BIBLIOTHÈQUE DU PROFESSEUR M*** · 1) MONOGRAPHIES ANCIENNES BIBLIOTHÈQUE DU PROFESSEUR DE DROIT...

16 novembre 2018

BIBLIOTHÈQUE DU PROFESSEUR M***

1) Monographies anciennes

1 - [Archives de philosophie du droit], SUR LES NOTIONS DE CONTRAT, publiéavec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XIII, Paris, Sirey 1968, in-8, br., (dos insolé),intérieur frais, VI-424 p.

I. SUR LES NOTIONS DU CONTRAT : Michel Villey, Préface historique à l’étude desnotions de contrat ; Henri Batiffol, La crise du contrat et sa portée ; Alfred Rieg, Lecontrat dans les doctrines allemandes du XIXème siècle ; Gérard Lyon-Caen, Défense etillustration du contrat de travail ; François Terré, Sur la sociologie juridique du contrat ;Constantin Despotopoulos, La notion de synallagma chez Aristote ; J.A. Broderick, Lanotion d’ “institution” de Maurice Hauriou dans ses rapports avec le contrat en droitpositif français ; II. ÉTUDES : Paul Amselek, L’étonnement devant le droit ; MichelVilley, Contre l’humanisme juridique ; Michel Villey, Le droit de l’individu chezHobbes ; Roland Maspetiol, L’idée d’État chez Maurice Hauriou ; Georges Kalinowski,La logique des valeurs d’Edmond Husserl ; André-Jean Arnaud, Structuralisme et droit(notes de lecture et directions de recherche) ; III. CHRONIQUES NOTES ET COMPTESRENDUS : Léon Husson, Réflexions sur le Congrès de Gardone Rivera La dialectique del’être et du devoir-être ; Michel Villey, “Sein und Sollen im Erfahrungsbereich desRechts” - Un point de vue d’historien ; Peter Stein, Regulae juris (M. Villey) ; AlbertBrimo : Les grands courants de la philosophie du droit et de l’État (G. Kalinowski) ;Michel Villey, Cours d’histoire de la philosophie du droit fascicule V (G. Kalinowski) ;J. D’Hondt, Hegel philosophe de l’histoire vivante (J.-P. Guinle) ; S. A. Al-Assiuty,Genèse et évolution des doctrines philosophiques à propos de Ihering et la penséejuridique moderne en Allemagne et en Amérique (K. Stoyadovitch) ; Giorgio DelVecchio, Nuova silloge di temi giuridici e filosofici (G. Augé) ; Giorgio Del Vecchio,Humanité et unité du droit Essai de philosophie juridique (O. Ionesco) ; Erich Fechner,Vérité et droit (J. Prevault) ; Giacomo Gavazzi, Norme primarie et norme secondarie (M.Villey) ; Rubin Gotesky, Personality The need for liberty and Rights (K. Stoyanovitch) ;Rupert Hofmann, Logisches und Metaphysisches Rechtsverständnis Zum RechtsbegriftHans Kelsen (M. Villey) ; Ch. Perelman, Über die Gerichtigkeit (C. Despotopoulos) ;Ch. Perelman (sous la direction de), Études de logique juridique Vol. II Droit et logiqueLes lacunes du droit (G. Kalinowski).

(Réf. 45818) Prix 150 €

2 - AUCOC (Léon), LA DISCIPLINE DE LA LÉGION D’HONNEUR ET LECONTRÔLE DES NOMINATIONS, 1890, Alphonse Picard Paris, in-8, br., (couv.manuelle, fanée, reliure agraphée, feuilles lég. jaunies, lég. piqûres et rousseurs, qq.soulignures au crayon), intérieur frais, 49-[1 ff.] p.

(Réf. 45819) Prix 60 €

Librairie La Mémoire du Droit - 5, rue Malebranche 75005 ParisTél. 01 43 29 46 77 - www.memoiredudroit.fr - [email protected] - Fax. 01 43 25 93 60

1) MONOGRAPHIES ANCIENNES

BIBLIOTHÈQUE DU PROFESSEUR DE DROIT M***

3 - BÉQUET (Léon), LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉPUBLIQUE, Paris, Impr. Balitout 1881, in-8, br., non massicoté, ENVOI DEL’AUTEUR, (couv. fanée, marques de bibl. en dos, très rares annotations), intérieur trèsfrais, 39 p.

Tiré à part d’une étude parue dans le journal Le Droit du 8 au 11 juin 1881. Cet articlede L. Béquet resté regrettablement méconnu est d’une richesse d’analyse exceptionnelle.Sur un plan général, il pose, plusieurs dizaines années avant l’arrêt “établissementVézia” du Conseil d’État (1935) un critère de distinction des personnes privées chargéesd’une mission d’intérêt général. De manière plus spécifique, il préfigure la solution quisera retenue par le Conseil d’État dans l’arrêt “Canal de Gignac”, sur la définition del’établissement public et son application aux associations syndicales.

(Réf. 46231) Prix 40 €

4 - BERTRAND (Edmond), ÉTUDES ANGLAISESI. DE LA LOI DE BANQUEROUTE EN ANGLETERRE.II. DES ENQUÊTES LÉGISLATIVES EN ANGLETERRE.Conférence des attachés, extrait de la Revue pratique de droit français, numéros des1er et 15 août 1866, Paris, A. Marescq aîné 1866, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, p. detit. lég. acidifiée, rousseurs et piqûres), intérieur restant frais, [2 ff.]-79 p.

Court ouvrage mettant en lumière dans un premier chapitre la faillite anglaise, enintégrant les apports de l’acte de 1861, mais également les juridictions intervenant dansle traitement de cette situation. Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la« physionomie des enquêtes législatives en Angleterre, particulièrement de l’enquête de1849 sur la loi de banqueroute ».

(Réf. 46230) Prix 45 €

5 - BONNECASE (Julien), L’ÉCOLE DE L’EXÉGÈSE EN DROIT CIVIL, Lestraits distinctifs de sa doctrine et de ses méthodes d’après la profession de foi de sesplus illustres représentants,extrait de la Revue générale du Droit 1918-1919, [Envoi àLéon Duguit], Paris, E. de Boccard 1919, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR ÀLÉON DUGUIT, (couv. fanée, mors sup. fendu sur 7,5 cm, annotations en 1re de couv.,feuilles jaunies), intérieur restant frais, 103 p.

Même si les conclusions un peu abruptes de l’auteur sont aujourd’hui contestées, il n’enreste pas moins que ce texte, dans une version ici assez synthétique, est une des plusimportantes réflexions sur l’interprétation du Code civil au XIXème siècle. La rareté de cetouvrage est renforcée par un envoi de l’auteur à nul autre que le fameux professeurLéon Duguit, qu’on ne manquera pas de remarquer.

(Réf. 46233) Prix 200 €

6 - BONNECASE (Julien), LA FACULTÉ DE DROIT DE STRASBOURG (4ème jourcomplémentaire An XII – 10 mai 1871) – Ses maîtres et ses doctrines, sa contributionà la science juridique française du dix-neuvième siècle, [Envoi à Léon Duguit],Toulouse, Édouard Privat 1916, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À LÉON DUGUIT,(couv. fanée, mors sup. lég. fendu sur 5 cm, une annotation en 1re couv.), 286 p.

Ouvrage retraçant l’histoire de la faculté de droit de Strasbourg de l’Ancien Régimeainsi que de ses enseignants (Arnold, Klimrath, Hepp, Fr. Schützenberger, Rauter,Eschbach, Rau et Aubry) et leurs méthodes d’enseignement, tout en interrogeant laparticularité d’enseigner le droit en Alsace-Lorraine. Notons par ailleurs l’envoi del’auteur à un autre fameux enseignant doyen : Léon Duguit lui-même.

(Réf. 46235) Prix 300 €

La Mémoire du Droit -



7 - BONNECASE (Julien), LE PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIALMARITIME – APERÇU D’ENSEMBLE sur la nature spécifique, le domained’application et la méthode d’interprétation du Droit commercial maritime, [Envoi àLéon Duguit], Paris, Impr. Y. Cadoret, G. Delmas (Succr) 1921, in-8, br., non massicotéENVOI DE L’AUTEUR À LÉON DUGUIT, (couv. fanée, annotations en 1re de couv.,feuilles lég. jaunies en marge), intérieur frais, 146 p.

Ouvrage moins connu de l’auteur mais dont l’intérêt est renforcé par sa provenanceindiquée par l’envoi de l’auteur : Léon Duguit serait en effet le propriétaire initial de cetouvrage.

(Réf. 46234) Prix 150 €

8 - BOULOUIS (Jean), DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT FRANÇAIS,Recueil d’études, Préface de G. Vedel, Introductions de Louis Dubouis et YvesGaudemet, Paris, La Mémoire du Droit 1999, 16 x 24, br., bon état, 384 p.

Jean BOULOUIS a marqué plusieurs générations d’étudiants et de juristes. Nombreuxsont ceux qui lui doivent leur vocation ou leur goût pour ce qu’il est convenu d’appeler le«droit public». Le souvenir qu’il laisse tient bien sûr à ses enseignements commeprofesseur à Alger, Poitiers, Aix en Provence et Paris. Il tient aussi à ses écrits dontl’originalité, la richesse et la diversité sont le signe d’une curiosité intellectuelle et d’unesprit exigeant dont ce recueil se veut le témoignage.Assurant dès 1955 la chronique de jurisprudence de la CJCE à l’Annuaire français dedroit international, Jean BOULOUIS a été l’un des tout premiers théoriciens d’un droitdepuis devenu commun le droit communautaire. [Coauteur d’un ouvrage de référence surles institutions politiques et le droit constitutionnel français et directeur de la rédactionde l’AJDA pendant près de 10 ans], il fut pendant longtemps un observateur attentif etlucide de nos institutions et de l’évolution de notre droit.«Droit communautaire et droit français», deux ordres juridiques autonomes et pourtantsi étroitement liés par l’histoire, la politique et l’esprit ; deux sujets d’une même étude,deux facettes d’une même pensée sur les institutions, leurs interactions et cette vie proprequi dépasse celle des hommes qui les animent.

(Réf. 45824) Prix 10 €

9 - CARRÉ de MALBERG (Raymond), CONTRIBUTION À LA THÉORIEGÉNÉRALE DE L’ÉTAT, spécialement d’après les données fournies par le Droitconstitutionnel français, réimpression de 1962, Paris, Sirey (CNRS) 1920 / 1922(1962), 2 vol. in-8, rel. pl. toile beige éd., tit imprimé en vert, (couv. lég. et coins lég.tachés), bon état malgré les défauts soulignés, XXXVI-837 / XIV-638 p.

Exemplaire issu du reprint du célèbre ouvrage de Carré de Malberg.(Réf. 45828) Prix 80 €




10 - COPPER (Édouard), INDUSTRIES COMMUNALES ; EAU, GAZ &ÉLECTRICITÉ, Traité des questions relatives aux exploitations en régie ou parconcessionnaire avec le relevé complet de la jurisprudence en ces matières, Paris,A. Pédone 1906, 2 vol. in-8, pleine toile grise, 1res de couv. conservées, br. , nonmassicoté, (p. 35 à 40 du t. I désolidarisées, papier lég. jauni), bon état malgré les défautssoulignés, 480 / 666 p.

« LE » traité de référence pendant tout le début du XXème siècle.(Réf. 45832) Prix 190 €

11 - DOMAT (Jean), RÉMY (Joseph), JEAN DOMAT, LES QUATRE LIVRES DUDROIT PUBLIC, 1697. ŒUVRES DE J. DOMAT. NOUVELLE ÉDITION, revue,corrigée, et précédée d’une notice historique sur Domat, par Joseph Rémy,Bibliothèque de Philosophie politique et juridique – Textes et Documents, Paris,Centre de philosophie politique et juridique de l’Univ. de Caen [Firmin Didot Père etFils ; Vve Béchet] 1989 [1829, 1697], in-8, br., bon état, XII-587 p.

(Réf. 45802) Prix 60 €

12 - DUCROCQ (Théophile), LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU3 JANVIER 1889 SUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS ET OBJETSMOBILIERS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL AU POINT DE VUE DEL’HISTOIRE DE L’ART, Paris, Alphonse Picard 1889, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR tamponné, (couv. fanée, 1re de couv. désolidarisée, feuilles jaunies, lég.rousseurs), intérieur frais, 64 p.

Commentaire de l’auteur sur la première grande loi sur la conservation des monumentshistoriques avec une analyse autant de points précis comme l’applicabilité de cettenouvelle réglementation, protection, à « divers collections de la Bibliothèque nationale »ou bien aux « à celles des musées nationaux », l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité des« objets mobiliers classés appartenant à l’État », que l’esprit général de cette protectionet son applicabilité à un large périmètre de personnes publiques. Car en 1889, cette loide 1887 représente une réelle avancée quand jusque là « le respect absolu de la loifrançaise pour le droit de propriété, de la propriété de l’État, des départements, descommunes, des établissements publics, aussi bien que de celle des particuliers, […]frappait d’impuissance l’administration et tous ses auxiliaires » (p. 6).

(Réf. 45815) Prix 25 €

13 - DUGUIT (Léon), L’ÉTAT, Le droit objectif et la loi positive, Préface de FranckModerne, réimpression de l’éd. de 1901 chez Albert Fontemoing, Paris, Dalloz 2003,in-8, br., bon état, XII-624 p.

(Réf. 45813) Prix 20 €




14 - DUGUIT (Léon), LE PRAGMATISME JURIDIQUE, Conférences prononcées àMadrid, Lisbonne & Coïmbre (1923), Présentation et traduction (Conférence deMadrid) par Simon GILBERT, Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2008, 12 X 19cm., br., très bon état, 256 p.

Phénomène rarissime dans la doctrine juridique française que celui de la découverte detextes inédits dans l’œuvre d’un auteur majeur.C’est pourtant bien cela que propose cet ouvrage qui présente des conférencesprononcées par Léon Duguit dans des facultés espagnole et portugaises. Si elles firent, àcette époque, l’objet de transcriptions en espagnol, leur texte ne fut pour l’essentiel paspublié en Français.Ces conférences ne sont pas seulement inédites, elles sont de surcroît essentielles dansl’œuvre de Duguit. Il s’agit en effet du seul texte du doyen bordelais analysant lepragmatisme juridique qui se répandait alors depuis les universités anglaises etaméricaines vers celles de l’Europe continentale, et également du seul texte dans lequel ilconfronte sa doctrine à ce nouveau courant de pensée.Ces textes sont caractéristiques du dernier Duguit, volontiers intransigeant et n’hésitantpas à exposer à de multiples reprises des idées assez proches, pour se faire mieuxcomprendre.Mais, à l’heure où le pragmatisme américain retrouve, par le vecteur des « law andeconomics », une nouvelle vigueur, cette critique radicale et salutaire d’un vieux maîtrese doit d’être enfin mise à la disposition du public.Simon Gilbert, qui a traduit et présenté ces conférences, est Maître de conférences endroit public à l’Université de Paris-Est et membre de l’équipe de recherche en droit desmarchés et contrats publics de cette Université.

(Réf. 45821) Prix 15 €

15 - DUGUIT (Léon), LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Facultéde droit de l’Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars1926, Paris, E. de Boccard 1926, petit in-8, br., partiellement non coupé, (couv. lég. fanée,feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 342 p.

Très rare exemplaire de l’édition originale de ce texte (le reprint aux Éditions laMémoire du Droit est épuisé), qui peut-être regardé comme la dernière expression de lapensée de l’auteur. Issu de conférences prononcées à l’Université du Caire en 1926, il aété édité l’année de sa mort, en 1928. Léon Duguit continue dans ce texte le travail deréponse aux critiques qui lui avaient été adressées, entrepris dans les T. 1 et 2 de la 3èmeédition du Traité de droit constitutionnel. D’un certain point de vue, on peut considérerque ces Leçons contiennent la matière de la mise à jour des volumes suivants du traitéque l’auteur n’a pas pu mener à bien, spécialement sur les matières de droit administratifet de droit des libertés publiques.

(Réf. 45806) Prix 180 €




16 - DUGUIT (Léon), LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC, Paris, LaMémoire du Droit [Armand Colin] 1999 [1913], 12 X 19 cm., br., très bon état,XIX-285 p.

À l’exception du grand traité de droit constitutionnel, les ouvrages de Léon Duguit n’ontjamais été remis à la disposition du public. C’est pourquoi il a été décidé de créer unecollection spécifique, la bibliothèque Léon Duguit, qui s’efforcera de réimprimer lestextes les plus importants de cet auteur, qu’il s’agisse d’ouvrages complets ou de recueilsd’articles ou de conférences.« Le principe de tout le système du droit public moderne se trouve résumé dans laproposition suivante : ceux qui en fait détiennent le pouvoir n’ont point un droit subjectifde puissance publique ; mais ils ont le devoir d’employer leur pouvoir à organiser lesservices publics, à en assurer et à en contrôler le fonctionnement. Les actes qu’ils font nes’imposent et n’ont de valeur juridique que s’ils tendent à ce but. Le droit public n’estplus un ensemble de règles s’appliquant à des sujets de droit d’ordre différent, l’unsupérieur, les autres subordonnés, l’un ayant le droit de commander, les autres le devoird’obéir. Toutes les volontés sont des volontés individuelles ; toutes se valent ; il n’y a pasde hiérarchie des volontés. Toutes les volontés se valent si l’on ne considère que le sujet.Leur valeur ne peut être déterminée que par le but qu’elles poursuivent. La volonté dugouvernant n’a aucune force comme telle ; elle n’a de valeur et de force que dans lamesure où elle poursuit l’organisation et le fonctionnement d’un service public.Ainsi la notion de service public vient remplacer celle de souveraineté. L’État n’est plusune puissance souveraine qui commande, il est groupe d’individus détenant une forcequ’ils doivent employer à créer et à gérer les services publics. La notion de service publicdevient la notion fondamentale du droit public moderne. Les faits vont le démontrer. »(Extrait de l’introduction, P. XVIII et XIX)

(Réf. 45820) Prix 20 €

17 - EISENMANN (Charles), COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Paris,L.G.D.J. 1982-1983, 2 vol. in-8, rel. pl. toile verte éd., portrait de l’auteur hors-texte, (lég.mq. en coiffe sup. du t. I), excellent état hormis le défaut souligné, 788 / XXIV-908 p.

Rarissime exemplaire des cours de doctorat de Charles Eisenmann, sous la conduite deS. Rials, rapidement épuisé quelques années après sa publication, témoignant ainsi de lavitalité de la pensée de l’auteur.

(Réf. 45874) Prix 450 €

18 - [Électricité], GOSSET (Jacques), DISTRIBUTEURS ET USAGERS DU GAZET DE L’ÉLECTRICITÉ (Étude de jurisprudence), Université de Paris - Faculté dedroit, Paris, Les Presses Modernes 1935, in-8, br., (couv. lég. fanée, petits manques audos), intérieur frais, 214 p.

Rare thèse sur les concession de la distribution du gaz par comparaison à celle del’énergie électrique.

(Réf. 45803) Prix 45 €




19 - [Électricité], MESTRE (A.) et L’HUILLIER (J.), L’ABAISSEMENT DES PRIXDE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (décrets-lois des 16 juillet et 30 octobre 1935),TEXTES RELATIFS À LA RÉGLEMENTATION DES PRIX DE L’ÉNERGIEÉLÉCTRIQUE (juillet 1935 - avril 1936), coll. Les cahiers administratifs n° 16, 16biset 16ter, Paris, Sirey 1936-38, 3 vol. in-8, br., partiellement non-coupé, bon état, 166 / 77/ 68 p.

Par deux spécialistes des contrats administratifs cette analyse des décrets-lois imposantl’abaissement des prix de l’énergie électrique et des conséquences qui en résultent pourles titulaires de concessions électriques avec, de ce fait, une importante réflexion surl’imprévision.

(Réf. 45807) Prix 90 €

20 - [Électricité], JOLLY (Pierre), LE NOUVEAU RÉGIME LÉGAL DESDISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE et Supplément, Paris, Sirey 1925,br., (couverture légèrement fanée), 389 p.

Remarquable ouvrage consacré au mode d’exploitation des services publics dedistribution électrique avant les nationalisations en 1945-46. L’auteur montre qu’il existed’un côté un système de permission de voirie et de l’autre côté un système de concessionde service public. L’ouvrage reproduit le texte complet du cahier des charges type de cesconcessions et consacre enfin une part importante au régime des lignes à haute tension.Document de référence important.

(Réf. 45805) Prix 60 €

21 - [Électricité], STAAT (Jules), UNE ENTREPRISE D’ÉCONOMIE MIXTE,L’ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG, Paris, Sirey 1925, br., (fané), 110 p. + carte.

Sous les aspects d’une monographie consacrée à l’évolution du mode de gestion del’électricité dans la ville de Strasbourg, cet ouvrage constitue une captivante descriptionde la création d’un service public industriel et commercial au moment de l’émergence dela notion.

(Réf. 45804) Prix 45 €

22 - ELLUL (Jacques), LA TECHNIQUE OU L’ENJEU DU SIÈCLE, Paris, ArmandColin 1954, in-8, br., non rogné, (couv. jaunie), bon état, 402 p.

Un texte particulièrement visionnaire sur les dérives du capitalisme.(Réf. 45808) Prix 70 €




23 - ESMEIN (Adhémar), ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNELFRANÇAIS ET COMPARÉ, 3ème éd. revue et augmentée, accompagnée d’une Tabledes Matières alphabétique et détaillée, Paris, L.G.D.J. 1903, in-8, pleine toile grise, doslisse, tit. doré sur pc. de cuir noire avec double fers à froid soulignant, (soulignures lég. aucrayon), intérieur très frais, XII-912 p.

Ce texte a au total connu 8 éditions : 1re éd.. Larose 1896, II-841 p. ; 2e éd.. Larose 1899,IX-794 p. ; 3e éd.. Larose et Tenin (Sirey), 1903, XII-884 p. ; 4e éd.. Sirey 1906, 972 p. ;5e éd.. Sirey, 1909, 2 fasc. 1154 p. ; 6e éd.. "revue par Joseph-Barthélémy", Sirey 1914,XXVIII-1246 p. ; 7e éd.., "revue par H. Nézard", Sirey 1921, 2 vol. XI-600 / XV-677 p. ;8e éd.. "revue par H. Nézard", Sirey 1927-28, 2 vol. XLIII-648 / XV-725 p.. Chaqueédition est différente de la précédente et présente un intérêt propre. La 2e est la lapremière à être pourvue d’un index. Dans sa préface à la 6e éd.. J. Barthélémy a cettephrase : "Il a rompu la tradition et dissipé le charme qui enchaînait le droit public à laremorque du droit civil et des méthodes civilistes" ; "l’ouvrage s’apparente plutôt à lascience anglaise qu’à la science allemande".

(Réf. 45833) Prix 140 €

24 - FORSTHOFF (Ernst), TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND,traduit de l’allemand par Michel Fromont, Bruxelles, Bruylant 1969, in-8, rel. toilerouge, titre doré, bon état, XVI/753 p.

Traité de droit administratif allemand traduit par Michel Fromont et qui constitue leclassique français en la matière.

(Réf. 45999) Prix 90 €

25 - GENY (François), MÉTHODE D’INTERPRÉTATION ET SOURCES ENDROIT PRIVÉ POSITIF. ESSAI CRITIQUE, précédé d’une Préface de RaymondSaleilles, seconde éd. revue et mise au courant (réimpression), Paris, L.G.D.J. 1995[1919], 2 vol. in-8, br., (couv. lég. fanée, rares annotations en p. de garde au crayon), bonétat malgré les défauts soulignés, XXV-446 / 422 p.

Première édition du reprint, elle-même issue de l’édition originale la plus complète.(Réf. 45809) Prix 80 €

26 - GOBRON (Louis), LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRELES PEINES DISCIPLINAIRES ? Extrait de la Revue générale d’administration,Paris / Nancy, Berger-Levrault & Cie 1896, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.fanée, dos fendu, p. de tit. désolidarisée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 15 p.

(Réf. 45817) Prix 15 €




27 - GRAUX (Lucien), LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET LES LOISSANITAIRES DES 15 ET 16 FÉVRIER 1902 ET 7 AVRIL 1903, Premier congrèsinternational d’assainissement et de salubrité de l’habitation 1904, Paris, Librairiemédicale et scientifique Jules Rousset 1905, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR tamponné,(couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais, 19 p.

Retranscription d’une communication prononcée par l’auteur, alors qu’il était en fin dethèse en médecine, lors du Premier congrès international d’assainissement et de salubritéde l’habitation en 1904, à une époque où les enjeux liés à l’hygiène sont saisis par lespouvoirs publics. S’intéressant à la police municipale, l’auteur propose une analysedétaillée des régimes en vigueur concernant les pouvoirs du maire en matière desalubrité, et apports de la législation nouvelle, tout en appelant à la création d’« uneadministration sanitaire » et mettant en lumière les « objectifs » de la « législationsanitaire » aux prémices du XXème siècle.

(Réf. 45814) Prix 25 €

28 - GURVITCH (Georges), LA MAGIE ET LE DROIT, [extrait des ESSAIS DESOCIOLOGIE, éd. Sirey, 1938], réédition présentée et préfacée par François Terré,Paris, Dalloz [Sirey] 2004 [1938], in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défautsouligné, XVI-104 p.

François Terré, en quatrième de couverture, estime que « La relecture de l'étude deGurvitch, La magie et le droit, permet de rétablir, dans l'histoire de la penséesociologique, une certaine vérité : que les sociologues, ethnologues et anthropologuesn'ont pas attendu le structuralisme pour comprendre que la magie forme un système bienarticulé et d'ailleurs porteur de sa rationalité immanente. L'étude des sciences, toutautant que l'épistémologie et le systémisme, l'avait déjà montré. Et dans cette démarchefructueuse, Gurvitch avait bien montré ce que l'affinement des concepts sociologiques, entermes de temps sociaux, de groupements particuliers ou de " paliers en profondeur ",pouvait apporter aux juristes. Depuis un siècle, consciemment ou non, le droit profite àcet égard, dans le sens d'une meilleure symbiose du général et du particulier, de l'abstraitet du concret, du sacré et du profane, du mystique et du politique, de l'Orient et del'Occident, d'écrits fondamentaux et profondément novateurs, tels que ceux de MaxWeber. Mais il serait injuste de méconnaître, à ses côtés, la place de Gurvitch. Laprésente réédition tend précisément à lui rendre justice quant aux rapports du droit, de lamagie et de la nature. »

(Réf. 45873) Prix 20 €

29 - HAURIOU (Maurice), AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et laLiberté, Cahiers de la nouvelle journée n° 23, Paris, Centre de Philosophie politique etjuridique (Bloud & Gay) 1986 [1933], in-8, br., très bon état, 191 p.

Réédition récente de ce numéro spécial des cahiers de la Nouvelle Journée contient unrecueil d’articles de Maurice Hauriou extrêmement important : “Le droit naturel etl’Allemagne”, issu du Correspondant du 25 septembre 1918 ; “L’ordre social, la justiceet le droit”, extrait de la revue trimestrielle de Droit Civil, 1927 ; “Le pouvoir, l’ordre, laliberté et les erreurs des systèmes objectivistes”, extrait de la revue de Métaphysique etde Morale de 1928 ; “La théorie de l’institution et de la fondation (Essai de vitalismesocial)”, extrait du 4ème cahier de la Nouvelle Journée (La cité moderne et lestransformations du droit), 1925 ; “L’imprévision et les contrats dominés par desinstitutions sociales”, extrait de la Revista de Derecho Privado, 15 janvier 1926 ;“Police juridique et fond du droit”, extrait de la revue trimestrielle de Droit Civil 1926.

(Réf. 45812) Prix 80 €




30 - HAURIOU (Maurice), LA GESTION ADMINISTRATIVE, Étude théorique dedroit administratif, avant-propos de Norbert Foulquier, Paris, Dalloz [Larose] 2012[1899], in-8, br., (qq. annotations et soulignures au crayon), très bon état malgré lesdéfauts soulignés, [8 ff.]-IV-94-[2 ff.] p.

Norbert Foulquier souligne, dans son avant-propos, tout l’intérêt de cet ouvrage :« L’essai sur La Gestion administrative de Maurice Hauriou constitue l’acte derenaissance du contentieux de pleine juridiction que la doctrine et le Conseil d’Étatavaient quelque peu négligé depuis les années 1870, à cause des progrès du recours pourexcès de pouvoir. Ne serait-ce que pour cela – et en réalité, pour bien d’autres motifs – ilimportait de rééditer ce texte. ».

(Réf. 45877) Prix 25 €

31 - HAURIOU (Maurice), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROITCONSTITUTIONNEL, coll. La licence en droit, Paris, Sirey 1925, in-8, pleine toilemarron, tit. doré sur dos lisse, 1re de couv. conservée, (coins très lég. frottés), bon étatmalgré le défaut souligné, 318 p.

Il ne faut pas confondre ce Précis « élémentaire » avec le précis de droit constitutionnel(éd. de 1923 à 1929) et qui compte 420 pages de différence. Mais comme le soulignel’auteur lui-même dans sa préface en imitant Boileau, « Ce que l’on conçoit bien s’écritbrièvement ». Sur le fond, la principale originalité de ce texte tient à ce que l’auteur atenté de remettre en valeur l’idée de coutume constitutionnelle pour en faire un facteurexplicatif important du droit constitutionnel. Première édition du vivant de l’auteur, lestrois suivantes étant posthumes.

(Réf. 45830) Prix 90 €

32 - HAURIOU (Maurice), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROITADMINISTRATIF, coll. La licence en droit, Paris, Sirey 1925, in-8, pleine toilemarron, tit. doré sur dos lisse, 1re de couv. conservée, (coins très lég. frottés, p. de tit. àp. 4 et p. 29 à 32 désolidarisées, feuilles jaunies), intérieur frais, VI-521 p.

Rare première édition. Il ne faut pas confondre ce Précis « élémentaire » avec le précisde droit administratif.

(Réf. 45831) Prix 180 €

33 - HAYEK (Friedrich A.), DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ :tome I : Règles et ordres ;tome II : Le mirage de la justice sociale ;tome III : L’ordre politique d’un peuple libre, Paris, Quadrige / P.U.F. 1995 [1973,1976, 1979], 3 vol. in-16, br. sous coffrage, (dos insolés), bon état, IX-208 /IX-221/XII-253 p.

(Réf. 45827) Prix 45 €




34 - Henri CAPITANT, DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats,Engagements unilatéraux, legs), réimpression de la 3ème édition de 1927,Avant-propos de Denis MAZEAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (ParisII), Coll. de la Faculté Jean Monnet, Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2012, 16 X 24 cm (format original conservé),broché, cahiers cousus, label « Imprim’vert® »Cette publication a reçu le soutien de l’Institut d’Études de Droit Public et de l’InstitutDroit, Éthique, Partimoine (Université Paris-Sud) et de l’Association Henri Capitant desAmis de la Culture Juridique Française, 512 p.

« Bien fou serait celui qui aujourd’hui s’aventurerait a écrire un ouvrage, une thèse, unarticle, une chronique ou meme une note sur la cause et qui ferait l’impasse sur cebest-seller du droit des obligations... Autrement dit, il s’agit, ni plus ni moins, d’unouvrage incontournable, indispensable... L’actualité de la notion de cause n’a jamaispeut-être ete aussi discutee dans la communauté des juristes. Hier, on s’en souvient, c’estson exactitude et son utilité qui étaient debattues en doctrine. Aujourd’hui, c’est laquestion de son existence, ou plutôt de son maintien dans notre futur droit des contratsqui fait rage. A l’heure ou la notion de cause semble donc en danger, il est d’autant plusimpérieux de lire ou de relire De la cause des obligations pour réfléchir en toute sérénité,loin des passions et des controverses, au sort de la cause dans notre avenir contractuelcommun. » (extrait de l’Avant-propos)

(Réf. 45826) Prix 20 €

35 - KELSEN (Hans), THÉORIE PURE DU DROIT, traduction française de la2ème éd. de la « Reine Rechtslehre » par Charles EISENMANN, coll. Philosophie dudroit (7), Paris, Dalloz 1962, in-8, br., (dos insolé, feuilles lég. jaunies), bon état malgréles défauts soulignés, XV-496 p.

Si elle n’est pas la plus complète, au regard de celle par Thevenaz, cette traduction est laplus appréciée et la plus cohérente pour les juristes français.

(Réf. 45829) Prix 140 €

36 - LECOURT (Robert), L’EUROPE DES JUGES, réimpression de l’ouvragepublié aux éditions Bruylant en 1976, coll. Grands écrits, Bruxelles, Bruylant [ÉmileBruylant] 2008 [1976], in-8, br., bon état, [2 ff.]-321 p.

« Sans les juges, la Communauté européenne aurait été impuissante à assurer l'unité dumarché commun institué par le traité CEE. Par une interprétation audacieuse des traités,faisant prévaloir l'effet utile de leurs dispositions, les juges sont parvenus à donner unsens à la construction communautaire. Il s'agit bien évidemment de la Cour de justice,véritable institution "régulatrice du droit", mais aussi les juridictions nationales qui sontprésentées comme les principaux "artisans" du marché commun. Selon l'auteur, lerecours en manquement ne pèse d'ailleurs pas lourd dans la balance par rapport à tousles recours qu'ont pu entreprendre les particuliers devant les juges nationaux pourcontester telle ou telle règle nationale qui entravait les échanges intracommunautaires.C'est par une collaboration étroite entre les juridictions nationales et la Cour de justiceque sera progressivement élaboré un véritable droit commun dont les bases étaientétablies au cours des années d'exercice du mandat de juge puis de Président de la Courde Robert Lecourt. »

(Réf. 46174) Prix 35 €




37 - LEFEBVRE (Julien), ESSAI SUR LA PROCÉDURE EN MATIÈRECONTENTIEUSE DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, 2ème éd.,Marseille, Senès 1858, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, 208 p.

(Réf. 45801) Prix 60 €

38 - [Mélanges], LAUBADÈRE (André de), MATHIOT (André), RIVERO (Jean) etVEDEL (Georges), PAGES DE DOCTRINE. On y joint l’Allocution prononcée parle Prof. Jacques Robert, Président de l’Université de Paris II lors de la remise des“Pages de doctrine” le 3 mars 1980, Paris, L.G.D.J. 1980, 2 vol. in-8, rel. éd.,photographie hors-texte des 4 auteurs puis de chq. auteur avec sa biographie respective,très bon état, LXXI-607 / 541 p. +1 ff. A4 plié en 2.

Ouvrage bien connu des publicistes qui fut épuisé très rapidement. Une des plus bellessommes de la doctrine de la deuxième moitié du XXème siècle.

(Réf. 45875) Prix 400 €

39 - MICHOUD (Léon), LA THÉORIE DE LA PERSONNALITÉ MORALE et sonapplication au droit français, 1ère partie : Notion de personnalité morale -Classification et création des personnes morales ; 2ème partie : La vie des personnesmorales - leur suppression et ses conséquences, 2ème éd. mise au courant de lalégislation, de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas (réimpression),Paris, L.G.D.J. 1998 [1924], 2 vol. in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, IV-513 /528 p.

«Reprenant les critiques de Gierke contre la théorie de la fiction, il défend la réalité despersonnes morales et l’utilité de cette notion juridique, notamment contre la thèse deDuguit, qu’il qualifie de “proprement anarchique”. Michoud refuse néanmoins de serallier à l’organicisme ou aux conceptions institutionnelles de Hauriou : il se place, sousl’influence de Jellinek, dans le camp des partisans de la réalité des personnes moralesdans “le monde juridique” distingué du monde physique. De même il emprunte à Jheringl’idée d’intérêt protégé pour fonder les droit subjectifs sans éliminer totalement lavolonté. Il limite le droit de l’État de définir les intérêts protégés par une profession defoi jusnaturaliste séparant l’idée de droit de l’action de l’État.» (J.-L. Halpérin,Dictionnaire historique des juriste français, P. 565)

(Réf. 45811) Prix 90 €




40 - [RFTJ], LA DÉCLARATION DE 1789, sous la direction de Stéphane Rials,revue Droits, n° 8, Paris, P.U.F. 1988, in-8, br., très bon état, 192 p.

Brillante livraison composé des articles de Stéphane Rials, Ouverture / Le mystère desorigines ; Georges Gusdorf, La France, pays des droits de l’homme… ;Élisabeth Guibert-Sledziewki, Raison politique et dynamique des lois dans laDéclaration ; Simone Goyard-Fabre, La déclaration des droits ou le devoir d’humanité :une philosophie de l’espérance ; Marcel Thomann, Origines et sources doctrinales de ladéclaration des droits ; Pierre Bouretz, Égalité et liberté. À la recherche des fondementsdu lien social ; Xavier Martin, Sur l’homme de la déclaration des droits ;Florence Benoît-Rohmer et Patrick Wachsmann, La résistance à l’oppression dans laDéclaration ; Jean Morange, La déclaration et le droit de propriété ; Michel Troper,L’interprétation de la déclaration des droits. L’exemple de l’article 16 ; Jean-MarieCarbasse, Le droit pénal dans la déclaration des droits ; Jean-Jacques Bienvenu, Impôtet propriété dans l’esprit de la Déclaration ; Alain Renaut, Rationalisme et historicismejuridiques. La première réception de la déclaration de 1789 en Allemagne ;Philippe Raynaud, Burke et la déclaration des droits.

(Réf. 45822) Prix 80 €

41 - RIPERT (Georges), ASPECTS JURIDIQUES DU CAPITALISME MODERNE,2ème éd., (réimpression), Paris, L.G.D.J. 1992 (1951), in-8, br., (couv. lég. fanée), bon étatmalgré les défauts soulignés, 354 p.

Il est inutile de présenter longuement cet ouvrage qui constitue tout à la fois une réflexionfondamentale sur le droit commercial et une analyse de la fonction de l’État dans lasphère économique.

(Réf. 45810) Prix 80 €

42 - RIPERT (Georges), LA RÈGLE MORALE DANS LES OBLIGATIONSCIVILES, 4ème éd., Paris, L.G.D.J. 1949, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. lég.fanée, feuilles lég. jaunies, rares soulignures), int. très frais, VII-421 p.

Un des plus célèbres ouvrages de l’auteur qui contient notamment une vigoureusecritique de la théorie de l’abus des droits, dans sa conception extensive proposée parJosserand ainsi qu’une analyse de la faute comme sanction légale des devoirs moraux. Ilest très intéressant de comparer cette dernière édition avec le texte de la première parueen 1925.

(Réf. 45799) Prix 120 €




43 - ROMANO (Santi), L’ORDRE JURIDIQUE, Réimpression de la traductionfrançaise de la 2ème éd. de l’Ordinamento giuridico par Lucien François et PierreGothot chez Dalloz, Introduction de Ph. Francescakis, Présentée par Pierre Mayer,Paris, Dalloz 2002 [1975], in-8, br., très bon état, [7 ff.]-XXII-174 p.

Santi Romano est considéré, avec Maurice Hauriou, comme le père del’institutionnalisme juridique. Son ouvrage maître, L’Ordinamento Giuridico (1918) estencore regardé avec admiration par la communauté juridique italienne et française.

(Réf. 45876) Prix 30 €

44 - ROUSSEAU (Charles), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, t. I : Introductionet sources ; t. II : Les sujets de droit ; t. III : Les compétences ; t. IV : Les relationsinternationales ; (t. V manquant : Les rapports conflictuels), Paris, Sirey 1970 et s., 4vol. in-8, rel. éd. pl. toile grise, (couv. lég. passées, feuilles lég. jaunies dans les t. III ett. IV), bon état.

Il n’est guère utile de présenter cette source majeure du DIP présentée ici dans sonexpression définitive. On peut enfin souligner combien cet ouvrage est devenu rare enquelques années.

(Réf. 46139) Prix 280 €

45 - SALEILLES (Raymond), LE DOMAINE PUBLIC À ROME ET SONAPPLICATION EN MATIÈRE ARTISTIQUE, Paris, L. Larose & Forcel 1889, in-8,br., partiellement non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, mors partiellementfendus, dos cassé, mouillures au coin inf., rares soulignures au crayon, rousseurs),intérieur frais, XIV-138-[1 ff.] p.

Cet auteur, que l’on ne présente plus, offre au sein de cet ouvrage aussi bien une étude dela res publicæ sur près de 100 pages, une analyse des rapports du domaine public avecles objets artistiques à Rome qu’une conclusion consacrée aux « rapports entre lesthéories sur la domanialité et celles sur la personnalité civile ».

(Réf. 45816) Prix 90 €

46 - TEISSIER (Georges), LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCEPUBLIQUE, coll. de la Faculté Jean-Monnet, Paris, La Mémoire du Droit [PaulDupont] 2009 [1906], in-8, br., bon état, 301 p.

Par le célèbre Commissaire du gouvernement, ce texte issu du Répertoire de droitadministratif publié sous la direction de Dislère et qui constitue selon nous le traitéthéorique le plus important sur la responsabilité administrative du début du siècle. Onobservera d’ailleurs la place peu importante qu’y tient l’arrêt Blanco ce qui tente àconforter les analyses au terme desquelles cet arrêt a été largement réinversti par ladoctrine du service public du début du siècle et passait auparavant pour une solutionassez largement d’espèce. Très rare.

(Réf. 45823) Prix 20 €




47 - TOURNYOL du CLOS (Jean), ESSAI SUR LE RECOURS POUR EXCÈS DEPOUVOIR, Bordeaux, Impr. commerciale & industrielle 1905, in-8, pleine toile beige,dos lisse, tit. doré sur pc. de cuir bleue indigo orné de doubles fers à froid soulignant,couv. originale conservée, (épidermures sur pc. de tit., mq. aux coins sur la couvertureoriginale), intérieur très frais, 135 p.

(Réf. 45948) Prix 50 €

48 - TOUZEIL-DIVINA (Mathieu), LA DOCTRINE PUBLICISTE (1800 - 1880).Éléments de patristique administrative, Préface de Jean-Louis MESTRE, Paris,Éditions La Mémoire du Droit 2009, 16 X 24 cm, broché, cahiers cousus, 320 p.

Le droit administratif fut longtemps regardé comme une discipline sans histoire. Lagénération des Laferrière, Hauriou et Duguit s’ingénia à faire croire qu’elle était lapremière à fournir un cadre conceptuel à cette matière.Pourtant, depuis quelques années, une entreprise de revalorisation de l’activitédoctrinale administrative se manifeste.L’ouvrage que présente ici Mathieu TOUZEIL-DIVINA fournit à ce mouvement unmatériau essentiel : par l’étude systématique des auteurs, la recension des œuvres,l’analyse scrupuleuse des doctrines il permet de montrer que ces sources anciennes dudroit administratif ont constitué de véritables doctrines, cohérentes et ambitieuses. Il metégalement en évidence que les conceptions contemporaines du droit administratif ontbeaucoup puisé, tout en le niant, dans ces racines anciennes.Pour toutes ces raisons, cet ouvrage constitue un apport essentiel à l’histoire du droitadministratif. Il constitue également un outil indispensable pour toute personnecherchant à comprendre les modes de structuration de ce droit. Et enfin, la plume vive etparfois même pittoresque de l’auteur en fait un texte aussi agréable que captivant àconsulter.

Notices bibliographiques :http ://www.guglielmi.fr/spip.php?breve373

(Réf. 45825) Prix 20 €

49 - TRÉVOUX (François), LE DÉVELOPPEMENT ET LA RÉGLEMENTATIONDE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE AUX ÉTATS-UNIS. Étude sur la réglementationdes tarifs et le contrôle financier des entreprises de services publics, avec uneintroduction ÉCONOMIE ET DROIT DES ENTREPRISES DE SERVICESPUBLICS par Édouard LAMBERT, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Lyon,série Centrale, t. 30, Paris, Marcel Giard 1933, in-8, br. sous couv. plastifiée,partiellement non coupé, (feuilles jaunies), intérieur frais, 424 p.

(Réf. 45800) Prix 70 €




50 - VIVIEN (Auguste), ÉTUDES ADMINISTRATIVES, 3ème éd. [réimpression desÉditions Cujas], Paris, Éditions Cujas [Guillaumin] 1974 [1859], 2 vol. in-8, percalinevert-sombre, dos lisse, (coins émoussés, légers frottements sur les coupes), XV-354 /426 p.

(Réf. 45834) Prix 180 €

2) Monographies récentes

51 - ANDERSON (Perry), LE NOUVEAU VIEUX MONDE. Sur le destin d’unauxiliaire de l’ordre américain, traduit de l’anglais par Cécile Arnaud, coll.Contre-feux, Marseille [Londres/New York], Agone [Verso] 2011 [2009], in-8, br.,(couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 738 p.

« Dans le contexte de la montée générale du néolibéralisme, l'autosatisfaction des éliteseuropéennes et de leurs porte-parole accompagne le mépris des populations. À ce niveau,l'absence d'un réel clivage politique empêche l'émergence d'une véritable sphèrepublique en Europe. La bonne conscience entretient les illusions, comme celle d'uneautonomie vis-à-vis des États-Unis. Entre la réalité d'un régime politique produisant deseffets plus ou moins uniformes sur l'ensemble de son territoire et l'intensitéincomparablement supérieure de la vie interne de chacune des nations qui la composent,l'Europe ressemble beaucoup à un objet impossible.Ce livre veut contribuer à rompre le concert d'échos médiatiques qu'est aujourd'huil'Union européenne pour en faire un objet de véritables choix politiques. Une partie duchapitre consacré à la France est déjà parue sous le titre La Pensée tiède (2005), iciactualisée et replacée au sein d'une réflexion globale sur place de la vieille Europe dansle nouvel ordre mondial. L'auteur rassemble ici quinze ans d'observations et de réflexionspour retrouver le fil rompu des grands penseurs politiques de l'Europe.Alternant les points de vue généraux sur l'organisation du continent et sur les réalitésnationales, il envisage aussi bien la question des origines historiques que les enjeux lesplus actuels – comme l'élargissement vers l'Orient. »

(Réf. 46185) Prix 10 €


2) MONOGRAPHIES RÉCENTES


52 - [Association Henri Capitant], PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS.PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de BénédicteFauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Guillaume Wicker etJean-Baptiste Racine, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 7, Paris, Société deLégislation Comparée (SLC) 2008, in-8, br., très bon état, 853 p.

« En 2005, l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et laSociété de législation comparée ont adhéré au Réseau d’excellence créé et financé par lesixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l’élaboration d’unCadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.Ces deux associations ont été chargées d’élaborer une terminologie contractuellecommune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outreentrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais.Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l’Association HenriCapitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d’un important travail derecherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et laconvergence des droits nationaux des contrats en Europe.Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen ducontrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet derévision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine.L’ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson etDenis Mazeaud.Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis MazeaudIntroduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume WickerÉtudes :- Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli- Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, StéphanieChrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert,Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco,Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice SiiriainenAvec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental »

(Réf. 46155) Prix 35 €

53 - AUBY (Jean-Bernard), LA GLOBALISATION, LE DROIT ET L’ÉTAT, coll.Clefs / Politique, Paris, Montchrestien 2003, in-8, br., (erreur lors du brochage, la couv.étant à l’envers du sens de l’ouvrage, qq. soulignures), intérieur très frais, 154 p.

Première édition de l’ouvrage ayant été réédité en 2010 (L.G.D.J., coll. Systèmes).L’auteur se saisit dès le début du XXIème siècle des enjeux irriguant l’époque récente etaffectant l’ensemble des domaines juridiques. Le mouvement de mondialisation desdifférents pans du droit y est ainsi dépeint, accompagné de réflexions telles que celles dela mécanique de cette globalisation juridique ou bien celle de l’impact de cette nouvellephase sur l’État, le droit public comme le droit international public.

