Atelier pour les PCET en cours de construction...Evaluation « vise à produire des connaissances...

Atelier pour les PCET en cours de construction

Marseille, le 11 juin 2013

Objectifs de la journée

Autour des principales questions formulées:

Hiérarchisation / structuration des plans d’actions

Lien avec les autres démarches de planification

Suivi et évaluation

Réseau PACA Climat – 11/06/2013 2

Echange d’expériences

Apport d’éléments de méthode

Résolution de cas

Déroulement de la journée

Introduction, Objectifs de la journée, Tour de table

Retour d’expérience dans les autres territoires de PACA

Apport théorique : anticiper le suivi et l’évaluation du PCET

Déjeuner

Travail en groupe

Démonstration logiciel de suivi Act-21

10h00-10h40

10h40-11h30

11h30-12h30

12h30-14h00

14h00-16h00

16h00-17h00

Tour de table (30 minutes)

Présentation de l’équipe de pilotage

Faites connaissance de votre voisin pendant 10 minutes

Tour de table: chacun présente son voisin (2 minutes par personne)

– Avancement dans la démarche PCET

– Quelles spécificités / particularités de la démarche

– Attentes par rapport à la journée






Déjeuner

Travail en groupe


10h00-10h40

10h40-11h30

11h30-12h30

12h30-14h00

14h00-16h00

16h00-17h00

Retour d’expérience autres territoires PACA

Constitution d’une base de données des informations des PCET sur: – Leur avancement

– Les bilans d’émissions de GES (interne et territoire)

– Les diagnostics et études de potentiels énergétiques

– Les diagnostics de vulnérabilité

– Les actions par politique sectorielle

– Les méthodes de concertation et de mobilisation des acteurs

Objectifs à terme : – Identifier les difficultés et points de blocage

– Mutualiser les ressources

– Constituer un registre régional des actions


Parmi nos missions: la collecte des informations



Des états d’avancement très variés

Préfiguration Diag /

mobilisation

Construction plan

d’actions

En cours d’adoption

Mise en œuvre

Groupe TPM (4 coll.)

Avignon et Grand Avignon

Groupe Pays d’Arles (5 coll)

PNR Queyras

CG 83

CG 84

CG 05

SAN Ouest Provence*

CA Pays de Martigues

CG 04 *

Fréjus et CAVEM *

Groupe Ouest 06 *

(5 coll)

CoVe *

CA Dracénie *

CA Riviera Française

6 9 13 2

Marseille

Aix en Pce

CG 06

CG 13

MPM

CA Pays d’Aix

Métropole Nice CA

Nice

Pays d’Aubagne

Région

8

* Bilans GES non reçus


Guide PCET ADEME : classification des actions par thème (bâti, transport, industrie, etc.)

Evolutions réglementaires récentes : on voit de plus en plus une organisation par « périmètre » de mise en œuvre


Structures des plans d’actions

Lien vers les architectures des plans


SRCAE nécessité de construire les documents

de planification en cohérence avec le PCET

Souvent, manque de visibilité de cette cohérence

– Or c’est un des critères importants pour la rédaction des avis…

Quelques initiatives intéressantes:

– Ateliers communs PCET / PDU (NCA)

– Fiches action CPA et ville d’Aix

– Guide d’aménagement et d’urbanisme durable (CG06, 2010)


Liens avec les autres démarches de planification


Tous les PCET recueillis comprennent un volet décrivant le dispositif de suivi et d’évaluation envisagé

Le rythme est généralement clairement défini:

– Suivi des actions au minimum annuel, avec parfois la parution d’un rapport PCET / lien avec le rapport DD

– Bilan GES tous les 3 ans

– Révision du PCET au bout de 5 ans

Les fiches actions comprennent des indicateurs clairement définis

– Mais la question se pose de leur nombre!


