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Rapport d’expertise : Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27) BRGM/RP-66350-FR Octobre, 2016 Cadre de l’expertise : Appuis aux administrations Appuis à la police de l’eau Catastrophe naturelle Autres Date de réalisation de l’expertise : octobre 2016 Localisation géographique du sujet de l’expertise : Saint André de l’Eure (27) Auteurs BRGM : P. Bâlon, P-Y David Demandeur : DREAL Normandie – Unité départementale de l’Eure

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Rapport d’expertise :

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du

captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la

responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de

l’Eure (27)

BRGM/RP-66350-FR Octobre, 2016

Cadre de l’expertise :

Appuis aux administrations ☐ Appuis à la police de l’eau ☒

Catastrophe naturelle ☐ Autres ☐

Date de réalisation de l’expertise : octobre 2016

Localisation géographique du sujet de l’expertise : Saint André de l’Eure (27)

Auteurs BRGM : P. Bâlon, P-Y David

Demandeur : DREAL Normandie – Unité départementale de l’Eure

Le système de management de la qualité et de l’environnement du BRGM est certifié par AFNOR selon les normes ISO 9001 et ISO 14001.

Ce rapport est le produit d’une expertise institutionnelle qui engage la responsabilité civile du BRGM. Il constitue un tout indissociable et complet ; une exploitation partielle ou sortie du contexte particulier de l’expertise n’engage pas la responsabilité du BRGM.

La diffusion des rapports publics est soumise aux conditions de communicabilité des documents, définie en accord avec le demandeur. Aucune diffusion du présent document vers des tiers identifiés ne sera volontairement engagée par le BRGM sans notification explicite du demandeur.

Ce document a été vérifié et approuvé par :

Vérificateur : Date : 27/10/2016

Nom : H. Léprond

Approbateur : Date : 08/11/2016

Nom : D. Pennequin, Directeur de la direction régionale Normandie du BRGM

Mots-clés : expertise, appui à police de l’eau, Alimentation en Eau Potable (AEP), SOFRASTOCK, Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV), pollution ; Eure ; Haute-Normandie, Normandie, Nogent-le-Sec, L'habit.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Bâlon P., David P-Y. (2016) – Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27). Rapport d’expertise. Rapport BRGM/RP-66350-FR. 39 p., 14 ill.

© BRGM, 2016, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

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Sommaire

1. Introduction .................................................................................................................................................. 5

2. Contexte général ......................................................................................................................................... 6

2.1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE ...................................................................................................... 6

2.2. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE ...................................................................... 8

2.2.1 Contexte géologique .................................................................................................................... 8

2.2.2 Contexte hydrogéologique ......................................................................................................... 10

2.3. BASSIN D’ALIMENTATION DU CAPTAGE D’AEP DE L’HABIT (01804X0126) ................................ 14

3. Dossier examiné ........................................................................................................................................ 16

3.1. DESCRIPTIF DU SITE INDUSTRIEL SOFRASTOCK ........................................................................ 16

3.1.1 Généralités ................................................................................................................................ 16

3.1.2 Données géologiques et hydrogéologiques .............................................................................. 17

3.1.3 Réseau piézométrique au droit du site de SOFRASTOCK ....................................................... 17

3.1.4 Avis sur le rapport de résultats de la campagne de prélèvements et analyses réalisé par SITA Remédiation............................................................................................................................... 19

3.1.5 Réseau de suivi qualitatif aux environs du site SOFRASTOCK ............................................... 26

3.2. SITES INDUSTRIELS RECENSES DANS LE BASSIN D’ALIMENTATION DU CAPTAGE ............... 31

4. Diagnostic/Synthèse ................................................................................................................................. 36

5. Recommandations .................................................................................................................................... 38

Liste des illustrations

Illustration 1 - Localisation générale de la zone concernée (fond cartographique IGN à 1/25 000e) ............... 6

Illustration 2 - Localisation du site industriel SOFRASTOCK et du captage d’AEP de l’Habit sur fond MNT (a) et MNT avec mise en évidence des axes des vallées sèches ou humides (b) ................................................. 7

Illustration 3 - Extrait de la carte géologique BRGM 1/50 000 (http://infoterre.brgm.fr) .................................... 9

Illustration 4 - Localisation de l’anomalie piézométrique sur la carte des accidents tectoniques supposés par Kuntz dans la notice de la carte géologique de Saint-André-de-l’Eure (n°180) ................................................ 9

Illustration 5 - Carte des traçages réalisé entre le point de rejet de la station d’épuration dans un talweg à Saint-André-de-l’Eure et le captage d’AEP de Champigny-la-Futelaye (trait vert reliant le point d’injection et le captage AEP) ............................................................................................................................................... 13

Illustration 6 - Cartes piézométriques régionales et départementales disponibles sur le secteur d’étude ..... 13

Illustration 7 - Délimitation du BAC du captage d’AEP de l’Habit (données issues de l’étude BAC réalisée par Télosia rapport n°D0311008 R0671009 d’octobre 2009; mise en page BRGM) ............................................ 14

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Illustration 8 - Cartographie de la vulnérabilité de la ressource du captage d’AEP de l’Habit (données issues de l’étude BAC réalisée par Télosia rapport n°D0311008 R0671009 d’octobre 2009 ; mise en page BRGM) ......................................................................................................................................................................... 15

Illustration 9 - Suivi des concentrations en trichloroéthylène sur Pz4, Pz5 et Pz6 entre 2002 et 2006 (données ADES ICSP) .................................................................................................................................... 19

Illustration 10 - Carte piézométrique réalisée à partir des mesures de niveaux réalisés par SITA Remédiation (extrait de plan issu du rapport SITA Remédiation) (juillet 2015) – isopièzes extrapolées par le BRGM car non représentées dans le rapport SITA ........................................................................................................... 21

Illustration 11 - Carte piézométrique d’août 2006 au droit du site SOFRASTOCK (dossier ADES ICSP) ..... 22

Illustration 12 - Sens d’écoulement de la nappe de la craie en juin 2009 au droit du site SOFRASTOCK (dossier ADES ICSP) ....................................................................................................................................... 23

Illustration 13 - Carte de localisation des qualitomètres recensés dans la base de données ADES sur la zone d’étude ............................................................................................................................................................. 27

Illustration 14 - Situation des différents captages d’AEP du secteur et du site industriel SOFRASTOCK ..... 30

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1. Introduction

La DREAL Normandie (UT27) a sollicité le BRGM Normandie pour réaliser une expertise d’un dossier de pollution des eaux souterraines, détectée au droit du captage d’AEP de l’Habit (27220). En effet, depuis la mise en place du suivi mensuel de la qualité de l’eau au captage, des solvants halogénés et chlorés sont régulièrement détectés (1,1,1-trichloroéthane, tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, dichlorométhane, 1,1-cis-dichloroéthylène, 1,2-dichloroéthane). L’inspection des installations classées cherche à savoir si la pollution identifiée au droit du site industriel de SOFRASTOCK (sur la commune de Saint André de l’Eure) peut être à l’origine de la présence de ces solvants chlorés retrouvés dans l’eau captée au captage d’AEP de l’Habit.

Ainsi, la DREAL a demandé au BRGM d’évaluer si le site de la société SOFRASTOCK peut être à l’origine de la détection de composés chlorés (COHV) au droit du captage d’AEP de l’Habit. Il s’agit notamment :

- de vérifier les données présentées à la DREAL par la société SOFRASTOCK et préciser si ces données peuvent l’écarter ou non comme responsable de la pollution en solvants chlorés au droit du captage d’AEP ;

- d’évaluer le périmètre dans lequel serait située la source de pollution en COHV ;

- de déterminer le sens d’écoulement des eaux souterraines dans le secteur.

Pour cela, les documents fournis au BRGM pour avis dans le cadre de l’expertise sont :

- Rapport de SITA Remédiation pour le compte de Renault SOFRASTOCK, « Reconnaissance de la qualité des eaux souterraines sur site », N2150430/0715 ;

- Note N°2015-41 du Groupe Renault, Objet : SOFRASTOCK : Analyse des données disponibles concernant la présence de chlorés en nappe.

- Carte de l’Agence Régionale de Santé sur la localisation des points de captages avec les périmètres de protection associés dans le secteur entre Saint-André-de-l’Eure et le captage d’AEP de l’Habit.

