Commission Commission de réforme de l’ENA de réforme de l’ENA et de la formation et de la formation

de l’encadrement supérieurde l’encadrement supérieur

présidée par présidée par Yves-Thibault de SilguyYves-Thibault de Silguy

Avril 2003Avril 2003

Le cahier des chargesLe cahier des charges• - une école d’application• - une approche large :

- organisation de l’école,- recrutement- formation initiale et permanente- sortie- coopération internationale- recherche

• - une réforme ambitieuse :« ni préjugé ni a priori »

Le contexteLe contexte• 1. Décentralisation

• 2. Europe

• 3. Rôle de l’Etat

• 4. Démographie

Les méthodes de travail Les méthodes de travail de la commissionde la commission

Ecouter plus de 150 auditions(+ études, analyses, livres …)

Echanger réunions internes

Proposer rapport

La démarche de la commissionLa démarche de la commissionCompétences requises d’un administrateur public

Réponses apportées par l’ENA Insuffisantes

Voies de réformes possibles 3

Conditions de réussite Mesures complémentaires

IILes compétences attendues Les compétences attendues d’un administrateur public d’un administrateur public

• Compétences traditionnelles : sens du service public, probité…

• Compétences nécessaires :- sens de l’intérêt général,- capacité d’anticipation,- aptitude à la gestion,- maîtrise de la conduite du

changement.

IIIIL’insuffisante réponse L’insuffisante réponse apportée par l’ENA apportée par l’ENA

• Un « produit » d’excellence et contesté • Un recrutement républicain, diversifié et pourtant

critiquable • Une école atypique de classement plutôt que de

formation

déphasage entre les objectifs et les résultats

risque de perte d’attractivité de l’ENA

IIIIIILES VOIES DE REFORME LES VOIES DE REFORME

POSSIBLESPOSSIBLES

A - La suppression de l’ENA

B - L’aménagement du cadre actuel C - Une transformation du système

A - La suppression de l’ENAA - La suppression de l’ENA

A.1. Les motifs d’une suppression :

- historiques- politiques- institutionnels

A.2 Les trois formules de substitution de la suppression de l’ENASchéma 1

BAC + 5

FONCTIONNAIRES

CADRES DU PRIVE

ETUDIANTS Français

et COMMUNAUTAIRES

Concours d’accès

par ministère

« Concours unique »d’accès à la fonction

publique

Libre jeu du marché (recrutement sous

contrat)

Les ministères recrutent sur la liste des

lauréats de leur concours spécifique

Les ministères recrutent sur la liste des

lauréats du concours ministériel

Formation continue

Accès aux emplois supérieurs

B - L’aménagement B - L’aménagement du cadre actuel du cadre actuel

B.1. Les principes de la réforme- Ouvrir l’Ecole sur le monde

- Individualiser la formation par la création de « dominantes »

- Allier attractivité et enjeux de formation : fin du classement et maintien d’accès direct à tous les corps

- Améliorer l’adéquation entre profil des élèves et métiers à la sortie de l’école choix final de l’employeur

- Renforcer l’interministérialité et la mobilité- Rapprocher les fonctions publiques de l’Etat et

territoriale

B.2. L’aménagement du cadre actuel de recrutement de l’ENASchéma 2

CONCOURS EXTERNE

CONCOURS INTERNE

3ème CONCOURS

ENA

Tronc commun

Dominante économique et financière

Dominante internationale

Dominante administration générale

Mastère Mastère Mastère

Emplois à dominanteinternationale

des administrations

Emplois à dominante économique et financière

des administrations

Emplois d’administration générale des

administrations

B.3 Les modalités de la réforme

- Le concours d’entrée : diversification accrue

- L’affectation dans une dominante : professionnalisation accentuée

- L’organisation de la scolarité : modulation

adaptée

- La sortie de l’ENA : négociation organisée

C - Une transformation du systèmeC - Une transformation du système

C.1. Les principesC.1. Les principes

- Insertion de l’ENA dans le système concurrentiel de formation

- élargir le recrutement- positionner l’ENA en tête des

grandes institutions équivalentes dans le monde

- Organisation de la concurrence dans l’accès à la haute fonction publique

C.2. Les modalités d’accès à la haute fonction publique inscrites dans le système 3-5-8

–par une ENA à Bac+3 remodelée

–par un concours à Bac + 5

C.3. L’insertion de l’ENA dans un système éducatif concurrentielSchéma 3

Cadres du Secteur privé

Fonctionnaires

Étudiants

BAC + 3

Concours d’entrée

à l’ENA

ENA (2 ans)

BAC + 5

Concours d’accès à la fonction publique

Mastère d’administration publique

délivré par l’ENA

Les employeurs publics peuvent recruter sur la liste

des lauréats du concours parmi les diplômés de l’ENA

Autres employeurs

Formation continue

Accès aux emplois supérieurs

IVIVLes conditions de réussite Les conditions de réussite des réformes proposées des réformes proposées

• Modifier l’organisation géographique et administrative de l’ENA – un seul site : Strasbourg– des structures modernisées

• Renforcer la formation permanente • Améliorer l’action internationale de l’Ecole • Moderniser la gestion des carrières

Les conclusions de la commissionLes conclusions de la commission

• Une appréciation : un instrument efficace et reconnu

• Un enjeu : le maintien de la qualité de l’encadrement supérieur de l’Etat

• Une préférence : l’insertion dans le système concurrentiel de formation

• Une perspective : la modernisation de l’Etat