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AUTORITE FISCALE ZAMBIENNE

Expériences partagées sur l’échange de renseignements par les membres de l’ATAF

Présentation lors de la 2e Session de la Conférence technique de l’ATAF sur l’échange de renseignements & les conventions fiscales

tenue du 19 au 20 avril 2012Kampala -Ouganda

Par Moses ShukoDirecteur Conception & Suivi

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PRESENTATION SOMMAIRE

1.1. Importance de l’échange de Importance de l’échange de renseignements.renseignements.

2.2. Types de renseignements dont a besoin Types de renseignements dont a besoin l’autorité fiscale zambienne.l’autorité fiscale zambienne.

3.3. Accès et fourniture des renseignements Accès et fourniture des renseignements requis : défis majeurs requis : défis majeurs

4.4. PropositionsPropositions

Importance de l’échange de renseignements

• L’échange effectif de renseignements L’échange effectif de renseignements à des fins fiscales entre les juridictions à des fins fiscales entre les juridictions fiscales est essentiel pour assurer la fiscales est essentiel pour assurer la protection des revenus fiscaux tout en protection des revenus fiscaux tout en limitant l’impact de l’évasion et la limitant l’impact de l’évasion et la fraude fiscales des contribuables fraude fiscales des contribuables souhaitant dissimuler leurs revenus ou souhaitant dissimuler leurs revenus ou bénéfices dans les paradis fiscauxbénéfices dans les paradis fiscaux

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Types de renseignements dont a besoin l’autorité fiscale zambienne

Renseignements liés à :Renseignements liés à :• Paiements d’intérêtsPaiements d’intérêts• Paiements de dividendes Paiements de dividendes • Redevances Redevances • Traitements, salaires & frais liésTraitements, salaires & frais liés• Renseignements bancairesRenseignements bancaires

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Types de renseignements dont a besoin l’autorité fiscale zambienne

Renseignements liés à :Renseignements liés à :• Actionnariat des sociétésActionnariat des sociétés• Biens importés en ZambieBiens importés en Zambie• Transactions imposables qui ont Transactions imposables qui ont été effectuéesété effectuées•Evasion et fraude fiscalesEvasion et fraude fiscales

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Accès et fourniture des renseignements requis : défis majeurs

• Systèmes de technologies de Systèmes de technologies de l’Information et de la Communication l’Information et de la Communication désuetsdésuets

• Capacité limitée de saisir les Capacité limitée de saisir les transactions électroniquestransactions électroniques

• Rapidité croissante de la Rapidité croissante de la mondialisation des activités mondialisation des activités économiques et des transactions économiques et des transactions transfrontalières qui en résultenttransfrontalières qui en résultent

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Accès et fourniture des renseignements requis : défis majeurs

• Difficulté à saisir les transactions transfrontalières Difficulté à saisir les transactions transfrontalières – La Zambie a un périmètre frontalier de 5.664km – La Zambie a un périmètre frontalier de 5.664km qu’elle partage avec 7 pays différents.qu’elle partage avec 7 pays différents.

• La Zambie en tant que pays importateur de La Zambie en tant que pays importateur de capitaux a besoin d’un régime fiscal attractif pour capitaux a besoin d’un régime fiscal attractif pour les investissements de façon à générer des flux les investissements de façon à générer des flux importants à partir des intérêts, des dividendes, importants à partir des intérêts, des dividendes, des frais de gestion, des redevances, etc. Assurer des frais de gestion, des redevances, etc. Assurer le contrôle de ces flux est une gageure.le contrôle de ces flux est une gageure.

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Accès et fourniture des renseignements requis : défis majeurs

• Dispositions internes concernant le secret fiscal. En Zambie, Dispositions internes concernant le secret fiscal. En Zambie, certains organismes / associations ont dans leur législation des certains organismes / associations ont dans leur législation des dispositions concernant la divulgation de renseignements. Par dispositions concernant la divulgation de renseignements. Par exemple, les institutions financières et les juristes.exemple, les institutions financières et les juristes.

• Nécessité d’informer la personne qui fournit le renseignement ou le Nécessité d’informer la personne qui fournit le renseignement ou le contribuable qui fait l’objet de la demande de renseignements contribuable qui fait l’objet de la demande de renseignements avant la communication des renseignements.avant la communication des renseignements.

• Un Etat peut refuser de fournir des renseignements lorsque les Un Etat peut refuser de fournir des renseignements lorsque les pratiques administratives de l’Etat requérant résultent en une pratiques administratives de l’Etat requérant résultent en une absence de réciprocité. Certains Etats ne possèdent pas de absence de réciprocité. Certains Etats ne possèdent pas de dispositions relatives à la réciprocité dans leur législation nationale. dispositions relatives à la réciprocité dans leur législation nationale.

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Progrès accomplis à ce jour pour relever les défis posés

• Le projet de modernisation de l’autorité fiscale zambienne a Le projet de modernisation de l’autorité fiscale zambienne a abouti à une coopération bilatérale accrue avec les pays abouti à une coopération bilatérale accrue avec les pays développés et des organisations telles que l’OCDE.développés et des organisations telles que l’OCDE.

• Les projets engagés visent à renforcer les capacités de Les projets engagés visent à renforcer les capacités de l’autorité fiscale en formant le personnel et en établissant une l’autorité fiscale en formant le personnel et en établissant une unité de prix de transfert.unité de prix de transfert.

• Création d’une unité fiscale centrale dont la mission est de Création d’une unité fiscale centrale dont la mission est de saisir les paiements liés aux redevances, intérêts, dividendes, saisir les paiements liés aux redevances, intérêts, dividendes, gestion, frais d’expertise, etc. gestion, frais d’expertise, etc.

• Un projet visant à renforcer les systèmes de technologies de Un projet visant à renforcer les systèmes de technologies de l’information et de la communication est en cours.l’information et de la communication est en cours.

• Des renseignements précis liés à un contribuable donné Des renseignements précis liés à un contribuable donné peuvent à présent être obtenus de la part des banquespeuvent à présent être obtenus de la part des banques

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Propositions pour aller de l’avant

• Nécessité de répertorier les systèmes de planification fiscale Nécessité de répertorier les systèmes de planification fiscale agressive pour aider les autres pays à trouver des pistes et des agressive pour aider les autres pays à trouver des pistes et des mesures pour les contrer.mesures pour les contrer.

• Promotion de contrôles fiscaux conjoints / simultanés des Promotion de contrôles fiscaux conjoints / simultanés des contribuables.contribuables.

• En tant que membre actif d’organisations économiques régionales En tant que membre actif d’organisations économiques régionales telles que la CDAA et le COMESA, la Zambie doit rationaliser et telles que la CDAA et le COMESA, la Zambie doit rationaliser et uniformiser ses procédures administratives internes.uniformiser ses procédures administratives internes.

• Les anciennes conventions fiscales doivent être renégociées sur la Les anciennes conventions fiscales doivent être renégociées sur la base du modèle actuel de la CDAA. base du modèle actuel de la CDAA.

• Les autorités fiscales devraient assurer un recoupement Les autorités fiscales devraient assurer un recoupement transnational des numéros d'identification des contribuables pour transnational des numéros d'identification des contribuables pour les contribuables résidents ou non et numériser les les contribuables résidents ou non et numériser les renseignements échangés.renseignements échangés.

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Fin de la présentation

Merci !11