APD Maroc Conférence :" BILAN & PERSPECTIVES DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'HABITAT"

Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville

L ’expérience marocaine en matière de politique de la Ville

Royaume du Maroc

18 Décembre 2014

Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555

Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444

LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté LL’approche: pour un référentiel concerté ’approche: pour un référentiel concerté 3333

La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111

Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222

SommaireSommaire

La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis

Entre 1960 et 2004, la population marocaine globale a triplé, pendant que la population urbaine a quadruplé pour atteindre 16,4 millions

65% de la population réside en zones urbaines et périurbaines, ils seront 70% à habiter en villes en 2020

Une augmentation exponentielle des petites et moyennes villes: le nombre des villes de 50 à 100 milles habitants, a été multiplié par 10

Un atout pour l’armature urbaine, mais un défi en matière d’équipements, d’infrastructures, de services et d’environnement.

Un poids démographique en constante évolution

les villes attirent 70 % de l’investissement produisent 75 % du PIB et abritent 43 % de la population active

5

Un poids économique et un espace productif indéniable ...

• espace fragmenté, pauvreté et exclusion sociale, espaces périphériques

sous pression• répartition déséquilibrée des équipements publics • infrastructures insuffisantes• Lacunes dans le domaine de l’intermédiation (services aux entreprises,

banques, communication et transports)• patrimoine en péril, économie fragile (l’informel), et ressources naturelles

menacées

Cohésion sociale, attractivité et compétitivité territoriales, durabilité du développement

.. MAIS, plusieurs déficits à rattraper

La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis

Enjeux

Ancrage institutionnelAncrage institutionnel

La constitution La constitution

Faciliter l’accès au logt, soins…; Promouvoir un développement durable; Equité sociale; Egalité d’accès et de couverture des services publics; Instaurer des mécanismes de bonne gouvernance

Orientations Orientations

RoyalesRoyales

Œuvrer pour plus de convergence entre institutions et faire valoir les modes de bonne gouvernance

Programme Programme

GouvernementalGouvernemental

- Politique publique volontariste, visant le renforcement du

rôle des villes,- Politique intégrée et participative, se basant sur une

approche transversale,- Politique qui s’appuie sur les concepts de la bonne

gouvernance et sur la concertation

Départements ministériels Départements ministériels

Opérateurs publicsOpérateurs publics

Conseils et instances constitutionnelles

Conseils et instances constitutionnelles

Organismes internationaux Organismes internationaux

CONCERTATIONS CONCERTATIONS CENTRALES CENTRALES POLITIQUE DE LA VILLE

CONCERTATIONS CONCERTATIONS REGIONALES REGIONALES POLITIQUE DE LA VILLE

Ateliers régionauxAteliers régionaux

Ateliers locaux Ateliers locaux

Ateliers thématiques Ateliers thématiques

Journées d’études Journées d’études

CONCERTATIONS CONCERTATIONS CITOYENNES CITOYENNES POLITIQUE DE LA VILLE

www.poltiquedelaville.mawww.poltiquedelaville.ma

Politique de la ville Maroc Politique de la ville Maroc

Politique de la ville Maroc Politique de la ville Maroc

Organisations professionnelles Organisations professionnelles

Partis politiquesPartis politiques

Commissions parlementairesCommissions parlementaires

LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté

Le Débat NationalLe Débat National

Le référentiel : cadre conceptuelLe référentiel : cadre conceptuel

Principaux objectifs retenusLe concept

Une politique publique, visant à:

-développer des villes inclusives, productives,

solidaires et durables,

- promouvoir un mode de gouvernance où l’Etat

et les Collectivités Territoriales, forment des

partenariats avec la société civile et tous les

autres acteurs locaux, dans le cadre d’une

vision partagée.

1. L’accroissement des capacités d’intégration

économique, sociale, et résidentielle des

villes ,

2. La réhabilitation des villes historiques,

3. La revitalisation des secteurs urbains en

perte de compétitivité.

UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE, PARTICIPATIVE

INTÉGRÉE ET CONTRACTUELLE


Niveau stratégique: système urbain

Niveau opérationnel: ville et quartier

Contrat de villeContrat de ville

Le Schéma National de l’Armature Urbaine: une vision globale du développement urbain

Projet de villeProjet de ville

• Actions et programmes d’interventions

prioritaires• Budgétisation, échéancier de réalisation• Adoption du contrat par l’ensemble des

collectivités territoriales et des

départements ministériels concernés

Niveau infra-ville Grandes opérations d’aménagement, Secteurs urbains (nouveaux pôles d’urbanisation, projet

de restructuration, de rénovation ou de réhabilitation) Conventions spécifiques pour des Secteurs/Quartiers

