DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

Direction Régionale de Nouvel le Calédonie

pôle Pi lotage

1, rue de la Républ ique

B.P. 13

98845 NOUMEA

Site Internet : www.douane.gouv.fr

Bilan d’activité 2010 de la direction régionale des douanesde Nouvelle-Calédonie

Le bilan de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie montre quel’action des services douaniers continue de s’inscrire dans une démarche deprogression tant au plan des résultats obtenus que du processus de modernisation qui aété engagé depuis plusieurs années.

Ainsi, la plupart des objectifs chiffrés en matière de lutte contre la fraude ont été atteints,voire dépassés. La tendance à la hausse des résultats en matière de lutte contre lesproduits stupéfiants est confirmée, puisque 395 affaires ont été constatées en 2010(contre 217 infractions en 2009) et 56,4 kg d’herbe de cannabis ont été saisis (contre32,5 kg en 2009 et 25 kg en 2008). En matière de fraude commerciale, près de 182millions de droits et taxes ont été redressés, la part des dossiers à fort enjeu fiscalatteint 28 %1 contre 13 % en 2009, ce qui montre une amélioration significative desrésultats au plan de la sélectivité des contrôles.

Les recettes douanières, d’un montant total de 45,2 milliards CFP, sont en hausse de 10% par rapport à 2009. Cette progression des recettes s’explique en notamment par unereprise de l’activité économique, attestée par l'augmentation du nombre de déclarationsà l’importation. Les services douaniers ont traité 161.151 déclarations d'importation, cequi permet de dépasser le chiffre record de 159.532 déclarations, constaté en 2008.

Au plan du processus de modernisation, de nombreuses mesures ont été engagéespour simplifier les formalités et améliorer la qualité du service rendu à la collectivité etaux usagers. Ces mesures confirment la volonté de la direction des douanes d’adapter

1 - dossiers contentieux permettant de redresser 238.660 CFP ou plus (2 000 euros)

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ses procédures et de faciliter leur mise en œuvre tant au plan de l’organisation que de lacoordination des services ou du développement d'applications informatiques nouvelles.

Le pilotage et l’animation des bureaux et des unités ont fait l’objet d’une attentionparticulière, afin d’associer les agents le plus en amont possible dans la programmationet l'analyse des actions de contrôle. A cet égard, des réunions opérationnelles ont étémises en place sur la sélectivité des contrôles et des conseils de direction élargis etmensuels sont désormais exclusivement dédiés à la performance. Les tâches de gestionet administratives ont été allégées par le déploiement de nouveaux outils, comme lacollecte automatisée des indicateurs de performance et le carnet de visite informatisé etle potentiel de travail a été reporté sur les services de contrôles.

Le présent document expose de façon synthétique et chiffré le bilan de la directionrégionale des douanes de Nouvelles de Nouvelle-Calédonie lequel s’inscrit dans lecadre des engagements pris au niveau national par la Direction Générale des Douaneset Droits Indirects dans son programme pluriannuel de performance, dénommé CAP2012.

I. Une direction chargée de missions de protection

I.1. La lutte contre la contrebande

I.1.1. Les stupéfiants

L’année 2010 a vu un doublement du nombre d’affaires en matière de stupéfiants.

Dans ce contexte, outre la multiplicité des saisies, 12 affaires contre 7 en 2009 de plusde 1 kg d’herbe de cannabis ont été constatées contre 7 affaires, dont une de plus de 6kg réalisée par la brigade de surveillance de Nouméa le 25 mars dernier, ce quiconstitue une saisie record depuis 10 ans en Nouvelle-Calédonie. Les quantités destupéfiants saisies par les services douaniers de Nouvelle-Calédonie sont lessuivantes :

Unité Saisieen 2008

SaisieEn 2009

SaisiesEn 2010

Progression

2009/2010

Herbe ou feuillede cannabis

grammes 25.459 32.440 56.407 + 74 %

Graines decannabis

Nb degraines

- 5.549 9.489 +71 %

Résine decannabis

grammes 28 26 46 + 77 %

LSD millilitres 0 0 8 _

Ces chiffres appellent les commentaires suivants :

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- l'herbe de cannabis continue de représenter l'immense majorité des stupéfiantssaisis ;

- les quantités saisies ont été multipliées par deux en deux ans (25 kg en 2008, 32 kgen 2009 et 56 kg, en 2010) ;

- les drogues dites « dures » demeurent marginales ;- le nombre de graines de cannabis saisies progresse de façon significative ;- le nombre d’infractions concernant la résine de cannabis augmente (15 affaires en

2010 contre 9 en 2009). Toutefois, les quantités saisies restent faibles.Le nombre d’infractions :

Nombred'infractions

Nombrede personnes

interpellées (1)

Nombrede personnes

remises à OPJ (1)

TOTAL en2010

395 323 61

(1) Les statistiques du nombre de personnes interpellées et du nombre de personnes remises àun Officier de Police Judiciaire n'étaient pas collectées avant 2010. En revanche, le nombred'infractions était connu en 2009 (217 infractions constatées).

