BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015 - economie.gouv.fr · M. Philippe KLEIN IDCN3 01/09/2011 Agent...

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015

Arrêté du 30 novembre 2011

ARRETE PORTANT NOMINATION ET PROMOTION D'ECHELON DANS LE GRADE D'INSPECTEURDIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS-CLASSE

Bureau RH-1B

RÉSUMÉ

Cet arrêté porte nomination et promotion d'échelon dans le grade d'inspecteur divisionnairedes Finances publiques hors-classe.

Date d'application : 1er semestre 2012

DOCUMENTS À ABROGER

Néant

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015

SOMMAIRE

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET PROMOTION D'ÉCHELON DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS-CLASSE. .3

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BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET PROMOTION D'ÉCHELON DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES HORS-CLASSE

ARRÊTÉ portant nomination et promotion d’échelon dans legrade d’inspecteur divisionnaire des financespubliques hors classe

LA MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté du 12 décembre 2007 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l’avis de la commission administrative paritaire centrale n° 3 du 7 juillet 2011 pour l’établissement du tableau d’avancement des inspecteursdivisionnaires des finances publiques de classe normale pour le grade d’inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe pour l’année 2012 ;

ARRÊTE :

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BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015

Article premier : Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs divisionnaires des financespubliques hors classe et affectés en cette qualité dans les fonctions ci-dessous désignées dans les conditions ci-après indiquées :

Nom Situation ancienne dans le graded’inspecteur des finances publiques de classe normale

Situation nouvelle dans le graded’inspecteur des finances publiques hors classe

(prénom, nom) Grade Ancienneté Affectation Grade Ancienneté Traitement Affectation

Mme Régine LATRILLE

IDCN4 15/05/2009 En service détaché auprès de l’Agence comptable de l'Etablissement National des Invalides de la Marine

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Agent comptable de l’Agence comptable de laCaisse Nationale de solidarité pour l'autonomie

Mlle Elisabeth THOMAS

IDCN4 15/05/2009 En service détaché auprès de l’Agence de services et de paiement

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

11/12/2009

11/06/2012

11/06/2012

11/06/2012

Trésorerie de Limoges banlieue et amendes

Haute-Vienne

M. Patrick BUENO IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Montlhéry

Essonne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/12/2009

01/06/2012

01/06/2012

01/06/2012

Trésorerie de Montélimar SPL

Drôme

M. Patrick BOCQUILLON

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Saint-Louis

La Réunion

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de La Ciotat SPL

Bouches-du-Rhône

M. Patrick NAPIOT IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Maintenon

Eure-et-Loir

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques des Yvelines

M. Jean-Paul RANNOUX

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Nay

Pyrénées-Atlantiques

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

M. Dominique LARREY

IDCN3 01/09/2011 Paierie départementale du Tarn-et-Garonne

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Cabestany

Pyrénées-Orientales

M. Eric HEYRAUD IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Vals-Les-Bains

Ardèche

IDIV HC 1er 01/01/2012 01/05/2012 Trésorerie d’Aubenas

Ardèche

M. Bertrand DERAMAUDT

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Lambersart

Nord

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 Direction régionale des finances publiques deNord-Pas-de-Calais et du département du Nord

M. Pierre PADOVANI IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Harfleur

Seine-Maritime

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Montivilliers

Seine-Maritime

Mme Noëlle VIAUD IDCN3 01/09/2011 Direction départementale des finances publiques de la Charente

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

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BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Christine SECONDINO

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie Générale de la Polynésie Française

IDIV HC 1er 15/12/2011 01/04/2012 Trésorerie de Saint-Laurent-du-Var Alpes-Maritimes

Mme Françoise LE-LAN née JOURDAN

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Vaugneray

Rhône

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deRhône-Alpes et du département du Rhône

M. Daniel ROBERT IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Villeneuve-lès-Avignon

Gard

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie d’Avignon centre hospitalier spécialisé de MontfavetVaucluse

Mme Anne-Marie MICCOLI née GANDET

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Sommières Gard

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 Trésorerie de Chambon FeugerollesLoire

M. Jean-François KERBRAT

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Lanmeur Finistère

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Douarnenez Finistère

Mme Fabienne DEVAUX

IDCN3 01/09/2011 Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeVar

M. Marc RIVAL IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Beaujeu Rhône

IDIV HC 1er 15/11/2011 01/02/2012 SIP de Lyon BronRhône

Mme Anne ANTEMI née RENAULT

IDCN3 01/09/2011 Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Chaumont Haute-Marne

M. Pascal BOES IDCN3 01/09/2011 Trésorerie du SDEA du Bas-Rhin IDIV HC 1er 19/12/2011 07/04/2012 SIP de Colmar Haut-Rhin

M. Philippe LEPRETRE

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Sainte-Foy-la-GrandeGironde

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Saint-Esprit

Martinique

M. Jean-Jacques REYNOARD

IDCN3 01/09/2011 PRS de Digne-les-Bains Alpes-de-Haute-Provence

IDIV HC 1er 18/01/2012 06/06/2012 Trésorerie de Carpentras Vaucluse

M. Serge BAREL IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Pouance Maine-et-Loire

IDIV HC 1er 12/12/2011 23/03/2012 Trésorerie d’Avrillé Maine-et-Loire

M. David WANQUET IDCN3 01/09/2011 PRS de Mende

Lozère

IDIV HC 1er 15/12/2011 01/04/2012 Trésorerie de Fourmies

Nord

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M. Joël PIDOLLE IDCN3 01/09/2011 Bureau SI - 1F de la Direction générale des finances publiques

IDIV HC 1er 08/01/2012 16/05/2012 Trésorerie de Villejuif CHS Paul-Guiraud

Val-de-Marne

Mme Annick CUISSE IDCN3 01/09/2011 Bureau CL - 1C de la Direction générale des finances publiques

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

M. Pascal JOBARD IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Châlon-Sur-Saône-Périphérie

Saône-et-Loire

IDIV HC 1er 02/01/2012 03/05/2012 Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

M. Denis RAMSAMY IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Villemoisson-sur-Orge

Essonne

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques dela Réunion

Mme Dolorès DERIOT IDCN3 01/09/2011 SCBCM auprès des ministères de la santé et de l’immigration

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques des Yvelines

M. Nicolas DEFOORT IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Bapaume

Pas-de-Calais

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 Trésorerie de Hénin-Beaumont municipale

Pas-de-Calais

M. Jacques BREDECHE

IDCN3 01/09/2011 Agent comptable de l’agence comptable des Haras Nationaux

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 SIP-SIE de Ribérac

Dordogne

Mme Marie-Claude BREHARD née D'ANDREA

IDCN3 01/09/2011 Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département duBas-Rhin

IDIV HC 1er 19/12/2011 07/04/2012 Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

Mme Isabelle FEUILLET

IDCN3 01/09/2011 Paierie Régionale de Basse-Normandie

Calvados

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 Trésorerie d’Evreux établissements hospitaliers

Eure

M. Michel LETY IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Matignon

Côtes-d'Armor

IDIV HC 1er 15/11/2011 01/02/2012 Trésorerie de Niort Habitat Sud-Deux-Sèvres

Deux-Sèvres

Mme Catherine MENDIBOURE

IDCN3 01/09/2011 Agent comptable de l’Université de Nouvelle-Calédonie

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Université Michel de Montaigne - Bordeaux III

Mlle Josiane CASSIN IDCN3 01/09/2011 Trésorerie Les-Herbiers-Mouchants

Vendée

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Parthenay

Deux-Sèvres

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BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Philippe KLEIN IDCN3 01/09/2011 Agent comptable du Centre national pour le développement du sport