Le rapport Royal Haskoning de mai 2008, dont fait mention la note n°2015-41 n’a pas été fourni au BRGM, et n’a donc pas été pris en compte dans le cadre du présent avis.

Cette expertise a été réalisée par un expert en sites et sols pollués du BRGM D3E/3SP, en collaboration avec un l’hydrogéologue régional du BRGM Normandie. Il s’appuie par ailleurs sur une analyse des informations disponibles relatives au contexte hydrogéologique général au travers de la consultation des bases de données accessibles.

L’expertise s’inscrit dans le cadre des missions d’Appui à Police de l’Eau (APE) menées par le BRGM au titre de l’année 2016.

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2. Contexte général

2.1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Le captage d’Alimentation en Eau Potable de l’Habit (BSS n°01804X0126) se trouve à environ 4 km au nord-ouest du bourg d’Ezy-sur-Eure en rive gauche de la rivière l’Eure (cf Illustration 1). Il se situe au lieu-dit du « Bois-de l’Etang ».

Le site industriel SOFRASTOCK se situe à un peu plus de 2 km au sud-ouest du centre du bourg de Saint-André-de-l’Eure, également en rive gauche de l’Eure.

Le site industriel SOFRASTOCK se situe dans la même vallée sèche que le captage AEP de l’Habit à environ 7 km à l’amont (Illustration 2).

Illustration 1 - Localisation générale de la zone concernée (fond cartographique IGN à 1/25 000e)

Captage AEP de l’Habit

Site SOFRASTOCK

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(a)

(b)

Illustration 2 - Localisation du site industriel SOFRASTOCK et du captage d’AEP de l’Habit sur fond MNT (a) et MNT avec mise en évidence des axes des vallées sèches ou humides (b)

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2.2. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE

2.2.1 Contexte géologique

Le contexte géologique dans le secteur de Saint-André-de-l’Eure (27) est caractérisé par la présence de :

- Formations résiduelles à silex ou résidus à silex (RS) résultant de l’altération des différents niveaux crayeux du Crétacé supérieur. Elles sont constituées de silex emballés dans une matrice argileuse, pouvant être sablo-argileuse à proximité des poches de sables ou silto-argileuse au sommet des profils recouverts de limons lœssiques (LP). L’épaisseur varie de quelques mètres à quelques dizaines de mètres : la moyenne étant d’environ 15 m.

- Les craies sénoniennes :

o Coniacien : les craies coniaciennes sont des craies dolomitiques, dures, blanchâtres à jaunâtres, qui se présentent en bancs épais, séparées par des lits de silex. L’épaisseur du Coniacien varie de 30 à 40 m sur la feuille de Beaumont-le-Roger à 50 m sur la feuille de Les Andelys ;

o Santonien : les craies santoniennes sont blanches, fines à grossières, parfois traçantes, granuleuses, et riches en bryozoaires. Les lits de silex, noirs, sont nombreux. L’épaisseur du Santonien, souvent résiduelle sous les argiles à silex, est estimée entre 40 et 50 m sur la feuille de Beaumont-le-Roger ;

o Campanien : peu représentées, uniquement lorsqu’elles sont conservées sous les formations tertiaires, les craies campaniennes sont tendres et fines, de couleur blanc-crème, traçante, à rares silex noirs et parfois riches en bryozoaires, ce qui témoigne d’un caractère régressif (Kuntz, 1982).

Compte tenu de la similarité de leurs faciès, les craies sénoniennes sont souvent désignées sous le terme de Craie blanche à silex.

Les craies du Sénonien ont une forte teneur en carbonates avec une porosité importante et homogène. L’épaisseur peut dépasser 100 m. Cet aquifère offre des perméabilités importantes notamment en vallée.

Elles surmontent les craies turoniennes et cénomaniennes.

La coupe BSS (source Infoterre) n°01802X0004/F2 localisée sur la commune de Les-Authieux à proximité du site SOFRASTOCK confirme cette géologie avec la présence d’argiles à silex jusqu’à une profondeur de 21,5 m qui surmontent la craie blanche sénonienne présente sur au moins 193 m de profondeur.

Les craies du Sénonien recouvrent les terrains de l’Albien, représentés par trois faciès, le Poudingue Ferrugineux (graviers et galets hétérogènes intercalés dans une matrice argilo-silteuse ou sablo-argileuse) à la base, l’Argile du Gault dans sa partie moyenne, et la Gaize (marne silteuse) dans la partie supérieure. Ces faciès sont sus-jacents aux sables ferrugineux de l’Aptien, sables plus ou moins argileux, glauconieux, micacés, à liserés ferrugineux ou ligniteux.

Un extrait de la carte géologique du secteur figure en Illustration 3.

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Illustration 3 - Extrait de la carte géologique BRGM 1/50 000 (http://infoterre.brgm.fr)

Ce secteur est cependant concerné par la présence d’une faille supposée, signalée par Kuntz dans la notice de la carte géologique de Saint-André-de-l’Eure (N°180). D’après Kuntz, cette faille fait partie des failles hypothétiques tracées d’après des alignements particuliers de gisements sableux piégés dans des dépressions karstiques de la craie.

Illustration 4 - Localisation de l’anomalie piézométrique sur la carte des accidents tectoniques supposés par Kuntz dans la notice de la carte géologique de Saint-André-de-l’Eure (n°180)

SOFRASTOCK

Captage AEP Habit

SOFRASTOCK

Captage AEP Habit

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2.2.2 Contexte hydrogéologique

Généralités

Le principal système aquifère du secteur est la nappe de la craie. Il est constitué par les eaux souterraines contenues dans les assises crayeuses du Cénomanien, du Turonien et du Sénonien. Le substratum théorique de la nappe de la craie est constitué par les argiles du Gault. En pratique, la craie est un matériau hétérogène, il existe des hétérogénéités (bancs marneux, hard ground, failles…) qui peuvent constituer des obstacles aux écoulements au sein de la matrice crayeuse. Sous les plateaux, la craie est généralement compacte et peu fissurée ; la nappe est alors contenue dans la porosité propre de la roche. En revanche, sous les vallées sèches et les vallées humides, qui constituent des axes de drainage privilégiés, l’action de dissolution des eaux souterraines a largement agrandi les fissures ; l’écoulement de la nappe est donc bien plus rapide. Les cours d’eaux représentent le niveau de base de la nappe de la craie et les niveaux nappe/rivière s’équilibrent.

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Sur le plan hydrogéologique, la craie a une faible perméabilité intrinsèque. Elle ne contient de l'eau mobilisable que lorsqu'elle est fracturée, condition rencontrée le long des failles et sur les bombements anticlinaux, ou dans les vallées sèches ou humides. La craie étant une roche calcaire, les fissures sont agrandies, élargies et développées par l'action chimique, ce qui peut conduire au développement d'un réseau karstique. L’aquifère de la craie est donc caractérisé par l’existence d’une triple porosité (une porosité de matrice, de fracture et de conduits) telle que décrite ci-dessous :

la porosité matricielle inter-granulaire a une fonction capacitive conséquente de 15 à 45% selon les horizons lithologiques et les auteurs ; cependant la porosité efficace reste faible ;

la porosité de fracture, selon l’importance de la fracturation et des processus de dissolution qui peuvent les affecter, conduit à des perméabilités de l’ordre de 10-4 m/s à 10-6 m/s soit des vitesses de transfert de l’ordre de quelques mètres par mois. Cette porosité peut ainsi jouer un rôle dans la fonction capacitive de l’aquifère, mais exerce surtout un rôle primordial dans la fonction transmissive de l’aquifère et dans l’organisation des gradients hydrauliques ;

la porosité de conduits karstiques peut, localement (selon des connexions actives avec les bétoires), assurer des vitesses de transfert (depuis un point d’infiltration préférentiel à l’exutoire du système karstique) pouvant atteindre et dépasser 100 m/h. Les pseudo-perméabilités associées sont de l’ordre de 10-1 m/s à 10-3 m/s. La porosité de conduits n’a qu’un rôle transmissif dans les transferts rapides. Ce rôle reste en partie contrôlé par les gradients hydrauliques hérités de la porosité de fracture et le contexte structural régional ; son importance et les vitesses de transfert qui en découlent exercent aussi un rôle primordial sur la vulnérabilité des ressources exploitées.

