Plan d’Action pour une Décennie Coopérative · 2017-07-31 · Plan d’Action pour une...

Plan d’Action pour une Décennie Coopérative

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Plan d’Action pour une Décennie CoopérativeCe Document a été rédigé sous l’égide du Groupe de Travail en charge du Programme de l’Alliance Coopérative Internationale par Cliff Mills et Will Davies, du Centre for Mutual and Employee-owned Business, Université d’Oxford (Centre pour les Mutuelles et les Entreprises Détenues par les Employées).

Les membres du Groupe de Travail en charge du Programme sont : Stéphane Bertrand : Desjardins (Canada), Nelson Kuria : CIC Insurance Group (Kenya), Zhang Wangshu : All China Federation of Supply et Marketing Co-operatives (China), Mark Craig : The Co-operative Group (UK) et Dame Pauline Green : President International Co-operative Alliance.

Cliff Mills Cliff Mills est un professionnel du droit et de la gouvernance des organisations coopératives, mutuelles et de membres. Il a rédigé les constitutions de nombreuses sociétés coopératives britanniques leaders de la vente au détail et a beaucoup travaillé à l’élaboration de nouveaux modèles de coopération et de mutuelles pour les services publics. Il a joué un rôle prépondérant dans le développement du droit coopératif au Royaume-Uni.

En plus de ses fonctions de Directeur de Recherche Sénior au Centre for Mutual and Employee-owned Business d’Oxford, Cliff est Directeur Associé chez Mutuo et consultant auprès de Capsticks Solicitors LLP et Cobbetts LLP.

Dr Will Davies Will étudie la sociologie économique, et se concentre sur les théories de la propriété, l’histoire et la mise en place des politiques néo-libérales et le rôle des experts économiques dans la vie publique. Il a obtenu son doctorat en sociologie de Goldsmiths, Université de Londres en 2009, et était auparavant Chargé de Recherche à l’Institute for Science Innovation & Society (l’Institut des Sciences de l’Innovation et de la Société), Université d’Oxford.

Il est l’auteur de nombreux rapports stratégiques sur le mutualisme, parmi lesquels Reinventing the Firm (Réinventer l’Entreprise) (Demos, 2009), Bringing Mutualism Back into Business (Ramener le Mutualisme aux Affaires) (Policy Network, 2010) et un prochain rapport de l’Employee Ownership Association (Association d’Actionnariat Salarial) sur les mutuelles du secteur privé. Il contribue régulièrement à des débats médiatiques et stratégiques sur l’actionnariat salarial et le mutualisme, et a écrit pour le Financial Times, le New Statesman, Prospect, la BBC et The New Left Review.

Will est le Directeur Académique du Centre for Mutual and Employee-owned Business.

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The Centre for Mutual and Employee-owned Business

Le Centre est situé à Kellogg, l’une des plus grandes et plus internationales Universités d’études supérieures d’Oxford. Le Kellogg College encourage le travail de formation continue de l’Université, en donnant des opportunités de formation continue et de développement professionnel aux étudiants expérimentés ou à temps partiel.

Les décideurs, les universitaires et les citoyens en général montrent un intérêt croissant pour l’approche participative de l’implication des intervenants créé par l’entreprise coopérative et mutualiste. Les changements majeurs dans les économies anglaises et mondiales ont renforcé l’importance des secteurs d’activité coopératifs et mutualistes, avec leurs normes élevées en matière d’éthique des entreprises, de responsabilité communautaire et de stratégies de développement durable. Ce nouvel environnement offre une opportunité sans précédent de leadership éclairé, à condition qu’il soit basé sur des études empiriques, fondé sur des recherches et analyses de classe mondiale et validé par à un cursus rigoureux reflétant les besoin de performance des secteurs.

