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ANNEXE E-2

GUIDE DU SYSTÈME COMPLÉMENTAIRE

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SYSTÈME COMPLÉMENTAIRE OMESYS

Applicable aux Membres du Personnel Temporaire

(Ce guide n’a pas de valeur juridique et ne se substitue pas aux statuts, règlements et instructions applicables aux membres du personnel temporaire)

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DESCRIPTION DU SYSTÈME COMPLÉMENTAIRE OMESYS ............................ 2

1 - SÉCURITÉ SOCIALE : RÉGIME DE BASE

Ouverture des droits .……………………………………………………..…… 2 Bénéficiaires …..………………………………………………….……………. 2 Carte vitale ..………………………………………………………………..…. 3 Cotisations …..………………………………………………………………... 3 Prestations …..………………………………………………………………... 3

2 - HENNER (GARANTIE MÉDICALE ET CHIRURGICALE) : ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

Ouverture des droits ..…………………………………………………….….. 4 Bénéficiaires …..………………………………………………………………. 4 Carte Henner ..…………………………………………………………………... 4 Cotisations …......……………………………………………………………... 4 Prestations …..………………………………………………………………… 4

3 - OCDE : MAINTIEN DE SALAIRE

Congé de maternité et de paternité ………………………………………… 4 Assurance décès invalidité …………………………………………………... 4

PIÈCES JOINTES : ANNEXES (formulaires et conseils pratiques)

Contacts :

OCDE/EXD/HRM/HRO/BAMS (Assurances Médicales) 01 45 24 83 86

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/Social-Advisers-Insurance-Well-

Being/Pages/Default.aspx

SSF (Sécurité sociale française)

36 46 http://www.ameli.fr

HENNER (Garantie Médicale et Chirurgicale)

01 40 82 44 18 https://www.henner.com/extranet/ oecd/omesys/french/index.html

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/Social-Advisers-Insurance-Well-Being/Pages/Default.aspx



http://www.ameli.fr/

https://www.henner.com/extranet/

Medical and Social Insurance Office - 01 45 24 83 86 – Bureau des Assurances Médicales et Sociales

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DESCRIPTION DU SYSTÈME COMPLÉMENTAIRE OMESYS

Les membres du personnel temporaire sont obligatoirement affiliés au système complémentaire OMESYS (seuls les agents titulaires sont affiliés au système global). Le système complémentaire se compose de 2 régimes :

Le régime de base : la Sécurité Sociale Française (SSF) Le régime complémentaire : la Garantie Médicale et Chirurgicale (Henner)

Seuls les frais médicaux pris en charge par la Sécurité sociale française peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement complémentaire auprès de Henner. Le tableau des remboursements (Annexe 3) est commun aux deux systèmes (complémentaire et global) mais toutes les prestations y figurant ne sont pas remboursables par la Sécurité sociale française, condition préalable pour toute prise en charge par Henner dans le cadre du régime complémentaire. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le BAMS ( 83 86) ou Henner ( 01 40 82 44 18) pour vérification de vos droits. Dans la pratique toute demande de remboursement doit donc transiter par la Sécurité sociale française avant d’être transmise à Henner pour le remboursement complémentaire.

1. SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE (SSF) : RÉGIME DE BASE

Vous êtes salarié(e), vous êtes donc obligatoirement rattaché(e) au régime général de sécurité sociale et affilié(e) à la

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. OUVERTURE DES DROITS auprès de la Sécurité sociale : voir Annexe 1 Pièces à fournir à HRM/HRO/BAMS :

Si vous êtes déjà immatriculé(e) auprès de la Sécurité sociale française, photocopie de :

l’attestation de la Sécurité sociale faisant apparaître vos ayants droit éventuels (Annexe 4) la carte Vitale (Annexe 4)

Si vous n’êtes pas immatriculé(e) auprès de la Sécurité sociale française :

Copie de l’extrait d’acte de naissance en langue originale et traduction de ce document vers le français par un traducteur certifié auprès de la Cour d’appel. Un apostille/légalisation original avec sa traduction doit être joint selon les pays. Une copie d’acte de naissance multilingue peut également être fournie sans traduction.

Photocopie de la carte spéciale ou de la carte de séjour pour les ressortissants étrangers hors CEE Photocopie du passeport Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Votre adresse en France

BÉNÉFICIAIRES

Pour vos ayants droit susceptibles de bénéficier des prestations de la Sécurité sociale française (conjoint ou enfant ne travaillant pas, résidant en France et n'ayant pas de couverture médicale) : Certificat de Mariage (et sa traduction en français, le cas échéant) Copie de l’extrait d’acte de naissance en langue originale et traduction de ce document vers le français par un

traducteur certifié auprès de la Cour d’appel. Un apostille/légalisation original avec sa traduction doit être joint selon les pays. Une copie d’acte de naissance multilingue peut également être fournie sans traduction.

Photocopie des cartes spéciales ou des titres de séjour de vos ayants droit Formulaires de rattachement de bénéficiaires de la sécurité Sociale, disponibles auprès du BAMS Photocopie du passeport Certificat de scolarité pour vos enfants âgés de plus de 16 ans.


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CARTE VITALE

Dans un premier temps, la Sécurité sociale enverra à votre domicile :

un numéro d’identification provisoire (numéro à 15 chiffres, commençant par 7 ou 8) à indiquer sur toute demande de remboursement et à communiquer à HRM/HRO/BAMS.

l’adresse du centre dont vous dépendez (Attention : Votre centre de Sécurité sociale étant attribué sur la base de votre adresse personnelle, il est impératif de lui signaler tout changement d’adresse pour le transfert et le suivi de votre dossier vers un nouveau centre).

