Amortissement comptablePour les articles homonymes, voir amortissement.L'amortissement comptable d'un investissementd'entrepriseest l'talement desoncot sur sadured'utilisation*[1].1 HistoireLes premiers cas d'amortissement comptable rapportsdans l'histoire de la comptabilit remontent au XVI*esicle, o les marchands vnitiens et toscans constatent le dprissement de leurs appareillages techniques*[2].On en retrouve la pratique dans des inventaires du XVII*esicle, la dprciation pouvant selon les cas tre indpen-dante de la comptabilit en partie double, ou s'inscrire di-rectement au rsultat. La Compagnie des Indes tient des comptes de retour pour chaque navire, correspondant un embryon de comptabilit analytique ; elle intgredans ces comptes une moins-value du navire *[3]*[4].Les statuts de cette Compagnie stipulent que dans au-cun cas le capital de ladite Compagnie ne pourra treentam par le dividende . Cette conception du capi-tal, conu comme un fonds de garantie, servira de fon-dement juridique l'amortissement au XIXe sicle*[5].L'apparition de socits de type en commandite, et la s-paration entre dtenteurs du capital xes et personnes as-surant l'exploitation favorise la multiplication des cas derecours l'amortissement*[6].L'amortissement comptable est devenu lgal aprs la loiscale de 1917, qui a eu pour objectif et pour rsultat defavoriser une augmentation des investissements des en-treprises dans l'Entre-deux-guerres et permis une fortecroissance de l'conomie et de la Bourse de Paris.2 Enjeux de l'amortissementcomptableL'amortissement comptable a :une fonction juridique comme dprciation fatale etirrversible du fait de l'usure ou de l'obsolescence.une fonction nancire soulignant le besoin de re-nouvellement des immobilisations.une fonction conomique comme allocation du cotde dtention du capital xe.une fonction scale.Certaines immobilisations (hormis par exemple les ter-rains) sont des actifs amortissables ennd'exercicecomptable et leur dure d'utilisation est parfois dtermi-nante.3 Caractristiques principales del'amortissement comptable3.1 Enregistrement comptable del'amortissementEn France, en n d'exercice comptable, il est ncessairedepasserunecriture(dotationpouramortissement)pour chaque immobilisation dont la dure d'utilisation estdterminable.Les amortissements la cession ou un sinistredoiventtre repris (compte 28.. au dbit).3.1.1 Base d'amortissementElle est gale au cot d'acquisition, majore des frais demise en service et de livraison le cas chant. En cas devaleur rsiduelle signicative et connue l'avance (en-gagement de reprise par exemple) il est possible de d-duire sur le plan comptable le montant de cette valeur r-siduelle. Sur le plan scal, cette possibilit de dductionn'existe pas, et il convient alors de retraiter les critures.En cours de vie,cette base d'amortissement peut parailleurs tre diminue en cas de dprciation.Lorsqu'un bien a t acquis gratuitement, sa based'amortissement est gale sa valeur vnale.Les biens dune valeur infrieure 500 euros peuventtre enregistrs directement en charges, et ne constituentpas dans ce cas des immobilisations.3.1.2 Dure d'amortissementIl convient de se rfrer la faon dont lentit va utiliserle bien. La dure dutilisation est retenue comme dured'amortissement. En France, les entreprises ne dpassantpas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuilssuivants peuvent utiliser la valeur d'usage (scale) et nond'utilit comme dure d'amortissement : chire d'aaires12 4 CARACTRISTIQUES PRINCIPALES DE L'AMORTISSEMENT FISCAL 7 300 000 , total bilan 3 650 000 et nombrede salaris 50. Les critres qui permettent d'valuer ladure d'utilisation doivent tre physiques, techniques etjuridiques.3.2 Modes damortissement acceptscomptablement3.2.1 Les amortissements classiquesLe mode damortissement retenu doit traduire au mieuxle rythme de consommation des avantages conomiquesattendus. Cette consommation peut tre dtermine :en units de Jours de vie de l'achat immobilis (cequ'on appelle gnralement l'amortissement cono-mique) ;en unit duvre lorsque ces dernires retent pluscorrectement le rythme de consommation des avan-tages conomiques attendus.Le mode damortissement peut tre en linaire, croissantou dcroissant, en unit de temps ou calcul en fonctiondu nombre de kilomtres parcourus, de pices produites,dheures de travail. Toutefois, dfaut de mode mieuxadapt, le linaire est appliqu (voir en