IDIV HC 1er 12/11/2011 23/01/2012 Trésorerie de Poissy

Yvelines

M. Frédéric BUFFET IDCN3 01/09/2011 Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de l'Ain

M. Patrick ZAMORE IDCN3 01/09/2011 Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques dela Guadeloupe

Mme Nicole GENTY IDCN3 01/09/2011 Direction départementale des finances publiques des Yvelines

IDIV HC 1er 15/11/2011 01/02/2012 SIE de Plaisir

Yvelines

Mme Joëlle DE SANTIS née MOINEAUX

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Sud-Saulnois

Moselle

IDIV HC 1er 10/11/2011 19/01/2012 Trésorerie de Saint-Avold

Moselle

Mme Ghislaine ALIZADEH née MILLOT

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie du Centre d'action sociale de Paris

IDIV HC 1er 09/11/2011 17/01/2012 Trésorerie de Longjumeau

Essonne

Mme Annie GRIESNER née CASSINELLI

IDCN3 01/09/2011 Direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 SIP de Nantes-Nord-Ouest

Loire-Atlantique

M. Pascal HEITZ IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Saint-Esprit

Martinique

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Longwy et Villerupt Collectivités

Meurthe-et-Moselle

Mme Andrée LE VOT née MALLEGOL

IDCN3 01/09/2011 SIP de Brest-Abers

Finistère

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 SIP de Quimper-Est

Finistère

M. Alain AUSELLO IDCN3 01/09/2011 Direction des services informatiques du Sud Est

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Direction des services informatiques du Sud Est

M. Alain PRESTI IDCN3 01/09/2011 Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

IDIV HC 1er 25/12/2011 18/04/2012 Trésorerie de Livry-Gargan

Seine-Saint-Denis

M. Gilles GUEGAN IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Bretenoux-Vayrac

Lot

IDIV HC 1er 15/11/2011 01/02/2012 Trésorerie d’Ambert

Puy-de-Dôme

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M. Alain MOREL IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de l’Hôpital spécialisé-Marchant-Toulouse

Haute-Garonne

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Agence comptable de l’eau Adour-Garonne

Mlle Yvette GAILLARD IDCN3 16/12/2011 Trésorerie de Grenoble municipale

Isère

IDIV HC 1er 23/01/2012 01/03/2012 Direction départementale des finances publiques de la Loire

M. Jean Pierre GUETTET

IDCN4 15/05/2007 Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

M. André CASSAGNAU

IDCN4 15/05/2007 Trésorerie de Lescar Rives du Gave


IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Trésorerie de Lescar Rives du Gave


M. Bernard MOULIN IDCN4 15/05/2008 Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

Mlle Ginette PAS IDCN4 15/05/2008 Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

Mme Fabienne PIC née ROMAN

IDCN4 15/05/2008 Direction du Budget

Contrôle budgétaire

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction du Budget

Contrôle budgétaire

Mme Yolaine AUTEVILLE née MONTJEAN

IDCN4 15/11/2008 Direction régionale des finances publiques de La Martinique

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction régionale des finances publiques deLa Martinique

M. Pierre LOUSTAUNAU

IDCN4 15/05/2009 Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

Mlle Marie-France CHORON

IDCN4 15/05/2009 Trésorerie de Pointe-à-Pitre

Guadeloupe

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Trésorerie de Pointe-à-Pitre

Guadeloupe

M. Thierry BELOTTE IDCN4 15/05/2009 Direction départementale des finances publiques de la Manche

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction départementale des finances publiques de la Manche

M. Jean-Jacques HASCOET

IDCN4 15/05/2009 Bureau SI - 1F de la Direction générale des finances publiques - Antenne de Nantes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Bureau SI - 1F de la Direction générale des finances publiques - Antenne de Nantes

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BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Jean-Marc TALMO IDCN4 15/05/2009 Direction Nationale d'Interventions Domaniales

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction Nationale d'Interventions Domaniales

M. Jacky PICHOT IDCN4 15/05/2009 Agent comptable de l’Office national desanciens combattants et victimes de guerre

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Agent comptable de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

M. Philippe LAMMENSIDCN4 15/05/2009 Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Direction régionale des finances publiques deNord-Pas-de-Calais et du département du Nord

M. Pierre COLLIOT IDCN4 15/05/2009 En service détaché auprès de l’Université de Paris V - René Descartes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

En service détaché auprès de l’Université de Paris V - René Descartes

Mme Elisabeth GARY IDCN4 15/05/2009 Trésorerie de Biard SPL

Vienne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/07/2009

01/01/2012

01/01/2012

01/01/2012

Trésorerie de Biard SPL

Vienne

M. Gilbert FONTUGNEIDCN4 15/11/2009 Paierie départementale de la Nièvre IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Paierie départementale de la Nièvre

M. Pierre-Louis FRECON

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Firminy

Loire

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Firminy

Loire

M. Daniel CLOUE IDCN4 15/11/2009 Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction régionale des finances publiques deBretagne et du département d'Ille et Vilaine

Mme Suzanne MARTINOT

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Grimaud

Var

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Grimaud

Var

M. François SAMANI IDCN4 15/11/2009 SIP de Bastia

Haute-Corse

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

SIP de Bastia

Haute-Corse

M. Paul LE GOURRIEREC

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Hennebont

Morbihan

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Hennebont

Morbihan

M. Christian MARTIAS IDCN4 15/11/2009 Trésorerie d’Elne Pyrénées-Orientales

IDIV HC 2èmeIDIV HC 3ème

15/11/200915/05/2012

01/01/201215/05/2012

Trésorerie d’Elne Pyrénées-Orientales

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BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Françoise JOURJON

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Rive-de-Gier

Loire

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Rive-de-Gier

Loire

Mme Annie MARCONE

IDCN4 15/11/2009 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la régionRhône-Alpes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes

M. Michel MARZIN IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Saint-Martin-d'Hères

Isère

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Saint-Martin-d'Hères

Isère

M. Olivier DELON IDCN4 15/11/2009 Trésorerie des collectivités du Châtelleraudais Vienne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie des collectivités du Châtelleraudais Vienne

Mlle Marie-Anne MARCHAND

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Vertou

Loire-Atlantique

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Vertou

Loire-Atlantique

M. Michel BRIEL IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Cadillac

Gironde

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Cadillac

Gironde

M. Christian PELLEGRIN

IDCN4 15/11/2009 Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie


15/11/200915/05/2012

01/01/201215/05/2012

Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie

Mme Gisèle BEDIN née THURON

IDCN4 15/11/2009 Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction régionale des finances publiques deMidi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

M. Bernard GUILHOT IDCN4 15/11/2009 Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction régionale des finances publiques deProvence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône

Mme Laurence GARIGLIO

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Saint-Julien-en-GenevoisHaute-Savoie


15/11/200915/05/2012

01/01/201215/05/2012

Trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois Haute-Savoie

M. Robert - Bruno LAURES

IDCN4 15/11/2009 Direction départementale des finances publiques de Vaucluse


15/11/200915/05/2012

01/01/201215/05/2012

Direction départementale des finances publiques de Vaucluse

10

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Hervé CLERC IDCN4 15/11/2009 SIP de Dole

