Convention collective locale Nombreuses demandes –Convention vieille de plus de 15 ans –Aucune...
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Convention collective locale
• Nombreuses demandes– Convention vieille de plus de 15 ans– Aucune bonification depuis ce temps– Adaptation à la réalité d’aujourd’hui– Modifications importantes à la LIP– Théories plus innovatrices de gestion– Décentralisation des pouvoirs– Révision complète du chapitre 4
Convention collective locale
• Grands principes– Meilleur échange d’informations– Transparence– Plus grande implication = plus grande
efficience– Combattre la précarité et plus grande équité– Respect des parties
Convention collective locale
• Suite à une vaste consultation nous vous présentons les demandes des enseignantes et des enseignants.
• Elles reflètent les volontés de changement exprimés par vos enseignantes et enseignants
Convention collective locale• «L’année passée… je vous avais fait part d’une de mes
préoccupations les plus profondes concernant l’importance de saines attitudes au travail, particulièrement dans les relations que nous devons vivre avec le personnel, les élèves et leurs parents. J’insistais à cette occasion sur la nécessité d’être positif, respectueux des gens, calme et en contrôle des émotions parfois négatives. Je vous demandais de vous préoccuper de la satisfaction au travail de vos employés(es), de faire confiance au personnel, d’être juste et équitable, d’être accessible, enthousiaste et d’afficher tous les comportements de nature semblable susceptibles d’aider au développement de relations constructives partout à la Commission scolaire de l’Énergie.»
- Jean-Pierre Hogue
Chapitre 2
Champ d ’application et reconnaissance
Chapitre 2
2-1.00 Reconnaissance des parties locales Statu quo
Chapitre 3
Prérogatives syndicales
Chapitre 3
Généralité Clarification dans la terminologie – siège
social du Syndicat au lieu de Syndicat
Chapitre 3
3-1.00 Communication et affichage des avis syndicaux Améliorations
Courrier interne Utilisation du courriel de la CSÉ Accès aux établissements de tout
représentant syndical
Chapitre 3
3-2.00 Utilisation des locaux de la commission scolaire pour fins syndicales Délai rapide pour la tenue d ’une
assemblée générale spéciale
Chapitre 3
3-3.00 Documentation à fournir au syndicat Utilisation privilégiée du courrier électronique Informations plus complètes avec mise-à-jour
régulièresPlan triennal d’immobilisationPrévisions budgétaires et états financiers ventilésDifférentes listes
• Liste des enseignants avec divers renseignements• Liste des postes par discipline/champ, spécialité et
sous spécialité
Chapitre 3
3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite)
• Liste de priorité d’emploi• Liste de rappel (FP et FGA)• Liste des suppléants• Liste des engagements, des spécialistes, etc.• Liste du nombre d ’élèves intégrés par classe avec le code• Liste du nombre d’inscriptions par classe au 30 septembre• Liste du nombre de classes spéciales et composition• Prévisions d’inscription par école/centre au 30
avril/chaque semestre + nombre d’enseignants prévus• Pour FP + FGA, le nombre d’heures données par
spécialités et sous spécialités, le nombre d’heures par enseignant, nombre d’ÉTP au 31 octobre, description de tâches, liste des chefs de groupe et la libération accordée
Chapitre 3
3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite) Certaines listes sont remises à jour
mensuellement, d’autres à chaque fois qu’il y a changement
Documentation à fournir au délégué syndicalListe des enseignantsHoraire de travail, tâche complète, projetsCopie de toute politique, directive, convocationCopie du budget et certains budgets particuliersProcès-verbaux des tables de direction
Chapitre 3
3-3.00 Documentation à fournir au syndicat (suite) Direction à chaque enseignant
Renseignements sur élèves EHDAA dans les classes régulières et spéciales
Transmission simultanée de toute communication à un enseignant et au Syndicat
