BP 2017 RF complet · 2017. 3. 28. · 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 043...

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D2 - Arrêté et signatures

Sommaire

I - Informations générales

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

A1 - Présentation croisée par fonction

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette -Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

B - Engagements hors bilan

C - Autres éléments d'informations

I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement).

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé

de l'exercice précédent

V – Le présent budget a été voté :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1.

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

II

A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 224 700,00 224 700,00

BUDGET

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 224 700,00 224 700,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 807 000,00 807 000,00

BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE

= = =

TOTAL DE LA SECTION 807 000,00 807 000,00

D'INVESTISSEMENT

TOTAL DU BUDGET 1 031 700,00 1 031 700,00

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

V

O

T

E

R

E

P

O

R

T

S

V

O

T

E

R

E

P

O

R

T

S

TOTAL

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL

budget précédent N-1 nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 180,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

24 180,00 34 500,00 34 500,00 34 500,00

66 CHARGES FINANCIERES 124 520,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 700,00 200,00 200,00 200,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS

022 DEPENSES IMPREVUES

149 400,00 147 700,00 147 700,00 147 700,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 77 000,00 77 000,00 77 000,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT

77 000,00 77 000,00 77 000,00

149 400,00 224 700,00 224 700,00 224 700,00

+

=

224 700,00



013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 149 400,00 224 700,00 224 700,00 224 700,00

149 400,00 224 700,00 224 700,00 224 700,00

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS

149 400,00 224 700,00 224 700,00 224 700,00


SECTIONS


149 400,00 224 700,00 224 700,00 224 700,00

+

=

224 700,00

77 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des

recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établissement.

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

II

A3



010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 485 397,03 140 000,00 140 000,00 140 000,00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000,00 150 000,00 150 000,00

Total des opérations d'équipement

1 485 397,03 290 000,00 290 000,00 290 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 788 936,00 517 000,00 517 000,00 517 000,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


788 936,00 517 000,00 517 000,00 517 000,00

45... Total des opé.pour compte de tiers

2 274 333,03 807 000,00 807 000,00 807 000,00


SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 469 039,01

469 039,01

2 743 372,04 807 000,00 807 000,00 807 000,00

+

=

807 000,00



010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 530 000,00 530 000,00 530 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)



21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


23 IMMOBILISATIONS EN COURS

530 000,00 530 000,00 530 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 481 716,28

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS


26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS


024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 2 291 500,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

2 773 216,28 200 000,00 200 000,00 200 000,00

45... Total des opé.pour compte de tiers

2 773 216,28 730 000,00 730 000,00 730 000,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 77 000,00 77 000,00 77 000,00


SECTIONS


469 039,01 77 000,00 77 000,00 77 000,00

3 242 255,29 807 000,00 807 000,00 807 000,00

+

=

807 000,00

77 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(10)

DEGAGE PAR LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de

fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les

nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 500,00 34 500,00




66 CHARGES FINANCIERES 113 000,00 113 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 200,00


023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 77 000,00 77 000,00

147 700,00 77 000,00 224 700,00

+

=

224 700,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688

non budgetaire)517 000,00 517 000,00

Total des opérations d'équipement

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 000,00 140 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000,00 150 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers

3... Stocks


807 000,00 807 000,00

+

=

807 000,00

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total




BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total



II

B2

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 224 700,00 224 700,00

224 700,00 224 700,00

+

=

224 700,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 530 000,00 530 000,00

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non

budgetaire)

45... Opérations pour compte de tiers

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 77 000,00 77 000,00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 200 000,00 200 000,00

730 000,00 77 000,00 807 000,00

+

+

=

807 000,00

TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068


BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


III

A1

Chap./ Libellé Pour mémoire Propositions Vote

art Budget précédent nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 180,00 34 500,00 34 500,00

61521 ENTRETIEN TERRAINS 1 000,00 4 000,00 4 000,00

615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 1 500,00 4 000,00 4 000,00

6168 ASSURANCES AUTRES 680,00 1 500,00 1 500,00

63512 TAXES FONCIERES 21 000,00 25 000,00 25 000,00



65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


24 180,00 34 500,00 34 500,00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011+012+014+65+656)

