Bienvenue - cpam-bordeaux.fr · Présentation du dispositif Mise en place du dispositif : de...

Journée d’information

Bienvenue

27 septembre 2016

Actualités

• PUMA • Le Tiers Payant Généralisé pour

les bénéficiaires de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)

• Les Nouvelles Modalités d’Accueil

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La Protection Universelle MAladie

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Garantir aux bénéficiaires de l’Assurance maladie la continuité des remboursements des frais de santé quels que soient les changements intervenants dans leur vie, en facilitant une gestion individualisée et continue de leur dossier. « L’universalisation de la prise en charge des frais de santé : des droits ouverts à tous ceux qui résident de manière stable et régulière sur le territoire français » (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016).

L’objectif de la PUMA

Depuis le 01 janvier 2016, toute personne résidant en France de manière stable et régulière a droit au remboursement de ses frais de santé :

Ou

Les principes de la PUMA

* sur critère d’activité professionnelle (dans tous les régimes)

* sur critère de résidence stable et régulière en France (au Régime Général) => la CMUB disparaît


• L’affiliation s’effectue à l’entrée sur le territoire : sur critère d’activité dès la 1ère heure travaillée Sur critère de résidence si la personne réside en France

depuis + de 3 mois

Arrivée ou retour en France

Affiliation sur critère

d’activité ou de résidence

Tous les changements de situation de l’assuré : • changements d’organisme de protection sociale • changements d’adresse • changement de statut d’ayant droit à assuré • changements au regard de l’activité ne génèrent pas de rupture de droit




Changement de situation





Changement de situation

Sortie du territoire


• Jusqu’à 18 ans ou 16 ans sur demande des parents

•Carte Vitale dès 12 ans

Enfant

• Pour les étudiants dès 16 ans ou sur demande des parents

• ou sur demande dès 18 ans

Assuré

•Dès la 1ère heure travaillée

•Avec choix de l’organisme pour les polyactifs

Activité professionnelle

•Résidence régulière

•Et stable depuis 3 mois

Critère de résidence

À défaut


• Les ayants droit majeurs deviennent assurés propres sur critères d’activité ou de résidence à leur demande

• Seuls les enfants mineurs restent rattachés à leurs parents

Les bénéficiaires majeurs (conjoints, enfants) peuvent avoir leur propre dossier

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AVANT PUMA

Marc : Assuré avec plusieurs ayants droit : Lucie : conjointe,

Pierre enfant de + de 16 ans, et Léa et Louis enfants de – de 16 ans

Exemple de la FAMILLE DUPONT

Marc : Assuré et ses enfants mineurs

Pierre : Assuré

Lucie : Assurée et ses enfants mineurs

Exemple de la FAMILLE DUPONT

APRES PUMA

Paul devient assuré et relève de la CMU B au

régime général

Exemple de PAUL, arrivant en France sans activité professionnelle

AVANT PUMA

Paul devient assuré au régime général

APRES PUMA

Exemple de PAUL, arrivant en France sans activité professionnelle

Demande d’affiliation sans activité professionnelle Imprimé réf. 736 « demande d’ouverture des droits à l’assurance

maladie » RIB Pièce d’identité ou Passeport Titre de séjour ou visa Justificatifs de résidence (3 mois ininterrompus)

Extrait d’acte de naissance (si l’assuré n’a pas de NIR)

Pour une arrivée ou un retour sur le territoire

Constitution des dossiers

Les justificatifs de résidence - Bail ou contrat de location, quittances de loyer successives, factures

d’énergie, d’eau ou de téléphone successives, factures d’hôtellerie des 3 derniers mois

- Si le demandeur est hébergé par un particulier : une attestation sur l’honneur, rédigée par cette personne et précisant la date depuis laquelle le demandeur est hébergé, accompagnée de quittances de loyer ou de factures d’énergie successives établies à son nom pour les 3 derniers mois

- Si le demandeur est hébergé dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un certificat d’hébergement pour les 3 derniers mois établi par ce centre

- Si le demandeur n’a pas d’adresse personnelle et a élu domicile auprès d’un organisme agréé, une attestation établie par cet organisme de plus de 3 mois