Les principales activités de l’Oxford Centre for Mutual and Employee-owned Business sont donc la recherche et le développement professionnel par l’intermédiaire de cours personnalisés de courte durée et de programmes éducatifs axés sur les besoins opérationnels des secteurs coopératifs et mutualistes. Avec un engagement à la connaissance appliquée et la diffusion, le Centre organise des conférences avec des intervenants internes et externes et des séminaires et favorise la création de réseaux et de partenariats au sein et en-dehors d’Oxford. Les objectifs du Centre sont de :

• Fournir des recherches sur la performance des secteurs coopératifs et mutualistes• Offrir un cursus correspondant étroitement aux besoins des entreprises concernées et au

développement de leurs dirigeants actuels et futurs• Encourager le débat et faire progresser une nouvelle réflexion sur la coopération et la mutualité• Collaborer avec les experts existants du secteur coopératif et mutualiste pour créer un réseau

mondial d’universitaires, de professionnels et de décideurs.

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Introduction Page 4

Chapitre 1 : Participation Page 9

Chapitre 2 : Développement durable Page15

Chapitre 3 : Identité Page 21

Chapitre 4 : Cadre legal favorable Page 24

Chapitre 5 : Capital Page 28

Conclusion 1

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À propos de l’ACIL’Alliance Coopérative Internationale (ACI) est une organisation non-gouvernementale indépendante qui rassemble, représente et soutient les coopératives partout dans le monde. Son rôle est de fournir une voix et un espace de connaissance, une expertise et une action coordonnées pour et à propos des coopératives.

Les membres de l’ACI sont des organisations coopératives nationales et internationales venant de tous les secteurs de l’économie en ce compris l’agriculture, les banques, consummation, la pêche, la santé, l’habitation, l’industrie, les assurances et le tourisme. Actuellement, l’ACI regroupe des organisations membres venant de près de 100 pays, ce qui représente approximativement 1 milliard d’individus dans le monde. À l’échelle mondiale, près de 100 millions de personnes travaillent dans une coopérative.

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Introduction

En 2009, l’Assemblée Générale des Nations Unies proclamait 2012 comme étant l’Année Internationale des Coopératives des Nations Unies.

2012 Année Internationale des Coopératives

« Les coopératives sont un rappel à la communauté internationale qu’il est possible de poursuivre à la fois la viabilité économique et la responsabilité sociale. » Ban Ki-moon, Secrétaire Général des Nations Unies.

Les objectifs des Nations Unies pour l’Année Internationale des Coopératives sont les suivants :

- Sensibiliser le public aux coopératives et à leur contribution au développement socio-économique et à l’accomplissement des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

- Promouvoir la formation et la croissance des coopératives.- Encourager les gouvernements à établir des politiques, des lois et des règlements propices à la formation,

la croissance et la stabilité des coopératives.

À l’heure actuelle dans la seconde moitié de 2012, après cinq années de turbulences financières, les économies les plus développées du monde demeurent en état de crise sans qu’aucune issue ne se profile et les économies en développement sont entravées dans leur quête des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Dans de nombreux pays, les gouvernements sont en récession, réduisant leurs dépenses sociales et publiques, laissant les citoyens encore plus vulnérables à la crise économique. Dans d’autres pays, le pouvoir économique change radicalement entrainant de graves conséquences sociales. Même si un mouvement général des puissances mondiales de l’Ouest à l’Est se dessine, la façon dont les institutions politiques doivent être réformées pour faire face à l’agitation sociale croissante, la stagnation économique et l’insécurité à venir est encore floue.

Fait unique parmi les modèles d’organisations, les coopératives apportent des ressources économiques sous contrôle démocratique. Le modèle coopératif est commercialement fort et est un moyen efficace de faire des affaires qui couvre un large éventail de besoins humains, d’échéances et de valeurs dans la prise de décision. C’est une approche qui fonctionne sur une très petite comme sur une très grande échelle. Le mouvement coopératif est présent dans le monde entier, offrant des millions d’emplois à travers le monde. Les institutions coopératives créent une sécurité à long terme, elles sont pérennes, durables et fructueuses.DRAFT

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- Les coopératives ont 1 milliard de membres à travers le monde : Worldwatch Institute, publication Vital Signs, 22/2/2012.

- En Inde, la consommation de 67% des ménages ruraux est couverts par des coopératives : OIT (2011) Co-operatives for people centred rural agriculture.