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III

A1



66 CHARGES FINANCIERES(b) 124 520,00 113 000,00 113 000,00

66111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 124 520,00 113 000,00 113 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 700,00 200,00 200,00

673 TITRE ANNULE SUR EXERCICE ANTERIEUR 700,00 200,00 200,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)

022 DEPENSES IMPREVUES(e)

149 400,00 147 700,00 147 700,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 77 000,00 77 000,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

77 000,00 77 000,00


77 000,00 77 000,00

149 400,00 224 700,00 224 700,00

+

+

=

224 700,00

14 851,01

17 166,97

-2 315,96

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=

Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES



RESTES A REALISER N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

III

A2




70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 149 400,00 224 700,00 224 700,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 19 000,00 16 200,00 16 200,00

7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE PAR LE BUDGET PRINCIPAL

129 200,00 207 680,00 207 680,00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 200,00 820,00 820,00

149 400,00 224 700,00 224 700,00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(70+73+74+75+013)


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III

A2



76 PRODUITS FINANCIERS(b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)

149 400,00 224 700,00 224 700,00



149 400,00 224 700,00 224 700,00

+

+

=

224 700,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=

Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)

RESTES A REALISER N-1 (10)

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

III

B1



010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 485 397,03 140 000,00 140 000,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 485 397,03 140 000,00 140 000,00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 150 000,00 150 000,00

2313 CONSTRUCTIONS 150 000,00 150 000,00

Opérations d'équipement n°…

1 485 397,03 290 000,00 290 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES


16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 788 936,00 517 000,00 517 000,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 524 000,00 517 000,00 517 000,00

168748 AUTRES DETTES 264 936,00


26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS



788 936,00 517 000,00 517 000,00

Opé. pour compte de tiers n°…

2 274 333,03 807 000,00 807 000,00TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'équipement


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III

B1




Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées


204413 SUBVENTION EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS - PROJETS

D'INFRASTRUCTURE

469 039,01

469 039,01

2 743 372,04 807 000,00 807 000,00

+

+

=

807 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total

des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES




III

B2



010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 530 000,00 530 000,00

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 530 000,00 530 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)






530 000,00 530 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 481 716,28

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 481 716,28

138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS


26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS


024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 2 291 500,00 200 000,00 200 000,00

2 773 216,28 200 000,00 200 000,00

Opé. pour compte de tiers n°…

2 773 216,28 730 000,00 730 000,00TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes financières

Total des recettes d'équipement


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

III

B2



021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 77 000,00 77 000,00


77 000,00 77 000,00


2111 TERRAINS NUS 469 039,01

469 039,01 77 000,00 77 000,00

3 242 255,29 807 000,00 807 000,00

+

+

=

807 000,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total

des recettes réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


III

B3

Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour

(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)

20 Immobilisations incorporelles

...

204 Subventions d'équipement versées

...

21 Immobilisations corporelles

...

22 Immobilisations reçues en affect.

...

23 Immobilisations en cours

...

Autres

13 Subventions d'investissement

...

16 Emprunts et dettes assimilées

...

20 Immobilisations incorporelles

...

204 Subventions d'équipement versées

...

21 Immobilisations corporelles

...

22 Immobilisations reçues en affectation

...

23 Immobilisations en cours

...

Autres

...

Besoin de financement si négatif

Excédent de financement si positfif

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

DEPENSES

LIBELLE :...

OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(1) Ouvrir un cadre par opération.

RECETTES (répartition)

Pour Information

Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

IV

A1

01 OPERATIONS NON

VENTILABLES0 1 2 3 4

517 000,00

517 000,00

517 000,00

517 000,00

277 000,00

277 000,00

77 200,00

77 200,00

207 680,00 150,00

207 680,00 150,00

Dépenses réelles

INVESTISSEMENT

Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

DEPENSES

Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Equipements municipaux (2)

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports


Libellé

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs

hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le

croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature

fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand

nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

DEPENSES

RECETTES

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports


RECETTES

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports


Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports


Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

- Equipements municipaux (2)