Demande d’affiliation avec activité professionnelle Imprimé réf. 736 « demande d’ouverture des droits à l’assurance

maladie » RIB Pièce d’identité ou Passeport Titre de séjour ou visa Justificatifs du salariat (Bulletin de salaire ou Contrat de travail)

Extrait d’acte de naissance (si l’assuré n’a pas de NIR)

Pour une arrivée ou un retour sur le territoire


Personne qui change d’organisme (nouvelle activité ou pour un assuré d’un régime spécial sans activité) Imprimé réf. 750 « Demande de mutation » (par ex : assuré ex RSI

avec nouvelle activité)

RIB Pièce d’identité ou Passeport Titre de séjour ou visa

Pour tout changement de situation


Conjoint, concubin, partenaire PACS sans activité demandant à être rattaché au régime de son conjoint

Imprimé réf. 756 « Demande de rattachement d’un assuré sans activité au régime d’assurance maladie de son conjoint, partenaire PACS ou concubin » (droit d’option)

RIB

Pièce d’identité ou Passeport

Titre de séjour ou visa


Pour tout changement de situation

Les justificatifs de résidence – exceptions - Le délai de trois mois n’est pas exigible dans les situations décrites ci-dessous en application de l’article D 160-2 du CSS. Bénéficiaire de la PAJE, allocations familiales, complément familial, aides au

logement, AAH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation de soutien familial, ARS, AJPP, RSA, minimum vieillesse, ASPA, ASI.

Personne inscrite dans un établissement scolaire ne relevant pas du statut étudiant, et personne venant en France effectuer un stage dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique (certificat de scolarité de l’année en cours, attestation ou convention de stage).

VIE revenant sur le territoire Résident au titre du regroupement familial (attestation de dépôt d’une demande de

regroupement familial). Demandeur d’asile, y compris les procédures Dublin (attestation de demande

d’asile). Personne reconnue réfugiée (récépissé de demande de titre de séjour valant

autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »). Bénéficiaire de la protection subsidiaire (récépissé de demande de titre de séjour

valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »).


Tiers-Payant Intégral pour les bénéficiaires de l’Aide

pour une Complémentaire Santé

Présentation du dispositif

► Mise en place du dispositif : de Tiers-Payant Intégral pour les bénéficiaires de

l’ACS, depuis le 1er Juillet 2015

► Principe : Tiers-payant sur la part des dépenses prise en charge par l’Assurance

Maladie Obligatoire, ainsi que sur la part des dépenses couverte par les contrats

d’assurance complémentaire de santé sélectionnés

► Qui : Les bénéficiaires ACS dans le cadre des contrats sélectionnés

► Quoi : Ensemble des actes et prestations dispensés par les professionnels de santé

► Conditions : Acceptation des médicaments génériques / respect des règles du

parcours de soins coordonnés

Accès au dispositif

► Pour pouvoir utiliser l’attestation-chèque sur un contrat figurant sur la liste des

contrats sélectionnés, les nouveaux* bénéficiaires de l’ACS ont la possibilité de :

Rompre le contrat en cours si l’organisme complémentaire ne propose pas de

contrat sélectionné

ou

Modifier le contrat initialement souscrit en un contrat figurant sur la liste des

contrats sélectionnés

*Il faut entendre par nouveaux bénéficiaires, les assurés qui ne bénéficiaient pas de la

déduction ACS dans le cadre de leur contrat en cours.

Depuis le 1er juillet 2015

► L’entrée en vigueur des contrats sélectionnés pour le bénéfice du droit à déduction conduit à plusieurs situations, selon que l’assuré est ou non couvert par un contrat de couverture complémentaire santé individuel à cette date

Cas 1 : l’assuré n’est pas couvert par un contrat de couverture complémentaire santé individuel (son droit ACS ayant été attribué après le 1er Juillet)

L’utilisation de l’attestation-chèque après le 1er juillet doit se faire sur un contrat sélectionné donnant droit au Tiers Payant Intégral

Cas 2 : l’assuré est couvert par un contrat de couverture complémentaire santé individuel

Si l’assuré est nouveau bénéficiaire de l’ACS (il ne bénéficie pas déjà du droit à déduction sur son contrat en cours), il peut :

Rompre le contrat en cours si l’Organisme Complémentaire ne propose pas de contrat sélectionné