scalit).Modelinairecomptable L'amortissement linaireest une mthode d'amortissement annuits constantes.Dbut du calcul : date de la mise en service du bienBase amortissable :Valeur origine - Valeur rsi-duelleValeur nette comptable (VNC) : Valeur une dateprcise de la valeur de l'immobilisation : VNC= Va-leur d'origine - Cumul des amortissements depuisl'origine. Si la valeur actuelle (qui est le maximumentre la valeur vnale et la valeur d'utilit) est plusfaible que la VNC, il faudra provisionner la di-rence.sortie de l'immobilisation : Le calcul se fait jusqu'aujour de la sortie de l'immobilisation.Taux en %=100 % / dure d'utilisation.Calcul de l'amortissement = Base amortissable *Taux * nombre de jours/360 (En comptabilit lesmois durent 30 jours pour faciliter les critures)Mthode Softy Taux en % =2NDu2+DuAvec Du la dure d'utilisation et N l'anned'amortissement, mais ensens inverse (par exemplesi onamortit unbiensur 5ans la premire anned'amortissement sera note 5, la seconde 4, etc.).Exemple :la mthode de calcul softy (pour Sum OF The Years) estla suivante :vous faites la somme des annes (d'o le nom). Danscet exemple cela nous donne : 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15.Les amortissements vont donc tre calculs en 15*e.vous calculez ensuite l'amortissement comme suit :1*re anne : amortissement de 5/15*e de la valeurd'acquisition ; 2*e anne : amortissements de 4/15*e ; etc.Au total cela donne 5/15*e + 4/15*e + 3/15*e + 2/15*e +1/15*e = 15/15*e.4 Caractristiques principales del'amortissement scal4.1 Dure d'amortissementEn matire scale, on retient la dure dusage qui estfonction de la nature du bien.En France,certaines dures doivent tre suivies selonl'article 39.1.2 du CGI *[7].noter qu'un amortissement exceptionnel sur 12 mois estpossible en France pour :Le matriel qui conomise l'nergie ou limite le bruitLes immeubles antipollutionLe matriel agricole qui protge l'environnementLes logiciels acquis savoir : les terrains ne sont pas amortissables.L'administration scale admet toutefois un cart de 20 %par rapport aux usages de la profession en matire de du-re d'amortissement, si celui-ci est justi. Pour les biensd'occasion, il faut bien sr tenir compte de leur tat ladate de rachat*[8].4.2 Base d'amortissementLa base est la valeur brute de l'immobilisation corporelle.4.3 Modes damortissement accepts sca-lement34.3.1 Mode linaire scalL'amortissement linaire est une mthoded'amortissement annuits constantes qui corres-pond au rgime de droit commun (toujours accept enscalit).Dbut du calcul : mise en service du bienBase amortissable : Valeur originesortie de l'immobilisation : Le calcul se fait jusqu'aujour de la sortie de l'immobilisation.Taux en %=100 % / nombre d'annesd'amortissement (en scalit).Calcul de l'amortissement = Base amortissable *Taux * nombre de jours/360Exemple :Valeur d'origine : 20 000 HTDate de mise en service : 05/01/2008Dure : 5 ans, taux = 20 %Base amortissable : 20 000 (Valeur d'origine, on ne tientpas compte de la valeur rsiduelle)calcul de l'amortissement de 2008 (anne incomplte) :(20000 * 20 %)*((360-5)/360)=3944,44calcul de l'amortissement de 2009 2012 (annes com-pltes) :20000 * 20 %=4000Tableau d'amortissementRemarque : il n'y a pas de valeur rsiduelle carl'immobilisation est compltement amortie.4.3.2 Mode dgressif scal en FranceL'amortissement dgressif est une mthode permettant deconstater une dprciation plus forte au cours des pre-mires annes de la dure de vie du bien. C'est une inci-tation scale l'investissement.Pour obtenir le taux de l'amortissement dgressif, on ap-plique un coecient au taux linaire. Ce coecient varieselon la dure de vie du bien. Ainsi :(article 29 de la loi de nances recticative pour 2008)Par exemple, pour un bien d'une dure de vie de 4 ans,le taux d'amortissement linaire est de 25 %, et le tauxd'amortissement dgressif est de 25 x 1,75 = 43,75 %Ce type d'amortissement est rserv aux biens neufs ayantune dure dutilisation dau moins trois ans et il ne doitpas s'agir d'un vhicule de tourisme.La premire annuit se calcule par mois entiers, partirdu premier jour du mois d'acquisition du bien et non partir de sa date de mise en service. chaque annuit, ilfaudra prendre la valeur nette rsiduelle.On abandonne lamortissement dgressif pour lamortis-sement linaire lorsque le taux dgressif devient infrieurau taux linaire calcul sur la dure restanteExemple : Pour un bien de 10 000 