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Arnaud BERAL http://arnaud-beral-blog.blogspot.fr/

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Publié par Beral Arnaud à l'adresse 12:56

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QUESTIONS :

1/ Qu'est-ce que l'Hadopi ?2/ Qu'est-ce qu'une Autorité Publique Indépendante ?3/ Mon identité est-elle confidentielle ?4/ L’Hadopi recueille-t-elle mon adresse IP ?5/ Quelles informations me concernant sont détenues par l'Hadopi si je fais l'objetd'une procédure de réponse graduée ?6/ Combien de temps l'Hadopi a-t-elle le droit de garder les informations meconcernant ?

REPONSES

1/ Qu'est-ce que l'Hadopi ?

L'Hadopi est la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection desdroits sur Internet.C’est une " Autorité Publique Indépendante ", dotée de la personnalité morale.Elle a été instituée par la loi du 12 juin 2009 et ses missions sont définies auxarticles L. 331-12 et suivants du code de la propriété intellectuelle.Ses missions sont de 3 ordres :

-- encourager le développement de l'offre légale et observer l'utilisation licite etillicite des œuvres sur internet;-- protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne;-- réguler l'usage des mesures techniques de protection et d'information. Au titre deces missions, l’Hadopi peut recommander toute modification législative ouréglementaire.Elle est également investie d’un rôle consultatif auprès du Gouvernement ou desCommissions parlementaires.

2/ Qu'est-ce qu'une Autorité Publique Indépendante ?

Une AAI est une autorité administrative indépendante (AAI) dotée de la personnalitémorale.

C'est une institution de l’État, chargée par le législateur d'une mission de serviced'intérêt général, en l'occurrence celle de la protection des oeuvres sur internet.

3/ Mon identité est-elle confidentielle ?

Les recommandations de l’Hadopi sont adressées directement au titulaire de l’accèsà internet.Seuls les agents habilités et assermentés de l’Hadopi ont accès aux données àcaractère personnel des internautes.


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4/ L’Hadopi recueille-t-elle mon adresse IP ?

Non. L’Hadopi ne collecte pas directement les adresses IP. En fait, ce sont lesorganismes représentant les titulaires des droits qui observent les œuvres circulantsur les réseaux qui collectent ces informations. Ces organismes ont reçu lesautorisations nécessaires de la CNIL pour effectuer ces démarches.

5/ Quelles informations me concernant sont détenues par l'Hadopi si je

fais l'objet d'une procédure de réponse graduée ?

L'Hadopi reçoit les saisines des sociétés de perception et de répartition des droits etdes organismes de défense professionnelle ayant reçu une autorisation de la CNIL.Les saisines comportent notamment la date et l'heure des faits, l'adresse IP del'abonné, les informations sur les œuvres et le nom du Fournisseur d'accès à internet(FAI).Lorsque la Commision de protection des droits de l'Hadopi décide d'enclencher laréponse graduée, elle demande au FAI concerné de lui communiquer lescoordonnées d'identité de l'abonné (nom de famille, prénom, coordonnéestéléphoniques et électroniques et son adresse d’installation téléphonique).Les données à caractère personnel ne sont traitées que par les membres ou agentshabilités et assermentés de la CPD.6/ Combien de temps l'Hadopi a-t-elle le droit de garder les informations

me concernant ?

La durée de conservation des données dépend du nombre de recommandationsenvoyées.Elles sont effacées deux mois après leur transmission à la Commission de protectiondes droits, sauf s'il y a une première recommandation.Elles sont effacées quatorze mois après l’envoi de la première recommandation saufs'il y a une réitération.Elles sont effacées vingt mois après la date de présentation de la deuxièmerecommandation sauf s'il y a une nouvelle réitération.


Les traboules de LyonLes traboules de LyonLes traboules de LyonLes traboules de Lyon

Les Traboules de Lyon. (par Arnaud Beral)

En résumé une traboule est une voie réservé aux piétons, souvent étroite, débutantpar un couloir d'entrée et traversant un ou plusieurs bâtiments pour relier une rue àune autre. Alors qu'un passage urbain est une rue également piétonne, couverte ounon mais situé entre les immeubles (ce peut être une galerie ou une ruelle).

Il est impossible de dater l'apparition des premières traboules. On sait seulementque les habitants de Lugdunum, au 4ème siècle, à la veille de l'effondrement del'empire romain d'Occident, se virent dans l'obligation de se réfugier au bord de laSaône car les aqueducs ne fonctionnaient plus, en bas d'une colline qu'on appelleraplus tard Fourvière. Les premières maisons construites de chaque coté des deuxlongues rues parallèles comportait probablement des passages conduisant de l'une àl'autre, et à la Saône ; elles étaient donc dotées de traboules. Mais cette hypothèse nese base sur aucun document, juste un parchemin qui concerne mille ans d'histoire.Un puit commun, cour des Demeures, a conféré une importance aux premièrestraboules. Dans certains cas on pouvait accéder au puit soit par l'appartement du rez-de-chaussée soit par le couloir.

Quelques images pour visualiser:


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Plus d'infos »

Une vidéo qui permetd'explorer quelque peu

l'univers des traboules dans Lyon:

Un plan d'accès peut-être:

plan

©2012 Google -

Données cartographiques ©2012 Google -

Agrandir le plan

plan


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