Dans un deuxième temps, votre centre vous enverra :

une attestation (mentionnant vos ayants droit et ouvrant vos droits à remboursements pour une période déterminée)

une carte vitale par bénéficiaire de plus de 16 ans avec votre numéro d’identification définitif (numéro à 15 chiffres commençant par 1 pour les hommes et par 2 pour les femmes) :

Informations inscrites sur la carte :

le numéro d’identification les nom et prénom du titulaire de la carte

Informations contenues dans la puce :

L’attestation papier fournie avec la carte est le reflet des informations administratives inscrites dans la carte

COTISATIONS SALARIALES

Vieillesse Maladie CSG RDS

Dans la limite du plafond de la SSF 6.75 %

Sur la totalité du salaire 0.10 % 0.75 %

Sur 98.25 % du salaire 7.5 % 0.5 %

PRESTATIONS

Remboursement des frais médicaux aux conditions fixées par la Sécurité sociale (voir Annexes 1 et 2)

Indemnités lors d’une interruption de travail (maladie, maternité, accident de travail) aux conditions fixées par la

Sécurité sociale (voir Annexe 1) Assurance décès/invalidité aux conditions fixées par la Sécurité sociale (voir Annexe 1)


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2. HENNER: ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

OUVERTURE DES DROITS AUPRÈS DE HENNER

Le système complémentaire est applicable uniquement si vous avez une couverture de base (Sécurité sociale). Il est donc impératif de fournir à HRM/HRO/BAMS :

une copie de votre carte d’assuré(e) et de l’attestation papier envoyée par la Sécurité sociale

De plus, l’ouverture des droits à la couverture complémentaire dépend de la durée du contrat initial auprès de l’OCDE :

À compter du 1er jour de service pour un engagement initial à 50% ou plus et d’une durée d’au moins un mois

Les droits prennent fin en même temps que l’engagement même si une date postérieure est indiquée sur la carte

Henner.

CARTE HENNER

Voir Annexe 5

BÉNÉFICIAIRES Tout ayant droit reconnu par la Sécurité sociale française et apparaissant sur l’attestation envoyée par votre centre de Sécurité sociale.

COTISATIONS

Les cotisations sont payées par l’OCDE en totalité. Le système complémentaire est gratuit.

PRESTATIONS Remboursement du complément des frais médicaux dans les limites figurant au tableau des remboursements (voir annexe 3) si ces remboursements ont fait l’objet d’une prise en charge par le régime de base (la Sécurité sociale). Voir Articles 10, 11 & 13 des Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel temporaire

3. OCDE : MAINTIEN DE SALAIRE

CONGÉS DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ Les membres du personnel temporaire ont droit pendant la durée de leur engagement à des congés payés de maternité et de paternité conformément à la législation française.

ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ

En cas d’invalidité permanente totale résultant d’un accident survenu pendant la durée de leur engagement, l’intéressé(e) ou son ayant-droit bénéficie d’un capital fixé par instruction du Secrétaire Général (en 2013 : 37.032 €) En cas d’invalidité permanente partielle résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le membre du personnel temporaire a droit à un capital égal à la fraction correspondante du capital auquel il aurait droit en cas d’invalidité permanente totale et correspondant au degré d’invalidité reconnu conformément à la législation française de sécurité sociale.


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ANNEXES (LIENS, FORMULAIRES, CONSEILS PRATIQUES)

SYSTÈME COMPLÉMENTAIRE OMESYS

Page

1. VOS DROITS À LA SÉCURITÉ SOCIALE ………………………..……………………..….. 7

2. TAUX DE REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ….…………….…..……..……. 8

3. TABLEAU DES REMBOURSEMENTS HENNER ………………………….………………….... 9

4. CARTE VITALE ET ATTESTATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ………..………………….. 16

5. CARTE HENNER …………………………………………………………….………………. 18

6. CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE ……..………………………………….. 19

7. ACCIDENT DE TRAVAIL………….………………………………………………………… 20

8. MATERNITÉ ……………………………….……………………………………………… 21

9. FEUILLE DE SOINS MÉDECIN ………………….………………………………………….. 23

10. FEUILLE DE SOINS PHARMACIE ………………….………………………………………. 24

11. AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL INITIAL OU DE PROLONGATION …….………………………… 25

12. DEVIS FRAIS D’HOSPITALISATION ………………………………….…………………….. 26

13. ENTENTE PRÉALABLE ………………………………………………….………………… 27

14. LE RÉSEAU OPTIQUE …………………………………………………….……………… 28

15. ASSURANCE ASSISTANCE EN MISSION …………………………………….……………. 29

16. 1 EURO FORFAITAIRE ET MÉDECIN TRAITANT ………………………….….…………….. 30


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Annexe 1

VOS DROITS À LA SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISE

Source : « VOUS ETES ASSURÉ », site AMELI.FR - http://www.ameli.fr/assures/index.php