Ou si l’Organisme Complémentaire propose un contrat sélectionné, modifier le contrat initialement souscrit en un contrat figurant sur la liste des contrats sélectionnés, ce qui lui ouvrira droit au Tiers Payant Intégral

Prestations Contrat A Contrat B Contrat C

Ticket modérateur sur les frais couverts par l’Assurance Maladie obligatoire sauf :

► Frais de cures thermales ► Pharmacie pour les médicaments à SMR faible

100%* 100% 100%

Forfait journalier hospitalier dans les établissement de santé Illimité Illimité Illimité

Soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale 125% 225% 300%

Dispositifs d’optique médicale

Monture + 2 verres simples

100%

100€** 150€

Monture + 2 verres complexes 200€ 350€

Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe 150€ 250€

Lentilles 100€ 100€

Audioprothèse (par appareil) 100% 100% 450€

► Les 3 niveaux minimum de garanties offertes par les contrats sélectionnés :

* Le contrat A prend en charge le ticket modérateur à la charge de l’assuré.

** Le contrat B prend en charge les équipements optiques à verres simples a minima à hauteur de 100€ par équipement (dont ticket modérateur)

► L’utilisation par le bénéficiaire ACS de sa Lettre Chèque sera conditionnée à la souscription d’un des 3 contrats ACS chez un Organisme Complémentaire « accrédité » (qui distribue une offre sélectionnée)

► Tout bénéficiaire de l’ACS pourra néanmoins souscrire à un contrat classique mais ne bénéficiera pas du droit à déduction de la lettre-chèque et donc du dispositif Tiers-Payant Intégral. Il continuera toutefois à bénéficier du Tiers Payant sur la part obligatoire chez le médecin

► L’attestation Tiers Payant Intégral ACS sera proposée sur les Bornes Multiservices

► Proposition d’édition pour les assurés éligibles du modèle spécifique d’attestation de Tiers Payant pour l’ACS :

Sélection des bénéficiaires

Présentation du document et impression

Paiement du Professionnel de Santé

le Professionnel de Santé est remboursé des parts obligatoires et complémentaires

Assuré

Le relevé de prestations est généré et :

• Transmis via courrier

• Ou consultable sur Ameli/mon compte, à l’instar de ce qui est réalisé pour la CMU-C

Les bénéficiaires de l’ACS sont exonérés de la participation forfaitaire et franchise à compter du 1er Juillet 2015, qu’ils aient ou non souscrit à un contrat sélectionné.

Les nouvelles modalités d'accueil

en Gironde

Les sites d’accueil physique de la Gironde

Retrouvez tous les horaires sur ameli.fr : > Votre caisse – Gironde > Nous rencontrer > L'accueil en Gironde

http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-gironde/index_gironde.php


http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-gironde/nous-rencontrer/index_gironde.php



http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-gironde/nous-rencontrer/index_gironde.php


Toute la journée

Sans rendez-vous le matin Sur rendez-vous l’après-midi


Toute la journée

Sur rendez-vous toute la journée

Fermeture le midi

• Une information de 1er niveau

• Exclusivement sur RDV

La liste des permanences sur ameli.fr > Votre caisse – Gironde > Nous rencontrer > L’accueil en Gironde

Les permanences

M. Dupont vient pour une demande de CMU Complémentaire sur le site de Bordeaux Pelleport le lundi L’agent d’accueil le reçoit en espace libre service : il lui remet un dossier de CMUC, lui indique les documents à fournir et prend un rendez-vous 4 jours après, le vendredi à 14h00. Le vendredi, l’agent d’accueil reçoit M. Dupont pour un accompagnement attentionné de sa demande de CMU Complémentaire

Cas pratique

Mme Dulac se présente à l’accueil de Cenon et demande un justificatif de ses ressources pour faire une demande d’aides alimentaires. Elle perçoit des indemnités journalières. L’agent d’accueil l’accompagne vers l’espace Internet et l’aide à créer son compte Ameli afin de pouvoir éditer ce document.