(Réf. 46143) Prix 15 €




54 - BIOY (Xavier), BIODROIT. De la biopolitique au droit de la bioéthique, coll.Systèmes Perspectives, Paris, L.G.D.J. - Lextenso 2016, in-8, br., très bon état, 180 p.

« Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domainede l'éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d'éthique, de morale, de droit etde déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processuspar lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'État,ainsi que les usages du droit face aux défis biotechnologiques.Partant des manifestations du "biopouvoir", il décrit les institutions (internationales,européennes et françaises) qui décident ou proposent en cette matière (comme lescomités d'éthique). Sont étudiés ensuite les bénéficiaires de la protection du droit(l'embryon, la personne humaine et l'humanité elle-même), les principales normes quirégissent l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, le dond'organes et d'éléments du corps humain, la génétique, les neurosciences…Face aux défis d'une régulation publique très évolutive des usages du corps humain, ledroit convoque ses grandes notions, la dignité, la liberté, la solidarité. »

(Réf. 46183) Prix 10 €

55 - BOUTARD LABARDE (Marie-Chantal), CANIVET (Guy), CLAUDEL(Emmanuelle), MICHEL-AMSELLEM (Valérie) et VIALENS (Jérémie),L’APPLICATION EN FRANCE DU DROIT DES PRATIQUESANTICONCURRENTIELLES, coll. Droit des affaires, Paris, L.G.D.J. 2008, in-8, br.,bon état, XII-[1 ff.]-822 p.

« Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, estaujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant àla vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sacompréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, sesobjectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il estaujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la foisdoctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, deprivatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiensdu droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droitfrançais et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sontappliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictionscompétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent,entreprise…), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractionsdu droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante etde dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée etdocumentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil dela concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par lesjuridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994,ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière :communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de lasanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux… Il espère ainsiapporter tout à la fois réponses et matière à réflexion. »

(Réf. 46164) Prix 20 €

56 - BRAIBANT (Guy) et STIRN (Bernard), LE DROIT ADMINISTRATIFFRANÇAIS, 7ème éd. revue et mise à jour, Paris, Presses de Sc. po. & Dalloz 2005, in-8,br., (dos lég. insolé), bon état malgré le défaut souligné, 653 p.

Dernière édition de ce texte majeur du droit administratif contemporain et dont onvoudrait en particulier souligner les passages capitaux sur la personnalité morale del’État et des autres collectivités publiques.

(Réf. 46202) Prix 15 €




57 - BRAULT (Dominique), POLITIQUE ET PRATIQUE DU DROIT DE LACONCURRENCE EN FRANCE, coll. Droit des affaires, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8,br., très bon état, IX-775 p.

« Cet ouvrage met à jour, à la date du 1er mai 2004, une matière extraordinairementmouvante, le droit de la concurrence et qui, de surcroît, vient d'être amplementmodernisée en France et, plus encore, dans l'Union européenne. C’est à la fois unmanuel et un livre d’opinion, […] une réflexion sur ce qui, au moins à Bruxelles,compose une politique de la concurrence. Les règles actuelles du jeu concurrentiel sontmises en perspective par des rappels historiques éclairants et, pour l’avenir, par dessuggestions d’amélioration, souvent non-conformes. »

(Réf. 46165) Prix 20 €

58 - CABRILLAC (Rémy), DROIT EUROPÉEN COMPARÉ DES CONTRATS,2ème éd., à jour de la réforme du droit des contrats, coll. Systèmes Cours, Paris,L.G.D.J. / Lextenso 2016, in-8, br., très bon état, 192 p.

« Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contratsdans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'unemanière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours.Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen descontrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étudedu droit des obligations, et les candidats aux différents concours (concoursadministratifs, pré-Capa, concours d'entrée à l'ENM...).L'ouvrage est enfin destiné à tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrirau droit comparé. Il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme dudroit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. »

(Réf. 46181) Prix 10 €

59 - CARREAU (Dominique) et JUILLARD (Patrick), DROIT INTERNATIONALÉCONOMIQUE, 4ème éd. refondue et augmentée, Paris, L.G.D.J. 1998, in-8, br., trèsbon état, XXXVI-720 p.

(Réf. 46214) Prix 10 €

60 - [CEDECE], SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grandstextes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous ladirection de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents, Paris, LaDocumentation Française 1996, in-8, br., impression en double colonne, bon état, 395 p.

(Réf. 46209) Prix 20 €




61 - [Centre européen des entreprises à participation publique], EUROPE,CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC, Paris, Masson / Armand Colin 1995, in-8,br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, IX-196 p.

« Réalisée avec l’appui financier de la Commission [européenne], cette […] étudeprésente plusieurs originalités. Elle est le fruit des réflexions de plusieurs séminairesinternationaux ; elle conjugue les approches économique, sociale et juridique ; elledébouche sur des propositions précises : une charte de service public européen, maisaussi, pour rééquilibrer la place de la concurrence et du service public dans laconstruction européenne, une modification du Traité et la création d’une instanced’évaluation. »

(Réf. 46206) Prix 20 €

62 - CHARBIT (Nicolas), SECTEUR PUBLIC ET DROIT DE LACONCURRENCE, Préface de Laurence Idot, coll. Pratique des affaires, Paris, JOLYéditions 1999, in-8, br., exemplaire original de l’auteur pour corrections, présence descopies des chroniques publiées lors de la sorite de l’ouvrage, (couv. lég. passée, qq.soulignures et annotations), intérieur frais, 135 p.

« Le secteur public s'est longtemps cru protégé des rigueurs de l'application du droit dela concurrence. Or, il n'existe aucune immunité de principe en faveur des opérateurspublics. Le service public ne constitue pas en tant que tel une exception permettantd'échapper à l'action judiciaire des concurrents devant les autorités de concurrence. LaCommission européenne a initié cette remise en cause du secteur public sur le fondementdu traité de Rome. Aujourd'hui, ce sont les juridictions françaises, Conseil de laconcurrence et Conseil d'État en tête, qui participent au cantonnement de l'activité dusecteur public et sanctionnent ses débordements. Le secteur public a pourtant droit à unecertaine protection, en raison même de l'exercice de missions de service public. L'étenduede cette protection fait aujourd'hui l'objet de tous les débats, et ce, quels que soient lessecteurs : télécommunications, énergie, postes, audiovisuel... Conceptions française etcommunautaire s'affrontent quant à la définition des missions de ces services publics,parfois perçues, à tort, comme insaisissables. L'ouvrage s'adresse aux praticiensintéressés par ces questions, responsables d'entreprises publiques ou chefs d'entreprisesprivées, et avocats spécialisés. Les étudiants de deuxième et troisième cycles trouverontégalement là le complément indispensable des manuels de droit de la concurrence. Denombreux exemples tirés de cas réels illustrent les développements. »

(Réf. 46175) Prix 15 €

63 - CHÉROT (Jean-Yves), LES AIDES D’ÉTAT DANS LES COMMUNAUTÉSEUROPÉENNES, coll. Droit des affaires et de l’entreprise, Série : Recherches, Paris,Economica 1998, in-8, br., (dos insolé, couv. lég. fanée, rares soulignures au crayon),intérieur frais, [3 ff.]-379-[1 ff.] p.

(Réf. 46002) Prix 25 €




64 - [Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1], CONSTITUTION ETCONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu,Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Paris, Dalloz 2006, in-8, br., trèsbon état, X-255 p.

« Cet ouvrage est le premier [de la] série de la collection Thèmes & Commentairesintitulée « Les Cahiers constitutionnels de Paris I ». Dans un premier temps, ils'interroge sur une future « Constitution européenne » sous les angles procédural etmatériel; puis, dans un second temps, il analyse la manière dont le projet de «Constitution » européenne s'articule avec la Constitution nationale (notamment quelle estla portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine laconformité du Traité européen à la Constitution).Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant unelarge place aux débats, cet ouvrage est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes etles politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant laratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. »

(Réf. 46113) Prix 45 €

65 - [Collectif], AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Dony etCatherine Smits, coll. Institut d’études européennes, Bruxelles, Éditions de l’Univ. deBruxelles 2005, in-8, br., (couv. très lég. passée, rares soulignures au crayon), bon étatmalgré les défauts soulignés, 234 p.

« Même si elle n'a pas fait formellement l'objet d'une modernisation – au même titre quele droit anti-trust des articles 81 et 82 CE –, la matière des aides d'État a toutefois connu,au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donnélieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et leTribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questionsde procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textesrelevant davantage d'une approche casuistique que d'une coordination rigoureuse, etdont le maniement peut s'avérer malaisé. C'est dans le contexte de ces réflexions ques'inscrit le présent ouvrage sur les " aides d'État ". D'éminents spécialistes de cettematière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsique les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier. Lelecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur,d'une part, les critères qui définissent la notion d'aide d'État et, d'autre part, les aspectsdu régime des aides qui posent à l'heure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : lacompensation des obligations de service public, l'application des règlements d'exemption,l'identification du bénéficiaire de l'aide en cas de remboursement de celle-ci et le statutdu plaignant. »

(Réf. 46198) Prix 15 €

66 - [Collectif - IRJS], ANNALES DE LA RÉGULATION, vol. 1, Bibl. de l’InstitutAndré Tunc, t. 9, Paris, L.G.D.J. 2006, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, X-659 p.

« Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement destravaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation.Il réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que cellesde ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hautsfonctionnaires, praticiens.Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de lanotion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie,intitulée "Confrontations", rend compte de la dimension à la fois économique etphilosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux "Innovations", permetde mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que surl'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et nonéconomiques. La troisième partie, "Comparaisons", cherche à tirer les leçons del'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin,relative aux "Applications", s'attache à illustrer dans un secteur particulier lesmécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie,s'est révélé particulièrement fécond.Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision la champ sémantique etfonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte àrendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. »

(Réf. 46216) Prix 30 €




67 - [Collectif - IRJS], ANNALES DE LA RÉGULATION, vol. 2, Bibl. de l’InstitutAndré Tunc, t. 19, Paris, IRJS Éditions 2009, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état,XVIII-670 p.

« Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement destravaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation.Il réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que cellesde ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hautsfonctionnaires, praticiens.Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de lanotion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie,intitulée "Confrontations", rend compte de la dimension à la fois économique etphilosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux "Innovations", permetde mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que surl'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et nonéconomiques. La troisième partie, "Comparaisons", cherche à tirer les leçons del'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin,relative aux "Applications", s'attache à illustrer dans un secteur particulier lesmécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie,s'est révélé particulièrement fécond.Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision la champ sémantique etfonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte àrendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. »

(Réf. 46217) Prix 25 €

68 - [Collectif], DROIT DE LA RÉGULATION, SERVICE PUBLIC ETINTÉGRATION RÉGIONALE, sous la direction de Gérard Marcou et deFranck Moderne, t. I : Comparaisons et commentaire ; t. II : Expérienceseuropéennes, coll. Logiques juridiques, Paris, L’Harmattan 2005, 2 vol. in-8, br., trèsbon état, 310 / 458 p.

« Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans unmonde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ?Ce livre tente de répondre à ces questions à partir d'une analyse de droit comparé.Il en résulte que la régulation se définit comme une fonction de la puissance publique,partagée entre plusieurs autorités, garantissant un certain niveau de satisfaction debesoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel.La régulation est donc une fonction pérenne. Elle ne s'oppose pas, en elle-même, à lanotion de service public ; mais en nécessite l'adaptation. L'institutionnalisation de larégulation s'accompagne d'une certaine banalisation, mais aussi d'un durcissement deson régime juridique, qui se reflète dans le renforcement du contrôle juridictionnel.Le premier volume présente les résultats de l'analyse comparative, un ensemble desynthèses thématiques, plusieurs expériences étrangères à l'Union européenne et descommentaires du point de vue de la science économique, de la théorie du droit et de lascience politique.Le second volume présente les rapports nationaux sur les États choisis de l'Unioneuropéenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie,Portugal, Royaume-Uni) ; les Pays-Bas sont traités dans l'analyse comparative dupremier volume. »

(Réf. 46215) Prix 15 €

69 - [Collectif], DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE, sous la direction deJean-Marie RAINAUD et René CRISTINI, coll. Science et Droit Administratifs,Paris, Économica 1987, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures au crayon), intérieurfrais, 288 p.

(Réf. 45976) Prix 45 €




70 - [Collectif], DU MONOPOLE AU MARCHÉ, Les stratégies de modernisationdes entreprises publiques, sous la direction de Pierre-Éric Tixier, coll. Textes àl’appui, Paris, La Découverte 2002, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur très frais,197-[3 ff.] p.

« La construction européenne et la mondialisation conduisent aujourd’hui les entreprisespubliques françaises à s’adapter au marché, à passer progressivement du monopole à laconcurrence et, pour certaines, à devenir des groupes mondialisés. Quelles sont lesstratégies de modernisation de ces entreprises ? Quelle est l’étendue de leurs réussites etde leurs difficultés. Quels acteurs y participent ? Cet ouvrage s’efforce de répondre à cesquestions en mobilisant les résultats d’un ensemble de recherches menées à FranceTélécom, La Poste, EDF, la RATP et la SNCF pendant une dizaine d’années.À partir d’une approche alliant sociologie des organisations et analyse des relationsprofessionnelles, trois dimensions essentielles du changement sont analysées : lestransformations du travail, les relations entre directions, syndicats et personnels et lesformes de management. En quoi les formes de travail se sont-elles transformées ?Comment passer d’un management axé sur la technique et l’application des règles à unmanagement centré sur la gestion du marché ? Quelles sont les ressources dechangement de ces entreprises ? Quelles sont les politiques menées pour transformer lespactes sociaux ? Quels sont les systèmes d’échange que bâtissent ces entreprises avecleur personnel ? Cet ouvrage examine ainsi les contradictions qui naissent des choixfrançais entre le « tout public » et le « tout marché ». Les défis posés à ces entrepriseséclairent autrement les difficultés que connaît la France, à la recherche d’une troisièmevoie face à la mondialisation. »

(Réf. 46211) Prix 15 €

71 - [Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.], INTERVENTIONS PUBLIQUES ETDROIT COMMUNAUTAIRE, sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochèreet Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, Paris,Pedone 1988, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 188 p.

« Au-delà d’une approche souvent technique et précise qui s’adresse d’abord auxspécialistes, il s’agit là d’une réflexion d’ensemble sur la nature et l’efficacité de l’ordrejuridique communautaire dont l’état des lieux et les perspectives de développement sontstrictement analysés. » [E. Berg, Politique étragnère, 1989, n° 54-4, p. 783]

(Réf. 46157) Prix 20 €

72 - [Collectif], JUGER SOUS VICHY, coll. Le genre humain, n° 28, Paris, Seuil1994, in-8, br., (couv. lég. passée et tachée), intérieur frais, 160-[8 ff.] p.

Cet ouvrage comprend les contributions suivantes : Christian Chomienne, Juger lesjuges ? ; Dominique Gros, Le droit antisémite de Vichy contre la tradition républicaine ;Danièle Lochak, Le juge doit-il appliquer une loi inique ? ; Isabelle Lecoq-Caron, Lapreuve de la qualité de juif ; Benoît Descoubes, Le juge, la famille juive et lesdispositions antisémites ; Emmanuelle Triol, L’aryanisation des biens. L’applicationjudiciaire du statut des Juifs ; Christian Guéry, « Faisons confiance au juge » ;Jean Marcou, Le Conseil d’État : juge administratif sous Vichy ; Dominique Rousseau,Vichy a-t-il existé ? ; Alfred Grosser, Du bon usage de la mémoire ; Christian Guéry,Une interrogation après le procès Touvier : le crime contre l’humanité existe-t-il ? ;suivies en Annexe des Textes des lois de Vichy « portant statut des Juifs ».

(Réf. 45980) Prix 20 €




73 - [Collectif], L’ENCADREMENT DES CONCESSIONS PAR LE DROITEUROPÉEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Les apports de ladirective 2014/23/UE sur l’attribution des contrats de concession, sous la direction deStéphande de la Rosa, coll. Trans Europe Experts, vol. 10, Paris, Société deLégislation Comparée 2014, in-8, br., bon état, 220 p.

« Avec l'adoption d'un nouveau paquet législatif sur les marchés publics (directives2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE), le droit européen de la commande publique,branche sectorielle du marché intérieur en droit de l'Union, vient de connaître uneévolution importante en 2014. Parmi ces nouvelles règles, l'adoption d'une directivespécifique relative aux contrats de concession (directive 2014/23/UE) représente uneavancée essentielle dans l'édification des règles européennes relatives à la commandepublique.Jusqu'à présent, les contrats de concession n'étaient pas couverts par une directivespécifique, hormis les concessions de travaux. La directive 2014/23/UE fait figure depremier texte de droit dérivé, qui a vocation à englober l'ensemble des concessions, à lafois au stade de leur conclusion et de leur exécution. Le présent ouvrage, qui fait suite àune journée étude organisée par l'Université de Valenciennes en mai 2013 (IDP EA1384), revient sur le régime institué par la directive, d'attribution et l'encadrement descontrats de concession. Conçu dans une perspective théorique et pratique, il envisage lesconséquences de la directive sur le régime français de la délégation de service public.Avec l'appui du réseau Trans Europe Experts, et dans le cadre de son pôle « Marchéspublics et services publics », l'ouvrage accueille des contributions de spécialistesreconnus, universitaires et praticiens. […] Par son analyse transversale de la directive«concession», associant le regard de juristes spécialisés en droit de l'Union et en droitinterne, le présent ouvrage apporte une contribution éclairante au débat nécessaire surl'évolution de la commande publique et la délivrance des services publics dans l'espaceeuropéen. »

(Réf. 46196) Prix 15 €

74 - [Collectif], L’EUROPE À L’ÉPREUVE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous ladirection de Christian Stoffaës, coll. I.S.U.P.E., Paris, ASPEeurope Éditions 1994, in-8,br., (couv. lég. fanée, dos insolé), intérieur très frais, 516-[2 ff.] p.

Ouvrage regroupant de nombreuses contributions dont on notera notamment celles deBernard Stirn, L’évolution juridique de la notion de service public industriel etcommercial ; Franck Moderne, Analyse comparative des notions de service public dansles États membres ; Christan Stoffaës, Un exemple de diversité des conceptions duservice public en Europe : l’organisation et la régulation de l’industrie électrique ;Philippe Manin, Les pouvoirs de la Commission : leur contrôle par la Cour de Justice ;Stéphane Rodrigues, Le juge, le postier et l’électricien ou la fable du service public enEurope – À propos des arrêts Corbeau et Almelo de la Cour de Justice ;Jean Bergougnoux, Régulation européenne ou régulation nationale ? Le point de vued’un opérateur ; Bruno Lasserre, Le contrôle administratif ; Laurent Cohen-Tanugi, Versun droit européen des activités de réseaux ou bien de Jacques Delors, Pour un servicepublic européen entre l’économique et le social…

(Réf. 46142) Prix 15 €




75 - [Collectif], L’IDÉE DE SERVICE PUBLIC EST-ELLE SOUTENABLE ?, sousla direction de Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland, Maire-Anne Frison-Roche, coll.Droit éthique société, Paris, P.U.F. 1999, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré ledéfaut souligné, 261 p.

« La question des services publics est obsédante en France, comme si la transformationen cours de l’organisation traditionnelle de certains d’entre eux faisait perdre son âme àune part essentielle de l’identité de notre pays. L’évolution des faits promet d’êtrefoudroyante pour les services publics industriels et commerciaux concernant lesindustries de réseaux des télécommunications, de l’électricité, du gaz, de la poste, destransports ferroviaires et aériens. Globalisation des industries de services, libéralisationdes secteurs, ouverture de la concurrence, privatisation des opérateurs publics, attaquescontre les monopoles, sanctions des États membres de l’Union européenne, directivescommunautaires contraignantes, etc. : ce qu’on appelle la « dérégulation ». Les idées,quant à elles, peuvent suivre ou précéder les faits, ou bien conserver leur pertinence dansun monde économique changeant. Leur substance n’est en tout cas jamais sans effet : àtravers la question juridique, économique, sociale et politique des services publics, c’estla question de leur idée même qui est aujourd’hui posée. Peut-on encore la soutenir ? Enquels termes ? De quelles façons ? L’exception française est-elle durable ? Archaïsme ounouvelle modernité ? Des enjeux concrets considérables tiennent aux réponses qu’on peutformuler à ces questions essentielles. » [4ème de couv.]

(Réf. 46180) Prix 15 €

76 - [Collectif], LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME,Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti,Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen, Paris,Economica 1999, in-8, br., (dos lég. insolé), bon état, XLV-1230 p.

« La Convention européenne des droits de l'homme reste le fleuron du Conseil del'Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd'hui quarante Étatsmembres de l'Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie… Tous ces États sontégalement parties à la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'amendéepar le Protocole n° 11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L'essorconsidérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l'hommeprésente une double importance. La jurisprudence ne cesse d'enrichir la conception deslibertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pourles autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu'occupele contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de ladiversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d'un véritable "ordrepublic européen" – réunissant l'ensemble des démocraties du vieux continent – qui sonten cause. Ce commentaire collectif – qui a été publié pour la première fois en 1995 etgarde toute son actualité – se veut tout à la fois un instrument de travail pour les"praticiens" de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexiond'ensemble sur les enjeux d'une "Europe du droit" plus célébrée que véritablementconnue et reconnue. »

(Réf. 46152) Prix 25 €

77 - [Collectif], LA NATIONALISATION DE L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE.NÉCESSITÉ TECHNIQUE OU LOGIQUE POLITIQUE ? 1946-1996, Actes du11ème Colloque de l’AHEF, 3-5 avril 1996, réunis et édités par Laurence Badel, coll.Histoire de l’Électricité, Paris, Association pour l’histoire de l’électricité en France /P.U.F. 1996, in-8, br., (couv. lég. passée, qq. soulignures), bon état malgré les défautssoulignés, 595 p.

(Réf. 46148) Prix 35 €




78 - [Collectif], LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DESCONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe,États-Unis, Japon, 2ème éd., sous la direction d’Antoine Winckler et deFrançois Brunet, avec des collaborations de David Encaoua, Laurent Cohen-Tanugiet Mario Siragusa, Paris / Bruxelles, De Boeck & Larcier 1998, in-8, br., (couv. lég.passée), bon état malgré le défaut souligné, 649 p.

(Réf. 46190) Prix 60 €

79 - [Collectif], LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS EN EUROPE, sousla direction de Jacques Vandamme et François van der Mensbrugghe, Introductionde Christian Stoffaës, coll. T.E.P.S.A., Paris, Éditions ASPE Europe 1998, in-8, br.,(couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 493 p.

(Réf. 46160) Prix 20 €

80 - [Collectif], LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION,Bilan critique, Introduction par Georges Dupuis, Centre d’Études et de Recherchessur l’Administration Publique - CERAP, Paris, Économica 1991, in-8, br., (couv. fanéeavec 1re de couv. auparavant pliée), intérieur frais, 262 p.

I. L’actualité du débat : Les systèmes juridictionnels, Approche comparée parJean-Pierre Quéneudec ; Le débat en France par Françoise Dreyfus ; Le débat àl’étranger, Présentation générale par Michel Fromont ; Le débat aux États-Unis parGeorge A. Bermann ; le débat au Royaume-Uni par John Bell ; Le débat en Grèce parSpyridon Flogaïtis ; Le débat en Israël par Claude Klein ;II. Quel juge pour quel droit ? Dualité juridictionnelle et dualisme juridique parJean-Marie Auby ; La pratique de la justice au regard du dualisme juridictionnel,Aspects juridiques, L’élaboration des décisions par Jean Dupuis ; Aspects juridiques,L’exécution des décisions par Jean-Jacques François ; Aspects administratifs,L’élaboration et le contenu des décisions par Jean-Michel Galabert ; Le dualismejuridictionnel et le droit du travail par Jean-Emmanuel Ray ; Dualisme juridictionnel etliberté individuelle par Étienne Picard ;III. Méthodes et politiques : Évolutions et mutations ; Les méthodes : La spécificité desméthodes du juge administratif et du juge judiciaire par Jacqueline Morand-Deviller ;Les politiques jurisprudentielles, expansion ou retenue ? par Dany Cohen ; Les enjeux,Éléments de discussion par Philippe Ardant, Michel Lévy, Denis Tallon,Jean-Louis de Corail, Arnaud Lyon-Caen, René Chapus, Jean-Mary Auby, etc. ; Tableronde avec Pierre-Henri Teitgen, Jean Boulouis, etc.

(Réf. 45989) Prix 30 €




81 - [Collectif], LE DROIT À L’ÉNERGIE, sous la direction de Olivier Frachon,Michel Vakaloulis, Paris, Syllepse 2002, in-8, br., très bon état, 182 p.

(Réf. 46205) Prix 15 €

82 - [Collectif], LE NOUVEAU DROIT DES CONCESSIONS sous la direction deGuylain Clamour et Marion Ubaud-Bergeron, Actes du colloque du 8 avril 2016,Montpellier, CREAM 2016, in-8, br., très bon état, 196-[3 ff.] p.

(Réf. 46162) Prix 30 €

83 - [Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.], LES ENTREPRISESPUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ETINTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme,coll. Études de droit des communautés européennes, vol. IV, Paris, Pedone 1995, in-8,br., (couv. lég. fanée, qq. soulignures), intérieur très frais, 176 p.

« Au-delà d’une approche souvent technique et précise qui s’adresse d’abord auxspécialistes, il s’agit là d’une réflexion d’ensemble sur la nature et l’efficacité de l’ordrejuridique communautaire dont l’état des lieux et les perspectives de développement sontstrictement analysés. » [E. Berg, Politique étragnère, 1989, n° 54-4, p. 783].

(Réf. 46158) Prix 30 €




84 - [Collectif], LES RISQUES DE RÉGULATION, sous la direction deMarie-Anne Frison-Roche, coll. Droit et économie de la régulation, Thèmes etcommentaires, Paris, Presses de Sciences Po. & Dalloz 2005, in-8, br., (qq. soulignureset annotations), bon état malgré les défauts soulignés, VIII-334 p.

« Après avoir défini ce que peut être une "crise de régulation" et soulignant que la criseest également un phénomène politique, l’ouvrage consacre une première partie au"risque de système", ce qui renvoie à l’hypothèse de la crise générale. Cette hypothèse estexposée d’une façon prospective ou à partir de cas dans différents secteurs, par exemplefinancier, énergétique ou sanitaire, avant de se demander comment organiser les sortiesde crises.La régulation comprenant elle-même des risques, celui que l’ouvrage choisit d’étudier estl’incohérence car l’éclatement des systèmes de régulation constitue un risque aigu. C’estpourquoi il est proposé d’organiser des mécanismes d’interrégulation ayant fonction d yparer.Enfin, la régulation est apte à régler des risques particuliers que sont les conflits, àtravers le mécanisme de réglement des différends, dérivés du juridictionnels, examinédans chacun des secteurs régulés. »

(Réf. 46111) Prix 40 €

85 - [Collectif], LES TRADITIONS ÉCONOMIQUES FRANÇAISES 1848-1939,sous la direction de Pierre Dockès, Ludovic Frobert, Gérard Klotz,Jean-Pierre Potier, André Tiran, Préface de Jean-Marcel Jeanneney, Avant-proposde Raymond Barre, Paris, CNRS éditions 2000, in-8, br., (qq. soulignures), bon étatmalgré le défaut souligné, 1001 p.

(Réf. 46072) Prix 25 €




86 - [Collectif - IRJS], MONDIALISATION ET GLOBALISATION DESCONCEPTS JURIDIQUES : L'EXEMPLE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT,sous la direction de Jacqueline Morand Deviller et Jean-Claude Bénichot,coordination scientifique : Laurent Vidal avec la collaboration de Marta TorreSchaub, Bibl. de l’IRJS – André Tunc, t. 22, Paris, IRJS Éditions 2010, in-8, br., trèsbon état, XIX-417 p.

« La mondialisation des concepts environnementaux apparaît comme une évidentenécessité en raison du caractère d'universalité d'une matière qui ignore les frontières. Unregroupement autour de concepts fédérateurs est une exigence qui s'impose d'autant plusque l'éparpillement des sources du droit s'est accru. Cette recherche d'unité est facilitéepar le caractère universaliste des sciences dures qui, souvent, commandent au droit del'environnement.L'intégration du droit communautaire et la place désormais occupée par l'environnement,passé en peu d'années du “presque rien” au “presque tout”, sont citées en modèle partous les rapports. Mais chacun s'accorde à penser que cette globalisation, qui demeurerégionale, est insuffisante et que la vraie dimension est la dimension planétaire. À cepropos, il convient de ne pas confondre l'internationalisation du droit, qui s'appuie surles États nations ainsi que sur une hiérarchie des normes, et la mondialisation, processusdifférent et plus ambitieux qui dépasse le cadre étatique et s'écarte de la réglementationtraditionnelle pour emprunter à un vaste appareil de régulation et de normalisation.Pour les juristes, l'environnement a joué un rôle de “révélateur” faisant apparaître desconcepts nouveaux qui, avec un succès foudroyant, ont, d'une part, pénétré l'ensembledes autres droits, d'autre part, connu dès l'origine une dimension globale effectivepuisque leur consécration a d'abord été internationale. À une certaine rigidité desconcepts, au nom même de leur respect, répondra une certaine « flexibilité » dansl'interprétation qu'en donnera le juge, subtilité qui renforcera l'efficacité de leurapplication. Un tel phénomène de contagion et de globalisation juridique, aussi rapide,est exceptionnel dans l'histoire du droit.Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issu d'un rapport rédigé pour laMission de Recherche “Droit et Justice”, insistent sur l'obligation de fidélité autraditionnel gouvernement par la règle contraignante, ne manquant pas de souligner lesrisques de la régulation par la loi du marché et par un partenariat public-privé où lalogique du profit demeure prédominante, menace particulièrement forte s'agissant despays en voie de développement. Le “tout contrat” et la régulation ont certes des vertus,mais la protection de l'environnement a aussi besoin de contraintes, et sa défense ne peutêtre livrée au seul consensualisme. »

(Réf. 46167) Prix 25 €

87 - [Collectif], PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ET GOUVERNANCE FUTURE,sous la direction de Ali Sedjari, [non renseigné], L’Harmattan / Gret 2005, in-8, br.,(couv. lég. passée), bon état, 525 p.

« La gestion publique est en mutation. Le désengagement de l'État l'affecte ainsi que lescontraintes de la globalisation ; on redécouvre les mérites de la gestion privée. Lepartenariat public privé offre une alternative crédible au modèle de l'État centralisé. Unensemble riche de réflexions sur les mutations de l'État et l'émergence d'une gouvernancemarquée par la multiplication des partenariats de l'action publique. »

(Réf. 46163) Prix 20 €




88 - [Collectif], PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, versionfrançaise préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle deLamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen,vol. 2, Paris, Société de législation Comparée (SLC) 2003, in-8, br., très bon état, 656 p.

« Après la publication en 1997 d’une première version française correspondant à quatrechapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour ledroit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrageconstitue la version française consolidée de l’ensemble des résultats des travaux de cettecommission (17 chapitres).Cet ouvrage, qui s’adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit,enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et généralesfaciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article estsuivi d’un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et sesrapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concretet des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelquesaperçus du droit des États membres.Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage undocument de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux etdes arbitres.Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion surl’harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l’Union européenne. »

(Réf. 46154) Prix 30 €

89 - [Collectif], PROPRIÉTÉS PUBLIQUES. QUELS CONTRATS POUR QUELSPROJETS ?, Actes du 109ème Congrès des Notaires, Lyon 16-19 juin 2013,avant-propos de Pierre-Jean Meyssan, avertissement au lecteur deMarc-Henri Louvel, Paris, Association Congrès des Notaires 2013, in-8, br., bon état,XXVIII-1063 p.

(Réf. 46170) Prix 30 €

90 - [Collectif], RÉGULATION ÉCONOMIQUE ET DÉMOCRATIE, sous ladirection de Martine Lombard, coll. Actes, Thèmes & commentaires, Paris, Dalloz2006, in-8, br., très bon état, VII-248 p.

« Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économiquedoit-elle être confiée à des organes indépendants du politique ?Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés del'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibresdans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteursindépendants du politique).Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif auxÉtats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'yremédier. »

(Réf. 46112) Prix 25 €




91 - [Collectif], VERS UNE RÉGULATION EUROPÉENNE DES RÉSEAUX,Rapport du Groupe présidé par Christan Stoffaës, avant-propos de Noëlle Lenoir,Paris, ISUPE [Initiative pour des Services d’Utilité Publique en Europe] 2003, in-8, br.,bon état, 263 p.

(Réf. 46110) Prix 25 €

92 - [Colloque], LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROITADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentationeuropéenne de l’Institut de rech. jur. pol. et soc. de Strasbourg, coll. Annales de lafaculté de droit […] de Strasbourg, t. XXIV, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., en partienon coupé, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défautssoulignés, 502 p.

1re partie : Les incidences des communautés européennes sur l’organisation et lefonctionnement de l’administration française ; 2ème partie : Les incidences descommunautés européennes sur certaines formes d’action de l’administration française ;3ème partie : Les incidences des communautés européennes sur le contentieuxadministratif français

(Réf. 46149) Prix 20 €

93 - [Commission européenne], LA GOUVERNANCE DANS L’UNIONEUROPÉENNE, édité par Olivier De Schutter, Notis Lebessis et John Paterson, coll.Les cahiers de la cellule de prospective, Luxembourg, Communautés européennes 2001,in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 334 p.

(Réf. 46218) Prix 15 €

94 - [Commission européenne], TRAITÉ D’AMSTERDAM : CE QUI A CHANGÉEN EUROPE, coll. L’Europe en mouvement, Luxembourg, Office des Publ. Offic. desCommunautés Europ. 1999, in-8, br., (couv. lég. fanée avec lég. mq.), bon état malgré ledéfaut souligné, 30 p.

(Réf. 46228) Prix 10 €




95 - COMMUNIER (Jean-Michel), DROIT FISCAL COMMUNAUTAIRE, coll.Pratique du droit communautaire, Bruxelles, Bruylant 2001, in-8, br., (couv. lég.fanée), bon état hormis le défaut souligné, XVII-555 p.

(Réf. 46210) Prix 35 €

96 - [Conseil d’Analyse Économique], SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC,Rapports d’Élie Cohen et Claude Henry, Commentaires de François Morin etPaul Champasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision etDominique Bureau, Paris, La Documentation Française 1997, in-8, br., bon état, 108 p.

(Réf. 46229) Prix 10 €

97 - COSTA (Olivier), SAINT MARTIN (Florent), LE PARLEMENT EUROPÉEN,préface de Jean-Louis Bourlanges, coll. Réflexe Europe, Paris, La DocumentationFrançaise 2009, petit in-8, br. à rabats, très bon état, 158-[1 ff.] P.

(Réf. 46151) Prix 10 €

98 - COT (Jean-Mathieu) et LA LAURENCIE (Jean-Patrice de), LE CONTRÔLEFRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. Droit des affaires, Paris, L.G.D.J. 1997,in-8, br., (couv. lég. passée, qq. mq. au pelliculage), intérieur très frais, [2 ff.]-432 p.

(Réf. 46178) Prix 15 €




99 - DECOCQ (André et Georges), DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNEET COMUNAUTAIRE, 1re éd., coll. Manuel, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., bon état,578-[1 ff.] p.

Nous sommes en présence de la première édition d’un ouvrage qui connaît une rééditionencore actuelle.

(Réf. 46201) Prix 10 €

100 - DOUBLET (Yves-Marie), L’ARGENT ET LA POLITIQUE EN FRANCE,préface de Georges Vedel, coll. politique comparée, Paris, Economica 1997, in-8, br.,(couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, VIII-[1 ff.]-197 p.

(Réf. 46095) Prix 10 €

101 - DUBOUIS (Louis) et BLUMANN (Claude), DROIT COMMUNAUTAIREMATÉRIEL, 1re éd., coll. Domat Droit public, Paris, Montchrestien 1999, in-8, br.,(couv. fanée), intérieur très frais, [2 ff.]-529 p.

Nous sommes en présence de la première édition d’un ouvrage qui connaît une rééditionencore actuelle.

(Réf. 46199) Prix 15 €

102 - FARJAT (Gérard), POUR UN DROIT ÉCONOMIQUE, 1re éd., Paris, P.U.F.2004, in-8, br. à rabats, (couv. très lég. passée, rares annotations au crayon), bon étatmalgré les défauts soulignés, 209 p.

(Réf. 46161) Prix 20 €




103 - [Fédération nationale des collectivités concédantes et régies], GUIDE POURLA DISTRIBUTION DU GAZ, coll. Service public et pouvoir local, Paris, Fédérationnationale des collectivités concédantes et régies 1997, in-8, br., bon état, 440 p.

« Guide destiné aux responsables des villes et des syndicats intercommunaux compétentsdans le domaine du service public de distribution de gaz. Organisé de façon à fournir leséléments permettant aux collectivités d’exercer effectivement leurs responsabilités, ilcomprend trois parties présentant successivement le rôle de l’autorité concédante, lenouveau modèle de contrat de concession et les principaux textes officiels applicables. »[4ème de couv.]

(Réf. 46204) Prix 15 €

104 - [Fédération nationale des collectivités concédantes et régies], LECONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll.Service public et pouvoir local, Paris, Fédération nationale des collectivités concédanteset régies 2002, in-8, br., impression sur papier glacé, très bon état, 136 p.

(Réf. 46207) Prix 15 €

105 - [Fédération nationale des collectivités concédantes et régies], LESCOLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’unnouveau service public, coll. Service public et pouvoir local, Paris, Fédérationnationale des collectivités concédantes et régies / Impr. nationale 2001, in-8, br., bon état,184 p.

(Réf. 46227) Prix 20 €

106 - [Fédération nationale des collectivités concédantes et régies], LESCOMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Servicepublic et pouvoir local, Paris, Fédération nationale des collectivités concédantes etrégies / Impr. nationale 1997, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état malgré le défautsouligné, 124 p.

(Réf. 46208) Prix 20 €




107 - FOULQUIER (Norbert), DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS, 2ème éd.,coll. Manuel, Paris, LexisNexis 2013, in-8, br., (couv. lég. passée, dos cassé p. 246-247 etp. 470-471), intérieur très frais, XII-748 p.

(Réf. 46203) Prix 15 €

108 - GALENE (Renée), LE DROIT DE LA CONCURRENCE APPLIQUÉ AUXPRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES, Préface Marie-Dominique Hagelsteen,Paris, Éd. Formation Entreprise [1995], in-8, br., (couv. lég. passée, qq. soulignures),intérieur frais, 400 p.

(Réf. 46103) Prix 50 €

109 - GRYNFOGEL (Catherine), DROIT COMMUNAUTAIRE DE LACONCURRENCE, 3ème éd., coll. Systèmes Communautaire, Paris, L.G.D.J. - Lextenso2008, in-8, br., bon état, [2 ff.]-175-[3 ff.] p.

(Réf. 46192) Prix 15 €

110 - HOGUET (Patrick), CYCLE D’URUGUAY : CONCLUSION ET MISE ENŒUVRE COMMUNAUTAIRES, Rapport d’information déposé par la Délégationde l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne sur la conclusion et la mise enœuvre de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce,rapport n° 1713, coll. La documentation d’information, Paris, Assemblée Nationale[1994], in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 115 p.

(Réf. 46150) Prix 10 €




111 - HOURCABIE (Aymeric), REMPORTER DES APPELS D’OFFRES,Connaître les acheteurs publics, Connaître les modalités de sélection descandidatures, Préparer une offre recevable et percutante, Paris, Éditions du Moniteur2009, in-8, br., bon état, 331 p.

(Réf. 46189) Prix 10 €

112 - HUET (Michel) et BLANDIN (Amélie), MARCHÉS PUBLICSD’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE, Conseils pratiques pour la passation etl’exécution des marchés publics de l’architecte et de l’ingénieriste en construction,urbain et paysage, coll. Urbanisme et construction, Paris, LexisNexis Litec 2010, in-8,br., bon état, X-411 p.

« Dépassant le cadre habituel des marchés de maîtrise d'oeuvre de la loi MOP et guidantles acteurs de la construction, de l'urbain et de l'environnement à travers les arcanescomplexes des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, cet ouvrage,résolument pratique, intègre les dernières réformes du Code des marchés publics, desCCAG et des assurances. Sont analysés les divers montages d'opération, les techniquesde négociation et les problèmes récurrents de l'exécution de ces marchés spécifiques del'architecture et de l'ingénierie des projets bâtis et des projets urbains, par le prisme desfonctions d'aménagement, de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et de maîtrised'usage. Ce guide est destiné à tous les acteurs participant à une opération publique deconstruction ou d'aménagement. »

(Réf. 46195) Prix 20 €

113 - IDOT (Laurence), DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.Le nouveau système communautaire de mise en œuvre des articles 81 et 82 CE, coll.Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International, sérieConcurrence, Paris / Bruxelles, Forum Européen de la Communication / Bruylant 2004,in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, X-351 p.

(Réf. 46145) Prix 35 €




114 - KOJÈVE (Alexandre), ESQUISSE D’UNE PHÉNOMÉNLOGIE DU DROIT,Exposé provisoire, Bibl. des Idées, Paris, Gallimard 1981, in-8, br., (dos insolé et plié,couv. fanée avec une éraflure en 1re de couv. et un lég. accroc en coupe), intérieur trèsfrais, 588 p.

« Écrit en 1943, à Marseille où Kojève s’était réfugié, et laissé depuis lors en sommeil,l’ouvrage arrive étrangement néanmoins à son heure. Le moment est en effet à laredécouverte du droit. Il y a eu le pouvoir, voici maintenant la loi. Après la ressaisie dupolitique comme phénomène " autonome et spécifique ", on en est venu, sur la mêmelancée, à reprendre le juridique comme phénomène sui generis, irréductible à tout autre.Ce que s'efforce justement d'établir cette Esquisse d'une phénoménologie du droit. En faitd'" esquisse ", c'est le champ entier du droit que le livre embrasse, dans le souci de luiassigner un fondement rigoureux à partir duquel en reconstruire l'histoire. II y a droit,établit d'abord Kojève, lorsque intervient un point de vue tiers dans les affaires humaines.Mais le moment fort de sa démarche, c'est la reconstruction de l'apparition du droit ausein de la lutte du maître et de l'esclave, l'" acte anthropogène " par excellence. De parses conditions d'engendrement, le droit se divise logiquement et historiquement en deux :un droit de l'inégalité (droit aristocratique), un droit de l'égalité (droit bourgeois), dontla synthèse sera le droit absolu ou droit du citoyen. Ainsi la réflexion de Kojève a-t-elleaccompagné et continue-t-elle de nourrir le travail intellectuel d'avant-garde, jusqu'enses renouvellements les plus frappants, jusqu'en sa réappropriation d'un objet longtempsméconnu ou répudié. »

(Réf. 46187) Prix 15 €

115 - LOUIS (Jean-Victor) et RONSE (Thierry), L’ORDRE JURIDIQUE DEL’UNION EUROPÉENNE, coll. Dossiers de droit européen, n° 13,Genève-Bâle-Munich / Bruxelles / Paris, Helbing & Lichtenhahn / Bruylant / L.G.D.J.2005, in-8, br., (couv. lég. passée, rares soulignures), bon état, XXI-458-[1 ff.] p.

« La création des Communautés européennes au milieu du XXème siècle a donnénaissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences àdes institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attributiond'une capacité juridique internationale. Le traité établissant une Constitution pourl'Europe synthétise ces traits ; il unifie les traités et crée une nouvelle Union, dans lacontinuité avec l'acquis de cinquante ans d'intégration. Il consacre les principesconstitutionnels de l'Union et insère la Charte des droits fondamentaux dans letraité-constitution. Il consolide un ordre juridique dont les piliers sont la primauté sur ledroit national et l'effet direct dans l'ordre interne et qui a développé plus récemment lesrègles relatives à la responsabilité des États membres en cas de violation du droitcommunautaire. L'exposé de ces questions prend en compte l'élargissement sansprécédent de l'Union et l'adaptation des ordres juridiques des nouveaux États membresau droit de l'intégration. »

(Réf. 46156) Prix 30 €

116 - MALAURIE-VIGNAL (Marie), DROIT DE LA CONCURRENCE INTERNEET COMMUNAUTAIRE, 3ème éd., coll. U, Paris, Armand Colin 2005, in-8, br., bonétat, IX-[3 p.]-273 p.

(Réf. 46166) Prix 15 €




117 - MALAURIE-VIGNAL (Marie), L’ABUS DE POSITION DOMINANTE, coll.Systèmes Droit, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état hormis ledéfaut souligné, 186-[1 ff.] p.

« La position dominante n'est pas prohibée en tant que telle. Seul l'abus estrépréhensible. Et pourtant, dans une économie mondialisée, les entreprises grossissentpour répondre à une demande diversifiée. Les questions relatives à la domination sontdonc importantes. Cet ouvrage a pour objet l'étude du droit positif, tant au regard dudroit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais quimanifeste parfois son indépendance. Il insiste aussi sur les questions sensibles, tels quemonopoles, relations entre abus de position dominante et droits de propriétéintellectuelle ou théorie des infrastructures essentielles. »

(Réf. 46194) Prix 15 €

118 - MATTERA (Alfonso), LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN. SES RÈGLES,SON FONCTIONNEMENT, 2ème éd., Préface de Martin Bangemann, Paris,E. J. A. Jupiter 1990, in-8, rel. éd., (dos insolé, couv. pliée), intérieur frais, XXXII-780 p.

(Réf. 46173) Prix 10 €

119 - MIDDELAAR (Luuk van), LE PASSAGE À L’EUROPE. Histoire d’uncommencement, traduit du néerlandais (Pays-Bas) par Daniel Cunin etOlivier Vanwersch-Cot, Bibl. des Idées, Paris [Groningen], Gallimard [HistorischeUitgeverij] 2012 [2009], in-8, br., (une soulignure au crayon p. 94), très bon état malgré ledéfaut souligné, 479 p.

« Ce livre raconte un événement lent et majeur : la genèse d’un ordre politique européen.Il évite le jargon et les poncifs des manuels ; ceux-ci cachent bien plus les enjeux dupouvoir qu’ils ne les éclairent. Il ne spécule pas sur une destination finale ; l’histoirevaut mieux que la téléologie. Il n’est pas « pour » ou « contre » l’Europe – peut-on l’êtred’ailleurs ? Le Passage à l’Europe distingue trois sphères européennes.La sphère externe, celle du continent et de l’ancien « concert des nations » ; la sphèreinterne des institutions et du Traité, source de grandes attentes ; enfin, imprévue et nonperçue, une sphère intermédiaire, celle où les États-membres, rassemblés autour d’unemême table, se découvrent peu à peu coresponsables d’une entreprise commune, parfoismalgré eux. Cette sphère internationale est le lieu des tensions entre l’un et le multiplequi font la force et la faiblesse de l’Union.Le Conseil européen des chefs d’État ou de gouvernement en est devenu l’expressioninstitutionnelle, lui seul est en mesure de convaincre un public européen à 27 têtesnationales. Livre d’histoire, en ce qu’il prend au sérieux l’expérience des hommespolitiques qui ont façonné l’Europe depuis soixante ans : l’importance des mots, la soifdes applaudissements, l’implacable pression des événements, tels le début de la guerrefroide, la chute du Mur de Berlin ou le 11 Septembre.Livre de philosophie, en ce qu’il veut savoir ce qu’est la politique avant de trancher surl’existence d’un corps politique européen : qu’en est-il, en Europe, de la capacité àprendre des décisions contraignantes, à agir dans le flux du temps, à établir un lien avecles gens ? L’un et l’autre, en ce que l’auteur considère que la vérité de la politique ne secomprend que dans le temps. »

(Réf. 46188) Prix 15 €




120 - Ministère des Finances et des Comptes publics, Ministère de l’Économie, duRedressement productif et du Numérique, VADE-MECUM DES AIDES D’ÉTAT,Paris, La Documentation Française 2014, in-8, br., très bon état, 361 p.

