XVEMES ASSISES DE LA FIDEF - 24 & 25 NOVEMBRE 2014 HOTEL LAMENTIN BEACH - SALY - SÉNÉGAL

PROGRAMMEDE LA JOURNÉE 1

Économie informelle, économie émergente, la profession comptable francophone s’engage

1- Cérémonie d’ouverture (9h00 à 10h00) - Mot de bienvenue du Président de la FIDEF, Mamour FALL - Allocution de son Excellence Moussa MARA, Premier Ministre du Mali - Allocution d’ouverture, son Excellence Mahammed DIONNE, Premier Ministre du Sénégal

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Pause-café (10h00 à 10h30)

2- Démarrage des travaux (10h30 à 11h00)

- Présentation du programme des Assises par Michèle Cartier Le Guérinel, Déléguée générale FIDEF - Mot du Président de l’Ordre des Experts Comptables français, Joseph ZORGNIOTTI - Message du Président de la Commission de l’UEMOA, par la Représentante de la Commission - Message de Monsieur le Secrétaire Général de l’OIF, son Excellence M. Abdou DIOUF - Message de Madame Vera Songwe, Représentante résidente de la Banque Mondiale

3- Plénière 1 : « Économie informelle, état des lieux et analyse » (11h à 12h45)

- Le sujet, par le Président du Comité scientifique, Président de séance

o Exposé de l’approche méthodologique des travaux o Film documentaire introductif « L’économie informelle, où en sommes-nous ? »

- Témoignages : Panel « Économie informelle, témoignages d’acteurs » o Un acteur témoigne, Mr. Serigne MBOUP, PDG du Groupe CCBM, avec le Pr Ahmadou Aly MBAYE

- Echanges et contributions des participants

Déjeuner (13h00 à 14h15)

Plénière 2 : « Économie informelle, économie émergente, analyse et pistes de réflexion» (14h30 à 17h30)

- Synthèse sur l’état des lieux : par Mr. Mohamed HDID, Rapporteur général

- Contributions techniques o Mr. Eric BRINTET, Banque Mondiale o Aziz, Commission de l’UEMOA, Directeur de Cabinet du Commissaire chargé du DPE o Pr Abdoulaye SAKHO, Faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar o Mr. Baye Moussa NDOYE, Chef de la législation, DLEC / DGID Sénégal o Mr. Philippe ARRAOU, Vice-Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts comptables

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- Présentation des pistes retenues par le Comité scientifique

Pistes de solutions, par Mr. Mamadou Lamine LOUM, Président du Comité scientifique

- Echanges et contributions des participants

Fin des travaux de la 1ère journée (18h00)

24/11/2014 - Cocktail (19H30 à 20H30)

24/11/2014 - Dîner de gala & Remise Trophée FIDEF 2014 (20h30)

PROGRAMMEDE LA JOURNÉE 2

Economie informelle, économie émergente, la profession comptable francophone s’engage

4- Travaux en ateliers : validation des projets de recommandations « Économie informelle, économie émergente, la Profession comptable francophone s’engage » (9h00 à 12h45)

Atelier 1 : « Environnement juridique et fiscal attractif pour un secteur informel relais de l'émergence économique ».

Atelier 2 : « Environnement, financement et mesures incitatives pour accompagner le secteur informel dans une économie en émergence »

Atelier 3 : « Informations financières et comptables, accompagnement et services aux PME par les Professionnels »

Déjeuner (13h00 à 14h15)

5- Plénière 3 : « Économie informelle, économie émergente, analyse et pistes de réflexion » (14h30 à 16h30)

- Rapport des Ateliers & Synthèse : Rapporteur général et Rapporteurs des ateliers

- Panel « Économie informelle, les recommandations des Assises » o Pr Ahmadou Aly MBAYE, 1 représentant Banque Mondiale, Flaubert MBIEKOPCRDI, 1

représentant UEMOA, Mr. Mabousso THIAM (Directeur Général ADEPME)

6- Clôture des XVèmesAssises de la FIDEF (16h30 à 17h30) - Mot des partenaires

o Banque Mondiale o Représentant d’une des Institutions membres de la FIDEF o Président de l’IFAC

- Remise du prix FIDEF (1ère édition) - Mot du Président du Comité scientifique - Mot du Président de la FIDEF

Fin des travaux 17h30

25/11/2014 - Cérémonie - Activités sociales - Cocktail (18H00 à 19H30)

DÉTAIL DES ATELIERSDU MARDI 25 MATIN

Économie informelle, économie émergente, la profession comptable francophone s’engage

Travaux en ateliers (9h00 à 12h45) Les Présidents de séance veilleront à traiter tous les thèmes de leur atelier dans le temps prévu

