Assemblée générale ordinaire 25 Juin 2009 - HLMSDHC y Assemblée générale ordinaire du 25 juin...

Assemblée générale ordinaire

25 Juin 2009

Rapport de gestion du conseil d’administration Page 3 Arrêté des comptes au 31 décembre 2008 Page 9 Rapport général du commissaire aux comptes Page 20 Rapport spécial du commissaire aux comptes Page 24 Renouvellement d’administrateurs Page 28 Résolutions proposées à l’assemblée Page 30

SDHC Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2009


Rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire

I - ACTIVITE DE LA SDHC EN 2008 1.1 Les faits marquants de l’exercice L’année 2008 a été marquée par l’adoption puis la mise en œuvre du « Projet fédéral » de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm. Ce projet confie à la SDHC un rôle plus actif, en lui confiant le travail de mise en œuvre opérationnelle de l’action stratégique fédéral. La SDHC deviendrait ainsi l’organe de concrétisation de l’engagement collectif des coopératives d’Hlm. Deux missions principales lui ont été confiées : conforter le maillage du territoire et consolider la production des coopératives d’Hlm par le biais de concours de la SDHC apportées pour un temps limité dans le cadre de contrats de développement et apporter des prestations de services pour conforter le développement des coopératives d’Hlm En complément, la SDHC envisage de créer un nouvel outil (la SFHC) destiné à financer plus particulièrement les opérations immobilières et foncières des coopératives d’Hlm. Pour resserrer les liens entre la Fédération et la SDHC, celle-ci a procédé en juin 2008 à une modification de ses statuts pour réserver la moitié des postes de son conseil d’administration à des personnes désignées par le Conseil fédéral. Pour la doter des moyens nécessaires à ces nouvelles missions, la SDHC a sollicité à l’automne 2008 les coopératives d’Hlm afin qu’elles participent à une augmentation de son capital à hauteur de 30 000 euros par coopérative. La SDHC a, à cette occasion, réalisé une plaquette présentant ses activités et son nouveau rôle. Le Conseil d’administration a validé le règlement d’engagement qui fonde ses interventions. Ce règlement s’appuie sur le précédent règlement en l’adaptant aux nouvelles conditions suscitées par le Projet fédéral. Il s’organise autour de trois parties : les conditions d’éligibilité des demandes d’intervention en capital, le montant et la durée des participations, la procédure de demande. En parallèle, la SDHC travaille à la constitution de la SFHC pour l’été 2009, en relation avec les établissements bancaires partenaires de la Fédération qui seront invités à accompagner le Projet fédéral en concourrant à la dotation en capital de cette nouvelle filiale. 2.2 Les prises de participation en capital Les demandes de prises de participation en capital de la SDHC examinées en 2008 ont été instruites selon des règles antérieures à celles adoptées en septembre 2008. Elles ont concerné trois structures : • Renforcement du capital de la SCP d’Hlm Poste Habitat Provence (06)

Le conseil d’administration de la SDHC a accepté une prise de participation complémentaire de 30 007,56 euros (1969 parts sociales à 15,24 €) au capital de la SCP d’Hlm Poste Habitat Provence pour la porter à 50 000 euros. Cette coopérative d’Hlm, basée à Nice, prévoit de produire 70 logements par an (40 en accession sociale et 30 en locatif) sur la région PACA. L’ESH Toit et Joie, dont la SDHC est membre du pacte d’actionnaires, est présente dans son capital social pour 2 500 000 euros et la Poste pour 300 000 euros. La SDHC dispose d’un poste au conseil d’administration.


La SDHC a joué un rôle actif dans la réactivation de cette coopérative d’Hlm. Elle en est devenu l’actionnaire majoritaire en 2005 et a assuré sa transformation de SCLA en SCP d’Hlm avant de la transférer de la région Limousin à la région PACA et de l’adosser au groupe La Poste dans le cadre de l’accord de partenariat Fédération/La Poste conclu en novembre 2004.

