blogueur_ok-4

8/9/2019 blogueur_ok-4

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1. Quest ce quun blogueur ?

Nimporte quel individu peut ouvrir aujourdhui un blog pour faire partie de ce quon appelle le Web social (Web 2.0) ou Web participatif et devenir un acteur du rseau.

Le blogueur est celui qui anime et gre les conditions dutilisation dun blog ( weblog ) cest--direun site personnel compos dune ou de plusieurs pages (ou adresses URL) quil alimente par la miseen ligne de contenus (articles dats faisant appel au texte, limage, la vido) et/ou lintgrationde contenus proposs par des tiers.

Le blog est dordinaire aliment sur une base rgulire de billets ou posts (textes avec ousans liens, images, vidos, bandes sonores). Le contenu est archiv et consultable sans limitation

de dure.

Quand le blog est dit ouvert , chaque billet peut tre comment par les internautes lecteurs dansun espace prvu cet effet, souvent la n de larticle.

2. Un blogueur peut-il tout crire, comme il pourrait le faire dans lecadre dune conversation prive ?

La plupart des internautes utilisent les blogs en direct , comme ils le disent, ignorant lesobligations auxquelles ils sont soumis du fait de la publication et de la diffusion de leurs propos sur

le Web. Pourtant, ils encourent des risques lis aux articles, photos, vidos quils y publient et qui,contrairement aux paroles, ne senvolent pas mais demeurent accessibles au public, cest--dire quenimporte quel internaute peut le consulter (contrairement des changes par e-mails ou sur desrseaux sociaux).

Il nexiste pas de loi commune lusage de lInternet bien quil y ait eu des tentatives dtablir deschartes, comme la plus ancienne dsigne sous le terme de Netiquette1. Les plates-formes de blogsont mis en place des conditions gnrales dutilisation.

En France, en plus des questions de proprit intellectuelle respecter, plusieurs lois sappliquent aux

blogs, dont essentiellement :

Etre inform pour mieux bloguer

droits et devoirs du blogueur

1 Cre au milieu des annes 90, cette charte xe des rgles de comportement ou dthique que les utilisateurs dInternet se xent eux-mmes ( http://tools.ietf.org/html/rfc1855 )

France


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3. Quelle est la diffrence entre un blogueur et un journaliste enligne ?

Bien que de plus en plus dimages ou dinformations provenant damateurs, dont des

blogueurs, contribuent linformation du public2, les internautes ne sont pas considrs

comme des journalistes. Ils ne disposent donc pas des protections propres la

profession comme le secret des sources ou les privilges associs la carte de presse.

Le lgislateur a rcemment dni un statut des journalistes en ligne, qui concerne les journalistes

professionnels exerant dans le cadre de leur profession (un journaliste professionnel qui tient un

blog en parallle sera considr comme blogueur pour ce qui relve de cette seconde activit).

Bien quil ne soit pas journaliste, le blogueur est soumis des obligations juridiquescomparables du fait de la publication et de la diffusion dinformations sur Internet.

Contrairement au journaliste, le blogueur nest pas une notion juridique dans le domaine de la libert

dexpression et de communication au public mais sa responsabilit peut tre engage soit comme diteur3

directeur de publication, ou comme hbergeur4 (lorsquun internaute poste un message sur le blog).

4. Quelles sont les obligations de linternaute lors de la cration deson blog ?

Les formalits pour crer un blog sont trs simples : la cration peut se faire soit depuis une plate-

forme de blogs offrant toute personne la possibilit den crer un ( titre gratuit ou avec abonnement)

soit partir dun logiciel (blogiciel ou blogware ).

Droit lanonymat : le blogueur peut crire sous un pseudo, sous un prte- nom ou ne pas signerses posts. Il na pas dobligation de mentionner ses coordonnes personnelles directement sur son

blog.

