APPEL À PROJETS COMMANDE POUR LA RÉALISATION D’UNE …

APPEL À PROJETS

COMMANDE

POUR LA RE ALISATION D’UNE ŒUVRE ARTISTIQUE EN MARTINIQUE

Dotation – 85.000 euros

Cloture des candidatures – 12 mars 2020

Le fonds de dotation Rubis Mécénat lance un appel à projets pour la réalisation d’une œuvre artistique in situ, en association avec La SARA, Martinique. Dans le cadre de son engagement pour la création contemporaine, le fonds de dotation Rubis Mécénat, avec le soutien de la SARA, lance un appel à projet(s) pour la réalisation d’une œuvre artistique destinée à être installée durablement à la raffinerie de la SARA situé au Lamentin en Martinique. Les artistes sont appelés à proposer une œuvre pour habiller une partie du Bac de stockage A2 situé sur le site de la SARA, et visible de l’extérieur. La dotation de ce projet s’élève à 85.000 euros TTC répartis en un budget de production de 75.000 euros TTC maximum et en une rémunération du ou des artiste(s) de 10.000 euros TTC. Le jury est constitué de :

¨ la Ville du Lamentin représentée par Mme Christina JOSEPH MONROSE, conseillère municipale et vice-Présidente de la commission culture,

¨ de M. Anthoni DOMINGUEZ, conseiller aux arts plastiques de la DAC Martinique, ¨ de l’artiste Ricardo OZIER- LAFONTAINE, ¨ de M. Philippe GUY directeur général de la SARA et des membres de son équipe ¨ et de Lorraine GOBIN, directrice de Rubis Mécénat.

L’annonce du lauréat sera communiquée par email en mars 2020. L’œuvre sélectionnée devra impérativement être matérialisée et réalisée dans la période de mars à mai 2020. Elle sera inaugurée fin mai 2020 sur le site de la SARA.

TELECHARGEZ LE DOSSIER D’APPEL A PROJETS Et retrouvez toutes les informations détaillées pour participer

Envoyez votre candidature au plus tard le jeudi 12 mars 2020 avant minuit à la SARA sous forme de fichier électronique à l’adresse [email protected]

Le dossier complet peut également être remis en main propre du lundi au vendredi

entre 09h00 et midi ou entre 14h00 et 16h00, avant le 12/03/2020 sur le site de la raffinerie au niveau du Poste de Garde et libellé ainsi : Appel à projets artistiques Rubis Mécénat Site SARA A l’attention de Nathalie CHILLAN Service Communication et RSE

RUBIS MÉCÉNAT Rubis Mécénat est un fonds de dotation créé en 2011 par le Groupe Rubis ayant pour objet d’aider et de promouvoir les artistes contemporains en France et à l’international notamment à travers le commissariat et l’organisation d’expositions individuelles ou collectives, l’aide au développement artistique, la commande d’œuvres d’art pour des lieux spécifiques et pour les sites industriels du groupe Rubis. Rubis Mécénat mène également des actions sociales et artistiques dans certains pays du Groupe en développant, avec des artistes locaux et internationaux, des initiatives artistiques au sein de communautés locales. www.rubismecenat.fr @rubismecenat LA SARA La SARA, Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles, est une entreprise de raffinage. A partir du pétrole brut, l’outil industriel produit du butane, du gazole, de l’essence, du kérosène, du fioul. La capacité de production est de 800 kt/an. L’activité de la SARA permet d’assurer l’indépendance des 3 territoires français d’Amérique et ce tant en quantité et en qualité des produits qui pour les carburants doivent être aux normes européennes. www.sara-antilles-guyane.com DÉPÔT DE LA SARA QUARTIER CALIFORNIE ZONE INDUSTRIELLE 97232 LE LAMENTIN LA MARTINIQUE CONTACT COMMUNICATION ET RELATIONS MÉDIAS RUBIS MÉCÉNAT Agence L’art en plus Chloé Villefayot [email protected] CONTACT CANDIDATURES RUBIS MÉCÉNAT Juliette Le Bihan [email protected]

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APPEL À PROJETS COMMANDE POUR LA RÉALISATION D’UNE ŒUVRE ARTISTIQUE POUR LE DÉPÔT DE LA SARA QUARTIER CALIFORNIE ZONE INDUSTRIELLE 97232 LE LAMENTIN LA MARTINIQUE Commande du fonds de dotation Rubis Mécénat en association avec La SARA Jury constitué de la Ville du Lamentin, du conseiller aux arts plastiques de la DAC Martinique, de l’artiste Ricardo Ozier-Lafontaine, du directeur général et des membres de la SARA et de la directrice de Rubis Mécénat Dotation – 85.000 euros Clôture des candidatures – 12 mars 2020

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1_ LE PROJET Dans le cadre de son engagement pour la création contemporaine, le fonds de dotation Rubis Mécénat, avec le soutien de la SARA, lance un appel à projet(s) pour la réalisation d’une œuvre artistique destinée à être installée durablement à la raffinerie de la SARA situé au quartier Californie au Lamentin en Martinique. L’appel à projet(s) est ouvert aux artistes ou aux collectifs d’artistes majeurs (18 ans et plus). Il n’y a pas de limite d’âge pour y participer. Tous les modes et les formes d’expression artistique actuels sont acceptés. L’œuvre proposée devra consister en un habillage d’une partie du Bac de stockage A2 situé sur le site de la SARA et visible de l’extérieur. La dotation s’élève à 85.000 euros TTC qui se décompose en un budget de production de 75.000 euros TTC maximum et une rémunération forfaitaire globale et définitive du ou des artiste(s) de 10.000 euros TTC. Les dossiers de candidature doivent être envoyés au plus tard le jeudi 12 mars 2020 avant minuit à la SARA sous forme de fichier électronique. Le jury sera constitué de la Ville du Lamentin représentée par Mme Christina JOSEPH MONROSE, conseillère municipale et vice-Présidente de la commission culture, de M. Anthoni DOMINGUEZ, conseiller aux arts plastiques de la DAC Martinique, de l’artiste Ricardo OZIER-LAFONTAINE, de M. Philippe GUY directeur général de la SARA et des membres de son équipe et de Lorraine GOBIN, directrice de Rubis Mécénat. L’annonce du lauréat sera communiquée par email dans le courant du mois de mars 2020. L’œuvre sélectionnée devra impérativement être matérialisée et réalisée dans la période de mars à mai 2020. L’œuvre sera inaugurée fin mai 2020 sur le site de la SARA. Cette inauguration bénéficiera d’une communication auprès des réseaux de la mairie, de la DAC et du Campus Caraïbéen des Arts ainsi que de l’agence L’art en plus, agence de communication du fonds de dotation Rubis Mécénat.

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2_ DESCRIPTION DU COMMANDITAIRE RUBIS MÉCÉNAT Rubis Mécénat est un fonds de dotation créé en 2011 par le Groupe Rubis ayant pour objet d’aider et de promouvoir les artistes contemporains en France et à l’international notamment à travers le commissariat et l’organisation d’expositions individuelles ou collectives, l’aide au développement artistique, la commande d’œuvres d’art pour des lieux spécifiques et pour les sites industriels du groupe Rubis. Rubis Mécénat mène également des actions sociales et artistiques dans certains pays du Groupe en développant, avec des artistes locaux et internationaux, des initiatives artistiques au sein de communautés locales. www.rubismecenat.fr @rubismecenat 3_ DESCRIPTIF DE LA SARA ET DU SUPPORT PROPOSÉ LA SARA La SARA, Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles, est une entreprise de raffinage. A partir du pétrole brut, l’outil industriel produit du butane, du gazole, de l’essence, du kérosène, du fioul. La capacité de production est de 800 kt/an. L’activité de la SARA permet d’assurer l’indépendance des 3 territoires français d’Amérique et ce tant en quantité et en qualité des produits qui pour les carburants doivent être aux normes européennes. www.sara-antilles-guyane.com SITUATION GEOGRAPHIQUE

Adresse : SARA Quartier Californie Zone industrielle 97232 Le Lamentin MARTINIQUE Descriptif de l’environnement

- La raffinerie de la SARA, située au quartier Californie au Lamentin, île de la Martinique est soumise à un environnement salin intense (Classe d’environnement C4 selon ISO 12944-2).