Assurances maladie et maternité : remboursement des soins Pour avoir droit aux remboursements des soins (prestations en nature) des assurances maladie et maternité, l'assuré(e) doit justifier d’un nombre minimum d’heures de travail salarié (60 heures) Les conditions d’ouverture des droits sont appréciées : - à la date des soins pour les prestations en nature de l’assurance maladie ; - à la date du début de grossesse ou du début du repos prénatal pour les prestations en nature de l’assurance maternité. Assurance maladie, arrêt de travail : Pour avoir droit aux indemnités journalières (prestations en espèces), l'assuré(e) doit justifier : - avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail Les conditions d’ouverture des droits sont appréciées à la date de l’arrêt de travail. Assurance maternité, congé maternité : Pour avoir droit aux indemnités journalières (prestations en espèces) pendant son congé maternité, l'assuré(e) doit justifier : - avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant le congé de maternité. L'assuré(e) doit en outre justifier de 10 mois d’immatriculation à la date présumée de l’accouchement. Les conditions d’ouverture des droits sont appréciées à la date du début de grossesse ou du début du repos prénatal. Assurance invalidité Pour avoir droit à une pension d’invalidité, l'assuré(e) doit avoir été immatriculé depuis 12 mois au moins au 1er jour du mois de l’interruption de travail suivie d’invalidité ou de la constatation médicale de l’état d’invalidité résultant d’une usure prématurée de l’organisme. L’assuré(e) doit en outre justifier : - avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois Assurance décès Pour ouvrir droit au capital décès, l'assuré(e) doit justifier : - avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire, pendant 1 mois ; - ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant 3 mois. Les conditions d’ouverture du droit sont appréciées au jour du décès de l’assuré(e)

http://www.ameli.fr/assures/index.php


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Annexe 2

TAUX DE REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Veuillez consulter le site internet de la sécurité sociale française : http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/index.php

Honoraires

Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures podologues

Analyses et examens de laboratoire

Actes en B (actes de biologie)

Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques)

Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers

Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C

Médicaments

Médicaments à vignette blanche

Médicaments à vignette bleue

Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux

Préparations magistrales et produits de la pharmacopée

Autres frais médicaux

Optique

Prothèses auditives

Pansements, accessoires, petit appareillage

Orthopédie

Grand appareillage (orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physique)

Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)

Frais de transport

Cure thermale libre

Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)

Frais d'hydrothérapie, frais d'hébergement, frais de transport

Cure thermale avec hospitalisation

Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)

Frais d'hospitalisation

Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/index.php


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Annexe 3

TABLEAU DES REMBOURSEMENTS HENNER

Article 11 - Annexe 14

Applicable uniquement si les frais ont dans un premier temps été pris en charge par la Sécurité sociale française

Nature des services et biens remboursables (1)

Taux de remboursement

des frais encourus (2)

Plafonds de

remboursement (3) _______________________ Europe (y compris Autres les PECO et pays la Turquie)

Accord préalable

Conditions ou modalités

particulières

I - CONSULTATIONS MEDICALES 1/ Généralistes : - consultations - visites à domicile 2/ Spécialistes (y compris les psychiatres) 3/ Professeurs agrégés, professeurs d’université 4/ Supplément pour indemnités de déplacement et jours fériés 5/ Psychothérapie et actes assimilés (non faite par un psychiatre) (4) 6/ Ostéopathes, Chiropracteurs

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

61 € par acte 92 € par acte 68 € par acte 122 € par acte 92 € par acte 153 € par acte 183 € par acte 229 € par acte 23 € par acte 23 € par acte 1525 € 2668 €

par an/par bénéficiaire

54 € par acte 54 € par acte

---

---

---

---

Oui

Oui (13)

25 séances maximum par trimestre

II - SOINS DENTAIRES 1/ Soins et traitements (y compris examens préventifs, soins prophylactiques et parodontologie) 2/ Orthodontie 3/ Prothèses dentaires (définitives ou provisoires ; inlays core) 4/ Prothèses et implants associés

92.5 %

92.5 % (*)

92.5 %

92.5 %

3812 € 6098 €

par an/par bénéficiaire

1060 € 1060 € par semestre

763 € 1220 €

par dent (prothèse commune à plusieurs dents)

991 € 1525 €

par dent (dent isolée)

1525 € 1525 €

par dent

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Si les soins prévus pour l’année excèdent 1525 € (*) 100 % pour l’enfant si premier accord donné avant l’âge de 16 ans

Sur justification Le plafond englobe tous les actes relatifs à la fourniture et à la mise en place d’une même prothèse Sur justification


9





Plafonds de


Accord préalable


particulières

III - SOINS SPECIALISES 1/ Electrothérapie 2/ Dialyse 3/ Chimiothérapie 4/ Radiothérapie

100 %

100 %

100 %

100 %

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

---

---

---

---

Sur prescription

Faculté de paiement direct total ou partiel

au centre de soins

IV - AUXILIAIRES MEDICAUX 1/ Infirmier(e)s. 2/ Massages, Kinésithérapie 3/ Orthophonistes, Orthoptistes 4/ Pédicures, Podologues 5/ Gardes – malades moins de 8 h par jour 6/ Gardes - malades entre 8 et 24 h par jour 7/ Ergothérapeutes 8/ Psychomotriciens 9/ Frais de déplacement auxiliaires

92.5 %

92.5 %

92.5 % (*)

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**) 109 € 199 € par jour par jour 168 € 305 € par jour par jour

(**) (**)

(**) (**)

9 € 9 € par acte par acte

Non

Oui (5)

Oui (5)

Oui (5)

Oui (6)

Oui (6)

Oui (5)

Oui (5)

Sur prescription (*) 100% pour l’enfant de moins de 16 ans

V - PHARMACIE Médicaments, vaccins

92.5 %

(**) (**)

