Avis d’offre de participation (AOP) relatif aux vols et ... Web viewIntégration et...

Avis aux demandeurs : Veuillez lire l’aperçu du Programme global de subventions et de contributions de l’Agence spatiale canadienne (ASC) et la description de l’Avis d’offre de participation aux Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (AOP VITES). Veuillez remplir tous les champs indiqués. Votre formulaire pourrait ne pas être considéré s’il est incomplet. Il incombe au demandeur de s’assurer que son formulaire de demande est conforme à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu’aux règlements municipaux. Nous vous prions de ne pas modifier le format. Utilisez la police de caractères Arial, taille 10 et sauvegardez le formulaire sous forme de fichier MS Word (.doc). Les formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés.

SECTION 1 – RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEURNom légal de l’organisation (doit être confirmé par le bureau de recherche)

Nom complet du chercheur principal (CP) Nom complet du représentant du bureau de la recherche

Titre/poste Titre/poste

Adresse Adresse

Téléphone Télécopieur Téléphone Télécopieur

Courriel Courriel

Langue de correspondance préférée Français English

SECTION 2 – RÉSUMÉ DU PROJETTitre de la proposition :

Montant demandé de l'ASC par année financière du gouvernement (du 1er avril au 31 mars) Budget total du projet(ASC + autres sources)Année 1 Année 2 Total (2 ans)

SECTION 3 – SIGNATURES

Signature du chercheur principal Date

Nom complet du signataire dûment autorisé

Titre/poste

Les demandeurs doivent faire parvenir par la poste deux (2) copies papier de la proposition (dont une comportant les signatures originales) et une version électronique identique sauvegardée sur un support standard (clé USB, CD ou DVD). Le tout doit être acheminé à l’adresse :

Avis d’offre de participation aux VITESà l’attention d’Isabelle LamoureuxSciences et technologies spatialesAgence spatiale canadienne6767, route de l’Aéroport, Saint-Hubert, QC, J3Y 8Y9

Téléphone Télécopieur

Courriel

Je déclare être le signataire dûment autorisé de l’organisation.

Signature Date

Date de réception

Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche,de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC

Formulaire de demandeAvis d’offre de participation (AOP) relatif aux vols et investigations-terrain en

technologies et sciences spatiales (AOP VITES 2016) – Vol d’un ballon stratosphérique en Australie

No de la demande

(réservé pour usage interne)

Les renseignements recueillis sur ce formulaire et les annexes seront conservés dans la Banque de renseignements personnels du Programme global de subventions et contributions

à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales.

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI

English version available

SECTION 4 – CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉL’ASC effectuera la présélection des demandes à l’aide des huit (8) critères suivants. Pour chaque critère, les informations requises DOIVENT être fournies et/ou au moins une case DOIT être cochée. Les demandes qui ne respectent pas l'un ou l’autre des critères seront jugées non conformes et ne seront donc pas évaluées plus avant. Veuillez cocher toutes les cases qui s’appliquent et/ou fournir toute l’information demandée.1. Établissements d’enseignement postsecondaire canadiens

(voir la section 3.1 de l’AOP VITES) : Oui Non

2. Lien avec les disciplines de recherche (voir la section 3.2.1 de l’AOP VITES) : Génie des satellites Sciences de la vie dans l’espace Astronomie spatiale et astrophysique Exploration planétaire Sciences du système terrestre Sciences des relations Soleil-Terre

3. Masse et volume de la charge utile proposée* (voir la section 3.2.2, annexes B.2, B.3 et B.4 de l’AOP VITES) :

Volume : X(profondeur) :______ Y(largeur) :_________ Z(hauteur) :________

Masse : __________

*La charge utile proposée doit répondre aux limites de masse et de volume suivantes :

Charge utile A : Masse maximale : 35 kgVolume maximal :X (profondeur) : 650 mmY (largeur) : 550 mmZ (hauteur) : 500 mm

Charge utile B : Masse maximale : 20 kgVolume maximal :X (profondeur) : 650 mmY (largeur) : 250 mmZ (hauteur) : 500 mm

4. Personnel hautement qualifié (PHQ) canadien participant (voir la section 3.2.3 de l’AOP VITES) : Étudiants au niveau collégial