- Des travaux de peinture y sont entrepris chaque année pour maintenir les équipements en état.

- L’ARTISTE devra donc proposer un projet satisfaisant à cette contrainte environnementale.

- Tempêtes tropicales, cyclones En raison de la période cyclonique qui débute en novembre et se termine en avril, l’ARTISTE devra réaliser l’oeuvre artistique en dehors de cette période. L’ARTISTE devra tenir compte dans le choix de son projet et de ses matériaux des tempêtes tropicales pouvant survenir à la Martinique (vitesse maximale de vent de 300 km/h).

- Limites des prestations suivant les supports proposés par la SARA.

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Comme explicité ci-avant, les installations étant soumises à un environnement salin intense, le bac dispose de ce fait d’une protection anticorrosion. Par ailleurs, afin de réaliser les inspections visuelles et les mesures d’épaisseur de tôles prévues dans le cadre du plan d’inspection et de maintenance du bac, les collages et les revêtements adhésifs qui cacheraient les départs de corrosion sont à éviter.

SUPPORT PROPOSÉ Support proposé – Bac de stockage

Le ou les artiste(s) devr(a/ont) réaliser l’œuvre sur la partie haute du Bac de stockage de couleur blanche servant à stocker du pétrole brut. Il s’agit du bac à pétrole de couleur blanche N° 2 situé dans le parc de stockage SARA (cf photos reproduites ci-dessous) qui restera en activité le temps des travaux.

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Le Bac présente les caractéristiques suivantes :

• Bac N°2 : - ANNÉE DE CONSTRUCTION : 1970 ; - MATERIAUX : tôles soudées en acier ; - CAPACITÉ : 42.700 m3 ; - DIAMÈTRE : 60,96 m ; - HAUTEUR : 15,53 m ; - TOIT : absence de toit ;

SURFACE À COUVRIR Jusqu’à 1/3 de la surface entre 40 et 60 mètres de long et entre 3 à 4 mètres de hauteur sur la partie haute du Bac, visible de l’extérieur. MODÉLISATION DU SUPPORT PROPOSÉ Lien de téléchargement des images : https://www.dropbox.com/sh/7k8ex7qhox701bp/AAAUTv2smF-gMQor2A5c6mCxa?dl=0

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4_ BUDGET BUDGET TOTAL : 85.000 euros TTC Ce budget est réparti de la manière suivante : - Dix mille (10.000) euros TTC (toutes taxes et toutes charges incluses) alloués au titre de la rémunération globale, forfaitaire et définitive du ou des artiste(s) (incluant la conception, la réalisation et la cession de droits afférente formalisée ultérieurement par un contrat de commande). - Soixante-quinze mille (75.000) euros TTC (toutes taxes et toutes charges incluses) maximum alloués au titre du budget de production (frais réels dûment justifiés) ; 5_ COMPOSITION DU JURY - La Ville du Lamentin représentée par Mme Christina JOSEPH MONROSE conseillère municipale et vice-Présidente de la commission culture - Anthoni DOMINGUEZ conseiller aux arts plastiques de la DAC Martinique - Ricardo OZIER-LAFONTAINE, artiste plasticien - Philippe GUY, directeur général de la SARA ainsi que des membres de son équipe

• 1 membre du CSE • 1 membre du CHSCT

- Lorraine GOBIN, directrice de Rubis Mécénat 6_ ÉLÉGIBILITÉ Cet appel à projets est ouvert aux artistes ou aux collectifs d’artistes répondant à l’ensemble des critères cumulatifs suivants : - Français ou étranger ; - Majeur (18 ans et plus), mais sans limite d’âge ; - Tous les modes et les formes d’expression artistique actuels sont acceptés ; - Envoi du dossier complet sous forme de fichier électronique (détaillé ci-après en point 12) avant le 12/03/2020, à minuit, le cachet de La Poste faisant foi, à :

Appel à projets artistiques Rubis Mécénat Site SARA

A l’attention de Nathalie CHILLAN Service Communication et RSE

Californie – BP 436 – 97292 Le Lamentin Cedex 2 Par mail à l’adresse suivante : [email protected] Le dossier complet peut également être remis en main propre du lundi au vendredi entre 09h00 et midi ou entre 14h00 et 16h00, avant le 12/03/2020 sur le site de la raffinerie au niveau du Poste de Garde et libellé ainsi :

Appel à projets artistiques Rubis Mécénat Site SARA

A l’attention de Nathalie CHILLAN Service Communication et RSE

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À noter : Les dossiers ne seront pas renvoyés aux candidats. Ils pourront être retirés à l’accueil de la SARA pendant une durée maximale de 03 mois à compter de la date de délibération entre 09h00 et midi et entre 13h00 et 16h00 du lundi au vendredi (soit au plus tard le 16/06/2020). Passé ce délai, les dossiers seront détruits. 7_ CRITÈRES D’ÉVALUATION DU PROJET Les principaux facteurs artistiques de réussite attendus sont : - Qualité artistique du projet et son inscription dans le champ de la création contemporaine ; - Inscription de l’œuvre dans la démarche et les recherches du ou des artiste(s) - Condition de faisabilité du projet et cohérence du budget ; - Cohérence du projet dans le contexte social et culturel de la région ; - Résistance au temps et à l’environnement : durabilité du projet ; Les principaux facteurs techniques de réussite attendus sont : - Le caractère non dégradable du support ; - La bonne appréciation de l’agressivité de l’environnement (ambiance industrielle, maritime, humidité, température) ; - La préparation adéquate de la surface en cas d’application de peinture ; - Le choix et la qualité des produits et matériaux adaptés (privilégier les produits biodégradables et éco responsables); - Les conditions de mise en œuvre respectées ; 8_ CALENDRIER DU PROJET - Ouverture des candidatures : janvier 2020 ; - Visites du site de la SARA : sur rendez-vous au 05 96 50 18 94 ou par mail : [email protected] - Clôture des candidatures : jeudi 12 mars 2020 à minuit ; - Délibération du jury et annonce du lauréat : mars 2020 ; Les résultats seront communiqués aux candidats par courrier électronique par Rubis Mécénat. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou à l’accueil de la SARA. - Lancement de la production : mars 2020 - Livraison de l’œuvre sur le site de la SARA et inauguration : fin mai 2020 9_ ENGAGEMENTS DU/DES LAUREAT(S) - Respect du budget et des délais de production et de livraison ; - Respect du contrat de commande (formalisé à l’annonce du lauréat entre l’artiste et Rubis Mécénat) ; - Compte rendu régulier par email à la directrice de Rubis Mécénat sur l’avancement du projet et sa réalisation ; - Respect des normes techniques et sécuritaires (cf. Annexes : le Plan de Prévention Raffinerie Martinique). Cette partie n’est utilisée qu’à titre informatif pour les candidats. Le PDP se remplit uniquement sur site avec la SARA. 10_ CONTREPARTIES Paiement selon le calendrier suivant : Les frais réels de production (Cf Infra n°4 - Budget) seront réglés par Rubis Mécénat directement