- 40 % des ménages africains font partie d’une coopérative. - Les 300 plus grandes coopératives avaient un chiffre d’affaire annuel combiné de 1.600 milliards de

dollars en 2008 : Global 300 Report 2010 : The World’s Major Co-operatives and Mutual Businesses, ICA (Geneva : 2010).

C’est une occasion unique et historique pour le mouvement coopératif. Avec des institutions politiques qui luttent dans de nombreux pays pour faire face à un monde en constante évolution, il est essentiel que les citoyens deviennent de plus en plus ingénieux, entreprenants et coopérants afin de faire face aux défis sociaux et environnementaux inévitables auxquels nous sommes confrontés en tant que communauté mondiale. Rarement l’argument en faveur des coopératives n’a semblé aussi fort qu’en 2012. Mais à moins d’une action concertée au cours des prochaines années, nous manquerons ce rendez-vous. En 2020, nous devons pouvoir regarder 2012 comme un tournant pour le mouvement coopératif.

Objectif de ce documentL’Assemblée Générale de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) de 2012 marquera l’apogée de l’Année Internationale des Coopératives des Nations Unies. Mais, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale, elle marquera également le début d’une campagne mondiale pour mener la façon coopérative de faire des affaires à un niveau supérieur. L’ambitieux dessein de ce Plan d’Action - le « Défi 2020 » - est que la forme coopérative d’entreprise devienne en 2020 :

Le leader reconnu en matière de développement durable sur le plan économique, social et écologiqueLe modèle que les gens préférentLa forme d’entreprise à la plus forte croissance

Le Défi 2020 souhaite profiter des acquis de l’Année Internationale des Coopératives et que l’Année des Coopératives (2011 – 12) soit le début d’une Décennie Coopérative (2011 – 2020).

L’Année Internationale des Coopératives a fourni un des temps forts du mouvement. Elle a renforcé sa conscience de l’objectif commun, illustré par l’éventail des activités et des célébrations de l’Année Internationale, ainsi que l’adoption du logo de l’Année Internationale 2012. Elle a hissé le profil des coopératives au-delà des limites du mouvement lui-même, dans la société civile et parmi les instances gouvernementales et inter-gouvernementales, notamment par la reconnaissance dans le Traité Rio +20.1

1Nations Unies (Juin 2012) Conférence des Nations Unies Rio+20 sur le Développement Durable : Le futur que nous voulons.

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Ce sont là d’importantes réalisations, mais elles doivent être considérées dans le contexte des tendances dominantes émergentes qui sont susceptibles de façonner nos politiques, nos sociétés et nos économies dans un avenir proche.2 Certaines des Global Trends (Tendances Mondiales) les plus importantes sont les suivantes :

- La dégradation de l’environnement et l’épuisement des ressources.- Un secteur financier instable et une augmentation de l’inégalité des revenus.- Un écart croissant de la gouvernance mondiale.- Une génération plus jeune semblant privée de ses droits.

Les coopératives apportent déjà une contribution significative à la réduction de ces problèmes mondiaux les plus urgents. Mais, avec un soutien adéquat et une plus grande compréhension et reconnaissance, elles pourraient contribuer encore davantage. Nous pensons donc que les grandes priorités sont maintenant de faire connaître à beaucoup plus de gens la forme d’entreprise coopérative, de fournir aux gens les outils et le soutien nécessaire pour créer, financer et développer durablement les coopératives et éliminer les obstacles en travers de leur chemin.

L’objectif de ce document est donc d’établir une proposition de Plan d’Action pour une Décennie Coopérative et d’indiquer une direction claire pour les années à venir. Le Groupe de Travail en charge du Programme et le Conseil d’Administration de l’ACI ont aidé à l’élaboration de ce Plan d’Action et du Défi 2020 et ils ont clairement un rôle déterminant à jouer dans son exécution. Les membres de l’ACI, les régions et les secteurs ont fourni des commentaires et des suggestions pendant le processus. À présent, le projet de Plan d’Action est présenté à l’Assemblée Générale 2012 pour que l’Assemblée Générale le commente et l’approuve, car une proposition aussi ambitieuse que celle-ci ne peut aboutir qu’avec l’adhésion du mouvement partout dans le monde et la volonté collective de réussir.