Cette masse d’eau comporte des karsts très developpés dans la craie parmi lesquels on peut noter les systèmes karstiques : du sec-iton en amont d'Évreux, du Lème/Rouloir, de l’Avre amont, de la Blaise… Ce karst se manifeste en surface par la présence de nombreuses bétoires qui engouffrent, sans filtration naturelle par le sol, les eaux de ruissellement ainsi que partiellement ou en totalité suivant les secteurs, les cours d’eau.

Une base de données régionale des bétoires et traçages a été mise en place en 2012 en Haute-Normandie. La partie de la masse d’eau HG211 pour laquelle ce recensement existe (partie haute-normande) compte 965 bétoires sur une surface de 6034 km², ce qui représente une densité de 0,16 bétoires/km² (cette densité est probablement sous-estimée du fait qu’une partie de cette surface est sous couverture tertiaire).

D’un point de vue hydrogéologique, les formations résiduelles à silex peuvent être le siège d’une nappe de stagnation temporaire. A l’interface craie-argile à silex, la désorganisation de la structure de la craie génère un passage de craie, localement saturée (observations lors de forages), moins perméable que les argiles à silex qui constituent le mur d’un aquifère de sub-surface.

Cette nappe de sub-surface surmonte celle contenue dans les craies du Sénonien, qui est libre. L’aquifère offre par ailleurs, des perméabilités importantes notamment en vallée. Ces perméabilités importantes sont confirmées par les résultats tests de pompages réalisés sur le captage de l’Habit : un débit spécifique de 94 m3/h/m a été mesuré et une transmissivité de 2,6.10-2 m²/s, ce qui est représentatif d’un terrain très perméable probablement très fissuré.

Au droit du site industriel SOFRASTOCK, le niveau piézométrique se situerait aux alentours de + 125 m NGF (données SIGES), soit à environ 20 m de profondeur.

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On peut noter la présence de bétoires (ou dolines) au sein des formations à silex, qui constituent des points d’infiltration importants vers l’aquifère de la craie et joue ainsi un rôle prépondérant dans le drainage de l’aquifère de sub-surface.

Pour finir, il existe la nappe albo-aptienne hébergée principalement par les formations sableuses aptiennes, sous-jacentes aux formations crayeuses. Ces deux aquifères sont séparés par les argiles du Gault, formation imperméable qui constitue le toit de la nappe albo-aptienne, captive, et le mur de la nappe de la Craie. Cette nappe n’étant pas vulnérable aux pollutions de surface, celle-ci ne sera pas étudiée dans le présent rapport.

Directions d’écoulement de la nappe de la craie

La carte piézométrique de l’Eure réalisée par le BRGM en 1989 et celle de la région Haute-Normandie réalisée par le BRGM en 2011 indique un sens d’écoulement régional de la nappe de la craie s’effectuant vers le nord-est depuis le site SOFRASTOCK puis convergeant vers le captage d’AEP de l’Habit vers le sud-est (Illustration 6). Toutefois, l’échelle (1/100 000ieme) à laquelle ont été réalisées ces cartes piézométriques, ne permet pas une interprétation précise des sens d’écoulement souterrains au droit du site industriel. Les points de mesures piézomètriques qui ont contribué à l’élaboration de la carte régionale sont mentionnés à l’Illustration 6. Leur faible densité, ne permet pas de déterminer de façon fine les écoulements souterrains mais permet uniquement de déterminer le sens régional d’écoulement.

En pratique, la surface de la nappe de la craie est influencée de manière prépondérante par la surface topographique : les écoulements se font des zones de plateaux vers les vallées qui les drainent. Les vallées sèches constituent des axes d'écoulement où la fracturation de la craie a pu favoriser l'apparition de karsts. Selon cette hypothèse, les écoulements souterrains au droit du site SOFRASTOCK seraient, plus particulièrement, orientés vers la vallée sèche au sud et au sud-est (cf. Illustration 6). Ce sens d’écoulement serait notamment cohérent avec les sens d’écoulement révélés suite aux différents relevés piézométriques réalisés dans le cadre des études de suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site SOFRASTOCK.

Par ailleurs, des études antérieures concernant la nappe de la craie ont montré que, du fait de la présence de karst, les écoulements de la nappe pouvaient être complexes et que des écoulements rapides karstiques pouvaient se produire dans des directions qui ne se superposaient pas toujours aux écoulements matriciels et fissuraux mis en évidence par la piézométrie. Peu de traçages ont été réalisés dans le secteur d’études, toutefois la base de données régionale du karst de Haute-Normandie recense un exemple de traçage sur ce secteur réalisé entre le point de rejet de la station d’épuration dans un talweg à Saint-André-de-l’Eure et le captage d’AEP de Champigny-la-Futelaye (captage situé entre SOFRASTOCK et le captage d’AEP de l’Habit dans la même vallée sèche). Cette opération de traçage a été testée plusieurs fois en 1986, 1987, 1989 et 2005. Les traçages de 1986 à 1989 ne permettaient pas de calculer une vitesse de transfert et peu d’informations étaient disponibles concernant celui de 2005 mais semblent confirmer une karstification le long des axes de vallées sèches (Illustration 5).

De nombreuses bétoires sont d’ailleurs recensées dans le secteur d’études et confirme la présence d’une karstification de la craie dans ce secteur.

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Illustration 5 - Carte des traçages réalisé entre le point de rejet de la station d’épuration dans un talweg à Saint-André-de-l’Eure et le captage d’AEP de Champigny-la-Futelaye (trait vert reliant le point d’injection et le captage AEP)

Illustration 6 - Cartes piézométriques régionales et départementales disponibles sur le secteur d’étude

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2.3. BASSIN D’ALIMENTATION DU CAPTAGE D’AEP DE L’HABIT (01804X0126)

Le syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau de la Vallée de l’Eure (SIAEVE) a lancé en 2009 l’étude de l’Aire d’alimentation du captage du « Bois de l’Etang » à l’Habit (01804X0126). Le Bureau d’études Telosia/h2D environnement a réalisé cette étude (cf. rapports Télosia n°D0311008 R0671009 d’octobre 2009 pour la phase 1 et de mars 2010 pour la phase 2).

La délimitation du Bassin d’Alimentation du Captage (BAC) issue de cette étude est présentée à l’Illustration 7. L’entreprise SOFRASTOCK est incluse dans le périmètre du BAC du captage, ce qui implique que d’après cette étude Télosia, les eaux souterraines au droit du site SOFRASTOCK contribuent à l’alimentation du captage d’AEP de l’Habit.

La carte de vulnérabilité réalisée également dans le cadre de l’étude BAC par Télosia indique que le site SOFRASTOCK se situe sur une zone à vulnérabilité moyenne de la ressource mais en bordure immédiate de la zone à vulnérabilité forte qu’est la vallée sèche en jouant le rôle d’axe drainant (cf. Illustration 8).

Illustration 7 - Délimitation du BAC du captage d’AEP de l’Habit (données issues de l’étude BAC réalisée par Télosia rapport n°D0311008 R0671009 d’octobre 2009; mise en page BRGM)

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Illustration 8 - Cartographie de la vulnérabilité de la ressource du captage d’AEP de l’Habit (données issues de l’étude BAC réalisée par Télosia rapport n°D0311008 R0671009 d’octobre 2009 ; mise en page BRGM)

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3. Dossier examiné

3.1. DESCRIPTIF DU SITE INDUSTRIEL SOFRASTOCK

3.1.1 Généralités

Le site SOFRASTOCK International est localisé route des aérodromes sur la commune de Saint-André-de-l’Eure (27). D’après le rapport de SITA Remédiation (ref N2150430/07/15), son activité est « la gestion, l’approvisionnement et la distribution en flux tendu de pièces en direct bord de chaine pour RENAULT et AIRBUS, l’importation et la distribution de pièces pour différents équipementiers de l’industrie automobile et ateliers de packaging ».

Aucun élément n’a été fourni au BRGM quant à l’historique de l’usine SOFRASTOCK et à la description des installations, des équipements, des produits utilisés ou générés actuellement présents au droit du site SOFRASTOCK. Seule l’existence d’un bâtiment 10 est évoquée dans le rapport de SITA Remédiation, dans lequel étaient anciennement stockés des fûts de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène et à côté duquel serait présente la zone source sol.