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auprès des fournisseurs, sur justificatifs, au fur et à mesure de la production de l’œuvre. Rémunération forfaitaire globale fixée à 10.000 euros TTC (Cf Infra n°4 - Budget) du ou des artistes (incluant la conception, la réalisation et la cession de droits afférente formalisée ultérieurement par un contrat de commande qui sera régularisé à l’annonce du lauréat) au fur et à mesure de la production dans les conditions suivantes : 1/3 à la signature du contrat de commande, 1/3 au début de la réalisation de l’œuvre et 1/3 à réception de l’œuvre finalisée. 11_ CONTACT Durant la procédure de rédaction des dossiers vous pouvez contacter :

LE BIHAN JULIETTE, chargée de projets de Rubis Mécénat Email : [email protected]

Pour toutes questions concernant les aspects techniques liés à la réalisation de l’œuvre et la prise de Rendez-Vous pour une visite sur le site de la SARA merci de contacter :

Nathalie CHILLAN Tel: 0596 50 18 94

Email: [email protected] A la suite du dépôt de votre candidature, concernant toute demande, vous pouvez contacter :

LE BIHAN JULIETTE, chargée de projets de Rubis Mécénat

Email : [email protected] 12_ COMPOSITION DU DOSSIER I. Identité du participant : éléments à envoyer listés ci-dessous II. Parcours artistique du participant: éléments à envoyer listés ci-dessous III. Projet artistique destiné au site de la SARA: éléments à envoyer listés ci-dessous IV. Annexes complétées et signées

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I. IDENTITÉ DU PARTICIPANT

1. IDENTITÉ DU PARTICIPANT INDIVIDUEL ☐ (1) Fiche d’identité complétée, signée et datée (en Annexes) ; ☐ (1) Photographie, libre de droit accompagnée du crédit du photographe, s’il en est ; ☐ (1) Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité de l’artiste participant en cours de validité ; ☐ (1) Attestation d’affiliation à la Maison des Artistes ou AGESSA ou son équivalent pour les artistes étrangers, s’il en est ;

2. IDENTITÉ DU PARTICIPANT POUR LES COLLECTIF D’ARTISTES

a. COLLECTIF D’ARTISTES SPONTANÉ (PAS DE PERSONNE JURIDIQUE DISTINCTE)

☐ (1) Fiche d’identité complétée, signée et datée par chacun des artistes participant (en Annexes) ; ☐ (1) Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité de chacun des artistes participant en cours de validité ; ☐ (1) Attestation d’affiliation à la Maison des Artistes ou AGESSA pour chacun des artistes participant ou son équivalent pour les artistes étrangers, s’il en est ;

b. COLLECTIF D’ARTISTES STRUCTURÉ (EXISTENCE D’UNE PERSONNE MORALE : ASSOCIATION, SOCIÉTÉ, etc.)

☐ (1) Fiche d’identité du Collectif d’artistes complétée, signée et datée par le représentant légal du Collectif d’artistes (en Annexes); ☐ (1) Page A4 détaillant la composition du Collectif d’artistes ; ☐ (1) Certificat d’enregistrement du Collectif d’artistes de moins de 03 mois (extrait-kbis et/ou justificatif de la Préfecture) ; ☐ (1) Copie certifiée conforme de la dernière version des statuts signés ; ☐ (1) Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité de chacun des membres du Collectif d’artistes, en cours de validité ; ☐ (1) Attestation d’affiliation à la Maison des Artistes ou AGESSA ou son équivalent pour les artistes étrangers, s’il en est ; II. PARCOURS ARTISTIQUE DU PARTICIPANT (ET DU COLLECTIF D’ARTISTES, S’IL EN EST) ☐ (1) Curriculum Vitae (CV) artistique complet de chaque artiste participant et du Collectif

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d’artistes s’il en est. Le CV doit impérativement comprendre :

☐ (1) liste des éventuelles résidences de chaque artiste participant pour les cinq (5) dernières années; ☐ (1) liste des éventuelles expositions passées et s’il y a lieu des expositions à venir;

☐ (1) liste des éventuelles commandes publiques et des œuvres présentées dans l’espace public ;

☐ (1) Portfolio des œuvres antérieures de chaque artiste participant et du Collectif d’artistes s’il en est (comprenant pour chaque œuvre la légende suivante : Titre, année, technique, dimensions) ; III. PROJET ARTISTIQUE PROPOSÉ POUR LE SITE DE LA SARA (A FOURNIR EN VERSION NUMERIQUE : CLEF USB) Le dossier doit comporter une présentation artistique, technique et financière du projet destiné au site de la SARA : ☐ (1 à 2) une à deux pages dactylographiée (maximum) précisant la nature du projet, son ambition et ses inspirations ; ☐ (5) cinq visuels HD du projet dont des dessins préparatoires, maquettes, détails de l’œuvre proposée, etc. (maximum 10 visuels) ; ☐ (2) deux simulations 3D du projet (le fichier source est à télécharger à cette adresse) : https://www.dropbox.com/sh/7k8ex7qhox701bp/AAAUTv2smF-gMQor2A5c6mCxa?dl=0 ☐ (1) un descriptif technique du projet ; ☐ (1) un budget prévisionnel du projet comportant un devis détaillé et étayé de l’ensemble des postes ; IV. LISTE DES ANNEXES 1- Fiche d’identité à retourner complétée, signée et datée 2- Déclaration sur l’honneur à retourner signée et datée 3- Release – Autorisation d’utilisation à retourner signée et datée 4- Plan de Prévention Raffinerie Martinique – à titre informatif

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FICHE D’IDENTITÉ

Nom Prénom Civilité Pseudonyme / nom du collectif Date de naissance ou de création Nationalité Adresse Code postal Ville Téléphone Email Site internet

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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR PERSONNELLE (A COMPLÉTER ET SIGNER PAR CHAQUE ARTISTE PARTICIPANT)

Je, soussigné(e)………………………………………………, né(e) le…………………………., à……………………………et demeurant ………………………… déclare et certifie l’exactitude de ce qui suit : - Je certifie avoir la pleine capacité pour présenter ma candidature. A défaut de capacité juridique, je joins à la présente l’autorisation expresse de mon représentant légal (Mandataire Judiciaire, curateur, tuteur) et le justificatif de son pouvoir ; - Je certifie être parfaitement libre de prendre le présent engagement ; - Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de l’appel à projets et de l’intégralité des documents annexes ; - Je certifie la sincérité des documents fournis à l’appui de ma candidature lesquels sont fiables, authentiques et exacts ; - Je certifie être l’unique titulaire des droits incorporels sur les projet(s) originaux soumis dans le cadre de l’appel à projets que je déclare avoir imaginé entièrement seul(e). Je suis en conséquence seul(e) habilité(e) à autoriser toute utilisation s’y rapportant ; - Je déclare expressément n’avoir introduit dans mon projet et dans l’ensemble des documents joints à ma candidature aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers et/ou de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon ; - Je certifie que le(s) projet(s) proposé(s) n’ont fait l’objet d’aucune divulgation. Je m’engage à ne pas divulguer le projet que j’ai soumis dans le cadre de cet appel à projets, par quelque moyen que ce soit :

- avant l’issue de l’appel à projets, si ma candidature n’était pas retenue ; - avant l’inauguration, si ma candidature était retenue ;

- Je certifie ne pas avoir cédé à quelque tiers que ce soit, en tout ou partie, les droits incorporels se rapportant au(x) projet(s) proposé(s) dans le cadre du présent appel à projets ; - Je certifie n’avoir fait et m’engage à ne faire aucun acte susceptible de nuire au présent appel à projets; Fait à…………………., Le………………………… Signature (précédée de la mention : « certifié sincère »)