Jura

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

SIP de Dole

Jura

M. Philippe ECOTIERE

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Niort Centre Hospitalier

Deux-Sèvres

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Niort Centre Hospitalier

Deux-Sèvres

M. Marc DUSSAUSSOY

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie d’Amiens centre

Somme

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie d’Amiens centre

Somme

Mme Joëlle DEFOURS née MONTCHAL

IDCN4 15/11/2009 Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

M. Serge KAWKA IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Sarreguemines municipale

Moselle

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Sarreguemines municipale

Moselle

M. Thierry HERRERA IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Vigneux-sur-Seine

Essonne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Vigneux-sur-Seine

Essonne

Mme Joëlle MESSIEZ-POCHE née SIMON

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Tourcoing municipale

Nord

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Tourcoing municipale

Nord

Mme Marie-Thérèse MORAND née COLOMBIER

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Triel-sur-Seine

Yvelines

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Triel-sur-Seine

Yvelines

M. Jean-Jacques LEVASSEUR

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Bernay

Eure

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Bernay

Eure

Mlle Marylène HENAULT

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Coulommiers

Seine-et-Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Coulommiers

Seine-et-Marne

Mlle Anne SERIEN IDCN4 15/11/2009 SIP de Roubaix-Sud Nord


15/11/200915/05/2012

01/01/201215/05/2012

SIP de Roubaix-Sud Nord

Mme Paule MUTEZ néeCOUSTENOBLE

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie d’Anizy-le-Château

Aisne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie d’Anizy-le-Château

Aisne

11

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Bernard VIGUIE IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Niort-Sèvres municipale etamendes

Deux-Sèvres

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Niort-Sèvres municipale et amendes

Deux-Sèvres

Mme Anne-Marie FLAMANT née LATROMPETTE

IDCN4 15/11/2009 SIP d'Epinal

Vosges

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

SIP d'Epinal

Vosges

M. Auguste LAOT IDCN4 15/11/2009 Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction régionale des finances publiques deBretagne et du département d'Ille et Vilaine

M. Jean-Yves MARANDET

IDCN4 15/11/2009 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la régionFranche-Comté

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la région Franche-Comté

M. André MARTIN IDCN4 15/11/2009 PRS de la Vendée IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

PRS de la Vendée

Mme Pascale TAFZA née MOLI-BRALLANS

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de l’OPH Le Mans Habitat

Sarthe

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de l’OPH Le Mans Habitat

Sarthe

Mlle Catherine GIBELIN

IDCN4 15/11/2009 SIP de Dreux

Eure-et-Loir

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

SIP de Dreux

Eure-et-Loir

Mme Régine PLADYS née VIZERN

IDCN4 15/11/2009 Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction régionale des finances publiques deNord-Pas-de-Calais et du département du Nord

M. Alain FRANCOIS IDCN4 15/11/2009 Direction départementale des finances publiques du Morbihan

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction départementale des finances publiques du Morbihan

Mme Viviane ROBINOnée LE TEXIER

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Pont-l'Abbé

Finistère

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Pont-l'Abbé

Finistère

Mme Catherine PRIVEZ née COGNARD

IDCN4 15/11/2009 Direction départementale des finances publiques des Yvelines

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction départementale des finances publiques des Yvelines

12

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Brigitte MALBRANCKE

IDCN4 15/11/2009 Mission de Coopération Internationale IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Mission de Coopération Internationale

M. Sylvain BERNANOCE

IDCN4 15/11/2009 PRS de la Marne IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

PRS de la Marne

Mme Nathalie HILAIRE née GOUTORBE

IDCN4 15/11/2009 Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

M. Vincent BOUILLAGUET

IDCN4 15/11/2009 Agent comptable de l’Université de Toulouse 3 - Paul Sabatier

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Agent comptable de l’Université de Toulouse 3 - Paul Sabatier

Mme Bernadette REICHERT née ROST

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie de Sélestat Collectivités

Bas-Rhin

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie de Sélestat Collectivités

Bas-Rhin

M. Jean-Pierre DAMONT

IDCN4 15/11/2009 SIP de Laon

Aisne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

SIP de Laon

Aisne

Mme Martine GUICHETEAU née GASTOU

IDCN4 15/11/2009 Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

M. Alain DAUDE IDCN4 15/11/2009 Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

Mme Véronique LE CORRE

IDCN4 15/11/2009 Trésorerie générale pour l'Etranger IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/11/2009

15/05/2012

01/01/2012

15/05/2012

Trésorerie générale pour l'Etranger

M. Jacky BERNARD IDCN4 01/12/2009 PRS du Pas-de-Calais IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/12/2009

01/06/2012

01/01/2012

01/06/2012

PRS du Pas-de-Calais

M. Michel ANDREA IDCN4 01/12/2009 Trésorerie de Remiremont

Vosges

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

01/12/2009

01/06/2012

01/01/2012

01/06/2012

Trésorerie de Remiremont

Vosges

M. Pascal GIRAUD IDCN4 13/04/2010 Trésorerie de Saint-Etienne banlieue et Amendes

Loire

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

13/04/2010

13/10/2012

01/01/2012

13/10/2012

Trésorerie de Saint-Etienne banlieue et Amendes

Loire

13

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Jean-Paul RAPY IDCN4 12/05/2010 Trésorerie de Bourges municipale

Cher

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

12/05/2010

12/11/2012

01/01/2012

12/11/2012

Trésorerie de Bourges municipale

Cher

M. Hervé CREISSAC IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de l’OPAC du département dela Savoie

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de l’OPAC du département de la Savoie

M. Robert ROBELIN IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Givors

Rhône

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Givors

Rhône

Mme Chantal CHEMINOT née FAURE

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Chinon

Indre-et-Loire

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Chinon

Indre-et-Loire

M. Alain RAGOT IDCN4 15/05/2010 Trésorerie Le Tampon

La Réunion

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie Le Tampon

La Réunion

M. Paul TETARD IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Marignane

Bouches-du-Rhône

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Marignane

Bouches-du-Rhône

M. Patrick CHALVIDAN

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Marseille hospitalière

Bouches-du-Rhône

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Marseille hospitalière

Bouches-du-Rhône

M. Christian BROTTIER

IDCN4 15/05/2010 SIP de Niort

Deux-Sèvres

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

SIP de Niort

Deux-Sèvres

Mme Pascale BALIAN née GRAVEC

IDCN4 15/05/2010 Paierie régionale du Centre

Loiret

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Paierie régionale du Centre

Loiret

M. Eric MARCELAUD IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Guéret

Creuse

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Guéret

Creuse

Mme Christiane CASSOU-DEBAT

IDCN4 15/05/2010 Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction régionale des finances publiques deProvence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône

M. Gérard PUYRAUD IDCN4 15/05/2010 SIP de Brive

Corrèze

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

SIP de Brive

Corrèze

14

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Jean-Paul BOURSON

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Thionville municipale

Moselle

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Thionville municipale

Moselle

M. Robert GRAND IDCN4 15/05/2010 Trésorerie Le Roussillonnais

Isère

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie Le Roussillonnais

Isère

Mme Elisabeth SINCOVICH née BLENGINO

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie Le Bar-sur-Loup

Alpes-Maritimes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie Le Bar-sur-Loup

Alpes-Maritimes

Mme Yolande PASQUIER née BEAUMATIN

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Saint-Junien

Haute-Vienne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Saint-Junien

Haute-Vienne

Mme Antoinette MARTOT née BARDOUX

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Sablé-sur-Sarthe-Précigné

Sarthe

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Sablé-sur-Sarthe-Précigné

Sarthe

Mme Véronique HAAS IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Courbevoie municipale

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Courbevoie municipale

Hauts-de-Seine

M. Pascal RAMPNOUX

IDCN4 15/05/2010 PRS de l'Isère IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

PRS de l'Isère

Mlle Janick GAILLARDIDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Vernon

Eure

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Vernon

Eure

M. Pierre JORAJURIA IDCN4 15/05/2010 Trésorerie d’Arles municipale et Camargue

Bouches-du-Rhône

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie d’Arles municipale et Camargue

Bouches-du-Rhône

Mme Pierrette PEYRARD née LAPENA

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Draguignan municipale

Var

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Draguignan municipale

Var

M. Patrick LAUDE IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès du Ministère des Affaires Etrangères et européennes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès du Ministère des Affaires Etrangères et européennes

