BANQUE INTERNATIONALE POUR LA … · BMCE Banque marocaine du commerce extérieur ... ROSC Rapport...

Document de la Banque mondiale

Rapport No. 50316-MA

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT

ET SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE

CADRE DE PARTENARIAT STRATEGIQUE

POUR LE ROYAUME DU MAROC

2010- 2013

Janvier 2010

Département Maghreb Société Financière Internationale Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Moyen-Orient et Afrique du Nord

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La date du dernier rapport d’avancement pour la Stratégie de coopération (CAS) avec le Maroc (No. 41254 - MA) est le 20 décembre 2007.

TAUX DE CHANGE ET UNITE MONETAIRE

(Taux de change en octobre 2009) Unité monétaire = Dirham marocain (DH)

1 $EU = 7,6726 DH

EXERCICE BUDGETAIRE1er janvier – 31 décembre

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AAC Activité analytique et de conseil ALE Accord de libre-échange AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements ANAM Agence nationale de l’assurance maladie APD Aide publique au développement AREF Académie régionale d’éducation et de formationAT Assistance technique BAD Banque africaine de développement BADOC Base de données communales BAM Bank Al Maghrib BEI Banque européenne d’investissement BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement BMCE Banque marocaine du commerce extérieur CAM Crédit agricole du Maroc (anciennement CNCA) CAS Stratégie de coopération (Country Assistance Strategy)CDMT Cadre de dépenses à moyen terme CEM Mémorandum économique pays (Country Economic Memorandum) CFAA Evaluation des responsabilités fiduciaires en matière de gestion financière

(Country Financial Accountability Assessment)CIH Crédit immobilier et hôtelier CPDH Comités provinciaux pour le développement humain CPL Prêts du pool des monnaies (Currency Pool Loans)CPPR Examen de la performance du portefeuille pays (Country Portfolio Performance Review)CPRDR Comités provinciaux restreints de développement rural CPS Cadre de partenariat stratégique DB Doing Business DEPP Direction des établissements publics et de la privatisation DRI Développement rural intégré DVD Programme de départ volontaire à la retraite dans la fonction publique EB Exercice budgétaire ECI Evaluation du climat de l’investissement ESW Etude économique et sectorielle (Economic and Sector Work)FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FDI Fonds de développement institutionnel FDR Fonds de développement rural FEM Fonds pour l’environnement mondial FMI Fonds monétaire international GAFTA Grande zone arabe de libre-échange (Greater Arab Free Trade Area)GDLN Réseau mondial de formation pour le développement (Global Development Learning Network)GPL Gaz de pétrole liquéfié GPOBA Partenariat mondial pour l’aide basée sur les résultats (Global Program for Output-Based Aid)HCP Haut commissariat au plan IDA Association internationale de développement

IDE Investissement direct étranger IDH Indice du développement humain IFC Société financière internationale (International Finance Corporation)IFRS Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards)IMF Institutions de micro-finance INDH Initiative nationale pour le développement humain IRES Institut royal d’études stratégiques ITES Services fondés sur les TIC (Information Technology Enabled Services)MADPRM Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche maritime MADR Ministère de l’agriculture et du développement rural MAEG Ministère des affaires économiques et générales MATEE Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement MEDA Cadre financier du partenariat euro-méditerranéen (Multilateral Effective Development Assistance)MENA Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Middle East and North Africa) NCICR Commission nationale pour les réformes du climat de l’investissement

(National Commission for Investment Climate Reforms)NSP Programmes nationaux d’assainissement (National Sanitation Programs)ODM Objectifs de développement pour le millénaire OFPPT Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ONEP Office national de l’eau potable PAGER Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales PARAP Programme de réforme de l’administration publique PBG Pacte de bonne gouvernance PDAIRE Plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau PEP-MENA Partenariat entreprise privée – Moyen-Orient et Afrique du Nord PESW Etude économique sectorielle programmatique (Programmatic Economic Sector Work)PEV Politique européenne de voisinage PME Petite et moyenne entreprise PMH Petite et moyenne hydraulique PNB Produit national brut PNE Plan national de l’eau PPD Prêt de politique de développement PPP Partenariat public-privé PRI Pays à revenu intermédiaire PSIA Analyse de l’impact social et sur la pauvreté (Poverty and Social Impact Analysis)PUE Plan d’urgence pour l’éducation RACAS Rapport d’achèvement de la stratégie de coopération RAMED Régime d’assistance médicale aux économiquement démunis REC Référentiel des emplois et des compétences ROSC Rapport sur la conformité aux normes et codes (Report on the Observance of Standards and Codes)RWSS Projet d’alimentation en eau et assainissement en milieu rural (Rural Water Supply and Sanitation)SEE Secrétariat d’Etat chargé de l’eau SIL Prêt à l’investissement sectoriel (Sector Investment Lending) SODEA Société de développement agricole SWAP Approche sectorielle (Sector Wide Approach)TDR Termes de référence TIC Technologie de l’information et de la communication TVA Taxe à la valeur ajoutée UE Union européenne VIT Valeur immobilière totale WBG Groupe de la Banque mondiale (World Bank Group)WSS Projet d’alimentation en eau et assainissement (Water Supply and Sanitation)

RESPONSABLES DU CPS

BIRD IFCVice-président Shamshad Akhtar Rashad KhaldanyDirecteur-pays Mats Karlsson Michael Essex

Chargée de projet Françoise Clottes Joumana Cobein

REMERCIEMENTS

Le Groupe de la Banque mondiale apprécie grandement la collaboration soutenue du gouvernement du Maroc pour la structuration de toutes les phases de développement de la présente stratégie. Des apports précieux ont également été fournis par des agences, partenaires au développement, représentants d’associations professionnelles, société civile, milieu académique et secteur privé ; ils ont aidé le Groupe de la Banque mondiale à mieux comprendre les défis et les réalisations du pays, dans le cadre des consultations menées par le bureau de la Banque au Maroc. Le présent Cadre de partenariat stratégique a été préparé sous la direction de Mats Karlsson, par une équipe menée par Françoise Clottes, Responsable-pays de la Banque mondiale au Maroc et chargée de projet pour le CPS. L’équipe en charge de la rédaction du document a été composée de Andrea Liverani, Stefano Paternostro, Najy Benhassine, Yasser Charafi, Joumana Cobein, Khalid El Massnaoui, Paola Ridolfi, Eavan O’Halloran, Youssef Saadani, Soumia Driouch, Laila Moudden, Khadija Sebbata, Anwar Soulami, Hafida Sahraoui. Pour IFC, Abdelkader Allaoua, Joumana Cobein, Yasser Charafi et Rapti Goonesekere ont principalement contribué au CPS. Nous remercions tout particulièrement Andrea Liverani pour sa contribution unique en tant que principal rédacteur de la stratégie. La préparation du CPS a impliqué les contributions d’un grand nombre de cadres des divers départements du Groupe de la Banque mondiale, en particulier de l’équipe-pays élargie en charge des activités au Maroc. S’il n’est pas possible de les citer exhaustivement, tous les contributeurs sont remerciés et félicités pour leur excellente collaboration et travail d’équipe. Les contributions des membres suivants ont été particulièrement importantes : Nabil Chaherli, Silvia Pariente David, Pier Mantovani, Jean-Charles Crochet, Julia Bucknall, Alexander Bakalian, Abdelmoula Ghzala, Michel Bellier, Fatiha Amar, Roberto Rocha, Didier Debals, Cedric Mousset, Robert Maurer, Tony Bigio, Rachidi Radji, Heba El Gazzar, Ruslan Yemstov, Ndiame Diop, Philippe De Meneval, Paul Noumba, Hassan Lamrani, Mohamed Medouar, Khalid El Massnaoui, Najat Yamouri, Raffaello Cervigni, Benedicte Leroy de la Brière, Nadine Poupart, Samia Melhem, Georg Caspary, Carlo Rossotto, Salim Benouniche, Yolanda Tayler, Alaleh Motamedi, Rafika Chaouali, Jean-Charles de Daruvar, Hocine Chalal, Samia Msadek, Pierre Rondot, Gloria La Cava, Fatou Fall, Mohamed Medouar, Tara Wishwanath, Jaafar Sadok Friaa, y compris Anas Abou El Mikias, Abdoulaye Keita, Gareth Locksley, Catherine Laurent, Philippe Van der Celen, Jan Richter, Günter Heidenhof et Luis Constantino. De nombreux autres membres de l’équipe ont largement contribué à la préparation des retraites organisées autour du CPS, à Kairouan avec l’équipe du Maghreb, à Annapolis avec l’équipe-pays élargie en charge des activités au Maroc, à Skhirat avec les représentants du gouvernement, ainsi qu’à Khemisset pour la retraite conjointe des missions résidentes de la Banque/IFC. Nous remercions en particulier Hassan Lamrani, Mohamed Medouar, Khalid El Massnaoui, Najat Yamouri, Paul Noumba, Michael Hamaide et Luis Alvaro Sanchez pour leurs conseils et commentaires lors des diverses phases de la préparation de la stratégie. Nos remerciements vont aussi aux membres de l’équipe du Département Maghreb au siège de la Banque : Kathleen So Ting Fong, Chantal Guidinetti, Micheline Faucompré et Sophie Muller. Enfin, l’équipe souhaite faire mention du défunt Abdeslam Chebli, Conseiller de l’Administrateur pour le Maroc, pour son engagement vis-à-vis des valeurs du Groupe de la Banque mondiale et pour l’aide qu’il a apportée à de nombreux collègues au cours des années afin de mieux comprendre le Maroc. Il a contribué à la préparation du CPS à travers des conseils et un appui soutenu.

CADRE DE PARTENARIAT STRATEGIQUE AVEC LE MAROC

TABLE DES MATIERES

RESUME ANALYTIQUE..............................................................................................................i

I. INTRODUCTION ......................................................................................................................1

II. REALISATIONS DU MAROC EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT .........................2

A. Performance et perspective macroéconomiques..........................................................................2

B. Croissance, emploi, et compétitivité............................................................................................5

C. Pauvreté et développement social et humain...............................................................................7

III. DEFIS A LONG TERME .....................................................................................................10

A. Accélérer la croissance et la création d’emplois .......................................................................10

B. Réduire les disparités sociales ...................................................................................................13

C. Assurer la pérennité ...................................................................................................................14

IV. PROGRAMME DU GOUVERNEMENT ...........................................................................16

A. Programme national...................................................................................................................16

B. Espace régional et mondial........................................................................................................16

C. Stratégies sectorielles.................................................................................................................18

D. Changements transversaux ........................................................................................................20

E. Défis de mise en œuvre..............................................................................................................21

V. STRATEGIE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE ............................................22

A. Expérience et enseignements tirés.............................................................................................22

B. Consultations .............................................................................................................................25

C. Programme du WBG pour 2009-2013.......................................................................................25

Pilier 1 : Croissance, compétitivité, emploi....................................................................................27

Pilier 2 : Services aux citoyens.......................................................................................................32

Pilier 3 : Développement durable dans un contexte de changement climatique ............................38

Thèmes transversaux du CPS : gouvernance et territorialité..........................................................42

D. Volumes de prêt.........................................................................................................................44

E. Principes et règles d’engagement...............................................................................................44

F. Instruments.................................................................................................................................45

G. Alignement, harmonisation, et utilisation des systèmes nationaux ...........................................47

VI. RISQUES ................................................................................................................................49

APPENDICE :

Appendice 1: Matrice de résultat du CPS Maroc ...........................................................................50 Appendice 2: Stratégie de développement du secteur privé...........................................................64 Appendice 3: Rapport d’achévement de la strategie de cooperation (EB 2006-2009)...................84 Appendice 4: Rapport de consultation .........................................................................................127 Appendice 5: Utilisation des systèmes nationaux ........................................................................138 Appendice 6: Deploiement des bailleurs de fonds .......................................................…………141 Appendice 7: Gestion des fonds fiduciaires .................................................................................145

Graphiques

Graphique 1 : Evolution des Indicateurs du développement humain du Maroc de 1980 à 2005

Graphique 2 : La dette du gouvernement central est décroissante et viables (en pourcentage du PIB)

Graphique 3 : Malgré la crise mondiale, les finances publiques demeurent viables (en pourcentage du PIB)

Graphique 4 : La récente détérioration du compte courant reflète l’augmentation du déficit commercial

en pourcentage du PIB

Graphique 5 : Baisse relative de l’investissement privé dans le secteur manufacturier

Graphique 6 : Baisse du chômage

Graphique 7 : Réduction de la pauvreté au Maroc comparé à d’autres pays de la région MENA

Graphique 8 : Les contraintes les plus importantes

Graphique 9 : Taux de scolarisation nets dans l’enseignement primaire et le premier cycle du secondaire

Graphique 10 : Visions nationales du développement au Maroc

Graphique 11 : Assurer la continuité entre le CAS et le CPS

Tableaux

Tableau 1 : Indicateurs macroéconomiques de référence à moyen terme

Tableau 2 : Maroc : Besoins en financement du gouvernement central (en pourcentage du PIB)

Tableau 3 : Comparaison régionales d’indicateurs de santé

Tableau 4 : Disparités de l’état de santé entre le milieu rural et urbain, 2007

Tableau 5 : Principaux partenaires commerciaux du Maroc, 2008

Tableau 6 : 10 stratégies de réformes sectorielles produites depuis 2007

Tableau 7 : Récapitulatif des conclusions du RACAS sur la matrice de résultats du CAS 2005-2009

Tableau 8 : Activités de financement du Groupe de la Banque en appui aux piliers du CAS

Tableau 9 : Programmes sectoriels du CPS classés en fonction de l’état d’avancement du dialogue

Tableau 10 : Programme de prêt prévisionnel (EB2010- EB2011)

Encadré

Encadré 1 : Energie solaire concentrée au Maroc – Un partenariat Banque-gouvernement pour la sécurité, la viabilité, et la croissance de l’énergie

Annexes standards du CPS

Annexe A2: Le Maroc en bref Annexe B2: Indicateurs sélectionnés de la performance et de la gestion du portefeuille de la Banque Annexe B3: Récapitulatif du programme BIRD/IDA Annexe B3: Programme des opérations d’investissement IFC Annexe B4: Récapitulatif des services hors prêt Annexe B5: Indicateurs sociaux Annexe B6: Principaux indicateurs économiques Annexe B7: Principaux indicateurs d’exposition aux risques Annexe B8: Portefeuille des opérations (BIRD/IDA et Dons) Annexe B8: Portefeuille des opérations engagées et en cours de IFC

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RESUME ANALYTIQUE

i. Les progrès considérables réalisés par le Maroc en matière de développement au cours de la dernière décennie ont initié un processus de transformation sociale et économique, faisant du pays l’un des chefs de file de la réforme dans la région MENA. Le Maroc est stratégiquement positionné entre l’Union européenne et l’Afrique subsaharienne, est doté à la fois de racines méditerranéennes et d’un long littoral Atlantique et est un des pays leaders du monde arabe. Les gouvernements successifs ont investi dans une gestion macroéconomique robuste, une ouverture progressive au commerce avec les partenaires régionaux et mondiaux et un processus ambitieux de modernisation juridique, politique et institutionnelle ayant des dimensions politiques, économiques et sociales importantes. Des taux soutenus et plus élevés de croissance ont contribué à la baisse de la pauvreté absolue et du chômage et l’accès aux services éducatifs, à l’eau potable et aux routes rurales s’est amélioré. Ces réalisations ont été reconnues sur la scène internationale. Le Maroc a obtenu le niveau d’investment grade. Il a vu sa seconde émission obligataire internationale, sans garantie extérieure, couronnée de succès en 2007. Il est devenu l’une des principales destinations de l’investissement direct étranger dans la région MENA. Le Maroc est le seul pays de cette région à avoir signé un accord de statut avancé avec l’Union européenne. Les partenaires au développement reconnaissent la pertinence et la qualité de son programme de développement et octroient des ressources et appuis accrus.

ii. S’appuyant sur une décennie de bonne performance économique, le Maroc fait preuve de résistance face à la crise mondiale. Les perspectives économiques sont relativement favorables. Les dix dernières années ont vu une croissance soutenue de la production, un recul du chômage, un investissement à la hausse, une réduction substantielle de la dette publique et un faible niveau d’inflation. Cette performance est principalement due à de saines politiques macroéconomiques combinées à la mise en œuvre déterminée de réformes structurelles. La crise financière a eu un impact direct limité sur l’économie. L’adoption d’un programme de relance a aidé les secteurs et les groupes sociaux les plus affectés à faire face aux impacts. Les politiques monétaires et de taux de change demeurent appropriés. Les projections en matière de perspectives économiques demeurent favorables. Le marché intérieur ainsi que le financement extérieur à plus longue échéance devraient permettre de faire face aux potentiels besoins de financement supplémentaires. La position extérieure demeure soutenable à moyen terme.

iii. En dépit de ces progrès, les résultats en matière de développement humain se font attendre. La pauvreté absolue a fortement diminué, passant de 15,3 % à environ 9 % entre 2001 et 2007, mais la vulnérabilité économique (quasi-pauvreté) reste courante : un quart de la population – huit millions d’individus – demeurent soit en situation de pauvreté absolue, soit sous la menace constante de se retrouver en situation de pauvreté. Le chômage a atteint son plus bas niveau depuis 30 ans (9,6 % en 2008), mais le chômage des jeunes est important, la couverture de la protection sociale limitée et de meilleurs emplois sont nécessaires pour minimiser les inégalités. L’accès à l’éducation s’est remarquablement accru, mais les taux d’analphabétisme et les disparités entre les genres dans l’enseignement secondaire demeurent très importants. Les résultats en matière de qualité de l’éducation et d’apprentissage sont loin derrière ceux des pays à revenu similaire. Malgré les progrès réalisés pour augmenter globalement l’espérance de vie et réduire le taux moyen de mortalité infantile, les taux de mortalité infantile et maternelle demeurent inacceptables et loin des Objectifs de développement pour le millénaire (ODM). L’inégalité et les disparités entre l’urbain et le rural en matière d’indicateurs sociaux et de pauvreté constituent toujours un défi. L’exclusion des jeunes est préoccupante. Les défis du développement social et humain sont au cœur du programme actuel du gouvernement, notamment de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) et des stratégies pour la santé et l’éducation développées depuis 2007.

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iv. Le principal défi à long terme est d’accélérer la croissance et la création d’emplois, tout en réduisant les disparités sociales et en veillant à la viabilité environnementale du modèle de développement. Premièrement, atteindre une croissance supérieure et plus soutenue est essentiel pour relever le défi du chômage et nécessitera une combinaison de capital humain de meilleure qualité, d’un environnement des affaires amélioré, d’un accès meilleur et moins coûteux aux principaux services d’infrastructure et d’un secteur privé plus compétitif capable de stimuler une plus grande diversification économique et l’orientation de l’économie vers l’exportation dans le cadre de la mondialisation. Deuxièmement, réduire les importantes inégalités nécessitera de mettre en place des systèmes de protection sociale et des filets sociaux et de combler le fossé entre le milieu rural et le milieu urbain. Améliorer le statut des femmes est une priorité. L’accès à une infrastructure sociale de qualité et à des services tels que les routes, la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’électricité est essentiel pour généraliser les retombées positives des pôles de croissance urbaine. Troisièmement, garantir la viabilité environnementale à long terme implique d’aborder de manière frontale la vulnérabilité croissante au changement climatique. Ici, l’enjeu immédiat et majeur est de faire face à la rareté croissante de l’eau. Pour ce faire, s’impose un changement des pratiques d’allocation et de gestion de l’eau, ainsi que des rôles et capacités institutionnels. L’objectif suivant est la transformation du secteur de l’énergie, centrée sur l’amélioration de la sécurité énergétique et sur le renforcement des efforts d’atténuation. Les risques énergétiques du Maroc peuvent être mieux gérés dans le cadre d’une intégration régionale plus étroite et peuvent largement bénéficier d’options de financement carbone.

v. Dès 2007, le Maroc a formulé un ensemble de nouvelles stratégies sectorielles ayant un objectif de transformation économique et sociale au cours des cinq prochaines années. Depuis son accession au trône en 1999, le Roi Mohammed VI a formulé un projet de croissance rapide, de transparence et gouvernance renforcées, d’éradication de la pauvreté et de conditions sociales améliorées. Depuis, les gouvernements successifs ont élaboré et tenté de matérialiser cette vision. Le programme du gouvernement pour la période 2008-2012 fixe les principales orientations des réformes. Le programme a trois grands objectifs : (i) améliorer les indicateurs sociaux en mettant l’accent sur la santé, l’éducation et une protection sociale plus efficace ; (ii) renforcer la croissance, le potentiel d’exportation et l’investissement en mettant l’accent sur les questions transversales pertinentes et sur les principales stratégies sectorielles (émergence industrielle, énergie, eau, développement agricole, stratégie d’exportation et justice) ; et (iii) mettre en œuvre des réformes transversales qui influent sur les résultats dans tous les secteurs, telles que l’amélioration de la gouvernance, la réforme de l’administration publique et le renforcement de la déconcentration et de la décentralisation. A suivi un effort majeur de formulation stratégique dans les secteurs clés, à commencer par six secteurs prioritaires : santé, éducation, agriculture, eau et énergie, la justice étant encore en préparation. Les allocations budgétaires de ces secteurs sous forme d’engagement pluriannuel ont substantiellement augmenté.

vi. L’objectif du Groupe de la Banque (WBG) au cours des quatre prochaines années est d’appuyer la mise en œuvre du programme de réformes. Le programme du gouvernement fait face à des défis de mise en œuvre typiques des réformes de deuxième génération. C’est dans ce domaine que l’assistance du WBG a été spécifiquement sollicitée. Premièrement, le WBG contribuera au « comment » de la mise en œuvre en facilitant la réforme institutionnelle, l’échelonnement des étapes et la gestion du changement. En la matière, le bilan des opérations de prêt de politique de développement (PPD) et du programme analytique de la Banque est solide. Deuxièmement, le WBG continuera à apporter son appui à la mise en œuvre des réformes impliquant une coordination entre agences et des initiatives de renforcement des capacités, en déployant des prêts à l’investissement sectoriel (SIL), des prêts de politique de développement (PPD) et des études analytiques. Enfin, en accord avec la demande du gouvernement, toutes les activités du CPS s’efforceront d’accorder une attention renforcée au suivi des résultats. Le CPS est structuré autour de trois piliers thématiques pertinents pour la BIRD et IFC : (1) croissance, compétitivité et emploi ; (2) services aux citoyens ; (3) développement durable dans un contexte de changement climatique ; et deux thèmes transversaux : gouvernance et territorialité.

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vii. Le gouvernement invite le WBG à accroître son soutien financier, à demeurer un partenaire engagé en matière d’analyse et à maintenir une approche flexible. Le CPS assure la continuité de l’appui du WBG au gouvernement et ouvre des opportunités de renforcement et d’expansion de l’engagement dans de nouveaux domaines (par exemple, changement climatique, développement des compétences ou nouvelles opportunités ouvertes par l’Initiative monde arabe, le Fonds pour les technologies propres ou le Plan pour l’énergie solaire concentrée). La mise en œuvre du CPS sera caractérisée par la flexibilité, afin de répondre aux nouvelles opportunités de réforme ou défis (un enseignement clé du rapport d’achèvement du CAS), et un accent sur le suivi des résultats (assistance au gouvernement dans le suivi de ses programmes et bilan des activités du WBG). Ceci est assuré par le cadre flexible et évolutif du CPS, structuré autour de 19 programmes sectoriels (couvrant des opérations de prêt et des activités d’analyse) actuellement à différents stades de développement. Sont en place un plan directeur à moyen terme (24 mois) pour les activités déjà bien développées et dont les résultats peuvent être anticipés et un cadre stratégique à plus long terme, visant à encourager la sélectivité, qui comprend les domaines dans lesquels les activités seront définies plus tard. La matrice de résultats du CPS devrait être mise à jour à mi-parcours.

viii. Le gouvernement a sollicité un volume de prêt de la BIRD de l’ordre de 600 millions de $EU par an. Ce montant est confirmé pour l’EB 2010, mais reste indicatif pour la période couvrant les EB 2011-2013. Ce montant représente un programme de la BIRD au Maroc en expansion et concentré sur les réformes. Le gouvernement a sollicité l’appui de la Banque pour affronter les contraintes structurelles et les défis de long terme, en particulier pour la mise en œuvre des réformes. Comme l’a déclaré un représentant du gouvernement lors d’une séance conjointe de réflexion sur le CPS « du point de vue du programme de la Banque, nous souhaitons un projet centré sur la mise en œuvre des réformes ».

ix. Conformément aux principes d’additionnalité et de sélectivité, il est attendu de l’IFC qu’elle déploie un vaste programme d’investissement et d’assistance technique, sous réserve de conditions de marché et de demande favorables. La stratégie d’investissement de l’IFC, étroitement alignée sur les piliers du CPS, et les activités de la BIRD seront complémentaires. IFC se concentrerasur le secteur financier et les infrastructures, ainsi que sur des investissements à haute valeur ajoutée dans les secteurs manufacturiers, sociaux (santé et éducation) et agro-industriels. Les investissements potentiels de l’IFC dans l’énergie, les services publics ou les ports et ses investissements sélectifs dans les secteurs du Programme Emergence relèveraient du pilier 1 du CPS (croissance, compétitivité et emploi). Les investissements potentiels dans le secteur bancaire, de la micro-finance ou de l’éducation contribueraient à améliorer les services financiers et éducatifs fournis aux citoyens (pilier 2). Enfin, l’accent sur les investissements potentiels dans l’énergie renouvelable contribuera à l’objectif de développement durable du Maroc (pilier 3). IFC poursuivra son programme d’assistance technique en cours, d’appui à la réforme du climat des affaires et du secteur financier.

x. L’engagement des partenaires au développement au Maroc est bien coordonné et orienté par les stratégies et programmes nationaux. Le CPS se tient prêt à renforcer cet engagement et soutient activement l’accord sur le statut avancé entre l’Union européenne et le Maroc. L’aide publique au développement (APD) s’est fortement développée au cours des dernières années, mais elle continue de représenter une part modeste des dépenses publiques totales. Elle est caractérisée par l’alignement sur les programmes gouvernementaux, un degré de coordination avancé et une utilisation accrue des systèmes nationaux et de l’appui budgétaire. La BIRD et l’UE sont engagées conjointement dans cinq secteurs clés (santé, éducation, INDH, PARAP et routes rurales), pour un financement total de plus de 900 millions de $EU. Cette collaboration stratégique devrait augmenter avec l’évolution de l’accord de statut avancé entre l’Union européenne et le Maroc. Dans ce contexte, le gouvernement a exprimé une préférence pour des PPD en appui aux politiques de réforme ; cet instrument devrait couvrir une large proportion du programme. Le CPS veillera à encourager une plus grande utilisation des systèmes nationaux, conformément à la requête du gouvernement.

xi. Le CPS identifie les risques du programme et des propositions pour les atténuer. Premièrement, les perspectives de croissance à court terme font l’objet d’incertitudes sur le calendrier, le rythme et la nature du redressement consécutif à la crise mondiale. La Banque aidera à analyser les risques à travers un suivi et un dialogue avec les autorités sur le contexte macroéconomique global

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continus. En cas de besoin et de demande du gouvernement, elle appuiera l’analyse des options d’adaptation du programme de réformes et de mesures correctives. Deuxièmement, l’exécution réussie de ce programme de réformes dépend de facteurs relevant de l’économie politique. Les réformes de seconde génération feront vraisemblablement l’objet de résistance de la part des acteurs affectés. Les risques associés seraient alors : le glissement des objectifs, le blocage des processus de réforme et une moindre crédibilité du programme aux yeux de l’opinion publique. L’accent mis récemment par le gouvernement sur les réformes de la gouvernance, notamment de la justice, aidera à atténuer ces risques. La Banque apportera une assistance technique appropriée – portant, au besoin, une attention particulière aux contraintes d’économie politique – pour appuyer la mise en œuvre des stratégies sectorielles.

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MAROC : CADRE DE PARTENARIAT STRATEGIQUE POUR LES EB 2010-2013

I. INTRODUCTION

1. L’engagement du Groupe de la Banque mondiale au Maroc est constitué de quatre paramètres : des objectifs de développement national clairs, des défis substantiels accompagnés de réalisations conséquentes, un client à la sophistication croissante et des requêtes en faveur d’un engagement croissant à soutenir la poursuite des réformes.

2. Le gouvernement a arrêté des objectifs de développement clairs qui orientent la politique publique. Depuis l’intronisation du Roi Mohammed VI en 1999, les gouvernements successifs ont formulé un projet en faveur du développement à travers les politiques publiques, fondé sur des stratégies qui identifient les contraintes et ciblent la réforme des secteurs clés. Le financement public est ensuite alloué en fonction des priorités stratégiques. Il s’ensuit un programme de réformes politiques, économiques et sociales dont les impacts commencent à être visibles même s’il reste beaucoup à faire.

3. La récente trajectoire de développement du Maroc est contrastée. Les réalisations considérables dans l’établissement d’un cadre macroéconomique robuste, la réduction de la pauvreté et l’élargissement de l’accès aux services de base n’ont pas encore permis d’améliorer les indicateurs sociaux clés, qui, dans des domaines tels que la santé et l’éducation, sont toujours nettement inférieurs à ceux de pays comparables. Le contraste entre, d’une part, la croissance et, d’autre part, la pauvreté et l’exclusion constitue un des principaux défis du développement.

4. Le Maroc est un client de plus en plus sophistiqué. La clarté de l’orientation stratégique est à la mesure de la capacité du gouvernement central. L’engagement a lieu dans le cadre d’un financement international croissant, dont la contribution demeure toutefois modeste par rapport à la totalité du programme national de développement. Le gouvernement recherche de plus en plus une assistance technique et stratégique à la demande.

5. Le programme du WBG au Maroc se développe et porte sur l’appui aux réformes. Le gouvernement a sollicité l’aide de la Banque pour remédier aux contraintes structurelles et relever les défis à long terme, en particulier pour appuyer la mise en œuvre du programme de réformes. Comme l’a déclaré un représentant officiel du gouvernement lors d’une session conjointe de réflexion autour du CPS, « du point de vue du programme de la Banque, nous souhaitons un projet centré sur la mise en œuvre des réformes ». L’identification de la Banque comme un partenaire clé pour la mise en œuvre des réformes a donné lieu à des demandes d’engagement dans de multiples secteurs et d’appui financier plus important.

6. Le présent document présente le premier Cadre de partenariat stratégique (CPS) de la Banque pour le Maroc. En posant le cadre de l’engagement futur, il formalise le passage de l’assistance au partenariat. Le document décrit le contexte en mettant en lumière le contraste entre les principaux résultats du pays en matière de développement et ses principaux défis à long terme. Il présente le programme de développement du gouvernement et les défis liés à son exécution. Enfin, il esquisse la stratégie du Groupe de la Banque au cours des quatre prochaines années tout en abordant les risques principaux auxquels est confronté le CPS. Les détails et données spécifiques sont présentés dans les appendices. Les documents d’information plus détaillés préparés dans le cadre du CPS sont également disponibles sur le site web de la Banque.1

1 Un site web spécifique présente une information actualisée sur le partenariat entre le Maroc et la Banque mondiale, en langue arabe, anglaise et française, et est accessible aux adresses suivantes : www.albankaldawli.org/ma, www.worldbank.org/ma et www.banquemondiale.org/ma.

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II. REALISATIONS DU MAROC EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT

7. Le récent bilan du Maroc en matière de développement est caractérisé par des résultats positifs et de substantiels défis. La performance du Maroc dans l’avancement de son programme de développement a été satisfaisante au cours de la dernière décennie. Une gestion macroéconomique saine et une bonne performance économique ont permis des volumes d’investissement sociaux et économiques soutenus et une amélioration des principaux indicateurs de développement. La période 2001 à 2007 a vu des taux de réduction de la pauvreté sans précédent, la pauvreté absolue passant de 15 % à environ 9 %. L’accès à l’eau potable est passé de 65 % à 84,5 % en 2007, les taux de scolarisation nets dans l’enseignement primaire ont augmenté, passant de 68,6 % en 1998 à 93,5 % en 2007, et le taux de couverture vaccinale a atteint 94 %. En dépit des importantes ressources budgétaires allouées aux secteurs sociaux (plus de 50 %), les résultats en matière de développement dans des domaines tels que l’éducation, la santé et l’emploi sont inférieurs aux anticipations. Ce progrès limité est mis en évidence par le bilan mixte du Maroc concernant les ODM et la performance de l’Indice du développement humain (IDH). Le Maroc n’atteindra vraisemblablement pas ses objectifs de mortalité infantile et de santé maternelle et son IDH est en retard par rapport à celui de ses voisins et des pays à PIB par habitant comparable (Graphique 1). Le gouvernement reconnait que les résultats sont en deçà des attentes et qu’il est nécessaire de veiller à ce que la croissance se traduise par des bénéfices généralisés et de minimiser le décalage entre les efforts déployés et les résultats obtenus en matière de développement.

Graphique 1 : Evolution de l’Indice du développement humain du Maroc de 1980 à 2005

Graphique 2 : La dette du gouvernement central est décroissante et viable (en pourcentage du PIB)

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Extérieure Intérieure Totale

Source : Indicateurs du tableau G du Rapport sur le développement humain 2009.

Source : Gouvernement marocain et estimations de la Banque

A. Performance et perspectives macroéconomiques

8. La performance économique du Maroc s’est nettement améliorée au cours de la dernière décennie, comme l’indique la croissance élevée et soutenue de la production, la baisse du chômage, l’augmentation des flux d’investissement et la faible inflation. La croissance économique a été en moyenne de 5,1 % au cours de la période 2001 à 2008, soit près de deux fois la moyenne de la décennie précédente. Cette performance a permis au revenu par habitant de pratiquement doubler pour atteindre 2 850 $EU en 2008. La croissance est en outre devenue moins volatile, ce qui constitue une amélioration. Plus spécifiquement, elle est moins dépendante de l’agriculture, secteur qui représente toujours pour une part importante, quoique décroissante, du PIB (moyenne de 13 %). Le chômage a reculé, passant de 14 % à 9,6 %, mais des questions demeurent quant à la qualité des emplois disponibles pour des parts importantes de la population. L’investissement a nettement augmenté, passant d’environ 25 % à 36 % du PIB, ce qui a amélioré les

OCDE

CEE et CIS Amérique Latine et Caraïbes Asie orientale et pacifique Etats Arabes

Asie du sud

Afrique subsaharienne

Maroc

3

perspectives de performance robuste et soutenue. L’inflation a été contenue aux environs de 2,5 % en moyenne. Enfin, le Maroc s’est davantage intégré à l’économie mondiale, même si, selon des comparaisons internationales, la part des échanges avec l’extérieur reste relativement faible (76 % du PIB), ce qui laisse un ample champ d’amélioration.

9. La performance économique robuste est principalement attribuable à des politiques macroéconomiques saines et à des réformes structurelles soutenues. Depuis 2005, le Maroc a poursuivi une politique budgétaire saine, qui est l’origine d’une consolidation des finances publiques. En conséquence, le budget a enregistré des excédents en 2007 et 2008 (d’une moyenne de 0,3 % du PIB)2. Il a adopté une stratégie d’endettement prudente qui a permis une baisse de la dette du gouvernement central de 62 % du PIB en 2005 à 47,3 % en 2008 (Graphique 2). Le gouvernement a poursuivi une politique monétaire de maintien d’un taux d’inflation faible et stable et a amélioré la supervision du secteur financier. L’intégration du Maroc à l’économie mondiale s’est accentuée avec la signature de nombreux accords de libre-échange (ALE). Globalement, ces efforts ont assuré une situation macroéconomique stable, des finances publiques plus robustes et la bonne santé du secteur financier. En 2007, le Maroc s’est vu octroyer le statut d’investment grade par une agence de notation, ce qui a encore renforcé la confiance des investisseurs nationaux et étrangers.

Graphique 3 : Malgré la crise mondiale, les finances publiques demeurent viables

(en pourcentage du PIB)

Graphique 4 : La récente détérioration du compte courant reflète l’augmentation du déficit commercial

(en pourcentage du PIB)

Source : Gouvernement marocain et estimations de la Banque.

10. Le gouvernement a adopté un programme de relance économique pour aider les secteurs les plus touchés et renforcer le pouvoir d’achat. L’appui aux revenus a compris, entre autres, une augmentation de 10 % des salaires des agents de la fonction publique au bas de l’échelle salariale et du salaire minimum pour les employés du secteur privé.3 A partir de janvier 2009, l’impôt marginal sur le revenu a été réduit de 42 à 40 % et passera à 38 % en janvier 2010. Le plafond de la tranche de revenuexemptée d’impôts a aussi été relevé. Les mesures de soutien direct aux entreprises affectées comprennent une assistance financière (garanties de prêt, rééchelonnement de la dette; aide à l’assurance exportation), ainsi que des subventions à la formation et au marketing.

2 Le déficit budgétaire n’inclut pas le Fonds Hassan II.3 Cette mesure a été introduite en deux étapes : une première augmentation de 5 % en juillet 2008 et une seconde en juillet 2009.

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02 03 04 05 06 07 08 09Est.

Solde compte courant

Réserves nettes (moins imp. BSNF)

Investissements étrangers bruts

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Déficit budgétaire Masse salariale

Subventions de consommation

Recettes totales (Axe droit)

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11. Des politiques macroéconomiques saines et des efforts visant à améliorer la compétitivité permettraient au Maroc de faire face à la crise mondiale et de se positionner pour tirer avantage de la reprise de l’économie mondiale. Le gouvernement prévoit de maintenir une approche budgétaire prudente et de soutenir la dynamique des réformes structurelles des dernières années. Les taux de croissance devraient passer, selon les projections, de 3 % en 2010 aux environs de 5,2 % en 2013, et être principalement dus à la demande intérieure, la consommation privée et l’investissement (Tableau 1). La réalisation d’un tel niveau de croissance à moyen terme est conditionnée par la mise en œuvre d’un ambitieux programme de réformes et le rythme de la reprise des principaux partenaires commerciaux.

12. Après un déficit temporaire plus élevé en 2010, la situation budgétaire devrait demeurer robuste à moyen terme, avec des déficits inférieurs au seuil ciblé de 3 % du PIB. Ce résultat serait attribuable à la réforme budgétaire en cours et à l’amélioration du ciblage des programmes sociaux et du contrôle de la masse salariale. Le déficit budgétaire atteindrait 4,5 % du PIB en 2010 avant de retomber aux environs de 2,2 % d’ici 2013. La réalisation d’un tel résultat implique de maintenir la dynamique de la réforme fiscale en cours en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale, d’améliorer l’efficacité de la TVA, de renforcer l’administration fiscale et d’éliminer les exemptions fiscales. Ces mesures contrebalanceraient l’impact négatif de la réduction des taux les plus élevés de l’impôt sur le revenu des personnes et des sociétés. Selon cette hypothèse, les recettes se stabiliseraient aux environs de 25 % du PIB. Sur le front des dépenses, la consolidation des finances publiques dépend de trois mesures critiques : la réforme des subventions pétrolières et alimentaires, un contrôle strict de la masse salariale publique et une gestion active de la dette. Dans ces conditions, la dette publique sera stabilisée en 2010, pratiquement au niveau de 2008 (47,6 % du PIB), avant de suivre une tendance à la baisse et être inferieure à 44 % du PIB en 2013.

Tableau 1. Indicateurs macroéconomiques de référence à moyen terme

Projections 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux de croissance en pourcentage PIB réel 5,6 5,0 3,0 4,4 5,1 5,2

Ratios par rapport au PIB Investissement intérieur brut 36,3 33,6 34,2 34,4 34,4 34,5 Solde budgétaire 0,4 -2,7 -4,5 -2,9 -2,4 -2,2 Dette du gouvernement central 47,3 46,3 47,6 46,9 45,4 43,9 Solde du compte courant -5,4 -5,8 -5,3 -4,8 -4,1 -3,2 IDE 2,3 1,5 2,6 2,7 2,8 2,9 Endettement extérieur 23,4 24,4 25,1 24,9 24,1 23,0


13. Les besoins en financement issus du déficit budgétaire accru de 2010 et des déficits décroissants dans le moyen terme seront aisément financés sur le marché intérieur ainsi que par une augmentation du financement extérieur (Tableau 2). Dans ce contexte, le financement intérieur demeurerait la source principale, avec toutefois une augmentation du financement extérieur. Depuis 2006, le financement extérieur net a en effet pris un tournant après une longue tendance négative, reflétant la stratégie du gouvernement de modification légère de la composition de la dette en faveur de l’emprunt extérieur. Cette stratégie de financement permettra d’atténuer la pression sur les marchés financiers intérieurs et de prévenir l’éviction de l’investissement privé alors que le marché monétaire est moins liquide que dans les dernières années. La stratégie est en outre cohérente avec l’objectif de maintien d’un niveau confortable de réserves étrangères.

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Tableau 2. Maroc : Besoins de financement du gouvernement central (en pourcentage du PIB)

Projections 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Financement requis 9,4 10,3 12,1 10,5 9,8 9,4

Déficit budgétaire (+) -0,4 2,7 4,5 2,9 2,4 2,2 Amortissement 9,7 7,6 7,5 7,5 7,4 7,2

Intérieur 8,3 6,8 6,7 6,7 6,6 6,3 Extérieur 1,4 0,8 0,9 0,8 0,9 0,9

Financement total disponible 9,4 10,3 12,1 10,5 9,8 9,4 Financement intérieur 6,1 8,0 9,3 8,2 7,7 7,6 Décaissement extérieur 2,0 2,1 1,9 1,4 1,3 1,0 Autres (Privatisation, dons en capital) 1,3 0,2 0,9 0,9 0,8 0,8


14. La position extérieure devrait demeurer viable à moyen terme. Le compte courant devrait légèrement se détériorer en 2009 et revenir ensuite progressivement à 3,2 % du PIB en 2013. La balance des paiements devrait progressivement s’améliorer, avec une diminution du déficit commercial et du compte courant, à la faveur d’une meilleure performance des exportations et d’une reprise des activités touristiques et des transferts des Marocains résidant à l’étranger. Ce scénario suppose des efforts de réforme soutenus, des politiques macroéconomiques et budgétaires saines et des stratégies sectorielles ciblées, à l’origine d’un investissement public plus important. Ces efforts se traduiront par des investissements privés accrus (y compris des IDE) et des gains progressifs de compétitivité des exportations, tourisme compris. Dans ce contexte, la dette extérieure devrait suivre une tendance à la baisse pour se situer à 23 % du PIB en 2013 contre 25 % du PIB en 2010. Parallèlement, les réserves étrangères brutes se maintiendraient en moyenne à six mois d’importations.

B. Croissance, emploi et compétitivité

15. Malgré l’expérience d’une croissance positive au cours de la dernière décennie, les contraintes persistantes en matière de productivité et d’aptitude à l’exportation empêchent le Maroc de réaliser son plein potentiel de croissance. Depuis l’accélération des réformes de l’environnement des affaires au milieu des années 1990, l’investissement privé a augmenté, passant de 15 % à 22 % du PIB, taux comparable à celui des économies les plus dynamiques. La performance de l’IDE a également été satisfaisante. L’augmentation de l’investissement privé a toutefois eu lieu principalement en dehors du secteur manufacturier (Graphique 5) – immobilier, tourisme et services. Les exportations manufacturières ont augmenté de 8 % par an en moyenne depuis 2002 – représentant la moitié de la performance des pays émergents à revenu intermédiaire. En 2008, 72 % de la valeur ajoutée manufacturière et 77 % des exportations avaient une faible intensité technologique. La performance du secteur manufacturier illustre les limites de l’économie en termes de capacité productive. Le ralentissement de la croissance mondiale et son impact sur les exportations marocaines sont l’occasion d’un rappel de la nécessité de diversifier et élargir la gamme des exportations, au-delà des produits traditionnels à faible intensité de savoir et faible valeur ajoutée. Les exportations à faible valeur ajoutée brident le potentiel de croissance car elles ne pénètrent pas les marchés extérieurs et maintiennent l’économie dans un cycle de faible

Graphique 5 : Baisse relative de l’investissement privé dans le secteur manufacturier (investissement privé dans le secteur manufacturier en % de l’investissement privé total)

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1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005

Source : Enquête annuelle du Ministère marocain du Commerce et de l’Industrie auprès des entreprises manufacturières (1995-2007).

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productivité/faible croissance/bas salaires. Des 20 plus importantes exportations du Maroc, une seule concerne une activité croissante du commerce mondial dans laquelle le pays gagne des parts de marché. Les exportations demeurent insuffisamment diversifiées : le Maroc exporte 42 produits pour un million d’habitants, contre 130 pour la Tunisie et 160 pour la Malaisie.

16. Les réformes de l’environnement des affaires n’ont pas encore entraîné la transformation structurelle nécessaire du secteur privé. Au cours de la dernière décennie, le Maroc a : (a) mis en place un environnement macroéconomique stable ; (b) amélioré le climat de l’investissement – y compris dans le domaine de l’infrastructure et des réglementations ; (c) adopté un ambitieux programme d’ALE ; et (d) fait de son secteur financier l’un des plus développés de la région. Pourtant, les progrès enregistrés dans les réformes de l’environnement des affaires n’ont toujours pas donné lieu à la transformation structurelle du secteur privé pour qu’il devienne le moteur d’une économie compétitive et à forte croissance. Des faiblesses demeurent, notamment dans des domaines tels la réforme réglementaire, qui impliquent une coordination extensive des agences publiques et où un fossé demeure entre les règles et règlementations formelles et leur application pratique aux investisseurs. De même, certains aspects de la politique commerciale – dont la logistique et les distorsions du régime commercial entre importateurs et producteurs locaux – ont besoin d’amélioration. Les réformes du secteur financier ne se sont toujours pas répercutées sur les PME nationales, confrontées à des contraintes d’accès au crédit.

17. L’agriculture demeure essentielle pour promouvoir la croissance, mais le secteur reste confronté à des problèmes structurels. L’agriculture marocaine est caractérisée par une faible productivité à l’échelon de l’exploitation agricole et une faible valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire. Sa nature dualiste voit un sous-secteur agricole prédominant en zones Bour (où vivent 70 % des pauvres) coexister avec un sous-secteur irrigué, plus petit mais plus compétitif, à vocation exportatrice. Globalement, les producteurs, petits et grands, sont contraints par l’environnement institutionnel. Les faibles incitations à l’investissement, l’insuffisante qualité des produits et la faible diversification en faveur des produits à plus haute valeur ajoutée maintiennent le secteur dans une situation de production stagnante, de création d’emplois limitée et de bas revenus. La lente transition vers des cultures à valeur accrue et des activités économiques non agricoles, jointe à une infrastructure de transport rural déficiente et à la faiblesse des régimes fonciers, reste une entrave à la création d’emplois ruraux et à l’augmentation des revenus. Les efforts déployés par le Maroc pour tirer avantage des opportunités offertes par le marché mondialisé des produits alimentaires demeurent entravés par les progrès limités de la réforme des prix intérieurs, de la libéralisation du marché et de l’ouverture du commerce.

18. L’inachèvement à ce jour des réformes structurelles explique pourquoi la baisse du taux de chômage ne s’est pas totalement traduite par une amélioration du bien-être des ménages (Graphique 6). La croissance soutenue a eu un impact direct positif sur le chômage, qui a atteint son plus bas niveau depuis 30 ans (9,6 % en 2008 et 9 % au cours des trois premiers trimestres de 2009). Dans une large mesure, la baisse du chômage total occulte toutefois certaines carences critiques du marché du travail et les limites qualitatives de la croissance. En milieu urbain, le chômage demeure élevé (13,8 %), principalement celui des jeunes (31,6 %), des femmes (20,1 %) et des plus éduqués (18,7 %). L’amélioration de l’emploi s’explique plus par des taux de participation faibles et décroissants – en particulier celui des femmes (26,3 %) – plutôt que par la capacité de la croissance à créer suffisamment d’emplois. En outre, la qualité des emplois créés est toujours préoccupante. La création d’emplois récente a favorisé les emplois à bas salaires dans le secteur informel et dans l’agriculture et concerné surtout les travailleurs peu qualifiés. Le marché du travail est également

Graphique 6 : Baisse du chômage


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1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009T1-T3

National (Axe gauche) Urbain (Axe gauche)Jeunes urbains (Axe droit) Femmes urbaines (Axe droit)

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caractérisé par la rareté de certaines compétences, qui constitue une entrave au développement d’entreprises des secteurs à haute valeur ajoutée.

C. Pauvreté et développement social et humain

19. Après la décennie largement perdue des années 1990, le pays a enregistré entre 2001 et 2007 des taux de réduction de la pauvreté sans précédent (Graphique 7). La pauvreté absolue a diminué, passant de 15,3 % à environ 9 %. Ce recul a été plus marqué en milieu rural (réduction de 10,6 points) qu’en milieu urbain (2,8 points). Cette évolution s’explique en partie par l’impact d’une croissance soutenue sur le chômage, qui se situe au niveau le plus bas des 30 dernières années (9,6 pour cent en 2008). Les progrès récents en matière de réduction de la pauvreté constituent une rupture décisive avec la performance passée : pour la première fois depuis les années 1980, le nombre absolu de pauvres baisse.

Graphique 7 : Réduction de la pauvreté au Maroc, comparé à d’autres pays de la région MENA

Note : Les chiffres se réfèrent à la proportion de la population avec un revenu par habitant inférieur au repère international de 2 $EU par jour par personne en Parité du pouvoir d’achat 2005, à l’exception de l’incidence officielle de la pauvreté au Maroc basée sur des seuils (relatifs) de pauvreté. La dernière situation (2007) pour l’Iran, la Jordanie et la Tunisie est une prévision. Source : Banque mondiale et HCP.

20. Bien que la pauvreté absolue ait diminué, la vulnérabilité économique (quasi-pauvreté) demeure importante. Selon les chiffres officiels, le niveau de consommation de 17,5 % de la population est juste au-dessus du seuil de pauvreté. Les pauvres et les vulnérables, ou quasi-pauvres,au Maroc représentent 26,5 % de la population ; en d’autres termes, un quart de la population – ou huit millions d’individus – restent soit en situation de pauvreté absolue, soit sous la menace constante d’y tomber. Il est important de considérer, au-delà de la pauvreté absolue, la quasi-pauvreté (vulnérabilité) pour trois raisons. Premièrement, la mesure de la pauvreté au Maroc s’appuie sur un critère de pauvreté restrictif qui ne retient que les très pauvres en définissant un seuil de pauvreté (10 dirhams par personne par jour) très inférieur au seuil utilisé par les pays ayant un PIB comparable. Deuxièmement, la période faisant l’objet de l’examen a été précédée par une décennie de pauvreté croissante (de 1991 à 2001) au cours de laquelle de nombreux quasi-pauvres se sont retrouvés en situation de pauvreté. La reprise de la croissance et le retour à la stabilité économique ont aidé ces pauvres transitoires à retrouver une situation de quasi-pauvreté, tandis que le noyau de pauvreté chronique demeurait inchangé. Enfin, le récent recul de la pauvreté en milieu rural n’est pas sans précédent. Un épisode similaire de recul de la pauvreté rurale a été observé entre 1985 et 1991, suivi par une décennie de détérioration. L’évolution fluctuante de la pauvreté entre les enquêtes intermittentes des années 1990 montre la vulnérabilité de l’économie aux chocs et la part importante de la population se situant juste au-dessus du seuil de pauvreté.

Egypte

Iran

Jordanie

Tunisie

Tunisie

Maroc

Maroc

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21. Bien qu’à grande échelle, les progrès récents en matière de réduction de la pauvreté ont été accompagnés de disparités croissantes. La réduction du fossé entre le milieu urbain et rural n’a pas éliminé les disparités enracinées : 70 % de la pauvreté au Maroc est toujours rurale. En 2007, le taux de pauvreté urbaine s’élevait à 4,8 % contre 14,5 % en milieu rural. Bien que tous les groupes de pauvres – extrêmement pauvres, pauvres et quasi-pauvres – aient bénéficié de la croissance, ses modalités n’ont pas catégoriquement favorisé les pauvres et le partage de ses fruits est resté inégal. Tandis que les inégalités augmentaient tant en milieu urbain qu’en milieu rural, pour atteindre des niveaux sans précédent, la croissance bénéficiant aux pauvres était plus lente que la croissance moyenne et restait inférieure aux niveaux requis pour réduire la pauvreté de moitié en 20 ans. Les écarts régionaux sont substantiels, mais pratiquement toutes les régions ont des poches de pauvreté sévère dans les bidonvilles ou les villages.

22. La baisse globale du taux de chômage a contribué à une réduction de l’incidence de la pauvreté, mais occuper un emploi ne garantit pas nécessairement une protection contre la pauvreté. Une majorité absolue de pauvres travaille. Le secteur informel relève principalement de l’agriculture, qui emploie 70 % de la population active marocaine, et est caractérisé par de bas salaires, l’insécurité de l’emploi et l’absence de normes de sécurité. Près de 70 % des pauvres du Maroc sont employés dans deux secteurs caractérisés par l’informalité, l’agriculture et la construction. Les travailleurs du secteur formel, en particulier ceux qui sont employés par le secteur public, sont bien protégés et jouissent d’un différentiel salarial significatif. Les pauvres, principalement non éduqués ou ayant reçu seulement un enseignement fondamental, ne peuvent soutenir la concurrence pour ce type d’emplois.

23. Les efforts déployés récemment pour développer la disponibilité des services éducatifs et les opportunités de scolarisation ont conduit à un accès élargi à tous les niveaux, mais ne se sont pas toujours traduits par de meilleurs résultats. Le taux net de scolarisation pour l’enseignement primaire a augmenté à l’échelon national, passant de 52,4 % en 1990-1991 à 93,5 % en 2006-2007. Le taux net de scolarisation du premier cycle du secondaire est passé de 17,5 % à 43,4 % en 2006-2007 et,dans le deuxième cycle, de 6,1 % à 17,5 %. Les taux de scolarisation accrus dans l’enseignement obligatoire ont exercé une pression sur l’enseignement supérieur. Ils ont engendré une hausse importante des étudiants inscrits (environ 25 % entre 1993 et 2006). Des progrès remarquables ont également été enregistrés en termes d’équité d’accès des enfants à l’éducation. L’indice de parité dans l’enseignement primaire entre les garçons urbains et les filles rurales de la cohorte des 6-11 ans estainsi passé de 1,5 à 1 au cours de la dernière décennie. La vitesse de généralisation de l’enseignement primaire n’a toutefois pas été accompagnée d’une progression équivalente du rendement de l’éducation et de sérieuses disparités en matière de scolarisation persistent à mesure que les élèves évoluent dans le système éducatif. Bien que l’accès à l’enseignement primaire soit pratiquement universel, seuls 71 % des enfants de la cohorte des 6-11 ans achèvent le primaire (ODM 2008) et 72,2 % des femmes rurales ne savent pas lire (la moyenne nationale pour les femmes étant de 52,7 %). Malgré la hausse constatée des taux de scolarisation, l’analphabétisme de la cohorte des 15-24 ans demeure important (près de 24 %) et a des répercussions sur la productivité de la main-d’œuvre (ODM 2008). La qualité de l’éducation reste problématique. Les résultats des étudiants marocains publiés dans le document Tendances de l’enquête internationale sur les mathématiques et les sciences (TIMSS) 2003 sont faibles par rapport à ceux de la région MENA et d’autres pays participants, malgré l’importance de la dépenses moyenne par élève.

24. Le manque d’accès abordable à des services de qualité explique pourquoi les pauvres ne bénéficient pas de l’expansion des services. Les pauvres ont tiré avantage des améliorations des services sociaux, mais pas suffisamment pour changer radicalement leur condition, en partie du fait de l’accès limité aux services de secteurs tels que l’éducation, la santé maternelle et le logement. Par exemple, les données d’enquête indiquent que seule la moitié de la population utilise les services de santé en cas de maladie et cette proportion tombe à 40 % pour les pauvres du milieu rural. Les services sont sous-utilisés en raison de barrières financières, sociales et géographiques. Les faibles résultats scolaires des pauvres sont liés aux obstacles à l’éducation, à la difficulté à rester et progresser dans le système et à la qualité insuffisante. Globalement, la performance du secteur de l’éducation illustre les succès et les défis et le décalage entre les efforts déployés et les résultats obtenus. Les principaux

9

obstacles à l’accès des pauvres à de meilleurs soins de santé sont les paiements élevés (informels et formels), les coûts élevés du transport et la faible qualité des services. Le manque de structures de santé primaire adéquates, l’état des routes et le coût du transport affectent principalement les femmes.

Tableau 3. Comparaisons régionales d’indicateurs de santé

Pays Espérance de vie à la naissance

(en années, 2004)

Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances

vivantes, 2004-2005)

Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances

vivantes, 2004-2005) Algérie 71 30,4 96,8 Maroc 71,8 40,0 227,0 Egypte 68 20,5 62,7 Arabie Saoudite 71 19,1 12,0 Liban 70 18,6 88,4 Tunisie 72 20,6 48,0 Koweït 77 8,2 4,0 Jordanie 71 22,0 40,3 Oman 74 10,3 15,4

Source : Ministère de la Santé, La santé en chiffres 2004 et EPSF 2003-2004.

25. Malgré la récente amélioration des indicateurs de santé, des écarts importants demeurent. Les systèmes de financement et de gestion de la santé ne semblent pas répondre aux besoins de la majorité de la population. Outre la détérioration de l’infrastructure physique due à l’absence de maintenance appropriée, les services publics de santé souffrent d’un manque aigu de personnel à tous les échelons (médicaux et de gestion). Le résultat est un écart important par rapport aux résultats d’autres pays en matière de santé. La mortalité maternelle s’élève à 227/100 000, soit 45 fois la moyenne de l’Europe. Les taux de mortalité infantile (40/1 000 en 2004) restent inacceptables. L’état nutritionnel des jeunes enfants et des femmes demeure préoccupant, environ 18 % des enfants de moins de cinq ans souffrant d’un retard de croissance et environ 9,3 % souffrant d’émaciation. Ceux qui relèvent du quintile socioéconomique le plus bas ont trois fois plus de chance de mourir de maladies infantiles (Tableaux 3 et 4). Seules 15 % des mères allaitent exclusivement pendant six mois et la stimulation cognitive précoce est souvent insuffisante, comme en témoignent les pratiques de prise en charge de l’enfant4.

Tableau 4. Disparités de l’état de santé entre milieu rural et milieu urbain, 2007

Indicateur Urbain Rural National

Taux de fécondité 2,1 3,0 2,5

Taux de natalité brut 18,3 21,5 19,6Taux de mortalité brut 4,8 6,6 5,5

Taux de croissance démographique 1,4 1,5 1,4

Taux de mortalité infantile 33 55 40

Taux de mortalité des moins de cinq ans 38 69 47

Taux de mortalité néonatale 24 33 27

Taux de mortalité post-néonatale 9 22 14

Taux de mortalité maternelle 187 267 227

Espérance de vie à la naissance 75,5 67 72,2

Source : Ministère de la Santé, La santé en chiffres 2007.

26. En l’absence de filets sociaux efficaces, les frais supportés par les pauvres pour l’accès aux services restent conséquents. Jusqu’à très récemment, le secteur de la santé ne disposait pas de politique systématique de couverture maladie pour les pauvres. La maladie grave demeure l’un des

4 Enquête nationale à indicateurs multiples et santé des jeunes, ENIMSJ 2006-2007, Ministère de la Santé, janvier 2008. Rares sont les programmes qui abordent le développement de la petite enfance, soit en assurant des services, soit en encourageant la demande de tels services.

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risques les plus importants et les moins prévisibles sur la stabilité économique des familles. Les dépenses consacrées aux soins de santé peuvent mener le ménage à se séparer de ses biens (vente de propriété, etc.) et l’appauvrir. Le cercle vicieux de la maladie et de la pauvreté peut miner le bien-être économique futur. Les progrès en matière de logement et d’infrastructure sont également inégaux. Malgré les dépenses impressionnantes consacrées au programme de réhabilitation et d’élimination des bidonvilles, il est estimé que 780 000 ménages, ou 4 millions d’individus, vivent dans des logements considérés comme « inférieurs aux normes ou inappropriés ». Des investissements massifs dans les réseaux d’approvisionnement en eau potable ont amélioré l’accès à l’échelle nationale. De nombreux ménages ruraux doivent pourtant encore se déplacer pour avoir accès à l’eau potable et les populations non raccordées des quartiers pauvres des villes dépendent de bornes-fontaines, de puits ou de vendeurs informels.

III. DEFIS A LONG TERME

27. Afin de consolider ses réalisations en matière de développement, le Maroc doit à la fois relever des défis immédiats et influencer les résultats de long terme. Au cours des trois dernières années, le gouvernement a entrepris un certain nombre de diagnostics impliquant la participation de la société civile, du milieu académique et de groupes de réflexion. Il s’agit, entre autres, du Rapport du cinquantenaire 2006, du Rapport 2008 du Conseil supérieur de l’éducation, du Rapport de l’Institut royal d’études stratégiques (IRES) 2009 et de l’exercice Scenarii 2030 actuellement mené par le Haut commissariat au plan (HCP). Ces produits convergent, pour dépeindre un panorama d’importants défis, structurés autour de trois objectifs globaux : (i) atteindre une croissance et une création d’emplois plus élevées ; (ii) réduire les disparités sociales ; et (iii) assurer la viabilité. Le programme du gouvernement, présenté à la section IV, s’efforce de les relever.

A. Accélérer la croissance et la création d’emplois

28. Une croissance plus élevée et plus soutenue est essentielle pour relever le défi du chômage, mais sans une qualité du capital humain améliorée, l’objectif ne sera pas atteint. Malgré le contraste avec les années 1990, les taux de croissance actuels ne permettent pas d’absorber toute l’offre de travail issue de la transition démographique du pays, de la capacité d’absorption de la main-d’œuvre décroissante dans le secteur agricole et de la participation des femmes au marché du travail accrue. Pour renforcer la création d’emplois au cours des deux prochaines décennies et consolider les progrès en matière de réduction de la pauvreté, le Maroc devra atteindre un taux de croissance supérieur à 6 % par an. L’investissement dans des secteurs à haute valeur ajoutée est un préalable nécessaire au renforcement de la croissance et à l’amélioration de la qualité des emplois et du capital humain. Le Maroc a fait des progrès dans le domaine de l’éducation, mais la qualité et l’efficacité sont toujours préoccupantes. Bien qu’il soit démontré que la formation continue contribue positivement à la productivité de la main-d’œuvre (et à la croissance du secteur privé), 20 % seulement des entreprises marocaines du secteur manufacturier forment leurs travailleurs. Le recours aux programmes actifs du marché de l’emploi (PAME) et programmes de reconversion ciblant les travailleurs et/ou les unités de production des secteurs informel et agricole constitue un autre facteur important de croissance de la productivité et d’amélioration des emplois. Les mécanismes rigides de protection de l’emploi sont habituellement associés à un emploi formel plus faible et à la prolifération des emplois à temps partiel et informels. L’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre et des salaires et l’augmentation progressive de l’emploi dans le secteur formel nécessitent des réglementations du travail plus flexibles, associées à l’introduction de mécanismes de protection du revenu. L’expansion de la couverture du système d’assurance sociale induira une plus grande mobilité de la population active et des travailleurs plus susceptibles de s’engager dans des activités plus risquées et plus rentables.

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29. L’amélioration de l’environ-nement des affaires est une condition préalable à une croissance plus rapide, à l’augmentation de la compétitivité du secteur privé et à une réelle diversification de l’économie. Aucune économie émergente n’a été en mesure de maintenir une croissance élevée sur une longue période sans un secteur privé compétitif, diversifié et sophistiqué en matière de technologie. En dépit de progrès substantiels depuis le lancement du Programme Emergence, le Maroc est toujours en retard dans ce domaine. Quoique les secteurs de l’immobilier, du tourisme et des services restent dynamiques, la croissance industrielle est demeurée en-deçà de celle d’autres pays émergents (2,9 % par an, contre une moyenne de 6,2 % pour les économies émergentes). Demeurent des faiblesses dans des domaines requérant la coordination d’agences publiques (notamment la réforme réglementaire) et dans l’exécution des lois et leur application aux investisseurs individuels. Un certain nombre d’obstacles relevant de l’environnement des affaires demeurent problématiques pour les entreprises, en particulier les nouveaux entrants. L’accès au foncier reste l’un des obstacles majeurs à la croissance, tout comme les taux d’imposition. Plus généralement, les procédures administratives et le système judiciaire manquent de transparence et doivent être mieux gérés pour éviter la corruption, l’arbitraire et le traitement privilégié des entreprises ayant les bons contacts. Un panel de représentants d’entreprises interviewés en 2004 et en 2007 estime que selon un échantillon de représentants d’entreprises interviewés en 2004 et en 2007, la corruption est croissante et constitue un obstacle affectant de manière disproportionnée les petites entreprises nationales. Environnement des affaires contraignant, corruption et respect insuffisant des droits de propriété ont notamment pour conséquencel’inégalité face à la règle. La concurrence du secteur informel et la position dominante de quelques acteurs entravent le développement de certains secteurs et l’émergence de nouveaux acteurs industriels. Ces problèmes sont constamment désignés, dans les enquêtes menées auprès des entreprises, comme la plus importante entrave aux affaires (Graphique 8).

30. Le développement du secteur privé exigera la poursuite des réformes du marché financier, ainsi que la modernisation de l’infrastructure nationale des TIC. Le Maroc a réduit la vulnérabilité du secteur financier, en restructurant les institutions financières publiques spécialisées en difficulté notamment. Les inquiétudes à propos de la stabilité s’étant apaisées, l’attention doit se porter sur le développement du système financier central, en particulier pour (i) renforcer l’efficacité, la concurrence et la compétitivité et améliorer l’accès aux services financiers ; (ii) promouvoir le segment non bancaire du secteur financier, en renforçant le rôle des marchés de capitaux dans l’économie notamment ; et (iii) renforcer la capacité institutionnelle à mettre en œuvre et faire respecter le cadre juridique du système financier récemment promulgué. Le secteur privé bénéficierait également de l’émergence d’une économie nationale fondée sur le savoir et conduite par des investissements dans l’infrastructure des TIC.

31. Pour que son potentiel de croissance se réalise, le Maroc doit renforcer la vocation exportatrice de son économie. L’expérience internationale démontre que la demande interne à elle seule est insuffisante pour maintenir des taux de croissance élevés. Au cours des deux dernières décennies, la croissance a été principalement conduite par la demande interne, tandis que la contribution négative des exportations nettes de biens et services non facteurs s’accroissait. Les

Graphique 8 : Les contraintes les plus importantes (Pourcentage d’entreprises qui considèrent chaque contrainte comme importante ou très importante).

Source : Evaluation du climat de l’investissement au Maroc (Banque mondiale, 2008).

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politiques et investissements passés ont favorisé la production de biens et services non échangeables, à intrants d’importation élevés et ciblant le marché intérieur – immobilier, télécommunications, services de détail et de gros, transport et services financiers. Afin de tirer le maximum d’avantages de l’interdépendance internationale, le régime commercial doit corriger son biais à l’encontre des exportations. Jusqu’à présent, le Maroc a poursuivi une stratégie d’ouverture commerciale sélective dans le cadre d’accords bilatéraux ou régionaux (Euro-Med, ALE-USA, ALE-Turquie, GAFTA) visant à saisir les opportunités offertes par les marchés internationaux. Le statut avancé consolide ces progrès et préfigure une intensification de l’intégration économique entre le Maroc et l’UE et aux marchés mondiaux. L’internationalisation de l’économie marocaine peut bénéficier d’un renforcement de l’initiative d’intégration régionale. Comme d’autres pays de la région, le Maroc entretient l’essentiel de ses relations commerciales avec des pays situés en dehors de la région MENA. Les récents progrès de l’ouverture de l’économie pourraient avoir un effet multiplicateur sur le positionnement géostratégique favorable du pays, entre l’Europe et l’Afrique. Mais cette dynamique est bridée par l’intégration régionale du commerce, des investissements et des marchés financiers, qui reste limitée. Une intégration intra-Maghreb et régionale accrue pourrait générer d’importants gains de croissance. Malgré les progrès récents du commerce de marchandises, l’intégration demeure limitée dans le commerce des services, notamment bancaires, et dans des secteurs clés tels que l’énergie et le transport. Les mesures requises sont notamment la réduction des barrières au commerce, l’harmonisation de l’environnement réglementaire transfrontalier et l’amélioration de la logistique commerciale.

32. L’intégration mondiale nécessite la transformation structurelle des secteurs en retard. Le secteur agricole est confronté aux pressions de changement les plus fortes. L’agriculture marocaine reste l’une des moins productives de la région : elle emploie près de la moitié de la population active mais ne génère que 13 % du PIB. Bien que la part du secteur dans le PIB total diminue, ses impacts directs et indirects sur l’économie demeurent importants, rendant la croissance du Maroc volatile (la croissance du PIB est passée de 7,8 % en 2006 à 2 % en 2007, pour remonter à 5,6 % en 2008). Il est nécessaire pour le Maroc de transformer son secteur agricole tout en diversifiant son économie.

Tableau 5. Principaux partenaires commerciaux du Maroc, 2008

Importations en provenance de : % Exportations vers : %

UE (27 pays) 51,9 UE (27 pays) 58,8France 15,0 France 20,0Espagne 11,1 Espagne 17,8Italie 6,8 Italie 6,6USA 6,7 Royaume-Uni 5,1Chine 5,8 Inde 4,7Arabie saoudite 5,0 Brésil 3,9Source : Office des changes, Maroc, 2009.

33. Pour exploiter les opportunités des TIC et pour que son potentiel se réalise dans une économie du savoir mondialisée, le Maroc doit s’engager dans une seconde génération de réforme des TIC. Le Maroc a bénéficié d’un avantage de « premier arrivant » au Maghreb à la fin des années 1990 en s’engageant tôt dans la libéralisation et la privatisation des télécommunications. La première réforme a permis la croissance rapide des services de télécommunications et le développement des industries des TI et d’off-shoring. Mais cet avantage s’est érodé et le pays fait actuellement face à un certain nombre de contraintes entravant sa compétitivité : les prix sont élevés sur les segments du haut débit et du mobile, reflétant une concurrence insuffisante ; les compétences en TI sont rares ; les exportations de TI sont demeurées en-deçà de celles de pays à revenu intermédiaire comparables. Pour que le secteur des TIC devienne un moteur de croissance, de modernisation et de transformation économique et sociale, le Maroc doit s’engager dans d’autres réformes. En particulier, la compétitivité de l’industrie nationale des TI et des PME engagées dans l’off-shoring dépend d’un déploiement rapide et efficient du haut débit, d’une concurrence accrue et d’une réglementation renforcée.

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B. Réduire les disparités sociales

34. Réduire les inégalités et les disparités sociales relativement importantes qui caractérisent le Maroc nécessite une croissance améliorant l’équité et des politiques de protection sociale bien ciblées. Les inégalités au Maroc sont élevées par rapport aux normes régionales (Indice de Gini de 0,407) et semblent s’accroitre. Cette tendance contraste avec celles d’autres pays de la région (par exemple, la Tunisie) dont les inégalités initialement plus élevées qu’au Maroc sont désormais bien moindres. Un des objectifs du gouvernement est d’assurer un partage plus équitable des fruits de la croissance et des bénéfices des réformes. Comme il a été mentionné ci-dessus, de larges parts de la population demeurent exclues de la récente croissance de l’emploi, les taux de chômage des jeunes urbains et des jeunes diplômés s’élevant respectivement à 31,8 % et 18,5 %. La rapide et récente amélioration de certains indicateurs sociaux n’influe que faiblement sur les résultats nationaux relatifs aux pauvres. L’inclusion – qui consiste à atteindre les groupes marginalisés et encourager un accès égal aux services publics et aux opportunités économiques – implique la réforme des politiques régressives, par exemple l’élimination des subventions énergétiques et alimentaires. Des mesures d’appui s’imposent pour renforcer le système de protection sociale et les filets sociaux, qui peuvent contribuer à réduire les inégalités les plus frappantes.

35. Le fossé entre le milieu rural et urbain demeure important. A l’heure actuelle, environ 55 % de la population vit dans les centres urbains, contre 29 % en 1960. En 2025 le Maroc comptera 38 millions d’habitants, dont 68 % vivront en milieu urbain. Le défi à cet égard consiste à faire face à une énorme demande d’infrastructure et de services sociaux dans le monde urbain, sans négliger toutefois le reste du pays. Depuis 1985, la croissance démographique a été associée à des disparités croissantes entre les dépenses des ménages urbains et ruraux, tendance partiellement inversée entre 2001 et 2007. Néanmoins, les dépenses des ménages ruraux sont toujours en moyenne de 35 % inférieures à celles des ménages urbains. Concentrant 80 % de l’activité productive (industrie et services) et les trois quarts des opportunités d’emploi, les villes demeurent les centres majeurs du dynamisme économique. La qualité et l’accès des infrastructures et services sociaux de base tels que les routes, la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement et l’électricité dans les zones rurales isolées accusent toujours un retard par rapport aux régions les plus urbanisées. Les fortes disparités spatiales en matière d’accès à l’éducation et à la santé sont associées aux poches d’incidence de la pauvreté élevée.