D’après le rapport de SITA Remédiation, des études environnementales, réalisées depuis 2002 sur le site, ont en effet mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en composés organiques : hydrocarbures, benzène et solvants chlorés. Ainsi, depuis 2002, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place, puis a été prescrite dans l’arrêté n°D3/B4-06-159 le 14 juin 2006 (non fourni au BRGM).

La zone source de sol en COHV serait située à proximité du piézomètre Pz7 et à proximité du bâtiment 10 (non localisé dans le rapport). Aucune autre précision relative à cette zone source n’apparait dans le rapport.

La fréquence appliquée pour les prélèvements et analyses est trimestrielle pour les ouvrages sur site et annuelle pour les ouvrages hors-site.

Seuls les résultats des campagnes du 10 avril 2015 (sur site) et du 23 juillet 2015 (sur site et hors site), décrits dans le rapport de SITA Remédiation N2150430/07/15, ont été fournis au BRGM.

Par ailleurs, la note du Groupe Renault n°2015-41 indique que l’entreprise ROYAL HASKONING a mené en mai 2008 une « évaluation des risques pour la santé humaine et la ressource en eau vis-à-vis de la pollution du sol et de l’eau souterraine ». Aucune information relative à cette étude n’a été transmise au BRGM.

Avis BRGM :

Aucun élément relatif à la zone source, ni à des actions de maîtrise de la source de pollution au droit du site SOFRASTOCK n’a été fourni au BRGM dans le cadre de ce présent avis. Ainsi, les caractéristiques de la source (volume, profondeur, accident ou pollution chronique, etc) et donc son potentiel d’émission (actuel ou passé) en solvants chlorés dans la nappe de la craie ne peuvent être actuellement évalués. De la même manière, les origines de cette pollution des eaux souterraines (incident, présence de puisard, mauvaises pratiques de stockage, d’utilisation ou de gestion des produits usagés,…) ne sont pas connues.

Par ailleurs, le suivi piézométrique de la qualité de la nappe concerne également les hydrocarbures comme les BTEX ou les hydrocarbures C10-C40. Ces composés ne font pas l’objet

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BRGM/RP-66350-FR 17

d’une analyse dans le présent rapport étant donné que seule la problématique en solvants chlorés a été soulevée par la DREAL.

3.1.2 Données géologiques et hydrogéologiques

Le rapport SITA Remédiation N2150430/07/15 indique que les sondages réalisés au droit du site SOFRASTOCK ont montré la présence :

- d’argiles à silex de couleur ocre-rouge jusqu’à 15 m de profondeur ;

- des marnes blanches (craie) à silex du crétacé supérieur.

Ce même rapport indique la présence d’une nappe dans la craie entre 13 et 21 m de profondeur, avec un sens d’écoulement globalement dirigé vers le sud. La source de ces données n’est pas précisée dans le rapport SITA. Le sens d’écoulement est affiné vers le sud-est avec les résultats des dernières campagnes d’avril et juillet 2015.

Avis BRGM :

Ces données sont cohérentes avec l’analyse géologique et hydrogéologique du secteur réalisée par le BRGM dans le cadre du présent rapport. La présence de la vallée sèche constituant probablement un axe drainant pour les eaux souterraines, des écoulements orientés vers le sud en plus d’écoulement orientés vers le sud-est ne sont pas à exclure. Par ailleurs, comme le montre l’Illustration 8, SOFRASTOCK est localisé en bordure nord d’une zone de vulnérabilité forte de la ressource.

3.1.3 Réseau piézométrique au droit du site de SOFRASTOCK

D’après le rapport de SITA Remédiation, et notamment les plans mis en annexe (Annexe 4), le réseau piézométrique est constitué de :

- 9 puits et piézomètres sur site : Puits 1, Puits 2, Pz1b, Pz2, Pz3, Pz5, Pz6, Pz7, Pz8 ;

- 4 piézomètres hors site : Pz4, Pz9, Pz10 et Pz11.

Le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines n’intègre par contre que les ouvrages Puits 1, Pz1b et Pz7 sur site, et les ouvrages Pz9, Pz10 et Pz11 hors site. Le choix des piézomètres sélectionnés pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines n’est pas argumenté dans le rapport de SITA Remédiation.

Les caractéristiques de ces piézomètres sont précisées dans le rapport SITA et reprises dans le Tableau 1 ci-dessous :

Puits 1 Pz1B Pz7 Pz9 Pz10 Pz11

Localisation

Sur site Hors site

Amont/latéral Aval Latéral proche

Latéral Latéral Latéral

Profondeur forée (en m)

- 26 25 31 29 27

Diamètre (mm int)

- 56,5 56,5 56,5 110 56,5

Nivellement (cote NGF)

145,24 141,81 142,53 140,48 141,91 137,20

Profondeur atteinte (NGF) – calcul BRGM

- 115,81 117,53 109,48 112,91 110,20

Tableau 1 - Piézomètres sélectionnés dans le cadre du suivi de la nappe au droit et à proximité du site Sofrastock

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18 BRGM/RP-66350-FR

D’après le rapport SITA, les profondeurs forées ont été relevées par SITA lors des campagnes de mesure.

Avis du BRGM :

Le BRGM relève plusieurs problèmes dans le choix et la localisation de ces piézomètres pour effectuer une surveillance efficace de la nappe :

- Si la zone source de sols en COHV est effectivement située à proximité de Pz7, le puits 1 globalement situé en latéral hydraulique et Pz1B (jugé en aval par SITA Remédiation) ne peut capter l’éventuel panache de pollution. Ils ne s’avèrent donc, à eux seuls, pas pertinents pour réaliser une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site SOFRASTOCK. Les autres piézomètres Pz7 (à proximité de la source), Pz10 et Pz11 semblent être bien positionnés (selon un sens d’écoulement de la nappe orienté vers le sud ou sud-est). Par ailleurs, il est nécessaire d’implanter a minima un piézomètre en amont du site industriel qui servirait alors de référence ;

- D’après les informations de la note N°2015-41 du Groupe RENAULT, le piézomètre Pz7 est le plus impacté par les solvants chlorés. Or, d’après l’esquisse piézométrique, seul Pz4 serait directement en aval de Pz7 mais celui-ci n’a pas été intégré au réseau de surveillance ;

- D’après le rapport SITA et la coupe du forage BSS 01802X0004/F2, 5 des 6 forages utilisés pour la surveillance ont été approfondis jusqu’à 25 à 31 m, soit à environ 15 m du mur des argiles à silex. Au vu de la perméabilité variable de l’aquifère de la craie (altération, présence de silex, présence potentielle d’une faille, composés chlorés dits « plongeants ») et de son épaisseur (plus de 100 m), la profondeur des forages reste insuffisante pour avoir une image représentative de la migration possible des solvants chlorés dans l’aquifère crayeux ;

- Au vu de la taille du site industriel, la forte concentration de piézomètres uniquement sur la partie ouest du site induit de fortes incertitudes sur la détermination des sens d’écoulement de la nappe d’eau souterraine sur le reste de la parcelle. Ainsi, il y a près de 900 m de distance entre Puits 1 (jugé en amont du site) et Pz1b (jugé en aval du site). Cette répartition de piézomètres inégale et en linéaire au sud-est du site industriel SOFRASTOCK ne permet pas de réaliser une esquisse piézométrique fiable.

Par ailleurs, comme le mentionne le rapport de SITA Remédiation, les hauteurs de crépines de l’ensemble des piézomètres ne sont pas connues. Ainsi, il n’est actuellement pas possible de savoir si les piézomètres captent les deux nappes de manière indifférenciée (nappe temporaire de sub-surface et nappe de la craie) ou s’ils captent uniquement la nappe de la craie.

On peut noter que, outre les piézomètres utilisés pour le suivi de la qualité de la nappe, d’autres piézomètres tels que Pz5 et Pz6 sont référencés dans la base de données ADES1. Ces deux piézomètres présentaient notamment de fortes concentrations en TCE et PCE entre 2002 et 2006 mais ils ne sont apparemment plus suivis aujourd’hui. Pour mémoire, les dernières campagnes de mesures en TCE sur les piézomètres Pz05 et Pz06 ont montré des concentrations d’environ 120 µg/L (fin 2003) et environ 230 µg/L (fin 2005) (Illustration 9).

