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UNE NORME POUR LA SECURITE DES DENREES ALIMENTAIRES ISO 22000 Olivier BOUTOU Expert AFNOR en RSE, qualité et sécurité des aliments [email protected]

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UNE NORME POUR LA

SECURITE DES DENREES

ALIMENTAIRES

ISO 22000

Olivier BOUTOU

Expert AFNOR en RSE, qualité et

sécurité des aliments

[email protected]

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Page 2AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

250collaborateurs

20 000clients

Association loi 1901, non gouvernementale,

reconnue d’utilité publique.

Deux missions principales :

Conseiller et appuyer les stratégies de

normalisation de nos clients partenaires au

niveau national, européen et international

Animer la normalisation nationale et

représenter la France

2ème

organisme

de normalisation

européen

3ème ex aequodans le monde,

aux côtés de l’Allemagne,

des États-Unis et du Japon

AFNOR NORMALISATION

SOURCE DE CONFIANCE DEPUIS 1926

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LA NORME ISO 22000

Principes et enjeux

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Page 4AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

C’EST L’HISTOIRE D’UNE NORME…

Les dates clés :

Mars 2001 : Initiative du Danemark (DS 3027)

Rappel : 1ère tentative en 1998 ISO 15161

Cahier des charges de la norme ISO 22000 :

« de la fourche à la fourchette »

Compatibilité avec principes Codex sur HACCP

Compatibilité avec ISO 9001:2000

Utilisable pour certification du système

2002 : Mise en place ISO/TC 34/WG 8

(45 pays + GFSI + Codex + …)

2004 : Enquête DIS

2005 : Publication par adoption à l’unanimité (54 pays)

2009 : Reconnaissance des dispositifs FSSC 22000 intégrant l’ISO 22000

par la Global Food Safety Initiative (GFSI)

2015 : Lancement de la révision de la norme ISO 22000 au niveau

international

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LES ENJEUX LIÉS À L’ISO 22000

Une concurrence mondiale renforcée et des pressions commerciales fortes

Des crises alimentaires médiatisées

1er constat :MONDIALISATION

AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

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Page 6AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

LES ENJEUX LIÉS À L’ISO 22000

Orientations de la législation (« Paquet Hygiène »). Favorise la création et l’application de guides de bonnes

pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP Obligation de moyens Obligation de résultatsResponsabilités accrues de l’exploitant

2nd constat :REGLEMENTATION

Source DGAL

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Page 7AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

LES ENJEUX LIÉS À L’ISO 22000

Recrudescence des exigences en matière de certification

Sites Web, réseaux sociaux, reportages TV sur le non respect des règles d’hygiène et les dangers.

3ème constat :MEFIANCE DES CLIENTS

CONSOMMATEURS

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LES PRINCIPES DE L’ISO 22000

Une combinaison :

L’ISO 22000 spécifie les exigences d’un système de management de la sécurité des

denrées alimentaires comprenant les éléments suivants, généralement reconnus comme

essentiels pour la sécurité des aliments :

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L’interactivité de la communication

Les Programmes PrérequisLes principes HACCP

Le management du système

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L’INTERACTIVITÉ DE LA COMMUNICATIONA

uto

rité

s lé

gisl

ativ

es

et r

égl

em

enta

ire

s Producteurs agricoles

Producteurs d’aliments pour

Producteurs d’aliments primaires

Organismes de transformation des aliments

Grossistes

Détaillants, opérateurs de services alimentaires, restaurateurs

Consommateurs

Producteurs d’aliments pour animaux

Producteurs d’aliments primaires

Organismes de transformation des aliments

Producteurs de pesticides, de fertilisants et de médicaments vétérinaires

Chaîne alimentaire pour la production d’ingrédients et d’additifs

Opérateurs chargés du Stockage et du transport

Producteurs d’équipements

Producteurs de produits de nettoyage

Producteurs de matériaux d’emballage

Prestataires de services

du transport

Producteurs de produits de nettoyage et d’hygiène

Producteurs de matériaux d’emballage

Organismes de transformation secondaire des aliments

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LE MANAGEMENT DU SYSTÈME

Politique de sécurité des aliments (SDA)

DEFINIR CE QU’ILFAUT FAIRE

FAIRE CE QUIA ETE PREVU

VERIFIER ETSUIVRE

AMELIORER

ObjectifsSDA

Plan d’action

Ressources

CommunicationInterne / externe

Analyse des données Revue de Direction

Amélioration continueMise à jour du système

Plan HACCPPlan PRPo

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LES PROGRAMMES PRÉREQUIS

Programme prérequis (PRP) :

Conditions et activités de base nécessaires pour maintenir tout au long de la chaîne

alimentaire un environnement hygiénique approprié à la production, à la manutention et

à la mise à disposition de produits finis sûrs et de denrées alimentaires sûres pour la

consommation humaine

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L’ISO/TS 22002-1

A été élaboré à l’initiative des principaux groupes de l’agroalimentaire et de Food Drink Europe (initialement PAS 220) pour compléter les PRP de l’ISO 22000 (chapitre 7.2.3)

Applicable aux secteurs de la transformation des aliments

Détaille les bonnes pratiques PRP au travers d’obligations de moyens et d’obligations de résultats.

