétique zone d’activité
Candélabres solaires
Aides à l’économie et au commerce
Voiries de zone ( hors budget zones)
160 000 €
260 174 €
110 000 €
Résidences relais en ZI
242 100 €
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URBANISME ET HABITAT
Aire des gens du voyage
80 000 €
Aide au logement
1 450 000 €
Etudes
SCOTPCAETSchémas
385 000 €
Portage foncier
250 000 €
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SANTE
Extension PMS de Merdrignac
120 000 €
Extension maison de santé de Plémet
15 800 €
Maison de santé de Corlay
50 000 €
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SPORTS
Salle des sports Uzel
396 305 €
Base de la Hardouinais – Saint Launeuc
350 000 €
Vélodrome Loudéac
45 000 €Aquatides
114 000 €
Equipôle de Canihuel
50 000 €
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EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
3 929 056 € 3 929 056 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
4 298 334 € 4 298 334 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Niveau de vote - Prévu
CN - 011-Charges à caractère général 1 165 400,00 €CN - 012-Charges de personnel et frais assimilés 652 240,00 €
CN - 014-Atténuations de produits 2 000,00 €CN - 022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 25 000,00 €CN - 023-Virement à la section d'investissement 1 467 016,83 €
CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 342 181,53 €CN - 65-Autres charges de gestion courante 6 000,00 €
CN - 66-Charges financières 117 151,00 €CN - 67-Charges exceptionnelles 152 066,64 €
3 929 056,00 €
Niveau de vote - PrévuCN - 70-Produits des services, du domaine et ventes divers 1 947 500,00 €CN - 002-Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 1 849 777,57 €
CN - 013-Atténuations de charges 1 250,00 €
CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 977,50 €
CN - 74-Dotations, subventions et participations 0,00 €
CN - 75-Autres produits de gestion courante 75 000,00 €
CN - 77-Produits exceptionnels 550,93 €3 929 056,00 €
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EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Niveau de vote - Prévu
CN - 458103-SPANC LE MENE 188 035,04 €CN - 458104-SPANC LCBC 188 731,00 €CN - 23-Immobilisations en cours 2 452 795,76 €
CN - 21-Immobilisations corporelles 19 358,70 €CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 54 977,50 €CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 360 771,00 €CN - 26-Participations et créances rattachées à des partic 900 000,00 €CN - 458101-DELEGATION EU LES MOULINS 58 665,00 €CN - 458102-DELEGATION EU GUERLEDAN 75 000,00 €
4 298 334,00 €
Niveau de vote - Prévu
CN - 001-Solde d'exécution de la section d'investissement r 1 978 704,60 €CN - 021-Virement de la section de fonctionnement 1 467 016,83 €CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 342 181,53 €
CN - 10-Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €CN - 458201-DELEGATION EU LES MOULINS 58 665,00 €CN - 458202-DELEGATION EU GUERLEDAN 75 000,00 €CN - 458204-SPANC LCBC 188 731,00 €CN - 458203-SPANC LE MENE 188 035,04 €
4 298 334,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
Les grands projets
d’investissement 2018
• Bureaux et laboratoire – station Calouët
• Modernisation - station Calouët
• Armoires électriques - Landes d’Ifflet
• Hydrocureur
• Réseaux - Saint-Hervé
• Actionnariat BIODEAC
250 000 €
750 000 €
85 000 €
805 000 €
85 000 €
100 000 €
Délégation Guerlédan et Plémet : comptabilité sous mandat
• Travaux sur réseaux
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EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET EAU 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
170 000 € 170 000 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
150 000 € 150 000 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Niveau de vote - Prévu
CN - 75-Autres produits de gestion courante 170 000,00 €
170 000,00 €
Niveau de vote - PrévuCN - 022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 4 500,00 €
CN - 66-Charges financières 4 500,00 €
CN - 67-Charges exceptionnelles 161 000,00 €170 000,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Niveau de vote - PrévuCN - 458202-DELEG AEP 150 000,00 €
150 000,00 €
Niveau de vote - PrévuCN - 458102-DELEG AEP 150 000,00 €
150 000,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
Les grands projets
d’investissement 2018
Délégation Guerlédan -comptabilité sous mandat