15

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Christiane CAMBON

IDCN4 15/05/2010 PRS de la Loire IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

PRS de la Loire

M. Jean-Pierre GONZALEZ

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie d’Ancenis

Loire-Atlantique

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie d’Ancenis

Loire-Atlantique

Mme Nadine LAFOURCADE née BORIE

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers

Isère

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers

Isère

M. Bernard GOBIN IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Sceaux municipale

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Sceaux municipale

Hauts-de-Seine

M. Jean-Luc BERTRAND

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie d’Arras Amendes

Pas-de-Calais

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie d’Arras Amendes

Pas-de-Calais

Mme Mauricette WASNER née VIOT

IDCN4 15/05/2010 SIP de Lons-Le-Saunier

Jura

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

SIP de Lons-Le-Saunier

Jura

M. Alain ZAMORA IDCN4 15/05/2010 Direction départementale des finances publiques du Gard

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction départementale des finances publiques du Gard

M. Marc BAUDUIN IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Baie-Mahault-Petit-Bourg

Guadeloupe

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Baie-Mahault-Petit-Bourg

Guadeloupe

M. Yves BUSQUET IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Bondy Municipale

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Bondy Municipale

Seine-Saint-Denis

M. Patrick LINDET IDCN4 15/05/2010 SIP Le-Mans-Est

Sarthe

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

SIP Le-Mans-Est

Sarthe

Mlle Isabelle GAUTHIER

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Fort-de-France et banlieue

Martinique

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Fort-de-France et banlieue

Martinique

Mme Jacqueline CLEMENT née RUSE

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Dammartin-en-Goële Saint-Soupplets

Seine-et-Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Dammartin-en-Goële Saint-Soupplets

Seine-et-Marne

16

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Simone LE GUENNEC

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie auprès de l’Ambassade de France au Burkina Faso

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie auprès de l’Ambassade de France au Burkina Faso

Mlle Michèle SOULIERIDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Dijon banlieue et Amendes

Côte-d'Or

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Dijon banlieue et Amendes

Côte-d'Or

Mme Isabelle NELLO née DUPONT

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Fécamp municipale

Seine-Maritime

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Fécamp municipale

Seine-Maritime

Mme Jeanine SIX née SOYEZ

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Maubeuge municipale

Nord

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Maubeuge municipale

Nord

Mme Marie-DominiqueCARTERON née RICHARD

IDCN4 15/05/2010 Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

M. André LOISEL IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Grigny

Essonne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Grigny

Essonne

Mlle Jocelyne GOURDIN

IDCN4 15/05/2010 Direction départementale des finances publiques du Var

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction départementale des finances publiques du Var

M. Jean-Paul DEDIEU IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Montfermeil municipale et hôpitaux

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Montfermeil municipale et hôpitaux

Seine-Saint-Denis

M. Bertrand FAURE IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Saint-Omer

Pas-de-Calais

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Saint-Omer

Pas-de-Calais

Mme Edith LORIO néeORZECHOWSKI

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Chauny

Aisne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Chauny

Aisne

M. Bernard ROUANET IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Saint-Germain-en-Laye

Yvelines

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Saint-Germain-en-Laye

Yvelines

M. Antoine AGOSSOU IDCN4 15/05/2010 Trésorerie Le Lamentin

Martinique

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie Le Lamentin

Martinique

17

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Philippe ALLAEYS IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Clermont municipale

Oise

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Clermont municipale

Oise

M. Jean-Louis ENJALBERT

IDCN4 15/05/2010 PRS de la Martinique IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

PRS de la Martinique

Mme Catherine DUGARDIN née COLLEU

IDCN4 15/05/2010 Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

M. Jean-Luc GALEA IDCN4 15/05/2010 SIP de Roissy-en-Brie

Seine-et-Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/0/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

SIP de Roissy-en-Brie

Seine-et-Marne

Mme Annette CONSTANTIN née GARRAUD

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie Les Ulis

Essonne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie Les Ulis

Essonne

Mme Marie-Pierre BASTIN née MERCIER

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie d’Ermont

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie d’Ermont

Val-d'Oise

Mme Marie-Noelle ECHIVARD

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social

M. André VERDIERE IDCN4 15/05/2010 Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

Mme Claire JEANNOTnée MOULINAS

IDCN4 15/05/2010 Direction des Grandes Entreprises

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction des Grandes Entreprises

Seine-Saint-Denis

M. Alain NICOLAS IDCN4 15/05/2010 Direction départementale des finances publiques du Tarn

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction départementale des finances publiques du Tarn

M. Guy TAVENARD IDCN4 15/05/2010 Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

M. Thierry GIROU IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Saint-Denis centre hospitalier

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Saint-Denis centre hospitalier

Seine-Saint-Denis

18

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Claude MATHONNIERE

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Le Blanc-Mesnil

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Le Blanc-Mesnil

Seine-Saint-Denis

Mme Marie-Christine BREGERE-MAILLET née MAILLET

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Vitry-le-Francois

Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Vitry-le-Francois

Marne

M. Patrick CARREL IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Sedan-Mirbritz

Ardennes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Sedan-Mirbritz

Ardennes

M. Patrick MEDORI IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes

M. Thierry PESTANA IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Université Michel de Montaigne - Bordeaux III

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de l’Université Michel de Montaigne - Bordeaux III

M. Philippe GUERIN IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Stains

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Stains

Seine-Saint-Denis

Mme Marie-Christine DUPAU

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la région Aquitaine

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la région Aquitaine

Mlle Dominique BONNET

IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement

Mme Sylvie GACOIN née GOFFART

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Agence de l'eau Seine-Normandie

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de l’Agence de l'eau Seine-Normandie

Mme Aline GUILLOT née ALBERT

IDCN4 15/05/2010 Bureau RH - 1A de la Direction généraledes finances publiques

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Bureau RH - 1A de la Direction générale des finances publiques

Mme Nicole SOLE néeSABAT

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Bondy

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Bondy

Seine-Saint-Denis

Mme Michèle LUCAS née GRANGIER

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable secondaire de l’Institut National de la santé et de la recherche médicale

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable secondaire de l’Institut National de la santé et de la recherche médicale

19

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Marie-Françoise MOULIN née LAPORTE

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Université de Clermont-Ferrand I

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de l’Université de Clermont-Ferrand I

M. Jacques GOURDIN IDCN4 15/05/2010 Agent comptable secondaire de l’INSERM - délégation régionale de Lyon

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable secondaire de l’INSERM - délégation régionale de Lyon

Mme Anne CIROT néeGOMBAULT

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Université de Cergy-Pontoise

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de l’Université de Cergy-Pontoise

M. Jean-François MALTHET

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Châlons-en-Champagne municipale

Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Châlons-en-Champagne municipale

Marne

M. Marc BOUVET IDCN4 15/05/2010 Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

M. Jean-Marie DURAND

IDCN4 15/05/2010 Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction régionale des finances publiques deFranche-Comté et du département du Doubs

Mme Chantal QUIVORON née VILLAUME

IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès du Centre National de la Recherche Scientifique

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès du Centre National de la Recherche Scientifique

M. Michel FIELBA IDCN4 15/05/2010 SIP de Marseille 1er arrondissement

Bouches-du-Rhône

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

SIP de Marseille 1er arrondissement

Bouches-du-Rhône

M. Christian QUEANT IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Ecole normale supérieure de Lyon

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Mme Elyette BOYER née TAILHAN

IDCN4 15/05/2010 Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Direction régionale des finances publiques deLanguedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

