ATELIER REGIONAL SUR LECHANGE DEXPERIENCES DE BONNES PRATIQUES DE CONVERGENCE POLITIQUE ET...
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ATELIER REGIONAL SUR L’ECHANGE D’EXPERIENCES DE BONNES PRATIQUES DE CONVERGENCE POLITIQUE ET D’ETABLISSEMENT DE MONNAIE UNIQUE DANS LES
CERAddis-Abeba (Ethiopie), les 26 et 27 juillet 2012
EXPERIENCE DU FCFA DANS LA ZONE UEMOA
EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR PATHE DIANKHA, CHARGE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE AU DEPARTEMENT DES POLITIQUES
ECONOMIQUES ET DE LA FISCALITE INTERIEURECOMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
Sommaire
I - Introduction : quelques rappels historiques
II - Fonctionnement de la Zone Franc
a)Garantie de convertibilité et compte d’opérationb)Contrepartie de la garantie de convertibilité
IV- Renforcement de la monnaie
III – Avantages et contraintes de la Zonre Franc
www.uemoa.int www.izf.net
3
I – Introduction : Quelques rappels historiquesI – Introduction : Quelques rappels historiques
9 SEPTEMBRE 1939
CREATION DE LA ZONE CREATION DE LA ZONE FRANCFRANC
9 SEPTEMBRE 1939
CREATION DE LA ZONE CREATION DE LA ZONE FRANCFRANC
RAPPELS HISTORIQUES
12 MAI 1962 : SIGNATURE DU
TRAITE DE L’UMOA
25 DECEMBRE 1945
EMISSION ET MISE EN EMISSION ET MISE EN CIRCULATION DU FCFACIRCULATION DU FCFA
25 DECEMBRE 1945
EMISSION ET MISE EN EMISSION ET MISE EN CIRCULATION DU FCFACIRCULATION DU FCFA
1952
CREATION DE LA CAISSE CREATION DE LA CAISSE D’EMISSION POUR L’AOF D’EMISSION POUR L’AOF
1952
CREATION DE LA CAISSE CREATION DE LA CAISSE D’EMISSION POUR L’AOF D’EMISSION POUR L’AOF
AVRIL 1959
CREATION DE LA BCEAO CREATION DE LA BCEAO
AVRIL 1959
CREATION DE LA BCEAO CREATION DE LA BCEAO
4
I – Introduction (Suite et fin)I – Introduction (Suite et fin)
Dispositions
du Traité de
l’UMOA
Libre transférabilité des capitaux
Centralisation des réserves de change
Règles de l’émission monétaire
La bonne gouvernance est au cœur des politiques de l’UEMOA
Circulation des signes monétaires
5
II – Fonctionnement de la Zonea) Garantie de convertibilité et
parité fixe entre FCFA et FF
II – Fonctionnement de la Zonea) Garantie de convertibilité et
parité fixe entre FCFA et FF
Garantie de
convertibilit
é
du CFA en FF
et parité
fixe
entre FCFA et
FF
Gérée par le Trésor public français
Accordée par l’Etat Français
La bonne gouvernance est au cœur des politiques de l’UEMOA
Comptabilisée dans le compte d’opération ouvert dans livres du Trésor public de la France
6
II – Fonctionnement de la Zonea) Contrepartie de la garantie
II – Fonctionnement de la Zonea) Contrepartie de la garantie
Engagements
des pays
membres de la
Zone Franc
L’harmonisation de la réglementation des changes
Libre circulation des capitaux
La bonne gouvernance est au cœur des politiques de l’UEMOA
Centralisation des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français
Participation de la France aux organes de Décision de la BCEAO
www.uemoa.int
LA ZONE FRANC EST MODELE DE LA ZONE FRANC EST MODELE DE STABILITE MONETAIRE :STABILITE MONETAIRE :
• Existence de critères et procédures déjà établis pour l’adhésion des pays non membres de l’UMOA
• Existence d’un système financier disposant de règles prudentielles bien éprouvées
• Existence d’un Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité
ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA ZONE FRANCENSEIGNEMENTS TIRES DE LA ZONE FRANC
www.uemoa.int
LE PACTE LE PACTE ESTEST UN ENGAGEMENT UN ENGAGEMENT DES ETATS EN VUE DE :DES ETATS EN VUE DE :
• Renforcer la convergence des économies des Etats membres
• Conforter la stabilité macroéconomique
• Accélérer la croissance économique
• Approfondir la solidarité entre les Etats membres
MISE EN PLACE D’UN PACTE DE CONVERGENCEMISE EN PLACE D’UN PACTE DE CONVERGENCE
www.uemoa.int
• Échéance de convergence
• Critères de convergence
• Conditions de convergence
• Programme pluri-annuel de convergence
ORGANISATION DU PACTE DE CONVERGENCEORGANISATION DU PACTE DE CONVERGENCE
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