Permet à un organisme certifié ISO 22000 d’obtenir une certification FSSC 22000 qui répond aux lignes directrices définies par le GFSI (www.mygfsi.com)

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UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’HACCP

4.2 & 7.7

Exigences relatives

à la documentation

7.2

Programmes

7.3.2 Équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires

7.3.3 Caractéristiques du produit

7.3.3 Usage prévu

7.3.5.1 Diagrammes de procédé

7.3.5.2 Description des étapes du procédé et des

mesures de maîtrise

7.4.2 Identification des dangers et détermination

des niveaux acceptables

7.4.3 Évaluation des dangers

7.4.4 Sélection et évaluation des mesures de maîtrise

7.5 Établissement des PRPo7.6 Établissement du

plan HACCP

8.2 Validation des combinaisons de mesures de maîtrise

7.8 Planification de la vérification

12

1

2

3

4/5

2/6

6

6

6/7

7/10

11

Étapes du Codex AlimentariusX Étapes spécifiques à l’

4.2 & 7.7

Exigences relatives

à la documentation

7.2

Programmes prérequis

7.3.3 Caractéristiques du produit

7.3.3 Usage prévu

7.3.5.1 Diagrammes de procédé

7.3.5.2 Description des étapes du procédé et des

mesures de maîtrise

7.4.2 Identification des dangers et détermination

des niveaux acceptables

7.4.3 Évaluation des dangers

7.6 Établissement du

plan HACCP

7.8 Planification de la vérification

12

1

2

3

4/5

2/6

6

6

6/7

7/10

11

X Étapes spécifiques à l’ISO 22000

4.2 & 7.7

Exigences relatives

à la documentation

7.2

Programmes

7.3.2 Équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires

7.3.3 Caractéristiques du produit

7.3.3 Usage prévu

7.3.5.1 Diagrammes de procédé

7.3.5.2 Description des étapes du procédé et des

mesures de maîtrise

7.4.2 Identification des dangers et détermination

des niveaux acceptables

7.4.3 Évaluation des dangers

7.4.4 Sélection et évaluation des mesures de maîtrise

7.5 Établissement des PRPo7.6 Établissement du

plan HACCP

8.2 Validation des combinaisons de mesures de maîtrise

7.8 Planification de la vérification

12

1

2

3

4/5

2/6

6

6

6/7

7/10

11

Étapes du Codex AlimentariusX Étapes spécifiques à l’

4.2 & 7.7

Exigences relatives

à la documentation

7.2

Programmes prérequis

7.3.3 Caractéristiques du produit

7.3.3 Usage prévu

7.3.5.1 Diagrammes de procédé

7.3.5.2 Description des étapes du procédé et des

mesures de maîtrise

7.4.2 Identification des dangers et détermination

des niveaux acceptables

7.4.3 Évaluation des dangers

7.6 Établissement du

plan HACCP

7.8 Planification de la vérification

12

1

2

3

4/5

2/6

6

6

6/7

7/10

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X Étapes spécifiques à l’ISO 22000

AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

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Page 14

LA NORME ISO 22000

Perspectives

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ENSEMBLE DES DOCUMENTS LIES À L’ISO 22000

AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

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Page 16AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

LA RÉVISION DE L’ISO 22000

La révision de la norme est menée par des experts de plus de 35 pays, spécialisés

dans l’établissement, la mise en œuvre et l’audit des systèmes de management de la

sécurité des denrées alimentaires (ISO/TC 34/SC 17/WG 8).

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PREMIÈRES TENDANCES

Une structure universelle pour faciliter l’intégration de plusieurs normes de

système de management au sein d’une même entreprise. La nouvelle version de

l’ISO 22000 adoptera la même structure commune (HLS) que toutes les autres

normes ISO de système de management ;

Une approche fondée sur le risque : la norme inclura désormais une nouvelle

approche du risque en apportant un nouvel éclairage sur cette notion ;

Un cycle PDCA : la norme donnera des éclaircissements quant au cycle PDCA

(Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir) en articulant deux cycles distincts : le premier

s’appliquant au système de management, et le second aux principes HACCP ;

Un processus opérationnel : la norme fera une distinction claire entre certains

termes clés tels que les points critiques pour la maîtrise (CCP), PRPo et les

programmes prérequis (PRP).

AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

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POUR ALLER PLUS LOIN SUR LA NORME

http://www.afnor.org/dossiers-thematiques/agroalimentaire/

AFNOR Normalisation – ISO 22000 : une norme pour la sécurité des denrées alimentaires v6

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Page 19

LA NORMALISATION VOLONTAIREUN CADRE DE

PROGRÈS POUR TOUS