(Réf. 46186) Prix 10 €

121 - MOREAU (Yannick), ENTREPRISES DE SERVICE PUBLICEUROPÉENNES ET RELATIONS SOCIALES, L’acteur oublié, en collaborationavec Bruno Maquart, coll. Prospective, Paris, ASPEeurope Éditions 1996, in-8, br., trèsbon état, 222 p.

(Réf. 46159) Prix 15 €

122 - MORENA (Frédérique de la), LES FRONTIÈRES DE LA LAÏCITÉ, préfacede Catherine Kintzler, coll. Système Perspectives, Paris, L.G.D.J. / Lextenso 2016,in-8, br., très bon état, 170 p.

« L'affirmation constitutionnelle de la laïcité de la République est celle d'un modèlepolitique fondé sur la séparation entre la sphère publique, commune à tous, et la sphèreprivée, celle des individus libres dans le respect de la loi, afin de garantir les libertés deconscience et de culte. Comme toutes les valeurs républicaines, la laïcité est une valeurreconnue, mais toujours en débat. Fondée initialement sur l'unité et le bien commun àtravers le principe de séparation de l'État et des Églises, elle a évolué vers une laïcité"plurielle" conçue en termes de diversité, laissant le champ libre à la prise en compte desexpressions religieuses dans la sphère publique.La remise en cause de la frontière entre sphère publique et sphère privée pose un certainnombre de difficultés dans la mise en oeuvre du principe constitutionnel de laïcité quiconnaît des limitations matérielles et territoriales. Les frontières de la laïcité sontaujourd'hui de plus en plus remises en cause. Cet ouvrage s'attache à identifier la laïcitéet à en présenter les traductions juridiques, le retour au droit étant nécessaire pourcomprendre les enjeux contemporains et proposer des réponses conformes à la laïcitérépublicaine telle qu'elle a été construite en France. »

(Réf. 46182) Prix 10 €




123 - NICINSKI (Sophie), DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE, coll.Systèmes Droit, Paris, L.G.D.J. 2005, in-8, br., (qq. soulignures), bon état, 230 p.

« Le droit public de la concurrence réunit les règles de droit régissant l'influence del'administration sur le jeu concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiquesanticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence dans le milieu des annéesquatre-vingt-dix, puis une phase d'expansion à toutes les activités de l'administration,cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui une certaine maturité. Dansquelle mesure l'impact du droit privé et communautaire de la concurrence sur le droitpublic classique et l'apparition d'un droit public de la concurrence pleinement autonomeont-ils pour effet de transformer le droit public ? Le rôle de l'autorité normative face aujeu concurrentiel et la place de l'opérateur public sur le marché justifient que l'ons'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles auxquelles l'administration est (oupourrait être) mêlée. Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger susciteun contentieux public de la concurrence. Enfin, ces éléments concourent à la formationd'une discipline juridique à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser aussibien les opérateurs économiques que les praticiens du droit, ainsi que les enseignants etleurs étudiants. »

(Réf. 46193) Prix 15 €

124 - PETIT (Nicolas), DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE, coll. DomatDroit privé, Paris, Montchrestien - Lextenso 2013, in-8, br., très bon état, 684 p.

« Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence.Il embrasse l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit desaides d'État. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais lesdéveloppements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droitnational de la concurrence. […]Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier estainsi spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manièrequalitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développementséconomiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiensdu droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir àl'interdisciplinarité.Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques etd'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovantequi offre une place non négligeable au " pourquoi " du droit positif. Rompant avec la loidu genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le " quoi "), mais il tenteégalement de dévoiler le " dessous des cartes ", c'est-à-dire les grands enjeux, débats etchoix politiques sous-tendant la mise en œuvre législative, administrative et prétoriennedu droit européen de la concurrence.Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès dela communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalitécritique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, desmodifications, de lege ferenda, du droit positif. »

(Réf. 46200) Prix 20 €

125 - POIRET (Jean), DROIT DE L’HYDROÉLECTRICITÉ, préface deLaurent Richer, [non renseigné], EDF / Economica 2004, 2 vol. in-8, br., (raressoulignures), très bon état, 2664 p. [pagination continue].

« Une somme. Comment qualifier autrement cet ouvrage de 2 264 pages qui enseigne aulecteur tout ce qu’il a toujours voulu savoir sur le régime juridique de l’hydroélectricitésans jamais avoir osé le demander ? Un “monument d’érudition juridique”, selonLaurent Richer son préfacier, dans la tradition de ses grands devanciers qu’étaientGarnier ou Picard, même si le propos est plus spécialisé. S’il ne s’agit pas d’un ouvragesur le droit de l’eau, mais sur le droit de la force hydraulique, le propos n’est passeulement mécaniste : abordant l’eau sous l’angle peu habituel de sa force, il concède detrès nombreuses pages à ses autres fonctions et usages, mais toujours rapportées à sonsujet de préoccupation. » [Philippe Billet, Revue juridique de l’Environnement, 2005,n° 3, p. 376-377].

(Réf. 46109) Prix 120 €




126 - PORTE (Rémy), LA MOBILISATION INDUSTRIELLE, « PREMIERFRONT » DE LA GRANDE GUERRE ?, avant-propos de Jean-Jacques Becker,[non renseigné], Soteca 14-18 éditions 2006, in-8, br., bon état, 366 p.

« Auteur d’une thèse remarquée sur le service automobile et le général Doumenc pendantla Grande Guerre, soutenue en Sorbonne en 2004, le lieutenant-colonel Rémy Portereprésente cette équipe, unique et dynamique, qui entoure, au Service historique de laDéfense, le colonel Frédéric Guelton, prouvant, dans la tradition du général JeanDelmas, que l’on peut être à la fois officier et historien. Précédé d’une préface lumineusedu Pr. Jean-Jacques Becker, cet ouvrage apporte beaucoup, sans jamais perdre de vuel’interaction entre le front et l’arrière. Le titre est, certes, un peu provocateur, bien quesuivi par un respectueux point d’interrogation, mais ce « premier front » démontre qu’aufur et à mesure que la guerre ronge, dure et épuise, ce ne sont plus les seules poitrinesqui font la différence, mais bien la production massive, standardisée, des armements. […][C]ette remarquable synthèse complète l’œuvre pionnière de Georges-Henri Soutou enmatière d’histoire économique et d’effort de guerre. » [Jean-Charles Jauffret, Revuehistorique des armées, 245 | 2006, 137]

(Réf. 46197) Prix 20 €

127 - PUTMAN (Emmanuel), CONTENTIEUX ÉCONOMIQUE, coll. Thémis /Droit privé, Paris, P.U.F. 1998, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défautsouligné, XXVIII-609 p.

Ouvrage consacré aux multiples facettes procédurales d’un contentieux n’ayant de cessede se développer depuis plusieurs décennies, irrigué par un facteur commun : leur lienavec le droit dit économique.

(Réf. 46179) Prix 15 €

128 - [Rapport], SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DECONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidépar Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan, Paris, La DocumentationFrançaise 2000, in-8, br., (couv. très lég. fanée), bon état, 347 p.

(Réf. 46168) Prix 10 €




129 - RIDEAU (Joël), DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 3ème éd., coll. Manuel, Paris, L.G.D.J. 1999,in-8, br., (couv. lég. passée, rares soulignures au crayon), intérieur très frais,[2 ff.]-1092 p.

(Réf. 46213) Prix 10 €

130 - ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), ADAGES DU DROIT FRANÇAIS,4ème éd., Paris, Litec 1999, in-8, rel. éd. en percaline bleue, tit. bleu sur dos lisse et 1re decouv., excellent état, XXII-1021 p.

(Réf. 46172) Prix 40 €

131 - ROLAND (Henri) et BOYER (Laurent), LOCUTIONS LATINES DU DROITFRANÇAIS, 4ème éd., Paris, Litec 1998, in-8, rel. éd. en percaline bleue, tit. bleu sur doslisse et 1re de couv., (coins lég. pliés), très bon état malgré le défaut souligné, XVII-566 p.

(Réf. 46171) Prix 20 €




132 - SAURON (Jean-Luc) et CHARTIER (Aude), LES DROITS PROTÉGÉS PARLA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Une analyseprécise et complète des jurisprudences de la CEDH, avec la collaboration deLéa Réguer-Petit, Issy-les-Moulineaux, Gualino - Lextenso éditions 2014, in-8, br., trèsbon état, 474 p.

« Qui n'a pas déjà entendu cette affirmation : « Si je n'obtiens pas ce que je veux, j'iraisdevant la Cour européenne des droits de l'homme ! » ? Mais la jurisprudence deStrasbourg est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur.Combien de requérants ont vu leurs espérances s'évanouir du fait de leurméconnaissance des règles d'application des droits protégés par la Conventioneuropéenne des droits de l'homme. Qui sait que plus de 96 % des requêtes déposéesdevant cette Cour sont déclarées irrecevables ?Si devant les juridictions nationales, en première ligne de la bonne mise en oeuvre de cedroit, les citations de ses arrêts sont de plus en plus nombreuses, elles sont loin d'êtretoutes pertinentes. Le poids du contexte factuel et du cadre juridique, au sein desquels seprononce la Cour européenne des droits de l'homme, exigent de posséder une très bonneconnaissance des modes de réflexions des juges de Strasbourg pour repérer, au sein deleurs arrêts, les éléments juridiques utiles au soutien des prétentions des parties.Le choix opéré dans cet ouvrage d'accompagner les références d'arrêts et de décisions delarges citations répond à une double préoccupation :- faire prendre conscience de la complexité des raisonnements suivis par la Coureuropéenne des droits de l'homme pour juger de telle ou telle question ;- souligner qu'il est présomptueux de vouloir généraliser certaines des jurisprudencesévoquées compte tenu des nombreux paramètres de fait retenus par la Cour européennedes droits de l'homme pour arriver à la solution finalement adoptée.Cet ouvrage fait office de mode d'emploi pratique d'une jurisprudence riche et complexe.L'association de nombreux schémas, tant récapitulatifs qu'explicatifs, vise à faciliter lemaniement et la très bonne appréhension des règles qui fondent et structurent, bienau-delà de la seule matière pénale, les arrêts de la Cour européenne des droits del'homme.Cet ouvrage est un travail écrit à plusieurs mains (Conseiller d'État, avocate,universitaire) dans le but de multiplier les regards et les approches aux fins de coller auplus près des besoins des étudiants et des professionnels du droit. »

(Réf. 46147) Prix 20 €

133 - [Sous la direction de ALLAND (Denis) & RIALS (Stéphane)],DICTIONNAIRE DE LA CULTURE JURIDIQUE, coll. Quadrige Dicos Poche,Paris, Lamy / P.U.F. 2003, in-8, br., bon état, XXVI-1650-[6 ff.] p.

« D’"Absence" à "Volonté générale" en passant par "Bill of Rights", "Corpus juriscivilis", "Douanes", "Personne morale", "Responsabilité civile" ou "Sources du droit",409 articles composent ce monument dédié à la culture juridique. Dans le champdispersé des savoirs juridiques, l'accent mis sur l'évolution historique des notions et desinstitutions permet la compréhension du droit contemporain à la lumière de ses héritagesles plus profonds. Cette somme accompagnera le juriste, étudiant, chercheur oupraticien, mais aussi l'homme de culture qui mesure le poids, considérable dans la durée,du phénomène juridique. Plus de deux cents auteurs : l'essentiel de plusieurs générationsdes meilleurs juristes de toutes les disciplines, mais aussi des politistes, des historiens,des philosophes. »

(Réf. 46176) Prix 20 €




134 - [Sous la direction de ARABEYRE (Patrick), HALPÉRIN (Jean-Louis) &KRYNEN (Jacques)], DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES JURISTESFRANÇAIS XIIème - XXème siècle, coll. Quadrige Dicos Poche, Paris, P.U.F. 2007, in-8,br., bon état, XXXVI-827 p.

Première édition dans laquelle on déplore l’absence d’éminents juristes (Fabreguette,Griolet, Cabantous, etc.) !

(Réf. 46177) Prix 15 €

135 - THIBIERGE (Catherine) et alii , LA FORCE NORMATIVE, Naissance d’unconcept, Libre avant-propos de Paul Amselek, Préfaces de André-Jean Arnaud,François Terré, Guy Canivet, Jean-Paul Costa, Paris, L.G.D.J. 2009, in-8, br., (couv.lég. fanée, qq. soulignures), bon état malgré les défauts soulignés, XIII-891 p.

« Catherine Thibierge s’est entourée d’auteurs de différentes spécialités juridiques, dansle cadre du Centre de recherche juridique Pothier, avec l’ambition d’explorer « la forcenormative » conçue comme une « recherche autour de la normativité ». Pour utiliser uneimage sportive, elle a placé non seulement la barre à sauter extrêmement haut, tout envoulant innover par une nouvelle méthode de saut. Et, au final, elle a réussi, avec un sensde la perfection, ce qui pouvait apparaître comme un “pari fou” (Denis Mazeaud,p. 855), presque impossible à réaliser en une seule année. » [D. Lamèthe, RIDC, 2010,n° 62-4, p. 1063].

(Réf. 46144) Prix 40 €

136 - VERGARA (Francisco), INTRODUCTION AUX FONDEMENTSPHILOSOPHIQUES DU LIBÉRALISME, coll. Essais, Paris, La Découverte 1992,in-8, br., (couv. fanée, qq. soulignures au crayon), intérieur très frais, 150 p.

« Une certaine pensée libérale, venue des pays anglo-saxons, a soufflé sur le mondeoccidental au cours des années 1980. Selon ce courant, l’État intervient trop et iln’accorde pas assez de liberté aux citoyens. Cette idéologie a eu une certaine influencesur les gouvernements (ceux de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan notamment), surles grandes institutions internationales (la Banque mondiale, le FMI, etc.), sur la grandepresse et les partis politiques, y compris la gauche.Comme les grands propagateurs de ces idées – Milton Friedman et Friederich Hayek –ont soutenu qu’ils ne faisaient que réaffirmer la pensée des fondeateurs du libéralisme,celle d’Adam Smith notamment, il est utile de confronter les points de vue des anciens etdes modernes en la matière. C’est ce que fait Francisco Vergara dans cet essai. Ilexplique quels étaient les critères des libéraux classiques pour déterminer les limites del’action de l’État. Fort de ce résultat, l’auteur décrit le débat contemporain entre lesdifférents courants du libéralisme et démontre que le nouveau courant de pensée, celui deHayek et Friedman (que l’auteur qualifie d’ultra-libéral), appartient à une traditionphilosophique opposée à celle du libéralisme classique.De nos jours, les pays occidentaux, les pays de l’Est, qui ont récemment abandonné lesystème dirigiste, et les pays du Sud s’interrogent sur des questions fondamentales : oùdoit commencer et où doit s’arrêter le rôle de l’État ? Jusqu’où peut aller la liberté del’individu ? Dans son livre, [l’auteur] explique comment les fondateurs du libéralismeont répondu à ces interrogations et fournit ainsi d’importantes clefs à ceux qui,aujourd’hui, se posent les mêmes questions. » [4ème de couv.]

(Réf. 46191) Prix 10 €




137 - ZOLLER (Elisabeth), GRANDS ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME DESÉTATS-UNIS, coll. Fondamental / Droit politique et théorique, Paris, P.U.F 2000,in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 1328-[2 ff.] p.

Après une présentation de la Cour Suprême des États-Unis et des différentes phases de sajurisprudence, caractéristiques de l’histoire de ce pays, l’auteur se concentre sur desextraits des décisions clé (au nombre de 75) rendues depuis 1793, exception faite desarrêts Marbury v. Madison et Brown v. Board of Education qui, eu égard à « leurimportance dans l’histoire constitutionnelle et politique des États-Unis », sontretranscrits dans leur entièreté. Chaque décision est présente dans sa version originaleet sa traduction, précédées d’une présentation par l’auteur des faits, règles et surtoutenjeux soulevés par le litige.

(Réf. 46184) Prix 30 €

3) Thèses

138 - ABADIE (Pauline), ENTREPRISE RESPONSABLE ET ENVIRONNEMENT.Recherche d’un systématisation en droits français et américain, préface deFrançois Guy Trébulle, coll. Droit & Économie, Bruxelles, Bruylant 2013, in-8, br.,excellent état, 878-[1 ff.] p.

(Réf. 45978) Prix 45 €

139 - ALLAIRE (Frédéric), LES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE.Contribution à la théorie de la formation des contrats, préface deJean-Claude Hélin, Bibl. de droit public, t. 251, Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., (ouvr.lég. gondolé), bon état hormis le défaut souligné, XVI-[1 ff.]-312 p.

« Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émergerune économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablementformalisée par la personne publique et de l'offre « économiquement la plus avantageuse »proposée par un candidat. Appliquées aux services d'assurance, « l'efficacité etl'économie de la commande publique » qui constituent les objectifs assignés au droit desmarchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. Lavaleur économique du marché n'est pas valablement appréhendée, à la fois parce que lesgaranties du contrat d'assurance sont préalablement et exclusivement définies par lapersonne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce quel'économie du contrat d'assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successivede ces contrats, émanations juridiques d'une opération d'assurance. »

(Réf. 46042) Prix 25 €


3) THÈSES


140 - ANTONMATTEI (Paul-Henri), CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LAFORCE MAJEURE, préface de Bernard Teyssié, Bibl. de droit privé, t. 220, Paris,L.G.D.J. 1992, in-8, br., très bon état, XVI-315 p.

« Expression de l’adage « À l’impossible nul n’est tenu », la force majeure est un conceptjuridique dont l’importance est inversement proportionnelle à sa précision. Est-iltoujours permis d’enseigner que la force majeure est un événement extérieur,imprévisible et irrésistible ? La lecture des arrêts permet parfois d’en douter. Commentdéfinir et apprécier les éléments de la qualification de force majeure ? La doctrine sedivise ; la jurisprudence varie.

(Réf. 46028) Prix 25 €

141 - APOLLIS (Benoît), AUTORISATIONS SANITAIRES ETHOSPITALISATION PRIVÉE, Contribution à l’étude des autorisationsadministratives dans leurs rapports avec les personnes privées, avant-propos deDidier Truchet, préface de François Vialla, coll. Thèses, t. 20, Bordeaux, Les Étudeshospitalières 2008, in-8, br., (p. III à VIII désolidarisées), bon état hormis le défautsouligné, VIII-521 p.

Comme le souligne Didier Truchet en avant-propos, cette thèse suppose « une égalemaîtrise des deux branches du droit français [droit privé et droit public] : c’est en effetl’une des grandes qualités de son travail. […] Modèle, la thèse de M. Apollis l’est aussispécifiquement en droit de la santé. […] Son sujet, pourtant est limité aux seulsétablissements de santé privé. […] Mais il ne s’y enferme pas : il rejoint une question trèsimportante qui dépasse de loin ces seuls établissements, comme l’indique le sous-titre :« Contribution à l’étude des autorisations administratives dans leurs rapports avec lespersonnes privées ». Or [cette contribution est d’une particulière qualité]. »François Vialla estime quant à lui en préface que « la thèse produite est d’une véritableutilité pratique pour tous les acteurs du monde hospitalier, mais aussi, bien au-delà, pourtous ceux, nombreux, qui s’interrogent sur les rapports qu’entretiennent Administrationet personnes privées. »

(Réf. 46100) Prix 45 €


3) THÈSES


142 - ASCENSI (Lionel), DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION, préface deLoïc Cadiet, Bibl. de droit privé, t. 454, Paris, L.G.D.J. 2006, in-8, br., très bon état,XIII-[1 ff.]-519 p.

« L'examen du droit positif révèle l'extension du champ d'application de la contradiction.Les procédures juridictionnelles ne sont en effet plus les seules concernées parl'application du contradictoire mais, de façon plus générale, la contradiction tend às'appliquer dans l'ensemble des procédures de résolution des litiges. Cette expansion nes'est toutefois pas réalisée au prix du dévoiement du concept de contradiction, mais elles'est au contraire accompagnée de la stabilité structurelle de la notion. Ceci invite alorsà ériger le contradictoire en une catégorie juridique unique en dépit de sa très largeapplication, à remettre en cause sa qualification de principe directeur du procès et à luisubstituer une qualification bien comprise de droit fondamental. La diffusion de lacontradiction dans l'ensemble du droit est favorisée par le fait que les fonctions ducontradictoire dans le procès sont aussi ses vertus hors celui-ci. Sur l'ensemble de sondomaine d'application, la contradiction exerce en effet une fonction de protection desintéressés et une fonction heuristique, puisqu'il peut être démontré, en théorie comme endroit positif, que le contradictoire est le support juridique de l'élaboration dialogique dela décision. La contradiction constitue donc un droit fondamental, non seulement parcequ'elle vient protéger la liberté de l'homme qui est au fondement de l'État de droit, maisaussi parce que la discussion contradictoire est essentiellement au cœur des procéduresde résolution des litiges, dont elle légitime la décision qui en exprime l'issue. L'unitéconceptuelle de la contradiction n'empêche cependant pas qu'elle soit mise en œuvre demanière différenciée selon les situations. Les fonctions du contradictoire sont en effetconcurrencées par des exigences de nature à limiter, voire à exclure son application. Demême, l'étude des règles de mise en œuvre de la contradiction dévoile leur adaptation auxspécificités de chaque litige et leur capacité à faire prévaloir le contradictoire dans demultiples hypothèses juridiques. La contradiction est ainsi autant caractérisée par sarelativité que par sa prévalence et sa capacité à mettre les structures de l'ordre juridiqueau service de sa réalisation. »

(Réf. 46018) Prix 20 €

143 - AUBRY (Hélène), L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LEDROIT FRANÇAIS DES CONTRATS, préface d’Alain Ghozi, Aix-en-Provence,PUAM 2002, in-8, br., (coin inf. du plat sup. taché, dos cassé avec une reliure faible, p. detit. à p. 36 puis p. 227 à 292 désolidarisées), intérieur frais, 573 p.

(Réf. 45895) Prix 25 €

144 - AZOUAOU (Philippe), L’INDISPONIBILITÉ DES COMPÉTENCES ENDROIT PUBLIC INTERNE, coll. Bibliothèque des Thèses, Paris, Mare & Martin2015, in-8, br., bon état, 732 p.

(Réf. 45888) Prix 30 €


3) THÈSES


145 - BACOYANNIS (Constantinos), LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DELIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,avant-propos d’Epaminondas Spiliotopoulos, préface de Louis Favoreu, coll. Droitpublic positif, Aix-en-Provence / Paris, PUAM / Economica 1993, in-8, br., (couv.passée, rares annotations au crayon), intérieur très frais, IX-319 p.

(Réf. 45906) Prix 20 €

146 - BARUCHEL (Nathalie), LA PERSONNALITÉ MORALE EN DROIT PRIVÉ,Éléments pour une théorie, préface de Bruno Petit, Bibl. de droit privé, t. 410, Paris,L.G.D.J. 2004, in-8, br, (tache sur la tr.), bon état malgré le défaut souligné,XVII-[1 ff.]-436 p. .

« La personnalité morale en droit privé apparaît communément comme une notionclassique, clef de voûte de notre système juridique. Pourtant, cette notion ne semble plussusciter une véritable réflexion quant à sa nature juridique. Néanmoins, les aspectsactuels de la personnalité morale paraissaient mériter qu'une nouvelle étude soitconsacrée à cette notion fondamentale du droit privé. La confusion qui caractériseaujourd'hui la notion de personnalité morale suscite en effet la réflexion quant auxéléments constitutifs de celle-ci. Le constat de la crise actuelle de la notion depersonnalité morale (Partie I) conduit par conséquent à la recherche d'une nouvelleconception de cette notion (Partie II). L'étude du droit positif révèle une crise de lanotion de personnalité morale incertaine quant à ses critères constitutifs, la personnalitémorale apparaît concurrencée quant à ses attributs. L'incertitude de la notion depersonnalité morale résulte à la fois des controverses doctrinales et des contradictions dudroit positif. La notion de personnalité morale apparaît également concurrencée, enraison de l'existence de groupements sans personnalité juridique, qui pourtant disposentd'attributs similaires à ceux des personnes morales. Le constat de la crise de la notion depersonnalité morale nécessite ainsi de proposer une conception renouvelée de celle-ci.Une première approche pourrait résulter de certaines théories modernes qui font del'utilité le seul critère de la notion de personnalité morale. Une telle perspective,apparemment simplificatrice, se révèle en réalité peu opportune, en raison des dérivesqu'elle entraîne ou qu'elle laisse présager. Une conception unitaire de la personnalitéjuridique peut dès lors être défendue : l'intérêt, qu'il soit individuel ou collectif, constituele fondement de la personnalité juridique, de sorte que la personnalité morale n'estqu'une application particulière de cette notion plus générale de personnalité juridique.La personnalité morale peut ainsi être définie comme la technique juridique consacrantl'existence d'un groupement de personnes représentant un intérêt collectif et doté d'uneorganisation propre à l'exprimer. »

(Réf. 46025) Prix 60 €


3) THÈSES


147 - BEAUVOIS (Frédérique), INDEMNISER LES PLANTEURS POUR ABOLIRL’ESCLAVAGE ? Entre économie, éthique et politique, une étude des débatsparlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée,préface d’Olivier Grenouilleau, Bibl. parlementaire et constitutionnelle, Paris, Dalloz2012, in-8, br., bon état, XV-393-[1 ff.] p.

« Suite aux émancipations du Nouveau Monde (1777-1888), le droit des planteurs à uneindemnisation est généralement reconnu tandis que leurs esclaves doivent se contenter dela liberté pour solde de tout compte. Ce phénomène récurrent dans les Amériquesapparaît aujourd'hui comme insolite – voire comme choquant – et soulève un certainnombre d'interrogations. Pourquoi indemnise-t-on les maîtres et non les esclaves ?Comment une telle mesure se justifie-t-elle à l'époque ? L'ambition de cette recherche estd'apporter des réponses à ces questions délaissées par les spécialistes jusqu'à présent.Le phénomène de l'indemnité dans sa globalité et dans son hétérogénéité sera étudié, parle biais original d'une perspective comparée et par la sélection des débats parlementairesbritanniques et français comme sources inédites de travail. Il sera ainsi démontré que laproblématique de l'indemnité – mesure d'économie morale – constitue une chevilleouvrière d'une émancipation. »

(Réf. 45982) Prix 30 €

148 - BECET (Jean-Marie), LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LESDOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface deJacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., nonmassicoté, (couv. fanée, coiffe inf. restauré artisanalement, plusieurs soulignures etannotations au crayon), intérieur frais, 412 p.

Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur lesconséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes deresponsabilité.

(Réf. 45950) Prix 30 €


3) THÈSES


149 - BELRHALI (Hafida), LES COAUTEURS EN DROIT ADMINISTRATIF,préface de Joël-Pascal Biays, Bibl. de droit public, t. 231, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8,br., très bon état, XIV-[1 ff.]-391 p.

« Par comparaison avec le droit privé, l'étude des coauteurs semble marginale en droitadministratif. Pourtant, les interventions conjuguées des pouvoirs publics se multipliant,les hypothèses de codécisions et de coactions sont loin d'être rares. Renouant avec l'idéede coadministration chère au doyen Hauriou, cette thèse propose une analyse à la foisdes coauteurs d'un acte et des coauteurs d'un dommage. Elle démontre que deuxcaractéristiques s'appliquent à tous les coauteurs : ceux-ci sont dans un rapport d'égalitéet ils sont liés par une certaine solidarité. Plus précisément, si l'égalité est nécessaireentre les coauteurs, le droit administratif ne reconnaît qu'une solidarité restreinte descoauteurs.

L'égalité des coauteurs d'un acte se manifeste par un véritable partage de la compétenceà l'origine de la même décision. Quant aux coauteurs d'un dommage, ils sont liés par unpartage de la causalité lors de la production du même fait dommageable. La thèsepropose alors une identification des éventuels coauteurs d'un acte : elle aborde deshypothèses telles que l'émission d'un avis conforme ou la formulation d'une propositionimpérative. A partir de la jurisprudence relative aux coauteurs d'un dommage, unetypologie des coactions est également dressée, qui distingue la coaction fictive entre unepersonne publique et son agent, la coaction éventuelle lors d'interférences entrepersonnes juridiques et la coaction manifeste lors de collaborations entre celles-ci.

L'égalité des coauteurs devrait se prolonger par une solidarité, mais celle-ci n'estreconnue que de manière restreinte en droit administratif. Même si le juge administratifsanctionne, en principe, pour vice de compétence l'absence de tout coauteur d'un acte, iln'en demeure pas moins que celui qui édicte l'acte – l'auteur nominal – conserve unecertaine primauté. La solidarité qui lie les coauteurs d'un acte est donc incomplète.Appliquée aux coauteurs d'un dommage, la notion de solidarité revêt un sens spécifique :elle désigne essentiellement l'obligation pour le coauteur poursuivi par la victimed'indemniser intégralement cette dernière. En reconnaissant cette solidarité seulement demanière limitée, le droit de la responsabilité administrative cultive une certaineautonomie par rapport au droit privé. »

(Réf. 46063) Prix 20 €

150 - BERLIOZ (Georges), LE CONTRAT D’ADHÉSION, Préface deBerthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. CXXXII, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br.,(couv. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, XVI-204 p.

(Réf. 45954) Prix 160 €


3) THÈSES


151 - BERN (Philippe), LA NATURE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DEL’IMPOSITION, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CIX, Paris,L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée avec lég. accroc en coiffe sup., une annotationmarginale, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 198 p.

« Par son contenu, sa portée et son intérêt, ce livre déborde largement non seulement lesujet même, mais aussi le droit fiscal. Il est une contribution importante au droit public,dans un sens général, puisqu’il montre l’unité en faisant ressortir que le droitadministratif demeure le droit commun de la puissance publique » (G. Vedel, ext. de lapréface).

(Réf. 45938) Prix 80 €

152 - BERROD (Frédérique), LA SYSTÉMATIQUE DES VOIES DE DROITCOMMUNAUTAIRES, Préface de Robert Kovar, Nouvelle Bibl. de thèses, vol. 21,Paris, Dalloz 2003, in-8, br., (rares soulignures au crayon), bon état malgré le défautsouligné, XI-1138 p.

(Réf. 45881) Prix 30 €

153 - BERTRAND (Christine), L’AGRÉMENT EN DROIT PUBLIC, préface deJacques Moreau, Avant-propos de Marie-Aimée Latournerie, coll. des Thèses, vol. 6,Clermont-Ferrand, Les Presses Universitaires de la Faculté de Droit deClermont-Ferrand / L.G.D.J. 1999, in-8, br., (dos lég. insolé), bon état malgré le défautsouligné, XII-295 p.

« L'agrément peut être défini comme un acte administratif unilatéral entraînant laparticipation de son titulaire à une mission d'intérêt général en collaboration et sous lecontrôle de l'administration. Il se distingue d'autres notions (comme l'autorisation) parl'importance et les modalités du contrôle après octroi pesant sur l'agréé. Son régimejuridique est globalement identique à celui des actes administratifs unilatéraux : malgrél'existence d'une concertation, l'agrément est accordé unilatéralement par une autoritéadministrative. De plus, il n'a pas pour effet de créer des relations réciproques. Cerégime comporte cependant certaines spécificités. Une habilitation est nécessaire pourmettre en place un agrément. Elle a le plus souvent pour fondement une loi mais peutégalement prendre sa source dans les pouvoirs de police de l'autorité publique ou dansles normes de droit européen. De plus, l'agrément entraîne au profit de son titulairel'attribution d'un statut privilégié. Enfin, l'agrément est un acte précaire carl'administration peut y mettre fin discretement. »

(Réf. 45990) Prix 60 €


3) THÈSES


154 - BETTIO (Nathalie), LA CIRCULATION DES BIENS ENTREPERSONNESPUBLIQUES, préface de Christian Lavialle, Bibl. de droit public, t. 265, Paris,L.G.D.J. 2011, in-8, br., très bon état, XVI-610 p.

« La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativementrécent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui,en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publiqueque par le commerce juridique.La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marqueaujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui serapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré parle Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèleune véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation despersonnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoinesadministratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution despolitiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De làdécoulent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarmedans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalitééconomique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passaged'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiqueset du territoire dans lequel elles s'insèrent. »

(Réf. 46051) Prix 30 €

155 - BIGOT (Grégoire), L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LE CONTENTIEUX DEL’ADMINISTRATION. VICISSITUDES D’UNE AMBITION 1800-1872, préface deFrançois Burdeau, Bibl. de Science administrative, t. 15, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8,br., (pliure horizontale sur le plat sup.), intérieur frais, XII-[1 ff.]-516-[1 ff.] p.

(Réf. 46014) Prix 20 €

156 - BLOCH (Georges-Philippe), LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC, préface deCharles Eisenmann, Paris, Librairies Techniques 1965, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR, (couv. fanée et lég. tachée, feuilles jaunies, qq. annotations au crayon),intérieur frais, XI-210 p.

Les études doctrinales sur la notion de travail public sont rares. Celle-ci constitue uneexcellente synthèse. On notera tout particulièrement les passages consacrés à lasignification de l’expression “pour le compte de” dans la définition du travail publicainsi que ceux consacrés au caractère attractif du travail public.

(Réf. 45927) Prix 120 €


3) THÈSES


157 - BOILLOT (Christine), LA TRANSACTION ET LE JUGE, préface dePaul Le Cannu, coll. des Thèses de l’École Doctorale de Clermont Ferrand,Fondation Varenne, Clermont-Ferrand / Paris, Les Presses Universitaires de la Facultéde Droit de Clermont-Ferrand / L.G.D.J. 2003, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieurfrais, X-718 p.

(Réf. 45887) Prix 30 €

158 - BONNET (David), CAUSE ET CONDITION DANS LES ACTESJURIDIQUES, préface de Pascal de Vareilles-Sommières, Bibl. de droit privé, t. 449,Paris, L.G.D.J. 2005, in-8, br., très bon état, XVI-[2 ff.]-664 p.

« En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec lamodalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir uneidentité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abordla protection de l'équilibre voulu. Elles y parviennent notamment en palliant lamodification de l'un des paramètres qui rendent le contrat équilibré aux yeux des parties.Chacune permet ensuite le contrôle d'une même illicéité par l'appréhension des mobilesqui animaient l'un des contractants. Chacune permet enfin la catégorisation, c'est-à-direle recensement et la classification des actes juridiques à quatre échelles : la nature(gratuite ou onéreuse), le genre (aléatoire ou commutatif), l'espèce (ex. : vente, bail,entreprise, etc.) et la variété (ex. : vente pure et simple, vente à l'essai, vente moyennantrente viagère, etc.). À l'identité de fonctions assumées par elles s'oppose la dualité desnotions de cause et condition. La nécessité de la distinction s'impose immédiatement dèslors que les deux notions partagent les mêmes caractères et des régimes proches mais pasidentiques. La possibilité de la distinction n'apparaît qu'ensuite en démontant tour à tourla notion d'obligation, celle de condition potestative et celle de garantie. Alors seulementse dévoile le critère : la cause matérialise l'avantage attendu, c'est-à-dire la partie del'intérêt dont la satisfaction est poursuivie par l'une des parties au travers de l'acte et quele cocontractant a présentée comme dépendant de lui. À l'inverse, la condition ne peutviser que l'événement dont dépend la satisfaction de l'intérêt poursuivi par l'une desparties mais dont la survenance n'a pas été considérée comme dépendant de l'autre. »

(Réf. 46021) Prix 60 €

159 - BOUDET (Jean-François), LA CAISSE DES DÉPÔTS ETCONSIGNATIONS. Histoire, statut, fonction. Contribution à l’étude de sesfondements juridiques, préface de Luc Saïdj, Paris, L’Harmattan 2006, in-8, br., (qq.soulignures au crayon), intérieur très frais, 647-[2 ff.] p.

(Réf. 46077) Prix 25 €


3) THÈSES


160 - BOUGRAB (Jeannette), AUX ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LAQUATRIÈME RÉPUBLIQUE, préface de Nicole Belloubet-Frier, coll. NouvelleBibliothèque de Thèses, vol. 12, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR,(coin sup. du plat sup. lég. plié), bon état malgré le défaut souligné, X-768 p.

(Réf. 45884) Prix 30 €

161 - BOURGOIS (Jean-Pierre), L’ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION.LA DÉCISION ADMINISTRATIVE, LE JUGE ET LA FORCE DE L’ÉVIDENCE,Villeneuve d’Ascq, L’Espace Juridique 1988, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais,[1 ff]-341-LV p.

Exemplaire publié d’une thèse soutenue par l’auteur le 25 mars 1986 devant un juryprésidé par Pierre Lecocq et composé de Danièle Loschak, Pierre Sandevoir,Yves Luchaire et Guy Braibant.

(Réf. 45973) Prix 60 €

162 - BOYER (Alain), LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES TERRITOIRESD’OUTRE-MER ET L’ÉTAT UNITAIRE. CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DESARTICLES 74, 75, 76 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, préfaced’André Roux, coll. Droit public positif, Aix-en-Provence / Paris, PUAM / Economica1998, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 301 p.

(Réf. 45903) Prix 25 €


3) THÈSES


163 - BRAMERET (Sébastien), LES RELATIONS DES COLLECTIVITÉSTERRITORIALES AVEC LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALES.Recherche sur l’institutionnalisation d’un partenariat public-privé, préface deSébastien Bernard, Bibl. de droit public, t. 271, Paris, L.G.D.J. 2012, in-8, br., très bonétat, XIII-[1 ff.]-448 p.

« Technique permettant la collaboration entre les secteurs publics et privés, la sociétéd'économie mixte locale entretient des relations ambivalentes avec les collectivitésterritoriales. Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont égalementles principaux partenaires contractuels. Cette ambivalence fonde l'attrait de l'économiemixte locale, mais est parfois également génératrice de tensions et de difficultésjuridiques.Alors que l'appropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dansles relations institutionnelles, leur utilisation par les collectivités territoriales au stadecontractuel demeure perfectible. La prévalence d'une approche organique de l'économiemixte locale conduit en effet le juge à soumettre la passation des contrats à uneprocédure de mise en concurrence. Dès lors, la société d'économie mixte locale seraitcondamnée à disparaître, remplacée par une technique d'intervention plus souple, lasociété publique locale, dont le capital intégralement public favorise la conclusion decontrats avec ses actionnaires en dehors du cadre de la commande publique.Abandonner la société d'économie mixte locale sur ce fondement, ce serait oublier qu'elleconstitue indubitablement la forme la plus institutionnalisée de partenariat entre lesecteur public et le secteur privé. Lui préférer une structure de droit privé à capitauxintégralement publics pourrait, au contraire, se révéler porteur de nouvellesincertitudes. »

(Réf. 46065) Prix 25 €

164 - BRAUD (Philippe), LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROITFRANÇAIS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t. LXXVI, Paris,L.G.D.J. 1968, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec accroc restauré artisanalement,qq. annotations au crayon notamment en p. de garde, feuilles jaunies), intérieur frais,VI-476 p.

(Réf. 45922) Prix 60 €


3) THÈSES


165 - BRISSON (Jean-François), LES RECOURS ADMINISTRATIFS EN DROITPUBLIC FRANÇAIS, préface de Bernard Pacteau, Bibl. de droit public, t. 185,Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., (pelliculage fragile, coin inf. du plat inf. plié, raressoulignures), intérieur très frais, XIII-[2 ff.]-494 p.

« La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur àla justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autresmodes de règlement des litiges administratifs afin non de supplanter mais de suppléerl'intervention du juge. Au premier rang des modes non juridictionnels de traitement desconflits se trouvent les recours gracieux et hiérarchique ; recours adressés àl'administration elle-même qui, bien que de grande notoriété, remplissent mal la fonctionde prévention du contentieux que leur assignent traditionnellement la jurisprudence et ladoctrine de droit administratif.Il était tentant de voir là la conséquence logique d'une procédure qui, appel aux pouvoirsde l'administration, alors juge et partie, paraît à bien des égards archaïque et frappéed'obsolescence ; et de conclure alors au caractère inéluctable des dysfonctionnements quiaccablent la pratique actuelle des recours préalables. Une fois achevée, la thèse choisitpourtant de défendre le parti inverse : celui de la dynamisation nécessaire de latechnique du recours administratif préalable facultatif.Arrivé à son terme, ce travail est en effet animé par l'idée que l'échec actuel de cesrecours tient davantage à la manière dont ils sont appréhendés en droit français qu'à leurnature même. La distinction des fonctions contentieuse et juridictionnelle, largementignorée tant en doctrine que par la jurisprudence, consistant à voir dans les recoursadministratifs des réclamations contentieuses de nature non juridictionnelle conduit eneffet : d'une part à repenser la conception française des recours administratifs,traditionnellement envisagés, même lorsqu'un texte leur reconnaît un caractère préjuridictionnel, comme de simples procédés d'autocontrôle de l'administration ; et d'autrepart – en conséquence – à proposer l'institution d'un recours administratif formel de droitcommun obligeant l'administration à statuer désormais de manière effective sur lesréclamations des particuliers. »

(Réf. 46038) Prix 25 €

166 - CABANNES (Xavier), LE PRINCIPE DE L’UNITÉ DE TRÉSORERIE ENDROIT PUBLIC FINANCIER, préface de Paul Amselek, Bibl. de Sciencefinancière, t. 38, Paris, L.G.D.J. 2000, in-8, br., bon état, XIV-[3 ff.]-421 p.

(Réf. 46008) Prix 25 €


3) THÈSES


167 - CALANDRI (Laurence), RECHERCHE SUR LA NOTION DERÉGULATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface deSerge Regourd, Bibl. de droit public, t. 259, Paris, L.G.D.J. 2008, in-8, br., (coinsaffaissés), intérieur très frais, XIII-[2 ff.]-732 p.

« Le droit administratif français fait actuellement l'objet de mutations, illustréesnotamment par la création d'instances de régulation (AMF, CSA, ARCEP, CRE, ARMT).L'idée de régulation, malgré son omniprésence, suscite toujours des interrogations. Leprésent ouvrage a pour ambition de proposer une définition juridique de la régulation. Sila référence à la dimension extra juridique de l'objet de l'étude ne permet pas sonidentification, la régulation est " saisie " par le droit administratif comme une nouvellefonction juridique. " Fonction-objet ", elle se concrétise dans la théorie de l'actejuridique. L'étude des pouvoirs des organes dits officiellement " de régulation " révèlel'inadéquation d'une telle qualification à partir des prérogatives décisionnellesclassiques. En revanche, il existe une communauté d'actes " innommés " permettant de ladéfinir précisément. Les " actes de régulation " présentent des caractères originaux àmême de les situer dans la typologie des actes administratifs : un contenu invitatifrésultant de leur appartenance à la soft law, une nature effective et un processusd'élaboration informel. L'étude explore également la façon dont la logique de larégulation s'articule avec les thèmes fondamentaux du droit administratif. La nature desorganes chargés de cette fonction dont, notamment, les autorités administrativesindépendantes et les autorités publiques indépendantes personnalisées, le rapport decette activité à l'intérêt général et à la puissance publique, ou encore les modalités ducontrôle juridictionnel exercé par le juge administratif font de la régulation une activitéadministrative originale. Le droit administratif s'approprie la fonction de régulation et,réciproquement, la dynamique de la régulation l'affecte en retour. La régulation constitueune véritable notion de droit public qui favorise une relecture du droit administratif etsoulève la question de la flexibilité de ses notions et techniques face à des formesjuridiques nouvelles. »

(Réf. 46041) Prix 80 €

168 - CALOGEROPOULOS (André), LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉEXTERNE DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX, préface deGeorges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXLV, Paris, L.G.D.J. 1983, in-8, br., (couv.lég. fanée et tachée), bon état hormis le défaut souligné, IV-[1 ff.]-390 p.

(Réf. 45944) Prix 140 €


3) THÈSES


169 - CANEDO (Marguerite), LE MANDAT ADMINISTRATIF, préface deJean-François Lachaume, Bibl. de droit public, t. 216, Paris, L.G.D.J. 2001, in-8, br.,(coin sup. de la 1re de couv. et des premiers feuillets affaissé, qq. soulignures), intérieurtrès frais, X-[1 ff.]-876 p.

« On serait enclin à considérer que le mandat, instrument conventionnel par lequel unepersonne confère à une autre le pouvoir de la représenter en accomplissant des actesjuridiques en son nom et pour son compte, n'a pas sa place en droit administratif. Cetteopinion, qui semble être confortée par la rareté apparente de la jurisprudenceadministrative intervenue en la matière, explique que cette institution ait généralementété, sinon purement et simplement ignorée par la doctrine de droit administratif, tout dumoins très insuffisamment et superficiellement étudiée. Il est donc temps de reconsidérerces positions extrêmement rigoristes et conservatrices, et de renouveler le débat relatif àl'application du mandat en droit administratif. Un tour d'horizon des principalescomposantes de ce droit permet en effet de se convaincre du rôle fondamental que joue enla matière cette institution, non pas dans sa conception purement " civiliste ", troppartielle et limitée, mais sous une acception " administrativiste ", plus riche etaudacieuse. Cet ouvrage propose donc de consacrer, à côté du mandat bien connu ducode civil, un mandat sui generis propre au droit administratif qui n'aurait certes pas, outout du moins pas encore, un intérêt pratique évident mais un intérêt théorique etintellectuel d'ores et déjà significatif puisqu'il serait de nature à rendre compte decertaines théories et jurisprudences administratives qui restent habituellementinexpliquées ou qui le sont de manière insatisfaisante. Ainsi, admettre l'existence d'unmandat " publicisé ", c'est non pas implanter un mécanisme du droit civil dans un droitqui lui est étranger mais véritablement accepter l'idée d'un concept de " mandatadministratif ". C'est, peut-être plus encore, oser reconnaître que ce mandat particulierpuisse, de manière assez inattendue, constituer un élément essentiel de continuité et decohérence du droit administratif français. »

(Réf. 46040) Prix 60 €

170 - CANTELAUBE (Colette), LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DESENTREPRENEURS EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de JacquesMontmerle, 2ème éd. mise à jour, Paris, Eyrolles 1967, in-8, br., (couv. passée, feuilleslég. jaunies, qq. soulignures), intérieur frais, 254 p.

(Réf. 46089) Prix 60 €

171 - CARBAJO (Joël), L’APPLICATION DANS LE TEMPS DES DÉCISIONSADMINISTRATIVES EXÉCUTOIRES, Préface de Jean-François Lachaume, Bibl.de droit public, t. CXXXIV, Paris, L.G.D.J. 1980, in-8, br., (qq. soulignures au crayon),bon état malgré les défauts soulignés, [4 ff.]-294 p.

