ASSEMBLÉE GÉNÉRALE...Florence TIVEL RAPPORT D’ATIVITE 2016 30 octobre 2017 Compagnie Régionale...

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes

De Saint-Denis de la Réunion 36 bis rue Juliette Dodu

CS 41033

97404 SAINT-DENIS CEDEX

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNÉE 2016

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 30 OCTOBRE 2017

RAPPORT D’ACTIVITE 2016 30 octobre 2017

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Saint-Denis de la Réunion 2

SOMMAIRE

Rapport Moral du Président .......................................................................... 3

Rapport d’activité ....................................................................................... 7

Composition du Conseil Régional ........................................................................................................ 7

L'Inscription ......................................................................................................................................... 9

Le Contrôle d’Activité ....................................................................................................................... 10

La Formation ..................................................................................................................................... 13

Les dérogations ................................................................................................................................. 17

Le stage ............................................................................................................................................. 18

Communication ................................................................................................................................ 20

Statistiques de la Compagnie Régionale de Saint Denis de la Réunion ........................................... 22

Cotisations ........................................................................................................................................ 26

Accueil des nouveaux inscrits ..................................................................... 27

Rapport Financier ..................................................................................... 28

Rapport des censeurs ....................................................................................................................... 30



RAPPORT MORAL DU PRÉSIDENT Chères Consœurs, Chers Confrères, C’est avec plaisir que nous nous retrouvons pour l’Assemblée Générale annuelle de notre Compagnie Régionale, que j’ai l’honneur de présider pour la troisième fois. Ce temps fort de la vie de notre Compagnie Régionale est bien entendu l’occasion de faire le point sur les actions de vos élus au cours de l’exercice écoulé. Chaque responsable de commission vous rendra compte de nos travaux dans le domaine qui le concerne. Mais c’est aussi le moment de faire le point sur l’actualité de notre profession, sur les enjeux qui se présentent à nous, et ils sont nombreux ! Je remercie Jean BOUQUOT, Président de la Compagnie Nationale, pour sa présentation sur l’actualité de notre profession.

Transposition de la Réforme Européenne de l’audit L’année 2016 a été une année de bouleversements profonds. Après six années de concertation, d’abord dans le cadre européen, puis à l’échelon national, l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 et son décret d’application sont entrés en vigueur sur le territoire national le 17 juin 2016. L’exercice professionnel des commissaires aux comptes ainsi que les missions du Haut conseil en ont été profondément modifiés. La transposition de la réforme a abouti en 2017 à la publication des arrêtés du 25 avril et du 03 mai 2017, portant homologation des trois conventions de délégations de missions relatives :

- A l’inscription des commissaires aux comptes et à la tenue de la liste, - Au contrôle de l’activité professionnelle pour les cabinets non EIP, - Au suivi et au respect des obligations de formation continue.

Pour rappel, l’objectif majeur de la réforme est de renforcer l’indépendance des auditeurs et la qualité de l’audit pour contribuer à la sécurité financière de l’économie. Les exigences nouvelles imposent notamment la rotation des cabinets, l’encadrement des services autres que la certification des comptes, et l’implication des comités d’audit dans le suivi de la mission des auditeurs. Dans ce cadre rénové, les missions du Haut Conseil ont été élargies. Outre ses attributions antérieures relatives notamment à la réalisation des contrôles de l’activité des professionnels, le régulateur est désormais chargé de l’inscription des commissaires aux comptes, de toutes les modifications affectant la liste des inscrits dont il assure la tenue, de la supervision de leur formation continue, et de l’adoption de toutes les normes applicables à la profession. Il a aussi acquis des pouvoirs d’enquête et peut prononcer directement des sanctions, y compris pécuniaires. Les prérogatives du H3C ont été revues, l’ensemble de la profession est concerné. Le nouveau code de déontologie publié par décret le 12 avril 2017, et les nouvelles procédures du cabinet à mettre en place à partir du 1er janvier 2017, le démontrent.



Conscients des enjeux et convaincus de la légitimité de notre profession, nous allons nous adapter, et mettrons tout en œuvre pour exercer notre mission dans le respect de ce nouveau cadre.

Vie régionale de votre CRCC – Les travaux de votre Conseil en bref Dans ce contexte, l’action de la CRCC a été conduite cette année autour des principaux axes suivants :

- Gérer efficacement votre outil qu’est votre Compagnie Régionale, - Défendre notre profession et les professionnels qui la composent, - Communiquer sur l’utilité de notre profession, et expliquer à nos interlocuteurs qui nous sommes, ce que

nous faisons, quelle est notre valeur ajoutée pour l’économie, - Développer l’attractivité de la profession auprès des jeunes, - Faire sans cesse la promotion de la formation des commissaires aux comptes et de la qualité de nos

travaux. Chacun des élus en charge des différents pôles de nos actions vous rend compte à travers ce rapport, de l’activité de la CRCC au cours de l’année.

Journée des Associations Pour rappel, les associations représentent à La Réunion environ 20 % de nos mandats ! Aussi, nous poursuivons nos travaux avec les représentants du monde associatif du Département de La Réunion, avec toujours les mêmes objectifs :

- Renforcer la perception de la qualité de nos travaux par ces interlocuteurs, - Améliorer l’efficacité de nos missions dans ce secteur, très spécifique et présentant des particularités

techniques propres. Nous avons organisé, le 25 août 2016, la 3ème édition de la Journée des Associations, en coordination avec nos collègues du Conseil Régional de l’Ordre des Expert comptables, au bénéfice non seulement des confrères qui interviennent dans ce secteur, mais aussi et surtout des responsables d’association et des institutionnels concernés. Le succès de cette journée n’est plus à prouver, puisqu’elle a réuni environ 300 personnes en 2016, et plus de 360 en 2017 sur un nouveau site, la Cité des Arts. La 5ème édition est déjà en programmation.