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DÉCLARATION SUR L’HONNEUR COLLECTIF D’ARTISTES

Je, soussigné………………………………………………, collectif d’artistes, exerçant sous la forme ………………………….demeurant ………………………… déclare et certifie l’exactitude de ce qui suit : - Je certifie avoir la pleine capacité pour présenter ma candidature. A défaut de capacité juridique, je joins à la présente l’autorisation expresse de mon représentant légal (Mandataire Judiciaire, curateur, tuteur) et le justificatif de son pouvoir ; - Je certifie être parfaitement libre de prendre le présent engagement ; - Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de l’appel à projets et de l’intégralité des documents annexes ; - Je certifie la sincérité des documents fournis à l’appui de ma candidature lesquels sont fiables, authentiques et exacts ; - Je certifie que le Collectif d’artistes (dont la composition est jointe à cette attestation) est l’unique titulaire des droits incorporels sur les projet(s) originaux soumis dans le cadre de l’appel à projets ; - Je certifie que le(s) projet(s) originaux proposé(s) ont été entièrement imaginé(s) par le collectif d’artistes ; - Je déclare expressément n’avoir introduit dans mes projets et dans l’ensemble des documents joints à ma candidature aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers et/ou de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon ; - Je certifie que le(s) projet(s) proposé(s) n’ont fait ou ne feront, par le fait d’une cession à un tiers (ou par tout autre moyen), aucun acte susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par Rubis Mécénat ou tout tiers de son choix des droits cédés par les présente ; - Je certifie que le(s) projet(s) proposé(s) n’ont fait l’objet d’aucune divulgation. Je m’engage à ne pas divulguer le projet que j’ai soumis dans le cadre de cet appel à projets, par quelque moyen que ce soit :

- avant l’issue de l’appel à projets, si ma candidature n’était pas retenue ; - avant l’inauguration, si ma candidature était retenue ;

- Je certifie ne pas avoir cédé à quelque tiers que ce soit, en tout ou partie, les droits incorporels se rapportant au(x) projet(s) proposé(s) dans le cadre du présent appel à projets ; - Je certifie n’avoir fait et m’engage à ne faire aucun acte susceptible de nuire au présent appel à projets; Fait à…………………., Le………………………… Signature (précédée de la mention : « certifié sincère »)

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RELEASE – AUTORISATION D’UTILISATION

Je, soussigné(e)………………………………………………, né(e) le…………………………., à……………………………et demeurant ………………………… certifie avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions d’utilisation de Mes Eléments Incorporels, tells que définis ci-après, par RUBIS MECENAT et/ou ses filiales et ayants droit. J’autorise à titre gracieux, RUBIS MECENAT et/ou ses filiales et/ou ayants droits (et notamment les sociétés Rubis et la SARA) à utiliser, dans les conditions ci-après exposées, en tout ou partie, les éléments communiqués dans le cadre de mon dossier de participation à l’appel à projets (et notamment, mon projet original : œuvre, maquette(s), dessin(s) préparatoire(s) en réponse à l’appel à projets, mon portfolio, mon portrait/image tel(le) que communiqué(e) dans le cadre de mon dossier de participation – Ci-après “Mes Eléments Incorporels”) et sur lesquels je garantis être seul(e) titulaire des éventuels droits intellectuels. Cette autorisation est accordée pour le monde entier pour la durée légale de protection des droits d’auteur éventuellement applicables à mes créations, à reproduire et/ou représenter, pour les besoins de la communication se rapportant à l’appel à projets auquel j’ai spontanément participé, en tout ou partie Mes Eléments Incorporels, sur tous supports, par tous moyens connus ou non et notamment les droits énumérés ci-après, la liste étant indicative mais non limitative : - Le droit de divulguer, le droit de reproduire et/ou de représenter, de communiquer au public, en tout ou partie, Mes Eléments Incorporels, fixes ou animés, sur tous supports, par tous modes, en vue de la réception en tous lieux publics ou privés, par tous réseaux et moyens de communications, par toutes technologies (notamment par reproduction sur internet, par édition, par télédiffusion, etc.). Le droit de reproduire et/ou de représenter Mes Eléments Incorporels, en tout ou partie, sur tout support et notamment sur toutes affiches, affichettes, brochures, journal, communiqué de presse, dossier de presse, article de presse, newsletter (interne et externe), toutes éditions littéraires, catalogues, sites internet et réseaux sociaux, dans tous rapports annuels et plus généralement sur tous supports de communication physique ou numérique, etc. Le droit de reproduire et/ou de représenter, en tout ou partie, Mes Eléments Incorporels en noir et blanc et/ou en couleurs, en tous formats, le droit de retoucher/incruster Mes Eléments Incorporels et, s’agissant des projets proposés dans le cadre de l’appel à projets d’incruster tout logo ou image et notamment le logo de RUBIS MECENAT et des entités concernées par cet appel à projets ; - Le droit d’organiser en tous lieux (et notamment au siège de RUBIS MECENAT et/ou de la SARA), toute(s) exposition(s) individuelle(s) ou collective(s) représentant tout ou partie de Mes Eléments Incorporels.; Le droit pour RUBIS MECENAT de céder la présente autorisation à tout tiers de son choix. En conséquence, je renonce à tout recours à l’encontre de RUBIS MECENAT et/ou de ses ayants-droits pour toute utilisation de tout ou partie de mes Eléments Incorporels pendant la durée des présentes. Fait à…………………., Le………………………… Signature (précédée de la mention lu et approuvé, bon pour accord)

PLAN DE PREVENTION RAFFINERIE MARTINIQUE

FORM 232 V4 du 16/02/2018

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SITE DE LA RAFFINERIE MARTINIQUE PLAN DE PREVENTION N° : 0. . . ENTREPRISE PRINCIPALE : En application de :

§ Décret du 20 février 1992 – Travaux effectués dans un établissement par une ou plusieurs entreprises extérieures « Un Plan de Prévention doit être établi et faire l’objet d’un document écrit si l’opération à effectuer par une Entreprise Extérieure dépasse 400H/an ou si tout ou partie des travaux effectués figure sur l’Arrêté Ministériel déterminant les travaux dangereux.»

§ Arrêté du 19 mars 1993 – liste des travaux dangereux nécessitant un Plan de Prévention et JO du 27/03 1993

§ la loi du 30 juillet 2003 – prévention des risques technologiques et naturels ; réparation des dommages

§ l’Arrêté du 3 octobre 2010, art 41 – permis de travail et permis de feu

§ Circulaire DRT n° 2006-10 du 14 avril 2006 – sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs

§ Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 – prévention des risques technologiques/ sécurité du personnel

Description :

Commande n°……….. du

Nature de l’opération…..

Description de l’opération…

Effectif global prévu…..

Date de début... et de fin des travaux** **NE DEPASSANT PAS 12 MOIS CONSECUTIF

Durée prévisible de l’opération (total heures toutes EE)

Travaux dangereux Oui Non

Chantier > 400h Oui * Non

*Si OUI, Courrier de déclaration d’ouverture des travaux à envoyer à l’Inspection du Travail

Chantier comportant des interventions le week-end Oui Non

Si OUI, l’Inspection du travail doit être prévenue

Secteurs géographiques

concernés…..

DATE DE L’INSPECTION PREALABLE COMMUNE DATE DU PLAN DE DE PREVENTION PDP : Permanent Spécifique AVENANT N°


FORM 232 V4 du 16/02/2018

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Consignes générales sur le site SARA Raffinerie G é n é r a l i t é s

Le site sur lequel vous allez intervenir est un établissement SEVESO, classé à risques de par la dangerosité des

produits pétroliers qui y sont stockés et manipulés.

La prévention des accidents majeurs telle que définie dans notre POLITIQUE SECURITE POL 033 est en tête de nos

priorités.

Nous disposons dans ce cadre de mesures strictes de prévention notamment un suivi rigoureux des mesures de prévention pour la sécurité.