(Réf. 45966) Prix 120 €


3) THÈSES


172 - CARIUS (Manuel), CUMULS ET AGENTS PUBLICS, avant-propos deMarcel Pochard, préface de Jean-François Lachaume, Bibl. de droit public, t. 222,Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., très bon état, XIV-523 p.

« Des diverses obligations qui sont imposées aux fonctionnaires français, la prohibitiondes cumuls d’activités et de rémunérations est, sans nul doute, l’une des pluscaractéristiques du lien particulier qui unit l’agent à son administration.Née bien avant l’émergence des statuts généraux, cette contrainte permet, plus qu’aucuneautre, aux personnes publiques de s’immiscer dans la vie privée de leurs agents. Cetteconception d’un métier “pas comme les autres” marque de son empreinte la fonctionpublique française et apparaît comme ‘lune des lignes de séparation avec le salariat régipar le droit privé.À l’heure actuelle, la réglementation des cumuls suscite un débat important car les règlesqu’elle instaure ne semblent plus totalement adaptées à la conditions des fonctionnaires.En effet, depuis 1946, les divers statuts généraux n’ont pas permis de rénover le cadrejuridique des activités extérieures des fonctionnaires. Ce cadre est donc toujours fixé parun décret du 29 octobre 1936, pris sous l’impulsion du gouvernement du Front populaire.Avec le temps, le décret de 1936 a atteint ses limites. S’il est un outil indispensable, forceest de constater qu’il ne provoque plus la révérence d’antan. Non seulement lajurisprudence a, par son interprétation, donné de certaines dispositions une visionnouvelle, mais surtout, l’obligation d’exclusivité des fonctionnaires ne semble guèrerespectée. Parfois, cette violation n’est que le fruit de l’obsolescence des règles poséespar le texte.Cet ouvrage s’attache à démêler l’écheveau d’une réglementation fournie et complexe,afin d’en faire ressortir les contours, les limites, et de faire quelques propositions derénovation. Cependant, il cherche aussi à esquisser une présentation plus générale de laprise en compte des diverses formes de cumuls par le droit de la fonction publique. Eneffet, il existe, au-delà de la pluriactivité stricto sensu, des situations proches qui peuventengendrer, pour le fonctionnaire, des conflits d’intérêts. Cette vision déontologique descumuls conduit à prendre en compte le phénomène de “pantouflage”. Cette pratique, quiconsiste pour un fonctionnaire à partir, définitivement ou non, travailler dans le secteurprivé, entretient avec la question classique des cumuls des relations étroites. À l’instar dela réglementation des cumuls proprement dite, son traitement juridique est en coursd’évolution. »

(Réf. 46068) Prix 25 €

173 - CARPI-PETIT (Servane), LES SUCCESSIONS EN DROITADMINISTRATIF, Préface de J.-M. Lemoyne de Forges, coll. « Univers desNormes », Rennes, P.U. de Rennes 2006, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, 342 p.

Thèse aujourd’hui épuisée et qui s’articule autour des trois parties suivantes :L’existence des successions publiques, leur transfert et leur aboutissement.

(Réf. 46093) Prix 25 €


3) THÈSES


174 - CATHALA (Thierry), LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉADMINISTRATIVE PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, Préface deJean Rivero, Bibl. de droit public, t. LXVII, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., en partienon coupé, (couv. fanée et lég. piquée, feuilles jaunies en marge, qq. annotations etsoulignures au crayon), intérieur frais, IV-166 p.

(Réf. 45937) Prix 140 €

175 - CHAPUS (René), RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉPRIVÉE. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire,Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. VIII, Nouveau tirage avec mise àjour, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec plusieurs mq.notamment sur le mors sup. et aux coins, lég. restauration artisanale sur le dos, dospartiellement désolidarisé, qq. soulignures au crayon), intérieur frais, 564 p.

Extrêmement rare exemplaire de la thèse de René Chapus. Un des plus beaux textes surle droit de la responsabilité administrative.

(Réf. 45969) Prix 140 €

176 - CHARLES (Hubert), “ACTES RATTACHABLES” ET “ACTESDÉTACHABLES” EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, (Contribution à unethéorie de l’opération administrative), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public,t. LXXX, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée), intérieurfrais, XII-242 p.

Fondamentale thèse qui constitue une étude de la notion “d’opération administrative”ainsi que de ses conséquences contentieuses.

(Réf. 45936) Prix 140 €

177 - CHAUDET (Jean-Pierre), LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LAPROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, préface deJacques Moreau, Bibl. de droit public, t. LXXIV, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., enpartie non coupé, (couv. lég. passée, dos insolé, qq. annotations au crayon), intérieur frais,IV-528 p.

Thèse finalement peu connue et pourtant tout à fait intéressante qui, dans sa premièrepartie, étudie la notion de principe général de procédure (ou de règle générale deprocédure) telle qu’elle a été élaborée par le Conseil d’État avec notamment desréflexions captivantes sur le rôle des sources non écrites dans l’élaboration des principesgénéraux de procédure et sur le rôle créateur du juge en cette matière, ainsi que sur lavaleur juridique de ces principes. La deuxième partie est consacrée à une étudeanalytique de ces principes notamment des développements passionnants sur lesprincipes généraux de l’appel, des voies de rétractation, des droits de la défense.

(Réf. 45935) Prix 100 €


3) THÈSES


178 - CHEBEL-HORSTMANN, LA RÉGULATION DU MARCHÉ DEL’ÉLECTRICITÉ. Concurrence et accès aux réseaux, coll. Logiques juridiques,Paris, L’Harmattan 2006, in-8, br., (couv. lég. salie, papier lég. jauni, qq. soulignures auxcrayons), intérieur très frais, 501 p.

« Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs àl'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place unmarché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités desmarchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur « le service publicde l'électricité » proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistentdes impératifs de concurrence et de service public.Elles organisent le démantèlement progressif des monopoles sur la production,l'importation et l'exportation d'électricité et introduisent un régime d'accès aux réseauxélectriques en modifiant l'organisation des monopoles « naturels » que sont le transportet la distribution d'électricité.Le régime de l'accès aux réseaux impose aux gestionnaires et/ou détenteurs desinfrastructures de transport et de distribution d'électricité de permettre aux opérateursd'utiliser leurs infrastructures pour mettre en oeuvre leurs contrats d'approvisionnementen électricité.L'attribution d'un accès aux réseaux électriques ne concerne, jusqu'en juillet 2007 quedes clients dits « éligibles » et se fait contre le paiement d'un tarif d'utilisation desréseaux, après cette date l'ensemble des consommateurs seront libres de choisir leurfournisseur en électricité.Enfin, pour permettre une réelle ouverture de ces activités à la concurrence, les autoritéschargées de la régulation du secteur électrique, et en particulier la Commission deRégulation de l'Énergie, doivent garantir un fonctionnement non discriminatoire etéquitable de l'accès aux réseaux. »

(Réf. 46212) Prix 20 €

179 - CHEVALIER (Jean-Pierre), LA RELATIVITÉ DE L’AUTORITÉ DECHOSE JUGÉE DANS LES CONTENTIEUX FISCAL, Publication de la Faculté deDroit et des Sciences Économiques de l’Université de Limoges, Limoges, P.U.F. 1975,in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 156 p.

Très intéressante étude qui tente à montrer que le juge fiscal interprète de manière trèsstricte le principe de l’autorité de chose jugée (notamment en ce qui concerne l’identitéde cause et l’identité d’objet) voire même qu’il est possible d’affirmer qu’il existe unevéritable autonomie de la notion en droit fiscal.

(Réf. 46090) Prix 75 €

180 - CHEVALLIER (Jacques), L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPEDE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DEL’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public,t. XCVII, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non rogné, (couv. fanée et tachée avec un accrocen coupe), intérieur très frais, III-318 p.

Probablement la monographie la plus importante sur l’histoire du droit administratif, quisert d’appui à tous les travaux ultérieurs.

(Réf. 45965) Prix 140 €


3) THÈSES


181 - CHORIN (Jacky), LE PARTICULARISME DES RELATIONS DE TRAVAILDANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES À STATUT, préface de Pierre Rodière,Bibl. de droit privé, t. 245, Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., (annotations au crayon en p.de garde inf.), très bon état malgré le défaut souligné, XVI-[2 ff.]-568 p.

« L'existence de statuts réglementaires s'appliquant à des personnels de droit privé est,contrairement à une idée souvent répandue, déjà ancienne. Apparus dès le début dusiècle, lorsque la puissance publique à imposé pour des raisons de paix sociale et decontinuité du service aux entreprises privées concessionnaires de service public,l'élaboration de statuts professionnels exorbitants du droit commun, ils ont été consacrésà la Libération avec la vague de nationalisations de l'après-guerre. Très rapidement, lerégime juridique applicable à ces personnels a été dessiné : ces statuts étaient enprincipe exclusifs du recours à la négociation collective ; leur contenu était très imprégnédu droit de la Fonction Publique et offrait des garanties souvent inconnues du droitcommun. S'appuyant sur une première partie historique explicitant le sens et la portée deces statuts, l'auteur propose dans cet ouvrage de dresser l'état présent de cesparticularismes.La première impression qui prédomine est celle d'un rapprochement de plus en plusévident avec le droit commun du travail. Cette tendance n'explique par un doublemouvement : le premier facteur est incontestablement l'évolution des textes généraux – enparticulier, les lois " Auroux " de 1982 – qui s'appliquent dorénavant aux entreprises àstatut dans des domaines essentiels de la vie sociale de ces entreprises (représentation dupersonnel, règlement intérieur et droit disciplinaire, négociation collective) ; le secondfacteur est la jurisprudence judiciaire qui interprète ces statuts au prisme du droitcommun du travail.Mais ce mouvement est contrarié par une tendance inverse qui s'est singulièrementrenforcée ces dernières années. Partant du développement considérable de la sphère decompétence du juge administratif en ce qui concerne l'appréciation de la légalité desactes unilatéraux des entreprises à statut, le débat s'est progressivement déplacé vers laquestion de l'application du Code du Travail à ces entreprises. À cela s'ajoute le poids del'Administration tant dans l'élaboration et la modification de ces statuts que dans lesdomaines ayant des incidences financières. Tous ces éléments témoignent au contraire deformes diversifiées de résistances au droit commun du travail et du maintien d'unparticularisme important. »

(Réf. 46023) Prix 25 €

182 - CLOUZOT (Ludivine), RECHERCHE SUR LA SUBSTITUTION EN DROITADMINISTRATION FRANÇAIS, préface d’Emmanuelle Marc, coll. NouvelleBibliothèque de Thèses, vol. 113, Paris, Dalloz 2012, in-8, br., bon état, XIV-688 p.

(Réf. 45885) Prix 30 €


3) THÈSES


183 - CLUZEL-MÉTAYER (Lucie), LE SERVICE PUBLIC ET L’EXIGENCE DEQUALITÉ, préface de Jacques Chevallier, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses,vol. 52, Paris, Dalloz 2006, in-8, br., très bon état, XVII-[1 ff.]-634-[2 ff.] p.

(Réf. 45879) Prix 30 €

184 - COHEN (Dany), LA COUR DE CASSATION ET LA SÉPARATION DESAUTORITÉS ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE, préface de François Terré,coll. Droit civil, série : Études et Recherches, Paris, Economica 1987, in-8, br., (couv.lég. passée, rares soulignures), intérieur frais, VI-[2 ff.]-389 p.

(Réf. 46000) Prix 120 €

185 - COLLET (Martin), LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DESAUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, préface deDidier Truchet, Bibl. de droit public, t. 233, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br., (raressoulignures), bon état malgré le défaut souligné, XI-[1 ff.]-397 p.

« L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantespermet de découvrir ces organismes sous un jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'unstatut original, la jurisprudence administrative comme judiciaire affiche une certaineindifférence aux particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent cesorganes de l'État, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique spécial. Certes,le contrôle de l'activité des autorités administratives indépendantes revêt bien certainesspécificités (dans sa structure et dans les procédures déployées) et en révèle d'autres (surla nature et le régime des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificitésrestent assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées cesautorités. Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégoriejuridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des autoritésadministratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur la manière dont ledroit administratif parvient à s'adapter aux évolutions des structures et des missions del'administration qu'incarnent ces autorités indépendantes. »

(Réf. 46070) Prix 80 €


3) THÈSES


186 - COLSON (Jean-Philippe), L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LECONTENTIEUX ADMINISTRATIF, préface de Georges Péquignot, Paris, L.G.D.J.1970, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, erreur lors du brochage de l’ouvrage : lapréface se situe entre les p. 16 et 17, rares soulignures au crayon), bon état hormis lesdéfauts soulignés, VI-223 p.

À notre sens il s’agit du premier texte qui, en droit public, non seulement utilisel’expression “office du juge” (avant l’article de R. Chapus et la jurisprudence des référésdu Conseil d’État sous l’influence de D. Labetoulle), mais bien davantage, il connectecette notion d’office du juge et celle de “liberté” du juge dans la recherche des preuves,ce qui témoigne bien du fait que la notion d’office du juge traduit l’idée que le jugedevient le propre gardien de ses pouvoirs et devoirs.

(Réf. 45960) Prix 140 €

187 - COMTE (Henri), LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES EN FRANCE, Lyon,Presses de l’École nationale supérieure des Bibliothèques 1977, in-8, br., bon état, 447 p.

Curieusement cet ouvrage manque à la bibliothèque Cujas. Après avoir proposé unedéfinition de la bibliothèque publique dès l’introduction, l’auteur s’intéresse aux fonds(comment sont-ils constitués ? selon quelles modalités sont-ils accrus ? quel est leurrégime juridique ?) pour ensuite se concentrer tant sur la description de l’organisationadministrative des bibliothèques publiques (administration centrale des bibliothèques,bibliothèques en relevant ou non) qu’au personnel (avec la naissance de la profession debibliothécaire ou d’archiviste, leur formation et leur régime).

(Réf. 45947) Prix 150 €

188 - CONSTANS (Louis), LE DUALISME DE LA NOTION DE PERSONNEMORALE ADMINISTRATIVE EN DROIT FRANÇAIS, préface deJean-Marie Auby, Paris, Dalloz 1966, in-8, br., (couv. fanée, dos partiellementdésolidarisé, rares annotations au crayon), intérieur frais, VIII-264 p.

(Réf. 45919) Prix 180 €


3) THÈSES


189 - CORMIER (Christine), LE PRÉJUDICE EN DROIT ADMINISTRATIFFRANÇAIS. Étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnespubliques, préface de Didier Truchet, Bibl. de droit public, t. 228, Paris, L.G.D.J.2002, in-8, br., (coin inf. du plat inf. lég. fendu), bon état malgré le défaut souligné,XVII-502.

« Notion évolutive, le préjudice n'est pas pour autant rebelle à une systématisationdoctrinale. L'identification de cette notion passe nécessairement par une distinction entreles termes de dommage et de préjudice. D'une part, cette séparation permet de proposerune définition du préjudice. D'autre part, elle permet d'établir une typologie desdommages en fonction de l'objet de l'atteinte et une typologie des préjudices en fonctionde leur nature, patrimoniale ou extra-patrimoniale. Au surplus, l'examen de lajurisprudence vient utilement confirmer la pertinence de cette distinction. Conformémentà une évolution des attentes de la société, le droit de la responsabilité administrativelaisse apparaître une extension significative de la notion de préjudice indemnisable.Toutefois, la diversification des chefs de préjudice réparables ne remet pas en causel'unité de la notion de préjudice indemnisable. En effet, le chef de préjudice, davantageindividualisé, ne conditionne plus, en lui-même, le droit à réparation de la victime.Contribue également à l'extension de la notion de préjudice réparable, le libéralisme dela jurisprudence dans la mise en œuvre des caractères du préjudice. La fonction dupréjudice dans le droit de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiquesdoit être reconsidérée. En premier lieu, le préjudice n'est plus seulement une conditionparmi d'autres d'engagement de la responsabilité des personnes publiques : il apparaîtaujourd'hui comme l'élément central du schéma de la responsabilité administrative. Plusprécisément, l'anormalité du dommage est le fondement direct de la responsabilité pourfaute tandis que l'anormalité du préjudice est le fondement direct de la responsabilitésans faute. En second lieu, le préjudice est la mesure de la réparation. Par-delà lecaractère traditionnel de cette seconde fonction, il importe de mettre l'accent sur deuxaspects. D'une part, il doit être remarqué que le libéralisme dans l'application desconditions d'engagement de la responsabilité administrative gagne, lentement maisprogressivement, les règles d'évaluation du préjudice et de mise en œuvre de saréparation. D'autre part, l'analyse des enjeux financiers de la réparation du préjudiceconduit à envisager l'assurance de responsabilité des personnes publiques comme unfacteur d'élargissement mais aussi comme une limite à l'extension de la notion depréjudice indemnisable. »

(Réf. 46053) Prix 60 €

190 - CORNELOUP (Sabine), LA PUBLICITÉ DES SITUATIONS JURIDIQUES.Une approche franco-allemand du droit interne et du droit international privé,préface de Paul Lagarde, Bibl. de droit privé, t. 388, Paris, L.G.D.J. 2003, in-8, br.,très bon état, XV-[1 ff.]-565 p.

« L'information est assurément l'un des enjeux majeurs de notre société en ce début deXXIème siècle. Si toute curiosité ne doit certainement pas être satisfaite, des formalités depublicité sont cependant requises chaque fois que l'information est indispensable à lapréservation des intérêts des tiers. Peu d'institutions du droit privé, qu'elles concernentles personnes, la famille, les actes juridiques ou les biens, échappent aux exigencesd'information du public. La publicité des situations juridiques traverse ainsi toutes lesbranches du droit privé.L'objectif premier de cette thèse est d'apporter une solution aux difficultés que soulève lapublicité des situations juridiques dans les relations privées internationales. En droitinternational privé, il s'agit donc de déterminer la loi applicable à l'exigence d'unemesure de publicité et aux conséquences de son accomplissement ou de sonnon-accomplissement.La solution du conflit de lois doit-elle être spécifique à chaque situation, selon qu'elle estde nature contractuelle, réelle ou personnelle ? L'auteur ne le pense pas et propose, aucontraire, une solution unique pour toute publicité, quelle que soit sa matière.Cette proposition s'appuie sur une étude préalable de la notion de publicité en droitinterne. Afin de dégager une définition de la publicité qui soit à la fois suffisammentprécise et compréhensive pour accueillir des institutions venant des branches du droitprivé les plus diverses, le droit comparé se révèle être un outil précieux. Le pays decomparaison choisi, l'Allemagne, possède un système de publicité dont les conceptionstechniques sont très différentes du droit français. Ces différentes sont présentées puisdépassées : en effet, selon l'auteur, une notion unique peut être dégagée à partir de ce quiconstitue l'essence de toutes ces formalités : leur fonction d'information du public. »

(Réf. 46022) Prix 30 €


3) THÈSES


191 - CORNU (Gérard), ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉDÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface deAndré Amiaud, Reims, Matot-Braine 1951, in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég.fanée, dos lég. insolé, feuilles jaunies), intérieur frais, 300 p.

Thèse très difficile à trouver et qui d’un certain point de vue est le pendant de celle deR. Chapus publiée à la même époque par un auteur publiciste. Il est curieux de constaterque les administrativistes ne la citent pas davantage alors que l’analyse de laresponsabilité administrative sous l’angle des concepts privatistes conduit à des analysesdes plus fructueuses (le fait d’autrui en droit public et en droit privé, le fait des choses endroit public et en droit privé, la notion de garde en droit public et en droit privé, l’abusde droit en droit public et en droit privé, la distinction de la faute de service et de la fautepersonnelle en droit public et en droit privé, le fondement comparé de la responsabilitéen droit public et en droit privé).

(Réf. 45955) Prix 180 €

192 - CRUCIS (Henry-Michel), LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LAJURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude dupouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, préface de René Hostiou, Bibl. dedroit public, t. 161, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À M.LEMOYNE DE FORGES, (couv. avec de très lég. éraflures, rares soulignures), bon étatmalgré les défauts soulignés, XIX-377 p.

« Dans l’exercice du contrôle de la légalité des actes administratifs, le juge administratifdoit d’abord se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et detoute valeur qui encombrent l’ordonnancement juridique.À n’en pas douter, c’est là que réside de plus en plus sa démarche constructive qu’ilréalise en ayant recours à différentes techniques combinant les normes en présence :utilisation des normes de connexité, des législations référentielles, des lois de conflit ;mise en place de l’exception d’illégalité, de la substitution de base légale, de laconciliation ; reconnaissance du rapport hiérarchique, du rapport de gravité, del’indépendance des législations ; retour aux vieux adages lex posterior, lex specialis, tupatere legem… Tous ces outils ont bien entendu une fonction directement opérationnelleconsistant à rechercher la base juridique et à assurer le meilleur contrôle de régularitédes normes à lui déférées. Ils ont également une fonction médiate de régulation del’ordre juridique, afin de faire en sorte que ce que l’on appelle l’ordonnancementjuridique ne reste pas une pure mais vague formule incantatoire, mise à mal par laproduction proliférante des normes de droit. En procédant de la sorte, le jugeadministratif français nous amène à découvrir un autre aspect « du mystère – peut-êtreinépuisable – de la jurisprudence comme une source de droit » (G. Vedel).

(Réf. 46071) Prix 60 €

193 - DAMAREY (Stéphanie), LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE FINANCIER,préface de Xavier Vandendriessche, vol. 3, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., (couv. fanée),intérieur très frais, IX-538 p.

(Réf. 45883) Prix 30 €


3) THÈSES


194 - DEBONO (Anne-Laure), L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICESPUBLICS AU DROIT DE LA CONSOMMATION, entre enrichissement etdésordre, préface de Jean-Marie Pontier, Aix-en-Provence, PUAM 2015, in-8, br., trèsbon état, 314 p.

(Réf. 46097) Prix 15 €

195 - DEBOUY (Christian), LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LAPROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Jean-FrançoisLachaume, Coll. Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales dePoitiers, t. 9, Paris, P.U.F. 1980, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 528 p.

(Réf. 45993) Prix 100 €

196 - DELCROS (Bertrand), L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DEL’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), préface deRoland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXII, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., (couv.lég. fanée et tachée, papier jauni en marge, rares annotations au crayon), intérieur trèsfrais, III-322 p.

(Réf. 45939) Prix 120 €


3) THÈSES


197 - DELICOSTOPOULOS (Constantin S.), L’ENCADREMENT PROCESSUELDES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN DROITS FRANÇAIS ETCOMMUNAUTAIRE, Contentieux de la concurrence et de la Bourse, préface deSerge Guinchard, Avant-propos de Anne-Marie Slaughter, Bibl. de droit privé,t. 364, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., très bon état, XX-[1 ff.]-509 p.

« Signes annonciateurs d'un dépassement de la modernité, les autorités de marché(autorités de concurrence et autorités boursières) sont aujourd'hui bien ancrées dans lessystèmes juridiques français et communautaire. Leur encadrement processuel est étudiépar l'auteur dans une double optique. Le premier angle d'approche concerne la fonctionde l'autorité de marché. Où se situe-t-elle par rapport aux fonctions pérennes que sont lesfonctions administrative et juridictionnelle ? S'agit-il d'une fonction dérogatoire qued'aucuns dénomment " régulation " ? La réponse à ces interrogations passe par l'examendes principes procéduraux qui régissent les autorités en question et par l'analyse desorientations et des enjeux actuels du droit processuel. Le second angle d'approcheconcerne le rapport de l'autorité de marché avec le juge ; il est relatif au contrôlejuridictionnel de l'autorité de marché. Il s'agit d'éclairer, d'une part le problème del'ouverture plus ou moins prononcée du contentieux et, d'autre part, celui de l'intensitéeffective et adéquate du contrôle juridictionnel. Traitant quelques-unes des questionsmajeures du droit processuel contemporain et écrite dans une langue d'une puretéremarquable, " cette thèse d'une qualité tout à fait exceptionnelle [...] devrait marquer deson empreinte forte la science processuelle renaissante " (Serge GUINCHARD). »

(Réf. 46027) Prix 25 €

198 - DELLIS (Georges), DROIT PÉNAL ET DROIT ADMINISTRATIF.L’influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif, préfacede Yves Gaudemet, Bibl. de droit public, t. 184, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., (feuilleslég. jaunies), bon état, XXII-464 p.

« Un simple aperçu du droit positif permet de constater que le volet répressif du droitadministratif est en constant développement. La prolifération des compétencesrépressives qui sont attribuées aux autorités administratives est due tant auxdépénalisations qui visent à alléger le travail du juge pénal qu'à la création ex nihilo denouvelles infractions administratives. Ce phénomène a une conséquence importante :l'action des autorités publiques ne peut plus être organisée par les règles classiques dudroit administratif, qui correspondent à une conception beaucoup plus " inoffensive " duphénomène administratif. Une série de principes, qui n'étaient appliqués jusqu'à présentque dans un contexte pénal seulement, sont désormais mis en place dans des affairesadministratives. De même, les organes administratifs recourent à des techniquesd'instruction et de décision qui étaient initialement destinées aux seules autorités pénales.En conséquence, le droit pénal exerce sur le droit administratif une certaine influencedont l'importance mérite d'être mesurée. »

(Réf. 46069) Prix 60 €

199 - DELPÉRÉE (Francis), L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DELA FONCTION PUBLIQUE, préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public,t. LXXXV, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, dosinsolé), bon état malgré les défauts soulignés, 249 p.

Remarquable thèse sur la théorie générale du droit disciplinaire avec une bibliographietrès complète et dont l’importance se tient au travail de fondation des différents conceptsde la matière qui se sont souvent laissés aller à "l’existentialisme juridique" (définitionde la sanction, but de la sanction, notion de caractère répressif, régime de latransposition des principes du droit pénal au droit répressif administratif…).

(Réf. 45940) Prix 90 €


3) THÈSES


200 - DELVOLVÉ (Pierre), LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGESPUBLIQUES, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXXXVIII, Paris,L.G.D.J. 1969, in-8, br., (dos insolé, couv. lég. passée), bon état malgré les défautssoulignés, XVII-[1 ff.]-468 p.

Une des thèses capitales du droit administratif. Première partie : Le principe d’égalitédevant les charges publiques et la légalité ; deuxième partie : Le principe d’égalitédevant les charges publiques et la responsabilité.

(Réf. 45964) Prix 300 €

201 - DEMICHEL (André), LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LESORGANISMES PRIVÉS, ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE, Préface deJean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. XXIX, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., enpartie non coupé, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais, IV-[2 ff.]-740 p.[pagination continue].

Rare exemplaire de la thèse du regretté A. Demichel où celui-ci tente une rare théoriegénérale de la notion de contrôle de l’État, au-delà du seul régime de la tutelleadministrative. Sa lecture demeure aujourd’hui encore très fructueuse.

(Réf. 45961) Prix 140 €

202 - DENIZEAU (Charlotte), L’IDÉE DE PUISSANCE PUBLIQUE ÀL’ÉPREUVE DE L’UNION EUROPÉENNE, préface de Claude Goyard, Bibl. dedroit public, t. 239, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., (rares annotations), très bon étatmalgré le défaut souligné, XVI-[2 ff.]-684 p.

(Réf. 46043) Prix 30 €

203 - DÉNOYER (Jean-François), L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC,Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XCII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br.,non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 223 p.

Une des bonnes études récentes sur le droit de la domanialité publique (v. Ph. Yolka, Ladomanialité publique, thèse L.G.D.J. 1997) qui vaut spécialement par sa réflexion sur lanotion de droit réel administratif qui constitue une très belle anticipation de la question.

(Réf. 45941) Prix 90 €


3) THÈSES


204 - DERO (Delphine), LA RÉCIPROCITÉ ET LE DROIT DESCOMMUNAUTÉS ET DE L’UNION EUROPÉENNE, préface de Fabrice Picod,coll. Droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant 2006, in-8, vr., (couv. lég. passéeavec lég. mq. au pelliculage, rares soulignures), bon état malgré les défauts soulignés,XIII-[1 ff.]-571 p.

(Réf. 46105) Prix 45 €

205 - DEROCHE (Alexandre), FRANCE COLONIALE ET DROIT DEPROPRIÉTÉ. Les concessions en Indochine, préface de Maurice Quenet, coll.Logiques juridiques, Paris, L’Harmattan 2004, in-8, br., très bon état, 281 p.

(Réf. 46075) Prix 15 €

206 - DEZOBRY (Guillaume), LA THÉORIE DES FACILITÉS ESSENTIELLES.ESSENTIALITÉ ET DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE,préface de Jean-Marc Thouvenin, Bibl. de droit international et communautaire,t. 124, Paris, L.G.D.J. 2009, in-8, br., très bon état, XIII-507 p.

(Réf. 46012) Prix 30 €

207 - DOMERGUE (Gilles), LES MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONSINTELLECTUELLES, Préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative,t. 13, Paris, L.G.D.J. 1992, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XVI-316 p.

(Réf. 46013) Prix 20 €


3) THÈSES


208 - DOUENCE (Jean-Claude), RECHERCHES SUR LE POUVOIRRÉGLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION, Préface J.-M. Auby, Bibl. de droitpublic, t. LXXXI, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. lég.fanée, ptt accrocs aux coiffes, lég. tache sur le plat sup., dos cassé p. 304-305), intérieurtrès frais, XIII-534 p.

(Réf. 45908) Prix 120 €

209 - DOUVRELEUR (Olivier), DROITS DE LA DÉFENSE ET PRATIQUESANTICONCURRENTIELLES EN DROIT FRANÇAIS, préface deChristian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. 345, Paris, L.G.D.J. 2000, in-8, br., très bonétat, X-278 p.

« La détection, le contrôle et la sanction des pratiques anticoncurrentielles, autrement ditcelles qui emportent une atteinte ou une menace au fonctionnement concurrentiel desmarchés, ont, dès les origines du droit spécifique de la concurrence, emprunté des voiesoriginales : enquêtes dérogatoires au droit commun, rôle déterminant del'administration, intervention d'une institution ad hoc de nature administrative(commission technique des ententes en 1953, conseil de la concurrence depuis 1986), telssont les principaux traits qui, à des degrés variables au fil du temps, ont toujourscaractérisé les procédures qui leur sont applicables. Il en est résulté de constantesinterrogations sur la légitimité comme sur les effets de ces particularités procédurales,notamment quant à leur impact sur les droits reconnus aux intéressés mis en cause. C'estdans ce contexte qu'est intervenue la réforme opérée par l'ordonnance du 1er décembre1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui eut pour objet de moderniserle fond du droit de la concurrence, mais aussi d'en rénover les procédures afind'accroître la protection et les garanties des droits de la défense. L'étude entreprises'attache à ce dernier objectif et tend à dresser un bilan de l'application pratique etcontentieuse du nouveau dispositif. A cette fin, elle porte sur l'ensemble des procéduresauxquelles peuvent donner lieu les pratiques d'entente, d'abus de position dominante,d'abus de dépendance économique et de prix abusivement bas, regroupées sous le titre IIIde l'ordonnance. Procédures d'enquête, en premier lieu, conduites selon des règlesspécifiques par des agents spécialement habilités, mais placées sous le contrôle del'autorité judiciaire lorsqu'est en jeu la liberté individuelle. Procédures au fond, ensecond lieu, engagées devant le conseil de la concurrence, dont les décisions peuvent êtrefrappées d'un recours devant la cour d'appel de Paris, ou introduites devant lesjuridictions de droit commun pour que soient tirées les conséquences au plan civil et, lecas échéant, au plan pénal des pratiques en cause. »

(Réf. 46019) Prix 25 €

210 - DRAGO (Guillaume), L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DU CONSEILCONSTITUTIONNEL, L’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois,Préface de Yves Gaudemet, Paris, Economica / PUAM 1991, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR, (couv. fanée et pliée), intérieur frais, 403 p.

(Réf. 45902) Prix 30 €


3) THÈSES


211 - [Droit colonial], MAGUET (Edgar), CONCESSIONS DOMANIALES DANSLES COLONIES FRANÇAISES, préface de Charles Régismanset, Villefranche,Réveil du Beaujolais 1930, in-8, br. sous pelliculage, (salissures et accrocs en couverture),intérieur frais, 448 p.

Étude juridique très minutieuse et très documentée d’une composante majeure du droitcolonial.

(Réf. 45957) Prix 100 €

212 - DUBOS (Olivier), LES JURIDICTIONS NATIONALES, JUGECOMMUNAUTAIRE, préface de Jean-Claude Gautron, coll. Nouvelle Bibliothèquede Thèses, vol. 4, Paris, Dalloz 2001, in-8, br., (rares soulignures au crayon), bon étatmalgré le défaut souligné, XI-1016 p.

(Réf. 45880) Prix 30 €

213 - DUMONT (Marie-Pierre), L’OPÉRATION DE COMMISSION, préface deJ.-M. Mousseron, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 45, Paris, Litec 2000, in-8, br., (couv.lég. fanée, qq. annotations au crayon), intérieur frais, [5 ff.]-710 p.

(Réf. 45995) Prix 60 €

214 - DUPÉRON (Olivier), TRANSPORT AÉRIEN, AMÉNAGEMENT DUTERRITOIRE ET SERVICE PUBLIC, préface de Robert Espérou,coll. Administration et Aménagement du Territoire, Paris / Montréal / Budapest /Torino, L’Harmattan 2000, petit in-8, br., (rares annotations au crayon), bon état malgré ledéfaut souligné, 263 p.

(Réf. 46073) Prix 15 €


3) THÈSES


215 - DUROY (Stéphane), LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE EN FRANCE.Contribution à l’étude d’un service public local, préface de Jacques Moreau,avant-propos de Marc Fornacciari, Bibl. de droit public, t. 177, Paris, L.G.D.J. 1996,in-8, br., (rares soulignures), bon état, XV-[3 ff.]-436 p.

« La distribution d’eau potable est sans doute le service public le plus essentiel, il estd’ailleurs l’un des plus anciens. Jusqu’à présent pourtant, il n’avait jamais fait l’objetd’une étude approfondie.Le présent ouvrage comble cette lacune. Il présente tout d’abord une analyse de la naturejuridique de l’activité de distribution d’eau – service public local étroitement soumis auxlois du service public – illustrant la contribution de cette activité à l’émergence et audéveloppement de la théorie du service public.Il présente ensuite une étude du régime juridique de la distribution d’eau – marqué par lagrande variété des modes de gestion, les contestations entourant la fixation du prix del’eau, le respect de la concurrence nationale et communautaire, mais aussi par lacomplexité du contentieux – réunissant une très abondante jurisprudence.Le théoricien du droit y trouvera matière à réflexion sur la place qu’occupe encore lanotion de service public dans notre système juridique national et sur la place qu’ellepourrait occuper dans le système juridique communautaire à travers la notion de serviceuniversel qui reste il est à préciser.Le praticien du droit y trouvera quant à lui une mine jurisprudentielle aux multiplesfilons. »

(Réf. 46055) Prix 20 €

216 - EISENMANN (Charles), LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET LAHAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE D’AUTRICHE, Préface de Hans Kelsen,Paris, Économica - PUAM 1928, in-8, br., (1re de couv. désolidarisée, couv. fanée avecmq. au dos, papier lég. jauni), intérieur frais, XVI-363 p.

Exemplaire RARISSIME de la thèse de cet auteur que l’on ne présente plus, épuiséedepuis de nombreuses années et ayant donné lieu à une réédition (elle-même épuisée)chez Economica en 1986. Notons la préface de Hans Kelsen et, parmi les nombreuxapports de cette thèse, la confrontation du système proposé par l’auteur à ceux deHauriou, Duguit ou bien Gény, et surtout l’affirmation par l’auteur de l’« autonomie dela science du droit ». Texte fondamental.

(Réf. 45933) Prix 300 €

217 - ESCARRAS (Jean-Claude), LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNED’UNITÉ DE JURIDICTION, préface de Jean Boulouis, coll. Bibl. de droit public,t. CIV, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., en partie non coupé, (couv. très lég. fanée, qq.soulignures au crayon bleu), bon état, XVI-432 p.

Sous cet aspect, un peu rébarbatif en apparence, d’étude de droit comparé, unecaptivante thèse qui montre que les expériences étrangères de transfert du contentieuxadministratif au juge judiciaire se sont révélées des échecs. Source de réflexion toujoursutile alors que ces idées reviennent de manière récurrente dans le débat juridique.

(Réf. 45931) Prix 60 €


3) THÈSES


218 - FORTSAKIS (Théodore), CONCEPTUALISME ET EMPIRISME EN DROITADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t.CLII, Paris, L.G.D.J. 1987, in-8, br., bon état, 542 p.

(Réf. 45916) Prix 90 €

219 - FRANK (Alexis), LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉADMINISTRATIVE À L’ÉPREUVE DES FONDS D’INDEMNISATION, préfacede Maryse Deguergue, coll. Logiques juridiques, Paris, L’Harmattan 2008, in-8, br.,bon état, 461 p.

(Réf. 46078) Prix 20 €

220 - GABAYET (Nicolas), L’ALÉA DANS LES CONTRATS PUBLICS ENDROIT ANGLAIS ET DROIT FRANÇAIS, préface de François Lichère, Bibl. dedroit public, t. 288, Paris, L.G.D.J. 2015, in-8, XII-[1 ff.]-440 p.

« L'étude du traitement de l'aléa affectant les contrats publics dans deux droits aussiradicalement éloignés que les droits anglais et français conduit à considérer le droit descontrats publics et même, au-delà, le droit des contrats en général sous un anglesingulier. La perspective comparatiste révèle d'abord que le traitement de l'aléa constituele noyau dur du régime général des contrats administratifs. Elle conduit ensuite à unréexamen des fondements des règles générales relatives aux contrats administratifsfrançais. Celui-ci donne lieu à la démonstration du renouvellement du principe de laforce obligatoire des contrats en droit administratif français, mais aussi, dans unecertaine mesure, en droit anglais des contrats. En outre, l'utilisation abondante desmodèles contractuels standardisés en Angleterre et en France, ainsi que les similitudesde leur contenu, confine à la création d'un régime du traitement de l'aléa commun auxdeux systèmes juridiques. Entièrement contractuel, ce régime possède ainsi une certaineautonomie par rapport aux règles générales. Enfin, les restrictions communautairesquant à la modification des contrats publics en cours d'exécution, tout en rapprochant lesdeux régimes étudiés, renforcent la fonction de la force obligatoire du contrat. Cettedernière s'affirme en effet comme l'agent le plus efficace contre l'aléa. »

(Réf. 46052) Prix 25 €


3) THÈSES


221 - GATSI (Jean), LE CONTRAT-CADRE, préface de Martine Béhar-Touchais,Bibl. de droit privé, t. 273, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., (qq. mq. au pelliculage de lacouv., rares soulignures), assez bon état malgré les défauts soulignés, XVII-[1 ff.]-335 p.

« Depuis la première moitié du siècle, le contrat-cadre s’affirme dans les relations à plusou moins long terme. L’ouvrage a pour ambition de dire exactement ce que recougre unetelle notion. L’auteur définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant dequalifier ainsi un accord de volontés. L’étude du contrat-cadre part de la dualitéapparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle.La dualité apparente de la catégorie du contrat-cadre est d’abord celle de sesapplications. Suivant la nature de l’obligation souscrite par les contractants, il s’agirad’un contrat-cadre avec obligation de contracter ou d’un contrat-cadre sans obligationde contracter. Cette dualité apparente des applications du contrat-cadre a d’ailleursconduit à des tentations d’analyse dualiste de sa catégorie, ce qui ne rend pourtant pascompte de l’originalité de ce type d’opération.L’unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s’affirme à travers la nécessité d’un« double » consentement, et de l’affectio modulus qui en est la cause catégorique. Cesdeux éléments permettent de faire une distinction nette entre le contrat-cadre et d’autresaccords (promesse de contrat, contrat successif, pacte de préférence), afin de qualifier unaccord de volontés de contrat-cadre ou de disqualifier un accord abusivement dénommécontrat-cadre. De plus, l’unité réelle de la catégorie du contrat-cadre s’affirme à traversle fait que les obligations qu’il crée sont de même nature. L’exécution de ces dernièresrend possible la conclusion de véritables contrats, complémentaires du contrat-cadre, etdont la qualification de contrat d’application dépend de leur degré de respect du contratinitial.Les éléments catégoriques présentés dans cet ouvrage permettent une véritableidentification du contrat-cadre et constituent ainsi un réel apport à la théorie générale ducontrat. »

(Réf. 46032) Prix 25 €

222 - GENZOUI (Youssef), LA NOTION D’ACCORD EN DROIT PRIVÉ, préfacede Charley Hannoun, Bibl. de droit privé, t. 502, Paris, L.G.D.J. 2009, in-8, br., trèsbon état, X-[2 ff.]-488 p.

« Peut-on concevoir l'accord en dehors de la figure du contrat ? La question invite à unedouble analyse.Par rapport au contrat, l'accord ne semble avoir qu'une seule utilité : il est cantonné àune fonction procédurale, n'existant que pour insérer le contrat dans l’ordre juridique.L'accord ne serait ainsi qu'un procédé purement technique. Ce procédé aboutit pourtantà un résultat bien différent. La norme contractuelle créée va en effet faire état de deuxcomposantes : des obligations convenues (part de l'accord) et des obligations statutaires(part de la loi). Duale dans sa nature, dans sa valeur et dans son régime, la normecontractuelle semble alors minimiser le rôle de l'accord. Certains contrats, comme lecontrat de société ou le contrat de mariage, ne résistent pourtant pas à l'analyse. Dansces contrats, l'accord est plus qu'une simple procédure : c'est un véritable lien social. Àce titre, l'accord doit connaître une certaine permanence au sein du contrat.En dehors du contrat, l'accord, même s'il n'est pas sanctionné par l'article 1134 du Codecivil, n'en est pas moins assorti d'un effet de contrainte. La valeur normative de cetaccord est déduite des attentes légitimes créées par les parties, en fonction des signesémis dans leur relation et du temps de cette relation. Les pourparlers, les fiançailles, lesententes et l'action de concert en constituent les exemples majeurs. Or, même dénué deforce obligatoire, l'accord peut être appréhendé par le droit de la responsabilité et ledroit économique. Distinct du contrat, l'accord constituerait ainsi une catégorie juridiqueà part entière. »

(Réf. 46030) Prix 25 €


3) THÈSES


223 - GORGE (Anne-Sophie), LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ ENTRE LESCOLLECTIVITÉS TERRITORIALES, préface de Patrice Gélard, présentation parJean-Marie Ponthier, Bibl. parlementaire et constitutionnelle, Paris, Dalloz 2011,in-8, br., (couv. lég. passée, plusieurs soulignures au crayon), intérieur frais,XIX-[1 ff.]-692 p.

(Réf. 45983) Prix 30 €

224 - GOUR (Claude-Gilles), LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRESET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P.Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non massicoté,(feuilles jaunies), bon état, VII-452 p.

Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles enmatière de contentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et ladistinction "organisation-fonctionnement", deuxième partie la mission judiciaire,troisième partie l’administration du service judiciaire.

(Réf. 45912) Prix 120 €

225 - GRIMAUD (Damien), LE CARACTÈRE ACCESSOIRE DUCAUTIONNEMENT, préface de Dominique Legeais, Aix-en-Provence, PUAM 2001,in-8, br., bon état, 579 p.

(Réf. 45890) Prix 30 €

226 - GRISEL (Diane), LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES EN DROIT DEL’UNION EUROPÉENNE. Examen des limites à l’application des articles 56 et ssTFUE, coll. Dossiers de droit européen dirigée par Christine Kaddous etBernard Dubey, n° 29, Bâle, Helbing & Lichtenhahn / L.G.D.J. 2015, in-8, br., (raressoulignures et annotations au crayon), bon état malgré le défaut souligné,XVIII-636-[2 ff.] p.

(Réf. 45975) Prix 50 €


3) THÈSES


227 - GUGLIELMI (Gilles J.), LA NOTION D’ADMINISTRATION PUBLIQUEDANS LA THÉORIE JURIDIQUE FRANÇAISE. De la Révolution à l’arrêt Cadot(1789-1889), préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t. 157, Paris, L.G.D.J.1991, in-8, br., bon état, X-[4 ff.]-IV-378 p.

« Malgré le caractère très commun de la notion d’Administration publique, peu detravaux ont cherché jusqu’à présent à en préciser la consistance proprement juridique.Or, l’étude de la notion d’Administration publique et de son évolution au XIXème sièclepeut permettre, dans une perspective systémique, d’éclairer les fondements et lefonctionnement de la théorie contemporaine du droit public.Le concept d’Administration publique naît, dans son acception actuelle, dans les débatsdes assemblées révolutionnaires à partir de 1789. Saisi par les théoriciens du droitpost-révolutionnaire, ce concept est constitué, au cours du XIXème siècle, en une véritablenotion juridique à des fins casuistiques. L’utilisation de cette notion par les interprètes del’ordre juridique leur fournit les bases de la construction d’un système de représentationjuridique de la sphère publique et leur permet de définir le droit administratif commediscipline autonome et emblématique.Bien que strictement limité à un thème – l’Administration publique – cet ouvragepréfigure ce que pourrait être une histoire du droit administratif qui, au-delà des seulesinstitutions administratives, étudierait les instruments d’analyse juridique et les systèmesd’intervention normative au XIXème siècle. »

(Réf. 46054) Prix 20 €

228 - GUINARD (Dorian), RÉFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION D’UNENOTION JURIDIQUE : L’EXEMPLE DE LA NOTION DE SERVICESD’INTÉRÊT GÉNÉRAL, préface d’Éric Millard, coll. Presses Universitaires deSceaux, Paris, L’Harmattan 2012, in-8, br., (couv. lég. fanée), , 577 p.

« S’insérant dans une démarche positiviste, la thèse apporte plusieurs enseignementsvérifiés expérimentalement par l’analyse de la jurisprudence des juges (internes et del’Union européenne) et de la pratique décisionnelle de la Commission européenne.

(Réf. 46104) Prix 30 €

229 - HAUSER (Jean), OBJECTIVISME ET SUBJECTIVISME DANS L’ACTEJURIDIQUE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CXVII, Paris,L.G.D.J. 1971, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. insolé), bon état, III-338 p.

Une thèse décisive, aussi bien pour les privatistes que pour les publicistes, sur la théoriede l’acte juridique. Dans une première partie il analyse de manière approfondie lesthéories générales de l’acte avec en particulier des réflexions sur la distinction entre acteunilatéral et contrat et, dans une deuxième partie il propose une analyse de la structurede l’acte : Titre premier, Examen des techniques d’interaction de la volonté des élémentsobjectifs de l’acte, titre second : De la variabilité de la combinaison entre lesubjectivisme et l’objectivisme de l’acte juridique avec tout particulièrement desdéveloppements fondamentaux sur la notion de cause.

(Réf. 45953) Prix 140 €


3) THÈSES


230 - HEUSCHLING (Luc), ÉTAT DE DROIT, RECHTSSTAAT, RULE OF LAW,préface de Françoise Dreyfus, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 16, Paris,Dalloz 2002, in-8, br., (couv. lég. passée, rares annotations au crayon), intérieur très frais,XII-739 p.

(Réf. 45882) Prix 30 €

231 - HEYMANN (Arlette), LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRED’ALGÉRIE, préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. CV, Paris, L.G.D.J.1972, in-8, br., (rares soulignures au crayon), bon état malgré le défaut souligné,VIII-315 p.