Atelier 1 : « Environnement juridique et fiscal attractif pour un secteur informel relais de l'émergence économique ». L’atelier sera présidé par le Secrétaire Permanent de l'OHADA, avec comme Rapporteur le Pr Abdoulaye SAKHO 1er sous-thème : « Les nouveaux apports du droit des sociétés pour faciliter l’entreprenariat », autour de la présentation du nouvel AU-DSCGIE. Une présentation introductive sera faite par le SP de l’OHADA, suivie d’une contribution du Pr Abdoulaye SAKHO (Directeur de l’Ecole Doctorale de la faculté de Droit) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar sur les nouveautés du Droit des sociétés pour l’entreprenariat Une expérience pilote actuellement en cours au Bénin : sur le Nouveau Statut juridique créé par l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit commercial général : il s’agit de l’Entreprenant qui est un entrepreneur individuel, personne physique. Comment le statut d’Entreprenant doit-il être mis en œuvre dans les Etats de la zone OHADA pour encourager la formalisation des entreprises individuelles ? 2ème sous-thème : « Quel environnement fiscal attractif pour un secteur informel relais de l'émergence économique ». Le Ministre des Finances du Sénégal a déjà engagé la DGID pour coordonner des réflexions en relation avec la Commission de l'UEMOA. La DGI du Maroc a donné son accord pour contribuer aux travaux ; la DGI du Mali et le Commissaire chargé du Département des Politiques Economiques (DPE) de l’UEMOA ont également été sollicités pour coordonner les travaux ; avec la participation :

o Direction générale des Impôts du Sénégal o Direction générale des Impôts du Maroc o Direction générale des Impôts du Mali o Représentants du secteur informelet Experts comptables

Atelier 2 : « Environnement, financement et mesures incitatives pour accompagner le secteur informel dans une économie en émergence ». L’atelier sera présidé par Mr. Mabousso THIAM, avec comme rapporteur Mme Fatou Fall Samba & Mr. Ousmane Kolie. Sur le volet du financement, il semble y avoir encore un vide malgré la microfinance et le secteur bancaire, l’informel paraît vivre en autarcie, dans un « circuit fermé » potentiellement porteur de beaucoup de travers et de risques et totalement hors de tous contrôles. Des acteurs de la micro-finance et l’autorité de régulation du secteur au Sénégal mais aussi l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) sont invités à échanger autour de ces questions. 1er sous-thème : « Accès aux financements » : partie de l’atelier animée par Mr. Alain TRAORÉ de la SFI

a. Expérience du Bénin dans l’accompagnement du secteur informel pour l’accès aux financements avec en parallèle un soutien pour l’adaptation de la fiscalité et une amélioration de l’information financière (collaboration en cours avec la DGI et la Chambre de Commerce)

b. Expérience du Sénégal dans la collaboration entre les secteurs privé et public pour faciliter l’accès aux financements

2ème sous-thème : « Mesures incitatives&Promotion de l’entreprenariat » : partie animée par Mr. Mabousso THIAM, Directeur de l’Agence de Développement des PME (ADEPME) du Sénégal, avec la participation d’acteurs du secteur informel et de représentants d’organisations patronales.

Un invité spécial, le Pr Félix ZOGNING NGUIMEYA, du Département des sciences comptables de l’Université du Québec en Outaouais, présentera des modèles de promotion de l’entreprenariat.

Atelier 3 : « Informations financières et comptables, accompagnement et services aux PME par les Professionnels » L’atelier sera présidé par Mr. Arnaud DEBRAY, vice-Président du CSOEC France, avec comme rapporteur Mr. El hadj Abdoulaye GUEYE, Président du CCOA. 1er sous-thème : « Normes adaptées à la production d’informations par les entreprises du secteur informel » Mr. Christian MIGAN, Président de la CNC OHADA, Mr. Abdoulaye CAMARA, SG du CNC Sénégal, Mr. Abdoul Aziz DIENG, Directeur Général du CGA de la Chambre de Commerce de Dakar. Mr. Henri FORTIN du Centre d’expertise de Vienne sur le « Corporate Financial Reporting » sera l’invité spécial et coordonnera la validation des travaux préparatoires. Les principaux axes de travail seront :

1. Normes comptables pour le secteur informel a. Existence du Système Minimal de Trésorerie (SMT) prévu à l’article 13 du droit comptable

OHADA : analyse rétrospective de sa pertinence, de son utilisation effective, et comparaison avec les pratiques de simplification dans la production de l’information financière dans les autres Continents

b. Pistes de simplifications futures du SMT à envisager en lien avec la révision prochaine du droit comptable OHADA

c. Impacts et limites de l’approche répression/dissuasion sur la mutation de l’informel vers le formel.

2. Accès aux services de comptabilité a. Existence des Centres de Gestion Agréés (CGA) : bilan d’étapes à partir des ROSC, facteurs

explicatifs des résultats mitigés (faible coopération des experts comptables, incitation fiscale méconnue et faible….)

b. Redynamisation des CGA : comparaison avec les pratiques dans les autres Continents

2ème sous-thème : « Missions d’accompagnement et de conseils aux PME … au-delà del’assistance comptable et fiscale »

Présentation des missions de la profession comptable : missions de conseils, d’accompagnement. Implication de la profession en sa qualité d’institution (par exemple, pour former les chefs d’entreprises,

leurs comptables et assistants), en s’engageant à côté des entreprises et des services publics pour faciliter

le développement et la croissance de l’économie http://fidef2014.onecca.org/