Coordination avec le monde judiciaire Dans la continuité des démarches initiées depuis quelques années avec le tribunal de commerce en matière de prévention des difficultés des entreprises, nous avons continué nos travaux avec le parquet général sur le sujet de la mise en œuvre de notre obligation de révélation des faits délictueux. C’est ainsi que le 18 septembre 2017 s’est tenue la 1ère édition de la Journée du Chiffre et du Droit, qui a réuni les magistrats et officiers de police judiciaire, et l’ensemble de la profession. Cette 1ère édition, dédiée à une meilleure connaissance du rôle de chacun, a remporté un vif succès.



Gestion financière de votre CRCC Avant de terminer ce rapport moral, je souhaite souligner le travail fait par tous vos élus en matière de gestion financière de votre CRCC, sous la conduite de Guillaume ESPITALIER-NOËL, notre Trésorier. A compter de 2017, le Trésorier de la CRCC est William GARCIA. La CRCC exerce son activité, depuis de longues années, dans un contexte financier très tendu, impacté par la petite taille de la Compagnie et par son éloignement de la métropole. Nous avons décidé de maintenir l’exonération partielle ou totale de la cotisation régionale, pour les nouveaux inscrits pendant les trois premières années. Malgré tout, les bases et taux de cotisation sont restés inchangés. La CNCC nous apporte son soutien, chaque fois que nous la sollicitons, comme par exemple lors du déplacement de Philippe GUAY, venu animer la Journée des Associations, et celui de Géraldine JOUANNEAU venue animer la réunion des contrôleurs et des contrôlés.

Actions de la CRCC Pour conclure, permettez-moi de vous faire un bref état des lieux, non exhaustif, des actions concrètes et futures de votre Compagnie Régionale. Ainsi, les actions prioritaires de notre Compagnie Régionale pour 2017 et 2018 sont de : Vous informer du suivi des trois délégations de missions du H3C à la CNCC. Nous avons en effet de nombreuses réunions relatives à la mise en place des trois nouvelles Commissions nationales. Faciliter l’exercice de la profession par tous les cabinets :

En créant des évènements : → Journée des Associations (4ème édition le 31/08/2017 – 5ème édition le 30/08/2018), → Les conférences « 5 à 7 ».

En favorisant les échanges avec la magistrature :

→ 2ème édition de la Journée du Chiffre et du Droit en préparation. Faciliter l’accès au premier mandat en exonérant pendant trois ans les cotisations fixes régionales. Accroitre la visibilité et la légitimité de la CRCC auprès des institutions :

→ Rencontre avec la magistrature, → Rencontre avec les élus des collectivités territoriales et/ou leurs représentants, → Participation active aux rencontres des organisations patronales, avec notamment la conception, en

partenariat avec le MEDEF, d’une suite au « Kit de Survie de l’entrepreneur », → Partenariat avec l’IAE.

Poursuivre l’étroite collaboration avec le CROEC, le CJEC, l’ANECS, et NUMERIA



Associer tous les confrères aux actions de la CRCC dans le cadre d’un appel au volontariat pour participer aux différentes actions de représentation de la profession. Promouvoir la profession auprès des jeunes Représenter notre compagnie au niveau national : réunions de présidents, conseils nationaux, commissions techniques, groupe de travail.

° ° ° Pour terminer ce rapport moral, je souhaiterais souligner qu’avec les élus, nous réalisons tous ensemble un travail d’équipe et permanent dans l’intérêt de l’ensemble des confrères. Tous les élus de la Compagnie Régionale sont à votre écoute et nous appelons les 124 confrères à défendre l’avenir de notre belle profession. Je souhaite ainsi remercier l’ensemble des élus et permanents pour leur fidèle engagement. Bonne lecture et bonne Assemblée Générale,

Bernard FONTAINE

Président



RAPPORT D’ACTIVITÉ

COMPOSITION DU CONSEIL RÉGIONAL Le Conseil est composé de 12 membres.

Mandature 2015-2016

Le Bureau : Les membres du Conseil :

Bernard FONTAINE, Président Jean-Pierre GRANET, Vice-Président Philippe HO YEN, Vice-Président Guillaume ESPITALIER-NOËL, Trésorier Jocelyne ATIVE, Secrétaire

Janick BÉDIER, autre membre

Malik EL’HADJ TIAMIOU Karine JASMIN Abdoullah LALA Patrick NAGRÉ Solange SEVAMY GOPAULEN Pierre-Yves TESSIER

Représentants au Conseil National :

Guillaume ESPITALIER-NOËL (titulaire) Bernard FONTAINE (suppléant)

Commissions :

Qualité : Philippe HO YEN Formation Professionnelle : Janick BÉDIER Contrôle du Stage : Jean-Pierre GRANET Communication : Malik EL’HADJ TIAMIOU Jeunes : Patrick NAGRÉ Commission d’entraide aux confrères : Jocelyne ATIVE Le Conseil s’est réuni 5 fois en 2016 :

- Mardi 26 janvier 2016 - Mardi 19 avril 2016 - Mardi 28 juin 2016 - Mardi 27 septembre 2016 - Mercredi 14 décembre 2016

Mandature 2017-2018

Le Bureau : Les membres du Conseil :

Bernard FONTAINE, Président Didier DE LAUNAY, Vice-Président Malik EL’HADJ TIAMIOU, Vice-Président William GARCIA, Trésorier Janick BÉDIER, Secrétaire Guillaume ESPITALIER-NOËL, autre membre