• Travaux sur réseaux
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EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET BOIS ENERGIE 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
770 449 € 770 449 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1 457 104 € 1 457 104 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Niveau de vote - Prévu
CN - 011-Charges à caractère général 281 365,00 €
CN - 012-Charges de personnel et frais assimilés 50 950,15 €CN - 022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 5 000,00 €CN - 023-Virement à la section d'investissement 82 171,85 €
CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 237 969,00 €CN - 66-Charges financières 112 493,00 €CN - 67-Charges exceptionnelles 500,00 €
770 449,00 €
Niveau de vote - Prévu
CN - 002-Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 82 171,85 €CN - 013-Atténuations de charges 100,15 €
CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 188 414,00 €CN - 70-Produits des services, du domaine et ventes divers 499 763,00 €
770 449,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Niveau de vote - Prévu
CN - 21-Immobilisations corporelles 524 889,26 €
CN - 20-Immobilisations incorporelles 1 050,86 €CN - 001-Solde d'exécution de la section d'investissement r 413 027,88 €
CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 188 414,00 €CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 329 722,00 €CN - 23-Immobilisations en cours 0,00 €
1 457 104,00 €
Niveau de vote - Prévu
CN - 021-Virement de la section de fonctionnement 82 171,85 €CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 237 969,00 €
CN - 10-Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €CN - 13-Subventions d'investissement 351 775,00 €CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 785 188,15 €
1 457 104,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
Les grands projets
d’investissement 2018
• Toiture photovoltaïque sur hangar
• Echangeurs
450 000 €
45 000 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET DECHETS 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
6 608 534 € 6 608 534 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1 427 615 € 1 427 615 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Niveau de vote - PrévuCN - 013-Atténuations de charges 46 349,00 €CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 090,00 €
CN - 77-Produits exceptionnels 1 008 500,00 €CN - 75-Autres produits de gestion courante 274 000,00 €CN - 74-Dotations, subventions et participations 850 000,00 €CN - 70-Produits des services, du domaine et ventes divers 4 389 595,00 €
6 608 534,00 €
Niveau de vote - Prévu
CN - 012-Charges de personnel et frais assimilés 1 354 669,00 €CN - 011-Charges à caractère général 3 095 775,00 €
CN - 65-Autres charges de gestion courante 1 003 000,00 €CN - 66-Charges financières 61 144,00 €
CN - 002-Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 562 639,10 €CN - 022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 4 469,90 €
CN - 023-Virement à la section d'investissement 0,00 €
CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 499 337,00 €
CN - 67-Charges exceptionnelles 27 500,00 €6 608 534,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Niveau de vote - PrévuCN - 001-Solde d'exécution de la section d'investissement r 823 277,75 €CN - 021-Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 499 337,00 €CN - 10-Dotations, fonds divers et réserves 105 000,25 €
CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 0,00 €1 427 615,00 €
Niveau de vote - PrévuCN - 21-Immobilisations corporelles 1 246 065,00 €
CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 090,00 €CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 126 460,00 €CN - 20-Immobilisations incorporelles 15 000,00 €
1 427 615,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
Les grands projets
d’investissement 2018
• Conteneurs OM
• Caissons
• Signalétiques déchetteries
100 000 €
95 000 €
22 000 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET TOURSIME 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
759 293 € 759 293 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
410 000 € 410 000 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Niveau de vote - Prévu
CN - 012-Charges de personnel et frais assimilés 319 100,00 €CN - 011-Charges à caractère général 252 365,00 €