Mme Catherine HOGREL née DAVID

IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès de Pôle Emploi

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès de Pôle Emploi

20

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Dominique ADRADOS née DELCAMBRE

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Vence Alpes-Maritimes


15/05/201015/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Vence

Alpes-Maritimes

Mme Dominique CLEQUIN

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement

Mme Aicha ZADVAT IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Office français de l'immigration et de l'intégration


15/05/201015/11/2012

01/01/201215/11/2012

Agent comptable de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Mme Edith LOYER née LE PORT

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Université de Bretagne sud


15/05/201015/11/2012

01/01/201215/11/2012

Agent comptable de l’Université de Bretagne sud

Mlle Samia TCHAM IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Paris 16ème arrondissement – 3ème divisionParis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Paris 16ème arrondissement – 3ème divisionParis

M. Jean-Luc FREPPEL

IDCN4 15/05/2010 Bureau SI - 1B de la Direction générale des finances publiques

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Bureau SI - 1B de la Direction générale des finances publiques

Mlle Nathalie SCHWARTZ

IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès de l’Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès de l’Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement

Mme Suzanne SALASC née MAINTIGNIEUX

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Ecole Polytechnique

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de l’Ecole Polytechnique

M. Dominique BUCHET

IDCN4 15/05/2010 SIP de ChâtelleraultVienne


15/05/201015/11/2012

01/01/201215/11/2012

SIP de ChâtelleraultVienne

M. Yves BORDES IDCN4 15/05/2010 Bureau RH - 2A de la Direction généraledes finances publiques

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Bureau RH - 2A de la Direction générale des finances publiques

M. Guy VAISSIERE IDCN4 15/05/2010 Direction régionale des finances publiques de La Guyane


15/05/201015/11/2012

01/01/201215/11/2012

Direction régionale des finances publiques deLa Guyane

M. Yves DAME IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Etablissement Public du musée et du domaine national de Versailles

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable de l’Etablissement Public dumusée et du domaine national de Versailles

21

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mlle Catherine GERVAIS

IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès de la Cour des Comptes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès de la Cour des Comptes

M. Olivier MANS IDCN4 15/05/2010 Agent comptable du Centre régional desoeuvres universitaires et scolaires de Lyon

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Agent comptable du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon

Mme Caroline CARRERE née GLEIZES

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie d’Angoulême centre hospitalier

Charente

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie d’Angoulême centre hospitalier

Charente

Mme Brigitte HUCH née GORCE

IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès du Conseil Général des Hauts de Seine

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès du Conseil Général des Hauts de Seine

M. Michel MULIC IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès de l’Agence régionale de santé de Lorraine

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès de l’Agence régionale de santé de Lorraine

Mme Sylvia ROOSE IDCN4 15/05/2010 Bureau CE - 1C de la Direction généraledes finances publiques

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Bureau CE - 1C de la Direction générale des finances publiques

Mme Martine PIDOLLE née MAILLET

IDCN4 15/05/2010 Bureau CE – 1B de la Direction généraledes finances publiques

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Bureau CE – 1B de la Direction générale des finances publiques

M. Pierre PIQUEMAL-LAGORRE

IDCN4 15/05/2010 Trésorerie Municipale d'Alfortville -Maisons-Alfort

Val-de-Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie Municipale d'Alfortville -Maisons-Alfort

Val-de-Marne

Mlle Isabelle LURSON IDCN4 15/05/2010 Paierie départementale de la Mayenne IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Paierie départementale de la Mayenne

Mme Béatrice TRICOTEL née JOLLY

IDCN4 15/05/2010 SIP de Saint-Ouen

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

SIP de Saint-Ouen

Seine-Saint-Denis

M. Jean-Dominique FAEDDA

IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon

M. Jean-François KAPPS

IDCN4 15/05/2010 Agent comptable de l’Université de Strasbourg


15/05/201015/11/2012

01/01/201215/11/2012

Agent comptable de l’Université de Strasbourg

22

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Sylvie CAILLIBOTTE néeLE RESTIF

IDCN4 15/05/2010 En service détaché auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

En service détaché auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône

Mme Michelle CREPEAU

IDCN4 15/05/2010 SCN-Opérateur national de paye IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

SCN-Opérateur national de paye

M. Guy STIMPFLING IDCN4 15/05/2010 Bureau SI - 1F de la Direction générale des finances publiques - Antenne de Nantes

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Bureau SI - 1F de la Direction générale des finances publiques - Antenne de Nantes

M. Yves SALASC IDCN4 15/05/2010 Trésorerie de Seine-et-Marne amendes

Seine-et-Marne

IDIV HC 2ème

IDIV HC 3ème

15/05/2010

15/11/2012

01/01/2012

15/11/2012

Trésorerie de Seine-et-Marne amendes

Seine-et-Marne

M. Denis SCHAEFFER

IDCN4 01/07/2010 Trésorerie auprès de l'Ambassade de France au Sénégal

IDIV HC 2ème 01/07/2010 01/01/2012 Trésorerie auprès de l'Ambassade de France au Sénégal

Mlle Sophie ALIX IDCN4 01/08/2010 Trésorerie d’Angoulême municipale

Charente

IDIV HC 2ème 01/08/2010 01/01/2012 Trésorerie d’Angoulême municipale

Charente

Mlle Dominique FACCHIN

IDCN4 01/08/2010 Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

IDIV HC 2ème 01/08/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deCorse et du département de la Corse-du-Sud

Mme Corinne GAUDIERE

IDCN4 01/08/2010 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la régionPicardie

IDIV HC 2ème 01/08/2010 01/01/2012 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la région Picardie

Mme Chantal GIRAULT née VISSAC

IDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques de l'Aude

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de l'Aude

M. Jean-Marc PEYROUZET

IDCN4 15/11/2010 Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du départementde la Gironde

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Mme Marie-BernadetteLOSSON née CLAVERIE

IDCN4 15/11/2010 Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du départementde la Gironde

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

23

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Christian ALIU IDCN4 15/11/2010 En service détaché auprès de la Mairie de Prades

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 En service détaché auprès de la Mairie de Prades

M. Philippe PIRECKI IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de La Roche-sur-Yon hôpitaux

Vendée

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de La Roche-sur-Yon hôpitaux

Vendée

M. Jean-Louis ROME IDCN4 15/11/2010 Paierie départementale de la Guyane IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Paierie départementale de la Guyane

M. Jean-François LAISNEY

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie d’Evron

Mayenne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie d’Evron

Mayenne

M. Norbert COURAGIER

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Béziers établissements hospitaliers

Hérault

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Béziers établissements hospitaliers

Hérault

Mme Marylène CHAPRON née LE BOUDEC

IDCN4 15/11/2010 SIP de Laval

Mayenne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Laval

Mayenne

M. Daniel MOURET IDCN4 15/11/2010 SIP de La Rochelle Est

Charente-Maritime

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de La Rochelle Est

Charente-Maritime

M. Patrick PERREY IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Besançon établissements hospitaliers départementaux

Doubs

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Besançon établissements hospitaliers départementaux

Doubs

Mme Danielle BROSSARD née BERTHON

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Montceau-les-Mines

Saône-et-Loire

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Montceau-les-Mines

Saône-et-Loire

M. Jean MARTY IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Caen municipale

Calvados

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Caen municipale

Calvados

Mlle Béatrice WACONGNE

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Bièvres

Essonne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Bièvres

Essonne

24

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Henri FONTANY IDCN4 15/11/2010 SIP de Mâcon

Saône-et-Loire

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Mâcon

Saône-et-Loire

Mme Hélène FALGUERA

IDCN4 15/11/2010 Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deRhône-Alpes et du département du Rhône