• Participation à la création de la SCIC d’Hlm Domaxia (94)

L’Office public de l’Habitat d’Alfortville (Logial OPH), actionnaire de référence dans le projet de création de la SCIC d’HLM Domaxia, a sollicité la SDHC pour entrer dans le capital social de sa filiale coopérative pour 50 000 euros. Domaxia a vocation à développer une production en accession sociale de 80 logements par an à compter de 2011 sur des communes de la petite couronne de la région parisienne (Essonne et Val de marne). Le capital social prévu pour cette structure est de 2 millions d’euros, dont 1 million d’euros apporté par l’OPH. Le conseil d’administration a décidé de souscrire au capital de la Domaxia à hauteur de 30 000 euros, dont 300 euros ont été versés sur l’exercice 2008 lors de la constitution effective de la société. Le complément sera versé après la publication de l’arrêté autorisant la création de Domaxia. Par cette prise de participation, la SDHC accompagne un nouvel acteur de l’accession sociale à la propriété en Ile-de-France, territoire où les besoins demeurent très importants.

• Reprise de la participation de la SCP d’Hlm Union et Progrès (72) dans la SCLA d’Hlm

Habitations Populaires (72)

Conformément à une décision prise par le conseil d’administration dans sa séance du 4 avril 2005, la SDHC a racheté la participation de 1250 parts sociales que détenait la SCP Union et Progrès dans la SCLA Habitations Populaires pour 30 000 euros. Un travail de remise à niveau juridique et administratif a été entrepris pour permettre de mettre cette structure à disposition du Projet fédéral.

• Les autres demandes de prise de participation

Sur l’exercice 2008, la SDHC a été saisie de cinq demandes de participation. Il s’agit de : - La SCP d’HLM du Haut Rhin (68) qui a sollicité la SDHC pour une prise de participation à

hauteur de 30 000 euros, - La SCIC d’HLM Logis-Cœur de France (45) a demandé un renforcement de la participation de

la SDHC sans en préciser le montant, - la SCP d’HLM du Gers (32) qui a souhaité que la SDHC entre à son capital à hauteur de

16 000 euros, - la SCIC d’Hlm Coprocoop (75) qui a demandé que la SDHC porte sa participation de 7 500

euros à 100 000 euros, dans le cadre d’un nouveau tour de table des actionnaires bancaires et organismes Hlm,

- La SCP d’Hlm La Pontoise (97) qui a sollicité la SDHC pour une participation de 200 000 euros.

Ces coopératives d’Hlm ont été invitées à s’inscrire dans les nouvelles règles d’engagement de la SDHC et à présenter un dossier de demande de participation.

• Les autres mouvements sur les participations

Au cours de l’exercice, la SDHC a cédé 300 parts qu’elle détenait dans le capital de la SCP d’Hlm Un Toit pour Tous (09) à l’OPH de l’Ariège, actionnaire de référence de cette structure. Cette cession s’est faite à la valeur nominale. Après cette opération, la SDHC conserve 61 parts sociales de la SCP Un Toit pour Tous.


A la demande de la SCP d’Hlm Logivelay (43), des échanges ont été engagés afin que la SDHC cède 1064 parts sociales sur les 3 125 qu’elle détient à la SA d’HLM Le Foyer Vellave, déjà actionnaire dominant de la coopérative d’Hlm. Au 31 décembre 2008, à l’issue de ces mouvements, les participations détenues par la SDHC s’élèvent à 607 3581 euros, soit une augmentation de 55 734,09 euros. Seule la participation dans la SCIC Académie du Développement durable pour 2 500 euros fait l’objet d’une provision. Les participations au 31 décembre 2008 sont détaillées dans le tableau suivant :