1 ADES : Accès aux Données sur les Eaux Souterraines

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Illustration 9 - Suivi des concentrations en trichloroéthylène sur Pz4, Pz5 et Pz6 entre 2002 et 2006 (données ADES ICSP)

3.1.4 Avis sur le rapport de résultats de la campagne de prélèvements et analyses réalisé par SITA Remédiation

Outre la pertinence du réseau de piézomètres (qui n’était pas l’objet du rapport de SITA) évalué dans le §3.1.3, cette partie a pour vocation d’analyser la campagne de prélèvements et analyses d’eaux souterraines en tant que telle.

Le BRGM précise que l’intégralité du rapport de SITA Remédiation n’a pas été remise au BRGM. Ainsi, les annexes 1 (Plans du site), 2-1 (Méthodologie des investigations de terrain), 3 (valeurs de référence), 4-1 (Bordereaux d’analyse) 4-2 (Esquisse piézométrique de juillet 2015), 4-3 (Résultats des campagnes depuis 2005), 5 (Engagements et responsabilités en matière d’études) sont manquantes, de même que le tableau des résultats d’analyse (§IV.3) et n’ont donc pu être étudiées.

Comme mentionné dans le chapitre précédent (§3.1.3), l’esquisse piézométrique dessinée se base sur un faible nombre de mesures piézométriques, mal réparties spatialement, ce qui induit de forts doutes sur la pertinence du sens d’écoulement de la nappe, notamment en aval de la source de pollution.

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20 BRGM/RP-66350-FR

Par ailleurs, en utilisant les données de la dernière campagne réalisée en juillet 2015, une nouvelle carte piézométrique peut être dressée (car non fournie dans les documents) en Illustration 10. Celle-ci montre que localement, au droit de la zone Pz7, Pz10, Pz9, Pz11, le sens d’écoulement de la nappe serait dirigé vers le nord-est et non vers le sens d’écoulement retenu vers le sud-est. Etant donné que la zone source sol est située dans ce secteur, la migration des solvants chlorés peut être différente de celle présumée depuis le début du suivi de la qualité de la nappe d’eau.

Dans le même sens, une carte piézométrique d’août 2006 interprétée a été retrouvée par le BRGM dans les archives du projet ADES ICSP de 2008 (Illustration 11) ainsi qu’une carte faisant figurer des mesures ponctuelles de niveaux d’eaux souterraines de juin 2009 avec des flèches indiquant les sens d’écoulement (Illustration 12).

L’Illustration 11 indique des sens d’écoulement vers P1 du fait de son pompage et vers le sud pour les piézomètres non influencés par le pompage. Il est à préciser que de nombreux piézomètres (Pz9, Pz10, Pz11, Pz1bis,…) n’ont pas été pris en compte pour la réalisation de cette carte et peuvent fausser les directions d’écoulement obtenues.

L’Illustration 12 indique des sens d’écoulement vers le sud puis le sud-est. Un axe de drainage semble se distinguer entre Pz9 et Pz10 mais ce résultat est à prendre avec précaution car les écarts de niveau de nappe sont proches de l’incertitude probable de la mesure et du nivellement.

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BRGM/RP-66350-FR 21

Illustration 10 - Carte piézométrique réalisée à partir des mesures de niveaux réalisés par SITA Remédiation (extrait de plan issu du rapport SITA Remédiation) (juillet 2015) – isopièzes extrapolées par le BRGM car non représentées dans le rapport SITA

127.02

126.34 126.94

126.89

127.93

122.42

Pz7

Isopièzes déduites des mesures de niveaux

Isopièzes supposées

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Illustration 11 - Carte piézométrique d’août 2006 au droit du site SOFRASTOCK (dossier ADES ICSP)

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Illustration 12 - Sens d’écoulement de la nappe de la craie en juin 2009 au droit du site SOFRASTOCK (dossier ADES ICSP)

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BRGM/RP-66350-FR 25

Concernant la partie prélèvements, seules les fiches de prélèvement donnent des éléments sur la méthodologie appliquée. Le BRGM note que :

- les échantillons d’eaux souterraines ont été réalisés par un préleveur à usage unique (appelé également bailer). Or, les solvants chlorés visés pour l’analyse sont des composés potentiellement plongeants (plus denses que l’eau). Ces composés auront donc tendance à migrer en fond d’aquifère. Ce type de préleveur n’est donc pas adapté pour la recherche de ces composés, puisque celui-ci prélève l’eau en toit de nappe. La pertinence des résultats sur l’ensemble des piézomètres peut donc être remise en cause. Seul le piézomètre Pz7 a été prélevé via une pompe, ce qui est pertinent mais à une profondeur très différente du reste du réseau piézométrique (à 23 m de profondeur). Ces résultats ne peuvent donc être inter-comparés aux autres piézomètres du réseau.

- les paramètres physico-chimiques n’ont pas été mesurés sur le puits 1 lors du prélèvement sur les 2 campagnes de prélèvement (avril et juillet 2015), ce qui est contraire (en l’absence de justifications) aux recommandations de la norme NFX31-615.

Par ailleurs, il est à noter que le BRGM n’a une vision limitée qu’au seul bilan de surveillance de la nappe du premier semestre 2015. Aucun élément relatif aux campagnes précédentes de surveillance de la qualité de la nappe ne lui a été apporté, et notamment concernant le(s) protocole(s) de prélèvement appliqués (homogénéité entre les différentes campagnes depuis sa mise en œuvre, relevés de flottant/plongeant, etc).

Concernant la synthèse des résultats d’analyse sur les eaux souterraines, SITA Remédiation note des évolutions globalement stables pour les teneurs en COHV (notamment 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène+tétrachloroéthylène) sur les piézomètres Pz7, Pz10, Pz11 et Pz1b, voire une baisse des concentrations sur certains ouvrages.

En effet, les graphes des campagnes de prélèvements réalisées au droit du site industriel depuis août 2006 (insérés dans le rapport de SITA Remédiation) montrent que :

- au droit de Pz7 (au plus proche de la source de pollution), les concentrations en TCE ont varié d’environ 70 à 15 µg/L sur les 8 années de suivi, pour atteindre 23 µg/L lors de la dernière campagne de juillet 2015. Pour le PCE, seules les concentrations des campagnes de mai 2015 et juillet 2015, respectivement 2,5 et 1,9 µg/L, nous ont été fournies. Le 1,1-dichloroéthène présente de fortes variations de concentrations depuis août 2006, avec un pic d’environ 80 µg/L fin 2006 et au printemps/été 2013, pour atteindre 37 µg/L en juillet 2015. Le 1,1,1-trichloroéthane a diminué d’environ 470 µg/L à l’hiver 2006 pour atteindre 130 µg/L en juillet 2015 ;

- au droit des Pz10 et Pz11, les TCE+PCE ne sont quasiment plus quantifiés dans les piézomètres depuis juin 2013 (1 µg/L lors de la dernière campagne de juillet 2015). Les concentrations en 1,1-dichloroéthène atteignent 1,6 µg/L en Pz10 et 0,4 µg/L en Pz11, celles en 1,1,1-trichloroéthane sont de 5 µg/L pour Pz10 et 2,1 µg/L en Pz11 lors de la dernière campagne de juillet 2015 ;

- au droit de Pz1b (considéré par SITA comme étant en aval), les résultats de juillet 2015 montrent notamment une quantification en tétrachlorométhane (11 µg/L), qui est supérieure à la valeur guide de l’OMS (4µg/L).

Ainsi, les résultats d’analyses montrent des concentrations en TCE+PCE encore supérieures aux seuils de potabilité au droit de Pz7 et en tétrachlorométhane au droit de Pz1b. Néanmoins, au vu des éléments analysés, le BRGM émet des réserves sur la pertinence du réseau piézométrique (tant au niveau localisation, équipement ou profondeur). Les données collectées depuis 2006 peuvent ne pas être représentatives de la situation réelle de l’évolution de la pollution et du panache en solvants chlorés dans la nappe.

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26 BRGM/RP-66350-FR

3.1.5 Réseau de suivi qualitatif aux environs du site SOFRASTOCK

La note n°2015-41 du Groupe Renault présente une analyses de données analytiques sur des ouvrages recensés dans la base de données ADES2. La note retient les captages suivants, pour lesquels des données sont disponibles, à savoir :

01804X0126/F : L’Habit ;

01803X0014/F : Champigny la Futelaye ;

01808X2001/PC : Bois le Roy ;

01804X0002/PC : Les Mouettes ;

01803X0001/P : Mousseau-Neuville ;

01808X2031/F : Croth.

