Foire aux questionsBONIFICATION DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

En novembre dernier, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão a déposé le projet de loi 149 vi-sant à bonifier le Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de janvier 2019. Celui-ci a été adopté le 21 février dernier à l’Assemblée nationale.

En voici les grandes lignes :

Premier volet• Augmentation du montant de la rente de la Régie

des rentes qui permettra de couvrir 33,33 % du revenu moyen plutôt que 25 %, soit une augmen-tation de 8,33 %.

• À titre d’exemple, une personne ayant un revenu de 50 000 $ et recevant actuellement une presta-tion de 12 500 $ recevra 16 665 $ en 2065, soit une bonification de 4 165 $.

• Hausse graduelle de 10,8 % à 12,8 % du taux de cotisation des employeurs et des employés sur cinq ans :

• 2019 : Augmentation de 0,3 % (11,1 %)

• 2020 : Augmentation de 0,6 % (11,4 %)

• 2021 : Augmentation de 1 % (11,8 %)

• 2022 : Augmentation de 1,5 % (12,3 %)

• 2023 : Augmentation de 2 % (12,8 %)

Ainsi, une personne ayant un revenu de 50 000 $ et qui cotise présentement 2 511 $ par année au RRQ (en prenant en compte l’exemption de base de 3 500 $) verra ses cotisations accroître de 70 $ en 2019 et de 465 $ en 2023.

Deuxième volet• Hausse progressive du maximum des gains ad-

missibles à partir de 2024 (+7 %) pour atteindre 14 % en 2025, soit de 55 900 $ (MGA) à 63 726 $ (MSGA) en dollars constants;

• Création d’un régime de base et d’un régime sup-plémentaire. Le régime supplémentaire touche-ra les employés dont le revenu dépasse le maxi-mum des gains admissibles. Leur cotisation sera de 8 % à partir de 2024 sur la portion de leur sa-laire excédent le MGA, mais inférieur au MSGA.

Dépôt du projet de loi

1. Quelles sont les motivations du gouvernement pour modifier le RRQ?

À la suite de nombreuses pressions citoyennes et syndicales, le gouvernement du Québec a fait volte-face pour adopter une réforme similaire à celle proposée par le fédéral. De cette façon, les travailleuses et les travailleurs québécois pourront bénéficier de rentes similaires à leurs homologues canadiens à la suite de l’Accord de principe bonifiant le Régime de pensions du Canada. Rappelons que ce dernier avait été adopté par l’ensemble des provinces, sauf le Québec, en juillet 2016.

2. Quels seront les impacts sur le système de retraite québécois?

3. Qui seront les personnes touchées par cette mesure?

La bonification du RRQ ne touche pas uniquement les travailleuses et les travailleurs admissibles à un régime du secteur public, comme le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Elle concerne l’ensemble des travailleuses et des travailleurs qui cotisent actuellement à la RRQ et qui prendront leur retraite à partir de 2019. Les impacts du projet de loi varient d’une personne à l’autre selon le nombre d’années de cotisation au RRQ et le salaire moyen des 5 dernières années avant la retraite.

4. Quelles personnes seront les plus impactées par la boni ication du RRQ?

Étant donné que les cotisations additionnelles et les bénéfices supplémentaires s’appliqueront progressive-ment jusqu’en 2065, ce sera davantage les jeunes travailleuses et travailleurs qui seront touchés par cette mesure.

De plus, puisque la réelle application de ce projet de loi prendra toute son importance à compter de 2024, les personnes qui partiront à la retraite avant cette date en verront très peu les impacts et celles qui cesseront de cotiser au RRQ en 2019 ne seront pas concernées par sa bonification.

INITIATIVESPRIVÉES

INITIATIVESPRIVÉES

Régimes complémentaires de retraite et épargne personnelles

Régimes complémentaires de retraite et épargne personnelles

RRQ Régime de rentes duQuébec

PSV Sécurité de la vieillesse(Fédérale)

RRQ Régime de rentes duQuébec

PSV Sécurité de la vieillesse(Fédérale)

Lors de la mise en place du RRQ Aujourd’hui

BONIFICATION

5. Est-ce que le taux de cotisation au RREGOP sera ajusté?

Pour l’instant, il est trop tôt pour se prononcer à cet effet, car cette question devra faire l’objet de discussions au-près du Secrétariat du Conseil du trésor lors des prochaines négociations pour le renouvellement de la convention collective.

6. Qui est concerné par les mesures touchant le maximum des gains admissibles?

Les personnes qui auront un salaire supérieur au maximum des gains admissibles en 2024.

7. À quoi ressemblera l’augmentation des cotisations?

5,40 %

5,55 %5,70 %

5,90 %6,15 %

6,40 %

60 000 $

50 000 $

20 000 $

2 830 $

891 $

2 511 $

2 908 $

916 $

2 581 $

2 987 $

941 $

2 651 $

3 092 $

974 $

2 744 $

3 223 $

1 015 $

2 860 $

3 354 $

1 056 $

2 976 $

2018 2019 2020 2021 2022 2023

$ 2018

Volet 1

5,40 % 5,40 % 5,40 % 5,40 % 5,40 %

2018 2019 2020 2021 2022 2023

0,15 % 0,30 %0,50 %

0,75 %1 %

À partir de 2024Taux de cotisation, 1er volet : 6,40 %Taux de cotisation, 2e volet : 4 %

Cotisation ($ de 2018) pour un salaire de 60 000 $2024 À partir de 2025

Cotisation 1er volet : 3 354 $ 3 354 $Cotisation 2e volet : 157 $** 164 $

Total : 3 511 $ 3 518 $

* Le taux du 2e volet s’applique uniquement sur l’excédent p/r au MGA DE 55 900 $

** Le MSGA en 2024 sera de 59 813 $ 2018

8. À quoi ressemblera l’augmentation des rentes?

Voici une estimation des prestations pour une personne ayant cotisé 40 ans et demandant sa prestation à l’âge de 65 ans. L’augmentation plus importante des prestations pour un salaire de 60 000 $ est due à l’introduction du Volet 2 qui permet graduellement, à partir de 2024, de couvrir un salaire plus élevé que le maximum des gains admissibles au Volet 1 (55 900 $ en dollars constants 2018).

9. Qui puis-je contacter pour des renseignements supplémentaires?

Si vous avez des questions concernant votre situation personnelle, il est possible de contacter votre personne représentante régionale. Pour connaître ses coordonnées, rendez-vous au www.sfpq.qc.ca

Volet 2

13 975 $

12 500 $

5 000 $

14 171 $

12 675 $

5 070 $

15 226 $

13 405 $

5 362 $

18 238 $

15 488 $

6 195 $

19 998 $

16 665 $

6 666 $

+ 43 %

+ 33 %

$ 2018