Nombre :_____ Étudiants de premier cycle Nombre :_____ Étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et

doctorat) Nombre :_____ Boursiers de recherches postdoctorales

Nombre :_____

5. Compétences que doit acquérir le PHQ (voir la section 3.2.3 de l’AOP VITES) : Gestion de projet (affectation des ressources,

planification, respect du budget) Dessin industriel Ingénierie des systèmes ou génie mécanique, optique

ou électrique Assemblage, intégration, mise à l’essai et exploitation

de charges utiles Développement de logiciels Analyse de données Communication interpersonnelle et leadership Résolution de problèmes

6. Phases de missions visées par le projet (voir la section 3.2.4 de l’AOP VITES) : Planification, gestion et exécution du projet/de la

mission Intégration et essai d’une technologie ou d’un

instrument novateur qu’on a créé et qui se révèle prometteur pour une mission future

Mise en service, étalonnage et validation de la technologie

Vol de l’instrument lors d’une campagne de ballon pour : démontrer les capacités techniques de l’instrument démontrer la valeur scientifique des observations accroître la compréhension scientifique des processus

observés Récupération du matériel technologique (le cas

échéant) Collecte et analyse des données

Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche,de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASCFormulaire de demande AOP VITES - Vol d’un ballon stratosphérique

en Australie





7. Financement nécessaire (voir la section 6.1 de l’AOP VITES) :

Montant exact : _____________ $

8. Technologie spatiale qui sera développée/utilisée (veuillez préciser) :

À l’usage exclusif de l’ASC : Résultat de la présélection Demande conforme Demande non conforme

SECTION 5 – DÉTAILS DU PROJETVeuillez fournir un résumé (maximum 100 mots) de la proposition en utilisant des termes non techniques convenant à une diffusion publique dans l’éventualité où votre proposition serait acceptée.

Décrivez le projet en utilisant les mots-clés (maximum 10) séparés par des points-virgules.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET

Veuillez joindre une description détaillée du projet de recherche proposé, en prenant soin de préciser les objectifs, la méthodologie, le calendrier et le budget prévus. Veuillez inclure un plan de formation décrivant le rôle et les responsabilités de chaque individu et de chaque étudiant qui participe au projet de recherche proposé. Veuillez structurer cette section en utilisant des sous-titres correspondant aux critères d'évaluation applicables.

La page couverture de la pièce jointe doit contenir le titre de la proposition, le nom du chercheur principal, ainsi que le nom légal de l'organisme demandant la subvention. Assurez-vous que le document comporte au plus 20 pages dans un format fréquemment utilisé (.doc, .docx, .pdf, .rtf, ou .txt) et utilisez la police Arial 10 sur un papier au format lettre, 8,5 po sur 11 po avec des marges de 1 po, sans compter les pages de référence. Vous pouvez inclure des illustrations, à condition de les intégrer au texte. Les références pertinentes doivent être énumérées à la fin de la description du projet.

1. INTRODUCTIONVeuillez donner une brève description de votre projet, y compris les objectifs de formation et les principales activités de recherche scientifique/développement technologique.

Inscrivez le nombre de membres du PHQ participant au projet chaque année (veuillez prendre note que la même ressource ne peut être comptée qu'une seule fois au cours des années 1 et 2).

Nombre de membres duPHQ à former

Année 1(du 1er avril au 31 mars)


Total sur 2 ans*

Étudiants au niveau collégial


en Australie





Étudiants de premier cycleÉtudiants en maîtriseÉtudiants au doctoratBoursiers de recherches postdoctorales

Nombre total de membres du PHQ

2. PROJET DE RECHERCHE ET DE FORMATION PROPOSÉRemarque : Les demandeurs doivent lire attentivement tous les critères d’évaluation (voir la section 5.2 et Annexe A de l’AOP VITES) et s'assurer de fournir l'information demandée pour chacun d'eux.

2.1 AVANTAGES POUR LE CANADA

2.1.1 Développement de nouvelles connaissances et technologiesDécrivez la façon dont les résultats probables du projet feront progresser les connaissances dans le domaine des sciences et technologies spatiales et quelles seront les retombées générales et à long terme dans le domaine d'étude ou au-delà de ce domaine. Décrivez la raison pour laquelle les objectifs sont nouveaux ou ont déjà fait l’objet d’un projet connexe antérieur et, si tel est le cas, expliquez en quoi les objectifs déclarés sont inédits et dans quelle mesure ils seront fondés sur des travaux antérieurs et auront une incidence sur nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales.