Remarque BRGM :

La note Renault a considéré le captage 01804X0126/F comme point de mesure entre SOFRASTOCK et le captage de l’Habit. Or, cet ouvrage correspond au captage grenelle d’eau potable de l’Habit, mis en cause dans le présent dossier.

On peut ajouter pour plus d’exhaustivité les qualitomètres 01808X2004/F à Ezy-sur-Eure et 01803X0003/F à Saint-André-de-l’Eure.

La localisation des ouvrages est présentée sur l’Illustration 13. A noter que sur cette figure, les piézomètres sans étiquette, localisés dans le périmètre en violet (périmètre étudié), sont des ouvrages soit sans donnée de qualité, soit jugés comme étant non pertinents.

2 ADES : Accès aux Données sur les Eaux Souterraines

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BRGM/RP-66350-FR 27

Illustration 13 - Carte de localisation des qualitomètres recensés dans la base de données ADES sur la zone d’étude

01803X0014/F

01804X0126/F

01808X2001/PC

01804X0002/PC

01808X2031/F

01808X2004/F

01803X0003/F

01803X0001/P

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27)

28 BRGM/RP-66350-FR

Les caractéristiques des différents ouvrages recensés dans la base de données ADES (cf Illustration 11) sont résumées dans le tableau suivant :

01804X0126/F 01803X0014/F 01808X2001/PC 01804X002/PC 01803X0001/P 01808X2031/F 01808X2004/F 01803X0003/F

Commune/Lieu-dit

Bois de l’Etang Champigny-la-

Futelaye Bois-le-Roi Les Mouettes

Mousseaux-Neuville

Croth Ezy-sur-Eure Saint André de

l’Eure

Altitude (en m NGF)

88 102 100 131 140 70 63 146

Profondeur piézo (en m)

70 71 78 113 82 35 12 140

Profondeur piézo atteinte (en m

NGF) – calculée par BRGM

18 31 22 18 58 35 51 6

Aquifère capté

Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-

André

Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-

André

Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-

André

Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-

André

Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-André

Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-

André

Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-

André

Craie altérée du Neubourg-Iton-plaine de Saint-

André

Date 1ère

donnée 14/04/1997 14/06/2004 31/01/2006 14/06/2004 22/03/2004 10/01/2005 09/03/2004 06/03/2007

Concentration TCE+ PCE µg/L

0 0 0 0 0 0 0 0

Date intermédiaire

donnée 02/06/2014 - - - - - - -

Concentration µg/L

PCE+TCE 0,44 µg/L

Aucune quantification

sur les campagnes

intermédiaires

Aucune quantification sur les campagnes intermédiaires

Aucune quantification sur les campagnes intermédiaires

Aucune quantification

sur les campagnes

intermédiaires

Aucune quantification

sur les campagnes

intermédiaires

Aucune quantification

sur les campagnes

intermédiaires

Aucune quantification

sur les campagnes

intermédiaires

Date dernière donnée

01/10/2014 01/04/2014 21/02/2013 11/02/2014 11/02/2014 21/02/2013 11/02/2014 12/05/2009

Concentration µg/L

PCE+TCE 1,11 µg/L

< 1µg/L <0.5 µg/L < 1µg/L < 1µg/L <0.5 µg/L <1 µg/L <2 µg/L

Fréquence de prélèvements

1 à 12 fois/an 1 fois/an 1 fois/an 0 à 2 fois/an 1 fois/an 1 fois/an 1 fois/an 1 fois/an

Usage

AEP + Usages dom., du

17/03/1998 à ce jour

AEP + Usages dom., du

16/04/1986 à ce jour

AEP + Usages dom., du

10/10/1996 à ce jour

AEP + Usages dom., du

22/12/2003 à ce jour

- AEP + Usages dom., du 03/05/2005

à ce jour

AEP + Usages dom., du

04/03/1992 à ce jour

AEP + Usages dom., du

04/12/2009 à ce jour

AEP + Usages dom., du

05/05/1993 à ce jour

Tableau 2 - Caractéristiques des ouvrages recensés dans la base de données ADES

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BRGM/RP-66350-FR 29

Avis BRGM :

Le BRGM note plusieurs points :

- les dernières campagnes de mesure enregistrées dans la base de données ADES datent au mieux de 2014. Or la situation sur les différents piézomètres a pu évoluer. Ainsi, une quantification de solvants chlorés entre 2014 (année de la dernière campagne) et octobre 2016 (date du présent rapport) sur certains de ces ouvrages ne peut être exclue. La prise en compte, seule, de ces données n’est donc pas représentative de la situation actuelle sur une possible pollution de la nappe de la craie dans le secteur du captage de l’Habit.

- les données collectées sur les différents ouvrages ne sont pas issues de campagnes synchrones de suivi de la qualité de la nappe et les protocoles de prélèvement ne sont pas forcément identiques d’un ouvrage à l’autre, puisque les données sont issues d’exploitants différents.

- en reportant la profondeur atteinte par les ouvrages recensés dans ADES (ligne « profondeur piézo atteinte en m NGF »), on peut noter que les ouvrages descendent entre + 6 et + 58 m NGF dans la craie. Or les piézomètres créés au droit du site industriel SOFRASTOCK atteignent eux seulement une profondeur d’environ + 110 m NGF. Il est donc difficile de comparer les concentrations en solvants chlorés sur des profondeurs de craie bien différentes (plus de 50 m de différence).

- pour finir, après étude du sens d’écoulement de la nappe de la craie dans ce secteur, seuls les qualitomètres 01803X00014 et 01808X2031, (et le captage de l’Habit 01804X0126) sont réellement pertinents à étudier du fait de leur position hydraulique ; à ceux-là peuvent éventuellement être ajoutés les ouvrages 01803X0003 et 01803X0001, si certains écoulements vers le nord-est sont considérés.

Globalement l’étude menée par le groupe Renault n’est pas suffisante en elle-même voire pertinente puisque les qualitomètres ont été sélectionnés indépendamment du sens d’écoulement des eaux souterraines dans le secteur.

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27)

30 BRGM/RP-66350-FR

Au-delà de l’analyse des ouvrages d’ADES recensés dans la note du Groupe RENAULT, celle-ci indique également que le captage d’AEP de l’Habit se situerait en latéral hydraulique par rapport au site SOFRASTOCK. Or l’analyse du contexte hydrogéologique local (§2) montre que ce site industriel serait bien en amont hydraulique par rapport au captage d’AEP de l’Habit.

Illustration 14 - Situation des différents captages d’AEP du secteur et du site industriel SOFRASTOCK

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27)

BRGM/RP-66350-FR 31

3.2. SITES INDUSTRIELS RECENSES DANS LE BASSIN D’ALIMENTATION DU CAPTAGE

Afin de compléter les données sur l’origine possible de la présence de solvants chlorés au droit du captage de l’Habit, le BRGM s’est attaché à recenser les sites industriels potentiellement présents dans le BAC de l’Habit. Dans ce cadre, les bases de données BASIAS3, BASOL4 et ARIA5 ont été consultées.

La base de données BASOL recense uniquement le site SOFRASTOCK dans le BAC. Les informations relatives au site sont résumées dans le tableau suivant.

Base de données

Commune Identifiant Exploitant Activité Pollution recensée

Actions

BASOL Saint André de l’Eure

27.0059 SOFRASTOCK Site exploité depuis 1971

pour le stockage de

pièces liées à l'industrie

automobile (SOFRASTOCK est une filiale du

groupe RENAULT).

Auparavant il était utilisé comme site

militaire

Pollution de la nappe et des

gaz des sols par des solvants

chlorés (TCE, PCE, TCA)

Surveillance de la nappe depuis 2002 Evaluation des risques sanitaires a

mise en évidence

l’absence de risques pour les employés

Les sites industriels recensés dans la base de données BASIAS et qui seraient dans l’emprise du bassin d’alimentation du captage sont regroupés dans le Tableau 3.

Seuls 11 de ces sites ont été géoréférencés. Pour autant, leur localisation précise ainsi que la nature exacte des stockages/ateliers ne sont pas connues. Une étude plus approfondie serait nécessaire pour préciser ces éléments.

Il est à noter que parmi les 25 activités industrielles et de service recensées sur les communes de Saint-André-de-l’Eure et de l’Habit, 15 sites (autres que SOFRASTOCK) peuvent (pouvaient) utiliser/stocker/produire des solvants chlorés dans le cadre de leurs activités.