---

Sur prescription (7)

VI - ANALYSES DE LABORATOIRE

92.5 %

(**) (**)

---

VII - IMAGERIE MEDICALE Notamment : 1/ Radioscopie 2/ Radiologie 3/ Échographie 4/ Scanographie 5/ Résonance magnétique nucléaire

92.5 %

(**) (**)

---

Sur prescription Sur prescription


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Plafonds de


Accord préalable


particulières

VIII - OPTIQUE 1/ Verres ou lentilles

2/ Montures ou application lentilles

92.5 %

92.5 %

Voir grille optique fixant les dépenses maximales prises en comptes (8)

145 € 168 € par bénéficiaire par bénéficiaire

---

---

Sur prescription

- 1 paire de verres ou 1 paire de lentilles par an par bénéficiaire (4). En cas de prescription de lentilles jetables, dans la limite de 382 € par an. - une seconde paire/an (4) pour les bénéficiaires : * de moins de 16 ans * de plus de 16 ans, après accord préalable ou en cas de bris de verres ou de détérioration des lentilles, sur déclaration sur l’honneur de l’affilié. - 1 monture par période de 2 années civiles, sans limitation pour l’enfant de moins de 16 ans sur prescription liée à l’évolution morphologique de l’enfant (dans la limite du plafond)

IX - APPAREILLAGES

92.5 %

(**) (**)

Oui

Sur prescription Sauf si le montant de l’appareillage ou de la réparation est inférieur à 229 €


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Plafonds de


Accord préalable


particulières

X - HOSPITALISATIONS Y compris tous les soins et prestations liés à la chirurgie et à l’hospitalisation, même pour une période inférieure à 24 h et pour l’hospitalisation à domicile 1/ Établissements : - publics (9) - privés (10) - supplément chambre individuelle - accompagnement enfant de moins de 12 ans 2/ Établissements gériatriques médicalisés (moyen et long séjours) : - publics (9) - privés 3/ Établissements médicaux spécialisés autres que gériatriques (psychiatrie, rééducation, maison de repos) - publics (9) - privés

100 %

92.5 %

92.5 %

100 %

100 %

92.5 %

100 %

92.5 %

(**) (**)

(**) (**)

153 € 153 € par jour par jour 77 € 77 € par jour par jour

229 € 344 €

par jour en moyen séjour

54 € 69 € par jour en long séjour (soins)

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

Oui Voir

ci-dessous

Faculté de paiement direct total ou partiel à l’établissement

À partir du 6ème mois

Pour les Affiliés ne pouvant prétendre qu’au système médical et social de l’Organisation Demande d’entente préalable et devis obligatoires dans tous les établissements.

(14)

Pour les Affiliés pouvant également prétendre à des prestations au titre d’un autre régime de protection sociale Demande d’entente préalable et devis obligatoires dans tous les établissements non conventionnés.

Devis obligatoire dans les cliniques privées conventionnées et le secteur privé de l’Assistance Publique de Paris. (14)


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Plafonds de


Accord préalable


particulières

XI – MATERNITE 1/ Consultations pré et post natales (y compris sage-femme) et consultations infantiles - Imagerie médicale - Échographie - Examen de laboratoire - Amniocentèse 2/ Hospitalisation

100 % (*)

100 % (*)

100 %

100 % (*)

100 %

100 % ou 92.5 %

Voir Section I Mêmes taux, plafonds et conditions que ceux prévus pour l’hospitalisation en cas de maladie

(*) Dans les cas prévus par le régime général de la Sécurité Sociale Française

A partir de la 3ème échographie pendant la grossesse : remboursement sur prescription

XII – TRANSPORT PATIENT

- Sans hospitalisation (*) - avec hospitalisation de plus de 24 heures

92.5 %

100 %

(**) (**)

(**) (**)

Oui

Non

Oui

Sur prescription Sauf urgence et dans le cas des personnes ayant été reconnues atteintes d’une maladie longue et coûteuse (cf. : inst. 117/1.6.3) (*) pour recours à un service spécialisé dans un hôpital ou un centre de soins Si urgence pour un établissement adapté proche du lieu où se trouve le patient

Dans les autres cas


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Plafonds de


Accord préalable


particulières

XIII – CURES THERMALES THALASSOTHERAPIE - Honoraires médicaux et paramédicaux - Hospitalisation - Autres soins / séjours - Frais de transport - Accompagnement enfant de moins de 12 ans

Frais de transport

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

92.5 %

Mêmes plafonds et conditions que ceux

prévus par les tableaux correspondants à ces

rubriques

115 € par semaine

77 €

115 € par semaine

77€

Oui (11)

Sur prescription

XIV – SOINS DIRECTEMENT LIES AU HANDICAP (12) - Soins directement liés au handicap et frais de séjour dans les établissements médicaux dispensant de tels soins - Appareillages et prothèses directement liés au handicap (y compris la réparation) - Frais de transport directement liés au handicap (selon ce que prévoit la Sécurité sociale française) - Tous autres services et biens directement liés au handicap remboursables en vertu des tableaux précédents

100 %

100 %

100 %

100 %

(**) (**)

(**) (**)

(**) (**)

Non

Oui

Non

Faculté de paiement direct total ou partiel. Sauf si le montant de l’appareil-lage ou de la réparation est inférieur à 229 € Prise en charge uniquement pour les appareillages et prothèses figurant sur la nomenclature de la Sécurité Sociale Française

Prise en charge pour la personne handicapée et, si nécessaire, une tierce personne Hors de France : même principe ou application de la législation locale.