Cependant il doit pouvoir tre identiable en cas de litige. Il est donc impratif de communiquer

certaines mentions :

La loi du 21 juin 2004 pour la conance dans lconomie numrique (LCEN), qui prcisequelques rgles de responsabilits particulires et les obligations des internautes et quirenvoie de manire gnrale :

La loi du 29 juillet 1881 sur la libert de la presse, dont lapplication, autrefois rserveaux professionnels, sest tendue, avec le dveloppement de lInternet, tous les acteursdu rseau.

Larticle 9 du Code civil, qui protge la vie prive et sa version pnale, les articles 226-1 et226-7 du Code pnal

2 Voir par exemple,http://television.telerama.fr/television/videos-sous-surveillance-les-images-amateurs-a-la-tele,52793.php, http://www.ire-port.com/, http://news.bbc.co.uk/2/hi/talking_point/default.stm, http://temoins.bfmtv.com/, http://observers.france24.com/fr

3 Toute personne physique ou morale qui, titre professionnel ou non, dite et met en ligne de linformation, au sens le plus large du terme, destination des internautes, en publiant sur son site Internet , Cyberdroit, le droit lpreuve de lInternet, Christiane Fral-Schuhl, PraxisDalloz, 4e ed..

4 Selon larticle 6-1-2 de la LCEN, Les personnes physiques ou morales qui assurent, mme titre gratuit, pour la mise disposition du publicpar des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, dcrits, dimages, de sons, de messages de toute nature fournis pardes destinataires de ce service .


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Linjure

Comment se dfendre contre une attaque en diffamation ? :

Ce sera au blogueur de prouver sa bonne foi en dmontrant soit que les faits sont rels soit quil a

pens quil disait la vrit.

La preuve de la vrit des faits : elle est difcile apporter dautant que la preuve des faits diffamatoires

doit tre parfaite, complte et lie aux imputations diffamatoires dans toute leur porte.

La preuve de la bonne foi du blogueur : il devra tablir quil a poursuivi un but lgitime, que ses

propos taient prudents et mesurs, quil tait dnu de toute animosit personnelle lencontre de

la personne vise et quil a ralis une enqute srieuse.

La jurisprudence a tendance souligner que lexigence denqute ne sapplique quau journaliste

professionnel ; il suft que le blogueur dispose dlments sufsamment srieux pour tenir les

propos incrimins, qui ne dpassent pas les limites admissibles de la libert dexpression 6. Il est

nanmoins conseill de conserver les documents, articles et supports de nature retracer lenqute

qui a t effectue avant la publication des propos incrimins.

Risques encourus :

La victime peut choisir entre la voie civile (sadresser au juge du tribunal de grande instance et

demander des dommages et intrts) et la voie pnale (se porter partie civile devantle tribunal

correctionnel ; le blogueur risque alors, en plus de la condamnation au versement dune indemnisation,

une peine damende) :

6 CA Paris, 6 juin 2007, Mairie de Puteaux c. C. Grbert

Risque damende allant jusqu 12 000 euros (45 000 euros si la victime est un citoyen ayantdes fonctions publiques ou bien un tribunal, une arme, une administration publique ouun corps assimil).

Paiement de dommages et intrts valus par les juges en fonction du prjudice subi. Lemontant varie en fonction des cas mais se situe en gnral dans une fourchette allant de1 20 000 Euros.

Parfois les juges ordonnent une publication judiciaire

Retrait des propos litigieux sous peine dastreinte par jour de retard

La dnition de linjure est donne par larticle 29 alina 2 de la loi du 29 juillet 1881 : Toute

expression outrageante, terme de mpris ou invective qui ne renferme limputation daucun fait est

une injure.

Il sagit dune insulte, dune agression verbale dlibre dun blogueur envers une personne

identiable.

Dans ce domaine, il nest pas possible dvoquer la bonne foi. Il existe lexcuse de provocation, en cas

de rponse une insulte prcdemment mise lencontre du blogueur.


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LerespectdeLaviepriveetdudroitLimage

Linjure est punie dune amende pouvant aller jusqu 12 000 euros (lorsquil sagit dune injure

raciale, le montant de lamende peut slever 22 500 euros et le tribunal peut prononcer une peine

de 6 mois demprisonnement maximum).