Ces mesures sont décrites dans le Système de Gestion de la Sécurité auquel vous êtes partie prenante plus

particulièrement en assurant :

- la connaissance et la maîtrise des risques liés aux travaux sur nos installations

- le respect des mesures de sécurité définies conjointement

- la maîtrise des interférences entre les travaux et l’efficacité permanente des EPS (Equipement de

Protection

E q u i p e m e n t d e p r o t e c t i o n

EN 397 EN 166

ATEX ou

EN 1149-1

EN 345 S3

- le responsable de chantier met à disposition de son personnel les

protections collectives et individuelles adaptées et s’assure de leur

bonne utilisation (intervention en extérieur)

- en raison des dangers présentés par certaines fibres synthétiques

(électricité statique, fusion à la chaleur,…) il est fortement

recommandé de porter des vêtements et sous-vêtements en fibres naturelles

- tout vêtement imprégné de produits pétroliers doit être changé

immédiatement en prenant les précautions d’usage

D i s p o s i t i o n s g é n é r a l e s p o u r l a r é a l i s a t i o n d ’ o p é r a t i o n

Attention

- le chef de chantier s’engage à informer son personnel et faire respecter les consignes de

sécurité

- un représentant qualifié de l’EE connaissant les instructions et ayant autorité doit être présent sur le site pendant toute la durée des travaux

- le personnel ignorant et/ou présentant une défaillance en matière de

lecture/écriture/compréhension la langue française doit être en permanence sous contrôle

d’une personne capable de lui transmettre les instructions

- seules les personnes habilitées, nécessaires aux travaux sont présentes sur le site - respect des horaires de travail

Il est interdit

- de commencer à travailler sans une autorisation de travail - de réaliser des travaux par points chauds sans permis de feu

- de planter des pieux ou creuser sans permis de fouille

- de nettoyer dégazer sans permis de nettoyage dégazage

- de travailler en atmosphère confinée sans permis de travailler dans une capacité

I n s t a l l a t i o n s d e c h a n t i e r

Attention

- Le responsable de chantier fait respecter ordre et propreté sur le chantier

- Veille à ce que le personnel ne laisse pas d’objets, d’outils ou de matériel dans les

tuyauteries et réservoirs

- extincteurs homologués adaptés aux risques mis à disposition par l’entreprise extérieure à

proximité des postes de travail à chaud

- Le personnel doit être formé à leur maniement

Il est interdit

- d’utiliser des fûts soit comme support soit comme établis de fortune

- de ravitailler en combustible tout appareil en fonctionnement


FORM 232 V4 du 16/02/2018

3/24

C o n d i t i o n s d e t r a v a i l

Attention

- les voies d’accès et de circulation doivent rester libres

Il est interdit

- de manœuvrer les appareils ou vannes (sauf personnel SARA)

- d’emprunter sans autorisation le matériel ou l’outillage de SARA

- d’utiliser les bornes incendie sans autorisation

C o m p o r t e m e n t d u p e r s o n n e l

Attention

- les installations sanitaires mises à disposition doivent être conservées en parfait état de propreté

Il est interdit

- de fumer dans la Raffinerie / dépôt (briquets, allumettes,… déposés aux vestiaires)

- d’utiliser un téléphone portable (déposer aux vestiaires)

- d’introduire et de consommer de l’alcool sur le site

- de pénétrer et séjourner en état d’ivresse (0,4 g par litre de sang, soit 0,25mg/litre air

expiré) ou sous l’emprise de drogue

- de faire entrer un animal sur le site

- de se trouver dans un lieu ou sur un trajet non autorisé

- de prendre des repas sur la zone de chantier

- d’entrer ou sortir du matériel ou des produits sans autorisation

- de participer à des jeux dangereux, rixes ou brimades

C o n d i t i o n s d e t r a v a i l

Attention

- les voies d’accès et de circulation doivent rester libres

Il est interdit

- de manœuvrer les appareils ou vannes (sauf personnel SARA)

- d’emprunter sans autorisation le matériel ou l’outillage de SARA

- d’utiliser les bornes incendie sans autorisation

F e u x n u s

Attention

- flammes, étincelles ou chaleur et tout ce qui est susceptible d’en produire

- réalisation d’un permis de feu fixant la nature, l’emplacement et la durée des travaux (1/2

journée maxi)

- prendre des mesures afin d’éviter les projections de matières incandescentes - éteindre ou arrêter les appareils générateurs de feux nus en dehors de leur utilisation


FORM 232 V4 du 16/02/2018

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N e t t o y a g e - D é c h e t s

Attention

- laisser les lieux propres et débarrassés de tous matériaux inutiles ou déchets

de toute nature

- respecter le mode de gestion des déchets en place sur le site et évacuer ses propres déchets

Il est interdit

- d’utiliser, sans autorisation, des produits inflammables pour les nettoyages

- de laisser traîner des papiers, des chiffons gras, détritus divers ; ceux ci doivent être collectés

dans conteneurs prévus à cet effets

- de laisser traîner tous objets ou outillages dangereux (planches garnies de clous, tôles

acérées,…)

C o n d u i t e à t e n i r

Tout accident, corporel ou matériel, doit systématiquement et sans délai être signalé au chef d’entreprise ou à son

représentant

en cas d’accident corporel :

- Protéger, soi-même et la victime

- Alerter, les secours par l’intermédiaire du dépôt - Secourir, porter assistance (s’abstenir de bouger la victime sauf en cas de danger grave et

imminent)

Signaler même en cas d’accident bénin.

en cas d’accident matériel :

- prendre les mesures qui s’imposent sans s’exposer à des risques inconsidérés.

ne reprendre le travail

qu’après confirmation

de la fin de l’alerte,

donnée par un

responsable de SARA

en cas de déclenchement du signal d’alarme ou d’une balise de détection gaz :

- suspendre le travail - éteindre les feux nus du chantier

- stopper les appareils, engins et véhicules à moteur

- fermer le matériel pouvant présenter un danger au feu et l’évacuer dans la mesure du

possible (bouteilles de gaz notamment)

- laisser tous les passages libres pour permettre l’intervention des équipes de sécurité

- se grouper autour du responsable de chantier, au point de rassemblement (voir plans joints)

- attendre les instructions

Si vous soupçonnez la présence d’amiante ou de fibres céramiques réfractaires, interrompez immédiatement le chantier et alertez un responsable SARA

R a p p e l

Signal d’alarme : SIRENE

Point de Rassemblement : BATIMENT CE / devant BATIMENT MAINTENANCE / DEVANT SALLE DE CONTROLE

Lieu où donner l’alerte : PCI / SALLE DE CONTROLE

SIGNA


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NUMEROS IMPORTANTS (D'UN POSTE FIXE)

Alerte 33

Infirmerie 8828

Salle de Contrôle 8856 /8946

Préventeur 8843 / 8952

Correspondant Environnement / AT Travaux DM 8836 / 8812

Chef sce Fabrication / Contremaître Fabrication 8954 / 8902

NOTES / OBSERVATIONS


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PLANS DU SITE RAFFINERIE MARTINIQUE


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INSPECTION PREALABLE COMMUNE (Articles 237-5 et 237-6)

Du :

Pour l’Entreprise Utilisatrice SARA

Chef d’Entreprise ou délégué SARA (délégation de pouvoir signée au préalable)

Responsable Exploitation et/ou

Responsable Sécurité/Préventeur SARA

Représentant du CHSCT SARA Convoqué oui non

Pour l’Entreprise Extérieure Principale Raison sociale : Téléphone :

Chef EE ou délégué (délégation de pouvoir obligatoire)

Les ENTREPRISES EXTERIEURES Représentant du CHSCT EE Présent oui non

EEP EE Sous-traitantes

Raison sociale 1 Raison sociale 4

Tél : Tél :

