Benchmark sur les points clés de l'audit des nouveaux rapports … · 2020-03-13 · Au nombre des...

Benchmark sur les points clés de l’audit des nouveaux rapports d’audit

Audit Committee Institute

2© 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

EditoLes nouveaux rapports d’audit, introduits dans le cadre de la réforme de l’audit, comportent des enjeux en termes de communication financière et, partant, de gouvernance. C’est donc un défi à relever à la fois par les entreprises et par leursCommissaires aux comptes.Ils répondent à la volonté de permettre, à l’investisseur et aux utilisateurs des états financiers, de mieux comprendre le contexte et les problématiques clés qui sous-tendent leur établissement.

Au nombre des nouveautés présentées par ces rapports d’audit, établis pour la première fois cette année sur les comptes de l’exercice 2017, une innovation majeure : les points clés de l’audit (Key Audit Matters).

Ces nouveaux rapports sont, tant par leur contenu que par leur format, censés fluidifier la communication entre les Commissaires aux comptes et les Comités d’audit et enrichir leurs échanges, notamment au sujet de ces fameux points clés de l’audit, même si le nouveau dispositif peut être plus lourd dans certains secteurs où plusieurs EIP appartiennent à un même groupe (les banques par exemple).

La description du point clé de l’audit renvoie obligatoirement à l’annexe des comptes, ce qui implique d’avoir des annexes suffisamment détaillées et explicites. C’est donc l’occasion, pour les sociétés, de profiter de cette réforme pour améliorer le contenu de leurs annexes, en écho au projet « Better communication » de l’IASB lancé en 2016 et aux recommandations répétées de l’AMF sur le sujet.

Nous vous proposons un premier retour d’expérience des principaux changements et enjeux impliqués par ces nouveaux rapports d’audit, sur la base des 150 rapports d’audit publiés au 17 mai 2018.


Ssommaire

CHANGEMENTS CLÉS LIÉS À LA RÉFORME DE L’AUDIT

LE RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT

ANALYSE SECTORIELLEDES POINTS CLÉS DE L’AUDIT

02

04

01

LE NOUVEAU RAPPORT D’AUDIT POUR LES EIP03

ANNEXE05


CHANGEMENTS CLÉS LIÉS À LA RÉFORME DE L’AUDIT

© 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

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Les dispositions phares de la réforme

• Rotation des cabinets et des signataires• Liste de services interdits• Services non audit plafonnés,

à partir de 2020• Un rapport au Comité d’audit• Un nouveau rapport d’audit• …

Ces rapports nécessitent desdiscussions en amont entre

les Commissaires aux comptes, la Direction et le Comité d’audit

2 nouveaux rapports

R A P P O R TA U C O M I T É

D ’ A U D I T

R A P P O R T S U R L E S

C O M P T E S A N N U E L S E T C O N S O L I D É S

© 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

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Etablissement pour la première fois en 2018, sur les comptes de l’exercice 2017

Une innovation majeure : les Points Clés de l’Audit (‘Key Audit Matters’)

Des enjeux de communication

financière

R A P P O R TA U C O M I T É

D ’ A U D I T

N O U V E A U X R A P P O R T S

D ’ A U D I T

• Pas public• Peut être communiqué à

l’extérieur, notamment à l’AMF, l’ACPR (banqueset assurances) ou le H3C

• Publics• Informations davantage

détaillées• Points clés de l’audit

mis en exergue et plus visibles

Etablissez très en amont un processus de communication entre Auditeurs,

Direction et Comité d’audit

CONSEIL


LE RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT

Le rapport au Comité d’audit dans les Entités d’Intérêt Public

Informations générales (calendrier, répartition des travaux, associés, etc.)

Attestation d’indépendance des Commissaires aux comptes

Approche d’audit• Seuil de signification, périmètre de consolidation et critères d’exclusion• Procédures d’audit mises en œuvre

Points d’attention liés à l’audit• Carences significatives détectées dans le système de contrôle financier interne • Cas importants de non-respect avéré ou suspecté des dispositions législatives et

réglementaires ou des statuts • Tout problème significatif découlant de l’audit ou ayant fait l'objet d'une

correspondance avec la direction• Eventuelles difficultés importantes rencontrées pendant l’audit• Eléments susceptibles de remettre en cause la continuité d’exploitation

AR T. 11D U R È G L E M E N T

P O U R L E S E X E R C I C E S

O U V E R T S D E P U I S L E 1 7 / 0 6 / 2 0 1 6

Des destinataires internes et externes à l’entreprise :AMF, ACPR, H3C


Quelle est la définition des Entités d’Intérêt Public ?