7 La jurisprudence considre que la libert de communication des informations autorise la publication dimages de personnes impliques dansun vnement, sous la seule rserve du respect de la dignit de la personne humaine .

8 Attention : pour le juge franais, contrairement au juge de la Cour europenne des droits de lhomme, reprendre une information relevant dela vie prive publie dans un autre mdia ne constitue pas une drogation.

Dnition et contenu de la vie prive :

Larticle 9 du Code civil prvoit que : Chacun a le droit au respect de sa vie prive. Les juges

peuvent, sans prjudice de la rparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que

squestre, saisie et autres, propres empcher ou faire cesser une atteinte lintimit de la vie

prive ; ces mesures peuvent, sil y a urgence, tre ordonnes par rfr.

Larticle 8 de la Convention europenne des droits de lhomme protge galement le droit au respect

de la vie prive.

Ce droit est galement protg pnalement par les articles 226-1 226-7 du Code pnal, ce qui

laisse une option la victime entre la voie civile (demande de dommages et intrts devant lejuge civil) et la voie pnale (action de partie civile devant le tribunal correctionnel avec le risque de

condamnation une amende, en plus des dommages et intrts).

Le droit la vie prive, dont fait partie le droit limage (chaque individu a sur son image un droit

exclusif et peut sopposer sa diffusion sans son autorisation), fait lobjet de nombreuses procdures,

soit par des personnes publiques dont un blog rvlerait des aspects de leur vie prive quelles nont

pas elles-mmes communiqus, soit par nimporte quelle personne dont les coordonnes, ou les

photos ou vidos gureraient sur un blog sans leur autorisation.

La notorit dune personne ne constitue pas une exception mme si elle inuence

lapprciation des cas o la divulgation serait autorise et de la gravit de latteinte.

Les individus ont 5 ans pour saisir le juge mais ils peuvent saisir le juge des rfrs, juge de lurgence,

pour obtenir la suppression de ces donnes prives et une provision sur indemnisation (en quelque

sorte, une avance sur le montant des dommages et intrts que le juge serait amen ensuite

prononcer).

Dans quels cas lvocation de la vie prive et/ou la publication de limage dunepersonne nest-elle pas fautive ?

Lapprciation peut parfois tre dlicate, mais la jurisprudence actuelle admet majoritairement que

des images dvnements et de personnes qui participent un vnement peuvent tre publies 7

et que les faits relatifs leur vie prive peuvent tre voqus sils sont en lien (de faon pertinente)

avec un vnement dactualit ou un dbat dintrt gnral (exemple : rmunration de grands

industriels franais).

Il existe dautres exceptions notamment : la divulgation antrieure par lintress lui-mme8 la


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Ledroitdauteur

Dans un contexte o il est ais, en quelques clics, de reproduire des images, des vidos, des logos ou

propos appartenant autrui et o il est parfois difcile de connatre lorigine dun contenu dj publi

sur dautres sites Internet, les atteintes au droit dauteur sont trs souvent voques.

Dnition :

La contrefaon consiste en toute reproduction, reprsentation ou diffusion, par quelque moyen

que ce soit, dune uvre de lesprit en violation des droits de lauteur tels quils sont dnis etrglements par la loi 9.

Latteinte au droit dauteur peut consister en la reproduction ou la diffusion dune uvre sur un blog

alors que lauteur na pas donn son autorisation celle-ci.

Exemples :

Existe-t-il des exceptions au droit dauteur ?

La bonne foi du blogueur, son ignorance de la violation des droits dauteur dautrui, lvocation de la

difcult quil a rencontre pour savoir si luvre tait protge ainsi que la prtendue tolrance du

titulaire des droits seront sans effet sur sa responsabilit. Le fait que des images et vidos postes

sur Internet, notamment sur des sites de partages de vidos en ligne, soient accessibles ne signie pas

que la reproduction soit autorise.

publication de photos reprsentant des personnes participant une manifestation (sauf si leur

prsence sur le clich est fortuite), la parodie et la caricature (cette exception sera admise si lauteur

a dform la vrit dans lintention de faire rire). Le consentement de la personne est prsum dans

le cas o elle sest aperue de la captation mais ne sy est pas oppose, alors quelle aurait pu le faire.