Mme Lydie PETTINI-ETZENSPERGER néePETTINI

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Saint-Raphaël

Var

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Saint-Raphaël

Var

M. Claude DUNAND IDCN4 15/11/2010 SIP de Saint-Etienne sud Loire

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Saint-Etienne sud Loire

M. André LAMER IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Quimperlé

Finistère

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Quimperlé

Finistère

M. Patrice DONNART IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Neuilly-sur-Seine municipale

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Neuilly-sur-Seine municipale

Hauts-de-Seine

M. Bernard DORCHIES

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Saint-Venant

Pas-de-Calais

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Saint-Venant

Pas-de-Calais

M. Michel GALAND IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Péronne

Somme

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Péronne

Somme

M. Michel COQUELLE IDCN4 15/11/2010 SIP de Reims Est Marne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Reims Est Marne

M. Maurice JODET IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Saint-Denis centre hospitalier départemental La Réunion

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Saint-Denis centre hospitalier départemental La Réunion

M. Jean-Pierre WELEMANE

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Cluses Haute-Savoie

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Cluses Haute-Savoie

Mlle Martine MASSIASIDCN4 15/11/2010 Direction régionale des finances publiques de l'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques del'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

25

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Nicole BIMET IDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques de la Savoie

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de la Savoie

M. Claude THOMAS IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Seynod

Haute-Savoie

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Seynod

Haute-Savoie

Mme Dominique GUILLAUD née BARRE

IDCN4 15/11/2010 SIP de Boulogne-sur-Mer

Pas-de-Calais

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Boulogne-sur-Mer

Pas-de-Calais

M. Jacques SCHUMACHER

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Nevers hôpital

Nièvre

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Nevers hôpital

Nièvre

M. Michel BARRE IDCN4 15/11/2010 SIP de Grande-Terre-Sud

Guadeloupe

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Grande-Terre-Sud

Guadeloupe

Mme Annie RAULY née BABARIT


IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

M. Patrick DELTOMBEIDCN4 15/11/2010 Trésorerie de L'Isle-Adam

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de L'Isle-Adam

Val-d'Oise

M. Michel DUMAS IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Troyes municipale

Aube

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Troyes municipale

Aube

Mme Catherine MASSE

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie d’Issy-les-Moulineaux

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie d’Issy-les-Moulineaux

Hauts-de-Seine

Mme Christine BOURSON née BESCOND

IDCN4 15/11/2010 Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du départementde la Moselle

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deLorraine et du département de la Moselle

M. Patrick CABANES IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Thiers

Puy-de-Dôme

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Thiers

Puy-de-Dôme

M. Marc SCHWANDER

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Mende

Lozère

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Mende

Lozère

26

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Philippe FLOCH IDCN4 15/11/2010 SIP de Saint-Denis-Ville

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Saint-Denis-Ville

Seine-Saint-Denis

Mme Françoise GOUTnée BERT

IDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne

Mme Sonia ROUCAUTE

IDCN4 15/11/2010 SIP de Reims Ouest

Marne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Reims Ouest

Marne

Mme Sylviane CALVES-BERTHOU

IDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques du Finistère

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques du Finistère

M. Jean-Pascal BARTHELET

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie d’Issoudun

Indre

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie d’Issoudun

Indre

Mme Isabelle ALGEYER née HEITZ

IDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques des Vosges

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques des Vosges

Mme Marguerite ARRANHADO

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Bagneux

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Bagneux

Hauts-de-Seine

Mme Annie COUPARDIDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

M. Patrick CESTER IDCN4 15/11/2010 Paierie départementale des Ardennes IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Paierie départementale des Ardennes

Mme Brigitte LOPEZ née BACQUET

IDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques de l'Oise

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de l'Oise

Mlle Annie CALVEZ IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de L'Aigle

Orne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de L'Aigle

Orne

Mme Michelle JAUNET

IDCN4 15/11/2010 Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deMidi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

Mme Pierrette FOURASTIE

IDCN4 15/11/2010 SIP de Nevers

Nièvre

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Nevers

Nièvre

27

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Laurence POUGEARD DU LIMBERT

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Montrouge

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Montrouge

Hauts-de-Seine

Mme Netty THERESINE née SKERRITT

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Malakoff

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Malakoff

Hauts-de-Seine

M. José BAYART IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Cambrai municipale et hospitalière

Nord

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Cambrai municipale et hospitalière

Nord

Mme Laurence MOREAU

IDCN4 15/11/2010 Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et dudépartement de la Marne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deChampagne-Ardenne et du département de la Marne

M. Christian DE MULLENHEIM


IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

Mme Christine THOMAS

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Montgeron

Essonne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Montgeron

Essonne

M. Marc KINDERSTUTH

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Rombas

Moselle

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Rombas

Moselle

Mme Edith SIMON-DUQUENNE née SIMON


IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deNord-Pas-de-Calais et du département du Nord

Mlle Anne-Marie MARTIN

IDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

M. Pascal BLONDEL IDCN4 15/11/2010 SIP de Beauvais

Oise

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 SIP de Beauvais

Oise

Mme Eliane RYNGAERT née MARQUETTE



28

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Joëlle DALBY IDCN4 15/11/2010 Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques duCentre et du département du Loiret

M. Jean-Pierre PAGOLA

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Palaiseau

Essonne

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Palaiseau

Essonne

M. Reidha BENHAFESSA

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Beauchamp-Taverny

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Beauchamp-Taverny

Val-d'Oise

M. Régis FLEURENTIN

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Clichy municipale

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Clichy municipale

Hauts-de-Seine

Mme Marie ISENBRANDT

IDCN4 15/11/2010 Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

Mme Elisabeth RUELLE

IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Montmorency

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Montmorency

Val-d'Oise

M. Pierre DELORME IDCN4 15/11/2010 Trésorerie de Saint-Leu-Franconville

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 15/11/2010 01/01/2012 Trésorerie de Saint-Leu-Franconville

Val-d'Oise

M. Gilles GENET IDCN4 01/12/2010 Agent comptable de l’Université de Bourgogne

IDIV HC 2ème 01/12/2010 01/01/2012 Agent comptable de l’Université de Bourgogne

M. Alain VILLARD IDCN4 01/12/2010 Direction départementale des finances publiques de Vaucluse

IDIV HC 2ème 01/12/2010 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de Vaucluse

M. Jean-Luc BEYER IDCN4 15/05/2011 Trésorerie des Etablissements hospitaliers publics de Colmar

Haut-Rhin

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie des Etablissements hospitaliers publics de Colmar

Haut-Rhin

M. Patrick GAGNEUR IDCN4 15/05/2011 Trésorerie municipale du Grand Dole

Jura

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie municipale du Grand Dole

Jura

M. Marc GOUTAUDIER

IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques dePoitou-Charentes et du département de la Vienne

29

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Eric BURRI IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Montluçon municipale

Allier

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Montluçon municipale

Allier

Mme Fabienne COPPEE née BELTRAN

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Brignoles

Var

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Brignoles

Var

M. Philippe FUENTES IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Côte de Lumière

Vendée

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Côte de Lumière

Vendée

Mme Pascale BARRY IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Bourges OPH - Amendes

Cher

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Bourges OPH - Amendes

Cher

Mme Christine PEREZnée MARIE

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Saint-Jean-de-Luz


IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Saint-Jean-de-Luz


M. Patrice VAQUIER IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Sarlat-la-Caneda

Dordogne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Sarlat-la-Caneda

Dordogne

M. Gérard FLIPO IDCN4 15/05/2011 SIP de Draguignan-Nord

Var

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 SIP de Draguignan-Nord

Var

Mme Flora GOASDOUE née CHALLIER

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Vire SPL

Calvados

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Vire SPL

Calvados

M. Pascal CLAUSS IDCN4 15/05/2011 Trésorerie d’Haguenau municipale

Bas-Rhin

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie d’Haguenau municipale

Bas-Rhin

M. Michel ANGONIN IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Vierzon ville et campagne

Cher

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Vierzon ville et campagne

Cher

Mme Joëlle MER née GIBELIN

IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

M. Patrick JOLY IDCN4 15/05/2011 PRS de la Réunion IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 PRS de la Réunion