Modalités de suivi et d’évaluation décrites


Tableaux de bord, logiciel spécialisé… : pas de solution se distinguant nettement

– Nice: projet de mise en ligne d’une plate-forme spécifique

La « comitologie » du suivi du PCET n’est pas toujours clairement définie dans les documents

– 3 d’entre eux envisage la participation de représentants de la société civile

La définition vraiment précise des responsables du suivi est rare


Modalités de suivi et d’évaluation décrites





Déjeuner

Travail en groupe


10h00-10h40

10h40-11h30

11h30-12h30

12h30-14h00

14h00-16h00

16h00-17h00

Concepts et définitions préalables

1 cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable (2006) – PCET/A21

– 5 finalités du DD dont « Lutte contre le changement climatique »

– des modalités d’élaboration dont le suivi, l’évaluation et l’amélioration continue.

PCET = une démarche DD donc doit intégrer le Suivi, l’Evaluation et

l’Amélioration continue


Le suivi, l’évaluation et l’amélioration continue : des éléments fondamentaux de toute démarche

de Développement Durable.

Concepts et définitions préalables

Amélioration continue « apporter une amélioration de la situation initiale au regard des finalités du développement durable et, dans le même temps, améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives. Les avancées doivent pouvoir en être mesurées pour permettre l’évolution du projet au fil du temps » (MEEDDAT, 2006)


La roue de Deming

« Planifier – Faire – Vérifier – Agir »

(Plan-Do-Check-Act)

Eléments constitutifs d’une stratégie d’amélioration continue


Le suivi : mesurer l’avancement

de la mise en œuvre du PCET

L’observation territoriale : suivre les évolutions du

territoire

L’évaluation : vérifier l’adéquation et la pertinence

des politiques menées au regard des objectifs fixés

Le suivi

Le suivi « est une activité qui a pour objectif de

mesurer l’avancement de la mise en œuvre d’un projet ou d’une PP. C’est un outil de pilotage simple aux mains des agents et des décideurs qui fournit de précieuses indications sur le déroulement de l’action permettant d’apprécier son état d’accomplissement et de planifier les ajustements si nécessaire. »

« Dans ce sens, le suivi est une des démarches indispensables d’une stratégie d’amélioration continue ». (RAEE 2012)

Définition

Le suivi

Méthode : – Définition d’un ou deux indicateurs de suivi par action,

– Création d’un tableau de bord intégrant l’ensemble des actions et leurs indicateurs,

– Mise à jour régulière de ces derniers,

– Analyse périodique du degré d’avancement réalisé et identification des réajustements à faire.

Clés de réussite : – Création d’un groupe de suivi interne (structure /

transversalité)

– Confier un nombre limité d’indicateurs par agents

Productions : bilan, rapport d’activités… lien avec le Rapport Développement Durable !


Mise en place d’un système de suivi

Exemple de structuration d’un tableur de suivi

Toujours associer un

objectif mesurable à

l’action

Toujours préciser pour chaque indicateur: sa

définition, son mode de calcul, sa source, sa

périodicité de renseignement, son lien avec

d’autres indicateurs / documents de planification

N°A

ctio

n

Action Objectif Indicateurs Référent suiviFréquence de mise à

jour 20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20 Commentaires (déroulement,

difficultés rencontrées…)

Indicateur de réalisation: part des

communes informées (objectif: 100%)Annuel

Non

démarrée20% 50% 70% 100% 100%

Indicateur de résultat : part des PLU du

territoire intégrant ces dispositionsAnnuel 0% 0% 20% 60% 80%

Montants alloués Annuel 0 € 15 000 € 10 000 € 30 000 € 10 000 €

Indicateur d'impact: intensité des ICU

(différence moyenne des températures

entre centre ville et campagne)

Dir.

Environnement

5 ans (valeur de

référence 2010: 2,5°C)2,8°C

Indicateur de réalisation: part des

bâtiments traitésAnnuel

Diagnostics

en cours

Programmat

ion travaux2% 8% 25% 40%

Indicateur de résultat: économies

d'énergie réalisées Annuel 0 GWh 0 GWh 2 GWh 5 GWh 10 GWh 11 GWh

Montants alloués Annuel 10 000 € 10 000 € 200 000 € 500 000 € 500 000 € 350 000 €

Indicateur d'impact : émissions de GES

liées au Patrimoine

Dir.

Environnement

3 ans (valeur de

référence 2011: 10 000 t

eq CO2)

9500 t eq

CO2

9500 t eq

CO2

Indicateur de réalisation: nombre

d'entreprises sensibilisées

Dir.