Cest alors la personne qui veut poursuivre le blogueur de prouver que, malgr les apparences, elle

ntait pas daccord pour tre lme ou photographie.

Risques encourus :

Le juge civil peut accorder des dommages et intrts aux personnes qui ont subi une atteinte leur

vie prive et leur droit limage. Il peut aussi prononcer la publication judiciaire du jugement sur le

blog concern ou sur dautres mdias (aux frais du dfendeur).

La victime peut galement saisir le juge pnal qui prononcera une peine damende allant jusqu

45 000 euros, voire une peine de prison dun an ainsi que des dommages et intrts.

9 L. 335-2 du Code de la proprit intellectuelle

Reproduction de pomes sans autorisation des personnes titulaires du droit de reproduction

et de reprsentation.

Reproduction en ligne de photos sans lautorisation du photographe

Mise disposition duvres musicales.


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Les exceptions pouvant tre voques relvent notamment de la publication dune citation, si elle est

brve et justie par la publication et de la parodies et caricatures.

Risques :

Les dispositions de la LCEN, insres dans le Code de la proprit intellectuelle permettent au

juge, dans le cadre de rfr, dordonner la suspension, par tout moyen, du contenu dun service de

communication au public en ligne portant atteinte lun des droits de lauteur, y compris en ordonnant de

cesser de stocker ce contenu ou, dfaut, de cesser den permettre laccs 10.

La sanction de la contrefaon peut tre recherche sur le plan civil ou pnal.

Pour xer le montant des dommages et intrts, les juges prennent en compte la dure de la

reproduction et de la diffusion, le nombre duvres contrefaites11

En cas de poursuites pnales, le dlit de contrefaon peut tre puni dune peine allant de deux ans

trois ans demprisonnement et de 150 000 300 000 euros damende.

10 Article 332-1 du Code de la proprit intellectuelle

11 En 2002, le tribunal de grande instance de Paris a allou 6000 euros au titre de dommages et intrts, pour la reproduction de vingt-neufarticles pendant plus dune anne.

6. Quelles sont les prcautions prendre lors de la publication duneimage, dune vido?

Seules les uvres libres de droit ou celles dont le blogueur a spciquement obtenu lautorisation

es.

A dfaut dautorisation ou dexploitation libre, il est prfrable de ne pas publier au risque de

sexposer de lourdes condamnations, dont le montant dpendra du contexte de la publication et

de la frquentation du site.

Les logos : le blogueur ne peut utiliser un logo pour illustrer un article sans demander

Les logos : le blogueur ne peut utiliser un logo pour illustrer un article sans demander lautorisation

de lorgane ou de la marque concern, sauf dans des cas trs particuliers o lintrt dactualit est

avr (ex : affaire Total).

Les uvres dart : certains monuments ou uvres sont protgs et leur photographie ne peut tre

diffuse sur un blog, quand bien mme lauteur de la photographie serait le blogueur lui-mme. Il

semble ncessaire, selon la jurisprudence, dobtenir laccord de lartiste ou de larchitecte, crateur

de luvre. Lexemple le plus clbre tant celui de la pyramide du Louvre mais cela peut tre le cas

dune sculpture, de btiments dhabitation. Le juge tend cependant a exiger la dmonstration dun

prjudice important.

Penser au droit de la personne auteur du support ou celui de ses ayants-droit :

Penser aux objets reprsents sur le clich :

Penser aux objets reprsents sur le clich :


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il enlve le contenu illicite (soit en demandant au blogueur de cesser la publication, soit enbloquant directement laccs larticle litigieux). Il dgage alors sa responsabilit.

il refuse denlever le contenu, considrant que la demande nest pas complte ou que lecontenu nest pas illicite. Dans ce cas, il engagera sa responsabilit auprs du blogueur.