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports


Libellé

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports


IV

A1

5 6 7 8 9 TOTAL

290 000,00 807 000,00

290 000,00 290 000,00

517 000,00

290 000,00 807 000,00

290 000,00 807 000,00

530 000,00 807 000,00

530 000,00 807 000,00

147 500,00 224 700,00

147 500,00 224 700,00

16 870,00 224 700,00

16 870,00 224 700,00

IV - ANNEXES


INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

IV

A1

Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON


517 000,00

517 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 517 000,00



277 000,00

200 000,00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 200 000,00


77 000,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

77 000,00

Recettes réelles

Total recettes d'investissement

RECETTES

INVESTISSEMENT

IV - ANNEXES


Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses réelles

Total dépenses d'investissement

DEPENSES

Recettes d'ordre


Art.(1) Libellé

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES



024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION


021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Recettes réelles

Total recettes d'investissement

Dépenses d'ordre



Dépenses réelles

Total dépenses d'investissement

Recettes d'ordre


IV

A1

5 6 7 8 9 TOTAL

290 000,00 807 000,00

290 000,00 807 000,00

517 000,00

140 000,00 140 000,00

150 000,00 150 000,00

530 000,00 807 000,00

530 000,00 730 000,00

200 000,00

530 000,00 530 000,00

77 000,00

77 000,00

RECETTES

DEPENSES

INVESTISSEMENT

IV - ANNEXES


IV

A1

Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON


IV - ANNEXES


77 200,00

200,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00

77 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 77 000,00

207 680,00 150,00

207 680,00 150,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 207 680,00 150,00

Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes de fonctionnement

RECETTES

Dépenses d'ordre

Dépenses réelles

Total dépenses fonctionnement

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Art.(1) Libellé



67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes de fonctionnement

Dépenses d'ordre

Dépenses réelles

Total dépenses fonctionnement

IV

A1

5 6 7 8 9 TOTAL

IV - ANNEXES


147 500,00 224 700,00

147 500,00 147 700,00

34 500,00 34 500,00

113 000,00 113 000,00

200,00

77 000,00

77 000,00

16 870,00 224 700,00

16 870,00 224 700,00

16 870,00 224 700,00

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

IV

A1.1

(1) Libellé

01 OPERATIONS

NON

VENTILABLES

2 3 4 Total

77 200,00 77 200,00

77 200,00 77 200,00


023

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 77 000,00 77 000,00


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 200,00

207 680,00 207 680,00

207 680,00 207 680,00

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 207 680,00 207 680,00

130 480,00 130 480,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 0

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)


Dépenses de l'exercice

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 0

020

ADMNISTRATION

GENERALE DE

LA

COLLECTIVITE

21 22 23 24 25 26 41 48


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE

Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

SOLDES (2)



RECETTES (2)



(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001

et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé 11 12 Total


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 1



DEPENSES (2)



RECETTES (2)

SOLDES (2)

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 1

110 111 112 113 114


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE



(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que

des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

Sous-fonction 11


DEPENSES (2)

(1) Libellé

SOLDES (2)



RECETTES (2)

IV

A1.1

(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 Total


023


D'INVESTISSEMENT



150,00 150,00

150,00 150,00

75


COURANTE 150,00 150,00

150,00 150,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 2

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 2

211 212213 CLASSES

REGROUPEES251 252 253 254 255


023


D'INVESTISSEMENT



150,00

150,00

75


COURANTE 150,00

150,00


SOLDES (2)



RECETTES (2)



(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).

Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé 30 31 32 33 Total


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 3

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 3

311 312 313 314 321 322 323 324


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE


SOLDES (2)



RECETTES (2)






DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé 40 41 42 Total


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 4

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 4

411 412 413 414 415 421 422 423


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE


SOLDES (2)



RECETTES (2)






DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1



023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 5

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 5

510 511 512 520 521 522 523 524


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE


SOLDES (2)



RECETTES (2)






DEPENSES (2)

(1) Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé 60 61 62 63 64 Total


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et

des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 6

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1



023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 7

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1


147 500,00 147 500,00

147 500,00 147 500,00


023


D'INVESTISSEMENT

66 CHARGES FINANCIERES 113 000,00 113 000,00


16 870,00 16 870,00

16 870,00 16 870,00

75


COURANTE 16 870,00 16 870,00

-130 630,00 -130 630,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 8

SOLDES (2)



