Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU®, HQE™ Aménagement, … faut-il choisir ? Vers un standard international ?
9èmes ASSISES HQE
9èmes ASSISES HQE
Christine KERTESZ ,Responsable mandatement, AFNOR Certification
Normalisation, certification, labellisation … de quoi parle-t-on ?
Normalisation, certification, labellisation … de quoi parle-t-on ?
Christine KERTESZAFNOR Certification
Responsable du Département [email protected]
Assises HQE,
13 décembre 2012
Assises HQE - 13 décembre 2012
Les normes, la normalisation
c’est quoi ?
Assises HQE - 13 décembre 2012
Les normes impactent notre vie au quotidien
InteropérabilitéISO 668
Containers
intermodaux
Système métriqueISO 1000Feuille format A4
ISO 216
Managementde la qualité
Série ISO
9000
Services touristiquesAgences de
voyageNF EN 13809
Produits de construction
Qualité, sécurité,
aptitude à l’usage
Assises HQE - 13 décembre 2012
Un document
de référence
Qu’est-ce qu’une norme ?
�Règles, lignes directrices,
caractéristiques
�Consensus entre l’ensemble des acteurs
du secteur
�Établie par un organisme de
normalisation reconnu
�Application volontaire
Norme
Utilisée dansles échanges commerciaux
(contrats privés et marchés
publics)
Assises HQE - 13 décembre 2012
Les documents de référence…
Règlements Application obligatoire
NORMESRègles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché
Standards, spécifications
professionnelles
Spécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)
Décret N°2009-697 du 16 juin 2009
La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de
fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle
par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des
caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes
pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à
des processus ou à des organisations.
Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation
tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.
La Normalisation
Assises HQE - 13 décembre 2012
Assises HQE - 13 décembre 2012
L’organisation de la normalisation
au plan européen
et international
Assises HQE - 13 décembre 2012
La normalisation en France, en Europe
et dans le monde
Niveau Européen(CEN…)
Niveau NationalAFNOR
Niveau international(ISO…)
Délégations nationales
Délégations nationales
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L’organisation de la
normalisation
Délégations nationales
AFNORFrance
AENOREspagne
BSIGrande-Bretagne
ISONiveau International
CENNiveau Européen
… (Autres organismes
de normalisation nationaux)
AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels
Experts
Entreprises, consommateurs, ONG, Laboratoires, pouvoirs publics,…
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La certification, c’est quoi ?
Assises HQE - 13 décembre 2012
La certification
Guide ISO/CEI 2, définition 15.1.2
• Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées
� Résultat : certificat de conformité
�Droit d’usage d’une marque de certification
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Produit
Services
Systèmes de Management
(Qualité, sécurité,
environnement)
Personnes
Les différentes applications de la certification
Certification
Assises HQE - 13 décembre 2012
Code de la consommation
Constitue une certification de produit ou de service, l'activité par laquelle un organisme,
distinct du fabricant, de l'importateur, du vendeur, du prestataire ou du client, atteste qu'un
produit, un service ou une combinaison de produits et de services est conforme à des
caractéristiques décrites dans
un référentiel de certification
Accréditation obligatoire de l’organisme certificateur (par
le COFRAC)
Référentiel de certification :
Exigences techniques
+ modalités de contrôle
+ modalités de marquage
La certification de produits et de services en Fran ce
Assises HQE - 13 décembre 2012
Merci de votre attention
!
Pour plus d’information : www.afnor.org
Animation par Nathalie SEMENT , chargée de mission, Association HQE
• Christian BOUGEARD , Président, AIA
• Cédissia DE CHASTENET , Référente Développement durable, Ville deParis
• Jean-Marc MICHEL , Ministère de l'Écologie, du Développement durable etde l'Énergie
• Benoît LEMOZIT , Chef du service Organisations Urbaines, Ademe
Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU®, HQE™ Aménagement, … faut-il choisir ? Vers un standard international ?
EcoQuartierConcours, Club opérationnel, Label
Porteur : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Origines : 2008, objectif du Grenelle de l’Environnement : Plan Ville Durable Objectif : Rassembler les Collectivités porteuses de projets de qualité au sein
d’un club opérationnel, de les valoriser et de permettre la diffusion de bonnes pratiques.