3 BASIAS : Inventaire historique de sites industriels et activités de service

4 BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués

5 ARIA : Retour d’expérience sur les accidents technologiques

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27)

BRGM/RP-66350-FR 33

Tableau 3 - Liste des sites BASIAS recensés et potentiellement présents dans le BAC

IdentifiantRaison(s) sociale(s) de(s)

l'entreprise(s) connue(s)Nom(s) usuel(s) Activité Adresse (ancien format) Dernière adresse Commune principale Code activité

Etat d'occupation du

site

X Lambert II

étendu (m)

Y Lambert II

étendu (m)

Potentialité de la présence

de COHV sur le site

industriel (utilisation,

stockage, fabrication)

HNO2706412

DDE (Direction Départementale de

l'Equipement) / ex service vicinal

Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume,

asphalte, brai boulevard de Verdun Boulevard de Verdun

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) c20.18z Activité terminée 521726 2434716 oui

HNO2707738

NORMINTER PICARDIE (Sté)

INTERMARCHE Station service Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) CD 32 Chemin départemental 32

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) Ne sait pas non

HNO2706407 BEAUVRAIN Fonderie CD 548 de Jumelles

Chemin départemental 548 de

Jumelles

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) c24.5 Activité terminée 521425 2435041 oui

HNO2705175 PELTIER Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) Chanoine, 38, rue de 38 Rue de Chanoine

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) v89.03z Activité terminée non

HNO2705172 ECOBICHON Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) Chanoine Boulogne, 72 rue 72 Rue Chanoine Boulogne

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) v89.03z En activité non

HNO2707838 AG GASTRONOMIE ? Damville (route de) Route de Damville

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) En activité ?

HNO2707739 SOFRED (SA) Station service Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) Damville (SHOPI, route de) Route de Damville SHOPI

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) Ne sait pas 521776 2434516 non

HNO2705173 BERNARD ET CIE / ex Fermant

Chaudronnerie, tonnellerie

Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf.

C20.11Z ou D35.2)

 Commerce de gros, de détail, de désserte de

carburants en magasin spécialisé (station service

de toute capacité de stockage) Dreux, 4, rue de 4 Rue de Dreux

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507)

c25.22z, v89.07z,

g47.30z En activité oui

HNO2706404 COCHERY

 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de

goudron, pour les routes par exemple)

Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) Enceinte de la gare SNCF Enceinte de la gare SNCF

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) c23.51z, v89.03z Activité terminée 521675 2434816 oui

HNO2706405 COCHERY

Centrale d'enrobage (graviers enrobés de

goudron, pour les routes par exemple) Epinoches, Rue des Rue des Epinoches

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) c23.51z En activité oui

HNO2705176

Commerce de gros, de détail, de désserte de

carburants en magasin spécialisé (station service

de toute capacité de stockage Fontaines, Rue des Rue des Fontaines

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) g47.30z Activité terminée non

HNO2706400 AVENARD (GARAGE)

Carrosserie, atelier d'application de peinture sur

métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de

carénage, internes ou externes, pour véhicules...)

Garenne, Impasse de la , Route de

Damville

Impasse de la Garenne, Route de

Damville

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) g45.21b Activité terminée 522226 2434837 oui

HNO2706403

EMBALLAGE ET DE

CONDITIONNEMENT ( SOCIETE

FRANCAISE D' )

 Fabrication, transformation et/ou dépôt de

matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) ||Les Bois Cornets| Les Bois Cornets

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) c20.16z Activité terminée 521075 2435116 oui

HNO2706411 QUESNEL

Production et distribution de combustibles gazeux

(pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais

pour les autres gaz industriels voir C20.11Z Melleville, Rue (rue de la ronde) Rue Melleville, (rue de la ronde)

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) d35.2 Activité terminée oui

HNO2706402 MILLOFER

Fabrication de matériels de transport n.c.a.

Mousseaux, 47, rue des 47 Rue des Mousseaux

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) c30.9 Activité terminée 523226 2434992 oui

HNO2705171 DUMONT / ex Dupoux

Garages, ateliers, mécanique et soudure

Commerce de gros, de détail, de désserte de

carburants en magasin spécialisé (station service

de toute capacité de stockage Pacy, 10 rue de 10 Rue de Pacy

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) g45.21a, g47.30z En activité oui

HNO2706410 LECLERC

Production et distribution de combustibles gazeux

(pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais

pour les autres gaz industriels voir C20.11Z Pont du Jour, rue du Rue du Pont du Jour

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) d35.2 Activité terminée 522651 2434622 oui

HNO2705169 CHAMPION / ex Avenard Supermarché

Commerce de gros, de détail, de désserte de

carburants en magasin spécialisé (station service

de toute capacité de stockage) route de Damville Route de Damville

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) g47.30z En activité non

HNO2706408

CARD / ex Sté de mannage et de

gestion des stocks

Stockage de produits chimiques (minéraux,

organiques, notamment ceux qui ne sont pas

associés à leur fabrication, ... route de Jumelles Route de Jumelles

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) v89.01z En activité oui

HNO2706409

SOFRASTOCK / ex Sté de mannage

et de gestion des stocks

Stockage de produits chimiques (minéraux,

organiques, notamment ceux qui ne sont pas

associés à leur fabrication, ...)

Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) route des coudres Route des coudres

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) v89.01z, v89.03z En activité oui

HNO2706401

SAINT ANDRE DE L'EURE

(COMMUNE DE)

Collecte et stockage des déchets non dangereux

dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ;

déchetterie) route d'Osnay Route d'Osnay

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) e38.11z En activité 521239 2436217 oui

HNO2705174 FAUCHER Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) Victor HUGO, Rue Rue Victor HUGO

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) v89.03z En activité non

HNO2707643 UCASEN

Stockage

d'engrais

liquides

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) Ne sait pas 522061 2434266 oui

HNO2706406 CLUB AERONAUTIQUE Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)

SAINT-ANDRE-DE-

L'EURE (27507) v89.03z En activité non

HNO2706390 HABIT (COMMUNE DE L')

Collecte et stockage des déchets non dangereux

dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ;

déchetterie) chemin des sablons Chemin des sablons L'HABIT (27309) e38.11z Activité terminée 527931 2431368 oui

Données issues de la base de données BASIAS

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27)

BRGM/RP-66350-FR 35

La base de données ARIA recense par ailleurs :

- 1 accident sur la commune de Coudres : explosion de gaz dans une habitation en 2014.

- 2 accidents sur la commune de Saint-André-de-l’Eure : un incendie dans un bâtiment de stockage de cartons en 2000 et un incendie dans une menuiserie en 1998.

Ces deux accidents ne sont pas susceptibles d’être à l’origine de la détection de solvants chlorés au droit du captage de l’Habit.

La prise en compte de ces éléments montre que le site SOFRASTOCK est le seul site industriel dans le BAC pour lequel une pollution de la nappe en solvants chlorés est connue. Pour autant, d’autres sites industriels potentiellement présents dans le BAC peuvent ou ont pu utiliser ou stocker des solvants chlorés dans le cadre de leurs activités.

Cette démarche de recherche des autres sites industriels potentiellement polluants au sein du BAC est à approfondir notamment en utilisant les données de la base S3IC de la DREAL.

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27)

36 BRGM/RP-66350-FR

4. Diagnostic/Synthèse

Au vu des différents éléments analysés par le BRGM, il est clair que les éléments existants (réseau piézométrique au droit du site SOFRASTOCK et entre le site SOFRASTOCK et le captage d’AEP) ne suffisent ni à avoir une compréhension globale de la migration des solvants chlorés dans l’aquifère crayeux, ni à incriminer / discriminer le site SOFRASTOCK quant à la présence de composés chlorés au droit du captage d’AEP de l’Habit.