7. Un blogueur est-il responsable de ce qui est publi en commentairesur son blog ?

Le blogueur nest pas auteur des commentaires posts sur son blog personnel mais sa responsabilit

peut tre engage du fait de ceux-ci. Il est conseill de surveiller leur contenu. Certains blogs ditent

des chartes de bonne conduite destination de leurs lecteurs (cela peut savrer utile mais naura

cependant pas pour consquence dattnuer leur responsabilit).

La nature de la responsabilit varie selon le type de modration choisie :

Si la modration est effectue a priori, cest--dire sil doit valider la publication du commentaire, il

sera de facto considr comme diteur.

Si la modration est effectue a posteriori, le blogueur prend alors virtuellement la qualit dhbergeur

puisquil accueille du contenu sur ses pages. Il a une responsabilit qui est attnue par rapport

celle de linternaute, auteur principal du texte. (cf. question suivante)

8. Quelle est la nature de la responsabilit du blogueur ? Peut-il treprotg par son hbergeur ?

Pour ce quil poste sur son site Internet, le blogueur est personnellement responsable, cest--dire

quil est considr comme lauteur de la faute ou de linfraction et peut tre assign devant les juges

civils ou pnaux.

Lhbergeur du blogueur peut aussi voir sa responsabilit engage. Larticle 6-I de la loi LCEN du 21 juin

2004 prvoit quune personne se disant victime du fait dune publication sur Internet peut procder une notication de contenu illicite auprs de lhbergeur . Celui-ci devra alors agir promptement

pour faire cesser la diffusion du contenu litigieux.

Lhbergeur peut adopter plusieurs comportements :

Pour le blogueur, qui serait persuad de la licit du contenu en question et qui serait prt pour

sa dfense engager une procdure contentieuse, il est possible de contre-attaquer en engageant

Cest pour cette raison que, dans les faits, les hbergeurs onttendance, par prudence, supprimer le contenu litigieux alors quilest difcile parfois dtablir a priori si le contenu est vraiment illicite

ou simplement drangeant, vexant ou gnant pour la personne vise.


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12 Article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004 : Le fait, pour toute personne, de prsenter aux personnes mentionnes au 2 un contenu ou uneactivit comme tant illicite dans le but dobtenir le retrait ou den faire cesser la diffusion, alors quelle sait cette information inexacte, est punidune peine demprisonnement et de 15 000 euros damende .

soit le blog est ouvert et permet quiconque de sy exprimer, il sufra, sauf cas particuliers,de laisser linternaute exercer son droit de rponse sur le blog ;

soit le blog est ferm, la personne mise en cause pourra exiger son droit de rponse enenvoyant une lettre recommande avec accus de rception indiquant le passage contestet le droit de rponse quelle exige.

une procdure de dlit de notication abusive dun contenu illicite 12.

Comme il la t prcis, le blogueur peut avoir virtuellement la position dun hbergeur lorsquil

modre son site a posteriori. Mais le blogueur ne pourra voir sa responsabilit civile ou pnale

engage sil navait pas effectivement eu connaissance du caractre illicite de linformation poste ou

si, ds le moment o il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou

en bloquer laccs.

9. Que doit faire un blogueur quand il reoit des e-mails de plaintedun internaute, une demande de rectication ou de droit de rponse

ou le courrier dun avocat ?

Si un internaute est mis en cause sur le blog, il a un droit de rponse (art.6 IV, loi du 21 juin

2004).

La loi prvoit que toute personne nomme ou dsigne dans un service de communication au publicen ligne dispose dun droit de rponse, prsente au plus tard dans un dlai de trois mois compter

de la mise disposition du public du message, sans prjudice des demandes de correction ou de

suppression du message quelle peut adresser au service.

La demande sera communique soit au blogueur lui-mme, si ses coordonnes sont apparentes sur

le site, soit au fournisseur daccs ou dhbergement qui la lui transfrera.