Mêmes conditions que pour les personnes non handicapées


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Applicable uniquement si les frais ont dans un premier temps été pris en charge par la Sécurité sociale française (1) Définition des actes remboursables - voir instructions 117/1.6.1 (maladie, maternité) et 117/1.13.1 (accidents du travail) (2) Modification des taux - voir instructions 117/1.6.2 (maladie, maternité) et 117/1.13.1 a) (accidents du travail) (3) Absence de plafonds - voir instructions 117/1.6.3 (maladie, maternité) et 117/1.13.1 (accidents du travail) (4) Nonobstant l'instruction 117/1.6.1.b. (5) Accord préalable nécessaire :

1) si le nombre d'actes prescrits par une même ordonnance est supérieur à 6. Cependant, les 6 premiers actes peuvent être effectués sans attendre l'accord préalable.

2) si le nombre total de séances effectuées dans une année civile est supérieur à 20, quel que soit le nombre de nouvelles séances prescrites par l'ordonnance en cause.

Un accord préalable n’est toutefois pas nécessaire si les personnes concernées par les soins dispensés par les ergothérapeutes et les psychomotriciens sont des enfants ou des adultes handicapés.

(6) Accord préalable nécessaire si le nombre de jours prescrits est supérieur à 7. Les 7 premiers jours, les gardes peuvent être

effectuées sans attendre l'accord préalable. (7) Se référer à la définition de l'Article 2) d) de l'annexe XIV. (8) La grille optique peut être consultée sur le site intranet EXD/HRM/SAI ou obtenue auprès de Henner ou du BAMS. (9) En France sont assimilés aux établissements publics les établissements conventionnés, hors de France les établissements qui

pratiquent des tarifs imposés par les autorités publiques ou négociés avec les principaux systèmes de couverture médicale. (10) Un supplément égal à 7.5 % du tarif applicable dans les établissements hospitaliers de l’Assistance publique de Paris peut être

versé lorsque la sécurité sociale française prend en charge à 100 %, à la demande de l’affilié qui établit que l’hospitalisation en établissement privé était justifiée dans les circonstances de l’espèce.

(11) L'accord vaut également pour le congé maladie. (12) Rappel : Dispositions applicables - aux personnes ouvrant droit à l'allocation pour enfant handicapé; - aux membres du personnel

et aux conjoints reconnus handicapés selon la législation de leur pays de résidence. (Voir instruction 117/1.6.2 c). (13) Accord préalable nécessaire si le nombre total de séances effectuées dans une année civile est supérieur à 20. (14) En cas d’urgence, la demande d’entente et/ou le devis, selon le cas, devront être adressés dans les 10 jours suivant l’admiss ion. (**) Sous réserve des dispositions de l'Article 4 de l'annexe XIV

NB : les références contenues dans ces notes se rapportent aux Statuts, Règlements et Instructions applicables aux agents de l’Organisation


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Annexe 4

CARTE VITALE ET ATTESTATION PAPIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Après la demande d’immatriculation effectuée par BAMS et à condition que tous les documents requis aient été transmis, la Sécurité sociale envoie à votre domicile :

un numéro d’identification provisoire (numéro à 15 chiffres, commençant par 7 ou 8) à communiquer au BAMS et à indiquer sur toute demande de remboursement

l’adresse du centre dont vous dépendez.

Ensuite, votre centre vous envoie directement

une attestation (mentionnant vos ayants droit et ouvrant vos droits à remboursements pour une période déterminée). Pour la mise en place de l’EDI (échange de données informatiques) entre votre centre et Henner, il est nécessaire d’envoyer une copie de cette attestation à Henner

une carte vitale par bénéficiaire de plus de 16 ans avec votre numéro d’identification définitif (numéro à 15 chiffres commençant par 1 pour les hommes et par 2 pour les femmes) à communiquer au BAMS

Attention : Votre centre de Sécurité sociale étant attribué sur la base de votre adresse personnelle, il est impératif de lui signaler tout changement d’adresse pour le transfert et le suivi de votre dossier vers un nouveau centre.

CARTE VITALE

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/comment-etre-rembourse/la-carte-vitale/mettre-a-jour-votre-carte-vitale.php

Qu'est-ce que la carte Vitale ? La carte Vitale est une carte à microprocesseur, dite "carte à puce", de la taille d'une carte bancaire et pouvant contenir environ 8 pages de texte. Gratuite, elle remplace la traditionnelle carte "en papier" de l'assuré social. La première version de la carte Vitale est de type "familial", c'est-à-dire qu'elle contient les données administratives relatives à l'assuré ouvrant-droit et aux bénéficiaires ayants-droit (conjoint, enfants, etc). La carte Vitale n'est pas un moyen de paiement. Elle permet au Professionnel de Santé de prendre compte immédiatement les droits de l'assuré et de créer une Feuille de Soins Électronique lors d'une consultation par exemple. La carte Vitale personnelle : La carte Vitale dite "personnelle" est diffusée depuis le mois de juin 2001. Elle est attribuée à tous les ayants-droit de 16 ans et plus. Il s'agit d'une carte identique à la carte Vitale 1 : elle contient les mêmes informations et possède le même aspect. Le contenu de la carte Vitale : Toutes les cartes Vitale contiennent les informations suivantes : nom et prénoms de l'assuré, numéro de sécurité sociale, identité des bénéficiaires, organisme d'affiliation, caisse de remboursement, ticket modérateur, durée des droits, et éventuellement, couverture complémentaire. La mise à jour de la carte Vitale : Tout changement de situation administrative d'un assuré (mariage, nouvel enfant, etc) n'entraînera pas l'envoi d'une nouvelle carte. En effet, grâce à sa mémoire réinscriptible, la carte Vitale peut être mise à jour. La mise à jour de votre carte Vitale peut-être effectuée dans votre centre de paiement ou sur une des 6 000 bornes de mise à jour Vitale implantées sur l’ensemble du territoire

La nouvelle carte Vitale comporte votre photo. Si vous possédez déjà une carte Vitale, vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir la nouvelle. C’est l’Assurance Maladie qui vous contactera, par courrier.