Nom/Signature

Chef EE ou

délégué (délégation de pouvoir obligatoire)

Nom/Signature

Chef EE ou


Raison sociale 2

Raison sociale 5

Tél : Tél :

Nom/Signature

Chef EE ou


Nom/Signature

Chef EE ou


Raison sociale 3

Raison sociale 6

Tél : Tél :

Nom/Signature

Chef EE ou


Nom/Signature

Chef EE ou


Invités complémentaires

Médecin du Travail Convoqué oui non Inspection du Travail Convoqué oui non


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PROCEDURES HSE/SARA liées au PDP réf.HuBMe Ex réf.Qualigest

PROC 004 PG SEC 203 consignes de sécurité pour les entreprises intervenantes

PROC 020 PG SEC 212 travaux en hauteur

PROC 021 PG SEC 210 utilisation de l'outillage anti-étincelant

PROC 022 PG SEC 218 utilisation de l'ARI

PROC 025 PG SEC 216 pénétration dans une capacité et travaux à l'intérieur d’une capacité

PROC 026 PG SEC 309 règles de sécurité pour exécution des contrôles avec radioéléments

PROC 027 PG SEC 310 règles de réalisation des plâtrages sécurité travaux

PROC 028 PG SEC 311 nettoyage HP

PROC 029 PG SEC 209 port des EPI

PROC 030 PG SEC 219 prévention des risques produits chimiques utilisés en raffinerie

PROC 036 PG SEC 202 accueil sécurité, santé, sûreté

PROC 074 PG SEC 204 circulation des véhicules et engins dans la raffinerie

PROC 076 PG SEC 207 prescription aux conducteurs de chariot élévateur

PROC 077 PG SEC 208 utilisation d'engins de levage pour le transport de matériel

PROC 080 PG SEC 211 utilisation de pistolets de scellement

PROC 081 PG SEC 213 accès aux toits de réservoirs contenant des HC

PROC 082 PG SEC 214 dégazage + nettoyage des réservoirs de HC

PROC 083 PG SEC 215 travaux sur réservoir ayant contenu de l'essence éthylée

PROC 084 PG SEC 217 règles de pose et dépose de joints pleins

PROC 085 PG SEC 221 utilisation de téléphone portable, radio,…

PROC 086 PG SEC 223 guide d’analyses potentielles de risques

PROC 093 PS SEC 407 contrôle d'atmosphère

PROC 094 PS SEC 409 barrage des rue / barrières de sécurité

PROC 102 PG SEC 301 conduite à tenir en cas d'accident

PROC 169 PG SEC 224 dispositions préventives en période cyclonique

PROC 180 PG SEC 313 ravitaillement en combustibles des engins mobiles sur chantier

PROC 181 PG SEC 314 risque d'asphyxie

PROC 201 PG SEC 105 conduite à tenir en cas d'incendie, émission de gaz, explosion

PROC 211 PG SEC 106 organisation des secours

PROC 090 PS SEC 401 branchement sur les réseaux eau / vapeur et bornes incendie

PROC 317 travaux de fouille


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ACTIONS A EFFECTUER – INSTRUCTIONS A DONNER – DOCUMENTS REMIS ET EXPLIQUES

ü Voies de circulation, lieux de stationnement et stockage du

matériel OUI NON NC

ü Sanitaires, vestiaires et local de restauration OUI NON NC

ü Zone d’intervention et matériels dangereux OUI NON NC

ü Travaux à effectuer et matériels utilisés (vérification

conformité) OUI NON NC

ü Modes opératoires qui ont une incidence sur l’hygiène et la

sécurité OUI NON NC

ü Organisation des secours en cas d’urgence OUI NON NC

ü Document unique SARA OUI NON NC

ü Document unique / Analyse de risques EE OUI NON NC

ü Autres documents

Autres :

LTD/Liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993) A cocher en fonction de l’opération

1. Travaux exposant à des travaux ionisants 2. Travaux exposant à des substances explosives, inflammables et toxiques CMR 3. Travaux exposant à des agents biologiques 4. Travaux effectués sur une installation classée 5. Travaux de maintenance sur machines spécifiques 6. Travaux de modifications sur ascenseurs 7. Travaux de maintenance sur installations à très haute et très basse température 8. Travaux avec utilisation de ponts roulants 9. Travaux avec utilisation de treuils mus manuellement 10. Travaux exposant à pièces nues sous tension supérieure à la TBT 11. Travaux sur équipements dont seuls des salariés désignés et formés sont autorisés à intervenir

12. Travaux exposant à des risques de chutes de hauteur 13. Travaux avec exposition sonore supérieure à 85 dB 14. Travaux exposant à des risques de noyade 15. Travaux exposant à un risque d’ensevelissement 16. Travaux de montage démontage d’éléments préfabriqués lourds 17. Travaux de démolition 18. Travaux dans cuves ou en atmosphère confinée 19. Travaux en milieu hyperbare 20. Travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil à laser 21. Travaux de soudage avec recours à un permis de feu


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DEFINITION DES PHASES D'ACTIVITES DANGEREUSES, ADAPTATION DES MATERIELS ET DES INSTALLATIONS ET MOYENS DE PREVENTION SPECIFIQUES CORRESPONDANTS

Domaine des Risques Nature des Risques Mesures de Prévention Prévues Commentaires A charge EU Responsable

A charge EE Nom/Visa

Responsable

Habilitation Oui/Non

Ambi

ance

(LTD

18)

Travaux en ambiance

chaude Malaise

travail en équipe

respect des durées d'exposition

mesure de température

hydratation de l'organisme

autres :

Travaux en ambiance

bruyante

Malaise

Surdité ponctuelle

protections individuelles

respect des durées d'exposition

autres :

Travaux en ambiance

froide

Malaise /Gelure /

Brûlure

utilisation de vêtements de travail chauds

autres : .......................................................

Travaux en ambiance

poussiéreuse

Inhalation / Contact

oculaire

protections individuelles adaptées (Lunettes, masque, ...) mise en place de protections collectives (Dépression,

confinement) port du masque adapté et/ou adduction d'air propre

autres : .......................................................

Travaux en ambiance

sombre

Chute de plain-pied /

heurt

mise en place de moyens d'éclairage d'appoint en TBTS

autres :

Travaux en espace

confiné (réservoir, vide

sanitaire...) Recommand° AMELI :

R343 / R447

SARA : PROC 025- 081- 082 - 083

Asphyxie / Anoxie /

Hypoxie / Intoxication /

Explosion / Incendie

protections individuelles adaptées (Lunettes, masque, ...) utilisation de matériels ATEX dans la zone identifiée

utilisation de détecteur d’atmosphère portatif adapté

port d’un appareil de protection respiratoire isolant

autres :

(LTD

15-

16) Travaux sur l’eau ou

à proximité d’un

puit/fosse Recommand° R447-Améli

Noyade /

ensevelissement

port d’un gilet de sauvetage auto-gonflable

autres :


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Amia

nte

et a

utre

s pro

duits

CM

R (

LTD

2)

Risque d'exposition

à des produits

amiantés (La démarche est identique pour tous produits fibreux comme les fibres céramiques réfractaires) Recommand° AMELI :

R378 / R381

Inhalation de fibres

protections individuelles adaptées et conformes à celles

définies dans les modes opératoires

fourniture et application des modes opératoires (Chantier propre)

personnel formé

pas d'intérimaire

pas de CDD

pas de mineurs de - de 18 ans

fiche exposition à charge de l'employeur

évacuation spécifique des déchets

identification des matériels

autres :

Risque d'exposition

à du fioul lourd (Produit CMR)