Ce tableau appelle quatre commentaires :

- le nombre d'infractions constatées par la douane en matière de stupéfiants a plusque doublé de 2009 à 2010 ;

- 19 % des personnes interpellées par la douane pour détention (ou importation) destupéfiants ont été remises à un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ;

- le volume moyen saisi est de 143 grammes par infraction (56.407 grammes pour 395affaires). Ce chiffre est constant depuis deux ans ;

- en moyenne, les services douaniers ont constaté plus d'une infraction auxstupéfiants par jour en 2010 (395 infractions pour l'année), alors qu’ils enconstataient une tous les deux jours en 2009.

Ces résultats en progression s’expliquent, bien évidemment, par les évolutionspropres au trafic, mais ils traduisent aussi les efforts particuliers faits par lesservices douaniers pour lutter contre ce fléau.

L'année 2010 a ainsi été marquée par une évolution notable des moyens et destechniques employées par les trafiquants (utilisation, comme en métropole, de véhiculeséclaireurs pour signaler la présence de contrôles, emploi de divers moyens detransports successifs et utilisation de la téléphonie mobile).

Dans ce contexte, la douane a adapté son dispositif dans le cadre des mesuressuivantes :

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- mise à jour des points de contrôle afin d'éliminer ceux qui sont devenus peuefficients et définition d'autres points permettant de renouveler les contrôles maisaussi de « recréer » un effet de surprise chez les trafiquants ;

- redéfinition des objectifs de contrôle ;- mise en place de nouvelles méthodes plus mobiles ;- développement des contrôles conjoints avec la gendarmerie sur des points plus

éloignés de la Grande Terre et des îles, afin de réinvestir des lieux où les contrôlesétaient peu effectués. Dans le même temps, les actions de contrôles conjoints avecla police se sont multipliées pour « réinvestir » le grand Nouméa et lutter contre letrafic de revente ;

- adaptation de la programmation des contrôles à l'arrivée des moyens de transportsmaritimes et aériens ;

- maintien de l'effort de contrôle sur les vols en provenance des pays de la zone ;- meilleure complémentarité au centre de tri postal entre le travail des équipes de

contrôle et celui de l'équipe cynotechnique ;- amélioration de la programmation de l'équipe maitre-chien. Cette équipe qui était

intégrée à la brigade de surveillance de Nouméa a été repositionnée à un niveausupérieur afin de lui permettre de travailler plus couramment avec l’ensemble desservices opérationnels.

I.1.2. La contrefaçon

Les saisies opérées en 2010 en Nouvelle-Calédonie concernent principalement lesmarques des secteurs de l’habillement et accessoires (vestes, sweat-shirts sacs,casquettes, lunettes de soleil, ...) ainsi que les jouets fabriqués en Asie. Les volumessaisis ont représenté 16.549 articles en 2010 contre 9.487 en 2009. La progression estdonc de 74 %.

Parmi les saisies les plus significatives, il convient de signaler les constatationseffectuées par le service régional d’enquête de la direction régionale des douanes deNouvelle-Calédonie au sein de deux sociétés importatrices de prêt à porter. Ces actionsont permis d’appréhender d’une part 5.665 articles de vêtements représentant unecontre valeur de marchandises authentiques de 19 millions F CFP et d’autre part 2.400sacs contrefaits représentant une contre valeur de marchandises authentique de 24millions F CFP. Le bureau des douanes de Nouméa port a saisi 949 chemisescontrefaisant des marques connues représentant une contre-valeur de 12.337.000 defrancs.

I.1.3. La convention de Washington.

Les saisies en matière de protection d’espèces menacées sont restées limitées àl’échelle du Territoire. La réglementation semble connue et respectée, ce qui n’empêchepas la douane d’y accorder une vigilance toute particulière.

Parmi les diverses constatations effectuées, le tableau ci-dessous retrace les saisies lesplus intéressantes qui ont été réalisées.

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I.2. Les opérations commerciales

I.2.1. Les droits redressés

Le montant des droits redressés en 2010 s'établit à 182 millions F CFP, ce qui se situedans la tendance des années précédentes. Les résultats ont été significatifs au bureaudes douanes du port de Nouméa dont l’action a permis de récupérer 112 millions defrancs CFP contre 59 millions en 2009. Le bureau de Tontouta fret connait lui aussi uneprogression de ses résultats avec 27 millions de francs CFP redressés en 2010 contre25 millions en 2009. Ces résultats s’expliquent par un double effort, d’une part, sur lasélectivité des contrôles et, d’autre part, sur l’organisation des services.

En ce qui concerne la sélectivité, les services de visites ont analysé en permanence letrafic afin de choisir les flux les plus sensibles. Le travail des services de visite a doncété satisfaisant et mérite d’être souligné.

Au plan de l’organisation, des cellules de contrôle a posteriori ont été crées dans lesdeux bureaux du port et de l’aéroport et leur travail a immédiatement permis d’accroîtrele potentiel de contrôle et les résultats. Ainsi, en 2010, les bureaux ont été autorisés àexercer des contrôles a posteriori de 1er niveau sur une période de 4 mois suivant ledépôt de la déclaration en détail.