36. Remédier à la condition féminine désavantageuse est essentiel pour améliorer les résultats de développement. Le premier défi consiste à réduire la mortalité maternelle qui, dans la plupart des cas, pourrait être évitée ou traitée si les femmes enceintes recevaient des soins prénataux dans des centres équipés. Seules 4,3 % des femmes enceintes du quintile le plus pauvre accouchent avec l’assistance d’un médecin ; 70 % accouchent à domicile. Le second défi consiste à améliorer à terme le niveau d’alphabétisation des femmes, en garantissant un accès égal des filles à l’éducation. L’indice de parité dans l’enseignement primaire entre les garçons urbains et les filles rurales de la cohorte des 6-11 ans est passé de 1,5 à 1 au cours de la dernière décennie, mais de sérieuses disparités persistent dans les taux de scolarisation à travers le système éducatif (Graphique 9). Le Maroc est l’un des rares pays où la différence entre les taux d’analphabétisme entre les hommes et les femmes s’est accentuée depuis 1970 au lieu de reculer sensiblement comme dans les autres pays. Une large majorité des 2,5 millions d’enfants qui ne vont pas à l’école, particulièrement dans le secondaire, sont des filles rurales. En 2007, le taux de scolarisation des filles rurales âgées de 12 à 14 ans s‘élevait à 15,6 % seulement. Le chômage affecte déjà plus les femmes que les hommes et cette situation s’aggravera vraisemblablement à l’avenir.

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Graphique 9 : Taux de scolarisation nets dans l’enseignement primaire et le premier cycle du secondaire

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Primaire

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Rural, Fille

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Secondaire collégialUrbain, GarçonRural, Fille

Source : Ministère de l’Education.

37. La réduction des inégalités sociales dépend de l’amélioration de la qualité et de la couverture des services. Les secteurs clés tels que la santé et l’éducation requièrent une série de mesures de développement institutionnel visant non seulement à étendre l’accès mais aussi à améliorer les résultats. Il s’agit notamment de : (i) introduire une plus grande responsabilisation grâce à des systèmes d’incitation et des mécanismes de suivi et évaluation plus efficace ; (ii) poursuivre la déconcentration du secteur conformément au programme global de réforme de l’administration publique. Une attention particulière doit être portée à la déconcentration des ressources humaines afin d’assurer un déploiement efficace du personnel de la santé et de l’éducation et accroitre la productivité ; et (iii) généraliser un accès plus équitable aux soins de santé et à l’éducation en diversifiant le financement et en portant une plus grande attention à la mise en œuvre de mesures affectant la demande.

C. Assurer la pérennité

38. L’impact du changement climatique est déjà fortement ressenti et la vulnérabilité augmentera au cours des prochaines décennies. Les facteurs de vulnérabilité du pays sont, entre autres : la dépendance marquée vis-à-vis du secteur agricole du revenu et de l’emploi, la rareté des instruments de gestion du risque efficaces, la capacité limitée des secteurs à croissance rapide de créer de nouveaux emplois en milieu urbain et d’absorber la main-d’œuvre rurale excédentaire et, enfin, la part relativement importante dans le total des exportations (15 %) des produits de l’agriculture irriguée, qui surexploite des ressources en eau de plus en plus rares. Les biens à valeur élevée des centres urbains et des complexes touristiques et les infrastructures stratégiques de transport et d’autres secteurs sont déjà exposés aux risques de catastrophes naturelles, qui pourraient être exacerbés par le changement climatique. En l’absence d’adaptation, les projections climatiques du Maroc au cours des prochaines décennies indiquent un climat plus chaud et plus sec, avec une baisse possible des précipitations de 10 % d’ici 2030 et de 20 % en 2050. De tels scénarios pourraient entraîner une baisse des rendements de l’agriculture en bour à hauteur de 10 % dans certaines zones du pays, une hausse d’au moins 10 % de la probabilité de mauvaise récolte et un déficit croissant entre l’offre et la demande d’eau d’irrigation, la baisse des quantités retenues par les barrages devant être supérieure de 30 % à celle de la pluviosité. Ces impacts pourraient se concrétiser au cours des deux prochaines décennies et passeront vraisemblablement à une échelle nettement supérieure vers le milieu du siècle. En l’absence de mesures d’adaptation, la baisse les rendements céréaliers et la rareté croissante des ressources en eau contribueront à la dépendance accrue du pays vis-à-vis des produits alimentaires de base importés (qui s’élève actuellement à près de 50 % pour les céréales).

39. Les défis actuels et futurs du secteur de l’eau ne pourront être relevés sans un développement de l’infrastructure et sans réforme institutionnelle. Le Maroc fait face à quatre défis : (a) l’eau disponible ne permettant pas de répondre aux besoins actuels, le changement

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climatique limitera fortement la capacité à satisfaire la hausse anticipée de la demande ; (b) la gouvernance et les institutions sectorielles sont faibles ; (c) l’utilisation de l’eau dans l’agriculture est inefficiente ; et (d) l’accès aux services d’alimentation en eau et à l’assainissement demeure insuffisant (plus de 80 % des ménages ruraux n’ont pas de raccordement individuel à l’eau et 5 % seulement des eaux usées du pays sont traitées de manière adéquate). En raison de ces défis, les sécheresses fréquentes ont un impact majeur sur l’économie, les dépenses publiques sont moins efficaces qu’elles ne pourraient l’être, l’eau d’irrigation est fréquemment rationnée dans les périmètres publics d’irrigation et les réserves souterraines s’épuisent. Gérer la rareté de l’eau nécessite un rééquilibrage de l’offre et de la demande, dans l’objectif d’une planification et d’une allocation plus efficientes de la ressource. Le pays doit assurer une meilleure coordination institutionnelle, renforcer certaines agences sectorielles et veiller à une meilleure application des règles régissant le contrôle de l’eau souterraine et la lutte contre la pollution. Le financement public doit être aligné sur les priorités publiques, à travers des cadres de dépense à moyen terme pour le secteur. En ce qui concerne l’agriculture, un investissement physique accompagné de mesures de soutien aux agriculteurs peut contribuer à augmenter la valeur générée par chaque goutte d’eau d’irrigation, mais un réel progrès sera tributaire en dernière instance de changements structurels plus vastes dans le secteur. Les subventions aux techniques telles que la micro-irrigation peuvent contribuer à l’atténuation du coût des restrictions d’utilisation de l’eau, à condition toutefois que l’extraction de l’eau souterraine soit strictement contrôlée. De même, pour améliorer les services d’alimentation en eau et d’assainissement, le gouvernement devra investir davantage dans l’infrastructure, financer des transferts sociaux et procéder à des réformes institutionnelles.

40. Une performance économique durable implique la transformation du secteur énergétique marocain. Le premier défi ici consiste à améliorer la sécurité énergétique et à assurer que les besoins des consommateurs – citoyens ou entreprises – soient satisfaits au moindre coût sans générer un fardeau pour l’économie. La forte dépendance du Maroc vis-à-vis des importations d’énergie (97 %) constitue un risque pour l’approvisionnement énergétique et expose à des fluctuations de prix (avec un baril à 145 $EU en 2008, la facture énergétique totale s’est élevée à 71 milliards de DH). Le quadruplement anticipé de la demande d’énergie primaire d’ici 2030 aggravera encore la dépendance aux importations. Pour assurer la sécurité de l’approvisionnement, il sera nécessaire de diversifier le bouquet énergétique, actuellement dominé par le charbon et le pétrole (87 %), renforcer l’intégration dans le marché méditerranéen de l’énergie, diversifier les sources d’approvisionnement pour le pétrole et autres formes conventionnelles d’énergie, développer des ressources énergétiques nationales (solaire et éolienne) et améliorer l’efficacité énergétique (ce qui pourrait entraîner des économies d’énergie de l’ordre de 15 %). Pour atteindre ces objectifs, le Maroc a besoin d’un cadre institutionnel et réglementaire qui créera les incitations appropriées ; il doit en outre restructurer le secteur pour garantir la viabilité financière des opérateurs. Deuxièmement, le Maroc doit intensifier ses efforts d’atténuation, non seulement pour réduire les émissions locales de CO2 et participer à l’action mondiale tentant de mettre fin au réchauffement global, mais aussi pour recueillir les co-bénéfices des mesures d’atténuation et les recettes du financement carbone. L’évolution du système énergétique vers une moindre teneur en carbone est ici impérative.

41. Les risques énergétiques du Maroc peuvent être mieux gérés dans le cadre d’une intégration régionale plus étroite. La situation énergétique dans les pays du Maghreb est contrastée (l’Algérie et la Libye étant des exportateurs majeurs d’hydrocarbures, la Tunisie et le Maroc étant dépendants des importations). Tous les pays de la région font néanmoins face à des défis communs : une consommation énergétique nationale croissante et une demande accrue, tant domestique que transméditerranéenne, d’électricité verte. Dans un contexte de protection environnementale et de mondialisation des marchés énergétiques, il est dans l’intérêt du Maroc de collaborer avec ses partenaires régionaux pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

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IV. PROGRAMME DU GOUVERNEMENT

A. Programme national

42. Depuis le début de la décennie, le Maroc poursuit un projet renouvelé de développement national. Ce projet étaye le processus de réforme stratégique en cours, dont les principaux éléments peuvent être décomposés en objectifs internationaux, politiques, sociaux et économiques. La dimension internationale porte sur une intégration croissante et progressive aux marchés régionaux, européens et mondiaux et sur un partenariat stratégique avec l’UE. Politiquement, l’accent porte sur le respect des droits de l’homme, la lutte contre la corruption, la consolidation de la démocratie électorale et l’accélération du programme de décentralisation. Economiquement, le projet cible une croissance robuste et créatrice d’emplois grâce à l’ouverture et à la libéralisation de l’économie, à l’appui au développement du secteur privé et de l’investissement direct étranger, aux grands travaux d’infrastructure et à des priorités sectorielles sélectives. Sur le front du développement social, il vise l’amélioration de la performance du secteur de l’éducation, la réduction de l’incidence de la pauvreté et des disparités entre le milieu rural et le milieu urbain et l’amélioration de la condition féminine.

43. Au cours de la décennie, les gouvernements successifs ont mené un processus de modernisation juridique, politique et institutionnelle, qui a progressivement fait du Maroc l’un des principaux pays réformateurs de la région MENA. Ils ont géré avec succès la consolidation budgétaire, stabilisé l’économie et créé un environnement favorable à une croissance durable, réformé le secteur financier et adopté un certain nombre de changements juridiques essentiels. Ils ont créé de nouvelles institutions de gouvernance, signé des accords commerciaux avec des partenaires clés et restructuré les programmes gouvernementaux et les allocations budgétaires afin de mieux relever les grands défis sociaux et structurels. La réforme du Code de la famille (Moudawana) en 2004, le lancement de l’INDH en 2005 et l’établissement du Conseil supérieur de l’éducation en 2006 constituent d’importants jalons du changement social. La signature en 2008 de l’accord sur le statut avancé entre l’UE et le Maroc est à la fois un signal visible de réforme politique et juridique soutenue et un acte de reconnaissance internationale du processus de réforme.

B. Espace régional et mondial

44. L’objectif d’intégration avec les partenaires commerciaux régionaux et mondiaux est poursuivi par le Maroc depuis des décennies. Dès le début des années 1990, le Maroc s’est efforcé de renforcer son intégration économique à l’échelon régional et mondial dans le cadre d’accords commerciaux. A cette fin, il a continué à approfondir l’intégration préférentielle avec des acteurs extérieurs en signant un accord d’association avec l’UE, entré en vigueur en 2000, un accord de libre-échange avec les Etats-Unis en 2004, ainsi que d’autres accords préférentiel avec un certain nombre de partenaires régionaux.

45. En octobre 2008, le Maroc a signé un accord de « statut avancé » avec l’UE, qui pose les bases d’une orientation stratégique et économique vers l’UE renforcée. L’accord définit les nouvelles ambitions de la relation et renforce l’accord d’association précédent. Il encadrera le rôle de partenaire au développement du Maroc de l’UE. Il permet la participation du Maroc dans le cadre de diverses agences européennes, renforce sa position dans la politique de voisinage de l’UE et contribuera vraisemblablement à accroître le montant de l’aide de l’UE. A terme, il devrait mener à la convergence de la législation et des règlementations dans certains secteurs sélectionnés, selon un rythme et un calendrier qui restent à définir. Il pourrait ouvrir la voie pour un alignement à long terme sur « l’acquis communautaire », le corpus juridique commun de l’UE.

VISION NATIONALE

VISION ECONOMIQUE

VISION SOCIALE

Graphique 10 : Visions nationales du développement au Maroc

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47. Dans un premier temps, les ministères clés ont produit des stratégies sectorielles nouvelles et exhaustives. Ces stratégies répondent au projet national, ciblent les défis connus en matière de développement et posent une série d’objectifs mesurables. S’appuyant sur des expertises abondantes, elles sont solidement étayées par les diagnostics. Elles formulent des plans d’action à court et à moyen terme propres à encadrer les mesures politiques et les séquences de mise en œuvre à l’horizon 2012 et au-delà. Certaines s’appuient sur de nouvelles agences (Plan Maroc Vert et Emergence) en vue d’augmenter l’efficacité de l’exécution. D’autres reposent sur l’établissement de structures interministérielles de coordination des enjeux transversaux, notamment les stratégies des secteurs des TIC (Numérique 2013) et de l’énergie. Bon nombre s’accompagnent d’investissements dans les infrastructures et ont bénéficié d’augmentations budgétaires ciblées en 2008 et 2009. Le tableau 6 récapitule dix stratégies sectorielles produites depuis 2007. Bien qu’il soit encore trop tôt pour évaluer les résultats de la plupart d’entre elles, certaines des plus anciennes stratégies sectorielles, telles qu’Emergence (industrie), ont réussi à attirer rapidement des investisseurs internationaux, par exemple dans les secteurs de l’automobile, de l’off-shoring et de l’aéronautique ou dans le secteur du tourisme dans le cas du Plan Azur.

D. Changements transversaux

48. Au-delà de l’élaboration de stratégies sectorielles, le programme gouvernemental se concentre sur des domaines à fort potentiel d’impact en matière de développement. Ils comprennent notamment : (i) l’expérimentation d’une nouvelle approche en matière de protection sociale ; (ii) l’intérêt accru pour les problèmes de gouvernance ; (iii) le renforcement de l’autonomie des collectivités locales ; et (iv) l’appui continu à la réforme de l’administration publique.

49. Le gouvernement expérimente une nouvelle approche en matière de protection sociale, conçue pour mieux cibler les besoins des populations pauvres et des vulnérables. Le programme INDH a introduit en 2005 les premières interventions à grande échelle ciblant la pauvreté, à travers la sélection de 264 quartiers urbains et 403 communes rurales parmi les plus pauvres. Il demeure le principal véhicule des interventions ciblant la pauvreté et a contribué au changement d’orientation des politiques de protection sociale. L’approche actuelle est pragmatique. Elle expérimente des moyens d’introduire de nouveaux filets sociaux, tout en développant et en améliorant leur ciblage et leur efficacité à travers l’évaluation. Quelques exemples : (i) la mise en œuvre d’une activité pilote de transferts monétaires conditionnés visant à accroître les taux de rétention scolaire (le programme Tayssir) ; (ii) le programme pilote de régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (RAMED), qui fait actuellement l’objet d’un effort de généralisation ; (iii) le meilleur ciblage géographique des subventions alimentaires (farine de blé tendre) ; (iv) la mise en œuvre d’un programme de construction de logements sociaux ; et (5) le renforcement de la capacité institutionnelle de ciblage par les politiques et subventions. Une augmentation du salaire minimum et des allocations familiales et l’extension de la couverture de ces dernières aux travailleurs agricoles sont en outre entrées en vigueur. Des revues détaillées de la protection sociale et des subventions alimentaires et énergétiques sont par ailleurs en cours.

50. Le programme de gouvernance s’inspire d’initiatives antérieures. Au cours de la dernière décennie, les gouvernements successifs ont lancé une série de programmes d’amélioration de la gouvernance, notamment le programme national de bonne gouvernance de 1995, le Pacte de bonne gouvernance (PBG) de 1998 et le livre blanc de 2000 sur la réforme de l’administration publique. Le PBG avait trois principaux objectifs : (i) éthique et moralisation de l’administration publique ; (ii) efficience et efficacité de l’administration publique ; et (iii) renforcement de la capacité de coordination et promotion de la transparence dans les affaires publiques. L’objet des efforts était de faire de l’administration publique une institution efficace et efficiente, en mesure d’assurer de meilleurs services aux citoyens et de servir de moteur au développement du secteur privé. Un certain nombre de mesures spécifiques de gouvernance et de lutte contre la corruption ont été prises et de

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nouvelles institutions ont été créées5. Le gouvernement actuel a préparé un programme de gouvernance reposant sur quatre piliers : (i) transparence et moralisation de la vie et des politiquespubliques ; (ii) efficacité de l’action publique ; (iii) achèvement des initiatives de renforcement des capacités des institutions clés ; et (iv) amélioration de la gouvernance territoriale.

51. Le programme vise à accroître le rôle des collectivités locales, leur performance, leur responsabilisation et leur autonomisation. Depuis le discours officiel du Roi Mohammed VI le 12 décembre 2006 (repris en novembre 2008), le renforcement des collectivités locales est au centre du programme gouvernemental. L’autonomisation des communes constitue un changement stratégique. La Charte communale de 2003 a été amendée en décembre 2008 pour transférer un ensemble de responsabilités de gestion aux communes. La formulation d’une stratégie municipale a été expérimentée à Settat et El Jadida. Une initiative récente incite les communes à développer un Plan de développement communal visant afin d’intensifier la planification stratégique participative à l’échelon local. Le gouvernement a l’intention d’accélérer le rythme d’exécution de son programme de décentralisation à travers le transfert de la prise de décision et de ressources aux collectivités locales, ainsi que de cadres de l’administration publique. Un dialogue public a commencé avec l’établissement d’une commission consultative chargée de développer un concept de régionalisation. Deux plans pilotes de développement territorial régionaux (pour les régions de Tadla-Azilal et Meknès-Tafilalet), 16 plans agricoles régionaux identifiant une série d’investissements dans le développement agricole et deux stratégies pilotes de développement régional (pour les régions de Fès-Boulemane et du Souss-Massa-Drâa) ont été adoptés récemment par les conseils régionaux.

52. Le gouvernement prévoit de poursuivre le processus de réforme de l’administration publique. Le programme vise à : (i) développer un nouveau système de budget axé sur les résultats comprenant des mécanismes d’évaluation des politiques publiques ; (ii) renouveler les efforts d’amélioration de la gouvernance du secteur public à travers un renforcement des contrôles interne et externe, l’audit, la transparence accrue des bilans budgétaires et la simplification des procédures ; (iii) améliorer le cadre de gestion des ressources humaines ; (iv) améliorer la qualité des services publics en introduisant la gestion localisée, le processus de déconcentration étant ainsi poursuivi ; et (v) simplifier les procédures administratives à travers le développement de l’administration en ligne (e-gouvernement) afin d’améliorer les services publics et d’assurer l’intégrité et la transparence des relations entre l’administration et l’usager.

E. Défis de mise en œuvre

53. Les défis relatifs à la mise en œuvre de la stratégie sont bien identifiés. Le Rapport du cinquantenaire de 2006 notait que « le processus de réforme fait montre d’un dynamisme à préserver et à renforcer. Sa consolidation […] implique une vision claire des risques qui peuvent compromettre son succès, tels que le manque de synchronisation ou de cohérence du processus global de réforme, l’incapacité d’atteindre la dynamique adéquate, le risque d’une réalisation partielle des objectifs attendus, l’absence d’entrée en vigueur de nouvelles lois, ce qui pourrait compromettre à la fois le succès des réformes et l’avenir démocratique du pays. » Pour relever ce défi il faut :

• Dépasser la question du « pourquoi » des réformes pour centrer l’effort sur le « comment », en répondant au besoin croissant de cohérence et de coordination. Pour que se concrétisent leurs ambitieux objectifs, les stratégies sectorielles nécessiteront des actions

5 Parmi elles : (a) la loi de 2007 sur la lutte contre le blanchiment de l’argent et le délit financier et l’établissement d’une Unité d’investigation financière attachée au cabinet du Premier Ministre ; (b) le décret de 1998 sur la passation de marchés publics qui a abouti à un alignement significatif sur les bonnes pratiques internationales (son amendement en 2007 a approfondi la réforme, mais d’autres amendements s’imposent pour assurer l’équivalence avec les meilleurs standards internationaux) ; (c) une loi obligeant certaines catégories d’agents de la fonction publique et représentants officiels à déclarer leurs revenus et leur patrimoine ; (d) la création en 2007 d’une Instance centrale de prévention de la corruption ; (e) l’établissement en 2005 d’un nouveau cadre législatif simplifiant les règles de création de partis politiques ; (f) de nettes améliorations apportées au cadre législatif de la liberté d’association et d’assemblée, qui ont donné lieu à l’émergence d’une société civile plus active et plus dynamique ; et (g) la libéralisation du secteur audio-visuel, avec l’octroi de licences aux opérateurs privés pour la diffusion radiophonique et télévisuelle.

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structurelles et transversales échappant généralement à la compétence d’une seule agence, comme encourager la participation et l’appropriation par les citoyens, exercer un leadership pour les arbitrages majeurs et allouer les ressources rares.

• Se concentrer sur les résultats, en s’appuyant sur le suivi et l’évaluation systématiques de l’ensemble du dispositif administratif. A l’heure actuelle, l’impact des programmes sociaux ou des stratégies sectorielles existantes est insuffisamment connu, de même que la nature de leur incidence sur les bénéficiaires. Se concentrer sur les résultats implique de passer d’une culture de la mesure des inputs à une culture d’évaluation et de gestion par les résultats. L’identification d’objectifs mesurables dans les nouvelles stratégies sectorielles associée à la réforme en cours de l’administration publique offre une opportunité d’amélioration substantielle du suivi des résultats.

• Rapprocher l’administration des citoyens. Comme l’a noté le Rapport du cinquantenaire, la décentralisation est inscrite à l’ordre du jour depuis des décennies. Obtenir de meilleurs résultats de l’engagement public nécessite de déconcentrer les institutions ministérielles clés, déléguer davantage l’autorité, accompagner le transfert des ressources financières d’un transfert parallèle d’autorité, améliorer le rôle de la planification régionale, territoriale et urbaine, ainsi que renforcer la participation des usagers pour qu’ils jouent un rôle actif dans les mécanismes de responsabilisation.

• Ressources humaines. La qualité, le déploiement et la gestion des ressources humaines pourraient faire obstacle à la mise en œuvre de la stratégie dans un certain nombre de secteurs, en particulier l’éducation, la santé et la justice. La régionalisation est également confrontée aux capacités locales limitées, notamment au sein des instances locales élues, ce qui en retour pourrait fournir des arguments en faveur du maintien du contrôle centralisé des décisions et des ressources. Il sera donc nécessaire de répondre aux besoins de formation continue, renforcer les capacités et améliorer le déploiement, le recrutement et les fonctions de gestion des ressources.

54. Avec des objectifs clairement définis, un ensemble ambitieux de stratégies sectorielles bien articulées couvrant les cinq prochaines années, une compréhension approfondie des contraintes transversales et l’expérience réussie de gestion d’une première vague de réformes, le Maroc a l’opportunité de relever les défis de mise en œuvre et de faire un pas décisif sur la voie du changement.

V. STRATEGIE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

A. Expérience et enseignements tirés

55. Le Maroc a enregistré des progrès impressionnants dans un bon nombre de domaines prioritaires appuyés par le CAS 2005-2009. Ces progrès comprennent le maintien de la stabilité macroéconomique, l’augmentation de l’efficacité du secteur financier, l’élargissement de l’accès au financement, l’amélioration de la gestion de l’eau et l’élargissement de l’accès à l’eau et à l’assainissement. Des progrès ont également été réalisés en matière d’accès à l’éducation fondamentale, mesuré par les taux de scolarisation, d’efficacité de l’administration publique, d’accès à des routes praticables par tout temps en milieu rural, d’amélioration des options de logement pour les pauvres et, dans une moindre mesure, d’amélioration du climat de l’investissement. Des domaines d’activité ont été ajoutés au cours de l’exécution du CAS, notamment les secteurs de l’énergie et des déchets solides et l’appui à l’INDH. Parallèlement, certains des domaines initialement ciblés n’ont pas progressé comme prévu, notamment les activités dans l’enseignement supérieur et le développement de l’agro-industrie. Le tableau 7 récapitule les conclusions du Rapport d’achèvement du CAS (RACAS) sur les résultats en matière de développement.

56. Le RACAS conclut que les quatre piliers fondamentaux du CAS sont demeurés valides tout au long de la période. Il note que des opportunités se sont présentées en cours d’exécution pour faire avancer les objectifs du CAS à travers de nouvelles activités et que le Groupe de la Banque s’est

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adapté pour les saisir. Sur les dix opérations de prêt de la BIRD réalisées au cours de la période, cinq n’avaient pas été projetées lorsque le CAS a été discuté par le Conseil d’administration6. L’activité de l’IFC a radicalement changé, passant d’un programme concentré sur l’assistance technique à un programme comprenant un volume d’investissements et de prêts en capitaux important (se référer au tableau 8).

57. IFC a joué un rôle important au cours de la période du CAS, à travers un programme d’investissements record, des activités d’assistance technique importantes et son entrée sur les marchés locaux de capitaux. Partant d’un investissement limité en raison de la disponibilité de sources de financement alternatives, IFC a développé ses activités et s’est positionnée comme un partenaire stratégique ayant une valeur ajoutée tant en matière d’investissement que d’assistance technique. Au cours de la période du CAS, l’investissement de l’IFC a fortement augmenté, passant de 4 millions de $EU à 272,5 millions de $EU, en étant aligné principalement sur le pilier 1 du CAS (améliorer la compétitivité et le climat de l’investissement)7.

Tableau 7. Récapitulatif des conclusions du RACAS concernant la matrice de résultats

du CAS 2005-2009

Pilier 1Améliorer la compétitivité et le climat de l’investissement

Pilier 2Elargir l’accès aux services de base des pauvres et des

exclus

Pilier 3Améliorer l’efficacité du

système éducatif

Pilier 4Améliorer la gestion de l’eau et l’accès aux services de l’eau et

d’assainissement

1.1 Préserver la stabilité macroéconomique.

2.1 Réduire le nombre de ménages vivant dans des bidonvilles de 60 %.

3.1 Accroître l’accès à l’enseignement fondamental et sa qualité (enseignement primaire et collégial).

4.1 Améliorer le cadre juridique, financier et institutionnel du secteur de l’eau.

1.2 Accroître l’efficacité de l’administration publique.

2.2 Améliorer l’accès aux services de base, aux programmes sociaux et aux opportunités économiques de la population pauvre et vulnérable en milieu rural, urbain et périurbain.

3.2 Accroître le taux de diplômés et les taux d’emploi des élèves de l’enseignement secondaire, supérieur et de la formation professionnelle.

4.2 Améliorer l’accès et la couverture du traitement des bassins versants ciblés.

1.3 Améliorer le climat de l’investissement.

4.3 Améliorer la performance technique et financière des opérateurs du secteur de l’eau.

1.4 Améliorer l’efficacité du secteur financier et l’accès au financement des entreprises.

1.5 Améliorer la compétitivité des petites et moyennes exploitations agricoles.

6 La Banque a réalisé dix opérations de prêt pour un montant total de 1,127 milliard de $EU, soit en moyenne 280 millions de $EU par an. Elles ont consisté en six PPD et quatre projets d’investissement, les PPD représentant les deux tiers du montant des nouveaux engagements.7 A titre d’exemple, au cours des EB 2008 et 2009, l’engagement de l’IFC a atteint un niveau record de 255 millions de $EU à travers sept projets multisectoriels, tels que les banques commerciales, la micro-finance, les régies d’eau et d’assainissement, les fonds d’investissement pour les PME, le développement de la propriété immobilière sur le segment des logements sociaux et les matériaux de construction.

Réalisé Partiellement réalisé Non réalisé

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Tableau 8. Activités de financement du Groupe de la Banque en appui aux piliers du CAS

Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Pilier 4

Améliorer la compétitivité et le climat des investissements

Elargir l’accès aux services de base pour les pauvres et les exclus

Améliorer l’efficacité du système éducatif

Améliorer la gestion de l’eau et l’accès aux services d’eau et d’assainissement

BIRD (initialement

planifiés)

• Secteur financier (PPD)

• Prêt d’ajustement à la réforme de l’administration publique I (EB 2005), II (EB 2006-2007), III (EB 2008-2009)

• Secteur du logement (PPD)

• Routes rurales II (SWAP)

• Programme d’appui à la réforme de l’éducation de base (SIL)

• Secteur de l’eau (PPD)

• Alimentation en eau et assainissement en milieu rural (SIL)

BIRD(ajoutés)

• Secteur de l’énergie (PPD)

• Projet d’appui à l’ONE (SIL)

• Energie solaire intégrée (Fonds pour l’environnement mondial – FEM)

• Appui à l’INDH (SWAP)

• Appui au programme gouvernemental de réforme de la gestion des déchets solides (PPD)

• Elaboration du module d’évaluation de l’activité pilote du CCT éducation (Tayssir)

• Activité pilote d’appui à l’accès aux services publics dans les bidonvilles (aide axée sur les résultats)

IFC

• Appui à divers fonds de placement privé (Maghreb Invest, Capital North Africa Venture Fund, Altermed)

• Appui à des institutions de micro-finance (FONDEP, Jaida, Al Amana)

• Investissements sous forme de quasi fonds propres pour BMCE Bank

• Secteur marocain de la cimenterie (Projet Greenfield Ynna Cement)

• Assistance technique sur la simplification des procédures commerciales au Centre régional d’investissement de Casablanca

• Assistance technique au Ministère de la Justice sur la médiation commerciale

• Appui technique au Ministère des Finances sur la stratégie de PPP dans les infrastructures

• Conseil auprès de la Banque centrale pour l'établissement du premier crédit bureau privé au Maroc

• Appui au gouvernement pour le projet de PPP dans l'irrigation de Guerdane

• Première émission obligataire en monnaie locale par une entité supranationale

• Financement de projet de logements à loyer modéré pour des ménages à faible revenu (MIXTA)

• Financement structuré à la Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité (RADEEJ) d’El Jadida

• Appui à la régie publique RADEEJ (eau, électricité, assainissement)

• PPP dans l’irrigation (Guerdane)

• Financement dans le cadre d’un projet multirégional portant sur l’eau (Veolia Water International)

58. Les principales leçons tirées du RACAS pouvant orienter l’engagement futur de la Banque sont les suivantes :

• La stratégie d’engagement en général et la matrice de résultats en particulier devraient être flexibles, afin de tenir compte des inévitables incertitudes relatives à une période de quatre ans. Plus spécifiquement, cela permettrait d’introduire de nouvelles activités répondant aux changements de contexte national et aux requêtes du gouvernement et de réduire ou abandonner les activités devenues moins importantes ou dont le potentiel de progression est compromis.

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• Les objectifs stratégiques appuyés par la Banque doivent faire l’objet d’un soutien national. Il est souhaitable d’engager un dialogue sélectif avec les autorités pour analyser et faire progresser les choix de réforme encore peu clairs et aider à dégager un consensus, tout en repoussant les engagements de long terme jusqu’à ce que la probabilité de succès et l’avantage comparatif de l’intervention soient bien établis.

• Les décisions individuelles de programmation doivent être suffisamment flexibles pour répondre aux évolutions du dialogue et des circonstances globales, régionales ou nationales.

• Il est important de s’inspirer des progrès réalisés pour que la BIRD et IFC continuent à collaborer au sein du Groupe de la Banque.

• La coordination avec les partenaires au développement, y compris en matière de planification et de programmation commune, doit être poursuivie.

B. Consultations

59. La préparation du CPS a bénéficié d’un vaste processus de consultation impliquant de nombreuses organisations de la société civile, des jeunes, des universitaires, le secteur privé et d’autres bailleurs de fonds. Trois objectifs ont structuré l’approche retenue pour les consultations : (i) discuter des priorités et du rôle de la Banque mondiale au Maroc ; (ii) atteindre et écouter les parties prenantes les moins audibles ; et (iii) assurer des échanges approfondis sur certains thèmes sectoriels spécifiques. Ces réunions ont été caractérisées par un dialogue libre et ouvert et ont constitué une expérience d’une grande richesse, relativement unique dans la région MENA. Les principaux messages sont les suivants :

• Doutes conséquents quant aux résultats réels du processus de réforme, avec des questions concernant sa crédibilité perçues par les audiences externes comme la manifestation d’une « lassitude vis-à-vis de la réforme » ;

• Besoins spécifique de résultats dans le domaine de l’éducation ; • Appels généralisés à la réforme du secteur de la justice ; • Scepticisme répandu à propos de l’impact des réformes sur la pauvreté et de la mesure de la

pauvreté en général ; • Demandes répétées d’une meilleure évaluation des programmes publics et de l’impact des

stratégies sectorielles ; • Large enthousiasme pour l’inclusion de la gouvernance et de la territorialité comme thèmes

transversaux, mitigé par des rappels pragmatiques de la difficulté à trouver les leviers de changement initiaux ;

• Encouragements pour que la Banque : (1) se fasse davantage entendre ; (2) systématise l’évaluation ; et (3) aide le gouvernement à construire une culture de responsabilisation ;

• Insistance quant à la nécessité d’approfondir l’analyse des principaux problèmes de genre dans le cadre du dialogue et de poursuivre le plaidoyer sur le genre ;

• Sensibilisation accrue à la nécessité de mieux comprendre les dynamiques de l’exclusion affectant la jeunesse marocaine afin d’exploiter un formidable réservoir d’énergie et de talent ;

• Appui du secteur privé à la demande tardive du gouvernement d’ajouter le thème des PPP dans le CPS ;

• Importance d’encourager l’économie du savoir en appuyant le secteur privé à travers l’établissement d’un marché des services d’infrastructure bien réglementé et compétitif ;

• Nécessité d’identifier les domaines de collaboration des bailleurs de fonds en temps réel.

C. Programme du Groupe de la Banque mondiale pour 2009-2013

60. L’objectif de l’action du WBG au Maroc au cours des quatre prochaines années est d’appuyer le gouvernement pour l’exécution de son programme de réforme. Comme il est indiqué ci-dessus, le programme du gouvernement fait face à des défis d’exécution typiques d’une deuxième génération de réformes. C’est dans ce domaine que l’assistance de la Banque a été spécifiquement sollicitée. Premièrement, le WBG se concentrera sur le « comment » de la mise en œuvre en facilitant la réforme institutionnelle et la coordination – domaine où les PPD de la Banque

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Tableau 9. Programmes sectoriels du CPS classés en fonction de l’état d’avancement du dialogue

Piliers du CPS

Croissance, compétitivit

é, emploi

Services aux citoyens

Développement durable dans un

contexte de changement climatique

Programmes sectoriels déjà définis Environnement des affaires ● Réforme du secteur financier ● Compétences et emploi ● Gestion du secteur public • ● Qualité et accès à l’éducation ● Réforme du secteur de la santé ●Vulnérabilité et inclusion sociale ● Transport rural & urbain • ● •Réforme du secteur agricole • ● •Réforme de la protection sociale • ● Politique énergétique à faible teneur en carbone et restructuration du secteur

• • ●

Gestion de l’eau • • ●Gestion des déchets solides • ●Programmes sectoriels en cours de préparation Développement urbain ● ● Technologies de l’information et de la communication

● •

Réforme du secteur de la justice ● • Commerce et compétitivité ● PPP dans l’investissement dans les infrastructures et les services

• ●

Changement climatique • ●

Notes : Le tableau croise les programmes sectoriels du CPS avec les piliers du CPS et l’état d’avancement du dialogue/de la préparation (défini / en cours d’élaboration). La taille du point indique le poids relatif des résultats dans chaque pilier.

64. IFC mettra l’accent sur le secteur financier et celui des infrastructures, ainsi que sur les investissements à valeur ajoutée élevée dans les secteurs manufacturier, sociaux (santé et éducation) et agro-industriel, tout en conservant une souplesse d’adaptation aux opportunités et changements. Les potentiels investissements de l’IFC dans l’énergie, les services publics ou les ports et les investissements dans des secteurs du Programme Emergence relèveraient du pilier 1 du CPS (croissance, compétitivité et emploi). Les potentiels investissements dans le secteur bancaire, la micro-finance et le secteur d’éducation appuieraient l’amélioration des services – financiers et éducatifs – aux citoyens (pilier 2). Enfin, les potentiels investissements dans les énergies renouvelables contribueraient aux objectifs de développement durable du Maroc (pilier 3). IFC veillera à conserver la flexibilité nécessaire à l’adaptation aux changements et à de nouvelles opportunités, en fonction des conditions évolutives du marché et du rythme des réformes sectorielles.

PILIER 1 : CROISSANCE, COMPETITIVITE, EMPLOI

65. La transformation structurelle de l’économie marocaine nécessite un ensemble étendu et coordonné de nombreuses politiques sectorielles. Sont notamment requis un environnement macroéconomique stable, un meilleur environnement des affaires – y compris dans le domaine de l’infrastructure et des institutions de réglementation homogénéisant les règles du jeu, une politique commerciale soutenant la compétitivité des produits marocains, un secteur financier plus favorable aux petites entreprises, une population active mieux formée et une protection sociale et un marché du

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travail efficaces. Bien que des progrès aient été réalisés dans tous ces domaines, il est nécessaire d’améliorer l’impact des réformes et la réponse du secteur privé. Les activités du premier pilier du CPS visent à appuyer l’objectif du gouvernement d’améliorer la croissance, la compétitivité et l’emploi. Dans le cadre de ce pilier, le gouvernement a invité le WBG à concentrer son programme sur les sept programmes sectoriels présentés ci-dessous, dont les trois premiers sont déjà précisément définis, les quatre autres étant en préparation.

Programmes sectoriels définis dans le cadre du pilier 1

Programme sectoriel 1.1 : Environnement des affaires

Objectif du gouvernement : Améliorer l’environnement des affaires pour toutes les entreprises, en particulier les PME, au moyen d’une stratégie détaillée de réforme du climat de l’investissement, appuyée par une mise en œuvre et un processus de coordination de la réforme efficaces.

Résultats du CPS1 : Un environnement réglementaire simplifié et une application plus équitable des règles, en particulier pour les nouveaux entrants et les PME ; 2 : Une coordination et une mise en œuvre plus efficace de la réforme dans le domaine de l’environnement des affaires.

66. L’environnement des affaires au Maroc requiert des conditions plus favorables pour les nouveaux entrants, en particulier les petites et moyennes entreprises nationales. L’appui du gouvernement au développement du secteur privé porte sur : (i) la réduction de l’actuelle imprévisibilité et opacité des aspects juridiques, administratifs et judiciaires de l’environnement des affaires, qui tend à favoriser les investisseurs bien établis ; et (ii) la promotion de la transparence et de l’accessibilité des lois, réglementations, circulaires et procédures.

67. L’appui au programme du gouvernement portera sur la réforme de la réglementation et sur la coordination institutionnelle. Le WBG facilitera en premier lieu le développement d’un environnement réglementaire simplifié et une application plus équitable des règles. Les activités d’assistance technique suivantes contribueront à ce résultat : (i) simplification de la réglementation et amélioration des indicateurs et mesures de référence de la mise en place du cadre réglementaire ; (ii) amélioration du cadre juridique de la gouvernance des entreprises et de la protection des actionnaires minoritaires et amélioration de la transparence des règles et réglementations ; et (iii) simplification des procédures d’entrée dans le monde des affaires à travers des guichets uniques. Deuxièmement, le WBG contribuera à une coordination et une mise en œuvre plus effectives de la réforme de l’environnement des affaires. L’assistance de la Banque mettra l’accent sur : (i) l’appui au gouvernement pour institutionnaliser la nouvelle Commission nationale pour les réformes du climat de l’investissement (CNRCI) et en faire une plate-forme de réforme structurée, efficace et participative ; et (ii) le développement de mécanismes de consultation, d’analyse d’impact économique et d’outils de suivi et évaluation pour la préparation de projets et pour mesurer les progrès des réformes du climat de l’investissement. L’appui comprendra une assistance technique à la CNRCI et éventuellement une opération de prêt avec une composante sur le climat de l’investissement.

68. Le département Conseil de la région MENA de l’IFC continuera de soutenir des réformes de l’environnement des affaires, en étroite coordination avec la BIRD. IFC mettra l’accent sur les réformes réglementaires et les processus de restructuration à des fins de simplification réglementaire qui requièrent une expertise de terrain. Elle apportera aussi son appui au développement de systèmes alternatifs de résolution des différends, en commençant par renforcer les capacités d’un centre de médiation et d’arbitrage à Casablanca. L’appui de l’IFC sera sélectif et s’adaptera à la disponibilité des financements des bailleurs de fonds et aux exigences d’additionnalité.

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Programme sectoriel 1.2 : Réforme du secteur financier

Objectif du gouvernement : Elargir l’accès au crédit des ménages et des PME tout en encourageant la stabilité financière et le développement de marchés de capitaux, à travers l’amélioration de la concurrence et de la gestion du risque.Résultats du CPS1 : Un secteur financier restructuré permettant une expansion durable de l’accès au crédit des ménages ; 2 : La mise en place d’une infrastructure de crédit propice au financement des PME ; 3 : Une meilleure identification des risques financiers à travers l’introduction d’entités de supervision indépendantes ; 4 : Une liquidité accrue de la courbe des taux de référence pour favoriser le développement des marchés de capitaux.

69. Le secteur financier marocain a connu une croissance rapide au cours de la seconde moitié des années 2000, à la suite d’une réforme majeure du secteur bancaire. En dépit de ces progrès, d’importantes lacunes demeurent. L’accès s’est largement élargi (43 % des Marocains disposaient de comptes bancaires ou postaux en 2008, soit 9 points de plus qu’en 2005), mais demeure insuffisant. Les institutions de micro-finance (IMF) ont joué un rôle essentiel pour assurer l’accès au crédit à plus d’un million de pauvres, mais leur croissance rapide (le crédit et l’effectif des clients ont été multipliés, respectivement, par quatre et par deux entre 2005 et 2007) a pris fin en 2008, lorsque leur portefeuille de crédits a commencé à se détériorer. L’entrée de quelques grandes banques sur le marché des PME a amélioré l’accès global (le crédit aux PME a augmenté de 40 % de 2005 à 2008 et représente actuellement un cinquième des portefeuilles de prêts des banques), mais l’accès reste limité sur certains segments clés, notamment les petites entreprises et le financement à long terme ; un environnement économique plus difficile pourrait remettre en cause ces réalisations récentes. Malgré des efforts couronnés de succès pour renforcer la solidité d’institutions systémiques, la croissance récente a en outre généré de nouveaux problèmes de stabilité financière (gestion actif-passif, expositions aux risques du secteur immobilier, interactions au sein du système financier par exemple). Enfin, le potentiel de croissance de certaines activités telles que la finance de marché à long terme doit encore se matérialiser.

70. Les autorités ont sollicité un deuxième PPD dans le secteur financier d’appui à la seconde génération de réformes. Le programme, qui repose sur quatre piliers, vise à accroître à la fois la portée et la profondeur des réformes, tout en améliorant la stabilité financière. Le premier objectif du gouvernement est de promouvoir l’accès des ménages au financement. Dans ce domaine, la Banque accompagnera les actions du gouvernement pour améliorer la viabilité du secteur de la micro-finance – en s’inspirant du robuste programme de l’IFC dans le secteur et de l’établissement d’une banque postale. Le deuxième objectif est de renforcer l’accès des PME au financement. Dans ce domaine, le WBG contribuera à mettre en place une solide infrastructure de crédit (système moderne d’évaluation du crédit et régime de garantie partielle du crédit). Le troisième objectif est de renforcer la stabilité financière et d’assurer la viabilité du développement du secteur financier. En s’inspirant du cadre existant, la Banque aidera à cet effet les autorités à préparer de nouveaux outils pour assurer le suivi des risques et une indépendance suffisante aux superviseurs pour prendre des mesures lorsque cela s’avère nécessaire. Le quatrième objectif est de favoriser le développement des marchés de capitaux. Dans ce domaine, l’appui de la Banque portera sur l’amélioration de la liquidité de la courbe des taux de référence, ce qui aidera à exploiter le potentiel des investisseurs institutionnels.

71. IFC continuera de soutenir l’objectif du gouvernement dans le secteur financier à travers de l’assistance technique et des investissements stratégiques dans les institutions financières – y compris les institutions de micro-finance – et éventuellement des outils de financement des PME. Sur le front de l’investissement, IFC continuera de rechercher des opportunités d’investir dans des institutions financières visant le développement d’activités bancaires pour les bas revenus et appuyer l’émergence comme acteurs régionaux de certaines banques. En termes d’assistance technique, l’appui au renforcement de l’infrastructure d’information sur le crédit continuera d’être assuré à la Banque centrale et éventuellement à d’autres banques. Les autres activités

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consultatives potentielles comprennent le renforcement des capacités des institutions financières à gérer le risque, les techniques modernes de prêt aux PME et la notation du crédit.

Programme sectoriel 1.3 : Compétences et emploi

Objectif du gouvernement : Parvenir à une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de compétences sur le marché du travail à travers l’augmentation de l’accès et de la qualité de l’enseignement supérieur et du système de formation et d’enseignement professionnel et technique (FEPT), l’amélioration des systèmes d’information sur le marché du travail et l’extension des programmes actifs du marché de l’emploi (PAME).Résultats du CPS1 : Meilleure adéquation entre les besoins du marché du travail et les compétences fournies par les systèmes d’enseignement supérieur et de FEPT ; 2 : Mise en place d’un système de suivi et évaluation des politiques et programmes d’emploi ; 3 : Introduction de mécanismes de protection du revenu pour contribuer à l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre.

72. Le marché du travail du Maroc est caractérisé par la coexistence d’un important chômage des diplômés de l’enseignement supérieur et du système de FEPT d’une part, de pénuries de compétences dans des secteurs stratégiques d’autre part. Le déséquilibre est dû aux procédures rigides de recrutement et de licenciement, notamment d’importantes indemnités de licenciement, à l’existence de pression fiscale sur les salaires élevée, ainsi qu’à l’importante proportion de main-d’œuvre ayant été peu scolarisée et occupant des emplois faiblement rémunérés.

73. Le WBG prévoit d’aider le gouvernement à relever ces défis grâce à une opération multisectorielle d’appui aux réformes conjointes de l’enseignement supérieur, de la FEPT, de l’emploi et de la protection sociale. IFC pourrait assurer un investissement complémentaire. Cette opération portera sur : (i) l’appui aux réformes d’amélioration de la pertinence de l’enseignement supérieur et éventuellement de la FEPT au regard des besoins des entreprises ; (ii) le renforcement des institutions et des systèmes de suivi et évaluation du marché du travail ; et (iii) l’augmentation de la mobilité de la main-d’œuvre à travers de meilleures réglementations et des mécanismes de protection du revenu. L’information sur le marché du travail étant peu développée et ne permettant pas d’étayer les politiques, un programme d’analyse et de conseil est également envisagé pour compléter les analyses existantes. Sous réserve de l’adoption d’un cadre juridique approprié visant à développer l’enseignement supérieur privé délivrant des diplômes accrédités, IFC pourrait envisager des investissements dans le secteur de l’éducation.

Programmes sectoriels en préparation dans le cadre du pilier 1

Programme sectoriel 1.4 : Développement urbain

74. A la lumière de l’urbanisation continue et rapide du Maroc, le gouvernement prévoit d’améliorer la capacité des villes à répondre stratégiquement aux défis, afin qu’elles puissent résister aux pressions croissantes. Le gouvernement a demandé à la Banque d’envisager un appui à la gestion du processus d’urbanisation pour : (i) améliorer la cohérence des projets municipaux au regard de la stratégie nationale d’aménagement foncier et le développement de projets de zones urbaines intégrées à long terme ; (ii) encourager l’application effective de systèmes de gestion unifiés, l’établissement d’accords contractuels et la mise en commun des ressources pour l’exécution de projets de ville et l’adoption rapide du nouveau Code de l’urbanisme ; (iii) sensibiliser les élus aux questions foncières, à la modernisation de la fonction publique territoriale, à la gestion et à la formation des ressources humaines et à une participation plus systématique de la société civile aux plans d’aménagement ; et (iv) appuyer la mobilisation de ressources locales, l’identification de nouvelles sources de revenu et une étude du potentiel d’emprunts, dans le cadre du financement global des besoins urbains. Enfin, la Banque, via le Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée récemment ouvert, assurera une assistance technique sur le thème du « développement urbain stratégique » qui mettra l’accent sur : (a) l’aménagement régional et urbain ; (b) la gestion du foncier urbain ; et (c) l’expansion et le renouveau du milieu urbain.

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Programme sectoriel 1.5 : Technologies de l’information et de la communication

75. Le gouvernement planifie une seconde génération de réformes pour que le Maroc retrouve une position de leader dans le secteur des TIC. Malgré le succès du premier cycle de réformes, d’importants défis demeurent. Premièrement, les prix dans les secteurs du haut débit et du mobile demeurent trop élevés, limitant l’accès. Deuxièmement, les exportations à haute intensité de TIC demeurent bien en-deçà de celles de pays à revenu intermédiaire comparables. Troisièmement, le manque de maturité de l’infrastructure du haut débit du Maroc entrave le développement des industries nationales du logiciel et des TI. Quatrièmement, la main-d’œuvre formée aux TI est insuffisante. L’appui aux réformes du gouvernement viserait à renforcer la compétitivité des TIC. L’engagement se structurerait autour de deux axes majeurs : (i) appuyer une nouvelle phase de réforme des télécommunications et du haut débit ; (ii) renforcer l’externalisation émergente des fonctions support – industrie des services fondés sur les TI (BPO/ITES) à travers le renforcement des compétences. Les principaux objectifs du premier axe seraient d’intensifier la concurrence et d’encourager la réforme de la structure du marché à travers la réforme réglementaire et institutionnelle. Pour minimiser la pénurie de compétences, la Banque soutiendrait l’élaboration du curriculum dans le cadre du lancement de formations répondant aux besoins de l’industrie. Les instruments évoqués avec le gouvernement comprennent : un programme d’assistance technique dans les domaines de l’e-gouvernement et du développement des TI et un dialogue continu sur la réforme des télécommunications. Un nouveau PPD pourrait émerger de ce processus. La composante « compétences » serait intégrée aux nouveaux projets d’éducation et de développement des compétences.

Programme sectoriel 1.6 : Réforme du secteur de la justice

76. La réforme du secteur de la justice est au cœur du programme du gouvernement et constitue une des grandes priorités de l’actuelle législature. Les principaux défis comprennent : (i) la piètre qualité et l’absence de transparence des décisions judiciaires ; (ii) le manque de qualifications et spécialisation des magistrats et auxiliaires de justice ; (iii) les longs délais de gestion des cas et l’application incertaine des décisions des tribunaux ; (iv) un accès inégal à la justice et à l’information juridique et judiciaire ; et (v) une faible capacité de gestion budgétaire et des ressources humaines du ministère et des tribunaux. La stratégie de réforme du système judiciaire n’a pas été finalisée mais elle devrait se concrétiser dans les mois à venir. Le gouvernement a demandé à la Banque un appui à la réforme du système judiciaire afin d’améliorer les services aux citoyens. La Banque est prête à appuyer les efforts du gouvernement, en commençant par la finalisation de la stratégie, à travers des services analytiques sur des thèmes spécifiques, des enquêtes sur la qualité des services et le partage des bonnes pratiques internationales. Une fois en place, le cadre stratégique pourrait être appuyé par un PPD accompagnant la mise en œuvre de la réforme. IFC maintiendra et renforcera son assistance technique au Ministère de la Justice dans le domaine de la résolution alternative des différends.

Programme sectoriel 1.7 : Commerce et compétitivité

77. La politique commerciale du gouvernement vise à relancer la croissance et la création d’emplois en étendant les marchés des biens et services marocains et à faire du Maroc une plate-forme d’investissement et de production pour les investisseurs internationaux. Toutefois, les efforts actuels n’ont ni hissé les exportations au niveau escompté, ni accéléré de manière significative la transition structurelle de l’économie. Le traitement préférentiel dans le cadre de la libéralisation du commerce accentue en outre la dispersion tarifaire, avec pour résultat un détournement commercial et des incitations à la fraude. Pour relever ces défis, le Maroc réduit les barrières au commerce et à l’investissement et poursuit une intégration préférentielle plus profonde. L’appui du WBG portera sur six domaines : (i) faciliter les réformes tarifaires et non tarifaires sur la base des tarifs appliqués à la nation la plus favorisée (NPF) ; (ii) faciliter la poursuite des réformes du climat de l’investissement afin d’améliorer la capacité des PME à exploiter les opportunités offertes par le marché mondial ; (iii) encourager une réduction supplémentaire des barrières au commerce et à l’investissement dans les

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services et la convergence des réglementations avec l’UE dans des domaines d’intérêt pour le Maroc ; (iv) appuyer la promotion des exportations ; (v) renforcer la modernisation du système d’innovation marocain ; et (vi) améliorer la performance de la logistique commerciale. L’appui prendra la forme de deux instruments pouvant se combiner : (a) un PPD pour la compétitivité avec une composante « commerce et intégration » substantielle ; (b) une assistance technique continue pour renforcer les capacités techniques et le développement de nouveaux outils pour assurer le suivi de la stratégie commerciale. La Banque maintiendra son appui technique dans les domaines de la logistique commerciale et du commerce agricole. IFC envisagera des investissements dans l’activité portuaire ou les plates-formes logistiques au Maroc, dans le but d’améliorer l’infrastructure de la logistique commerciale, et complètera les activités de la BIRD à travers son département Conseil dans le domaine de l’environnement des affaires.

78. IFC continuera de mettre l’accent sur le développement des opportunités d’investissement et d’opérations de prêt en appui aux nouvelles stratégies industrielle et agricole du Maroc. Les stratégies du Maroc pour l’industrie et l’agriculture visent à ancrer la stratégie du pays dans l’appui à l’émergence d’entreprises d’envergure internationale dans quelques secteurs où le Maroc à des avantages comparatifs jugés substantiels : (i) agro-industrie ; (ii) industrie automobile et aéronautique ; (iii) pêche ; (iv) externalisation des fonctions support ; (v) électronique ; et (vi) « artisanat » industriel. La modernisation de ces industries pour qu’elles deviennent concurrentiellessur la scène internationale pourrait offrir des opportunités d’investissement à l’IFC.

PILIER 2 : SERVICES AUX CITOYENS

79. La réduction des disparités sociales et le rapprochement des efforts et des résultats exigent de porter une attention plus soutenue à l’efficacité de l’administration publique et aux résultats des politiques et investissements publics. Les activités au titre du deuxième pilier du CPS visent à appuyer l’objectif du gouvernement d’améliorer l’accès et la qualité des services, fournis à tous les citoyens. Dans le cadre de ce pilier, le gouvernement a invité le WBG à concentrer son programme sur les huit programmes sectoriels présentés ci-dessous, dont les sept premiers sont déjà totalement définis, le dernier étant toujours en préparation.

Programmes sectoriels définis dans le cadre du pilier 2

Programme sectoriel 2.1 : Gestion du secteur public

Objectifs du gouvernement : Développer une administration efficace, en mesure de contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale et au développement durable du pays, tout en encourageant l’investissement à travers de nouvelles stratégies sectorielles et en veillant à la viabilité à moyen terme du cadre macroéconomique.

Résultats du CPS1 : Planification budgétaire pluriannuelle intégrée au processus de préparation de la loi de finances ; 2 : Principales politiques des RH prêtes à être adoptées, par exemple les nouvelles normes pour la classification des emplois ; 3 : Masse salariale conforme à la cible à moyen terme du gouvernement de 10 % du PIB ; 4 : e-gouvernement introduit pour simplifier les procédures de l’administration publique, y compris les services fournis.

80. Il est essentiel pour la réussite de la mise en œuvre des réformes économiques et sociales, elles-mêmes nécessaires à l’amélioration de la performance économique et à une croissance soutenue, d’accroître l’efficacité du secteur public. Le gouvernement est engagé dans un ambitieux programme de réforme de l’administration publique (PARAP) depuis 2002. La réforme vise à assurer la viabilité du cadre macroéconomique en améliorant l’efficacité des dépenses publiques et en optimisant l’allocation des ressources budgétaires. L’appui à la réforme de l’administration publique demeure un élément clé du partenariat entre la Banque et le gouvernement. La Banque est impliquée dans la réforme de l’administration publique depuis son lancement, avec l’UE et la BAD. L’appui au gouvernement à venir portera en premier lieu sur l’adoption d’un nouveau système de budgétisation axée sur les résultats et comprenant des mécanismes d’évaluation des politiques publiques, pour améliorer les services. Deuxièmement, la Banque apportera son appui aux activités qui faciliteront

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l’adoption de nouvelles politiques des RH, dans le but d’améliorer leur gestion, en : (i) simplifiant les réglementations du travail dans la fonction publique ; (ii) adoptant un système de rémunération efficace et transparent ; et (iii) introduisant des mécanismes de promotion fondée sur le mérite, les compétences et la probité. Troisièmement, la Banque contribuera à améliorer la gestion de la masse salariale publique dans des ministères clés, afin de soutenir la cible à moyen terme du gouvernement, fixée actuellement à 10 % du PIB. Enfin, la Banque apportera son appui à l’introduction, en cours, de l’e-gouvernement, pour simplifier les procédures administratives et améliorer les services publics et ainsi contribuer, entre autres, à l’intégrité et à la transparence des relations entre l’administration et les usagers. L’appui de la Banque impliquera un ensemble de services de conseil et d’opérations de prêt autour du nouveau prêt pour la réforme de l’administration publique (quatrième phase du PPD de la Banque à l’appui du programme PARAP IV), ainsi qu’un programme d’études économiques et sectorielles (PESW).

81. Une troisième série d’interventions, en appui aux prochaines phases de la réforme, est envisagée. Le PARAP suivra des axes tels que (i) la finalisation du projet de loi organique relative à la loi de finances ; et (ii) l’achèvement de la stratégie de déconcentration et la conclusion du travail préparatoire et la mise en œuvre de la phase actuelle de la réforme des RH. La Banque est prête à concevoir une nouvelle série d’opérations de prêt en appui à la prochaine phase du PARAP et à renforcer l’orientation du programme vers les résultats pour de meilleurs services. La nouvelle série d’opérations, élaborée en étroite coordination avec celles de l’UE et de la BAD, renforcera l’harmonisation des bailleurs de fonds.

Programme sectoriel 2.2 : Qualité et accès de l’éducation

Objectif du gouvernement : Universaliser l’éducation fondamentale obligatoire d’ici 2015, promouvoir l’initiative et l’excellence dans le second cycle du secondaire et dans l’enseignement supérieur (pédagogie, gestion et administration).

Résultats du CPS1 : Augmentation des taux de scolarisation nets au primaire et dans le premier cycle du secondaire ; 2 : Baisse des taux de redoublement dans le primaire et le premier cycle du secondaire ; 3 : Amélioration de la qualité de l’éducation, avec un accent sur la restructuration de la formation des enseignants et l’évaluation de l’apprentissage ; 4 : Meilleure capacité de gestion et responsabilité accrue vis-à-vis des résultats, dans le cadre de la décentralisation.

82. A travers son plan d’urgence pour l’éducation (PUE) 2009-2012, le gouvernement cherche à garantir que les élèves quittent le système d’éducation formelle avec le savoir et les compétences requis par l’économie et la société marocaine. Le PUE présente un programme de réformes et d’actions ayant quatre objectifs stratégiques : (i) universaliser l’éducation fondamentale d’ici 2015 ; (ii) promouvoir l’initiative et l’excellence dans le second cycle du secondaire et le supérieur ; (iii) améliorer la performance du système (pédagogie, gestion et administration) ; et (iv) mobiliser les ressources nécessaires. La Banque a contribué à constituer un consortium novateur de cinq bailleurs de fonds majeurs, qui appuieront l’exécution du PUE du gouvernement à travers une série d’opérations de financement et de travaux analytiques parallèles, avec une matrice programmatique partagée et un système de suivi commun. Le programme de PPD de la Banque portera, pour sa part, sur des mesures qui : (i) rationalisent l’offre et renforcent la demande d’éducation fondamentale (y compris d’éducation préscolaire), à travers l’élaboration et la sophistication d’outils de planification, de ciblage et de suivi ; (ii) renforcent la gouvernance globale du système, en particulier l’échelon critique qu’est la région.

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Programme sectoriel 2.3 : Réforme du secteur de la santé

Objectif du gouvernement : Réduire le fardeau des principales maladies, réduire les inégalités d’accès aux services affectant les pauvres et les populations rurales et améliorer la gouvernance du secteur.

Résultats du CPS 1 : Prise en charge intégrée des maladies non transmissibles (MNT), prévention et traitement dans les structures de soins de santé primaire ; 2 : Augmentation des activités de nutrition intégrées dans les services de santé maternelle et infantile ; 3 : Amélioration de la transparence et de l’équité des allocations budgétaires et renforcement de la capacité des régions à gérer et assurer les services ; 4 : Accès de la population aux produits pharmaceutiques de qualité et abordables dans les structures de santé publiques.

83. Le Maroc est au cœur d’une transition démographique et épidémiologique. En dépit des progrès réalisés en matière d’augmentation de l’espérance de vie globale, de réduction de la mortalité infantile moyenne, de diminution du taux moyen de fécondité et de réduction de la propagation des maladies transmissibles, le pays fait face à des défis sanitaires. Concrètement, la mortalité maternelle demeure élevée, en particulier en milieu rural, et des inégalités majeures d’accès aux soins et d’état de santé persistent. Le plan d’action de la santé 2008-2012 décline le projet à long terme du gouvernement, dit Santé – Vision 2020 (2008), en quatre piliers opérationnels : (i) révision du rôle et des responsabilités des différents acteurs du secteur de la santé ; (ii) développement d’une offre de soins facile d’accès, suffisante, de qualité et répartie correctement sur le territoire ; (iii) planification et mise en œuvre de plans nationaux spécifiques pour la prévention et le contrôle des maladies ; et (iv) renforcement des dispositifs de sécurité sanitaire et des systèmes de gestion des risques pour la santé.

84. La Banque appuiera la réforme du gouvernement dans le secteur de la santé à travers des activités de prêt et d’analyse, en coordination avec d’autres bailleurs de fonds (tels que l’UE, l’Agence française de développement – AFD, la BAD et la coopération espagnole). L’appui aura les objectifs suivants : (i) amélioration de la nutrition maternelle et infantile et de la prévention des maladies chroniques, au moyen notamment d’une prévention, une détection et un traitement meilleurs à l’échelon des structures de soins de santé primaire et d’une meilleure communication ; (ii) appui à la régionalisation/décentralisation des services de santé, à travers la création d’établissements publics de santé ; et (iii) réforme du secteur pharmaceutique pour améliorer la disponibilité des médicaments et réduire leurs coûts, à travers l’établissement d’une agence du médicament. La Banque appuiera également le pilier transversal de gouvernance du plan d’action de la santé 2008-2012, qui comprend les processus de préparation et d’exécution du budget, l’allocation des ressources financières et humaines, les systèmes d’information et de gestion de la santé et la mise en œuvre de systèmes favorisant une meilleure responsabilisation.

Programme sectoriel 2.4 : Vulnérabilité et exclusion sociale

Objectif du gouvernement : Réduire la pauvreté, l’exclusion sociale et la vulnérabilité en impliquant les pauvres et les vulnérables et en particulier les femmes et les jeunes.

Résultats du CPS 1 : Accès amélioré à l’infrastructure de base, aux services sociaux et aux opportunités économiques pour les pauvres et les vulnérables, y compris les femmes et les jeunes ; 2 : Qualité durable et améliorée des services aux groupes vulnérables ; 3 : Meilleure coordination des politiques nationales et des mécanismes institutionnels de réduction de la vulnérabilité ; 4 : Consolidation des approches participatives pour garantir que l’infrastructure de base et les services socioéconomiques tiennent compte des besoins des pauvres et des vulnérables, y compris les femmes et les jeunes.

85. Le lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) en 2005 a souligné l’intention des autorités marocaines de mettre un accent renouvelé sur la pauvreté, l’exclusion sociale et la vulnérabilité. L’INDH s’appuie sur la participation et la planification communautaire pour améliorer les conditions de vie et permettre aux pauvres des communautés

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ciblées de se faire mieux entendre. Le programme vise également une meilleure coordination des politiques de lutte contre la pauvreté et des mécanismes de mise en œuvre des organismes publics. Les résultats attendus comprennent : (i) la réduction de la pauvreté, de l’exclusion sociale et de la vulnérabilité ; (ii) la consolidation des approches participatives de planification des services locaux ; et (iii) l’élargissement de l’accès aux infrastructures de base, aux services sociaux et aux activités économiques des pauvres et des vulnérables. La Banque poursuivra son appui à l’INDH et portera en particulier ses efforts sur : (i) la consolidation des approches participatives de planification communautaire des interventions ; (ii) l’extension de l’accès aux services et infrastructures de base et aux activités économiques ; et (iii) l’aide à la coordination interinstitutionnelle des politiques et des interventions. La Banque envisagera un appui à la deuxième phase de l’INDH, actuellement prévue pour la période 2011-2015, en fonction d’une évaluation approfondie de l’expérience passée et des propositions pour l’avenir. Un appui spécifique au programme du gouvernement sur la jeunesse et le genre sera poursuivi à l’aide d’un travail analytique spécifique. Une activité d’analyse et de conseil (AAC) sur l’inclusion des jeunes est en cours ; elle a les objectifs suivants : (i) identifier les facteurs clés menant à l’exclusion sociale et économique des jeunes âgés de 15 à 29 ans ; (ii) soutenir la stratégie nationale de la jeunesse actuellement élaborée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ; et (iii) fournir un cadre à l’investissement dans l’inclusion des jeunes, dont les multiples dimensions couvrent divers secteurs. En ce qui concerne le genre, des activités analytiques seront développées conformément à la demande du gouvernement. Elles pourraient prendre la forme d’une assistance technique dans les secteurs concernés ou d’interventions pilotes fondées sur un travail analytique solide. Par exemple, l’expérience positive d’appui à la « gendérisation » du budget pourrait se poursuivre dans les années à venir ; les données récoltées à l’occasion de l’enquête sur la jeunesse pourraient donner lieu à un travail analytique spécifique à la problématique du genre, propre à guiderles stratégies sectorielles ou des programmes spécifiques, selon les besoins.

Programme sectoriel 2.5 : Transport

Objectifs du gouvernement : Accroître l’accès des populations rurales aux routes praticables par tout temps et améliorer le transport urbain en réduisant la congestion.

Résultats du CPS 1 : Accessibilité accrue des populations rurales aux routes praticables par tout temps : de 65 % (2009) à 80 %

(2012) ; 2 : Entretien durable des routes non classées ; 3 : Planification et gestion efficientes du secteur du transport urbain ; 4 : Appui financier alloué aux projets de transport urbain à rendement économique élevé.

86. L’amélioration de l’accès des populations rurales aux infrastructures de transport de base est parmi les objectifs clés de la stratégie de développement rural 2020 du gouvernement.Le premier programme national de routes rurales (PNRR-1) a été lancé en 1995 et s’est terminé en 2006, avec des résultats impressionnants : plus de 11 000 kilomètres de routes non pavées ont été réhabilitées, avec des effets positifs bien établis sur le taux net de scolarisation des filles en primaire et le prix de certaines denrées alimentaires. Suite à l’expérience positive du PNRR-1, le gouvernement a demandé l’appui de la Banque au PNRR-2, qui cherche à étendre l’accès à une route praticable par tout temps en s’appuyant sur un solide processus participatif, une coordination verticale entre échelons administratifs et un système détaillé de suivi et évaluation. Avec d’autres bailleurs de fonds, la Banque cofinance le PNRR-2, dont le coût global est estimé à 1,8 milliard de $EU. Compte tenu des progrès satisfaisants du programme, le gouvernement a demandé un financement additionnel. A travers son soutien au PNRR, la Banque contribue avec le gouvernement et d’autres donateurs à l’extension progressive de la couverture du réseau rural, pour accroître l’accès des populations rurales aux routes goudronnées. La Banque et d’autres bailleurs de fonds appuient en outre le gouvernement pour garantir un entretien durable des routes rurales non classées, en facilitant l’établissement d’un accord entre les collectivités locales, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Equipement pour garantir que l’entretien est assuré et adéquatement financé.

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87. Le gouvernement est également engagé dans la prise en charge des problèmes émergents du transport urbain. Avec la croissance des villes et le développement rapide de la motorisation, le transport urbain est devenu un problème aigu et son amélioration est une priorité des collectivités locales. L’augmentation de la congestion affecte la compétitivité des villes et l’accès des populations à l’emploi et aux services. Depuis 2006, le WBG a appuyé les efforts du gouvernement pour améliorer l’efficacité du transport urbain dans les grandes villes du pays. Un programme d’AAC important a permis au gouvernement et à la Banque d’identifier ensemble les défis clés et de formuler les principales réformes stratégiques nécessaires pour y répondre. Le gouvernement a demandé l’appui de la Banque à la conception et la mise en œuvre des réformes du transport urbain à travers une série de PPD. L’accent sera mis sur : (i) l’amélioration de la planification et de la gestion du secteur ; et (ii) le développement de systèmes et d’incitations propres à orienter les ressources publiques et privées vers les investissements et les activités ayant les rendements sociaux et économiques les plus élevés. Plus concrètement, les PPD transport urbain proposés contribueront à : (i) réduire le coût des transports et augmenter la mobilité des personnes et des biens, améliorant ainsi la compétitivité des villes et créant le cadre approprié pour stimuler les investissements porteurs d’emploi et de croissance ; (ii) améliorer la qualité et l’efficacité des services de transport urbain ; et (iii) améliorer le développement durable en atténuant les émissions de gaz à effet de serre. Les PPD proposés contribueront également à renforcer d’importants thèmes transversaux, tels que le développement régional, la gouvernance et les partenariats publics-privés.

Programme sectoriel 2.6 : Réforme du secteur agricole

Objectif du gouvernement : Compétitivité et diversification accrues du secteur agricole pour soutenir une plus forte croissance agricole et l’emploi dans l’agriculture.

Résultats du CPS 1 : Intégration améliorée des petits exploitants agricoles dans les marchés locaux ; 2 : Gestion améliorée de l’eau d’irrigation ; 3 : Amélioration du soutien public et des services publics aux petits exploitants agricoles.

88. Le gouvernement a récemment lancé son plan Maroc vert (PMV), un programme ambitieux de réforme agricole. Le PMV vise à faire du secteur agricole une source de croissance et de création d’emplois. Les investissements chercheront à accroître la productivité, améliorer la sécurité alimentaire et encourager l’adaptation au changement climatique. Les deux piliers du PMV (le premier mettant l’accent sur le développement d’une agriculture commerciale à forte valeur ajoutée et le second sur l’augmentation des revenus des petits exploitants agricoles) seront appuyés par des réformes institutionnelles visant à créer un environnement des affaires favorable. La Banque aidera le gouvernement à : (i) améliorer l’intégration des petits exploitants dans les marchés intérieurs, en expérimentant des partenariats public-privé pour la construction et la gestion de marchés agricoles et d’animaux municipaux, d’abattoirs et de marchés de fruits et légumes frais ; (ii) améliorer la gestion de l’eau d’irrigation, en facilitant la délégation des responsabilités de gestion de l’irrigation à des opérateurs privés, en mettant en œuvre le programme national de gestion de l’eau d’irrigation et en renforçant la coordination entre parties prenantes du gouvernement ; et (iii) améliorer l’appui et les services du secteur public aux petits exploitants, en introduisant des procédures transparentes, compétitives et participatives d’identification et de mise en œuvre des projets du second pilier du PMV. Dans son appui au programme de réforme agricole du gouvernement, la Banque cherchera particulièrement à :

a) Améliorer l’intégration des petits exploitants aux marchés locaux, en expérimentant des partenariats public-privé pour la construction et la gestion des marchés d’animaux municipaux, des abattoirs et des marchés de fruits et légumes frais et dans le but d’améliorer l’accès des petits exploitants à une infrastructure de marché de qualité, d’améliorer la fixation des prix et de renforcer la sécurité et la qualité d’ensemble des aliments commercialisés localement ;

b) Améliorer la gestion de l’eau d’irrigation, en aidant à la délégation des responsabilités de gestion de l’eau d’irrigation des offices régionaux de mise en valeur agricoles (ORMVA) aux opérateurs privés, en exécutant le Programme national de gestion des eaux d’irrigation, et en renforçant la coordination entre parties prenantes gouvernementales. Un usage plus efficace de l’eau

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d’irrigation sera de plus encouragé à travers l’amélioration de la fixation des prix de l’eau et de la gestion de l’irrigation et le renforcement des contrôles sur l’extraction des eaux souterraines ;

c) Améliorer le soutien et les services du secteur public aux petits exploitants en introduisant des procédures transparentes, compétitives et participatives d’identification et de mises en œuvre des projets du second pilier du PMV, dans l’esprit des réformes récentes entreprises par le gouvernement pour régionaliser et rationaliser les services agricoles.

Programme sectoriel 2.7 : Réforme de la protection sociale

Objectif du gouvernement : Concevoir et mettre en œuvre un ensemble plus équitable, efficace et cohérent de programmes de protection sociale et réformer la compensation des produits pétroliers et alimentaires.

Résultats du CPS 1 : Une offre plus cohérente, équitable et viable de programmes de protection sociale pour les pauvres et les vulnérables ; 2 : Des systèmes de protection sociale opérationnels, notamment de ciblage et de suivi et évaluation, plus efficaces et efficients ; 3 : Expansion et diversification de la couverture de sécurité sociale.