M. Gilbert GOURVENNEC

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Brest banlieue

Finistère

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Brest banlieue

Finistère

30

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Jocelyne ARAMET

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Belfort ville

Territoire-de-Belfort

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie Belfort ville

Territoire-de-Belfort

M. Georges PORTAL IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Bischwiller

Bas-Rhin

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Bischwiller

Bas-Rhin

Mme Evelyne BULVER

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie Les Abymes-et-Le-Gosier SPL

Guadeloupe

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie Les Abymes-et-Le-Gosier SPL

Guadeloupe

M. Jean-Luc BILLMANN

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Schiltigheim Collectivités

Bas-Rhin

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Schiltigheim Collectivités

Bas-Rhin

M. Jean-Jacques VILLETTE

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Condé-sur-l'Escaut

Nord

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Condé-sur-l'Escaut

Nord

M. Bernard YGOLINSKY

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de l’OPH de la Côte d'Or

Côte-d'Or

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de l’OPH de la Côte d'Or

Côte-d'Or

M. Christian PFLUMIO IDCN4 15/05/2011 SIP de Menton

Alpes-Maritimes

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 SIP de Menton

Alpes-Maritimes

Mme Murielle DURASSIER née MAUCO

IDCN4 15/05/2011 Paierie régionale de Bretagne

Ille-et-Vilaine

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Paierie régionale de Bretagne

Ille-et-Vilaine

M. Marc PERHIRIN IDCN4 15/05/2011 SIP de Brest-Ponant

Finistère

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 SIP de Brest-Ponant

Finistère

M. Alain COQUANT IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

M. Manuel ESPINOSA IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Romorantin-Lanthenay

Loir-et-Cher

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Romorantin-Lanthenay

Loir-et-Cher

Mme Marie-Evelyne BARON née COLNOT

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie d’Epernay municipale

Marne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie d’Epernay municipale

Marne

31

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Yves LANGEVIN IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Sénart gestion publique locale

Seine-et-Marne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Sénart gestion publique locale

Seine-et-Marne

M. Christophe ADNOT IDCN4 15/05/2011 Paierie départementale de l'Orne IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Paierie départementale de l'Orne

Mme Marie-Noelle LACAZE née LEGENDRE

IDCN4 15/05/2011 Bureau CL - 1B de la Direction générale des finances publiques

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Bureau CL - 1B de la Direction générale des finances publiques

M. Charles COQUELLE

IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

M. François BARBOTEAU

IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques de la Vendée

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de la Vendée

Mme Marie-Cécile BORIE née ROUSSELET

IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

M. Dominique PRIEURIDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Provins Seine-et-Marne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Provins Seine-et-Marne

Mme Anne-Marie DORINA

IDCN4 15/05/2011 Mission des systèmes d’information transversaux

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Mission des systèmes d’information transversaux

M. Michel CORDIER IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deBasse-Normandie et du département du Calvados

M. Denis PEYRAUD IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris


M. Damien THOMAS IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Patrice LEROY IDCN4 15/05/2011 SIP de Cergy-Pontoise-Sud

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 SIP de Cergy-Pontoise-Sud

Val-d'Oise

32

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Sylvie BRULE IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris


M. Jean FRANKA IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Etablissement Public d'Aménagement de la plaine de France

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Etablissement Public d'Aménagement de la plaine de France

M. Yves TOUBOULIC IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Agence de gestionet de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Mlle Chantal BOUTEILLE

IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

M. Marc GAUTIER IDCN4 15/05/2011 SCBCM auprès des ministères de l'économie, des finances et de l'industrieet du budget, des comptes public et de la réforme de l'État

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 SCBCM auprès des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget, des comptes public et de la réforme de l'État

M. Pascal VILLEMIN IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques des Vosges


M. Jean-François PIAU

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Ville-Evrard centre hospitalier spécialisé

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Ville-Evrard centre hospitalier spécialisé

Seine-Saint-Denis

M. Jean-Marie BARRAL

IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron

Mme Michèle RAIMBAULT

IDCN4 15/05/2011 SCBCM auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 SCBCM auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Mme Muriel DELATTRE



33

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Dominique CAZANAVE

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Nord Val-de-Bièvre

Val-de-Marne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Nord Val-de-Bièvre

Val-de-Marne

Mme Jacqueline LE REST

IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deBretagne et du département d'Ille et Vilaine

Mme Yannick EICHLER née LEAPER

IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques duLimousin et du département de la Haute-Vienne

M. Jacques LE GUENNIC

IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor

Mme Nicole LEBEK IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes

Ardennes

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes

Ardennes

M. Patrice FONTAINE IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de La Courneuve municipale

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de La Courneuve municipale

Seine-Saint-Denis

Mme Dany LEROTY née RIGOT

IDCN4 15/05/2011 PRS de la Guadeloupe IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 PRS de la Guadeloupe

M. Paul BENOIT IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Louvres-Goussainville

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Louvres-Goussainville

Val-d'Oise

M. Patrick SERGENT IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Etablissement public d'Insertion de la Défense

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Etablissement public d'Insertion de la Défense

Mme Marie-Claire HEYLEBROECK

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Cuers

Var

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Cuers

Var

M. Jean KERNEIS IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques du Finistère


M. Luc MESQUIDA IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Institut de Recherche pour le Développement

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Institut de Recherche pour le Développement

34

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Jean-Luc MEUNIER

IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département duBas-Rhin

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

M. Alain QUINTANE IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Leucate

Aude

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Leucate

Aude

Mme Françoise DESJONQUERES néeHIC

IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques de l'Isère

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de l'Isère

M. Vincent GUILGAULT

IDCN4 15/05/2011 PRS de Charente-Maritime IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 PRS de Charente-Maritime

Mme Ghislaine GRISEY



M. Jacques CABALD IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Colombes municipale

Hauts-de-Seine

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Colombes municipale

Hauts-de-Seine

M. Eric ARLAUD IDCN4 15/05/2011 Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deProvence-Alpes-Côte d'azur et du département des Bouches-du-Rhône

Mme Martine DU CASTEL née MONNIER

IDCN4 15/05/2011 Agent comptable secondaire de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale délégation Paris 11

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable secondaire de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale délégation Paris 11

M. Jean-Luc HELIS IDCN4 15/05/2011 En service détaché auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 En service détaché auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes

Mme Isabelle LENOIR IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Université de Rennes I

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Université de Rennes I

M. Jean-Yves GROSS IDCN4 15/05/2011 SIP de Paris 12ème Picpus

Paris

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 SIP de Paris 12ème Picpus

Paris

35

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Christine RULLIAT née GENESTE

IDCN4 15/05/2011 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé d'Auvergne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé d'Auvergne

Mme Odile RIOS-WALTZ

IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Mme Patricia FLEURYnée VAILLIER

IDCN4 15/05/2011 Mission HELIOS IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Mission HELIOS

Mme Berthe BALLANSAT-GERBIER née BALLANSAT

IDCN4 15/05/2011 En service détaché auprès de la Cour des Comptes

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 En service détaché auprès de la Cour des Comptes

Mme Béatrice LAZARUS

IDCN4 15/05/2011 Agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique - délégation Alsace

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique - délégation Alsace

M. Christian JOSEPH IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Université de ParisII Panthéon-Assas

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Université de Paris II Panthéon-Assas