Trente affaires contentieuses ont été relevées en contrôle a posteriori de 1er niveaudont 21 pour le bureau des douanes de Nouméa port, 5 pour le bureau de l’aéroport deTontouta fret et 4 pour le centre douanier postal. Ces contrôles ont permis d’augmenterles résultats des bureaux, tout en alimentant le service régional d’enquête en demanded’enquêtes.

I.2.2. Les dossiers à fort enjeu fiscal

On dénombre 70 dossiers à fort enjeu fiscal cette année (64 en 2009) pour un montantcumulé de 78.498.021 F CFP de droits redressés. La part des dossiers contentieux àfort enjeu (indicateur interne F2) a progressé de manière notable : il est passé de 13,3%

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en 2009 à 28,34 % cette année. De plus, on constate que le taux est resté élevé tout aulong de l’année 2010, pour terminer l’année à un niveau de 33,33% en moyennetrimestrielle et pour le mois de décembre. L’objectif d’un taux supérieur à 16 % qui étaitune des cibles majeures de la direction des douanes pour 2010 est donc atteint ce quimontre que les efforts de sélectivité ont été positifs.

T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 20100,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

12,07%

5,08%

32,20%

21,43%

16,67%

33,75%

25,00%

33,33%

Evolution trimestrielle de l'indicateur F2 2009 / 2010

Ces efforts ont pris la forme d’un transfert de la gestion des critères de sélection auxbureaux alors qu’ils étaient gérés précédemment par la direction. Ce transfert s’esttoutefois accompagné d’une supervision de la direction lors de réunions mensuellesanimées par l’adjoint du directeur, chef du pôle d’orientation des contrôles (POC) et parla cellule de renseignements et d’orientation des contrôles (CROC). Cela a permis dedévelopper la réactivité des services en matière de sélection des déclarations et lacohérence en matière d’actions des services douaniers de contrôle.

I.2.3. La sélection des déclarations en circuit documentaire et circuit visite

Si, comme cela a été indiqué au point précédent, la sélectivité a été améliorée, celle-cin’a pas été obtenue grâce à une pression de contrôle accrue et à un ralentissement desflux. Bien au contraire, le travail des services s’est accompagné d’une réflexionpermanente sur la fluidité et sur l’allègement des contrôles portant sur les opérateurs lesmoins sensibles. Le taux de sélection pour le contrôle documentaire a ainsi fait l'objetd'un suivi pour éliminer les sélections les moins pertinentes. De même, grâce à uneconcertation étroite entre la direction et les bureaux de douane, un travail constantd’évaluation des critères de sélection a été mené. Le taux de sélection documentaire estainsi passé de 14 % en 2009 à environ 7,8% en 2010, comme le traduit le graphique ci-dessous, ce qui indique une quasi diminution par deux des déclarations bloquées pourle contrôle.

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T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009 T1 2010 T2 2010 T3 2010 T4 2010

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

9,0%

10,0%

11,0%

12,0%

13,0%

14,0%

15,0%14,0%

12,8% 12,7%

13,6%

8,1% 8,26%8,87%

7,81%

Evolution trimestielle du taux de sélection documentaire 2009-2010

S’agissant des déclarations sélectionnées en circuit visite, des actions ont été menées,comme le toilettage des critères de sélection anciens. De ce fait, le taux de sélectionpour la visite a baissé depuis 2008 (22,1%). En effet, en 2010, le taux se situe à13,83%. Il devrait se stabiliser à ce niveau en 2011.

I.2.4. La cellule de renseignements et d’orientation des contrôles (CROC)

La cellule de renseignements et d’orientation des contrôles a vu son travail réorganiséen 2010 afin de superviser le pilotage de l’action des services et de développer lesétudes et les analyses sur les flux.En ce qui concerne le pilotage, elle a préparé et suivi l’exécution d’un plan de contrôleplus précis mis en place en 2010. Elle a conduit les réunions de sélectivité et a participéaux réunions mensuelles de suivi de la performance.

S’agissant de ses études et analyses, la cellule a rédigé cette année 11 fiches d’étudesur des sujets sensibles et / ou opérationnels (les stupéfiants incorporés, lesprécurseurs, les contrôles EX-POST, les contrefaçons, la réglementation sur les armes,les contrôles des produits pétroliers …).

Elle a engagé un travail d’analyse de risque qui sera poursuivi en 2011 en vue d’adapterles contrôles aux types de flux.

Enfin, la CROC a traité 176 renseignements opérationnels en 2010 contre 100 en 2009et a mis en place un nouveau dispositif de collecte et de traitement de l’information ausein de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.

En 2011, son effectif sera renforcé et elle mettra en place la centralisation durenseignement.