Deux parties extrêmement différentes. La première consacrée aux conséquences de laGuerre d’Algérie sur la répartition des compétences en matière de gestion des libertéspubliques. Deuxième partie consacrée aux atteintes aux libertés avec toutparticulièrement une réflexion captivante sur la notion de “rebelles”, sur les atteintesaux libertés des Algériens musulmans tant en Algérie qu’en métropole.

(Réf. 45946) Prix 60 €

232 - HOSTIOU (René), PROCÉDURE ET FORMES DE L’ACTEADMINISTRATIF UNILATÉRAL EN DROIT FRANÇAIS, Préface de GeorgesDupuis, Bibl. de droit public, t. CXIX, Paris, L.G.D.J. 1975, in-8, br., (couv. lég. fanée,dos insolé, mors inf. fendu sur 4 cm), bon état, 353 p.

(Réf. 45962) Prix 120 €


3) THÈSES


233 - HOURSON (Sébastien), LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION,préface de Bertrand Seiller, Bibl. de droit public, t. 277, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br.,très bon état, XV-[3 ff.]-622 p.

« Depuis quelques décennies, les actions conventionnelles des personnes publiques ontconnu un remarquable essor. Elles recouvrent toutefois des réalités variables. Il estfréquent que les actes signés comportent certains éléments caractéristiques des contratsmais ne produisent ni droit ni obligation. Alors, les appareils conceptuels traditionnels nesuffisent pas à rendre compte des pratiques administratives. En l'état du droit, lesqualificateurs n'ont guère le choix. Ils doivent opter pour l'une des deux possibilitésadmises : soit l'acte est un véritable contrat, soit il relève du non-droit. De sorte qu'ilexiste aujourd'hui un décalage entre les outils théoriques et les moyens administratifs.Cela invite à tracer les contours d'une nouvelle catégorie d'actes conventionnels, nommésconventions d'administration, dont les stipulations ne comprennent que des énoncésdirectifs. Élaborée au terme d'un examen matériel, elle peut être conçue comme uneespèce relevant d'un genre, celui des actes conventionnels, dont l'identification procèded'une analyse formelle. Et il est possible de corroborer cette distinction en mettant enexergue leur fonction substitutive.

(Réf. 46036) Prix 35 €

234 - ISRAEL (Jean-Jacques), LA RÉGULARISATION EN DROITADMINISTRATIF FRANÇAIS. Étude sur le régime de l’acte administratifunilatéral, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXXXVIII, Paris,L.G.D.J. 1981, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, IV-268 p.

(Réf. 45963) Prix 120 €

235 - IZORCHE (Marie-Laure), L’AVÈNEMENT DE L’ENGAGEMENTUNILATÉRAL EN DROIT PRIVÉ CONTEMPORAIN, préface de Jacques Mestre,Aix-en-Provence, PUAM 1995, in-8, br., (couv. fanée, coiffe sup. et mors inf. du plat sup.lég. fendus, qq. annotations au crayon), intérieur frais, 499 p.

(Réf. 45996) Prix 60 €


3) THÈSES


236 - JACQUOT (Henri), LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS,Avant-propos de Yves Ullmo, Préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. CX,Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée, dos insolé, feuilleslég. jaunies), bon état, XII-246 p. [Erreur de pagination - mq. 6 p.].

(Réf. 45968) Prix 60 €

237 - JANICOT (Laetitia), LES DROITS DES ÉLUS MEMBRES DESASSEMBLÉES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, préface deMichel Verpeaux, Bibl. de droit public, t. 238, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., très bonétat, X-[2 ff.]-619 p.

« La reconnaissance de droits au profit des élus, membres des assemblées locales et laprotection de ces droits se situent au coeur de l'actualité récente, voire immédiate, dudroit des collectivités territoriales, dès lors qu'elle constitue assurément un des aspectsmajeurs de l'impératif d'amélioration de la décentralisation et de la démocratie localepoursuivi par le législateur. La loi du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République pouvait déjà être considérée comme un texte fondateur desdroits des élus locaux, puisqu'elle est le premier texte à en reconnaître l'existence et à endéfinir le régime. Les dispositions du chapitre III de la loi sont en effet expressémentconsacrées aux " droits des élus au sein des assemblées locales ". La loi du 27 février2002 relative à la démocratie de proximité complète ce dispositif, en consacrant dans sonchapitre II d'autres droits au profit des élus locaux, et notamment des élus del'opposition.

(Réf. 46044) Prix 30 €

238 - JÉGOUZO-VIENOT (Laurence), ÉTABLISSEMENT PUBLIC ETLOGEMENT SOCIAL, préface de Laurent Richer, avant-propos deMaurice Carraz, Bibl. de droit public, t. 225, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., bon état,XV-[1 ff.]-416 p.

« Concentré des problèmes de notre société, le logement social est aussi l'un des thèmesdu renouveau de la recherche juridique relative à la branche sociale des interventions del'État-Providence, quelque peu négligée par les publicistes au profit de la brancheéconomique. Cet intérêt s'impose car c'est dans le cadre de l'activité sociale descollectivités publiques que se sont forgés nombre de théories, concepts et régimesjuridiques fondamentaux. Par un statut privilégié de personne publique, les officespublics d'HLM ont été les acteurs privilégiés de la décentralisation. Leur caractèred'établissement public local a pris tout sa dimension, et la nature de la mission de servicepublic qu'ils gèrent a donné une réalité nouvelle au principe de l'adaptabilité du servicepublic. Cette nouvelle configuration du paysage dans lequel intervenaienttraditionnellement les offices publics a eu des conséquences indéniables sur leurstructure d'établissement public. La question de la pertinence du maintien du doublestatut des OPHLM et des OPAC se pose pour la première fois dans cet ouvrage. Despropositions claires permettront au lecteur de trouver une véritable proposition deréformes pour ce secteur d'activité. »

(Réf. 46046) Prix 20 €


3) THÈSES


239 - JEULAND (Emmanuel), ESSAI SUR LA SUBSTITUTION DE PERSONNEDANS UN RAPPORT D’OBLIGATION, préface de Loïc Cadiet, Bibl. de droitprivé, t. 318, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., très bon état, VIII-[4 ff.]-357 p.

« Il existe en droit des obligations de nombreuses hypothèses de substitution de personne.La plupart d'entre elles reçoivent la qualification d'une opération à trois personnes telleque la novation, la délégation ou la cession de contrat. Mais certains mécanismes necorrespondent véritablement à aucune opération connue. On peut citer l'action oblique,la substitution de mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesseunilatérale de contrat. Or ceux-ci possèdent des caractéristiques communes si bien quel'on peut envisager de dégager une notion abstraite et autonome de substitution depersonne dans un rapport d'obligation.

(Réf. 46026) Prix 60 €

240 - JOYAU (Marc), DE L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉSTERRITORIALES FRANÇAISES. Essai sur la liberté du pouvoir normatif local,préface de Jean-Yves Vincent, Bibl. de droit public, t. 198, Paris, L.G.D.J. 1998, in-8,br., très bon état, XXI-362 p.

« Cette étude pose les bases théoriques d’un modèle d’autonomie « à la française », quine se confond pas avec l’autonomie pratiquée dans les États régionaux, mais qui permetmalgré tout aux collectivités locales françaises de prendre des décisions de naturepolitique.Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l’organisation de l’État,les collectivités territoriales peuvent disposer d’une « autonomie normative ». Sil’autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut résulter del’indépendance de sa source, elle peut en effet être atteinte par l’indépendance de sesconditions d’exercice. Cela grâce à et sur la base d’une stricte répartition matérielle descompétences entre l’État et les collectivités territoriales.La connaissance d’un tel régime d’administration ouvre alors une perspective permettantde mieux saisir ce qu’est la décentralisation. Car si l’amélioration de la compréhensionde la notion de décentralisation passe sans aucun doute par une meilleure appréhensionde la distinction « décentralisation-fédéralisme », elle suppose aussi incontestablementun approfondissement de ce qui distingue la décentralisation de l’autonomie. »

(Réf. 46045) Prix 45 €

241 - KAYSER (Pierre), LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR LE DROIT,PROTECTION DU SECRET DE LA VIE PRIVÉE, Préface de Henri MAZEAUD,Aix-Marseille / Paris, Economica / PUAM 1984, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais,396 p.

La monographie la plus complète sur ce sujet lors de sa parution. Première édition.(Réf. 45900) Prix 40 €


3) THÈSES


242 - KOECHLIN (H. François), LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ENDEHORS DES CONTRATS DE L’AN VIII À 1873 (Étude de jurisprudence), Bibl.de droit public, t. XII, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., (couv. lég. fanée et tachée, papierlég. jauni, plusieurs soulignures au crayon), intérieur frais, 170 p.

Remarquable thèse historique sur la responsabilité de l’État.(Réf. 45910) Prix 140 €

243 - LABROT (Émilie), L’IMPRÉVISION, Étude comparée droit public-droitprivé des contrats, préface de François Fraysse, Paris, L’Harmattan 2016, in-8, br.,excellent état, 684 p.

(Réf. 45891) Prix 50 €

244 - LAGASSE (Dominique), L’ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION ENDROIT ADMINISTRATIF, Essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire del’Administration, Préface de J. Van Compernolle, avec l’appui de la Commissionfrançaise de la Culture de l’Agglomération de Bruxelles, Bruxelles, Bruylant 1986,in-8, br. sous rel. plastique, (dos lég. insolé), bon état, IX-558 p.

(Réf. 46088) Prix 50 €

245 - LAGET-ANNAMAYER (Aurore), LA RÉGULATION DES SERVICESPUBLICS EN RÉSEAUX, Télécommunications et électricité, préface deJacques Fournier, Bruxelles, Bruylant / L.G.D.J. 2002, in-8, br., (couv. lég. passée, raressoulignures), , XII-546 p.

« Avec l’ouvrage d’Aurore Laget-Annamayer, issu d’une thèse remarquable soutenue le18 juin 2001 à l’Université Paris V-René Descartes, la notion de régulation fait sonentrée dans le domaine juridique » [Jacques Fournier, préface de l’ouvrage]

(Réf. 46107) Prix 50 €


3) THÈSES


246 - LAMARQUE (Jean), RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROITPRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8,br., en partie non coupé, (couv. fanée, mors fendus et lég. accrocs aux coiffes), intérieurfrais, 577 p.

Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera despassages exceptionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé del’administration, de l’interférence des règles de droit commun et des règles exorbitantesdu droit commun et plus généralement les réflexions sur les critères des contratsadministratifs. Recherché.

(Réf. 45920) Prix 120 €

247 - LANDON (Pierre), HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCES DEPOUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droitpublic, t. IL, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., en partie non coupé, (couv. lég. fanée,feuilles lég. jaunies, qq. soulignures), intérieur frais, IV-196 p.

Un des plus célèbres ouvrages sur l’histoire du recours pour excès de pouvoir.(Réf. 45909) Prix 120 €

248 - LARZUL (Tanneguy), LES MUTATIONS DES SOURCES DU DROITADMINISTRATIF, préface de Didier Truchet, [non renseigné], L’Hermès 1994, in-8,br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, XVI-445 p.

(Réf. 46101) Prix 60 €


3) THÈSES


249 - LAVERGNE (Benjamin), RECHERCHE SUR LA SOFT LAW EN DROITPUBLIC FRANÇAIS, préface de Nathalie Jacquinot, coll. des thèses de l’IFR,Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole 2013, in-8, br., très bon état, 614 p.

Thèse de l’auteur ayant perçu et exposé les enjeux du sujet avant l’étude annuelle duConseil d’État sur le droit souple en 2013. Après avoir tenté de délimiter et d’identifier la« soft law » au sein de l’ordre juridique, et révélé ses différents rôles techniques, l’auteurétablit ses caractéristiques en première partie. C’est alors en deuxième partie qu’il meten lumière la réception de cette nouvelle forme du droit par le juge notamment, pourmieux interroger ses finalités ou conséquences : remise en cause de la sécurité juridique,protection de la norme juridique ? Pour reprendre Nathalie Jacquinot en préface,l’auteur propose ainsi ici, « de par sa richesse, son degré de précision, ses analysestoutes en finesse, [un ouvrage qui] ne manquer pas de constituer un véritable ouvrage deréférence pour tous ceux qui s’intéressent ou s’intéresseront un jour à la soft law maisaussi, dans la mesure où cette dernière s’impose aujourd’hui comme un « accessoire utileet nécessaire au droit », pour tous ceux qui s’interrogent plus généralement sur lephénomène juridique et ses évolutions contemporaines ».

(Réf. 46102) Prix 25 €

250 - LEGRAND (André), L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDESCOMPARÉES SUR LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION, Préface deRoland Drago, Bibl. de science administrative, t. II, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., nonmassicoté (couv. fanée, dos insolé), bon état malgré les défauts soulignés, III-550 p.

La première partie de ce traité, consacré à la nature et la fonction de l’Ombudsman,représente la moitié de ce volume. Elle consiste en l’examen des origines de l’institutionet de ses extensions nordiques. Si la deuxième partie semble consacrée à une étudecomparative de la charge de Délégué général du Parlement (L’ombudsman), l’auteurprocède, en réalité, à une définition des principes du contrôle externe non contentieux dela Justice et de l’Administration. Ouvrage qui reçut un accueil très exceptionnel de lacritique nordique, plutôt sévère généralement.

(Réf. 45942) Prix 80 €

251 - LESCUYER (Georges), LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LESENTREPRISES NATIONALISÉES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public,t. XXIII, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais,II-348 p.

Thèse dans laquelle l’auteur s’est longuement intéressé au cas typiquement français :Renault, la SNCF et surtout EDF. Lescuyer s’intéresse également, dans son analyse, auxcontrôles applicables dans le cadre des accords passés avec des pays étrangers.

(Réf. 45914) Prix 80 €


3) THÈSES


252 - LIANOS (Ioannis), LA TRANSFORMATION DU DROIT DE LACONCURRENCE PAR LE RECOURS À L’ANALYSE ÉCONOMIQUE, préfacede Robert Kovar, Athènes / Bruxelles, Ant. N. Sakkoulas / Bruylant 2007, in-8, rel. éd.grise sous jaquette papier grise, (coiffes lég. affaissées, tr. lég. salie), bon état malgré lesdéfauts soulignés, 1698 p.

(Réf. 46219) Prix 80 €

253 - LINDITCH (Florian), RECHERCHE SUR LA PERSONNALITÉ MORALEEN DROIT ADMINISTRATIF, préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droitpublic, t. 176, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., très bon état, XXVII-[2 ff.]-334 p.

« La personnalité morale apparaît trop souvent comme une notion issue du droit privéqui comme telle ne posséderait qu'une faible valeur opératoire lorsqu'elle est appliquée àl'Administration. Or, son histoire en atteste, la notion prend sa source dans la théoriegénérale du droit et à ce titre transcende la summa divisio droit public - droit privé. Lesconditions de son attribution aux groupements privés ou aux institutions administrativesposent toujours la même question des conditions de la reconnaissance du phénomènecollectif par l'Etat. Ce fait n'avait d'ailleurs pas échappé à la doctrine classique. Audébut du XXe siècle, Michoud, Duguit et Hauriou n'ont pas été les moindres despublicistes à s'engager dans le grand débat sur la réalité ou la fiction des personnesmorales. Après avoir rappelé l'importance des enjeux théoriques et politiques de lafameuse controverse, il convient de rechercher les conséquences de l'utilisation actuellede la personnalité morale en droit administratif. Ces conséquences conduisent au constatque la notion ne peut être réduite à un simple procédé formel permettant seulement dedresser la typologie des personnes morales de droit public qui ouvre habituellement lestraités et manuels de droit administratif. La raison d'être de la personnalité morale estailleurs : elle est de permettre l'existence d'une véritable capacité juridique despersonnes morales de droit public. Cette capacité juridique, comme pour les personnesmorales de droit privé, fournit aux institutions administratives un titre juridique, unevéritable habilitation à agir juridiquement. Grâce à elle en effet l'Administration disposede droits subjectifs (droits réels ou personnels) dont l'efficacité est servie et renforcée parles privilèges du droit administratif. De sorte que, loin de contrarier la présentationclassique de l'action administrative au travers de la notion de compétence, la capacitéjuridique vient prendre place à ses côtés, et apporte quotidiennement une contributiondécisive à la vie des services publics. »

(Réf. 46034) Prix 25 €

254 - LLORENS-FRAYSSE (Françoise), LA PRÉSOMPTION DE FAUTE DANSLE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITÉ, Préface deJean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public t. CIL, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, br., (dosinsolé), bon état, XXIII-382 p.

(Réf. 45967) Prix 120 €


3) THÈSES


255 - LOGÉAT (Catherine), LES BIENS PRIVÉS AFFECTÉS À L’UTILITÉPUBLIQUE, préface de Jacques Petit, Paris, L’Harmattan 2011, in-8, br., bon état,492 p.

(Réf. 45892) Prix 40 €

256 - MADDALON (Philippe), LA NOTION DE MARCHÉ DANS LAJURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉSEUROPÉENNES, préface de Alain Fenet, Bibl. de droit public, t. 253, Paris, L.G.D.J.2007, in-8, br., (qq. soulignures et annotations), bon état malgré les défauts soulignés,VIII-[3 ff.]-396 p.

« Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée comme unemarchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formationprofessionnelle. Ces trois qualifications de la Cour de justice des Communautéseuropéennes, parmi plusieurs centaines d'autres, caractérisent la notion de marché dansla jurisprudence communautaire. »

(Réf. 46033) Prix 25 €

257 - MAESTRE (Jean-Claude), LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DESAGENTS PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L, Paris,L.G.D.J. 1962, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée, feuilles jaunies, raressoulignures au crayon), bon état, [4 ff.]-354 p.

(Réf. 45959) Prix 90 €

258 - MAGGI-GERMAIN (Nicole), NÉGOCIATION COLLECTIVE ETTRANSFORMATIONS DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE À STATUT, préface deAlain Supiot, Bibl. de Droit social, t. 30, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., (couv. lég.fanée, rares annotations), intérieur très frais, XVI-[2 ff.]-496 p.

(Réf. 46016) Prix 20 €


3) THÈSES


259 - MAISONNEUVE (Mathieu), L’ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS,avant-propos de Jean-Pierre Karaquillo, préface de Michel Degoffe etLaurent Richer, Bibl. de droit public, t. 267, Paris, L.G.D.J. 2011, in-8, br., très bonétat, XVIII-[1 ff.]-608 p.

« L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis unequinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour leslitiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifsinternationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus parcette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral dusport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ? Non.L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà dela seule originalité de son champ d'application.À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulementconventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, ausens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrageimposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais desfédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de footballassociation ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sontplacées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elleest isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant àdire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droitomnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centainesde sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec laprivatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans lamondialisation, au coeur de la présente thèse. »

(Réf. 46061) Prix 25 €

260 - MALECKI (Catherine), L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION, préface deJacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 321, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., très bonétat, VI-[1 ff.]-588 p.

« Les notions classiques du droit des contrats sont souvent celles que l'on sembleconnaître sans toutefois les appréhender réellement pour deux raisons essentielles : ellessont ou trop simples ou trop complexes. L'exception d'inexécution n'échappe pas à ceconstat. L'exception d'inexécution est une notion classique, donc a priori connue du droitdes contrats, qui ne semble soulever aucune difficulté théorique tant dans son fondementque dans ses effets. Pourtant, un examen renouvelé de la notion montre que sonfondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont généralement présentés,moyen de pression temporaire ou solution d'attente de jours meilleurs, peuvent être remisen cause. L'ouvrage propose donc une définition fonctionnelle de ce mécanisme desanction de l'inexécution des contrats, notamment dans sa version active anticipative. Lefondement de l'exception d'inexécution redéfini montre qu'elle peut être le moyen directd'aboutir à une résolution unilatérale du contrat. Ce recentrage notionnel permetd'envisager les relations de l'exception d'inexécution avec le droit de rétention et lacompensation des dettes connexes. Il permet aussi de vérifier l'exactitude de principesgénéralement avancés, notamment dans la mise en œuvre du mécanisme. Le régimejuridique de la notion, en particulier l'étude de son opposabilité aux tiers, montre sadynamique et ses limites nécessaires. La diversité de ses applications est une source dedifficultés mais aussi de richesses que l'ouvrage met au jour. Cette réhabilitation ouredécouverte de l'exception d'inexécution montre qu'elle peut trouver une place depremier plan au sein des sanctions de l'inexécution du contrat. »

(Réf. 46029) Prix 25 €


3) THÈSES


261 - MARCHIANI (Charles-Stéphane), LE MONOPOLE DE L’ÉTAT SURL’EXPROPRIATION, préface de Yves Gaudemet, Bibl. de droit public, t. 257, Paris,L.G.D.J. 2008, in-8, br., (rares soulignures), très bon état malgré le défaut souligné,XV-[1 ff.]-422 p.

« Seules les autorités exécutives de l'État exercent le pouvoir d'exproprier. Ce monopoletranche avec la pluralité des acteurs de l'expropriation et détonne par son imperméabilitéaux réformes de décentralisation.Assurément, le monopole de l'État plonge ses racines dans l'histoire. Dès l'instant oùl'État s'est imposé comme le titulaire de la souveraineté, il attira à lui le droitd'exproprier. En revanche, les fondements constitutionnels déclarés de ce monopole sontplus fragiles. Ni les exigences de l'article 17 de la Déclaration de 1789, ni lajurisprudence constitutionnelle sur l'égalité dans la garantie des droits ne le justifient.Face à cette absence de fondement juridique dégagé, le régime du pouvoir d'exproprieren droit administratif est éloquent. Il révèle un non-dit permanent : ce pouvoir serait paressence régalien. En effet, la jurisprudence a consacré une compétence discrétionnairedes autorités étatiques et une responsabilité irréductible en cas d'expropriation illégale.En outre, le monopole de l'État porte, au-delà du principe, sur les modalités de touteexpropriation.À ce stade, l'apport historique est éclairant : la souveraineté subsume le pouvoird'exproprier. Elle explique l'exclusivité étatique. Il est alors possible de supposerl'existence d'un principe constitutionnel en vertu duquel le pouvoir d'exproprier étantinséparable des prérogatives de souveraineté, l'État a nécessairement un monopole surl'expropriation. »

(Réf. 46035) Prix 25 €

262 - MARDIÈRE (Christophe de la), RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ETCONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE L’IMPÔT, préface de Maurice Cozian,Bibl. de Science financière, t. 41, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., bon état, [8 ff.]-343 p.

(Réf. 46007) Prix 20 €

263 - MARQUIS (Jean-Claude), LE GÉNIE DE L’ÉTAT. Les Maîtres d’œuvre del’État, Ponts et Chaussées, Génie Rural, Eaux et ForêtsINGÉNIEURS DE L’ÉTAT ET ÉLUS LOCAUX. Les concours prêtés par lesservices techniques de l’État (équipement, agriculture) aux collectivités territoriales,Hellemmes, L’Espace Juridique 1988, 2 vol. in-8, br., (couv. fanée, marque de bibl.,plusieurs soulignures au crayon), intérieur frais, 327-XXX / 339-XXX p.

Étude globale composée de deux volumes mais dont la lecture peut s’opérer de manièreindividuelle. Ces ouvrages soulèvent des enjeux historiques, notamment concernant lesPonts et Chaussées, et amènent à s’interroger sur le lien fort entre Administration, tantcentrale que décentralisée, et services techniques de l’État dont le monopole a petit àpetit été remis en cause sous l’influence du droit de la concurrence.

(Réf. 45974) Prix 80 €


3) THÈSES


264 - MARTIN DE LA MOUTTE (Jacques), L’ACTE JURIDIQUE UNILATÉRAL,ESSAI SUR SA NOTION ET SA TECHNIQUE EN DROIT CIVIL, préface dePierre Raynaud, Paris, Sirey 1951, in-8, br. sous couv. pelliculée, (couv. fanée, mq. encoiffe du pelliculage, feuilles jaunies, mq. au coin de la p. 35), intérieur frais, 343 p.

(Réf. 45956) Prix 150 €

265 - MARTY (Gabriel), LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. Essai sur lepouvoir de contrôle de la Cour de Cassation sur les juges du fait, thèse pour ledoctorat, Paris, Sirey 1929, in-8, rel. demi-basane noire, tit. et filets encadrant dorés surdos à 4 faux-nerfs, (couv. frottée, épidermures, dos insolé, coiffes et coins émoussés), int.très frais, 388 p.

Thèse aussi rare que recherchée dont l’apologie n’est plus à faire.(Réf. 45921) Prix 300 €

266 - MATHIEU (Bertrand), LES « VALIDATIONS » LÉGISLATIVES, Pratiquelégislative et Jurisprudence constitutionnelle, Préface de Michel Fromont, coll. Droitpublic positif, Paris, Économica 1987, in-8, br., (couv. fanée et lég. salie), intérieur frais,330 p.

(Réf. 45984) Prix 60 €


3) THÈSES


267 - MÉLIN-SOUCRAMANIEN (Ferdinand), LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DANSLA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Préface de GeorgesVedel, coll. Droit public positif, Aix-en-Provence, Économica - PUAM 1997, in-8, br.,(couv. lég. fanée), intérieur très frais, 397 p.

Élizabeth Zoller décrit ainsi, dans sa note bibliographique publiée à la RIDC n° 3/1998(p. 973/974), la thèse de l’auteur : « M. Mélin-Soucramanien a de façon très originalestructuré son travail sur trois plans, la Constitution, la loi et le droit, qui lui fournissentrespectivement les trois parties de son ouvrage. Il explique que cette démarche lui a eteinspiree par « l’ordonnancement logique de la hiérarchie des normes » (p. 22, § 18). Iln’est pas certain que son lecteur en perçoive toujours la meme logique dans la mesure ouM. Mélin-Soucramanien ne dit pas si et comment le principe d’égalité varie (ou varierait)selon le niveau d’analyse retenu. Sur le fond, son analyse est résolument novatrice acertains égards. Ainsi M. Melin-Soucramanien prend-il le contre-pied des idées reçuessur la question des discriminations positives. Selon lui, non seulement ces discriminationsexistent en droit français, mais encore le Conseil constitutionnel juge constitutionnellescertaines différenciations juridiques de traitement qui n’ont pourtant pour seul objet qued’établir une égalité de fait (p. 219, § 496). La conception très extensive qu’a l’auteur dela notion de discriminations positives pourra être utilement comparée a la définition plusexigeante retenue par Gwénaële Calvès (L’Affirmative Action dans la jurisprudence de laCour suprême des États-Unis, Thèse Paris II, 1997, LGDJ, collection de droit public) ».Rare et recherché.

(Réf. 45986) Prix 120 €

268 - MELLERAY (Fabrice), ESSAI SUR LA STRUCTURE DU CONTENTIEUXADMINISTRATIF FRANÇAIS. Pour un renouvellement de la classification desprincipales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale,préface de Jean du Bois de Gaudusson, Bibl. de droit public, t. 212, Paris, L.G.D.J.2001, in-8, br., très bon état, X-[1 ff.]-466 p.

« Alors même que les auteurs s'accordent pour affirmer que le contentieux administratiffrançais connaît, depuis quelques années, une véritable révolution, ils continuent àutiliser, pour en décrire la structure, des cadres d'analyse apparemment immuables. Unrenouvellement de la classification des principales voies de droit semble pourtants'imposer. Les classifications usuelles, moins bien connues qu'on ne le croit souvent, nerésistent pas à une analyse critique, la classification formelle étant désormais dépassée etles bases de la classification matérielle viciées. Une nouvelle classification peut de plusêtre proposée. Reposant sur le but poursuivi par le jurislateur lorsqu'il édicte le régimejuridique des actions en justice, elle oppose les actions holistes aux actionsindividualistes, les premières visant à valoriser prioritairement la collectivité et lessecondes ayant pour fin la valorisation prioritaire des requérants potentiels. Cette étude,à la fois critique et constructive, est ainsi une contribution au débat contemporain surl'avenir du contentieux administratif. S'efforçant de présenter les lignes de force desmutations de sa structure depuis le second Empire, elle tente de convaincre que denouvelles évolutions sont opportunes. »

(Réf. 46058) Prix 120 €

269 - MELLERAY (Guy), LA TUTELLE DE L’ÉTAT SUR LES COMMUNES,préface de Franck Moderne, Bibl. des collectivités locales, série Recherches, Paris,Sirey 1981, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni), intérieur frais, XVI-400 p.

(Réf. 45979) Prix 60 €


3) THÈSES


270 - MERLAND (Guillaume), L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LAJURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, préface deDominique Rousseau, Bibl. constitutionnelle et de Science politique, t. 121, Paris,L.G.D.J. 2004, in-8, br., bon état, XII-[1 ff.]-390 p.

(Réf. 46011) Prix 30 €

271 - MICLO (François), LE RÉGIME LÉGISLATIF DES DÉPARTEMENTSD’OUTRE-MER ET L’UNITÉ DE LA RÉPUBLIQUE, préface de Louis Favoreu,coll. Droit public positif, Paris, Economica 1982, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais,VIII-378 p.

(Réf. 45904) Prix 30 €

272 - MITSIOPOULOU (Sofia), LE MARCHÉ DES INFRASTRUCTURES DETRANSPORT : LES AÉROPORTS ET LES PORTS, préface de Gérard Marcou etThéodore Fortsakis, Paris, L’Harmattan 2015, in-8, br., (couv. lég. fanée, qq.soulignures au crayon), intérieur frais, 574 p.

(Réf. 45889) Prix 50 €

273 - MOCKLE (Daniel), RECHERCHES SUR LES PRATIQUESADMINISTRATIVES PARARÉGLEMENTAIRES, Préface de Jean Untermaier,Bibl. de droit public, t. CXLVII, Paris, L.G.D.J. 1984, in-8, br., (couv. fanée, accroc encouv., rares annotations au crayon), bon état, 624 p.

(Réf. 45926) Prix 60 €


3) THÈSES


274 - MONIOLLE (Carole), LES AGENTS NON TITULAIRES DE LAFONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT. Entre précarité et pérennité, préface dePierre Rodière, Bibl. de droit public, t. 208, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., (uneannotation au crayon), très bon état malgré le défaut souligné, VI-[3 ff.]-303 p.

« La présence, à côté des fonctionnaires, d'agents n'ayant pas le statut de fonctionnaire,est ancienne et récurrente. Le régime juridique qui régit leur relation de travail est moinsconnu et a subi une évolution importante au cours de ce siècle. L'objet de cet ouvrage estd'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de lafonction publique de l'État en distinguant les questions relatives à la qualification(analyse de la terminologie, qualité d'agent public, rôle du contrat, compétencelégislative ou réglementaire pour l'élaboration des règles) de celles qui portent sur lerégime proprement dit (recrutement, règles applicables en cours de relation, cessation defonctions). Des comparaisons avec le droit du travail ou les règles régissant la situationdes fonctionnaires sont effectuées afin de souligner le particularisme des règlesapplicables aux agents non titulaires. »

(Réf. 46037) Prix 45 €

275 - MONTEILLET (Vanessa), LA CONTRACTUALISATION DU DROIT DEL’ENVIRONNEMENT, préface d’Anne Pélissier, coll. Nouvelle Bibliothèque deThèses, vol. 168, Paris, Dalloz 2017, in-8, br, excellent état, XVI-732 p.

(Réf. 45886) Prix 35 €

276 - MOREAU (Jacques), L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DUCOMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉADMINISTRATIVE, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., (mors sup. fatigué, dos avec qq.mq., premiers feuillets désolidarisés, feuilles jaunies), intérieur frais, 260 p.

Exemplaire rare de la thèse de J. Moreau sans la préface de François-Paul Bénoitn’altérant pas cette exceptionnelle contribution au droit de la responsabilitéadministrative.

(Réf. 45915) Prix 160 €


3) THÈSES


277 - MORIN (Anne), CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES CONTRATSALÉATOIRES, préface d’Alain Ghozi, Clermont-Ferrand / Paris, Les PressesUniversitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand / L.G.D.J. 1998, in-8, br.,(couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, XII-370 p.

« La place réservée aux contrats aléatoires dans le droit des contrats est souvent réduite,et leur présentation fractionnée, comme si, rétifs à une approche globale, ils neprésentaient qu'un intérêt théorique. Il n'est pourtant que de constater le développementdu jeu ou de l'assurance, ou le renouveau que connaît la technique du pari derrièrel'habillage des contrats financiers pour se persuader de la réalité prégnante des contratsaléatoires. Il nous est donc apparu opportun d'envisager l'étude des contrats aléatoiressur la base d'une nouvelle conceptualisation. Fondée sur une démarche analytique, notrecontribution a consisté à identifier les contrats aléatoires selon la nature de l'aléa afin deproposer une présentation cohérente du régime juridique éclaté de ces contrats. Dans unpremier temps, nous avons mis en évidence une classification opérationnelle endistinguant l'aléa juridique et l'aléa économique. Ainsi, dans l'hypothèse d'un aléajuridique, l'aléa affecte l'objet de l'obligation et en constitue la cause ; dans l'hypothèsed'un aléa économique, l'aléa soumet la valeur de la prestation à une incertitude etressortit à un élément causal subjectif. Dans un second temps, la mise à l'épreuve de cetteclassification commandait sa confrontation au régime des contrats aléatoires afin d'enprésenter les constantes et les variables. La présence d'un aléa juridique ou économiquedicte un régime commun charpenté par les principes d'aléa licite d'une part, etd'exclusion des mécanismes de la justice contractuelle, d'autre part. En revanche, l'étudede l'absence d'aléa au regard de la classification établie a permis d'ordonner lesdivergences jurisprudentielles à partir des sanctions qu’entraînent la nature de l'aléa quiaurait du être en présence. »

(Réf. 45896) Prix 60 €

278 - MOULIÉ (Pierre), L’IMPOSITION DES PERSONNES PUBLIQUES. État,collectivités locales, établissements publics, entreprises publiques, sociétésd’économie mixte, préface de Pierre Lalumière, Bibl. de science financière, t. IX,Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., présence d’un article conservé par les soins du précédentpropriétaire au sein de l’ouvrage, G. S. « Les avocats lillois et la cote mobilière » [16 juin1972, périodique non identifié], (couv. fanée et lég. tachée), intérieur très frais,IV-[1 ff.]-644 p.

(Réf. 45911) Prix 120 €

279 - MOURGEON (Jacques), LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE, préface deOlivier Dupeyroux, Bibl. de droit public, t. LXXV, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., nonrogné, (couv. fanée avec un dos partiellement désolidarisé, mors sup. restauréartisanalement, qq. soulignures au crayon, coins lég. pliés), intérieur frais, IV-646 p.

Très intéressante thèse consacrée aux sanctions administratives à une époque où cetteanalyse était encore peu répandue.

(Réf. 45925) Prix 140 €


3) THÈSES


280 - MUTIGNON (Pierre), LES ASPECTS JURIDIQUES DU PROBLÈMERACIAL AUX ÉTATS-UNIS, Préface d’André Tunc, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br.,(couv. lég. passée, dos insolé, qq. annotations et soulignures au crayon), intérieur frais,XI-408 p.

Thèse réalisée durant les années 60 alors que les États-Unis connaissent une évolutionfondamentale sur la question de la ségrégation raciale et de protection des minoritésethniques. Le temps ayant passé, ce texte, bien que retraçant en introduction l’historiquede 1787 à 1954, vient « exposer les aspects juridiques du problème racial aux États-Unis,à l’époque contemporaine, ou, plus précisément, depuis le 17 mai 1954 » jusqu’à la loidu 6 août 1965 sur le droit de vote (Voting Rights Act). Un ouvrage à relire enperspective des enjeux irriguant actuellement la vie politique américaine.

(Réf. 45934) Prix 20 €

281 - NÉGRIN (Jean-Paul), L’INTERVENTION DES PERSONNES MORALESDE DROIT PRIVÉ DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE, Préface de CharlesDebbasch, Bibl. de droit public, t. CII, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., (couv. lég. fanée,rares annotations au crayon), bon état malgré les défauts soulignés, XVI-363 p.

Thèse bien connue sur la notion de personne morale de droit privé chargée d’une missionde service public et qui reste, 40 ans après sa parution, l’élément de base de la réflexionen cette matière. Soulignons par ailleurs les importants développements sur laresponsabilité des personnes privées en droit administratif rarement traitée avec tantd’ampleur.

(Réf. 45928) Prix 90 €

282 - NEURRISSE (André), LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL, Bibl. descience financière t. XXVI, Paris, L.G.D.J. 1988, in-8, br., (feuilles jaunies), bon étathormis le défaut souligné, X-251 p.

(Réf. 46092) Prix 30 €

283 - NIZARD (Lucien), LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DESCIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droitpublic, t. XL, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée, qq.soulignures au crayon), intérieur frais, [3 ff.]-294 p.

Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre, Lesadaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité, Les contributions duConseil Constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, p. 1489).

(Réf. 45932) Prix 90 €


3) THÈSES


284 - NOGUELLOU (Rozen), LA TRANSMISSION DES OBLIGATIONS ENDROIT ADMINISTRATIF, préface de Yves Gaudemet, Bibl. de droit public, t. 241,Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., (qq. soulignures au crayon), bon état malgré le défautsouligné, X-[1 ff.]-402 p.

« La notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif. S'il existe une théorie descontrats administratifs ainsi que des traités relatifs à la responsabilité administrative,aucun ouvrage n'est consacré au droit des obligations administratives. Cette notionunificatrice, fondement du droit civil français, n'a pas trouvé sa place en droit public. Lanotion d'obligation peut pourtant être utilisée en droit administratif car les rapportsjuridiques qu'elle caractérise s'y retrouvent. Son utilisation s'avère d'ailleursparticulièrement indiquée pour appréhender des phénomènes de circulation descréances, dettes ou contrats qui, en droit public comme en droit privé, constituent desmodes de transmission des obligations. L'expression recouvre trois mécanismesjuridiques : la cession de contrat, d'une part, la cession de créance et la subrogationpersonnelle, d'autre part. La cession de contrat a été consacrée sans difficulté par le jugeadministratif dès le XIXème siècle. Elle est apparue dans la jurisprudence au mêmemoment que s'y construisait la notion de contrat administratif et le juge lui a rapidementbâti un régime juridique spécifique. La cession de contrat fournit ainsi l'exemple d'unetechnique contractuelle reconnue en droit administratif avant même d'avoir été étudiée endroit privé. La cession de créance et la subrogation personnelle sont des mécanismes quiont été importés en droit administratif. Le transport des créances administrativess'effectue selon les mécanismes consacrés par le Code civil, mais cette réceptiond'instruments civilistes s'est accompagnée d'adaptations. »

(Réf. 46062) Prix 90 €

285 - OULD BOUBOUTT (Ahmed Salem), L’APPORT DU CONSEILCONSTITUTIONNEL AU DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Georges Vedel,coll. Droit public positif, Aix-Marseille / Paris, Économica / Presses universitairesd’Aix-Marseille 1987, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur frais, 590 p.

(Réf. 45988) Prix 60 €

286 - OUM OUM (Joseph Frank), LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ENDROIT ADMINISTRATIF, préface de François Sabiani, Bibl. de droit public,t. 270, Paris, L.G.D.J. 2014, in-8, br., très bon état, XVI-[1 ff.]-598 p.

« La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l'obligation deréparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. À l'aune du droit administratif, laresponsabilité contractuelle mérite d'être redéfinie, non pas tant dans ses caractères quedans son contenu. Catégorie résiduelle en droit privé, elle prend la forme d'une catégorieextensive en droit public, embrassant une diversité de formules. Partant, elle accueille lesmanifestations de l'équilibre dynamique du contrat administratif dans un cadre destiné àles préciser et à améliorer l'adaptation du droit à la réalité.Mais, l'institution apparaît surtout comme un instrument de conciliation : d'une part, elleconsacre la force obligatoire du contrat – et son corollaire, l'immutabilité des clausescontractuelles – tout en laissant subsister les mesures y portant atteinte ; d'autre part etd'une manière générale, elle sanctionne les manquements au contrat tout en lesabsorbant dans l'ordre juridique interne au contrat.En somme, la responsabilité contractuelle témoigne, à travers la reconnaissance et lacaractérisation de l'illicéité, de la nature subjective de la loi contractuelle et invite àreconsidérer le régime contentieux de l'inexécution contractuelle à travers la nécessairedistinction de la validité à l'égard du contrat et la légalité d'une part, et des sanctions del'illicite et l'annulation, d'autre part. »

(Réf. 46060) Prix 35 €


3) THÈSES


287 - PACTEAU (Bernard), LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LESMOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, coll.Travaux et recheche la Faculté de droit et de science politique de l’Université deClermont I, Clermont-Ferrand, Université de Clermont I 1977, in-8, br., (dos lég. insolé,qq. soulignures et annotations au crayon), bon état, 264 p.

Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera enparticulier les passages consacrés à l’étendue du contrôle des motifs de l’acte par le jugeadministratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifested’appréciation (p. 233). C’est un texte rare.

(Réf. 46094) Prix 120 €

288 - PATRIKIOS (Apostolos), L’ARBITRAGE EN MATIÈREADMINISTRATIVE, préface de Yves Gaudemet, Bibl. de droit public, t. 189, Paris,L.G.D.J. 1997, in-8, br., (feuilles lég. jaunies), bon état malgré le défaut souligné,XX-339 p.

« Une simple lecture des manuels de droit administratif suffit pour constater lamarginalité de l'arbitrage dans cette branche du droit. En cette constatation il n'y a riend'anormal, puisque de prime abord, les deux volets de notre recherche (l'arbitrage et ledroit administratif) semblent s'opposer radicalement l'un à l'autre. L'arbitrage, uneinstitution largement utilisée en matière commerciale et internationale, favorise ledéveloppement de l'autonomie de la volonté des parties pour le règlement du contentieux.En revanche, le droit administratif est caractérisé par l'omniprésence de la puissancepublique, qui privilégie normalement le règlement du contentieux par des détenteursd'une partie de cette puissance (les juridictions étatiques) et non par des simplesparticuliers. Ce disant nous arrivons aisément à la conclusion que l'arbitrage ne jouequ'un rôle limité pour le règlement du contentieux de l'administration. Si au planthéorique nous en venons à une explication facile du rejet de l'arbitrage par le droitadministratif, nous ne dispensons pas d'entreprendre une recherche sur la question : latransformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vieéconomique, nous mènent à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte deslitiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux qui ne sont pas soumisau jugement des juridictions administratives. »

(Réf. 46059) Prix 80 €

289 - PELLET (Sophie), L’AVENANT AU CONTRAT, préface dePhilippe Stoffel-Munck, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de laSorbonne - André Tunc, t. 24, Paris, IRJS Éditions 2010, in-8, br., bon état,[11 ff.]-628 p.

(Réf. 45997) Prix 25 €


3) THÈSES


290 - PERROUD (Thomas), LA FONCTION CONTENTIEUSE DES AUTORITÉSDE RÉGULATION EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI, préface deGérard Marcou et John McEldowney, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses,vol. 127, Paris, Dalloz 2013, in-8, br., (couv. lég. passée avec lég. accrocs), bon étatmalgré le défaut souligné, XXI-1293 p.

(Réf. 45893) Prix 45 €

291 - PETIT (Jacques), LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS EN DROITPUBLIC INTERNE, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. 195, Paris,L.G.D.J. 2002, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, XVIII-662 p.

« Les conflits de lois dans le temps sont une question importante. L'inévitablemodification des règles de droit, dont ces conflits naissent, lui donne une actualitépermanente ; l'instabilité chronique de la législation contemporaine rend d'ailleurs pluséclatante aujourd'hui cette éternelle jeunesse. La constance des conflits de lois dans letemps en rattache naturellement l'étude à la théorie générale du droit. Néanmoins, bienétudiés en droit privé, ces conflits ont été délaissés en droit public. Le présent ouvrageambitionne de contribuer à combler cette lacune. En droit public, comme d'ailleurs endroit privé, la solution des conflits de lois dans le temps repose sur la combinaison dedeux principes : non-rétroactivité mais application immédiate de la règle nouvelle. Ilimporte bien sûr de connaître le régime de ces principes, c'est-à-dire leur statut et lesexceptions qu'ils admettent. Mais le principal réside dans la définition même de larétroactivité et de l'effet immédiat. Cette définition repose, selon le droit jurisprudentielpositif, sur une distinction primordiale, celle de la situation constituée et de la situationen cours. L'analyse structurale de la règle de droit – Henri Motulski et, surtout, JacquesHéron – permet d'éclairer ce couple. La règle nouvelle ne peut, sans être rétroactive,régir les situations déjà constituées au moment de sa publication, c'est-à-dire anéantir oumodifier l'effet de droit que des faits passés avaient produit sons l'empire de la règleancienne. Mais la loi nouvelle gouverne normalement de manière immédiate lessituations en cours au moment de sa divulgation, c'est-à-dire les effets de droit dont laformation était alors inachevée, leurs faits générateurs ne s'étant qu'en partie réalisés. »

(Réf. 46048) Prix 90 €


3) THÈSES


292 - PEZ (Thomas), LE RISQUE DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS,préface de Pierre Delvolvé, Bibl. de droit public, t. 274, Paris, L.G.D.J. 2013, in-8, br.,(qq. annotations et soulignures au crayon), bon état malgré le défaut souligné,XVIII-950 p.

« Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que lesparties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations,soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé parl'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution(résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologiedes contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de lacontrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à laconcession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et derésultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans lescontrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de ladétermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification desconventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite àtransposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contratscommutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction.Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilitécontractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince(modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur deresponsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine maisprévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi laforme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligationde réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse surl'administration et son cocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de lacause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation dupréjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertainmais prévisible (risque de préjudice). »

(Réf. 46050) Prix 35 €

293 - PHILIPPE (Xavier), LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ DANSLES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVEFRANÇAISES, Préface de Charles Debbasch, coll. Science et Droit administratifs ,Paris / Aix-Marseille, Économica / Presses universitaires d’Aix-Marseille 1990, in-8, br.,(couv. fanée, dos insolé), intérieur frais, 541 p.

(Réf. 45977) Prix 60 €

294 - PICARD (Étienne), LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE, Préfacede Roland Drago, Publications de l’Université de Rouen, Bibl. de droit public,t. CXLVI, Paris, L.G.D.J. 1984, 2 vol. in-8, br., (lég. taches en 1re de couv. du t. II, raresannotations au crayon), bon état malgré les défauts soulignés, 926 p. [paginationcontinue].

Malgré certaines dérives ou malhonnêtetés de l’auteur, cette thèse constitue une étude depremier plan sur la notion même de police administrative. On appréciera « tantd’analyses remarquables, une réelle puissance de démonstrations, une culture juridiqueconsidérable, un constant souci de bien poser les hypothèses, [le lecteur] est […]magnifiquement récompensé par la découverte des champs immenses que le beau livre deM. Picard ouvre à la connaissance, à la réflexion, à la discussion » (Y. Gaudemet, RIDC,n° 2/1985, p. 487 et s.). Aujourd’hui épuisé.

(Réf. 45958) Prix 140 €


3) THÈSES


295 - PIROTTE (Olivier), ALEXANDRE-FRANÇOIS-AUGUSTE VIVIEN DEGOUBERT (1799-1854) Contribution à l’étude d’un libéral autoritaire, préfaceRoland Drago, Bibl. de science administrative, t. VI, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br.,non massicoté, (couv. fanée, dos insolé, feuilles lég. jaunies en marge), intérieur très frais,III-505 p.

Étude de référence sur un des fondateurs du droit administratif et de la scienceadministrative contemporaine, auteur notamment des célèbres “études administratives”parues en 1845.