Immobilisations financières

RUBRIQUES

Crédit Coopératif (absorption du CCCC) 457,35 457,35 32 025,00SCP Rhône Saône Habitat 152,45 152,45 9 150,00SCP MFLA 15 244,90 15 244,90 76,25SCP Le Toit Bourguigon 45 734,70 45 734,70 762,50SCP Chaumiere Ile de France 15 244,90 15 244,90 15,25SCP Coopartois 15 244,90 15 244,90 7 625,00SCP Isère Habitat 50 254,90 50 254,90 15,25SCP La Savoisienne Habitat 14 630,45 14 630,45 24 400,00SCIC Logis Coeur de France 1 524,49 1 524,49 2 592,50SCP le Logis Corse 68 602,06 68 602,06 76,25SCP Logicoop 15,24 15,24 15,25SCP Le Toit Girondin 7 607,24 7 607,24 1 525,00SCP de la Haute Garonne 13 872,86 13 872,86 15,25SCP Midi Logement 15,24 15,24 15,25SCP Centre Coopératif des Châlets 15,24 15,24 15,25SCP Notre Maison Expansiel Sud Ouest 15,24 15,24 15,25SCP Le COL 6 097,96 6 097,96 15,25SCP SOCLAM 7 622,45 7 622,45 7 625,00SCP Marcou Habitat 15,24 15,24 16 317,50SCP Un Toit pour Tous 5 503,41 4 573,47 929,94 15,25SCP Floralys 762,25 762,25 30 027,25SCP EVOLEA 7 622,45 7 622,45 0,00SCP Austral Habitat 19 720,53 19 720,53 0,00SCP Le Nid 14 482,66 14 482,66 15,25SA Coop Ouvaton 1 600,00 1 600,00 152,50SCIC AXEDIA 30 489,80 30 489,80 15,25SCP de la Dordogne 8 000,00 8 000,00 15,25SCIC Academie du développement 2 500,00 2 500,00 15,25SCP Polygone Massif Central 5 000,00 5 000,00 30 027,25SCP Poste Habitat Provence 20 000,00 30 007,56 50 007,56 0,00SCP Logivelay 50 000,00 50 000,00 15,25SCIC Coprocoop Ile de France 7 500,00 7 500,00 0,00SA Toit et Joie 7 700,00 7 700,00 0,00SCP Poste Habitat Rhone Alpes 38 675,00 38 675,00 0,00SCP Habitation Familiale 32 000,00 32 000,00 15,25SCP CAPS 30 000,00 30 000,00 0,00SCIC Le Toit Forézien 7 700,00 7 700,00 762,50SCLA Habitations Populaires 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00SCIC DOMAXIA 0,00 300,00 300,00 0,00

Totaux 551 623,91 60 307,56 4 573,47 607 358,00 163 373,25

Particpation dans le capital de la SDHC

à fin 2008

Valeur brute à l'ouverture de

l'exercice 2008

Valeur brute à la clôture de l'exercice

2008Augmentations Diminutions


Le suivi du niveau des engagements et des ressources disponibles Il est toujours intéressant de rapprocher le niveau des engagements (le montant des participations) avec les ressources recueillies par la SDHC au cours de la même période (sommes issues des augmentations de capital de la SDHC, provenant de la rétrocession des frais de gestion de la sicav Coop Monétaire dont la Fédération est le promoteur). La rétrocession des frais de gestion des OPCVM perçus par la fédération est synthétisée dans le tableau ci-après :

Exercice Nombre des Montant des Coop Monétaire interventions interventions en K€ en K€

jusqu'en 2003 33 408,89 379,822004 2 27,70 23,902005 2 21,87 28,362006 6 100,10 20,422007 3 72,70 8,402008 3 60,30 3,80Total 49 691,56 464,70

Toutefois depuis 2008, l’évolution du capital social de la SDHC constitue une ressource plus significative que la rétrocession annuelle des fais de gestion.


II ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SDHC Depuis 2008, la Fédération des coopératives d’Hlm a souhaité confié à la SDHC un rôle moteur dans la mise en œuvre du Projet fédéral. Ce volet consiste dans la mutualisation d’une partie des moyens financiers des coopératives d’Hlm par le biais de prises de participation au capital de la SDHC en vue d’en faire un outil d’intervention plus puissant et plus actif. Lancée en octobre 2008, l’augmentation de capital souscrite sur la fin de l’exercice se monte à 521 625,00 euros. Elle a été souscrite par 18 coopératives d’Hlm. Au 31 décembre 2008, le capital social, composé de 108 476 parts sociales, s’élève à 1 654 259,00 euros. Le tableau ci-après retrace l’évolution du capital de la SDHC sur les 5 derniers exercices, soit depuis 2004 :

