Communiqué de presse du PS genevois

 Genève, le 3 juin 2014

Allègements fiscaux

Une perte d’un milliard de francs pour Genève durant la prochaine décennie ! La majorité PLR-PDC-MCG-UDC au Grand Conseil s’opposera vendredi prochain sans surprise à l’Initiative du Parti socialiste genevois visant à mettre fin aux allègements fiscaux pour les entreprises qui s’implantent à Genève. Le manque à gagner d’impôts pourrait dépasser le milliard de francs pour la décennie à venir et l’inégalité de traitement persistera entre entreprises établies et entreprises qui s’implantent. Le Parti socialiste genevois dénonce une politique d’allégements opaque et discriminatoire qui coûte cher à la collectivité sans que l’on puisse en chiffrer les avantages. Le rapport de gestion 2013 du Conseil d’Etat chiffre la perte d’impôts liée aux allégements fiscaux de 2014 jusqu’à la fin de la période d’allégement de maximum 10 ans à 928 millions de francs1. Compte tenu des nouveaux allégements qui seront négociés ces prochaines années, la perte de recettes fiscales en cas de maintien des allégements fiscaux pourrait dépasser le milliard de francs sur la prochaine décennie. Les partisans du maintien du système des allégements fiscaux justifient cette politique par les créations d’emplois qui en découleraient. Le Parti socialiste genevois rappelle qu’il est impossible de savoir quelles créations d’emplois sont imputables à ces largesses fiscales puisque de nombreux facteurs entrent en compte dans la décision d’implantation d’une entreprise à Genève. D’autre part, le Parti socialiste genevois souligne que la création d’emploi est systématiquement invoquée –sans preuves concrètes- pour justifier des baisses d’imposition, quelles que soient les entreprises concernées; rien ne justifie donc en la matière une inégalité de traitement entre les entreprises établies ou nouvellement implantées. Le Parti socialiste genevois souligne qu’avec 12 milliards de dettes et des tâches voulues par une population en augmentation, l’Etat ne peut se permettre de continuer à renoncer à des recettes fiscales. D’autre part, le Parti socialiste genevois dénonce l’absence de critères transparents et de conditions liés à l’octroi par le Conseil d’Etat d’un allégement fiscal. Pour répondre à cette critique, le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi (PL 11456) qu’il souhaiterait voir opposer à l’initiative comme contre-projet. Ce texte est un premier pas en avant positif provoqué par l’aboutissement de l’initiative. Toutefois, vouloir maintenir le système des allègements fiscaux par le biais d’un contre-projet n’est pas une solution durable pour Genève, car ce système induit une inégalité de traitement entre les entreprises, inégalité que l’UE ne tardera pas à combattre. Pour plus d’informations :

• Carole-Anne Kast, présidente (079 310 48 90) • Roger Deneys, chef de groupe socialiste (079 418 68 64) • Romain de Sainte Marie, député socialiste (079 395 23 85)

                                                                                                                         1  Rapport de gestion du Conseil d’Etat 2013, Réalisations par politiques publiques, p.113 http://www.ge.ch/conseil_etat/rapport_de_gestion/2013/doc/Realisations-politiques-publiques.pdf