Olivier ESCOT Jean-Pierre GRANET Karine JASMIN Patrick NAGRÉ Pierre-Yves TESSIER Florence TIVEL



Représentants au Conseil National :

Guillaume ESPITALIER-NOËL (Délégué titulaire) Olivier ESCOT (Délégué suppléant)

Commissions Régionales et fonctions particulières :

Référent CNCC Assistance : Philippe HO YEN

Chambre Régionale Qualité : Jocelyne ATIVE – Karine JASMIN – Florence TIVEL

Commission Contrôle du Stage CAC et Gestion des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage : Didier DE LAUNAY (Délégué titulaire) Janick BÉDIER (Délégué suppléant)

Commission Communication : Malik EL’HADJ TIAMIOU

Commission Jeunes : Patrick NAGRÉ et Florence TIVEL

Commission d’entraide : Jocelyne ATIVE – Olivier ESCOT – Karine JASMIN – Florence TIVEL

Commission informatique : Malik EL’HADJ TIAMIOU (Délégué titulaire) Patrick NAGRÉ (Délégué suppléant)

Dérogations : Malik EL’HADJ TIAMIOU – Karine JASMIN

Commissions Nationales :

Commission Nationale d’Inscription : Bernard FONTAINE (Délégué titulaire) Guillaume ESPITALIER-NOËL (Délégué suppléant)

Commission Nationale du suivi délégué de la Formation : Bernard FONTAINE (Délégué titulaire) Jean-Pierre GRANET (Délégué suppléant)

Commission Nationale du Contrôle d’Activité délégué : Bernard FONTAINE (Délégué titulaire) Jocelyne ATIVE (Déléguée suppléante)

Président Honoraire : Philip OZOUX

ANCIENS PRÉSIDENTS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA COMPAGNIE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Depuis sa création en 1987

Année Président

1987-1989 Philip OZOUX

1990-1996 Pierre NATIVEL

1997-2002 Daniel BOX

2003-2004 Philippe MAISONOBE

2005-2008 Norbert TRESFELS

2009-2010 Olivier ESCOT

2011-2012 Pierre-Yves TESSIER

2013-2014 Guillaume ESPITALIER-NOËL

Depuis 2015 Bernard FONTAINE



L’INSCRIPTION Commission Nationale d’Inscription 2017/2018 : Bernard FONTAINE : Délégué titulaire

Guillaume ESPITALIER-NOËL : Délégué suppléant

Jusqu’en mai 2016 :

Membres siégeant à la Commission Régionale d’Inscription et à la Chambre Régionale de discipline des Commissaires aux Comptes depuis l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 :

Patrick NAGRÉ, Titulaire Solange SÉVAMY, Suppléante

Syndic de la Chambre Régionale de Discipline :

Malik EL’HADJ TIAMIOU, Titulaire Jocelyne ATIVE, Suppléante

La Commission Régionale d'Inscription s'est réunie une fois en 2016 : le 09 mars. Elle a procédé à :

L’inscription de la personne physique : Vanessa MARISCHAL-DENNEMONT

La radiation de personnes physiques : Philippe BEHAIN Daniel BOX Philippe MAISONOBE Michel MOUNAVARALY

La radiation de personnes morales : Cabinet BEHAIN Philippe SARL ASSOCIES ET FINANCES A.A.F. (transfert)

A compter de juin 2016 :

Ordonnance de transposition de la Réforme Européenne de l’Audit du 17 mars 2016 : mise en application le 17 juin 2016 - Les impacts sur l’Inscription :

- Le Haut Conseil procède à l’inscription des commissaires aux comptes, et à la tenue de la liste : Suppression des Commissions Régionales d’Inscription.

- La Chambre Régionale de Discipline est maintenue dans le ressort de la Cour d’Appel. - Le H3C dispose d’un service d’enquête dirigé par un Rapporteur Général et composés d’enquêteurs

spécialisés. Ce système remplace le Syndic de la Chambre Régionale de Discipline.

Le Collège du H3C s'est réuni 5 fois en 2016 : les 08 et 30 septembre, le 10 novembre, les 1er et 15 décembre. Il a procédé à :

L’inscription de personnes physiques : Mouhammad-Yassine PANCHBHAYA Frédéric CATEAUX

L’omission de personnes physiques : Eric RAVAUX Jean-Claude PRADINES

La radiation de la personne physique :

David SIAM TSIEU



LE CONTROLE D’ACTIVITE Délégué Régional Qualité

2015/2016 : Philippe HO YEN

Commission Nationale du Contrôle d’Activité délégué

2017/2018 : Bernard FONTAINE : Délégué titulaire

Jocelyne ATIVE : Déléguée suppléante

Les dispositions de l’ordonnance du 17 mars 2016 sont entrées en vigueur le 16 juin 2016. Toutefois, le H3C a estimé que la CNCC et les CRCC demeuraient compétentes pour finaliser le programme 2016.

Il est utile de rappeler que la finalité de l’examen d’activité n’est pas d’être répressive, et que le contrôle doit être pratiqué dans un contexte confraternel.

Il doit en effet contribuer à un dialogue constructif entre le commissaire aux comptes et le contrôleur, ainsi qu’à l’amélioration des cabinets et à une meilleure application des Normes d’Exercice Professionnel dans leur ensemble, sans oublier le respect des textes réglementaires et du Code de déontologie.