Cas pratique

L’Offre de Service Partenaire

Le personnel des organismes de Sécurité Sociale est tenu au secret professionnel, dans le cadre des règles instituées par le Code Pénal Le personnel des organismes de Sécurité Sociale n'est pas habilité à communiquer à des tiers hors organismes institutionnels les informations de nature confidentielle contenues dans le dossier des assurés Les informations pouvant être délivrées sur les lignes de contact (accueil et PFS) sont les suivantes: o Informations génériques (toutes les formalités et démarches d’accès aux soins) o Informations confirmant une date de règlement de prestations, un taux de remboursement ou un accès aux soins.

Le Secret professionnel et la CPAM

Comment obtenir les informations ? En présence de l’assuré

Avec l’accord de l’assuré

• Un espace d’information ouvert à tous

• Un espace sécurisé

Le Secret professionnel et la CPAM

L’OFFRE NUMÉRIQUE DE L’ASSURANCE MALADIE

Les bénéficiaires et les différentes solutions de connexion

Ergonomie et contenu du compte Ameli

Les dernières évolutions du compte AMELI

Données chiffrées

Le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :

o du régime des travailleurs salariés (Assurance Maladie,

Caisse primaire),

o des régimes partenaires : CAMIEG, CAVIMAG, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, LA MUTUELLE GENERALE, MGP, MNH, SOLSANTIS, HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, CANSSM et LMDE.

o ce service n’est donc pas ouvert aux autres régimes tels que le RSI, la MGEN, la MSA…

Le public éligible au compte ameli

1. Le site Internet : ameli.fr 2. L’application pour les tablettes (disponible au

téléchargement sur App store et Google Play) 3. L’application pour les smartphones (disponible au

téléchargement sur App store et Google Play).

Pour se connecter au compte Ameli, quel que soit le canal, il convient de saisir : Les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité

sociale, Un code provisoire de 4 chiffres ou un code

personnel de 8 à 13 chiffres

Les différents moyens de connexion

Sur tablette

Sur smartphone

Les applications téléchargeables

• 6 rubriques principales : 1. Accueil (raccourcis vers les paiements et les démarches…) 2. Mes paiements (filtre par nature de prestations

remboursées : soins, indemnités journalières, rente, invalidité)

3. Ma messagerie (Possibilité de télécharger en PDF les documents reçus)

4. Mes démarches (Possibilité de télécharger une attestation de droits, un relevé IJ, le relevé fiscal, de déclarer un changement de situation…)

5. Mon espace prévention (La sante de son enfant, M’T dents…)

6. Mes informations (Visualisation des informations contenues dans le système d’information de l’Assurance Maladie : Les ayant droits, RIB, le médecin traitant déclaré, la mutuelle connectée, code organisme…)

Ergonomie et contenu du compte ameli

Ergonomie et contenu du compte ameli

Pour supprimer son compte ameli : Cliquerz sur Mes Informations > Paramètres de compte > Résilier mon compte Ameli. Entrez le motif de suppression puis cliquez sur "résilier son compte".La résiliation du compte génère automatiquement le rétablissement des envois postaux à l'assuré, suivant la périodicité en vigueur.

Rubrique « mes paiements »

o Possibilité d’effectuer une recherche sur un paiement.

A terme, cet espace affichera les derniers paiements effectués permettant ainsi à l’assuré de connaitre, dès le premier coup

d’oeil, les derniers remboursements réalisés.

Les dernières évolutions

Module de recherche des

paiements

Derniers paiements

Rubrique « mes démarches »

o Possibilité de signaler le double rattachement de l’enfant,

o Possibilité de déclarer en ligne la naissance d’un enfant,

o Possibilité de signaler la perte ou le vol d’une carte vitale et de déclencher le dispositif de renouvellement,

o Possibilité de modifier une adresse postale,

• « Mes démarches » en 2 clics

L’accès aux démarches disponibles dans le compte ameli a été réorganisé afin de proposer en page d’accueil les services les plus utilisés. Il est ainsi possible d’accéder aux services suivants :

o Télécharger une attestation de droits, une attestation de TPI ACS pour les bénéficiaires de l’ACS

o Télécharger une attestation d’indemnités journalières

o Commander une carte européenne d’Assurance Maladie.


Rubrique « Espace Prévention » : un nouvel espace de promotion Il s’agit d’un encart fixe, positionné en page d’accueil, et destiné à faire la promotion d’un service, d’une campagne… Ce nouveau support visuel peut être affiché sous plusieurs formes : Image, texte ou vidéo.