Echelle(s) géo : Projet d’aménagementCible(s) : Maîtrise d’ouvrage Publique - CollectivitésProjet(s) visé(s) : Opérations d’aménagement neuf en extension / neuf en reconversion
réhabilitation de l’existantPérimètres thématiques : 20 ambitions selon 4 dimensions du développement durable :
• économie, • social, • environnement, • gouvernance
Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU®, HQE™ Aménagement, … faut-il choisir ? Vers un standard international ?
Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU®, HQE™ Aménagement, … faut-il choisir ? Vers un standard international ?
AEU®
Approche Environnementale de l’Urbanisme
Porteur : ADEMEOrigines : 1990’s
2001, nouveau cadre règlementaire (SRU, LOADDT)20062013
Objectif : Méthodologie outillée – AMO pour créer les conditions de durabilité des projets d’aménagement et des documents de planification
Echelle(s) géo : Projet d’aménagement et/ou élaboration de document de planificationPLU et SCoT
Cible(s) : Maîtrise d’ouvrage Publique - CollectivitésProjet(s) visé(s) : Documents de planification
Opérations d’aménagement neuf en extension / neuf en reconversion réhabilitation de l’existant
Périmètres thématiques : Thématiques sectorielles dans le cadre des finalités du
développement durable
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HQE™ AménagementDémarche et Certification
Porteur : Association HQE Certivéa (Organisme certificateur)
Origines : 2002, réflexions au-delà du Bâtiment (démarche)2011, dispositif de reconnaissance tierce partie (certification)
Objectif : Encourager les décideurs à intégrer des objectifs ambitieux dans lesopérations d’aménagement et proposer un outil d’accompagnement
Echelle(s) géo : Projet d’aménagementCible(s) : Aménageurs publics ou privés et Collectivités localesProjet(s) visé(s) : Opérations d’aménagement neuf en extension / neuf en reconversion
réhabilitation de l’existant – Quelque soit la taille, la procédure ou la destination
Périmètres thématiques : Développement durable à l’échelle de l’aménagement opérationnel –
17 thèmes d’aménagement durable
AEU®
Approche Environnementale de l’Urbanisme
EcoQuartierConcours, Club opérationnel, Label
HQE™ AménagementDémarche et Certification
Porteur ADEME Ministère Association HQE
Origines 2001, nouveau cadrerèglementaire (SRU, LOADDT)
2008, objectif du Grenelle de l’Environnement : Plan Ville Durable
2002, réflexionsau-delà du bâtiment2006-2009, expérimentation
Objectif Faciliter la qualitéenvironnementale desProjets d’aménagementet documents dePlanification.
Rassembler les Collectivitésporteuses de projets dequalité au sein d’un clubopérationnel, de les valoriseret de permettre la diffusionde bonnes pratiques.
Encourager lesdécideurs à intégrerdes objectifs ambitieuxdans les opérationsd’aménagement.
Echelle(s)géo
Infra quartier / Quartier /Commune / EPCI
Infra quartier / Quartier Infra quartier / QuartierEntre l’échelle duterritoire de la collectivitéet celle du bâtiment : l’aménagement opérationnel
Cible(s) Maîtrise d’ouvrage publiqueLes Collectivités locales
Les Collectivités locales Aménageurs publics ou privé et Collectivités locales
Projet(s)visé(s)
Documents de planificationOpérations d’aménagementneuf ou renouvellement
Opérations d’aménagementneuf ou renouvellement
Opérations d’aménagementneuf ou renouvellement
Périmètresthématiques
Thématiquesenvironnementales et développement durable
Piliers du dd : économie,social, environnement,gouvernance – 4 dimensions et 20 ambitions
Développement durable à l’échelle de l’aménagement opérationnel – 17 thèmes d’aménagement durable
Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU®, HQE™ Aménagement, … faut-il choisir ? Vers un standard international ?
Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU®, HQE™ Aménagement, … faut-il choisir ? Vers un standard international ?
RFSCReference Framework for European Sustainable CitiesCadre de Référence de la Ville Durable Européenne
Porteur : Commission EuropéenneOrigine : 2008, Déclaration de MarseilleObjectif : Créer un outil opérationnel pour appliquer la Charte de Leipzig (2007)Echelle(s) géo : Ville Cible(s) : Collectivités localesProjet(s) visé(s) : Stratégie et politique d’aménagement durablePérimètres thématiques : Piliers du développement durable :
• économie, • social, • environnement • et gouvernance
Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU®, HQE™ Aménagement, … faut-il choisir ? Vers un standard international ?
ISO Organisation internationale de normalisation
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