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II. Une direction de service (simplifier les formalités et améliorer le service renduaux usagers)

II.1. La simplification et la modernisation des formalités

Outre la réécriture des textes, de nombreuses procédures ont été simplifiées et/ouinformatisées en 2010 :

- informatisation complète de la gestion des quotas à l’importation. Cettemodernisation a permis de supprimer intégralement la procédure papier de lagestion du Commerce extérieur de la Nouvelle-Calédonie. Le traitement et le dépôtpar les opérateurs des 4.500 licences du commerce extérieur a disparu et remplacépar une application informatique reliée au système de dédouanement qui suitl’utilisation des quotas en temps réel et qui a simplifié les formalités accomplies parles opérateurs et par le service des douanes ;

- création des déclarations simplifiées pour les droits portuaires et la taxe demagasinage ;

- mise en œuvre de la procédure de secours pour l’application Sydonia, qui permettrala continuité des opérations de dédouanement en cas d’arrêt du système dedédouanement calédonien ;

- création du carnet de visite informatisé, qui permet le suivi automatisé des contrôleset des statistiques qui leurs sont liés mais aussi qui a modernisé les relations avecles opérateurs ;

- automatisation du calcul de la taxation du prorata temporis pour les apurementsd'admission temporaire, antérieurement liquidés manuellement par le service ;

- automatisation de la collecte des statistiques d'activité pour faciliter la constitutiondes indicateurs de performance.

II.2. L’information, l’accessibilité et la lisibilité de la réglementation (mise enservice du nouveau site Internet)

Le site Internet de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie a étéentièrement réécrit et rénové. Il a été mis à disposition des usagers le 1er mai 2010. Il afait l’objet de plusieurs articles de presse et d’une campagne locale d’informationsoutenue par le Gouvernement. Il a été salué par les utilisateurs pour son exhaustivité etson ergonomie. Son adresse est la suivante : www.douane.gouv.nc.

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Ce nouveau site offre aux utilisateurs une information douanière dédiée, disponible entemps réel et accessible :- une information dédiée à chaque catégorie d’utilisateurs : particuliers,

professionnels et entreprises ;- une information des évolutions réglementaires disponibles en temps réel par une

veille effectuée par la direction des douanes ;- une information accessible par la mise à disposition d’un moteur de recherche

pertinent pour une meilleure extraction des données.

Par ailleurs, avec l’aide du Gouvernement, deux actions ont été menées en direction desusagers en 2010 :- les imprimés et les dépliants d’information sur la réglementation douanière ont été

mis à jour et réédités ;- une action de formation professionnelle sur les relations avec les usagers a été

dispensée à un premier contingent d’agents des douanes. Fin 2011, un tiers duservice aura reçu cette formation dont l’objectif est d’améliorer les contacts entrel’administration des douanes et les usagers.

III. Une direction fiscale moderne

III.1. Les recettes douanières

III.1.1. Les montants recouvrés

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Les recettes douanières perçues au 31 décembre 2010 s’élèvent à 45,23 milliards FCFP. La hausse constatée pour 2010 est de 10,16 % par rapport à 2009, soit uneaugmentation de 4,17 milliards F CFP.

III.1.2. Le nombre de déclarations

A l’importation le nombre de déclarations en 2010 est de 161.561. Il progresse de 5,70%par rapport à 2009. Il est également supérieur à 2008 (159.532) qui constituait pourtantl’année de référence d’avant la crise financière.

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A l’exportation, le nombre de déclarations est en baisse. Le nombre était de 9.935 en2008, de 8.958 en 2008 et passe à 8.560 en 2010 soit en baisse de 4,44 % par rapportà l’année dernière.III.2. La modernisation des droits et taxes

III.2.1. La taxe de magasinageL’année 2010 a été consacrée à la redéfinition complète de la taxe de magasinage(assiette, recouvrement, affectation et exonérations) afin qu’elle puisse pleinementatteindre son objectif visant à désencombrer l’espace portuaire. La taxe de magasinage

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a fait l’objet de plusieurs articles d’une loi de pays portant diverses dispositions d’ordredouanier, publiée en juillet 2010

III.2.2. Les droits de portDans le même esprit, les droits de port, de quai et de navigation intérieure ainsi que lataxe de péage ont été modernisés. Leur perception est désormais automatisée etintégrée au système de dédouanement informatisé Sydonia.

III.3. Les projets de réforme

III.3.1. Le projet de réforme de la fiscalité indirecte

La réforme de la fiscalité a donné lieu à une participation active de la direction régionaledes douanes à la mission d’assistance commandée au ministère de l’économie et desfinances. Des réunions préparatoires ainsi que des études préliminaires sur les aspectsfonctionnel, statistique et fiscal, ont été menées au cours du dernier trimestre 2010.

Si la Nouvelle-Calédonie le décide, l’année 2011 sera celle de la mise en œuvre de ceprojet qui nécessitera un travail d’adaptation important.

III.3.2. Le projet de réforme des protections de marché

Ainsi qu’il s’y était engagé, le Gouvernement a mené une réflexion sur la réforme desprotections de marché. La douane y a largement participé au travers de réunions bi-hebdomadaires qui se sont tenues au cours du dernier quadrimestre de l’année 2010.L’objet de ces réunions a été de déterminer un certain nombre d’objectifs (lutte contre lavie chère, qualité, approvisionnement…) que les producteurs devraient atteindre encontrepartie du bénéfice d’une protection de marché.