M. Armand-Bernard VALERO

IDCN4 15/05/2011 Mission Animation - réseau - coordination

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Mission Animation - réseau - coordination

Mme Michèle GUEHENNEUC

IDCN4 15/05/2011 En service détaché auprès du Ministère de l' écologie, du développement durable, des transports et du logement

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 En service détaché auprès du Ministère de l' écologie, du développement durable, des transports et du logement

Mme Sylvie BRENNER née CAMUS

IDCN4 15/05/2011 Agent comptable de l’Office national d'Information sur les enseignements et les professions

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Office national d'Information sur les enseignements et les professions

M. William FAVOT IDCN4 15/05/2011 Bureau SI - 1F de la Direction générale des finances publiques

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Bureau SI - 1F de la Direction générale des finances publiques

Mme Anne FEVRIER née FIEU

IDCN4 15/05/2011 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la régionMidi-Pyrénées

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Agent comptable secondaire de l’Agence régionale de santé de la région Midi-Pyrénées

36

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Jean-Pierre SALVADOR

IDCN4 15/05/2011 Mis à disposition du Syndicat National FO des Finances Publiques

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Mis à disposition du Syndicat National FO des Finances Publiques

M. Jean-Pierre LEMPEREUR

IDCN4 15/05/2011 Trésorerie de Laon Municipale et banlieue

Aisne

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Trésorerie de Laon Municipale et banlieue

Aisne

M. Pierre MARIANI IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques de l'Ain

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de l'Ain

Mme Béatrice GROSDEMANGE-HASCOET

IDCN4 15/05/2011 En service détaché auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 En service détaché auprès du Ministère des affaires étrangères et européennes

Mlle Carole ROSEAU IDCN4 15/05/2011 Secrétariat Général IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Secrétariat Général

Mme Sylviane RANNOUX née MONLAUR

IDCN4 15/05/2011 Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

Mlle Laurence AUDIBERT

IDCN4 15/05/2011 En service détaché auprès du Ministèrede la Défense

IDIV HC 2ème 15/05/2011 01/01/2012 En service détaché auprès du Ministère de laDéfense

Mme Marianne HARRIS

IDCN4 01/06/2011 Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème 01/06/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

M. Jean-Michel BRUN IDCN4 01/06/2011 Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du départementde la Moselle

IDIV HC 2ème 01/06/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deLorraine et du département de la Moselle

Mme Marie-France MARCHAL née MIRMONT

IDCN4 01/06/2011 Direction départementale des finances publiques des Vosges


M. Christian BONTOUX

IDCN4 01/07/2011 Direction départementale des finances publiques du Gard

IDIV HC 2ème 01/07/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques du Gard

37

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




Mme Corinne GARCIA IDCN4 01/07/2011 Trésorerie d’Argenteuil OPH

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 01/07/2011 01/01/2012 Trésorerie d’Argenteuil OPH

Val-d'Oise

Mme Marie-Line LE PENRU

IDCN4 01/07/2011 Direction départementale des finances publiques du Finistère


Mme Sylvie GUENEZAN née GOSMAS

IDCN4 01/07/2011 Trésorerie de Bobigny Municipale

Seine-Saint-Denis

IDIV HC 2ème 01/07/2011 01/01/2012 Trésorerie de Bobigny Municipale

Seine-Saint-Denis

M. Ahmed HAMIDANI IDCN4 01/07/2011 Agent comptable de l’Université de Perpignan

IDIV HC 2ème 01/07/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Université de Perpignan

M. Jean-Michel ADAMSKI

IDCN4 01/08/2011 Trésorerie de Cormeilles-en-Parisis

Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 01/08/2011 01/01/2012 Trésorerie de Cormeilles-en-Parisis

Val-d'Oise

M. Hugues ORTIS IDCN4 30/08/2011 Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et dudépartement de la Marne

IDIV HC 2ème 30/08/2011 01/01/2012 Direction régionale des finances publiques deChampagne-Ardenne et du département de la Marne

Mme Jacqueline GINOUVIER

IDCN4 01/10/2011 Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

IDIV HC 2ème 01/10/2011 01/01/2012 Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

M. Jean-Pierre LEGRAND

IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Coutances

Manche

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Coutances

Manche

M. Yves LEAUTE IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Grenade Haute-Garonne

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Grenade

Haute-Garonne

M. Jean-Yves BRUN IDCN3 01/09/2011 Mis à disposition du Syndicat FO des Finances Publiques

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Mis à disposition du Syndicat FO des Finances Publiques

M. Michel DURAND IDCN3 01/09/2011 Mis à disposition du Syndicat National des Inspecteurs des Finances Publiques

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Mis à disposition du Syndicat National des Inspecteurs des Finances Publiques

Mme Françoise VANTOUROUX née HELLEBOID

IDCN3 01/10/2011 Trésorerie de Caudry

Nord

IDIV HC 1er 15/11/2011 01/01/2012 Trésorerie de Caudry Nord

38

BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015




M. Daniel HUON IDCN3 28/10/2011 Mis à disposition du Syndicat National CGC des finances publiques

IDIV HC 1er 29/11/2011 01/01/2012 Mis à disposition du Syndicat National CGC des finances publiques

Mme Evelyne GIULIANI

IDCN3 01/07/2012 Paierie départementale des Hautes-Alpes

IDIV HC 1er 01/07/2012 01/07/2012 Paierie départementale de l’Ardèche

Mme Blandine ALVIN née DELOHEN

IDCN3 01/10/2012 Trésorerie de Roumois

Eure

IDIV HC 1er 01/10/2012 01/10/2012 Direction départementale des finances publiques de l’Eure

M. Pierre VERGEADE IDCN3 01/10/2012 Trésorerie de Perros-Guirec

Côtes-d’Armor

IDIV HC 1er 01/10/2012 01/10/2012 Trésorerie de Bezons

Val-d’Oise

M. Patrick QUESNE IDCN3 01/09/2011 Direction générale des finances publiques Bureau COPERNIC 6

IDIV HC 1er 08/01/2012 16/05/2012 Direction générale des finances publiques Bureau SI – 1F

M. Pierre SAILLARD IDCN3 01/09/2011 Trésorerie de Poligny

Jura

IDIV HC 1er 15/11/2011 01/02/2012 Paierie départementale de Mayotte

Mme Geneviève FROUTE

IDCN3 01/09/2011 En service détaché auprès de l’Institut national de la propriété industrielle

IDIV HC 1er 23/12/2011 16/04/2012 Département comptable ministériel auprès duministère des sports, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère de la ville

M. Christophe ROULLE

IDCN3 01/09/2011 Agent comptable secondaire de l’Institut national de la recherche agronomique

IDIV HC 1er 01/11/2011 01/01/2012 Agent comptable de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

Mme Marie-Christine JOND

IDCN3 01/09/2011 Agence pour l’informatique financière del’Etat

IDIV HC 1er 01/12/2011 01/03/2012 Secrétariat général du Ministère de l’économie des finances et de l’industrie

M. Arthur COLONNEAUX

IDCN3 01/06/2012 Agent comptable du centre scientifique et technique du batiment

IDIV HC 1er 01/06/2012 01/06/2012 Agent comptable d’IFREMER

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BOFIP-RHO-15-0562 du 23/04/2015

Article 2 : Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l’arrêté du 19 avril 2010.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit.

FAIT À PARIS, LE 30 NOVEMBRE 2011

POUR LA MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION,LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES EMPÊCHÉ,

L’ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,CHEF DU BUREAU RH – 1B

OLIVIER ROUSEAU

BOFiPDirection générale des Finances publiques

Directeur de publication : Bruno Parent ISSN 2268-0756

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