EnvironnementAnnuel

Non

démarrée

Non

démarrée

Non

démarrée

Non

démarrée

Non

démarrée

Non

démarrée

Indicateur de résultat : part des

entreprises engagées dans la lutte contre

le changement climatique

Dir. Economie

4 ans, par réalisation

d'une enquête - valeur

2009: 14%

8% 12%

Montants alloués Annuel 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Indicateur d'impact non défini

Augmenter le

nombre

d'entreprises

sensibilisées sur le

changement

climatique

A.2.1

Mettre en œuvre un plan de

communication à

destination des entreprises

80% des PLU du

territoire intègrent

ces dispositions

Diminuer de 20%

les consommations

énergétiques des

bâtiments (valeur

de référence : 50

GWh)

A.1.1

Faire des recommandations

dans les réglements

d'urbanisme pour lutter

contre le phénomène d'ilôts

de chaleur urbain (couleur

des bâtiments, orientations,

prise en compte des vents

dominants…)

A.1.2

Réaliser des travaux

d'amélioration de l'efficacité

énergétique dans les

bâtiments de la collectivité

Dir.

Aménagement

Dir. Patrimoine

et Logistique

On peut très bien ne rien faire du tout et quand

même constater des évolutions favorables… et

vice-versa!

L’indicateur d’impact n’est pas

forcément facilement disponible

L’observation territoriale

Observation territoriale : « activité qui vise à suivre l’évolution socio-économique et environnementale d’un territoire. Elle permet d’alerter les décideurs en cas de dégradation de la situation locale ou de mettre en lumière des évolutions positives désirées ou inattendues.

Elle s’avère complémentaire au suivi du programme d’actions qui renseigne sur les activités. Elle est indispensable à une stratégie d’amélioration continue dans la mesure où elle contribue à la connaissance du contexte sur lequel le programme d’action est censé agir. »

(RAEE 2012)


Définition


Méthode : – Définition d’indicateurs de contexte (émissions de GES,

températures, déplacements…)

– Mise à jour régulière de ces indicateurs

– Analyse périodique

– Repérage des évolutions tendancielles

Clés de réussite : – Le bon moment pour définir ces indicateurs: à l’issue de

l’état des lieux et du diagnostic choisir les indicateurs les plus significatifs, prendre en compte la capacité de mise à jour de la collectivité

– Choisir un nombre limité d’indicateurs!

Productions: rapports, fiches territoires…


Mise en place d’un système d’observation territoriale


Observatoire régional de l’énergie : mise à disposition de données jusqu’à l’échelle de la commune sur: – Production d’énergie – Consommation – Emissions GES

Années disponibles : 2004, 2007, 2010

Panel d’indicateurs PLEE sur PARENE.NET

Autres pistes : agences d’urbanisme, observatoires

quelles données utilisées dans le diagnostic?

Outils / sources disponibles


http://www.aires-mediterranee.org/html/energair/

et l’adaptation?




L’évaluation

Evaluation « vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts ». (SFE, 2006)

Elle doit permettre de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, des attentes de la population. Elle doit également être l’occasion de vérifier l’efficacité des moyens affectés et de permettre leur évolution. (MEEDDAT, 2006)

Evaluation participative « L’évaluation est qualifiée de participative si les différentes parties prenantes du projet évalué – aussi bien les élus que les techniciens, les partenaires et les citoyens du territoire – sont associées à toutes les étapes de la démarche, c’est-à-dire de la définition du cahier des charges, du recueil et de l’analyse des informations, jusqu’à la formulation de l’avis évaluatif et des recommandations ». (RAEE 2012)


Définition

L’évaluation


Pourquoi évaluer un PCET ?