amortir sur 5 ansacquis le 8 avril 2009 (Il reste 9 mois dans l'anne).5 Autres types d'amortissementL'amortissement drogatoire est un amortissement comp-table ralis pour des raisons d'harmonisation scale. Ilest rgi par des principes juridiques et jurisprudentielscomplexes.L'amortissement en comptabilit nationale est la consom-mation de capital xe. Mais la comptabilit nationale re-lve du domaine des statisticiens dans le domaine de lamacroconomie.Les normes IFRS, et notamment la norme IAS 36, ontintroduit la notion d'amortissement par composant, quiconsiste en l'amortissement de chaque partie d'une im-mobilisation part. Exemple : Siges pour un autobus.6 Fiscalit des autres paysEn France, l'impt sur les socits est calcul surle Rsultat courant, alors que c'est l'Excdent brutd'exploitation dans d'autres pays. Le projet de loi de -nances 2014 cr un nouvel impt sur l'Excdent brutd'exploitation (EBE), dont la dernire version serait unexcdent net,calcul en dduisant l'amortissementcomptable,pour ne pas taxer l'investissement des en-treprises*[11] et en exonrant les PME. Le nouvel im-pt taxerait donc le bnce avant impt mais aussi lesprovisions comptables et les intrts verss aux cran-ciers, une poque o les grandes entreprises cotes enBourse ont tendance s'endetter pour rduire leurs capi-taux propres.7 Rfrences[1] En France : rglement CRC 2002-10 inspir de la normeIAS 36[2] Yannick Lemarchand Du dprissement l'amortissement-Enqutesurl'histoired'unconcept et desatraductioncomptable, Ouest ditions, 1993, (ISBN 2908261537),p.21-23[3] moins value du navire qui revient L 148 000 et qui auplus son retour ne seroit pas estim 80 000 - reste ...64800 [4] Lemarchand, 1993, p. 97-1004 9 VOIR AUSSI[5] Lemarchand, 1993, p.128[6] Lemarchand, 1993, P. 139-140[7] En France, selon l'article 39.1.2 du CGI, la dure scaled'amortissement est :20 ans pour un btiment.10 ans pour un matriel ou un mobilier.5 10 ans pour un outillage.5 10 ans pour un matriel de bureau.4 5 ans pour un matriel de transport automobile.[8] La dure damortissement : tolrance de ladministrationscale[9] Pour les biens acquis entre le 26 septembre 2008 et le 3dcembre 2008 et entre le 1*er janvier 2010 et le 31 d-cembre 2011[10] Pour les biens acquis entre le 4 dcembre 2008 et le 31dcembre 2009[11]Taxe sur l'EBE : Bercy modie ses plans, par CyrillePluyette dans Le Figaro du 02/10/20138 BibliographieYannick Lemarchand Du dprissement l'amortissement - Enqute sur l'histoire d'un conceptet de sa traduction comptable, Ouest ditions, 1993,(ISBN 2908261537) (lire en PDF).9 Voir aussi9.1 Articles connexesProvisionImmobilisationBilan comptableAmortissement d'emprunt Portail du management510 Sources, contributeurs et licences du texte et de limage10.1 Texte Amortissement comptable Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Amortissement_comptable?oldid=114805400 Contributeurs : Hemmer,Deuxtroy, Pgreennch, Phe-bot, Clatourre, Tuilindo, Diligent, Poleta33, Anierin, DocteurCosmos, Gzen92, Zwobot, Coyau, RobotQuist-nix, YurikBot, LeonardoRob0t, Eskimbot, Jerome66, AlphaBot, PoM, Mr H., Akiry, Pautard, Didierklodawski, Luc., Jose77, Chico75,NicoV, Thijs !bot, Axou, Axel41, Laurent Nguyen, Souane hh, Kropotkine 113, Rmih, JAnDbot, Rhizome, IAlex, Sebleouf, Van Rijn,Framboises, Salebot, Akeron, Zorrobot, DorganBot, AmaraBot, Chicobot, Xic667, SieBot, JocelynDelalande, Georges Langlois, Chouca,Vlaam, DeepBot, Expertom, Lola13, HerculeBot, SilvonenBot, Micbot, Mise-en-trope, Scoopnder, Tango Panach, *SM*, Lomita, Red-Bot, Dinamik-bot, Adrienchbe, Zipampa, Jean 5 5, MerlIwBot, OrlodrimBot, Le pro du 94 :), OrikriBot, Addbot, ScoopBot, Financial95,L-expert-comptable et Anonyme : 11010.2 Images Fichier:Balance_icon.svgSource: https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/f/f9/Balance_icon.svgLicence: CC BY-SA 3.0Contributeurs : Travail personnel Artiste dorigine : Fichier:Disambig_colour.svg Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/3e/Disambig_colour.svg Licence : Public do-main Contributeurs : Travail personnel Artiste dorigine : Bub's Fichier:Sierpinski_arrowhead_3d_stage_5.png Source : https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/3a/Sierpinski_arrowhead_3d_stage_5.png Licence : CC BY-SA 3.0 Contributeurs : Own work, created with Mathematica 6 Artiste dorigine : RobertDickau10.3 Licence du contenu Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0