Chapitre 3
3-4.00 Régime syndical Statu quo
Chapitre 3
3-5.00 Personne déléguée syndicale Ajustements mineurs
Responsable de secteur = personne déléguée
Chapitre 3
3-7.00 Déduction des cotisations syndicales ou de leur équivalent Ajustements mineurs
Davantage de renseignements
Chapitre 4
Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l ’échelle nationale
Chapitre 4
4-1.00 Objectifs et principes Décision non applicable si le processus
n’est pas respecté Atteinte de consensus dans la prise de
décision
Conseil des commissaires
Comité directiongénérale
CRTCCPP
SST EHDAACRTÉ
Chapitre 4
Les organismes de représentation CRTÉCRTCCPPEHDAA (8-9.04)SSTCDGCÉComité consultatif EHDAA
Chapitre 4
4-2.00 Objets de participation Conseil des relations de travail de
l ’établissement (CRTÉ)Ancien Conseil des enseignantsIntégration de la LIPApproche consensuelleRéférence au CRTC si problèmes
CRTÉ
Consultation par la direction Perfectionnement Règles de
composition du CÉ Besoins pour
chaque catégorie de personnel
Élaboration de propositions par les enseignants Temps alloué à chaque
matière Orientation générale
- enrichissement de programmes, élaboration de programmes locaux
CRTÉ
Élaboration de propositions par les enseignants (suite) Critères
d ’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques
Choix des manuels et du matériel didactique
Normes et modalités d ’évaluation
Mise en œuvre des programmes d ’étude (FP)
CRTÉ
Élaboration de propositions par les enseignants soumises à l ’assemblée générale du personnel Projet éducatif Orientation et plan
d ’action
Modalités d ’application du régime pédagogique
Activités éducatives hors-horaire ou hors-école
Politique d ’encadrement
Mise en œuvre des services complémen-taires et particuliers
CRTÉ
Règles de conduite et mesures de sécurité
Règles de classement des élèves, de passage d ’un cycle à l ’autre
Règles de fonctionnement du centre
Recherche de consensus Grille-horaire Dépôt des besoins-
école Critères de
répartition des fonctions
Critères de formation des groupes
CRTÉ
Répartition des fonctions
Acceptation de la répartition des tâches
Plainte sur la répartition des tâches
Perfectionnement, mise en place de l ’activité
Répartition des surveillances
Suppléance, système de dépannage
Modalités d ’application des directives MEQ ou CSÉ
Planification et organisation des services complémentaires
CRTÉ
Budget pour l ’achat de matériel didactique
Dispense d ’une matière pour un élève
Relations parents-enseignants
Planification et organisation des journées pédagogiques
Organisation pédagogique et disciplinaire
Répartition des chefs de groupe
Budget d ’immobilisation
Rencontres de parents
Entrée progressive
CRTÉ
Les dix rencontres collectives
Date de remise des notes
Intégration des nouveaux enseignants
Contrôle des retards et absences
Plan de réussite
Établissement des priorités au budget-école
EHDAA (gestion de crise, modalité d ’application de la politique commission scolaire EHDAA incluant l ’intégration)
CRTÉ
Utilisation de l ’ordinateur en activité d ’enseignement et hors-enseignement
Utilisation des locaux sur l ’heure des repas
Périodes d ’examens (surveillance, journée, période)
SST
Procédure de travail par le personnel de soutien
Toute question relative au bon fonctionnement de l ’école
Chapitre 4
4.2.00 Objets de participation (suite) Comité des politiques et de la
pédagogie (CPP) Ancien Comité paritaire de consultation
(CPC) Intégration de la LIP Approche consensuelle
CPP
Consensus Application du
régime pédagogique
Élaboration des programmes
Entente sur les contenus
Changement aux bulletins
Grille-matière Perfectionnement Supervision des
stagiaires Table de suivi de la
réforme Calendrier scolaire Politique
d ’organisation EHDAA
CPP
Critères d ’inscription des élèves
Politique de répartition des enseignants itinérants
Points en litige dans les écoles ou centres
Toute autre matière concernant la pédagogie
Etc.