S’améliorer en continu

Optimiser l’action et la dépense publique

Faire adhérer, légitimer et rendre compte

Anticiper et renforcer les cohérences entre pp Obligation (Art. L229-26 code de l’environnement)

Les freins identifiés (Région Midi Pyrénées 2011)

L’évaluation

La démarche idéale : – Mise à plat des situations et des données du diagnostic sur

lesquelles on veut agir : situations insatisfaisantes (émissions de GES, consommations énergétiques, risques face au changement climatique…)

– Définition des résultats que l’on veut atteindre et à quelle échéance

– Définition des objectifs et du plan d’actions devant permettre d’atteindre les résultats visés

– Choix des indicateurs permettant de mesurer l’atteinte ou non des résultats (2 ou 3 maximum par résultat)

Points de vigilance : nombre d’indicateurs, disponibilité et coûts d’obtention, volet adaptation…


Rendre son PCET évaluable

L’évaluation


Les étapes de l’évaluation

Préparation

• Commande politique, légitimité

• Définition de la gouvernance et pilotage

• Projet d’évaluation : cahier des charges, expert, définition des questions évaluatives

Recueil des données

• Définir des protocoles de collectes (entretiens, auditions, documentation…)

• Identifier les sources et les personnes ressources détenteurs de la donnée

Analyse des données

• constater les évolutions

• identifier les écarts entre objectifs et résultats constater les évolutions

• identifier les écarts entre objectifs et résultats

Evaluation

• Evaluer la pertinence, l’efficacité, la cohérence, l’éfficience et l’utilité des actions par rapport aux objectifs fixés

• Répondre aux questions évaluatives

Recomman-dations

• Formuler des recommandations pour ajuster la démarche

L’évaluation

Avoir défini clairement les objectifs qu’on souhaite atteindre et les questions évaluatives auxquelles on souhaite répondre

Faire un suivi régulier des indicateurs

On ne peut pas tout évaluer ! Choisir par exemple de faire des « petites évaluations » par axes stratégiques plutôt que l’évaluation de l’ensemble du PCET en fin de processus.

Si choix d’une évaluation participative : – Co-élaborer les questions évaluatives avec le groupe de

travail – Formation des élus, citoyens- parties prenantes, en interne – Mettre en avant les avis convergents et divergents des

acteurs interrogés

Clés de réussite

Documents cadres à consulter


• Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de

développement durable (2011)

• Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux(2011)

• Cadre de référence : L’évaluation des projets territoriaux de développement durable (PRTDD 2011)

• Guide méthodologique de l’évaluation au service du pilotage d’un PCET (RAEE 2012) + outils (cahiers des charges…)

• Des indicateurs du développement durable pour les territoires (revue CGDD 2011)

• Charte de l’évaluation des politiques publiques et des programmes publics (SFE 2006)

• Sur PARENE : catalogues d’indicateurs et PCET adoptés dans le groupe PACA Climat, Actions type et tableur de suivi dans le groupe AGIR pour l’Energie

Acquisition d’un outil spécialisé?

Disposer d’un outil peut simplifier le travail et diminuer le risque d’erreur

Que faut-il définir dans le cahier des charges?

• Rôles : Pilote, contributeurs

• Indicateurs à suivre

• Modalités de relance

• Formulaires de saisie

• Vérification de la cohérence

• …

Collecte de données

• Tableaux de bord d’avancement

• Formules de calcul à partir des indicateurs saisis

• …

Exploitation / Analyse • Format de restitution

attendus (rapports, graphiques, tableaux de bord…)

• Modalités de diffusion

• …

Publication





Déjeuner

Travail en groupe


10h00-10h40

10h40-11h30

11h30-12h30

12h30-14h00

14h00-16h00

16h00-17h00

Déroulement de l’après-midi

Echanges avec la DREAL sur les critères pris en compte par rapport à la rédaction des avis

Etude de cas : la hiérarchisation d’un plan d’actions, à partir de l’exemple SAN Ouest Provence

– Objectif: formuler une « check-list » regroupant les critères à prendre en compte pour hiérarchiser son plan

– Fiche outil indicateurs : en appui à la collecte des indicateurs auprès des détenteurs de données

Introduction à la présentation du logiciel de suivi






Déjeuner

Travail en groupe


10h00-10h40

10h40-11h30

11h30-12h30

12h30-14h00

14h00-16h00

16h00-17h00

Fin de la journée

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION !!!