III.3.3. L’action réglementaire et législative et le travail avec les institutions

Au-delà des projets de réforme, la douane exerce les fonctions de conseil duGouvernement, d’étude et d’analyse dans les secteurs de la fiscalité douanière, de laréglementation et du commerce extérieur. Elle instruit les dossiers et rédige les textesde loi, de délibération et d’arrêté. En 2010, l’activité réglementaire a été significativeavec la publication d’une Loi du Pays portant diverses dispositions douanières, 3délibérations et 9 arrêtés en matière de fiscalité douanière ou de commerce extérieur.La douane a participé à 15 réunions au Congrès (commission ou séance publique), auxréunions préparatoires à l’élaboration ou au suivi du budget, aux réunions sur lesréformes de la fiscalité et des protections de marché, aux commissions des productionslocales, des agréments sur les activités nautiques, le schéma de l’énergie, etc. Ladouane a présidé les réunions mensuelles du comité du commerce extérieur qui rend unavis sur l’ensemble des secteurs protégés ou qui font l’objet d’une demande deprotection (voir activité réglementaire en annexe).IV. Une direction fiscale moderne

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IV.1. L’augmentation du potentiel de contrôle

IV.1.1. Le renforcement de la cellule de renseignements et d’orientation des contrôles(CROC) et les mesures en matière de renseignements.

Plusieurs mesures ont été prises pour renforcer le potentiel de la direction en matière decollecte, d'enrichissement et de diffusion du renseignement :

- la création d'un réseau des correspondants renseignements au sein des bureaux etbrigades. Ils ont été chargés plus particulièrement de transmettre à la CROC lesrenseignements intéressant la lutte contre la fraude ;

- la désignation de la CROC comme service centralisateur du renseignement ;- l'établissement de contacts opérationnels avec les services douaniers de la zone

Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande, Vanuatu, Fidji,...) ;- la facilitation des échanges de renseignements opérationnels touchant le ciblage

des opérations à fort enjeu et la lutte contre les stupéfiants, dans le domaine du fretexpress, des passagers internationaux et de la navigation maritime.

IV.1.2. Le renforcement du service régional d’enquête (SRE).

L’année 2010 a permis de dégager les ressources nécessaires au renforcement duSRE. Les affectations de personnel interviendront en 2011. Ces renforts vont permettrede développer l'activité d'initiative du SRE en matière de recherche des fraudes les plusimportantes. L'effort sera poursuivi en matière d'enquête sur la recherche des infractionsles plus graves au plan de la fraude douanière et fiscale de nature qui nuit aux recettesde la Collectivité ainsi qu’à la concurrence loyale entre les opérateurs du commerceextérieur. Dans ce domaine, le SRE développera sa capacité d'initiative sur d’autressecteurs d’investigation afin de dépasser le rôle de relais des constatations faites par lesbureaux.

IV.1.3. La réduction des tâches de gestion.

Outre la mise en place d’applications informatiques, des mesures de rationalisation ontpermis aux services d’accroître leur potentiel de contrôle. Ainsi, le secrétariat de labrigade de surveillance de Nouméa a été supprimé. Par ailleurs l’accueil du public estdésormais centralisé au bureau du port, alors qu’il était réparti auparavant entre lebureau, la brigade et la direction. Cette centralisation qui permet à la brigade desurveillance de se recentrer sur ses missions de contrôle et le pilotage des services, vasimplifier également les contacts avec les usagers en leur offrant un guichet unique pourles renseignements douaniers.

IV.2. L’animation des contrôles

IV.2.1. La redéfinition du pôle orientation des contrôles

En 2010, le pôle qui gérait l’orientation des contrôles mais aussi les fonctions logistiques(GRH, budget, équipements, etc.) a été recentré sur sa fonction opérationnelle. Les

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missions de gestion ont été confiées au pôle logistique. Cette nouvelle organisation,plus conforme aux évolutions mises en place au plan national de la réforme del'administration générale de la direction générale des douanes, a permis de définir unearchitecture clarifiée des grandes fonctions d’animation des services opérationnels avecdeux pôles exclusivement dédiés au cœur de métier (le pôle POC pour l’orientation descontrôles et le pôle PAE pour le pilotage de l’action économique).

IV.2.2. Les objectifs en matière de contrôles

Dans le cadre de la réorganisation de la direction, le pôle d’orientation des contrôles apu développer son action dans les domaines de compétences suivants :

- redynamiser le travail de la cellule de renseignements et d’orientation des contrôles(CROC) ;

- réformer l'articulation des contrôles en développant les contrôles a posteriori ;- définir un nouveau plan de contrôle ;- mettre en place un suivi des critères de sélection ;- automatiser la collecte des données relatives aux indicateurs de résultats ;- réformer le contrôle de gestion en recentrant son activité sur l'analyse et l'aide au

pilotage ;- rénover la formation professionnelle, de façon à développer des formations métiers

dédiées aux contrôles et à l’action économique.