2.1.2. Pertinence pour les priorités de recherche de l'AOP VITESDécrivez le lien existant entre le projet et au moins une des priorités de recherche de l'AOP VITES énumérées à la section 3.2.1. Expliquez comment il contribue aux objectifs de mission présentement à l'étude et/ou présente des solutions aux besoins technologiques connus et serait donc probablement intégré à une mission spatiale future ou utilisé/commercialisé par l’industrie.

2.2 RÉSULTATS EN TERMES DE CONTRIBUTION À LA FORMATION DU PHQ

2.2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des aptitudes professionnelles acquises par le PHQ pour le secteur spatial canadienDécrivez comment l'expérience, les connaissances et les aptitudes professionnelles ciblées dans le cadre de la formation du PHQ sont recherchées par le secteur spatial canadien (industrie, milieu académique ou gouvernement). Pour chaque catégorie de PHQ participant au projet, décrivez les connaissances scientifiques et/ou techniques et/ou opérationnelles et les compétences professionnelles que vont acquérir les membres du PHQ, ainsi que la façon de les acquérir et leur pertinence pour les missions spatiales futures et/ou sur le marché. Les demandeurs doivent faire référence aux compétences professionnelles identifiées dans la section 3.2.3 de l'AOP VITES, mais ils peuvent également inclure d'autres compétences, au besoin. On recommande de présenter une justification solide, incluant des lettres d'appui de l'industrie (le cas échéant), en plus d'expliquer la façon dont les aptitudes acquises au cours du projet correspondent aux besoins en matière de main-d'œuvre et dont elles augmenteront la mobilité du PHQ de l'université vers le marché.

2.2.2 Réalisme de l'expérience spatialeDécrivez en quoi le projet ressemble à une mission spatiale et améliorera le réalisme de la formation du PHQ. Décrivez le niveau de participation de chaque membre du PHQ à toutes les phases du projet.Décrivez les activités types d'une mission spatiale en tenant compte de la catégorie budgétaire visée par la proposition.

2.3 RESSOURCES


en Australie





2.3.1 Qualité et expérience de l’équipeDressez la liste des noms des membres de l'équipe de base des chercheurs participants au projet et décrivez leur expertise, ainsi que leur expérience dans la réalisation de projets de recherche et de formation similaires. Justifiez la composition de l'équipe et donnez les raisons pour lesquelles elle possède l'expertise nécessaire pour mener à bien le projet. Discutez des résultats du rendement d’activités de formation antérieures, incluant le nombre de membres du PHQ qui ont obtenu leur diplôme.

2.3.2 Interaction entre le PHQ et les chercheurs de disciplines et de professions différentesDécrivez en quoi le projet favorise la recherche en collaboration et l'interaction entre le PHQ et les chercheurs des différentes disciplines et professions du milieu académique, de l'industrie et au sein du gouvernement. Précisez si le projet présente un volet international. Le cas échéant, décrivez la façon dont il sera intégré au projet, ainsi que les avantages éventuels pour le PHQ.

2.4 FAISABILITÉ DU PROJET

2.4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche, de formation et de mentoratDécrivez les plans de recherche et de formation du projet en prenant soin d’indiquer clairement les rôles et les responsabilités de chaque membre de l'équipe de projet (en particulier les membres de l'équipe qui contribuent aux activités de formation et de mentorat). Décrivez également la nature et leur niveau de leur participation (nombre total d'heures consacrées au projet), ainsi que le budget et l’échéancier demandés pour la réalisation du projet.

Décrivez en détail la répartition des tâches (section 7 de ce formulaire de demande), ainsi que les dépenses, le budget, les jalons prévus, le temps alloué aux différents membres de l'équipe, les risques techniques/administratifs potentiels et leurs répercussions sur les plans du projet. Décrivez le processus décisionnel, ainsi que la structure de gestion. Décrivez les activités de recherche et les plans proposés pour l'évaluation du rendement des activités de formation par rapport aux objectifs de formation énoncés. Décrivez les rôles et les responsabilités des superviseurs, ainsi que la nature et le niveau de leur participation dans les activités de formation (nombre total d'heures par année et par activité). Résumez la façon dont l'environnement de formation et de mentorat contribuera à produire les avantages prévus.