Ainsi, le diagnostic des éléments examinés conduit le BRGM à formuler les premières conclusions suivantes :

- le réseau piézométrique de surveillance de la nappe de la craie mis en place par SOFRASTOCK s’avère insuffisant, tant au niveau emplacement des piézomètres, qu’au niveau profondeur investiguée ou de la (ou des) nappe(s) captée(s). La norme NFX31-615 (en cours de révision) spécifie bien que « l’outil utilisé pour prélever l'échantillon d'eau destiné à l'analyse doit être descendu à la profondeur du niveau d'eau à échantillonner (…) au fond du forage pour l'échantillonnage de produits «plongeants» DNAPL, ce qui suppose que la partie crépinée du forage atteigne le fond de l'aquifère ». Ainsi, le réseau piézométrique actuel ne permet pas de répondre à la question d’une possible migration des solvants chlorés dans l’aquifère crayeux ;

- le protocole de prélèvements actuellement appliqué par SITA Remédiation ne remplit pas complètement les recommandations de la norme NFX31-615. Celui-ci doit donc être corrigé et adapté à la nature des polluants recherchés ;

- le sens d’écoulement obtenu via les relevés piézométriques réalisés au droit du site industriel SOFRASTOCK, et dirigé vers le sud ou le sud-est, est cohérent avec l’analyse géologique et hydrogéologique du secteur (écoulement des eaux en faveur de l’axe de la vallée sèche qui se poursuit vers le captage d’AEP de l’Habit). D’après cette carte piézométrique locale et le contexte régional connu pour les écoulements souterrains dans la craie, le site industriel SOFRASTOCK se situe bien en amont hydraulique du captage d’AEP de l’Habit. Cette situation est confirmée par une étude réalisée par Télosia en 2009/2010 et qui a défini le contour de l’aire d’alimentation du captage d’AEP de l’Habit. Il apparait que le site industriel SOFRASTOCK se situe donc bien dans le bassin d’alimentation du captage AEP de l’Habit, contrairement à ce qui est avancé dans la note n°2015-41 du Groupe Renault, dans laquelle le captage de l’Habit serait situé en latéral hydraulique par rapport au site industriel SOFRASTOCK ;

- le réseau de qualitomètres recensés dans la base de données ADES et mis en avant dans la note n°2015-41 du Groupe Renault est uniquement pertinent de par l’existence de données analytiques sur les composés chlorés. Par contre, 1) les analyses sont anciennes (au mieux 2014), 2) les campagnes de prélèvement ne sont pas synchrones, 3) les qualitomètres retenus ne sont pas tous pertinents d’un point de vue hydrogéologique (uniquement deux ouvrages sont situés en aval hydraulique) et 4) les horizons captés de ces ouvrages (+ 6 à + 50 m NGF) sont très différents de ceux installés au droit du site industriel SOFRASTOCK (environ + 110 m NGF). Ainsi, l’analyse présentée par Renault ne permet pas d’exclure d’emblée ce même site industriel comme responsable de la quantification de solvants chlorés au droit du captage d’AEP de l’Habit ;

- le site SOFRASTOCK est le seul site industriel présent dans le BAC pour lequel une pollution de la nappe en solvants chlorés a été détectée. Pour autant, plusieurs autres sites industriels localisés sur les communes de Saint-André-de l’Eure et de l’Habit et recensés dans la base de données BASIAS sont également présents dans l’emprise du

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BAC, avec pour certains une utilisation/un stockage possible de solvants chlorés (les données de la base S3IC n’ont pas été consultées dans le cadre de cette expertise).

Par ailleurs, au vu du contexte hydrogéologique complexe du secteur (aquifère crayeux, présence de karst, etc), il paraît prématuré (au regard des éléments consultés et mis à disposition lors du présent avis) de s’avancer sur un périmètre dans lequel serait présente la source de pollution.

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27)

38 BRGM/RP-66350-FR

5. Recommandations

Le transfert de polluants dans un contexte d’aquifère crayeux est difficile à appréhender. Ainsi, au regard des documents consultés et des conclusions de l’avis du BRGM, des investigations complémentaires sont nécessaires afin de compléter les connaissances sur la situation et la compréhension globale de la migration des COHV au sein de l’aquifère crayeux.

Dans le cadre de ses recommandations, le BRGM suppose que la source en solvants chlorés présente au droit du site industriel SOFRASTOCK (dans les sols) est maîtrisée. Néanmoins, à l’heure actuelle, aucun élément venant étayer cette hypothèse n’a été présenté au BRGM pour réaliser son analyse.

Ainsi, le BRGM recommande les actions suivantes :

1) Compléter et consolider les informations relatives au réseau piézométrique de surveillance de la nappe au droit et en aval du site industriel SOFRASTOCK, c’est-à-dire :

a. Connaître la hauteur des crépines pour chaque piézomètre implanté au droit et aux alentours du site SOFRASTOCK ;

b. Vérifier les comptes rendus de forages qui permettraient éventuellement de préciser le caractère fissuré, karstifié de la Craie au droit du site ;

c. Réintégrer les différents piézomètres actuellement en place dans le réseau de surveillance de la nappe ;

d. Implanter un nouveau qualitomètre en amont hydraulique (Puits 1 est trop en latéral hydraulique et contribuer à influer sur les directions d‘écoulements lorsqu’il est en pompage) et a minima 2 nouveaux qualitomètres en aval hydraulique, approfondis à plus de 60 m de profondeur (pour atteindre à peu près la cote NGF du fond des captages d’AEP situés en aval). Par ailleurs, un qualitomètre serait pertinent en aval du site industriel dans le fond de la vallée sèche ;

2) Une fois le réseau piézométrique renforcé, le BRGM recommande que des investigations soient réalisées :

a. Une campagne de mesures de niveaux piézométriques synchrone sur l’ensemble du réseau existant, au droit du site SOFRASTOCK mais aussi sur les ouvrages recensés dans ADES jusqu’au captage d’AEP de l’Habit, afin d’avoir une bonne image du sens d’écoulement dans l’ensemble du bassin d’alimentation du captage ;

b. Des campagnes piézométriques au droit et autour du site SOFRASTOCK à chaque campagne de prélèvements. Ces données seraient interpolées et des cartes piézométriques seraient établies pour chaque campagne de prélèvement ;

c. Les ouvrages nouvellement implantés à 60 m de profondeur pourraient faire l’objet à l’issue de leur création d’une diagraphie au micro-moulinet pour identifier les venues d’eau en fonction de la profondeur. De la même manière, la mise en oeuvre de prélèvements multi-niveaux pour évaluer la répartition verticale des COHV au sein de la colonne d’eau pourrait permettre de mieux cerner le panache de pollution;

d. Un essai de traçage afin de vérifier les relations hydrogéologiques entre le site industriel SOFRASTOCK et le captage d’AEP de l’Habit, notamment en termes de vitesse de transfert ;

3) La réalisation de deux campagnes synchrones de prélèvements (une en période de hautes eaux et une en basses eaux), pour analyses en solvants chlorés, sur l’ensemble des

Avis sur l’origine de la présence de solvants chlorés au droit du captage en eau potable de l’Habit et évaluation de la responsabilité de l’entreprise SOFRASTOCK, à Saint André de l’Eure (27)

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ouvrages recensés dans le BAC. Le protocole appliqué sera identique pour l’ensemble des ouvrages. La mise en œuvre de ces campagnes de prélèvement permettra d’avoir une image fiable sur les concentrations en solvants chlorés dans les ouvrages et leurs possibles évolutions en fonction des périodes hydrogéologiques.

4) Après affinage de la compréhension globale du sens d’écoulement des eaux souterraines dans le secteur, il serait également judicieux de rechercher dans un deuxième temps, les autres sources potentielles de pollution en COHV dans le secteur et notamment dans le périmètre du BAC du captage. Un premier recensement a été effectué dans le cadre du présent rapport mais nécessite d’être complété et affiné pour cibler les sites industriels pouvant potentiellement être à l’origine de cette pollution. Cette recherche pourra se faire outre les sites internet BASIAS6 , BASOL7, via la base de données S3IC de la DREAL.

5) Le BRGM préconise enfin le renforcement de la surveillance des COHV (et autres polluants détectés au droit de ce site), en concertation entre les services de l’état, l’ARS8, les maîtres d’ouvrage et les exploitants, au droit des captages d’AEP situés à l’aval hydraulique de ce site industriel : n°01803X00014, n°01804X0126 (l’Habit), n°01808X2031 (et éventuellement 01803X0003 et 01803X001) afin de mesurer les variations des concentrations en COHV sur ces différents captages.

6 BASIAS : Inventaire historique de sites industriels et activités de service

7 BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués

8 ARS : Agence Régionale de Santé

Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2 - France

Tel. 02 38 64 34 34

Direction régionale de Normandie

Parc de la Vatine 14 route d’Houpeville 76130 – Mont-Saint-Aignan – France Tél. : 02 35 60 12 00