89. Le gouvernement a intensifié ses efforts pour mettre en place des filets sociaux de sécurité et des régimes d’assurance sociale efficaces au cours des dernières années, mais le système continue de faire face à des défis importants. Ceux-ci comprennent le besoin d’étendre la couverture, de renforcer le ciblage, d’améliorer l’adéquation des interventions et des besoins des pauvres et des vulnérables et de renforcer la coordination tant à l’échelon central qu’aux échelons locaux. Le gouvernement cherche également à réduire progressivement le rôle prédominant des subventions aux produits pétroliers et alimentaires non ciblées et à promouvoir des programmes d’assistance sociale faisant usage de ciblage et favorisant l’insertion des pauvres et des vulnérables dans l’économie. Suite à l’échange international d’expériences de réforme des subventions pétrolières et alimentaires en 2008, le gouvernement a demandé l’aide de la Banque pour la réforme de la protection sociale. L’appui de la Banque portera sur la conception et la mise en œuvre d’un ensemble plus équitable, cohérent et viable de services d’assistance sociale et de programmes d’assurance sociale. La stratégie de ciblage et de protection sociale en préparation sera finalisée et une combinaison de prêt et de travaux analytiques complémentaires sera conçue pour appuyer la mise en œuvre de ses recommandations. La stratégie en préparation analyse : (i) le rapport entre les besoins et l’offre d’assistance sociale et de programmes d’assurance sociale, dans le but d’identifier les lacunes et les redondances ; (ii) les systèmes de ciblage ; et (iii) le cadre institutionnel de la protection sociale. L’analyse pourrait conduire à l’expansion de programmes prometteurs ou la mise en place de programmes nouveaux exigeant des systèmes et processus renforcés, par exemple de ciblage, de gestion et maintenance du registre des bénéficiaires, de paiement, de suivi et évaluation, de communication. Parallèlement, la Banque continuera à fournir de l’assistance technique pour l’expansion et la diversification de la sécurité sociale et pourrait initier une AAC dans les domainessouffrant de lacunes identifiées dans le cadre du travail en cours, comme le développement de la petite enfance.

Programmes sectoriels en préparation au sein du pilier 2

Programme sectoriel 2.8 : Effet de levier des PPP sur les investissements dans les infrastructures et les services

90. Les PPP offrent une opportunité d’améliorer l’efficacité des futurs investissements du gouvernement dans les infrastructures et les services. Le Maroc a acquis une expérience précieuse en matière de PPP au cours de la dernière décennie. Pourtant leur usage demeure ad hoc, à défaut d’une vision stratégique et globale, et entravé par un certain nombre d’insuffisances. Compte tenu des besoins substantiels du pays en infrastructures, de la nécessité de maintenir l’équilibre budgétaire et des gains d’efficacité potentiels, le gouvernement peut bénéficier considérablement d’un usage supplémentaire des PPP. L’appui du WBG aux initiatives de PPP pourrait soit être spécifique à un secteur, à travers une composante d’une opération de prêt d’investissement ou une activité d’AAC

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(dans le secteur des infrastructures par exemple), soit constituer une activité transversale mettant l’accent sur un appui au gouvernement pour aborder le volet institutionnel de son programme de PPP, par exemple à travers de l’assistance technique auprès d’une nouvelle unité centrale de PPP.

91. La croissance des transactions de PPP au Maroc offre à l’IFC des opportunités d’investissement et de conseil. Dans le secteur de l’énergie, la libéralisation prévue du secteur de l’électricité et en particulier les projets de production indépendante d’électricité et d’énergies renouvelables pourraient offrir des opportunités importantes à l’IFC. Dans le secteur des transports, des opportunités émergeront également des grands projets d’infrastructure menés par le gouvernement, tels que le port Tanger Med ou les projets de transport urbain dans des villes importantes, telles que Rabat ou Casablanca. Dans le domaine de la gestion des déchets solides, où des réformes récentes offrent de nouvelles opportunités au secteur privé, IFC pourrait appuyer des PPP à l’échelon municipal pour de nouvelles usines de gestion des déchets.

PILIER 3 : DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE

92. Le développement économique futur du Maroc est vulnérable à des perturbations de l’approvisionnement et à la volatilité des prix de l’énergie, à la rareté de l’eau et à l’épuisement des ressources naturelles. Les impacts du changement climatique se font déjà sentir. Les activités au titre du troisième pilier du CPS visent à appuyer l’attention renouvelée du gouvernement à la question de la viabilité environnementale à long terme et aux défis futurs occasionnés par le changement climatique. Le gouvernement a demandé l’appui de la Banque dans quatre programmes sectoriels, dont un est actuellement en préparation.

Programmes sectoriels définis

Programme sectoriel 3.1 : Gestion de l’eau

Objectif du gouvernement : Promouvoir la conservation et la protection des ressources en eau et améliorer la couverture et l’efficacité des services.

Résultats du CPS 1 : Réduction des gaspillages d’eau et amélioration du contrôle de l’extraction des eaux souterraines ; 2 : Augmentation de l’assainissement urbain et de la couverture du traitement des eaux usées ; 3 : Meilleure connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau ; 4 : Elargissement de l’accès aux services d’alimentation en eau et d’assainissement et amélioration de leur efficacité ; 5 : Meilleure coordination entre ministères intervenant dans le secteur de l’eau.

93. Le gouvernement a récemment lancé sa nouvelle stratégie du secteur de l’eau. Bien que ses détails ne soient pas encore publiés, elle porte sur : (i) un investissement accéléré dans le développement de ressources en eau conventionnelles et alternatives ; (ii) un recentrage de la politique sur la gestion de la demande et l’économie d’eau dans l’irrigation et le service public ; (iii) un appui constant à la protection des ressources et aux programmes de gestion des eaux usées ; (iv) la promotion de travaux de protection contre les inondations ; et (v) des réformes institutionnelles. Dans le sous-secteur de l’alimentation en eau et l’assainissement, le gouvernement reste engagé dans la réalisation d’un accès équitable dans les zones rurales et périurbaines, dans l’amélioration des services d’assainissement urbain et de l’efficacité du service public.

94. S’appuyant sur les gains et leçons d’un programme sectoriel substantiel sur la période du CAS 2005-2009, le CPS 2010-2013 cherchera à renforcer le partenariat de la Banque et du gouvernement dans le secteur de l’eau. Il maximisera la contribution transversale du secteur de l’eau à la croissance économique du Maroc, au développement social et aux besoins d’adaptation au changement climatique. La diversité, la complexité et l’évolution des défis sectoriels qui caractérisent les sous-secteurs de la gestion des ressources en eau, de l’irrigation, de l’alimentation en eau et de l’assainissement nécessitent une application flexible et stratégiquement ciblée des instruments de la Banque. Les PPD et prêts d’investissement semblent les plus pertinents dans des sous-secteurs tels que

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l’irrigation et l’alimentation en eau et l’assainissement, avec des impacts clairs sur les programmes de croissance économique, de développement social et de gestion de la demande en eau. La réforme des politiques et les besoins d’investissement dans la gestion des ressources en eau – y compris l’optimisation de la stratégie au vu des impacts du changement climatique – pourront être abordés de préférence à travers des PPD, de l’assistance technique et des études économiques et sectorielles, ainsi qu’à travers des investissements sélectifs dans le développement de la ressource.

95. Accompagnant les efforts du gouvernement de promotion des PPP dans le secteur de l’eau, IFC considèrera les opportunités dans des concessions d’eau et d’assainissement de nouvelles villes ou dans des projets de dessalement. L’investissement dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement pourrait également offrir des opportunités d’opérations de prêt de l’IFC à l’échelle régionale, dans l’esprit de l’investissement déjà réalisé dans un projet d’assainissement de la régie de la ville d’El Jadida au cours de l’EB 2008. Enfin, elle pourrait également fournir de l’assistance technique dans des transactions spécifiques de PPP, comme elle l’a fait avec succès dans le secteur de l’irrigation, dans la région de Guerdane.

Programme sectoriel 3.2 : Politique de l’énergie à faible teneur en carbone et restructuration du secteur de l’énergie

Objectif du gouvernement : Renforcer la sécurité énergétique et garantir la disponibilité de l’énergie pour tous les ménages et toutes les entreprises marocaines à des prix compétitifs, tout en protégeant l’environnement et en atténuant le changement climatique.

Résultats du CPS 1 : Réduction de l’intensité énergétique et pénétration accrue des énergies renouvelables pour réduire la teneur en carbone du système énergétique ; 2 : Mise en œuvre de la réforme des prix pour réduire le fardeau budgétaire des subventions aux prix et assurer la viabilité financière des opérateurs de l’énergie ; 3 : Etablissement d’institutions et de mécanismes financiers pour la mise en œuvre de la réforme du secteur de l’énergie ; 4 : Développement d’une industrie locale des technologies renouvelables et de l’efficacité énergétique, stimulant la création d’emplois.

96. Pour répondre aux défis de la sécurité énergétique, du développement durable et de la compétitivité le gouvernement a formulé une nouvelle stratégie en 2009. Les objectifs sont : la sécurité énergétique, la disponibilité de l’énergie pour tous les ménages marocains et les entreprises marocaines à des prix compétitifs, la gestion de la demande, la promotion de l’expertise nationale, dusavoir-faire technologique et de la protection environnementale et l’atténuation du changement climatique. Pour réaliser ces objectifs, les principales orientations de la stratégie sont : (i) diversifier et optimiser le portefeuille énergétique autour de technologies énergétiques fiables et compétitives afin de réduire la part de pétrole à 40 % d’ici 2030 ; (ii) développer le potentiel national dans les énergies renouvelables, avec pour objectif l’augmentation de la contribution des énergies renouvelables à 10-15 % de la demande énergétique primaire d’ici 2012 ; (iii) faire de l’amélioration de l’efficacité énergétique une priorité nationale ; (iv) développer les ressources d’énergie nationales en intensifiant les activités d’exploration des hydrocarbures et en développant des sources pétrolières conventionnelles et non conventionnelles ; et (v) s’intégrer dans le marché énergétique régional, au moyen d’une coopération et d’échanges renforcés avec les autres pays du Maghreb et l’UE.

97. Le gouvernement a demandé un prêt à la Banque pour aider à relever ces défis et à faire du secteur de l’énergie un moteur de compétitivité et de croissance durable. Pour atteindre les objectifs de sécurité énergétique, de compétitivité dans les services énergétiques et de faible intensité en carbone, il est essentiel d’améliorer la performance opérationnelle et financière du secteur et d’en renforcer la gouvernance. A cette fin, le CPS soutiendra un certain nombre d’actions dans les domaines suivants : (i) efficacité énergétique et énergies renouvelables (ou « maîtrise de l’énergie ») ; (ii) promotion de la technologie à usage national et à des fins d’exportations, ayant pour objectifs d’améliorer la viabilité environnementale intérieure, d’accroître la performance de l’économie nationale, mais également d’accompagner le gouvernement dans l’atténuation du changement climatique global ; (iii) performance opérationnelle et financière solide du secteur de l’énergie ; (iv)

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gestion des subventions aux prix énergétiques, afin de ne pénaliser ni l’économie, ni les populations les plus vulnérables (au moyen des subventions ciblées) ; et (v) gouvernance du secteur de l’énergie, pour permettre les réformes institutionnelles et sectorielles nécessaires à l’amélioration de la performance du secteur.

98. La BIRD appuiera ces objectifs à travers une combinaison d’instruments. Tout d’abordun PPD bâti sur trois piliers : (i) sécurité de l’approvisionnement, tout en assurant un avenir énergétique ; (ii) compétitivité de l’offre énergétique ; et (iii) renforcement des capacités pour atteindre une solide performance opérationnelle et financière. Deuxièmement, un prêt d’investissement et des lignes de crédit appuieront la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, au titre du plan d’investissement récemment approuvé par le fonds pour les technologies propres (FTP) ; cela facilitera l’accès à des ressources concessionnelles favorisant les investissements à faible teneur en carbone. Ceci aidera à améliorer l’efficacité énergétique dans tous les secteurs à utilisation finale – industrie, bâtiment et transport, notamment chemin de fer – et à accroître la pénétration des énergies renouvelables dans le secteur de l’électricité. Troisièmement, un don du FEM appuie la construction d’une centrale thermo-solaire dans le Nord-Est du pays. Quatrièmement, le programme de développement de l’énergie solaire concentrée préconise l’usage de financements du FTP pour le développement à grande échelle d’une capacité de production d’électricité solaire. Le Maroc joue un rôle clé dans le développement du vaste potentiel solaire non exploité du Maghreb. La Banque financera également l’infrastructure de base essentielle pour exploiter les ressources solaires de la région : transmission au sein du pays et au-delà des frontières, stockage (par exemple grâce au stockage par pompage) et autres investissements requis pour équilibrer le système, en transmission notamment. Enfin, la Banque appuiera l’intégration régionale, en particulier la construction d’un marché commun de l’énergie au Maghreb et l’intégration dans le marché européen (notamment à travers des exportations d’électricité verte).

Encadré 1 : Energie solaire concentrée au Maroc – Un partenariat Banque-gouvernement pour la sécurité, la viabilité et la croissance du secteur de l’énergieL’énergie renouvelable (ER) a toujours été un élément central du dialogue sur l’énergie entre le WBG et le gouvernement du Maroc. A titre d’exemple : la stratégie d’offre d’énergie à faible teneur en carbone financée par la Banque, le développement du cadre contractuel pour l’autoproduction éolienne, le don du FEM pour la centrale thermo-solaire d’Ain Beni Mathar, les diverses dispositions contenues dans le PPD de l’énergie pour une loi sur l’ER, le plan d’action énergétique pour la promotion de l’énergie éolienne, et la réforme des prix pour promouvoir l’efficacité énergétique et l’ER. Le CPS appuie l’objectif du gouvernement de renforcer le rôle moteur du secteur de l’énergie pour une croissance équitable tout en assurant la viabilité du secteur. Le 2 novembre 2009, a été annoncé un plan solaire de 9 milliards de $EU ayant pour objectif l’installation d’une capacité de production d’énergie solaire de 2 000 MW d’ici 2020. Avec ce plan, l’équivalent de la consommation électrique de Casablanca – 4 500 GW annuellement – sera produit au moyen d’infrastructures d’énergie solaire concentrée (ESC). Cet objectif ambitieux implique une transformation du secteur de l’énergie et a des implications sur l’économie tout entière. Il orientera le développement industriel et les travaux de recherche (par exemple, à travers des centres de recherche financés publiquement) vers l’ER. De plus, il encouragera le développement du domaine de l’énergie à faible teneur en carbone et renforcera la sécurité énergétique. Il stimulera des investissements importants et intensifiera la compétitivité du Maroc, qu’il positionnera en précurseur d’une technologie verte prometteuse. La construction et l’exploitation des projets offriront des opportunités majeures d’emploi. La Banque appuiera le plan solaire du Maroc au moyen du PPD de l’énergie, du financement à tarif préférentiel proposé par le Fonds pour les technologies propres et éventuellement d’assistance technique et d’opérations de prêts d’investissement. Le plan pourrait également servir de pilote pour le travail de PPP envisagé par le gouvernement du Maroc avec la Banque mondiale et IFC. Il est entendu que les projets d’ESC appartiendront au privé, par lequel ils seront exploités. L’échelle de l’initiative requiert un soutien public, un financement concessionnel des bailleurs de fonds et la mise en œuvre d’un cadre réglementaire et institutionnel adapté, pour rendre l’ESC suffisamment compétitive pour attirer l’investissement privé. Si le Maroc réussit à combiner le savoir-faire de l’ESC avec un environnement réglementaire national adapté, l’ER a le potentiel d’exporter des volumes conséquents d’énergie solaire vers l’Europe et de devenir à terme un moteur majeur de la croissance verte au Maroc. L’approche PPP envisagée dans ce CPS ouvre des perspectives de réalisations dans ce domaine.

99. IFC cherchera à investir dans des projets d’énergie renouvelable viables. Elle accompagnera les investissements privés dans les projets d’éoliennes et envisagera également des investissements dans des projets de production d’énergie solaire.

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Programme sectoriel 3.3 : Gestion des déchets solides municipaux

Objectifs du gouvernement : (i) établissement effectif, dans le domaine des déchets solides, de systèmes municipaux intégrés, fondés sur une base juridique et institutionnelle solide ; (ii) viabilité renforcée à travers l’introduction de mécanismes d’incitation et de financement ; (iii) amélioration de la performance environnementale et sociale du secteur des déchets solides municipaux par l’amélioration et la mise en œuvre du système existant d’évaluation d’impact sur l’environnement (EIE).

Résultats du CPS 1 : Coordination interministérielle effective du programme national des déchets solides municipaux (PNDM) et cadre réglementaire renforcé par la mise en vigueur de décrets pour la planification et les normes et standards de la gestion des déchets solides municipaux (GDSM) ; 2 : Meilleure viabilité financière au moyen : (i) d’une allocation des ressources financières conforme aux politiques et programmes du secteur ; (ii) de ratios coût-efficacité améliorés pour les opérateurs du secteur privé intervenant dans les services de GDSM ; (iii) de sources supplémentaires de revenus générées par le mécanisme de développement propre (MDP) ; 3 : Pratiques de mise en décharge des déchets conformes aux normes sociales et environnementales internationales, par l’établissement d’un système d’évaluation d’impact sur l’environnement.

100. Le secteur de la GDSM au Maroc fait face à des contraintes de performance majeures. Elles comprennent : (i) de mauvaises pratiques d’élimination des déchets ayant des impacts environnementaux et sociaux très négatifs ; (ii) une production intérieure de DSM augmentant exponentiellement ; (iii) un cadre juridique et institutionnel inadapté ; (iv) un mauvais coût-efficacité des services, dont la viabilité financière de long terme est insuffisante ; (v) un besoin urgent d’intégrer et de moderniser les systèmes de GDSM, afin d’atténuer les impacts économiques, environnementaux et sociaux négatifs des systèmes existants ; et (vi) une allocation limitée et inefficiente des ressources financières et des opportunités non concrétisés d’accéder aux mécanismes internationaux de lutte contre le changement climatique.

101. La Banque appuiera le gouvernement dans sa démarche de réforme du système de GDSM. Après la promulgation de la loi 28-00 sur la gestion des DSM en novembre 2006, le gouvernement a lancé un programme national de 15 ans, comptant trois phases, de GDSM, destiné à restructurer et moderniser le secteur. Tout d’abord, la Banque appuiera l’objectif du gouvernement d’apporter au secteur une base institutionnelle solide, en soutenant une coordination interministérielle efficiente et le renforcement du cadre réglementaire. Deuxièmement, la Banque contribuera à la viabilité financière du secteur en veillant à l’adéquation des allocations financières et des objectifs du programme, en concevant des mesures pour renforcer le coût-efficacité des opérateurs privés du secteur et en veillant à ce que les ressources supplémentaires issues des revenus du MDP soient exploitées. Troisièmement, la Banque aidera le gouvernement à améliorer la performance environnementale et sociale du secteur, à travers l’amélioration du système d’EIE et en garantissant que les contraintes environnementales et sociales soient prises en compte aux divers stades du processus de décision.

Programmes sectoriels en préparation

Programme sectoriel 3.4 : Changement climatique

Objectif du gouvernement : Améliorer la résistance à la variabilité et au changement climatiques à travers l’intégration inter- et intra-sectorielle des mesures d’adaptation et explorer de nouvelles voies d’atténuation.

Résultats du CPS 1 : Amélioration de la coordination interinstitutionnelle et de la cohérence des politiques sur le changement climatique ; 2 : Développement d’un plan d’adaptation et d’atténuation dans les secteurs clés ; 3 : Expérimentations d’adaptation lancées dans des zones données ; 4 : Développement d’outils et de mécanismes pour accroître la résistance et la vigilance.

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102. Le gouvernement a l’intention de renforcer la capacité du pays à faire face à la variabilité climatique actuelle et future et aux changements de long terme, tout en réduisant parallèlement les émissions. La conscience de la vulnérabilité climatique et de l’intérêt d’une croissance à faible teneur en carbone se développe. Le conseil national du changement climatique et le comité scientifique national pour le changement climatique sont de plus en plus actifs. Nombre de stratégies sectorielles récentes s’efforcent de faire face aux implications du changement climatique, comme par exemple la nouvelle stratégie de l’agriculture, le plan Maroc vert, qui aborde la question de l’efficacité de l’usage de l’eau, dans un contexte où la pérennité des ressources en eau est une priorité nationale. Des efforts d’atténuation sont déjà en cours dans les secteurs de l’énergie et des déchets solides municipaux. Les secteurs du transport urbain et de l’agriculture sont en passe d’identifier de nouvelles perspectives d’atténuation. Une stratégie consolidée est requise pour assurer les arbitrages s’imposant aux politiques publiques.

103. Le gouvernement a demandé l’appui de la Banque pour répondre aux défis du changement climatique. Tout d’abord, en s’appuyant sur la deuxième communication nationale du Maroc à la CCNUCC, la Banque contribuera à la préparation d’une stratégie intégrée d’adaptation et d’atténuation. Deuxièmement, la Banque soutiendra la planification de l’adaptation et de l’atténuation en appuyant à travers ses études économiques et sectorielles des domaines tels que la gestion intégrée du risque, l’adaptation des villes côtières, le transport (atténuation et adaptation), la gestion intégrée des zones côtières et les phénomènes de migration climatiques. Troisièmement, la Banque appuiera la conception et la mise en œuvre d’expérimentations d’adaptation, par exemple dans le secteur agricole, en combinant projets d’investissement, PPD, études économiques et sectorielles et ressources du FEM. Quatrièmement, la Banque appuiera la promotion d’outils d’information et d’analyses sur le climat pour construire la base de savoir requise pour orienter les politiques. La Banque considérera favorablement la poursuite de son appui à l’investissement dans l’adaptation et l’atténuation dans tous les secteurs.

Thèmes transversaux du CPS: gouvernance et territorialité

Gouvernance

104. Le WBG appuiera l’approche et le programme de gouvernance du gouvernement. Les objectifs de développement ambitieux du gouvernement exigent de faire face aux principaux défis de gouvernance, tels que la faible responsabilisation interne et externe vis-à-vis des résultats et l’insuffisance d’information sur l’incidence des dépenses publiques. Il a par conséquent été convenu avec le gouvernement que la gouvernance constitue un thème transversal affectant les engagements de l’ensemble du programme de la Banque. Les éléments introductifs du thème de la gouvernance seront évalués au stade de la conceptualisation de tous les instruments. La Banque cherchera à maximiser le rendement des dépenses publiques et à améliorer les services publics. L’analyse dite C-GAC (gouvernance et anticorruption) conduite en 2009 a fourni aux équipes de la Banque une plate-forme destinée à identifier ces éléments introductifs. Une attention spécifique sera consacrée aux gains d’efficience, pour maximiser l’impact des dépenses publiques dans les services clés, en particulier dans la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement et la protection sociale, et pour renforcer le cadre institutionnel dans certains secteurs.

105. La Banque appuiera le développement institutionnel aux échelons tant national que local. Le PPD sur la réforme de l’administration publique appuiera l’efficience budgétaire et des RH. Les PPD des déchets solides municipaux et du transport urbain encouragent la mise en place de cadres réglementaires plus efficaces, au même titre que les engagements dans les secteurs de l’eau et de l’énergie. La Banque aidera à renforcer le nouveau comité interministériel pour les réformes du climat de l’investissement. Le dialogue sur le développement urbain cherche à améliorer la cohérence institutionnelle des projets municipaux et à les aligner sur la stratégie nationale de planification de l’utilisation du foncier.

106. L’amélioration des dépenses publiques sera recherchée à travers le renforcement des capacités à mesurer les résultats et à orienter les services vers l’obtention de résultats. La BIRD contribue à la promotion de systèmes opérationnels de protection sociale, notamment de ciblage et de

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suivi et évaluation, plus efficaces et efficients. Elle appuie le plan d’urgence pour l’éducation du gouvernement (2009-2012) mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité de l’éducation en : (i) restructurant la formation des enseignants et l’évaluation de l’apprentissage ; et (ii) contribuant à renforcer les capacités des gestionnaires à rendre compte des résultats. Elle conduit une enquête sur les usagers des installations et des services sanitaires. Le PPD de développement des compétences appuiera le gouvernement dans la mise en place d’un système de suivi et évaluation des politiques et programmes du marché du travail. La Banque développera des outils d’analyse d’impact économique et de suivi et évaluation pour mesurer les progrès des réformes du climat de l’investissement. Elle envisagera d’autres mesures d’accompagnement, telles que l’aide à l’expérimentation de l’usage de nouveaux outils de responsabilisation et l’appui aux principales institutions de gouvernance. A cette fin, pourrait avoir lieu un appui analytique à la nouvelle agence anti-corruption (l’instance centrale de prévention de la corruption – ICPC), le renforcement des capacités du système d’information et de gestion pour faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les impacts en matière de développement (statistiques sur les services clés, résultats/réalisations), en particulier dans les secteurs sociaux, et l’expérimentation de l’usage des enquêtes d’usagers et des notations des citoyens. Enfin, l’engagement de la Banque à accroître l’usage des systèmes nationaux dans la réalisation de son programme constitue également une opportunité d’améliorer la performance institutionnelle dans des domaines tels que la gestion financière publique, les passations de marché et les domaines sociaux et environnementaux.

Territorialité

107. La Banque appuiera l’objectif du gouvernement d’encourager le développement territorial participatif et de renforcer le rôle des collectivités locales, leur performance, leur responsabilisation et leurs compétences. Premièrement, les programmes efficaces de développement territorial participatif, tels que ceux visant l’intégration des zones défavorisées dans les pôles de croissance, requièrent l’établissement et la promotion d’institutions et de politiques répondant aux besoins et demandes locaux. Le programme de développement territorial du gouvernement vise une meilleure réglementation du foncier, du travail et des marchés de produits, la fourniture de services sociaux de base de qualité et des investissements pour connecter les infrastructures au moyen d’interventions territoriales. Deuxièmement, la réalisation de ces résultats dépend d’une nouvelle définition des rôles et responsabilités du gouvernement central et des autorités territoriales et d’un lien plus solide entre les réformes envisagées de déconcentration et de décentralisation. Des mécanismes de responsabilisation et un renforcement des capacités sont donc nécessaires, à l’échelon infranational, ainsi qu’une répartition appropriée des ressources budgétaires et humaines. Pour apporter son soutien au projet de territorialité, la Banque s’efforcera de discuter davantage des choix et des implications d’un recours accru à des échelons en-dessous du gouvernement central et utilisera son programme pour appuyer cette réalisation.

108. De nombreux éléments introductifs existent et constituent la base d’un appui ultérieur. Le prêt au PARAP et ses études économiques et sectorielles connexes relèvent certains des défis de l’agenda de déconcentration, tels que la réforme des RH et des politiques budgétaires. Les PPD de gestion des déchets solides municipaux appuient la délégation des fonctions de décision et de gestion aux communes, avec une capacité financière et une autorité accrues. L’appui financier de la Banque à la mise en œuvre du PMV aidera à réajuster l’équilibre de la prise de décision entre échelons central et local dans le secteur agricole. Les activités de prêt et d’AAC ont soutenu une amélioration de la transparence, de l’efficacité et de l’équité des allocations budgétaires et un renforcement des capacités des régions à gérer et fournir des services sanitaires. La Banque appuie le renforcement des capacités locales et une meilleure coordination des politiques nationales et des mécanismes institutionnels dans le cadre de l’INDH. Autres exemples : les routes rurales et diverses opérations (dans le transport urbain et les déchets solides) pour faciliter les contrats directs entre le secteur privé et les communes. Au-delà, la Banque élargira le dialogue à travers des ACC supplémentaires et envisagera les demandes d’appui financier pour la deuxième phase du programme du CPS.

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D. Volume de prêts

109. Le gouvernement a demandé une enveloppe annuelle de prêt de la BIRD de 600 millions de $EU, soit plus du double du volume annuel moyen durant les EB 2006 à 2009, de la période du CAS. L’intérêt à emprunter davantage à la Banque témoigne à la fois d’un souhait de déployer l’appui de la Banque sur un programme de réforme étendu et d’une stratégie de restructuration de la dette, qui verrait une augmentation de la part du financement extérieur à des conditions favorables. Trois facteurs principaux sous-tendent la stratégie d’augmentation de la part du financement multilatéral. Le premier est lié à la structure de l’échéance de la dette publique. L’échéance moyenne a baissé au cours des dernières années et devrait baisser davantage, le gouvernement central ayant essentiellement financé ses besoins à l’aide de l’émission de bons du Trésor à un an – ou moins – sur le marché intérieur. Les autorités souhaitent par conséquent rallonger l’échéance moyenne. Le deuxième facteur tient à l’augmentation des besoins de la balance des paiements. Le troisième relève de la satisfaction des besoins d’emprunt croissants du budget, dans un contexte de diminution de la liquidité des marchés financiers intérieurs, après une longue période de surliquidité du marché monétaire.

Tableau 10 : Programme de prêts prévisionnel (EB 2010 – EB 2011)

EB 2010 EB 2011

Réforme de l’administration publique (PPD) Transport urbain (PPD)

Réforme du secteur financier (PPD) Appui au plan Maroc vert (PPD)

Secteur de l’éducation (PPD) Déchets solides municipaux (PPD)

Eau urbaine et rurale (SIL) Initiative nationale pour le développement humain II (INDH) – Instrument à définir

Financement additionnel des routes rurales (SIL) Secteur de l’énergie (PPD)

Modernisation de l’agriculture irriguée Oum Er Rbia (SIL) Fonds de développement de l’énergie (prêt intermédiaire financier)

Assainissement Oum Er Rbia (SIL) Secteur de la santé (PPD) Total prévu : 600 millions de $EU Totale ciblé : 600 millions de $EU

110. Le programme de réformes du gouvernement se reflète dans l’important pipeline opérationnel des deux prochains exercices budgétaires. Le tableau 10 illustre le programme de prêts prévisionnel, de 600 millions de $EU annuels. La majorité des opérations citées pour l’EB 2010 sont dans leur phase finale de préparation. Les opérations citées pour l’EB 2011 ont fait l’objet d’une demande formelle du gouvernement et sont actuellement en cours de préparation. Des indications suggèrent que ce niveau de demandes se poursuivra au-delà de l’EB 2011. Toutes les opérations ont pour but d’appuyer les programmes de réformes les plus importantes, un accent particulier étant mis sur les six secteurs prioritaires identifiés, ainsi que sur les thèmes transversaux de gouvernance, territorialité et réforme de l’administration publique.

111. La BIRD confirme l’enveloppe de prêt proposée pour l’EB 2010, de 600 millions de $EU.Environ la moitié devrait prendre la forme de PPD. L’enveloppe de prêt pour l’EB 2011 et les suivants reste indicative à ce stade et dépendra de la capacité globale de prêt de la BIRD.

E. Principes et règles d’engagements

112. Dans l’environnement de réforme en rapide évolution du Maroc, un programme conduit par le client exige de la flexibilité. Au cours du dernier cycle de programmation, la Banque a évité d’enfermer son action dans le carcan d’un CAS aux contours rigides, afin de répondre efficacement aux besoins changeants du pays et de conserver sa pertinence. Le présent CPS va plus loin dans cette voie, en développant un plan d’activité à moyen terme (24 mois) clair et constitué d’opérations définies, tout en conservant la liberté d’ajuster le programme en fonction des résultats du dialogue dans la période restante du programme. De même, la matrice de résultats évite de spécifier les résultats

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et les indicateurs pour des opérations qui sont actuellement en cours de développement. L’examen à mi-parcours du CPS finalisera ce travail, tout en développant le plan d’activité définitif de la deuxième moitié du programme.

113. Assurer un programme flexible et conduit par le client exigera également de porter une attention particulière à la question de la sélectivité. Afin de rester au cœur du mandat de la Banque, tout en assurant l’appropriation du client, les interventions futures devront passer un simple test, composé de trois questions : (i) Est-ce un besoin ? (ii) La demande du gouvernement est-elle claire ? (iii) La Banque a-t-elle un avantage comparatif dans la contribution ou l’apport de compétences ? Si la réponse à l’une de ces questions est « non », il sera pertinent de rester à l’écart.

F. Instruments

114. L’exécution du CPS sera appuyée par l’ensemble des instruments de la BIRD. Le choix des instruments sera déterminé par trois critères : état du dialogue, demande du gouvernement et caractéristiques de l’opération considérée.

115. Les PPD ont joué un rôle central dans le programme de prêts, reflétant l’intensité en réformes de l’engagement. Sur les dix opérations de prêt conduites pendant la période du CAS antérieur (2005-2009), pour un montant total de 1,127 milliard de $EU, six étaient des PPD, représentant deux tiers des engagements. Les PPD ont appuyé des réformes structurelles de secteurs entiers, ayant un impact substantiel sur le développement dans les domaines suivants : (i) efficacité accrue de l’administration publique ; (ii) efficacité accrue du secteur financier et amélioration de l’accès au financement ; (iii) sécurité énergétique renforcée, efficacité énergétique accrue et cadre de développement des énergies renouvelables amélioré ; (iv) accès accru au logement pour les ménages à faible revenu ; (v) amélioration de la gestion de l’eau et élargissement de l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement ; et (vi) gestion des déchets solides plus efficace et plus sûre à l’échelon national. Le volet « réforme » des SIL et des SWAP financés par la Banque a également été considérable, comme dans le secteur de l’éducation et de l’INDH. Les PPD sont l’instrument favori du gouvernement. Outre la flexibilité qui leur est associée, ils structurent de manière appropriée les réponses aux défis structurels qui caractérisent les réformes sectorielles. Au besoin, la Banque envisagera d’augmenter les volumes de ses PPD pour répondre à ces préférences gouvernementales, en fonction de la nature du programme proposé. Dans la mesure du possible, la Banque consolidera les opérations de PPD en fonction des synergies et de la compatibilité des secteurs.

116. Le portefeuille du Maroc a connu des changements significatifs au cours des dernières années. La Banque ayant répondu à la préférence du gouvernement pour l’instrument de PPD, le portefeuille de prêts d’investissement a baissé considérablement, passant de 14 projet pour l’EB 2007 à 6 à ce jour. Le montant agrégé du portefeuille est resté relativement importante, le programme comprenant de plus gros projets. Le montant des engagements s’élève à 433,7 millions de $EU, dont 237,8 millions de $EU ne sont pas encore décaissés. La performance du portefeuille a été bonne, avec seulement un projet non satisfaisant (actuellement en restructuration), qui ne représente que 6 % des engagements globaux. Les indicateurs de performance du portefeuille – réalisme, pro-activité et décaissements – sont tous favorables. Au-delà, le gouvernement a demandé à la Banque de promouvoir de nouveaux projets d’investissement dans les deux prochaines années dans les routes rurales et l’eau et l’assainissement. Ces secteurs ont un historique de mise en œuvre solide.

117. La Banque a un programme important de fonds fiduciaires. Il appuie 36 activités spécifiques pour un montant total de 64 millions de $EU, dans dix secteurs alignés sur les priorités gouvernementales. Il est guidé par les principes d’appropriation par le pays, d’alignement sur les objectifs du CPS, de complémentarité avec les autres activités de la Banque, de dissémination élargie des constats et de déploiement sélectif. Il est essentiellement concentré sur le travail analytique, une grande partie étant liée aux opérations de PPD. Les principaux domaines appuyés sont la gestion du secteur public, l’énergie, l’eau, l’éducation (expérimentation novatrice de transferts monétaires conditionnés) et le changement climatique. L’Appendice 7 offre plus de détails sur le rôle des fonds fiduciaires dans le programme.

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118. Le rôle de la Banque en tant que partenaire analytique du Maroc dépendra tant du maintien de la qualité de ses produits d’AAC que de l’alignement sur la demande. Les études économiques et sectorielles continueront à jouer un rôle particulier en contribuant à la sensibilisation, comme dans le programme de travail analytique proposé sur la pauvreté, la jeunesse et le genre. Il sera également déployé de façon à dégager des consensus sur la manière d’aborder des défis importants, comme dans la protection sociale, l’intégration économique, l’environnement des affaires, l’agriculture et le changement climatique. Des produits d’AAC seront également développés pour appuyer des engagements opérationnels vastes et complexes, comme la réforme du secteur public, l’amélioration des services, l’eau et l’énergie.

119. Les produits analytiques fourniront le point de départ de l’engagement dans des domaines où le dialogue est récent. Ces domaines comprennent les PPP, ceux dans lesquels l’impact d’une réforme de première génération est incertain ou ceux ayant la réputation d’opposer un risque à l’engagement par le moyen d’un appui financier. Toutefois, afin de renforcer sa contribution analytique, la Banque devra consolider le portefeuille d’études économiques et sectorielles pour réduire sa fragmentation et repenser son approche de mobilisation des fonds fiduciaires, dans le but de l’aligner sur la demande du client.

120. Un défi clé consiste à accroître la capacité de suivi et évaluation afin de mettre en place des politiques de plus en plus complexes, assurer la réduction des disparités sociales et réduire l’exposition au risque. Dans le contexte de la décentralisation croissante de la décision et de la mise en œuvre et de la nécessité de renforcer les capacités des organismes clés, la Banque concentrera ses efforts pour aider le Maroc à combler des lacunes essentielles dans les données sur la vulnérabilité économique et l’impact des risques sur les conditions de vie. La valeur ajoutée de l’intervention de la Banque est d’améliorer les capacités nationales, de faciliter la coordination dans un système décentralisé de collecte et d’analyse des données et d’appuyer une ouverture et une participation de la société civile plus grandes.

121. IFC se concentrera sur les investissements dont l’additionnalité et le fort impact sur le développement sont démontrés. Ils comprendront par exemple les besoins importants de financement, excédant la capacité des banques intérieures ou ceux qui requièrent des échéances plus longues, des financements en devises ou une structuration complexe qui ne sont pas disponibles localement. Au moyen d’actions ou de quasi-actions et de produits financièrement structurés tels que les garanties, IFC considèrera également des investissements plus modestes dans les secteurs stratégiques (par exemple, agroalimentaire, secteurs de l’éducation et de la santé, projets éoliens) où elle peut ajouter de la valeur. Le programme d’assistance technique de l’IFC continuera à compléter les investissements, avec des activités mettant l’accent sur le climat des affaires et l’accompagnement par le conseil des transactions de PPP dans les infrastructures.

122. L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) est prête à appuyer les piliers 1 et 2 du CPS. En premier lieu, en tirant parti de la libéralisation commerciale et de l’augmentation des investissements directs marocains à l’étranger, l’AMGI est prête à renforcer la compétitivité du secteur privé en appuyant le développement international d’entreprises marocaines, principalement en Afrique subsaharienne. En second lieu, l’AMGI pourrait appuyer les efforts du gouvernement pour améliorer les services locaux en accompagnant les investisseurs internationaux qui envisagent des investissements non-souverains dans les infrastructures.

123. Dans le contexte de « l’initiative monde arabe », la Banque travaillera avec les autorités marocaines pour capitaliser les opportunités d’une meilleure coopération régionale et transfrontière. Ces opportunités comprennent :

• L’initiative régionale d’énergie solaire concentrée (appuyée par un financement à des conditions préférentielles de 750 millions de $EU du Fonds pour les technologies propres).

• Des produits d’AAC abordant les barrières à l’intégration économique tant en termes d’échanges que d’IDE. La Banque a développé un programme analytique substantiel sur l’intégration financière et travaille étroitement avec le Fonds monétaire arabe et le FMI.

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• Dans le domaine du transport régional, la Banque joue le rôle de facilitateur et de partenaire. Outre sa contribution au « plan d’action de transport régional pour la région méditerranéenne 2007-2013 » de l’UE, en partenariat avec l’UE, la BEI, la BAD et d’autres bailleurs de fonds, la Banque recherche des opportunités de poursuivre le dialogue sur l’efficacité de la logistique des échanges interrégionaux à travers un portefeuille de produits relevant des études économiques et sectorielles.

• Sur l’employabilité, la Banque est active dans la promotion d’un système d’équivalences régionales, l’activation d’un marché régional du travail et l’amélioration de la protection sociale et de la gestion du travail des migrants.

• Le Maroc est le l’objet de plusieurs produits relevant des études économiques et sectorielles, de l’assistance technique et d’activités de renforcement des capacités portant sur les dimensions régionales de l’adaptation au changement climatique. Ces produits portent sur des questions telles que les impacts du changement climatique sur les villes côtières, la migration intérieure, le rôle du changement climatique pour les écosystèmes de la région, l’appui technique à la planification et aux capacités de traitement des eaux usées et l’analyse régionale des impacts économiques et sociaux du changement climatique dans l’agriculture.

• Dans le secteur de l’eau, la région MENA appuie le renforcement des capacités d’institutions telles que le Conseil arabe de l’eau et des activités telles que l’initiative arabe de gestion de l’eau, l’initiative régionale de l’eau et un don régional du fonds de développement institutionnel de l’engagement public dans la gestion de l’eau.

• Le Maroc est l’un des membres fondateurs du centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée (MCMI), avec la Tunisie, l’Egypte, le Liban et la Jordanie. Le centre vise le segment stratégique de la gestion du savoir en amont, en facilitant l’apprentissage conjoint de part et d’autre de la Méditerranée. Le travail du MCMI s’appuie sur des ensembles programmatiques directement alignés sur les objectifs du Maroc. Ils comprennent : (i) compétences, emploi et mobilité du travail ; (ii) environnement et eau ; (iii) développement urbain et territorial ; (iv) économie du savoir, innovation et technologie. En tant que membre fondateur, le Maroc est bien placé, à la fois pour bénéficier du programme régional du MCMI et contribuer à son succès.

124. IFC continuera à appuyer les investissements Sud-Sud et les flux transfrontaliers. Donnant suite à son investissement récent dans la Banque BMCE qui visait l’expansion de la banque dans 11 pays subsahariens, IFC continuera à appuyer l’expansion des entreprises marocaines au plan régional, à savoir dans le Maghreb et en Afrique. IFC mènera également des investissements au Maroc avec les acteurs régionaux émergents.

G. Alignement, harmonisation et utilisation des systèmes nationaux

125. Le financement des bailleurs de fonds a augmenté considérablement durant les dix dernières années. En 2006, l’aide publique au développement nette totale et l’aide officielle ont atteint 1 046 millions de $EU (équivalant à 1,6 % du PNB, soit 34 $EU par habitant) alors qu’elle s’élevait à 419 millions de $EU (1,2 % du PNB et 15 $EU par habitant) en 2000. Le montant des décaissements de la BIRD entre 2005 et 2008 était en moyenne de 275 millions de $EU par an, représentant le deuxième plus grand bailleur de fonds après l’UE. En dépit de son montant croissant, l’APD ne représente qu’une proportion relativement faible (moins de 5 %) des dépenses annuelles totales de l’Etat. L’appendice 6 fournit plus de détails sur le déploiement des bailleurs.

126. La coordination des bailleurs de fonds s’est améliorée, aidée par la solidité des programmes nationaux et le rôle actif du gouvernement. Les bailleurs de fonds s’emploient à assurer une plus grande coordination en amont des programmes pays et des activités sectorielles. Une coordination particulièrement visible, en 2009, quatre des principaux bailleurs de fonds du Maroc – Banque mondiale, BAD, AFD et UE – ayant initié un processus de collaboration dans le développement de leurs stratégies respectives, nouvelles ou actualisées. Certains domaines, tels que l’INDH, la réforme de l’administration publique, l’éducation, ont connu une collaboration particulièrement forte, avec l’usage systématique de missions conjointes, de cadres de résultats

48

harmonisés et de conditions de décaissement communes. D’autres, tels que le programme d’accès aux routes rurales, ont réuni plusieurs bailleurs de fonds autour d’une approche sectorielle. Les bailleurs de fonds reconnaissent de plus en plus leurs domaines d’avantage comparatif respectifs.

127. Le WBG s’est engagé à renforcer la collaboration et l’harmonisation. Il est prêt à fournir un appui à l’accord sur le statut avancé avec l’UE si le gouvernement le souhaite. A l’heure actuelle, la BIRD et l’UE travaillent conjointement dans cinq domaines clés, l’éducation, la santé, l’INDH, la réforme de l’administration publique et les routes rurales, pour un financement conjoint cumulé estimé à plus de 900 millions de $EU. Dans d’autres domaines, tels que la justice, l’énergie et la réforme de l’agriculture, des interventions parallèles sont actuellement envisagées. Cette collaboration devrait s’accroître au fur et à mesure que la définition du contenu de l’accord sur le statut avancé avancera. IFC poursuivra également sa coordination et sa collaboration étroites avec d’autres bailleurs de fonds et partenaires tels que la BAD, la BEI et Proparco, en particulier dans les secteurs des infrastructures et des marchés financiers.

128. Les systèmes nationaux sont déjà au cœur des mécanismes de soutien des bailleurs de fonds. Les progrès du gouvernement dans le domaine du cadre fiduciaire global, ses efforts pour améliorer ses systèmes et le degré de transparence et d’ouverture à la validation extérieure qu’il a démontré ont mené à un recours accru aux systèmes nationaux du financement des bailleurs de fonds. Selon l’enquête de 2008 sur la mise en œuvre de la déclaration de Paris, environ 80 % du financement des bailleurs de fonds a été décaissé dans le cadre de ce que l’on peut décrire globalement comme les systèmes nationaux. L’appui budgétaire a contribué dans une large mesure à ce résultat.

129. Les systèmes nationaux du Maroc et son engagement à les renforcer davantage soutiennent le programme de développement national et le cadre d’intervention des bailleurs de fonds. Les améliorations de la gestion des finances publiques, de la passation des marchés et des procédures de sauvegarde s’inscrivent dans l’objectif global du gouvernement d’améliorer la qualité de l’administration et de renforcer la compétitivité de l’économie nationale. Le Maroc a confirmé son intérêt à être considéré comme candidat au programme pilote d’utilisation des systèmes nationaux de passation de marchés dans le cadre d’opérations appuyées par la Banque. Suite à un rapport analytique sur la passation des marchés (CPAR) 2007, il a entrepris une évaluation plus approfondie de son système national de passation des marchés. Il a également accepté d’entreprendre des évaluations externes de référence de ses systèmes de gestion financière (CFAA) en 2003 et 2007 et une évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) en 2009. Ces évaluations ont noté que les systèmes du Maroc sont relativement solides et présentent un faible risque fiduciaire. Elles ont également identifié des domaines nécessitant des améliorations. Le gouvernement a exprimé sa volonté de résoudre ces problèmes et, dans de nombreux cas, a déjà approuvé l’établissement de plans d’amélioration. L’Appendice 5 offre davantage de détails sur l’utilisation des systèmes nationaux dans la gestion financière, la passation de marchés et les sauvegardes environnementales et sociales.

130. Le gouvernement a demandé à la Banque et aux autres bailleurs de fonds d’accroître le recours à l’utilisation des systèmes nationaux, conformément à leurs engagements de la déclaration de Paris (2005) et au programme d’action d’Accra (2008)8. Il souhaite voir des progrès tangibles sur la voie de cet objectif pendant l’exécution du CPS. Poussant plus loin les processus décrits ci-dessus, la Banque honorera son partenariat avec le gouvernement pour évaluer les systèmes, identifier les voies d’amélioration, investir dans le renforcement des capacités et accompagner la mise en œuvre de ces changements, dans l’objectif d’accroître progressivement l’utilisation des systèmes nationaux.

8 Le paragraphe 15 du programme d’action d’Accra stipule que « Les bailleurs acceptent de recourir aux systèmes nationaux comme la solution de première intention pour les programmes d’aide à l’appui d’activités gérées par le secteur public […]. Dans le cas où les bailleurs choisissent plutôt de recourir à des mécanismes d’acheminement de l’aide autres que les systèmes nationaux (notamment à des unités parallèles de mise en œuvre des projets), ceux-ci devront expliquer ouvertement les raisons de ce choix et réexaminer leur position à intervalles réguliers. »

49

VI. RISQUES

131. Deux risques menacent les objectifs de ce CPS. Tout d’abord, les perspectives de croissance à court terme sont sujettes à des risques systémiques et exogènes. Le Maroc est confronté aux incertitudes concernant le calendrier, la vitesse et la forme de la reprise, suite à la crise mondiale. Bien qu’il existe des indices encourageants d’un terme possible de la crise, il est trop tôt pour prédire comment l’économie mondiale émergera de la récession. On ne sait pas encore clairement dans quelle mesure le Maroc continuera à être confronté à l’impact du ralentissement économique sur ses exportations, ses transferts de fonds de l’étranger, sa capacité à attirer l’IDE et la viabilité de son programme de relance publique. Le bilan solide du Maroc en matière de gestion macroéconomique suggère qu’il est bien placé pour faire face aux incertitudes dues à la crise actuelle. La Banque aidera à atténuer les risques économiques relatifs à la crise, à travers un suivi et un dialogue continus avec les autorités sur le contexte macroéconomique global, ainsi qu’une analyse des options de mesures correctives, à la demande éventuelle du gouvernement.

132. En second lieu, la réussite de la mise en œuvre du programme de réformes du gouvernement dépend de facteurs relevant de l’économie politique. Une fois les réformes de seconde génération déployées, la résistance des intérêts particuliers complexifiera encore la mise en œuvre. Les conséquences éventuelles seraient le glissement des objectifs, un blocage du processus et une perte de crédibilité du programme de réforme aux yeux de l’opinion publique. L’accent mis récemment par le gouvernement sur les réformes en profondeur de la gouvernance, telles que celle du secteur de la justice, est un facteur clé d’atténuation de ces risques. La Banque offrira une assistance technique appropriée – ajoutant, à la demande, une attention spécifique aux contraintes d’économie politique – pour appuyer la mise en œuvre des stratégies sectorielles.

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52

1.3

CO

MP

ET

EN

CE

S E

T E

MP

LO

I

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Am

élio

rer

l’ac

cès

et la

qua

lité

du s

ystè

me

de l’

éduc

atio

n su

péri

eure

(et

de

l’éd

ucat

ion

et d

e la

for

mat

ion

prof

essi

onne

lle

[EFP

]).

•A

mél

iore

r le

s sy

stèm

es d

’inf

orm

atio

n du

mar

ché

du tr

avai

l. •

Ete

ndre

les

prog

ram

mes

act

ifs

du m

arch

é de

l’em

ploi

. •

Eta

blis

sem

ent d

’un

régi

me

d’as

sura

nce

chôm

age.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1-

Ina

déqu

atio

n de

l’of

fre

de l’

éduc

atio

n su

péri

eure

(et

EFP

) pa

r ra

ppor

t à la

de

man

de.

Le

savo

ir d

e la

dyn

amiq

ue d

u m

arch

é du

trav

ail e

st in

suff

isan

t pou

r ét

ayer

les

poli

tique

s et

les

prog

ram

mes

. 3-

La

rigi

dité

du

mar

ché

du tr

avai

l et l

e m

anqu

e de

méc

anis

mes

de

prot

ecti

on d

u re

venu

ent

rave

nt la

mob

ilit

é et

la p

rodu

ctiv

ité

du tr

avai

l.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e M

eill

eure

con

cord

ance

ent

re le

s be

soin

s du

mar

ché

du tr

avai

l et l

es s

ystè

mes

d’é

duca

tion

sup

érie

ure

et

d’éd

ucat

ion/

form

atio

n pr

ofes

sion

nell

es (

EFP

).

•In

dica

teur

: P

ropo

rtio

n d’

entr

epri

ses

qui c

onsi

dère

nt le

s co

mpé

tenc

es e

t la

form

atio

n du

per

sonn

el c

omm

e un

e co

ntra

inte

maj

eure

ou

sévè

re.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

31 %

(20

08-

ICA

).

30 %

des

uni

vers

ités

ont

men

é un

e en

quêt

e de

sui

vi d

es d

iplô

més

et o

nt p

ublié

les

résu

ltat

s da

ns le

s de

ux d

erni

ères

ann

ées.

Un

syst

ème

de s

uivi

et é

valu

atio

n de

s po

litiq

ues

et p

rogr

amm

es d

u m

arch

é du

trav

ail e

st é

tabl

i.•

Indi

cate

ur :

Ser

a ét

abli

le 3

0 ju

in 2

010

dura

nt la

pré

para

tion

du

PPD

pro

posé

sur

le d

ével

oppe

men

t des

co

mpé

tenc

es e

t l’e

mpl

oi.

L’O

bser

vato

ire

de l’

empl

oi e

st é

tabl

i.

Intr

oduc

tion

de m

écan

ism

es d

e pr

otec

tion

du r

even

u po

ur a

mél

iore

r la

mob

ilité

du

trav

ail (

i.e.,

assu

ranc

e ch

ômag

e et

as

sist

ance

éve

ntue

lle

au c

hôm

age)

.•

Indi

cate

ur :

Pro

port

ion

de tr

avai

lleu

rs s

alar

iés

qui o

nt p

erdu

leur

em

ploi

bén

éfic

iant

de

l’as

sura

nce

chôm

age

(Ind

emni

té p

our

pert

e d’

empl

oi).

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

2009

: zé

ro.

Un

syst

ème

d’as

sura

nce

chôm

age

est c

onçu

et

app

rouv

é pa

r le

gou

vern

emen

t.

•P

PD

sur

le d

ével

oppe

men

t de

s co

mpé

tenc

es e

t l’e

mpl

oi.

•P

rogr

amm

e d’

AA

C e

nvis

agé.

App

endi

ce 1

53

Pili

er 2

: S

ER

VIC

ES

AU

X C

ITO

YE

NS

2.1

GE

STIO

N D

U S

EC

TE

UR

PU

BL

IC

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Aug

men

ter

la tr

ansp

aren

ce, l

a re

spon

sabi

lisa

tion

et l

a m

esur

e de

la p

erfo

rman

ce d

u bu

dget

. •

Pro

grès

dan

s l’

exéc

utio

n de

s co

mpo

sant

es c

lés

de la

réf

orm

e de

s R

H.

•C

onso

lider

et c

ontr

ôler

l’év

olut

ion

du s

alai

re d

e la

fon

ctio

n pu

bliq

ue.

•S

impl

ific

atio

n de

s pr

océd

ures

de

l’A

P e

t plu

s gr

ande

dis

poni

bili

té d

e se

rvic

es e

n li

gne.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1-

Vis

ibili

té in

suff

isan

te d

es p

oliti

ques

dan

s le

urs

impl

icat

ions

bud

géta

ires

à

moy

en te

rme

qui p

erm

ettr

aien

t des

déc

isio

ns d

’all

ocat

ions

bud

géta

ires

dan

s un

cad

re p

luri

annu

el.

Bes

oin

d’am

élio

rer

la g

esti

on d

es R

H p

our

renf

orce

r la

per

form

ance

de

la

fonc

tion

pub

lique

y c

ompr

is d

ans

des

enti

tés

déco

ncen

trée

s.

3- R

enfo

rcer

la g

esti

on d

es s

alai

res

pour

enc

oura

ger

le c

ontr

ôle

de la

mas

se

sala

rial

e gl

obal

e et

pro

mou

voir

la s

tabi

lité

mac

roéc

onom

ique

. 4-

Des

pro

cédu

res

inef

fica

ces

et n

on tr

ansp

aren

tes

sape

nt la

qua

lité

et l

a fi

abil

ité

des

proc

essu

s de

l’A

P.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e P

lani

fica

tion

bud

géta

ire

plur

iann

uell

e in

tégr

ée a

u pr

oces

sus

de p

répa

rati

on d

e la

Loi

des

Fin

ance

s. L

’obj

ecti

f es

t de

cons

olid

er le

lien

de

la b

udgé

tisa

tion

de

perf

orm

ance

plu

rian

nuel

le a

vec

le p

roce

ssus

de

prép

arat

ion

de la

loi a

nnue

lle

sur

le b

udge

t de

sort

e qu

e le

s C

DM

T c

onst

itue

nt l’

outil

cen

tral

des

all

ocat

ions

sec

tori

elle

s de

s re

ssou

rces

bas

ées

sur

les

prio

rité

s se

ctor

iell

es d

u go

uver

nem

ent.

•In

dica

teur

: N

ombr

e de

min

istè

res

addi

tionn

els

qui e

ntre

pren

nent

un

Cad

re d

e dé

pens

es à

moy

en te

rme

(CD

MT

).

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 12

min

istè

res

en o

ctob

re 2

009.

Aug

men

tati

on d

u no

mbr

e de

dép

arte

men

ts

qui é

labo

rent

des

bud

gets

de

perf

orm

ance

du

25 o

ctob

re 2

009

à la

fin

de

2010

.

La

poli

tiqu

e en

sou

ffra

nce

de la

GR

H a

dopt

ée p

ar le

gou

vern

emen

t. E

lle

conc

erne

le d

écre

t sur

l’ha

rmon

isat

ion

du

stat

ut d

e la

fon

ctio

n pu

bliq

ue d

es «

Edi

teur

s-R

édac

teur

s »

et d

es «

Tec

hnic

iens

»

•In

dica

teur

: D

écre

t ado

pté

par

le g

ouve

rnem

ent.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: L

e tr

avai

l d’i

nfor

mat

ion

prép

arat

oire

a c

omm

encé

.

Pré

para

tion

de

cadr

es s

trat

égiq

ues

de

dota

tion

en p

erso

nnel

et u

sage

gén

éral

isé

d’ou

tils

de

GP

EE

C d

ans

la g

esti

on d

es R

H

par

les

min

istè

res

clés

. L

a m

asse

sal

aria

le e

st c

onfo

rme

à la

cib

le à

moy

en te

rme

du g

ouve

rnem

ent d

e 10

pou

r ce

nt d

u P

IB.

•In

dica

teur

: P

art d

e la

mas

se s

alar

iale

dan

s le

PIB

.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 10

,3 %

en

2009

. Est

imat

ion

prél

imin

aire

. Est

imat

ion

fina

le d

ispo

nibl

e en

fév

rier

201

0.

Min

istè

res

clés

act

ivem

ent i

mpl

iqué

s da

ns le

co

ntrô

le d

e le

ur g

esti

on d

e cr

édit

de

la m

asse

sa

lari

ale

et d

es s

alai

res.

L

e cy

ber-

gouv

erne

men

t (E

-gou

vern

emen

t) e

st in

trod

uit p

our

sim

plif

ier

les

proc

édur

es d

e l’

AP

y c

ompr

is p

our

la

pres

tati

on d

es s

ervi

ces.

•In

dica

teur

: N

ombr

e de

pro

jets

pri

orit

aire

s du

gou

vern

emen

t (15

list

és)

enti

èrem

ent e

xécu

tés.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

Auc

un e

n 20

09.

Cad

re in

stitu

tion

nel p

our

cybe

r-go

uver

nem

ent e

n pl

ace

et le

s pr

océd

ures

de

cybe

r-pa

ssat

ion

des

mar

chés

et d

es c

yber

-sy

stèm

es d

ouan

iers

son

t opé

ratio

nnel

les.

•P

RA

P I

V (

EB

09).

•

P-E

SW

. •

PE

R.

•A

T E

-gou

vern

emen

t.

App

endi

ce 1

54

2.2

QU

AL

ITE

ET

AC

CE

S D

E L

’ED

UC

AT

ION

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Réa

lise

r l’

éduc

atio

n fo

ndam

enta

le u

nive

rsel

le o

blig

atoi

re e

n 20

15.

•A

mél

iore

r la

per

form

ance

du

syst

ème

(ens

eign

emen

t, ge

stio

n et

dir

ecti

on).

•M

obili

ser

et u

tilis

er le

s re

ssou

rces

eff

icac

emen

t.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1-

Un

gran

d no

mbr

e d’

enfa

nts

en â

ge s

cola

ire

dem

eure

exc

lu d

u sy

stèm

e, a

vec

des

taux

de

redo

uble

men

t et d

’aba

ndon

éle

vés.

2-

Eff

icac

ité

exte

rne

et q

uali

té d

u sy

stèm

e éd

ucat

if f

aibl

es.

3- P

erfo

rman

ce in

stit

utio

nnel

le f

aibl

e da

ns l’

ense

igne

men

t, la

ges

tion

et l

a di

rect

ion.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e A

ugm

enta

tion

des

taux

de

scol

aris

atio

n ne

ts p

our

l’éd

ucat

ion

prim

aire

et l

e cy

cle

infé

rieu

r du

sec

onda

ire.

•In

dica

teur

: ta

ux n

et d

e sc

olar

isat

ion

à l’

éduc

atio

n pr

imai

re.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 90

,5 %

(20

08/0

9).

Cib

les

: 91,

9 %

(20

09/1

0), 9

3,2

% (

2010

/11)

, 94,

6 %

(20

11/1

2).

•In

dica

teur

: ta

ux n

et d

e sc

olar

isat

ion

au s

econ

dair

e.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 42

,7 %

(20

08/0

9).

Cib

les

: 51,

5 %

(20

09/1

0), 6

2,0

% (

2010

/11)

, 74,

7 %

(20

11/1

2).

Nom

bre

de n

ouve

lles

éco

les

cons

trui

tes

dans

le

cad

re d

u P

lan

d’ur

genc

e po

ur l’

éduc

atio

n du

gou

vern

emen

t.

Edu

cati

on p

rim

aire

: 11

3 (2

010)

, 46

(201

1),

5 (2

012)

.

Cyc

le in

féri

eur

du s

econ

dair

e : 1

58 (

2010

),

241

(201

1), 8

4 (2

012)

. R

éduc

tion

des

taux

de

redo

uble

men

t dan

s l’

éduc

atio

n pr

imai

re e

t sec

onda

ire

infé

rieu

re.

•In

dica

teur

: T

aux

de r

edou

blem

ent d

u pr

imai

re.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 12

,3 %

(20

08/0

9).

Cib

les

: 9,1

% (

2009

/10)

, 6,7

% (

2010

/11)

, 5,0

% (

2011

/12)

. •

Indi

cate

ur :

Tau

x de

red

oubl

emen

t du

seco

ndai

re in

féri

eur.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

15,2

% (

2008

/09)

. C

ible

s : 1

3,0

% (

2009

/10)

, 11,

1 %

(20

10/1

1), 9

,5 %

(20

11/1

2).

Tau

x de

red

oubl

emen

t :

Edu

cati

on p

rim

aire

: 28

:1 (

2009

/10)

, 28:

1 (2

010/

11),

27:

1 (2

011/

12).

E

duca

tion

sec

onda

ire

infé

rieu

re :

24:1

(2

009/

10),

24:

1 (2

010/

11),

24:

1 (2

011/

12).

Am

élio

rati

on d

e la

qua

lité

de

l’éd

ucat

ion

avec

une

foc

alis

atio

n su

r la

res

truc

tura

tion

de

la f

orm

atio

n de

s en

seig

nant

s et

l’év

alua

tion

de

l’ap

pren

tiss

age.

•In

dica

teur

: E

tabl

isse

men

t d’u

n sy

stèm

e na

tion

al d

’éva

luat

ion

de l’

appr

enti

ssag

e.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: P

as e

ncor

e ét

abli

(20

08/0

9).

Cib

le :

Une

nou

vell

e st

raté

gie

pour

l’éd

ucat

ion

seco

ndai

re s

upér

ieur

e es

t dév

elop

pée

et e

xécu

tée

en 2

012

; le

syst

ème

nati

onal

d’é

valu

atio

n de

l’ap

pren

tiss

age

a ét

é m

is e

n pl

ace

et a

u m

oins

une

enq

uête

sur

les

résu

ltat

s de

l’

appr

enti

ssag

e a

été

men

ée (

avec

ana

lyse

et d

issé

min

atio

n) e

n 20

12.

Eng

agem

ent c

ontin

u au

x en

quêt

es

inte

rnat

iona

les

sur

l’év

alua

tion

de

l’ap

pren

tiss

age

: Ten

danc

es d

ans

les

mat

hém

atiq

ues

inte

rnat

iona

les

et l’

étud

e de

la

sci

ence

(20

11)

; pro

grès

dan

s l’

étud

e in

tern

atio

nale

d’a

lpha

bétis

atio

n (l

ectu

re)

(201

1).

Am

élio

ratio

n de

la c

apac

ité d

e ge

stio

n et

res

pons

abili

satio

n ac

crue

des

rés

ulta

ts à

tous

les

nive

aux,

dan

s le

con

text

e de

la d

écen

tral

isat

ion.

•In

dica

teur

: P

ropo

rtio

n d’

ense

igna

nts

du s

econ

dair

e in

féri

eur

trav

aill

ant l

’ent

ière

té d

es h

eure

s as

sign

ées.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

37,5

% (

2008

/09)

. C

ible

s : 4

0,5

% (

2007

/08)

, 53,

8 %

(20

09/1

0), 7

1,5

% (

2011

/12)

.

Exé

cuti

on d

u sy

stèm

e d’

éval

uati

on d

e la

pe

rfor

man

ce p

our

les

dire

cteu

rs d

es é

cole

s :

défi

nir

le p

rofi

l du

trav

ail (

2010

) ; m

ettr

e en

œ

uvre

un

plan

de

form

atio

n co

nfor

me

au

prof

il d

u tr

avai

l (20

11 +

201

2).

•P

PD

Edu

cati

on ;

AA

C :

Eva

luat

ion

d’im

pact

du

prog

ram

me

de tr

ansf

ert

cond

ition

nel e

n es

pèce

s da

ns

les

écol

es p

rim

aire

s ru

rale

s.

•P

PD

Dév

elop

pem

ent d

es

Com

péte

nces

& M

arch

é du

T

rava

il ;

A

AC

: E

valu

atio

n &

A

ssur

ance

de

qual

ité.

•

PP

D R

éfor

me

de

l’A

dmin

istr

atio

n pu

bliq

ue;

AA

C: P

ER

-PE

FA

, PE

TS

-Q

SD

F.

App

endi

ce 1

55

2.3

RE

FO

RM

E D

U S

EC

TE

UR

DE

LA

SA

NT

E

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Réd

uire

le f

arde

au d

es c

ondi

tions

de

sant

é m

ajeu

res.

•

Réd

uire

les

inég

alité

s da

ns l’

accè

s au

x se

rvic

es a

ffec

tant

les

pauv

res

et le

s po

pula

tions

rur

ales

. •

Am

élio

rer

le f

inan

cem

ent e

t l’e

ffic

acit

é du

sec

teur

. •

Am

élio

rer

la g

ouve

rnan

ce d

u se

cteu

r.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1-

Far

deau

dou

ble

des

mal

adie

s no

n tr

ansm

issi

bles

et d

es r

ésul

tats

méd

iocr

es d

e la

san

té m

ater

nell

e et

infa

ntil

e.

2- L

e fi

nanc

emen

t pub

lic

des

serv

ices

de

sant

é de

meu

re in

appr

opri

é, a

yant

pou

r ré

sult

at, e

ntre

aut

res,

des

dép

ense

s ac

cess

oire

s él

evée

s.

3- A

ccès

lim

ité

à de

s pr

odui

ts p

harm

aceu

tique

s ab

orda

bles

et d

e qu

alité

(q

uant

ités

rar

es d

ans

le s

ecte

ur p

ubli

c, p

rix

élev

és d

ans

le s

ecte

ur p

rivé

).

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e G

esti

on in

tégr

ée d

es m

alad

ies

non

tran

smis

sibl

es (

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T),

pré

vent

ion

et tr

aite

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t au

nive

au d

es p

rest

atai

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de s

oins

de

san

té p

rim

aire

s.•

Indi

cate

ur :

Les

indi

cate

urs

et n

ivea

ux d

e ré

fére

nce

sero

nt f

ixés

au

31 m

ars

2010

pen

dant

la p

répa

rati

on d

u P

PD

pr

opos

é à

la S

anté

.

Act

ivit

és n

utri

tionn

elle

s pl

us c

ompl

ètes

inté

grée

s da

ns la

pre

stat

ion

des

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ices

de

sant

é m

ater

nell

e et

infa

ntil

e.•

Indi

cate

ur :

Les

indi

cate

urs

et n

ivea

ux d

e ré

fére

nce

sero

nt f

ixés

au

31 m

ars

2010

pen

dant

la p

répa

rati

on d

u P

PD

pr

opos

é à

la S

anté

.

Eta

blis

sem

ent d

e la

Com

mis

sion

nat

iona

le

sur

les

MN

T, e

t pré

vent

ion

et tr

aite

men

t co

mpr

is d

ans

les

cahi

ers

des

char

ges

des

pres

tata

ires

de

soin

s de

san

té p

rim

aire

s. L

es

outil

s de

ges

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et p

roto

cole

s so

nt e

n pl

ace,

la

for

mat

ion

et la

dis

sém

inat

ion

sont

as

suré

es.

Les

bud

gets

rég

iona

ux s

ont a

lloué

s en

fon

ctio

n de

s be

soin

s et

de

la p

erfo

rman

ce, e

t la

capa

cité

des

rég

ions

à p

lani

fier

et

éva

luer

la p

rest

atio

n de

s se

rvic

es e

st r

enfo

rcée

.

•In

dica

teur

: L

es in

dica

teur

s et

niv

eaux

de

réfé

renc

e se

ront

fix

és a

u 31

mar

s 20

10 p

enda

nt la

pré

para

tion

du

PP

D

prop

osé

à la

San

té.

Le

nive

au d

es c

ontr

ats

prog

ram

mes

est

ef

fect

ivem

ent r

enfo

rcé

dans

tout

es le

s ré

gion

s.

Un

syst

ème

d’év

alua

tion

de

la c

apac

ité

et d

e la

per

form

ance

des

rég

ions

est

en

plac

e.

Am

élio

rati

ons

mes

urab

les

dans

la

gouv

erna

nce

dans

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inst

alla

tions

de

sant

é.

Bon

ne q

ualit

é de

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duit

s ph

arm

aceu

tiqu

es a

bord

able

s qu

i son

t acc

essi

bles

à la

pop

ulat

ion

dans

les

inst

alla

tion

s de

sa

nté

publ

ique

.•

Indi

cate

ur :

Les

indi

cate

urs

et n

ivea

ux d

e ré

fére

nce

sero

nt f

ixés

au

31 m

ars

2010

pen

dant

la p

répa

rati

on d

u P

PD

pr

opos

é à

la S

anté

.

Cré

atio

n de

l’A

genc

e ph

arm

aceu

tiqu

e na

tion

ale.

Sui

te a

ux c

onsu

ltat

ions

des

par

ties

pre

nant

es,

une

poli

tique

pha

rmac

euti

que

natio

nale

ré

visé

e et

app

rouv

ée p

ar le

Par

lem

ent.

•P

PD

/AT

San

té.

App

endi

ce 1

56

2.4

VU

LN

ER

AB

ILIT

E E

T E

XC

LU

SIO

N S

OC

IAL

E

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Réd

uire

la p

auvr

eté

rura

le, l

’exc

lusi

on s

ocia

le u

rbai

ne e

t la

vuln

érab

ilit

é.•

Don

ner

aux

pauv

res

et a

ux g

roup

es v

ulné

rabl

es le

s m

oyen

s de

leur

pro

pre

déve

lopp

emen

t.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1- N

ivea

u él

evé

de p

auvr

eté

rura

le, d

’exc

lusi

on s

ocia

le e

t de

vuln

érab

ilit

é.

2- A

ccès

insu

ffis

ant à

l’in

fras

truc

ture

de

base

et à

son

usa

ge, a

ux s

ervi

ces

soci

aux

et a

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ppor

tuni

tés

écon

omiq

ues

pour

les

pauv

res

et le

s gr

oupe

s vu

lnér

able

s.

3- M

anqu

e de

con

verg

ence

de

méc

anis

mes

d’a

llég

emen

t de

la p

auvr

eté

et

d’ex

écut

ion

entr

e in

stitu

tions

gou

vern

emen

tale

s.

4- A

ppro

che

cent

rale

de

la p

auvr

eté

et d

e l’

excl

usio

n so

cial

e, n

e la

issa

nt p

as

d’es

pace

à la

par

tici

pati

on e

t l’a

uton

omis

atio

n de

s pa

rtie

s pr

enan

tes.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e A

mél

iora

tion

de

l’ac

cès

à l’

infr

astr

uctu

re d

e ba

se e

t à s

on u

sage

, aux

ser

vice

s so

ciau

x et

aux

opp

ortu

nité

s éc

onom

ique

s po

ur le

s pa

uvre

s et

les

grou

pes

vuln

érab

les,

y c

ompr

is le

s fe

mm

es e

t les

jeun

es.

•In

dica

teur

: P

ourc

enta

ge d

e l’

ense

mbl

e de

la p

opul

atio

n de

s co

mm

unes

rur

ales

et d

es q

uart

iers

urb

ains

cib

lés

indi

quan

t un

accè

s ac

cru

et l’

usag

e de

s se

rvic

es d

e ba

se e

t des

ser

vice

s so

ciau

x ap

rès

l’ex

écut

ion

de s

ous-

proj

ets.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

60 %

en

2008

C

ible

: 90

% e

n 20

13.

Qua

lité

dur

able

et a

mél

ioré

e de

s se

rvic

es a

ux g

roup

es v

ulné

rabl

es.

•In

dica

teur

: P

ourc

enta

ge d

e ce

ntre

s / p

rogr

amm

es a

vec

plan

ific

atio

n et

bud

géti

sati

on p

luri

annu

elle

s à

trav

ers

des

cont

rats

de

perf

orm

ance

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

10 %

en

2008

. C

ible

: 50

% e

n 20

13.

Mei

lleur

e co

ordi

natio

n de

s po

litiq

ues

natio

nale

s et

des

méc

anis

mes

inst

itutio

nnel

s po

ur r

édui

re la

vul

néra

bilit

é•

Indi

cate

ur :

Nom

bre

d’O

NG

off

rant

des

ser

vice

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ciau

x qu

i ind

ique

nt q

u’el

les

ont é

té c

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ltée

s pe

ndan

t la

prép

arat

ion

et l’

exéc

utio

n de

pla

ns d

’act

ion

de la

vul

néra

bili

té r

égio

nale

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

50 %

en

2009

. C

ible

: 80

% e

n 20

13.

Am

élio

rer

le c

ibla

ge d

es p

auvr

es e

t des

gro

upes

vu

lnér

able

s.