Recommand° R420-Améli

Inhalation de vapeur

Contact cutané

protections individuelles adaptées (Lunettes de protection, masque à cartouche filtrante, gants, combinaison étanche, ...)

fiche exposition à charge de l'employeur

autres :

ACD

(Age

nts C

him

ique

s Dan

gere

ux)

(LT

D 3)

utilisation ou

stockage de produits

chimiques dangereux,

toxiques,

inflammables,

corrosifs Recommand°R120-Améli

SARA/PROC 030

Brûlure interne et

externe / intoxication /

projection / impact sur

l’environnement /

risques d’incendie ou

d’explosion

protections collectives et individuelles dont appareil respirat. ventilation

douche et rince-œil à proximité vérifiés par le

responsable travaux

accord préalable de SARA et fourniture de la FDS

respect de la FDS

extincteur

autres :

Biologique

(Légionellose,….) Fiche ED4410-INRS

SARA/PROC 028

Présence aérosols

(micro-goutelettes

d’eau) / nettoyage HP

application des procédures adaptées à la situation

mise en œuvre des EPI

formation risque legionella à charge SARA, pendant

l’accueil

autres :


FORM 232 V4 du 16/02/2018

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Responsable


ACD

suite

(LTD

3)

gaz dangereux Recommand° R435-AméliI

SARA :

PROC 021 / 022 / 181 / 201

Asphyxie / intoxication /

sous-oxygénation /

incendie / explosion

balayage en air des capacités

contrôle de la teneur en O2 et explosibilité

emploi d’outillages anti-déflagrants

moyens d’extinction à disposition et en batterie

ventilation

utilisation de l’ARI SARA / PROC 022

éclairage anti-déflagrant ED945 INRS

balisage zone intervention

autres :

Trav

aux e

n ha

uteu

r (L

TD 1

2)

utilisation d’une

nacelle, d’une plateforme

élévatrice, d’un

échafaudage, d’un

plancher,… Recommand° AMELI :

R291 / R381 / R386 / R408 / R430 / R431 / R457

SARA/PROC 020

Chute / chute d’objets

en stockage / accident

de plain-pied / heurt

port du harnais de sécurité

longe antichute ou longe de maintien

port des EPI

amarrage ponctuel fixe ou provisoire

personnel formé

réception et vérification journalière de l’échafaudage

travaux sur échelle interdits

contrôle par un organisme agréé

autres :

Ouve

rtur

e de

pl

anch

ers

(LTD

12)

dépose de caillebotis, dalles

ou rambardes

Chute / chute d’objets

en stockage / accident

de plain-pied / heurt

soumis à autorisation d’ouverture de plancher

balisage rigide obligatoire

autres :

Foui

lles

/son

dage

fouilles manuelles

Fouilles mécanisées


Electrisation /

électrocution

plan de fouilles

repérages au sol

autres :… ….

Présentation au COPIL Fouille

Out

illag

e

outillage portatif

électrique et

pneumatique (perceuse, meuleuse, marteau-piqueur, pistolet de scellement, tronçonneuse,… les fibres céramiques réfractaires)

outillage thermique

Electrocution / coupure /

traumatisme / projection

/ brûlure / incendie /

explosion

Protections individuelles adaptées (lunettes, gants, écrans,…) protections collectives adaptées (bâche,..) matériel contrôlé

utilisation de la Très Basse Tension de Sécurité (TBTS)

et des protections électriques adaptées

autres :


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14/24





Ince

ndie

/Dép

art d

e Fe

u (

LTD

4-21

)

activité susceptible

d’être classée ICPE /

emploi de produits

soumis à déclaration –

autorisation Recommand° R381-Améli

Pollution / brûlure…

respect de la réglementation

procédures administratives préalables

signalisation appropriée

formation spécifique aux salariés intervenants

autres :

travaux par points

chauds / travaux avec

bouteilles de gaz /

emploi de matériel

d’oxycoupage / travaux

de soudure Recommand° AMELI :

R282 / R443

SARA / PROC 201

Chute des bouteilles /

intoxication / brûlure /

incendie / explosion /

projection pièces

chaudes /

rayonnements optiques

soumis à délivrance d’un Permis de feu ED030-INRS

arrimage des bouteilles Recommand° R 306

transport sur chariot adapté

protections individuelles et collectives (écran) protection des pièces chaudes

repérage et mise à disposition de matériels d’extinction

alerter le 33

utiliser les moyens d’extinction adaptés à la nature du feu

assurer une bonne ventilation de la zone

autres :

Man

uten

tion

(LT

D 9)

manutentions

mécanisées de charges (ponts roulants, chariots automoteurs, grues engins de levage, monte-charge, tables élévatrices,…)

Recommand° AMELI : R366 / R383 / R406 / R445

SARA/PROC 077

Heurt / rupture d’élingue

/ rupture des points

d’amarrage /

chute de la charge

utilisation de moyens appropriés et conformes

réglementairement (Certificat)

personnel formé et autorisé (CACES) Recommand° R 389

balisage

1 seul chef de manœuvre

2 personnes travaillant dont 1 surveillant

respect des charges admissibles

autres :

manutentions

manuelles de charges Recommand° AMELI :

R367 / R412 / R478

SARA/PROC 021

Traumatisme / lombalgie

/ blessures aux mains

respect des règles « Gestes et postures »

utilisation des moyens mécaniques et outillages

spécifiques (diable, chariot,…)

autres :

chargement et

déchargement Recommand° R477-Améli

Heurts / chutes /

écrasements

rédaction d’un protocole de sécurité

protections individuelles adaptées

autres :


FORM 232 V4 du 16/02/2018

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Responsable


Radi

oact

ivité

/pro

tect

ion

(LT

D 1)

utilisation de source

radioactive

rayonnement

ionisant Fiche ED932 / 958-INRS

laser

électromagnétique

irradiation

protections individuelles adaptées

2 personnels formés Radioprotection

calcul des distances et mise en place d’un balisage

réglementaire

repérage et signalisation

utilisation de collimateur et d’écrans

mesure du rayonnement au niveau du balisage

procédure tirs radio (sauf cas exceptionnel, les tirs s’effectuent entre 21h et 6h du matin)

Autres :

Tran

spor

t de

Mat

ière

s dan

gere

uses

(L

TD 4

) acheminement de

produits dangereux

(chargement/décharge

ment) Recommand° AMELI R368 / R444 / R450

Déversement accidentel

et écoulement vers le

milieu naturel / pollution

de l’eau ou du sol

respect de la réglementation ADR

mise en œuvre du mémo TMD

contrôle périodique véhicule et installation

autres :

manipulation de

produits dangereux pour

l’environnement (manutention, dépotage, transvasements, vidanges, …)

Recommand° AMELI : R288 / R449 / R452

SARA / PROC 076

application de la FDS ou NIP

manutention sur zones étanches, obturation des bouches

d’égout

utilisation de chariots sécurisés (rétention)

utilisation de récipients de récupération des égouttures,

bâches de protection, matériel absorbant à proximité

matériel d’urgence à disposition

déversement des déchets dans les conteneurs appropriés

autres :


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Responsable


Tri /

Sto

ckag

es

manipulation,

stockage et dépose de

produits dangereux pour

l’environnement

(manutention, dépotages, transvasements, vidanges, récupération d’égouttures,…) Recommand° R288-Améli