IV.2.3. L’automatisation des procédures de travail

Un ensemble d’outils informatiques a été mis en place en 2010 pour améliorer lepilotage. La préparation de la réunion mensuelle des conseils de direction élargis a étéredéfinie avec la réalisation d'études et d'analyses par la cellule de contrôle de gestion(CCG), études rendues possibles grâce à l'automatisation des données réalisée en2010.

La création du carnet de visite automatisée facilite l'étude de l’activité des bureaux entemps réel. Elle permet aux chefs de bureau de mieux maîtriser leur taux de contrôle etde mesurer la pertinence des critères de sélection.

IV.2.4. La rénovation du pilotage

Un ensemble de « rendez vous » a été institué en 2010. Les conseils de directionélargis ont été programmés chaque mois, dès le début d’année, afin de suivre laperformance (conseil de direction élargi) et l’efficience des critères de sélections(réunion dédiées). Ces réunions sont devenues des instruments indispensables aupilotage de la direction.

Un nouveau plan de contrôle a été mis en place en 2010. Il a permis d’enregistrer desrésultats positifs au cours de l'année, grâce à une méthodologie fixée dès le début del’année et qui a permis :- le classement des priorités ;

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- la détermination des cibles de contrôle ;- la fixation d’un agenda des contrôles ;- la définition d'une méthodologie de contrôle ;- la désignation des services responsables, intervenant seuls ou en soutien ;- les besoins externes (formation professionnelle, soutien règlementaire, …).V. Une direction attentive à ses personnels

V.1. L’action sociale

En l'absence de Comité Départemental d’Action Sanitaire et Sociale (CDASS), laréunion annuelle co-présidée par le directeur régional des douanes et le trésorierpayeur général s’est tenue en juillet sur le thème de l'action sociale.

Cette année, le dispositif a été renforcé par l'accès à une assistante sociale dans lecadre de la mutualisation des moyens avec le Haut-commissariat et par la création d'unréseau de correspondants sociaux locaux (CSL) désignés au sein de chaque service. Lerôle des CSL est de constituer un premier niveau d'alerte pour les difficultéspersonnelles ou professionnelles éprouvées au travail.

De plus, les démarches relatives aux actions sociales effectuées depuis plusieursannées par la direction régionale des douanes et la trésorerie générale ont étérenouvelées cette année. Elles sont en cours d'examen par les services centraux. Ladirection générale des douanes et des droits indirects et la direction générale desfinances publiques ont adressé conjointement au Secrétariat général du ministère desfinances un courrier visant à obtenir pour les services de Nouvelle-Calédonie, lesaméliorations suivantes :- la restauration collective ;- la création d'un délégué à l'action sociale ;- l'attribution d'une dotation d'un montant approchant celui attribué à une

circonscription équivalente en métropole.

V.2. L’hygiène et la sécurité

Un comité technique paritaire spécifique à l'hygiène et la sécurité s’est tenu en mars2010. Les actions suivantes ont été réalisées :

a) en matière de médecine de prévention :

La convention de mise à disposition d'un médecin de prévention par la Société Le Nickela été renouvelée le 8 mars 2010. Par note n° 1574 du 4 mai 2010, les chefs de serviceont été invités à informer les agents du lancement de la campagne 2010 de médecinede prévention. 82 agents ont consulté le médecin de prévention qui leur a délivré unvisa d'aptitude. 14 agents ont fait l'objet d'un signalement par la direction régionale aumédecin de prévention et 2 agents ont consulté un spécialiste.

b) en matière de formation :

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Lutte contre l'incendie : 8 agents ont été formés à la base navale de Chaleix. Les agentsdu bureau de Nouméa port ont effectué un exercice d'évacuation le 18/5/2010.S'agissant de la direction les agents ont été informés sur le risque. Les guides et serre-fil ont été désignés pour le bureau de Nouméa port et la direction régionale.

Stage Sécurité électrique : 2 agents de la brigade hors rang (BHR) qui effectue lesinterventions et les travaux ont bénéficié de cette formation professionnelle.Stage de sûreté : 6 agents de la brigade de surveillance de Tontouta ont suivi laformation professionnelle.

c) en matière de sécurité :

Les installations électriques des locaux, les extincteurs, y compris ceux des véhiculesont été vérifiés et les mises à niveau réalisées. Les « controlix » de Tontouta sontvérifiés régulièrement par dosimètre et ces contrôles donnent lieu à des rapportsmensuels communiqués au chef d'unité pour information des agents.

Par ailleurs, le respect des mesures de sécurité sur le site de l'aérogare de Tontouta estcontrôlé tous les 2 mois par un organisme de certification.

V.3. L’amélioration des conditions de travail

Les tâches documentaires ont été allégées et, pour une large part, informatisées (quotasdu com-merce extérieur, carnet de visite, recueil des indicateurs, états statistiques ducontentieux, etc.).

L'amélioration des conditions de travail va se poursuivre notamment avecl'informatisation du quittancement pour les services de la surveillance, la gestion desenquêtes, le suivi des remboursements, la gestion des cautions et de l'archivageélectronique des déclarations en douane.

Ce dernier projet, pour lequel le travail d’expression des besoins et le cahier descharges ont été réalisés en 2010, constituera un dossier majeur de travail pour 2011.