Son

dage

s d’

opin

ion/

de m

énag

es m

enés

cha

que

anné

e.

Enq

uête

indé

pend

ante

d’é

valu

atio

n d’

impa

ct m

enée

et

ana

lysé

e en

201

1 et

201

3.

Polit

ique

s et

méc

anis

mes

d’e

xécu

tion

conv

erge

nts

pour

les

prog

ram

mes

d’a

llég

emen

t de

la p

auvr

eté

conv

enus

dan

s l’

agen

da d

e dé

conc

entr

atio

n /d

écen

tral

isat

ion.

App

roch

e pa

rtic

ipat

ive

cons

olid

ée p

our

assu

rer

que

l’in

fras

truc

ture

de

base

et l

es s

ervi

ces

soci

oéco

nom

ique

s ré

pond

ent a

ux b

esoi

ns d

es p

auvr

es e

t des

gro

upes

vul

néra

bles

, y c

ompr

is le

s fe

mm

es e

t les

jeun

es.

•In

dica

teur

: P

ourc

enta

ge d

e l’

ense

mbl

e de

la p

opul

atio

n de

s co

mm

unes

rur

ales

et d

es q

uart

iers

urb

ains

cib

lés,

y

com

pris

les

fem

mes

et l

es je

unes

, ind

iqua

nt q

u’il

s on

t con

trib

ué a

u pr

oces

sus

part

icip

atif

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

19 %

en

2009

. C

ible

: 50

% e

n 20

13.

Nom

bre

accr

u de

fem

mes

et d

e je

unes

dan

s le

s co

mit

és lo

caux

, pro

vinc

iaux

et r

égio

naux

. Nom

bre

accr

u de

pro

jets

exé

cuté

s pa

r le

s bé

néfi

ciai

res

(com

mun

es, O

NG

, coo

péra

tive

s).

Pro

gram

mes

inte

nsif

s de

ren

forc

emen

t de

la

capa

cité

pou

r to

utes

les

part

ies

pren

ante

s (D

H,

mem

bres

des

com

ités

de

DH

, ani

mat

eurs

loca

ux,

ON

G)

exéc

utés

.

•P

roje

t IN

DH

en

cour

s (S

WA

P, 2

007-

2010

).

•IN

DH

2, 2

011-

2015

(D

eman

de r

eçue

d’a

ppui

te

chni

que

et f

inan

cier

de

la B

M).

•

SW

AP

, PE

SW

. •

App

ui e

n co

urs

de l’

IFC

au

sec

teur

de

la m

icro

-fi

nanc

e (i

nves

tiss

emen

t et

serv

ices

con

sult

atif

s).

App

endi

ce 1

57

2.5

TR

AN

SPO

RT

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Rou

tes

rura

les

: Am

élio

rer

l’ac

cès

des

habi

tant

s ru

raux

à l’

infr

astr

uctu

re d

e ba

se e

t aux

ser

vice

s so

ciau

x av

ec r

oute

s m

acad

amis

ées.

•

Tra

nspo

rt u

rbai

n : D

ével

oppe

r le

cad

re in

stit

utio

nnel

, am

élio

rer

l’ef

fica

cité

des

ser

vice

s et

l’in

fras

truc

ture

, et

assu

rer

la d

urab

ilité

env

iron

nem

enta

le e

t soc

iale

.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1-

Acc

essi

bilit

é de

s ro

utes

rur

ales

: 54

% s

eule

men

t de

la p

opul

atio

n ru

rale

ont

ac

cès

à de

s ro

utes

util

isab

les

en to

ut te

mps

. 2-

La

resp

onsa

bilit

é de

l’en

tret

ien

des

3.00

0 km

de

rout

es n

on c

lass

ées

n’es

t pas

cl

aire

. P

rest

atio

n in

effi

cace

des

ser

vice

s de

tran

spor

t et d

e l’

infr

astr

uctu

re im

puta

ble

égal

emen

t à la

fai

ble

capa

cité

inst

itut

ionn

elle

.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e A

cces

sibi

lité

accr

ue d

e la

pop

ulat

ion

rura

le a

ux r

oute

s m

acad

amis

ées

- de

65

% (

2009

) à

80 %

(20

12).

•In

dica

teur

: P

ourc

enta

ge d

e la

pop

ulat

ion

rura

le a

yant

acc

ès a

ux r

oute

s m

acad

amis

ées.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

65 %

(20

09).

C

ible

: 80

% (

2012

).

Ent

reti

en d

urab

le d

es r

oute

s no

n cl

assé

es.

•In

dica

teur

: P

lan

d’ac

tion

pour

la d

urab

ilité

des

rou

tes

rura

les

non

clas

sées

en

plac

e.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: P

as d

e pl

an p

répa

ré.

Cib

le :

Pla

n ex

écut

é en

201

2.

Rou

tes

rura

les

fina

ncée

s pa

r le

CF

R–

4.60

0 K

m d

e ro

utes

lanc

és d

ans

le c

adre

du

prog

ram

me.

Rou

tes

rura

les

fina

ncée

s so

us la

DR

CR

– 3.

200

Km

de

rout

es la

ncés

(le

tota

l de

7.80

0 km

re

prés

ente

la p

rem

ière

pha

se d

’un

prog

ram

me

d’en

viro

n 15

.600

km

de

rout

es r

ural

es).

Pla

n d’

actio

n ac

cept

able

pou

r la

dur

abili

té d

es

rout

es r

ural

es n

on c

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ées

en c

ours

de

prép

arat

ion.

P

lani

fica

tion

et g

esti

on e

ffic

aces

du

tran

spor

t du

sect

eur

urba

in.

•In

dica

teur

1 :

Nom

bre

de v

ille

s de

plu

s de

500

.000

hab

itan

ts q

ui o

nt é

tabl

i une

aut

orit

é de

pla

nifi

cati

on e

t de

gest

ion

du tr

ansp

ort u

rbai

n.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 1

vill

e (C

asab

lanc

a).

Cib

le :

4 vi

lles

en

2013

. •

Indi

cate

ur 2

: N

ombr

e de

vil

les

de p

lus

de 5

00.0

00 h

abit

ants

qui

ont

ado

pté

une

stra

tégi

e à

long

term

e de

tran

spor

t ur

bain

mul

tim

odal

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

1 vi

lle

(Cas

abla

nca)

. C

ible

: 6

vill

es e

n 20

13.

App

ui f

inan

cier

all

oué

aux

proj

ets

de tr

ansp

ort u

rbai

n à

rend

emen

t éco

nom

ique

éle

vé.

•In

dica

teur

: P

art d

u go

uver

nem

ent c

entr

al d

e l’

inve

stis

sem

ent d

ans

l’in

fras

truc

ture

de

tran

spor

t urb

ain

dans

les

vill

es d

e pl

us d

e 50

0.00

0 ha

bita

nts.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

A é

tabl

ir à

trav

ers

le p

rem

ier

PP

D T

U.

Cib

le :

20 %

en

2013

.

Eta

blis

sem

ent d

’age

nces

de

tran

spor

t urb

ain

dans

les

prin

cipa

les

zone

s ur

bain

es e

t au

nive

au

nati

onal

.

For

mul

atio

n de

str

atég

ies

et d

e pl

ans

d’in

vest

isse

men

t de

tran

spor

t urb

ain

adéq

uats

da

ns le

s pr

inci

pale

s zo

nes

urba

ines

.

Am

élio

rati

on d

u ca

dre

tech

niqu

e et

ré

glem

enta

ire

pour

le tr

ansp

ort p

ubli

c, le

s ro

utes

urb

aine

s et

le tr

afic

.

•P

roje

t de

rout

es r

ural

es ;

•

Sec

ond

Pro

jet d

e ro

utes

ru

rale

s et

fin

ance

men

t ad

ditio

nnel

. •

Pro

gram

me

de p

olit

ique

du

sect

eur

du tr

ansp

ort u

rbai

n (P

PD

1 e

t 2).

•

AT

pou

r re

nfor

cer

l’A

utor

ité

port

uair

e (A

NP

).

•Fa

cili

tati

on d

es é

chan

ges

tran

sfro

ntiè

res

et é

tude

sur

l’

infr

astr

uctu

re p

our

les

pays

du

Mag

hreb

.

App

endi

ce 1

58

2.6

RE

FO

RM

E D

U S

EC

TE

UR

AG

RIC

OL

E

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Com

pétit

ivité

et d

iver

sifi

catio

n ac

crue

s du

sec

teur

agr

icol

e po

ur m

aint

enir

une

plu

s fo

rte

croi

ssan

ce a

gric

ole

et u

n ta

ux p

lus

fort

d’e

mpl

oi.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1- I

nfra

stru

ctur

e de

com

mer

cial

isat

ion

inté

rieu

re d

e fa

ible

qua

lité

(m

arch

és d

e gr

os

et a

batt

oirs

) qu

i em

pêch

ent l

a fi

xati

on d

es p

rix.

2-

Ges

tion

inef

fica

ce d

es r

esso

urce

s en

eau

dan

s le

sec

teur

de

l’ir

riga

tion

. 3-

App

ui e

t ser

vice

s du

sec

teur

pub

lic

de p

erfo

rman

ce in

suff

isan

te.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e A

mél

iora

tion

de

l’in

tégr

atio

n de

s pe

tits

exp

loit

ants

dan

s le

s m

arch

és in

téri

eurs

. •

Indi

cate

ur :

4 m

illi

ons

de to

nnes

pro

duit

es lo

cale

men

t de

frui

ts e

t lég

umes

fra

is v

endu

s da

ns le

s m

arch

és d

e gr

os

nati

onau

x.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 2,

2 m

illi

ons

de t

onne

s pr

odui

tes

loca

lem

ent d

e fr

uits

et l

égum

es f

rais

ven

dus

dans

les

mar

chés

de

gros

nat

iona

ux.

Par

tena

riat

s pu

blic

s-pr

ivés

pilo

tes

dans

les

mar

chés

de

gros

et l

es a

batt

oirs

.

Ges

tion

am

élio

rée

de l’

eau

d’ir

riga

tion

.•

Indi

cate

ur 1

: zo

ne é

quip

ée a

vec

des

syst

èmes

d’i

rrig

atio

n pa

r as

pers

ion.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

2008

: 165

.000

ha.

C

ible

: 20

13 :

360.

000

ha.

•In

dica

teur

2 :

% d

e re

couv

rem

ent d

es c

oûts

d’O

&M

dan

s le

s 7

OR

MV

A o

ù l’

eau

est f

actu

rée.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

2007

: 85

%.

Cib

le :

100

%.

Util

isat

ion

accr

ue d

e la

tech

nolo

gie

d’éc

onom

ie

d’ea

u d’

irri

gati

on à

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ploi

tatio

n.

Aug

men

tati

on d

u re

couv

rem

ent d

es c

oûts

par

le

s O

RM

VA

.

Pla

ns d

es r

esso

urce

s en

eau

app

rouv

és p

ar u

ne

enti

té in

term

inis

téri

elle

.

Am

élio

rati

on d

e l’

appu

i et d

es s

ervi

ces

du s

ecte

ur p

ubli

c au

x pe

tits

expl

oita

nts.

•In

dica

teur

: 29

0 pr

ojet

s du

pili

er I

I ex

écut

és d

’ici

201

3.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

50 p

roje

ts d

u pi

lier

II

exéc

utés

en

2009

.

Intr

oduc

tion

de p

rocé

dure

s tr

ansp

aren

tes,

co

mpé

titi

ves

et p

arti

cipa

tive

s da

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l’id

enti

fica

tion

et l

’exé

cuti

on d

es p

roje

ts d

u pi

lier

II

du P

MV

.

Impl

icat

ion

accr

ue d

es p

arti

es p

rena

ntes

dan

s la

pro

gram

mat

ion

des

serv

ices

pub

lics

.

Intr

oduc

tion

de p

arte

nari

ats

publ

ics-

priv

és d

ans

la p

rest

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n de

s se

rvic

es p

ubli

cs.

•A

ssis

tanc

e te

chni

que

de la

B

anqu

e et

la F

AO

sur

les

mod

èles

de

PP

P.

•P

PD

pot

enti

el d

e la

Ban

que

avec

le p

ilie

r du

sys

tèm

e du

m

arch

é in

téri

eur.

•

Opé

rati

ons

d’in

vest

isse

men

t de

la B

anqu

e et

de

la B

AD

da

ns le

sec

teur

de

l’ir

riga

tion

. •

Ass

ista

nce

tech

niqu

e de

la

Ban

que

mon

dial

e su

r le

s m

odèl

es d

e P

PP

pou

r le

s O

RM

VA

. •

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D p

oten

tiel

de

la B

anqu

e av

ec le

pil

ier

irri

gati

on.

•O

péra

tion

s d’

inve

stis

sem

ent

de l’

UE

et d

’aut

res

bail

leur

s de

fon

ds d

ans

les

acti

vité

s du

PM

V d

u pi

lier

II.

•

PP

D p

oten

tiel

de

la B

anqu

e av

ec le

pil

ier

II e

t le

pili

er

des

serv

ices

pub

lics.

•

Inve

stis

sem

ent d

e l’

IFC

dan

s le

sec

teur

agr

oali

men

tair

e.

App

endi

ce 1

59

2.7

RE

FO

RM

E D

E L

A P

RO

TE

CT

ION

SO

CIA

LE

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Réf

orm

e du

sys

tèm

e po

ur c

onso

lider

la P

S :

(i)

For

mul

er e

t exé

cute

r un

paq

uet p

lus

équi

tabl

e, e

ffic

ace

et c

ohér

ent

de p

rogr

amm

es d

e pr

otec

tion

soci

ale

; (ii)

Au

titre

de

ce q

ui p

récè

de, r

éfor

mer

les

prog

ram

mes

de

subv

entio

ns

pétr

oliè

res

et a

lim

enta

ires

.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1- L

e pr

inci

pal f

ilet

de

sécu

rité

res

te le

s su

bven

tion

s gé

néra

les

four

nies

par

la

Cai

sse

de c

ompe

nsat

ion

qui p

eut d

even

ir n

on v

iabl

e su

r le

moy

en à

long

te

rme.

De

plus

, les

pau

vres

ne

reço

iven

t que

10

pour

cen

t seu

lem

ent d

es

mon

tant

s al

loué

s (2

007)

. M

anqu

e de

str

atég

ie c

ohér

ente

de

prot

ectio

n so

cial

e po

ur in

form

er la

réf

orm

e.

2- L

e sy

stèm

e ac

tuel

de

PS

est

fra

gmen

té.

Les

div

erse

s m

étho

des

de c

ibla

ge

donn

ent l

ieu

à de

s in

égal

ités

. L’e

ffic

acit

é et

l’im

pact

de

la p

lupa

rt d

es

prog

ram

mes

ne

sont

pas

con

nus.

3-

Moi

ns d

e 25

% d

e la

pop

ulat

ion

acti

ve a

acc

ès a

ux p

ensi

ons,

à l’

assu

ranc

e m

alad

ie, e

t à d

’aut

res

pres

tatio

ns d

e la

séc

urit

é so

cial

e.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e U

ne f

ourn

iture

plu

s co

hére

nte,

équ

itab

le e

t dur

able

de

prog

ram

mes

de

prot

ecti

on s

ocia

le d

ispo

nibl

es p

our

les

pauv

res

et le

s gr

oupe

s vu

lnér

able

s.

•In

dica

teur

: In

dica

teur

s et

niv

eaux

de

réfé

renc

e à

étab

lir

pour

le 1

5 m

ars

2009

dan

s le

cad

re d

e la

Str

atég

ie d

e ci

blag

e et

de

prot

ectio

n so

cial

e.

Une

Str

atég

ie d

e ci

blag

e et

de

prot

ecti

on

soci

ale

est a

ppro

uvée

par

le g

ouve

rnem

ent.

Une

PS

IA e

st a

chev

ée p

our

info

rmer

la d

e co

mm

unic

atio

n su

r la

réf

orm

e de

s su

bven

tion

s.

Des

sys

tèm

es o

péra

tion

nels

eff

icac

es e

t ren

tabl

es d

e pr

otec

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soc

iale

, y c

ompr

is le

cib

lage

et l

e S

&E

.•

Indi

cate

ur :

Indi

cate

urs

et n

ivea

ux d

e ré

fére

nce

à ét

abli

r po

ur le

15

mar

s 20

09 d

ans

le c

adre

de

la S

trat

égie

de

cibl

age

et d

e pr

otec

tion

soci

ale.

Un

syst

ème

de c

ibla

ge d

es m

énag

es b

ien

éval

ué e

t per

form

ant a

été

for

mul

é po

ur

form

er la

bas

e d’

un r

egis

tre

unif

ié d

es

béné

fici

aire

s.

Exp

ansi

on e

t div

ersi

fica

tion

de

la c

ouve

rtur

e de

la s

écur

ité

soci

ale.

•

Indi

cate

ur :

Indi

cate

urs

et n

ivea

ux d

e ré

fére

nce

à ét

abli

r po

ur le

15

mar

s 20

10 d

ans

le c

adre

de

l’A

T s

écur

ité

soci

ale.

La

couv

ertu

re d

e la

séc

urit

é so

cial

e a

augm

enté

à 3

5 %

en

2011

.

•S

trat

égie

de

cibl

age

et d

e pr

otec

tion

soc

iale

(en

cou

rs).

•

AT

sur

l’ex

tens

ion

de la

sé

curi

té s

ocia

le (

en c

ours

).

•P

SIA

.•

ES

W/A

T p

rogr

amm

atiq

ue

pour

l’ex

écut

ion

de la

st

raté

gie

de P

S e

nvis

agée

. •

Pro

jet d

e pr

otec

tion

soc

iale

en

visa

gé.

App

endi

ce 1

60

Pili

er 3

: D

EV

EL

OP

PE

ME

NT

DU

RA

BL

E D

AN

S U

N C

ON

TE

XT

E D

E C

HA

NG

EM

EN

T C

LIM

AT

IQU

E

3.1

GE

STIO

N D

E L

’EA

U

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Pro

mou

voir

la g

esti

on d

e la

dem

ande

d’e

au.

•A

mél

iore

r la

pro

tect

ion

de la

qua

lité

des

ress

ourc

es e

n ea

u.•

Ada

ptat

ion

aux

impa

cts

du c

hang

emen

t cli

mat

ique

sur

les

ress

ourc

es e

n ea

u (v

oir

mat

rice

CC

).

•A

mél

iore

r la

cou

vert

ure

et l’

effi

caci

té d

u se

rvic

e d’

appr

ovis

ionn

emen

t en

eau

et a

ssai

niss

emen

t. •

Pou

rsui

vre

les

réfo

rmes

inst

itut

ionn

elle

s du

sec

teur

de

l’ea

u.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1- P

erte

s d’

eau

impo

rtan

tes,

sur

expl

oita

tion

des

aqui

fère

s et

app

lica

tion

insu

ffis

ante

de

la

régl

emen

tati

on s

ur l’

extr

acti

on d

e l’

eau.

2-

Ass

aini

ssem

ent i

nsuf

fisa

nt, m

anqu

e de

trai

tem

ent d

es e

aux

usée

s, d

égra

dati

on

envi

ronn

emen

tale

et f

aibl

e ap

plic

atio

n de

la r

égul

atio

n de

la q

uali

té d

e l’

eau.

3-

Les

inst

itut

ions

de

gest

ion

des

ress

ourc

es e

n ea

u ne

son

t pas

bie

n pr

épar

ées.

4-

Acc

ès in

adéq

uat a

u se

rvic

e de

WS

S d

ans

les

zone

s pa

uvre

s pé

riur

bain

es e

t rur

ales

, bes

oin

de r

enfo

rcem

ent d

u re

couv

rem

ent d

es c

oûts

et d

e ca

paci

té d

’inv

esti

ssem

ent d

ans

le s

ervi

ce

publ

ic d

e W

SS

et o

rgan

isat

ion

inef

fica

ce d

u se

cteu

r et

rég

ulat

ion

des

opér

ateu

rs.

5- C

oord

inat

ion

inte

rmin

isté

riel

le f

aibl

e.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e

Réd

ucti

on d

es p

erte

s d’

eau

et m

eill

eur

cont

rôle

de

l’ex

trac

tion

des

eau

x so

uter

rain

es.

•In

dica

teur

: zo

ne é

quip

ée a

vec

des

syst

èmes

d’i

rrig

atio

n au

gou

tte

à go

utte

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

2008

: 80

0 ha

. C

ible

: 20

13 :

15.0

00 h

a.

Mod

erni

sati

on d

es r

ésea

ux d

’irr

igat

ion

dans

les

OR

MV

A d

u T

adla

, Dou

kkal

a et

Hao

uz.

App

lica

tion

des

dis

posi

tions

de

la lo

i sur

l’ea

u su

r le

co

ntrô

le d

e l’

extr

acti

on d

es e

aux

sout

erra

ines

.

Cou

vert

ure

accr

ue d

e l’

assa

inis

sem

ent u

rbai

n et

du

trai

tem

ent d

es e

aux

usée

s. (

dans

les

zone

s du

pro

jet)

•

Indi

cate

ur 1

: N

ombr

e de

mén

ages

aya

nt a

ccès

à l’

assa

inis

sem

ent e

n co

ndui

te.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 20

08 :

10.0

00 m

énag

es.

Cib

le 2

013

: 40.

000

mén

ages

. •

Indi

cate

ur 2

: C

apac

ité

inst

allé

e de

trai

tem

ent d

es e

aux

usée

s.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: zé

ro e

n 20

08.

Cib

le :

200.

000

habi

tant

s.

Mei

lleu

re c

onna

issa

nce

des

impa

cts

du C

C s

ur le

s re

ssou

rces

en

eau.

•In

dica

teur

: P

lan

d’ac

tion

d’a

dapt

atio

n au

CC

dan

s le

bas

sin

d’O

ER

pré

paré

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

zéro

. C

ible

: U

n pl

an d

’act

ion.

Aug

men

tati

on d

e l’

accè

s et

de

l’ef

fica

cité

des

ser

vice

s de

WS

S (

dans

les

zone

s du

pro

jet)

.•

Indi

cate

ur :

% d

’acc

ès a

ux s

ervi

ces

d’ea

u da

ns le

s zo

nes

rura

les

et p

ériu

rbai

nes.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

2009

: 0%

. C

ible

: 70

%.

Mei

lleu

re c

oord

inat

ion

entr

e m

inis

tère

s in

terv

enan

t dan

s le

sec

teur

de

l’ea

u.•

Indi

cate

ur :

Nom

bre

de p

lans

d’i

nves

tiss

emen

t dan

s la

mob

ilis

atio

n-ir

riga

tion

inté

grée

de

l’ea

u pr

épar

és

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 20

09 :

zéro

. 1.

Cib

le 2

013

: 3 (

2011

, 201

2 et

201

3).

Mis

e en

œuv

re d

es r

ecom

man

dati

ons

de l’

étud

e d’

opti

mis

atio

n du

Pla

n na

tiona

l d’a

ssai

niss

emen

t.

App

lica

tion

des

dis

posi

tions

de

la lo

i sur

l’ea

u su

r le

co

ntrô

le d

e la

qua

lité

de

l’ea

u.

Etu

des

d’im

pact

s du

CC

et s

trat

égie

s d’

adap

tatio

n pr

épar

ées

pour

le b

assi

n d’

OE

R.

Ado

ptio

n d’

une

stra

tégi

e fi

nanc

ée p

our

la c

ouve

rtur

e du

se

rvic

e da

ns le

s zo

nes

pauv

res

péri

urba

ines

.

Str

atég

ies

de R

WS

S e

t mod

alit

és d

e fi

nanc

emen

t ac

tual

isée

s.

Acc

ords

de

RW

SS

pou

r se

rvic

e H

C s

igné

s en

tre

l’O

NE

P e

t le

s co

mm

unes

cib

lées

.

Init

iatio

n d’

une

réfo

rme

de s

trat

égie

tari

fair

e.

Com

mis

sion

inte

rmin

isté

riel

le d

e l’

eau

(CIE

) fo

ncti

onne

lle.

•P

roje

t de

mod

erni

sati

on d

e l’

agri

cult

ure

irri

guée

d’O

um

Er

Rbi

a (O

ER

).

•P

roje

t d’a

ssai

niss

emen

t O

ER

. •

PP

D W

SS

. •

Don

PH

RD

à l’

agen

ce d

e ba

ssin

OE

R.

ES

W s

ur le

s im

pact

s du

CC

su

r la

ges

tion

des

res

sour

ces

en e

au.

•P

roje

t d’a

ppro

visi

onne

men

t en

eau

urb

aine

& r

ural

e.

•P

roje

t de

sout

ien

à l’

accè

s au

WS

S (

amél

iora

tion

O

BA

).

•P

PD

WS

S.

•P

PD

agr

icol

e/co

mpo

sant

e ea

u.

•T

rans

acti

on c

onsu

ltati

ve

PP

P d

ans

sect

eur

dess

alem

ent/

irri

gati

on.

App

endi

ce 1

61

3.2

PO

LIT

IQU

E D

E L

’EN

ER

GIE

A F

AIB

LE

TE

NE

UR

EN

CA

RB

ON

E E

T R

EST

RU

CT

UR

AT

ION

DU

SE

CT

EU

R D

E L

’EN

ER

GIE

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Ren

forc

er la

séc

urit

é de

l’én

ergi

e et

ass

urer

sa

disp

onib

ilité

à to

us le

s m

énag

es e

t tou

tes

les

entr

epri

ses

du M

aroc

à

des

prix

com

péti

tifs

, tou

t en

prot

égea

nt l’

envi

ronn

emen

t et e

n at

ténu

ant l

e ch

ange

men

t cli

mat

ique

.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1-

For

te d

épen

danc

e de

s im

port

atio

ns e

t rec

ours

impo

rtan

t aux

car

bura

nts

foss

iles

, aya

nt p

our

résu

ltat

un

cont

enu

à ha

ute

tene

ur e

n ca

rbon

e de

la

com

bina

ison

éne

rgét

ique

. 2-

Far

deau

bud

géta

ire

des

méc

anis

mes

de

sout

ien

aux

prix

. 3-

Tro

uver

les

ress

ourc

es f

inan

cièr

es r

equi

ses

par

les

gros

bes

oins

d’

inve

stis

sem

ent d

e la

dem

ande

éne

rgét

ique

à c

rois

sanc

e ra

pide

, en

part

icul

ier

pour

fin

ance

r de

s te

chno

logi

es à

for

te in

tens

ité

de c

apita

l à f

aibl

e te

neur

en

carb

one.

4-

Evi

ter

un e

ffet

nég

atif

sur

la b

alan

ce c

omm

erci

ale

en r

aiso

n du

pas

sage

à

des

tech

nolo

gies

plu

s co

mpl

exes

à f

aibl

e te

neur

en

carb

one.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e R

éduc

tion

de

l’in

tens

ité

éner

géti

que

et p

énét

ratio

n ac

crue

d’é

nerg

ie r

enou

vela

ble,

à u

ne tr

ansi

tion

du

syst

ème

éner

géti

que

mar

ocai

n à

une

voie

à f

aibl

e te

neur

en

carb

one.

•In

dica

teur

: In

tens

ité

éner

géti

que.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

0,32

tep/

000

$EU

PIB

(20

07).

•

Indi

cate

ur :

Par

t de

l’én

ergi

e re

nouv

elab

le d

ans

TP

ES

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

3 %

de

la p

art d

e l’

éner

gie

reno

uvel

able

dan

s T

PE

S (

2007

).

Loi

sur

l’ef

fica

cité

de

l’én

ergi

e m

ise

en

vigu

eur

et p

lans

déf

inis

par

sec

teur

et e

n co

urs

d’ex

écut

ion.

Loi

sur

l’én

ergi

e re

nouv

elab

le m

ise

en v

igue

ur

et d

écre

ts d

’exé

cuti

on a

dopt

és. M

écan

ism

e d’

inci

tatio

n dé

fini

. E

xécu

tion

de

la r

éfor

me

des

prix

, pou

r ré

duir

e le

far

deau

bud

géta

ire

des

subv

entio

ns a

ux p

rix

et a

ssur

er la

via

bili

té

fina

nciè

re d

es o

péra

teur

s de

l’én

ergi

e.•

Indi

cate

ur :

Par

t des

sub

vent

ions

exp

lici

tes

à l’

éner

gie

dans

le P

IB.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 3,

5 %

en

2008

. •

Indi

cate

ur :

Ren

tabi

lité

d’O

NE

tell

e qu

e m

esur

ée p

ar E

BIT

DA

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

21 %

en

2007

.

Pri

x de

s pr

odui

ts p

étro

lier

s à

la c

onso

mm

atio

n li

és a

ux p

rix

inte

rnat

iona

ux.

Etu

de d

es ta

rifs

de

l’él

ectr

icit

é co

mpl

étée

et

plan

d’e

xécu

tion

app

rouv

é.

Rég

ulat

eur

de l’

éner

gie

en p

lace

.

Eta

blis

sem

ent d

’ins

titut

ions

et d

e m

écan

ism

es f

inan

cier

s po

ur e

xécu

ter

avec

suc

cès

la r

éfor

me

du s

ecte

ur d

e l’

éner

gie

(FD

E, E

SC

O, e

tc.)

.•

Indi

cate

ur :

Vol

ume

des

opér

atio

ns d

u F

DE

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

zéro

200

8.

•In

dica

teur

: V

olum

e de

s op

érat

ions

d’E

E à

trav

ers

les

ES

CO

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

zéro

en

2008

.

Fon

ds d

e D

ével

oppe

men

t de

l’E

nerg

ie (

FD

E)

opér

atio

nnel

.

Cad

re é

tabl

i pou

r le

s E

SC

O.

Dév

elop

pem

ent d

’une

cap

acit

é lo

cale

de

fabr

icat

ion

de te

chno

logi

es d

’éne

rgie

ren

ouve

labl

e et

d’é

quip

emen

t én

ergé

tiqu

e ef

fica

ce –

paq

uet d

e re

lanc

e ve

rt –

con

trib

uant

ain

si à

la c

réat

ion

d’em

ploi

s.•

Indi

cate

ur :

Par

t de

l’éq

uipe

men

t de

PG

ren

ouve

labl

e pr

odui

te lo

cale

men

t et e

xpor

tati

ons

d’éq

uipe

men

t d’é

nerg

ie

reno

uvel

able

. N

ivea

u de

réf

éren

ce :

zéro

.

Etu

de s

trat

égiq

ue d

e l’

avan

tage

com

para

tif

du

Mar

oc d

ans

la f

abri

cati

on d

’équ

ipem

ent

d’én

ergi

e re

nouv

elab

le.

•P

roje

t de

sout

ien

ON

E

(inv

esti

ssem

ent d

ans

la

tran

smis

sion

, re

stru

ctur

atio

n de

la

com

pagn

ie)

– en

cou

rs.

•P

PD

Ene

rgie

. •

Don

FE

M p

our

la c

entr

ale

ther

mo-

sola

ire

d’A

in B

eni

Mat

har.

•

Fon

ds p

our

les

tech

nolo

gies

pro

pres

(F

TP

) po

ur

inve

stis

sem

ents

dan

s én

ergi

e à

faib

le te

neur

en

carb

one

-L

igne

de

créd

it a

u F

DE

. -

Inve

stis

sem

ent d

ans

cent

rale

CS

P (

init

iati

ve

régi

onal

e (a

mél

iora

tion

C

TF

CS

P).

•

AT

pou

r ré

form

e du

m

arch

é de

l’én

ergi

e.

•In

vest

isse

men

t IF

C d

ans

proj

et d

e pr

oduc

tion

éo

lien

ne.

App

endi

ce 1

62

3.3

GE

STIO

N D

ES

DE

CH

ET

S SO

LID

ES

MU

NIC

IPA

UX

Obj

ecti

fs d

u go

uver

nem

ent

: •

Fou

rnir

la b

ase

juri

diqu

e et

inst

itut

ionn

elle

pou

r l’

étab

liss

emen

t eff

ecti

f de

sys

tèm

es in

tégr

és d

e dé

chet

s so

lide

s m

unic

ipau

x.

•R

enfo

rcer

la d

urab

ilité

du

sect

eur

des

déch

ets

solid

es m

unic

ipau

x à

trav

ers

l’in

trod

uctio

n de

méc

anis

mes

et

d’in

cita

tions

fin

anci

ères

. •

Rén

over

et r

endr

e op

érat

ionn

el le

sys

tèm

e ex

ista

nt d

’EIE

et a

mél

iore

r le

s pe

rfor

man

ces

envi

ronn

emen

tale

et s

ocia

le

du s

ecte

ur d

es d

éche

ts s

olid

es m

unic

ipau

x.

Pro

blèm

es c

lés

cibl

és :

1-

Man

que

de p

lani

fica

tion

et d

e co

ordi

nati

on d

es p

olit

ique

s da

ns le

sec

teur

, et

appl

icat

ion

inef

fect

ive

de la

loi n

atio

nale

sur

les

déch

ets

solid

es m

unic

ipau

x.

2- A

lloc

atio

n po

nctu

elle

, lim

itée

et i

neff

icac

e de

res

sour

ces

fina

nciè

res

au

sect

eur

et c

oût-

effi

caci

té m

odes

te d

es s

ervi

ces.

3-

Mau

vais

es p

rati

ques

d’é

vacu

atio

n de

s dé

chet

s av

ec im

pact

s né

gati

fs

envi

ronn

emen

taux

et s

ocia

ux tr

ès im

port

ants

.

Rés

ulta

ts q

ue le

Gro

upe

de la

Ban

que

com

pte

infl

uenc

er

Eta

pe im

port

ante

In

stru

men

ts/S

tatu

t du

P

rogr

amm

e de

la B

anqu

e

Coo

rdin

atio

n in

term

inis

téri

elle

eff

ecti

ve d

u P

rogr

amm

e na

tion

al d

e dé

chet

s so

lides

mun

icip

aux

(PN

DM

) et

cad

re

régl

emen

tair

e re

nfor

cé à

trav

ers

la m

ise

en v

igue

ur d

e ré

gula

tion

s ex

écut

ives

pou

r la

pla

nifi

cati

on, l

es n

orm

es e

t cr

itèr

es d

e la

GD

M.

•

Indi

cate

ur :

Pub

lica

tion

des

déc

rets

sur

les

norm

es e

t cri

tère

s de

la G

DM

, et p

lani

fica

tion

rég

iona

le.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 20

08 :

Auc

un.

Une

Com

mis

sion

nat

iona

le d

es d

éche

ts s

olid

es

mun

icip

aux

impl

iqua

nt le

s pr

inci

paux

m

inis

tère

s co

ncer

nés

pour

la c

oord

inat

ion,

pl

anif

icat

ion,

allo

cati

on d

es r

esso

urce

s et

le

S&

E d

u P

ND

M e

st e

n pl

ace

et o

péra

tionn

elle

.

Les

rég

ulat

ions

con

cern

ant l

a pl

anif

icat

ion,

les

norm

es e

t cri

tère

s du

sec

teur

son

t mis

es e

n vi

gueu

r.

Mei

lleu

re v

iabi

lité

fin

anci

ère

du s

ecte

ur d

e la

GD

M :

les

allo

cati

ons

des

ress

ourc

es f

inan

cièr

es s

ont c

onfo

rmes

aux

po

litiq

ues

et p

rogr

amm

es d

u se

cteu

r.

•In

dica

teur

: P

ourc

enta

ge d

es r

esso

urce

s fi

nanc

ière

s al

loué

aux

mun

icip

alit

és b

asé

sur

des

crit

ères

tran

spar

ents

d’

élig

ibil

ité.

•

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 20

08 :

0 %

Coû

t-ef

fica

cité

am

élio

ré d

e l’

inte

rven

tion

du

sect

eur

priv

é da

ns le

s se

rvic

es d

e G

DM

; et

sou

rces

add

itio

nnel

les

de r

even

us g

énér

ées

par

le M

écan

ism

e de

dév

elop

pem

ent p

ropr

e (M

DP

).

•In

dica

teur

: C

oût m

oyen

des

ser

vice

s de

MS

M f

ourn

is p

ar le

s op

érat

eurs

pri

vés.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

2008

: 4

41 D

H/t

onne

.

100

% d

es r

esso

urce

s ac

cord

ées

aux

mun

icip

alit

és a

u ti

tre

du P

ND

M s

ont

conf

orm

es a

ux n

ouve

aux

crit

ères

d’é

ligi

bili

té.

Doc

umen

ts d

’app

els

d’of

fres

rév

isés

et

cont

rats

mod

èles

dév

elop

pés

et u

tilis

és.

Sou

rce

addi

tionn

elle

de

reve

nus

géné

rés

par

le M

écan

ism

e de

dév

elop

pem

ent p

ropr

e (M

DP

).

•In

dica

teur

: N

ombr

e de

pro

jets

de

MD

P d

ével

oppé

s da

ns le

sec

teur

des

déc

hets

sol

ides

mun

icip

aux.

N

ivea

u de

réf

éren

ce :

2008

:zé

ro p

roje

t.

Nom

bre

de p

roje

ts d

e M

DP

-MSW

dév

elop

pés.

Les

pra

tiqu

es d

’éva

cuat

ion

sont

con

form

es a

ux n

orm

es in

tern

atio

nale

s so

cial

es e

t env

iron

nem

enta

les.

•

Indi

cate

ur :

Pou

rcen

tage

de

déch

ets

ram

assé

s év

acué

s da

ns u

ne d

écha

rge

sani

tair

e.

Niv

eau

de r

éfér

ence

: 20

08 :

10 %

C

ible

(20

11)

: 30

% d

es d

éche

ts m

unic

ipau

x ra

mas

sés

sont

éva

cués

dan

s de

s dé

char

ges

sani

tair

es.

Une

com

mis

sion

nat

iona

le d

’EIE

et a

u m

oins

3

com

mis

sion

s ré

gion

ales

d’E

IE s

ont

opér

atio

nnel

les

en 2

011.

Des

inst

alla

tion

s d’

évac

uati

ons

conf

orm

es a

ux

bonn

es p

ratiq

ues

soci

ales

et

envi

ronn

emen

tale

s so

nt e

n pl

ace.

•P

PD

1 se

ctor

iel (

EB

09).

•

PP

D2

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Appendice 2

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Appendice 2

STATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Les lignes d'engagement de la Banque mondiale et de la Société Financière Internationale pour la période CPS 2010-2014

Développement du secteur privé, compétitivité et transformation structurelle de l'économie marocaine

I. Le développement du secteur privé au Maroc : Progrès dans les réformes, nouvelle approche sectorielle et persistance de défis anciens

1. Au cours de ces dix dernières années, le Maroc a fait beaucoup de progrès dans ses réformes de l’environnement des affaires. Le secteur privé a positivement réagi à ces réformes mais sa productivité, la diversification de ses exportations et son intensité technologique continuent d’accuser du retard par rapport à d’autres pays émergents : la nécessaire transformation structurelle de l'économie marocaine n'est pas encore achevée. Depuis que les réformes de l’environnement des affaires se sont accélérées au milieu des années 90, le taux d'investissement privé a augmenté de 15 % à 22 %, un taux comparable à celui des économies les plus dynamiques. L'attractivité des IDE a également été très forte. Cependant, la croissance la plus importante de l'investissement privé a été enregistrée à l’extérieur du secteur manufacturier (Graphique A2.1) - essentiellement dans l'immobilier, le tourisme et les services. En fait, les 72 % de la valeur ajoutée manufacturière et les 77% des exportations en 2008 ont été de faible intensité technologique, et même si l'esprit d'entreprise a prospéré au cours de ces dernières années - le taux d'entrée des entreprises a augmenté de 8 % en 2000 à 13 % en 2007 - cela s’est fait majoritairement dans des activités à faible valeur ajoutée ou dans l'immobilier non-transférable et les services et secteurs de la construction. Au sein du secteur manufacturier, on a crée moins d'entreprises qu’il y a vingt ans ; elles exportent moins (20 % en 2007 contre 27 % en 1995) et sont moins productives. Cette concentration des investissements privés dans les activités à faible valeur ajoutée explique pourquoi le Maroc accuse du retard sur les autres pays dans le domaine de la productivité : en 2007, la productivité du travail au Maroc représentait seulement 20 % de celle du secteur manufacturier dans la zone OCDE, et environ 50 % de celle des pays émergents à revenu intermédiaire.

Graphique A2.1: Le déclin relatif de l’investissement privé manufacturier (Part de l’investissement privé dans la fabrication par rapport à l’investissement privé total (en%))

Source : Ministère du Commerce et de l’Industrie, Rapport annuel des entreprises manufacturières (1995-2007).

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Tous ces symptômes sont ceux d’une faible destruction créatrice dans l'économie marocaine et sont synonymes de perspectives de productivité et de croissance économique plus faibles. Aucune économie émergente n’a été en mesure de maintenir une croissance élevée sur de longues périodes sans une profonde transformation structurelle de son économie, une augmentation du niveau de ses exportations manufacturières et une plus grande diversification et sophistication technologique de son secteur privé. Une telle transformation ne s’est pas encore produite au Maroc.

2. Cette transformation structurelle du secteur privé nécessite une approche globale et coordonnée des politiques dans de nombreux domaines : Un environnement macroéconomique stable, un climat propice aux affaires - y compris dans le domaine des infrastructures et des institutions de réglementation -, une politique commerciale qui favorise la compétitivité des produits marocains, un secteur financier qui sert mieux les petites entreprises, une main-d'œuvre mieux formée ainsi que des institutions plus efficaces concernant le marché du travail et la protection sociale. Bien que des progrès dans l’ensemble de ces domaines aient été remarquables, il y a une nécessité d'accroître l'impact des réformes entreprises et la réponse des investisseurs privés à ces réformes ; des faiblesses persistent dans l'environnement des entreprises - par exemple dans la réforme réglementaire - qui exigent plus de coordination de la part des organismes publics, et il subsiste encore un réel écart entre les lois telles qu'elles sont votées et la façon dont celles-ci se retrouvent ensuite appliquées aux investisseurs individuels. Alors que des plans de développement des exportations sont en place (Emergence et Maroc Export) et que le Maroc a adopté un ambitieux programme de libre-échange, certains secteurs de la politique commerciale, incluant la logistique et les finances, accusent encore des faiblesses. Les réformes du secteur financier ont été impressionnantes au Maroc mais celles-ci doivent être répercutées sur les PME qui demeurent encore contraintes dans leur accès au crédit. Enfin, l'employabilité des travailleurs marocains dans un environnement en évolution demeure un problème critique pour le marché du travail : Pour rester compétitives, les entreprises qui doivent progresser dans la chaîne de valeur supposent des travailleurs mieux formés, une ressource rare selon les enquêtes récemment effectuées. Face à cette pénurie, la réforme du système éducatif n’améliore que lentement l'employabilité des demandeurs d'emploi. Améliorer les compétences de la main d'œuvre, le fonctionnement des institutions du marché du travail et l'efficacité de la protection sociale sont des actions nécessaires pour aider à la transformation structurelle de l'économie marocaine.

3. La crise mondiale et son impact sur la balance des paiements du Maroc constitue également un rappel quant à la nécessité de diversifier et d'élargir la base des exportations du pays. Les exportations de produits manufacturés ont augmenté de 8 % par an en moyenne depuis 2002, soit la moitié de la performance moyenne enregistrée chez les autres pays émergents à revenu intermédiaire. Le contenu des exportations est également symptomatique de la lente transformation structurelle de l'économie marocaine : En dehors de ses 20 plus importantes exportations, une seule seulement est allée en évolution croissante et a gagné des places de marché au niveau mondial. En outre, les exportations ne sont pas assez diversifiées : Le Maroc exporte 42 produits par million d'habitants, contre 130 en Tunisie et 160 en Malaisie (Graphique A2.2). Nous notons toutefois que cette tendance s'est récemment améliorée avec l’augmentation des exportations de services et l’apparition de nouvelles niches dans l'électronique et les pièces automobiles.

4. La nouvelle stratégie industrielle parie sur un développement de la croissance dans les secteurs émergents (offshoring, électronique, aéronautique, pièces automobiles) en plus des autres secteurs où les exportations sont déjà établies (textiles, agroalimentaire et tourisme, par exemple) — d'où son nom, Emergence. Pour accroître l'investissement privé, les exportations et la création d'emplois, le gouvernement a lancé une série de plans sectoriels, particulièrement dans le tourisme et l'industrie. Ces plans consistent notamment en des incitations fiscales à destination de secteurs spécifiques combinées avec des infrastructures d’investissement dédiées ; le lancement du programme Emergence 2005-2008 a été principalement axé sur la délocalisation et le textile. Le gouvernement a également donné des signaux forts à l'automobile et l'aéronautique, secteurs qui ont bénéficié d'importants investissements étrangers au cours de ces dernières années.

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Graphique A2.2 : Une insuffisante diversification des exportations Nombre de produits exportés pour 1 million d’habitants.

Source: COMTRADE (2008).

5. A l'avenir, le défi consistera à mettre en œuvre et coordonner toutes les politiques qui influent sur le développement du secteur privé et à aborder la persistance des contraintes transversales dans le milieu des affaires touchant principalement les PME locales. Le succès des programmes sectoriels (industrie, commerce, agriculture, tourisme, développement des compétences, etc.) dépendra de la capacité du gouvernement à coordonner, appliquer et évaluer des politiques à différents niveaux et par divers organismes. Cette mesure s'est révélée particulièrement difficile dans le passé lorsqu’une forte coordination inter-agence s’est avérée nécessaire. Tous les plans de soutien et interventions sont fortement entravés par des questions transversales dans l'environnement des entreprises: la disponibilité des compétences, l'accès des PME au foncier et au financement, la faiblesse du système judiciaire, les règles et réglementations et leur lourde mise en œuvre ainsi que leur application arbitraire et incohérente. Récemment, le nouveau et ambitieux Pacte national pour l'Emergence Industrielle a été lancé pour répondre à ces questions transversales d'une manière coordonnée. De nouvelles commissions interministérielles ont été créées pour améliorer la coordination : A l’instar des plans et commissions précédents, le principal défi résidera dans l’amélioration de la qualité de leur implémentation.

II. La Banque mondiale apporte son soutien en faveur d’un secteur privé plus concurrentiel

6. A l’horizon du CPS, la Banque mondiale et IFC continueront à soutenir d’une manière coordonnée et complémentaire le gouvernement marocain dans ses politiques de développement du secteur privé, en particulier dans les domaines de l'environnement des entreprises, du commerce, du développement du secteur financier et des partenariats public-privé. Ce soutien prendra la forme : i) d’une assistance technique et de conseil stratégique de la part des deux institutions, certaines missions étant réalisées de façon conjointe ; ii) de prêts consentis par la Banque Mondiale et iii) d’investissements et prêts aux entités privées consentis par IFC, à partir éventuellement des missions de conseil dans le domaine des partenariats public-privé. Cette annexe décrit les défis à relever pour assurer le développement du secteur privé au Maroc, en se concentrant sur les domaines évoqués ci-dessus. Elle décrit également le type de coopération et de soutien qui seront fournis par les deux branches du Groupe de la Banque mondiale durant toute la durée du CPS.

7. Les principes directeurs de l'engagement du Groupe de la Banque mondiale dans le développement du secteur privé sont conformes à l'approche globale et aux piliers du CPS : Cet engagement sera flexible pour répondre aux demandes du gouvernement et aux nouvelles priorités, et sélectif, en privilégiant les activités à fort impact, en phase avec les sujets d'affaires les plus importants pour l'environnement posés au secteur privé. La Banque des activités de l’IFC sera également compatible avec les piliers stratégiques du CPS ; soutenir le développement du secteur privé par l'amélioration du commerce et l'environnement des entreprises est au cœur du défi compétitivité-

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croissance-emploi de l'économie marocaine (pilier 1). Le soutien au développement de partenariats public-privé (PPP) dans les secteurs sociaux contribuera à améliorer les prestations des services sociaux aux citoyens et à améliorer l'accès des plus démunis aux services financiers (pilier 2). Les PPP dans les secteurs de l'infrastructure aideront également le gouvernement marocain à répondre aux besoins d'infrastructure de son économie (besoins en eau, énergie et transports par exemple), d'une manière durable (pilier 3). Comme nous le verrons dans la section 3 ci-dessous, les questions de gouvernance - un thème transversal et commun aux trois piliers du CPS -, apparaissent en bonne place dans l'agenda de développement du secteur privé.

III. La BIRD et IFC tiennent des rôles complémentaires dans les projets d'investissement et de conseil

8. L'expérience réussie de la coopération entre les deux institutions au cours des dernières années sera reconduite pour la prochaine période de CPS. La Banque a pris l’initiative dans les exercices d'analyse stratégique (évaluations du climat d'investissement, par exemple) ou les conseils politiques, tandis qu’IFC à travers ses activités de conseil s’est davantage concentrée sur l'assistance opérationnelle en soutenant la mise en œuvre des réformes. La clé du succès réside dans la participation conjointe aux étapes initiales de chaque engagement ainsi que dans une coordination étroite dans les activités d’assistance technique ou dans les travaux analytiques, stade de la conception compris. Le personnel de la Banque ayant participé aux travaux analytiques est systématiquement impliqué dans la phase de conception initiale des projets de conseil ; inversement, IFC est systématiquement consultée et impliquée par la Banque mondiale dans la préparation des documents analytiques.

9. Au cours de la prochaine période de CPS, cette collaboration va continuer de cibler les domaines d'intérêt stratégique. La stratégie d'investissement de l’IFC au Maroc viendra ainsi compléter les priorités stratégiques de la Banque dans les secteurs de l’infrastructure. Dans le domaine des partenariats public-privé, un domaine où un soutien de la part du Groupe Banque Mondiale a été demandé par le gouvernement, la Banque appuiera le gouvernement dans l'élaboration d'un cadre juridique adéquat, sur des secteurs plus spécifiques ou à des niveaux plus larges. IFC pourra fournir appui et assistance technique dans des opérations spécifiques de PPP, ou être un investisseur dans des entreprises public-privé. Cette aide pourrait être fournie selon les lignes de repère de la transaction consultative IFC PPP effectuée dans le secteur de l'irrigation dans la région de Guerdane au Maroc.

L'engagement de l’IFC au Maroc et la stratégie actuelle :

10. IFC a sensiblement accéléré ses activités au Maroc et possède actuellement un portefeuille d'engagements de 272,5 millions de dollars répartis sur 12 entreprises. Au cours de l'exercice 2008-2009, IFC a engagé un montant record de 255 millions de dollars sur sept projets répartis sur plusieurs secteurs, comme les banques commerciales, la microfinance, les services publics des eaux usées, les fonds d'investissement pour les petites et moyennes entreprises, le développement immobilier dans le logement à faible revenu et les matériaux de construction. Tandis qu’IFC a toujours eu une approche sélective en raison de la disponibilité de sources alternatives de financement, elle a intensifié ses activités et s’est positionnée sur des investissements stratégiques et partenariats avec un rôle et une additionnalité clairement précisés. L'engagement de l’IFC se fait principalement sur les marchés financiers (53% du total des engagements) - microfinance inclue, qui fournit aux segments les plus pauvres de la population un accès nécessaire au financement -, et dans la fabrication générale (35% des engagements).

11. IFC a aussi développé un programme de conseil conséquent, en mettant l'accent sur (a) la promotion de mécanismes de règlements extrajudiciaires des différends pour l'amélioration de l'environnement des entreprises - en collaboration avec le ministère de la Justice, (b) en aidant à identifier les partenariats public-privé dans les secteurs d'infrastructure - en collaboration avec le ministère des Finances; (c) la simplification de la création d'entreprise, en commençant par la ville de Casablanca, et (d) le renforcement de l'information sur le crédit et le financement des PME, à travers

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la création d'un bureau de crédit privé - en collaboration avec la Banque Centrale. En outre, IFC fournit des services consultatifs pour la microfinance dans le cadre de ses forfaits d'investissement.

12. Malgré la présence d’un marché concurrentiel et la disponibilité d'autres sources de financement, IFC peut encore jouer un rôle de financement important pour les grands investissements qui dépasse la capacité des banques nationales ou pour des projets innovants qui nécessitent une structuration complexe à travers l'utilisation de fonds propres, de quasi-fonds propres et de produits de financement structuré. La valeur ajoutée de l’IFC réside également dans sa compétence globale alliée à une présence locale et à une bonne image sur le marché. Grâce à un environnement plus dynamique du secteur privé et à des développements importants dans les secteurs clés, IFC a accru ses possibilités et peut jouer un rôle clé dans le secteur financier, les infrastructures, la fabrication et l’industrie agro-alimentaire.

13. Durant toute la durée du CPS, et en conformité avec son rôle et le principe d'additionnalité, les investissements de l’IFC se concentreront sur les infrastructures (électricité, ports, énergies renouvelables, transports et services publics) et le secteur financier (micro-finance et PME), ainsi que sur les choix d’investissements dans la fabrication, l'agroalimentaire, les activités d'éducation, les administrations municipales et les finances locales. Cette stratégie d'investissement sera alignée avec les activités prioritaires de la Banque mondiale dans ces secteurs et viendra renforcer l’assistance technique et le soutien financier que la Banque ambitionne de fournir sur l’ensemble des trois piliers. Des investissements de l’IFC dans des infrastructures pour l'énergie, les services publics ou les ports, ainsi que des investissements dans les secteurs Emergence, contribueront à l’agenda croissance / compétitivité pour le CPS (pilier 1). De potentiels investissements dans l'éducation et la microfinance contribueront à améliorer les services financiers et d'éducation pour les citoyens, notamment pour les plus défavorisés (pilier 2). Enfin, l'effort particulier accordé aux investissements dans les énergies renouvelables et dans le secteur de l'énergie, contribuera à atteindre les objectifs du troisième pilier du CPS pour le développement durable et contre le changement climatique (pilier 3).

14. IFC continuera également de se concentrer sur les investissements Sud-Sud et sur la création de partenariats stratégiques avec les acteurs régionaux. Étant donné que le Maroc investit de plus en plus dans la région, notamment en Afrique occidentale et orientale, IFC souhaite accompagner l'expansion des entreprises marocaines dans les pays africains et les pays emprunteurs de l’IDA, sur le modèle de ses investissements récents dans la BMCE qui ciblent l'expansion de la banque dans 11 pays d'Afrique sub-saharienne.

15. En complément de ses activités d'investissement, l’assistance technique de l’IFC continuera également à fournir des prestations de conseil pour l'amélioration de l'environnement des affaires, le renforcement des capacités des intermédiaires financiers à prêter à des PME et l'encouragement de partenariats public-privé dans les infrastructures.

IV. Les domaines prioritaires de l’engagement vus dans le détail

A. Améliorer l'environnement des affaires pour les entreprises

Les politiques et défis actuels :

16. La diversification de l'économie réclame une amélioration de l'environnement des affaires par une réforme profonde et complexe des cadres juridique, réglementaire et administratif, qui limitent actuellement l'accès des nouveaux entrants sur le marché et favorisent les opérateurs historiques établis. La capacité du gouvernement à mener sa réforme du climat d'investissement sera essentielle pour relever ce défi. Malgré les nombreuses réformes menées au cours des dix dernières années, il semble y avoir un écart croissant entre la capacité du gouvernement à lancer et adopter de nouvelles législations et règlements, et sa capacité à concevoir et appliquer de manière adéquate des réformes clés qui pourraient effectivement faire une différence pour

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le secteur privé. Plusieurs contraintes majeures dans l'environnement des affaires restent problématiques pour les entreprises : L’accès au foncier tout comme le niveau des taux d’imposition sont de réelles contraintes à la croissance des entreprises, en particulier pour les exportateurs. En dépit de plusieurs réductions, le Maroc possède un des taux d’IS les plus élevés dans le monde et le régime fiscal actuel pénalise le recrutement de travailleurs qualifiés, une ressource jugée rare selon les entreprises. Plus généralement, les procédures administratives et la transparence du système judiciaire sont insuffisantes pour résister à la corruption (une contrainte de plus en plus importante selon un panel représentatif d'entreprises interrogées en 2004 et en 2007, et qui touche de manière disproportionnée les plus petites entreprises), le pouvoir discrétionnaire et les passe-droits accordés à des entreprises ciblées. Un environnement des affaires contraignant, la corruption et une application laxiste des droits de propriété, faussent les mécanismes de performance - la concurrence du secteur informel et la situation de monopole d'une poignée de grands opérateurs historiques handicapent le développement de certains secteurs et l'émergence de nouveaux acteurs industriels. Ces questions sont régulièrement citées dans les enquêtes comme étant les contraintes les plus importantes pour les entreprises (Graphique A2.4).

Graphique A2.4: Les contraintes les plus importantes (Pourcentage d’entreprises qui considèrent chaque contrainte Importante ou Très importante)

Source: Investment Climate Assessment of Morocco (Banque mondiale, 2008).

17. Plusieurs de ces contraintes, la corruption, l’incertitude administrative, l’application déficiente des pouvoirs judiciaire et réglementaire, pèsent sur la question de la gouvernance des institutions du marché. Qu’il s’agisse du pouvoir judiciaire, de l'application discrétionnaire des règlements par les administrations publiques, de l'indépendance et de l'efficacité des institutions de régulation du marché ou encore de la surveillance de la corruption, l'agenda de développement du secteur privé est fortement lié à la question de la gouvernance. Le lien avec les autres thèmes prioritaires du CPS où le gouvernement a demandé l'appui de la Banque est plus clair dans le domaine de la réforme judiciaire. Le système judiciaire, par le biais des tribunaux de commerce, devrait jouer un rôle clé dans le développement des transactions commerciales en fournissant un mécanisme fiable et prévisible pour la résolution des litiges commerciaux. Étant donné la récente création des tribunaux de commerce - ils ont été établis en 1997 -, les progrès vers un système judiciaire professionnel et impartial sont lents. Le Maroc est parmi les pays à revenu intermédiaire, celui où les entreprises se plaignent le plus du pouvoir judiciaire comme étant une contrainte à la croissance (Graphique A2.5). La plupart d'entre eux perçoivent que le système est injuste et que l'application des règles et des règlements est imprécise et subjective (Graphique A2.6).

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Graphique A2.5: La contrainte du système judiciaire.

(Pourcentage d’entreprises qui jugent le “Système judiciaire” comme une contrainte Importante ou Très importante)

Graphique A2.6: Impartialité et application de la loi.(Perception des entreprises sur l’impartialité et la bonne

application des lois)


18. Disposé à s’attaquer aux contraintes transversales dans le climat des affaires, le gouvernement marocain a lancé plusieurs initiatives de réformes soutenues par des comités ou groupes de travail ad hoc et interministériels. Les résultats ont été mitigés. L'efficacité de cette structure institutionnelle pour favoriser les réformes de l'environnement des entreprises est restée relativement faible. Ces comités ont tendance à souffrir d'un certain nombre de faiblesses récurrentes telles que l'absence d'un mandat clair, d’un engagement politique, d’un leadership et d’une capacité insuffisante ainsi que de l'absence d’une méthodologie et d'outils de suivi.

19. Récemment, le gouvernement a élaboré une nouvelle approche globale pour le développement du secteur privé, qui vise à traiter les faiblesses constatées dans la conduite de réformes partielles et non coordonnées. En adoptant officiellement en Février 2009 le “Pacte National pour l’Emergence Industrielle (PNEI), Contrat Programme 2009-2015”, le gouvernement a conclu un partenariat public-privé visant à entreprendre 111 engagements précis au cours de la période 2009-2015, par les ministères (Justice, Intérieur, de l’Economie et des Finances, Agriculture et pêche, de l’éducation et de la recherche, du Travail et de la Formation, de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, du Commerce international, des Affaires économiques et générales) et les représentants d'organisations du secteur privé ( CGEM, la GPBM Organisation Professionnelle des banques) signataires de l'accord. Ces engagements sont organisés sous 10 rubriques différentes: Off-shoring, automobile, aéronautique, électronique, textiles et cuir, agro-industrie, compétitivité des PME, climat d'investissement, formation, zones industrielles).

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20. Le plan stratégique du gouvernement pour le développement du secteur privé est un mélange entre politiques sectorielles et réformes globales du climat d'investissement. Son premier axe de mesures est organisé par secteurs et se concentre sur les secteurs précédemment identifiés dans le programme Emergence 2005. Le second axe vise à répondre aux contraintes transversales rangées dans le pilier « climat d’investissement » du PNEI. En vertu de ce second axe, le gouvernement crée un comité public-privé pour l'environnement des entreprises - "Comité National de l'Environnement des Affaires" (CNEA) dirigé par le Premier ministre et chargé d'identifier les projets de réforme économique et de superviser leur mise en œuvre effective par le biais de mécanismes de coordination interministérielle améliorés ; au sein de ce comité, les participants et groupes de travail suivent une méthodologie et une approche communes de la réforme pour pallier aux problèmes de coordination qui avaient surgi au cours de la précédente réforme et qui avait finalement nui aux plans d’action pourtant très bons.

L’engagement de la Banque mondiale :

21. L'objectif du soutien de la Banque en faveur du développement du secteur privé est de promouvoir un environnement des affaires favorable aux nouveaux entrants, et en particulier aux petites et moyennes entreprises locales. À cette fin, et pour toute la durée du CPS, la Banque aidera le gouvernement à réduire l'imprévisibilité actuelle et l'opacité des aspects juridique, administratif et judiciaire de son environnement des affaires qui ont tendance à favoriser quelques investisseurs établis. Promouvoir la transparence et l'accessibilité des lois, règlements et circulaires, et les procédures qui façonnent l'environnement des affaires sera donc une priorité pour la Banque mondiale. Un plan d'action de priorité des réformes juridiques et réglementaires a été récemment adopté par le Comité CNEA et le gouvernement a sollicité le soutien du Groupe de la Banque mondiale pour la réforme des différentes équipes en charge de son application. Ce plan d'action constituera la base de la coopération entre le Groupe de la Banque mondiale et le gouvernement du Maroc dans le domaine des réformes du climat d'investissement.

22. De plus, la Banque mondiale aidera le gouvernement à mettre en place une procédure de réforme organisée, participative et efficace. Cette aide visera à développer un bon usage des mécanismes de consultation et d'analyse économique dans la préparation des projets. L’utilisation des outils de suivi et d'évaluation sera également promue comme un outil essentiel pour la mesure de progrès des réformes du climat d'investissement. Des processus de consultation, d'analyse d'impact économique et des outils de surveillance seront utilisés et conçus pour mesurer la satisfaction des utilisateurs finaux sur la politique gouvernementale et les services administratifs.

23. Conformément à ces priorités, plusieurs activités d'assistance technique sont envisagées pour la période du CPS :

• La poursuite de l'activité en cours qui vise à aider le MAEG dans la coordination et la mise en œuvre des processus de réforme dans le domaine de l'environnement des entreprises, à travers le développement de la CNEA, et en se concentrant sur un plan d'actions organisé en 20 points pour le climat d'investissement.

• L’évaluation et la hiérarchisation des besoins de réforme pour l'environnement des affaires - La Banque mondiale aidera le gouvernement dans la préparation détaillée et hiérarchisée des programmes annuels de réforme pour le développement du secteur privé.

• Le lancement d'un projet de simplification réglementaire - Un projet visant à identifier, analyser et simplifier toutes les procédures administratives et réglementaires pour les entreprises. Ce projet d'assistance technique, adapté à l’approche de simplification réglementaire établie par la Banque mondiale et d'autres institutions internationales, pourrait avoir un impact majeur sur la qualité des services administratifs et la facilité de faire des affaires au Maroc.

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• Améliorer la gouvernance des entreprises - Pour faire suite à l'adoption d'un code non contraignant de gouvernance pour les entreprises, les prochaines étapes pourraient constituer en une évaluation approfondie du cadre de gouvernance et des pratiques des sociétés cotées. Cette évaluation permettrait de diffuser les meilleures pratiques internationales relatives au comportement des entreprises et d'engager des réformes pour développer l'utilisation des marchés financiers par le secteur privé.

24. En plus des activités d'assistance technique, une approche globale de la question du commerce et de la compétitivité pourrait prendre la forme d'un Emprunt pour le Développement d’une politique de la compétitivité qui intégrerait le pilier Climat de l'investissement ainsi que le pilier Commerce et compétitivité (voir section 3.2 ci-dessous). Un tel projet permettrait d'appuyer les différentes initiatives politiques en cours au Maroc visant à accroître et à diversifier la base des exportations face à la détérioration structurelle de la balance des paiements.

L’engagement de l’IFC :

25. IFC continuera à se concentrer sur le développement de l’investissement et des opportunités de prêts en soutien aux nouvelles stratégies industrielles et agricoles du Maroc. Les stratégies industrielles et agricoles du Maroc visent à consolider la stratégie du pays à soutenir l'émergence d'entreprises de classe mondiale dans un certain nombre de secteurs où les avantages comparatifs du Maroc sont réputés importants : (i) l'agro-industrie, (ii) la fabrication légère automobile et aérospatiale, (iii) la pêche, (iv) l’externalisation des processus opérationnels, (v) l'électronique, et (vi) l' «artisanat» industriel. La modernisation de ces industries pour devenir compétitives au niveau international pourrait entraîner des investissements de la part de l’IFC.

26. Dans le domaine du conseil, les départements de conseil de l’IFC dans la région continueront à soutenir les réformes de l'environnement des affaires en coordination étroite avec la Banque Mondiale. IFC mettra l'accent sur les domaines qui requièrent une expertise de terrain dans la réforme réglementaire et le reengineering des processus de simplification de la réglementation. Le soutien de l’IFC sera sélectif en fonction de la disponibilité de financement des donateurs et du principe d’additionnalité. De plus, en soutien au deuxième axe du plan de la réforme judiciaire du Maroc (une réforme majeure en 6 axes a été annoncée par le roi Mohammed VI le 20 août 2009), l’assistance technique de l’IFC renforcera son soutien au développement de systèmes extrajudiciaires de résolutions de différends (basés sur l'arbitrage et la médiation), en commençant par le renforcement des pouvoirs du centre d'arbitrage et de médiation situé à Casablanca.

B. Améliorer le commerce et la compétitivité afin de tirer les bénéfices de l'ouverture et du libre-échange


27. Le Maroc s'emploie à utiliser une politique commerciale pour stimuler la croissance et la création d'emplois par l'expansion des marchés pour les biens et services et ainsi, transformer le pays en une plateforme de production et d’investissement pour les investisseurs internationaux qui souhaiteraient créer des sites de production compétitifs et efficients d’un point de vue logistique. Toutefois, les efforts en cours n'ont pas encore conduit à des résultats probants pour l'exportation, ni accéléré sensiblement la transformation structurelle de l'économie. De plus, l'orientation préférentielle dans la libéralisation du commerce augmente la dispersion tarifaire et conduit à une réorientation des échanges et à de nouvelles incitations à la fraude.

28. Les résultats des exportations sont inférieurs aux attentes, entraînant l'abandon des opportunités de croissance et de création d'emplois. Les exportations n'ont augmenté que de 93% entre 2000 et 2008 contre plus de 300% pour les régions Moyen-Orient-Afrique du Nord et Asie du Sud-Est sur la même période. Les échanges internationaux ayant globalement augmenté sur cette période, le Maroc a perdu des parts du marché mondial des exportations de marchandises. Malgré la signature d'un grand nombre d'accords commerciaux préférentiels, les destinations de ses exportations n'ont pas beaucoup changé pour le moment. Le Maroc a de nouveau expédié 75% de ses exportations

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vers l'UE, soit quelques points de pourcentage de moins seulement qu'en 2000. Les exportations vers la région MENA, l'Afrique sub-saharienne et les Etats-Unis sont encore faibles. Dans l'ensemble, les producteurs ont tendance à être de petites et moyennes entreprises confrontées à de nombreuses contraintes dans leur environnement qui les rendent mal préparées à tirer parti des possibilités offertes par le marché mondial. Ces contraintes comprennent l'accès au financement, la concurrence déloyale avec le secteur informel, l'instabilité macro-économique, etc. L’exportation est une activité durable pour une fraction seulement des PME au Maroc.

29. Les mornes résultats des exportations conduisent à une aggravation de la balance commerciale. Le déficit commercial est passé de 3,2 milliards de dollars en 2000 à 14,1 milliards de dollars en 2007. Toutefois, le Maroc a été en mesure de maintenir l'excédent du compte courant, grâce à une forte exportation des services (12,1 milliards de dollars en 2007) et aux transferts privés nets (7,7 milliards de dollars en 2007). Le Maroc n’a ainsi pas de problème structurel de balance extérieure / besoin de financement. Ceci d'autant plus que les IDE ont connu une croissance rapide, atteignant 2,8 milliards de dollars en 2007 (soit 3,7% du PIB) contre 220 millions de dollars (0,6% du PIB) en 2000. Le principal problème est que l'exportation n'a pas joué le rôle de moteur de croissance et de création d'emplois qu'elle aurait dû jouer, ce qui a retardé la transformation structurelle de l'économie. Cela est confirmé par la baisse du nombre d’entreprises exportatrices observée ces dernières années (Graphique A2.7).

Graphique A2.7 La baisse du nombre d’entreprises exportatrices (en pourcentage)

Source: Ministère du commerce et de l’industrie (1995-2007).

30. En effet, le rythme de transformation structurelle/diversification est ralenti. Le contenu technologique des exportations progresse (32% du total en 2008 contre 22% en 2000) mais les exportations marocaines sont encore majoritairement à faible valeur ajoutée ou concernent les produits primaires (60%). La modeste augmentation des exportations à haute teneur technologique est due à la hausse des investissements étrangers directs dans l'aéronautique et l'ingénierie mécanique. Cependant, l'IDE dans l'industrie reste limité (5% du total en 2008) alors que le gros des investissements étrangers concerne la construction (30%), le tourisme (19%) et les banques (13%). L'importance de la diversification est fortement dépendante des IDE et dans les années à venir, le Maroc devrait s'efforcer d'attirer davantage d'investissements dans les industries. Ce serait un instrument important pour réduire le chômage des actifs instruits et hautement qualifiés désireux d’entrer dans le marché du travail. Sans un changement dans la demande de travail en faveur de nouveaux emplois hautement qualifiés, l'intégration commerciale ne sera pas en mesure d'aider l'emploi.

31. La dispersion tarifaire crée des distorsions et accroît les incitations à la fraude sur l'origine des marchandises. L'engagement du Maroc à ouvrir son marché, notamment en mettant en œuvre l'accord d'association avec l'UE, conduit à l'aggravation des différences tarifaires entre les origines d'importation. La libéralisation permettra de réduire les droits de douane préférentiels à l'importation vis-à-vis de l'UE, et porter la moyenne globale des droits les plus bas effectivement appliqués. Toutefois, les tarifs de la nation la plus favorisée (tarifs NPF) conçus pour les pays tiers, ne

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suivront pas automatiquement le chemin de l'UE et le calendrier d'élimination des tarifs douaniers agricoles ne sera que marginalement affecté en raison de leur couverture limitée dans l'accord euro-méditerranéen. L’augmentation des distorsions entre l'agriculture et les tarifs de fabrication, ainsi que les disparités entre la fabrication de produits originaires de l'UE et celles provenant des partenaires non-préférentiels non commerciaux pourraient induire une réorientation des échanges et des fraudes sur l'origine. Celles-ci augmenteraient une concurrence déloyale sur le marché intérieur et pourraient porter atteinte à l'investissement.

32. Pour ces défis, le Maroc réduit les barrières d'investissement et commerciales et poursuit une intégration préférentielle plus poussée (i.e. un certain degré de convergence réglementaire) par des liens extérieurs via son accord d'association avec l'UE (75% du commerce marocain) et un accord de libre-échange avec les USA. Des accords préférentiels de moindre importance ont été signés avec un grand nombre de partenaires, y compris la Ligue arabe sous GAFTA, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie au titre de l'accord d'Agadir, la Turquie et autres partenaires bilatéraux. Des progrès significatifs sont accomplis dans l'amélioration des transports, de la logistique et de l'efficacité des services de base (ports, transport aérien, télécommunications et services financiers). Plus récemment, le Maroc a élaboré des stratégies sectorielles pour attirer les investissements étrangers et renforcer la production dans des secteurs stratégiques clés tels que l'aéronautique, la délocalisation des services, les composants automobiles, etc.

Les engagements de la Banque mondiale et de l’IFC :

33. Le Groupe Banque mondiale a l'intention de soutenir le Maroc au-delà des politiques d'intégration commerciale, et se concentrera sur cinq résultats interdépendants : i) les réformes tarifaires et non-tarifaires sur les bases NPF, ii) les nouvelles réformes du climat d'investissement pour renforcer la capacité des PME à exploiter les opportunités offertes par le marché mondial, iii) Les nouvelles réductions des barrières aux échanges et aux investissements dans les services et la convergence réglementaire avec l'UE sur une sélection de domaines d'intérêt marocains, iv) la promotion des exportations et v) la modernisation du système d'innovation du Maroc. Ces domaines sont essentiels à l'intégration du commerce et visent à favoriser une meilleure compétitivité et la création d'emplois, ainsi qu’à contribuer à une transition vers une économie basée sur la connaissance, les compétences et une forte intensité technologique.

34. Il est important de voir ces cinq piliers de la stratégie d'intégration du commerce intégrés de la sorte et de tenter de progresser dans chacun d'eux afin d’en maximiser l'impact. Le tout est plus grand que la somme de ses parties individuelles : Un des principaux avantages attendus de la participation de la Banque Mondiale sera de contribuer à mieux intégrer les différents éléments du commerce et de la stratégie d'investissement du Maroc.