(Réf. 45972) Prix 90 €

296 - PLESSIX (Benoît), L’UTILISATION DU DROIT CIVIL DANSL’ÉLABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF, préface deJean-Jacques Bienvenu, Paris, Éditions Panthéon Assas 2003, in-8, br., (couv. très lég.passée), bon état malgré le défaut souligné, 878 p.

« La présentation traditionnelle des rapports entre droit civil et droit administratif serésume souvent à l'étude de l'application du droit civil par le juge administratif. Or, lesrapports entretenus par ces deux disciplines juridiques vont bien au-delà. En effet, àl'image des emprunts d'une langue à une autre, il existe aussi des emprunts juridiques. Ily a emprunt lorsqu'une discipline juridique exprime, explicitement ou implicitement, lavolonté de s'inspirer d'une autre pour créer ou systématiser ses propres règles. Toutphénomène d'emprunt, en enrichissant un corps de règles, contribue donc à la créationdu droit. L'utilisation du droit civil par le droit administratif justifie alors une approchehistorique : elle invite à restituer la généalogie des règles et des concepts du droitadministratif. Les emprunts faits au droit civil remplissent ainsi deux fonctions : enpremier lieu, ils favorisent le progrès de la technique juridique du droit administratif ; ensecond lieu, ils permettent d'assouvir en droit positif la réalisation de buts idéologiques.Dans les deux cas, l'utilisation du droit civil est un procédé discrétionnaire : le droit civilest utilisé non parce qu'il s'impose, mais parce qu'il est choisi, tant par le jugeadministratif que par les auteurs de la doctrine publiciste. Ces derniers ne s'inspirent dudroit civil que si le droit administratif en manifeste le besoin. Parce que le jugeadministratif reste maître de ses emprunts, l'utilisation du droit civil ne remet donc pas encause l'autonomie du droit administratif. Ce n'est pas le moindre des mérites de telsemprunts que de mettre en avant les origines civilistes du droit administratif tout enrévélant la souveraineté de ce dernier dans le choix de ses sources d'inspiration. »

(Réf. 45981) Prix 90 €

297 - POUGHON (Jean-Michel), HISTOIRE DOCTRINALE DE L’ÉCHANGE,Préface de Jean-Pierre Baud, avant-propos de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé,t. CXCIV, Paris, L.G.D.J. 1987, in-8, br., très bon état, 285-[7 ff.] p.

André Tunc, dans la note qu’il rédigea en 1988 à la RIDC (n° 1/1988, P. 295), décritainsi la thèse de Poughon : « Cet ouvrage […] constitue une œuvre très remarquable derecherche fondamentale. C’est une thèse de doctorat et, si l’on reproche parfois auxthèses de porter sur des sujets trop étroits, on admire au contraire Jean-Michel Poughond’avoir su dominer les siècles et les domaines de la science. Parti du don dans lessociétés archaïques, il aboutit à nos jours. Dans l’intervalle, il fait cheminer le lecteuravec les juristes, les économistes, les philosophes et autres “faiseurs de système” ».

(Réf. 45951) Prix 30 €


3) THÈSES


298 - PREBISSY-SCHNALL (Catherine), LA PÉNALISATION DU DROIT DESMARCHÉS PUBLICS, préface de Gilles J. Guglielmi, Bibl. de droit public, t. 223,Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., bon état, XX-617 p.

« Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à facedeux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achatpublic. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter lesacteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, neperçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchéspublics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultatssatisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisationn'apparaît-elle pas moins opportune ? L'insécurité juridique ressentie par lesprofessionnels s'explique par deux facteurs : une pénalisation jugée excessive du droitdes marchés publics et l'apprentissage difficile de la pluralité des contrôles. L'infractionde favoritisme fait, en effet, apparaître la notion de risque pénal pour un délitintentionnel dans la mesure où des poursuites peuvent être engagées sur la base d'unesimple inobservation de la réglementation des marchés présumée accomplie enconnaissance de cause. Par ailleurs et dans la mesure où les contrôles tant administratif,financier que répressif interviennent de manière autonome sans ordre chronologique, lacrainte est de voir le juge pénal instrumentalisé par la victime. Or, la sanction pénale nes'ajoute à la sanction administrative que pour en accentuer le caractère dissuasif quandcela est nécessaire. Un dosage d'actions préventives et répressives équilibrées devraitainsi permettre de rétablir une certaine cohérence, la pénalisation du droit des marchéspublics jouant un rôle de catalyseur des contrôles administratif et financier. Levier detransformation des pratiques, la pénalisation du droit des marchés publics apparaît ainsicomme une stratégie de responsabilisation incitant chacun à se mettre en situation derespecter les règles applicables et à rendre compte de son activité dans un souci constantde qualité et de sécurité. »

(Réf. 46056) Prix 60 €

299 - PRÉVÉDOUROU (Eugénie), LES RECOURS ADMINISTRATIFSOBLIGATOIRES. Étude comparée des droits allemand et français, préface deYves Gaudemet, Bibl. de droit public, t. 180, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., très bonétat, XXIV-403 p.

« Que l’institution du recours administratif obligatoire soit ambiguë en droit français,c’est le moins qu’on puisse dire. Le simple recensement des hypothèses dans lesquellesun tel recours est prescrit et conditionne l’accès ultérieur au juge – recensement fort utileauquel Eugénie Prévédourou s’est livrée avec conscience – aboutit à une collection desolutions particulières et disparates, résultant de textes spécifiques, qui répondenteux-mêmes à des considérations sectorielles ou contingentes. En revanche, le législateurallemand a généralisé l’obligation des plaideurs d’exercer un recours administratifpréalablement à la saisine du juge et a minutieusement réglementé ce recours sans pourautant le revêtir d’une pesanteur excessive.En raison de cette approche différente, les recours administratifs obligatoires constituentpour les juristes des deux pays un domaine propice aux échanges d’idées. En effet, larichesse de la réflexion doctrinale allemande pourrait être d’une grande utilité pour lejuge français, amené parfois à résoudre au jour le jour les difficultés que soulève la miseen œuvre des recours administratifs. En outre, comme l’encombrement des juridictionsadministratives a porté au premier plan le débat sur la prévention du contentieux, lesoptions du droit allemand seraient susceptibles d’ouvrir au législateur français desperspectives plus larges et plus fécondes sur la triade conflictuelle de l’administré, del’administration et du juge.On mesure alors l’apport du travail d’Eugénie Prévédourou. Servie par une plume claireet précise, elle fait mieux connaître le mécanisme du recours administratif obligatoire dudroit allemand en mettant d’une certaine façon à l’épreuve les solutions empiriques ethistoriques du droit français en la matière et en montrant les voies et limites d’unepossible réforme. » [Y. Gaudemet, 4ème de couv.]

(Réf. 46064) Prix 60 €


3) THÈSES


300 - PUIG (Pascal), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D’ENTREPRISE,préface de Bernard Teyssié, coll. Droit privé, Paris, Éditions Panthéon Assas 2002,in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 805 p.

(Réf. 45898) Prix 20 €

301 - PY (Pierre), LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTESADMINISTRATIFS UNILATÉRIAUX, Préface de Georges Péquignot, Bibl. dedroit public, t. CXXIV, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., (couv. lég. fanée et très lég.tachée), bon état malgré le défaut souligné, [4 ff.]-180 p.

Thèse de référence sur le sujet.(Réf. 45930) Prix 160 €

302 - QUESNEL (Martin), LA PROTECTION DE L’IDENTITÉCONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, préface de Jean-Pierre Bel,avant-propos d’Emmanuelle Saulnier-Cassia, Bibl. parlementaire etconstitutionnelle, Paris, Dalloz 2015, in-8, br., (rares soulignures), bon état malgré ledéfaut souligné, XVIII-538 p.

« La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux quidépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.Elle évoque ainsi la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre del'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et ladimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un conceptjurisprudentiel destiné à résoudre, dans l'ordre juridique interne, les conflits de normesinhérents à l'intégration européenne.

(Réf. 46106) Prix 30 €

303 - QUESSETTE (Laurent), AU CROISEMENT DE L’ÉTAT, DU SERVICEPUBLIC ET DU MARCHÉ, RECHERCHES SUR LES CHEMINS DE FER ENDROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Jean-Arnaud Mazères, Centrede Recherches Administratives, Aix-en-Provence, PUAM 2013, 2 vol. in-8, br., (couv.très lég. passée, coin sup. gauche du plat sup. du t. II affaissé), bon état malgré le défautsouligné, 914 p. [pagination continue].

(Réf. 46003) Prix 25 €


3) THÈSES


304 - RAMBAUD (Thierry), LE PRINCIPE DE SÉPARATION DES CULTES ETDE L’ÉTAT EN DROIT PUBLIC COMPARÉ, Analyse comparative des régimesfrançais et allemand, Préface de Jean Morange, Bibl. constitutionnelle et de Sciencepolitique, t. 115, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., très bon état, XIII-464 p.

(Réf. 46010) Prix 20 €

305 - RASY (Douc), LES FRONTIÈRES DE LA FAUTE PERSONNELLE ET DELA FAUTE DE SERVICE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Bibl. dedroit public, t. XLIII, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., partiellement non coupé, (couv.fanée, feuilles jaunies en marge), intérieur frais, 156-[2 ff.] p.

(Réf. 45907) Prix 90 €

306 - REDOR (Marie-Joëlle), DE L’ÉTAT LÉGAL À L’ÉTAT DE DROIT.L’Évolution des Conceptions de la Doctrine Publiciste Française, 1879-1914, Préfacede Jean Combacau, Paris / Aix, Economica - PUAM 1992, in-8, br., (couv. passée,soulignures et annotations), intérieur frais, 389 p.

Alors que les travaux universitaires menés à la fin du XXème siècle étaient consacrés à des« investigations historiques, philosophiques, juridiques » de l’État de droit afin de« montrer comment il aurait consolidé la démocratie au fil des temps », l’auteur « romptradicalement avec ces démarches empruntes d’une philosophie de l’histoire et retraceavec finesse les contours des différentes facettes de l’émergence en France, à la fin duXIXème siècle, de la doctrine de l’État de droit. Elle rappelle ainsi comment, à la faveurd’une conjoncture particulière, le concept allemand de Rechtsstaat a été introduit dans ladoctrine juridique française. Cependant, bien plus qu’une simple traduction littérale,cette appropriation par les publicistes constitue un “transfert culturel” ». Alors qu’ellese concentre aussi bien sur « la description de l’État légal de la IIIème République et lacritique de ses soubassements théoriques », comme sur le « parlementarisme à l’âge despassions politiques », l’auteur, « en analysant de manière synchronique la genèse dudiscours de l’État de droit et l’émergence du droit public comme discipline autonome,met en lumière les nombreux “impensés” dont il est encore pétri. » (Marc Loiselle,Politix. Revue des sciences sociales du politique, 1994, p. 193-197).

(Réf. 45985) Prix 120 €


3) THÈSES


307 - RENOUX (Thierry), LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L’AUTORITÉJUDICIAIRE, L’élaboration d’un droit constitutionnel juridictionnel, Préface deLouis Favoreu, coll. Droit public positif, Paris, Economica / PUAM 1984, in-8, br.,(couv. fanée), intérieur très frais, 606 p.

(Réf. 45899) Prix 90 €

308 - RIALS (Stéphane), LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LATECHNIQUE DU STANDARD (Essai sur le traitement juridictionnel de l’idée denormalité), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. CXXXV, Paris, L.G.D.J.1980, in-8, br., (taches sur le plat inf.), très bon état malgré le défaut souligné,XXII-564 p.

Thèse devenue une légende ! Introuvable.(Réf. 45913) Prix 300 €

309 - RIEM (Fabrice), LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DELA CONCURRENCE, préface de Laurence Boy, coll. Logiques juridiques, Paris,L’Harmattan 2002, in-8, br., (qq. soulignures), bon état malgré le défaut souligné, 502 p.

(Réf. 46076) Prix 20 €


3) THÈSES


310 - RIGAUD (Louis), LA THÉORIE DES DROITS RÉELS ADMINISTRATIFS,Préface de Maurice Hauriou, Université de Toulouse – Faculté de droit, Paris, Sirey1914, in-8, br. sous pelliculage, non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À MAURICEHAURIOU, (couverture fanée, mq. au pelliculage, marques de bibl., plusieurssoulignures et annotations au crayon), intérieur très frais, XI-360 p.

Ouvrage peu connu, et pourtant à réévaluer de toute évidence compte tenu de son apportmajeur à la théorie du domaine public notamment en ce qu’il montre qu’on peutconcevoir une notion de droit réel temporaire sur le domaine public qui se rapproche deproblématiques beaucoup plus actuelles. On soulignera également l’étonnante préface deM. Hauriou très incisive à l’égard de Duguit et toute de fulgurance bien caractéristiquedu style de l’auteur “le droit public est fatigué de rôder dans le vide et de suivre, dans sesébats, une puissance publique considérée comme une force qui serait continuellement enexercice et en mouvement. Il demande à s’asseoir. Il a essayé de le faire déjà bien desfois mais toujours il s’est trompé de siège et s’est placé trop près du droit privé”. Onrelèvera enfin l’envoi de l’auteur à nul autre que Maurice Hauriou, laissant déduire lapropriété initiale du livre.

(Réf. 45949) Prix 200 €

311 - ROBIN-OLIVIER (Sophie), LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ EN DROITCOMMUNAUTAIRE, Étude à partir des libertés économiques, préface deMarie-Ange Moreau, Aix-en-Provence, PUAM 1999, in-8, 552 p.

(Réf. 45897) Prix 30 €


3) THÈSES


312 - ROCHFELD (Judith), CAUSE ET TYPE DE CONTRAT, préface deJacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 311, Paris, L.G.D.J. 1999, in-8, br., (couv. trèslég. passée, qq. annotations et soulignures au crayon), intérieur très frais, IX-[3 ff.]-632 p.

« La cause est habituellement admise comme objective, lorsqu'il s'agit d'en contrôlerl'existence, sans que l'objectivité de la définition, censée lui servir de fondement dévoilejamais ses sources. On parle généralement de contrepartie attendue. Mais qu'est-ce,justement, que cette contrepartie ou comment la définir ? C'est ici que s'impose lacontrepartie identique par type de contrat, c'est-à-dire celle que la structurecontractuelle utilisée permet normalement d'atteindre. On rencontre alors,inévitablement, le type de contrat comme porteur de la définition de la cause. Larecherche s'applique donc à sonder le lien entre ces deux notions : la cause décritecomme identique par type de contrat et le type, qui apparaît comme un modèle de contratdans lequel les parties, par choix ou par contrainte, coulent leur volonté. La cause peutrecevoir une définition identique dans chacun des contrats typiques, parce que lesparties, mues par une finalité connue et attachée à une structure déterminée, yescomptent toujours le même intérêt. A l'inverse, dans les contrats inconnus– atypiques –, cette définition révèle ses failles. Conformément à l'article 1107 du Codecivil, des accords peuvent en effet être construits en toutes leurs clauses par des partiesqui ne trouvent pas dans les modèles existants le moyen de poursuivre le but qu'elless'assignent. Au-delà de l'opposition traditionnelle, ou du moins habituellement présentée,entre cause objective et cause subjective, en fonction des contrôles exercés (de l'existencede la cause ou de sa licéité), on aboutit ainsi à la distinction d'une sphère contractuelletypique, habitée par des types de contrats connus et réglementés et proposant desmodèles, et d'une sphère de contrats atypiques, expression d'une liberté contractuelleétendue à la définition du contenu de l'accord et de sa finalité. Dans le premier cas, lacause atypique ne peut être décrite comme identique par type de contrat, avec néanmoinsla mise en lumière de la présence du type et de son influence. Dans le second cas, lacause atypique ne peut se déduire de la structure contractuelle utilisée puisque parhypothèse celle-ci est inconnue et ne propose aucune définition préétablie. Elle doit êtrerecherchée dans la définition individuelle qu'en ont donné les parties. »

(Réf. 46017) Prix 70 €

313 - ROUX (André), LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS LESRAPPORTS ENTRE L’ÉTAT ET LES PARTICULIERS, préface deJean-Claude Venezia, coll. Droit public positif, Paris, Economica 1983, in-8, br., (couv.fanée), intérieur frais, VIII-279 p.

(Réf. 45905) Prix 20 €

314 - SACHS (Olivier), LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DESSERVITUDES ADMINISTRATIVES, Préface de Robert Charlier, Paris, Économica1984, in-8, br., (qq. annotations en marge), intérieur frais, VII-240 p.

(Réf. 45991) Prix 35 €


3) THÈSES


315 - SALON (Serge), DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRESDANS LA FONCTION PUBLIQUE, préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public,t. LXXXVII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée, dos lég.insolé), intérieur frais, V-375 p.

(Réf. 45945) Prix 80 €

316 - SAULNIER (Frédéric), JOSEPH-BARTHÉLEMY 1874-1945. LA CRISE DUCONSTITUTIONNALISME LIBÉRAL SOUS LA IIIème RÉPUBLIQUE, Bibl.constitutionnelle et de science politique, t. 110, Paris, L.G.D.J. 2004, in-8, br., très bonétat, [4 ff.]-690 p.

(Réf. 46009) Prix 45 €

317 - SAVAUX (Éric), LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT : MYTHE OURÉALITÉ ?, préface de Jean-Luc Aubert, Bibl. de droit privé, t. 264, Paris, L.G.D.J.1997, in-8, br., très bon état, XIX-382 p.

« Les civilistes français utilisent la formule " théorie générale du contrat " pour décrireles règles du Code civil ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des contrats. La théoriegénérale du contrat se présente ainsi comme une très singulière théorie car elle s'identifieà une fraction de l'ordre juridique positif là où toutes les autres théories s'en distinguentpeu ou prou. Cette singularité apparente n'est due en réalité qu'à un emploi sans rigueurde la formule et à une confusion extrêmement répandue entre deux notions : le droitcommun des contrats et la théorie générale du contrat. Contrairement au droit communqui rassemble les règles positives applicables à toutes les conventions, la théoriegénérale est une œuvre de science du droit prenant pour objet d'étude le contrat, et leproduit de cette étude. C'est elle qui permet à une partie de la doctrine de dire que c'estla volonté autonome des contractants qui constitue l'essence de l'acte et le fondement deson régime, à une autre que l'autonomie de la volonté est un mythe périmé, à unetroisième qu'elle n'a jamais inspiré le droit des contrats. Mais en confondant ces vues surle droit avec le droit même, la doctrine moderne entretient un mythe : celui de lapositivité de la théorie générale du contrat. Ce mythe de la positivité de la théoriegénérale du contrat ne peut être réduit à un conte, une légende, une histoire fausse.Comme les mythes authentiques, histoires vraies qui expriment un ordre du monde etguident l'action, il est un élément essentiel de la mise en ordre de l'univers des juristesuniversitaires et une condition fondamentale de leur action. En occultant les apports dela doctrine aux notions et aux principes du contrat, il permet à la science du droit des'exclure de l'objet qu'elle étudie et de prétendre à l'objectivité. Le mythe de la positivitéde la théorie générale évite aussi au " savant-juriste " de se retrouver constamment faceà lui-même, de s'interroger en permanence sur ce que son être provoque commedéformations de l'objet qu'il étudie et d'avoir à reconnaître que ce qu'il dit être le droitn'est jamais que ce qu'il pense être le droit. »

(Réf. 46024) Prix 60 €


3) THÈSES


318 - SÉGUR (Louis), LA NOTION DE FAUTE CONTRACTUELLE EN DROITCIVIL FRANÇAIS (Étude jurisprudentielle), Thèse pour le doctorat en Droitprésentée et soutenue publiquement le 8 juill. 1954, devant le Jury présidé parM. Brethe de la Gressaye, Assesseurs : M. Laborde-Lacoste et Mlle Fournier,Bordeaux, [non renseigné] 1954, in-8, br., (couv. fanée, mq. au coin sup. de la 1re decouv., feuilles jaunies, rares soulignures au crayon), intérieur frais, 233 p.

(Réf. 45970) Prix 100 €

319 - SERMET (Laurent), CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DEL’HOMME ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface deLouis Dubouis, coll. Coopération et développement, Aix-en-Provence / Paris, Centred’études et de recherches internationales et communautaires Universitéd’Aix-Marseille III 1996, in-8, br., (plat sup. lég. plié, couv. lég. fanée, qq. annotations etsoulignures), intérieur frais, [3 ff.]-450 p.

(Réf. 45998) Prix 40 €

320 - SIBONY (Anne-Lise), LE JUGE ET LE RAISONNEMENT ÉCONOMIQUEEN DROIT DE LA CONCURRENCE, avant-propos de Bo Vesterdorf, préface deGuy Canivet, coll. Droit & Économie, Paris, L.G.D.J. - Lextenso 2008, in-8, br., (trèsrares soulignures), bon état malgré le défaut souligné, XXII-883 p.

(Réf. 46099) Prix 25 €

321 - SIMON (Jean Paul), L’ESPRIT DES RÈGLES RÉSEAUX ETRÉGLEMENTATION AUX ÉTATS-UNIS. Câble, électricté, télécomunications,coll. Logiques juridiques, Paris, L’Harmattan 1991, in-8, br., (rares annotations), bonétat malgré le défaut souligné, 448 p.

(Réf. 46074) Prix 20 €


3) THÈSES


322 - SIMONART (Valérie), LA PERSONNALITÉ MORALE EN DROIT PRIVÉCOMPARÉ, l’unité du concept et ses applications pratiques (Allemagne, Angleterre,Belgique, États-Unis, Fra,ce, Italie, Pays-Bas et Suisse), Préface dePierre van Ommeslaghe, coll. de la Faculté de Droit de l’Univ. libre de Bruxelles,Bruxelles, Bruylant 1995, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné,XXII-670 p.

Christophe Jamin, dans la RIDC de juil.-sept. 1996 (p. 742 et 743), présente ainsi cettethèse : « Il faut un certain courage – si ce n'est un courage certain – pour aborder un telsujet après les si nombreux travaux qui ont ete consacres a la question par une aussivaste doctrine. Doctrine d’autant plus vaste que l'auteur ne se limite guère aux frontièresen étudiant les réflexions menées au sein de huit pays au moins ! Mais il est vrai que sonambition est grande : tenter de fixer un droit commun occidental relatif a la personnalitémorale. Il lui faut donc tout exposer, tout reprendre, tout critiquer avant de tenterd'entreprendre sa propre construction censée nous révéler le caractère unitaire,invariable, de la personnalité morale. […] L’auteur commence, dans une premièrepartie, par analyser la façon dont les divers droits positifs l’appréhendent. C’est ici sonhypothèse qu’il bâtit peu a peu : la personnalité morale est avant tout un concept. […]Conceptuelle, la personnalité morale – dont l'auteur finit par nous livrer sa propredefinition (n° 204) – n’a donc plus rien a voir avec les idées de réalité et de fiction quicharrient deux effets dont il entend prouver, dans les deux parties suivantes, qu'elles sontétrangères au concept de personnalité morale : sa variabilité et sa relativité. »

(Réf. 46087) Prix 90 €

323 - SIRI (Romain), LA THÉORIE GÉNÉRALE DES VICES DUCONSENTEMENT, ENTRE MYTHE ET RÉALITÉ ?, coll. Centre Pierre Kayser,Aix-en-Provence, PUAM 2008, in-8, br., bon état, 339 p.

Publication du Mémoire de l’auteur soutenu dans le cadre du Master II Théorie du Droit,réalisé sous la direction de Christian Atias.

(Réf. 45894) Prix 30 €

324 - SOUSSE (Marcel), LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES ENDROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Jean-Marie Pontier, Bibl. dedroit public, t. 174, Paris, L.G.D.J. 1994, in-8, br., très bon état, XXIV-544 p.

Travail dense et original dans lequel on perçoit poindre les qualités d’une analyse de laresponsabilité administrative dont l’auteur sera un des spécialistes. Thèse qui ouvrelargement le débat d’une part aux autres branches du droit mais également vers lapolitique. L’auteur y aborde pleinement la question de la transformation du rôle de lanotion d’obligation face à l’avenir de la garantie sociale qu’il estime conforme à lanouvelle perception des risques.

(Réf. 46049) Prix 60 €


3) THÈSES


325 - STARCK (Boris), ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE LARESPONSABILITÉ CIVILE CONSIDÉRÉE EN SA DOUBLE FONCTION DEGARANTIE ET DE PEINE PRIVÉE, Préface de Maurice Picard, [Thèse dedoctorat présentée et soutenue le 28 avril 1947], Paris, L. Rodstein 1947, in-8, br., nonmassicoté, (couv. fanée, coiffes et mors avec lég. mq.), bon état malgré les défautssoulignés, 504 p.

Très rare exemplaire de la thèse du célèbre auteur visant à démontrer d’une part que laresponsabilité sans faute constitue essentiellement un régime de garantie et que laresponsabilité pour faute constitue “une peine privée”.

(Réf. 45943) Prix 300 €

326 - STECK (Olivier), LA CONTRIBUTION DE LA JURISPRUDENCE À LARENAISSANCE DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE CENTRAL SOUS LAIIIème RÉPUBLIQUE, préface de Michel Verpeaux, Bibl. de droit public, t. 255,Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., très bon état, VII-[2 ff.]-588 p.

« Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIème République grâceaux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimitéson domaine et déterminé son régime juridique en mettant en œuvre une conceptionunitaire de la fonction exécutive. Contrairement à l'analyse classique privilégiant lescritères organique et formel, le droit positif de la IIIème République a caractérisé lepouvoir réglementaire du chef de l'État par sa finalité, car il lui appartient d'édicter lesrèglements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé larenaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partievalables de nos jours. La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable,mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droitadministratif. »

(Réf. 46047) Prix 25 €

327 - STEFANO (Alain Di), LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRESCIVILS À LA VIE POLITIQUE, Préface d’Albert Brimo, coll. Bibl. de droit public,t. CXXX, Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défautsouligné, 333 p.

Bonne analyse historique du rôle qu’ont joué les fonctionnaires dans la mise en place dusystème de gouvernement démocratique.

(Réf. 45923) Prix 50 €

328 - STORCK (Michel), ESSAI SUR LE MÉCANISME DE LAREPRÉSENTATION DANS LES ACTES JURIDIQUES, Préface deDanièle Huet-Weiller, Bibl. de droit privé, t. CLXXII, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br.,(couv. fanée), intérieur très frais, XV-270 p.

(Réf. 45952) Prix 140 €


3) THÈSES


329 - TAGAND (Roger), LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉD’ÉCONOMIE MIXTE, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., en partie non coupé, (couv.fanée et lég. tachée, mors sup. lég. fendu, qq. soulignures au crayon), intérieur frais,V-250 p.

Même si elle a été publiée avant la réforme des SEM locales de 1983, cette thèseconstitue une source d’information majeure sur cet instrument social.

(Réf. 45924) Prix 100 €

330 - TEBOUL (Gérard), USAGES ET COUTUME DANS LA JURISPRUDENCEADMINISTRATIVE, préface de René Chapus, Bibl. de droit public, t. 153, Paris,L.G.D.J. 1989, in-8, br., (rares soulignures), bon état malgré le défaut souligné,XV-[1 ff.]-332 p.

« Dans la jurisprudence administrative, l’usage – comportement caractérisé par unminimum d’ancienneté et par une certaine constance – était jusqu’à présent méconnu.Certes, tout administrativiste avait pu rencontrer, au cours de ses recherches, quelquesdécisions juridictionnelles se référant à des usages. Mais, dans l’esprit de chacun, les casétaient si rares, qu’on tenait le phénomène marginal.Le présent ouvrage se propose de montrer qu’il faut abandonner cette croyance. À cetégard, il présente pour la première fois, une théorie générale des usages dans lajurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s’efforce de faireprogresser la théorie des sources du droit administratif : l’usage est-il une sourcematérielle de cette branche du droit ? La coutume en constitue-t-elle une de ses sourcesformelles ? »

(Réf. 46039) Prix 45 €

331 - TEITGEN-COLLY (Catherine), LA LÉGALITÉ DE L’INTÉRÊTFINANCIER DANS L’ACTION ADMINISTRATIVE, Préface de Pierre Lavigne,coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série Sc. juridiques, Paris,Économica 1981, in-8, br., (couv. lég. fanée, dos insolé, annotations et qq. soulignures aucrayon), intérieur frais, VII-536 p.

Thèse fondamentale qui a été une des premières à démonter le mythe de la gratuité desservices publics et le partage qu’il fallait faire entre la finalité financière dans l’action dela puissance publique qui est en règle générale illégale et celle qui est au contraireadmise lorsque ce but financier s’exerce dans l’intérêt du service public.

(Réf. 45992) Prix 70 €

332 - TERNEYRE (Philippe), LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DESPERSONNES PUBLIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de FranckModerne, coll. Science et Droit Administratif, Paris, Économica 1989, in-8, br., (doslég. insolé, qq. soulignures et annotations), intérieur frais, IX-344 p.

Thèse rapidement épuisée et toujours abondamment citée. Rare et recherché.(Réf. 46004) Prix 120 €


3) THÈSES


333 - THÉBAULT (Stéphane), L’ORDONNATEUR EN DROIT PUBLICFINANCIER, préface de Michel Bouvier, Bibl. Finances publiques et Fiscalité, t. 47,Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., bon état, VII-[4 ff.]-387 p.

(Réf. 46006) Prix 20 €

334 - THÉRON (Sophie), LA NOTION DE CONDITION. CONTRIBUTION ÀL’ÉTUDE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, préface de Jean-Arnaud Mazères, coll.Logiques juridiques, Paris, L’Harmattan 2001, in-8, br., (éraflure sur le plat inf.), trèsbon état hormis le défaut souligné, 640 p.

(Réf. 46079) Prix 35 €

335 - THÉRON (Jean-Pierre), RECHERCHE SUR LA NOTIOND’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droitpublic, t. CXXIII, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., (couv. lég. fanée, feuilles lég. jaunies),bon état malgré les défauts soulignés, IX-330 p.

Si le sujet paraît largement débattu à l’époque, l’auteur “préoccupé d’établir l’unitéconceptuelle de ces institutions, abandonne la démarche commune d’examen préalable etsystématique du droit positif […] ; il part, en effet, du postulat, selon lequel,contrairement à l’opinion généralement partagée, l’établissement public est une notionhomogène, qui peut être définie a priori et abstraite, indépendamment de sesapplications ; et s’il y a “crise”, celles-ci ne concerneraient pas l’institution elle-même,mais les utilisations abusives qui en sont faites” (J. de Gaudusson, dans la Revueinternationale de Droit comparé, n° 4/1977, p. 860).

(Réf. 45929) Prix 120 €

336 - [Thèse non publiée], TRIGON (Sandrine), L’ÉQUILIBRE, STANDARD DUDROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, Lyon, [non renseigné] 2006, in-8,polycopié broché, (p. 243 à 252 désolidarisées), intérieur frais, [4 ff.]-741 p.

« L’équilibre traduit, en droit des contrats administratifs, une réalité protéiforme etmouvante. D’une part, il comporte une double dimension matérielle et temporelle,d’autre part, sa teneur varie en fonction du degré d’administrativité et d’intensitécontractuelle des contrats administratifs. Pourtant, du fait même de sa flexibilité, lanotion d’équilibre contractuel est susceptible de devenir un élément central du droitadministratif alors que sa plasticité persistante représente un danger d’arbitraire.Constituant un modèle auquel se référer pour déterminer les situations administrativescontractuelles normales, l’équilibre des contrats administratifs participe de la normalitéde ces derniers. Cependant, cette normalité est fuyante puisque non seulement, ellerepose sur la double rationalité institutionnelle et relationnelle des contratsadministratifs, mais elle traduit encore une opportunité évolutive. L’équilibre est donc unvéritable standard du droit des contrats administratifs. »

(Réf. 46108) Prix 45 €


3) THÈSES


337 - THULLIER (Béatrice), L’AUTORISATION, Étude de droit privé, préface deAlain Bénabent, Bibl. de droit privé, t. 252, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br., (raressoulignures), bon état malgré le défaut souligné, XVIII-[1 ff.]-330 p.

(Réf. 46020) Prix 25 €

338 - TIBERGHIEN (Frédéric), LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS EN FRANCE,Préface de André Jacomet, coll. Droit public positif, Paris, Economica / PUAM 1984,in-8, br., présence d’un article de Bertrand Le Gendre, « Le droit d’asile en péril » parudans Le Monde du 19 février 1985, découpé et conservé par les soins du précédentpropriétaire, (couv. lég. fanée, qq. soulignures et annotations au crayon), intérieur frais,316-[1 ff.] p.

(Réf. 45901) Prix 20 €

339 - TREMEAU (Jérôme), LA RÉSERVE DE LOI. COMPÉTENCELÉGISLATIVE ET CONSTITUTION, préface de Louis Favoreu, coll. Droit publicpositif, Paris, Économica / Presses universitaires d’Aix-Marseille 1997, in-8, br., (couv.lég. fanée), intérieur frais, 414 p.

(Réf. 45987) Prix 25 €

340 - TROPER (Michel), LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRECONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (avec un texte inédit de Barnave), Préfacede Charles Eisenmann, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. XLVIII, Paris,L.G.D.J. 1973, in-8, br., non rogné, (dos insolé), bon état malgré le défaut souligné,VIII-252 p.

Thèse qu’il est inutile de présenter compte tenu de sa notoriété. Elle connut un secondtirage également épuisé. Enfin, notons sa très riche bibliographie. Recherché.

(Réf. 45971) Prix 150 €


3) THÈSES


341 - TRUCHET (Didier), LES FONCTIONS DE LA NOTION D’INTÉRÊTGÉNÉRAL DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT, Préface deJean Boulouis, Bibl. de droit public, t. CXXV, Paris, L.G.D.J. 1977, in-8, br., (couv.fanée et tachée sur le mors sup., feuilles lég. jaunies), bon état, 396 p.

Inutile de présenter cet ouvrage qui constitue une des plus importantes thèses de droitadministratif pendant ces quarante dernières années. Première partie l’intérêt général etl’activité administrative, deuxième partie l’intérêt général et le contrôle juridictionnel.

(Réf. 45917) Prix 120 €

342 - TSEVAS (Démosthène), LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTESADMINISTRATIFS INDIVIDUELS PAR LE JUGE JUDICIAIRE, préface deJean-Claude Soyer, Bibl. des Sciences criminelles, t. 31, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br.,(couv. lég. fanée, papier lég. jauni), intérieur frais, XX-217 p.

(Réf. 46015) Prix 45 €

343 - VALENTIN (Vincent), LES CONCEPTIONS NÉO-LIBÉRALES DU DROIT,préface Jacques Chevallier, coll. corpus Essais, Paris, Economica 2002, in-8, rel. éd.,(cos insolé), bon état malgré le défaut souligné, 385 p.

(Réf. 46001) Prix 20 €


3) THÈSES


344 - VAN LANG (Agathe), JUGE JUDICIAIRE ET DROIT ADMINISTRATIF,Préface de Didier Truchet, Bibl. de droit public, t. 183, Paris, L.G.D.J. 1996, in-8, br.,(erreur de pagination de l’éditeur débutant la préface à la p. 5), bon état, X-362 p.

« S’il est apparemment paradoxal, le rapprochement du droit administratif et du jugejudiciaire n’en est pas moins riche d’enseignements réfutant nombre d’idées reçues.Ainsi, le juge judiciaire applique, de longue date, les principales notions et règles dudroit administratif. Cette application comporte, outre une tendance dominante à lareproduction pure et simple, des phénomènes de création, ou de déformation constructivedu droit administratif.Que reste-t-il, dès lors, de la liaison traditionnelle entre la compétence et le fond ?Comment faut-il comprendre le principe de séparation des autorités administrative etjudiciaire ?Par-delà l’affirmation de la totale liberté du juge judiciaire, et la définition du droitadministratif judiciaire, l’ouvrage montre que l’emploi par ce juge d’un droit dont lanature demeure administrative, constitue un élément de réflexion dans le débat sur ledualisme juridictionnel, renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle et lesattributions législatives de compétence à la Cour d’appel de Paris. »

(Réf. 46067) Prix 20 €

345 - VIGUIER (Jacques), LES RÉGIES DES COLLECTIVITÉS LOCALES,préface de Jean-Arnaud Mazères, coll. Collectivités territoriales, Paris, Economica1992, in-8, br., (couv. fanée, qq. annotations et soulignures au crayon), intérieur très frais,XVII-278 p.

(Réf. 46098) Prix 45 €

346 - VITALIS (André), INFORMATIQUE, POUVOIR ET LIBERTÉS, préface deJacques Ellul, coll. Politique comparée, Paris, Economica 1981, in-8, br., (couv. fanée,plusieurs soulignures), intérieur frais, XI-212 p.

(Réf. 46096) Prix 15 €


3) THÈSES


347 - WASERMAN (Franck), LES DOCTRINES FINANCIÈRES PUBLIQUES ENFRANCE AU XIXème SIÈCLE. EMPRUNTS ÉCONOMIQUES, EMPREINTEJURIDIQUE, préface de Michel Bouvier, Bibl. Finances publiques et Fiscalité, t. 54,Paris, L.G.D.J. - Lextenso 2012, in-8, br., très bon état, XV-[1 ff.]-415 p.

(Réf. 46005) Prix 30 €

348 - WEIDENFELD (Katia), LES ORIGINES MÉDIÉVALES DUCONTENTIEUX ADMINISTRATIF (XIVème-XVème siècles), préfaced’Albert Rigaudière, Paris, De Boccard 2001, in-8, br., (couv. lég. passée), bon étatmalgré le défaut souligné, VII-653 p.

(Réf. 46091) Prix 45 €

349 - WIENER (Céline), RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIREDES MINISTRES, préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. XCVIII, Paris,L.G.D.J. 1970, in-8, br., en partie non coupé, très bon état, 298 p.

Cette thèse fait le pendant de celle de Jean-Claude Douence et constitue une des œuvresmajeures sur la théorie générale du pouvoir réglementaire.

(Réf. 45918) Prix 60 €


3) THÈSES


350 - ZATTARA (Anne-Françoise), LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE ETEUROPÉENNE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ, préface de Rémi Cabrillac, Bibl. dedroit privé, t. 351, Paris, L.G.D.J. 2001, in-8, br., très bon état, VI-720 p.

« À partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimensionconstitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoirecontemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples etdiverses atteintes que la loi ou la jurisprudence avaient pu lui apporter. Par lareconnaissance de la valeur constitutionnelle et l'affirmation du caractère fondamentalde ce droit, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'hommeentreprennent de lui redonner vie. Ce bouleversement des sources du droit de propriétén'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protectionsconstitutionnelle et européenne est-il identique ? Les régimes de protection sont-ilsconcurrents ou plutôt complémentaires ? C'est à ces diverses questions que l'étude sepropose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressantle droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence et decomplémentarité existant entre les droits constitutionnel et européen de la propriété. »

(Réf. 46031) Prix 60 €

351 - ZIANI (Salim), DU SERVICE PUBLIC À L’OBLIGATION DE SERVICEPUBLIC, préface de Gabriel Eckert, Bibl. de droit public, t. 285, Paris, L.G.D.J. 2015,in-8, br., (qq. soulignures et annotations au crayon), bon état, XX-442 p.

« Si le droit français connaît une notion d'obligation de service public participant à laconceptualisation et à l'identification du service public, il se diffuse aujourd'hui une autrenotion, sous la même dénomination, en droit de l'Union européenne. Celle-ci faitcependant du désintérêt de l'entreprise commerciale la matrice de l'intérêt général et sedistingue d'une conception holiste renvoyant, en France, à l'intérêt public. Son régimetend alors à limiter les déséquilibres concurrentiels que toute intervention publique,directe ou indirecte, pourrait générer, tout en favorisant l'externalisation de la gestion duservice et en imposant des financements limités. Il comporte aussi un ensemble deprincipes de gestion qui, bien qu'étant proches des grandes lois du service public,instrumentalisent l'action publique au profit de la dynamique et de la continuité dumarché. Par le truchement de l'obligation de service public, dans son acceptioneuropéenne, l'autorité publique se limite à l'organisation du marché (elle le commande)et elle le sollicite (elle lui commande), afin qu'il garantisse l'existence et la fourniture deprestations d'intérêt général. En faisant de la défaillance du marché une matrice del'intérêt général et de son équilibre une exigence d'intérêt général, tout en traduisant lerecul de l'État interventionniste et la consécration de l'État ordonnateur, cette notionmodifie le cadre normatif et conceptuel de l'action publique en France. »

(Réf. 46066) Prix 25 €


4) MÉLANGES


4) Mélanges

352 - [Mélanges Morand-Deviller], CONFLUENCES, MÉLANGES ENL’HONNEUR DE JACQUELINE MORAND-DEVILLER, Préface de RolandDrago, Contributions réunies par Maryse Deguergue et Laurent Fonbaustier, Paris,Montchrestien 2007, in-8, br., bon état, XXXI-968 p.

Parmi les nombreuses contributions, on relèvera les suivantes : Jean-Claude Bonichot,Un escrimeur au Conseil d'État : Henry Hébrard de Villeneuve (1848-1925) ;Michel Bouvier, L'éternel retour du corps comme représentation du politique ;Maryse Deguergue, Relire aujourd'hui les Considérations sur les causes de la grandeurdes Romains et de leur décadence de Montesquieu ; Laurent Fonbaustier, Entre écologieet économie politique : variations sur la question du mieux-vivre chez Bertrand deJouvenel ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, La fonction préfectorale vue par le comte deVaublanc ; Jean-Pierre Machelon, Raphaël Alibert, professeur de droit ;Bernard Maligner, La Constitution apostolique "Universi Dominici Gregis" sur lavacance du siège apostolique et l'élection du Pontife Romain (22 février 1996) ;Achille Mestre, Autour du centenaire de la loi de séparation ; Olivier Schrameck, Lalaïcité à l'espagnole ; Pierre Bon, L'arrêt La Fleurette aujourd'hui ;Benjamin Boumakani, L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit desaffaires et les personnes publiques ; Jean-Pierre Camby, Le désordre normatif ;Martin Collet, Valeur(s) de la régulation ; Delphine Costa, Les deux figures du Conseild'État ; Gilles Darcy, Regard elliptique sur l'office du juge ; Marie-Christine Esclassan,Les pouvoirs gracieux en matière fiscale : entre archaïsme et modernité ;Erminio Ferrari, Entreprises publiques communautaires et State Trading Enterprises ;Norbert Foulquier, Le principe de cohérence interne de l'acte réglementaire ;Jean Gicquel, Sur une source constitutionnelle du droit administratif : l'ordonnance ;Olivier Gohin, Regards de travers sur une mal-aimée : la procédure administrative noncontentieuse en droit comparé (Luxembourg, Belgique et France) ; Daniel Labetoulle, Un(autre) administrativiste de la Marche : Maxime Letourneur ; Jean-François Lachaume,La compétence du juge administratif dans le contentieux des relations entre les servicespublics industriels et commerciaux et leurs usagers , Christophe Leroy, Le problème del'opportunité des poursuites devant l'Autorité des Marchés Financiers ;Fabrice Melleray, Achille Mestre ou les débuts du droit administratif moderne ;François Monnier, L'indemnisation pour catastrophe naturelle sous l'Ancien Régime :l'exemple du Mâconnais en 1773 ; Bernard Pacteau, La responsabilité publique du faitdes lois : la sortie du tunnel ? ; Laurent Richer, Vie et survie du contrat administratifillégal ; Guy Braibant, Le Code du patrimoine ; Yves Gaudemet, Contrat de partenariatet domaine public ; Jean-Claude Hélin, Le régime des concessions à charge de remblaisur le lagon en Polynésie française : l'autonomie contre la protection des milieux ? ;René Hostiou, L'expropriation indirecte : requiem pour une théorie aujourd'hui défunteet que d'aucuns estiment pouvoir encore ressusciter ; Henri Jacquot, L'impossiblestabilisation des règles locales d'urbanisme ; Franck Moderne, Controverses autour del'expropriation par voie législative directe en Espagne après l'arrêt du TribunalConstitutionnel du 3 mars 2005 ; Sophie Nicinski, Le domaine public : de la crise à lareconstruction ; Jean-Marie Pontier, Architecture et architectes dans Les cités obscures ;Sylvie Caudal-Sizaret, ctualité des contraventions de grande voirie en matière deprotection de l'environnement ; Yves Jégouzo, Environnement et décentralisation, parYves Jégouzo ; Bertrand Mathieu, La constitutionnalisation risquée du principe deprécaution ; Michel Prieur, La gestion intégrée des zones côtières : le défiméditerranéen ; Raphaël Romi, La "transversalité", caractéristique, moteur et frein dudroit de l'environnement ; Didier Truchet, Droit de l'environnement et droit de la santé,par Didier Truchet ; Michel Verpeaux, Les premiers pas de la Charte de l'environnement

(Réf. 45869) Prix 40 €


4) MÉLANGES


353 - [Mélanges Bazex], DROIT ET ÉCONOMIE. INTERFÉRENCES ETINTERACTIONS, ÉTUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEURMICHEL BAZEX, coordonné par Catherine Prebissy-Schnall, Gilles J. Guglielmi etGeneviève Koubi, Paris, LexisNexis Litec 2009, in-8, br., bon état, XXVI-368 p.

Cet ouvrage comprend les contributions suivantes : Jean-Bernard Auby etRozen Noguellou, Droit de l’urbanisme et droit de la concurrence ; Jean-Sylvestre Bergéet Sophie Harnay, Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : àpropos de l’analyse économique du droit ; Augustin Boujeka, Introduction au droitpublic bancaire et financier ; Pierre Brunet, Remarques critiques sur leconstitutionnalisme contemporain ; Dominique Custos, Autorités de régulation etmétamorphose du régime juridique de la décision individuelle ; Marc Debene, Le verbeet le chiffre : quelques observations sur la formulation des objectifs législatifs ;Jean-Marie Denquin, Qu’est-ce qu’une élection ? ; Jacqueline Domenach,L’intercommunalité face au droit communautaire : la mutualisation des services est-elleune entorse au principe communautaire de libre concurrence ? ; Bertrand Du Marais,Quand des juristes rencontrent des économistes ; Lauréline Fontaine, De la normativitéunilatérale en droit public économique ; Olivier Guézou, Million et Tropic : histoiresparallèles et vie commune ; Gilles J. Guglielmi, De la théorie du service public virtuel àla reconnaissance pragmatique d’un service public à l’initiative des personnes privées ;Geneviève Koubi, Mots du droit et maux de l’économie : la déficience traductologique dela terminologie officielle ; Christophe Le Berre, Les « fondements économiques » du droitde la concurrence ; Paul Lignières, Le droit public des affaires, ses fondations pourl’avenir ; Danièle Lochak, Quand le(s) droit(s) et l’économie font mauvais ménage.L’exemple des lois sur l’immigration ; Alain Serge Mescheriakoff, Léon Blum, pionnierde la gestion privée du secteur public ; Richard Moulin, Pour une simplification ducontentieux économique : en finir avec le principe de non-rétroactivité des actesadministratifs ? ; Catherine Prebissy-Schnall, Vers la fin de l’approche catégorielle descontrts de la commande publique ; Michel Prieur, Le principe de précaution au servicedes générations futures ; Stéphane Rodrigues, La directive « Services » et les servicespublics : « Beaucoup de bruit pour rien ? » ; Frédéric Rolin, Sur le pouvoir du jugejudiciaire pour apprécier la comppatibilité d’un acte réglementaire avec une norme dedroit international : dialogue avec Michel Bazex ; Pierre Subra de Bieusses, De quelquesanomalies juridiques en matière de redevances d’occupation domaniale ;Lucile Tallineau, De l’administration de l’impôt ; Bernard Thiry, Analyse de laperformance de la régulation économique.