Entités « cotées » sur un marché réglementé : entités dont les valeurs sont admises à la négociation sur un marché réglementé incluant OPCVM cotés

Exclus : OPCVM non cotés Sociétés cotées sur Euronext

Growth (ex Alternext), Euronext Access (ex marché libre)…

Etablissements de crédit et holdings financières de groupes bancaires si bilan consolidé > 5 milliards € au cours de2 exercices consécutifs

Exclus : Entreprises d’investissement Sociétés de financement Etablissements de paiement Etablissements de monnaie

électronique Succursales de pays tiers

Entreprises d’assurance incluant :• les mutuelles du Livre II • les entreprises de réassurance • les institutions de prévoyance• les holdings financières de groupes

d’assurance ou mutuelles si bilan> 5 milliards € au cours de 2 exercices consécutifs

Exclus : Mutuelles du Livre III Mutuelles du Livre II substituées

Trois grandes catégories d’EIP – Art L.820-1


LE NOUVEAU RAPPORT D’AUDIT POUR LES EIP


Un rapport d’audit mieux structuré et plus complet

P O U R L E S E X E R C I C E S

O U V E R T S D E P U I S L E 1 7 / 0 6 / 2 0 1 6

De nouvelles mentions

Cohérence de l’opinion avec les conclusions présentéesau Comité d’audit Attestation d’indépendance Date de désignation des

Commissaires aux comptes et durée totale du mandat Responsabilités de

la gouvernance et des Commissaires aux comptes plus détaillées

OPINION

FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Attestation d’indépendance du Commissaire aux

comptesLe cas échéant : mention si incertitude significative liée à la continuité d’exploitation et observations

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS-POINTS CLÉS DE L’AUDIT

1

2

3

4

5

6

7

VÉRIFICATION DU RAPPORT DE GESTION

INFORMATIONS RÉSULTANT D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION/DU COMITÉ D’AUDIT/DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

POINTS CLÉS DE L’AUDIT

• Description des risques d’anomalies significatives les plus importants pour le CAC

• Raisons pour lesquelles c’est un point clé• Synthèse des réponses du CAC à ces risques


Points clés de l’audit Entités d’Intérêt Public

COMMENT IDENTIFIER LES POINTS CLÉS ?

• Sujets ayant donné lieu à des échanges importants avec le Comité d’audit

• Importance du point pour la compréhension des comptes

• Complexité ou subjectivité d’une méthode comptable

• Difficultés significatives rencontrées dans l’audit

• Importance des faiblesses de contrôle interne identifiées

• Nécessité de compétences spécifiques et consultations d’experts pour des points techniques ou litigieux

• …

EXERCICE DU JUGEMENT

PROFESSIONNEL DU

COMMISSAIRE AUX COMPTES


Nombre(*) de points clés de l’audit dans les rapports sur les comptes consolidés

1 point clé21%

2 points clés25%

3 points clés30%

4 points clés16%

5 points clés6%

6 points clés1%

8 points clés1%

(*) 150 documents de référence publiés au 17 mai 2018

En général, 5 points clés maximum, mais pouvant aller jusqu’à 8 dans les banquesLa détermination des points clés dépend clairement du jugement professionnel des Commissaires aux comptes


Typologie des points clés d’audit issus des rapports déjà émis

60%

17%

29%

3%

43%

14%10%

36%

2%6% 5%

9%

3%

13%

8%3%

6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%


• Evaluation des goodwill (60 %) : compte tenu du poids de l’actif et du degré du jugement et d’appréciation impliqué

• Provisions pour risques et litiges/passifs éventuels (43 %) : en raison de la part de jugement importante dans leur processus d’évaluation par le management

• Immobilisations autres que goodwill (36 %) : montants significatifs en jeu et caractère souvent complexe de leur évaluation (par exemple : actifs immobiliers ou incorporels)

• Reconnaissance du chiffre d’affaires (29 %) : ne figure pas dans le trio de tête, mais un vrai sujet pour les auditeurs dans certains secteurs d’activité, renforcé par l’application obligatoire de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu au 1er janvier 2018

En synthèse, les points clés touchent à :• 56 % : les postes de bilan• 25 % : l’activité et les opérations de l’entreprise (regroupements/cessions,

continuités d’exploitation, système d’information)• 19 % : le compte de résultat


ANALYSE SECTORIELLE DES POINTS CLÉS DE L’AUDIT

Biens de consommation / Distribution / Luxe

Analyse sectorielle des points clés d’audit

THEMES SPECIFIQUES : Provisions / Reconnaissance du CA / Stocks

21E M E T T E U R S

71%

24%29%

38%

14%

29%

5%

19%

33%

10% 10%5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

• Evaluation des goodwill (71 % : 11 points de plus que la moyenne) : attendu compte tenu des acquisitions réalisées ces dernières années par les majors du secteur

• Stocks (33 % : 24 points de plus que la moyenne) : dû à l’importance et à la sensibilité de cet actif dans les activités concernées

Medias / Technologie / Télécommunications


THEMES SPECIFIQUES : Reconnaissance du CA (IFRS 15)

26E M E T T E U R S

65%

23%

69%

4%

31%

19%

12%

23%

8% 8% 8%4%

8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70% • Reconnaissance du chiffre d’affaires (69 % : positionné en n°1 avec 40 points de plus que la moyenne) : peu surprenant, eu égard aux spécificités de l’activité du secteur et à la perspective d’application obligatoire d’IFRS 15 au 1er janvier 2018

• Evaluation du goodwill et Provision pour risques et litiges : sans surprise dans le trio de tête