I. Le fonctionnement général du contrôle Les contrôles périodiques sont organisés selon les modalités définies par le H3C qui en détermine le cadre, les orientations et les outils. Le H3C supervise les contrôles délégués aux instances professionnelles, et veille à leur bonne exécution. La CRCC a en charge l’organisation et la gestion du contrôle des cabinets non EIP, le contrôle des cabinets EIP délégués étant managés par la CNCC, le tout, sous l’autorité du H3C. Parmi les grands principes du contrôle périodique, une nouveauté cette année :

Le périmètre EIP est plus restreint. Pour la constitution du programme 2016, le H3C a souhaité anticiper la réforme en excluant les entités suivantes du champ de l’EIP :

Mutuelles substituées,

Sociétés de financement,

APG (ex AGP).

II. La Campagne 2016

A - Au plan Plurirégional Votre CRCC est membre de la Pluri Région du Grand Sud-Ouest. Des contrôleurs des CRCC de Bordeaux, Toulouse, Pau, Agen et Limoges viennent contrôler certains cabinets de la Réunion.



Le programme de contrôles périodiques non EIP 2016 de notre Pluri Région a concerné 133 cabinets, dont voici le détail ci-après :

CRCC

Nombre de structures contrôlées détenant de :

TOTAL %

contrôles dépaysés

1 à 5 mandats

6 à 20 mandats

21 à 50 mandats

51 à 100 mandats

> 100 mandats

AGEN 1 4 2 0 1 8 62.50 %

BORDEAUX 14 9 6 4 3 36 58.33 %

LIMOGES 2 3 2 1 8 37.50 %

PAU 9 7 2 2 1 21 52.38 %

ST-DENIS DE LA REUNION

10 1 2 0 0 13 38.46%

TOULOUSE 18 19 5 4 1 47 29.78 %

TOTAL 54 43 19 11 6 133

B – À la Réunion

Les cabinets contrôlés En 2016, le contrôle qualité de la CRCC de Saint-Denis a porté sur 13 cabinets. Sur ces 13 contrôles, 4 ont suivi la procédure de dépaysement dans le cadre de la Pluri-région ; à cet effet, deux contrôleurs des CRCC de Bordeaux et Toulouse se sont déplacés à la Réunion. Une réunion des cabinets contrôlés a été organisée le 15 juin 2016 dans les locaux de la CRCC. Elle a été co-animée par Jocelyne ATIVE, Philippe HO YEN, et Pierre-Yves TESSIER, membres de la Chambre Qualité, et homologuée pour 2 heures.

Les contrôleurs L’équipe de contrôleurs en 2016 se compose de : Jocelyne ATIVE, Johnny CHANE HOONG, Hervé CHARLANES, Karine JASMIN, Abdoullah LALA, Martine ROGER, Pascal TERRAZZONI, Pierre-Yves TESSIER. Une réunion des contrôleurs a été organisée le 1er juillet 2016 et animée par Géraldine JOUANNEAU, conseiller technique à la CNCC. Cette formation a été homologuée pour 3h. Dans le cadre de la Pluri Région, une réunion annuelle de formation de tous les contrôleurs qualité est organisée depuis 5 ans à Agen. La CRCC Réunion y délègue un représentant à l’effet de suivre l’actualité du contrôle qualité. A charge pour ce dernier de diffuser ensuite l’information aux contrôleurs de la Compagnie.

III. Rapport de contrôle 2016 du H3C Texte extrait du rapport annuel H3C 2016 (page 42 de la version papier) sur les résultats des contrôles 2016 et les défaillances le plus fréquemment identifiées (la version complète du rapport annuel 2016 est disponible sur le site www.h3c.org).

http://www.h3c.org/



« Résultats des contrôles 2016 Comme en 2015, le Haut conseil constate que le nombre de mandats présentant des défaillances relatives aux diligences réalisées, qui ont un impact sur l’opinion émise sur les comptes audités, demeure trop important.

Il appelle en conséquence les cabinets concernés à procéder à des améliorations substantielles dans la réalisation de leurs audits, ainsi qu’une analyse des causes sous-jacentes des défaillances constatées afin de permettre la mise en œuvre d’actions correctrices appropriées et efficaces. Une attention particulière doit être portée à l’audit des organismes d’assurance qui nécessite la maîtrise de sa spécificité.

De manière plus satisfaisante, le Haut conseil a parallèlement relevé que les actions correctrices demandées à l’occasion de contrôles antérieurs avaient bien été mises en œuvre, et que le système de contrôle qualité interne des cabinets s’améliorait.

Les défaillances les plus fréquemment identifiées par le Haut conseil au sein des cabinets EIP et non EIP concernent :

L’approche d’audit au regard de l’évaluation des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit et de celle des systèmes d’information des entités auditées ;

L’exercice collégial du co-commissariat aux comptes au regard de la répartition des travaux, concertation sur l’approche d’audit et examen critique des diligences réalisées par le co-commissaire aux comptes ;

Le respect des obligations de formation des commissaires aux comptes. »

IV. Point sur la Campagne 2017 à la Réunion

Les modalités de contrôle 2017 est la quatrième année de la 2ème période de 6 ans. Comme pour la campagne 2016, les cabinets contrôlés ont été définis selon une approche qui comprend deux composantes « le risque cabinet » et « le risque entité ». Le H3C a maintenu les thèmes co-commissariat / justifications des appréciations.

Les cabinets contrôlés

2017 SAINT-DENIS

Contrôles programmés 13

Contrôles annulés 0

Contrôles ajoutés 0

Contrôlés en cours 13

Contrôles dépaysés 2

Contrôles non dépaysés 11

Les restitutions de contrôle seront adressées au plus tard le 31 décembre 2017. Par conséquent, il est demandé aux personnes contrôlées, aux contrôleurs, et aux superviseurs, de respecter les délais qui leur ont été fixés.



