Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU , HQE ... · de quoi parle-t-on? Christine...

Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU®, HQE™ Aménagement, … faut-il choisir ? Vers un standard international ?

9èmes ASSISES HQE

9èmes ASSISES HQE

Christine KERTESZ ,Responsable mandatement, AFNOR Certification

Normalisation, certification, labellisation … de quoi parle-t-on ?

Normalisation, certification, labellisation … de quoi parle-t-on ?

Christine KERTESZAFNOR Certification

Responsable du Département [email protected]

Assises HQE,

13 décembre 2012

Assises HQE - 13 décembre 2012

Les normes, la normalisation

c’est quoi ?


Les normes impactent notre vie au quotidien

InteropérabilitéISO 668

Containers

intermodaux

Système métriqueISO 1000Feuille format A4

ISO 216

Managementde la qualité

Série ISO

9000

Services touristiquesAgences de

voyageNF EN 13809

Produits de construction

Qualité, sécurité,

aptitude à l’usage


Un document

de référence

Qu’est-ce qu’une norme ?

�Règles, lignes directrices,

caractéristiques

�Consensus entre l’ensemble des acteurs

du secteur

�Établie par un organisme de

normalisation reconnu

�Application volontaire

Norme

Utilisée dansles échanges commerciaux

(contrats privés et marchés

publics)


Les documents de référence…

Règlements Application obligatoire

NORMESRègles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché

Standards, spécifications

professionnelles

Spécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)

Décret N°2009-697 du 16 juin 2009

La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de

fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle

par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des

caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes

pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à

des processus ou à des organisations.

Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation

tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.

La Normalisation



L’organisation de la normalisation

au plan européen

et international


La normalisation en France, en Europe

et dans le monde

Niveau Européen(CEN…)

Niveau NationalAFNOR

Niveau international(ISO…)

Délégations nationales



L’organisation de la

normalisation


AFNORFrance

AENOREspagne

BSIGrande-Bretagne

ISONiveau International

CENNiveau Européen

… (Autres organismes

de normalisation nationaux)

AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels

Experts

Entreprises, consommateurs, ONG, Laboratoires, pouvoirs publics,…


La certification, c’est quoi ?


La certification

Guide ISO/CEI 2, définition 15.1.2

• Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées

� Résultat : certificat de conformité

�Droit d’usage d’une marque de certification


Produit

Services

Systèmes de Management

(Qualité, sécurité,

environnement)

Personnes

Les différentes applications de la certification

Certification


Code de la consommation

Constitue une certification de produit ou de service, l'activité par laquelle un organisme,

distinct du fabricant, de l'importateur, du vendeur, du prestataire ou du client, atteste qu'un

produit, un service ou une combinaison de produits et de services est conforme à des

caractéristiques décrites dans

un référentiel de certification

Accréditation obligatoire de l’organisme certificateur (par

le COFRAC)

Référentiel de certification :

Exigences techniques

+ modalités de contrôle

+ modalités de marquage

La certification de produits et de services en Fran ce


Merci de votre attention

!

Pour plus d’information : www.afnor.org

Animation par Nathalie SEMENT , chargée de mission, Association HQE

• Christian BOUGEARD , Président, AIA

• Cédissia DE CHASTENET , Référente Développement durable, Ville deParis

• Jean-Marc MICHEL , Ministère de l'Écologie, du Développement durable etde l'Énergie

• Benoît LEMOZIT , Chef du service Organisations Urbaines, Ademe


EcoQuartierConcours, Club opérationnel, Label

Porteur : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Origines : 2008, objectif du Grenelle de l’Environnement : Plan Ville Durable Objectif : Rassembler les Collectivités porteuses de projets de qualité au sein

d’un club opérationnel, de les valoriser et de permettre la diffusion de bonnes pratiques.