D’ici quelques semaines, certaines campagnes de prévention seront mises à disposition des adhérents du compte ameli en mode dématérialisé. Les thèmes des campagnes retenus pour ce canal dématérialisé sont les suivants : o la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière, o la campagne M’T Dents pour les enfants et les examens bucco-dentaires

pour les femmes enceintes, o la campagne de vaccination ROR, o la campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du col de l’utérus.

Les campagnes de prévention seront disponibles dans la rubrique « Ma messagerie ».


Rubrique pour les notifications accessibles sur la page d’accueil

• Cet espace dédié permet d’alerter l’assuré avec des informations pro actives concernant

sa situation, ou des informations de réassurance attestant, par exemple, de la bonne réception d’une information.


• En Gironde Taux d’adhérents au compte Ameli : 56,68%

• Au niveau national Le trafic du compte Ameli est de 16,4 millions de connexions

(cumul web, site mobile et appli) en Juillet 2016 Sur le mois de juillet, le site Ameli.fr a comptabilisé 10 843 667

visites Sur ces visites :

o 51% visitent l’espace Assurés o 39% se dirigent vers le Compte Ameli o 15% visitent l’espace PS o 4% visitent l’espace Employeur

Les téléservices le plus consommées sont les

demandes de CEAM (73,56%), les relevés IJ (88,75%) et les attestations de droits (65,37%)

Données chiffrées

Module 1 « Espace en libre accès pour tous les partenaires » • Une demande réalisée par le partenaire • Une instance trimestrielle pour étudier votre

demande

• Des actions mises en œuvres : Actions de formation / d’information des acteurs du terrain sur les dispositifs réglementaires et les offres numériques , actions cibles sur des populations : parcours jeunes, invalidité, etc.

L’Espace Solidarité

Module 2 "l'Espace sécurisé"

• Une convention

• Des conditions :

Le volume de bénéficiaires

La déclinaison d’accords nationaux et/ou locaux

• Une montée en charge progressive :

2014 : 3 partenaires conventionnés

2016 : 30 partenaires conventionnés

L’Espace Solidarité

Les services experts

• Les aides financières

L’action sanitaire et sociale de la CPAM de la Gironde

• Les aides financières de l’action sanitaire et sociale sont allouées sous conditions de ressources.

• Rappel des plafonds depuis le 1er avril 2016 :

Pour 1 personne : 1132 €

Pour 2 personnes : 1684 €

L’ASS 33 en chiffres

• En 2015 : 2 504 194 € engagés :

6 % pour l’aide au retour et au maintien à domicile 12 % pour les personnes atteintes d’un handicap 29 % dans le cadre des soins palliatifs 53 % dans le cadres des aides dentaires, optiques…


0

100

200

300

400

500

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700

800

900

En 2015 : 3152 Accords - prestations ASS


aide au retour à domicile après hospitalisation en oncologie

* Emetteur : assistante sociale de l’établissement via l’adresse mail [email protected]

sur l’imprimé spécifique Pôle Solidarité 12 (1 page + avis d’imposition), * public = hors retraités

* 16 h maxi dans les 2 mois suivant la sortie d’hospitalisation

* traitement par le service ASS sous 5 jours - mail

* coordination avec la CARSAT pour un accompagnement personnalisé.

Focus sur…

mailto:[email protected]

sortie d’hospitalisation sur l’imprimé 361 (disponible sur ameli.fr 4 pages)

* Toute demande doit parvenir avant que les heures ne soient réalisées. * La participation ASS est calculée selon un barème dégressif en fonction des ressources du foyer. Un reste à charge est systématiquement notifié à l’assuré (minima 2,03€ / maxi 13,20€).

* Sans prise en charge au titre d’une pathologie faisant partie de la liste , maximum 80 heures * Dans le cas d’une prise en charge à 100 % au titre d’une pathologie : limite = 400 heures

* Fréquence d'intervention 6 heures par semaine maximum

Focus sur…

soins palliatifs : frais de garde à domicile [email protected]

* Liste restrictive d’associations conventionnées, * Prestataires uniquement * Plafond de ressources

– 1er niveau soit une aide de 3000 € (renouvelable – avis du SM), participation de l’assuré = 10% - sur facture bimestrielle (imprimé Pôle solidarité 9).