Et n’oubliez pas de remplir le questionnaire…


ANNEXES


Architecture des plans d’actions

Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels

1. Aménager la métropole verte méditerranéenne économe en énergie et adaptée aux évolutions du climat

1.1. Un plan climat ambitieux pour structurer le développement territorial

1.2. La prise en compte systématique de l'enjeu énergie-climat dans les politiques d'aménagement

1.3. Une priorité particulière pour la lutte contre la précarité énergétique

2. Agir directement sur nos consommations énergétiques et nos émissions de gaz à effet de serre

2.1. Mettre en œuvre un éclairage public performant et maîtrisé

2.2. Des ports durables pour une côte préservée

2.3. Un patrimoine exemplaire dans son suivi et ses performances

2.4. L'organisation des déplacements des agents

3. Amplifier la performance environnementale et énergétique des services publics de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets

3.1. Une gestion performante des activités assainissement

3.2. Une politique de l'eau qui préserve la ressource et qui contribue à la production énergétique locale

3.3. Gestion et valorisation énergétique des déchets

3.4. Production et distribution énergétiques locales

4. Relever le défi de la mobilité durable sur l'aire métropolitaine

4.1 L'organisation du réseau des transports en commun et l'intermodalité

4.2 Le partage de la rue et les modes alternatifs

4.3 Optimiser le fonctionnement et l'entretien du réseau routier

4.4 Adapter l'offre de stationnement aux besoins

4.5 Transport de marchandises et approvisionnement

4.6 Les nouvelles technologies et mobilité

4.7 Les politiques de réduction de l'impact de la mobilité sur la qualité de l'air et de l'environnement

5. Organiser l'animation, le suivi et le pilotage du Plan Climat

5.1 L'organisation interne du processus qualité du Plan Climat

5.2 L'accompagnement au changement

5.3 L'intégration de l'énergie et du climat dans la commande publique et le budget

5.4 La mobilisation des acteurs du territoire dans la réussite du Plan Climat

6. Favoriser l'information et les coopérations locales avec les acteurs du territoire

6.1 Les initiatives locales en faveur des acteurs économiques (volet partenaires)

6.2 Les coopérations locales avec les acteurs socioéconomiques, les établissements d'enseignement et de recherche

6.3 Les actions de conseil, de communication et d'information du grand public

Métropole Nice Côte d’Azur – 148 actions

Objectifs stratégiques Objectifs

S'appuyer sur le plan climat-énergie territorial pour structurer le développement de la ville de Nice en

matière d'énergie climat

Assurer l'animation du plan climat-énergie territorial dans la collectivité

Articuler les outils énergie-climat de la Ville de Nice

Elaborer une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique

Impulser une dynamique et une mobilisation territoriale autour des enjeux énergie-climat

Informer et sensibiliser la population aux enjeux énergie-climat

Renforcer les coopérations entre la Ville de Nice et les acteurs du territoire

Valoriser les initiatives des acteurs locaux

Promouvoir l'éco-responsabilité des agents

Intégrer des préoccupations énergie-climat dans la commande publique et le budget

Accompagner les agents dans la compréhension des enjeux énergie-climat

Optimiser les déplacements des agents

Se positionner comme une collectivité exemplaire et incitatrice

Amplifier le rôle des agents en tant qu'animateur au quotidien sur les thématiques énergie-climat

Agir pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre dans les services de la collectivité

Assurer l'exemplarité de la Ville de Nice par la gestion intelligente des bâtiments communaux

Ville de Nice – 80 actions

Volet structurant Axe stratégique Actions phares sur lesquelles repose le Plan d'Actions

MPM collectivité exemplaire

1.1. Des équipements sobres en énergie 1. Réduire les dépenses d’énergies des bâtiments et des équipements de MPM

2. Développer le recours aux énergies renouvelables de MPM

1.2. Se déplacer mieux 3. Réaliser un PDA

4. Dématérialiser les échanges

1.3. Permettre l'appropriation des enjeux du Plan Climat par les agents de MPM

5. Mieux gérer les déchets et diminuer les émissions de polluants

6. Valoriser les engagements de MPM et sensibiliser les agents aux bonnes pratiques

7. Développer une politique d’achats responsables dans tous les marchés

Les compétences opérationnelles de

MPM

2.1. Se déplacer autrement

8. Développer l'usage et l'accès aux transports en commun

9. Développer les mobilités alternatives

10. Développer les modes actifs

11. Elaborer un nouveau plan de circulation, de livraison et de stationnement pour améliorer la mobilité, réduire les émissions de GES et réduire les risques