A ce dossier, s’ajoutera celui portant sur la réflexion concernant le remplacement àterme du système de dédouanement Sydonia. En 2011, la douane et les utilisateursmèneront une réflexion commune sur l’expression de leurs besoins dans le cadre de lamise en place d’un nouveau logiciel de dédouanement informatisé.

V.4. Les dépenses en matière de protection de sécurité au travail

Les services ont bénéficié, en 2010, d'achats de vêtements (blouses, chasubles,salopette), chaussures de sécurité, chaussures et gants de protection, paires demenottes, casques anti-bruit (tir), bombes anti-défense, barre stop stick.

V.5. Les dépenses pour l’équipement des services

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En 2010, 20 millions CFP (167 602 euros) ont été dépensés pour l’équipement desservices :

- 1,3 million pour les équipements de sécurité des contrôles qui sont maintenant ennombre suffisant pour permettre une dotation individuelle (menottes et portesmenottes, bâtons de défense et porte bâtons, bombes anti-agressions et chasublesdouane, etc.) ;

- 1,5 million en équipements divers, bureautique et autres, pour les services de lasurveillance ;

- 3,6 millions pour le parc automobile ;- 3,3 millions pour l'amélioration des conditions de travail de la brigade de soutien

technique (BHR), chargée de multiples interventions au profit des services de terrain;

- 1,3 million pour finaliser les travaux de rénovation du bureau de Nouméa port etl'aménagement de ses abords ;

- 9 millions pour l'amélioration des conditions de travail dans les bureaux de ladirection et les nouveaux locaux de Tontouta (rayonnages et confection de boitesaux lettres, stores, copieur), l'inspection et la mise en conformité des installationsélectriques de tous les bâtiments.

V.6. La formation professionnelle des agents des douanes et le recrutement

V.6.1. Le bilan 2010 de la formation professionnelle

Près de 100 actions de formations ont été tenues en 2010, contre 65 en 2009 :

- 20 formations locales de réglementation réalisées par les chefs de services ;- 30 formations locales surveillance par les adjoints des chefs de bureau et chef de la

surveillance ;- 24 formations régionales ;- 2 formations bureautiques ;- 11 formations par des intervenants extérieurs ;- 7 formations dispensées à des opérateurs externes ;

A cela, il convient d’ajouter les formations spéciales recrutement : 4 formations dereconnaissance de l’acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et 5 jurys blancs.

Un total de 29 formations ont été tenues hors Territoire :

- 14 stages de formations initiales ou complémentaires ;- 1 stage changement de branche ;- 14 stagiaires dans les écoles nationales en métropole.

Le bilan de la formation professionnelle représente donc un total hors jury blancs, de100 formations pour l’année 2010 auxquelles il est possible d’ajouter les formations tirset sécurité suivies par les agents de la surveillance. Par ailleurs, 14 agents ont bénéficiéd’un stage en métropole en 2010.

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Pour les oraux de fin de stage, le nouveau procédé de visioconférence a été utiliségrâce au soutien du Haut-commissariat. Cela évite à l'agent de subir le décalage horaireet permet à l’administration de réduire les frais de déplacement.

V.6.2. Le plan de formation professionnelle en 2011

Ce plan reprend les engagements pris en 2010 au titre de la formation professionnelle : un plan précis avec des objectifs chiffrés et un calendrier de réalisation ; un plan suivi et adapté en tant que de besoin par le service de la formation

professionnelle ; des formations dispensées tant au plan régional que local ; des actions de formation professionnelle recentrées sur les compétences métiers et

mises en corrélation étroite avec les besoins des services, des agents et des plansd’action ;

l’engagement pris par les agents allant en métropole recevoir une formation de larediffuser à leur retour ;

des compétences locales internes et externes sollicitées pour animer les actions deformation ;

des formations obligatoires pour les agents afin que l’engagement que, aucun agentde la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie ne soit exclu de laformation professionnelle en 2010 soit respecté et tenu.

V.6.3. Le recrutement de la douane de Nouvelle-Calédonie en 2010

Des méthodes de recrutement innovantes (recrutement sans concours, Visio conférence…) ont été mises en place en 2010. Elles favorisent l’emploi local :

le recrutement sur titre : 7 agents surveillance ont été recrutés par ce type deconcours en 2010. L’avantage de ce mode de recrutement est de s’adapter auxbesoins du service et de recruter des agents originaires de Nouvelle-Calédonie.Après l’étude des dossiers, ceux-ci passent une véritable épreuve de sélection, sousforme d’un entretien avec un jury ;

le concours à affectation régionale qui permet d’organiser, en Nouvelle-Calédonie,le recrutement d’agents de catégorie B qui seront affectés sur le Territoire. Unconcours de ce type a été organisé en 2010 et a permis de recruter 6 contrôleurs quiexerceront à partir du 1er février 2011 au sein des services de la direction régionaledes douanes de Nouvelle-Calédonie.

*

* *

Au terme d’une année riche au plan de l’activité des services, le bilan de la directionrégionale des douanes de Nouvelle-Calédonie est positif dans la mesure où la mise enplace de diverses réformes a accompagné et soutenu la progression des résultats.