DEPENSES (2)

RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 8

810 811 812 813 814 815 816


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE



RECETTES (2)



DEPENSES (2)

SOLDES (2)

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 8

820 821 822823 ESPACES

VERTS URBAINS

824 AUTRE

OPERATIONS

D'AMENAGEMEN

T

830 831 832 833

4 000,00 143 500,00

4 000,00 143 500,00


023


D'INVESTISSEMENT

66 CHARGES FINANCIERES 113 000,00


16 870,00

16 870,00

75


COURANTE 16 870,00

-4 000,00 -126 630,00


Sous-fonction 82

SOLDES (2)



RECETTES (2)





DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 83

IV

A1.1

(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total


023


D'INVESTISSEMENT



75


COURANTE




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 9

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.2

(1) Libellé

01 OPERATIONS

NON

VENTILABLES

2 3 4 Total

517 000,00 517 000,00

517 000,00 517 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 517 000,00 517 000,00



277 000,00 277 000,00

277 000,00 277 000,00

021

VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 77 000,00 77 000,00

024

PRODUITS DES CESSIONS

D'IMMOBILISATION 200 000,00 200 000,00

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

RECUES

-240 000,00 -240 000,00





DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 0


RECETTES (2)


SOLDES (2)


IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 0

020

ADMNISTRATION

GENERALE DE

LA

COLLECTIVITE

21 22 23 24 25 26 41 48




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

Libellé





(1)

IV

A1.2





021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 1


DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)




IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 1

110 111 112 113 114




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES


(1) LibelléSous-fonction 11







DEPENSES (2)

SOLDES (2)




RECETTES (2)

IV

A1.2

(1) Libellé 20 21 22 23 24 25 Total




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES





DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 2


RECETTES (2)


SOLDES (2)


IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 2

211 212213 CLASSES

REGROUPEES251 252 253 254 255




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

Libellé





(1)

IV

A1.2





021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES





DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 3


RECETTES (2)


SOLDES (2)


IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 3

311 312 313 314 321 322 323 324




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

Libellé




Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1)

IV

A1.2





021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES





DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 4


RECETTES (2)


SOLDES (2)


IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 4

411 412 413 414 415 421 422 423




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

Libellé





IV

A1.2





021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES





DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 5


RECETTES (2)


SOLDES (2)


IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 5

510 511 512 520 521 522 523 524




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

Libellé





IV

A1.2

(1) Libellé 60 61 62 63 64 Total




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 6


RECETTES (2)


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et

des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




SOLDES (2)




IV

A1.2





021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 7


RECETTES (2)







SOLDES (2)




IV

A1.2


290 000,00 290 000,00

290 000,00 290 000,00


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 000,00 140 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000,00 150 000,00

530 000,00 530 000,00

530 000,00 530 000,00

021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES 530 000,00 530 000,00

240 000,00 240 000,00




DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 8


RECETTES (2)




SOLDES (2)

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 8

810 811 812 813 814 815 816




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

(1) LibelléSous-fonction 81

IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 8

820 821 822823 ESPACES

VERTS URBAINS

824 AUTRE

OPERATIONS

D'AMENAGEMEN

T

830 831 832 833

290 000,00

290 000,00


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000,00

530 000,00

530 000,00

021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES 530 000,00

240 000,00SOLDES (2)




RECETTES (2)





DEPENSES (2)

(1) Libellé





IV

A1.2

(1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total




021


FONCTIONNEMENT

024


D'IMMOBILISATION

13


RECUES

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 9


RECETTES (2)







SOLDES (2)




ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

IV - ANNEXES IV

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) Date de

signatureOrganisme prêteur ou chef de file Nominal (2)

Périodicité

des

rembourse

ments (6)

Taux initial

DeviseNiveau

de Taux

(5)

Taux

actuariel

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembours

ement

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité

de

rembouse

ment

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

163 Emprunts Obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès détablissement de crédit

(Total)7 850 492,43

1641 Emprunts en euros (total) 7 850 492,43

00055868191 (0127) FCrédit Agricole EUROFIXE 4,46001/04/2009 15/07/2009 T P O A-103/04/2009 475 492,43 4,152