2004 2005 2006 2007 2008

Capital social à l'ouverture 1 012 798,25 1 059 798,75 1 083 832,75 1 112 167,25 1 132 587,00

Augmentations de capital

F.N.S.C.H.L.M. 16 820,75 23 988,25 28 334,50 20 419,75 8 433,25A.RE.COOP. 29 996,75SCP Polygone massif central 15,25 30 012,00Coopérative Ouvation 152,50SCIC AXEDIA 15,25SCP Haute Garonne 15,25SCP Logivelay 15,25SCP Le Nid 15,25SCIC Academie du développement 15,25SCP La Maison Ardennaise 28 975,00SCP Champalor Habitat 30 012,00SCP CIF coopérative 30 012,00SCP P.F.N. 26 657,00SCP Floralys 30 012,00SCP Habitat Dauphinois 30 012,00SCP du Gers 4 575,00Interrégionale Polygone sa d'hlm 30 012,00SCP Chacun chez soi 24 369,50SCP COGECO 30 012,00SCP Les Castors Angevins 30 012,00SCP CLEOME 30 012,00SCP PI du Bas Rhin 30 012,00SCP Indre et Loire 30 012,00SCP Logipostel 28 487,00SCP Moselle Maison Familiale 30 012,00SCP Ain Habitat 30 012,00SC Colmar Habitat 10 004,00SCP Habitation Familiale 15,25

Réductions de capitalSCP La CLARM -15,25

Capital social à la clôture 1 059 798,75 1 083 832,75 1 112 167,25 1 132 587,00 1 654 259,00

Depuis la clôture de l’exercice, le conseil d’administration a été amené à agréer 24 nouvelles prises de participation pour un montant total de 340 547,70 euros, portant ainsi le capital effectif de la SDHC à 1 994 806,75 euros. Au total, près de 90 coopératives d’Hlm sont d’ores et déjà associées à la SDHC, soit plus de la moitié des adhérents de la Fédération.


III – RESULTAT DE L’EXERCICE 2008 ET AFFECTATION DU RESULTAT Le résultat de l’exercice 2008 se solde par un déficit de 5 667,35 euros. IV – APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 225-102 1er alinéa DU CODE

DE COMMERCE La Société n’a versé aucune rémunération ni consenti d’avantages à ses mandataires sociaux, hors les remboursements sur justifications des frais que les mandataires peuvent exposer dans l’intérêt de la société ainsi qu’il est dit au 3ème alinéa de l’article 17 des statuts. Par ailleurs, aucun mandataire social ne perçoit de rémunération, ni d’avantages de la part des sociétés contrôlées par la SDHC au sens de l’article L 233-16-2° du Code du Commerce. V – LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES PAR LES MANDATAIRES

SOCIAUX AU SENS DE L’ARTICLE L 225-102 4ème alinéa DU CODE DE COMMERCE

Gilbert BAUX Administrateur et Directeur Général de la SA Champalor Habitat

Président-Directeur Général de la SA La Maison Ardennaise Administrateur de la SA Financière du Crédit Immobilier de Picardie-Champagne-Ardenne Président du directoire de la Sacicap Immobilière Plurihabitat Administrateur de la SA holding NPCA Administrateur de la Sacicap Sud Champagne

François BOURRET Directeur Général de la SA Le Toit Bourguignon Administrateur de la SA Un logis pour tous

Jean-Louis DUMONT Président de la SA Champalor Habitat Président de la SA VTB 55

Daniel CHABOD Président du directoire de la SA Coin de Terre et Foyer Directeur Général de la SA Foyer Moderne Administrateur de la SA Gambetta PACA Administrateur de la SA Vitrycoop Habitation Administrateur de la SA Athénée Directeur Général délégué de la SA Sacicap de l’Anjou Président de la SA Coopérative foncière et immobilière de l’agglomération de Tours Président-Directeur général de la Société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm Administrateur de Procivis Immobilier Administrateur du Crédit Coopératif Président-Directeur général de la SAS CIPL