• Regroupement d’entreprise (23 % : en 4e position) : secteur marqué par les opérations de regroupement

• Impôt différé actif (19 % : nouvel arrivant dans le classement) : niveau d’estimations et de jugement requis dans la détermination des prévisions sous-tendant l’appréciation de la récupération de ces actifs d’impôts


Industrie


31E M E T T E U R S

68%

19%23%

45%

19%

3%

23%

6% 6%3%

6% 6%3% 3%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Provisions pour risques et litiges (45 %) : fréquence plus marquée que pour le secteur des Médias, Technologie, Télécommunications, due au caractère significatif et porteur d’incertitudes de certains risques industriels


BTP


THEMES SPECIFIQUES : Reconnaissance du CA

75%

100%

75%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

4E M E T T E U R S

La France ne comptant que 4 acteurs majeurs dans ce secteur, l’effectif est réduit.2 points clés ressortent :• Reconnaissance du chiffre d’affaires

(100 %) : prévalence attendue eu égard aux spécificités du secteur et à la perspective d’application obligatoire d’IFRS 15 ayant un impact sensible notamment dans le domaine des contrats à long terme

• Provisions pour risques et litiges (75 %) : aléas et risques non négligeables liés notamment à la réalisation des grands chantiers et à la part de jugement importante que cette thématique implique


Energie / Matériaux de base


11E M E T T E U R S

55%

18%

27%

18%

36%

18%

64%

9%

27%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

• L’ordre des 3 premiers diffère par rapport à l’ensemble des documents de référence avec, en tête, l’évaluation des actifs immobilisés hors goodwill (64 %, contre 36 % au classement général) : dans ce secteur où les réserves et les gisements sont stratégiques pour la pérennité et le développement de l’activité, leur évaluation est très délicate et repose sur une large part d’estimations et d’appréciations

• Les provisions pour risques et litiges couvrent aussi bien les risques écologiques ou techniques, que commerciaux ou sociaux


Secteur Bancaire


11E M E T T E U R S

36%

45%

27%

9%

18%

82%

100%

45%

9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Evaluation des goodwill

Provisions pour risques

et litiges / passifs

éventuels

Impôt différé actif

Risques / Contrôles

fiscaux

Evaluation des actifs

immobilisés hors goodwill

Instruments financiers

Evaluation du risque crédit

Systèmes d'information

Autres

THEMES SPECIFIQUES : Evaluation du risque de crédit / Instruments financiers (IFRS 9) / Systèmes d’information


4 À 5 POINTS CLÉS EN MOYENNE ET

JUSQU’À 8 POINTS CLÉS

Les 3 principaux points clés :• Evaluation des risques de crédit (100 %) :

• Caractère significatif • Recours important au jugement dans la détermination des hypothèses

et des paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations• Instruments financiers (82 %) :

• Nouvelles exigences d’IFRS 9, complexes à mettre en œuvre, en matière de classification et d’évaluation

• Caractère significatif des expositions• Importance du jugement du management quand au choix des

méthodologies et données utilisées• Et, à égalité à 45 % avec les Provisions pour risques et litiges/passifs

éventuels : les risques liés aux Systèmes d’information (45 %) :• Risques liés à des défaillances éventuelles dans les contrôles généraux

informatiques• Risques d’incidents informatiques sur l’activité complexe des dérivés et

produits structurés


Secteur de l’Assurance


THEMES SPECIFIQUES : Provisions techniques

6E M E T T E U R S

50%

33%

100%

33%

17%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Evaluation des goodwill

Reconnaissance du chiffre d'affaires

Provisions pour risques et litiges / passifs éventuels

Impôt différé actif Evaluation des actifs immobilisés hors

goodwill

Un point clé écrasant :• Provisions pour risques et litiges/passifs

éventuels (100 %) : concernent majoritairement les « provisions techniques », sujet majeur dans ce secteur


Aannexe

CANEVAS DE RÉDACTION D’UN POINT CLÉ DANS LE

RAPPORT D’AUDIT


Canevas de rédaction d’un point clé dans le rapport d’audit

RISQUE IDENTIFIE ET MOTIF DE CLASSIFICATION COMME POINT CLE

Montant du poste concerné Résumé de la politique comptable Référence aux notes annexes Raisons pour lesquelles il s’agit d’un point clé, par

exemple : montant très significatif, événement exceptionnel, estimations significatives, part importante de jugement

TRAVAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Résumé des diligences réalisées par les Commissaires aux comptes

Travaux sur le contrôle interne Travaux sur les comptes eux-mêmes Entretiens avec la direction Interventions d’experts …

Pas de conclusion sur chaque point clé

contact s

Patrick-Hubert PetitAssociéPrésident de l'Audit Committee Institute

Email : [email protected]él : +33 1 55 68 70 80

Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d’une personne ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG France est le membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse (« KPMG International »). KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n’a le droit d’engager aucun cabinet membre.

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Jean-Marc DiscoursAssociéResponsable de l’Audit Committee Institute

Email : [email protected]él : +33 1 55 68 68 83

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