Déversement accidentel

et écoulement vers le

milieu naturel / pollution

de l’eau ou du sol /

rupture des conteneurs

stockage sur bacs ou chariots de rétention suffisants et

adaptés

identification des récipients (nature du produit, quantité,

symboles de danger et de précautions)

maintenir les bidons correctement fermés

manutention sur zones étanches, obturation des bouches

d’égout

utilisation de récipients de récupérations des égouttures,

bâches de protection, matériel absorbant

matériel d’urgence à disposition

déversement des déchets dans les conteneurs appropriés

application des FDS et NIP

autres :

stockage /

entreposage de matériel


Obstacle / chute d’objet

/ emplacement

rangement, balisage, évacuation du surplus et des

déchets au fur et à mesure

ne pas encombrer les voies de circulation et les moyens

d’extinction

autres… …

production de

déchets Recommand° R288-Améli

Mauvais tri des déchets /

pollution

respect des consignes de tri des déchets en vigueur sur le

site

contacter le correspondant déchets de Sara en cas de

doute sur le tri, si évacuation des déchets

autres : ……

utilisation par l’EE de

produits ou

consommables (aérosols, emballages, …)

Pollution / mauvais tri

des déchets / déchets

non valorisés

déchets repris par l’EE

introduction de déchets à SARA interdite

autres :… …………


FORM 232 V4 du 16/02/2018

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Circ

ulat

ion Circulation des

véhicules, engins de

chantier et piétons

SARA/PROC 074

Collisions / blessures

/ heurts / chute de

plain-pied /

écrasement

Respect du Code de la Route / règles de circulation

Véhicule en bon état

Contrôle technique et réglementaires à jour

permis et autorisation de conduite à jour

véhicules et engins vérifiés par la Sécurité avant début de

travaux

autres :… ….

Elag

age

Chutes d’objets Ecrasement

balisage de la zone

arrimage de l’objet / charge transp. Recommand° R306 guidage de la chute

autres :… ..

Nett

oyag

e HP

Utilisation de la

Haute Pression

SARA / PROC 028

Projection de fluide

sous pression /

fouettement de

flexibles

mode opératoire

analyse de risques

entretien du matériel /véhicule

système de rinçage / refroidissement (si pas de douche de

sécurité)

balisage spécifique HP

organiser les équipes suivant préconisation de la CRAM (3

personnes)

habilitation du personnel

EPI adaptés

flexibles équipés d’anti-fouet

autres :

Eman

atio

n de

vap

eur H

C

pompage HC /

produits chimiques Recommand° AMELI :

R120 / R409 / R420

SARA / PROC 030

Inhalation / contact

cutané / contact

oculaire / brûlure

chimique / malaise

élaboration d’une stratégie incident

balisage de la zone concernée

évacuation de la zone concernée

port des EPI adaptés

contrôle du matériel de pompage

utilisation de matériel adapté

canaliser et récupération des effluents

respecter le tri sélectif des déchets

autres : … ….

Zone couverte par PUM / PLA


FORM 232 V4 du 16/02/2018

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Nett

oyag

es

nettoyage

Chimique

(équipements /

matériels, verrerie de

labo,…) Recommand° R120-Améli Recommand° R442-Améli

Fiche ED6027-INRS

SARA / PROC 030

Projection / Contact

cutané / inhalation de

produits chimiques

vérifier compatibilité entre les produits de nettoyage et le

produit à éliminer

vérifier compatibilité du contenant

établir le(s) mode(s) opératoires détaillant les phases du

lavage

vérifier que le mode opératoire respecte les règles SARA

contrôler la ventilation de la salle de lavage

installer douche de sécurité/lave-œil dans la salle

définir les EPI adaptés

porter les EPI adaptés (gants, lunettes, masque à cartouche

acide,…) ;

fournir les FDS et NIP des produits pétroliers

fournir les FDS et NPI des produits de nettoyage

former aux risques chimiques

autres : … .

nettoyage à l’eau

chaude / froide

(équipements, matériel,

verrerie de labo,…)

Brûlure thermique /

dégagement de

vapeur /

sol glissant / chute

de plain-pied

Bris de verre

contrôler la température de l’eau

porter des EPI adaptés (gants, masques à cartouche

acide, chaussures de sécurité,…)

maintenir le sol sec

maintenir les bouteilles dans le bac de lavage (lors de la

vidange et du lavage)

autres :… …

Autr

es

Risque électrique

Electrisation /

électrocution /

brûlure

protection contre les contacts directs

EPI adapté

mise à la terre des masses avec coupure automatique

habilitation électrique

double isolation ou isolation renforcée

Très basse tension

autres :… ..

Chutes d’objets Ecrasement

balisage de la zone

arrimage de l’objet / charge transp. Recommand° R306 guidage de la chute

autres :… ..


FORM 232 V4 du 16/02/2018

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GESTION DES DECHETS Type de déchets

(huile, absorbants,

cartons,…)

Mode de stockage

(benne, fût, citerne, big-

bag,…)

Entreprise

responsable localisation

la localisation de la zone de tri des déchets est disponible


FORM 232 V4 du 16/02/2018

20/24

ORGANISATION DU COMMANDEMENT

Conditions de la participation des salariés d’une EE aux travaux réalisés par une autre EE

Oui Non Période :

Phase de travail concernée :

Nom du coordinateur :

Nom de l’Entreprise mettant à

disposition ses salariés :

Nombre de salariés mis à disposition

Définition de l’organisation du

commandement pendant cette phase

de travail

Médecine du Travail

Conditions de la participation des salariés d’une EE aux travaux réalisés par une autre EE

Médecin de(s) EE :

adresse :

Coordonnées téléphoniques :

Médecin du travail SARA Docteur Thierry MAREZ

Adresse : CIST – Dillon

Coordonnées téléphoniques : Tel. 0596.42.08.88


FORM 232 V4 du 16/02/2018

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POSTE A SURVEILLANCE MEDICALE

Oui Non Si oui, le prestataire en informera son médecin du travail Le plan de prévention doit lister la liste des salariés qui relèvent d’une surveillance médicale

renforcée ( article R 4512-9 du code du travail).

Liste des salariés relevant d’une surveillance médicale renforcée : Nom/Prénom Poste

Risque Mesures de Prévention

Ambiance poussiéreuse

Ambiance chaude

Ambiance bruyante

ACD (Agents chimiques Dangereux)

amiante

Produit CMR (Cancérigène –

Mutagène – Toxique pour la

reproduction)

Autres :


FORM 232 V4 du 16/02/2018

22/24

OBSERVATIONS EVENTUELLES DES CHSCT SUR LES MESURES RETENUES APRES INSPECTION PREALABLE

Les CHSCT ont-ils été convoqués à l’Inspection Préalable ? Oui Non

Observations :

AUTRES INFORMATIONS


FORM 232 V4 du 16/02/2018

23/24

SIGNATURES

Fait à : LAMENTIN Le :

Correspondant SARA Superviseur travaux SARA Nom : Nom :

Fonction : Fonction :

Signature : Signature

Entreprise Extérieure Principale

Raison

sociale 1 NOM/Signature

Entreprises Extérieures et sous- traitants de l’EE

Raison

sociale 1 Raison

sociale 2

Nom: Nom:

Signature Signature

Raison

sociale 3

Raison

sociale 4

Nom: Nom:

Signature Signature

Raison

sociale 5

Raison

sociale 6

Nom: Nom:

Signature Signature

Raison

sociale 7

Raison

sociale 8

Nom: Nom:

Signature Signature

Raison

sociale 9

Raison

sociale

10

Nom:

Nom:

Signature

Signature


FORM 232 V4 du 16/02/2018

24/24

N° PDP

AVENANTS AU PLAN DE PREVENTION

Modifications à apporter au document original – nouveaux risques (extension de zone, interfaces, risques, …)

N° Date Modifications Mesures de préventions prévues

Entreprise responsable

Signature SARA

Signature EEP

Signature EES

• l’original du PDP et son avenant sont à remettre au Secrétariat du Département Maintenance • une copie du présent avenant est à remettre à chaque Chargé de travaux impacté par les nouveaux risques

APPEL À PROJETS COMMANDE POUR LA RÉALISATION D’UNE …

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