Jean-Luc CORDIER Administrateur de la SAS Polylogis Membre du conseil de surveillance de la SA Logirep Administrateur de la SA IRP Membre du conseil de surveillance de Coprocoop Ile-de-France


Gérard GIMENEZ Administrateur de la SA Habitation Familiale Lorient-Brest

Directeur-général délégué de la SEMSOR Directeur-général délégué de la SORVACEM Directeur-général délégué de la SA Demeures et Tradition Directeur-général délégué de la SA Maison Familiale de Loire-Atantique

Luc LEGRAS Administrateur de la SA Coopartois Administrateur de la SA Caisse d’Epargne Nord-France Europe Vice-président de la Caution mutuelle du Crédit Immobilier de France Membre du comité d’audit de la Caisse de garantie du logement locatif social Administrateur de la Société de garantie de l’accession sociale des organismes d’Hlm

Guy LEZIER Administrateur de la SA Habitation Familiale Lorient-Brest Administrateur de la SA Le Logis Corse

Yves-Marie ROLLAND Directeur Général de la SA Le Logis Breton Directeur Général de la SA HFB Administrateur de la SA Aiguillon Résidences Président de la SA Notre Cottage Accession

Raymond SENTENAC Président-Directeur Général de la SA Marcou Habitat Administrateur de la SA Crédit Coopératif

Denis TRASSARD Informations non communiquées

Vincent LOURIER Administrateur de la SA Savoisienne Habitat Administrateur de la SA Maison Familiale de Loire-Atlantique Administrateur de la SA Coprocoop Ile-de-France Administrateur de la SA Habitations Populaires Administrateur de la SACP des Deux-Sèvres


Arrêté des comptes au 31 décembre 2008

Bilan

EXERCICE 2008 EXERCICE EXERCICE EXERCICE

ACTIF Brut Amortissements nets PASSIF

(Euro) & provisions 2007 (Euro) 2008 2007

ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES

Immobilisations financières

Titres de participation 607 358,00 -2 500,00 604 858,00 549 123,91 Capital social 1 654 259,00 1 132

587,00

Réserve légale 24 264,93 24 264,93

Autres réserves 129 477,10 129 477,10

Report à nouveau -61 768,42 -59 933,83

Résultat de l'exercice -5 667,35 -1 834,59

Total Actif immobilisé 607 358,00 -2 500,00 604 858,00 549 123,91 Total Fonds propres 1 740 565,26 1 224

560,61

ACTIF CIRCULANT DETTES

Valeurs mobilières de placement 957 426,40 0,00 957 426,40 668 251,40 Dettes fournisseurs & comptes rattachés 21 283,79 14 973,54

Disponibilités 199 564,65 0,00 199 564,65 22 158,84

Total Actif circulant 1 156 991,05 0,00 1 156

991,05 690 410,24 Total dettes 21 283,79 14 973,54

TOTAL DE L'ACTIF 1 764 349,05 -2 500,00 1 761

849,05 1 239 534,15 TOTAL DU PASSIF 1 761

849,05 1 239 534,15


Compte de résultat CHARGES EXERCICE

2008 EXERCICE 2007 PRODUITS EXERCICE

2008 EXERCICE 2007

(Euro) (Euro) CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION

Charges externes 30 983,16 27 605,54 Autres produits 2 508,78 1 885,57

Impôts et Taxes et versements assimilés 55,00 55,00

Total charges d'exploitation 31 038,16 27 660,54 Total produits d'exploitation 2 508,78 1 885,57

CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS

Autres intérêts et charges assimilées 0,00 19,12 Produits nets/cession de valeurs mobilières 22 635,50 23 959,50

Total charges financieres 0,00 19,12 Total produits financiers 22 635,50 23 959,50

CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations en capital 4 573,47 0,00 Sur opérations en capital 4 800,00 0,00

Total charges exceptionnelles 4 573,47 0,00 Total produits exceptionnels 4 800,00 0,00

PERTE SUR L'EXERCICE 5 667,35 1 834,59

TOTAL GENERAL 35 611,63 27 679,66 TOTAL GENERAL 35 611,63 27 679,66

Annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2008

1) PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 2) ACTIF IMMOBILISE - VALEURS BRUTES 3) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