00066404332 (0129) VCrédit Agricole EUROEURIBOR

3M2,35013/04/2010 15/07/2010 T P O A-123/04/2010 2 700 000,00 2,144


3M2,79426/03/2013 15/08/2013 T P O A-113/05/2013 1 000 000,00 2,501


3M2,97019/12/2013 15/03/2014 T P O A-130/12/2013 882 000,00 2,804

85090652 (130) VCaisse Epargne EUROEURIBOR

3M2,36030/12/2009 25/05/2010 T P O A-104/01/2010 1 000 000,00 1,118

MON267868 (0128) FCAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

LOCALEUROFIXE 3,66022/01/2010 01/06/2010 T P O A-129/01/2010 1 000 000,00 3,712

MON501944EUR (0137) FLA BANQUE POSTALE EUROFIXE 2,27011/12/2014 01/04/2015 T P O A-119/12/2014 293 000,00 2,306

MON502721EUR (0138) FLA BANQUE POSTALE EUROFIXE 1,91019/02/2015 01/06/2015 T C O A-127/02/2015 500 000,00 1,941

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (total)0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00

Page 1

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

IV - ANNEXES IV

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature


numéro de contrat) Capital restant dû au

01/01/N

Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Capital

Emprunts et dettes au 01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Charges d'intérêt

(15)

Catégorie

demprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Montant couvert

Couverture

? O/N

(10)

Taux d'intérêt

Index (13)

Niveau de

taux

d'intérêt à la

date de vote

du budget

(14)

Intérêts perçus (le

cas échéant) (16)

163 Emprunts Obligataires (Total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

164 Emprunts auprès détablissement de crédit

(Total)516 639,83 112 858,765 154 784,77 14 851,010,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 516 639,83 112 858,765 154 784,77 14 851,010,00 0,00

00055868191 (0127) 7274 800,36 32 669,58 9 087,24 1 775,71F0,00 A-1 3,460FIXEN 0,00

00066404332 (0129) 81 635 568,64 177 653,45 28 015,87 5 896,00V0,00 A-1 1,440EURIBOR3MN 0,00

00088283500 (0134) 11800 569,46 61 628,27 17 879,39 2 198,96V0,00 A-1 2,221EURIBOR3MN 0,00

10000064792 (0135) 11733 698,85 52 475,51 19 417,23 874,67V0,00 A-1 2,719EURIBOR3MN 0,00

85090652 (130) 4364 969,31 89 773,52 2 166,28 182,43V0,00 A-1 0,645EURIBOR3MN 0,00

MON267868 (0128) 8616 605,60 65 250,81 21 678,99 1 737,69F0,00 A-1 3,660FIXEN 0,00

MON501944EUR (0137) 18272 322,55 12 188,69 6 078,45 1 476,26F0,00 A-1 2,270FIXEN 0,00

MON502721EUR (0138) 18456 250,00 25 000,00 8 535,31 709,29F0,00 A-1 1,910FIXEN 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (total)0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

Page 2

Nature




Périodicité

des

rembourse

ments (6)

Taux initial

DeviseNiveau

de Taux

(5)

Taux

actuariel


Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembours

ement

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité

de

rembouse

ment

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions

particulières (Total)0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00

1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total) 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Page 3

Nature



01/01/N


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Capital


Durée

résiduelle

(en

années)

Charges d'intérêt

(15)

Catégorie

demprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Montant couvert

Couverture

? O/N

(10)

Taux d'intérêt

Index (13)

Niveau de

taux

d'intérêt à la

date de vote

du budget

(14)


cas échéant) (16)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions

particulières (Total)0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00

Page 4

Nature




Périodicité

des

rembourse

ments (6)

Taux initial

DeviseNiveau

de Taux

(5)

Taux

actuariel


Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembours

ement

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité

de

rembouse

ment

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à lorigine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie demprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Total général 7 850 492,43

Page 5

Nature



01/01/N


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Capital


Durée

résiduelle

(en

années)

Charges d'intérêt

(15)

Catégorie

demprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Montant couvert

Couverture

? O/N

(10)

Taux d'intérêt

Index (13)

Niveau de

taux

d'intérêt à la

date de vote

du budget

(14)


cas échéant) (16)

(9) Sagissant des emprunts assortis dune ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour lexercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie demprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à léchéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat déchange et comptabilisés au 768.