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ATTESTATION PAPIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

ORIGINAL À CONSERVER PAR L’ASSURE ET COPIE A ENVOYER À HENNER POUR MISE EN PLACE DE L’E.D.I. (ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES)


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Annexe 5

CARTE HENNER

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Reference%20Material/BAMS%20-%20Carte%20GMC.aspx

une carte par bénéficiaire est envoyée à votre domicile 3 semaines après la prise de fonctions

Informations apparaissant sur la carte : téléphone, fax, e-mail de Henner (depuis le 01 janvier 2006, le numéro de fax est +33 1 53 25 22 95 et

l’adresse e-mail est [email protected]) numéro d’identification à indiquer sur toute demande de remboursement à Henner nom, prénom du bénéficiaire durée de validité (par défaut, le dernier jour de l’année. Cependant, vous n’êtes couvert que pendant la

durée de votre engagement même si la carte indique le 31 décembre de l’année, c’est le dernier jour du contrat qui sera pris en compte pour vos remboursements)

nom de l’assureur : MEDERIC

Renouvellement de la carte

Elle est envoyée à votre domicile tous les ans en fin d’année. En cas de changement d’adresse, n’oubliez pas de transmettre vos nouvelles coordonnées à HRM/BAMS pour mise à jour.

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Reference%20Material/BAMS%20-%20Carte%20GMC.aspx

mailto:[email protected]


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Annexe 6

CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE

Vous envisagez un séjour en Europe ? Avant votre départ, pensez à vous procurer la carte européenne d'assurance maladie : elle vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires au cours de votre séjour. La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative ; elle est valable un an ; elle est gratuite. Vous pouvez l'obtenir en vous adressant à votre caisse d'Assurance Maladie. Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permettra, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, quel que soit le motif de votre déplacement (week-end, vacances, études, stages, détachement professionnel) et sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Disponible en France à partir de juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie remplacera définitivement le formulaire E 111 et d’autres formulaires (E 110, E 119, E 128) utilisés jusqu'à présent dans le cadre de séjours temporaires en Europe.

A noter : - la carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale : vous ne pouvez pas l’utiliser en France ; ce n’est pas non plus un moyen de paiement ;

- la carte européenne d'assurance maladie n'est pas délivrée de façon automatique ; pour l'obtenir, il convient d'en faire la demande auprès de sa caisse d'Assurance Maladie.

Comment obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte européenne d’assurance maladie n’est pas délivrée de façon automatique : pour l’obtenir, adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte tenu du délai de réalisation de la carte et de son acheminement par la poste.

Dans quels pays pouvez-vous utiliser la carte européenne d'assurance maladie ?

A partir de juin 2004, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie ou, à défaut, un certificat provisoire de remplacement :

dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne (y compris les 10 nouveaux États membres au 1er mai 2004) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;

ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Que faire en cas d'oubli de votre carte européenne d'assurance maladie ?

En cas de soins médicaux urgents pendant votre séjour, vous devrez régler les frais sur place. Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les à votre caisse d'Assurance Maladie à votre retour.

Pour en savoir plus : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/index.php

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/index.php


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Annexe 7

ACCIDENT DE TRAVAIL

Si vous êtes victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez en informer immédiatement votre employeur et faire constater votre état par un médecin qui établit un certificat médical.

Votre employeur (EXD/HRM/HRO/BAMS) doit déclarer l’accident à votre caisse d’Assurance.

Sous réserve que l’accident dont vous avez été victime soit reconnu par votre caisse d’Assurance Maladie comme un accident du travail, vous avez droit à une prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement avec dispense d'avance des frais et, en cas d’arrêt de travail, à des indemnités journalières.

A la suite de votre accident du travail, si vous restez atteint d’une incapacité permanente, vous pourrez percevoir une indemnité en capital ou une rente d’incapacité permanente.


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Annexe 8

MATERNITÉ

DECLARATION DE GROSSESSE : Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de votre grossesse, au moyen de l’imprimé "Premier examen médical prénatal" (également appelé "Vous attendez un enfant ") remis par votre médecin, à :

votre Caisse d’assurance maladie : original rose (1) votre Caisse d’allocations familiales (CAF) : original bleu (2) EXD/HRM/HRO/BAMS : une copie de l’original rose.