4) ETAT DES ECHEANCES DES DETTES

5) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

6) PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

7) SITUATION FISCALE


1. PRINCIPES , REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2008 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect du principe de prudence et des conventions générales que sont la continuité de l'exploitation, la permanence des méthodes comptables et l'indépendance des exercices. Immobilisations financières : Les titres de participation sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée et de leur valeur d'usage. Cette dernière est fondée sur la quote-part des capitaux propres de l'entreprise considérée, représentée par les titres de participation détenus. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode "premier entré - premier sorti". Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été déterminée selon la méthode "premier entré - premier sorti". Lorsque nécessaire, les valeurs mobilières sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte du dernier cours de l'exercice.


2. ACTIF IMMOBILISE - VALEURS BRUTES La variation des immobilisations brutes, qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits, se présente comme suit : Immobilisations financières :

RUBRIQUES

VALEUR BRUTE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2008

AUGMENTATIONS

DIMINUTIONS

VALEUR BRUTE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2008

Titres de Participations Crédit Coopératif (absorption du CCCC) SCP Rhône Saône Habitat SCP Maison Familiale de Loire Atlantique SCP Toit Bourguigon SCP Chaumiere Ile de France SCP Coopartois SCP Isère Habitat SCP Savoisienne Habitat SCIC Logis Coeur de France SCP Le Logis Corse SCP Logicoop SCP Le Toit Girondin SCP de la Haute Garonne SCP Midi Logement SCP Centre Coopératif des Chalets SCP Notre Maison Toulouse SCP Le Col (Anglet) SCP SOCLAM SCP Marcou Habitat SCP Un Toit pour Tous (*) SCP Floralys SCP EVOLEA SCP coop Austral SCP Le Nid - Nancy SA Coop Ouvaton SCIC Axedia SCP Dordogne SCIC Academie du développement durable SCP Polygone Massif Central SCP Poste Habitat Provence SCP Logivelay SCIC COPROCOOP Ile de france SA Toit et Joie – Paris SCP L’Habitation Familiale SCP Poste Habitat Rhône Alpes CAPS – Saint Denis SCIC le Toit Forezien SCIC Domaxia SCLA Habitation Populaire

457,35 152,45 15.244,90 45.734,70 15.244,90 15.244,90 50.254,90 14.630,45 1.524,49 68.602,06 15,24 7.607,24 13.872,86 15,24 15,24 15,24 6.097,96 7.622,45 15,24 5.503,41 762,25 7.622,45 19.720,53 14.482,66 1.600,00 30.489,80 8.000,00 2.500,00 5.000,00 20.000,00 50.000,00 7.500,00 7.700,00 32.000,00 38.675,00 30.000,00 7.700,00 0,00 0,00

30.007,56 300,00 30.000,00

4.573,47

457,35 152,45 15.244,90 45.734,70 15.244,90 15.244,90 50.254,90 14.630,45 1.524,49 68.602,06 15,24 7.607,24 13.872,86 15,24 15,24 15,24 6.097,96 7.622,45 15,24 929,94 762,25 7.622,45 19.720,53 14.482,66 1.600,00 30.489,80 8.000,00 2.500,00 5.000,00 50.007,56 50.000,00 7.500,00 7.700,00 32.000,00 38.675,00 30.000,00 7.700,00 300,00 30.000,00

TOTAL GENERAL 551.623,91 60.307,56 4.573,47 607.358,00

(*) Participation au 01/01/2008 : 361 titres, cession au 27/06/2008 : 300 titres, reste 61 titres (plus value réalisée : 226,53 €).