Chapitre 4
Objets de participation (suite) Comité des relations de travail de la
commission (CRTC) Approche consensuelle
CRTC
Grille-horaire Programme d ’aide
aux employés Programme d ’accès
à l ’égalité Politique pour
contrer le harcèlement psychologique
Supervision pédagogique
Temps de libération des chefs de groupe
Responsables d ’école
Politique de dotation et son application
Détermination des disciplines et des sous-spécialités
Perfectionnement conventionné
CRTC
Exigences particulières pour certains postes
Début et fin de journée Échanges poste-à-poste Année de travail
personnalisé (FP) Points en litige dans les
écoles et centres Objets susceptibles de
devenir objets de grief
Formation de comités (SST, stagiaires, perfectionnement)
Évaluation de l ’enseignement des enseignants à statut précaire
Toute politique ayant des incidences sur la convention collective
Chapitre 4
Comité EHDAA (8-9.04) Donner son avis sur l ’élaboration des normes
d ’organisation des services EHDAA Faire des recommandations quant à la mise en
œuvre de ces normes Recommander des modalités d ’intégration et des
services d ’appui à l ’élève et des services de soutien aux enseignants
Faire des recommandations sur toute question relative à l ’EHDAA qui ont une incidence sur les conditions de travail référées par le CRTC
Chapitre 4
4-3.00 Comité des relations de travail de l ’établissement (CRTÉ) Nomination avant le 15 septembre 3 à 9 représentants + délégué + direction Un seul CRTÉ si entente dans une école
institutionnelle Ordre du jour établi par le délégué, la direction
et le président du CRTÉ Délai de convocation de 5 jours avec
documentation afférente
Chapitre 4
4-3.00 CRTÉ (Suite) Procès-verbal rédigé par un secrétaire et
produit sous forme finale par le secrétariat de l ’école
Compensation (tâche éducative)Au secondaire (90 min./semaine pour le président,
le secrétaire et le délégué). 45 min./sem pour les autres membres
Au primaire (1 heure/semaine pour le président, le secrétaire et le délégué. 30 minutes pour les autres membres
Chapitre 4
Comités-commission (CPP, CRTC, SST, EHDAA, CDG) S’avise de la composition avant le 15
septembre Présidence et secrétariat en alternance Délai de convocation de 5 jours avec
documentation afférente Procès-verbal distribué à tous les délégués Frais de libération et de déplacement assumés
par la commission
Chapitre 4
Conseil d’Établissement Nomination avant le 15 septembre par
l’assemblée générale Compensation = diminution de la tâche
éducative-15 minutes
Chapitre 4
Comité consultatif des services EHDAA Compensation
- 3 jours de libération/année assumée par la Commission
Chapitre 5
Conditions d’emploi et avantages sociaux
Chapitre 5
5-1.00 Engagement Remplir une demande d’emploi Fournir les pièces nécessaires Signature d’un contrat avec délai La commission fournit un formulaire
d’adhésion au Syndicat Entrevue passée avant la première
journée de travail
Chapitre 5
5-1.14 Liste de priorité d ’emploi La commission favorise les regroupements de
tâches pour former des tâches les plus complètes La commission offre en cours d ’année les
nouveaux contrats à ceux qui n ’ont pas de tâche complète
Réunion des contractuels avant le début de l ’année au cours de laquelle les contractuels font leur choix.
L’offre des contrats comprend les retraits préventifs
Chapitre 5
5-1.14 Liste de priorité (suite) Les contractuels choisissent par
ancienneté selon leur classement Postes temps plein
(2 ans d’ancienneté et +)• Application de la convention collective nationale
Par la suite, nombre de contrats tant pour les postes temps plein que les temps partiels
Chapitre 5
Établissement de trois listesListe A : Liste de priorité d ’emploi pour les
contrats à temps plein (2 ans d ’ancienneté)Liste B : Liste de priorité d ’emploi pour les
contrats à temps partiel (2 contrats dans les trois dernières années)
Liste C : Tous les contractuels
Chapitre 5
5-1.14 Liste de priorité (suite) La liste est faite par discipline dans laquelle
le contractuel possède une capacité reconnue (diplôme, brevet, expérience suffisante)
Le contractuel possède un droit de refus pour raison personnelle.