Donnez les détails de l'historique et du niveau de développement et/ou de modification de votre charge utile. Donnez les détails en ce qui concerne les caractéristiques et les composants de votre charge utile, incluant le poids, les dimensions, les matières potentiellement dangereuses (composants pyrotechniques, toxiques, sous pression, inflammables et/ou irradiants ou autres dangers), le profil de vol demandé, les exigences en matière de télémétrie/télécommunications, ainsi que le nombre et la fréquence des vols précédents.

2.5 RISQUES ET STRATÉGIES D'ATTÉNUATION

2.5.1 Risques liés au projet (risques financiers, administratifs, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuationPrésentez une analyse détaillée des principaux risques associés au projet, ainsi que les stratégies d'atténuation pour chaque risque. Décrivez plus particulièrement les risques financiers, techniques, administratifs et environnementaux, et précisez la probabilité que ces risques se concrétisent. On recommande de fournir des renseignements détaillés en ce qui concerne les risques et les stratégies d'atténuation des risques associés au lancement ou à l'utilisation de la technologie pendant la période couverte par la subvention (degré d'incertitude entourant la date de lancement ou le changement du lieu de lancement (par exemple, Timmins, Kiruna, etc.).


en Australie






en Australie





SECTION 6 - MEMBRES DE L'ÉQUIPE (CHERCHEUR PRINCIPAL, COCHERCHEUR)Dans le tableau suivant, veuillez donner les noms et les coordonnées des membres de l'équipe. Veuillez remplir et joindre le formulaire de données personnelles du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG) (formulaire 100) pour chacun des membres de l'équipe. Utilisez une page supplémentaire au besoin.Membre 1 de l’équipeNom complet Courriel

Titre/poste Téléphone Nombre de membres du PHQ à superviser :

Organisation Rôle dans le cadre du projet

Membre 2 de l’équipeNom complet Courriel












SECTION 7 - CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DÉTAILLÉVeuillez joindre un échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet. L'ASC recommande de présenter le calendrier sous forme de diagramme de Gantt et d’un tableau en intitulant les colonnes comme suit : numéro d’identification de la tâche dans la structure de répartition des travaux (SRT) (par exemple, 1.1.2), nom de la tâche, durée de la tâche, date de début,


en Australie





date de fin, interrelations entre les tâches (identifiants des tâches précédentes et suivantes, type de relation et délai d'avance ou de retard), ainsi que les noms des responsables affectées aux principaux groupes de tâches.

SECTION 8 - BUDGET DÉTAILLÉ ET SOURCES DE FINANCEMENTVeuillez fournir un budget détaillé et ventilé précisant toutes les sources de financement du projet et les dépenses du projet.

- On recommande que cette information soit ventilée par année financière du gouvernement (soit du 1er avril au 31 mars);

- Toutes les sources de financement et les dépenses doivent être incluses et identifiées comme contributions financières ou non financières;

- Pour chaque dépense, précisez la source du financement (ou de la contribution non financière), le montant total, ainsi que la ventilation par source de financement.

Veuillez consulter la section 6.2 de l'AOP VITES pour connaître la liste des coûts admissibles.

Ventilation budgétaire ($)Catégorie budgétaire

Description et détails

Montant demandé de l'ASC Montant total demandé à

d’autres sources

Budget total du projet

(ASC et autres)



TOTAL(2-ans)

Indemnité pour l’hébergement et les repas

Acquisition ou location d’équipement (au plus 30 % de la subvention pour les instruments de laboratoire)

Bourses

Services de consultation

Matériaux et fournitures

TVP, TVH et TPS après avoir déduit tout rabais auquel le destinataire est admissible

Salaires et avantages


en Australie





sociaux (pour les associés de recherche seulement)

Formation

Services de traduction

Déplacements

Frais de scolarité

Autres dépenses (non prises en charge par l'ASC)

TOTAL avant les frais généraux

Frais généraux (administration) (ne dépassant pas 20 % des coûts admissibles pour les universités et 15 % pour les autres bénéficiaires admissibles);

TOTAL

SECTION 8 - BUDGET DÉTAILLÉ ET SOURCES DE FINANCEMENT (suite)En utilisant l’information comprise dans le budget détaillé, veuillez identifier toutes les sources de financement actuelles et/ou proposées.