12. Réviser le PDU pour réduire la part modale de l'automobile

2.2. Améliorer la gestion des déchets 13. Réduire les déchets à la source

14. Mieux collecter et traiter les déchets

2.3. Améliorer la gestion des ressources en eau 15. Maîtriser les consommations d'eau et donc les besoins d'assainissement

Un territoire qui s'adapte au changement

climatique

3.1. Un développement territorial sobre et durable

16. Densifier la ville et limiter l'étalement urbain

17. Développer une culture des risques naturels et sanitaires et anticiper leur évolution

18. Elaborer une stratégie de développement des EnR sur le territoire de MPM

19. Mise en place d'actions pour l'amélioration de la qualité de l'air

3.2. Réhabiliter le parc existant et construire des bâtiments confortables été comme hiver

20. Lutter contre la précarité énergétique

3.3. La nature au service de la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité

21. Réaliser un Contrat de Baie

22. Protéger et développer la biodiversité terrestre et marine

23. Création d'un fonds de concours pour la préservation de la biodiversité

3.4. Soutien aux projets locaux contribuant aux objectifs du Plan Climat

24. Créer un fonds de concours pour soutenir les projets exemplaires aidant la transition énergétique de l'économie. Critères d'éligibilité à définir (exemple : compteurs intelligents)

25. Développer la promotion de l'agriculture et la mise en marché des produits agricoles

26. Soutenir le projet énergétique d'ECOCITE

Mobiliser les acteurs du territoire pour réussir le

Plan Climat

4.1. Communiquer et sensibiliser sur les enjeux du Plan Climat

27. Mettre en place une agence locale de l'énergie (ALE) pour agir, informer et conseiller

28. Développer des actions de sensibilisation sur le territoire de MPM

29. Centraliser les données environnementales et valoriser les bonnes pratiques

4.2. Valoriser les initiatives vertueuses 30. Systématiser l'éco-conditionnalité des aides financières et réglementaires de MPM

4.3. Gouvernance, Evaluation et Suivi du Plan Climat 31. Organisation des instances de suivi du Plan Climat

32. Suivre la mise en œuvre et les résultats du Plan Climat

CU Marseille Provence Métropole – 114 « opérations »

Secteur Orientation

Réduire l’usage individuel des véhicules

Dynamiser le covoiturage

Favoriser dans les communes l’usage des modes actifs Décarboner le parc de véhicules Limiter l’impact du transport des marchandises Mettre en place des plans de déplacement administration Optimiser le transport des déchets Développer les biocarburants d’origine locale

Limiter l’impact énergie climat des bâtiments

Réhabiliter le parc des logements publics Réhabiliter le parc des logements privés Substituer les chauffages à énergies fossiles par des énergies renouvelables dans les logements privés Former les acteurs du bâtiment aux nouvelles exigences et de risques liés aux changements climatiques Soutenir la ressource bois Améliorer la performance énergie climat du patrimoine de la Communauté du Pays d’Aix Améliorer la performance énergie climat du patrimoine des collectivités Maîtriser l’impact environnemental du fonctionnement des services communautaires et communaux

Accompagner les activités du territoire pour une croissance durable

Aménager et réhabiliter durablement les zones d’activités Conditionner les aides de la Communauté du Pays d’Aix au secteur économique à des critères de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre Dynamiser la filière industrielle en Pays d’Aix Aider les commerces et les hôtels-cafés-restaurants à optimiser leur éclairage Poursuivre le développement des énergies renouvelables et la production d’électricité verte Création d’une marque “Terre de Provence” Favoriser les circuits courts Soutenir et inciter les éco-manifestations Soutenir la filière bois : énergies renouvelables

Aménager durablement le territoire Illustrer la prise en compte du Plan Climat Énergie Territorial dans le Schéma de Cohérence Territoriale Lutter contre les îlots de chaleur urbains Élaborer un schéma de développement territorial des Énergies renouvelables sur le périmètre du PCET