Un contractuel peut refuser un contrat de moins de 50% sans utiliser son droit de refus
Chapitre 5
5-1.14 Liste de priorité (suite) Le contractuel peut refuser un contrat au-delà
de 50 km de sa résidence sans utiliser son droit de refus.
Un contractuel peut être radié de la liste (2 ans sans contrat, deux refus sauf exceptions, n’a plus d ’autorisation d ’enseigner)
Avant le 15 septembre, possibilité pour le contractuel de choisir un autre contrat si plus généreux de 20%
Chapitre 5
5-1.14 Liste de priorité (suite) Processus d ’évaluation discuté en CRTC
Évaluation formative
Après deux contrats Évaluation positive = inscription sur la listeÉvaluation avec réserve = prolongation de
90 joursÉvaluation négative = radiation
Chapitre 5
5-1.14 Liste de priorité (suite) Pour chacune des listes l’ordre du choix
du contrat se fait :1. Nombre de contrats à la CSÉ (Possibilité
d’être inscrit sur la liste de priorité et de rappel en même temps)
2. Ancienneté3. Expérience4. Scolarité5. Date de la première journée de travail à la
CSÉ
Chapitre 5
5-3.17 I Définitions Corrections à la liste des écoles
institutionnelles École protégée : école où un enseignant
itinérant accomplit la majeure partie de sa tâche
Chapitre 5
5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Au plus tard le 20 avril la Commission
fournit par champ et par ordre d ’ancienneté la liste des enseignants en indiquant pour chacun la discipline, l ’école, l ’expérience et la scolarité
Chapitre 5
5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Au plus tard le 7 mai la direction présente
au CRTÉ ses prévisions pour la prochaine année
Si excédents, ils peuvent se réaffecter dans l ’établissement si capacité dans un autre champ ou supplanter un plus jeune dans le même champ ou être versé dans le bassin commission
Chapitre 5
5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Avant le 15 mai, en tenant compte de la
clientèle de la prochaine année, la commission scolaire établit le nombre d ’enseignants par disciplineNombre de minutes d’enseignement de la
discipline / 1025 minutes (secondaire)
Chapitre 5
5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Pour les spécialistes
Indique ses préférences quant à son ou ses compléments de tâches
Au plus tard le 7 mai, la liste des besoins par spécialités est affichée
Avant le 15 mai le processus d ’affectation est appliqué
Chapitre 5
5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Pour les spécialistes (suite)
Séance commune avant le 15 mai• Le spécialiste conserve son école protégée• La tâche est complétée par ordre d ’ancienneté• Règle générale un spécialiste est affecté au plus
dans deux écoles
Chapitre 5
5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Affectation commission
Avant le 15 mai et deux jours avant la séance la commission établit la liste des enseignants versés au bassin ainsi que la liste des postes vacants
Par ancienneté l ’enseignant choisit son affectation dans le respect des critères de capacité
Retour à l ’école d ’origine et à la discipline possibles
Chapitre 5
5-3.17 Critères et procédure d ’affectation et de mutation (suite) Les mouvements volontaires
Date de demande : 1er juinSéance commune avant la fin de l ’année
scolaireProcédure s ’effectue par ordre d ’anciennetéTransfert limité du secteur jeunes, FP et FGA
Chapitre 5
5-3.21 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d’une école Critères de répartition des cours et leçons
Tâche prioritaire dans la discipline ou le champStabilité par niveau, par cycle, ancienneté, etc.Les enseignants peuvent convenir de d’autres critères. Projet de répartition avant le 1er juinPrésentation du projet au CRTÉ (consensus requis)Présentation aux enseignants qui complètent leur tâche