Total général 516 639,83 112 858,76 14 851,015 154 784,770,00 0,00

Page 6

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

IV - ANNEXES IV

Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de

file

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Durée du

contratNominal (2)

Dates des

périodes

bonifiées

Niveau

du taux à

la date du

vote du

budget

(9)

Intérêts à

payer au

cours de

l'exercice

(10)

% par type

de taux

selon le

capital

restant dû

Type d'indices

(4)

Taux

minimal

(5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Intérêts à

percevoir au

cours de

lexercice

(le cas

échéant)

(11)

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel) (A)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL (A)

Barrière simple (B)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL (B)

Option d'échange (C)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL (C)

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL (D)

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL (E)

Autres types de structures

(F)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL (F)

Page 1

Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Organisme prêteur ou chef de

file

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Durée du

contratNominal (2)

Dates des

périodes

bonifiées

Niveau

du taux à

la date du

vote du

budget

(9)

Intérêts à

payer au

cours de

l'exercice

(10)

% par type

de taux

selon le

capital

restant dû

Type d'indices

(4)

Taux

minimal

(5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie

(7)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Intérêts à

percevoir au

cours de

lexercice

(le cas

échéant)

(11)

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date déchéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL GENERAL

Page 2

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux variable

ou inversement. Echange de taux

structuré contre taux variable ou taux fixe

(sens unique). Taux variable simple

plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Indices sous-jacents Structure

(1)Indices zone euro

(2)Indices inflation

française ou zoneeuro ou écart entre

ces indices

(3)Ecarts dindices

zone euro

8 0 0

100,00 % 0,00 % 0,00 %

5 154 784,77 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas deffet de levier

0 0 0

0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 0,00 0,00

(C) Option déchange (swaption)

0 0 0

0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusquà 3 ;

multiplicateur jusquà 5 capé

0 0 0

0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusquà 5

0 0 0

0,00 % 0,00 % 0,00 %

0,00 0,00 0,00

(4)Indices hors zone

euro et écartsdindices dont lunest un indice hors

zone euro

(5)Ecarts dindices hors

zone euro

0 0Nombre de

produits

0,00 % 0,00 %% de lencours

0,00 0,00Montant en

euros

0 0Nombre de

produits

0,00 % 0,00 %% de lencours

0,00 0,00Montant en

euros

0 0Nombre de

produits

0,00 % 0,00 %% de lencours

0,00 0,00Montant en

euros

0 0Nombre de

produits

0,00 % 0,00 %% de lencours

0,00 0,00Montant en

euros

0 0Nombre de

produits

0,00 % 0,00 %% de lencours

0,00 0,00Montant en

euros

(6)Autres indices

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits

% de lencours

Montant en

euros

0

0,00 %

0,00

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4

IV - ANNEXES IV

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Page 1(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Durée

(en années)

Subventions d'investissement 1 an

Subventions d'investissement pour l'aménagement des ZAC 15 ans

Matériels informatiques et logiciels 3 ans

Mobiliers, Matériels des services 7 ans

Véhicules 5 ans

Camions 10 ans

Bâtiments à destination économique 20 ans

Elaboration document d'urbanisme 1 an

Plantations 15 ans

IV

A3

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

n° 96- 144 du 17/10/1996

n° 96- 144 du 17/10/1996

n° 96- 144 du 17/10/1996

Procédure

d'amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

n° 96- 144 du 17/10/1996

n° 96- 144 du 17/10/1996

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODE UTILISEES

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 1 524,49 € n° 96- 144 du 17/10/1996

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

Délibération du

n°2007-77 du 25/06/2007

n°2010-119 du 8/11/2010

CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Catégories de biens amortis

linéaire n°2014-141 du 20/11/2014

n°2012-56 du 25/06/2012

linéaire

linéaire

linéaire

linéaire

IV

A6.1

Art. Libellé Propositions

nouvelles

Vote

517 000,00 517 000,00

517 000,00 517 000,00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 517 000,00 51

BP 2017 RF complet · 2017. 3. 28. · 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 043...

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