Source du financement(nom de l’organisme de financement et de son

programme de financement)

Personne-ressource(nom complet, titre et numéro de téléphone)

Type de financement (contribution

non financière,

subventions, etc.)

Montant du financemen

t ($)

% du budget total du projet

Financement confirmé?

(OUI/NON)


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SECTION 9 – ÉVALUATEURS SUGGÉRÉSVeuillez donner le nom des évaluateurs suggérés pour cette proposition.Nom complet Organisation Téléphone Courriel

SECTION 10 – AUTREVeuillez fournir tout autre document permettant d’appuyer votre proposition, telle une proposition en lien avec le projet que vous auriez déjà présenté au CRSNG ou à d'autres organismes de financement, ainsi que des lettres d'appui de chaque cochercheur inscrit et des lettres d'intention d'organismes qui procurent d'autres sources de financement ou des contributions non financières.


en Australie





Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Par l’entremise de son représentant dûment autorisé dont la signature apparaît ci-dessous, le demandeur atteste de ce qui suit :

1. Le demandeur autorise l'Agence spatiale canadienne (ASC) à communiquer cette demande (y compris les documents à l'appui) à d'autres sources d'aide gouvernementale (fédérales et provinciales) pour faciliter la coopération entre l'ASC et les autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux. Ainsi, il sera plus facile de faire l'examen et l'évaluation de la demande, de s'assurer qu'il n'y a pas de dédoublement de l'aide et de confirmer que toutes les ententes sont respectées. Le demandeur autorise aussi l'ASC à recueillir l'information nécessaire à cette fin auprès d'autres ministères fédéraux et de gouvernements provinciaux.

2. Toutes les autorisations pertinentes ont été obtenues auprès des personnes ou des tierces parties concernées.

3. Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences de la vie – volet Recherche et seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées, les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq ans, puis détruits (une banque de renseignements personnels sera enregistrée sous peu par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon cette loi, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu spécifiquement concerné qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande, 1) avoir accès à ses données et 2) corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

4. Le demandeur comprend que toute l’information fournie dans cette demande (y compris les documents à l’appui) est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Je certifie avoir lu et bien compris l’information ci-dessus et je confirme que la déclaration faite ici est vraie et exacte.

Signature Date

Représentant dûment autorisé (nom et titre en caractères d'imprimerie)


en Australie





http://laws.justice.gc.ca/fr/P-21/index.html

http://laws.justice.gc.ca/fr/P-21/index.html

http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

Formulaire de pièces justificatives (pour les organismes situés au Québec)se rapportant au chapitre M-30 de la

Loi sur le ministère du Conseil exécutif , L.R.Q. c. M-30.

Veuillez revoir les dispositions pertinentes de la Loi, remplir ce formulaire, le retourner ensuite signé par le représentant dûment autorisé à l'ASC, avec toutes les pièces justificatives requises dans votre demande.

Titre du projet

Dénomination sociale de l’entité/organisme

1) En vertu de l’article 3.11, le demandeur (bénéficiaire proposé) est-il un organisme municipal ou scolaire au sens de l’article 3.6.2 de la Loi?

Oui Non

2) En vertu de l’article 3.11, le demandeur (bénéficiaire proposé) est-il un organisme public au sens de l’article 3.6.2 de la Loi?

Oui Non

3) Si un accord est signé entre le demandeur et l'ASC, cet accord affectera-t-il un organisme gouvernemental, un organisme municipal, un organisme scolaire ou un organisme public au sens de la Loi?

Oui Non

Si vous avez répondu « Oui » à l’une ou l’autre des questions ci-dessus, vous devez :

Obtenir l’autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec avant de signer l’entente de financement.

Joindre une copie de cette autorisation à votre demande.

Si vous avez répondu « Non » aux trois questions, veuillez joindre ce formulaire, signé par le signataire autorisé, à votre demande, ainsi que toute pièce justificative pertinente.

Je certifie que j'ai lu et bien compris l'information ci-dessus et que la déclaration faite ici est vraie et exacte.

Signature Date

Représentant dûment autorisé (nom et titre en lettres moulées)


en Australie





http://www.saic.gouv.qc.ca/

http://www.saic.gouv.qc.ca/

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//M_30/M30_A.htm

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