Chapitre 5
Si entente = OKSinon, utilisation des critères suivants
• Si un poste se libère, l’ancienneté dans l’école prime
• Stabilité du personnel par niveau• Stabilité du personnel par cycle• À l’intérieur des enseignants du même niveau –
l’ancienneté• À l’intérieur des enseignants du même cycle –
l’ancienneté
Chapitre 5
Si absence de consensus sur le projet de répartition des tâches : référence au CRTC
Tâche provisoire connue 7 jours avant la fin de l’année scolaire
Chapitre 5
5-3.21 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d’une école (suite) Procédure de répartition
Tâche provisoire avant la fin de l ’annéeTâche complète avant le 15 octobreConsensus en CRTÉ sur la répartition
Chapitre 5
5-3.21 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d ’une école (suite) Considérations diverses
La surveillance d ’examen est répartie équitablement
La charge d ’enseignement doit être équitableCompensation pour activités hors horaire avec des
élèvesDiminution de tâche éducative pour enseignant
affecté à trois écoles et plus
Chapitre 5
Spécialistes bénéficient des journées pédagogiques flottantes de son port d’attache
Contractuels participent aux journées pédagogiques en entier et paiement en conséquence
Diminution du maximum de tâche éducative pour itinérants lorsque qu’affectés à plus de trois écoles et pour le déplacement (une minute par kilomètre)
Chapitre 5
5-6.00 Dossier personnel Ensemble des documents concernant
l’enseignant existant à la Commission Existence d’un seul dossier Toute mesure disciplinaire devient
caduque après 6 mois Un représentant syndical muni d’une
autorisation peut consulter les pièces du dossier d’un enseignant
Chapitre 5
5-7.00 Renvoi Modifications mineures
Chapitre 5
5-8.00 Non rengagement Modifications mineures
Chapitre 5
5-9.00 Fusion de 5-9.00 A) et 5-9.00B) Esprit demeure le même
Chapitre 5
5-11.00 Réglementation des absences Maximum de 3 journées maladie par année
pour raisons personnelles Congé maladie ½ journée maximum si
l’absence dure ½ journée. Maximum 1 journée déduit par jour d’absence
Suppléants et taux horaire sont payés si force majeure
Lors d’élection taux horaire et suppléants payés
Chapitre 5
5-12.00 Responsabilité civile Statu quo
Chapitre 5
5-14.02 Congés spéciaux Accident d’automobile Visite au bureau d’un spécialiste Examen à l’hôpital pour test de
diagnostic et de contrôle Ajout «de ses parents» pour visite chez
un spécialiste ou examen à l ’hôpital Procédures de divorce ou séparation Funérailles de l ’ex-conjoint si présent
Chapitre 5
5-15.00 Nature, durée, modalités des congés sans traitement… Bénéficie des dispositions du présent chapitre
après 1 an de service La CSÉ accorde le congé sans traitement sur
demande Entente CSÉ et Syndicat si un congé excède 1 an La CSÉ peut accorder une congé sans traitement
pour contractuel ou employé temps plein à sa première année
Chapitre 5
5-16.00 Congés pour affaires relatives à l’éducation Statu quo
Chapitre 5
5-19.00 Contribution d’un enseignant à une caisse d’épargne ou d’économie Statu quo
Chapitre 6
Rémunération des enseignantes et enseignants
Chapitre 6
6-9.00 Modalités de versement du traitement et autres sommes dues en vertu de la convention Ententes sur le remboursement des sommes dues Délais différents selon l’importance des montants
et du statut de l’enseignant Versements biannuels de la compensation pour
élèves excédentaires Plus d’informations concernant les paies, les