Provisions : Provision à 100 % de la SCIC Académie du développement durable

3. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

A la clôture de l'exercice, l'inventaire du portefeuille de valeurs mobilières s'établit comme suit :

NBRE

DE VALEUR D'ACHAT VALEUR

d'inventairePlus value

latente

TITRES VALEUR BRUTE

PROVISION

VALEUR NETTE

31.12.2008 31.12.2008

Coop Monétaire 3.560 957.426,40 957.426,40 958.067,20 640,80

TOTAL 957.426,40 957.426,40 958.067,20 640,80

4. ETAT DES ECHEANCES DES DETTES Au 31 décembre 2008, les échéances des dettes étaient les suivantes :

DETTES

Montants Bruts Echéances à un an au plus

Echéances à plus d'un an

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

21.283,79

21.283,79

TOTAL F. 21.283,79 21.283,79

Dettes sur achats ou prestations de services et comptes rattachés

. Fournisseurs achats 10.988,95

. Fournisseurs groupe 10.000,00

. Factures non parvenues 294,.84 ------------------

21.283,79


5. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Le capital social s'élève à 1.654.259,00 Euros soit 108.476 parts à 15,25 Euros (conformément à l’AGE du 3 mai 2001).

Augmentations Diminutions Montants NOMS Dept. Nb de titres au

31/12/2007 Nb de titres au

31/12/2008 FNSC HLM 35 694 553 36 247 552 766,75A.RE.COOP 10 467 10 467 159 621,75CREDIT LOGEMENT 2 000 2 000 30 500,00Crédit Coopératif 2 100 2 100 32 025,00CDC 1 000 1 000 15 250,00COOP LOGEMENT – CIL 1 000 1 000 15 250,00Comité Interprofessionnel pour la Construction et le Logement 1 500 1 500 22 875,00

U.N.F.O.HLM 480 480 7 320,00DARNAULT Robert 6 6 91,50DUMONT Jean Louis 1 1 15,25SCP Ain Habitat 1 1968 1 968 30 012,00SCP La Maison Ardennaise 8 1 370 1900 3 270 49 867,50SCP Un toit pour tous - Foix 9 1 1 15,25SCP Marcou Habitat 11 1 070 1 070 16 317,50SCP Foyer Provence 13 500 500 7 625,00SCP Polygone Massif Central 15 1 1968 1 969 30 027,25Interrégionale Polygone SA 15 1968 1 968 30 012,00SCP Centre Coop. Construction 18 100 100 1 525,00SCP Le Logis Corse 20 5 5 76,25SCP Le Toit Bourguignon 21 50 50 762,50SCIC Bourgogne Habitat 21 70 70 1 067,50SCP Armor Habitat 22 1 1 15,25SCP de la Dordogne 24 1 1 15,25SCP Habitat Dauphinois 26 150 1968 2 118 32 299,50SCP Logicoop 26 1 1 15,25SCP Logis Breton – Quimper 29 1 1 15,25SCP Notre Maison / Expansiel Sud Ouest 31 1 1 15,25SCP Centre Coopératif des Chalets 31 1 1 15,25SCP Coop de la Haute Garonne 31 1 1 15,25SCP du Gers 32 570 300 870 13 267,50SCP L'Habitat Girondin 33 50 50 762,50SCP Le Toit Girondin 33 100 100 1 525,00SCP Foyer d'Oc 34 50 50 762,50SCP Foyer Mutualiste Biterrois 34 1 1 15,25SCP Aiguillon Résidences 35 100 100 1 525,00SCP Habitation familiale 35 1 1 15,25SCP Indre et Loire 37 1968 1 968 30 012,00SCP Isère Habitat 38 1 1 15,25SCP Coproland 40 50 50 762,50SCP CO.GE.CO 41 1968 1 968 30 012,00SCIC Le Toit Forézien 42 50 50 762,50SCP Logivelay - Le Puy 43 1 1 15,25SCP Cif Coopérative 44 170 1968 2 138 32 604,50SCP Maison Familiale de Loire Atlantique 44 5 5 76,25