35. Soutenir efficacement la Maroc dans les cinq domaines ci-dessus pourrait se faire au moyen de deux instruments principaux. Tout d'abord, un prêt pour la politique de développement de la compétitivité, qui inclurait un pilier de commerce et d’intégration et qui viendrait soutenir de façon intégrée des mesures pour :

• Réduire les coûts de transaction grâce à des réformes tarifaires, à une convergence avec les produits et normes de qualité de l'UE, à la réduction des délais et coûts des échanges par des contrôles sélectifs et allégés des importations, ainsi qu’une gouvernance électronique pour les procédures commerciales;

• Améliorer le financement du commerce et de l'assurance commerciale pour faciliter la pénétration de nouveaux marchés ;

• Aider à appliquer les réformes contenues dans le Maroc-USA Free Trade Agreement ;

• Encourager les investissements et le commerce des services en réduisant les goulets d'étranglement réglementaires et politiques rencontrés par les entreprises dans les secteurs d'exportation émergents ;

• Le développement de nouveaux instruments de promotion des exportations, la modernisation et la rationalisation des institutions de soutien au commerce et à l’innovation.

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36. Deuxièmement, il sera important pour la Banque Mondiale de continuer à apporter de l’assistance technique et à conduire des études spécifiques et des outils appropriés afin de soutenir et suivre la stratégie commerciale. Les succès des efforts de renforcement de la Banque ces dernières années ont contribué à renforcer les capacités du ministère du Commerce Extérieur. Cependant, tandis que les outils mis au point récemment par le Ministère ont augmenté ses capacités à éclairer la politique (le modèle Impale), une aide supplémentaire est nécessaire pour les modèles actuels afin de traiter les questions émergentes telles que l'impact du Plan Emergence et la transformation structurelle de l'économie. Une assistance technique supplémentaire pour améliorer le modèle Impale et renforcer les capacités dans les autres ministères concernés est justifiée. La Banque continuera également son appui technique dans les domaines de la logistique commerciale et du commerce dans l'agriculture.

37. IFC viendra compléter les activités de la Banque mondiale dans le domaine commercial grâce à son action de conseil dans le domaine de l'environnement des affaires. En outre, les investissements potentiels dans les ports d'activité ou plates-formes logistiques du Maroc contribueraient également à améliorer les infrastructures logistiques commerciales du Royaume.

C. Le soutien à la réforme du secteur financier


38. L’objectif principal du Maroc dans le secteur financier est d'assurer un financement stable et efficace des besoins évolutifs de son économie - Suite à un effort de modernisation majeur mené par les autorités marocaines, le système financier semble bien placé pour relever les défis à venir grâce à son développement (avec des actifs totalisant près de deux fois le PIB), à l'existence de mécanismes de marché efficients, à une bonne diversification entre les secteurs par rapport à ses pairs régionaux et à un secteur financier restructuré et détenu majoritairement par l’Etat. Le système financier marocain s'ouvre de plus en plus et renforce ses liens avec les économies voisines. Ses institutions n'ont pas été directement touchées par la crise financière mondiale.

39. Tout en améliorant l'accès des ménages les plus pauvres et des entreprises les plus petites aux services financiers modernes. Les banques commerciales du Maroc sont parmi les plus sophistiquées dans la région MENA et offrent un large éventail de services financiers à travers leurs filiales spécialisées. Toutefois, elles servent trop souvent les grandes entreprises dans un segment tout près d’atteindre la saturation. Une grande partie de la population reste non desservie par ce système bancaire (le taux de pénétration bancaire se situe à un faible 25-30 %). De même, dans le monde de l'entreprise, malgré les progrès accomplis ces dernières années en termes d'accès au crédit, de trop nombreuses PME restent contraintes par le crédit, et beaucoup d’entre elles pointent fort logiquement « Le manque d'accès au financement » parmi les plus fortes contraintes, même si cette proportion a diminué depuis 2004 (Graphique A2.8).

Graphique A2.8: L’accès au financement est une contrainte pour la croissance des entreprises (Pourcentage d’entreprises qui considèrent l’accès au financement comme une contrainte Importante ou Très importante)


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40. Le premier défi posé au secteur financier est de continuer à améliorer ses prestations de services financiers à l’ensemble des agents économiques marocains :

• Répondre aux besoins croissants de financement à long terme (projets d'investissement, logement, etc.). Le financement étant réputé facile ces dernières années, les banques ont joué un rôle actif en proposant des prêts à long terme. Aujourd’hui, nonobstant un environnement plus difficile et un système financier désormais au ras de la liquidité, ils continuent à assumer la plupart de ces risques à long terme, ce qui a pour effet de réduire leur marge de manœuvre en matière de nouveaux prêts. Et bien que la taille des investisseurs institutionnels marocains soit de bonne augure pour le développement potentiel des instruments à long terme (obligations à long terme, titrisation, etc.), ce potentiel n'est toujours pas exploité sur une grande échelle, que ce soit par des institutions financières ou par d'autres sociétés.

• Veiller à ce que les PME ainsi qu’une proportion plus grande de citoyens marocains puissent avoir accès aux services financiers (ainsi, un tiers seulement des Marocains ont actuellement accès aux produits bancaires ...). Le financement des PME est essentiel pour l'économie marocaine si l’on considère leur contribution à la croissance et à l'emploi, et des progrès supplémentaires sont encore nécessaires dans ce domaine (en termes de disponibilité, conseils, capital risque, etc.).

41. Le second défi concerne la modernisation continue de l'infrastructure financière - y compris le cadre de surveillance - afin de soutenir le développement du secteur financier tout en préservant sa sécurité :

• Veiller à ce que la surveillance des marchés financiers et du secteur des assurances puisse être exercée directement de la part du gouvernement et de l'industrie. Dans un cadre plus complexe, globalement intégré et axé sur le marché pour l'environnement, l'indépendance de l'assurance et la surveillance des valeurs mobilières dans une moindre mesure, doivent être renforcées. Les gouvernements seraient dotés de solides fondations pour l'amélioration de la réglementation et de la surveillance de ces industries.

• Mettre en œuvre la nouvelle loi anti-blanchiment et combattre le financement du terrorisme (AML / CFT).

42. Les autorités marocaines ont élaboré une stratégie globale pour s'attaquer à ces défis.Dans un discours prononcé en Juillet 2008, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté une stratégie qui inclut des réformes de deuxième génération après que des institutions financières appartenant à l'État aient été restructurées, la supervision bancaire améliorée de façon spectaculaire et les principales infrastructures financières modernisées. Cette stratégie incorpore les recommandations faites au cours du Financial Sector Assessment Program 2007 (FSAP) :

• Renforcer l’offre de financements à long terme par i) la promotion de l'épargne à long terme (en particulier pour les particuliers), ii) des mécanismes de marché plus efficaces (courbe des taux de référence à long terme, cadre de la titrisation révisé, etc.) et iii) une meilleure coordination entre les institutions financières étatiques. Plus de régulation des risques pour les secteurs des assurances et des retraites pourrait également augmenter la demande de produits de long terme, ce qui rendrait plus facile la gestion de la dette long terme.

• Promouvoir l'accès au financement pour les particuliers et améliorer encore le financement des PME grâce à : i) une refonte des mécanismes de soutien public pour le financement des PME, ii) la modernisation des services financiers de la Poste, afin que celle-ci puisse offrir une gamme plus large de services à ses nombreux clients (13% des Marocains), iii) la mise en place d'un bureau de crédit qui sera pleinement opérationnel d'ici à Septembre 2009, et iv) un examen du cadre réglementaire applicable au secteur de la microfinance.

• Moderniser les marchés de titres avec i) la création d'un marché organisé pour les produits dérivés, destiné à aider les agents économiques à couvrir leurs risques financiers, ii) une diversification de l'actionnariat de la Bourse, qui aille au-delà des courtiers, iii) une réforme de

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la réglementation cadre pour la gestion d'actifs et iv) le renforcement de l'indépendance du superviseur des valeurs mobilières.

• Création d'un superviseur d’assurance totalement indépendant (en lieu et place actuellement de la division du Ministère de l'Economie et des Finances).

• Mise en œuvre des normes LAB / CFT dans l'industrie.

• Poursuivre l'ouverture internationale du secteur financier marocain. Les mesures envisagées comprennent: i) une plus grande libéralisation du compte capital, ii) une flexibilité accrue des taux de change et iii) une intégration financière accrue avec les pays du Maghreb ainsi qu’avec les autres voisins (Union européenne, pays africains, etc.)

43. Ces mesures devraient également contribuer à renforcer la résilience du système financier, grâce à i) une meilleure réglementation et contrôle, ii) l’amélioration des possibilités de gestion des risques (développement des compartiments à long terme, de nouveaux marchés, etc.) et iii) une coordination opérationnelle renforcée entre les autorités du secteur financier.

Les engagements de la Banque mondiale :

44. La Banque mondiale continuera à soutenir les autorités à relever ces défis. Au-delà de l'assistance fournie au moment du Prêt de politique de développement 2005 et du PASF 2007, la Banque mondiale travaille avec les autorités marocaines sur : i) l’identification des domaines clés du secteur des valeurs mobilières où des progrès peuvent être faits pour mieux répondre aux normes internationales, et ii) sur le renforcement des mécanismes de stabilité financière.

45. La Banque mondiale étudie également la possibilité de fournir des prêts supplémentaires à travers un nouveau DPL du secteur financier qui viendrait soutenir le programme de réforme des autorités. Dans ce contexte, la Banque mondiale fournirait une assistance sous la forme de travaux d'analyse afin d’aider à concevoir les spécificités du programme de réforme.

46. Ce DPL du secteur financier constituerait un élément clé du CPS. Il serait construit autour de quatre piliers:

• L'élargissement et l'approfondissement des marchés de capitaux et la promotion de l'épargne à long terme,

• Le renforcement de la surveillance financière, • L’amélioration de l’accès aux services financiers à plus de personnes, • L’amélioration de l'accès des PME au financement.

47. Grâce à ces différentes actions, le Groupe Banque mondiale tient à réaliser:

• Une garantie de disponibilité de financement adéquat à long terme, • L’amélioration de l'accès au financement pour les particuliers, • Un meilleur financement des PME, • L'amélioration de la résilience du système financier, • La poursuite du développement des marchés des capitaux diversifiés.


48. Conformément à l'agenda de la réforme du secteur financier, IFC continuera son soutien par l'intermédiaire de ses services de conseil ainsi que par des investissements stratégiques dans les institutions financières, y compris dans les institutions de microfinance ainsi que dans les instruments de financement des PME, le cas échéant. Du côté des investissements, IFC continuera à étudier les possibilités d’investissement dans des établissements financiers qui visent à développer des services bancaires à faible revenu et à soutenir l'émergence de certaines banques en tant qu’acteurs régionaux. En termes d'activité de conseil, un appui technique pour renforcer l'infrastructure d'information de crédit continuera d'être fourni à la banque centrale et éventuellement à certaines banques spécifiques. Les autres possibles missions de conseil comprennent le renforcement des

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capacités des institutions financières dans la gestion des risques, les techniques modernes de prêts aux PME ainsi que la solvabilité.

D. Des partenariats public-privé pour des prestations de services plus efficaces et répondant aux besoins d'infrastructure


49. Le Maroc a développé une précieuse expertise en matière de PPP au cours de la dernière décennie. Par de nombreux aspects, il a été pour la région Moyen-Orient Afrique du Nord, un pionnier dans l'utilisation des PPP. Des secteurs aussi divers que la production d'électricité, la distribution d’eau et d'électricité, les transports urbains, la gestion des déchets, les terminaux à conteneurs, l'irrigation, ont, entre autres, vu un ou plusieurs PPP développés et mis en œuvre. Contrairement à d'autres pays en développement, où par exemple les concessions d'eau sont annulées ou renégociées peu après l'approbation, les concessions de distribution d'eau et d’électricité au Maroc ont passé l'épreuve du temps et ont obtenu des résultats conformes à leurs objectifs de développement.

50. Le nombre de partenariats public-privé impliquant les municipalités ont augmenté1

sensiblement au cours des dix dernières années, même si le gouvernement n'a établi un cadre moderne pour les PPP que depuis 2005. Des concessions de transport urbain ont été délivrées à des entreprises d'autobus privées à Casablanca, Rabat, Marrakech et Agadir depuis fin des années 1980. Ce regain d'intérêt pour la participation privée dans les infrastructures a été alimenté par deux considérations importantes : (i) le renforcement des contraintes d'espace budgétaire a sensiblement limité la capacité du gouvernement central à faire face aux besoins d'infrastructure croissants, et (ii) l'agenda de la décentralisation qui a conduit à la consolidation des municipalités comme les principales entités chargées de la livraison / prestation de services locaux d'infrastructure tels que la distribution d’eau et d'électricité, les égouts, la gestion et la collecte des déchets solides, l'éclairage des rues ou les services de transports urbains pour les municipalités. A cet effet, les municipalités ont pu choisir d’agir à travers les services publics leur appartenant ou d’avoir recours à la sous-traitance par le secteur privé.

51. Toutefois, en dépit de sa riche expérience et faute d'une vision stratégique, l'utilisation des PPP au Maroc demeure un processus ad hoc qui présente encore quelques lacunes. L’utilisation des PPP au Maroc demeure nettement inférieure au potentiel. A ce jour, la mise en œuvre des projets PPP a été très fragmentée et décentralisée : il est maintenant crucial de passer de cette approche fragmentée à une approche plus globale et intégrée. Le développement des PPP au Maroc reste à ce jour limité par :

• L’absence d'une approche visionnaire PPP suffisamment claire - il est désormais urgent que le gouvernement prépare et publie un document de politique PPP qui exposerait son approche visionnaire sur les PPP et la façon dont il envisage de renforcer le cadre existant pour la mise en œuvre de la prochaine génération de projets de partenariats.

• Le caractère incomplet du cadre juridique et réglementaire des PPP - les statuts et règlements d'application de la loi 54-05 n'ont toujours pas été publiés quatre ans après leur promulgation. En outre, la loi 54-05 a fourni au Maroc un cadre juridique moderne pour les PPP qui s'applique spécifiquement aux projets de PPP entrepris par les municipalités et les entreprises publiques (ONEP, ONE, RAM, etc.) Malheureusement, la loi 54-05 ne s'applique pas aux opérations de PPP qui pourraient être engagées directement par le gouvernement central.

• Les faiblesses institutionnelles dans les contrats de surveillance et d'application - Par exemple: (i) la plupart des municipalités n'ont toujours pas la capacité de préparer les

1L'eau et la distribution d'électricité: Casablanca (1997), Rabat (1999), Tanger et Tétouan (2002). En matière de gestion des déchets solides: environ 15 contrats de collecte de service (de durée égale à 5 ans), et peu de contrats BOT pour la gestion des décharges. Dans les transports urbains, de nombreux accords de concession de services sont mis en place pour les services de transport urbain.

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opérations de PPP de haute qualité et sont tributaires de l'aide mobilisée par le ministère de l'Intérieur, (ii) les communes sont encore mal équipées pour exercer leur contrôle sur les contrats de PPP et la réglementation efficace des PPP / contrats de concession est inégale selon le type projet, (iii) les contrats de PPP sont souvent violés par les instances chargées de l’octroi ce qui affaiblit l’équilibre des engagements prévus dans les contrats, (iv) dans certains secteurs tels que la gestion des déchets solides, les autorités omettent souvent d'accorder des ressources budgétaires suffisantes à leurs services chargés des paiements des opérateurs privés, (v) les tarifs ne sont pas automatiquement ajustés en fonction de formules d'indexation convenues dans les contrats, et (vi) les contrats de PPP, comme tous les contrats de l’administration, sont soumis à l'audit externe de la Cour des Comptes alors que les modalités de ces audits n'ont pas été définies.

• Les faibles mécanismes de coordination et l’absence d'un cadre pour gérer les risques budgétaires des PPP - La mise en œuvre des PPP est très décentralisée alors qu’il est nécessaire de renforcer la coordination durant la préparation des projets afin d’assurer la cohérence des accords contractuels entre les différents secteurs. L'absence d'une unité spécialisée PPP rend l'ensemble du processus inefficace, non prévisible et coûteux en temps.

• L’absence d'un mécanisme fiable de règlement des différends pour les contrats de PPP - avec la multiplication des contrats de PPP, il y a une nécessité d'établir un mécanisme spécial de règlement des litiges en matière de PPP en dehors du cadre du tribunal administratif.

• La multiplication des interlocuteurs du côté des parties publiques (Ministère de l'Intérieur, Ministère des Finances, communes, etc.)

• L'incertitude en ce qui concerne la réglementation du transfert du personnel lorsqu'il y a un changement d'investisseur (partie privée) dans un projet donné PPP/concession (par exemple : renouvellement des contrats de collecte des déchets solides pour Agdal-Ryad à Rabat ou El Jadida).

E. Le cas des PPP

52. L'argument central en faveur des PPP concerne les gains d'efficacité. Cela signifie principalement : i) Une réduction significative du risque de construction pour les nouveaux projets (projets Greenfield) - les coûts de retards et de dépassements peuvent représenter jusqu’à 30% des commandes publiques et ii) une amélioration de la qualité de service et une meilleure optimisation des ressources pour les projets existants (projets Brownfield) via la mise à profit du savoir-faire des opérateurs du secteur privé. Parmi les arguments supplémentaires en faveur des PPP, citons également:

• Une meilleure répartition des risques : Des PPP bien structurés peuvent considérablement transférer les risques de projet au secteur privé (construction, circulation, environnement, etc.)

• Une meilleure estimation des coûts pour une meilleure prise de décision : Les projets publics bénéficient souvent de subventions incorporées rarement prises en compte lors du processus décisionnel.

• Une Réduction des coûts de transaction pour les constituants : les PPP peuvent remplacer plusieurs contrats (construction, gestion, financement, etc.) par un unique accord de concession.

• Une Réduction des coûts totaux du projet : Les projets de PPP Greenfield évitent l’avance d’importantes sorties d'argent tandis que les projets PPP Brownfield permettent la monétisation d'actifs existants. Fonction des taux d’escompte et de réinvestissement du gouvernement, cela peut conduire à une baisse significative de coût du projet (sur une base VAN).

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53. Les études empiriques réalisées par la Banque et d'autres institutions (OCDE, 2007) suggèrent qu’en tant que pays de la région Moyen-Orient-Afrique du Nord à faible revenu moyen, le Maroc devrait allouer environ 9,2 % de son PIB annuel pour satisfaire les demandes d'infrastructures2. Cet effort est nécessaire pour agrandir et moderniser le stock d'infrastructures existantes ainsi que pour assurer son nécessaire entretien. L’expansion, la modernisation et l'entretien des systèmes d'infrastructure sont rendus nécessaires par l'évolution démographique et l'urbanisation ainsi que par la transformation de l'économie. Sur l'hypothèse d'un PIB de 689 milliards de Dirhams en 20083, nous estimons que le Maroc aura besoin d'investir environ 64 milliards de Dirhams4 par an dans les infrastructures. Les informations disponibles au Maroc indiquent que le secteur public et privé investissent actuellement environ 48 milliards de Dirhams par année dans les infrastructures5, ce qui représente environ 75 % de ce qui est nécessaire pour étayer les perspectives de croissance. Le Maroc est confronté par conséquent à un déficit d’investissement dans les infrastructures d'environ 20 milliards de Dirhams par an, et la question qui se pose aux autorités est de savoir comment un tel écart peut être comblé sans creuser davantage les déficits publics. Étant donnés : i) les importants besoins d’infrastructures du pays, et ii) la nécessité de maintenir son équilibre budgétaire, le Maroc peut bénéficier considérablement d'une initiative PPP bien conçue. Celle-ci permettrait :

• D’éviter d’importants coûts initiaux pour les nouveaux projets d'infrastructure (Exemple : la production d'électricité).

• D’optimiser l'utilisation des ressources publiques : Tous les projets ne sont pas éligibles à une participation privée. Une initiative PPP permettrait au gouvernement de se concentrer sur des dépenses publiques vitales mais non viables commercialement.

• De récolter les gains en efficacité que le secteur privé peut fournir : Ceci serait alors découplé des efforts du gouvernement pour mettre à niveau et moderniser le secteur public.

• D’intensifier les efforts du gouvernement dans les secteurs sociaux : Des PPP dans l'éducation ou la santé permettront au gouvernement de concentrer ses ressources sur la fourniture de services éducatifs et sanitaires plutôt que sur la construction et l'exploitation des installations.

• D’améliorer la gestion et l'entretien de certaines installations d'infrastructure publique et de réduire les distorsions de l’Etat-propriétaire sur certains marchés. Par exemple, l'accès des entreprises au foncier industriel demeure une contrainte majeure pour les entreprises au Maroc malgré des investissements publics dans de nombreuses zones industrielles à travers le pays (le Maroc est le pays à revenu intermédiaire où ce problème d'accès apparaît le plus clairement dans les enquêtes d'entreprises (Graphique A2.9). Une expansion réussie des opérations de PPP sur de nouvelles zones industrielles devrait contribuer à réduire cette contrainte.

2 Secteurs couverts: Routes, ports, chemins de fer; production d’électricité, réseaux de transmission et de distribution; télécoms; approvisionnement en eau et 'assainissement. Cette évaluation exclut d'autres infrastructures économiques et sociales importantes.3 Source : Ministère des Finances.4 Soit environ la moitié du total des investissements publics prévus en 2009.5 Cette estimation est calculée avec les données du ministère des Finances, mais doivent être traitées avec prudence, car une analyse plus robuste est nécessaire pour estimer les dépenses d'infrastructure en cours au Maroc. À première vue, les données disponibles montrent que le secteur public représente environ 90% des investissements dans l'infrastructure au Maroc.

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Graphique A2.9: L’accès au foncier industriel est une contrainte pour la croissance des entreprises (Pourcentage d’entreprises qui considèrent l’accès au financement comme une contrainte importante ou Très importante)


54. Libérer le potentiel des PPP: contours d'une initiative PPP Maroc. Pour déverrouiller le potentiel des PPP, il est nécessaire de remédier aux contraintes évoquées ci-dessus. Toutefois, les PPP exigent également un apprentissage par la pratique et la multiplication d'expériences. Dans cet esprit, une approche à deux voies peut être imaginée :

A) A court terme : La création d'une petite unité chargée de l’identification des PPP au niveau du ministère des Finances. La mission de cette unité serait d’identifier des projets plain vanillasimples et appropriés pour un financement PPP, en coordination avec les ministères ou les agences d'exécution. Durant cette première phase, l'objectif serait de restreindre le financement public aux seuls projets qui le méritent vraiment. Cet appareil peut également centraliser certaines fonctions d'appui essentielles (conseils financiers, juridiques et techniques).

B) À moyen et long terme : Le rôle et l’ambition de l'unité centrale PPP serait élargi pour inclure : i) Les besoins d’évaluation des infrastructures à long-terme pour une meilleure planification, ii) la formulation des politiques PPP, à savoir, la définition de critères d'identification de projets adaptés au financement PPP, iii) un rôle de soutien central pour les agences d'exécution et les municipalités, iv) l'Identification et la mise en œuvre des réformes nécessaires pour le pays, des cadres réglementaires et fiscaux pour permettre la mise en place des PPP et v) d’élargir la frontière des PPP, en particulier aux secteurs sociaux.

L’engagement de la Banque mondiale :

55. Le soutien de la Banque mondiale aux initiatives de PPP pourrait être spécifique à un secteur, partie d’un projet ou d’une activité AAA (dans le secteur des infrastructures par exemple). Il pourrait aussi être transversal et destiné à aider le gouvernement marocain de manière globale, par l'intermédiaire d'une unité centrale de PPP. Plus précisément, si le gouvernement décide de systématiser l'utilisation des PPP dans certains secteurs, la Banque mondiale peut l'appuyer par les moyens suivants :

• Une évaluation des besoins en infrastructures de l'économie marocaine capable de soutenir des perspectives de croissance comprises entre 5 à 8 % par an. L'étude proposée examinera les options de financement alternatives pour faire face à ces besoins. Il s'agirait d'étudier les projets d'infrastructure stratégiques qui pourraient être développés à travers le PPP et fournir des recommandations pour les changements politiques, juridiques et institutionnels permettant le développement de ces PPP.

• Une évaluation des opérations de PPP applicables aux secteurs sociaux (santé et éducation).

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• Une assistance technique pour renforcer les capacités au niveau du gouvernement (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère de l'Intérieur en particulier), ou dans les ministères sectoriels (comme le transport ou l'énergie) afin d'améliorer la capacité du secteur public à identifier les opportunités de PPP, à négocier leurs conditions, à réaliser une analyse économique et à superviser la prestation des services et le respect du partenaire conformément aux termes de la transaction PPP. L'assistance technique pourrait également prendre la forme d'un soutien en amont pour des projets ou opérations spécifiques.


56. La croissance des opérations de PPP dans le Maroc offre de nombreuses possibilités à l’IFC, soit à titre d'investisseur dans des affaires spécifiques, soit en tant que consultant. Plus précisément, des pistes d'investissement ont été identifiées dans quelques zones géographiques et devraient être concrétisées au cours de la période CPS :

• Dans le secteur de l'énergie, la libéralisation anticipée du secteur de l'énergie et en particulier les plans pour une production indépendante d'électricité et d’énergies renouvelables constitueraient des opportunités d’investissement pour IFC. Des exemples de projets qui pourraient potentiellement bénéficier d'opérations de PPP comprennent la centrale thermique de Terfaya, le potentiel de terminal de gaz naturel liquide, la régionalisation du marché de l'électricité avec le développement d’une production d'électricité indépendante ou des accords d’arrangement pour l’achat d'électricité. En outre, le développement prévu d’installations de production d'énergie éolienne pourrait offrir des possibilités pour l’extension des contrats de concession réalisés dans le Nord du Maroc et à l'usine d’Essaouira.

• Dans le secteur de l'éducation, des opportunités pourraient se développer dans les secteurs santé et éducation après réforme du cadre juridique. Plus précisément, le secteur de l'enseignement supérieur pourrait offrir d'importantes opportunités pour les investissements IFC, mais d’importantes contraintes juridiques et réglementaires limitent encore la création d'universités privées offrant des diplômes officiellement reconnus au Maroc.

• Dans le secteur des transports, des possibilités sont également susceptibles d’apparaître à la suite de grands projets d’infrastructures comme le port de Tanger Med.

• Dans le secteur de l'eau, de nouvelles concessions capables d’étendre les expériences de Tanger, Casablanca et Rabat sont attendues dans un certain nombre de villes comme Oujda ou Beni Mellal ; des BOT sont également prévus pour les usines de dessalement. Tous ces projets sont candidats à des investissements IFC, en particulier en termes de sous-prêts nationaux.

57. Enfin, la réforme récente du cadre réglementaire de la gestion des déchets solides offrira des possibilités de soutien de l’IFC pour les PPP dans certaines villes dotées de nouvelles stations d'épuration. IFC pourrait également apporter des missions de conseil pour des transactions spécifiques PPP sur le modèle de la transaction passée pour l'irrigation dans la région de Guerdane au Maroc.

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V. Synthèse : Les engagements de la Banque mondiale et de l’IFC en faveur du développement du secteur privé pour la durée du CPS

58. Les engagements de la Banque mondiale et de l’IFC pour le développement du secteur privé peuvent être synthétisés en fonction des trois piliers du CPS :

Table A2.1. Zones d'engagement de la Banque mondiale et de l’IFC en faveur du développement du secteur privé

Domaines d’intervention Piliers du CPS

Croissance, concurrence, emploi

Service aux citoyens

Changement climatique et développement durable

1. Environnement des affaires · Banque mondiale : AT réformes réglementaires, possible

emprunt pour le développement, réforme judiciaire (pilier justice des affaires).

· IFC: Réformes réglementaires (PEP-MENA), médiation commerciale, règlement alternatif de conflits.

• • (justice)

2. Commerce et concurrence · Banque mondiale : AT réformes du commerce et analyses,

possible emprunt pour le développement.

· IFC: AT réformes réglementaires, possibles investissements dans les ports/ plateformes logistiques.

•

3. Développement du secteur financier · Banque mondiale : DPL, AT, FSAPs.

· IFC: AT bureau crédit bureau, AT prêts aux PME, investissements dans le secteur financier, microfinance et financement des PME.

•

4. Partenariats public-privé · Banque mondiale : AT / renforcement des capacités.

· IFC: possibles investissements dans les transports urbains, les ports, l'éducation, les déchets solides, les services publics, les PPP pour les énergies renouvelables.

• • •

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Rapport d’achèvement de la stratégie de coopération (CAS) avec le Royaume du Maroc EB2006-2009

Pays Royaume du Maroc Date de la dernière Stratégie de coopération 30 juin 2005 Date du rapport à mis parcours 13 novembre 2007 Période couverte par le rapport d’achèvement du CAS juillet 2005- juin 2009

I. Introduction

1. Le présent rapport d’achèvement de la Stratégie de coopération examine le programme du Groupe de la Banque mondiale au Maroc pour la période couvrant les exercices budgétaires (EB) 2006-2009. Il évalue la mise en œuvre du programme prévu dans le descriptif du CAS, ainsi que de nouvelles activités engagées au cours de ladite période. La flexibilité introduite dans la mise en œuvre du programme a apporté des contributions importantes au développement du Maroc. Les leçons tirées de la mise en œuvre seront intégrées dans le nouveau Cadre de partenariat stratégique (CPS) prévu pour les EB2010-20131.

II. Objectifs de développement national et pertinence du CAS

2. Le CAS était basé sur le programme de réformes du gouvernement élaboré en 2002, qui visait une croissance créatrice d’emplois, ainsi que la réduction de la pauvreté et de l’exclusion. Ses principaux domaines d’intervention étaient les suivants : i) poursuivre la mise en œuvre du programme de réforme de l’administration publique en cours ; ii) réduire les disparités géographiques et le fossé entre zones urbaines et rurales ; iii) profiter de l’émergence rapide d’un secteur financier restructuré et flexible ; iv) intensifier les efforts visant à attirer des investissements directs étrangers dans les secteurs manufacturier, touristique et agroindustriel ; v) continuer à se concentrer sur le programme réussi de convergence avec l’Union européenne ; vi) atténuer les pressions sociales grandissantes liées à l’exclusion urbaine et à l’isolement rural et étendre les fruits de la croissance à toute la population, en particulier aux jeunes diplômés et ceux vivant dans l’extrême pauvreté.

3. Le CAS reflétait des consultations élargies avec les autorités aux niveaux central et décentralisé, les universités, le secteur privé, des représentants de la société civile et des partenaires de développement. Ces consultations se sont poursuivies pendant la mise en œuvre, ce qui a favorisé l’adaptation du programme à l’évolution des priorités nationales. Elles sont devenues un moyen de communication et d’échange des connaissances, en particulier avec la société civile, en particulier avec l’ouverture de centres publics d’information en dehors de Rabat. Le CAS était fondé sur quatre piliers, à savoir : i) améliorer la compétitivité et le climat des investissements ; ii) accroître l’accès des pauvres et des marginalisés aux services de base ; iii) améliorer le système éducatif ; et iv) renforcer la gestion des ressources en eau, ainsi que l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement. La gouvernance était le principal thème transversal en appui aux réformes institutionnelles nécessaires pour améliorer la transparence, la responsabilité et l’inclusion dans la fonction publique.

1 L’analyse du rapport d’achèvement du CAS est basée sur l’évaluation des documents ci-après : i) les rapports de revue de la performance du portefeuille ; ii) les deux derniers rapports d’avancement et de résultats (ISR) ainsi que les aide-mémoire de chaque projet actif pendant la période couverte par le CAS ; iii) rapports d’achèvement (RA) de projets achevés pendant la période visée, revues des RA menées par le Groupe d’évaluation indépendante (IEG) ainsi que le Groupe d’assurance-qualité (QAG), le cas échéant ; iv) entretiens avec certains homologues du pays-client ; et v) auto-évaluations de l’équipe pays.

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4. Le programme de développement du Maroc a pris un mandat plus élargi avec la formation d’un nouveau gouvernement en octobre 2007. La vision de ce gouvernement portait sur des progrès plus rapides sur les plans de la croissance, l’éradication de la pauvreté et des conditions sociales. Pendant les 18 mois qui ont suivi, il a identifié des contraintes sectorielles et structurelles, élaboré un ensemble de stratégies sectorielles et affecté des fonds budgétaires à ces priorités. Le résultat est un ambitieux programme de réformes touchant particulièrement des secteurs identifiés comme prioritaires – éducation, santé, eau, énergie, agriculture et justice.

5. Le rapport de progrès du CAS2 visait à aligner le programme sur la nouvelle vision du gouvernement. Il a confirmé que les objectifs généraux et les piliers du CAS demeuraient pertinents et alignés sur le programme du pays. Il a souligné l’importance de la sélectivité et de la flexibilité et adapté le programme de manière à ce qu’il réponde aux demandes des autorités dans divers secteurs. Cela s’est traduit par un intérêt accru pour les interventions du Groupe de la Banque, donnant lieu à une augmentation et une diversification du nombre de requêtes adressées à la Banque pour compléter les ressources propres du pays et les concours d’autres partenaires au développement. Parmi les nouvelles activités soutenues par la Banque, on comptait l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), la réforme sur les déchets solides, la réforme du secteur énergétique, les premiers travaux sur les changements climatiques et les activités préliminaires en vue de l’introduction des transferts conditionnels de fonds à l’éducation. Ces domaines offrent désormais d’énormes opportunités de contribuer aux résultats de développement national par des activités de prêt et autres types d’intervention. La combinaison d’activités de prêt, ainsi que de conseil et d’assistance, a été adaptée en conséquence. Le programme a eu recours de manière croissante à l’aide budgétaire, les prêts à l’appui des politiques de développement (PPD) atteignant 67 % du financement total pendant la période de la mise en œuvre de la stratégie. Un programme d’études économiques et sectorielles a été déployé pour fournir les analyses devant sous-tendre les réformes appuyées par les PPD. IFC a adapté son programme aux nouvelles réalités, ce qui s’est traduit notamment par une augmentation significative des investissements qui sont passés de 4 millions de dollars en 2002-2004 à 244 millions de dollars en 2008.

6. IFC a aussi considérablement intensifié ses activités au Maroc, augmentant ses investissements et atteignant des niveaux record d’engagement. Ses concours ont été déployés à travers des banques commerciales, des institutions de micro-finance, des services publics locaux d’épuration des eaux usées (Régies), ainsi que des fonds d’investissement pour des petites et moyennes entreprises et le développement de propriété dans les milieux du logement à faible revenu. Du point de vue des services consultatifs, IFC a élargi son champ d’action en appuyant une importante initiative publique de partenariat public-privé dans le secteur de l’irrigation, et a activement soutenu les milieux d’affaire en développant la médiation commerciale, en favorisant la simplification des procédures commerciales et en améliorant les services d’information sur le crédit.

7. En résumé, même si le CAS a précédé le concept du Cadre de partenariat stratégique (CPS), la mise en œuvre du CAS a vu l’adoption des éléments essentiels d’un CPS. Elle a posé les jalons d’une véritable approche de partenariat mettant l’accent sur une large consultation en vue de l’identification des priorités, la flexibilité pour adapter le programme aux nouvelles réalités du pays et aux priorités du gouvernement, l’engagement à plus de réceptivité et de diligence, ainsi qu’à l’amélioration de la coordination des processus respectifs.

III. Synthèse du programme du Groupe de la Banque mondiale

8. Pendant la période du CAS qui a duré de juillet 2005 à juin 2009, la Banque a exécuté 10 opérations de prêt pour un montant total de 1,127 milliard de dollars, soit en moyenne 280 millions de dollars par an (voir tableau A3.1 ci-dessous). Cet engagement est resté dans les limites de l’enveloppe financière proposée pour le CAS, à savoir 250 à 350 millions de dollars par an. Les prêts octroyés par la Banque incluaient six prêts de politique de développement (PPD) et quatre projets d’investissement, les PPD couvrant les deux-tiers de la totalité des nouveaux engagements. Le

2 Rapport à mis parcours de la Stratégie de coopération avec le Maroc, 13 novembre 2007, rapport n° 41254-MA.

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montant total des décaissements a été de 1,088 milliard de dollars, soit en moyenne 272 millions par exercice budgétaire. La qualité générale du portefeuille est restée bonne, les projets à problème représentant moins de 10 % du portefeuille total.

Tableau A3.1: Programme de la Banque mondiale (BM) et de l’IFC entre 2005 et 2009

BMEB Pilier 1

Améliorer la compétitivité et le climat de l’investissement

Millions $

Pilier 2 Accroître l’accès aux services de base des pauvres et des marginalisés

Millions $

Pilier 3 Améliorer la gestion et l’efficacité du système éducatif

Millions $

Pilier 4 Améliorer la gestion de l’eau et l’accès aux services de l’eau et de l’assainissement

Millions $

05 PPD secteur de l’habitat (EB05-08)

150 - Programme d’Appui à la réforme du système éducatif marocain PARSEM (EB05-09)

80

06 PPD secteur financier (Ex. 06-07)

Deuxième prêt programmatique de la réforme de l’administration publique (EB06-07)

200

120

Deuxième Projet de routes rurales (EB06-12)

60 Projet d’Approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural (EB06-12)

60

Pilotes de Raccordement à l’Eau Potable et à l’Assainissement des quartiers défavorisés de Casablanca, Meknès, et Tanger (GPOBA) (EB07-10)

7 07 PPD Energie (EB07-08)

Projet de Centrale thermo-solaire à cycle combiné D’Ain Béni Mathar (EB07-12)

100

43,2

Projet d’appui à l’Initiative nationale pour le développement humain (EB07-11)

100

PPD secteur de l’eau (EB07-08) 100

Troisième prêt programmatique de la réforme de l’administration publique (08)

100 08

Projet d’appui à l’ONE (EB08-14)

150

09 - PPD secteur des déchets ménagers (EB09)

132.7

IFCAppui à divers fonds de placement privés (Maghreb Invest, Capital North Africa Venture Fund, Altermed) Appui à des institutions de micro-finance (FONDEP, Jaida, Al Amana) Investissements sous forme de quasi fonds propres BMCE Bank Investissement dans le secteur marocain de la cimenterie. Services consultatifs sur la simplification des procédures commerciales au Centre régional d’investissement de Casablanca Assistance technique au Ministère de la Justice sur la médiation commerciale Appui consultatif au Ministère des Finances sur la stratégie de PPP dans les infrastructures Création d’un bureau de crédit privé avec la Banque centrale PPP pour le projet d’irrigation de Guerdane 1ère émission nationale d’obligations à 7 ans d’échéance par une entité supranationale

Logements à loyer modéré pour des ménages à faible revenu et à revenu intermédiaire (MIXTA)

Financement structuré à la Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité (RADEEJ) d’El Jadida.

Appui à la régie publique RADEEJ (eau, électricité et assainissement) PPP dans l’irrigation (Guerdane) Investissement dans le cadre d’un projet multirégional portant sur l’eau (Veolia Water International)

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9. Le programme du Groupe de la Banque est resté axé sur les quatre piliers du CAS. Il a été adapté pour répondre aux changements intervenus dans le programme du gouvernement, ainsi qu’à l’évolution des instruments de prêt. La Banque a engagé de nouvelles opérations de prêt sous chaque pilier, à l’exception du pilier 3 dans le cadre duquel le projet d’appui à l’éducation de base (PARSEM) venait d’être approuvé en 2005, avant la finalisation du CAS. De nouveaux domaines d’intervention – énergie, déchets solides, Initiative nationale pour le développement humain (INDH) – ont été ajoutés au programme de prêts, renforçant d’autres aspects de l’engagement de la Banque dans ces secteurs. A titre d’exemple, en 2005, le gouvernement a repris le dialogue avec la Banque mondiale sur la question de l’énergie, ce qui a amené la Banque à appuyer un programme d’assistance technique dans ce secteur, et a par la suite donné lieu à l’élaboration d’un programme de réforme globale du secteur de l’énergie. C’est dans ce contexte qu’ont été approuvés un PPD énergie (exercice 2007) et un prêt d’investissement dans ce même secteur (exercice 2008) qui sont devenus partie prenante à l’appui de la Banque au premier pilier du CAS visant à améliorer la compétitivité du Maroc. De même, à la fin de 2006, le gouvernement s’est engagé dans un nouveau programme de réformes de la gestion des déchets solides. L’appui de la Banque couvrait des activités d’analyse et de conseil, des fonds fiduciaires, des rapports régionaux et la collecte de données. Un PPD déchets solides a été approuvé dans le courant de l’exercice 2009, le tout premier du genre dans ce secteur pour la Banque. L’appui à l’INDH a été intégré dans le programme quand celui-ci est devenu le principal véhicule de la lutte contre la pauvreté, que plusieurs bailleurs de fonds ont accompagné dans sa mise en œuvre. L’INDH est pleinement alignée sur le deuxième pilier du CAS qui consiste à accroître l’accès des pauvres et des marginalisés aux services de base. Des données pertinentes sur l’approche communautaire, ascendante et tirée par la demande ont déjà été collectées et des enseignements tirés du projet d’Appui à l’Agence de développement social soutenu par la Banque (exécuté entre 2003 et 2008) et des deux projets ruraux que sont le projet de Développement rural intégré centré sur la petite et moyenne hydraulique (exécuté entre 2002 et 2008) et le projet de Développement rural intégré et de mise en valeur des zones Bour (en cours d’exécution depuis 2003).

10. Les choix en matière d’instruments de prêt ont évolué en raison d’un accroissement de la demande de prêts à l’appui de politiques de développement (PPD) reflétant tant le contenu systémique des programmes de réformes que les préférences du gouvernement en matière de financement. La série des prêts à l’appui de programmes de réforme de l’administration publique (PARAP) est restée une pierre angulaire des PPD de la Banque. L’expérience concluante du PPD de l’habitat (approuvé juste avant la conclusion du CAS en 2005) et du PPD au secteur financier (ex. 2006) a encore consolidé le rôle des PPD dans le cadre de l’aide financière de la Banque. La proposition du projet de prêt d’investissement dans le secteur de l’eau au titre du CAS s’est muée en un PPD et les nouveaux PPD énergie et PPD déchets solides ont été approuvés. D’une manière générale, le recours accru aux PPD était basé sur un dialogue à long terme et de solides analyses qui ont souvent pris la forme d’études économiques et sectorielles complexes (voir ci-dessous la discussion sur les activités d’analyse et de conseil). Les PPD ont favorisé un dialogue plus approfondi et productif sur des réformes difficiles, et aligné les transferts de ressources de la Banque sur des actions concrètes requises pour initier ou poursuivre des réformes dans chaque secteur. Les PPD ont été complétés par de nouveaux investissements dans les infrastructures, notamment les routes rurales, l’approvisionnement en eau et l’assainissement.

11. Le programme de travaux analytiques comprenait 59 travaux d’analyse parmi lesquels 35 études économiques et sectorielles et 24 activités d’assistance technique. L’approche flexible fondée sur la demande a facilité la prise en compte de domaines clés qui ont émergé du dialogue, l’analyse de nouvelles priorités et de thèmes transversaux complexes, et des contributions de substance alignées sur les demandes du client. A l’occasion, cette approche flexible s’est imposée aux dépens de la sélectivité et a donné lieu à une certaine fragmentation. Les activités d’assistance technique et de conseil ont été la plupart du temps exécutées à la demande du client, avec de bons standards de qualité, quoique pas toujours dans les délais prévus.

12. IFC a joué un rôle important au Maroc pendant la durée du CAS, si l’on considère sa présence sur le terrain pour des activités de conseil, ses introductions sur les marchés locaux de capitaux et son programme d’investissement record. Pendant la durée du CAS, le portefeuille de

Appendice 3

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l’IFC s’est considérablement étoffé, tranchant radicalement avec les CAS précédents. Au cours de l’exercice 2009, le portefeuille total des engagements de l’IFC au Maroc a atteint 272,5 millions de dollars investis dans 12 entreprises, représentant la 5ème exposition dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Les activités d’investissement de l’IFC ont commencé à augmenter rapidement en 2006 pour atteindre 244 millions de dollars au cours de l’exercice 2008. Ces engagements, qui vont des investissements dans des banques, des institutions de micro-finance, des régies d’eau, d’électricité et d’assainissement, des fonds d’investissement dans les petites et moyennes entreprises, aux secteurs de la construction et de l’aménagement de logements sociaux, sont le résultat du regain d’intérêt de l’IFC pour les activités d’investissement et sont en droite ligne des objectifs stratégiques du Groupe de la Banque mondiale.

13. L’appui au secteur financier (pilier 1) a été au cœur de la stratégie de l’IFC et du programme, notamment parce qu’il favorise le développement de PME et de services financiers destinés aux segments les plus pauvres de la population. IFC s’est attelée à soutenir des fonds d’investissement, apportant des capitaux et une expertise indispensables à plus de 25 PME marocaines à forte croissance. IFC a aussi travaillé avec de grandes banques marocaines pour le développement de financement de PME rentables. Elle a également entrepris diverses initiatives visant à développer le dispositif national d’information sur le crédit, et contribué à créer, conjointement avec la Banque centrale, un bureau de crédit privé de notation conforme aux meilleures pratiques. L’appui de l’IFC au secteur de la micro-finance a permis à plus de 500.000 petits emprunteurs d’accéder à des services financiers dont ils avaient grand besoin. En outre, l’investissement réalisé par IFC dans la Banque BMCE a contribué à consolider le capital de cette banque qui s’est étendue à 11 pays d’Afrique subsaharienne. Dans le domaine des infrastructures, IFC a joué un rôle essentiel en conseillant les autorités sur la structuration et la mise en œuvre du premier partenariat public-privé pour l’irrigation, et aidé à mobiliser des financements commerciaux pour les régies publiques locales de distribution d’eau et d’assainissement. Du côté des activités du trésor, IFC a émis une obligation au Maroc libellée en dirhams – une transaction qui représente la première émission nationale d’obligations par une institution multilatérale en Afrique et au Moyen-Orient – qui a contribué à l’élargissement du marché financier national.

IV. Progrès sur les piliers du CAS et contribution du groupe de la Banque mondiale

14. Le cadre de résultats du CAS comprend un dispositif qui permet d’évaluer la contribution du Groupe de la Banque (voir Appendice 1). La mise en œuvre a généré un certain nombre d’enseignements qui ont été pris en compte dans le nouveau CPS. Les quatre piliers étaient sous-tendus par 12 résultats et 112 indicateurs. L’expérience a montré que ce cadre était trop spécifique et, dans certains cas, manquait de réalisme. Un cadre plus approprié permettrait une plus grande flexibilité au fil du temps pour s’adapter aux nouvelles réalités et opportunités. Il tiendrait aussi compte du rôle prépondérant des institutions et des acteurs marocains dans la réalisation des résultats de développement du pays, la Banque n’étant qu’un acteur relativement modeste dans ce contexte. Il montrerait par ailleurs que les performances de la Banque sont mieux évaluées en termes de « contribution » aux résultats qu’en termes de véritable « attribution ».

15. Le Maroc a fait des progrès considérables dans de nombreux domaines pendant la période d’exécution du CAS. En particulier, il a évolué de façon particulièrement positive sous le pilier 1 (améliorer la compétitivité et le climat des investissements), le pilier 4 (améliorer la gestion de l’eau et l’accès aux services d’eau et d’assainissement) et dans une moindre mesure, le pilier 2 (accroître l’accès des pauvres et des marginalisés aux services de base). Des avancées plus modestes ont été observées sous le pilier 3 (améliorer l’efficacité du système éducatif). L’on peut voir ci-dessous un examen des résultats du Maroc sous chaque pilier du CAS, ainsi qu’une évaluation de la contribution de la Banque.

Appendice 3

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Tableau A3.2 : Impact du programme du Groupe de la Banque sur les piliers du CAS 2006-2009

Pilier 1

Améliorer la compétitivité et le climat des investissements

Pilier 2

Accroître l’accès aux services de base des pauvres

et marginalisés

Pilier 3

Améliorer la gestion et l’efficacité du système

éducatif

Pilier 4

Améliorer la gestion de l’eau et l’accès aux services de l’eau et de

l’assainissement

1.1 Préserver la stabilité macroéconomique. 2.1 Réduire le nombre

des ménages vivant dans des bidonvilles de 60 %

3.1 Accroître l’accès à l’enseignement fondamental et sa qualité (enseignement élémentaire/primaire et moyen).

4.1 Améliorer le cadre juridique, financier, et institutionnel du secteur de l’eau

1.2 Accroître l’efficacité de l’administration publique.

2.2 Amélioration de l’accès aux services de base, aux programmes sociaux et aux opportunités économiques pour la population pauvre et vulnérable en milieu rural, urbain et périurbain.

3.2 Accroître les taux de diplômés et les taux d’emplois des élèves de l’enseignement secondaire, supérieur, et de la formation professionnelle.

4.2 Améliorer la couverture d’accès et de traitement des bassins ciblés.

1.3 Améliorer le climat de l’investissement. 4.3 Améliorer la performance

technique et financière des opérateurs du secteur de l’eau.

1.4 Améliorer l’efficacité du secteur financier et l’accès au financement par les entreprises.

1.5 Améliorer la compétitivité des petites et moyennes exploitations agricoles.

Pilier I : Améliorer la compétitivité et le climat des investissements

16. Ce pilier comportait cinq domaines d’intervention : i) préserver la stabilité macroéconomique ; ii) améliorer l’efficacité de l’administration publique ; iii) améliorer le climat des investissements ; iv) améliorer l’efficacité du secteur financier et l’accès des entreprises au financement ; et v) accroître la compétitivité des petites et moyennes exploitations agricoles.

A. Préserver la stabilité macroéconomique pendant la période d’exécution du CAS

17. Le Maroc a continué à afficher de solides performances macroéconomiques. La croissance s’est établie au-dessus de 5 % en moyenne annuelle, certains secteurs tels que le tourisme, les télécommunications, les finances, les assurances et la construction affichant des niveaux record variant entre 6 et 10 % par an en moyenne au cours des quatre dernières années. Depuis 2005, le Maroc applique de bonnes politiques budgétaires et a continué à corriger les risques dans ce domaine, ce qui a conduit à la consolidation des finances publiques. En conséquence, le pays a enregistré un excédent budgétaire en 2007 et 2008, puis pendant le premier semestre 2009 (de 0,3 % du PIB en moyenne), et la dette publique a progressivement diminué à 47 % du PIB en 2008, contre 62 % en 2005. En outre, les autorités ont poursuivi une politique monétaire appropriée dans le but de contenir et stabiliser l’inflation à un bas niveau (2,5 % en moyenne depuis 2005) et renforcé la supervision du secteur financier. La position extérieure est solide, avec un compte courant excédentaire sur six années consécutives, de 2001 à 2006, et quasiment équilibré en 2007. La gestion des finances publiques reste bonne, grâce aux réformes budgétaires efficaces exécutées ces dernières années. Le changement structurel le plus remarquable a été la réduction de 3,5 % de la part du secteur primaire dans le PIB, en

Réalisé Partiellement réalisé Non réalisé

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termes de coûts de facteurs, pour atteindre 15,7 % en moyenne pendant la période 2001-2008, un pourcentage qui reste toutefois élevé par rapport à de grandes économies en transition. En conséquence, la croissance du PIB et la stabilité macroéconomique sont devenues plus résistantes à la variabilité du secteur agricole. Le secteur des services a progressé de 4,3 points de pourcentage pour atteindre 56,1 % du PIB, grâce à l’impulsion des télécommunications et autres services fournis aux entreprises et aux ménages. Le secteur manufacturier a connu un retrait, déclinant à 16,5 % du PIB en moyenne depuis 2001, contre 18,8 % dans les années 90.

18. La Banque a offert des services d’analyse au Maroc dans le cadre de son engagement à suivre continuellement la situation macroéconomique en étroite coordination avec le FMI. Les questions à moyen terme ont été alimentées par une série d’activités formelles et informelles d’analyse et de conseil, ainsi que d’assistance technique. Un mémorandum économique portant sur les défis de la croissance au Maroc a été produit en 2006 ; une assistance technique sur les questions commerciales, qui se poursuit, a renforcé entre autres la capacité des autorités à évaluer l’impact d’accords commerciaux bilatéraux prévus et en cours ; une série de notes de politique sur des problématiques de fond, partagée officieusement avec les autorités, a été produite pour encadrer l’ensemble du dialogue économique et la préparation du nouveau CPS. En outre, des questions pertinentes pour la stabilité macroéconomique du pays ont été abordées dans le cadre du dialogue de politiques sectorielles organisé autour de la conception et l’exécution des PPD, ainsi que de l’assistance technique connexe. A titre d’exemple, des questions portant sur la réforme des effectifs et la gestion de la masse salariale de la fonction publique ont été abordées par la série de PARAP et l’assistance technique associée (programme d’études économiques et sectorielles). Enfin, le personnel de la Trésorerie de la Banque est intervenu pour des services de conseil en gestion de la dette, ce pays étant l’un des tous premiers clients à avoir signé un Accord cadre sur produits dérivés avec la BIRD.

B. Efficacité accrue de l’administration publique

19. Les autorités ont exécuté une grande diversité de réformes qui ont conduit à l’amélioration de l’efficacité de l’administration publique. La réforme de la fonction publique a contribué à réduire la masse salariale de 11,7 à 10,2 % du PIB en 2005 et 2008 respectivement. Les mesures prises comprenaient un programme de retraite volontaire, la limitation de nouveaux recrutements, l’annulation des postes vacants, et le recadrage géographique et sectoriel des ressources humaines. Le gouvernement a produit un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) dans neuf ministères et diffusé un guide méthodologique. Cinq autres ministères devraient achever leurs CDMT d’ici fin 2009. Des progrès limités ont été accomplis sur le plan de la déconcentration, avec la création de postes ad hoc au niveau décentralisé et de contrats de performance avec des services extérieurs de quelques ministères sectoriels au niveau régional. D’importantes avancées ont été accomplies avec l’introduction d’un cadre sur l’administration électronique et la société de l’information, et des mesures à fort impact ont accompagné l’administration en ligne. Des applications efficaces d’e-gouvernement ont été conçues dans le domaine du dédouanement (plate-forme « Badr »), de la passation électronique des marchés, des déclarations fiscales et du recouvrement des impôts, ainsi que de l’externalisation de processus informatiques essentiels.

20. Depuis 2002, la Banque mondiale, l’Union européenne et la Banque africaine de développement ont accompagné le gouvernement par une combinaison d’activités de financement et de conseil. Les principaux objectifs du programme de réforme de l’administration publique (PARAP) sont : i) d’améliorer l’efficacité de l’Etat dans la gestion des ressources budgétaires grâce à une transparence et une responsabilité accrues, ainsi qu’à un meilleur système de mesure de la performance ; ii) d’améliorer l’efficacité de l’Etat dans la gestion des ressources humaines ; iii) de consolider et maîtriser l’évolution de la masse salariale publique ; et iv) de développer l’administration électronique. Deux séries de deux prêts à l’appui des politiques de développement, dénommés prêts pour la réforme de l’administration publique (PARAP), ont accompagné le processus de réforme (EB05, EB06, EB08), le PARAP IV étant prévu pour 2010. Les PARAP portaient surtout sur les résultats (réalisations) en termes de réformes exécutées et d’outils modernes adoptés par les diverses entités publiques, principalement à titre pilote. Des études économiques et sectorielles programmatiques (PESW) ont été réalisées en parallèle en vue d’accompagner les réformes exécutées

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dans le cadre du PARAP. Les prêts à l’appui de la réforme de l’administration publique sont jugés satisfaisants pour avoir réalisé leurs objectifs (RA de juin 2009 pour les PARAP I et II et évaluation en cours du PARAP III). Les autorités ont démontré leur engagement à l’égard de la mise en œuvre du programme et la coordination des bailleurs de fonds, dont la Banque, l’Union européenne et la BAD, est restée solide tout au long du programme et a joué un rôle majeur dans la réussite de celui-ci. L’Indice de la qualité de l’administration publique mesuré dans le rapport de la Banque sur les Perspectives de développement économique, indice qui représente un rang-centile par rapport à d’autres pays du monde, était de 74 en 2007 (100 représentant le meilleur environnement) par rapport à 58 en 2000 (se référer au tableau A3.3 ci-dessous pour les résultats).

Tableau A3.3 : Performance par rapport aux indicateurs de résultat du CAS

Indicateur de suivi des performances

Donnée de

référence

Objectifs pour 2009

Résultat (Est.)

Masse salariale réduite 13 % 11 % du PIB 10,4 % du PIB

Déficit budgétaire réduit 5,7 % du PIB

3,6 % du PIB 3 % du PIB

Déficit du système de retraite volontaire réduit

Réduit de 25 % En cours : la commission technique continue de travailler sur la réforme, des paramètres du système ont été ajustés

Gestion transparente et efficace des ressources humaines mise en œuvre / appliquée

0 Tous les 34 ministères

24

Introduction de la budgétisation axée sur les résultats

0 18 ministères 25 départements ministériels (6 d’entre eux ont reçu un don du FDI)

Adoption du système de déconcentration administrative et budgétaire

0 Tous les 34 ministères

La stratégie de déconcentration est en cours de préparation

C. Améliorer le climat des investissements

21. Le Maroc a enregistré de bonnes performances sur le plan des investissements. L’investissement brut a atteint 36,3 % du PIB en 2008 et les investissements directs étrangers (IDE) ont progressé de 8 % par an au cours des cinq dernières années, pour atteindre 4,5 milliards de dollars ou 6 % du PIB en 2007. Cinq secteurs se sont répartis le gros des IDE : télécommunications (22 % du total), nouveaux secteurs industriels (20,9 %), tourisme (17,8 %), immobilier (16,5 %) et banques (5,9 %). La plupart de ces secteurs ont affiché des taux de croissance élevés pendant la période 2001-2008, dont une augmentation de 12,4 % pour les télécommunications, 7,6 % pour l’immobilier et la construction, 6,9 % pour les services financiers et 6 % pour la mécanique et l’électricité. La libéralisation du transport et de l’énergie, des investissements dans les infrastructures de transport, la consolidation du secteur financier et l’ouverture sélective du régime commercial ont davantage contribué à la diversification de l’économie, surtout depuis 2004. Ces avancées, couplées à une bonne gestion macroéconomique, ont permis au Maroc d’atteindre la cote de la notation d’investissement en 2007, et consolidé la confiance des investisseurs nationaux et étrangers.

Appendice 3

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22. D’importantes réformes du climat des investissements ont été introduites au cours des quatre dernières années. Le cadre de la gouvernance d’entreprise pour les sociétés anonymes a été réformé, une loi sur l’arbitrage et la médiation a été promulguée, et le taux de l’impôt sur les sociétés a diminué. Le projet pour la simplification des procédures de création d’entreprises a été créé avec le Centre régional d’investissement (CRI) en 2007 avec l’appui de l’IFC. En vue de la gestion décentralisée des investissements, certaines fonctions ont été assignées aux Walis régionaux en rapport avec des cessions/transferts consensuels ou la location de terrains domaniaux pour des projets d’investissement ; un manuel de procédures a été produit et un comité national en charge des procédures d’investissement mis en place pour simplifier lesdites procédures. Quelques progrès ont été réalisés relativement à la procédure d’agrément juridique nécessaire pour signer librement des contrats à durée déterminée, ainsi que sur la révision du Code du travail de 2003 portant sur les licenciements pour des raisons technologiques, structurelles ou économiques.

23. Il faut encore accroître l’impact des réformes. En particulier, l’environnement des affaires présente encore des défis, notamment dans des domaines – tels que la réforme de la réglementation – qui requièrent une coordination entre administrations, et où il reste un différentiel entre la lettre de la loi et son application effective aux divers investisseurs. Le classement du Maroc dans le rapport annuel Doing Business est largement statique : 128ème au classement général et 13ème rang au classement de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord.

24. Le Groupe de la Banque mondiale a appuyé par ses analyses les réformes les plus urgentes dans le transport, la logistique, la réforme budgétaire et le climat des investissements. Ces activités d’analyses comprenaient une étude sur la réforme foncière qui a identifié la réglementation du foncier industriel comme l’une des contraintes à lever, ainsi que deux évaluations du climat des investissements (ECI) en 2005 et 2008. Le débat sur le classement du Maroc dans le rapport Doing Business a conduit la principale confédération d’entreprises (CGEM) à demander la réouverture des négociations avec les syndicats pour flexibiliser la réglementation du travail. La Banque a été invitée à fournir une assistance technique en vue de la création d’un mécanisme public-privé efficace pour l’identification des besoins en termes de réformes, et à aider à la formation d’un comité national chargé de suivre et faciliter les réformes dans différents ministères. IFC a conçu un important programme de conseils pour renforcer le climat des investissements et soutenir le développement du secteur privé. Ce programme visait à : a) promouvoir des mécanismes alternatifs de règlement des différends pour améliorer le climat des affaires – avec le ministère de la Justice ; b) aider à identifier des partenariats publics-privés dans des secteurs d’infrastructure essentiels – avec le Ministère des Finances ; c) simplifier la procédure de création d’entreprises en commençant par la ville de Casablanca ; et d) améliorer l’infrastructure de l’information financière et le financement des PME par la création d’un bureau de crédit privé – avec la Banque centrale. D’une manière générale, la contribution du programme du Groupe de la Banque a été jugée satisfaisante (se référer aussi au tableau A3.4).

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Tableau A3.4 : Performance par rapport aux indicateurs de résultats du CAS

Indicateurs de suivi des performances

Données de

référence

Objectifs pour 2009

Résultat

Réduire les délais d’immatriculation des terrains industriels

82 jours 40 jours Quasiment réalisé : 47 jours (DB 2010)

Améliorer le classement au titre des indicateurs du Doing Business portant sur la rigidité du marché de l’emploi: 1) Difficulté à recruter 2) Difficulté à licencier des travailleurs/employés

1) : 100 2) : 70

1) : 25 2) : 40

Quelques avancées : 1) Difficulté à recruter 89 (DB 2010) 2) Difficulté à licencier des travailleurs

50 (DB 2010)

Accroître la proportion d’entreprises industrielles qui offrent des formations professionnelles à leurs employés, de 20 % en 2004 à 30 %.

20 % 30 % Des progrès mais l’objectif n’a pas encore été réalisé : 24,4 % (ECI 2008)

Réduire les délais de passage aux ports.

8 jours 3 jours Réalisé : produits et biens importés : 4 jours. Produits et biens exportés : 2 jours (ECI 2008)

Certification des comptes requise pour des entreprises d’intérêt public

/ Normes IFRS

En cours : Normes IFRS autorisées depuis 2007. La plupart des entreprises cotées en bourse qui sont affiliées à des entreprises européennes ont adopté les normes IFRS Les entreprises « d’intérêt public » appartenant à l’Etat sont autorisées à appliquer les normes IFRS depuis 2008

La réforme du financement local est adoptée

/ / Réalisé : le Parlement a adopté cette réforme en 2007

La stratégie de développement pour le transport urbain est adoptée

/ / Réalisé : la stratégie a été adoptée et exécutée (avec l’appui de la BM)

D. Accroître l’efficacité du secteur financier et l’accès des entreprises au financement

25. Le secteur financier est devenu plus stable et plus ouvert au cours des quatre dernières années. Le Ministère des Finances et la Banque centrale ont fermement conduit la démarche tout au long de cette période. La Banque centrale – Bank Al-Maghrib (BAM) – est dotée de mécanismes de surveillance modernes. La supervision bancaire est conforme, pour l’essentiel des principes de Bâle II. La supervision des compagnies d’assurance, qui n’est pas assurée par la BAM, est aussi substantiellement conforme aux principes internationaux. Des avancées ont été réalisées sur le plan de la supervision du marché des capitaux. Le secteur bancaire est stable, rentable, suffisamment capitalisé et mieux à même de résister aux chocs, comme l’indique la baisse significative de la part des prêts mon performants dans le montant total des créances, de 18,3 % en 2004 à moins de 6 % en 2008. Depuis 2008, Bank Al-Maghrib et les autres agences de supervision se sont embarquées dans un programme visant à consolider la stabilité financière sur le plan national, une priorité réaffirmée dans le Programme d’évaluation du secteur financier (FSAP) de 2007. Le secteur financier a été peu touché par la crise financière mondiale en raison de sa faible exposition aux chocs externes.

26. Au cours de l’EB06, un PPD secteur financier (200 millions de dollars) a aidé à renforcer le cadre juridique et institutionnel de l’intermédiation financière et de la gestion des risques financiers, et à accroître la participation du secteur privé à la fourniture de services financiers. Tous les objectifs de cette opération ont été réalisés et le rapport d’achèvement (RA) de janvier 2008 a jugé l’opération satisfaisante en ce qui concerne les objectifs de développement et très satisfaisante pour ce qui est du rythme de progression de la mise en œuvre. Ce rapport a conclu que les performances du

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gouvernement étaient très satisfaisantes. Le nouveau cadre a accru l’indépendance de la Banque centrale dans la conduite de la politique monétaire et la supervision bancaire, tout en renforçant sa capacité d’intervention auprès des banques commerciales rencontrant des difficultés financières. Il a élargi le champ de la supervision bancaire à des institutions (CDG, micro-finance, services postaux et associations) autrefois non concernées par l’autorité de régulation. Dans le secteur des assurances, les progrès sont moins significatifs en matière de régulation et de supervision. La Banque et le FMI ont procédé à une revue du programme d’évaluation du secteur financier (FSAP) en 2007 qui étaye les réformes soutenues par le PPD. Les réformes publiques appuyées par le PPD et le FSAP ont réduit la vulnérabilité du secteur financier, en particulier suite à la restructuration d’institutions financières publiques spécialisées en déclin. Les préoccupations quant à la stabilité du secteur se sont atténuées et les politiques sont à présent de plus en plus orientées vers des questions essentielles de développement du système financier. Les banques qui, autrefois, appartenaient à l’Etat, sont en phase avancée de restructuration et conformes aux normes prudentielles. Elles ont redéfini leur stratégie, leur plan d’activités et leur niche de marché. La part de l’Etat dans le secteur bancaire a baissé de 40 % en 2002 à 23 % en 2008. En avril 2009, les quatre autorités chargées d’assurer la stabilité financière du système financier marocain (Ministère de l’Economie et des Finances, Banque centrale, Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) et Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale - DAPS) ont pris part à un exercice de simulation de crise financière financé par l’initiative FIRST et la Banque mondiale. Cet exercice était destiné à tester comment ces entités collaboreraient pour gérer une hypothétique crise systémique de leur système financier.

27. IFC a été très active dans le secteur bancaire, la micro-finance et les fonds d’investissement. Ses interventions comprennent : i) la création du bureau de crédit ; ii) de l’assistance technique au secteur marocain de la micro-finance dans le cadre d’opérations d’investissement ; et iii) l’appui à l’expansion de la BMCE Bank dans 11 pays d’Afrique subsaharienne, contribuant ainsi au renforcement de la coopération Sud-Sud. IFC a aussi été active sur le plan de la trésorerie. Au cours de l’EB05, elle a émis une obligation libellée en dirhams marocains. Cette opération représente la première émission nationale d’obligations par une institution multilatérale dans le pays et dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Cette opération a contribué à développer le marché local des capitaux, offert une nouvelle opportunité d’investissement de première qualité, introduit de « bonnes pratiques » dans le marché local de capitaux, et offert au marché financier marocain une certaine visibilité dans toute la région. Cette obligation d’un montant équivalent à 117 millions de dollars et d’une durée de 7 ans a été distribuée à plus de 20 investisseurs institutionnels marocains, parmi lesquels des compagnies d’assurance, des sociétés d’investissement et des fonds de retraite. IFC a aussi financé plusieurs projets d’investissement par an entre 2006 et 2009, qui ont offert des financements importants aux institutions de micro-finance ou à travers des prises de participation dans le capital :

• 3,3 millions de dollars de garantie partielle de crédit à Fondep, une institution de micro-finance, lui permettant de mobiliser l’équivalent de 6,6 millions de dollars de financement en monnaie locale ;

• 12,3 millions de dollars dans un fonds privé régional d’investissement en capital risque, Maghreb Private Equity Fund II, ciblant des PME au Maroc, en Algérie et en Tunisie ;

• 22 millions de dollars de financement à Jaida, le nouveau fonds de micro-finance marocain. Ce financement est offert avec une garantie souveraine totale pour permettre à Jaida de lever des créances subordonnées en monnaie locale auprès de banques marocaines ;

• 21 millions de dollars de financement à Al Amana, la principale institution marocaine de micro-finance. Ce financement en monnaie locale est composé d’un crédit subordonné sous forme de prêt en monnaie locale et de garantie partielle. Le prêt subordonné a été conçu avec des caractéristiques de fonds propres complémentaires pour aider cette institution de micro-finance à accroître son capital de base. C’est aussi le premier financement en monnaie locale accordée par IFC à une institution de micro-finance et la première créance subordonnée accordée à une IMF au Maroc ;

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• 110 millions de dollars d’investissement assimilable à fonds propres complémentaire de premier niveau) à la BMCE Bank pour soutenir l’expansion internationale de la banque, notamment en Afrique subsaharienne, par l’acquisition de Bank of Africa ;

• 8 millions de dollars de participation au capital de Capital North Africa Venture Fund, un fonds d’investissement géré par Capital Invest, une filiale d’une banque marocaine, qui visera des PME à forte croissance, principalement au Maroc ;

• 7 millions de dollars d’investissement dans Altermed, un fonds d’investissement privé visant les PME marocaines.

28. En résumé, le ferme engagement du Maroc à réformer son secteur financier et l’appui du Groupe de la Banque mondiale à l’ensemble de ce secteur sont jugés satisfaisants (se référer au tableau A3.5).

Tableau A3.5 : Performance par rapport aux indicateurs de résultat


Données de

référence

Objectifs pour 2009

Résultat

Réduire le niveau des prêts non performants en % du montant total des créances

18 % 5 % Quasiment réalisé : 5,5 % en avril 2009

Banques spécialisées (CIH et CAM) restructurées

Réalisé : banques restructurées

Augmenter le financement à moyen/long terme des banques

22,1 % du PIB

30,7 % du PIB Réalisé : > 43 % du PIB en 2008

Accroître la part des financements à moyen/long terme des banques dans le montant total des créances

40 % 50 % Réalisé : > 50 % vers la fin 2008

E. Accroître la compétitivité des petites et moyennes agro-entreprises

29. Le secteur agricole marocain continue de faire face à d’énormes défis. Ce secteur dualiste est constitué, d’une part, d’une filiale pluviale prédominante où se concentrent 70 % des pauvres et qui est caractérisée par de faibles niveaux de productivité et, d’autre part, d’une agriculture irriguée, compétitive, orientée vers l’exportation, mais encore minoritaire. Grands et petits producteurs sont limités par des problèmes interdépendants liés aux incitations, au cadre institutionnel et aux investissements. Les prix et le marché intérieurs ne sont pas complètement libéralisés, ni le commerce d’une manière générale. Des progrès supplémentaires sont nécessaires sur les plans du régime foncier et de la gestion de l’eau. L’on attend toujours qu’émerge un cadre institutionnel compatible avec une agriculture commerciale, compétitive et axée sur la demande. Le récent lancement d’un nouveau cadre stratégique ambitieux sur quatre ans (le Plan Maroc vert) constitue une réponse concertée du gouvernement face à ce défi.

30. Le Groupe de la Banque a contribué à la réalisation de ce pilier à travers diverses interventions surtout transversales3. Il a poursuivi la mise en œuvre de deux projets de développement rural – le Projet rural intégré et de mise en valeur des zones Bour (DRI-MVB) et le projet de développement rural intégré centré sur la petite et moyenne hydraulique (DRI-PMH). Ces projets avaient pour objectifs d’améliorer le revenu et la qualité de vie des communautés rurales et de piloter de nouvelles dispositions institutionnelles en vue d’une participation accrue des communautés et d’une plus grande intégration des programmes sectoriels. Clos en fin 2008, le DRI-PMH

3 Le PPD du secteur de l’eau a concentré l’attention sur la pérennité des ressources hydriques et est décrit de manière plus détaillée plus loin dans le présent document, sous le pilier IV sur le secteur de l’eau.

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s’intéressait à l’irrigation, alors que le DRI-MVB, en cours d’exécution, est axé sur l’agriculture pluviale. La mise en œuvre de ces projets a mis en lumière la difficulté de piloter des approches innovantes. L’approche communautaire était une idée relativement nouvelle au Maroc et il a fallu du temps pour que ces projets démarrent effectivement et mettent en place les capacités humaines et institutionnelles nécessaires. Par la suite, la mise en œuvre s’est accélérée. Les administrations font montre de capacité d’exécution et la décentralisation de la gestion budgétaire s’avère favorable à cette approche. D’après le RA du DRI-PMH, le projet a démontré qu’une planification participative à base communautaire et une programmation intégrée des investissements au niveau local sont faisables dans les zones rurales marocaines et ajoutent de la valeur en termes d’appropriation et d’impact. Le modèle adopté par le projet a été transféré et mis à l’échelle dans d’autres localités du pays, et a contribué à la conception du programme national de réduction de la pauvreté dans le cadre de l’INDH (voir pilier II). Des programmes d’investissement ont pu être intégrés au niveau provincial sous la coordination des gouverneurs, même s’il reste beaucoup à faire pour assurer leur mise en œuvre effective. Les enseignements tirés de ces deux projets sont par ailleurs utiles pour la conception de la nouvelle intervention de la Banque sollicitée par le gouvernement pour accompagner la composante du Plan Maroc vert ciblant les zones rurales et les paysans les plus pauvres.

