AVANT- PROPOS

Les deux directives du 31 mars 2004 relatives aux marchés publics dans les secteurs classiques et dans les secteurs de l’eau, de l’éner-gie, des transports et des services postaux (appelés secteurs spé-ciaux) sont plus complètes, plus complexes et davantage techniques que les précédentes.

Elles ont été transposées dans le droit interne des États membres et, pour ce qui concerne la Belgique, dans diverses lois et arrê-tés royaux entre le 15  juin 2006 et le 1er  juin 2014. Il en résulte un ensemble qui devient plutôt impénétrable pour ceux qui n’ont jamais été concernés par la matière, et de plus en plus difficilement acces-sible pour ceux qui la côtoient ou la pratiquent même régulièrement.

Pendant que différents auteurs se sont attachés à  commenter les nouveautés, il nous a paru utile de revoir fondamentalement l’ approche et le mode de présentation de la matière. Nous en livrons le résultat dans les pages suivantes en formant le vœu qu’elles répon-dront aux attentes concrètes de nos lecteurs.

Lecteurs, qui êtes- vous ?

Si vous découvrez les marchés publics, passez par la case départ. Autrement dit, lisez la partie I, qui vous expose les indispensables et les incontournables de la matière.

Si vous possédez déjà  une connaissance générale des marchés publics, si vous avez déjà  construit ou suivi des procédures d’at-tribution de marchés publics, et si vous devez vous y mettre en pratique, alors vous pouvez passer directement à  la partie  II, qui présente les différentes procédures d’attribution selon un ordre pro-gressif « inversé » par rapport aux exposés classiques. La double particularité de cette partie résulte de ce qu’elle détaille les diffé-rentes étapes à  suivre (par le pouvoir adjudicateur) en distinguant les différentes procédures d’attribution et en commençant par les procédures négociées. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue et de leurs limites. Et si vous avez manqué l’un

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ou l’autre élément figurant dans la partie I, vous trouverez les indi-cations utiles pour vous y renvoyer facilement.

Si vous n’êtes concernés que par l’exécution des marchés, nous vous invitons à vous rendre directement à la partie III.

La partie  IV développe des considérations complémentaires aux parties précédentes.

Si vous êtes confrontés à  des difficultés entraînant des réclama-tions ou des recours, c’est la partie V qui vous intéressera surtout, encore que l’ensemble de l’ouvrage s’appuie sur nombre de réfé-rences jurisprudentielles ou de réflexions doctrinales qui pourraient aussi vous éclairer.

Afin de renforcer la praticité du livre, nous y avons inclus des schémas et nous avons reproduit des annexes législatives ou réglementaires.

Enfin, si vous êtes un lecteur pressé, la table alphabétique des matières, que nous avons voulu détaillée et complète, vous sera précieuse.

Les pages qui suivent ne prétendent nullement à  l’exhaustivité. Elles constituent seulement une base organisée d’étude ou d’utili-sation de la matière, limitée en principe aux marchés dans les sec-teurs classiques, encore que des développements portent de façon incidente sur les marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ou sur les marchés dans les sec-teurs de la défense et de la sécurité. La technicité et la complexité de la réglementation applicable exigeront toujours que les praticiens s’y réfèrent afin d’en vérifier le dernier état, d’en déterminer exac-tement le champ d’application, d’en saisir dans le détail toutes les conditions de son application et les exceptions.

L’étude de la législation, de la réglementation et de la juris prudence est arrêtée au 1er janvier 2015 pour la présente édition.

Alors que la Commission européenne avait annoncé dans son Livre  vert sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics, adopté le 27  janvier 2011, COM (2011) 15 final, qu’elle tendrait à une simplification de la réglementation européenne des marchés publics, ou de certains marchés publics, il faut consta-ter et déplorer que les nouvelles directives du 26 février 2014, la pre-mière sur l’attribution de contrats de concession (1), la deuxième sur

(1) Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribu-tion de contrats de concession, J.O.U.E. du 28 mars 2014, L 94, p. 1.

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la passation des marchés publics (2) et la troisième relative à  la pas-sation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (3) sont a priori loin d’atteindre cet objectif. Ces nouvelles directives, qui abrogent les précédentes, lesquelles auront été en vigueur à  peine dix ans, contiennent nombre de changements et de nouveautés suffisants pour modifier les pratiques de passation des marchés (4), à peine maî-trisées par les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques, et les conditions d’exécution des marchés, ce qui, en soi, est loin de constituer la simplification attendue. Comme ces nouvelles directives doivent être transposées dans le droit des États membres au plus tard le 18 avril 2016, nous avons pris le parti d’indiquer dans ce travail les changements essentiels qui interviendront dans l’avenir (5).

Selon un communiqué de presse du Parlement européen du 15  janvier 2014, les nouvelles directives devraient aboutir à  amé-liorer le rapport qualité/prix en faveur des pouvoirs adjudicateurs dans l’avenir et elles devraient favoriser la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Elles comportent deux objectifs complémentaires, à  savoir, d’une part, l’augmenta-tion de l’efficacité du recours aux moyens publics par l’intro duction de règles d’attribution plus simples et plus flexibles, ainsi que l’uti-lisation de procédures rationnelles et efficientes (de sorte que la participation d’acteurs étrangers soit augmentée) et, d’autre part, l’utilisation des marchés publics en support de buts sociétaux tels la protection de l’environnement, l’exploitation efficiente des sources d’énergie, la lutte contre le réchauffement climatique, la promotion de l’innovation, l’emploi et l’intégration sociale, ainsi que la garantie

(2) Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la pas-sation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, J.O.U.E. du 28 mars 2014, L 94, p. 65.

(3) Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des trans-ports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE, J.O.U.E. du 28 mars 2014, L 94, p. 243.

(4) Voy. S. BRaCONNIeR, « La typologie des contrats publics d’affaires face à  l’évolution du champ d’application des nouvelles directives », AJDA, 2014, p. 832 ; S. PlaTON, « La passation des concessions : de l’eau du service public dans le vin de la concurrence ? », AJDA, 2014, p. 841 ; Fr.  BReNeT, « L’exception de ‘coopération’ entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directives », AJDA, 2014, p. 848 ; R. NOgUellOU, « Les nouvelles directives et l’exécu-tion des contrats », AJDA, 2014, p. 853.

(5) Voy. encore la directive 2009/81/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fourni-tures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

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de circonstances optimales dans lesquelles des services de haute qualité peuvent être offerts.

On sait qu’en 1998, la Commission européenne évaluait le poids économique des dépenses publiques en travaux, fournitures et ser-vices passés dans l’Union européenne à plus de 720 milliards d’euros, soit environ 11 % du produit intérieur brut de l’Union européenne. En 2005, la commande publique représentait environ 16 % du P.I.B. de l’Union européenne. Entre 2009 et 2014, la part des marchés publics dans le P.I.B. est évaluée à 18 %, ainsi que cela ressort du commu-niqué de presse précité. Le Résumé de l’évaluation de l’incidence et de l’efficacité de la législation de l’Union européenne en matière de marchés publics établi par la Commission européenne en juin 2011 évalue, pour l’année 2009, le total des dépenses publiques en tra-vaux, fournitures et services passés dans l’Union européenne à plus de 2 000  milliards d’euros. Un cinquième de ce montant, soit envi-ron 420  milliards d’euros, a été dépensé dans le cadre de marchés publics.

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