LA FORMATION Délégué Formation :

2015/2016 : Janick BÉDIER

Commission Nationale du suivi délégué à la Formation

2017/2018 : Bernard FONTAINE : Délégué titulaire

Jean-Pierre GRANET : Délégué suppléant

I. La campagne de formation

2016/2017

A - Au plan national

Les indicateurs de la campagne 2016/2017 affichent :

- Une nouvelle baisse du nombre de jours participants (17 020 contre 18 315 –7%) et de l’effectif moyen

(13,3 contre 13,6),

- Un taux d’annulation en baisse (15,3% contre 16,6%),

- Une très forte concentration des sessions entre novembre et décembre,

- Une part toujours prédominante du séminaire ACTUEL.

Les projets actuels de CNCC Formation sont :

- Des nouvelles modalités pédagogiques (dématérialisation, Wisembly),

- La préparation de quiz afin de susciter l’inscription,

- Les programmes prioritaires : Audit PE (Smart FEC et Incorporel),

- Le développement de formations sectorielles,

- L’élaboration de formations sur les outils de gestion des entités auditées en coopération avec les éditeurs

de logiciels.

B – A la Réunion

Pour rappel, les campagnes de formations commencent généralement en septembre et se terminent en février de l’année suivante. 31 formations CAC ont été proposées pour la campagne 2016/2017.



Comme la CNCC Formation et le CFPC, NUMERIA est en cours de certification OPQF. Une fois certifiée, cette qualification soulignera notre respect de la réglementation, notre professionnalisme, la satisfaction de nos clients, et notre engagement quotidien au service de tous les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

II. Présentation de la campagne 2017/2018 Le programme de formations 2016/2017 détaillé ci-après comprend 21 formations. Les nouveautés à souligner sur cette nouvelle campagne sont :

- Smart FEC,

- Les nouvelles normes IFRS 15 et 16,

- Démystifier les instruments financiers à terme et les opérations de couverture : les comprendre, les comptabiliser, les auditer,

- Les incorporels : un sujet incontournable,



- Les spécificités de l’audit :

Dans le secteur hôtelier,

Dans les concessions automobiles,

Dans la promotion immobilière,

Dans les agences immobilières et administrateurs de biens,

- Refonte « Mettre en œuvre la NEP 240 » vers une orientation fraude et non plus normative,

- Refonte « Etablir le rapport sur les comptes annuels et consolidés » pour tenir compte des nouveaux modèles de rapport.

III. Autres réunions techniques en 2016/2017

Les conférences « 5 à 7 » Dans ses actions envers les confrères, la Compagnie Régionale organise régulièrement des réunions sur des thèmes techniques sous forme de conférences « 5 à 7 ». Ces réunions font toutes l’objet de demande d’homologation par le Comité Scientifique.

Conférence 5 à 7 « NEP 705 : la justification des appréciations », le 22 mars 2016 (homologuée pour 2h),

Conférence 5 à 7 « Le choc PME », le 20 mai 2016 (homologuée pour 2h),

Conférence 5 à 7 « Les contrôles d’activité – Programme 2016 », le 20 juin 2016 (homologuée pour 2h).



Les conférences « 5 à 7 » en 2017, animées par vos élus :

Conférence 5 à 7 « Actualité normative : présentation des nouvelles NI et du futur rapport d’audit », le 28 mars 2017 (homologuée pour 1h30),

Conférence 5 à 7 « CNCC Assistance et autres actualités du Comité des Risques Professionnels », le 06 juin 2017 (homologuée pour 1h30),

Conférence 5 à 7 « Les contrôles d’activité – Programme 2017 », le 12 septembre 2017 (homologuée pour 2h).

Conférence 5 à 7 « Réforme Européenne de l’Audit : les nouvelles règles déontologiques », le 11 octobre 2017 (homologuée pour 2h).

Les autres événements en 2016/2017 En 2016 :

3ème Journée des Associations organisée le jeudi 25 août 2016 à la NORDEV, en partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables de la Réunion – Homologuée pour 1h30,

Assemblée Générale du 02 novembre 2016 : homologuée pour 1h45.

En 2017 :

4ème Journée des Associations organisée le jeudi 31 août 2017 à la Cité des Arts, en partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables de la Réunion – Homologuée pour 2h,

Assemblée Générale du 30 octobre 2017 : en cours d’homologation.

IV. La formation continue, une obligation légale Pour rappel, le quota minimum d’heure pour la période triennale 2015-2017 devra être, à fin 2017 :

De 20 heures au titre de l’année 2017,

De 120 heures au titre de la période triennale 2015-2016-2017, dont 60 heures minimum

consacrées à l’audit.

Le règlement de stage adopté par le Conseil National du 09 juillet 2015, prévoit que le non-respect

de l’obligation de formation continue entraîne, ipso-facto, un refus d’habilitation en qualité de

Maître de Stage et un retrait d’habilitation par le Conseil Régional.

Au 15 octobre 2017 :

- 97% des CAC ont respecté leur obligation déclarative relative à l’année 2016,

- 16% n’ont pas respecté l’obligation de formation de 120 heures sur la période triennale 2014/2016,

- 22% n’ont pas respecté l’obligation de formation de 60 heures homologuées sur cette même période

triennale.