31. Le Groupe de la Banque a mis en œuvre un véritable programme d’activités d’analyse et de conseil. Celles-ci comprennent un rapport d’étude économique et sectorielle sur le régime foncier et une note d’orientation sur la mise en œuvre de contrats de partenariat public-privé en vue de l’amélioration de la compétitivité agricole et de la qualité et l’intégration verticale de quatre filières. IFC, avec l’appui de la Banque, a conseillé le gouvernement pour la structuration et la mise en œuvre du premier partenariat public-privé au monde dans le domaine de l’irrigation. Ce projet visait la construction et l’exploitation des périmètres irrigués de Guerdane (10.000 hectares) en vue d’accroître la disponibilité de l’eau d’irrigation pour environ 600 producteurs d’agrumes, afin d’augmenter et de stabiliser leur production et leur revenu, et toucher à terme plus de 10.000 personnes. Avec l’appui d’un don d’assistance technique du Fonds français d’études et d’aide au secteur privé et l’expertise technique de la Banque dans le secteur de l’eau, IFC a fourni au gouvernement des conseils sur la structuration et la mise en œuvre du PPP de Guerdane pour offrir un service public de première qualité, financièrement efficient et écologiquement durable aux usagers. IFC a aussi collaboré avec les autorités pour instaurer un processus d’appel d’offres hautement compétitif et transparent pour cette transaction. Les indicateurs du CAS pour cette sous-composante sont présentés au tableau A3.6.


Indicateur de suivi des performances Résultat

La stratégie de réforme telle que définie par les études estfinalisée d’ici 2007, approuvée et exécutée d’ici 2009

Réalisé. En 2008, le gouvernement a conçu et présenté une ambitieuse stratégie de compétitivité agricole, le Plan Maroc vert, même si la Banque n’était pas directement impliquée dans son élaboration.

Mise en œuvre de contrats de partenariat public-privé visant l’amélioration de la compétitivité, la qualité et l’intégration verticale de quatre filières (céréales, légumes, olives, agrumes et élevage)

En cours : cette approche a été proposée dans la note d’orientation de la Banque et a été incorporée dans le nouveau programme du gouvernement.

Le PPP de Guerdane dans l’irrigation soutient les producteurs d’agrumes.

Libéralisation des filières céréales et sucre avant 2009 La filière sucre a été libéralisée avec l’acquisition des quatre producteurs publics de sucre par CONSUMAR (ONA), un holding privé. Pas d’avancées sur le plan de la libéralisation de la filière des céréales.

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F. Secteur de l’énergie et changement climatique

32. Bien que cela n’ait pas été envisagé au moment de la préparation du CAS, le gouvernement a résolument repris le dialogue sur le secteur de l’énergie avec la Banque mondiale, ce qui a conduit à la mise en place d’un programme d’activités non planifiées. La Banque a accordé au Maroc une assistance technique axée sur la sécurité énergétique et une gestion efficace des ressources. Cette assistance a conduit à la formulation par le gouvernement, en coordination avec d’autres partenaires au développement, notamment l’Union européenne, d’un programme de réforme globale du secteur de l’énergie. Dans un moment où les prix de l’énergie augmentaient rapidement, la Banque a estimé que les interventions pertinentes pour la réalisation des objectifs d’amélioration de la compétitivité et d’accroissement de l’accès aux services au titre du CAS ne pouvaient réussir en l’absence d’un secteur énergétique performant. Compte tenu de cela, pendant la mise en œuvre du CAS, la Banque a développé trois opérations de financement (DPL énergie pour 100 millions de dollars, un prêt d’investissement de 150 millions de dollars à la société d’électricité ONE et un don du FEM de 43 millions de dollars pour une centrale à cycle thermo-solaire). L’opération du PPD visait à contribuer à sécuriser l’offre tout en garantissant la durabilité de l’énergie ; en assurant la compétitivité des approvisionnements en énergie par la réduction des coûts et l’amélioration des performances du secteur de manière à pouvoir baisser les subventions, et en renforçant les capacités pour obtenir de bonnes performances sur les plans opérationnel et financier. La Banque a exécuté un grand nombre d’activités d’analyse dans le secteur de l’énergie, notamment des études, des notes de politique et des activités d’assistance technique (PESW). Dans ce contexte d’analyses et d’appuis de la Banque, le nouveau gouvernement a entrepris une étude stratégique du secteur à l’automne 2007, reformulé sa stratégie sur l’énergie et lancé une nouvelle réflexion sur la réforme du mécanisme de compensation.

33. Vers la fin de la période d’exécution du CAS, des activités ont été initiées sur la question du changement climatique. En partenariat avec la Banque africaine de développement, le gouvernement et la Banque ont conçu un plan d’investissement pour accéder aux ressources du Fonds pour les technologies propres afin de financer des investissements visant à réduire l’intensité en carbone de l’économie marocaine. Le Maroc fait aussi partie d’un plan d’investissement régional visant à étendre l’utilisation de l’énergie thermique solaire à l’aide de la technologie Energie solaire concentrée (ESC) de manière à répondre aux besoins énergétiques de la région MENA et des pays européens. L’intégration régionale est une composante essentielle de ces différentes activités, puisqu’elle devrait aider à la réalisation des objectifs de renforcement de la sécurité énergétique et de réduction de l’intensité carbonique du système énergétique.

Pilier II : Accroître l’accès des pauvres et des marginalisés aux services de base

34. La pauvreté au Maroc a chuté de 15,3 % en 2001 à 9 % en 20074, avec un déclin de 25,1 % à 14,5 % dans les zones rurales où résident 43 % de Marocains. La reprise économique des années 2000 a accru l’emploi, réduit la pauvreté et amélioré les résultats sociaux. Les taux de chômage n’ont cessé de chuter, atteignant avant la crise une baisse record par rapport aux 30 dernières années. Ceux-ci restent toutefois élevés, autour de 9 % (estimation au premier semestre 2009) tandis que la qualité des questions de la disponibilité des emplois requiert plus d’analyse. La réduction du chômage est due à une croissance plus lente de la main-d’œuvre, plutôt qu’à la création d’emplois. Il existe un large consensus national autour de la nécessité d’accélérer la croissance durant la décennie à venir. Le Maroc devra poursuivre des réformes qui accélèrent la transformation de l’économie vers des produits plus diversifiés et à plus forte valeur ajoutée et sera amené à dépendre davantage des échanges sur les marchés mondiaux comme source additionnelle de croissance.

35. Le Groupe de la Banque a fourni au Maroc un appui diversifié dans ce but. Le sentiment général est qu’il y a eu d’importantes réalisations, avec de véritables progrès dans les domaines de

4 Données nationales de la pauvreté au Maroc. Elle sont basées sur un seuil de pauvreté de 2 dollars par personne et par jour suivant la nouvelle parité de pouvoir d’achat, qui est bien en-deçà de ce qu’utilisent d’autres pays présentant le même niveau de PIB.

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l’habitat, de la réduction de la pauvreté et du suivi. Certains domaines d’intervention proposés dans le CAS – tels que les activités sur le secteur de la santé et de nouveaux projets de développement rural intégré – ne se sont pas matérialisés comme prévu en raison de l’évolution du contexte national et du programme du gouvernement tel que décrit ailleurs dans le présent rapport.

A. Réduire de 60 % le nombre de ménages vivant dans des bidonvilles

36. Cet objectif du CAS se fondait sur la réforme du secteur de l’habitat initiée par le gouvernement en 2003 avec l’appui de la Banque pour le cadrage institutionnel du secteur et les réformes nécessaires dans ce dernier. De cette manière, la Banque a aidé à la formulation d’une stratégie nationale avec pour objectifs principaux la réduction de la pauvreté urbaine, la préservation de la culture et le développement de l’économie locale, objectifs associés à la réhabilitation des médinas. Pour soutenir cette stratégie nationale, en juin 2005, un PPD Habitat en deux tranches d’un montant de 150 millions de dollars a été approuvé à l’Etat avec pour objectifs : i) de renforcer le cadre institutionnel, réglementaire et budgétaire en vue du bon fonctionnement du marché du logement et pour trouver des solutions fondées sur le marché aux contraintes que connaît le secteur de l’habitat dans le pays ; et ii) d’accroître l’accès des ménages à faible revenu et largement défavorisés à des logements plus abordables et de meilleure qualité. Le RA a conclu que ce projet était satisfaisant en termes d’atteinte de ses objectifs de développement et au vu du rythme de progression de sa mise en œuvre. Les avancées accomplies sur le front des réformes institutionnelles et réglementaires (le premier objectif de développement du projet) sont bien plus importantes que celles enregistrées sur le second objectif (axé sur les ménages défavorisés et à faible revenu), même si les deux ont été jugés satisfaisants. Les autorités ont renforcé le programme national Villes sans bidonvilles, réservé des terres domaniales pour la construction de logements sociaux et sous-traité la construction des infrastructures sur ces sites au secteur privé. Toutefois, en raison des difficultés rencontrées pendant la mise en œuvre, seuls 28 % des ménages des bidonvilles ont bénéficié du programme de logements à loyer modéré et 2,5 % de ménages résident toujours dans des bidonvilles (une amélioration par rapport à la donnée de référence du projet qui était de 4 %, mais inférieur à l’ambitieux objectif de résultat du CAS de 1,5 %). Dans le cadre de ses activités d’analyse et de conseil en matière d’urbanisme, la Banque continue d’étudier des questions importantes et de contribuer aux réformes et aux politiques. Elle a réalisé en 2008 une étude économique et sociale sur la réhabilitation des villes historiques, qui a été suivie par l’organisation d’un atelier politique en 2009. Elle a accordé au pays une aide pour l’analyse de la logistique du transport urbain et général, aide déployée sous forme d’études et d’une assistance technique, ainsi que par la préparation d’une étude stratégique sur le développement urbain. Celle-ci s’est récemment cristallisée en une demande de PPD du transport urbain en préparation pour livraison en 2010.

37. IFC a investi 75 millions de dollars dans Mixta, un promoteur immobilier espagnol opérant dans le domaine des logements sociaux (ciblant des ménages pauvres et à faible revenu) au Maroc et en Afrique. Il s’agit-là d’un autre investissement novateur de l’IFC dans un nouveau secteur d’activités. L’investissement de IFC a permis à Mixta d’accéder à un financement à long terme pour construire des logements à loyer modéré, notamment dans le nord du Maroc, et à répondre à la demande grandissante de logements abordables parmi les segments de marché pauvres et à faible revenu. Les indicateurs du CAS (Tableau A3.7) pour cette sous-composante montrent certains des progrès enregistrés pendant la période de la stratégie.

Appendice 3

99



Données de

référence

Objectifs pour 2009

Résultat

Les ménages résidant dans des bidonvilles, y compris ceux dirigés par des femmes, bénéficient du programme de logements à loyer modéré

Aucune donnée de référence

70 % Partiellement réalisé : 82.000 ménages ont bénéficié du programme Villes sans bidonvilles, soit 28 % des ménages résidant dans des bidonvilles (293.000).

La part de la population vivant dans des bidonvilles est réduite

4 % 1,5 % Partiellement réalisé : 2,5 % des ménages situés dans des bidonvilles, en tenant compte du rythme actuel d’accroissement de la population.

Code d’urbanisme, réforme de la fiscalité immobilière, et lois portant réforme du secteur locatif adoptés

/ En instance : le Code d’urbanisme et la réforme du secteur locatif ont été approuvés par le Conseil du gouvernement en juin 2008, mais ils doivent encore être validés par le Conseil des ministres et le Parlement.

B. Les populations pauvres et vulnérables résidant en milieu rural, périurbain et urbain ont un meilleur accès aux services de base, aux programmes sociaux et aux opportunités économiques

38. La desserte routière des populations rurales a dépassé l’objectif fixé dans le CAS (voir tableau A3.8). Le programme national de construction de routes rurales a été accompagné d’une manière harmonisée par la Banque et d’autres bailleurs de fonds, chacun apportant un financement parallèle, avec quelques similarités avec l’approche sectorielle (SWAP). Les bailleurs de fonds ont accepté de financer collectivement des investissements avec l’Etat pour la réhabilitation de 15.000 kilomètres de routes rurales, en mettant à disposition une aide financière et une assistance technique coordonnée, et en évaluant les progrès à partir d’un cadre commun intégré de résultats. Les investissements dans le réseau routier secondaire ont eu un impact majeur sur l’accès aux services là où ceux-ci ont été coordonnés avec des efforts dans les domaines de l’éducation et de l’approvisionnement en eau, se fondant sur des approches participatives associant des provinces et des communautés locales. L’impact de la première phase est positif : dans les villages qui ont pu accéder à une route praticable en tout temps, le taux de scolarisation net des filles dans le primaire est passé de 28 à 68 % et le prix de certaines denrées de consommation courante a baissé de moitié.

39. Après la finalisation du CAS, les autorités ont demandé une aide financière de la Banque pour l’Initiative nationale de développement humain (INDH). Celle-ci a été accordée sous la forme d’un échange de créances d’un montant de 100 millions de dollars approuvé en décembre 2006. Le programme vise à réaliser des investissements multisectoriels générateurs de revenu dans l’infrastructure publique des quartiers urbains et des communes rurales, en se concentrant sur les populations les plus vulnérables. Il se fonde sur une participation et une planification verticales et accorde un rôle prépondérant aux élus locaux et aux ONG. L’approche de l’INDH se fonde sur l’expérience de trois projets antérieurs financés par la Banque – le projet d’Agence de développement social qui a piloté le renforcement des capacités et le développement communautaire ; et deux projets ruraux – le projet de développement d’une communauté basée sur l’irrigation et le projet de développement de l’agriculture pluviale – qui soutiennent un développement communautaire vertical et axé sur la demande. L’appui à l’INDH est devenu un élément majeur du programme de la Banque sous ce pilier. Des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en œuvre de l’initiative. La pauvreté dans les communautés visées par celle-ci a diminué de 36 à 21 %.

Appendice 3

100



Données de

référence

Objectifs pour 2009

Résultat

La desserte routière des populations rurales s’est améliorée

50 % 61 % Dépassé : 64 % (2008), l’on s’attend à 80 % en 2010

Accroître la couverture de l’assurance maladie

15 % 50 % Pas réalisé, le programme de la Banque ne s’étant pas engagé dans ce domaine, sauf d’une manière marginale pour compléter des interventions d’autres bailleurs de fonds.

Construction d’une base de données multisectorielle au niveau national et des communes pour améliorer la base de conception et de ciblage des politiques sociales et faciliter l’évaluation des programmes.

/ / L’utilisation des cartes de la pauvreté a aidé les décideurs à concevoir et mettre en œuvre des politiques sociales ciblant les pauvres.

Coordination accrue entre ministères pour orienter les dépenses publiques vers les zones pauvres, comme le montre le fonctionnement des comités provinciaux de développement rural.

/ Les Comités provinciaux restreints de développement rural (CPRDR) sont opérationnels dans 11 provinces et sont soutenus par le projet de développement d’une communauté basée sur l’irrigation et le projet de développement rural basé sur l’agriculture pluviale. Des comités locaux, provinciaux et régionaux ont été constitués dans le cadre de l’INDH.

40. La Banque a mis en œuvre un programme substantiel d’activités d’analyse et de conseil.Elle est partie du Rapport MILES sur le profil des compétences pour développer un consensus autour de la nécessité d’une réforme des subventions et sur les avantages potentiels d’un programme de transfert de fonds. Les questions budgétaires liées aux crises alimentaire et pétrolière ont amené la Banque à effectuer d’autres activités d’analyse et de conseil sur la réforme des subventions et à fournir au Maroc un appui analytique et technique pour le suivi de la pauvreté. Le programme d’études économiques et sectorielles de la Banque a aidé le gouvernement à produire l’information pertinente pour la prise de décisions stratégiques, l’analyse de l’efficacité des politiques et l’identification des besoins de connaissances et de données. Les cartes de la pauvreté introduites avec l’appui de la Banque ont changé la manière dont la pauvreté était perçue et combattue au Maroc, ce qui a accru l’attention sur les poches de pauvreté dans les provinces riches. L’utilisation de cartes de la pauvreté et, d’une manière plus générale, les activités de la Banque sur la pauvreté, ont aidé les décideurs à identifier et mettre en œuvre des programmes sociaux et renforcé la capacité des autorités à identifier et suivre la pauvreté. Cette cartographie de la pauvreté a aussi influé sur la conception et le cadrage de l’INDH.

41. Le programme de la Banque n’a atteint le secteur de la santé que de manière marginale, avec une assistance technique et consultative de faible envergure pendant la mise en œuvre du CAS. La couverture sanitaire et l’efficacité de nombreux systèmes en place restent des sujets de préoccupation majeure et le gouvernement a affirmé à l’automne 2007 que ce secteur avait besoin d’une réforme fondamentale. Depuis lors, une stratégie sectorielle a été adoptée. L’Union européenne, la Banque africaine de développement et d’autres bailleurs de fonds bilatéraux sont fermement engagés dans ce secteur et, jusqu’à présent, les activités de la Banque se sont limitées à un appui technique pour compléter les interventions d’autres bailleurs de fonds, visant à aider le dispositif d’assurance médicale (RAMED) à cibler les plus pauvres. La phase pilote de ce dispositif a été lancée en novembre 2008 ; il est donc encore trop tôt pour voir des progrès réels. L’appui de la Banque reste marginal sur ce point.

42. IFC a réalisé un important investissement pilote aligné sur l’objectif d’amélioration de l’accès aux services de base. Elle a en effet accordé 21 millions de dollars de financement structuré à Radeej, régie locale publique de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement à El Jadida. C’est

Appendice 3

101

la toute première fois au Maroc qu’une entité locale publique reçoit un financement IFC qui représente la 1ère transaction « sub-nationale » de l’IFC dans la région MENA. La garantie accordée par IFC a permis la négociation d’un financement commercial à long terme pour le programme d’amélioration de la gestion des eaux usées de Radeej. Un tel financement commercial à long terme n’aurait probablement pas pu être accordé sans la participation de l’IFC et atteste du caractère catalytique des concours de cette dernière. Cette première transaction a ouvert la voie pour que d’autres entreprises d’utilité publique puissent accéder à des financements commerciaux de long terme afin de réaliser les investissements nécessaires dans la gestion des eaux usées dans trois grandes villes (Marrakech, Kenitra et Agadir).

43. Si le tableau A3.8 montre que l’indicateur de résultat pour l’accès aux routes rurales a été dépassé, il montre également que d’autres indicateurs n’étaient pas alignés sur l’exécution effective du programme de la Banque. Cette dernière n’a pas accompagné l’assurance maladie, les activités de cartographie de la pauvreté ont remplacé la construction de la base de données sur les politiques sociales, et la structure institutionnelle décentralisée recherchée dans le cadre de l’INDH n’est pas prise en compte par l’indicateur sur la coordination ministérielle.

C. Gestion des déchets solides

44. Bien que cela n’ait pas été prévu au moment de la préparation du CAS, le gouvernement a demandé l’appui de la Banque pour le programme de gestion des déchets solides qu’il a lancé en fin 2006. Seuls 70 % des déchets solides urbains sont collectés et moins de 15 % de ceux-ci sont détruits d’une manière écologiquement et socialement acceptable. Un programme de 15 ans en trois phases a été élaboré en 2008 avec pour objectif de moderniser la gestion des déchets solides suivant des cibles spécifiques. Ce secteur a été mentionné dans le CAS sous le pilier sur l’eau, sans être spécifiquement identifié comme un objectif stratégique. La Banque s’est engagée dans un programme d’appui à long terme qui intègre des activités d’analyse et de conseil, des fonds fiduciaires, des rapports régionaux et la collecte de données. Suite à une demande du gouvernement, la Banque a approuvé son premier PPD au secteur des déchets ménagers en mars 2009 (132 millions de dollars). Cette opération novatrice se fonde sur le dialogue politique et le rôle consultatif joué par la Banque pendant les cinq années précédentes. Elle vise à améliorer la gouvernance du secteur, renforcer la viabilité des services, consolider les partenariats public-privé et intégrer les priorités environnementales et sociales. Elle aide aussi le Maroc à tirer parti du Mécanisme pour un développement propre et à accéder au marché de financement du carbone par la réduction des émissions de gaz à effet de serre des décharges à ciel ouvert. Un second PPD est prévu dans le cadre du nouveau CPS.

Pilier III : Améliorer l’efficacité du système éducatif

45. Pour s’attaquer aux fortes inégalités géographiques, démographiques et de genre, le gouvernement s’est consacré ces dernières années à l’éducation primaire et supérieure. L’accès à l’éducation s’est étendu à tous les niveaux, les taux nationaux nets d’inscription aux niveaux primaire, intermédiaire et secondaire de deuxième cycle ayant tous augmenté. Cette augmentation s’est transmise sur l’enseignement supérieur et a donné lieu à un accroissement substantiel des inscriptions d’étudiants (d’environ 25 % entre 1993 et 2006). Des progrès appréciables ont aussi été accomplis pour assurer un accès équitable à l’éducation pour les jeunes enfants. L’indice de parité entre les garçons des villes et les filles des zones rurales âgés de 6 à 11 ans s’est réduit de 1,5 à 1 dans l’enseignement primaire au cours de la dernière décennie. Toutefois, en ce qui concerne les niveaux de scolarisation, de graves disparités persistent au fur et à mesure que les enfants avancent dans le système éducatif. Les taux d’analphabétisme restent élevés dans les zones rurales et chez les femmes, le chômage est toujours important chez les diplômés de l’enseignement secondaire et même des universités et l’on perçoit une déconnexion entre les niveaux de croissance économique et les normes de qualité, à tous les niveaux du système éducatif. Dans le but de faciliter l’évaluation globale des progrès dans l’éducation, l’on a regroupé les deux composantes du CAS sous ce pilier.

Appendice 3

102

A. Accroître l’accès à une éducation de base de qualité et accroître les taux de diplômés et d’emploi parmi les élèves des cycles secondaire, supérieur et professionnel

46. Des progrès ont été réalisés en matière d’amélioration de l’accès. Les taux nationaux nets d’inscription au primaire ont augmenté de 52,4 % (1990-1991) à 93,5 % (2007-2008). Entre 2000 et 2008, le taux net d’inscription au cycle intermédiaire était passé de 17,5 à 43,4 % et au secondaire deuxième cycle, de 6,1 à 17,5 %. Les taux d’achèvement des études ont certes progressé, mais les perspectives de réalisation des ODM restent incertaines. Le taux d’achèvement du cycle primaire s’est accru de 57,8 % en 2004 à 70,8 % en 2007. La disparité entre filles et garçons reste un sujet de préoccupation. On ne sait pas si, au rythme actuel, l’objectif d’enseignement primaire pour tous sera réalisé d’ici 2015. Le taux d’achèvement du cycle intermédiaire s’est amélioré (de 43,7 % en 2004 à 78,6 % en 2007), le pourcentage relatif aux garçons (74,9 %) étant inférieur à celui des filles (82,9 %). En ce qui concerne l’équilibre entre l’accroissement des taux d’inscription, la qualité et l’amélioration des compétences requises dans le secteur éducatif, le Maroc a connu moins de réussite. Sur le plan interne, le système éducatif connait un défaut d’efficacité à tous les niveaux. L’on observe une prévalence de taux élevés de d’abandon et de redoublement dans la plupart des cycles. Les réalisations en matière d’apprentissage et l’efficacité externe sont problématiques. Le gouvernement rencontre des difficultés à assurer la viabilité financière de l’expansion de la scolarisation et à renforcer la gouvernance globale du secteur.

47. La Banque a accompagné les efforts portant sur l’accès à l’éducation et les normes d’enseignement, en particulier par un prêt destiné à un projet d’appui à l’enseignement primaire (PARSEM 1). Ce projet a été approuvé en 2005 et exécuté pendant toute la durée du CAS (il s’est achevé en juin 2009). Il a bénéficié, pendant sa mise en œuvre, de financements de plusieurs autres bailleurs de fonds. L’objectif principal du PARSEM est de soutenir les efforts du gouvernement en vue d’offrir à tous les enfants de 6 à 14 ans une éducation de base de meilleure qualité d’une manière financièrement viable. Pour réaliser cet objectif, le PARSEM a contribué à l’établissement de pratiques, mécanismes et approches qui amélioreront le système éducatif d’une manière continue. Tout en contribuant aux résultats mentionnés plus haut en matière de taux d’inscription, des efforts concrets ont été déployés tout au long du projet pour améliorer la gouvernance du secteur en corrigeant les faiblesses structurelles, y compris par la formation du personnel des AREF (Académies régionales d’éducation et de formation récemment instituées) en passation de marchés et gestion financière, ainsi que ceux du Ministère de l’Education en diagnostic des systèmes d’évaluation. Ces efforts portent sur le processus de décentralisation (les AREF jouent progressivement un rôle clé dans la mise en œuvre de la réforme), le renforcement du programme de formation continue et l’évaluation de l’apprentissage.

48. Le Plan d’urgence pour l’éducation (2009-2012) a été finalisé en juin 2008. Sa préparation a bénéficié de l’appui de bailleurs de fonds engagés dans le secteur de l’éducation (y compris la Banque à travers le PARSEM). Depuis juin 2008, les bailleurs de fonds octroient leur aide financière au Plan d’urgence et la Banque prépare un PPD pour accompagner ce plan en 2010.

49. La Banque a aidé le Ministère de l’Education à mettre en place un programme de transferts conditionnels de fonds dans l’enseignement primaire en milieu rural. Des discussions techniques du début 2007 au lancement du programme à l’automne 2008, la Banque a fourni une assistance technique au Maroc à travers une série de brèves notes techniques et de missions périodiques, en vue de répondre aux besoins spécifiques exprimés par le Ministère de l’Education et le Conseil de l’enseignement supérieur à chaque étape de l’exécution de la phase pilote. Dès la phase préliminaire de conception jusqu’à la mise en place de tout le dispositif d’information et des procédures opérationnelles, la Banque a accordé au Maroc un appui à la carte pour un programme pilote conçu en un temps record par le gouvernement. Bien que cette activité n’ait pas été prévue dans le CAS, la flexibilité de la Banque et sa sensibilité à une demande urgente et stratégique du gouvernement lui ont permis de jouer un rôle clé dans la mise en place de cette importante initiative. A présent, ce programme dénommé Tayssir profite à plus de 40 000 ménages (près de 90 000 élèves) dans cinq régions et 266 écoles. Il présente les caractéristiques d’un programme idoine de transferts conditionnels de fonds et fait l’objet d’une étude d’impact rigoureuse conduite avec l’appui de la

Appendice 3

103

Banque. En septembre 2009, les autorités envisageaient d’étendre le programme Tayssir à six nouvelles régions, pour toucher 160.000 nouveaux ménages. L’originalité de la phase pilote de Tayssir est aussi qu’elle a été conçue de manière à offrir au gouvernement une étude d’impact très fiable à la fin de la deuxième année d’exécution du programme. L’évaluation a été conçue à partir des techniques les plus récentes par le Poverty Action Lab du MIT5 avec l’aide financière de divers fonds fiduciaires mobilisés par la Banque.

50. Les indicateurs de résultat du CAS tels que présentés au tableau A3.9 ci-dessous ne représentent pas bien l’impact du programme du gouvernement et de la contribution de la Banque. Dans certains cas, les objectifs étaient irréalistes et trop ambitieux. Dans d’autres, aucune donnée de référence n’avait été fournie, rendant difficile l’évaluation des progrès. Par ailleurs, les indicateurs de résultat n’étaient pas cohérents avec les objectifs indiqués dans le cadre de résultats du projet de la Banque dans le secteur éducatif (PARSEM) qui étaient plus réalistes et auraient dû être utilisés comme base d’évaluation des performances de la Banque, puisqu’ils sont directement liés au projet de cette dernière. Il importe aussi de souligner les difficultés rencontrées pour déterminer s’il convient de parler d’attribution ou de contribution aux résultats : la Banque est un des nombreux acteurs de développement impliqués dans le secteur éducatif, et finance une assez petite part du programme global de l’éducation. Il est donc inapproprié d’appliquer une norme d’attribution de résultats à son programme.



Donnée de référence

Objectifs pour 2009

Résultat

Accroître le taux de scolarisation des filles au primaire ainsi qu’au cycle intermédiaire en milieu rural

89 %

9 %

96 %

40 %

92,1 % de taux net de scolarisation dans le primaire pour les filles des zones urbaines (2007-200) et 87,1 % dans les zones rurales (2007-2008)

Le taux de scolarisation au cycle intermédiaire est estimé à 18 % en 2007.

Accroitre les taux d’achèvement des cycles primaire et intermédiaire

57,8 %

43,7 %

87 %

71 %

Quelques progrès ont été accomplis : 70 ,8 % (2007)

78,6 % (2007)

Accroître le nombre de communes rurales ayant accès à une instruction de niveau intermédiaire

Pas de donnée de référence

Pas d’objectif 49,5 % des communes rurales ont accès à une instruction de niveau intermédiaire en 2007-2008

Les disparités entre garçons et filles en termes d’alphabétisation des jeunes sont réduites

47,5 % Pas d’objectif Amélioration : le taux d’analphabétisme chez les personnes âgées de 10 ans et plus en 2007 était de 29,4 % pour les hommes et 52,6 % pour les femmes.

La proportion de professionnels qualifiés (enseignement supérieur et formation professionnelle) qui pénètrent le marché du travail chaque année augmente

20 % 50 % La main-d’œuvre ayant suivi au moins l’enseignement secondaire était de 17,3 % en 2005, ce qui est inférieur à la donnée de référence du CAS. Les données disponibles ici sont incomplètes pour évaluer les résultats obtenus.

Le taux d’emploi des diplômés d’institutions de formation professionnelle augmente

55% 75% Des progrès : 63 %.

Participation accrue du secteur privé dans l’enseignement supérieur.


Pas d’objectif 5,6 % des étudiants inscrits dans des institutions d’enseignement supérieur en 2006-2007

5 Un laboratoire d’études d’impact de renom créé au Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, MA, USA (www.povertyactionlab.org).

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Pilier IV : Améliorer la gestion de l’eau (des ressources en eau) et l’accès aux services d’eau potable/de boisson et d’assainissement

51. Les politiques marocaines portant sur l’eau ont été longtemps axées sur la préservation de ressources rares et inégalement réparties entre les zones urbaines et le secteur agricole. Pour ce faire, l’on a construit des barrages, de vastes périmètres irrigués et des systèmes d’alimentation en eau des villes. Tout en créant un dispositif solide et des institutions capables, ces politiques axées sur l’offre ont conduit à négliger des investissements parallèles dans la gestion de la demande, l’hydraulique villageoise, l’assainissement et la lutte contre la pollution. Dès 1995, avec la promulgation de la Loi sur l’eau, le gouvernement s’est attelé à instaurer une meilleure gestion et protection de la ressource, et à améliorer l’accès et l’efficacité des services dans le secteur de l’eau. La réforme a avancé lentement et le secteur de l’eau au Maroc – compris comme incluant la gestion de la ressource, l’irrigation, l’approvisionnement en eau et l’assainissement – poursuit sa transition vers une meilleure gestion de la ressource et des services plus efficaces. Pour toutes ses réalisations en matière d’infrastructure, ce secteur fait face à des défis pressants, y compris une dégradation à large échelle et une diminution des ressources en eau, des lacunes importantes en matière d’approvisionnement en eau et de couverture des services d’assainissement et, d’une manière générale, une exploitation sous-optimale de l’eau. Ces contraintes contribuent à limiter les opportunités de développement socio-économique sur toute l’étendue du territoire marocain.

52. Se fondant sur trois décennies de partenariat autour de projets sur l’eau, et sur le dialogue politique ravivé depuis 2002, les autorités et la Banque ont convenu que le secteur de l’eau devait rester au cœur de leur partenariat. C’est dans ce contexte qu’a été conçu le pilier du CAS sur l’eau. Comme il est indiqué aux tableaux A3.10, 11 et 12, des progrès ont été accomplis sur ce front. Pendant la mise en œuvre du CAS, le gouvernement ayant manifesté une préférence accrue pour les PPD, il a demandé à la Banque de lui fournir un appui sous forme de PPD au secteur de l’eau afin de compléter les projets d’investissement prévus ou en cours. En octobre 2005, les autorités ont confirmé que le programme de réforme chercherait à avancer sur les plans de la gouvernance du secteur, la gestion de la ressource, l’irrigation, l’approvisionnement en eau et l’assainissement, tout en poursuivant les réformes sectorielles et les opérations d’ajustement antérieures. Le PPD a été conçu comme une série de quatre prêts (prêt programmatique à l’appui des politiques de développement ou P-PPD) destinés à soutenir la mise en œuvre progressive sur plusieurs années du vaste programme de réformes du gouvernement. Le but visé par ces réformes était d’améliorer et de viabiliser la gestion de l’eau et la prestation des services. Le programme s’est attaqué à des questions essentielles de gouvernance et de financement du secteur, tout en soutenant des réformes dans les sous-secteurs de la gestion de la ressource, l’irrigation, ainsi que l’approvisionnement en eau et l’assainissement. Il était mû par des principes de gestion intégrée de la ressource et de gestion de la demande et des performances. Les objectifs et les indicateurs de mesure clés incluaient : i) une gouvernance renforcée du secteur de l’eau, des dispositifs de financement et une coordination politique améliorés ; ii) la mise en application d’une gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) en vue d’une utilisation rationnelle de l’eau ; iii) l’amélioration du service, une gestion des actifs et une productivité renforcées dans le domaine de l’irrigation ; et iv) un meilleur accès aux services d’eau et d’assainissement et une capacité accrue de traitement des eaux usées. Après satisfaction des mesures convenues dans chacune des quatre pistes de réforme, le premier PPD a été décaissé en juin 2007. En dépit de progrès appréciables sur les plans de l’irrigation, de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, le 2ème PPD n’a pas pu être déclenché comme prévu en 2008, à cause des délais dans l’application des réformes de la gouvernance du secteur et de certains résultats mitigés sur le plan de la GIRE. En conséquence, le cadre du prêt programmatique à l’appui des politiques de développement a expiré en mai 2009. Si l’on exclut sa clôture anticipée, le processus du PPD est considéré comme ayant permis des réalisations significatives en matière de politiques et de sensibilisation, sur la longue route de la gestion durable des ressources et des besoins en eau. En appui au pilier sur l’eau, un programme d’études économiques et sectorielles a été exécuté suivant une approche flexible et pluriannuelle visant à contribuer au cadrage et à la conception de la réforme, à promouvoir une collaboration interministérielle et à profiter à des acteurs institutionnels clés de ce secteur. Un concours du Fonds fiduciaire (2,7 millions de dollars) a été mobilisé pour des études et l’assistance technique.

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A. Améliorer le cadre juridique, financier et institutionnel du secteur de l’eau

53. Des résultats importants ont été obtenus dans ce domaine avec l’appui du PPD. i) L’adoption du Plan national d’assainissement (PNA) et l’établissement de critères d’allocation et de gestion de subventions accordées au titre de ce Plan ; ii) la conception et le lancement du Plan national d’économie de l’eau en irrigation (PNEEI) ; et iii) l’accroissement des dépenses destinées au développement de l’alimentation en eau des populations rurales et zones périphériques. Certaines contraintes institutionnelles majeures ont été corrigées, y compris les lourdeurs et l’inefficacité de l’organisation du secteur ; l’étendue des missions des organismes de bassins hydrauliques dépassant leurs ressources financières ; la lente application de la Loi 10/95 sur l’eau ; l’écart grandissant entre la demande de l’eau et les ressources hydriques disponibles ; et l’absence de politiques de gestion de la demande. Comme il est indiqué au tableau A3.10, des progrès appréciables ont été réalisés au titre des indicateurs de résultat du CAS pour cette composante du pilier IV.



Données de

référence

Objectifs pour 2009

Résultat

La part du budget de l’eau destinée à la lutte contre la pollution et à l’alimentation en eau des populations rurales a augmenté

5 % 12 % Réalisé : le budget alloué au PNA pour 2009 est passé à 500 millions de dirhams et celui du programme PAGER à 100 millions ; ces deux montants représentent exactement 12 % du budget de l’Etat pour le secteur de l’eau (4,983 millions en 2009).

Projets conjoints entre organismes de bassins et communes exécutés dans chaque bassin hydraulique

0 10 En cours, en dépit de la promulgation tardive du décret sur le partage des coûts par les organismes de bassins hydrauliques. Le nombre de projets cofinancés par des organismes de bassins augmente, et l’on estime qu’il devrait être en moyenne plus de 10 (par exemple dans le bassin de l’Oum Er Rbia).

Le taux de recouvrement de redevances de prélèvement et de déversement par des organismes de bassins hydrauliques a augmenté

0 15 % Avancées satisfaisantes, particulièrement pour ce qui est des eaux de surface facturées par des organismes régionaux de gestion des périmètres irrigués. La facturation et le recouvrement des redevances de prélèvement et de déversement (pollution), ainsi que des redevances d’extraction à l’unité, restent très faibles.

B. Accroissement de l’accès à l’eau et du traitement des eaux usées dans des bassins ciblés

54. Des résultats concrets ont été obtenus sur le plan de l’accroissement de l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement en milieu rural et dans des zones périurbaines pauvres.La Banque a soutenu cette composante par deux interventions. En 2006, elle a approuvé un projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement des populations rurales des provinces d’El Jadida et de Safi qui appuie l’opérateur national de l’eau – l’ONEP. L’objectif de développement de ce projet est d’aider le programme du gouvernement à accroître l’accès durable à l’eau potable dans les zones rurales, tout en encourageant une meilleure gestion des eaux usées et des pratiques d’hygiènes améliorées. Le projet est exécuté de manière satisfaisante, quoiqu’il connaisse quelques retards sur le plan de la passation des marchés, et l’on note une forte demande pour les services du projet, en particulier des raccordements au réseau, de la part des bénéficiaires du projet. Le projet étant rendu à la revue à mi-parcours, il est encore prématuré d’en évaluer l’impact. L’on a récemment commencé à préparer un deuxième projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement des populations rurales pour l’ONEP, qui vise à réaliser les objectifs de couverture et d’accès des villes et des campagnes de quatre provinces et à lancer un premier service de raccordement des ménages et une stratégie d’assainissement des zones rurales.

Appendice 3

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55. La deuxième intervention, qui a été en partie envisagée pendant la période du CAS, consistait à soutenir depuis 2007 une opération pilote à grande échelle, novatrice et concluante, dans des quartiers périurbains pauvres non-tracés de Casablanca, Meknès et Tanger, par la mise en œuvre de mécanismes de subventions basées sur les résultats (OBA) en vue de la promotion de raccordements aux services d’eau et d’assainissement dans des zones habituellement non desservies. Financé par un don de 7 millions de dollars du Partenariat mondial pour l’aide basée sur les résultats (GPOBA), ce programme pilote encourage des partenariats innovants entre des opérateurs publics et privés, des autorités locales et le gouvernement marocain, en vue de l’extension subventionnée des raccordements aux services d'adduction d’eau dans des zones habituellement négligées et marginales. Les progrès réalisés jusqu’alors par ces opérations pilotes et les enseignements que l’on en a tirés sont très prometteurs, et le principe d’aide basée sur les résultats comme mécanisme efficace d’octroi de subventions ciblées a été confirmé par la revue à mi-parcours. Le projet est aligné sur les objectifs de l’INDH et les progrès réalisés sont tels que, avec une rationalisation et des adaptations dûment mises à l’échelle, celui-ci peut servir de modèle pour la réalisation des objectifs que s’est fixé le gouvernement marocain dans le cadre de l’INDH et qui consistent à fournir aux communautés pauvres du Royaume tout entier un accès aux services essentiels d’utilité publique.

56. La mise en œuvre du projet de développement d’une communauté basée sur l’irrigation s’est poursuivie pendant la durée du CAS, réussissant à atteindre des communautés locales par de petits systèmes d’irrigation et le renforcement de mécanismes décisionnels ascendants. Ce projet a certes été examiné plus haut, notamment sa capacité à mettre sur les rails une approche de développement participatif ascendant, mais son impact sur la productivité agricole au sein des périmètres irrigués mérite d’être examiné ici. Comme il a été indiqué dans le RA, le projet a obtenu des résultats appréciables en renforçant la gestion des systèmes d’irrigation d’une manière participative qui s’est traduite par une utilisation plus rationnelle de l’eau, une productivité agricole accrue liée à de meilleurs systèmes d’irrigation et, en fin de compte, de meilleurs résultats. Le taux de rentabilité économique des investissements dans l’irrigation a dépassé l’objectif du projet et l’évaluation globale du RA est satisfaisante (en dépit de problèmes liés au démarrage timide du projet et à la durée de sa période d’exécution).

57. IFC s’est largement déployée dans le secteur de l’eau à travers plusieurs interventions : i) 40 millions de dollars de prises de participation et un crédit accordé par le biais d’un accord de confirmation à Veolia Water International dans le cadre d’un investissement multirégional ; ii) le projet Guerdane qui est le tout premier partenariat public-privé jamais réalisé en matière d’irrigation, décrit plus haut ; et iii) le programme de financement structuré de 21 millions de dollars à Radeej, une régie locale publique d’eau, d’électricité et d’assainissement, également décrit plus haut.




Objectifs pour 2009 Résultat

90 % des systèmes du PAGER sont opérationnels

90 % Réalisé. L’accès aux services d’adduction d’eau en milieu rural a atteint 87 % en 2009.

Alimentation en eau et assainissement améliorés pour les quartiers urbains et périurbains pauvres

Pas de donnée de référence.

Pas d’objectif

En cours. Les projets de l’INDH et les pilotes du GPOBA sont en cours. En janvier 2009, la Commission interministérielle de l’eau a demandé au Ministère de l’Intérieur et à l’ONEP de concevoir un programme pour combler l’écart d’accès aux services d’eau et d’assainissement dans des zones périurbaines pauvres du Maroc. Le gouvernement a manifesté son intérêt pour un prêt à l’appui de ce programme.

Bonne évaluation de la qualité de l’eau par 70 % des stations de mesure de la qualité


Pas d’objectif Indicateur non documenté.

Appendice 3

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C. Performance des opérateurs du secteur de l’eau

58. Le Ministère de l’Agriculture a fait des progrès sur le plan de l’amélioration des organismes en charge des systèmes d’irrigation. Le plan d’ajustement des tarifs d’irrigation a été approuvé et son application a commencé. Le taux de recouvrement des factures d’eau d’irrigation est à présent très satisfaisant dans la plupart des Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA). Les transactions des délégations de service (PPP) sont en cours d’examen et prêtes à être étendues à quatre ORMVA. Des contrats de performance publics-privés ont été conclus entre l’administration et les ORMVA, avec l’assistance de la Banque. Des gains ont aussi été annoncés sur le plan de la régulation des services d’alimentation en eau et d’assainissement (tarifs, performances), y compris une Loi sur les délégations de service devant régir la sélection et la contractualisation de prestataires de services et la gestion de leurs performances. Sur un autre plan, des progrès limités ont été réalisés en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des réformes de la politique tarifaire et du système de régulation. Quant au sous-secteur de la gestion des ressources, il est trop tôt pour déterminer si les initiatives soutenues par la Banque pour le renforcement des capacités au sein des organismes de bassins hydrauliques seront concluantes. En dépit de l’urgence de la situation, l’assistance technique de la Banque en vue de l’élaboration de stratégies de gestion durable des aquifères et des études menées pour prévoir les effets des changements climatiques sur l’agriculture et la gestion des ressources hydriques n’ont jusqu’alors bénéficié que d’une appropriation partielle du gouvernement et ont souffert certains retards dans la communication des informations.

59. Pour conclure, le CAS 2006-2009 a vu la Banque soutenir d’importantes initiatives dans le secteur de l’eau au Maroc. Des résultats importants ont été enregistrés dans les sous-secteurs de l’irrigation et de l’alimentation en eau et l’assainissement, où les autorités sont déterminées à poursuivre les réformes, à combler les besoins d’infrastructure et à améliorer leurs performances. Des travaux ont aussi été initiés sur le plan de la gestion des ressources en eau. Toutefois, dans ce sous-secteur, une certaine lenteur dans l’adoption de politiques plus efficaces et de dépenses plus rationnelles se fait noter, malgré le besoin d’une transition nécessaire vers des politiques de gestion axées sur la demande et la poursuite sélective d’une nouvelle approche de mise en valeur de la ressource. Néanmoins, le partenariat sur le secteur de l’eau avec le gouvernement marocain pendant la période 2006-2009 peut être considéré comme productif. Le dialogue politique, les prêts d’investissement, les prêts à l’appui des politiques et l’assistance technique de la Banque ont accompagné et soutenu plusieurs transformations et réalisations stratégiques et irréversibles.




Objectifs pour 2009 Résultat

Les prix couvrent les charges normales d’exploitation et d’entretien de 7 ORMVA


Pas d’objectif En cours. Plan d’ajustement tarifaire publié. Première étape de la mise en œuvre en cours avec un ajustement tarifaire adopté en 2009.

Niveaux de recouvrement des frais d’irrigation


>80 % dans 7 ORMVA

Réalisé : les dépenses d’exploitation sont passées de 65 % à 72 % et devront atteindre 98 % en 2011 avec des augmentations tarifaires prévues deux fois par an.

Alimentation en eau et assainissement : Nouveaux systèmes de régulation des tarifs et des performances en place

En cours avec de bonnes perspectives. Une réforme limitée d’ajustement tarifaire s’est produite en mars 2006, sans parvenir à satisfaire les besoins en la matière. Les résultats de l’évaluation des impacts sur la pauvreté et le social doivent alimenter la réflexion sur les tarifs.

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D. Autres aspects transversaux du programme du Groupe de la Banque au Maroc

Utilisation des systèmes nationaux

60. La Banque est depuis plusieurs années en pourparlers avec les autorités marocaines pour utiliser davantage les systèmes nationaux dans ses programmes. L’objectif visé est d’aider le Maroc à aligner ses pratiques nationales sur les normes internationales de gestion financière, de passation des marchés et de sauvegardes environnementales et sociales. Le contexte est celui des engagements pris dans le cadre des Déclarations de Paris (2004) et d’Accra (2008) sur l’efficacité de l’aide au développement. Plus précisément, « Les donateurs acceptent de recourir aux systèmes nationaux comme la solution de première intention pour les programmes d’aide à l’appui d’activités gérées par le secteur public »6. Le gouvernement marocain a encouragé la Banque à accélérer ses efforts dans ce domaine.

61. Le gouvernement marocain a demandé à faire partie des pays pilotes dans lesquels les systèmes nationaux de passation des marchés sont utilisés. L’évaluation des systèmes marocains de passation des marchés suivant la méthodologie du programme pilote est en cours de finalisation. Celle-ci a conclu que le Maroc dispose d’un système global de passation des marchés publics solide. Toutefois, quatre domaines de réforme ont été identifiés et examinés à l’occasion d’un symposium national sur la passation des marchés publics organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en avril 2009. Suivant le programme pilote, un plan d’action à mi-parcours doit être convenu avec les autorités pour confirmer la participation du Maroc à la phase pilote. La Banque envisage la conclusion d’un tel accord avant fin 2009. Le Maroc a aussi accepté de faire l’objet d’évaluations de performances externes de ses systèmes de gestion financière (CPAR, CFAA en 2003 et 2007) et d’une évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) en 2009. Jusqu’à présent, le gouvernement a démontré sa ferme volonté de mettre en œuvre ces plans d’action.

62. Des progrès importants ont été accomplis pour l’adoption d’un système national de protection sociale et environnementale dans des projets financés par la Banque mondiale, en vue notamment du renforcement du cadre de protection de l’environnement. Pendant la préparation du projet d’élaboration d’une politique sectorielle sur les déchets solides, un dialogue fructueux s’est engagé avec les autorités marocaines. Une évaluation du cadre de protection de l’environnement sur la gestion des déchets a été initiée et les différences observées prises en compte en grande partie par le secteur à travers des mesures réglementaires et institutionnelles convaincantes, et particulièrement la décentralisation de l’examen et de l’approbation des études d’impacts au niveau régional, ainsi que des consultations publiques préliminaires.

63. Pendant la mise en œuvre du CAS, la Banque a accordé au Maroc un appui sur les questions de passation des marchés et de gestion financière (voir le tableau A3.13 ci-dessous).

6 Paragraphe 15 a) du Programme d’action d’Accra, septembre 2008.

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Tableau A3.13 : Activités fiduciaires au Maroc

Activités de gestion financière Au niveau du pays Au niveau du projet Impact

Coordination du programme d’information financière des entreprises

Organisation dans le cadre du CPPR (examen de la performance du portefeuille pays) de plusieurs ateliers fructueux de renforcement des capacités sur la gestion financière et l’audit des comptes.

Développement d’une relation de respect mutuel et de confiance avec les autorités du pays et rôle consultatif.

Préparation et diffusion à large échelle d’une CFAA (évaluation des responsabilités fiduciaires en matière de gestion financière)

Evaluation des capacités des secteurs et des agences d’exécution en gestion financière en vue de définir des dispositifs de gestion financière appropriés pour les projets et programmes. La solution par défaut consiste à utiliser le système national.

Renforcement des capacités et simplification des procédures de gestion financière.

Participation à la mission PEFA Participation à une revue des transactions dans le secteur éducatif et à une revue des dépenses des ONG impliquées dans le programme de l’INDH

Amélioration des performances du portefeuille de gestion financière.

Participation à la réforme de l’administration publique

Juste équilibre entre les besoins du client et les conditions fiduciaires minimales.

Activités de passation des marchés Au niveau du pays Au niveau du projet Impact

Gestion des marchés dans le cadre du portefeuille marocain (prêts d’investissement et prêts à l’appui des politiques de développement)

Renforcement des capacités de l’unité de gestion du projet/l’agence d’exécution

La réforme de la passation des marches est en bonne voie au Maroc

CPAR (rapport analytique sur la passation des marchés) produit en décembre 2005 et mis à jour en juillet 2008

Évaluation des capacités des secteurs et de l’unité de gestion du projet/l’agence d’exécution en termes de passation des marchés et adoption de dispositifs de passation des marchés pour les projets financés par des prêts d’investissement (seuils de passation des marchés augmentés)

La Banque est perçue comme un partenaire majeur dans le cadre de la passation des marchés

Programme de pilotage de l’utilisation du système national (en cours – rapport préliminaire sur l’évaluation des phases 1 et 2 publié en août 2009)

Examen de la performance du portefeuille de projets actifs (base annuelle) et recommandation d’améliorations

Capacités des secteurs, de l’unité de gestion du projet/l’agence d’exécution améliorées

Banque mondiale : un acteur clé du dialogue sur la passation des marchés et la réforme de ce secteur au Maroc : i) appui à la modernisation de la passation des marchés publics (don FDI) ; ii) participation à toutes les manifestations importantes sur la passation des marchés publics et la réforme de cette dernière

Réforme de l’administration publique

Supervision régulière du portefeuille actif

Les performances du portefeuille en matière de passation des marchés sont améliorées

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Communication64. Le programme a introduit la communication dans les activités du Groupe de la Banque pour accompagner les réformes. Cette mesure a été facilitée par des décideurs de plus en plus convaincus de la nécessité d’ouvrir le dialogue sur les réformes à tous les acteurs de la vie socio-économique. Le Groupe de la Banque a été identifié comme un partenaire de confiance et un ferme promoteur de la réforme. Les activités de communication visaient à promouvoir une meilleure compréhension des questions, des défis et des choix de réforme par tous les partenaires au développement en vue d’améliorer l’efficacité des activités et des programmes de la Banque dans le cadre du développement.

65. La stratégie de communication couvrant les exercices 2006-2009 était basée sur les recommandations et les problèmes de développement identifiés pendant les consultations menées en préparation du CAS. Elle a été conçue pour soutenir les activités du Groupe de la Banque en vue de la réalisation des objectifs stratégiques du CAS. En se concentrant sur la promotion du dialogue, la sensibilisation et la compréhension du processus de réformes, les activités de communication ont facilité le développement d’un consensus autour de la réforme et contribué à un débat public destiné à susciter des réactions plus proactives et à encourager les parties prenantes à apporter leurs idées et contributions. Elle a été mise en œuvre sous quatre piliers – sensibilisation à travers les médias, engagement de la société civile, diffusion des connaissances et communication sur les opérations de la Banque.

Encadré 1 – Observations du client Des entretiens ont eu lieu avec certains responsables de l’administration et partenaires au développement pendant la préparation du présent rapport. Les points saillants qui ressortent de ces consultations sont les suivants, entre autres : Le Groupe de la Banque mondiale est sollicité pour son rôle de financement, d’assistance technique, de mise à disposition de connaissances et comme un interlocuteur, un organisateur et une force catalytique pour d’autres partenaires. Il a démontré sa grande flexibilité dans la mise en œuvre du programme du CAS, montrant une sensibilité très appréciable aux besoins et demandes du Maroc. Pendant la période du CAS, le Groupe de la Banque mondiale a été déterminant pour faciliter et accélérer le rythme des indispensables réformes au Maroc. Si l’on apprécie son appui financier, le Groupe de la Banque est aussi considéré comme un partenaire clé qui apporte des solutions innovantes, catalyse les idées de réforme et aide à apporter le changement au Maroc. Il est aussi apprécié car il articule les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires. Les prêts de politique de développement sont très appréciés comme instruments de réforme. Même si la qualité globale des études économiques et sectorielles est jugée élevée, des remarques ont été faites sur les lenteurs dans la réalisation de certains produits de la Banque. Une préoccupation a aussi été exprimée au sujet du fait que certaines études économiques et sectorielles menées pendant la durée du CAS ne faisaient pas l’objet d’une demande claire. L’on reconnaît le rôle crucial joué par le Bureau de la Banque mondiale au Maroc pour maintenir des contacts réguliers avec les autorités, ce qui permet une bonne coordination et une évaluation continue de la stratégie de partenariat. Des consultations plus formelles avec les autorités pourraient se tenir régulièrement sur la mise en œuvre globale du programme du CAS et de sa mise à jour au besoin. Celles-ci complèteraient le rapport de progrès du CAS qui ne fait qu’un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du programme au titre de la stratégie. L’on a le sentiment qu’il ne suffit pas d’évaluer les activités après leur achèvement, en particulier dans le cas de projets répliques, et qu’une telle évaluation ne permet pas d’examiner l’impact ultime des projets sur l’amélioration de la vie des citoyens marocains. De même, l’on a relevé la nécessité d’un suivi et évaluation plus intense et de meilleure qualité de la part du gouvernement, en particulier en ce qui concerne les indicateurs du programme du Groupe de la Banque. Les attentes liées à l’utilisation des systèmes nationaux sont considérables, et une telle mesure représenterait un grand pas en avant dans les relations avec la Banque. Sur le plan de la passation des marchés en particulier, les problèmes rencontrés au niveau du programme de l’INDH ont amené la Banque à offrir un appui technique à ses homologues marocains, appui qui s’est avéré fructueux en améliorant les capacités et les procédures marocaines. Si ces réalisations seront utiles pour l’INDH, d’une manière générale, elles le sont aussi pour d’autres projets de la Banque dans ce pays. Le Groupe de la Banque agit comme un catalyseur dans de nombreux secteurs. Dans l’éducation, la coordination des bailleurs de fonds a été particulièrement utile et l’on entrevoit de bonnes perspectives dans le secteur de la santé par exemple. Du côté du gouvernement, des discussions sont en cours pour améliorer le cadre de coordination des rapports avec les bailleurs de fonds.

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V. Enseignements retenus

Engagement stratégique

66. Importance du partenariat. La mise en œuvre du CAS a marqué un changement dans la nature des rapports entre le Groupe de la Banque et le Maroc, qui sont passés de l’assistance au partenariat. Ce changement a été illustré et grandement facilité par le vaste dialogue national qui s’est renforcé pendant la mise en œuvre de la stratégie. Cette situation a directement conduit la Banque à adopter une approche plus flexible pour la programmation des activités et des prêts. Une des priorités du nouveau CPS devrait être d’articuler plus explicitement et plus intégralement ce partenariat.

67. Assurer la continuité et la flexibilité. Même avec l’approche flexible et sensible aux besoins du client qui a présidé à l’adaptation du programme, les quatre piliers structurant le CAS sont restés valides tout au long de la mise en œuvre du programme. Ils ont encadré les interventions dans des secteurs déjà visés et de nouveaux domaines. La flexibilité du Groupe de la Banque s’est manifestée par l’adaptation de la portée du programme (par exemple, l’implication dans de nouveaux secteurs et la réduction de ses activités dans d’autres), ainsi que par son calendrier et le choix des instruments utilisés (par exemple, les PPD assumant une part plus grande que prévu et prenant plus d’importance dans le programme de prêts). L’architecture globale et la pertinence actuelle des quatre piliers du CAS ont été confirmées dans le rapport sur l’état d’avancement de cette stratégie. Elles demeurent un point de départ valable pour la préparation du nouveau CPS.

68. Flexibilité des interventions. Flexibilité et sensibilité aux besoins du client ne sont certes pas des données nouvelles dans les interventions du Groupe de la Banque au Maroc, mais elles sont désormais devenues, à juste titre, la règle plutôt que l’exception. Dès le début de la mise en œuvre du CAS, le Groupe de la Banque a évité de limiter ses activités aux dispositions quelque peu détaillées dans le programme initial du CAS. Cela s’est clairement manifesté au début du cycle du CAS quand des occasions se sont présentées pour un engagement plus important que prévu dans les secteurs de l’énergie et des déchets solides, ainsi que dans l’Initiative nationale pour le développement humain. Cette approche flexible a permis au Groupe de la Banque d’apporter une contribution plus significative au développement du Maroc, donnant lieu à un programme plus axé sur le client. Elle devrait se poursuivre pour être une pierre angulaire du nouveau CPS.

69. De l’analyse au plaidoyer puis à l’action. Le gouvernement a apprécié le partenariat avec le Groupe de la Banque et la flexibilité de ce dernier. Il reconnaît sa capacité à apporter un appui dans des domaines présentant un potentiel de transformation et ayant un impact durable. Le gouvernement a bien saisi l’avantage comparatif du Groupe de la Banque et a maintes fois confirmé où et comment il voulait voir la Banque jouer un rôle. Cet engagement a suivi la séquence de l’analyse au plaidoyer, puis à l’action, par un ensemble d’interventions soutenues et de plus en plus étendues (comme on le voit dans l’appui aux secteurs de l’énergie et des déchets solides). Cette approche a été fructueuse et appréciée, et a donné lieu à des demandes supplémentaires de soutien financier.

70. Importance de l’unicité du Groupe de la Banque mondiale. La mise en œuvre du CAS a vu une très étroite collaboration entre IFC et la BIRD. Le programme étendu et renforcé de l’IFC a contribué de manière substantielle à plusieurs piliers du CAS, aidé en cela par une bonne connaissance mutuelle et une communication suivie. L’implication conjointe Banque-IFC au début des activités d’analyse ou d’orientation politique a aidé à générer des résultats. La Banque a généralement pris la tête des exercices d’analyse stratégique (comme pour l’évaluation du climat des investissements) ou d’orientation politique, alors que IFC - par ses services consultatifs – se concentrait davantage sur l’assistance opérationnelle, accompagnant la mise en œuvre des réformes. Les services de la Banque en charge des activités d’analyse ont systématiquement été impliqués dans la phase conceptuelle des projets des services consultatifs de l’IFC. De la même manière, IFC a été consultée pour la préparation des analyses de la Banque mondiale et associée auxdites analyses. Cette collaboration offre une base solide pour le renforcement des synergies au sein du Groupe de la Banque et devrait continuer à être un élément central du nouveau CPS.

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Résultats

71. Besoin de plus d’adaptation et de réalisme. La matrice de résultats du CAS de 2005 était trop spécifique. Elle contenait des objectifs détaillés et de multiples indicateurs trop ambitieux. Ce cadre s’est rapidement avéré obsolète, l’expérience ayant montré très tôt la nécessité de flexibiliser le programme, avec pour conséquences le changement de résultats et de réalisations prévus. Même dans des domaines dans lesquels la Banque s’était engagée comme initialement prévu, certains objectifs ont été jugés irréalistes ou trop ambitieux. Dans d’autres, aucune donnée de référence n’était disponible, rendant l’évaluation des progrès difficile. Les indicateurs de résultat du CAS ne correspondaient pas aux objectifs indiqués dans les cadres de résultats de certains projets du Groupe de la Banque (notamment l’éducation) qui étaient plus réalistes et auraient dû être utilisés comme base d’évaluation des performances du Groupe de la Banque. La leçon que l’on en tire est qu’il faut mettre en place un cadre de résultats plus raisonnable et plus pratique qui illustre la flexibilité de l’approche de la Banque. A cet égard, le cadre de résultats du nouveau CPS devrait être simplifié mais dynamique, de manière à ce qu’il puisse évoluer avec le programme.

72. Responsabilité conjointe et dynamique. Il importe de travailler plus étroitement avec le gouvernement pour évaluer les progrès et mettre à jour les résultats et les indicateurs d’une manière conjointe. Le suivi et l’évaluation des activités de développement sont actuellement insuffisants et il faudrait orienter davantage les programmes du gouvernement et du Groupe de la Banque vers les résultats. Dans le cadre d’une stratégie de pays à revenu intermédiaire, le cadre de résultats devrait être suffisamment flexible pour s’adapter à l’évolution du programme. En même temps, il devrait être utilisé comme un outil de gestion que le Groupe de la Banque et les autorités exploiteraient pour renforcer les capacités de gestion et de suivi des institutions publiques, y compris celles qui sont soutenues par des programmes du Groupe de la Banque. Une telle initiative devrait être poursuivie par le renforcement des capacités de planification, de budgétisation et de gestion des services publics, en matière de suivi des résultats. Les équipes de projets de la Banque devront aussi s’atteler davantage à aider les secteurs à concevoir des systèmes de suivi et évaluation qui, à leur tour, contribueront à la collecte et à la communication des données des projets. Pendant la mise en œuvre du nouveau CPS, le Groupe de la Banque et le gouvernement devraient conjointement en évaluer les progrès et mettre à jour les résultats et les indicateurs pour refléter la spécificité accrue du programme et s’assurer qu’ils partagent une responsabilité permanente.

73. Attribution versus contribution. L’approche des résultats dans le CAS reflétait une tentative par trop ambitieuse d’attribuer directement aux activités de la Banque les résultats obtenus au niveau national. En tant que fournisseur d’une part significative mais modeste des financements internationaux pour le développement octroyés au Maroc, le Groupe de la Banque a un impact limité sur des indicateurs de développement essentiels, ce qui fait qu’il est difficile de le mesurer. Dans certains domaines tels que l’administration publique et l’éducation, la Banque n’est que l’un des nombreux acteurs de développement et finance une part relativement marginale du programme global de l’éducation. Il est donc inapproprié d’appliquer une norme d’attribution de résultats au programme de la Banque. Cela doit être pris en compte à l’avenir.

Activités du programme

74. L’expérience des prêts de politique de développement. L’instrument de prêt qu’est le PPD est devenu plus important pour le programme de la Banque pendant la mise en œuvre du CAS, en raison surtout de la préférence manifestée par les autorités pour ce type de concours. L’appui programmatique ou par tranches des PPD a créé une dynamique d’incitations institutionnelles et financières propices à l’obtention des résultats désirés. Dans certains cas, le gouvernement a utilisé son engagement à l’égard des PPD comme un outil visant à concrétiser les réformes et à surmonter l’inertie administrative et les désaccords entre les départements concernés7. La qualité de l’analyse technique

7 C’est là un enseignement concret souligné dans le RA du PPD du secteur de l’habitat, mais qui est aussi pertinent pour d’autres secteurs.

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qui sous-tend les PPD est essentielle pour obtenir un résultat positif8. Le succès des PPD était dû en grande partie à la forte base d’analyses techniques qui soutenait le dialogue politique et le programme de réformes. En particulier, le programme d’études économiques et sectorielles a été utilisé d’une manière très efficace pour soutenir le PARAP, ainsi que les PPD à l’eau et à l’énergie.

75. Toutefois, la mise en œuvre des différents PPD a donné des résultats mitigés. Dans le cas du PARAP et du PPD au secteur financier, le Ministère des Finances était en même temps chef de file des réformes, chargé de la mise en œuvre et bénéficiaire direct des fonds du PPD dans le budget national. Cette situation a créé des conditions propices à une mise en œuvre efficace, et donc à sa réussite. Ce n’était toutefois pas le cas pour les PPD à l’énergie, l’eau ou l’habitat, qui impliquaient de nombreux ministères et organismes, compliquant ainsi le cadre de la réforme. Pour une approche de réforme qui implique plusieurs acteurs, il est essentiel d’avoir le niveau adéquat de coordination et une compréhension partagée des incitations institutionnelles. Pour l’avenir, il faudrait accorder plus d’attention au renforcement de la coordination.

76. La réussite d’un programme de réformes dépend non seulement des mesures juridiques adoptées, mais aussi du renforcement des capacités des institutions impliquées dans ladite réforme. L’engagement et la bonne volonté seuls ne suffisent pas, et il est essentiel de veiller à ce que les organismes impliqués disposent des capacités institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre leur composante de la réforme. Dans un pays à revenu intermédiaire comme le Maroc, qui maîtrise pleinement les défis qui l’interpellent et les stratégies en place, le programme du Groupe de la Banque doit se concentrer moins sur le « quoi » et plus sur le « comment ». Cela est crucial pour répondre aux principaux défis du processus de réforme – exécution et résultats.

77. La coordination des bailleurs de fonds a joué un rôle important pour la réussite du projet et doit être davantage consolidée à l’avenir. Dans le cas du PARAP, des projets sur l’éducation et les routes rurales, les bailleurs de fonds appuient le même cadre programmatique ; ce dont a bénéficié le client, en crédibilisant les réformes et en se concentrant sur une expertise unifiée entre partenaires, en appui à un programme de réformes complexes (en particulier dans le cas du PARAP). Pour la Banque et d’autres bailleurs de fonds, cela a aidé à atténuer le risque lié à certains types de réformes et à réduire le fardeau de la supervision sur chaque donateur. Puisqu’il existe désormais des stratégies claires dans chaque secteur, il revient aux bailleurs de fonds de respecter effectivement leur engagement vis-à-vis de plus d’harmonisation en s’alignant mieux sur ces stratégies et en exécutant conjointement les programmes de réforme et les investissements connexes. De tels efforts d’harmonisation doivent être au cœur de tous les domaines d’intervention du Groupe de la Banque à l’avenir.

78. Le défi de la prestation des services. L’expérience tirée des piliers II et III du CAS souligne le défi à long terme du renforcement de la prestation des services en vue d’une prospérité partagée et d’une plus grande équité. Les résultats dans le secteur de l’éducation étaient peut-être les plus mitigés de toutes les interventions de la Banque et certains indicateurs du Maroc dans les secteurs sociaux suscitent des préoccupations, en dépit de l’attention dont ils bénéficient et des ressources mises à disposition pour les corriger. Quand on se concentre strictement sur l’accès aux services de base, on le fait souvent aux dépens de l’amélioration de la qualité de ces services pour le bien de tous. Bien entendu, il n’existe pas de remède miracle ici, mais il faudrait pour cela une deuxième génération de réformes qui réorienterait la prestation des services vers les usagers plutôt que les prestataires. Un tel changement devrait sous-tendre les futures interventions du Groupe de la Banque dans ce domaine.

79. Importance d’un cadre à long terme pour certaines activités. L’expérience tirée de la mise en œuvre des deux projets ruraux (DRI-PMH et DRI-MVB) et de l’INDH jusqu’à présent a montré que les approches participatives ascendantes prennent du temps pour se déployer et exigent une bonne dose de préparation soigneuse et de renforcement des capacités en amont, avant que les investissements ne soient déclenchés. Souvent, la création même d’une approche participative et des nécessaires comités de gestion et de coordination représente une réalisation en soi, et peut consommer la première phase de la mise en œuvre d’un projet. Il faut pour cela un appui à plus long terme qui prolonge le partenariat tout au long de cette première phase préparatoire jusqu’aux phases subséquentes de la mise en œuvre et de l’investissement. 8 Les RA du PARAP et du PPD au secteur financier donnent des détails sur ce point.

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80. Communication. Le CAS a lancé une vaste série de consultations durant sa préparation qui a été renforcée pendant sa mise en œuvre. Ces consultations ont alimenté la définition des priorités et les échanges de connaissances et ont été prises en compte dans la stratégie de communication du Groupe de la Banque qui avait elle-même été conçue pour soutenir la réalisation des objectifs stratégique du CAS. En se concentrant sur la promotion du dialogue, la sensibilisation et la compréhension du processus de réforme, le Groupe de la Banque a facilité le dégagement d’un consensus autour de la réforme et contribué à alimenter le débat public pour susciter des réactions proactives et encourager les acteurs locaux à apporter leurs idées et contributions. Cette entreprise a été une véritable innovation au Maroc et devrait être consolidée pendant la mise en œuvre du prochain CPS.

Utilisation des systèmes nationaux. Le Maroc nourrit naturellement de grandes attentes quant à son éligibilité à l’utilisation de systèmes nationaux. Il a considérablement renforcé sa gestion des finances publiques, ses procédures de passation de marchés et de sauvegardes, et les bailleurs de fonds le considèrent de plus en plus comme un bon réformateur à cet égard, plus de 80 % de leur financement étant désormais décaissé par l'intermédiaire des systèmes nationaux, selon l'estimation faite en 2007 en marge du processus d'Accra. Il importe donc de poursuivre et d'étendre la collaboration positive qui a existé jusqu’à présent. C’est là un défi qui gagnerait à être reflété dans le prochain CPS.

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nt g

érés

par

cha

que

min

istè

re.

1.3

Am

élio

rer

le c

limat

des

inve

stis

sem

ents

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

Réd

uire

les

déla

is d

’im

mat

ricu

lati

on d

e te

rrai

ns in

dust

riel

s de

82

jour

s en

200

4 à

40 jo

urs

d’ic

i 200

9. (

NB

: ce

tte

mes

ure

de 8

2 jo

urs

est b

asée

sur

les

déla

is r

equi

s po

ur u

ne tr

ansa

ctio

n im

mob

iliè

re e

ntre

opé

rate

urs

priv

és e

t no

n po

ur u

ne im

mat

ricu

lati

on d

e tit

re

fonc

ier.

)

Les

don

nées

201

0 du

rap

port

Doi

ng B

usin

ess

mon

tren

t que

cet

obj

ecti

f es

t qua

sim

ent r

éali

sé, p

uisq

u’il

fau

t dés

orm

ais

47 jo

urs

pour

imm

atri

cule

r un

te

rrai

n in

dust

riel

. La

Ban

que

four

nit u

ne a

ssis

tanc

e te

chni

que

sur

le c

lim

at d

es a

ffai

res

en v

ue d

’am

élio

rer

le r

ang

du M

aroc

sur

ce

clas

sem

ent e

t co

llab

ore

avec

IF

C q

ui a

app

uyé

le r

enfo

rcem

ent d

u gu

iche

t uni

que

de C

asab

lanc

a. P

aral

lèle

men

t, le

gou

vern

emen

t a in

trod

uit c

erta

ines

mes

ures

de

sim

plif

icat

ion

: dan

s le

cad

re d

e la

ges

tion

déc

entr

alis

ée d

es in

vest

isse

men

ts, d

es d

élég

atio

ns d

e po

uvoi

rs o

nt é

té a

ssig

nées

aux

Wal

is r

égio

naux

sur

le

tran

sfer

t/la

ces

sion

con

sens

uell

e ou

la lo

cati

on d

e te

rrai

ns d

oman

iaux

des

tiné

s à

des

proj

ets

d’in

vest

isse

men

t. D

e m

ême,

un

man

uel d

e pr

océd

ures

d’

inve

stis

sem

ent a

été

pro

duit

et u

n co

mit

é na

tion

al a

ppar

enté

cré

é po

ur s

impl

ifie

r ce

s pr

océd

ures

. Par

ail

leur

s, la

sim

plif

icat

ion

des

proc

édur

es d

e tr

ansa

ctio

ns im

mob

iliè

res

est a

ssez

ava

ncée

à C

asab

lanc

a.

ICA

08

: dél

ai d

’obt

entio

n d’

un p

erm

is d

e co

nstr

uctio

n : 6

5 jo

urs

Am

élio

rer

les

indi

cate

urs

du D

oing

B

usin

ess

liés

à la

rig

idité

du

mar

ché

de

l’em

ploi

: 1)

dif

ficu

lté

à re

crut

er :

de

100

en 2

004

à un

e m

oyen

ne r

égio

nale

de

29,

7 ; 2

) di

ffic

ulté

à li

cenc

ier

des

trav

aill

eurs

/em

ploy

és :

de 7

0 en

200

4 à

une

moy

enne

rég

iona

le d

e 32

,9.

Que

lque

s av

ancé

es :

les

indi

cate

urs

2010

du

rapp

ort D

oing

Bus

ines

s m

ontr

ent q

ue le

s do

nnée

s su

r la

dif

ficu

lté

à re

crut

er s

ont d

e 89

et d

e 50

pou

r la

di

ffic

ulté

à li

cenc

ier

des

trav

aill

eurs

.

A la

sui

te d

es d

iscu

ssio

ns a

vec

la B

anqu

e m

ondi

ale

et a

u vu

du

clas

sem

ent d

u M

aroc

sou

s le

s in

dice

s de

« r

ecru

tem

ent d

e tr

avai

lleu

rs »

du

Doi

ng

Bus

ines

s, la

Con

fédé

rati

on g

énér

ale

des

entr

epri

ses

du M

aroc

(C

GE

M)

a de

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dé d

ans

son

« L

ivre

bla

nc »

la r

éouv

ertu

re d

es n

égoc

iati

ons

avec

les

synd

icat

s po

ur in

trod

uire

plu

s de

fle

xibi

lité

dan

s la

rég

lem

enta

tion

du

trav

ail.

Un

Com

ité

de r

éfor

mes

a é

té c

réé

par

le P

rem

ier

min

istr

e en

200

8 po

ur

exam

iner

les

prop

osit

ions

de

la C

GE

M.

Pro

port

ion

accr

ue d

’ent

repr

ises

in

dust

riel

les

qui o

ffre

nt u

ne f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nell

e à

leur

s em

ploy

és, d

e 20

% e

n 20

04 à

30

%.