Anticiper les conséquences du changement climatique

Inscrire l'anticipation des risques liés aux changements climatiques, et le confort des habitants au cœur des projets urbains Organiser/préparer le territoire à l’avènement de risques liés aux changements climatiques Aménager le territoire pour une meilleure anticipation et résistance aux conséquences des changements climatiques Sensibiliser la population aux risques liés aux changements climatiques Limiter l’impact des chocs climatiques sur l’activité agricole

Impliquer les citoyens et les agents Communiquer sur les enjeux et les résultats du plan climat Organiser des plans climat famille, entreprises, associations… Créer un référentiel pour les actions Plan Climat des acteurs locaux

Evaluer les actions et la réduction des émissions carbone

Élaborer le bilan des émissions de gaz à effet de serre du périmètre du Plan climat Mettre en place un tableau de bord de suivi et d’évaluation des actions Organiser une lecture analytique des budgets

Communauté du Pays d’Aix – 89 actions

Priorité Volet Orientation stratégique

Priorité 1

Interne

Sensibiliser/former les agents de la collectivité à la problématique énergie Climat

Suivre les consommations énergétiques et émissions de GES

Réduire les consommations énergétiques du patrimoine bâti de la Ville

Réduire la part voiture particulière dans les déplacements des agents

Réduire l'impact carbone des intrants alimentaires

Réduire les émissions de GES liées au process d'eau et d'assainissement

Réduire la production de déchets générés par la collectivité

Informer/Sensibiliser le grand public

Externe

Engager un programme de rénovation thermique dans les logements privés

Fixer des objectifs de rénovation du parc de logement social

Susciter une prise conscience de l’empreinte carbone de l’alimentation (saisonnalité, localité)

Renforcer la politique urbaine de stationnement au profit des transports alternatifs

Développer une politique de réduction des consommations d'eau sur le territoire

Priorité 2

Interne

Optimiser le parc automobile : achat, gestion, usages

Limiter et optimiser les déplacements professionnels réalisés en véhicules légers

Diminuer les déplacements des agents et usagers

Réduire les consommations énergétiques liées à l'éclairage public

Réduire les consommations d'électricité spécifique

Réduire l’empreinte écologique des achats, fournitures, services et travaux

Externe

Informer/Sensibiliser les populations jeunes

Informer/Sensibiliser les publics fragilisés

Informer/Sensibiliser les touristes

Informer/Sensibiliser les locataires des logements sociaux

Engager un programme de lutte contre la précarité énergétique

Analyser les consommations énergétiques par bâtiment/ logement/ habitant

Développer le réseau de chaleur

Intégrer dans les appels d'offres des critères énergie/ environnement et changement climatique

Engager un programme de rénovation thermique des bâtiments tertiaires

Développer une politique de soutien à l'agriculture de proximité

Assurer le développement des nouveaux modes de transports/écomobilité sur le territoire

Développer un programme d'intégration d'énergies renouvelables

Capitaliser sur les réalisations exemplaires et les expériences innovantes

Mettre en place un référentiel "Risques Naturels"

Priorité 3

Interne Convertir le réseau de chaleur au bois issue des forêts locales

Développer une politique de réduction des consommations d'eau potable au niveau du patrimoine et des compétences de la Ville

Externe

Mettre en place un référentiel "Urbanisme durable"

Prolonger les actions pilotes d'écomobilité au niveau de l'ensemble des établissements scolaires et évènements exceptionnels (culturels, sportifs,…)

Développer la logistique urbaine

Offrir un cadre de vie de qualité aux aixois; tout en protégeant l’environnement et la biodiversité

Réduire la vulnérabilité des activités économiques/ Valoriser les opportunités liées au changement climatique

Ville d’Aix en Provence - 82 actions dont 15 prioritaires (et détaillées)

ANNEXES


Liens avec les documents de planification

Action urba Ville d’Aix

ANNEXES


Pour aller plus loin sur l’aspect suivi /

évaluation

Anticiper le suivi et l’évaluation des PCET


Zoom sur l’évaluation (participative) – quoi évaluer ?

(Région Midi Pyrénées 2011)

Anticiper le suivi et l’évaluation des PCET


Les éléments constitutifs de la stratégie

d’amélioration continue

Atelier pour les PCET en cours de construction...Evaluation « vise à produire des connaissances...

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