Le dcret du 24 octobre 2007 a prvu des rgles spciales :

Le blogueur est tenu dinsrer le texte dans les trois jours de la rception de la demande. La rponse

prend toujours la forme dun crit. Limite la longueur du texte qui la provoque, elle ne peut

cependant dpasser 200 lignes. La rponse devra tre soit publie la suite du message en cause, soit

accessible par un lien hypertexte partir de celui-ci.

En cas de refus dinsertion, le dlai accord linternaute pour saisir le tribunal est de trois mois

partir de la diffusion du passage mis en cause. Le blogueur risque alors jusqu 3750 euros damende

et une condamnation ventuelle au paiement de dommages et intrts.

Au-del du droit de rponse, en pratique, les personnes qui sont cites ou qui retrouvent leur

image sur un blog alors quelles nont accord aucune autorisation peuvent protester, parfois avec

vhmence, parfois mme en rclamant une indemnisation ou en menaant dun procs. Cette

revendication nest parfois pas conforme ltat du droit. Par exemple, en matire de droit limage,


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ces personnes ne sont gnralement pas au courant de la jurisprudence qui est favorable aux mdias

en cas dvnements dactualit.

Il convient alors de leur rpondre avec calme et dtre ouverts leurs arguments sansplier

automatiquement leur demande. Si larticle en cause semble tre en conformit avec les rgles de

droit, le blogueur peut leur exposer sa position, expliquer lenqute mene, rappeler que la personnemise en cause dans larticle a t contacte plusieurs reprises...

Cela aboutira peut-tre lapaisement, nombreux sont ceux qui hsitent saisir la justice car un

procs est toujours cher et gnralement incertain. Si la personne insiste, le blogueur devra soit

enlever larticle litigieux, soit consulter un avocat pour quil laide rsoudre ce problme et, le cas

chant, lassister lors du procs si laffaire va jusque-l.

Conseils dun blogueur, matre Eolas, sur lattitude adopter la rception dun

courrier dun avocat :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat

Pensez conserver un ton de courtoisie,des propos mesurs.

Citez vos sources et rfrences.

Ne parlez pas sans preuves, ayez des

lments sur ce qui est avanc. En cas de

contentieux, le procs tournera autour

des preuves, il faudra prouver que vous

avez crit la vrit ou penser crire la

vrit au vu des lments que vous avezrcolts et conservs ( e-mails, notes

manuscrites dates suite des rencontres,

articles de presse, rapports)

Apportez, autant que possible, du

contradictoire dans larticle, en envoyant

par exemple un e-mail la personne

concerne.

Faites preuve de prudence (la diffamationpeut tre dubitative , lemploi du

conditionnel ne sera donc pas toujours

sufsant ).

Quand des informations relevant de la

vie prive dun tiers sont mentionnes,

demandez-vous en quoi le renseignement

est ncessaire pour la comprhension de

larticle, lavancement de lenqute.

En gnral, ne publiez pas de documents

sans autorisation pralable de lauteur ou

lui demander son accord.

Pour les commentaires des internautes,

tenez compte de ces conseils et surveillez

rgulirement les posts de vos lecteurs.

Principaux conseils avant toute publication :


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Liens utiles :

Blogs :

matre Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/

http://www.webcitoyen.com

http://www.moncours.info/

InventaIredessItesetBlogsdInformatIonsjurIdIquessurledroItdelInternet :

http://www.juriguide.com/sites-droit/Documentation_juridique/NTIC_et_telecoms/

Sites juridiques spcialiss :

http://www.legalis.net/

http://www.legifrance.gouv.fr/

Sites institutionnels :

http://www.educnet.education.fr/legamedia/

http://www.foruminternet.org/

Forum des droits sur lInternet, dossier Je blogue tranquille , ralis le 31 oct. 2005,

http://www.foruminternet.org/particuliers/actualites/guide-nbsp-je-blogue-tranquille-

nbsp.html

http://www.afnic.fr

http://www.inpi.fr/

http://www.cnil.fr/

http://app.legalis.net/

Cette che et les liens proposs nengagent pas la responsabilit de Reporters sans frontires et ne se substituent

pas aux consultations dun professionnel du droit pour les situations particulires et notamment en cas de litige.

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