EC

I 08

: 24

,4 %

d’e

ntre

pris

es o

ffre

nt u

ne f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nell

e à

leur

s em

ploy

és.

La

Ban

que

n’es

t pas

ass

ocié

e à

cett

e ac

tivi

té.

Dél

ais

de p

assa

ge d

es m

arch

andi

ses

aux

port

s ré

duit

s de

8 à

3 jo

urs

d’ic

i 20

09.

Dél

ais

de p

assa

ge a

ux p

orts

(E

CI

08)

: Pro

duit

s et

bie

ns im

port

és: 4

jour

s ; p

rodu

its

et b

iens

exp

orté

s : 2

jour

s

Cer

tifi

cati

on d

es c

ompt

es a

ux n

orm

es

IFR

S re

quis

e po

ur le

s en

tité

s d’

inté

rêt

publ

ic d

’ici

200

9.

Cer

tain

es e

ntit

és d

’int

érêt

pub

lic,

tell

es q

ue d

es b

anqu

es e

t des

inst

ituti

ons

fina

nciè

res,

doi

vent

app

liqu

er le

s no

rmes

IF

RS

pou

r le

urs

com

ptes

co

nsol

idés

dep

uis

2008

. En

outr

e, u

ne c

ircu

lair

e du

Con

seil

déo

ntol

ogiq

ue d

es v

aleu

rs m

obil

ière

s (

CD

VM

) au

tori

se d

epui

s 20

07 le

s en

trep

rise

s co

tées

en

bour

se à

app

lique

r le

s no

rmes

IF

RS

. La

plup

art d

es e

ntre

pris

es c

otée

s en

bou

rse

et a

ffil

iées

à d

es g

roup

es e

urop

éens

ont

déj

à co

mm

encé

à

appl

ique

r ce

s no

rmes

(M

aroc

Tél

écom

, etc

.). E

nfin

, des

ent

ités

d’i

ntér

êt p

ubli

c ap

part

enan

t à l’

Eta

t son

t aut

oris

ées

à ap

pliq

uer

des

norm

es I

FR

S

depu

is 2

008.

R

éfor

me

de la

fin

ance

loca

le a

dopt

ée

d’ic

i 200

9.

Le

Par

lem

ent a

ado

pté

ladi

te r

éfor

me

en 2

007.

App

endi

ce 3

117

Str

atég

ie d

e dé

velo

ppem

ent d

u tr

ansp

ort u

rbai

n ad

opté

e d’

ici 2

009.

A

ttei

nt a

vec

l’ap

pui d

e la

Ban

que.

Cet

te d

erni

ère

a ac

com

pagn

é la

tran

sitio

n de

l’él

abor

atio

n de

la s

trat

égie

à l’

exéc

utio

n d’

activ

ités

esse

ntie

lles.

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

Rév

isio

ns d

u ré

gim

e fo

ncie

r ad

opté

es

en 2

006.

A

ucun

e ré

visi

on d

u ré

gim

e fo

ncie

r n’

a ét

é en

regi

stré

e.

Etu

de s

ur le

tran

spor

t et l

a lo

gist

ique

ac

hevé

e.

Etu

de a

chev

ée e

t ass

ista

nce

tech

niqu

e su

r la

logi

stiq

ue, a

insi

que

la r

éfor

me

du tr

ansp

ort e

t des

por

ts, r

éali

sée.

Ado

ptio

n de

s re

com

man

dati

ons.

Con

seil

de

la c

oncu

rren

ce o

péra

tionn

el

d’ic

i 200

6.

Le

Con

seil

de

la c

oncu

rren

ce e

st o

péra

tion

nel.

Le

Pré

side

nt e

t d’a

utre

s m

embr

es d

udit

Con

seil

ont

été

nom

més

fin

200

8, e

t le

Con

seil

a te

nu s

a pr

emiè

re r

éuni

on e

n ja

nvie

r 20

09.

1.4

Acc

roît

re l’

effi

caci

té d

u se

cteu

r fi

nanc

ier

et l’

accè

s de

s en

trep

rise

s au

fin

ance

men

t

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

Réd

uire

le n

ivea

u de

s pr

êts

non

perf

orm

ants

à 5

% d

u m

onta

nt to

tal d

es

créa

nces

d’i

ci 2

009

(réf

éren

ce :

18 %

en

200

3).

Ce

rati

o a

dim

inué

à 5

,5 %

du

mon

tant

tota

l des

cré

ance

s dè

s av

ril 2

009.

Ban

ques

spé

cial

isée

s (C

IH e

t CA

M)

rest

ruct

urée

s d’

ici 2

009.

R

éali

sé –

ban

ques

res

truc

turé

es.

Acc

roît

re la

par

t des

fin

ance

men

ts

banc

aire

s à

moy

en/l

ong

term

e de

22

,1 %

du

PIB

en

2003

à 3

0,7

% d

u P

IB d

’ici

200

9.

Fin

ance

men

t ban

cair

e à

moy

en/l

ong

term

e ac

cru

à 26

,7 %

du

PIB

ava

nt la

fin

200

5, e

t plu

s de

43

% d

u P

IB e

n 20

08.

Acc

roît

re la

par

t des

fin

ance

men

ts

banc

aire

s à

moy

en/l

ong

term

e da

ns le

m

onta

nt to

tal d

es c

réan

ces

de 4

0 %

en

2003

à 5

0 %

en

2009

.

Fin

ance

men

t ban

cair

e à

moy

en/l

ong

term

e ac

cru

à pl

us d

e 50

% d

u m

onta

nt to

tal d

es c

réan

ces

avan

t fin

200

8.

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

C

IH e

t CA

M r

espe

cter

ont l

es r

ègle

s pr

uden

tiel

les

et le

niv

eau

des

rése

rves

ob

liga

toir

es d

e la

BA

M d

’ici

200

7.

Réa

lisé

.

Dél

ais

de c

ompe

nsat

ion

des

chèq

ues

rédu

its

de 1

5 jo

urs

en 2

004

à 7

jour

s.

Dép

assé

. Réc

emm

ent,

ce d

élai

a é

té r

amen

é à

2 jo

urs.

1.5

Am

élio

rer

la c

ompé

titi

vité

des

pet

ites

et

moy

enne

s ex

ploi

tati

ons

agri

cole

s

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

Str

atég

ie d

e ré

form

e te

lle

que

défi

nie

par

des

étud

es f

inal

isée

d’i

ci 2

007,

ap

prou

vée

et e

xécu

tée

d’ic

i 200

9.

En

2008

, les

aut

orité

s on

t éla

boré

et p

rése

nté

une

ambi

tieu

se s

trat

égie

de

com

péti

tivi

té a

gric

ole

– le

Pla

n M

aroc

Ver

t, m

ême

si la

Ban

que

n’a

pas

dire

ctem

ent p

arti

cipé

à s

a pr

épar

atio

n.

App

endi

ce 3

118

Mis

e en

œuv

re d

e co

ntra

ts d

e pa

rten

aria

t pub

lic-

priv

é vi

sant

l’

amél

iora

tion

de

la c

ompé

titi

vité

, de

la

qual

ité

ains

i que

l’in

tégr

atio

n ve

rtic

ale

de q

uatr

e fi

lièr

es (

céré

ales

, lég

umes

, ol

ives

, agr

umes

et é

leva

ge)

d’ic

i 200

9.

En

cour

s. C

ette

app

roch

e a

été

prop

osée

dan

s la

not

e de

pol

itiq

ue d

e la

Ban

que

et a

été

inco

rpor

ée d

ans

le n

ouve

au p

rogr

amm

e du

gou

vern

emen

t.

Le

part

enar

iat p

ublic

-pri

vé p

our

le p

roje

t d’i

rrig

atio

n de

Gue

rdan

e so

utie

nt le

s pr

oduc

teur

s d’

agru

mes

.

Lib

éral

isat

ion

des

fili

ères

cér

éali

ères

et

du s

ecte

ur s

ucri

er a

vant

200

9.

En

juin

200

6, la

Ban

que

a fa

it d

es s

ugge

stio

ns a

ux a

utor

ités

mar

ocai

nes

sur

la r

éfor

me

de la

fil

ière

blé

, mai

s ce

tte

réfo

rme

n’a

pas

été

exéc

utée

. La

fili

ère

sucr

e a

été

libé

rali

sée

quan

d le

s 4

prod

ucte

urs

publ

ics

de s

ucre

ont

été

rac

heté

s pa

r C

OS

UM

AR

(O

NA

), u

n ho

ldin

g pr

ivé.

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

Fin

alis

atio

n de

s ét

udes

sur

la r

éfor

me

des

inve

stis

sem

ents

agr

icol

es, a

vec

un

acce

nt p

arti

culi

er s

ur l’

assu

ranc

e co

ntre

la

séc

here

sse

(cib

lage

et p

rocé

dure

s).

Non

att

eint

car

non

cou

vert

par

le p

rogr

amm

e de

la B

anqu

e.

Le

gouv

erne

men

t ado

pte

une

loi

port

ant s

ur le

rég

ime

fonc

ier

en 2

006.

N

on a

dopt

ée. U

ne é

tude

de

la B

anqu

e a

reco

mm

andé

de

proc

éder

à u

ne r

éfor

me

fonc

ière

col

lect

ive.

La

réfo

rme

du M

inis

tère

de

l’A

gric

ultu

re e

t des

org

anis

atio

ns

agri

cole

s pr

ofes

sion

nell

es e

st e

xécu

tée

en 2

006.

Sui

te à

la f

inal

isat

ion

du P

lan

Mar

oc V

ert e

n 20

08, l

e M

inis

tère

de

l’A

gric

ultu

re e

st e

n co

urs

de r

estr

uctu

rati

on. L

e R

éfér

entie

l des

em

ploi

s et

des

co

mpé

tenc

es d

e ce

min

istè

re e

st p

rêt.

Rév

isio

n de

la p

oliti

que

de p

rote

ctio

n de

s pr

odui

ts a

gric

oles

ado

ptée

et

appl

iqué

e en

200

6.

Non

réa

lisé

, car

non

cou

vert

par

le p

rogr

amm

e de

la B

anqu

e.

Sys

tèm

e de

cer

tifi

cati

on e

t de

cont

rôle

de

la q

uali

té d

es p

rodu

its

alim

enta

ires

m

is e

n pl

ace

en 2

008.

Un

proj

et d

e sy

stèm

e a

été

prop

osé

et la

déc

isio

n à

cet é

gard

est

att

endu

e.

Obj

ecti

f 2

: A

ccro

ître

l’ac

cès

des

pauv

res

et d

es p

opul

atio

ns m

argi

nalis

ées

aux

serv

ices

de

base

.

2.1.

Réd

uire

de

60 %

le n

ombr

e de

mén

ages

viv

ant

dans

des

bid

onvi

lles

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

60 %

des

mén

ages

viv

ant d

ans

des

bido

nvil

les,

y c

ompr

is d

es m

énag

es

diri

gés

par

des

fem

mes

, bén

éfic

ient

du

prog

ram

me

de lo

gem

ents

soc

iaux

d’i

ci

2009

.

En

fin

juil

let 2

008,

82.

000

mén

ages

ava

ient

bén

éfic

ié d

u pr

ogra

mm

e V

ille

s sa

ns b

idon

vill

es, s

oit 2

8 %

des

mén

ages

viv

ant d

ans

des

bido

nvil

les.

Par

t de

la p

opul

atio

n vi

vant

dan

s de

s bi

donv

ille

s ré

duit

e de

4 %

en

2005

à

1,5

% e

n 20

09.

Réa

lisé

en

part

ie. O

n es

tim

e le

s ha

bita

nts

de b

idon

vill

es e

n 20

09 à

2,5

% d

e la

pop

ulat

ion

nati

onal

e, c

ompt

e te

nu d

u ry

thm

e ac

tuel

d’a

ccro

isse

men

t de

la p

opul

atio

n.

App

endi

ce 3

119

La

réfo

rme

du C

ode

de l’

urba

nism

e et

de

la f

isca

lité

imm

obil

ière

, ain

si q

ue le

s lo

is p

orta

nt r

éfor

me

du s

ecte

ur lo

cati

f so

nt a

dopt

és d

’ici

200

9.

En

inst

ance

. La

réfo

rme

du C

ode

d’ur

bani

sme

et d

u se

cteu

r lo

cati

f a

été

appr

ouvé

e pa

r le

Con

seil

du

gouv

erne

men

t en

juin

200

8, m

ais

doit

enco

re

être

val

idée

par

le C

onse

il d

es m

inis

tres

et l

e P

arle

men

t.

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

L’o

ffre

du

sect

eur

des

loge

men

ts

soci

aux

augm

ente

d’e

nvir

on 1

20 %

, de

45.0

00 u

nité

s en

200

3 à

100.

000

unit

és

dès

le d

ébut

de

l’E

B20

06/2

007.

L’o

ffre

ann

uell

e de

loge

men

ts s

ocia

ux a

aug

men

té à

115

.000

uni

tés

vers

la f

in 2

006,

con

firm

ant l

es p

révi

sion

s, m

ême

si l’

on a

not

é un

e di

min

utio

n de

23

% d

es lo

gem

ents

à lo

yer

mod

éré

(ou

à fa

ible

val

eur

imm

obil

ière

tota

le –

VIT

) en

tre

2004

et 2

006.

Bai

sse

de 1

0 %

du

coût

uni

tair

e de

co

nstr

uctio

n et

aug

men

tati

on d

e 20

%

de la

via

bili

sati

on d

es te

rrai

ns p

ar le

s pr

ogra

mm

es d

e lo

gem

ents

soc

iaux

.

Les

coû

ts d

e co

nstr

ucti

on o

nt a

ugm

enté

de

10 %

par

an

en r

aiso

n du

ren

chér

isse

men

t de

l’én

ergi

e et

des

mat

éria

ux d

e co

nstr

uctio

n, d

e la

hau

sse

des

sala

ires

dan

s le

s gr

ande

s vi

lles

et d

’une

app

lica

tion

plus

rig

oure

use

de r

ègle

s an

tisi

smiq

ues.

Pro

mul

gati

on d

u C

ode

de l’

urba

nism

e,

de la

loi p

orta

nt f

isca

lité

imm

obil

ière

et

de la

réf

orm

e du

sec

teur

loca

tif

adop

tée

par

le g

ouve

rnem

ent e

n 20

07.

Lég

isla

tion

rev

ue c

oura

nt 2

007,

fin

alis

ée e

n 20

08 e

t app

rouv

ée p

ar le

Con

seil

de

gouv

erne

men

t en

juin

200

8.

2.2.

L’a

ccès

des

pau

vres

et

des

popu

lati

ons

vuln

érab

les

viva

nt e

n zo

nes

rura

les,

pér

iurb

aine

s et

urb

aine

s au

x se

rvic

es d

e ba

se, a

ux p

rogr

amm

es s

ocia

ux e

t au

x op

port

unit

és é

cono

miq

ues

s’es

t am

élio

ré.

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

La

dess

erte

rou

tièr

e po

ur le

s po

pula

tions

rur

ales

aug

men

te à

67

%

en 2

010

par

rapp

ort à

des

don

nées

de

réfé

renc

e de

50

% e

n 20

04 e

t 61

% e

n 20

08.

Cet

obj

ecti

f a

été

dépa

ssé

en 2

008

avec

un

taux

de

64 %

. Il e

st tr

ès p

roba

ble

que

la c

ible

de

2010

soi

t att

eint

e.

Acc

roît

re la

cou

vert

ure

de l’

assu

ranc

e m

alad

ie d

e 15

% e

n 20

04 à

50

% d

’ici

20

09, e

t 80

% d

es p

auvr

es c

ouve

rts

par

RA

ME

D e

n 20

09.

Act

uell

emen

t, se

uls

33 %

env

iron

de

la p

opul

atio

n so

nt c

ouve

rts,

mai

s un

e gr

ande

par

t de

l’ex

pans

ion

a ét

é ob

serv

ée d

ans

les

sect

eurs

pub

lic

et p

rivé

(C

NSS

et C

NO

PS)

. La

couv

ertu

re d

u pr

ogra

mm

e m

is e

n pl

ace

en 2

006

pour

les

trav

aille

urs

indé

pend

ants

(IN

AY

A)

est t

rès

faib

le. I

l y a

un

cons

ensu

s qu

e ce

sys

tèm

e ne

fon

ctio

nne

pas,

et l

e go

uver

nem

ent e

st a

ctue

llem

ent e

n ph

ase

de c

once

ptio

n d’

un n

ouve

au s

ystè

me.

La

mis

e en

œuv

re d

u R

AM

ED

a

conn

u un

ret

ard,

la p

hase

pilo

te n

’aya

nt c

omm

encé

qu’

en n

ovem

bre

2008

. L’o

n pr

évoi

t une

gén

éral

isat

ion

du s

ystè

me

en 2

010.

Le

gouv

erne

men

t s’

atte

nd à

ce

que

le R

AM

ED

cou

vre

8,5

mil

lion

s de

per

sonn

es (

28 %

de

la p

opul

atio

n), y

com

pris

4 m

illi

ons

de p

erso

nnes

viv

ant d

ans

l’ex

trêm

e pa

uvre

té e

t 4,5

mil

lion

s de

per

sonn

es v

ivan

t dan

s un

e pa

uvre

té r

elat

ive.

C

ette

act

ivit

é n’

a pa

s ét

é co

uver

te p

ar le

pro

gram

me

de la

Ban

que,

hor

mis

de

man

ière

mod

este

pou

r co

mpl

éter

des

inte

rven

tion

s d’

autr

es b

aill

eurs

de

fond

s.

Con

stru

ctio

n d’

une

base

de

donn

ées

mul

tise

ctor

iell

e au

niv

eau

nati

onal

et

des

com

mun

es e

n vu

e d’

amél

iore

r la

ba

se d

e co

ncep

tion

et d

e ci

blag

e de

s po

litiq

ues

soci

ales

et d

e pe

rmet

tre

l’év

alua

tion

du

prog

ram

me.

Les

don

nées

des

enq

uête

s au

près

des

mén

ages

et d

e re

cens

emen

t ont

été

em

ploy

ées

pour

éla

bore

r le

s ca

rtes

de

pauv

reté

qui

cla

ssif

ient

les

com

mun

es

selo

n l’

inci

denc

e de

la p

auvr

eté.

Ces

car

tes

sont

em

ploy

ées

pour

l'op

tim

isat

ion

du c

ibla

ge g

éogr

aphi

que

par

un g

rand

nom

bre

de p

rogr

amm

es s

ocia

ux

tels

que

l’IN

DH

, la

répa

rtiti

on d

e la

sub

vent

ion

de la

far

ine,

et e

n 20

07/0

8 la

dis

trib

utio

n de

car

tabl

es e

t de

four

nitu

res

scol

aire

s. E

lles

serv

ent

égal

emen

t à m

esur

er le

pro

grès

dan

s la

mis

e en

œuv

re d

e l’

agen

da d

e lu

tte

cont

re la

pau

vret

é du

gou

vern

emen

t (cf

. 200

6/7

enqu

ête

aupr

ès d

es

mén

ages

).

App

endi

ce 3

120

Coo

rdin

atio

n ac

crue

ent

re le

s m

inis

tère

s po

ur o

rien

ter

les

dépe

nses

pu

bliq

ues

vers

les

zone

s dé

favo

risé

es,

com

me

le m

ontr

e le

fon

ctio

nnem

ent

des

com

ités

pro

vinc

iaux

de

déve

lopp

emen

t rur

al.

Réa

lisé

. Des

com

ités

pro

vinc

iaux

res

trei

nts

de d

ével

oppe

men

t rur

al (

CP

RD

R)

trav

aill

ent d

ans

11 p

rovi

nces

dan

s le

cad

re d

u pr

ojet

DR

I-PM

H f

inan

cé

par

la B

anqu

e m

ondi

ale.

Par

aill

eurs

, des

com

ités

loca

ux, p

rovi

ncia

ux e

t rég

iona

ux d

e dé

velo

ppem

ent h

umai

n on

t été

cré

és d

ans

le c

adre

de

l’IN

DH

.

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

Car

te c

omm

unal

e de

la p

auvr

eté

actu

alis

ée (

sur

la b

ase

du r

ecen

sem

ent

de 2

004

et d

e l’

enqu

ête

aupr

ès d

es

mén

ages

de

2001

) po

ur id

enti

fier

des

po

ches

de

pauv

reté

sur

tout

le te

rrit

oire

na

tion

al (

2006

).

Réa

lisé

. Cet

te c

arte

a s

ervi

de

base

au

cibl

age

/ à l’

iden

tifi

cati

on d

es c

omm

unes

rur

ales

les

plus

pau

vres

pou

r le

pro

gram

me

IND

H la

ncé

en 2

005.

Dif

fusi

on d

e do

nnée

s br

utes

de

l’en

quêt

e su

r la

con

som

mat

ion

des

mén

ages

de

2000

-200

1 (f

in 2

005)

.

Jusq

u’à

prés

ent,

ces

donn

ées

brut

es n

’ont

pas

été

pub

liées

sur

le s

ite W

eb d

u H

aut c

omm

issa

riat

au

plan

(H

CP

).

Cir

cula

ire

préc

isan

t les

mod

alit

és d

e fi

nanc

emen

t et d

e fo

ncti

onne

men

t du

FD

R (

adop

tée

en 2

006)

.

Le

déve

lopp

emen

t rur

al e

st in

clus

dan

s le

dév

elop

pem

ent t

erri

tori

al a

u se

in d

u M

inis

tère

de

l’H

abit

at. C

ette

cir

cula

ire

n’es

t plu

s né

cess

aire

. Plu

tôt,

un

acco

rd a

été

sig

né e

ntre

les

min

istè

res

de l’

Agr

icul

ture

et d

e l’

Hab

itat,

aux

term

es d

uque

l 60

% d

es r

esso

urce

s du

FD

R s

eron

t gér

ées

par

le p

rem

ier

et

40 %

par

le d

erni

er. L

es r

esso

urce

s de

stin

ées

au f

inan

cem

ent d

u dé

velo

ppem

ent r

ural

son

t allo

uées

sur

une

bas

e an

nuel

le, p

ar e

xem

ple,

300

mil

lion

s de

DH

en

2008

et 6

00 m

illi

ons

de D

H e

n 20

09.

La

Cha

rte

de d

ével

oppe

men

t rur

al e

st

élab

orée

pou

r re

mpl

acer

la lo

i 33-

94

(200

7).

Non

réa

lisé

. Sup

plan

tée

par

le la

ncem

ent d

u P

lan

Mar

oc V

ert.

Les

CP

RD

R s

ont o

péra

tionn

els

dans

11

prov

ince

s (2

006)

. A

vec

la m

ise

en œ

uvre

de

l’IN

DH

, les

CP

RD

R d

es z

ones

du

proj

et d

e dé

velo

ppem

ent r

ural

inté

gré

et d

e m

ise

en v

aleu

r de

s zo

nes

Bou

r on

t été

re

mpl

acés

par

les

Com

ités

pro

vinc

iaux

pou

r le

dév

elop

pem

ent h

umai

n (C

PD

H),

ce

qui a

été

con

firm

é pe

ndan

t la

revu

e à

mi-

parc

ours

de

ce p

roje

t, et

l’

acco

rd d

e pr

êt a

été

am

endé

.

L’A

NA

M e

st d

even

ue o

péra

tion

nell

e en

200

6.

L’A

NA

M e

st o

péra

tion

nell

e de

puis

200

6. S

on r

ôle

dans

la m

ise

en œ

uvre

de

la p

hase

pil

ote

du R

AM

ED

est

lim

ité

à i)

la v

érif

icat

ion

de l’

élig

ibil

ité

pour

évi

ter

des

doub

lons

ave

c d’

autr

es s

ystè

mes

; et

ii)

la r

epro

duct

ion

des

cart

es R

AM

ED

.

Eva

luat

ion

des

syst

èmes

de

cibl

age,

de

suiv

i et é

valu

atio

n de

s pr

ogra

mm

es d

e pr

évoy

ance

soc

iale

ach

evée

(20

07).

En

2007

, ser

a fi

nali

sé u

n ra

ppor

t tec

hniq

ue a

ctua

lisé

acc

ompa

gné

d’un

pla

n d’

exéc

utio

n d’

une

éval

uati

on p

lus

rigo

ureu

se d

e l’

impa

ct d

es

prog

ram

mes

et l

a re

stru

ctur

atio

n de

cer

tain

s d’

entr

e eu

x.

Ado

ptio

n de

la lo

i por

tant

réf

orm

e du

sy

stèm

e de

fin

ance

men

t loc

al (

rece

ttes

m

unic

ipal

es e

t tra

nsfe

rts

vers

les

mun

icip

alit

és).

La

réfo

rme

du s

ystè

me

de f

inan

cem

ent l

ocal

a é

té in

corp

orée

dan

s la

Loi

de

Fin

ance

s 20

07.

App

endi

ce 3

121

Obj

ecti

f 3

Am

élio

rer

l’ef

fica

cité

du

syst

ème

éduc

atif

3.1.

Acc

roît

re l’

accè

s à

une

éduc

atio

n de

bas

e de

qua

lité

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

Acc

roît

re le

taux

de

scol

aris

atio

n de

s fi

lles

au

cycl

e pr

imai

re, d

e 89

% e

n 20

04 à

97

% e

n 20

08, e

t au

cycl

e in

term

édia

ire

en m

ilie

u ru

ral d

e 9

% e

n 20

04 à

40

% e

n 20

08.

En

2008

, le

taux

de

scol

aris

atio

n de

s fi

lles

au

cycl

e pr

imai

re é

tait

de

91,7

%, d

ont 9

3,3

% d

ans

les

zone

s ur

bain

es e

t 90,

0 %

dan

s le

s zo

nes

rura

les.

Le

taux

(ne

t) d

e sc

olar

isat

ion

au c

ycle

inte

rméd

iair

e en

mil

ieu

rura

l éta

it a

ppro

xim

ativ

emen

t de

22,2

% e

n 20

08.

Acc

roît

re le

taux

d’a

chèv

emen

t du

cycl

e pr

imai

re d

e 57

,8 %

en

2004

à

87 %

en

2008

, et d

u cy

cle

inte

rméd

iair

e de

43,

7 %

en

2004

à 7

1 %

en

2007

/200

8.

En

2008

, le

taux

d’a

chèv

emen

t du

cycl

e pr

imai

re é

tait

de

72,5

% e

t du

cycl

e in

term

édia

ire

de 4

8,0

%.

Acc

roît

re le

nom

bre

de c

omm

unes

ru

rale

s ay

ant a

ccès

à u

ne in

stru

ctio

n de

ni

veau

inte

rméd

iair

e.

49,5

% d

es c

omm

unes

rur

ales

ont

acc

ès à

une

inst

ruct

ion

de n

ivea

u in

term

édia

ire

en 2

007-

2008

.

L’é

cart

ent

re le

s se

xes

est r

édui

t pou

r ce

qui

est

de

l’al

phab

étis

atio

n de

s je

unes

.

Sel

on le

s de

rniè

res

donn

ées

offi

ciel

les

disp

onib

les,

le ta

ux d

’ana

lpha

béti

sme

des

pers

onne

s âg

ées

de 1

0 an

s ou

plu

s a

bais

sé d

e 47

,5 %

en

2004

à 4

2 %

en

2007

. Ce

taux

éta

it r

espe

ctiv

emen

t de

29,4

% e

t 52,

6 %

pou

r le

s ho

mm

es e

t les

fem

mes

en

2007

.

Acc

roît

re le

nom

bre

d’he

ures

de

clas

se

dans

les

cycl

es in

term

édia

ire

et

seco

ndai

re.

Moy

enne

d’h

eure

s de

cla

sse

: 26

à 30

heu

res/

sem

aine

(pr

emiè

re a

nnée

, 26

; deu

xièm

e an

née,

28

; tro

isiè

me

anné

e, 3

0). N

ombr

e d’

heur

es d

e cl

asse

da

ns le

sec

onda

ire

: 29

à 34

heu

res/

sem

aine

, sel

on le

niv

eau

et la

spé

cial

isat

ion.

Tou

s le

s m

embr

es d

u pe

rson

nel

esse

ntie

l des

Aca

dém

ies

régi

onal

es

d’éd

ucat

ion

et d

e fo

rmat

ion

sont

re

crut

és e

t for

més

en

gest

ion

du s

ecte

ur

éduc

atif

d’i

ci 2

009.

Les

all

ocat

ions

bud

géta

ires

pou

r la

for

mat

ion

en c

ours

d’e

mpl

oi d

esti

nées

aux

AR

EF

ont

aug

men

té d

e m

aniè

re s

igni

fica

tive

au

cour

s de

s qu

atre

de

rniè

res

anné

es, p

our

atte

indr

e 10

0 m

illi

ons

de d

irha

ms

en 2

008.

Si l

es m

odul

es d

e fo

rmat

ion

incl

uent

la g

esti

on d

e l’

éduc

atio

n, le

sys

tèm

e de

sui

vi

de c

e pr

ogra

mm

e ne

per

met

pas

de

suiv

re s

péci

alem

ent l

e po

urce

ntag

e de

mem

bres

du

pers

onne

l adm

inis

trat

if f

orm

és p

enda

nt c

ette

pér

iode

.

Sys

tèm

e de

bud

géti

sati

on b

asé

sur

les

résu

ltat

s en

pla

ce d

ans

tout

es le

s ac

adém

ies

d’ic

i 200

9.

Ce

proc

essu

s a

été

intr

odui

t en

2006

en

lian

t les

all

ocat

ions

bud

géta

ires

à c

erta

ins

indi

cate

urs

de r

ésul

tat.

Il f

audr

ait r

enfo

rcer

l’ef

fica

cité

du

proc

essu

s da

ns le

s an

nées

à v

enir

.

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

Nom

bre

accr

u d’

enfa

nts

insc

rits

à

l’éc

ole

mat

erne

lle

grâc

e à

des

acco

rds

de p

arte

nari

at.

705.

753

enfa

nts

en 2

006-

07.

Nom

bre

accr

u d’

élèv

es b

énéf

icia

nt d

e se

rvic

es s

ocia

ux g

râce

à d

es a

ccor

ds d

e pa

rten

aria

t.

En

2007

/200

8, 9

42.4

83 é

coli

ers

ont e

u ac

cès

à de

s ca

fete

rias

, 72.

256

élèv

es o

nt r

eçu

des

bour

ses

et 7

8.73

2 on

t été

pla

cés

dans

des

pen

sion

nats

.

App

endi

ce 3

122

Nou

vell

es s

trat

égie

s d’

ense

igne

men

t et

nouv

eaux

sys

tèm

es d

’éva

luat

ion

des

ense

igna

nts

conç

us e

t app

rouv

és d

’ici

20

07.

Des

sta

ges

péda

gogi

ques

et d

e no

uvel

les

stra

tégi

es d

’ens

eign

emen

t ont

été

déf

inis

en

2008

dan

s le

nou

veau

Pla

n d’

urge

nce

pour

l’éd

ucat

ion

nati

onal

e.

Aug

men

tati

on p

rogr

essi

ve d

u no

mbr

e d’

ense

igna

nts

d’éc

oles

pri

mai

res

et

inte

rméd

iair

es q

ui r

eçoi

vent

une

fo

rmat

ion

et f

ont l

’obj

et d

’au

moi

ns

une

éval

uati

on c

haqu

e an

née

scol

aire

.

Une

str

atég

ie d

e fo

rmat

ion

en c

ours

d’e

mpl

oi d

es e

nsei

gnan

ts a

été

éla

boré

e et

est

exé

cuté

e de

puis

200

6. 7

4.79

9 en

seig

nant

s et

adm

inis

trat

eurs

d’

écol

es p

rim

aire

s et

inte

rméd

iair

es o

nt r

eçu

une

form

atio

n en

200

6. U

n no

uvea

u sy

stèm

e de

for

mat

ion

en c

ours

d’e

mpl

oi a

été

con

çu e

n 20

08 e

t ser

a m

is e

n pl

ace

dans

le c

adre

du

Pla

n d’

urge

nce

pour

l’éd

ucat

ion

natio

nale

.

Rés

ulta

ts d

e la

deu

xièm

e év

alua

tion

fo

ncti

onne

lle

publ

iés

(qua

lité

de

l’in

stru

ctio

n da

ns le

s éc

oles

en

2007

).

Une

étu

de s

ur l’

éval

uati

on d

e l’

appr

enti

ssag

e a

été

men

ée e

n ju

in 2

008

sur

un a

ssez

gro

s éc

hant

illo

n de

24.

000

élèv

es (

cycl

es p

rim

aire

et

inte

rméd

iair

e).

Nou

veau

man

uel d

e pa

ssat

ion

des

mar

chés

pro

duit

et u

tili

sé.

Un

man

uel p

réli

min

aire

a é

té p

rodu

it et

est

pro

gres

sive

men

t uti

lisé

.

Un

plan

d’o

ptim

isat

ion

de la

pr

ogra

mm

atio

n de

s he

ures

d’

ense

igne

men

t est

prê

t d’i

ci 2

007.

L’o

ptim

isat

ion

a co

mm

encé

dan

s ce

rtai

nes

régi

ons

en 2

006,

mai

s il

res

te à

fai

re d

es p

rogr

ès s

ur c

e fr

ont.

Le

Réf

éren

tiel

des

em

ploi

s et

des

co

mpé

tenc

es e

st u

tili

sé a

ux n

ivea

ux

cent

ral e

t rég

iona

l.

Le

Réf

éren

tiel

des

em

ploi

s et

des

com

péte

nces

a é

té f

inal

isé

en ju

in 2

007.

Il d

evra

it ê

tre

expl

oité

en

2009

.

Pro

duct

ion

d’ic

i 200

7 de

man

uels

de

proc

édur

es b

udgé

tair

es e

t sur

les

cont

rats

-pro

gram

mes

.

Les

app

roch

es d

e ge

stio

n bu

dgét

aire

axé

e su

r le

s ré

sult

ats

et d

e co

ntra

t-pr

ogra

mm

es o

nt é

té p

rogr

essi

vem

ent i

ntro

duit

es, p

arti

culi

èrem

ent a

u ni

veau

ré

gion

al (

AR

EF)

.

Exp

ansi

on d

e la

déc

once

ntra

tion

et

conc

epti

on d

e sy

stèm

es d

e ge

stio

n de

s re

ssou

rces

hum

aine

s d’

ici 2

007.

L’é

tude

sur

le s

ystè

me

de d

écen

tral

isat

ion

est t

oujo

urs

en c

ours

d’e

xécu

tion

.

Con

cept

ion

et v

alid

atio

n d’

un s

ystè

me

d’in

form

atio

n d’

ici 2

007.

L

’étu

de s

ur le

sys

tèm

e d’

info

rmat

ion

est s

ur le

poi

nt d

’êtr

e fi

nali

sée.

3.2.

Acc

roît

re le

s ta

ux d

e di

plôm

és e

t d’

empl

oi c

hez

les

élèv

es d

es c

ycle

s se

cond

aire

, sup

érie

ur e

t pr

ofes

sion

nel

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

La

prop

ortio

n de

pro

fess

ionn

els

qual

ifié

s (a

yant

sui

vi l’

ense

igne

men

t su

péri

eur

et u

ne f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nell

e) a

ccéd

ant c

haqu

e an

née

au m

arch

é du

trav

ail a

ugm

ente

de

20 à

50

% d

’ici

200

9.

Info

rmat

ion

non

disp

onib

le.

Le

taux

d’e

mpl

oi d

e di

plôm

és d

e la

fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle a

ugm

ente

de

55 à

75

% d

’ici

200

9.

En

2008

, le

taux

d’e

mpl

oi d

es d

iplô

més

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nell

e ét

ait d

e 69

,9 %

pou

r le

dip

lôm

e pr

ofes

sion

nel e

t 77,

7 %

pou

r le

cer

tifi

cat

prof

essi

onne

l.

App

endi

ce 3

123

Impl

icat

ion

accr

ue d

u se

cteu

r pr

ivé

dans

l’en

seig

nem

ent s

upér

ieur

. L

es é

tudi

ants

insc

rits

dan

s de

s in

stit

utio

ns p

rivé

es s

upér

ieur

es r

epré

sent

ent 6

,2 %

du

tota

l de

l’éd

ucat

ion

supé

rieu

re e

n 20

08.

Ren

forc

emen

t pro

gres

sif

de

l’au

tono

mie

fin

anci

ère

des

univ

ersi

tés.

In

form

atio

n no

n di

spon

ible

.

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

Eva

luat

ion

de l’

impa

ct d

es p

rogr

amm

es

stra

tégi

ques

pos

t-al

phab

étis

atio

n dé

jà

conç

us e

t exé

cuté

s.

Etu

de s

ur la

str

atég

ie p

ost-

alph

abét

isat

ion

ache

vée

en 2

007.

Mis

e en

œuv

re e

n co

urs.

Ado

ptio

n de

cad

res

cont

ract

uels

pou

r de

s un

iver

sité

s au

tono

mes

d’i

ci 2

007.

L

’app

roch

e co

ntra

ctue

lle

a ét

é in

trod

uite

en

2006

mai

s do

it êt

re c

onso

lidée

pou

r am

élio

rer

les

résu

ltat

s et

les

perf

orm

ance

s de

s un

iver

sité

s.

Ela

bora

tion

d’un

e po

litiq

ue s

ur

l’en

seig

nem

ent s

upér

ieur

qui

tien

t co

mpt

e du

rôl

e du

sec

teur

pri

vé.

Un

cadr

e de

pol

itiqu

e gé

néra

le e

st e

n pl

ace

mai

s de

s te

xtes

d’a

ppli

cati

on e

ssen

tiel

s ne

son

t pas

enc

ore

disp

onib

les.

Mis

e en

œuv

re d

’un

syst

ème

d’év

alua

tion

et d

’ins

erti

on, a

insi

que

d’

un s

ystè

me

qui d

ocum

ente

l’im

pact

de

la f

orm

atio

n pr

ofes

sion

nell

e.

Des

exe

rcic

es d

e su

ivi s

ocio

prof

essi

onne

l ont

été

eff

ectu

és. D

es é

tude

s d’

impa

ct s

ont e

n co

urs.

4. A

mél

iore

r la

ges

tion

des

res

sour

ces

en e

au e

t l’

accè

s au

x se

rvic

es d

’eau

pot

able

/de

bois

son

et d

’ass

aini

ssem

ent

4.1

Am

élio

rer

le c

adre

jur

idiq

ue, f

inan

cier

et

inst

itut

ionn

el d

u se

cteu

r de

l’ea

u

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

La

part

du

budg

et d

e l’

eau

dest

inée

à la

lu

tte

cont

re la

pol

lutio

n et

à

l’al

imen

tati

on e

n ea

u po

tabl

e de

s po

pula

tions

rur

ales

att

eint

12

% (

cont

re

une

réfé

renc

e de

5 %

en

2004

).

La

part

des

tiné

e au

Pla

n na

tiona

l d’a

ssai

niss

emen

t et à

l’al

imen

tati

on e

n ea

u de

s po

pula

tions

rur

ales

(P

AG

ER

) =

19

% d

u bu

dget

du

MA

TE

E e

n 20

09 +

con

trib

utio

n du

Min

istè

re d

e l’

Inté

rieu

r +

don

du

ME

DA

. T

enda

nce

conf

irm

ée e

n 20

08.

Dix

pro

jets

réa

lisé

s co

njoi

ntem

ent p

ar

des

orga

nism

es d

e ba

ssin

s et

des

co

mm

unes

dan

s ch

aque

bas

sin

hydr

auli

que

(réf

éren

ce :

0).

En

cour

s, m

algr

é de

s re

tard

s da

ns la

pro

mul

gati

on d

u dé

cret

sur

le p

arta

ge d

es c

oûts

ave

c le

s or

gani

smes

de

bass

ins

hydr

auli

ques

. Le

nom

bre

de

proj

ets

cofi

nanc

és p

ar d

es o

rgan

ism

es d

e ba

ssin

s es

t en

augm

enta

tion

, et l

’on

esti

me

qu’i

l dép

asse

en

moy

enne

10

proj

ets

(par

exe

mpl

e, d

ans

le b

assi

n de

l’O

um E

r R

bia)

. Il r

este

à d

éter

min

er le

nom

bre

exac

t.

Le

taux

de

reco

uvre

men

t des

re

deva

nces

de

prél

èvem

ent e

t de

déve

rsem

ent p

ar d

es o

rgan

ism

es d

e ba

ssin

s at

tein

t 15

% (

réfé

renc

e: 0

en

2004

).

Les

red

evan

ces

de p

rélè

vem

ent s

ont e

ntiè

rem

ent p

ayée

s pa

r le

s op

érat

eurs

pub

lics

(O

RM

VA

et O

NE

P).

La

fact

urat

ion,

les

rede

vanc

es d

e pr

élèv

emen

t aup

rès

des

indi

vidu

els

et le

s re

deva

nces

de

reje

ts r

este

nt e

ncor

e fa

ible

s.

App

endi

ce 3

124

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

Str

atég

ie s

ecto

riel

le :

défi

nir

des

obje

ctif

s de

pol

itiq

ue s

ecto

riel

le c

lair

s et

réa

list

es q

ui s

ont p

arta

gés

par

tous

le

s se

cteu

rs e

t réa

lisé

s en

200

6.

Des

pro

grès

lim

ités

ont

été

enr

egis

trés

sur

le p

lan

de la

mis

e à

jour

et l

a co

ordi

natio

n de

s po

litiq

ues

sect

orie

lles

. Tou

tefo

is, l

e rô

le d

e la

Com

mis

sion

in

term

inis

téri

elle

de

l’ea

u a

été

renf

orcé

, l’i

nsti

tuti

on d

e co

mit

és/d

’org

anis

mes

de

bass

ins,

la c

réat

ion

de c

adre

s de

dép

ense

s à

moy

en te

rme

et le

dé

bat n

atio

nal s

ur l’

eau

ont c

ontr

ibué

à l’

évol

utio

n ve

rs u

ne p

olit

ique

sec

tori

elle

mie

ux c

once

rtée

et c

oord

onné

e. L

e S

ecré

tari

at d

’Éta

t cha

rgé

de

l’E

au e

t de

l’E

nvir

onne

men

t (S

EE

E)

a la

ncé

en 2

007

l’él

abor

atio

n ac

célé

rée

d’un

e no

uvel

le s

trat

égie

sur

l’ea

u, a

vec

une

cons

ulta

tion

lim

itée

des

ac

teur

s du

sec

teur

. L

es r

ôles

, res

sour

ces

et d

omai

nes

d’in

terv

entio

n de

s di

ffér

ents

co

ntri

bute

urs,

y c

ompr

is d

es e

ntité

s de

ré

gula

tion

, son

t déf

inis

d’i

ci 2

007.

N’é

tait

pas

atte

int e

n 20

07, m

ais

en c

ours

. Une

rev

ue d

e l’

orga

nisa

tion

du s

ecte

ur a

été

lanc

ée p

ar le

SE

EE

au

débu

t 200

9.

Les

déc

rets

d’a

ppli

cati

on d

e la

Loi

10

/95

sont

pro

mul

gués

en

2006

. D

es p

rogr

ès s

igni

fica

tifs

sur

les

text

es p

orta

nt s

ur la

qua

lité

de

l’ea

u et

l’aj

uste

men

t des

niv

eaux

de

pres

sion

de

l’ea

u, a

insi

que

sur

la d

eman

de

d’au

tori

sati

on d

’uti

lise

r le

dom

aine

pub

lic

hydr

auli

que.

Le

proj

et d

e dé

cret

por

tant

sur

les

règl

es a

pplic

able

s po

ur l’

octr

oi d

e su

bven

tions

par

les

orga

nism

es d

e ba

ssin

s hy

drau

liqu

es n

’a p

as e

ncor

e ét

é ap

prou

vé.

Un

méc

anis

me

de c

onso

lidat

ion

du

budg

et d

e l’

eau

est e

n pl

ace

en 2

006.

L

e S

EE

E/M

AT

EE

a é

labo

ré u

n ca

dre

de d

épen

ses

à m

oyen

term

e en

200

6, e

t d’a

utre

s m

inis

tère

s im

pliq

ués

dans

des

pro

gram

mes

por

tant

sur

l’ea

u on

t sui

vi a

vec

leur

s C

DM

T e

n 20

07. S

’il e

xist

e de

s C

DM

T d

ans

chaq

ue m

inis

tère

, leu

r co

mpo

sant

e de

ges

tion

des

per

form

ance

s en

est

enc

ore

au

stad

e in

itia

l, et

l’ét

ape

clé

d’in

tégr

atio

n/de

con

soli

datio

n de

s C

DM

T d

ans

un b

udge

t de

l’ea

u co

hére

nt n

’a p

as e

ncor

e ét

é ré

alis

ée.

Une

étu

de d

e fa

isab

ilit

é de

méc

anis

mes

de

fin

ance

men

t alt

erna

tifs

et

com

plém

enta

ires

, not

amm

ent p

ar d

es

rece

ttes

par

afis

cale

s, e

st f

inal

isée

en

2006

.

L’é

tude

sur

le f

inan

cem

ent d

u se

cteu

r es

t réa

lisé

e da

ns le

cad

re d

u pr

ogra

mm

e d’

étud

es é

cono

miq

ues

et s

ecto

riel

les

et li

vrée

en

juin

200

6. L

’étu

de

sur

le f

inan

cem

ent d

u se

cteu

r es

t mis

e à

jour

et d

iffu

sée

en 2

008.

Le

décr

et p

orta

nt s

ur le

Pla

n na

tiona

l de

l’ea

u (P

NE

) qu

i déf

init

les

prio

rité

s de

mob

ilis

atio

n et

d’u

tili

satio

n de

s re

ssou

rces

, tel

qu’

appr

ouvé

par

tout

es

les

part

ies

pren

ante

s, e

st p

rom

ulgu

é en

20

06.

Les

étu

des

qui o

nt f

ondé

le P

lan

nati

onal

de

l’ea

u se

son

t ach

evée

s en

200

7. L

e P

NE

n’é

tait

pas

enc

ore

fina

lisé

à la

fin

du

prem

ier

sem

estr

e 20

09. L

a no

uvel

le é

tude

str

atég

ique

sur

l’ea

u n’

est p

as e

ncor

e ac

hevé

e.

Des

con

trat

s-pr

ogra

mm

es e

ntre

les

orga

nism

es d

e ba

ssin

s et

l’E

tat s

ont

prom

ulgu

és p

our

7 or

gani

smes

de

bass

ins

fluv

iaux

en

2006

.

En

cour

s. L

a co

ncep

tion

des

cont

rats

-pla

ns a

été

lanc

ée a

vec

l’as

sist

ance

tech

niqu

e de

KF

W/G

TZ

.

Pla

n di

rect

eur

d’am

énag

emen

t int

égré

de

s re

ssou

rces

en

eau

(PD

AIR

E)

mis

en

pla

ce p

our

7 or

gani

smes

de

bass

ins

fluv

iaux

en

2007

.

Etu

des

sur

le P

DA

IRE

en

cour

s, le

s re

tard

s pa

r ra

ppor

t aux

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de li

vrai

son

dus

à de

s te

rmes

de

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renc

e et

un

proc

essu

s pa

rtic

ipat

if c

ompl

exes

. A

chèv

emen

t pro

babl

e en

200

8.

App

endi

ce 3

125

4.2

Am

élio

rer

l’ac

cès

à de

s ba

sins

hyd

raul

ique

s ci

blés

, ain

si q

ue le

tra

item

ent

de c

es b

assi

ns.

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

90 %

des

sys

tèm

es d

u P

AG

ER

son

t op

érat

ionn

els

d’ic

i 200

9.

Att

eint

.

Ali

men

tati

on e

n ea

u et

ass

aini

ssem

ent

amél

ioré

s po

ur le

s in

divi

dus

rési

dant

da

ns d

es q

uart

iers

urb

ains

et

péri

urba

ins

pauv

res.

En

juin

200

9, 3

.857

bra

nche

men

ts a

ddit

ionn

els

ont é

té e

ffec

tués

pou

r pe

rmet

tre

au s

ecte

ur p

ériu

rbai

n de

Cas

abla

nca,

Tan

ger

et M

eknè

s l’

accè

s à

l’ea

u po

tabl

e et

l’as

sain

isse

men

t.

Bon

ne é

valu

atio

n de

la q

uali

té d

e l’

eau

dans

70

% d

es s

tatio

ns d

e m

esur

e de

la

qual

ité.

Le

proj

et d

e pr

otec

tion

des

res

sour

ces

en e

au d

’Oum

Er

Rbi

a es

t rep

orté

à l’

anné

e fi

scal

e 20

10. A

ucun

impa

ct s

ur la

qua

lité

de

l’ea

u ju

squ'

à ce

jour

.

Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

Déf

init

ion

de m

odal

ités

fin

anci

ères

, co

ntra

ctue

lles

, tec

hniq

ues

et

inst

itut

ionn

elle

s po

ur la

mis

e en

œuv

re

d’un

pro

gram

me

nati

onal

d’

appr

ovis

ionn

emen

t en

eau

pota

ble

par

l’O

NE

P, à

exé

cute

r en

200

6.

Réa

lisé

: L

a st

raté

gie

d’ap

prov

isio

nnem

ent e

n ea

u et

d’a

ssai

niss

emen

t de

l’O

NE

P a

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pré

sent

ée lo

rs d

’une

tabl

e ro

nde

de b

aille

urs

de f

onds

org

anis

ée

en s

epte

mbr

e 20

05. L

a m

ise

à jo

ur d

e la

str

atég

ie d

e fi

nanc

emen

t se

pour

suit

dans

le c

adre

de

la p

répa

rati

on d

’un

prêt

d’i

nves

tiss

emen

t dan

s le

sec

teur

(p

roje

t de

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èmes

d’a

lim

enta

tion

en

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des

popu

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ons

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ines

et r

ural

es).

Pilo

tage

d’u

ne a

ppro

che

de p

arte

nari

at p

ubli

c-pr

ivé

pour

éte

ndre

les

serv

ices

aux

zon

es r

ural

es d

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le c

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de

subv

entio

ns b

asée

s su

r le

s ré

sult

ats.

Pot

enti

el im

port

ant d

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plic

atio

n s

i le

proj

et e

st c

oncl

uant

.

Str

atég

ie d

’ass

aini

ssem

ent s

ur s

ite d

es

zone

s ru

rale

s fi

nali

sée

et m

ise

en œ

uvre

en

200

6.

Déc

ret s

ur l’

assa

inis

sem

ent s

ur s

ite

à pu

blie

r en

200

7 da

ns le

cad

re d

u P

PD

. Déc

ret p

rom

ulgu

é en

200

8. L

a st

raté

gie

d’as

sain

isse

men

t rur

al e

st e

n co

urs

de f

inal

isat

ion.

Mis

e en

œuv

re e

n 20

08 d

’app

roch

es

inst

itut

ionn

elle

s, f

inan

cièr

es e

t co

ntra

ctue

lles

d’a

ppro

visi

onne

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t en

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à l’

aide

de

tech

niqu

es a

ppro

prié

es

visa

nt à

acc

roît

re l’

accè

s au

x se

rvic

es

d’ea

u et

d’a

ssai

niss

emen

t, en

pa

rtic

ulie

r da

ns d

es q

uart

iers

dé

favo

risé

s de

2 v

ille

s ci

blée

s.

En

cour

s. 3

pro

jets

pilo

tes

GP

OB

A s

ont e

n tr

ain

d’êt

re e

xécu

tés

à C

asab

lanc

a, T

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Mek

nès.

la C

omm

issi

on in

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inis

téri

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de

l’ea

u du

PM

a

dem

andé

au

Min

istè

re d

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Inté

rieu

r et

à l’

ON

EP

d’é

labo

rer

un p

rogr

amm

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ur c

ombl

er le

s be

soin

s d’

accè

s au

x se

rvic

es d

’app

rovi

sion

nem

ent e

n ea

u et

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ssai

niss

emen

t dan

s de

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nes

péri

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ines

pau

vres

du

Mar

oc.

Str

atég

ie n

atio

nale

de

trai

tem

ent d

es

eaux

usé

es f

inal

isée

et m

ise

en œ

uvre

en

200

7.

Réa

lisé

: L

e pl

an n

atio

nal d

’ass

aini

ssem

ent a

été

app

rouv

é de

puis

200

6. L

a re

vue

stra

tégi

que

de c

e pl

an a

été

fin

alis

ée e

t ado

ptée

en

2008

.

Des

pla

ns d

e pr

otec

tion

de

la q

ualit

é de

l’

eau

dans

des

bas

sins

cib

lés

sont

mis

en

pla

ce e

n 20

07.

Mis

en

plac

e da

ns le

s ba

ssin

s d’

Oum

er

Rbi

a et

Seb

ou.

La

loi e

t les

text

es d

’app

lica

tion

sur

les

déch

ets

soli

des

prom

ulgu

és e

n 20

06.

Loi

pro

mul

guée

.

App

endi

ce 3

126

4.3

Am

élio

rer

les

perf

orm

ance

s te

chni

ques

et

fina

nciè

res

des

opér

ateu

rs d

u se

cteu

r de

l’ea

u

Indi

cate

urs

Eta

t d’

avan

cem

ent

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gati

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Les

tari

fs c

ouvr

ent l

es c

oûts

nor

mau

x d’

expl

oita

tion

et d

’ent

reti

en d

e 7

OR

MV

A d

’ici

200

9.

Coû

t moy

en a

ctue

l/co

ût d

urab

le =

72,

5 %

Les

niv

eaux

de

reco

uvre

men

t des

re

deva

nces

d’i

rrig

atio

n su

péri

eurs

à

80 %

dan

s 7

OR

MV

A d

’ici

200

9.

Moy

enne

déj

à at

tein

te (

83 %

) m

ais

un ta

ux f

aibl

e da

ns q

uelq

ues

OR

MV

A.

App

rovi

sion

nem

ent

en e

au e

t as

sain

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t :

Nou

veau

x sy

stèm

es ta

rifa

ires

et d

e ré

gula

tion

des

per

form

ance

s en

pla

ce

d’ic

i 200

9.

La

réfo

rme

tari

fair

e a

été

mis

e en

œuv

re e

n 20

06 (

augm

enta

tion

de

9 %

.)

Des

éta

pes

ulté

rieu

res

de la

réf

orm

e so

nt e

ncor

e en

inst

ance

. D

e no

uvea

ux s

ystè

mes

de

régu

lati

on d

e la

per

form

ance

ont

été

mis

en

plac

e po

ur 1

3 op

erat

eurs

(ré

gies

mun

icip

ales

) re

prés

enta

nt 3

2 %

du

mar

ché

urba

in d

e di

stri

butio

n de

l’ea

u po

tabl

e, l’

assa

inis

sem

ent,

et d

e l’

élec

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Indi

cate

urs

inte

rméd

iair

es

Eta

t d’

avan

cem

ent

Étu

des

de f

aisa

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té d

e pa

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ts

publ

ic-p

rivé

fin

alis

ées

en 2

006

pour

2

péri

mèt

res

irri

gués

.

En

2009

, des

étu

des

sont

en

cour

s su

r 3

péri

mèt

res

irri

gués

.

Le

cad

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ridi

que

des

PP

P s

ur

l’ir

riga

tion

fin

alis

é en

200

6.

Ach

evé.

Le

plan

de

« ra

ttra

page

» ta

rifa

ire

de

l’O

RM

VA

pub

lié

en 2

006.

P

ublié

en

déce

mbr

e 20

06.

Cré

ance

s re

couv

rées

apr

ès 2

007.

P

roce

ssus

lanc

é en

200

6.

Pla

n na

tiona

l d’é

cono

mie

de

l’ea

u d’

irri

gati

on é

tabl

i en

2006

. L

e P

lan

a ét

é fi

nali

sé e

t sou

mis

au

gouv

erne

men

t pou

r ap

prob

atio

n. S

a m

ise

en œ

uvre

a c

omm

encé

au

débu

t 200

9.

Pla

n d’

actio

n po

ur la

res

truc

tura

tion

des

dist

ribu

teur

s fi

nali

sé e

n 20

06 e

t pr

ogra

mm

es p

ilot

es e

xécu

tés

dès

2007

.

L’é

tude

du

Pla

n d’

acti

on s

ur la

res

truc

tura

tion

a c

omm

encé

à la

fin

200

6. L

’étu

de d

e fa

isab

ilit

é a

été

fina

lisé

e en

200

8. D

es p

lans

d’a

ctio

n dé

tail

lés

sont

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tend

us e

n 20

09.

Loi

sur

la d

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atio

n de

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rvic

es

mun

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prom

ulgu

ée e

n 20

06.

Loi

pro

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guée

en

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fin

alis

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n 20

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7.

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des

sur

les

tari

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inal

isée

s en

200

6 et

une

nou

vell

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ruct

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tari

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ise

en p

lace

en

2007

.

L’é

tude

sur

les

tari

fs e

st a

chev

ée, e

t la

réfo

rme

tari

fair

e pr

élim

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mul

guée

en

2006

. Une

réf

orm

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uent

e es

t att

endu

e en

200

7-20

09.

Pas

att

eint

.

Str

atég

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de

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en

2006

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a ca

mpa

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unic

atio

n su

r la

réf

orm

e du

sec

teur

de

l’ea

u, la

con

serv

atio

n de

l’ea

u et

la p

rése

rvat

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de la

val

eur

de c

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res

sour

ce a

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la

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mêm

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mps

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ébat

nat

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l’ea

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icip

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méd

ias

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abat

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les

prin

cipa

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vill

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e gr

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sins

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2006

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2007

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mat

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son

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ur la

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velle

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ie d

e P

IB.

Appendice 4

127

Appendice 4

RAPPORT DE CONSULTATION

Contexte

1. En matière de développement, consulter est indispensable à tous les stades de la démarche. Au Maroc, la Banque mondiale est engagée de longue date dans un processus continu de consultations, tant avec le gouvernement qu’avec de nombreux acteurs et parties prenantes du processus de développement du pays. Des consultations, de format variable, ont lieu à l’occasion des exercices stratégiques, des préparations et supervisions de projets, de la préparation et dissémination des travaux analytiques, ainsi que des étapes du suivi-évaluation.

2. Ce dialogue a pour objectif de mieux appréhender les priorités, les défis, et les obstacles.Il permet aussi de cerner les perceptions, les consensus et les clivages et constitue une opportunité de dissémination des constats analytiques et des leçons de l’expérience. Ces consultations permettent finalement d’affiner les démarches d’appui et de mise en œuvre, dans les différents secteurs.

Les consultations relatives à la préparation du cadre de partenariat stratégique se sont déroulées sur une période de 18 mois et ont inclus les étapes suivantes:

• Des rencontres techniques, de nature principalement sectorielles, ont contribué à donner forme aux choix programmatiques et au dialogue sur une période de 18 mois ;

• Des consultations internes au Groupe Banque Mondiale. Les rencontres de Kairouan (novembre 2008) et d’Annapolis (mars 2009) ont facilité la réflexion conjointe et la coordination intersectorielle des équipes de la Banque et de l’IFC pour tenter de répondre de manière mieux concertée aux besoins du pays.

• Une rencontre stratégique entre des représentants du gouvernement marocain et une équipe du groupe Banque Mondiale (Skhirat, avril 2009) a permis de clarifier et d’enregistrer les attentes du gouvernement dans le cadre du partenariat. Finalement, une phase de consultations élargies, directement ciblée sur la préparation du CPS s’est déroulé durant les mois de Mai et Juin 2009. C’est cette dernière qui fait l’objet du présent rapport. (Voir encadré ci-contre).

3. Trois priorités principales ont structuré la démarche de consultation élargie :

• Discuter les priorités et le rôle de la banque mondiale au Maroc : Les consultations ont été structurées de manière à présenter la démarche de développement du Groupe Banque Mondiale en général, afin de recueillir des opinions sur les priorités de développement du pays, les thèmes proposés par le CPS (piliers et thèmes transversaux), le rôle de la Banque mondiale au Maroc, les perceptions relatives à l’efficacité de son action et à son impact, et les aspects à renforcer pour mieux accompagner le pays.

• Etre à l’écoute des publics les moins « audibles ». Toutes les voix sont importantes dans le processus de développement, mais toutes n’ont pas la même portée. Un effort spécifique a été fait pour aller à la rencontre d’audiences et de bénéficiaires moins directement audibles afin de recueillir leurs visions spécifiques et leurs perspectives sur les priorités de développement du Maroc. Une attention particulière a été accordée aux jeunes, aux ONG féminines, aux ONG locales (spécialement dans les zones rurales), aux jeunes enseignants chercheurs, et aux étudiants.

Les Consultations en chiffres

15 tables rondes et 4 focus groupes, tenus à Rabat, Salé, Skhirat, Mohammedia, Tanger, Fès et Marrakech.

Plus de 330 personnes consultées, représentant différents groupes d’âge et d’intérêt :

- Plus de 60 acteurs associatifs,- Plus de 30 représentants du secteur privé,- Plus de 60 jeunes,- Plus de 150 académiques : étudiants,

doctorants, enseignants chercheurs et chefs d’établissements universitaires.

La participation de plus de 30 experts du Groupe Banque mondiale, locaux et internationaux, aux différentes rencontres.

Appendice 4

128

• Approfondir les consultations sur des thèmes et des secteurs spécifiques. Des consultations thématiques ont été menées sur des sujets et/ou des secteurs qui ont émergés lors des discussions de la phase de consultations pré-CPS et qui devaient être approchés à travers d’autres outils par exemple : la problématique du genre, l’économie du savoir, les partenariats public-privés, ou encore les enjeux de développement dans le monde rural.

4. C’est dans cet esprit que près de 18 rencontres faisant partie de la deuxième phase de consultations ont été organisées de mai à fin juin 2009. Les rencontres se sont déroulées selon des schémas variables (tables rondes, réunions élargies, ateliers de travail et de réflexion). Le niveau de participation impliquait aussi bien le niveau national que local, les intervenants étant de différentes provinces, principalement, Rabat, Fès, Casablanca, Tanger et Marrakech et venant du monde rural, urbain ou périurbain.

5. Ces rencontres ont été marquées par une grande liberté de ton faisant de ces consultations, d’une grande richesse, une expérience unique dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Bien que les débats aient été parfois passionnés sur les moyens et actions à mettre en œuvre pour concrétiser les objectifs de développement, un large consensus a été exprimé autour des orientations stratégiques issues de la première phase de consultations. Les critiques et les propositions étaient constructives et orientées vers l’avenir avec un souci commun d’œuvrer pour réussir la transition du pays vers un développement humain consolidé et un arrimage a l’économie mondiale. Les débats avec les différentes audiences consultées, ont également, facilité l’appropriation conceptuelle et progressive du CPS.

Il est important de mentionner que les opinions reprises ci-dessous ne reflètent pas toutes les idées proposées lors des consultations. Elles représentent plutôt celles qui ont été fortement soulignées, et autour desquelles s’est forgée une base suffisamment consensuelle, et qui prennent en considération les spécificités du Groupe Banque mondiale en termes d’instruments et d’expertise. Aussi, cette synthèse des résultats ne prétend pas refléter des commentaires officiels de quelque groupe ou audience consultés.

I. Principales consultations : débats et recommandations

A. Investissement et développement du secteur privé

Consultations avec des représentants du secteur privé :

6. Cette rencontre, organisée conjointement avec la Société financière internationale (IFC) a réuni plusieurs acteurs du secteur privé dont plusieurs éloignés de l’axe Rabat-Casablanca. Le débat, ouvert et constructif, a aidé à forger un consensus autour de deux priorités considérées par les participants comme étant des éléments de base importants:

• Nécessité de maintenir la croissance économique en tant que condition nécessaire au développement,

• Nécessité de dégager une vision stratégique de l’économie marocaine qui soit clairement articulée avec les multiples chantiers de réforme.

Les efforts et l’engagement du gouvernement pour améliorer l’environnement des affaires ont été notés et soulignés dans différentes interventions. Cependant, plusieurs participants ont relevé la persistance de certains obstacles à l’investissement et particulièrement autour du secteur financier et de l’administration publique, notamment :

• La difficulté d’accès au crédit bancaire et particulièrement la lenteur des démarches ; • Le manque de visibilité sur la politique fiscale de l’Etat pour les cinq prochaines années ; • La faiblesse de l’adéquation éducation-marché de l’emploi et le manque de main d’œuvre

qualifiée ;

Appendice 4

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« L’environnement législatif reste défaillant et constitue toujours un frein à la mise en œuvre de nombreuses réformes. Si beaucoup de textes de lois existent ou sont produits, ils font souvent l’objet de lacunes et d’imprécisions et sont très rarement suivis et/ou évalués au niveau de leur application.»

• La lenteur du processus de décentralisation et la faiblesse de la transparence au sein de l’administration publique.

7. Plusieurs recommandations ont été formulées en mettant un accent particulier sur l’importance des réformes dans les secteurs de la Justice et de l’Education. Ces réformes ont été considérées par plusieurs participants comme étant des conditions incontournables pour le développement du secteur privé. Plusieurs autres propositions couvrant des thèmes transversaux ont été formulées, dont :

• Le renforcement du capital humain en articulant les réformes de l’éducation et de la formation professionnelle ;

• Accélérer la mise en place des politiques industrielles déjà élaborées telles que « Emergence » en mettant en place des mécanismes de suivi-évaluation ;

• Instaurer un dialogue régulier et pérenne entre les différentes instances de décision, le secteur financier et les opérateurs économiques ;

• Elargir le dialogue avec le patronat de manière à inclure toutes les régions du pays au delà de l’axe Rabat-Casablanca ;

• Adapter la fiscalité aux spécificités du tissu économique marocain tout en tenant compte de l’environnement économique mondial et ses contraintes.

Le secteur informel a aussi été intensément discuté et a fait ressortir des points de vue très divergents. Pour certains participants, il s’agit de mieux contrôler le secteur informel qui n’est assujetti à aucune forme de fiscalité. Pour d’autres, c’est plutôt l’excès de taxes et de contrôle qui fait basculer les entreprises vers le secteur informel.

Consultations sur les partenariats public-prive (PPP) :

8. Cette consultation a réuni des représentants d’établissements publics et d’entreprises privées gérant des services délégués pour discuter des opportunités et des contraintes pour le développement des partenariats public-privé au Maroc. Deux éléments principaux ont été soulignés comme nécessitant de profondes structurations :

• L’environnement juridique pour faciliter les partenariats publics-privés au Maroc. • La problématique de sous-investissement et de sous-

budgétisation des services.

Dans ce sens, un certain nombre d’actions et de réformes susceptibles de promouvoir les partenariats public-privé ont été formulées:

• Mettre en place un cadre législatif cohérent, susceptible de garantir le développement de ce type de partenariat ;

• Renforcer les mécanismes de régulation en refondant les textes législatifs sur les questions de délégation des services publics au niveau local ;

• Ancrer ces fonctions de régulation au niveau local pour aller dans le sens de la décentralisation ;

• Renforcer la transparence dans le processus d’octroi des contrats de partenariat public-privé ;

• Définir et clarifier le schéma institutionnel de gestion déléguée et instaurer les mécanismes institutionnels nécessaires à l’amélioration de la coordination et l’arbitrage ;

« La réforme de l’Education et celle de la Justice sont des préalables fondamentaux à tout type de réforme de grande envergure. »

« Les garanties personnelles (caution) sont toujours demandées par les banques. Même s’il y a une garantie de la CCG, les banques demandent toujours un nantissement. Trop souvent, juste une petite partie du financement est accordée. »

Appendice 4

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• Analyser les questions de budgétisation des services publics délégués en adéquation avec les allocations budgétaires locales et les priorités fixées par le gouvernement ;

• Revoir la programmation et renforcer les niveaux d’investissement qui restent insuffisants ;

• Renforcer les capacités des fonctionnaires centraux et locaux pour une gestion efficace du partenariat public-privé.

La plupart des participants ont également appelé à la prise en compte des implications sociales des partenariats public-privé. Une refonte du code de travail et des lois sur la gestion déléguée des services publics est devenue une nécessité selon certains participants.

Consultation sur l’économie du savoir :

9. Regroupant des opérateurs privés, des universitaires et des représentants de l’administration publique, cette rencontre a permis de constater l’évolution importante qu’a connue le Maroc dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, que ce soit en termes d’infrastructure ou de réglementation. Les débats qui ont suivi la présentation sur le Plan Impact qui vise à mettre en place les conditions nécessaires pour faire de l’Economie du savoir un moteur de développement économique au Maroc, ont permis d’identifier les défis à relever pour la promotion d’une véritable économie du savoir. Les intervenants ont unanimement affirmé que le Maroc avait un fort potentiel de développement du contenu numérique et de renforcement des compétences humaines, cependant, plusieurs conditions préalables ont toutefois été soulignées :

• Revoir la politique tarifaire pour les services informatiques et renforcer sa réglementation ;

• Agir sur l’inadéquation des ressources humaines aux besoins du secteur ce qui constitue un frein majeur ;

• Suivre et évaluer les formations liées à ce domaine et établir un référentiel dans ce secteur. Les filières ingénieurs, les Facultés et les Ecoles de Sciences et Techniques doivent s’adapter aux besoins du marché dans ce secteur ;

• Passer de la logique de Technoparc à celle de Technopôle en y associant le milieu académique ;

• Promouvoir de manière importante la recherche et l’innovation qui peuvent permettre à ce secteur de créer de la valeur et de la richesse ;

• Inciter les operateurs privés à mieux promouvoir leurs activités, ce qui permettrait d’augmenter l’attractivité de ce secteur auprès des jeunes.

B. Les services aux citoyens

10. Les discussions lors de la première phase de consultations ainsi que tout le long des débats ouverts lors des rencontres de la deuxième phase ont fait ressortir les trois éléments transversaux suivants comme étant des éléments clés pour améliorer l’impact des réformes et leur cohérence :

• Impliquer l’ensemble des parties concernées dans l’élaboration des projets de réforme. L’apport de la société civile devrait être mieux canalisé pour une meilleure efficience des réformes ;

• Les politiques économiques, tout en veillant à renforcer la croissance, doivent prendre en considération les populations vulnérables ;

• Les différents programmes de lutte contre la pauvreté doivent être mieux coordonnés pour une plus grande cohérence d’approche et d’exécution.

Appendice 4

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A travers toutes les rencontres, les différentes audiences consultées ont invité la Banque à affiner les analyses de l’économie marocaine en allant au-delà des indicateurs quantitatifs vers l’examen des blocages structurels majeurs.

Consultations sur le secteur de l’éducation :

11. Le secteur de l’éducation a émergé dans toutes les consultations comme étant au cœur des défis de développement du Maroc. Ainsi, les discussions avec les acteurs de la société civile, du secteur privé, du monde académique ou les partenaires publics, ont fait ressortir les constations suivantes :

• La qualité de l’éducation est tres faible et est encore plus problématique dans le contexte de mutations économiques actuelles du Maroc.

• La réforme du système éducatif doit etre considérée comme la plus haute priorité en terme de réformes et une attention particulière doit etre portée à la qualité de l’enseignement et à l’éducation informelle.

Les consultations menées avec les acteurs et représentants du secteur ont souligné les conclusions et recommandations suivantes :

• Malgré un diagnostic pertinent et une vision stratégique du gouvernement et des principaux acteurs, la mise en œuvre effective reste confrontée à de nombreux problèmes qui entravent la réforme ;

• L’implication de tous les acteurs clés dans les discussions sur les réformes de l’éducation est incontournable, et ce à travers un dialogue pérenne et ouvert sur le long terme et non ponctuel ;

• Améliorer la gouvernance dans le système éducatif en renforçant la responsabilisation d’une part et en investissant dans les capacités des enseignants, d’autre part ;

• Améliorer le système d’évaluation et de suivi dans tout le secteur éducatif et établir des normes de qualité ;

• Conforter la décentralisation du système éducatif, et réexaminer le système de budgétisation du secteur ainsi que les processus et mécanismes d’exécution ;

• Analyser et mettre à jour le contenu des manuels pédagogiques et de la formation des enseignants.

12. Le débat sur l’enseignement public et l’enseignement privé a été marqué par plusieurs divergences de vues. Bien que plusieurs participants aient recommandé la régulation de l’enseignement privé, il a aussi été proposé d’encourager les alternatives éducatives privées et informelles, essentiellement dans le monde rural. Une troisième option a été proposée en termes de renforcement du partenariat entre les acteurs du secteur privé et public. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les participants ont exprimé leur satisfaction face au lancement du Plan d'Urgence pour l'Accélération de la Mise en Œuvre de la Réforme de l'Education et de la formation 2009-2011. Ils ont, toutefois, insisté sur la nécessité de valoriser la recherche scientifique au Maroc et l’importance d’associer l’université dans l’élaboration des travaux d’analyses socio-économiques. Plusieurs intervenants ont mis en exergue l’approche territoriale du développement et l’importance de considérer l’université comme un partenaire essentiel pour résoudre les problématiques de développement propres à une région donnée.

« Si l’on doit investir dans un seul domaine dans ce pays, on doit investir dans l’éducation, dans la formation de ceux qui vont assurer la relève. »

« Sans améliorer la gouvernance on ne pourra pas réussir la réforme de l’éducation ».