LES DEROGATIONS Délégué Dérogations :

2015/2016 : Janick BÉDIER

Délégué Dérogations :

2017/2018 : Malik EL’HADJ TIAMIOU 2017/2018 : Karine JASMIN

I. Les Dérogations traitées

Traitées dans l’année 2016 2015

Accordées 123 144

Refusées 3 5

En attente 51 2

Total 174 151

L’examen des demandes de dérogation adressées montre que les justifications les plus souvent avancées sont :

La présence d’un expert-comptable sur le dossier,

La nature de la société holding, société de gestion immobilière, …

Nous vous rappelons que la demande de dérogation au barème d’heures :

- Est une obligation réglementaire,

- Doit être faite préalablement à la réalisation de la mission,

- Est instruite pour des taux de dérogation important sur la base des comptes à auditer, du plan de mission

et du programme de travail, afin de s’assurer de la cohérence des travaux à effectuer et du volume horaire,

- Est valable aussi longtemps que les conditions d’exercice du mandat restent inchangées, et qu’à contrario

doit être renouvelée notamment en cas d’évolution de la base du barème ou de modification substantielle

du plan de mission.



LE STAGE Contrôleur du stage :

2015/2016 : Jean-Pierre GRANET

Contrôleur du stage :

2017/2018 : Didier DE LAUNAY

I. Le Stage de Commissariat aux Comptes

Evolution de l’effectif

2 stagiaires étaient inscrits lors de l’Assemblée Générale du 2 novembre 2016, et ont depuis abandonné leur stage.

II. Habilitation en qualité de Maître de stage

Conformément à l’article A. 822-9 du Code de Commerce, "le Conseil Régional habilite les commissaires aux comptes à recevoir des stagiaires après s’être assuré qu’ils offrent des garanties suffisantes quant à la formation de ces stagiaires". Pour rappel, en 2015, 53 commissaires aux comptes étaient habilités, au sein de la CRCC de la Réunion, soit 41 % des confrères inscrits. Depuis le 1er janvier 2016 ont été délivrées :

- 1 habilitation,

- 4 extensions. Au 30 septembre 2016, date à laquelle la CRCC a communiqué la liste des commissaires aux comptes habilités à la CNCC, conformément aux dispositions de l’article A.822-9, 45 commissaires aux comptes étaient habilités, au sein de la CRCC de la Réunion, puisque la CRCC a opéré à :

- 2 retraits pour demande volontaire de radiation,

- 3 retraits pour activité et formation insuffisantes,

- 1 retrait pour départ en retraite,

- 1 retrait pour contrôle qualité non satisfaisant,

- 2 retraits pour formation insuffisante. Depuis le 1er janvier 2017 ont été délivrées :

- 2 habilitations,

- 1 extension. Depuis le 1er janvier 2017, la CRCC a opéré à :

- 2 retraits pour demande volontaire,

- 1 retrait pour activité insuffisante,

- 1 retrait pour formation insuffisante.



A ce jour, 44 commissaires aux comptes sont habilités, au sein de la CRCC de la Réunion, soit 35 % des confrères inscrits. Le Conseil Régional, ou le Bureau, apprécie en fonction du volume d’heures du signataire et de l’analyse de son dossier, le nombre de stagiaires habilités à être reçus dans la limite de 5 stagiaires, experts comptables et commissaires aux comptes confondus. Ce nombre maximum de 5 stagiaires par maître de stage comprend les stagiaires suspendus. La demande d’habilitation doit être adressée au Président de la Compagnie Régionale.

III. Comité Régional du stage du CROEC Dans le cadre de la réforme du Diplôme d’Expertise Comptable, le Conseil Régional a désigné pour 2017 et 2018 les Commissaires aux comptes suivants au Comité Régional du Stage du CROEC :

- Patrick NAGRÉ en qualité de titulaire,

- Janick BÉDIER en qualité de suppléant.



COMMUNICATION Délégué Communication :

2015/2016 et 2017/2018 : Malik EL’HADJ TIAMIOU

I. Commission nationale Communication

Mandature 2015/2016 et bilan

Lors de la mandature 2015/2016, la commission est présidée par Nathalie MALICET, assistée de Perrine LATOUR. Elle est composée de 27 membres.

Les principales réalisations de la commission communication en 2016 sont :

La création du Pack Ambassadeur,

La mobilisation des CAC en faveur de l’association « Action pour l’enfance » : participation au semi-marathon de Paris et dons,

Le logo de reconnaissance des confrères,

La participation au salon des maires.

Mandature 2017/2018 et projets

En 2017/2018, la commission est présidée par Steve AMAT. Elle est organisée en 3 sous-groupes, chacun composé d’un président de groupe et d’un rapporteur.

Les priorités évoquées par les membres de la commission sont :

Une communication tournée vers l’environnement et axée sur l’économie,

Une déclinaison de toutes les actions et tous les projets vers les CRCC en coordination avec les différentes commissions nationales,

Le souhait d’uniformiser et de diffuser les actions régionales. Les premières propositions des membres de la Commission sont :

La création d’un kit de communication pour les étudiants,

L’intensification des échanges vers les CRCC et entre les CRCC.

II. Commission régionale Communication

Communication auprès des magistrats Votre Conseil régional s’attache à poursuivre la politique de communication vis-à-vis des magistrats et du parquet. En 2016, le Président Bernard FONTAINE et les membres du Conseil ont assuré la représentation de la Compagnie à toutes les manifestations auxquelles le Conseil Régional a été convié (Cour d’Appel –Tribunal de Grande Instance) :

- 12/02/2016 : Audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Saint-Denis,

- 22/02/2016 : Audience solennelle de rentrée du TGI de Saint-Denis,

- 19/02/2016 : Audience solennelle de rentrée du TGI de Saint-Pierre.