PRISE EN CHARGE DES SOINS : Que vous soyez assurée sociale ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % (dans la limite des tarifs de convention) des frais médicaux et d’hospitalisation suivants : Avant l’accouchement :

7 examens médicaux obligatoires (A noter : le premier examen, obligatoirement réalisé par un médecin, doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse ; les 6 autres examens doivent être pratiqués chaque mois, à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement, et peuvent être réalisés par un médecin ou par une sage-femme)

8 séances de préparation à l'accouchement 3 échographies obligatoires : une par trimestre (A noter : les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e

mois de grossesse, puis à 100 % à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse ; en cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie)

Tous les soins médicaux, même s’ils sont sans rapport avec la grossesse, à partir du 1er jour du sixième mois de grossesse, sauf les médicaments à vignette bleue qui restent remboursés à 35 %

L'amniocentèse est réservée à certaines femmes présentant un risque particulier ; elle est prise en charge à 100 % sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie.

Accouchement :

les honoraires d'accouchement (en cas de dépassement d’honoraires, le système complémentaire remboursera le complément dans la limite des plafonds prévus par les statuts) ;

les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de 12 jours. Après l’accouchement

un examen médical obligatoire ; cet examen médical, obligatoirement réalisé par un médecin, doit être effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement ;

10 séances de rééducation abdominale, sous réserve de l'accord préalable du service médical de votre Caisse d'assurance maladie.

A LA NAISSANCE DE L’ENFANT :

Vous devez faire parvenir au BAMS :

un certificat de naissance ; une copie de votre attestation de Sécurité Sociale sur laquelle figure le nom de votre enfant.


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CONGE MATERNITE

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et selon le nombre d’enfants à votre charge.

Durée

du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé maternité

Vous attendez un enfant (vous n’avez pas d’enfant à charge ou vous avez un enfant à charge)

6 semaines 10 semaines 16 semaines

Vous attendez un enfant (vous avez au moins deux enfants à charge ou vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables)

8 semaines (1) 18 semaines 26 semaines

Vous attendez des jumeaux 12 semaines (2) 22 semaines 34 semaines Vous attendez des triplés (ou plus) 24 semaines 22 semaines 46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant. (2) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 4 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d’autant. Congé pathologique En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé n’excédant pas 2 semaines (14 jours) peut être accordée au cours de la période prénatale et sur prescription médicale. A noter : - le congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de grossesse ; - le congé pathologique ne peut pas être reporté au cours de la période postnatale. Accouchement prématuré En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal. Accouchement tardif En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et le congé postnatal reste identique.

INDEMNITES JOURNALIERES Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de l’accouchement. Vous devez également avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date du début de la grossesse ou du début du repos prénatal. Vous devez respecter un arrêt de travail minimal de 8 semaines. L'indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires(*) des 3 mois qui précèdent le congé prénatal. (*) salaires soumis à cotisations, moins les cotisations salariales obligatoires et la CSG, et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Montant maximum (au 1er janvier 2012) de l'indemnité journalière maternité : 80,04 euros par jour. Le montant de l'indemnité journalière maternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG. Consultez HRM/HRO/BAMS pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre congé maternité. Pour tout autre renseignement sur vos droits, sur le calcul de vos indemnités journalières, sur les formalités à effectuer, contactez votre Caisse d’assurance maladie.


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Annexe 9

FEUILLE DE SOINS MÉDECIN Remise lors d’une consultation chez le médecin

Rubriques à compléter : nom, prénom, n° d’identification (sur la carte Vitale), adresse, date et signature A qui l’envoyer ?

1. à votre centre de Sécurité Sociale qui vous enverra un décompte avec le remboursement 2. Envoyez ce décompte directement à Henner pour remboursement : (par courrier interne : Henner - Unité 11 ou par courrier normal : Henner - 10 rue Henner – 75009 PARIS) si celui-ci n’a pas été transmis par échange de données informatisées


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Annexe 10

FEUILLE DE SOINS PHARMACIE Remise lors de l’achat de médicaments en pharmacie

Rubriques à compléter : nom, prénom, n° d’identification (sur la carte Vitale), adresse, date et signature Coller les vignettes, joindre l’ordonnance du médecin A qui l’envoyer ?

1. à votre centre de Sécurité Sociale qui vous enverra un décompte avec le remboursement 2. envoyez ensuite ce décompte directement à Henner pour remboursement (Par courrier interne : Henner - Unité 11 ou par courrier normal : Henner -10 rue Henner – 75009 PARIS) si celui-ci n’a pas été transmis par échange de données informatiques


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Annexe 11

AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL INITIAL OU DE PROLONGATION Remis lors d’une consultation chez le médecin

ATTENTION : contactez HRM/BAMS pour connaître les conditions de maintien

de salaire en cas d’arrêt maladie

Rubriques à compléter : nom, prénom, n° d’identification (sur la carte Vitale), adresse, date et signature A qui l’envoyer ? dans un délai de 48 Heures :

- Volets 1 et 2 à votre centre de Sécurité Sociale - Volet 3 (lisible) à OCDE/EXD/HRM/BAMS – 2 rue André Pascal – 75775 PARIS Cedex 16


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Annexe 12

DEVIS FRAIS HOSPITALISATION

Quand l’utiliser ? Avant toute hospitalisation (sauf urgence) dans les cliniques privées, les établissements non conventionnés et le secteur privé de l’Assistance Publique de Paris.