(Réf. 45844) Prix 45 €

354 - [Mélanges Ardant], DROIT ET POLITIQUE À LA CROISÉE DESCULTURES, MÉLANGES PHILIPPE ARDANT, Préface de Georges Vedel, Paris,L.G.D.J. 1999, in-8, br., très bon état, XVII-508 p.

Bien qu’assez concis, ce recueil dénombre un nombre important de contributions depremier plan parmi lesquelles nous avons retenues celles de Dominique Chagnollaud, Laquerelle du cuisinier et du rôtisseur : à propos de trois manuels de droit constitutionnel ;Dominique Rousseau, La notion de patrimoine constitutionnel européen ;Claude Blumann, Quelques réflexions sur la notion de « communautarisation » dans lecadre de l’union européenne ; Benoît Jeanneau, Les anachronismes constitutionnelsfrançais ; Jean Waline, Les révisions de la Constitution de 1958 ; Guy Carcassonne, LePrésident de la République française et le juge pénal ; Jacques Chevallier, Lamondialisation de l’État de droit ; François Terré, L’humanité, un patrimoine sanspersonne ; Dominique Breillat, La hiérarchie des droits de l’homme ; Yves Gaudemet,L’exportation du droit administratif français. Brèves remarques en forme de paradoxe ;Jacques Moreau, Les institutions d’économie mixte dépendant des collectivités localesdans neuf pays de l’Union européenne ; Jean-Claude Venezia, «L’Adieu aux armes». Laloi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ; Jean Savatier, Letemps de travail au seuil d’une société postindustriellle.

(Réf. 45847) Prix 40 €


4) MÉLANGES


355 - [Mélanges Colson], ENVIRONNEMENTS, LES MOTS DU DROIT ET LESINCERTITUDES DE LA MODERNITÉ, Mélanges en l’honneur du professeurJean-Philippe Colson, Paris, Presses Universitaires de Grenoble 2004, in-8, br., très bonétat, 592 p.

Avec les contributions de Eros Roberto Grau, Révolution juridique sous pression de laglobalisation économique ? Michel Miaille, Enseigner la citoyenneté ? Catherine Ribot,L’influence des principes généraux du droit de l’environnement ; Frédéric Sudre, Officedu juge administratif et « déconventionnalisation » ; Philippe Billet, Le droit del’urbanisme, Mode d’intervention économique des collectivités locales ; PhilippeBlachèr, La tarification des services de secours en montagne.

(Réf. 45836) Prix 30 €

356 - [Mélanges Timsit], ÉTUDES EN L’HONNEUR DE GÉRARD TIMSIT,avant-propos de Gérard Lyon-Caen, Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., bon état,XXIV-622 p.

Ces Mélanges sont composés des contributions suivantes : Guy Braibant, Une nouvellediscipline juridique : le droit des archives ; Sabino Cassese, L'ordre juridique global ;Michel Combarnous, Observations intempestives sur le droit d'asile en France ; GérardConac, L'insertion des processus constitutionnels dans les stratégies de paix, cinqexemples de constitutions post-conflictuelles ; Jean-Paul Costa, La Cour européenne desdroits de l'homme : un juge qui gouverne ? ; Mireille Delmas-Marty, La grandecomplexité juridique du monde ; Olivier Jouanjan, Savigny et le « tournant philologique» de la pensée allemande : pour une lecture métaphysique de la science historique dudroit ; Andrée Lajoie, Dans l'angle mort de l'analyse systémale ; Pierre Moor, « Droitsubjectif » et « sujet de droit » dans une théorie du droit comme processus ; JeanTouscoz, La Constitution de l'Union européenne en suspens ; Michel Troper, 1789 :l'invention de la constitution ; Démetrios Argyriades, Administration publique : scienceou idéologie ?, Perspectives outre- atlantiques ; Jean-Bernard Auby, Régulations et droitadministratif ; Nicole Belloubet-Frier, Pouvoir et relations hiérarchiques : l'exemple duministère de l'éducation nationale ; Jeannette Bougrab, L'application par le jugeadministratif français des lois nationales étrangères ; Jacques Chevallier, La scienceadministrative et le paradigme de l'action publique ; Pierre-Laurent Frier, Le conseil desventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité indépendante derégulation ; Jean-Michel Galabert, La Commission des sondages : une expérience derégulation ; Pascale Gonod, L'accueil dans les services publics : à propos de la charteMarianne ; Jean-Claude Groshens et Gilbert Knaub, À propos de la rénovation del'évaluation ; Yves Jegouzo, Le Gouvernement de l'Université ; Stavroula Ktistaki,Tendances actuelles du contentieux disciplinaire de la fonction publique ; ElisendaMalaret, Droit, Administrations Publiques et NTIC : vers la restructuration de l'espacepublic. Les instruments pour la construction d'une démocratie dialogique ; FranckModerne, À propos de la codification du droit des contrats publics, Réflexions surl'expérience française ; Luis Ortega, Services publics et usagers des services dansl'Union européenne ; Bernard Pacteau, Consensus sur la juridiction administrative ? ;Eberhard Schmidt-Assmann, Où va l'Administration européenne ? ; Spyridon Flogaïtis,Le droit administratif hellénique et l'Europe, Culture et politique du droit administratifhellénique ; Antoine Pantélis, Une seconde chambre pour la Grèce ? ; Olga M.Papadopoulou, La protection du patrimoine culturel immobilier. Réflexions sur lajurisprudence du Conseil d'État hellénique ;Michel Rousset, La responsabilité personnelle des décideurs publics au Maroc (élus etfonctionnaires) ; Épaminondas Spiliotopoulos, L'évolution des compétencesjuridictionnelles du Conseil d'Etat en Grèce ; Turkia Ould Daddah, Les réformesadministratives en Mauritanie ; Étienne Picard, Discours lors de la remise des «Mélanges Gérard Timsit » à leur dédicataire, le 19 octobre 2004, à la Faculté de droit deParis ; Gérard Timsit, Discours.

(Réf. 45850) Prix 60 €


4) MÉLANGES


357 - [Mélanges Ghestin], ÉTUDES OFFERTES À JACQUES GHESTIN, LECONTRAT AU DÉBUT DU XXIème siècle, Paris, L.G.D.J. 2001, in-8, br., portrait durécipiendaire hors texte, bon état, XXXV-992 p.

Très important recueil de Mélanges entièrement consacré aux obligations et dans lequel,si on devait en faire une sélection, on retiendrai les contributions de Jean-Luc Aubert,Brèves réflexions sur le jeu de l’exception de nullité ; Jacques Boré, Les limites du devoirde conseil du rédacteur d’actes ; Loïc Cadiet, Une justice contractuelle, l’autre ; PierreCatala, Les lois du marché ; Pierre Engel, De l’Eurolex à l’eurocontrat, ou les rêves etles cauchemars de la Belle au bois dormant ; Muriel Fabre-Magnan, L’obligation demotivation en droit des contrats ; Yves Guyon, Le droit des contrats à l’épreuve du droitdes procédures collectives ; Jérôme Huet, Des différentes sortes d’obligations et, plusparticulièrement, de l’obligation de donner, la mal nommée, la mal aimée ; ChristopheJamin, Plaidoyer pour le solidarisme contractuel ; Françoise Labarthe, Du louaged’ouvrage au contrat d’entreprise, la dilution d’une notion ; Yves Lequette, Quelquesremarques à propos des libéralités entre concubins ; Denis Mazeaud, Mystères etparadoxes de la période précontractuelle ; François Terré, L’inutile et l’injuste ;Geneviève Viney, La responsabilité contractuelle en question ; Jean Waline, La théoriegénérale du contrat en droit civil et en droit administratif.

(Réf. 46153) Prix 70 €

358 - [Mélanges Auby], ÉTUDES OFFERTES À JEAN-MARIE AUBY, Paris, Dalloz1992, in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, (couv. très lég. fanée), très bon état,XXI-811 p.

Contributions de L. Constans, Le droit positif comme désordre ; P. Delvolvé, La Courd’appel de Paris, juridiction administrative ; R. Drago, Peut-il avoir des privatisationsimplicites ? ; L. Favoreu, Le juge administratif a-t-il un statut constitutionnel ? ;D. Truchet, Fusionner les juridictions administrative et judiciaire ? M. Bourjol,L’intercommunalité ; J.-P. Duprat, La crise des assemblées parlementaires françaises ;M. Fromont, Les dernières réformes du contentieux administratif en Europe : lesexemples de la Suède, de l’Autriche et des Pays-Bas ; J.-L. Seurin, Les origineshistoriques de la séparation des pouvoirs ; M. Bélanger, Quelques réflexions d’unpubliciste sur la notion de responsabilité internationale pour la santé ; R. Ducos-Ader,De quelques éléments de comparaison entre le droit de la santé et le droit de laconsommation ; J. Morange, Génétique et droits de l’homme…

(Réf. 45860) Prix 120 €


4) MÉLANGES


359 - [Mélanges Waline (Jean)], GOUVERNER, ADMINISTRER, JUGER, Paris,Dalloz 2002, in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte, très bon état, 797 p.

Parmi les contributions, on relèvera les suivantes : Philippe Ardant, Un président : pourquoi faire ? ; François Borella, Souveraineté nationale et pluralité des citoyennetés ;Gérard Conac, Succès et échecs de transitions démocratiques en Afrique subsaharienne ;Jacques Robert, La démission du président du Conseil constitutionnel ; Élisabeth Zoller,Le rôle de la Cour suprême dans le système américain de gouvernement (À propos del’arrêt Bush v. Gore du 12 décembre 2000) ; Paul Amselek, Un phénix du droit publicfinancier : les impositions quasi-fiscales ; Jean-Bernard Auby, Globalisation et droitpublic ; Jean-Pierre Cot, Le principe de précaution en droit européen et international ;Roland Drago, Les établissements publics et la transaction ; Louis Dubouis, Ladistinction droit public-droit privé à l’épreuve de l’évolution de la responsabilitémédicale ; Gabriel Eckert, L’égalité de concurrence entre opérateurs publics et privéssur le marché ; Yves Guyon, Le régime juridique des sociétés privatisées ;Robert Hertzog, Les personnes publiques n’ont pas de compétences ;Jean-François Lachaume, De quelques problèmes de la délégation de service public misen évidence par les notes de Maurice Hauriou ; Jean Lamarque, La TVA et la distinctionentre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux ;François Llorens, Remarques sur la rémunération du cocontractant comme critère de ladélégation de service public ; Franck Moderne, Les expériences régionalistes en Espagneet au Portugal : analyse comparative ; Michel Prieur, L’introuvable protection desespaces à protéger ; Pierre Soler-Couteaux, Réflexions sur le thème de l’insécurité dudroit administratif ou la dualité moderne en droit administratif ; Patrick Auvret etJosiane Auvret-Finck, La complémentarité des systèmes juridictionnels de protection deslibertés publiques ; Ami Barav, Responsabilité et irresponsablité de l’État en cas deméconnaissance du droit communautaire ; Gérard Cohen-Jonathan, Le droit au juge ;Charles Debbasch, Le contrôle de légalité des actes de police judiciaire par le jugejudiciaire ; Louis Favoreu, Résurgence de la notion de déni de justice et droit au juge ;Jean-François Flauss, Dualité des ordres de juridiction et Convention européenne desdroits de l’homme ; Jean-Michel Galabert, La Dame Veuve Ducroux et quelquesautres… ; Yves Gaudemet, La responsabilité de l’administration du fait de ses activitésde contrôle ; Jacques Ghestin, L’autorité de chose jugée des motifs d’une décisionjudiciaire en droit privé ; Jean Gicquel, L’autonomie de la procédure suivie par leConseil constitutionnel ; Robert Kovar, La notion de juridiction en droit européen ;Daniel Labetoulle, Droit du contentieux de l’urbanisme et droit du contentieuxadministratif ; Martince Lombard, La responsabilité du fait du service public de la justicetrente ans après la loi du 5 juillet 1972 ; Jacques Moreau, Les présomptions de faute endroit administratif de la responsablité (Comètes ou nébuleuses ?) ; Jean-Claude Venezia,Éloge de l’acte de gouvernement ; Patrick Wachsmann, Un bilan du bilan en matièred’expropriation : la jurisprudence Ville Nouvelle Est, trente ans après…

(Réf. 45854) Prix 120 €

360 - [Mélanges Chevallier], HISTOIRE DES IDÉES ET IDÉES SUR L’HISTOIRE,Études offertes à Jean-Jacques Chevallier, Paris, Éditions Cujas 1977, in-8, br., portraitdu récipiendaire hors texte, (couv. lég. fanée, dos insolé), intérieur frais, XIV-274 p.

Nous retiendrons les contributions de Jean Boulouis, Sur les Mémoires deLouis-Philippe ; F. Burdeau, L’amorce d’une tradition : l’aspiration décentralisatricedans les Cahiers de 1789 ; Ch. Eisenmann, Politique et religion chez Jean-JacquesRousseau ; A. Mathiot, La désignation du leader du parti conservateur enGrande-Bretagne ; J. Moreau, Les découvertes de Bachelard et la méthode en histoire dela pensée politique ; F. Monconduit, Paul Ricœur et la problématique du pouvoir ;R. Pelloux, Brèves réflexions sur la notion de fédéralisme ; R. Pinto, Les idées de PaulValéry sur le droit ; P. Reuter, Souvenirs d’Uriage ; J. Rivero, Idéologie et techniquesdans le droit des libertés publiques ; M. Waline, Le mouvement des idéesconstitutionnelles dans les Facultés de Droit françaises au cours du premier tiers duXXème siècle. Rare.

(Réf. 45849) Prix 100 €


4) MÉLANGES


361 - [Mélanges Lord Slynn of Hadley], JUDICIAL REVIEW IN EUROPEANLAW, LIBER AMICORUM in Honour of LORD SLYNN OF HADLEY, vol. I[uniquement], editor : David O’Keeffe, associate editor : Antonio Bavasso, TheHague [La Hague] / London [Londres] / Boston, Kluwer Law international 2000, in-8, rel.éd. pleine toile bleue, tit. doré sur dos et plat lisses, portrait du récipiendaire hors texte,excellent état, XLVIII-674 p.

« Successivement avocat général puis juge à la Cour de Justice, Gordon Slynn est devenuLord of Appeal in Ordinary, avec le titre de Lord Slynn of Hadley, a ainsi contribué del’intérieur aux échanges entre Common Law et droit communautaire. Les études réuniesdans le volume I du Liber Amicorum ont très logiquement pour pivot la Cour de Justice,mais sont aussi largement tournées vers les juridictions nationales comme acteurs dedroit communautaire. Les quarante-cinq auteurs sont des membres et anciens membresde la Cour, des universitaires et praticiens éminents. À la lecture de cette somme de droitdu contentieux communautaire, dont chaque article mériterait une recension, quatrecentres d’intérêt majeurs se dégagent : 1) La réforme de l’institution judiciaireeuropéenne […] 2) La création jurisprudentielle […] 3) La fonction communautaire dujuge national […] 4) L’influence réciproque entre droit communautaire et droitsnationaux. » [Laurent Richer, RIDC, 2001, n° 53-1, p. 242-243].

(Réf. 45872) Prix 140 €


4) MÉLANGES


362 - [Mélanges Labetoulle], JUGER L’ADMINISTRATION, ADMINISTRER LAJUSTICE, Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz 2007, in-8, rel.éd., portrait du récipiendaire, neuf, XXX-882 p.

Au sein de ces Mélanges, on relèvera les contributions suivantes : Renaud Denoix deSaint Marc, Préface ; Jacques Arrighi de Casanova, Les habits neufs du jugeadministratif ; Marie-Ève Aubin, Section des travaux publics, Section du contentieux :regards croisés ; Gilles Bachellier, Le concept de « domaine public » : un concepttoujours pertinent ; Jean Barthélemy, Élisabeth Baraduc et Emmanuel Piwnica,Hommage à trois voix ; Denys de Béchillon, Le principe de liberté contractuelle dans laConvention européenne des droits de l’homme ; Pierre Bon, Le pouvoir de suspension dujuge constitutionnel : l’exemple du Tribunal constitutionnel espagnol ; Jean-ClaudeBonichot, Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique oupanacée administrative ? ; Nicolas Boulouis, Sur une notion discutable : l’édiction desmesures d’application des lois en vertu « d’habilitations législatives » ; Guy Braibant, LeCode de justice administrative ; Paul Cassia, Le président de la Section du contentieuxdu Conseil d’État ; René Chapus, Vue sur la justice administrative ;Jean-Denis Combrexelle, Droit du travail et droit de la concurrence : le conflit desdroits ; Jean-Paul Costa, D’un Palais à l’autre. Quelques remarques sur la vie auConseil d’État et à la Cour européenne des droits de l’homme ; Pierre Delvolvé, LeConseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif ; Reaud Denoix de SaintMarc, Le Conseil d’État et les « actes parlementaires » ; Louis Dubouis, Service public etdroit de l’Union européenne : un perpétuel débat ; Jean-Christophe Duchon-Doris,Rugby et droit administratif ; Olivier Dutheillet de Lamothe, Contrôle deconstitutionnalité et contrôle de conventionnalité ; Étienne Fatôme, À propos de laréglementation de l’occupation du domaine public après le Code général de la propriétédes personnes publiques ; Yves Gaudemet, L’arrêt de règlement dans le contentieuxadministratif ; Bruno Genevois, Un faux ami : le principe de parallélisme descompétences ; Pascale Gonod, À propos des Grands arrêts de la jurisprudenceadministrative ; Yves Jégouzo, À propos de la fonction consultative du Conseil d’État ;Jean-François Lachaume, Réflexions naïves sur l’avenir du service public ;Bruno Lasserre, La redécouverte de l’oralité. Propos décousus d’un membre du Conseild’État ; Martine Lombard, Le président Labetoulle, directeur de la publication desCJEG/RJEP : un art de l’ellipse ; Christine Maugüé, Les injonctions pour exécution de lachose jugée ; Pierre Mazeaud, La loi du 31 décembre 1987 portant réforme ducontentieux administratif ; Fabrice Melleray, Les conclusions contraires Labetoulle ;Franck Moderne, Le recours par le juge administratif aux « principes dont s’inspire leCode civil » (autour et à propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État du 8 juillet2005, Sté Alusuisse-Lonza-France) ; Jacqueline Morand-Deviller, François-René deChateaubriand : l’ordre et le mouvement ; Bruno Odent, Cassation civile et cassationadministrative. Variations ; Bernard Pacteau, 2006, deuxième centenaire de la Sectiondu contentieux du Conseil d’État. Une greffe qui a pris ; Pierre-François Racine, DanielLabetoulle ou de la solidarité ; Laurent Richer, La distribution d’électricité dans le droitdes concessions (1906-2006) ; Yves Robineau, Rapporteur en section administrative auConseil d’État ; Bernard Stirn, Juge des référés, un nouveau métier pour le jugeadministratif ; Philippe Terneyre, Plaidoyer pour l’exception d’inexécution dans lescontrats administratifs ; Jean-Claude Venezia, Sur l’existence d’un droit de savoir ;Christian Vigouroux, L’expression « au sens de » ou le juge linguiste sans êtreencyclopédiste ; Jean Waline, Contrats et recours pour excès de pouvoir…

(Réf. 45851) Prix 45 €


4) MÉLANGES


363 - [Mélanges Frier], L’ART ET LE DROIT, Écrits en hommage à Pierre-LaurentFrier, sous la direction de Maryse Deguergue, Centre d’études et de recherches surl’administration publique de l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, Paris,Publications de la Sorbonne 2010, in-8, br., très bon état, 416 p.

Pascal Binczak, Hommage à Pierre-Laurent Frier, Nathalie Albert, La protection destrésors nationaux ou l’État au pays des merveilles ; Jean-Pierre Bady, Pierre-LaurentFrier et l’École nationale du patrimoine ; Michel Bouvier, Les transformations dusystème financier public et de la démocratie ; Marie-France Christophe-Tchakaloff, Lemarché communautaire des oeuvres d’art ; François Colly, Le médiateur du cinéma. Larégulation de la concurrence et de l’offre culturelle dans le secteur de la diffusion desfilms ; Richard Conte, L’art a-t-il tous les droits ? ; Jean Da Silva, Quand le droit définitl’art et quand l’art s’approprie le droit ; Philippe Dagen, « Qu’est ce que l’art ? »,question impossible ; Odile de David Beauregard-Berthier, La définition du domainepublic mobilier par le code général de la propriété des personnes publiques ; MaryseDeguergue, La représentation de droit dans l’art ; Marie-Christine Esclassan, Financespubliques et patrimoine culturel. Un dispositif original pour l’enrichissement descollections publiques : la datation en paiement ; Pierre-François Fressoz,L’indépendance de l’administration de l’art ; Geneviève Koubi, «Libérer l’art de latutelle gouvernementale» grâce à la Commune de Paris (1871) ; Anne-Marie LePourhiet, La beauté du droit ; Christine Mengin, Deux siècles d’architecture judiciaireaux États-Unis et en France ; Cécile Moiroud-Rechard, Le commissaire-priseur. Étudesur la réforme d’un office ; Jacqueline Morand-Deviller, Ordre du droit, ordre du beau ;Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Après APREI... ; Jean-Raphaël Pellas,Création artistique et fiscalité ; Jean-Marie Pontier, Le « 1€% culturel » . L’obligationde décoration des constructions publiques ; Laurent Richer, Les marchés publics et l’art ;Hervé Rihal et Paul Oigna-Prat, Le rapport Jean Monnier. Protection du patrimoinelocal et promotion de la décentralisation ; Diane Roman, L’accès à la culture dans lespolitiques de lutte contre l’exclusion sociale ; Catherine Teitgen-Colly, Orange et l’art.La protection et la mise en valeur d’un patrimoine : l’exemple de la ville d’Orange ;Gérard Timsit, La loi, métaphore de la réalité. Considérations sur le droit, l’art et lanature.

(Réf. 45843) Prix 50 €


4) MÉLANGES


364 - [Mélanges Terré], L’AVENIR DU DROIT, MÉLANGES EN L’HONNEURDE FRANÇOIS TERRÉ, Paris, P.U.F. - Dalloz - Éd. du Juris-Classeur 1999, in-8, br.,(couv. lég. jaunie et fanée), bon état, XXIV-868 p.

I. L’ESPRIT DU DROIT : J. Carbonnier, L’avenir d’un passé ; R. Boudon, Penser larelation entre le droit et les mœurs ; B. Bourgeois, La raison dans le droit ; S. Cotta, Laquestion de la vérité du jugement ; B. Kriegel, Le principe de légitimité ; R. Sève,L’avenir libéral du droit ; P. Godé, Le droit de l’avenir (un droit en devenir) ; J.-M.Trigeaud, Le droit ou l’éternel retour ; II. LES REGARDS SUR LE DROIT :J. Gaudemet, Le temps de l’historien des institutions ; B. Oppetit, Le droit a-t-il encoreun avenir au Collège de France ? ; C. Jamin, Henri Capitant et René Demogue ; notationsur l’actualité d’un dialogue doctrinal ; N. Molfessis, Les prédictions doctrinales ;M. Cabrillac, Un domaine à explorer par le chercheur : les démarches de l’investigationjuridique ; P.-Y. Gautier, Éloge du rhéteur (portrait et aphorismes) ; M.-A.Frison-Roche, L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit ; III. LESINSTRUMENTS : R. Cabrillac, Le symbolisme des codes ; J.-H. Robert, Métaphores surl’avenir du droit écrit ; R. Drago, Le droit de l’expérimentation ; Y. Chaput, Lacommunication par codes du droit des affaires ; D. Cohen, La légitimité des montages endroit des sociétés ; C. Giverdon, L’outillage juridique ; D. Bureau, L’influence de lavolonté individuelle sur les conflits de loi ; J. Béguin, Quel avenir pour la sociétéeuropéenne ? ; IV. LES PERSONNES : D. Gutmann, Les droits de l’homme sont-ilsl’avenir du droit ? ; J.-C. Soyer, L’avenir de la vie privée (face aux effets pervers duprogrès et de la vertu. ..) ; Y. Lequette, La nationalité française dévaluée ; D. Cohen, Ledroit à. .. ; M. Germain, La renonciation aux droits propres des associés : illustrations ;V. LA FAMILLE : P. Jestaz, L’égalité et l’avenir du droit de la famille ; P. Gannagé, Leprincipe d’égalité et le pluralisme des statuts personnels dans les Étatsmulti-communautaires ; J. Hauser, Le droit de la famille et l’utilitarisme ; P. Simler,Pour un autre régime matrimonial légal ; J. Foyer, Réflexions sur l’article 202 du codecivil ; M.-P. et G. Champenois, La preuve juridique de la maternité : quelques aspects deson évolution depuis la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 ; D. Fenouillet, La filiation plénièreun modèle en quête d’identité ; VI. LES BIENS : P. Catala, La matière et l’énergie ;Y. Gaudemet, l’avenir du droit des propriétés publiques ; J. Derruppé, L’avenir du fondsde commerce et de la propriété commerciale ; P. Reigné, L’avenir d’une fictionjuridique : le particularisme des clientèles des professions libérales ; VII. LESOBLIGATIONS : D. Mazeaud, Loyauté solidarité fraternité : la nouvelle deviscontractuelle ? ; P. Didier, Brèves notes sur le contrat-organisation ; H. Lécuyer, Lecontrat acte de prévision ; F. Castres Saint-Martin-Drummond, Le contrat commeinstrument financier ; J. Mestre, Vingt ans de lutte contre les clauses abusives ;P. Malinvaud, De l’application de l’article 1152 du Code civil aux clauses limitatives deresponsabilité ; I. Najjar, L’astrologie et le droit : “L’illicéité au sens large” et la causedu contrat ; G. Durry, L’irremplaçable responsabilité du fait des choses ; J. Moreau,L’évolution des sources du droit de la responsabilité administrative ; VIII. LA JUSTICE :P. Ardant, Le Conseil constitutionnel d’hier à demain ; J. Foyer, La judiciarisation endélire ou de l’abus du droit en un nouveau sens ; S. Guinchard, Le droit a-t-il encore unavenir à la Cour de cassation ? (Qui cassera les arrêts de la Cour de cassation ?) ;A. Decocq, L’avenir funèbre de l’action publique ; C. Reymond, Réflexions sur quelquesproblèmes de l’arbitrage international. Faiblesses menaces et perspectives ; I. Kitamura,L’avenir de la “justice conciliationnelle” ; R. Poroy, L’avenir du droit : optimismemalgré tout.

(Réf. 45848) Prix 70 €


4) MÉLANGES


365 - [Mélanges Boulouis], L’EUROPE ET LE DROIT, Mélanges en hommage àJean BOULOUIS, Paris, Dalloz 1991, in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte,(couv. lég. fanée), bon état, VI-556 p.

Contributions entre autres de P. Bonassies, Arbitrage et droit communautaire ;Ch. Debbasch, L’influence du processus d’intégration communautaire sur lesadministrations nationales ; O. Debbasch, Les juridictions françaises et les principesgénéraux du droit international ; L. Dubouis, Le juge français et le conflit entre normeconstitutionnelle et norme européenne ; R.-J. Dupuy, La politique européenne du destinselon Jean Giraudoux ; L. Favoreu, Le Conseil d’État défenseur de l’Exécutif ;J. Moreau, L’influence du développement de la construction européenne sur le droitfrançais de la responsabilité de la puissance publique ; J.-C. Venezia, La loi, le juge et laConstitution …

(Réf. 45862) Prix 90 €

366 - [Mélanges Mestre (Achille)], L’ÉVOLUTION DU DROIT PUBLIC, Étudesoffertes à Achille MESTRE à l’occasion de son 80ème anniversaire, Paris, Sirey 1956,in-8, br., non massicoté, photo du récipiendaire, (couv. fanée, dos cassé p. 544-545,feuilles jaunies), intérieur très frais, XIII-574 p.

maginfique et rarissime recueil de Mélanges dans lequel nous retiendrons lescontributions de P. Bastid, Les deux constitutions de 1946 et le gouvernementd’assemblée ; G. Burdeau, Une survivance : la notion de Constitution ; J. J. Chevalier,La naissance du nationalisme entre 1789 et 1848 ; O. Dupeyroux, Le ministère publicauprès des juridictions administratives ; Ch. Eisenmann, L’arrêt Monpeurt : Légende etréalité ; A. de Laubadère, Les éléments d’originalité de la responsabilité contractuelle del’administration ; P. Reuter, Organisations internationales et évolution du droit ;J. Rivero, Hauriou et l’avènement de la notion de service public ; G. Vedel, Remarquessur la notion de clause exorbitante ; M. Waline, Le retrait des actes administratifs.Recherché.

(Réf. 45840) Prix 220 €


4) MÉLANGES


367 - [Mélanges Truchet], L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, Mélanges en l’honneur deDidier Truchet, Paris, 2015 Dalloz, in-8, rel. éd., (couv. très lég. tachée, coins et coiffeslég. affaissés), bon état malgré les défauts soulignés, XXX-694 p.

Parmi les contributions figurant au sein de ces Mélanges, on notera les suivantes :Olivier Beaud, La loi LRU : dégonfler la baudruche ; Stéphane Braconnier, Les avenantsaux conventions de délégation de service public à l’épreuve de la directive « Concessions» du 26 février 2014 , Camille Broyelle, L’intérêt général, l’arbitrage et les personnespubliques ; Sylvia Calmes-Brunt, De la protection constitutionnelle de l'intérêt publicgénéral à celle des attentes légitimes des personnes ? ; Anémone Cartier-Bresson, Lacarence de l'initiative privée ; Jacques Chevallier, Déclin ou permanence du mythe del'intérêt général ? ; Martin Collet, L'intérêt général dans la jurisprudenceconstitutionnelle : remarques sur la notion, son usage et son éviction ;Vlad Constantinesco, De « NIMBY» à « BANANA » ou les vicissitudes de l’intérêtgénéral… ; Arnaud de Chaisemartin, De Dame Lamotte à Danthony (Le principe delégalité est-il encore d’intérêt général?) ; Emmanuel Decaux, L'intérêt général, « peau dechagrin » du droit international des droits de l’homme ? ; Maryse Deguergue, Intérêtgénéral et intérêt public: tentative de distinction ; Benoît Delaunay, La compétence descollectivités publiques pour conclure des contrats d'emprunts toxiques ;Pascale Deumier, L'intérêt général « impérieux » et les conflits de normes ;Guillaume Drago, Le domaine de la loi : brève histoire d’une dérive constitutionnelle ;Charles-André Dubreuil, L'éthique de la décision publique, garante de l'intérêt général ;Bertrand Faure, La démocratie locale doit s'exercer dans l'intérêt général ;Laurence Franceschini, L'intérêt général et l'audiovisuel : entre nécessité etambivalence ; Yves Gaudemet, De l’intérêt général à la déontologie (Petites observationssur un grand sujet) ; Hélène Gaudemet-Tallon, L’intérêt général en droit internationalprivé ; Pascale Gonod, À propos de l’article R. 137-3 du Code de justice administrative ;Mattias Guyomar, Après en avoir délibéré ; Jean-Jacques Israël, Une impérieuse raisond’intérêt général. À propos des ordonnances du juge des référés du Conseil d’État des 9,10 et 11 janvier 2014 (374508-374528-374552) ; Yves Jégouzo, Protection del’environnement et utilité publique des expropriations. De quelques évolutions récentes ;Tanneguy Larzul, Retour aux sources ; Marie-Aimée Latournerie, Quelques réflexions àpartir du droit forestier... ; Thibaut Leleu, Ouvrage public et intérêt général ;Dominique Maillard Desgrees du Loû, La prévention des conflits d’intérêts dansl’exercice des fonctions ministérielles ; Stéphane Manson, L’Université vue du Palais desdroits de l’homme ; Rostane Mehdi, Intérêt général et droit de l'Union européenne.Réflexions cursives sur une notion « indéfinissable » ; Fabrice Melleray, Retour sur lajurisprudence Béziers II ; Jacqueline Morand-Deviller, Légistique et sémantique. Lenon-dit, le mieux dit. Plaidoyer pour l’épure ; Jacques Moreau, La responsabilitéadministrative du fait de renseignements incomplets ou inexacts ; Hervé Moysan, Vouloirordonner en jardins à la française l’ensemble des forêts domaniales est déraisonnable.Libres propos sur l’intérêt général attaché à la codification du droit domanial et à lacodification contemporaine en général ; Bruno Odent, Propos décousus sur le Code dejustice administrative et l'intérêt général ; Jérôme Passa, La contrefaçon ou le « plagiat »dans les thèses de doctorat ; Hélène Pauliat, Intérêt général, intérêt collectif et intérêtindividuel dans la recherche médicale ; Rémi Pellet, Intérêt général et marchésfinanciers ; Jacques Petit, L’établissement public industriel et commercial pardétermination de la loi. À propos de la jurisprudence Blanckeman ; Benoît Plessix,Intérêt général et souveraineté ; Dominique Pouyaud, Les mutations du contentieux de lavalidité des contrats ; Laurent Richer, Le règlement de consultation ;

(Réf. 45866) Prix 60 €


4) MÉLANGES


368 - [Mélanges Péquignot], L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LAPUISSANCE PUBLIQUE, Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT,Montpellier, C.E.R.A.M. Montpellier 1984, 2 vol. in-8, br., photo du récipiendaire en pl.page hors texte, bon état, 740 p. [numérotation continue].

Recueil de mélanges centrés autour de l’interventionnisme économique de la puissancepublique : J.-M. Auby, Actualité de l’affermage de service public ; R.-E. Charlier,Signification de l’intervention de l’État dans l’économie ; J.-L. de Corail, La notiond’entreprise d’intérêt général et l’interventionnisme économique ; M. Fromont, Le droitde propriété et la Constitution en France et en Allemagne ; P.-M. Gaudemet, Un moded’interventionnisme économique : les dépenses fiscales ; M. Guibal, Égalité et conclusiondes marchés publics ; P. Lavigne, Les biens qui doivent devenir la propriété de lacollectivité ; L. Sfez, Les racines et la raison. Contribution à une théorie des corpsintermédiaires ; D. Turpin, L’intervention des conseils généraux dans l’octroi dessubventions du Conseil régional aux communes ; M. Voisset, Un essai de renouvellementdes relations entre l’État et les entreprises publiques : les contrats de plan.

(Réf. 45835) Prix 140 €

369 - [Mélanges Drago], L’UNITÉ DU DROIT, Mélanges en l’honneur de RolandDrago, Paris, Économica 1996, in-8, br., portrait hors-texte du récipiendaire, bon état,504 p.

Recueil dans lequel nous retiendrons les contributions de Georges Vedel, l’introduction,L. Favoreu, La constitutionnalisation du droit ; Ph. Malaurie, Les grands juristes ;J. Morange, La crise de la notion de liberté publique ; É. Picard, “Science du droit” ou“doctrine juridique” ; J.-M. Auby, L’autorité judiciaire gardienne du corps humain ;J.-J. Bienvenue, D’un droit l’autre. Sur le contentieux des biens nationaux ; P. Delvolvé,Vers l’unification du droit des “marchés publics” ; J. Morand-Deviller, La valorisationéconomique du patrimoine public ; Y. Gaudemet, L’entreprise publique à l’épreuve dudroit public (domanialité publique, insaisissabilité, inarbitrabilité) ; Fr.-J. Laferrière, Ladualité de juridiction, un principe fonctionnel ? ; J. Moreau, Règlement intérieurd’entreprise, sécurité et libertés individuelles.

(Réf. 45864) Prix 40 €

370 - [Mélanges Champaud], LE DROIT DE L’ENTREPRISE DANS SESRELATIONS EXTERNE À LA FIN DU XXème SIÈCLE. Mélanges en l’honneur deClaude CHAMPAUD, Paris, Dalloz 1997, in-8, br., portrait du récipiendaire hors texte,très bon état, XLII-582 p.

On notera les interventions de Jacques Béguin, Philippe Bénéton, Anne Benoît-Moury,Michel Bernard, Pierre Bézard, Henry Blaise, Jean-Bernard Blaise, Jacques Boré, LoïcCadiet, Lysiane Cartelier, Jean-Pierre Casimir, Raphaël Contin, Alain Couret, MauriceCozian, Léon Dabin, Didier Danet, Charley Del Marmol, Michel Deslandes, EtienneDouat, Guillaume Drago, Gérard Farjat, Georges Fournier, Michel Glais, LaurenceIdot, Alexis Jacquemin, Raymond-François Le Bris, Paul Le Floch, Hervé Le Nabasque,Pierre Legris, Maria-Manuel Leitão Marques, Armel Liger, Danièle Mélédo-Briand,Jean Paillusseau, Roger Percerou, Bernard Remiche, Corinne Saint-Alary-Houin,Bernard Stirn, Charles-André Vailhen.

(Réf. 45865) Prix 70 €


4) MÉLANGES


371 - [Mélanges Conac], LE NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME, Mélanges enl’honneur de Gérard Conac, textes rassemblés par Jean-Claude Colliard et YvesJegouzo, Paris, Économica 2001, in-8, br., très bon état, XXIII-460 p.

Parmi la trentaine de contributions notons celles de G. Timsit, Contre la nouvellevulgate ; M. Troper, Le bon usage des spectres. Du gouvernement des juges augouvernement par les juges ; D. Maus, L’influence du droit international contemporainsur l’exercice du pouvoir constituant ; F. Dreyfus, La liberté, produit de l’histoire.Réflexions sur Edmund Burke ; F. Luchaire, Douze bizarreries constitutionnelles - bienfrançaises ; M. Fromont, La justice constitutionnelle en France ou l’exception française ;G. Braibant, Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Conseil d’État ;G. Teboul ; Quelques brèves remarques sur la création du droit par le juge administratifdans l’ordre juridique français ; X. Pretot, Le Conseil constitutionnel, la Coureuropéenne de Strasbourg et les validations législatives ; P. Tavernier, Le Conseilconstitutionnel français peut-il échapper au contrôle de la Cour européenne des droits del’homme ? ; François Frison-Roche, L’émergence du constitutionnalisme en Bulgarie.

(Réf. 45858) Prix 40 €

372 - [Mélanges Moreau], LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges enl’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit, Paris,Économica 2003, in-8, rel. éd. cartonnée, très bon état, 492 p.

Parmi les contributions notons celles de F. Burdeau, Le percepteur communal,l’Empereur et le Conseil d’État ; G. Drago, La nécessaire consécration constitutionnelled’un pouvoir fiscal des collectivités territoriales ; E. Fatome, À propos du rattachementdes établissements publics ; L. Favoreu, La notion constitutionnelle de collectivitéterritoriale ; Y. Gaudemet, L’avenir de l’arbitrage en droit administratif français ;O. Gohin, Pouvoir législatif et collectivités locales ; C. Goyard, Les délocalisations ;Y. Jegouzo, Planification de l’aménagement du territoire et décentralisation ;J.-F. Lachaume, Participation et services publics locaux ; F. Moderne, Les contrats deprestations de services techniques entre l’État et les collectivités locales après la loiMURCEF : vers de nouvelles relations ? ; B. Pacteau, L’autorisation au contribuable deplaider au lieu et place de sa collectivité territoriale, curiosité, danger, bienfait ? ;X. Pretot, Le régime de la police d’État ; L. Richer, Les collectivités locales etl’électricité après la loi du 10 déc. 2000 ; S. Sur, Une collectivité locale à statutspécifique internationalement défini : l’île de la Saint-Barthélémy ; D. Truchet,Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunications : réflexions autour del’article L 1511-6 CGCT ; M. Verpeaux, Constitution, déféré préfectoral et recours pourexcès de pouvoir, ou Commune du port, encore...

(Réf. 45846) Prix 40 €


4) MÉLANGES


373 - [Mélanges Fromont], LES DROITS INDIVIDUELS ET LE JUGE ENEUROPE, Mélanges en l’honneur de Michel Fromont, Strasbourg, PressesUniversitaires de Strasbourg 2001, in-8, br., portrait du récipiendaire en couleur horstexte, très bon état, 473-[3 ff.] p.

Recueil de Mélanges composé des contributions suivantes : Christian Autexier, Lesembarras de Karlsruhe : Les propositions de la Commission Benda pour l'allègement destâches de la Cour constitutionnelle ; Jean-Claude Béguin, La situation paradoxale desdroits fondamentaux dans la nouvelle Constitution suisse (issue de la révision totaleouverte en 1996) ; Anthony Bradley, Le Human Rights Act de 1998 et le contrôlejudiciaire de l'action administrative au Royaume-Uni ; Denis Broussolle, L'État contre ledroit : l'exemple français des transports ; Martin Bullinger et Dominique Jeannerod, Laprotection de la confiance légitime dans les contrats de droit public en Allemagne ;David Capitant, À propos de la protection des droits économiques et sociaux en France ;Sabino Cassese, Vers la pleine juridiction du juge administratif : le nouveau cours de lajustice administrative italienne ; Vincenzo Cerulli Irelli, La compétence juridictionnelleexclusive du juge administratif italien en matière de services publics ;José Manuel Sérvulo Correia, Les limites au pouvoir d'injonction du juge administratifportugais ; Claude Courvoisier, L'administration, le juge et la liberté : le libéralismeintransigeant de Tocqueville ; Charles Debbasch, Le juge judiciaire gardien des libertés? A propos de la réforme de l'instruction pénale ; Francis Delpérée, L'âge ;Thomas Fleiner, Quelques réflexions sur le discours contemporain des droits del'homme ; Constance Grewe, À propos de la diversité de la justice constitutionnelle enEurope : l'enchevêtrement des contentieux et des procédures ; Yvo Hangartner, Laprotection des droits constitutionnels en Suisse ; Olivier Jouanjan, Une Courconstitutionnelle pour l'Autriche ? Sur un projet de Georg Jellinek en 1885 ;Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Les fils du Huron ou réflexions raisonnées sur lemagistère universitaire ; Pierre Moor, Systématique et illustration du principe de laproportionnalité ; Francisco Rubio Llorente, Consideraciones preliminares sobre lajerarquia de los derechos ; Hélène Ruiz Fabri, Droits de l’homme et souveraineté del’État : les frontières ont-elles été substantiellement redéfinies ? ; Heinrich Siedentopf,La réforme du droit de la fonction publique allemande à l'épreuve des principestraditionnels du fonctionnariat de l'article 33 alinéa 5 de la Loi fondamentale ;Klaus Stern, La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions del'Europe centrale et orientale ; Jacques Ziller, La dialectique du contentieux européen :le cas des recours contre les actes normatifs.

(Réf. 45867) Prix 80 €

374 - [Mélanges Jeanneau], LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROITPUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés parChristian-Albert Garbar, Paris, Dalloz 2002, in-8, br., très bon état, XXI-720 p.

Nous retiendrons parmi toutes les contributions, celles de Pierre Delvolvé, Le Conseilconstitutionnel, juge administratif ; Louis Dubouis, Les principes généraux du droitcommunautaire, un instrument périmé de protection des droits fondamentaux ; TadakazuFukase, “Les principes généraux du droit” en France et un exemple du “Principefondamental du droit” au Japon ; Jean-François Lachaume, Les non-principes générauxdu droit ; Jean Lamarque, Fiscalité écologique et égalité devant l’impôt : faux principeset fausse application des principes ; Frédéric Rolin, Les principes généraux gouvernantl’élaboration des volumes de Mélanges ; Dominique Breillat, La constitution, uncatalogue de traités ? ; Dominique Chagnollaud, Sherlock Holmes et le casse-têtechinois : classification des régimes politiques et élection concurrentielle ; Pierre Pactet,complexité et contradictions de l’ordre constitutionnel positif sous la Ve République ;Yves Gaudemet, Le service public à l’épreuve de l’Europe : vrais et faux procès ; JeanSavatier, Le statut des maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association ;Didier Truchet, Le mythe de l’unification du contentieux de la concurrence ; JacquesMoreau, L’immobilier d’entreprise, forme d’aide indirecte des collectivités locales.

(Réf. 45859) Prix 90 €


4) MÉLANGES


375 - [Mélanges Godfrin], LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU DROIT DE LAPROPRIÉTÉ PUBLIQUE, Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin,coll. Droit public, Paris, Mare & Martin 2014, in-8, br., très bon état, 529-[3 ff.] p.

Cet ouvrage est composé des contributions suivantes : Jean-Pierre Machelon, PhilippeGodfrin ; Jean-François Boudet, France Domaine ou la réforme de la politiqueimmobilière de l’État en marche ; Xavier Cabannes, Les droits antérieurs à l’édit deMoulins de février 1556 et le domaine public ; Anémone Cartier-Bresson, Titred’occupation du domaine public et concurrence :des relations condamnées àl’ambiguïté ? ; Bruno Daugeron, Le code des transports : une entreprise de codificationattendue pour un transport ferroviaire en mutation ; Michel Degoffe, Le sort desouvrages réalisés par l’occupant sur le domaine ; Benoît Delaunay, La gratuité dudomaine public mobilier ; Christophe Fardet, Déclasser pour échanger des biensaffectés : brèves réflexions sur les articles L. 2141-3 et L. 3112-3 du CG3P ;Norbert Foulquier, Une nouvelle définition juridique du contrat de travail de droitpublic : une histoire passée à surveiller ; Olivier Gohin, La Constitution française de1958 et l’urgence ; Grégory Houillon, Le clair-obscur des obligations de publicité et demise en concurrence dans l’octroi des titres d’occupation du domaine public ;Henri Jozekowicz, L’erreur de droit jurisprudentiel : réflexion sur les récents affinementsd’un cas d’ouverture ; Xavier Latour, Le droit applicable à l’organisation de l’espaceurbain et la lutte contre la délinquance ; Christian Lavialle, La France et la crise dessubprimes ; Catherine Mamontoff, Les aires d’accueil des gens du voyage : point derencontre du domaine public et de l’aménagement de lieux de vie ; Julien Martin, L’actedétachable de la gestion du domaine privé, une notion d’apparence fonctionnelle ;Bernard Poujade, La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivitésterritoriales ; Dominique Pouyaud, Le nouveau juge du contrat ;Catherine Prébissy-Schnall, Maîtriser la durée d’une convention de délégation de servicepublic ; Robert Reznthel, L’évolution du régime juridique des ports maritimes français :de 1965 à nos jours ; Laurent Richer, De l’analogie. À propos de la jurisprudenceTeckal ; Emmanuel Tessier, Le sport face à l’évolution du régime des aides publiques.

(Réf. 45841) Prix 15 €

376 - [Mélanges Darcy], LIBER AMICORUM DARCY. Détours juridiques : lepraticien, le théoricien et le rêveur, coordinateurs : Mathieu Doat et Patrick Charlot,Avant-propos de Jacques Moreau, Bruxelles, Bruylant 2012, in-8, br., portrait durécipiendaire hors texte, très bon état, 921 p.