Résumé de la stratégie du Plan d’action

Le point de départ de cette stratégie pour un avenir coopératif mondial est la ferme déclaration que font les coopératives au reste du monde : elles ont une façon de faire des affaires qui est meilleure que celle qui échoue actuellement.

- Les coopératives sont préférables car elles offrent aux individus la participation3 par la propriété, ce qui les rend intrinsèquement plus attrayantes, plus productives et à la fois plus utiles et plus pertinentes dans le monde actuel.

- Les coopératives sont préférables car leur modèle crée une plus grande pérennité économique, sociale et écologique.

2Voir ESPAS (2011) Global Trends 2030 : Citizens in an Interconnected and Polycentric World3Comme expliqué dans le chapitre 3 ci-dessous, nous utilisons « participation » comme terme générique pour décrire l’approche unique des coopératives par laquelle les individus possèdent leur coopérative et participent à sa gouvernance démocratique.

Les Chapitres 1 (Participation) et 2 (Développement durable) expliquent pourquoi les coopératives offre une meilleure façon de faire des affaires. Le Chapitre 3 expose clairement la proposition coopérative pour aujourd’hui : ce que cela signifie d’être une coopérative et ce que sont les caractéristiques fondamentales ou « le noyau dur ».

- Tout cela est vu à travers le prisme de l’identité – comment les coopératives communiquent leur message fort et comment elles sont perçues et comprises par tous, des décideurs politiques au grand public.

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Les Principes Coopératifs4

1. Adhésion Volontaire et Ouverte

2. Contrôle Démocratique exercé par les Membres

3. Participation Économique des Membres

4. Autonomie et Indépendance

5. Éducation, Formation et Information

6. Coopération entre les Coopératives

7. Engagement envers la Communauté

Avec la valeur intrinsèque et respectueuse du modèle coopératif clairement établie, une identité coopérative distincte et une proposition détaillée, l’attention est portée dans les chapitres 4 et 5 sur ce qui facilite ou freine les coopératives.

- Dans chaque juridiction, les coopératives s’inscrivent dans un cadre légal. Ce cadre joue un rôle déterminant dans la viabilité et l’existence des coopératives.

- Les coopératives doivent avoir accès au capital si elles veulent se créer, grandir et prospérer.

Ce sont les cinq thèmes étroitement liés et imbriqués de la stratégie du Plan d’Action, qui peuvent être illustrés comme suit.

4Voir la Déclaration sur l’Identité Coopérative page 2

Participation

Capital

Identité

Identité

Cadre légal Cadre légal

Développement durable


Participation

Capital

Participation

Capital

Participation

CapitalCapital

ParticipationParticipation

Capital


Cadre légal

Cadre légal Cadre légalCadre légal

Identité

Identité

Identité

Identité

Développement durable Développement

durable Développement durable

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Pour relever le Défi 2020, la stratégie du Plan d’Action consiste donc à se concentrer sur ces 5 thèmes fondamentaux et étroitement liés et sur l’établissement d’une stratégie individuelle pour chacun d’eux. Le programme prioritaire pour l’ACI, ses membres et le mouvement en général est exposé ici :

1. Élever la participation au sein de l’adhésion et de la gouvernance à un niveau supérieur.2. Positionner les coopératives comme les architectes du développement durable.3. Créer le message coopératif et protéger l’identité coopérative.4. Garantir des cadres légaux favorisant la croissance des coopératives.5. Établir un capital coopératif fiable tout en garantissant le contrôle exercé par les membres.

Chacun de ces thèmes représente une zone prioritaire pour l’ACI, ses Membres et le mouvement en général. Chaque chapitre de ce document se termine par quelques actions possibles et indicatives qui pourraient être menées pour poursuivre ces objectifs. Sous réserve d’un accord sur la Stratégie du Plan d’Action et ses objectifs, se sera à l’ACI et à son Groupe de Travail en charge du Programme, aux Membres de l’ACI, aux régions et aux réseaux, de décider des actions qui doivent être prises pour mettre en place la Stratégie. En travaillant ensemble sur ces thèmes, la communauté coopérative peut collectivement prétendre relever le Défi 2020.