CN - 66-Charges financières 8 581,00 €CN - 022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 17 293,00 €
CN - 023-Virement à la section d'investissement 112 718,35 €
CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 235,65 €CN - 65-Autres charges de gestion courante 500,00 €
CN - 67-Charges exceptionnelles 2 500,00 €759 293,00 €
Niveau de vote - Prévu
CN - 002-Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 2 292,52 €CN - 013-Atténuations de charges 0,00 €CN - 74-Dotations, subventions et participations 5 500,00 €
CN - 77-Produits exceptionnels 1 000,48 €CN - 70-Produits des services, du domaine et ventes divers 592 500,00 €
CN - 75-Autres produits de gestion courante 158 000,00 €
759 293,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Niveau de vote - PrévuCN - 16-Emprunts et dettes assimilées 66 651,00 €
CN - 001-Solde d'exécution de la section d'investissement r 67 477,10 €
CN - 20-Immobilisations incorporelles 19 469,64 €
CN - 21-Immobilisations corporelles 256 402,26 €CN - 23-Immobilisations en cours 0,00 €
410 000,00 €
Niveau de vote - PrévuCN - 021-Virement de la section de fonctionnement 112 718,35 €CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 235,65 €CN - 10-Dotations, fonds divers et réserves 2 292,52 €CN - 13-Subventions d'investissement 50 000,90 €
CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 198 752,58 €410 000,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
Les grands projets
d’investissement 2018
• Etang du Poulancre – St Gilles Vieux Marché
• Camping de Guerlédan
• Camping de Bosméléac
18 000 €
60 000 €
200 000 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET ZAC 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
265 071 € 265 071 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2 070 116 € 2 070 116 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Niveau de vote - Prévu
CN - 002-Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 0,00 €CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 071,00 €
CN - 70-Produits des services, du domaine et ventes divers 65 000,00 €
265 071,00 €
Niveau de vote - Prévu
CN - 66-Charges financières 60 625,00 €CN - 011-Charges à caractère général 82 750,00 €
CN - 002-Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 32 630,96 €CN - 022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 2 500,19 €
CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 86 564,85 €
265 071,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Niveau de vote - PrévuCN - 024-Produits de cessions 272 230,00 €
CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 86 564,85 €
CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 1 711 320,79 €
2 070 115,64 €
Niveau de vote - PrévuCN - 16-Emprunts et dettes assimilées 309 704,00 €
CN - 001-Solde d'exécution de la section d'investissement r 1 560 340,64 €
CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 071,00 €
2 070 115,64 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
Zones d’activités
Attention – intégration compta de stocks non finalisée
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Niveau de vote - Prévu
CN - 002-Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou dé 454 696,17 €CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 990 955,00 €
CN – 75 – Autres produits 5 000,83 €
3 450 652,00 €
Niveau de vote - Prévu
CN - 66-Charges financières 55 729,00 €
CN - 011-Charges à caractère général 1 886 933,00 €
CN – Autres charges de gestion courante 100,00 €
CN - 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 507 890,00 €
3 450 652,00 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Niveau de vote - PrévuCN - 024-Produits de cessions 850 000,00 €
CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 507 890,00 €
CN - 16-Emprunts et dettes assimilées 2 985 381,32 €
5 343 271,32 €
Niveau de vote - PrévuCN - 16-Emprunts et dettes assimilées 1 181 080,08 €
CN - 001-Solde d'exécution de la section d'investissement r 1 171 236,24 €
CN - 040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 990 955,00 €
5 343 271,32 €
Loudéac Communauté Bretagne Centre 13 mars 2018
Les grands projets
d’investissement 2018
• Zones des Parpareux Nord - Aménagement voirie et réseaux
• Zone de Bel Air - Saint Caradec
• Zone des Landes d'Ifflet - Trémorel - Tranche 3
• Acquisitions foncières
• Parc Triskel - Loudéac
600 000 €
629 503 €
350 000 €
250 000 €
56 000 €