Recueil de Mélanges comportant notamment les contributions suivantes :Jacques Caillosse, Quelques observations sur le « pouvoir du juriste » ;Vlad Constantinesco, Le traité de Lisbonne et la perception extérieure de l’Unioneuropéenne ; Delphine Costa, Abécédaire fantaisiste ; Maryse Deguergue, Les réflexionssur l’enseignement et l’étude du droit de Dupin Aîné ; Benoît Delaunay, L’interdiction decondamner une personne publique à une somme qu’elle ne doit pas, Grandeur etdécadence de la jurisprudence Mergui ; Éric Desmons, La planète des sages, Le Conseilconstitutionnel, la doctrine et la démocratie ; Lauréline Fontaine, « … et la décision futexécutoire ». Retour en forme de généalogie sur un mythe juridique ; Yves Gaudemet, Lerégime juridique des œuvres d’art dans les édifices du culte ; François Julien-Lafferrière,Procédure administrative contentieuse et procès équitable. Le difficile dialogue entre laCour européenne des droits de l’homme et le Conseil d’État ; Marie-Aimée Latournerie,À propos des personnes morales ; Jean-Louis Mestre, À propos de l’expression « servicepublic », Quelques considérations historiques ; Jacqueline Morand-Deviller, Droit etgéographie. Histoire d’un ruisseau, histoire d’une montagne ; Gilbert Orsoni, Principede libre administration des collectivités territoriales et autonomie financière locale.Brèves réflexions sur un couple problématique ; Michel Paillet, Brèves observations surl’office du juge administratif ; Jean-Marie Pontier, La musique adoucit (peut-être) lesmœurs mais pas l’envie de contentieux ; Laurent Richer, Marchés publics et déontologie ;Aude Rouyère, Traiter l’incertitude en droit. Faire si ce n’est dire ; Jean-Jacques Sueur,Variations sur un thème (trop) connu : « je ne suis qu’un affreux positiviste » ;Gérard Teboul, « Remarques sur le fondement de la validité des accords internationauxauxquels une ou plusieurs organisations internationales gouvernementales sont parties ;Gérard Timsit, Le métier de juriste ; Michel Troper, Les concepts juridiques et l’histoire ;Didier Truchet, L’ours des Pyrénées, rêve de juriste, cauchemar d’administrateur ;Michel Verpeaux, Qu’est devenu le système administratif français ?…

(Réf. 45870) Prix 80 €


4) MÉLANGES


377 - [Mélanges Robert], LIBERTÉS, MÉLANGES JACQUES ROBERT, Paris,Montchrestien 1998, in-8, br., (couv. fanée), XXXI-570 p.

I. L’évolution contemporaine des libertés publiques en France, avec des contributionsd’A. Ashworth, L’École républicaine ; J.-M. Auby, Un droit à la stérilisation ; F. Balle,Les intellectuels, les journalistes et les médias ; J.-C. Colliard, La liberté des partispolitiques ; J. Fauvet, La Commission nationale de l’informatique et des libertés, vingtans après ; Y. Gaudemet, Libertés publiques et domaine public ; H. Oberdorff, La libertéindividuelle face aux risques des technologies de sécurité ; J. Rivero, Les limites de laliberté ;… II. Les juges et les libertés, R. Badinter, Le Conseil constitutionnel et lepouvoir constituant ; B. Genevois, Le Conseil constitutionnel et les étrangers ; P. Pactet,À propos de la marge de liberté du Conseil constitutionnel ; J. Boulouis, De lacompétence de la Communauté européenne pour adhérer à la convention de sauvegardedes droits de l’homme et des libertés fondamentales ; J. Duffarn L’arrêt de la Coureuropéenne des droits de l’homme du 25 juin 1996… ; III. Les libertés publiques àl’étranger : Algérie ; Tunisie ; Maroc ; Japon ; Israël …

(Réf. 45856) Prix 45 €

378 - [Mélanges Stassinopoulos], MÉLANGES EN L’HONNEUR DUPROFESSEUR MICHEL STASSINOPOULOS, avant-propos par la « RevueHellénique de Droit Public », notice biographique par J.-M. Auby, coll. “Lois etJustices”, Problèmes de droit public contemporain, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br. éd,non massicoté en tête, (dos marqué, couv. très lég. salie), bon état, XXI-600 p.

J.-M. Auby, Les aspects nouveaux du pouvoir réglementaire de l’administration ;R.-E. Charlier, La Constitution et le juge de l’administration ; J. Moreau, La cause de lademande en justice dans le contentieux de la responsabilité administrativeextra-contractuelle ; J.-F. Lachaume Quelques remarques sur les critères de l’acteadministratif exécutoire, émanant d’organismes privés gérant un service publicadministratif ; J.-Cl. Douence, Les conventions entre personnes publiques ;Ch. Eisenmann, Sur l’entrée en vigueur des normes administratives unilatérales ;R. Guillien, Décision préalable et distinction des contentieux en droit administratiffrançais ; J. Lamarque, La décision administrative de droit privé ; P.-M. Gaudemet,Réflexions sur le principe d’égalité devant les charges publiques ; J. Brèthe de laGressaye, Montesquieu, fondateur du droit public moderne ; J. Chevallier, Fonctioncontentieuse et fonction juridictionnelle.

(Réf. 45839) Prix 240 €


4) MÉLANGES


379 - [Mélanges Marcou], MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEURGÉRARD MARCOU, Paris, IRJS Éditions 2017, in-8, br., portrait du récipiendaire horstexte, excellent état, XXX-1185 p.

Mélanges dédiés au professeur Marcou, parti trop tôt aux prémices de sa retraite. Lesnombreux thèmes abordés reflètent son immense culture, tant interne (régulation,collectivités territoriales, etc.) que comparée (le professeur étant polyglotte), quebeaucoup louée. Ainsi, parmi les nombreuses contributions, nous pouvons relever lessuivantes : François Blanc, Libres propos sur le ʻdroit public de l’économie’ ;Pierre Bourdon, À la recherche du bon fonctionnement du service public ;Jacques Chevallier, Réflexions sur la notion de territoire ; Florence Crouzatier-Durandet Didier Guignard, Le refus de la reconnaissance des langues régionales en France.Décentralisation, identité locale et diversité régionale ; Francis Delpérée, La légendecommunale ; Maryse Deguergue, Sur la fonction de régulation du juge administratiffrançais ; Bernard Dolez, 12 régions, 2000 communes. Du club Jean-Moulin à la réformeterritoriale ? ; Jean-Claude Douence, Sur quelques idées reçues en droit des collectivitéslocales ; Olivier Dupéron, La notion de service public des transports en Francetrente-cinq ans après la loi d’orientation des transports intérieurs ; Aurore Gaillet,Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif ; Eros Roberto Grau,Quelques observations sur l’interprétation et concrétisation du droit ;Gilles J. Guglielmi, Exit les lois de Rolland, la nouvelle ère des principes defonctionnement garantis ; Robert Hertzog, L’incohérence, une composante méconnue dessystèmes juridiques ; Maria Lampadaki, Les évolutions relatives à la libéralisation dusecteur ferroviaire à travers des avis et des contentieux de l’ARAFER ; Yves Luchaire,Réforme Territoriale : le grand retour de l’État ; Céline Moiroud, L’École Nationale del’Administration, mémorial de France ; Jacqueline Morand-Deviller, La protection et lamise en valeur du patrimoine architectural : territorialité, spécificité, régulation ;Thomas Perroud, Recherche sur le fondement de la domanialité publique dans les paysde common law : la notion de public trust ; Jean-Marie Pontier, Variations sur l’État etla décentralisation ; Romain Rambaud, Les évolutions récentes de la notion de régulationà l’épreuve de la pensée de Gérard Marcou ; Laurent Richer, Une anomalie de ladirective 2014/23 sur l’attribution des concessions : l’exclusion de l’eau ;Carine Starapoli, De la nécessité de continuer le dialogue entre juristes et économistesface aux nouvelles formes de régulation ; Catherine Teitgen-Colly, Déontologie etpantouflage dans la haute fonction publique. L’exemple du Conseil d’État ;Laurent Vidal, Régulation, sous-régulation ou absence de régulation des jeux d’argent etde hasard ? Enjeux et défis de l’échange d’informations, Hellmut Wollmann, Laprestation des services publics et sociaux en Europe du secteur public/municipal ausecteur privé – et retour ?…

(Réf. 45845) Prix 45 €

380 - [Mélanges Lachaume], MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN-FRANÇOISLACHAUME : Le droit administratif : permanences et convergences, Paris, Dalloz2007, in-8, rel. éd., neuf, XXIII-1122 p.

Après une préface de Philippe Ardant, on notera les contributions de Claude Blumann,Quelques variations sur le thème du service public en droit de l’Union européenne ;Stéphane Braconnier, De la protection à la valorisation. brèves réflexions sur lapropriété aéroportuaire ; Dominique Breillat, Remarques sur la désignation des jugesdans les juridictions internationales ; Maryse Deguerre, Une controverse doctrinalelatente relative au contrôle des motifs de fait ; Pierre Dévolvé, Les services publicslocaux de communications électroniques ; Yves Gaudemet, Du domaine de la Couronneau domaine public. Étude d’histoire des doctrines ; Pour un statut de l’arbitrage de droitadministratif ; Jean Lamarque, Observations sur la nature juridique de la notification deredressement ; Fabrice Melleray, Retour sur les lois de Rolland ; Franck Moderne,L’idée de service public en droit français et en droit allemand ; Bernard Pacteau, Larétroactivité jurisprudentielle insupportable ? ; Bertrand Seiller, Contribution à larésolution de quelques incohérences de la formulation prétorienne du principe d’égalité ;Bernard Stirn, Le Conseil d’État et la Constitution ; Didier Truchet, Avons-nous encorebesoin du droit administratif ? ; Agathe Van Lang, De l’usage du bilan dansl’après-jugement ; Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales et les emblèmes ; JeanWaline, À propos de la tutelle sur les collectivités territoriales.

(Réf. 45853) Prix 60 €


4) MÉLANGES


381 - [Mélanges Peiser], MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEURGUSTAVE PEISER, DROIT PUBLIC, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble1995, in-8, br., (couv. lég. passée), très bon état, 550 p.

Citons parmi les contributions celles de Francis-Paul Benoît, Notions et conceptsInstruments de la connaissance juridique ; Gérard Conac, Les politiques juridiques desÉtats d’Afrique francophone aux lendemains des indépendances ; Louis Dubouis, Feu lesecret médical ? ; Jean-Michel Galabert, L’application par le Conseil d’État desdispositions de la loi du 16 juillet 1980 relatives aux astreintes ; Daniel Labetoulle,Remarques sur le droit de préemption ; Yves Weber, Les acteurs des contrats del’administration.

(Réf. 45861) Prix 45 €

382 - [Mélanges Burdeau], MÉLANGES OFFERTS À GEORGES BURDEAU : LEPOUVOIR, introduction de Bernard Chantebout et Francis Hamon, Paris, L.G.D.J.1977, in-8, rél. éd. en percaline brune, liste des souscripteurs sur ff. séparés, portrait N&Bhors-texte du récipiendaire, (couv. lég. fanée, mors renforcés par une restaurationartisanale), intérieur très frais, XVI-1190 p.

Inutile de présenter longuement ce fondamental recueil sauf à rappeler quelques unes descontributions : Pierre Avril, Pouvoir et responsabilité ; Jean-Claude Colliard, Ladésignation du Premier ministre en régime parlementaire ; Jacques Ellul, Recherche surla conception de la souveraineté dans la Rome primitive ; Louis Favoreu, Les règlementsautonomes existent-ils ? ; André Tunc, Le couple Président-Congrès dans la vie politiquedes États-Unis d’Amérique ; Viktor Knapp, Le pouvoir d’État et la propriété dans lespays socialistes ; Michel Fromont, l’évolution du fédéralisme allemand depuis 1949 ;Jean Gicquel, Le présidentialisme négro-africain : l’exemple camerounais ; FrançoisBurdeau, Affaires locales et décentralisation : évolution d’un couple de la fin de l’AncienRégime à la Restauration ; Yves Gaudemet, Réflexions sur l’injonction dans lecontentieux administratif ; Jacques Robert, Liberté, égalité, fraternité 1976 ; JeanCombacau, Sur une définition restrictive du droit.

(Réf. 45857) Prix 120 €

383 - [Mélanges Waline], MÉLANGES OFFERTS À MARCEL WALINE, LEJUGE ET LE DROIT PUBLIC, Paris, L.G.D.J. 1974, 2 vol. in-8, br., portrait durécipiendaire hors texte, (couv. lég. fanées et tachées), bon état malgré les défautssoulignés, LXIV-858 p. [pagination continue].

En deux volumes, fondamental recueil de mélanges qui regroupe les contributionssuivantes : P. Amselek, Une curiosité du droit public financier : les impositions autresque fiscales ou parafiscales ; P.-M. Gaudemet, Réflexions sur les rapports du juge et dufisc ; P. Reuter, L’extension du droit international aux dépens du droit national devant lejuge international ; Nguyen Quoc Dinh, Évolution de la jurisprudence de la Courinternationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normesconventionnelles ; F.-P. Bénoit : les fondements de la justice administrative ;G. Braibant, Le principe de la proportionnalité ; R. Chapus, Structure de laresponsabilité pour dommages de travaux publics ; P. Delvolvé, Le principe denon-rétroactivité dans la jurisprudence économique du Conseil d’État ; J. Lamarque, Ledéclin du critère de la clause exorbitante ; F. Moderne, Proposition et décision.Recherches sur l’élaboration de l’acte unilatéral dans la jurisprudence administrativecontemporaine ; J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles deprocédure administrative contentieuse en Droit français positif ; R. Odent, Le destin desfins de non-recevoir ; J. Rivero, Le juge administratif : gardien de la légalitéadministrative ou gardien administratif de la légalité ; J.-Cl. Venezia, Les pouvoirsimplicites dans la jurisprudence administrative ; P. Weil, Le critère du contratadministratif en crise.

(Réf. 45871) Prix 250 €


4) MÉLANGES


384 - [Mélanges Trotabas], MÉLANGES OFFERTS À MONSIEUR LE DOYENLOUIS TROTABAS, Paris, L.G.D.J. 1970, br., partiellement non coupé, (couv. passée,feuilles lég. jaunies), bon état malgré les défauts soulignés, 572 p.

Célèbre recueil épuisé dans lequel on notera les contributions de J. Boulouis, Note surl’utilisation de la “méthode expérimentale” en matière de réformes ; Georges Burdeau,Sur un enseignement impossible ; Jean-Jacques Chevalier, Le « communisme »platonicien dans la Républiqe ; Charles Debbasch, Finances publiques et droitadministratif ; René-Jean Dupuy, Regards de Valéry sur l’univers politique ;M.-H. Fabre, La République à travers Maurras ; A. Hauriou, Le droit administratif del’aléatoire ; P. de la Pradelle, Sur quelques résurgences du droit naturel ; Marcel Merle,La conception française de la vie politique ; Roger Pinto, Apsects juridiques du conflitentre les États arabes et Israël ; P. Reuter, Quelques réflexions sur le vocabulaire dudroit international ; P. Weil, Droit international public et droit administratif ; JeanRivéro, Réflexions sur l’enseignement du droit ; Georges Vedel, Réflexions sur la justiceuniversitaire.

(Réf. 45878) Prix 200 €

385 - [Mélanges Couzinet], MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préfacede Roger Pallard, Toulouse, Université des Sciences Soc. 1974, in-8, br., photographiedu récipiendaire en pl. p., bon état, [8 ff.]-809 p.

Remarquable et rare volume de mélanges : G. Burdeau, Processus décisionnel etdécision politique ; O. Dupeyroux, Le destin du Conseil Constitutionnel ; P. Geouffre dela Pradelle, Aspects essentiels d’un droit international humanitaire ; G. Isaac, Aprèsl’arrêt Letisserand : dix années de réparation de la douleur morale par le Conseild’État ; A. de Laubadère, Vicissitudes actuelles d’une distinction classique :établissement public et collectivité territoriale ; J.-A. Mazères, Que reste-t-il de lajurisprudence Société Entreprise Peyrot ? ; R. Merle, Le problème du contrôlejuridictionnel de la garde à vue ; A. Mestre, La démocratie administrative.

(Réf. 45855) Prix 140 €


4) MÉLANGES


386 - [Mélanges Chapus], MÉLANGES RENÉ CHAPUS. DROITADMINISTRATIF, Préface de Georges Vedel, Paris, Montchrestien 1992, in-8, br,portrait hors-texte du récipiendaire, bon état, VII-708.

P. Amselek, La répétition de l’indu payé aux personnes publiques ; A. Abdelfattah, Lareconnaissance du droit de grève dans les services publics en Tunisie ; Ben A. M. Salah,Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute dans la jurisprudence du Tribunaladministratif tunisien ; F.-P. Bénoit, Recours gracieux et demande de piècescomplémentaires dans le cadre du déféré préfectoral. Genèse d’une analyse juridique ;J. Boulouis, Fonction publique et nationalité. Quelques réflexions à propos del’ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautéseuropéennes ; Guy Braibant, Le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit ;J.-L. de Corail, Administration et sanction. Réflexions sur le fondement du pouvoiradministratif de répression ; Charles Debbasch, Le droit administratif, droit dérogatoireau droit commun ? ; P. Delvolvé, Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe deséparation des autorités administrative et judiciaire ; Jean Dufau, La nature juridique dela concession de service public ; H. El Ayadi, Un cas de confusionadministration-contentieux : la taxation d’office en Tunisie ; E. Fatôme, À propos de ladistinction entre les établissements publics à caractère administratif et les établissementspublics à caractère industriel et commercial ; M. Fromont, La justice administrative enEurope. Convergences ; J.-M. Galabert, Le contentieux de l’intégration desfonctionnaires locaux dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;Y. Gaudemet, Les concessions d’ouvrages d’art routiers : quelques observations ;B. Genevois, Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ;M. Gjidara, Les problèmes liés à la présence d’éléments d’extranéité dans l’acteadministratif ; O. Gohin, La juridiction administrative d’outre-mer ; C. Goyard, État dedroit et démocratie ; J.-J. Israël, Contentieux administratif et contentieux de laconcurrence ; D. Labetoulle, Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseild’État statuant au contentieux ; J. de Lanversin, Réflexions sur les avatars du droit del’expropriation ; M.-A. Latournerie, Responsabilité publique et Constitution ; P. Le Mire,La limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautéseuropéennes ; D. Levy, Les développements récents du droit administratif anglais ;B. Maligner, Des conditions d’exercice du pouvoir de réformation du juge de l’élection ;F. Moderne, Répression administrative et protection des libertés devant le jugeconstitutionnel : les leçons du droit comparé ; J. Morand-Deviller, Esthétique et droit del’urbanisme ; J. Moreau, L’indemnisation et l’évaluation par le juge administratif desdommages causés aux immeubles et aux meubles et des dommages immatérielsconsécutifs dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle ; H. Moussa, Ledroit administratif de René Chapus ; B. Odent, L’avocat, le juge et les délais ;B. Pacteau, Paradoxes et périls du principe de l’effet non suspensif de l’appel encontentieux administratif ; P. Pactet, La loi, permanence et changements ; G. Peiser, Ledéveloppement de l’application du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseild’État ; J.-Y. Plouvin, De la prescription trentenaire des créances publiques ; le cas desrémunérations des agents publics ; D. Pouyaud, La réforme du 31 décembre 1987 et ladistinction des contentieux ; J.-L. Quermonne, Administration publique et sciencepolitique ; J. Robert, Le juge administratif et la bioéthique ; G. Teboul, A propos de lacoutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur ; P. Terneyre,Contentieux de l’exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétencesjuridictionnelles ; G. Timsit, M. le Maudit. Relire Montesquieu ; D. Truchet, À propos del’évolution du droit administratif : “loi d’extension” et “loi de divergence” ; G. Vedel,

(Réf. 45842) Prix 130 €


4) MÉLANGES


387 - [Mélanges Moderne], MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droitadministratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits. Mélangesen l’honneur de Franck MODERNE, Paris, Dalloz 2004, in-8, rel. éd., (pelliculage aveclég. mq.), bon état, 1264 p.

Recueil de Mélanges presque mythique et déjà épuisé 10 ans après sa publication ! Denysde Béchillon, De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière deresponsabilité ; Jean-Claude Bonichot, La conciliation devant le Comité nationalolympique et sportif français. Un essai à transformer ? Étienne Douat, Décentralisationet finances publiques ; Louis Dubouis, Démocratie sanitaire et droits de la personnemalade. À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité dusystème de santé ; René Hostiou, La jurisdiction administrative et le contentieux de laresponsabilité de la puissance publique en matière d’expropriation pour cause d’utilitépublique ; Jean-François Lachaume, Sanctions administratives sportives. Permanence etévolution ; Fabrice Melleray, L’échelle de la domanialité ; Jacqueline Morand-Deviller,La notion de seuil en droit administratif ; Bernard Pacteau, Vicissitudes (etvérification… ?) de l’adage « Juger l’administration, c’est encore administrer » ;Dominique Pouyaud, Les avis contentieux du Conseil d’État et de la Cour de cassation.La pratique ; Laurent Richer, Le règlement des différends par la commission derégulation de l’énergie ; Bernard Stirn, Le Conseil d’État, l’école et la laïcité ; PierreDelvolvé, Constitution et contrats publics ; Jean-Claude Douence, Le critère financier dela délégation de service public à l’épreuve de la pratique contractuelle ; Yves Jégouzo,L’administration contractuelle en question ; François Llorens, Mandat et Code desmarchés publics. À propos d l’application des dispositions du code aux marchés desmandataires ; Louis Favoreu, Droit administratif et normes constitutionnelles. Quelquesréflexions trente ans après … entre autres contributions.

(Réf. 45838) Prix 140 €

388 - [Mélanges Jeantin], PROSPECTIVES DU DROIT ÉCONOMIQUE,DIALOGUES AVEC MICHEL JEANTIN, Paris, Dalloz 1999, in-8, br., (couv. lég.fanée), très bon état, XX-502 p.

Quelques contributions : E. Alfandari, L’entreprise non capitaliste existe-t-elle encore enFrance ? ; A. Bénabent, L’hybridation dans les contrats ; H. Muir Watt, Reliance etdéfinition du contrat ; M. Bazex, L’utilisation par les pouvoirs publics des méthodes derestructuration du bilan utilisées dans les sociétés commerciales ; L. Cadiet, Brèvesobservations sur l’expertise préventive en droit des sociétés ; C. Champaud, Catégoriesd’actions ou sortes d’actionnaires ; J.-J. Daigre, Actions privilégiées, catégoriesd’actions et avantages particuliers ; P. Le Cannu, Existe-t-il une société de droit commun? ; R. Libchaber, La société, contrat spécial ; A. Viandier, Après l’article de MichelJeantin sur les conventions de vote ; C. Saint-Alary-Houin, Les effets de la confusion despatrimoines et de la fictivité des sociétés en redressement judiciaire (Unité ou dualisme?).

(Réf. 45868) Prix 90 €

389 - [Mélanges Eisenmann], RECUEIL D’ÉTUDES EN HOMMAGE À CHARLESEISENMANN, avant-propos de Marcel Waline, Paris, Cujas 1977, in-8, br., portrait durécipiendaire hors texte, (couv. lég. fanée), bon état, X-468 p.

Inutile de présenter ce volume de Mélanges fort connus et épuisés. Nous noteronscependant les contributions suivantes : L. Favoreu, Le principe de constitutionnalité.Essai de définition d’après la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ; L. Nizard, Àpropos de la notion de service public : mythes étatiques et représentations sociales ;M. Troper, Le problème de l’interprétation et la théorie de la supralégalité et loimatérielle en droit positif grec ; G. Timsit, Éléments pour une analyse des systèmesd’administration publique : le cas de l’administration du développement ; J. Waline,Pour une politique de déconcentration ; P. Amselek, La responsabilité sans faute despersonnes publiques d’après la jurisprudence administrative ; R. Chapus, Qu’est-cequ’une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative ; C. Goyard, Les idéesde Charles Eisenmann sur la théorie du contrôle des motifs ; M. Virally, Notes sur lavalidité du droit et son fondement (Norme fondamentale hypothétique et droitinternational) ;

(Réf. 45852) Prix 200 €


4) MÉLANGES


390 - [Mélanges Charlier], SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts auProfesseur Robert-Édouard Charlier, Paris, Éd. Émile-Paul 1981, in-8, br., (coins lég.pliés, lég. mq. au pelliculage), intérieur très frais, XXX-896 p.

Un des meilleurs volumes de mélanges du droit public de ces dernières années danslequel on relèvera les articles suivants : M. Troper, Nécessité fait loi : réflexions sur lacoutume constitutionnelle ; D. Loschak, L’étranger et les droits de l’homme ; J.-M. Auby,Droits de l’homme et droit de la santé ; R. Chapus, Nationalité et exercice de fonctionspubliques ; Y. Gaudemet, Le médiateur est-il une autorité administrative ?, ce dernierarticle étant à l’origine d’une célèbre controverse tant doctrinale que jurisprudentielle.

(Réf. 45837) Prix 70 €

391 - [Mélanges Lyon-Caen (Arnaud)], UN AVOCAT DANS L’HISTOIRE, Enmémoire de Arnaud Lyon-Caen, Paris, Dalloz 2013, in-8, rel. éd., portrait durécipiendaire hors texte, excellent état, XI-227 p.

Recueil de Mélanges composé des témoignages de Robert Badinter, Jean Barthélemy,Jean-Paul Costa, Daniel Labetoulle, Piere Lyon-Caen et Hélène Masse-Dessen, suivispar une retranscription de discours et plaidoiries. L’ouvrage se clôt sur les contributionssuivantes : Dominique Guirimand et Didier Boccon-Gibod, Négationnisme et droitpénal ; Bruno Genevois, La mise en œuvre de la Convention européenne des droits del’homme par le Conseil d’État ; Pascale Gonod, L’étude du procès administratif ;Marie-France Mazars, Variations sur l’arrêt Mme Perreux. L’avocat aux Conseils,moteur de jurisprudence ; Gérard Pluyette, La médiation en France. Le présent et lesperspectives d’avenir ; Laurent Richer, Les mutations de la théorie des nullités descontrats administratifs ; Jacques-Henri Robert, La question prioritaire deconstitutionnalité en droit pénal et François Terré, Les deux mémoires.

(Réf. 45863) Prix 30 €

5) Droit en anglais

392 - ARROWSMITH (Sue) et KUNZLIK (Peter), SOCIAL ANDENVIRONMENTAL POLICIES IN EC PROCUREMENT LAW, New Directivesand New Directions, Cambridge, Cambridge University Press 2009, in-8, rel. éd.cartonnée, (qq. soulignures), très bon état malgré le défaut souligné, XL-509 p.

« In developing public procurement policy, governments are often concerned not onlywith value for money but also with promoting their social and environmental objectives.However, imposing social and environmental requirements makes it harder for somesuppliers to participate in public procurement. EC law thus limits the ability of nationalgovernments to implement such policies. But how should the balance be struck betweenthese trade concerns and the desire of national governments to use procurement as apolicy tool? And should the EC even harness Member States' procurement power toEC-wide objectives, such as green energy policy? Despite the new provisions included inthe EC's new (2004) procurement directives, important issues remain unresolved. Thisvolume focusses on new issues in the field, notably the innovative provisions in the newdirectives, new academic thinking and areas neglected in the debate, such as the impactof EC law on the CSR policies of private utilities. »

(Réf. 46084) Prix 70 €


5) DROIT EN ANGLAIS


393 - BEAN (Jonathan J.), BIG GOVERNMENT AND AFFIRMATIVE ACTION:the scandalous history of the Smal Business Administration, Kentucky, TheUniversity Press of Kentucky 2001, in-8, pl. toile rouge, tit. blanc sur dos lisse, couv. sousjaquette papier à rabats, (qq. annotations en p. de garde de fin d’ouvrage, raressoulignures), bon état malgré les défauts soulignés, XII-224 p.

« Since its creation, the Small Business Administration (sometimes called the “SmallScnadal Administration”) has lurched from one embarrassment to another. Despite loansto criminals, government contracts for minority “fronts” allegations of outrageous porkbarrel allocations (even Whitewater began as an SBA project), and questionabledefinitions of what constitutes a small business, the SBA manages not only to survive butto thrive with each change of administration. It has become a sacred cow in Americanpolitics.The SBA has remained sacrosanct amid continual controversy thanks to the agency’slongstanding record of the pioneering affirmative action. Jonathan Bean reveals the evenbefore the Civil Rights Act of 1964, the SBA promoted African American businesses,encouraged the hiring of minorities, and monitored the employment practices of loanrecipients. Under Nixon, the agency expanded racial preferences with its “blackcapitalism” agenda. During the Reagan administration, politicians wrapped themselvesin the mantle of minority enterprise even as they denounced quotas elsewhere. »

(Réf. 46082) Prix 25 €

394 - [Collectif - Group d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE)],EUROPEAN REGULATORY AGENCIES, edited by Giacinto della Cananea,foreword by Christian Stoffaës, introduction by Jacques Vandamme, [France],ISUPE [Initiative pour des Services d’Utilité Publique en Europe] 2004, in-8, br., très bonétat, 202 p.

« Figures désormais incontournables du système institutionnel communautaire, lesagences de régulation n’ont paradoxalement fait l’objet que de rares études académiquesapprofondies. Aussi est-ce avec un vif intérêt que l’on accueille la publication des actesd’un séminaire qui s’est tenu sur le sujet à Rome le 26 juin 2003 sous la présidence deM. Giacinto della Cananea, professeur de droit public de l’université d’Urbino. Onsoulignera que tant l’organisation du séminaire que la publication de ces actes sont lefait de trois organismes, à savoir l’Initiative pour les Services d’Utilité Publique enEurope (ISUPE), le Groupe d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE), ainsi quel’Instituto Affari Internazionali (IAI), ces deux derniers étant les membres respectivementbelge et italien du réseau TEPSA (« Trans European Policy Studies Association »). Cestravaux, reproduits en anglais exclusivement, s’inscrivent dans la continuité d’uneprécédente étude menée en 2002 par l’ISUPE sur les services économiques d’intérêtgénéral (SIEG). Pour autant, l’approche retenue par le séminaire ne s’arrête pas à laseule question de la régulation des services publics en réseau. Dans son avant-propos,Christian Stoffaës (président de l’ISUPE et directeur à EDF) retient en effet unedéfinition particulièrement large de la "régulation des marchés" en ce que, selon lui,cette forme d’intervention publique vise à « assurer un équilibre entre des objectifséconomiques pour la sauvegarde d’une concurrence pérenne – par exemple imposer auxtiers un accès aux infrastructures essentielles – et des objectifs sociaux – comme assurerl’accès de tous les citoyens aux services essentiels – ou encore des objectifsstratégiques – comme assurer l’approvisionnement énergétique ». Mais c’est surtout levolet institutionnel de la régulation qui retient toute notre attention car celle-ci n’est plusl’apanage des seuls gouvernements mais désormais le fait d’agences selon un schémabien connu : au gouvernement revient la décision politique ; aux agences est déléguée lagestion administrative. L’approche du séminaire est dès lors moins celle du droit de laconcurrence ou de la régulation que celle davantage du droit institutionnel, de la sciencepolitique et de la science administrative. » [F. Martucci, European Regulatory Agencies,February 2005, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 12672, p. 136-137].

(Réf. 46081) Prix 30 €


5) DROIT EN ANGLAIS


395 - [Collectif], SELF-CLEANING IN PUBLIC PROCUREMENT LAW, edited byProfessor Dr. Hermann Pünder, Dr. Hans-Joachim Prieß and ProfessorDr. Sue Arrowsmith, Köln (Cologne), Carl Heymanns Verlag KG 2009, in-8, rel. éd.cartonnée, ex-libris tamponné [ThyssenKrupp AG], (coins lég. affaissés, rares annotationsau crayon), bon état malgré les défauts soulignés, VII-205-[1 ff.] p.

« One of the key issues of current debate in public procurement is the extent to whichself-cleaning can constitute a defence to exclusion or debarment from public procurementfor misconduct.This concept of self-cleaning refers to the cleansing of the company to rid itself of all theinfluences and structures that led to the misconduct and to ensure that is not repeated.This new book, edited by Professor Hermann Punder, Professor Sue Arrowsmith andHans-Joachim Prieß, examines the concept of self-cleaning and its application in publicprocurement systems through a study of a number of jurisdictions, including Austria,Germany, Italy, Mexico, Israel and the USA. »

(Réf. 46083) Prix 80 €

396 - EVENETT (Simon J.) et HOEKMAN (Bernard), THE WTO ANDGOVERNMENT PROCUREMENT, coll. Critical perspectives on the global tradingsystem and the WTO, Cheltenham / Northampton, Edward Elgar Publishing 2006, in-8,rel. éd. cartonnée, (coiffes très lég. affaissées, rares soulignures et annotations), bon étatmalgré les défauts soulignés, 526 p.

« This volume is a careful selection of the leading legal and economic papers analysinginternational discrimination in government purchasing. It also includes the WTOagreement that seeks to curb such discrimination. Studies of individual countryexperiences are also featured, adding a practical dimension to what often appears to be anarrow technical debate. This authoritative and wide-ranging volume will provide tradenegotiators, other government officials including purchasing officers, and scholars with athorough grounding so as to effectively assess proposals for further international rules ongovernment procurement practices, be they in bilateral, regional, or multilateralarenas. »

(Réf. 46086) Prix 40 €

397 - FRANK (Dana), BUY AMERICAN, The Untold Story of EconomicNationalism, Boston, Beacon Press 1999, in-8, br., (lég. mq. au pelliculage sur la 1re decouv., rares soulignures et annotation), bon état malgré le défaut souligné,XII-[1 ff.]-316 p.

« With the election of Donald Trump, economic nationalism has re-emerged as apatriotic rallying cry. But are imports and “foreigners” really to blame for thedisappearance of good jobs in the United States? Tracing the history and politics ofeconomic nationalism from the American Revolution to the present, historian DanaFrank investigates the long history of “Buy American” campaigns and their complexities.This entertaining story is full of surprises, including misguided heroes, chilling racism,and more than a few charlatans. Frank helps reframe the debate between free trade, onthe one hand, and nationalism on the other, to suggest alternative strategies that wouldserve the needs of working Americans—instead of the interests of corporations andeconomic elites—and that don’t cast “foreigners” or immigrants as our “enemies”. »

(Réf. 46085) Prix 15 €


5) DROIT EN ANGLAIS


398 - THAI (Khi V.), INTERNATIONAL HANDBOOK OF PUBLICPROCUREMENT, coll. Public Administration an Public Policy, n° 146, Boca Raton[USA], Taylor & Francis 2009, in-8, rel. éd. cartonnée, (lég. éraflure sur la 4ème de couv.,qq. annotations), bon état malgré le défaut souligné, XXXI-802 p.

« Since the 1990s, government at all levels is under increasing pressure to do more withless. However, despite the U.S. government spending about 15 to 20 percent of its GDPon contracts for goods and services, there is a paucity of reference books for publicprocurement officials and very few textbooks for courses on the subject.Filling this void, the International Handbook of Public Procurement provides theknowledge necessary to understand how procurement works and how to improve thecost-effectiveness of procurement systems. Taking a multidisciplinary approach, the bookfocuses on the managerial, economic, political, and legal aspects of this topic. It beginswith a conceptual framework and highlights various reforms occurring in certaincountries. By examining these improvements, readers are able to apply this knowledge totheir own strategies.The next section presents selected cases that illustrate the public procurement process,examining systems in various nations including Germany, China, South Africa,Cambodia, Uganda, and Estonia. The book also discusses the rise of electronicprocurement systems (E-procurement) and reviews the benefits of these efficient systems.Other topics presented in this comprehensive volume include practical discussions oncontract negotiations, bidding, price strategies and cost analysis, and an insightfulchapter on the market’s response to contract award announcements.A virtual encyclopedia from numerous international experts, this book was assembled byKhi V. Thai, Professor at Florida Atlantic University and Editor of the Journal of PublicProcurement. Dr. Thai has provided technical assistance in the area of publicprocurement to governments across the world. Empowering those on all sides of theissue, this volume dispenses advice valuable to government officials and contractors, aswell as providing a comprehensive text for public administration students. »

(Réf. 46080) Prix 60 €

6) Revues

399 - [Collectif - La revue administrative], DEUXIÈME CENTENAIRE DUCONSEIL D’ÉTAT– Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative– Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrativeAvant-propos de Renaud Denoix de Saint Marc, Paris, PUF 2001, 2 vol. A4, br.,impression en double colonne, en français, anglais, allemand, italien..., (couv. lég.passée), , [4 ff.]-676 / [2ff.]-1063 p.

Ouvrage retraçant les colloques réalisés en célébration du deuxième centenaire duConseil d’État. On retrouve des interventions, et dialogues, d’intervenants fameux telsque R. Denoix de Saint-Marc, G. Braibant, G. Vedl, J.-J. Bienvenu, L. Favoreu, J.-L. deCorail, J.-H. Stahl, B. Stirn, R. Drago, M.-A. Latournerie, P. Delvolvée,J. Morand-Deviller pour la première table ronde, (pour ne citer que le premier thème),illustration de la qualité de l’ensemble de l’ouvrage ! Cet ensemble est l’occasion derevenir sur des thèmes tels que le rapport du Conseil d’État avec la doctrine, avec leschangements de régime politique (du Premier Empire à l’après-Seconde Guerremondiale) ou bien avant la création du Conseil d’État dans une approche plus historiqueconcentrée en majorité sur le Conseil du Roi, l’évolution et révolution du contentieuxadministratif (avec des interventions de R. Chapus, M. Gentot, É. Picard, B. Pacteau,J.-P. Costa, J.-H. Stahl, Y. Gaudemet, D. Labetoulle), la liberté religieuse, maiségalement de s’interroger sur les fonctions du Conseil d’État et sur le rôle de lajurisprudence et son élaboration, comme le contrôle de l’administration.Le deuxième volume constitue par ailleurs une réelle opportunité de saisir les enjeux duConseil d’État à travers un prisme de droit comparé, avec des interventions rédigées enfrançais, en espagnol, en allemand ou bien en anglais.

(Réf. 45994) Prix 250 €


6) REVUES


400 - [EDCE], ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public,du n° 43 (1991) au n° 68 (2017), Paris, La Documentation Française 1991 et s., 31 vol.,broché, manque L’activité juridictionnelle et consultative des années 1959 et 1956,manque tout 2016 (n° 67) et le rapport thématique de 2017 (n° 68), (marques debibliothèque), bon état.

(Réf. 3861) Prix 450 €

401 - [RFTJ], FIN DE LA FAUTE, Droits, Revue Française de Théorie Juridique,n° 5, Paris, P.U.F. 1987, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné,192 p.

Livraison épuisée de la revue Droits qui contient notamment les articles deJean Combacau, Ouverture : L’illicite et le fautif ; Georges Rouhette, D’une fautel’autre ? ; Jean-Louis Gazzaniga, Notes sur l’histoire de la faute ; Yvonne Flour, Fauteet responsabilité civile : déclin ou renaissance ? ; François Ewald, La faute civile, droitet philosophie ; Pierre-Marie Dupuy, Faut de l’État et « fait internationalementillicite » ; Françoise Llorens-Fraysse, Le poids de la faute dans la responsabilitéadministrative ; Marc Puech, Scolies sur la faute pénale ; Jean-Jacques Wunenburger,Le procès de la responsabilité et les métamorphoses de la culpabilité ;Michèle Guillaume-Hofnung, La faute personnelle du fonctionnaire : extinction d’unecentenaire ? ; Jean Rossetto, L’introuvable faute des gouvernants ;Dominique Sénéquier, Note sur l’expérience « No-Fault » aux États-Unis ;Charles Leben, Une nouvelle controverse sur le positivisme en droit internationalpublic ; Correspondance : Retour sur Perelman (Luc Wintgens, Charles Leben) ;Olivier Cayla, Chronique de linguistique juridique : la pragmatique dans les revues delinguistique ; Norbert Rouland, Chronique d’anthropologie juridique : l’anthropologiejuridique des sociétés complexes…

(Réf. 46222) Prix 30 €

402 - [RFTJ], L’ACTE JURIDIQUE, Droits, Revue Française de Théorie Juridique,n° 7, Paris, P.U.F. 1988, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné,187-[2 ff.] p.

Livraison épuisée de la revue Droits qui contient notamment les articles deJean Combacau, Ouverture ; Michel Bastit, Suggestions sur les origines philosophiquesde l’acte juridique ; Jean-Jacques Bienvenu, Actes juridiques et classification ;Georges Rouhette, La doctrine de l’acte juridique : sur quelques matériaux récents ;Yan Thomas, Une invention de la romanistique allemande : l’acte de transfert abstrait ;Christophe Grzegorczyk, L’acte juridique dans la perspective de la philosophie du droit ;Olivier Cayla, La théorie de la signification de l’acte dans la pensée normativiste ;Jacques Moreau, À la recherche de l’acte complexe : l’exemple du droit public français ;Jacques Héron, Réflexions sur l’acte juridique et le contrat à partir du droit judiciaireprivé ; Jean-Paul Jacqué, L’acte juridique : réflexions d’un internationaliste ;Erk Volkmar Heyen, Les classiques de l’Empire chez les publicistes de la Républiquefédérale : référence ou révérence ? ; Jean-Marc Trigeaud, Un réveil de la conscience :quelques tendances majeures de la philosophie du droit en Italie ; Jean Hilaire, Actes dela pratique et expression du droit, du XVIème siècle à la codification ; René Sève, SurRawls : propos en défense…

(Réf. 46223) Prix 35 €


6) REVUES


403 - [RFTJ], LA COUTUME, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 3,Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 192 p.

Livraison épuisée de la revue Droits qui contient notamment les articles deJean Combacau, Ouverture : De la régularité à la règle ; Michel Troper, Du fondementde la coutume à la coutume comme fondement ; Jean-Marie Carbasse, Contribution àl’étude du processus coutumier : la coutume de droit privé jusqu’à la Révolution ;Bruno Oppetit, Sur la coutume en droit privé ; André Tunc, Coutume et common law ;Alain Sériaux, Réflexions sur le pouvoir normatif de la coutume en droit canonique ;Jean Barbey, Genèse et consécration des Lois Fondamentales ; Vincent Bouvier, LeConseil constitutionnel et la coutume. – Sur les principes fondamentaux reconnus par leslois de la République ; Gérard Teboul, La coutume, source formelle de droit en droitadministratif ; Serge Sur, La coutume internationale. Sa vie, son œuvre ; Olivier Beaud,Les conventions de la Constitution. À propos de deux thèses récentes ; François Ewald,Pour un positivisme critique : Michel Foucault et la philosophie du droit ;Norbert Rouland, Chronique d’anthropologue juridique…

(Réf. 46221) Prix 30 €

404 - [RFTJ], LA QUALIFICATION, Droits, Revue Française de Théorie Juridique,n° 18, Paris, P.U.F. 1993, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné,192 p.

Livraison épuisée de la revue Droits qui contient notamment les articles de Olivier Cayla,Ouverture : La qualification, ou la vérité du droit ; Pierre Truche, Le crime contrel’humanité ; Daniel Labetoulle, La qualification et le juge administratif : quelquesremarques ; Philippe Jestaz, La qualification en droit civil ; Bernard Audit, Qualificationet droit international privé ; Gérard Lyon-Caen, Qualis labor, talis qualitas ;Alain Strowel, L’œuvre selon le droit d’auteur ; Jean-Marc Ferry, Une approchephilosophique de la rationalité juridique ; Pascal Engel, La quasi-réalité des valeurs etdes normes ; Jean-François Courtine, À propos du « problème théologico-politique » ;Michel Tibon-Cornillot, Crise de la biologie, crise du droit : du code génétique à labiologisation des normes ; Yan Thomas, De la « sanction » et de la « sainteté » des lois àRome. Remarques sur l’institution juridique de l’inviolabilité…

(Réf. 46225) Prix 30 €

405 - [RFTJ], LE CONTRAT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 12,Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., (couv. lég. passée, qq. soulignures et annotations au crayon),bon état malgré les défauts soulignés, [1 ff.]-182-[4 ff.] p.

Livraison épuisée de la revue Droits qui contient notamment les articles de Denis Alland,Ouverture : lecontrat dans tous ses états ; Jacques Ghestin, La notion de contrat ;Jean-Fabien Spitz, Le contrat social ; Jean-Louis Gazzaniga, Domat et Pothier. Lecontrat à la fin de l’Ancien Régime ; Jean-Michel Poughon, Une constante doctrinale :l’approche économique du contrat ; Georges Rouhette, La définition du contrat et laméthode juridique française ; Jacques Le Goff, La naissance des conventions collectives.Retour sur un débat doctrinal significatif (1890-1920) ; Denis Tallon, L’évolution desidées en matière de contrat : survol comparatif ; Patrick Chauvel, Erreur substantielle,cause et équilibre des prestations dans les contrats synallagmatiques ; Bruno Oppetit,Autour du contrat international ; Roland Drago, Le contrat administratif aujourd’hui ;Olivier Cayla, La souveraineté de l’artiste « du second temps » ; Carl Schmitt, La notionpositive de constitution ; Jean Vauvillers, Sur la situation faite à la recherche dans ledomaine juridique…

(Réf. 46224) Prix 45 €


6) REVUES


406 - [RFTJ], LES DROITS DE L’HOMME, Droits, Revue Française de ThéorieJuridique, n° 2, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré ledéfaut souligné, 190 p.

Livraison épuisée de la revue Droits qui contient notamment les articles deStéphane Rials, Ouverture : généalogie des droits de l’homme ; Patrick Wachsmann,Naturalisme et volontarisme dans la Déclaration des droits de l’homme ; Michel Villey,Correspondane ; Juan-Miguel Garrigues, La nature du droit, fondement des droits del’homme selon la doctrine catholique ; Philippe Raynaud, Des droits de l’homme à l’Étatde droit chez les théoriciens français classiques du droit public ; Luc Ferry etAlain Renaut, Droits-libertés et droits-créances ; Dominique Turpin, Le traitement desantinomies des droits de l’homme par le Conseil constitutionnel ; Thierry Cornavin,Théorie des droits de l’homme et progrès de la biologie ; Charles Leben,Chaïm Perelman ou les valeurs fragiles ; Xavier Martin, Nature humaine et CodeNapoléon ; Pierre Mayer, Le mouvement des idées dans le droit des conflits de lois ;André-Jean Arnaud, Christian Mouly, À propos d’un manuel d’épistémologie juridique ;Stéphane Rials, Mobilité et immuabilité du droit naturel chez Aristote et saint Thomas ? ;Denis Alland, Cinq questions sur la responsabilité internationale.

(Réf. 46220) Prix 30 €

407 - [RFTJ], MOTS DE LA JUSTICE, Droits, Revue Française de ThéorieJuridique, n° 34, Paris, P.U.F. 2002, in-8, br., bon état, 207 p.

Livraison épuisée de la revue Droits qui contient notamment les articles deJean-Fabien Spitz, Doctrines de la justice ; Antoine Jeammaud, Conflit, différend, litige ;Jacques Commaille, Formes de justice ; Denis Salas, Le procès ; Guy Thuillier,Probabilisme et art de juger ; Laurence Depambour-Tarride, Le juge dans la longuedurée ; Jean-Louis Halpérin, Cours suprêmes ; Denis Salas, Le juge aujourd’hui ;Denis Alland, Justice privée (Droit de se faire justice à soi-même) ; Marie-Laure Niboyet,Action en justice ; François Monnier, Déni de justice ; Maryse Deguergue,Jurisprudence ; François Monnier, Justice administrative ; Guillaume Drago, Justiceconstitutionnelle ; Giulia Maria Labriola, Jean Barbeyrac et la théorie du droit derésistance ; Charles-Edward McSlair, Lettre à Stéphane Rials ; François Saint-Bonnet,Le Parlement, juge constitutionnel (XVIème-XVIIIème siècle)…

(Réf. 46226) Prix 20 €


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