Avec l’Année Internationale des Coopératives tirant à sa fin, il nous faut un nouvel enjeu sur lequel concentrer l’activité à venir, accompagné d’objectifs ambitieux. Nous espérons que ce Plan d’Action aidera l’ACI et ses membres à trouver cet enjeu et à remplir ces objectifs.

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La participation démocratique des membres est l’élément le plus connu de la manière coopérative de faire des affaires et une grande partie de ce qui caractérise une coopérative par opposition aux entreprises traditionnelles.

Le membre individuel a un rôle à jouer dans une coopérative qui va au-delà de la relation économique de base avec le client, le travailleur ou le producteur. Collectivement, les membres sont propriétaires de leur coopérative et par des systèmes démocratiques ils participent à sa gouvernance. Individuellement, ils ont le droit à l’information, à une voix et à être représentés. Dans ce Plan d’Action, nous utilisons le mot « participation » comme terme générique pour désigner l’ensemble de ces droits.

De solides preuves montrent qu’attribuer une voix aux consommateurs et aux travailleurs au sein des organisations, crée une meilleure forme d’entreprise, plus intelligente et plus réactive.5 Les coopératives de consommateurs et de crédit réduisent la pauvreté et apportent une contribution positive au développement des compétences, à l’éducation et à l’égalité des sexes.6 Les structures de gouvernance participative devraient donc être vues tant comme des biens économiques que sociaux.

Chapitre 1. Participation

Les sept principes coopératifs7

« Élever la participation au sein de l’adhésion et de la gouvernance à un niveau supérieur »

L’entreprise coopérative L’individu coopérateur

• Les gens peuvent adhérer – et partir

• Je peux trouver un intérêt commun avec les autres si je suis ouvert à leurs besoins et si je me comporte d’une manière qui leur permet de coopérer avec moi.

• Votre voix sera entendue • Parce que j’ai mon mot à dire sur tout ce qui se passe, j’écoute et je communique ouvertement et honnêtement.

• Vous contrôler le capital • Je garde un œil attentif sur ce que nous essayons de faire ensemble ce qui guide les décisions que je prends.

• Ensemble, vous êtes autonome • J’aide les autres à s’aider eux-mêmes et ils m’aident en retour pour qu’ensemble nous contrôlions mieux notre avenir.

• Vous pouvez vous développer • Cela m’intéresse d’apprendre de ceux qui m’entourent pour agir de façon plus coopérative.

• Vous pouvez mieux réussir en coopérant avec d’autres membres qui savent coopérer

• Je cherche des opportunités de coopérer avec les autres dans de nouveaux contextes.

• Vous pouvez œuvrer pour votre communauté tout en continuant à

• Je suis conscient de faire partie d’un plus grand système et je suis déterminé à faire mon possible pour l’améliorer.

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5Cook, J., S. Deakin, J. Michie et D. Nash (2003), Trust Rewards: realising the mutual advantage, Mutuo, London ; J. Michie et C. Oughton (2002), Employee Participation and Ownership Rights’, Journal of Corporate Law Studies, Vol. 2, No. 1, pp. 143-159 ; J. Michie et C. Oughton (2003), HRM, Employee Share Ownership and Corporate Performance’, Research & Practice in HRM, Vol. 11, Issue 1, pp. 15-36 ; J. Michie et M. Sheehan (1999), No Innovation without Representation? An analysis of participation, representation, R&D and innovation, Economic Analysis, Vol. 2, No. 2, pp. 85-97 ; and J. Michie and M. Sheehan (2005), Business Strategy, Human Resources, Labour Market Flexibility, and Competitive Advantage, International Journal of Human Resource Management, Vol. 16, No. 3, pp. 448-4686J. Birchall & R Simmons (2009) Co-operatives and poverty reduction: evidence from Sri Lanka and Tanzania7Co-operatives UK: The UK’s Co-operative Economy 2011