En 2017, le Président et le Conseil ont poursuivi cette démarche :

- 10/02/2017 : Audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Saint-Denis,

- 13/02/2017 : Audience solennelle de rentrée du TGI de Saint-Pierre,

- 17/02/2017 : Audience solennelle de rentrée du TGI de Saint-Denis,

- 13/10/2017 : Audience solennelle d’installation des magistrats du TGI de Saint-Denis,

- 17/10/2017 : Prestation de serments des inscrits 2016 et 2017 en audience solennelle à la Cour d’Appel.

Relations avec les syndicats patronaux Votre Compagnie Régionale est adhérente aux 2 syndicats patronaux que sont le Medef et la CPME. En 2016, le Président Bernard FONTAINE et les membres du Conseil ont assuré la représentation de la Compagnie aux manifestations suivantes :

- 21/06 et 15/11/2016 : Conseils d’Administration du Medef,

- 01/07/2016 : Assemblée Générale du Medef :

Table ronde sur la transmission d’entreprise.

Communication auprès des jeunes Le partenariat avec l’IAE, initié le 27 aout 2012, a été renouvelé. Par cette convention, d’une part, la CRCC s’engage à renforcer la collaboration existante auprès des jeunes, et plus particulièrement des étudiants, afin de mieux faire connaitre la profession. D’autre part, elle participe aux travaux et réflexions du Conseil de Perfectionnement du Master Comptabilité Contrôle et Audit de l’IAE en vue d’améliorer la qualité de la formation et de faciliter l’insertion des jeunes diplômés. Notre Compagnie a également participé, aux côtés de l’Ordre des Experts-Comptables, à :

- La Rencontre avec les Acteurs du Droit le 09/03/2016 à l’Université de La Réunion - La 5ème édition des Rencontres Sup ’Entreprises les 1er et 02 décembre 2016 à la NORDEV.

Communication diverse La Compagnie Régionale a également participé au :

- Mois de l'ESS : intervention sur la subvention et la relation collectivités/associations le 24/11/2016.

Des événements particuliers organisés pour la profession Le jeudi 25 août 2016, l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes ont organisé à la NORDEV, la 3ème Journée des Associations. Avec plus de 300 présidents et dirigeants d'associations locales, cette 3ème édition a rencontré un vif succès. La 4ème édition de cette manifestation a eu lieu le 31 août 2017 sous le format de 4 ateliers, avec un succès renouvelé. Le 18 septembre 2017, l’Ordre des Experts-Comptables, le Parquet et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes ont organisé pour la 1ère fois la Journée du Chiffre et du Droit au Lux*. L’objectif de cette journée était de créer l’échange entre l’ensemble des commissaires aux comptes et des experts-comptables, et les magistrats et Officiers de Police Judiciaire, afin de mieux faire connaître à chacun d’entre eux le rôle et les attributions de l’autre et, de façon générale, de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de révélation qui nous incombe.



STATISTIQUES DE LA COMPAGNIE REGIONALE

DE SAINT DENIS DE LA REUNION Source : portail www.CNCC.fr au 16/10/2017

Les Commissaires aux comptes

REPARTITION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PAR GENRE

Type CRCC NATIONAL

Hommes 102 0,99%

Femmes 22 0,77% Non renseigné 0 0,00%

TOTAL 124 0,94%

REPARTITION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PAR TRANCHE D'AGE

Tranche d'âge CRCC NATIONAL

30 ans et moins 2 2,33%

31 à 40 ans 23 1,12%

41 à 50 ans 47 1,15%

51 à 60 ans 32 0,75%

61 à 70 ans 20 0,92%

71 ans et plus 0 0,00%

Non renseigné 0 0,00%

TOTAL 124 0,94%

REPARTITION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PAR TYPE

Type CRCC NATIONAL

CAC PP 124 0,94%

CAC PM 56 0,89%

TOTAL 180 0,93%

http://www.cncc.fr/



Les mandats* (*Compte non tenu des mandats à échéance au 31/12/2016 en cours de renouvellement)

REPARTITION DES MANDATS SELON LA BASE BAREME

Tranche Barème en K€ CRCC NATIONAL

0 à 305 K€ 105 0,44%

305 à 760 K€ 180 1,05%

760 à 1525 K€ 207 0,95%

1525 à 3050 K€ 218 0,77%

3050 à 7622 K€ 361 0,69%

7622 à 15245 K€ 343 0,91%

15245 à 45735 K€ 294 0,85%

45735 à 122000 K€ 92 0,62%

Plus de 122000 K€ 75 0,53%

TOTAL 1 875 0,77%



REPARTITION DES MANDATS SELON LA FORME JURIDIQUE

Forme Juridique CRCC NATIONAL

Société par Actions Simplifiée (SAS) 861 0,62%

Société Anonyme (SA) 180 0,63%

Société à Responsabilité Limitée (SARL) 336 1,53%

Association 414 1,45%

Organisme de Placement Collectif (OPC) 0 0,00%

Société en Nom Collectif (SNC) 3 0,11%

Société civile 12 0,44%

Autres 69 0,60%

TOTAL 1 875 0,77%

REPARTITION DES MANDATS SELON L'EFFECTIF DES SOCIETES

TRANCHE MANDATS CRCC NATIONAL

0 à 10 salariés 1 020 0,76%

11 à 20 salariés 259 0,77%

21 à 50 salariés 357 0,84%

Plus de 50 salariés 239 0,69%

TOTAL 1 875 0,77%



EVOLUTION DES MANDATS SUR LES DERNIERES ANNEES

ANNEE CRCC NOMBRE NATIONAL

2008 1 227 0,57%

2009 1 366 0,60%

2010 1 484 0,65%

2011 1 505 0,66%

2012 1 563 0,68%

2013 1 634 0,70%

2014 1 698 0,73%

2015 1 826 0,76%

2016 1 875 0,77%

Statistiques rapports

EXERCICE DE LA MISSION

OPINION CRCC NATIONAL

Certification pure et simple 1 762 0,74% Certification avec réserves 107 2,21%

Refus de certifier 6 0,49%

TOTAL 1 875 0,77%

INEXACTITUDES/ IRREGULARITES CRCC NATIONAL

OUI 69 1,19%

NON 1 806 0,76%

TOTAL 1 875 0,77%



COTISATIONS

Les évolutions depuis 2009

COTISATIONS 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009

FIX

ES CNCC

417,50 € 417,50 € 417,50 € 414 € 414 € 417 € 419 € 403 € 405 €

(405+12,50) (405+12,50) (405+12,50) (405+9) (405+9) (405+12) (405+14) (390+13) (390+15)