échelons, l’ancienneté, l’expérience et la scolarité
Chapitre 7
Perfectionnement
Chapitre 7
7-3.00 Perfectionnement Le CRTC convient du pourcentage du
perfectionnement à distribuer aux établissements
L’enseignant en congé sans traitement peut bénéficier du perfectionnement
Le CRTÉ détermine l’utilisation des montants alloués par adoption à majorité simple
Le CRTC est informé du bilan financier par établissement de l’année précédente et du budget en cours
Chapitre 8
Tâche de l ’enseignante et de l ’enseignant et son aménagement
Chapitre 8
8-4.02 Distribution dans le calendrier civil des jours de travail… Année scolaire de 180 jours de classe et
20 pédagogiques 15 fixes et 5 flottantes (Si fermeture
d ’école on soustrait aux flottantes Procédure de l’établissement du
calendrier scolaire
Chapitre 8
8-5.00 Semaine régulière de travail 8-5.02 c) Arrangement local
L’enseignant détermine les moments appelées temps de présence
8-5.05 f) 2) Arrangement localLe temps reconnu pour les 10 rencontres collectives
et les rencontres de parents est de 30 heuresRéduction du temps de travail de nature personnelle
en conséquenceDétermination et changement de ce type de travail
Chapitre 8
8-5.00 Modalités de distribution des heures de travail
Modalités de distribution des heures de travail Compensation pour participation au Conseil
d ’établissement et CRTÉ Surveillances réparties équitablement et traitées en CRTÉ Journée pédagogique
Modalités de distribution des heures de travail Compensation pour participation au Conseil
d’établissement et au CRTÉ Surveillances réparties équitablement Journée pédagogique dure 5 heures
Chapitre 8
8-6.05 Surveillance de l ’accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative Statu quo
Chapitre 8
8-7.09 Frais de déplacement Pour les enseignants itinérants
Début le matin au port d’attache et retour au port d’attache à la fin de la journée
Calcul des distances
Chapitre 8
8-7.10 Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents Rencontre collective d’une durée
maximale de 1 heure trente sauf entente au CRTÉ
Convocation par écrit au moins 72 heures d’avance avec ordre du jour et durée prévue de la réunion
Chapitre 8
8-7.11 Suppléance Ordre d’offre de suppléance
Enseignant en disponibilité ou champ 21Contractuel à moins de 100% de tâcheSuppléant inscrit à la listeEnseignant régulier volontaireSystème de dépannage convenu en CRTÉ
Chapitre 9
Règlements des griefs et amendements à l ’entente
Chapitre 9
9-4.00 Statu quo
Chapitre 11 et 13
Éducation des adultesetFormation professionnelle
Chapitre 11 et 13
Généralité (Chap. 11 et 13) Enseignant à taux horaire (11-2.01 et
13-2.01)Application des articles les concernant
Chapitre 11 et 13
11-2.09 et 13-2.10 Liste de rappel Vocabulaire
TâcheContrat
PrincipesComplétion de tâche : applicationDiminution de tâcheChoix de tâcheNouvelles spécialités ou sous-spécialitésHeures d’étéEnseignants NLQOrdre de priorité : NLQ
Chapitre 11 et 13
3-3.00 Documentation Protocole DGEA Temps moyen d’enseignement
Chapitre 11 et 13
4-0.00 Participation Compensation : CRTÉ et CÉ Contrainte horaire
Chapitre 11 et 13
5-3.21 Critères de répartition… Différences Répartition des nouvelles heures Réunion de partage Temps en forêt Horaire en FP
Chapitre 11 et 13
6-9.00 Traitement Événement – force majeure
Chapitre 11 et 13
8-4.02 Calendrier Journées pédagogiques Début d’année Années de travail Semestres Échéancier
Chapitre 11 et 13
8-5.05 Semaine de travail Jour et soir
Chapitre 14
Dispositions générales
Chapitre 14
14-10.00 Hygiène, santé et sécurité au travail Création d ’un comité SST avec
libération de tâche pour le responsable