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Ce bilan traduit aussi l’engagement des services douaniers de la Nouvelle-Calédonie etla motivation des personnels pour protéger la Nouvelle-Calédonie contre la fraude etsoutenir l’activité des opérateurs calédoniens du commerce extérieur.

L’année 2011 sera, sur ce plan une année de consolidation afin que les effortsd’organisation et de méthodes de travail contribuent encore à la progression desrésultats obtenus en 2010. Une attention particulière sera portée à la lutte contre lesstupéfiants et la contrefaçon. Sur ce dernier point, la douane mettra l’accent sur undispositif particulier de contrôle dans le cadre des jeux du pacifique, NC 2011.

Au plan de la modernisation, la dématérialisation de l’archivage des déclarations endouane sera un projet de réforme important pour 2011 comme la modernisation du fretexpress et du dédouanement postal de même que l’informatisation des procéduresdouanières.

Enfin, l’année 2011 sera consacrée à la mise en œuvre d’un plan d’actions socialesspécifique qui, dans un cadre formalisé, traduira l’attention que l’administration porte àses personnels dans le processus de modernisation et de performance qui est conduit.

Activité législative, réglementaire et institutionnellede la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie en 2010

Textes COMMERCE EXTERIEUR :- Arrêté n° 2010-4029/GNC du 21/09/2010 modifiant l'arrêté n° 2007-889/GNC du 1er mars2007 relatif à l'application des mesures de protection de marché en NC- Arrêté n° 2010-4135/GNC du 05/10/2010 modifiant l'arrêté n° 2009-5709/GNC du 15décembre 2009 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2010- Arrêté n° 2010-4397/GNC du 02/11/2010 modifiant l'arrêté n° 2009-5709/GNC du 15décembre 2009 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2010- Arrêté n° 2010-4967/GNC du 21/12/2010 relatif au programme annuel des importations pour2011- Délibération n° 98 du 30/11/2010 modifiant la délibération n° 41 du 21/12/2009 portantapplication de la TSPA et de la TCPPL- Délibération n° 99 du 30/11/2010 portant création d'une sous-position dans le tarif desdouanes de NC et modification de la délibération n° 41 du 21/12/2009 portant application de laTSPA et de la TCPPL

Textes REGLEMENTATION DOUANIERE :- Arrêté n° 2010-4471/GNC du 9 novembre 2010 portant désignation du conservateur deshypothèques- Arrêté n° 2010-4969/GNC du 21 décembre 2010 relatif aux contingents accordés à laCommunauté du Pacifique Sud- Arrêté n° 2010-2197/GNC d 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 200 du 24 février 1964 fixant lesconditions d’application des articles 64 à 68 du code des douanes relatifs aux personneshabilitées à déclarer les marchandises en détail et à l’exercice de la profession decommissionnaire en douane

Textes FISCALITE :- délibération n° 64 du 2 juin 2010 portant diverses modifications du tarif et du code desdouanes de NC (création de positions tarifaires pour les décodeurs et adaptateurs MPEG4 de laTNT, pour les véhicules hybrides et électriques).- loi du pays n° 2010-7 du 8 juillet 2010 portant diverses dispositions d'ordre douanier(redéfinition de la taxe de magasinage, station de géolocalisation GALILEO, exonération de laTGI et application du droit de douane réduit de 5 % pour les décodeurs et adaptateurs MPEG4de la TNT, exonération de la TGI pour les antennes de réception TV compatibles à la TNT,suppression de diverses taxes).- l'arrêté n° 2010-2095/GNC du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 2007-2793/GNC du 21 juin 2007relatif aux modalités de la fiscalité des hydrocarbures.- l'arrêté n° 2010-2799/GNC du 17 août 2010 relatif à la procédure d'exonération totale oupartielle de la taxe de magasinage.

- Réunions institutionnelles :* 7 réunions au Congrès : 4 en commission et en séance publique pour les textes législatifs

et 5 en commission et en séance publique pour le budget primitif et le budget supplémentaire,* 3 réunions au Congrès en commission : audit sur la défiscalisation, réforme de la fiscalité

indirecte.

- Réunions à l'initiative du gouvernement:* 4 réunions budgétaires dans le cadre des séminaires AMEDEE (prévision budgétaire en

fonction des données économiques),* 8 réunions dans le cadre des groupes de travail schéma de l'énergie et du climat et gaz à

effet de serre, sous le pilotage de la DIMENC,* 10 réunions au siège du gouvernement sur différents sujets de fiscalité traités par le cabinet :

projets spécifiques (TNT, SACENC, réforme de la fiscalité indirecte, audit de la défiscalisation,budget primitif).

* 12 réunions au siège du gouvernement sur la réforme des protections de marché.

- Réunions périodiques dans les différents comités:* Présidence des réunions mensuelles du Comité du Commerce Extérieur,* Comité des productions locales: 3,* Commission d'agrément des activités nautiques à caractère touristique : 4,* Commission des agréments hôteliers: 1.