CRCC 280 € 280 € 280 € 280 € 280 € 280 € 280 € 255 € 255 €

PR

OP

OR

TIO

NN

ELLE

S

CNCC

Générale 0.28% 0.28% 0.28% 0.28% 0.260% 0.260% 0.255% 0.24% 0.24%

Contrôle

0.19% 0.19% 0.19% 0.19% 0.19% 0.20% 0.20% 0.20% 0.20%

Qualité

Contrôle

1% 0.68% 0.68% 0.68% 0.68% 0.68% 0.68% 0.68% 0.68% Qualité

sur EIP

CRCC 0.42% 0.40% 0.40% 0.40% 0.40% 0.40% 0.40% 0.35% 0.35%

RC

P FIXES 100 € 100 € 100 € 100 € 150 € 170 € 212 212 € 212 €

PROP. 0.51% 0.52% 0.52% 0.54% 0.58% 0.61% 0.68% 0.68% 0.68%



ACCUEIL DES NOUVEAUX INSCRITS

Accueil des commissaires aux comptes inscrits en 2017, le 30 octobre après-midi en présence du

Substitut Général, Souad MESLEM :

Mme ALLIMANT Marie,

M. BERTHELOT Raphaël.



RAPPORT FINANCIER

Trésorier :

2015/2016 : Guillaume ESPITALIER-NOËL

Trésorier : 2017/2018 : William GARCIA

Comptes annuels 2016 RAPPORT FINANCIER

SUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Commentaires sur les comptes :

Analyse du résultat :

Le résultat net comptable de l’exercice 2016 s'élève à 16 990 €. Il se compose :

D'un résultat d'exploitation excédentaire de 16 906 €, contre 9 436 € l’exercice précédent,

D'un résultat financier excédentaire de 78 € (384 € en 2015),

D'un résultat exceptionnel excédentaire de 6 € en 2016 (nul en 2015).

La progression du résultat d’exploitation s’explique par une augmentation des produits d’exploitation de 21 218 €,

compensée par l’augmentation des charges d’exploitation de 13 748 €.

La progression des produits d’exploitation est essentiellement liée à la variation des postes suivants :

- Légère progression des cotisations variables, soit + 2 130 € à 76 450 € en 2016. Cette évolution est liée à

l’augmentation de la base déclarée par les confrères par rapport à l’exercice précédent. En parallèle, et

comme en 2015, les cotisations fixes diminuent (de -420 €, à 46 340 €), ce qui s’explique notamment par la

gratuité des cotisations régionales pour les nouveaux inscrits (décidée par votre Conseil Régional),

- Augmentation du produit de prestation des séminaires (17 761 € en 2016 contre 14 188 € en 2015),

- Augmentation des subventions d’exploitation qui passe de 7 000 € en 2015 à 17 732 € en 2016 (subvention

ASP pour aide à l’embauche),

- Progression enfin du poste « transferts de charges » (+3 770 € à 16 990 €) qui enregistre notamment divers

remboursements de frais.



Les charges d'exploitation se sont élevées à 170 405 € en 2016 contre 156 657 € en 2015. Cette hausse s'explique

principalement par la variation du poste suivant :

- Baisse des frais communs de 3 748 € (coût net AG moindre),

- Baisse des charges de personnel (retraité de l’intérim N-1) de 1 548 €,

- Hausse des autres charges (retraité de l’intérim N-1) de 19 113 € (notamment frais liés aux Assises et Pluri-

Région pour 13 251 €).

Analyse du bilan :

Les précisions suivantes peuvent être apportées :

- Les immobilisations sont constituées essentiellement de notre participation dans la SCI OIC de 80 000 €, soit

40 % du capital (inchangé en 2016),

- Le poste de créances usagers et comptes rattachés est composé essentiellement de créances sur cotisations

nationales et locales, en baisse sur l’exercice 2016 (443 € net de provision fin 2016, contre 931 € en 2015 –

pour mémoire, ces créances nettes étaient de 9 970 € en 2013), du fait d’efforts de recouvrement sur les trois

années écoulées,

- Le poste autres créances comprend notamment une créance sur NUMERIA de 23 000 € et des créances sur la

SCI OIC (6 322 €) et la CNCC (17 893 €).

Les autres dettes sont constituées essentiellement par :

La dette sur immobilisation de 12 000 € envers le CROEC pour l'achat des titres de la SCI,

Les sommes perçues auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et à reverser

aux contrôleurs qualité qui s'élèvent à la clôture de l'exercice à 19 767 €,

La dette envers le CROEC de 32 887 € pour notre participation aux frais communs 2016, et aux frais

d’organisation de la Journée des associations et de l’assemblée générale de novembre 2016.



RAPPORT DES CENSEURS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE...Florence TIVEL RAPPORT D’ATIVITE 2016 30 octobre 2017 Compagnie Régionale...

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