25000 € / an pour une personne seule 41250 € / an pour un couple – 2ème niveau soit une aide de 2600 € (renouvelable – avis du SM), participation de

l’assuré = 15% - sur facture bimestrielle (imprimé Pôle solidarité 9). entre 25000 € et 37500 € / an pour une personne seule entre 41250 € et 50000 € / an pour un couple

Focus sur…


Le Service Social de l’Assurance Maladie

Un service spécialisé en santé pour les assurés et

ayants droit du Régime Général

Un service spécialisé dans trois domaines d’intervention

Accès aux soins, droit aux soins de personnes en situation de

précarité

Prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés

Prévention et traitement de la perte d’autonomie des personnes malades, handicapées et/ou âgées

Le Service Social Gironde de l’Assurance Maladie

7 offres de service pour les assurés :

Accompagner les assurés en arrêt de travail de plus de 90 jours

Prévenir la désinsertion professionnelle des assurés en arrêt de travail

Offrir un accompagnement social à la sortie d’hospitalisation

Soutenir les jeunes en situation e vulnérabilité pour le recours aux soins

Offrir un accompagnement social aux assurés souffrant de pathologies lourdes et invalidantes

Inviter les assurés à recourir à l’Aide à la Complémentaire Santé

Accompagner les personnes en situation de fragilité lors du passage à la retraite


Des offres de services qui nécessitent de travailler en étroite collaboration intra et

extra institutionnelles dans le cadre, notamment, d’actions coordonnées avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie


Inciter les assurés à recourir à l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) :

• Le service social propose des informations sur la prévention de

la santé, et aide les plus fragiles à bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé s’ils n’y ont pas recours alors qu’ils y ont droit.

• L’assistant de service Social contacte par téléphone l’assuré et l’informe sur les droits et démarches à accomplir pour accéder à l’Aide à la Complémentaire Santé. Un rendez-vous personnalisé est proposé à toute personne -qui le souhaite- sur un lieu d’accueil sur rendez-vous ou dans « Point Info Santé » mis en place sur les territoires par les assistantes de service social.


Soutenir les jeunes en situation de vulnérabilité pour le recours aux soins

• Le service social propose des actions coordonnées et co-

construites avec la CPAM en faveur des jeunes accompagnés par les missions locales. Ces parcours jeunes s’organisent en 3 phases :

Une intervention de la CPAM sur l’accès aux droits et le droit aux soins

La réalisation d’un bilan de santé au centre d’examens de santé

Une intervention du service social favorisant l’expression des jeunes sur la perception de leur santé, les informant et les accompagnants dans la réalisation de démarches de santé..


Le parcours attentionné du réseau Assurance Maladie pour la Prévention de la

Désinsertion Professionnelle Il s’agit d’une offre de service de proximité permettant de

détecter et de prendre en charge le plus tôt possible les salariés en arrêt de travail qui risquent de ne pas reprendre leur emploi du fait d’un problème de santé [maladie, AT, handicap, invalidité…]

L’objectif est d’assurer à ces salariés un maintien à l’emploi dans les meilleures conditions possibles soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d’activité


Offrir un accompagnement social à la sortie d’hospitalisation

• Les assurés sociaux du régime général et leurs ayant droits en

situation de fragilité peuvent, à l’occasion d’une sortie d’hospitalisation, faire l’objet d’un signalement auprès du service social par les professionnels et les établissements de santé.

• Le service social contacte téléphoniquement, sous 48 heures, les assurés qui lui ont été signalés dans le cadre d’un retour à domicile. Une évaluation de la situation est faite par un assistant de service social sur les conditions de mise en place du plan d’aide à domicile et s’assurer que le plan d’aide soit conforme aux besoins de la personne. Une visite à domicile est proposée dans le cadre du suivi de la récupération de la perte d’autonomie et des aides pérennes possibles.


Pour joindre le Service Social GIRONDE :

Une ligne partenaire: 05.56.11.64.21

Une ligne assurée : 36.46

Une adresse mail:

[email protected]

Un accès par internet : formulaire de contact sur www.carsat-aquitaine.fr (rubrique « nous contacter »)






http://www.carsat-aquitaine.fr/



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