Echelle(s) géo : Projet d’aménagementCible(s) : Maîtrise d’ouvrage Publique - CollectivitésProjet(s) visé(s) : Opérations d’aménagement neuf en extension / neuf en reconversion

réhabilitation de l’existantPérimètres thématiques : 20 ambitions selon 4 dimensions du développement durable :

• économie, • social, • environnement, • gouvernance



AEU®

Approche Environnementale de l’Urbanisme

Porteur : ADEMEOrigines : 1990’s

2001, nouveau cadre règlementaire (SRU, LOADDT)20062013

Objectif : Méthodologie outillée – AMO pour créer les conditions de durabilité des projets d’aménagement et des documents de planification

Echelle(s) géo : Projet d’aménagement et/ou élaboration de document de planificationPLU et SCoT

Cible(s) : Maîtrise d’ouvrage Publique - CollectivitésProjet(s) visé(s) : Documents de planification

Opérations d’aménagement neuf en extension / neuf en reconversion réhabilitation de l’existant

Périmètres thématiques : Thématiques sectorielles dans le cadre des finalités du

développement durable


HQE™ AménagementDémarche et Certification

Porteur : Association HQE Certivéa (Organisme certificateur)

Origines : 2002, réflexions au-delà du Bâtiment (démarche)2011, dispositif de reconnaissance tierce partie (certification)

Objectif : Encourager les décideurs à intégrer des objectifs ambitieux dans lesopérations d’aménagement et proposer un outil d’accompagnement

Echelle(s) géo : Projet d’aménagementCible(s) : Aménageurs publics ou privés et Collectivités localesProjet(s) visé(s) : Opérations d’aménagement neuf en extension / neuf en reconversion

réhabilitation de l’existant – Quelque soit la taille, la procédure ou la destination

Périmètres thématiques : Développement durable à l’échelle de l’aménagement opérationnel –

17 thèmes d’aménagement durable

AEU®

Approche Environnementale de l’Urbanisme

EcoQuartierConcours, Club opérationnel, Label

HQE™ AménagementDémarche et Certification

Porteur ADEME Ministère Association HQE

Origines 2001, nouveau cadrerèglementaire (SRU, LOADDT)

2008, objectif du Grenelle de l’Environnement : Plan Ville Durable

2002, réflexionsau-delà du bâtiment2006-2009, expérimentation

Objectif Faciliter la qualitéenvironnementale desProjets d’aménagementet documents dePlanification.

Rassembler les Collectivitésporteuses de projets dequalité au sein d’un clubopérationnel, de les valoriseret de permettre la diffusionde bonnes pratiques.

Encourager lesdécideurs à intégrerdes objectifs ambitieuxdans les opérationsd’aménagement.

Echelle(s)géo

Infra quartier / Quartier /Commune / EPCI

Infra quartier / Quartier Infra quartier / QuartierEntre l’échelle duterritoire de la collectivitéet celle du bâtiment : l’aménagement opérationnel

Cible(s) Maîtrise d’ouvrage publiqueLes Collectivités locales

Les Collectivités locales Aménageurs publics ou privé et Collectivités locales

Projet(s)visé(s)

Documents de planificationOpérations d’aménagementneuf ou renouvellement

Opérations d’aménagementneuf ou renouvellement

Opérations d’aménagementneuf ou renouvellement

Périmètresthématiques

Thématiquesenvironnementales et développement durable

Piliers du dd : économie,social, environnement,gouvernance – 4 dimensions et 20 ambitions

Développement durable à l’échelle de l’aménagement opérationnel – 17 thèmes d’aménagement durable



RFSCReference Framework for European Sustainable CitiesCadre de Référence de la Ville Durable Européenne

Porteur : Commission EuropéenneOrigine : 2008, Déclaration de MarseilleObjectif : Créer un outil opérationnel pour appliquer la Charte de Leipzig (2007)Echelle(s) géo : Ville Cible(s) : Collectivités localesProjet(s) visé(s) : Stratégie et politique d’aménagement durablePérimètres thématiques : Piliers du développement durable :

• économie, • social, • environnement • et gouvernance


ISO Organisation internationale de normalisation

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