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Consultations sur la réforme de la Justice :

13. La réforme de la justice a été abordée dans la majorité des consultations, comme étant une priorité le développement du Maroc. Les points de vue des différents acteurs consultés ont convergé dans le sens d’affirmer que la réforme du secteur de la justice est une condition essentielle pour la réussite et la cohérence des réformes dans les autres secteurs socio-économiques. La session de consultation sur le secteur de la justice a donc regroupé des représentants d’un collectif de 10 associations marocaines ayant présenté un mémorandum appelant à la réforme du secteur de la justice au Maroc. A travers la présentation des propositions contenues dans le mémorandum et du débat qui a suivi, d’importants éléments sont ressortis comme prioritaires dans la formulation d’une stratégie de réforme volontaire et ambitieuse :

• La justice doit être appréhendée dans sa conception globale en développant une stratégie qui renforce la cohérence du système judiciaire dans son ensemble ;

• La mise en place de mécanismes d’évaluation du rendement et de l’efficacité des tribunaux ainsi que de la qualité des jugements ;

• L’amélioration non seulement du fonctionnement mais aussi l’accès à la justice ;

• La mise en place de mécanismes garantissant l’indépendance de la Justice ;

• Le renforcement des mécanismes de transparence et de lutte contre la corruption ;

• La réforme du code pénal, des établissements pénitentiaires, et la révision des systèmes de formation des juges et des avocats.

Le genre et le développement :

14. Deux consultations ont été organisées autour de ce thème transversal : La première a réuni des représentants d’associations de développement, des économistes et des sociologues spécialistes en genre, et la deuxième s’est tenue avec des femmes parlementaires. Les constats soulignés dans les deux rencontres se résument à confirmer que les avancées en terme de réformes pour une meilleure intégration des aspects genre sont indéniables, notamment, sur le plan sectoriel. Cependant, le manque de cohérence et de coordination des actions sectorielles dénote de l’absence d’une véritable stratégie nationale axée sur le genre. Les recommandations suivantes ont donc été formulées comme étant des conditions nécessaires pour assurer un développement équitable et durable dans tous les secteurs:

• La réforme de l’éducation et le renforcement de l’accès des femmes à la justice (particulièrement à travers la formation) sont indispensables à l’autonomisation de la femme.

• Des analyses fines et des études trans-sectorielles sur le genre devraient être menées pour servir de base à une stratégie nationale cohérente, qui pourrait, ensuite, être déclinée au niveau sectoriel.

• Une analyse de l’impact de la crise économique mondiale sur l’emploi et l’entreprenariat des femmes doit être menée rapidement, car les secteurs menacés sont essentiellement féminins en termes d’entreprises et/ou de main-d’œuvre.

Les participants ont invité la Banque mondiale à jouer un rôle plus actif, proposant des analyses appropriées, en fournissant la base technique pour le plaidoyer, ainsi que pour soutenir le

« Il y a un problème d’évaluation de la performance des juges : La mesure de leur efficacité se calcule par le nombre de dossiers clos sans évoquer la qualité des jugements. »

« Les charges de la reproduction pèsent sur la vie actuelle et future de la femme et pèse sur sa capacité économique. »

« Il faut développer des expertises genres opérationnelles au service des communes et des associations locales. »

« Il y a un problème au niveau des statistiques. Par exemple, au niveau de la formation continue, on ne dispose pas de chiffres concernant les femmes. »

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gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies et des politiques sectorielles incluant la dimension genre.

C. Gouvernance, développement et services de base

15. L’aspect gouvernance a été abordé dans le sens de l’accès aux services de base par les citoyens. Un très large consensus s’est ainsi dégagé de l’ensemble des consultations menées autour des axes suivants :

• L’équilibre entre l’économique et le social doit être préservé, notamment, à travers une meilleure répartition des fruits de la croissance ;

• La réussite des réformes se mesure selon l’impact sur le quotidien des citoyens. Le suivi et l’évaluation des résultats des réformes est, donc, incontournable ;

• Le suivi et l’évaluation des résultats des réformes permettent d’améliorer les programmes de réduction de la pauvreté, et doivent, donc, servir de référence pour mesurer les résultats qui permettent la reddition des comptes.

Cette démarche a un impact direct sur l’amélioration de la gouvernance.

Consultations sur la gouvernance et les services aux citoyens :

16. Le Maroc compte une diversité d’associations qui ont une importante contribution au développement du pays dans une démarche dynamique et constructive. Les consultations avec les associations de consommateurs qui sont une importante composante du tissu associatif marocain, ont permis de recueillir leurs visions des obstacles qui entravant la performance dans certains secteurs clés tels que l’éducation, la santé et la justice. L’accent a été particulièrement mis sur l’absence de mécanismes d’évaluation et de responsabilisation au sein de l’administration publique. L’importance de renforcer les mécanismes de suivi et de transparence en matière de délégation de gestion des services publics a été fortement soulignée.

La majorité des intervenants a situé le problème de la gouvernance à trois niveaux :

• L’insuffisance de mécanismes et de procédures transparentes favorisent les abus ;

• L’insuffisance de l’accès à l’information conduit à une méconnaissance des droits et des obligations par les usagers ;

• L’insuffisance en termes de suivi et d’évaluation déresponsabilise les gestionnaires.

Ces trois éléments démontrent qu’il existe un lien étroit entre efficacité des services, publics et privés, et bonne gouvernance.

Consultation sur la gouvernance et le développement local :

17. Cette table ronde, constituée de représentants du tissu associatif de la région du nord, s’est focalisée sur les thématiques suivantes : Les importantes mutations socio-économiques mettent la gouvernance au cœur de la problématique du développement local. Les participants ont relevé que le déficit de gouvernance freine le développement local et entraine une perte de confiance de la population dans la gestion publique. Ils ont ainsi appelé à :

• Etablir un code d’éthique pour impulser la transparence dans les services de base locaux ;

« Le problème du Maroc n’est pas un problème de ressources, mais de gouvernance.»

« Le succès d’une réforme, quel que soit le secteur, dépend de la manière dont la gouvernance est encouragée, suivie et mesurée. »

« Une bonne gouvernance est basée sur le partage de l’information. Celle-ci reste, malheureusement, trop souvent absente.»

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• Renforcer la transparence financière des collectivités locales en instaurant des mécanismes de reddition de comptes ;

• Améliorer la capacité des ressources humaines au niveau des collectivités territoriales et mettre en place des programmes de formation des élus ;

• Donner aux agents locaux les moyens pour promouvoir la participation et renforcer les procédures de contrôle tout en mettant en place de véritables délégations de pouvoir ;

• Renforcer les capacités des ONG locales en leur accordant un rôle plus important dans les projets de développement local ;

• Réfléchir sur un code d’éthique et de transparence pour renforcer la bonne gouvernance au sein des ONG et des associations professionnelles ;

• Favoriser le partage de l’information, l’échange et le dialogue entre les différents partenaires de développement au niveau local.

Consultations avec des représentants des milieux associatifs et académiques :

18. Cette rencontre avec diverses personnalités du monde académique et associatif, a fait ressortir la gouvernance en tête des priorités de réforme pour le Maroc. Les intervenants ont, notamment, souligné que les principaux défis de développement auxquels le Maroc fait face sont de :

• Renforcer la transparence dans l’exécution de la loi de finances ;

• Encourager les débats publics autour des résultats des programmes de réformes ;

• Revoir l’INDH pour en faire un outil de développement de proximité plus performant et efficace pour la réduction de la pauvreté ;

• Restructurer les schémas d’organisation et de fonctionnement des collectivités locales qui présentent diverses défaillances ;

• Analyser les aspects de gouvernance dans le secteur de l’éducation.

Cette rencontre a aussi été l’occasion pour les participants de discuter le rôle du Groupe de la Banque mondiale. Les éléments suivants ont émergé du débat :

• L’importance du rôle « d’accompagnateur » que peut jouer le Groupe de la Banque mondiale dans la mise en œuvre des réformes. La Banque, selon les participants, devrait élargir et renforcer le champ d’analyse, d’évaluation et de débats autour des programmes de réforme et ce, en collaboration avec les différentes parties prenantes dans le développement du pays (gouvernement, société civile et secteur privé).

• L’appui de la Banque devrait être trans-sectoriel et améliorer la cohérence des programmes de développement, notamment, en termes de bonne gouvernance dans les secteurs clés, en particulier, l’éducation, la justice et le secteur financier.

« Il faut renforcer l’administration locale. Il s’agit d’avoir du personnel qualifié et des procédures modernes. »

« Il n’y a pas, pour l’instant, de résultats vraiment tangibles quant aux réformes des secteurs de l’Education (y compris Enseignement supérieur), de la Justice ou de l’Emploi. »

« L’objectif des réformes est de moderniser et rentabiliser l’agriculture (exportations) mais ce n’est pas ce qui va profiter au pauvre rural. La question qui se pose, c’est l’adaptation au contexte et aux réalités du pays. Les populations au niveau local et régional doivent être associées. »

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D. Le développement agricole et rural

19. Cette session de consultation a réuni des économistes, des sociologues spécialistes en développement rural et des représentants d’associations professionnelles. Le Plan Maroc Vert a été cité par plusieurs intervenants comme ayant ouvert de nouvelles perspectives, mais il ne contient pas d’actions détaillées et ne précise pas quel serait son impact éventuel sur le secteur agricole et le développement rural. Ainsi, les participants ont constaté les multiples défis auxquels fait face le secteur agricole dont la gestion des ressources en eau, l’accès au financement, la réforme du foncier, l’amélioration de l’infrastructure rurale et la fiscalité.

Plusieurs recommandations ont été émises par les intervenants dont :

• Améliorer le dialogue entre les opérateurs du secteur et le gouvernement dans le cadre du Plan Maroc Vert pour réussir sa mise en œuvre ;

• Lutter contre le pompage des nappes phréatiques pour alimenter des cultures, particulièrement dans les zones désertiques où des écosystèmes entiers sont menacés ou détruits ;

• Analyser les mécanismes de financement des entreprises agricoles, avec l’apport des organisations professionnelles agricoles ;

• Promouvoir les transferts de technologie et de compétence dans le cadre du Plan Vert et évaluer les différents résultats en matière d’infrastructure rurale avant de lancer de nouvelles initiatives ;

• Renforcer la législation interprofessionnelle afin de favoriser la coordination et le développement de synergies entre les différentes entités agricoles ;

• Accélérer la réforme du foncier pour encourager l’investissement privé en milieu rural, approcher avec prudence la question du changement d’usage des terres collectives et introduire une compensation systématique des ayants droits féminins ;

• Améliorer la formation des cadres, spécialement dans des écoles comme l’Ecole Nationale d’Administration et l’Institut Agronomique et Vétérinaire ;

• Evaluer le coût énergétique de l’investissement rural et ses implications nationales.

E. Les jeunes : acteurs du développement ?

20. Deux rencontres ont été organisées avec des jeunes concernant les priorités d’action et de réforme au Maroc, une première lors d’une table ronde avec de jeunes acteurs associatifs, et la deuxième à travers quatre focus groupes menés avec des groupes de jeunes membres d’associations de proximité dans les quartiers périurbains.

Les participants ont souligné l’importance de l’aspect transversal des enjeux suivants :

• L’intégration sociale et économique des jeunes ;

• L’adéquation formation/emploi en tenant compte des besoins du secteur privé ;

• L’exode rural qui accentue la vulnérabilité et la pauvreté en milieu périurbain, aggravées par l’affaiblissement de la solidarité sociale traditionnelle ;

• L’urbanisation accélérée et la précarité des infrastructures de proximité ;

• Les inégalités demeurent fortes, particulièrement en termes d’opportunités économiques et d’emploi, ainsi que pour la participation politique.

« Le Maroc est à l’achèvement de beaucoup de programmes nationaux : PERG, PAGER, PNRR II, etc. Il faut marquer un arrêt, évaluer ce que l’on a fait pour améliorer l’infrastructure rurale et réduire les disparités. »

« Durant le secondaire, on ne nous oriente pas, on nous désoriente. »

« A l’instar de la nécessité de mieux intégrer l’approche Genre dans l’ensemble des réformes, il faut aussi prendre en considération une approche ‘‘Jeunes’’. »

Appendice 4

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Plusieurs recommandations ont émané des discussions :

• Réaliser une analyse sociale, sectorielle et régionale sur les jeunes pour appuyer la formulation des politiques et stratégies adaptées.

• Renforcer la transparence et encourager la participation des jeunes dans l’élaboration des politiques sociales.

F. La décentralisation

21. Tout au long des nombreuses consultations, le thème de la décentralisation a émergé de manière forte. La nécessité de renforcer le processus de décentralisation a fait l’unanimité des participants ayant abordé le sujet. Pour plusieurs intervenants, la territorialité est au cœur des pré-requis pour un développement équitable et soutenu. Les recommandations suivantes ont été émises:

• Analyser et initier une réflexion sur l’architecture de la décentralisation et son articulation avec les différentes priorités de développement et les chantiers de réforme déjà lancés ;

• Renforcer la décentralisation en l’appuyant sur une vision stratégique et globale,

• Analyser les problématiques de gestion budgétaire au niveau local (arbitrage, allocations, procédures,…) ;

Veiller à s’assurer que les investissements destinés aux régions soient affectés de manière équitable et qu’ils correspondent à des besoins locaux.

G. La coopération avec les partenaires internationaux de développement

22. La rencontre avec les partenaires internationaux de développement a permis de discuter et de s’informer sur les programmes d’activités ainsi que des domaines où la coopération peut être renforcée pour mieux servir le développement du Maroc.

Les participants ont principalement constaté que :

• Les différents secteurs et programmes d’activité de la Banque mondiale et leurs propres programmes au Maroc sont convergents et complémentaires,

• Les programmes établit par le gouvernement marocain constituent la ligne directrice qui permet d’orienter les actions de partenariat,

• Les questions de développement territorial et d’adaptation au changement climatique constituent des domaines où une collaboration accrue entre les différents bailleurs de fonds peut être recherchée,

• La coordination entre les différents bailleurs de fonds doit être davantage développée en termes d’harmonisation et de simplification, en vue d’assurer une meilleure efficacité de l’aide au développement.

H. Thèmes principaux ayant émergé des consultations

23. En plus de ceux directement abordés ci-dessus, d’autres thèmes ont émergés. Ceux-ci ont suscité des échanges importants et significatifs.

« Une réelle décentralisation est impérative en vue de répondre de manière efficace aux besoins locaux. Il y a une absence manifeste de coordination et de cohérence entre le niveau national, régional et local »

« La croissance économique ne pourra être assurée que par l’amélioration de l’employabilité des jeunes. »

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Pauvreté et données Statistiques

24. Cette question a été très largement soulignée par de nombreux intervenants lors des différentes consultations. Selon les intervenants :

• Des analyses d’impact plus fines sont nécessaires pour permettre au gouvernement de formuler des politiques qui répondent aux défis dans les secteurs prioritaires, particulièrement la justice, l’éducation et la gouvernance.

• Soutenir les efforts du Haut Commissariat au Plan pour développer des données gendérisées dans les domaines tels que la pauvreté, le niveau de vie, et le travail des femmes rurales et autres domaines pour lesquels peu de données et statistiques sont disponibles.

• Les données statistiques brutes, désagrégées, doivent être accessibles aux acteurs de développement, notamment, aux enseignants chercheurs.

Mise en œuvre des réformes

25. Ce thème clé et récurrent a fait l’objet de nombreuses interventions lors de différentes rencontres. Les participants ont exprimé les points de vue suivants :

• Si les constats sont objectifs et les stratégies définies, le défi actuel pour le pays est la mise en œuvre effective et efficiente des réformes.

• Une cohérence trans-sectorielle des réformes est indispensable étant donné l’interdépendance des secteurs.

Certains participants ont aussi exprimé le souhait que le Groupe Banque mondiale améliore ses indicateurs de performance pour faciliter le suivi des réformes auxquels il participe.

Protection Sociale et lutte contre l’Exclusion

26. Ce sujet a été soulevé de manière récurrente et transversale au cours des consultations menées. Il est ressortit de la plupart des interventions dans ce cadre les observations suivantes :

• Une analyse des résultats et de l’impact réels des programmes de lutte contre la pauvreté est nécessaire.

• Il faut œuvrer à la mise en place d’une réelle politique de protection sociale, notamment en étendant la couverture CNSS et tout en renforçant les mécanismes de lutte contre l’exclusion sociale (jeunes, femmes).

• Il est important de tenir compte des couches vulnérables de la population pouvant être affectées par des réformes.

• Des études spécifiques doivent être menées pour mieux cerner les besoins des catégories vulnérables.

• Les changements directement perceptibles pour les usagers devraient être placés au cœur des programmes de développement du Maroc.

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Appendice 5

UTILISATION DES SYSTEMES NATIONAUX

1. La présente note récapitule le point de vue général de la Banque sur les systèmes nationaux en place au Maroc, le processus en cours pour les améliorer et la voie à suivre pour renforcer le partenariat entre la Banque et le gouvernement marocain pour l’utilisation des systèmes nationaux au cours de la période du CPS 2010-20131.

I. Systèmes nationaux en place au Maroc

2. Gestion financière. Les cinq principales composantes des systèmes nationaux sont la budgétisation, la comptabilité et le reporting financier, la gestion de la trésorerie, le contrôle interne, et l’audit interne et externe. L’expérience de la Banque au Maroc, les CFAA (2003 et mise à jour de 2007) et la revue PEFA (2009) indiquent que le système de gestion des finances publiques est régi par un cadre juridique et réglementaire élaboré, comprenant un cadre de contrôle strict garantissant un haut degré de fiabilité des comptes et de transparence. Le cadre de gestion des finances publiques est de bonne qualité. En général, il est considéré que le système des finances publiques marocain présenteun risque fiduciaire faible. Les projets financés par la Banque sont totalement intégrés au budget annuel de l’Etat. Ils sont également intégrés à la comptabilité publique. La Banque s’appuie depuis toujours sur les services de la Trésorerie générale pour les dépenses des projets. Les projets financés par la Banque sont soumis au système national de contrôle interne pour le contrôle des engagements et des paiements. Les audits annuels des projets financés par la Banque sont réalisés par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et le reporting financier est assuré en s’appuyant sur des systèmes parallèles.

3. Passations de marchés. Le système marocain de passation de marchés publics est considéré comme l’un des systèmes de la région MENA les plus conformes aux meilleures pratiques internationales, grâce à un processus continu de réforme majeure démarré depuis en 1998 [et toujours en cours]. Le système comprend le cadre législatif et réglementaire, les procédures de passation de marchés, les capacités de mise en œuvre et les ressources humaines, l’application de ces procédures et les mesures de garantie d’intégrité. Les lois et réglementations applicables sont largement en conformité avec les meilleures pratiques internationales, et ce point de vue généralement partagé par l’administration, le secteur privé et la société civile. Les finances publiques, y compris la passation de marchés, opèrent dans un environnement marqué par une culture d'audit forte et efficace. Les revues de la Banque, en particulier le CPAR (2008), la revue PEFA (2009) et une revue interne des passations de marchés (Voir le programme pilote d’utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés dans le cadre des opérations supportées par la Banque mondiale, août 2009, MNAPR.) indiquent généralement que le risque fiduciaire global est faible. L’évaluation par la Banque du système national a permis d’établir des seuils relativement élevés pour les appels d’offres nationaux dans le cadre des opérations d’investissement financées par la Banque. Les lois et réglementations pour les marchés de l'administration ne s’appliquent pas aux entreprises publiques (dont beaucoup disposent toutefois de systèmes alternatifs performants avec des ressources humaines de qualité), aux services d'architectes et aux concessions. A ce jour, il n’existe pas de mécanisme efficace de traitement des plaintes.

4. La qualité du système marocain de passation de marchés a connu une évolution très positive au cours des dix dernières années. La révision du décret sur la passation de marchés publics a donné lieu à des améliorations, notamment une prolongation du délai minimum pour la préparation des offres dans le cadre des marchés à montant élevé, l’introduction de la publication électronique des avis d’appel d’offres et d’octroi des marchés, portant sur une grande partie des passations de marchés publics, et le renforcement des mesures visant à lutter contre la fraude et la corruption. Des dossiers-types d’appel d’offres pour les fournitures et travaux ont été établis en 2009. D’autres réformes des mécanismes de contrôle des passations de marchés publics sont en cours. L’arbitrage international a

1 Dans le cadre de la présente annexe, les systèmes nationaux correspondent aux systèmes de gestion financière, de passation de marchés et de mesures de sauvegarde sociale et environnementale.

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été introduit dans les contrats et documents d’appel d’offres. Une entité centrale de lutte contre la fraude et la corruption a été créée. Les autres activités de réforme en cours comprennent : la préparation de clauses administratives et générales pour les marchés de fournitures et de services, l’amendement des clauses administratives et générales des marchés de travaux et la préparation de réglementations relatives à la loi sur le partenariat public privé.

5. Mesures de sauvegarde sociale et environnementale. D’importants progrès ont été réalisés, en particulier en 2008 et spécialement dans le domaine du renforcement du cadre de la protection de l’environnement. La préparation, en 2007, du projet de politique de développement pour le secteur des déchets solides a vu le lancement d’un dialogue avec les autorités dans ce secteur. Une évaluation du cadre de la protection environnementale ciblant la gestion des déchets a été initiée et les lacunes enregistrées ont été largement prises en considération par le secteur, dans le cadre de mesures réglementaires et institutionnelles importantes, notamment la décentralisation de l’examen et de l’approbation des études consacrées aux impacts environnementaux vers l’échelon régional et l’introduction d’un processus de consultation publique au cours de l’évaluation environnementale. Le processus adopté pour combler les principales lacunes entre le système marocain et les principes et pratiques acceptés par la Banque est décrit au paragraphe 9.

II. Processus pour améliorer les systèmes nationaux

6. Gestion financière. L’utilisation des systèmes nationaux pour la gestion financière (et pour d’autres domaines) contribue à un impact accru sur le développement, une meilleure appropriation nationale, des capacités renforcées, l’harmonisation des bailleurs de fonds et un meilleur rapport coût-efficacité. Pour ces raisons les systèmes nationaux sont, lorsque c’est possible, l’option par défaut pour la mise en œuvre des projets appuyés par la Banque. Cette dernière a identifié les domaines d’amélioration potentielle, sur lesquels elle a un dialogue avec les autorités nationales. Il s’agit notamment de : réduire les délais de préparation des états financiers annuels, améliorer l’utilisation du système intégré de la dépense, récemment achevé, pour suivre et rendre compte de toutes les dépenses, renforcer la fonction d’audit interne dans les ministères d’exécution afin de donner l’assurance sur la robustesse et la conformité aux règles de contrôle interne, à la lumière des réformes en cours, passer des contrôles ex-ante aux contrôles ex-post et responsabiliser les gestionnaires du secteur public. Une plus grande dépendance vis-à-vis des institutions et systèmes nationaux implique une fonction d’audit indépendante des activités financées par les bailleurs de fonds et assurée par l’institution d’audit national, la Cour des comptes, qui est passée par des réformes et améliorations majeures et qui s’est alignée sur les normes internationales au cours des dernières années.

7. Passation des marchés. La Banque et le gouvernement entretiennent depuis de nombreuses années un dialogue sur la réforme de la passation des marchés. Ce dialogue implique d’autres bailleurs de fonds importants et est considéré par la Banque comme intense et productif. Le Maroc a confirmé son intérêt pour être candidat dans le cadre de l’initiative pilote pour l’utilisation des systèmes nationaux de passation de marchés, approuvée par le Conseil d’administration de la Banque en avril 2008 ; devenant ainsi le premier candidat de la région MENA. Dans un récent rapport portant sur l’évaluation des systèmes nationaux dans le cadre de l’initiative sur l’utilisation des systèmes nationaux de passation de marchés, le Maroc a obtenu score relativement élevé, satisfaisant 43 des 55 critères arrêtés par la méthodologie OCDE/CAD, soit un des résultats les plus élevés2. Certains des critères pour lesquels le pays n’a pas obtenu un résultat satisfaisant devront toutefois faire l’objet de mesures appropriées avant que le système national puisse être utilisé. Le Maroc est un leader dans l’utilisation de l’informatique dans la passation des marchés, à travers la mise à disposition de l’accès électronique à l’information sur les passations de marchés publics et la dématérialisation des procédures (voir le site web www.marchespublics.gov.ma) et le lancement d’initiatives pour promouvoir la passation des marchés en ligne (e-procurement).

2 Voir Piloting Program in Use of Country Systems – First Progress Report, SecM2009-0513, 5 octobre 2009, Annexe D – UCS/Evaluation Scores.

Appendice 5

140

8. Les principales améliorations pour satisfaire au programme pilote USN sont les suivantes :

• Cadre juridique (veiller à la cohérence juridique globale des politiques et principes de passation de marchés de toutes les entités chargées de passations de marchés publics, pour tous les types de fournitures, travaux et services, dans le cadre d’une loi régissant la passation de marchés publics qui porte sur toutes les entités publiques et tous les types de fournitures, travaux et services ; veiller à ce que les « critères objectifs de qualification et évaluation » spécifiés dans le décret relatif à la passation de marchés publics soient déclinés dans les dossiers-types d’appel d’offres ; et formuler/amender les clauses administratives et générales des marchés afin de les aligner sur les meilleures pratiques internationales et la récente évolution du cadre marocain de passation de marchés publics).

• Intégrité du système de passation de marchés publics (restructurer le mécanisme de plaintes en faveur d’un système indépendant, efficace, transparent, en mesure de suspendre la passation de marché en cours et de prendre des décisions exécutoires ; mettre en place un mécanisme de contrôle interne efficace ; et doter l’entité responsable de ressources et d’effectifs additionnels pour lutter contre la fraude et la corruption et lui permettre d’exécuter son mandat).

La Banque espère conclure prochainement un accord sur un plan d’action avec le gouvernement du Maroc (conformément au programme pilote approuvé) afin d’aborder ces enjeux.

9. Mesures de sauvegarde sociale et environnementale. La Banque étend le processus décrit au paragraphe 5 pour inclure le secteur de l’eau et de l’assainissement, dans le cadre d’un projet actuellement en préparation (projet d’assainissement du bassin de l’Oum Er Rbia). Concernant les mesures de sauvegarde sociale, plus spécifiquement les projets impliquant une relocalisation involontaire de la population, l’acquisition de terrains ou l’expropriation à des fins d’utilisation publique, la Banque a l’intention d’identifier et de s’efforcer de résoudre les lacunes identifiées à travers un processus similaire à celui qui a été appliqué aux mesures de sauvegarde environnementale. Ceci impliquera une analyse d’équivalence entre le cadre réglementaire et institutionnel du Maroc et les principes fondamentaux des politiques de la Banque mondiale. Cette activité sera suivie d’une évaluation de l’acceptabilité des modalités d’exécution du cadre. La Banque a initié cette approche dans la phase de préparation du projet d’assainissement du bassin de l’Oum Er Rbia. L’approche permettra un dialogue plus approfondi entre les autorités marocaines et la Banque, en vue d’harmoniser les systèmes applicables et d’utiliser progressivement les systèmes marocains de sauvegarde sociale et environnementale dans les projets financés par la Banque.

III. Faire progresser l’utilisation des systèmes nationaux dans le cadre du CPS

10. De longue date, le gouvernement du Maroc a demandé à la Banque et aux autres bailleurs de fonds d’utiliser ses systèmes nationaux, conformément à leur engagement de la Déclaration de Paris (2005) et du programme d’action d’Accra (2008)3. Il souhaite constater des progrès tangibles vers cet objectif au cours de la période de mise en œuvre du CPS. Selon l’enquête 2008 sur la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, la part du financement des bailleurs de fonds décaissée par le biais des « systèmes nationaux » a augmenté, l’appui budgétaire contribuant largement à ce résultat. S’inspirant des processus décrits ci-dessus, la Banque poursuivra sont partenariat avec le gouvernement du Maroc pour évaluer les systèmes, identifier les voies d’amélioration, investir dans le renforcement des capacités et accompagner la mise en œuvre du changement, dans l’objectif d’une utilisation croissante des systèmes nationaux.

3 Il est stipulé au paragraphe 15 du programme d’action d’Accra que « les bailleurs de fonds ont convenu d’utiliser les systèmes nationaux en tant que première option pour les programmes d’aide à l’appui d’activités gérées par le secteur public. […] Dans le cas où les bailleurs choisissent plutôt de recourir à des mécanismes d’acheminement de l’aide autres que les systèmes nationaux (notamment à des unités parallèles de mise en œuvre des projets), ceux-ci devront expliquer ouvertement les raisons de ce choix et réexaminer leur position à intervalles réguliers. »

Appendice 6

141

Appendice 6

DEPLOIEMENT DES BAILLEURS DE FONDS

I. Aperçu

1. S’appuyant sur un projet de développement national et sur ses réalisations dans le domaine du développement, en particulier au cours des dix dernières années, le Maroc a de bonnes relations avec ses partenaires de développement. Le soutien des bailleurs de fonds à ses orientations stratégiques est important.

2. La plupart des programmes des bailleurs de fonds ont cherché à s’aligner sur le programme du gouvernement approuvé par le Parlement en octobre 2007. Les stratégies sectorielles et les cadres de dépenses à moyen terme qui ont été établis depuis constituent un cadre adéquat au déploiement plus efficace de l’appui des bailleurs.

3. Les programmes des bailleurs de fonds au Maroc – en particulier ceux des plus gros bailleurs – ont vu le volume de leur financement augmenter au cours des dernières années.L’appui financier accru témoigne de la reconnaissance du leadership du Maroc dans l’effort de développement national, du soutien au programme national approuvé et d’un bilan de réalisations bien établi. Environ 80 % du financement des bailleurs de fonds au cours des trois dernières années a été décaissé en utilisant ce qui peut être décrit globalement comme les systèmes nationaux, à travers l’appui budgétaire ou d’autres instruments. L’appui budgétaire est largement utilisé par les gros bailleurs de fonds du Maroc – l’Union européenne (plus de 90 %), la Banque africaine de développement et la Banque mondiale – et devient de plus en plus important pour les bailleurs de fonds bilatéraux.

4. Dans l’ensemble, la coordination des bailleurs de fonds s’est améliorée dans les dernières années et est relativement bonne. Les bailleurs de fonds souhaitent coopérer étroitement avec le programme gouvernemental. La responsabilité du contrôle du programme des bailleurs de fonds est partagée entre trois ministères différents au Maroc (Ministère des Finances, Ministère des Affaires étrangères et Ministère des Affaires économiques et générales). Le gouvernement a indiqué son souhait que progresse plus rapidement l’exécution des principes et des engagements du programme sur l’efficacité de l’aide internationale, adapté comme il convient à la situation marocaine. Il reste une marge d’amélioration aux bailleurs de fonds dans ce domaine. Ils ont progressé dans l’harmonisation en amont de la programmation relative au pays et aux secteurs. Cette harmonisation renforcée a été facilitée en 2009, quatre des principaux bailleurs de fonds du Maroc – Banque mondiale, BAD, AFD et UE – ayant soit préparé une nouvelle stratégie (Banque mondiale et AFD), soit actualisé leur stratégie à mi-parcours (UE et BAD), une consultation et collaboration nationales et entre bailleurs de fonds caractérisant le processus de chacun.

5. La principale collaboration des bailleurs de fonds a eu lieu dans les domaines dans lesquels les bailleurs étaient engagés de longue date, comme l’administration publique, l’éducation et le transport, et, plus récemment, dans des domaines prioritaires, tels que l’Initiative nationale pour le développement humain (Tableau A6.1). De plus, les compétences relatives et les domaines d’avantage comparatif de chaque bailleur de fonds sont relativement bien reconnus : par exemple, l’UE est le chef de file des bailleurs de fonds sur les questions de genre et de droits de l’homme, alors que la BEI est fortement impliquée dans les investissements dans les infrastructures.

6. L’aide des bailleurs de fonds représente une petite part du financement de l’Etat – entre 4 et 5 % en 2007, même si elle est plus élevée que dans beaucoup de pays à revenu intermédiaire4. Plus de 95 % de toutes les sources signalées en 2007 provenaient des sept plus gros

4 L’aide publique au développement au Maroc en 2007 était de 1,3 milliard de $EU (source : base de données du CAD de l’OCDE). Ce montant ne comprend pas le financement fourni par la BIRD (les remboursements de la dette vis-à-vis de cette institution équivalant largement les décaissements dans les dernières années) et la BAD.

Appendice 6

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bailleurs de fonds (France, UE, Allemagne, Japon, Espagne, Italie et Etats-Unis). Les volumes d’aide ont augmenté progressivement et ont plus que doublé de 2004 à 2007. Outre l’aide publique au développement, les engagements et les décaissements bruts de la BIRD ont été en moyenne de 280 millions de $EU et de 284,5 millions de $EU respectivement au cours des quatre derniers exercices budgétaires. Les prêts annuels de la BAD relevaient du même ordre.

Tableau A6.1: Principaux programmes sectoriels avec harmonisation des bailleurs de fonds impliquant la BIRD

(Taux de change 1€ = 1,48 $EU à la date du 7 décembre 2009)

Secteurs des bailleurs de fonds

BAD AFD BEI Espagne UE BM Degré d’harmonisation

Modalités de financement

Politique de réforme du gouvernement

PARAP 98 — — — 108 100 Appui budgétaire

Programme de réforme de l’administration publique

Education 111 74 318 — 138 100 Appui budgétaire et

investissement2

Plan d’urgence pour l’éducation (2009-2012)

Santé 104 52 114 21 186 35 Appui budgétaire et

investissement2Plan d’action de la santé (2008-2012)

Routes rurales

67 74 89 — 153 60 SWAp4Deuxième programme national (2005-2012)

INDH — — — 85 89 100 SWAp4 Programme de l’INDH (2006-2010)

Secteur financier

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Réforme du secteur financier

Total 380 200 521 29 536 395

Note : Les montants de financement reflètent le volume actuel ou envisagé, bien que ce dernier puisse changer

: Considérablement harmonisé (missions conjointes, cadre de résultats et conditions de décaissements harmonisés).

: Partiellement harmonisés. 1/ Y compris un don de 22 millions de $EU via la facilité d’investissement pour le voisinage de l’Union européenne (FIV). 2/ Le prêt d’investissement est l’instrument utilisé par la Banque européenne d’investissement. 3/ Financement à travers la FIV. 4/ La Banque mondiale a utilisé comme instrument le prêt à l’investissement sectoriel (SIL). 5/ Financement SWAp de la dette.

II. Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide

7. Au cours des dernières années, environ 80 % du financement des bailleurs de fonds a été décaissé en utilisant le budget national et les procédures d’information financière, d’audit et de passation de marchés nationales, à travers soit des opérations d’appui budgétaire, soit des projets faisant usage des systèmes nationaux. La grande majorité du financement des bailleurs de fonds est destinée au secteur public (Banque mondiale : 96 %, BAD : 93 %, UE : 90 %). Une part importante des programmes de quelques bailleurs bilatéraux, tels que l’Espagne, l’Allemagne et le Canada, est destinée au secteur non gouvernemental.

8. L’enquête 2008 sur la mise en œuvre de la Déclaration de Paris portait un message globalement positif. Dans le même temps, elle reconnaissait que les bailleurs de fonds pourraient faire davantage pour s’aligner sur le programme du gouvernement et concluait sur un avis partagé, selon lequel il est nécessaire de progresser vers une gestion des résultats rationalisée et harmonisée. Les discussions avec le gouvernement montrent une certaine impatience de voir la mise en œuvre s’approfondir et s’accélérer.

Appendice 6

143

III. Les principaux bailleurs de fonds au Maroc

9. Le programme de l’Union européenne s’inscrit dans le contexte de la politique de voisinage de l’UE5. Depuis 2000, le Maroc et l’UE ont considérablement renforcé leur coopération et leur intégration grâce à la signature de nombreux accords bilatéraux. Le plus important est l’accord d’association, qui est entré en vigueur en 2000. En 2008, l’Union européenne et le Maroc ont encore renforcé leurs relations, le Maroc ayant accédé au « statut avancé d’association » (voir Encadré A6.1 ci-dessous).

10. Le Maroc reçoit le soutien financier de « l’instrument européen de voisinage et de partenariat ». L’UE accorde une part croissante de cette assistance sous la forme d’appui budgétaire, pour la mise en œuvre des principales réformes structurelles du Maroc (90 % de l’aide de l’UE est maintenant assurée à travers l’appui budgétaire). La programmation financière actuelle couvre la période 2007-2010 et représente un engagement total pour le programme de partenariat UE-Maroc de 698 millions d’euros, équivalant à 1 033 millions de $EU. Concrètement, en 2009, le financement sera de l’ordre de 317 millions d’euros (469 millions de $EU), contre 228 millions d’euros (337 millions de $EU) octroyés en 2008.

Encadré A6.1 : Principales mesures du statut avancé d’association UE-Maroc

Le Maroc est le premier et le seul pays de Méditerranée méridionale à accéder au « statut avancé d’association » avec l’UE, obtenu en 2008. Le statut avancé signifie une augmentation de l’aide de l’UE, la participation à plusieurs organismes européens et une position globalement plus favorable au sein de la politique de voisinage globale de l’UE. Il constitue une feuille de route ambitieuse pour les années à venir, en particulier :

- Sur le terrain politique : l’établissement d’un sommet UE-Maroc à caractère ad hoc, des mécanismes de consultation à l’échelon ministériel, une invitation à participer à certaines réunions ministérielles ou de groupes de travail du Conseil, la négociation d’un accord-cadre pour la participation du Maroc aux opérations de gestion de crise et le renforcement des circuits de dialogue entre les institutions législatives des deux parties, afin de rapprocher la législation du Maroc de celle de l’UE.

- Economiquement, les deux partenaires cherchent à promouvoir un accord de libre-échange complet et plus approfondi, couvrant de nouveaux domaines, tels que les passations de marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, les mouvements de capitaux, la concurrence et le développement durable.

- Les autres enjeux politiques qui seront abordés comprennent : l’harmonisation des lois et règlements, dans le cadre d’un processus progressif commençant par les secteurs prioritaires, l’intégration progressive du Maroc dans un certain nombre de politiques sectorielles de l’UE et le développement d’échanges individuels.

- Sécurité internationale : la participation systématique du Maroc aux opérations de maintien de la paix de l’UE, sans avoir à négocier les conditions de chaque opération.

11. L’Union européenne parachève l’élaboration de son programme indicatif national (PIN), qui couvre la période 2011-2013 et s’articule autour des axes prioritaires suivants : (i) promotion de la politique sociale ; (ii) modernisation économique ; (iii) appui institutionnel ; (iv) bonne gouvernance et droits de l’homme ; et (v) protection de l’environnement. Il est prévu que le financement de ce programme soit plus important que dans le passé. Selon les indications initiales, le programme dépassera 165 millions d’euros par an.

12. La Banque européenne d’Investissement (BEI) est active au Maroc depuis 1978. Le Maroc, l’Egypte et la Tunisie sont les trois plus gros utilisateurs du financement de la BEI dans la région, le Maroc représentant une part d’environ 20 % des ressources dédiées à la région.L’axe principal des investissements de la BEI au Maroc est l’infrastructure, en particulier les secteurs de l’énergie, du transport et de l’eau, et cet axe devrait être conservé dans les trois prochaines années. Le développement du secteur privé, en particulier des petites et moyennes entreprises, et la création d’un climat d’investissement favorable sont également des priorités du programme de la BEI. Plus

5 Les relations de la Banque mondiale avec la Commission européenne et la Banque européenne d’Investissement dans la Région MENA sont structurées autour de l’Accord de Partenariat stratégique dans le Protocole d’Accord de la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (signé en mai 2004 et rejoint par IFC en 2007) et le processus du Groupe du Luxembourg. Le Groupe du Luxembourg rassemble la CE, la BEI, la BM, IFC et le FMI pour des consultations de haut niveau tous les semestres depuis 2002 afin de discuter les problèmes stratégiques et opérationnels dans la Région.

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récemment, elle a accru son appui au secteur de l’éducation, avec la Banque, avec une contribution de 200 millions d’euros en 2009. Le programme actuel total de la BEI s’élève à 744 millions d’euros (contre-valeur de 1 101 millions de $EU) et couvre une période de trois ans.

13. Le programme de la Banque africaine de Développement (BAD) au Maroc fait de ce dernier le plus gros client de la BAD, avec un financement total atteignant à ce jour 9 milliards de $EU. Il est prévu que le programme continue d’augmenter. De 327 millions de $EU (220 millions de DTS) dans le cadre de nouveaux prêts en 2008, il devrait plus que doubler en passant à 745 millions de $EU (500 millions de DTS) en 2009. La stratégie de la BAD au Maroc pour la période 2007-2011 a été évaluée à mi-parcours, en 2009, et, jugée sur la bonne voie et appropriée, confirmée. Elle repose sur trois piliers : (i) renforcement de la gouvernance ; (ii) développement et amélioration des infrastructures et des entreprises ; et (iii) promotion du développement humain.

14. L’Agence française de Développement (AFD) s’est installée au Maroc en 1992 et a concentré son aide sur : (i) le soutien aux services sociaux (éducation et santé) ; (ii) le développement du secteur privé ; et (iii) des investissements d’infrastructure dans les routes, le transport et l’énergie. La stratégie de l’AFD pour 2007-2009 a fourni 460 millions d’euros (680 millions de $EU) et ce chiffre devrait augmenter sur la période 2010-2012. En 2007, l’AFD a décaissé 187 millions de $EU, dont 125 millions de $EU étaient destinés au gouvernement, le reste étant affecté à des acteurs non publics, secteur privé et ONG. Le programme de l’AFD mettra progressivement l’accent sur le financement non souverain.

15. Le Maroc est le plus grand bénéficiaire du financement au développement espagnol, avec des décaissements estimés par l’Espagne, dans le cadre de l’enquête 2008 sur la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, à 285 millions de $EU en 2007. Le programme espagnol est unique au Maroc parce qu’il implique de multiples acteurs, notamment le gouvernement central et les pouvoirs régionaux décentralisées, chacun ayant ses propres programmes avec l’échelon central et les collectivités territoriales du Maroc (par exemple, la municipalité de Tanger). Le programme est concentré sur trois principaux secteurs : (1) besoins sociaux de base – santé, éducation, eau, logement ; (2) gouvernance et renforcement institutionnel ; et (3) développement économique. L’Espagne oriente également une partie de son financement au développement sur l’appui budgétaire, elle prévoit notamment de fournir au secteur de la santé un appui budgétaire harmonisé avec le programme de l’UE.

16. Le Compte du Défi du Millénaire (CDM) a été octroyé par les Etats-Unis au Maroc en août 2007, pour une période de cinq ans et pour un montant total de 696 millions de $EU. Il a introduit un chapitre majeur dans la relation entre le Maroc et les Etats-Unis et s’ajoute comme un complément substantiel au programme de l’USAID, qui a décaissé 20 millions en 2007. Le CDM porte ses efforts sur l’amélioration de la croissance économique, en améliorant la productivité et l’emploi ; ses composantes sont les suivantes : (i) investissement dans la productivité des arbres fruitiers (300 millions de $EU) ; (ii) pêche artisanale (116 millions de $EU) ; (iii) artisanat et Médina de Fez (112 millions de $EU) ; (iv) services financiers et soutien aux entreprises (80 millions de $EU); et (v) appui administratif, suivi et évaluation (88 millions de $EU).

Appendice 7

145

Appendice 7

GESTION DES FONDS FIDUCIAIRES

1. Le programme de la Banque use abondamment du financement de fonds fiduciaires (FF), principalement à l’appui de son travail analytique. Cet usage a soutenu la capacité de la Banque à répondre aux demandes du gouvernement de soutenir et aborder des questions de développement émergentes d’une manière flexible et rapide. Le programme des FF a permis à la Banque de réaliser un programme analytique plus vaste, y compris dans des domaines de pointe et à expérimenter des approches novatrices. Ce savoir alimente ensuite la conception des projets et des programmes de la Banque. Le public comprend les décideurs, les universitaires, les cadres de la Banque, le secteur privé, les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux.

2. Le présent CPS tirera parti de ces fondements, en garantissant l’adaptation des FF aux objectifs de la stratégie. Le programme sera guidé par les principes suivants : (i) appropriation par le gouvernement ; (ii) alignement sur les objectifs du CPS ; (iii) complémentarité avec les autres activités de la Banque ; (iv) dissémination des conclusions pour documenter la conception de futurs programmes nationaux et de programmes appuyés par les bailleurs de fonds ; et (v) sélectivité du déploiement.

3. Le programme de FF est structuré conformément aux piliers du CPS. Cet alignement facilite l’évaluation des résultats. Le portefeuille total des FF comprend 26 activités, pour un montant de 64,5 millions de $EU, réparties dans onze secteurs (gestion du secteur public, protection sociale, transport, santé, éducation, développement humain, changement climatique, agriculture, eau, énergie et inclusion). En particulier, 43,2 millions de $EU sont destinés à un projet du FEM appuyant une centrale thermo-solaire. Les autres activités au montant non négligeable du portefeuille des FF comprennent les expérimentations du GPOBA pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement (pour un total de 7 millions de $EU), le programme africain du FEM relatif aux stocks de pesticides périmés (4 millions de $EU) et un don JSDF pour le renforcement des capacités d’amélioration de la scolarisation des pauvres (2,2 millions de $EU). Le reste du portefeuille (8,1 millions de $EU) est destiné aux activités analytiques et au renforcement des capacités.

4. Les activités appuyées par les FF fournissent des fondements analytiques très utiles pour les programmes de PPD de la BIRD. Les domaines qui en bénéficient sont la gestion du secteur public, le secteur de l’énergie et le secteur de l’eau. Le secteur de l’éducation a fait un usage innovant des FF, qui ont appuyé l’expérimentation pilote de transfert monétaires conditionnés (Conditional Cash Transfers – CCT) dans les écoles rurales, dont l’objectif était d’améliorer la transparence, la responsabilisation et l’efficacité des services éducatifs. Le travail analytique associé influence les réformes de la politique de l’éducation appuyées par le PPD de l’éducation. Les leçons tirées de l’expérimentation du CCT et de son évaluation devraient être utiles aux acteurs du développement au Maroc. Les FF sur le changement climatique, un domaine prioritaire du CPS, se sont étendus. Ils aident à promouvoir une meilleure compréhension par les décideurs marocains et les partenaires de développement de l’impact du changement climatique et des politiques et mesures nécessaires pour y répondre. Ils utilisent des techniques de recherche participatives pour construire des modèles analytiques et des scénarios prédictifs. Ils aident à définir le travail qui peut être mené dans le cadre des projets à venir.

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PILIER 3- DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE

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148

CPS Annexe A2

Maroc en bref au 09/01/09

M-OrientPrincipaux indicateurs de développement & Af rique

Maroc du Nord PRITI*(2008)

Population, milieu de l'année (millions) 31.2 313 3,435Superf icie (milliers de km2) 447 8,778 35,510Croissance démographique (%) 1.2 1.7 1.0Population urbaine (% de la population totale) 56 57 42

RNB (méthode Atlas, milliards de $EU) 80.8 883 6,543RNB par habitant (méthode Atlas, EU$) 2,590 2,820 1,905RNB par habitant (PPA, $ international) 4,050 7,402 4,585

Croissance PIB (%) 5.6 5.9 10.2Croissance PIB par habitant (%) 4.3 4.1 9.1

(estimations les plus récentes, 2003–2008)

Indice numérique de la pauv reté à 1,25 $/jour (PPA, %) 3 4 ..Indice numérique de la pauv reté à 2,00 $/jour (PPA, %) 14 17 ..Espérance de v ie à la naissance (années) 73 70 69Mortalité inf antile (pour 1.000 naissances v iv antes) 40 32 38Malnutrition inf antile (% enf ants de moins de 5 ans) 10 .. 25

Alphabétisation adulte, hommes (% âgé de 15 ans et +) 69 82 88Alphabétisation adulte, f emmes (% âgé de 15 ans et +) 43 65 77Scolaris brute enseig primaire, garçons (% cohorte d'âge) .. 108 112Scolaris brute enseign primaire, f illes (% cohorte d'âge) .. 103 109

Accès à une source d'eau améliorée (% population) 93 89 88Accès à de meilleurs instal d'assainissement (% pop) 79 77 55

Flux nets de l'aide 1980 1990 2000 2008 a

(millions de $EU)ODA net & aide of f icielle 899 1,048 419 1,0903 principaux donateurs (en 2007) : Union européenne 12 29 117 325 France 135 217 155 219 Allemagne 10 71 6 143

Aide (% du RNB) 4.9 4.2 1.2 1.5Aide par habitant ($EU) 46 43 15 35

Tendances économiques à long terme

Prix consommation (% changem annuel) 9.4 7.0 1.9 3.9Déf lateur implicite du PIB (% changem annuel) 15.2 5.5 -0.6 5.9

Taux de change (moy en annuelle, local par $EU) 3.9 8.2 10.6 7.8Indice termes échange (2000 = 100) 80 75 100 130

1980–90 1990–2000 2000–08

Population, milieu de l'année (millions) 19.4 24.2 28.5 31.2 2.2 1.6 1.2PIB (millions de $EU)* 18,821 25,821 37,022 88,879 4.2 2.8 5.0

Agriculture 18.4 17.7 14.9 14.6 6.7 -1.1 4.9Industrie 30.9 32.4 29.1 30.3 3.0 2.9 4.4 Sec manuf acturier 16.8 18.4 17.5 14.0 4.1 2.7 3.2

Serv ices 50.6 49.9 56.0 55.0 4.2 3.3 5.1

Dépenses consommation des ménages 66.8 64.6 61.4 60.0 4.0 3.0 4.9Consommation publique générale 18.3 15.5 18.4 17.2 4.4 2.5 3.3Formation brute de capital 24.2 25.3 25.5 36.3 1.6 3.8 9.1

Exportations biens et serv ices 17.4 26.5 28.0 36.7 8.0 5.6 7.1Importations biens et serv ices 26.7 31.9 33.4 50.2 4.6 4.8 8.8Epargne brute 18.6 25.2 24.3 30.9

Note : chif f res en italique sont pour années autres que celles spécif iées. 2008 données préliminaires. .. Indique donnés non disponibles.a. Données aide sont pour 2007. *Pay s à rev enu intermédiaire, tranche inf érieure.(*) Il y a rupture à partir de 1998.Economie du Dév eloppement, Groupe Dév eloppement de données (DECDG).

(% croissance annuelle moyenne)

(% du PIB)

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1990 1995 2000 2007Maroc Moyen-Orient & Afrique du Nord

Taux mortalité moins de 5 ans (pour

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95 05PIB PIB par habitant

Croissance PIB & PIB par habitant (%)


150

Objectifs de développement pour le millénaire Maroc

Avec cib les sélectionnées à atteindre entre 1990 et 2015(estimations les plus rapprochées de la date indiquée, +/- 2 ans)

Objectif 1 : Réduire de moitié la pauvreté extrême et la malnutrition 1990 1995 2000 2007 Indice numérique de la pauv reté à 1,25 $ par jour (PPA, % de la population) 2.5 .. 6.3 2.5 Indice numérique de la pauv reté au seuil national de pauv reté (% de la population) 13.1 .. 15.3 14.2 Part du rev enu ou de la consommation pour le qunitile le plus pauv re (%) 6.6 .. 6.3 6.5 Prév alence de la malnutrition (% enf ants de moins de 5 ans) 9.0 .. .. 10.2

Ojectif 2 : Assurer que les enfants sont en mesure de compléter l'enseignement primaire Scolarisation à l'enseig primaire (taux net, %) 58 72 79 94 Taux d'achèv ement dans le primaire (% de la cohorte d'âge pertinente) 51 48 57 83 Scolarisation à l'enseig secondaire (taux brut, %) 38 38 38 56 Taux d'alphabétisation des jeunes (% de la cohorte des 15-24 ans) 55 62 67 76

Objectif 3 : Eliminer les disparités de genre dans l'enseignement et autonomiser les femmes Rapport f illes/garçons dans l'enseig primaire & secondaire (%) 67 72 80 86 Femmes employ ées dans le secteur hors agriculture (% de l'emploi non agricole) .. .. 20 19 Proportion de sièges détenus par des f emmes au Parlement national (%) .. 1 1 11

Objectif 4 : Réduire de deux tier la mortalité des moins de 5 ans Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1.000) 85 .. 47 47 Taux de mortalité inf antile (pour 1.000 naissances v iv antes) 66 57 40 40 Vaccination contre la rougeole (proportion d'enf ants de 1 an v accinés, %) 80 88 93 90

Objectif 5 : Réduire de trois quarts la mortalité maternelle Taux de mortalité maternelle (estim modélisée, pour 100.000 naissances v iv antes) 332 228 228 227 Accouchements assistés par du personnel de santé qualif ié (% du total) 31 34 48 59 Prév alence des contraceptif s (% des f emmes âgées de 15-49 ans) 39 42 45 63

Objetif 6 : Mettre f in à et commencer à inverser la propagation du VIH/SIDA et autres importantes maladies Prév alence du VIH (% de la population âgée de 15-49 ans) .. 0.1 0.1 0.1 Incidence de la tuberculose (pour 100.000 habitants) 110 113 95 88 Cas de tuberculose détectés dans le cadre DOTS (%) .. 93 81 ..

Objectif 7 : Réduire de moitié la proportion de la population vivant sans accès durable aux besoins de base Accès à une source d'eau améliorée (% de la population) 75 .. 80 93 Accès à de meilleures installations d'assainissement (% de la population) 58 .. 68 79 Superf icie de zones f orestières (% de la superf icie totale) 6.8 12.7 12.7 .. Aires nationales protégées (% de la superf icie totale) .. 0.7 1.2 1.4 Emissions CO2 (tonnes métriques par habitant) 1.0 1.1 1.2 1.6 PIB par unité d'énergie utilisée (PPA $ constant 2005 par kg d'équiv alent pétrole) 9.3 8.0 8.0 8.3

Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement Lignes téléphoniques (pour 100 habitants) 1.7 4.3 5.0 7.8 Abonnés téléphones mobiles (pour 100 habitants) 0.0 0.1 8.2 64.9 Utilisateurs Internet (pour 100 habitants) 0.0 0.0 0.7 21.4 Ordinateurs personnels (pour 100 habitants) .. 0.3 1.2 3.6

Note : Chif f res en italique correspondent à des années autres que celles spécif iées. .. Indique que les données ne sont pas disponibles.

Economie du Dév eloppement, Groupe Dév eloppement de données (DECDG).

Maroc

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Scolarisation nette primaire

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2000 2002 2004 2006 2007

Abonnés fixes + mobiles Util isateurs Internet

Indicateurs TIC (pour 100 habitants)

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1990 1995 2000 2007

Maroc Moyen-Orient & Afrique du Nord

Vaccination contre la rougeole (% enfants de 1 an)


151

CPS Annexe B2

Indicateurs* sélectionnés de la performance et de la gestion du portefeuille de la Banque

au 13/11/2009

Indicateur 2007 2008 2009 2010Evaluation du portefeuilleNombre de projets en cours d'exécution a 14 8 7 6

Période moyenne d'exécution (années) b 2.8 2.8 3.1 3.9

% de projets à problèmes (nombre) a, c 21.4 0.0 14.3 16.7

% de projets à problème (montant) a, c 8.0 0.0 4.7 6.2

% de projets à risque (nombre) a, d 21.4 12.5 14.3 16.7

% de projets à risque (montant) a, d 8.0 17.9 4.7 6.2

Ratio de décaissement (%) e 27.1 39.4 21.4 10.8Gestion du portefeuilleCPPR au cours de l'année (oui/non) Non Oui Oui OuiRessources supervision (total 000 $EU) 1302 1255 1028 1000Moyenne supervision (000 $EU/projet) 77 78 103 90

Pour mémoire Depuis EB80 Cinq derniers EBEval proj par l'OED (nombre) 121 10Eval proj par l'OED (montant millions de $EU) 7,312.9 550.1% projets OED cotés I ou TI (nombre) 25.6 40.0% projets OED cotés I ou TI (montant) 25.7 11.3

a. Tel qu'indiqué dans le Rapport annuel sur la performance du portefeuille (à l'exception de l'EB actuel).b. Age moyen des projets dans le portefeuille-pays de la Banque.c. % de projets cotés I ou TI pour les objectifs de développement (OD) et/ou les progrès dans l'exécution (PE),d. Tel que défini dans le Programme d'amélioration du portefeuille.e. Ratio des décaissements en cours d'année par rapport au solde non décaissé du portefeuille de la

Banque au début de l'année : projets d'nvestissement uniquement.* Tous les indicateurs réfèrent à des projets actifs dans le portefeuille, à l'exception du ratio de décaissement, qui inclut tous les projets actifs et ceux retirés du portefeuille au cours de l'exercice budgétaire.


152

CPS Annexe B3

Récapitulatif du programme BIRD/IDA Au 13/11/09

Programme de prêt proposé par la BIRD/IDA

EB Projet $EU (M)Avantages

stratégiques a (E/M/F)

Risques d'exécution a

(E/M/F)

2010 PPD Accès durable au financement 200.0 E MRéforme administration publique IV 80.0 E MPPD Secteur de l'éducation 60.0 E MModernisation agric irrig Oum Er Rbia 70.0 M MAssainissement Oum Er Rbia 40.0 M MFinancement additionnel Routes rurales II 85.0 M FEau (milieu urbain & rural) 150.0 M M

Sous-total 685.0

2011 Fonds développement énergie H MPPD Secteur de la santé E MPPD à l'appui du Plan Maroc Vert E EPPD Secteur du transport urbain M MPPD 2 Secteur des déchets solides M MPPD Secteur de l'énergie E MINDH II E M

Sous-total 600.0

Note : L'enveloppe de prêt pour l'EB11 et au-delà est indicative.

a. Pour chaque projet, indique si les avantages stratégiques et les risques d'exécution anticipés seront

élevés (E), modérés (M), ou faibles (F).


153

CPS Annexe B3

Programme des opérations d'investissement IFC

2007 2008 2009 2010*

Engagements (m $EU)Bruts 24.58 271.96 272.61Nets** 24.58 271.96 272.61

Engagements nets par secteur (%)CGF 98 59 53CFN 2 6 5CGM 27 35CSF 8 7Total 100 100.0 100 0

Engagements nets par instrument d'investissement (%)Capital 2.2 15 24Garantie 77.5 24.1 22Prêt 18.5 17Quasi prêt 20.3 42.4 37Total 100 100.0 100 0

* Novembre 2009** Compte propre IFC seulement


154

CPS Annexe B4

Récapitulatif des services hors prêt au 13/11/09

Produit EB achèvement Coût (000 $EU) Audience a Objectif b

Achèvements récentsMarchés fonciers & Croissance EB08 415 G/B KG/PS/PDNotes de politique (nouv Gouvernement) EB08 386 G/B KG/PS/PDEvaluation du climat de l'investissement EB08 247 G/B KG/PSPESW Pauvreté EB08 245 G/D/B KG/PSPESW Réforme du secteur de l'eau EB08 130 G/D/B/PD KG/PS/PDPESW Réforme admin publique EB08 231 G/D/B KG/PS/PDInvestissement aux villes historiques EB08 242 G/D/B KG/PSAT Doing Business EB08 14 G/B KG/PSMise à jour FSAP EB08 241 G/B KG/PSFilet social pour le secteur GPL EB08 23 G/B/D KG/PSLibéralisation secteur hydrocarbures EB08 55 G/B/D KG/PSStructuration nouv Agence énergie EB08 162 G/B/D KG/PSUtil systèmes nationaux - Environnemen EB08 20 G/B KG/PSTA amélioration de la santé EB08 94 G/B KG/PSDév E-gouvernement & TIC EB08 155 G/B KG/PSPESW Réforme admin publique EB09 104 G/B KG/PSMécanisme développement propre EB09 67 G/B KG/PSRenf capacité modélisation de la politique commerciale III&IV EB09 61 G/B KG/PSAppui à l'INDH EB09 412 G/B KG/PSNote politique ind médiatique EB09 117 G/B KG/PSCadre énergie éolienne EB09 223 G/B KG/PSBudgétisation genre EB09 100 G/B KG/PSEvaluation éducation & Qté EB09 63 G/B KG/PSAT Réforme secteur santé EB09 257 G/B KG/PSProcess réforme envir des affaires EB09 106 G/B KG/PSSimulation crise financière (FIRST) EB09 189 G/B KG/PS

En coursTransport & Efficacité énergétique EB10 170 G/B KG/PSMise à jour Revue Sec agricole EB10 383 G/D/B KG/PS/PDAdaptation au chang climatique dans l'agriculture EB10 390 G/B KG/PS/PDAT Appui réf marché énergétique EB10 275 G/B KG/PSRevue des dépenses publiques EB10 325 G/D/B/PD KG/PS/PDPESW Pauvreté EB10 216 G/B KG/PSEvaluation de la pauvreté EB10 150 G/B KG/PSStratégie protection sociale EB10 280 G/B KG/PSPilote USN-Pass des marchés EB10 100 G/B/D KG/PS/PDGouvernance pays EB10 100 G/B KG/PSPESW réforme admin publique EB10 140 G/B/D KG/PSEvaluation ROSC EB10 80 G/B KG/PSStratégie développement urbain EB10 147 G/B KG/PSAT Facil commerce portuaire-Douanes EB10 57 G/B KG/PSStratégie approv énergie EB10 130 G/B KG/PSAT Financement logement EB10 7 G/B KG/PSRéforme des retraites EB10 186 G/B KG/PSAT Justice EB10 170 G/B KG/PSRéforme environnement des affaires EB10 150 G/B KG/PSDéveloppement Secteur TIC EB10 100 G/B KG/PSContraintes transfrontalières Maghreb EB10 220 G/B KG/PSEtude marché énergétique Maghreb EB10 200 G/B KG/PSEval vulnérabilité Maghreb-Secteur énerg EB10 80 G/B KG/PSAspects sociaux du chang climatique EB10 200 G/B KG/PSImpacts chang climatique sur les villes d'Afrique du Nord EB10 150 G/D/B KG/PSBriser les barrières à l'inclusion des jeunes EB11 340 G/B KG/PSImpact chang climatique sur res en eau EB11 100 G/B KG/PSAnalyse nat environnementale-Sauvegardes EB11 95 G/B KG/PS Adaptation&Atténuation chang climatique EB11 200 G/D/B KG/PSPrestation services aux citoyens EB11 300 G/B KG/PSDév régional zones désavantagées EB11 51 G/B KG/PSPrév & gestion risque catas naturelles EB11 230 G/D/B KG/PS

a. G : Gouvernement ; D : Bailleurs de fonds ; B : Banque ; PD : Dissémination publiqueb. KG : Développement des connaissances ; PD : Débat public ; PS : Résolution des problèmes


155

CPS Annexe B5

Maroc - Indicateurs Sociaux

Dernière année unique Même région/groupe de reven

Moyen-Orient& Afrique

1980-85 1990-95 2002-08 du Nord PRITI*

POPULATION Total population, milieu de l'année (millions) 21.8 26.4 31.2 313.2 3,434.5 Taux de croissance (% moyen annuelle pério 2.3 1.8 1.1 1.8 1.1Population urbaine (% population) 44.9 51.9 56.4 57.2 41.6Taux de fécondité total (naissances/femme) 4.7 3.6 2.3 2.8 2.3

PAUVRETE(% population)Indice numérique national 26.0 13.1 9.0 .. .. Indice numérique urbain 17.3 7.6 4.8 .. .. Indice numérique rural 32.6 18.0 14.5 .. ..

REVENURNB par habitant ($EU) 600 1,280 2,590 2,820 1,905Indice des prix à la consommation (2000=100) 54 91 117 133 142Indice des prix alimentaires (2000=100) 53 97 122 .. ..

REPARTITION REVENU/CONSOMMATIONCoefficient de Gini 39.2 39.2 39.2 .. ..Quintile inférieur (% revenu ou consommation) 6.7 6.6 6.5 .. ..Quintile supérieur (% revenu ou consommation) 46.3 46.4 48.1 .. ..

INDICATEURS SOCIAUXDépenses publiques Santé (% du PIB) .. 1.0 1.2 2.8 2.0 Education (% du RNB) 6.0 5.0 6.0 .. 3.2Taux scolaris nets dans l'enseign primaire(% de la cohorte d'âge) Total 61 72 94 90 90 Garçons 73 81 95 92 91 Filles 48 63 90 88 90Accès à une source d'eau améliorée(% population) Total .. 75 93 89 88 Urbaine .. 94 100 95 96 Rurale .. 58 85 81 83Taux de vaccination(% enfants âgés de 12-23 mois) Rougeole 45 88 90 90 82 DCT 51 86 .. 92 79Malnutrition infantile (% moins de 5 ans) .. 9 10 .. 25Espérance de vie à la naissance(années) Total 59 68 72 70 69 Garçons 58 66 71 68 67 Filles 60 70 74 72 71Mortalité Infantile (pour 1.000 naissances vivantes) 83 57 40 32 38 Moins de 5 ans (pour 1.000) 115 76 47 38 50 Adulte (15-59 ans) Hommes (pour 1.000 habitants) 264 234 .. 164 197 Femmes (pour 1.000 habitants) 207 184 .. 112 125 Maternelle (pour 100.000 naissances vivante .. 228 227 200 300Accouchements assistés par personnel médical qualif ié (%) 24 34 59 80 69

CAS Annexe B5. Tableau produit à partir du système CMU LDB. 02-03-10

Note : 0 ou 0,0 indique zéro ou moins que la moitié de l'unité indiquée. Scolarisation nette : rupture dans les séries entre 1997 & 1998 due à change de ISCED76 à ISCED97. Vaccination : réfère aux enfants de 12-23 mois vaccinés avant unan ou à tout moment avant l'enquête.

*Pays revenu intermédiaire, tranche inférieure.


156

CPS Annexe B6

Maroc - Principaux indicateurs économiques

EstiméIndicateur 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Comptes nationaux (en % du PIB)

Produit intérieur bruta

100 100 100 100 100 100 100 100 100

Agriculture, forêts, & pêche 15 17 14 15 20 18 18 17 17

Industrie 28 27 27 30 27 28 28 29 29

Services 57 56 59 55 53 54 54 54 54

Total consommation 77 76 77 77 80 79 79 78 77Formation brute de capital fixe 28 28 31 33 33 33 33 33 34 Investissement public 3 3 4 5 5 5 5 5 5 Investissement privé 24 25 28 28 28 28 28 28 28

Exportations (BSNF)b

32 34 36 37 27 28 29 30 31Importations (BSNF) 38 40 45 50 40 41 42 42 43

Epargne intérieure brute 23 24 23 23 20 21 21 22 23

Epargne nationale brutec

31 32 32 31 28 29 30 30 31

Pour mémoireProduit intérieur brut 61132 67271 71614 82241 91786 97633 102314 108398 114580(millions $EU aux prix courants)RNB par habitant ($EU, méthode Atlas) 1920 2180 2290 2500 2740 2940 3130 3300 3450

Taux de croissance annuels réels (%, calculés sur prix 98) PIB aux prix de marché 3.0 7.8 2.7 5.6 5.0 3.0 4.4 5.1 5.2 Revenu intérieur brut 1.6 7.0 3.0 6.7 4.3 2.9 4.4 5.2 5.4

Taux de croissance annuels réels par hab (%, calculés sur prix 98) PIB aux prix de marché 1.9 6.5 1.5 4.3 3.7 1.7 3.2 3.9 4.0 Total consommation 1.5 4.8 2.6 7.2 7.4 1.1 2.2 3.0 2.9 Consommation privée 1.3 5.6 2.5 8.1 6.7 1.4 2.5 2.8 2.6

Balance des paiements (millions de $EU)

Exportatons (BSNF)b

18809 21700 27268 32792 24520 26837 29352 32092 35226 Marchandises FAB 10697 11921 15129 19934 12216 13507 14798 16108 17577

Importations (BSNF)b

22757 26121 34610 45638 36771 39796 42524 45259 48121 Marchandises FAB 18905 21659 29206 39074 30630 33270 35596 37921 40336Solde ressources -3948 -4421 -7342 -12846 -12251 -12959 -13173 -13168 -12896 Transferts courants nets 5387 6313 7664 8852 8135 9208 9724 10271 10850 Solde compte courant 1130 1412 -70 -4821 -5336 -5097 -4835 -4338 -3638

Investissement direct étranger net 1510 2005 2183 2015 1410 2500 2700 3000 3300 Prêts long terme (nets) -455 -309 370 1285 1646 1741 1114 647 274 Officiels 259 467 821 1758 1666 1780 1258 858 600 Privés -714 -777 -451 -473 -20 -39 -143 -210 -325 Autres capitaux (nets, erreurs & omissions com 171 -421 -416 44 248 448 338 332 325

Variation des réservesd

-2356 -2687 -2067 1478 2032 408 683 359 -261

Pour mémoireSolde ressources (% du PIB) -6.5 -6.6 -10.3 -15.6 -13.3 -13.3 -12.9 -12.1 -11.3Taux de croissance annuels réels (prix 1998) Export de marchandises (FAB) -0.4 -2.4 5.2 -4.6 -12.2 6.2 6.9 7.4 7.7 Primaires 7.0 3.2 1.2 -3.5 -22.6 4.3 4.6 5.0 5.3 Manufacturées -6.1 -6.1 7.1 -3.8 -17.0 8.3 9.4 9.9 9.9 Import de marchandises (CAF) 14.6 5.3 20.7 6.0 -6.1 5.0 5.2 5.7 5.6

Effectif Projeté


157

CPS Annexe B6

Maroc - Principaux indicateurs économiques (Suite)

Effectif Estimé ProjetéIndicateur 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Finances publiques (en % du PIB aux prix de marché)e

Recettes courantes 23.8 25.1 27.3 29.5 25.1 23.7 24.9 25.2 25.3 Dépenses courantes 26.0 23.5 24.0 25.3 22.6 22.5 22.0 21.8 21.7 Excédent (+) ou déficit (-) compte courant -2.2 1.6 3.3 4.2 2.5 1.2 2.9 3.4 3.7 Dépenses d'équipement 3.9 4.1 4.6 5.5 5.8 5.9 6.0 6.0 6.0 Financement extérieur -0.2 0.0 0.6 1.3 1.5 1.4 1.0 0.7 0.6

Indicateurs monétaires M2/PIB 90.0 96.2 104.7 103.7 105.3 106.3 107.4 108.5 109.6 Croissance M2 (%) 14.0 17.0 16.1 10.8 9.2 6.2 7.5 8.2 8.3 Croissance crédit secteur privé / 85.9 99.8 97.6 99.4 4.9 80.8 82.8 83.3 83.3 croissance crédit total (%)

Indices des prix (1998 = 100) Indice prix marchandises exportées 154.6 176.6 212.9 294.2 205.3 213.7 218.9 221.9 224.9 Indice prix marchandises importées 115.9 126.7 139.9 171.9 134.9 139.5 141.8 142.9 144.0 Indice termes de l'échange des marchandise 133.4 139.3 152.2 171.2 152.2 153.1 154.4 155.2 156.1

Taux de change réel ($EU/UML)f

95.5 95.4 87.0 80.3 77.1 77.1 77.1 77.1 77.1

Taux d'intérêt réels Indice prix consommation (% variation) 1.0 3.3 2.0 3.9 0.9 2.3 2.1 1.8 1.8 Déflateur PIB (% variation) 1.5 1.5 3.9 5.9 2.5 2.2 2.0 1.9 1.9

a. PIB aux prix de marchéb. "BSNF" dénote les "biens et services non facteurs"c. Incluant les transferts nets sans contrepartie à l'exclusion des dons en capital officielsd. Incluant l'utilisation des ressources du FMIe. Consolidation gouvernement centralf. "UML" dénote les "unités monétaires locales". Une hausse dans le rapport $EU/UML dénote une appréciation.


158

CPS Annexe B7

Maroc – Principaux indicateurs d’exposition aux risques

Effectif EstiméIndicateur 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Total encours de la dette 16174 17815 20543 20825 22520 24242 25256 25804 25977

et décaissée (TED) (m $EU)a

Décaissements nets (m $EU)a

318 -358 651 1102 1696 1721 1014 547 174

Total service dette (TSD) 2728 3399 4018 4204 2578 2738 2760 2972 3027

(m $EU)a

Indicateurs dette & service dette

(%)

TED/EBSb

67.1 63.9 58.8 51.4 70.3 68.5 65.6 61.7 57.1

TED/PIB 27.2 27.1 27.3 23.4 24.4 25.1 24.9 24.1 23.0

TED/EBS 11.3 12.2 11.5 10.4 8.1 7.7 7.2 7.1 6.7

Concessionnel/TED 44.5 45.9 42.7 42.8 37.2 38.8 39.8 40.6 41.2

Indicateurs d'exposition BIRD (%)

SD BIRD/SD publique 16.6 20.6 16.5 15.8 18.2 15.7 15.6 14.8 13.7

SD créanciers préférentiels/SD 38.6 40.6 34.2 39.0 51.2 50.7 52.9 51.2 50.2

publique (%)c

SD BIRD/EBS 1.6 1.5 1.1 1.0 1.2 1.0 0.9 0.9 0.8

BIRD TED (m $EU)d

2258 2267 2578 2540 2612 2882 3204 3521 3862

Dont valeur actuelle des

garanties (m $EU)

Part portefeuille BIRD (%) 2 2 2 2 3 3 3 3 4

TED IDA (m $EU)d

20 18 17 16 14 13 12 11 9

SFI (m $EU)

Prêts

Capital & quasi-capital /c

AMGI

Garanties AMGI (m $EU)

a. Y compris dette publique et à garantie publique, privée non garantie, utilisation des crédits du FMI et capitaux

nets à court terme.

b. "EBS" dénote les exportations de biens et services, y compris les envois de fonds des travailleurs à l'étranger.

c. Les créanciers préférentiels sont définis comme étant la BIRD, l'IDA, les banques multilatérales de

développement, le FMI, et la Banque des réglements internationaux.

d. Y compris la valeur actuelle des garanties.

e. Y compris le capital et quasi-capital des instruments de prêts et fonds propres.f. Les chiffres d'exposition pour l'EB11 et au-delà sont uniquement indicatifs.

Projeté

Ann

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159

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2008

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24.2

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50

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50

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1988

/1990

/1993

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BANQUE INTERNATIONALE POUR LA … · BMCE Banque marocaine du commerce extérieur ... ROSC Rapport...

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