NOMS Dept. Nb de titres au

31/12/2007 Augmentations Diminutions Nb de titres au31/12/2008 Montants

SCIC Logis Coeur de France 45 170 170 2 592,50SCP Les Castors Angevins 49 100 1968 2 068 31 537,00SCP Les Logements de Champagne 51 20 20 305,00SCP Le Coin du Feu - Habitat 2000 52 570 570 8 692,50SCP Le Nid - Nancy 54 1 1 15,25SCP Champalor Habitat 55 1968 1 968 30 012,00SCP SOCLAM 56 500 500 7 625,00SCP SOCOBRET 56 70 70 1 067,50SCP Moselle – Maison familiale 57 70 1968 2 038 31 079,50SCP Maison roubaisienne - Notre Maison 59 50 50 762,50SCP Club HEN 59 50 50 762,50SCP Floralys 59 1 1968 1 969 30 027,25SCP Cléome 59 1968 1 968 30 012,00SCP Chacun chez soi 62 300 1598 1 898 28 944,50SCP COOPARTOIS 62 500 500 7 625,00SCP Copronord Habitat 62 70 70 1 067,50SCP Le Col (Anglet) 64 1 1 15,25SCP de la Promotion Immobilière du Bas Rhin 67 1968 1 968 30 012,00SCP Colmar Habitat 68 656 656 10 004,00SCP Rhône Saône Habitat 69 600 600 9 150,00SCP Union et Progrès 72 50 50 762,50SCP OUVATON 72 10 10 152,50SCP La Savoisienne Habitat 73 1 600 1 600 24 400,00SCP Logipostel 75 100 1868 1 968 30 012,00SCP Minerve 75 70 70 1 067,50SCP LOFICOOP 75 100 100 1 525,00SCIC Académie du dévt durable et humain 75 1 1 15,25SCP PFN 76 220 1748 1 968 30 012,00SA Foyer Toit Familial 76 10 000 10 000 152 500,00SCP de la Haute Normandie 76 1 1 15,25SCP Picardie Maritime Habitat 80 70 70 1 067,50SCP Midi Logement 82 1 1 15,25SCIC AXEDIA 84 1 1 15,25SCP Coopérative Vendéenne Logement 85 200 200 3 050,00SCP Chaumiere de l'Ile de France 94 1 1 15,25SCP Val de France Résidence 95 50 50 762,50 TOTAL 74 268 34 208 0 108 476 1 654 259,00


6. PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels : Produit de cession des éléments d’actif cédés (le toit pour tous) 4.800,00 Charges exceptionnelles : Valeur comptable des éléments d’actif cédés (le toit pour tous) 4.573,47 ------------------- Plus value réalisée 226,53

7. SITUATION FISCALE Perte comptable avant impôt <5.667,35> Réintégration Plus Values latentes 2008 640,80 ------------------

<5.026,55>

Déductions Plus Values latentes 2007 <488,30> ------------------

Résultat fiscal 2008 <5.514,85>


Rapport général des commissaires aux comptes


Rapport spécial des commissaires aux comptes


Renouvellement du mandat des administrateurs Quatre administrateurs voient leur mandat arriver à expiration à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire arrêtant les comptes 2008. Il s’agit de : • la Société Coopérative de Production d’Hlm « La Maison Ardennaise », • la Société Coopérative de production d’Hlm « Le Toit Bourguignon », • la Société Coopérative de production d’Hlm, « Marcou Habitat », • la Caisse des Dépôts et Consignation. Il est proposé à l’assemblée générale de renouveler leur mandat pour une durée de trois ans.


Projet de résolutions

PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés. Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l’exercice 2008 et donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour cet exercice.

DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 5 667,35 € au compte de « report à nouveau ».

TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les opérations qui y sont énoncées.

QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire prend acte de ce que le capital social qui s’élevait à 1 132 587,00 euros au 31 décembre 2007 atteint 1 654 259,00 euros au 31 décembre 2008, enregistrant une augmentation de 521 672 euros.

CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société Coopérative de Production d’Hlm « La Maison Ardennaise », dont le siège social est situé 13 boulevard Fabert 08000 Sedan pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société Coopérative de Production d’Hlm « Le Toit Bourguignon », dont le siège social est situé 1 rue du Dauphiné 21121 Fontaine-les-Dijon pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société Coopérative de Production d’Hlm « Marcou Habitat », dont le siège social est situé 4 boulevard Marcou 11000 Carcassonne pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Caisse des dépôts et Consignations, dont le siège social est situé 56


rue de Lille 75007 Paris pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée générale ordinaire pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.

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