A qui l’envoyer ? Directement à Henner par fax : 01 53 25 23 11 et/ou par courrier interne :

Henner – Unité 11 ou par courrier normal : Henner - 10 rue Henner – 75009 PARIS

Où le trouver : en contactant HRM/HRO/BAMS au 83.86 ou sur intranet http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Forms/BAMS%20-%20Hospitalisation%20%20devis.aspx?PFLG=1036

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Forms/BAMS%20-%20Hospitalisation%20%20devis.aspx?PFLG=1036

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Forms/BAMS%20-%20Hospitalisation%20%20devis.aspx?PFLG=1036


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Annexe 13

ENTENTE PRÉALABLE

Pour être pris en charge, certains actes ou traitements médicaux nécessitent l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie. Il s'agit, par exemple, de traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF), de séances de kinésithérapie, de transports en série ou à longue distance. C’est le professionnel de santé qui vous informera de la nécessité d’effectuer une demande d'entente préalable auprès de votre Caisse d'assurance maladie. Formalités La demande d’entente préalable est établie par le médecin ou l’auxiliaire médical. Après l’avoir complétée, vous devez l’adresser au service médical de votre Caisse d’assurance maladie. A noter : lorsqu’il s’agit d’actes effectués par un auxiliaire médical (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste) ou un transporteur sanitaire, d’analyses ou d’examens de laboratoire, ou encore d’appareillages médicaux, vous devez obligatoirement joindre la prescription médicale établie par le médecin à la demande d’entente préalable. Délai La non réponse de votre Caisse d’assurance maladie dans un délai de 15 jours (10 jours pour les frais de transports) vaut accord. A noter : - le point de départ du délai part à compter de la date de réception de la demande d’entente préalable par le service médical de la Caisse d'assurance maladie ; - seuls les refus de prise en charge font l’objet d’une notification par la Caisse d'assurance maladie, avec indication des voies de recours.


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Annexe 14

LE RÉSEAU OPTIQUE

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Reference%20Material/BAMS-

%20Accord%20avec%20des%20opticiens.aspx?PFLG=1036

De quoi s’agit-il ? Henner a passé un accord avec plusieurs enseignes nationales qui ont fait leurs preuves et bénéficient auprès du grand public d’une bonne image et d’une notoriété croissante. Ses Avantages ? Si vous allez dans un de ces magasins, vous bénéficiez tout d’abord d’une procédure simplifiée : le magasin est directement en contact avec Henner et prend en charge la partie non remboursée par la Sécurité Sociale pour les affiliés du système complémentaire Un remboursement à 100% des frais (dans la limite des plafonds et des modalités OMESYS) est assuré dans le cadre d’une « offre spéciale Henner ». Pour toute autre option choisie hors de l’offre proposée, les dispositions actuelles d’OMESYS s’appliqueront. Un réseau pour qui ? Tous les bénéficiaires d’OMESYS, quel que soit leur régime (système global et système complémentaire)

GENERALE D'OPTIQUE 75016 Paris 76, rue de Passy 01 40 50 01 11

GENERALE D'OPTIQUE

92400 Courbevoie (La Défense) Les 4 temps - côté Auchan - Niveau 2

01 49 01 24 31

GENERALE D'OPTIQUE Région parisienne Région parisienne Tous les magasins en région parisienne

LOOK OPTIC DEFENSE 92400 Courbevoie (La Défense) 6 square des Corolles

La Défense n° 2 01 47 78 80 16

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Reference%20Material/BAMS-%20Accord%20avec%20des%20opticiens.aspx?PFLG=1036

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Reference%20Material/BAMS-%20Accord%20avec%20des%20opticiens.aspx?PFLG=1036


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Annexe 15

ASSISTANCE EN MISSION

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Reference%20Material/Assistance%20en%20Mission.aspx

http://intranet.oecd.org/Executive-Directorate/Hrm/HRM%20Reference%20Material/Assistance%20en%20Mission.aspx


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Annexe 16

LA RÉFORME DE L’ASSURANCE MALADIE (2005)

PARTICIPATION FORFAITAIRE DE 1 EURO

Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est déduite du montant de vos remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un examen radiologique, une analyse de biologie médicale. Cette participation forfaitaire de 1 euro ne concerne pas les personnes de moins de 18 ans et les femmes enceintes de plus de 6 mois. Au total, cette participation forfaitaire sera limitée à 50 euros par an et par personne.

Important : notre assurance médicale OMESYS ne rembourse pas cette participation forfaitaire de 1 euro.

LE MÉDECIN TRAITANT

Le médecin traitant, c'est le médecin que vous choisissez pour vous soigner au quotidien, qui assure un suivi médical et vous aider à vous orienter vers les soins dont vous avez besoin. Vous devez définir et déclarer votre médecin traitant à votre caisse d'Assurance Maladie avant le 1er juillet 2005. Des formulaires de déclaration sont envoyés par la Sécurité Sociale Française aux affiliés. A partir de cette date, les actes médicaux qui ne seront pas réalisés ou recommandés par votre médecin traitant pourront être moins bien remboursés par la sécurité sociale française. A noter que seules les personnes de 16 ans et plus, ont à déclarer un médecin traitant. Les enfants de sont pas concernés.

Important : En cas de remboursement réduit parce que les actes médicaux n'auront pas été réalisés ou recommandés par le médecin traitant, notre assurance médicale OMESYS ne couvrira pas la différence entre le taux réduit faute de recours au médecin traitant et le plein taux de remboursement fixé par la Sécurité sociale française.

Nous vous invitons à consulter le site Internet de la sécurité sociale française pour plus de renseignements : http://www.ameli.fr

http://www.ameli.fr/


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ANNEXE E-2 - OECD E_2-_Brochure_SC FINAL.pdf · Pour vos ayants droit susceptibles de bénéficier...

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