LES CAUSES DE LA DÉFAILLANCE DE PAIEMENT ET LES MESURES À PRENDRE

Maria Manuel Leitão Marquesmmanuel@sonata.fe.uc.pt

Charleroi, 13-14 novembre 2001

Crédits à la Consommation et Harmonisation Communautaire

1. Introduction: quelques notions importantes

2. Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de l'Europe

3. De la défaillance de paiement au surendettement: modèles d'endettement et risque de défaillance

4. Principales causes de défaillance de paiement et de surendettement

5. Formes de prévention de la défaillance de paiement et du surendettement

6. Conclusion

Sommaire:

endettement

multiendettement.

endettement global

défaillance de paiement 

surendettement, insolvabilité ou faillite

surendettement actif

surendettement passif

1. Introduction: quelques notions importantes

Tableau 1

Part de la Consommation Privée Financée à Crédit (%)

2. Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de l'Europe

Tableau 2

Taux d’Endettement des Ménages

2. Une société ouverte au crédit: le Nord et le Sud de l'Europe

endettement relatif à l'immobilier

multiendettement (endettement "modus vivendi" ou solution de fin de mois)

endettées défavorisées

3. De la défaillance de paiement au surendettement: modèles d'endettement et risque de défaillance

Tableau 3

Défaillance de Paiement et Contrats de Crédit aux Particuliers

3. De la défaillance de paiement au surendettement: modèles d'endettement et risque de défaillance

Causes d'ordre social et des causes purement économiques

Défaillance de paiement qui résulte d'une sous-évaluation du risque d'endettement Défaillance de paiement qui résulte d'accidents de parcours non prévisibles

4. Principales causes de défaillance de paiement et de surendettement

Tableau 4

Causes du surendettement en Portugal

Sécurité Social

N.º % N.º %Chômage 36 34,3 4 28,6Insuffisance de revenus 44 41,9 2 14,3Mauvaise gestion du budget familial 7 6,7 4 28,6Maladies 9 8,6 3 21,4Divorce et séparation 5 4,8 0,0Education 2 1,9 1 7,1Outres causesNE 2 1,9Total 105 100,0 14 100,0

DECO (Association de Défense des

Consommateurs)Dettes de Crédit Dettes de Crédit

4. Principales causes de défaillance de paiement et de surendettement

Tableau 5

Causes du surendettement en Australie

4. Principales causes de défaillance de paiement et de surendettement

In fo rm ation D iag n os tiq u e

É va lu a tionP rosp ec tive

O b serva tion

L eg is la tionE d u ca tion

C od es d e con d u iteC on se ille , e tc .

P reven tion

M ed ia tionJu g em en t

Tra item en t

Regulation de l'endettem ent et du surendettem ent

Destinataires: débiteurs (ex. éducation financière), ou créanciers (ex. codes de conduite)

Effets: immédiats (ex. assurances crédit) à long terme (ex. éducation financière)

Initiative: autorités publiques (ex. clauses abusives ou de publicité mensongère), acteurs impliqués (ex. autorégulation parmi des codes de conduite), partenariat public-privée (co-régulation parmi des codes de conduite negociés)

5. Prévention de la défaillance de paiement

Nature: transversale, quand elles s'appliquent à tous les consommateurs ou créanciers (éducation financière, contrôle de la publicité, codes de conduite ou d'autres formes de régulation du marché de crédit) ou individualisées, contribuant à diminuer le risque pour chaque contrat de crédit (assurances crédit, consultation de fichiers de crédit ou interdiction de clauses contractuelles abusives)

Type de surendettement: passif (ex. assurance crédit) actif (l'éducation financière ou consultation de fichiers de crédit positifs)

5. Prévention de la défaillance de paiement

Observation

Production et analyse de l’information

Comparations internationales

Évaluation de la legislation pour la prévention et traitement du surendettement

Définition de tendances

Propositions de nouvelles mésures

5. Observation et prévention de la défaillance de paiement

Formes de prévention

Programmes éducatifs en matière de crédit Cabinet-conseil Codes de conduite Fichiers de crédit Assurances crédit Contrôle de la publicité Clauses contractuelles abusives Contrôle de l’activité des institutions de crédit

5. Prévention de la défaillance de paiement

5. Prévention de la défaillance de paiement: éducation

5. Prévention de la défaillance de paiement: le conseille et la médiation

Conclusion:

Quelles que soient l'intensité et l'adéquation de la prévention, elle ne parviendra pas à empêcher que certaines familles connaissent le surendettement.

Même si ces dernières ne sont pas nombreuses, elles méritent notre attention.