• Conclusions des stratégies sectorielles

• Vision partagée

• Secteurs et territoires prioritaires

• Nouveaux pôles urbains à créer et

secteurs à réhabiliter ou restructurer

Le référentiel:Le référentiel: échelles déchelles d’intervention et principes d’action’intervention et principes d’action


• Commission interministérielle Permanente de la Politique de la Ville (CIPPV)• Loi d’orientation de la PV• Agence Nationale pour la Rénovation et la Réhabilitation du Menaçant Ruine:

instrument opérationnel au service des acteurs locaux pour l’étude, la

programmation et l’intervention dans les tissus anciens• Société Nationale d’Etude et de Conseil : BET public pour les études et la

consultation dans les domaines liés au développement urbain

Cadre juridique et institutionnel

Financement

Elargissement des champs d’intervention et renforcement des ressources du FSHIU

• Procédurier de mise en place des projets de villes,• Cadre contractuel pour la mise en œuvre des projets retenus,• Programme de formation sur les métiers de la politique de la ville

Appui aux acteurs locaux

Le référentiel: Dispositif de gouvernance et dLe référentiel: Dispositif de gouvernance et d’accompagnement’accompagnement


Conventionnement des Conventionnement des 11ersers Projets Projets

Janvier- septembre 2013

Le débat national sur la Le débat national sur la politique de la ville politique de la ville

Février – juin 2012

Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base

Une démarche ascendanteUne démarche ascendante

1. Répondre aux objectifs et fondements de la politique de la ville,

2. Adopter l’approche participative lors des phases de conception/montage,

3. S’inscrire dans le cadre d’une vision de développement global du territoire

concerné,

4. Respecter le principe d’intégration (dimensions productive, sociale et

durable),

5. Présenter un cadre de partenariat fédérant plusieurs acteurs.

1. Répondre aux objectifs et fondements de la politique de la ville,

2. Adopter l’approche participative lors des phases de conception/montage,

3. S’inscrire dans le cadre d’une vision de développement global du territoire

concerné,

4. Respecter le principe d’intégration (dimensions productive, sociale et

durable),

5. Présenter un cadre de partenariat fédérant plusieurs acteurs.

Cinq critères de base pour l’éligibilité des projets


3 approches territoriales pour intervenir


Consolider les efforts de convergence des politiques publiques

Impulser et accompagner les initiatives locales

Privilégier l’intervention volontariste au niveau des

territoires déficitaires

Projets intégrés Projets intégrés de la politique de la politique

de la villede la ville

56 projets en cours d’étude (contribution sollicitée du MHPV de 5

Milliards de DHS

56 projets en cours d’étude (contribution sollicitée du MHPV de 5

Milliards de DHS

32 projets conventionnés (contribution MHPV: 6 Milliards de DHS) 32 projets conventionnés (contribution MHPV: 6 Milliards de DHS)

88 projets de villes identifiés (contribution MHPV: 11 Milliards de

DHS) dont:

88 projets de villes identifiés (contribution MHPV: 11 Milliards de

DHS) dont:

Contractualisation des projets Contractualisation des projets

19

Renforcement des infrastructures, des équipements

socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et

d’intégration des quartiers…

43734 constructions menaçant ruine (recensement

national effectué en 2012), nécessitant une enveloppe

estimée à 7,2 Milliards de dirhams, avec une

contribution de l’Etat de 4,5 milliards de dirhams (4 086

constructions traitées en 2012, 9 068 constructions

objets de convention depuis 2013, 7 809 constructions

programmées pour 2014)

Programmes mis en œuvre dans les VN de Tamesna,

Tamansourt et Chrafate, montant global investit: 2,7

Milliards de Dh).

Renforcement des infrastructures, des équipements

socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et

d’intégration des quartiers…

43734 constructions menaçant ruine (recensement

national effectué en 2012), nécessitant une enveloppe

estimée à 7,2 Milliards de dirhams, avec une

contribution de l’Etat de 4,5 milliards de dirhams (4 086

constructions traitées en 2012, 9 068 constructions

objets de convention depuis 2013, 7 809 constructions

programmées pour 2014)

Programmes mis en œuvre dans les VN de Tamesna,

Tamansourt et Chrafate, montant global investit: 2,7

Milliards de Dh).

Contractualisation des projets Contractualisation des projets

Typologie des projets conventionnés

Projets intégrés de développement des villes

Projets de réhabilitation des anciennes médinas et

traitement du Menaçant ruine

Programmes d’accompagnement et de

relance des pôles urbains et villes nouvelles

LA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRESLA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRES

Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville

Royaume du Maroc

18 Décembre 2014

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