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Mon intérêt – notre intérêt

Ces pionniers de l’action sociale qui ont créé des coopératives au cours des siècles précédents avaient une vision claire : ils ont pu constater qu’en amenant les gens à collaborer et à travailler ensemble, ils pouvaient répondre à la fois aux besoins personnels et collectifs (pour l’accès aux biens et services, ou à l’emploi). Pour eux, la participation était un moyen et non une fin en soi. Ils se sont impliqués ou engagés dans le cadre du processus de création de leur coopérative et l’ont rendu plus performante. Dans de nombreuses coopératives de consommateurs, les membres avaient également placés leurs économies dans leur coopérative, ce qui a augmenté leur motivation à améliorer le rendement.

Le monde de la consommation moderne dans les pays développés est très différent. Grâce à des systèmes de transport modernes, à la multiplicité de fournisseurs concurrents et, plus récemment, au pouvoir d’Internet, le manque d’accès a été remplacé dans bien des cas par un large éventail de choix. Non seulement cela pourrait supprimer le besoin d’initiatives d’auto-assistance au niveau des communautés, mais au niveau individuel, cela a tendance à nous rendre apathique, ou complaisant, ou tout simplement paresseux. Pourquoi voudrais-je participer ? Pourquoi devrais-je passer mon temps libre dans des activités de membres plutôt que dans quelque chose de plus relaxant ?

Les dures réalités d’un monde en constante évolution ont déjà commencé à répondre à cette question. L’analyse Global Trends identifie comme la première de ses trois tendances globales « l’autonomisation des individus, qui contribue à un sentiment d’appartenance à une même communauté humaine. » 8

Les moteurs du changement - L’émergence mondiale d’une classe moyenne, interconnectée par de multiples réseaux. En conséquence, les

citoyens veulent une plus grande influence sur leur avenir que les générations précédentes.

- La conscience croissante que les exigences et les préoccupations des gens de différents pays convergent, avec des aspirations communes et des revendications communes. Cela contraste fortement avec la capacité des gouvernements à fournir des biens publics, en particulier ceux qui ont trait à l’amélioration de la qualité de vie, créant un fossé avec leurs attentes.

- La pression accrue de la société civile pour une participation directe dans l’arène politique. Une plus grande participation et une plus grande connaissance, associées à un fossé croissant avec les attentes des gens, peuvent conduire à des tensions, des révoltes et des conflits. Les mouvements de jeunes de 2011 - des rangs desquels de nombreux membres de l’élite du pouvoir de 2030 sont susceptibles d’émerger - sont conscients des problèmes auxquels est confrontée la démocratie représentative.

C’est un contexte très différent, mais qui devient de plus en plus familier. Le désenchantement croissant des jeunes est déjà visible, à mesure qu’ils deviennent conscients des institutions et des systèmes dont ils ont hérités, ainsi que les défis économiques immédiats auxquels ils sont confrontés (le « diplômé sans avenir9 »). De Los Indignados des villes espagnoles au mouvement Occupy à travers le monde, il y a ce qui a été décrit par un philosophe américain comme un « réveil démocratique. »10

8ESPAS (2011) Global Trends 2030 : Citizens in an Interconnected and Polycentric World9Paul Mason (2012) Why it’s kicking off everywhere : the new global revolutions10Cornel West, philosophe, universitaire et activiste

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Dans ce contexte, la participation devient une fin en soi, une façon de contrer l’accumulation du pouvoir dans les mains d’une petite élite et une façon de contester les méthodes obsolètes des générations précédentes qui semblent avoir échouées. Cela signifie un désir de participation (et, quand elle se présente, l’opportunité de la préserver) à un ensemble d’institutions. Donc, une fois encore, la participation est devenue l’un des atouts les plus précieux du mouvement coopératif.

Mais les possibilités de participation et les attentes relatives à la participation qu’ont (en particulier) les plus jeunes ont radicalement changé au cours des dernières années. Des formes d’associations moins formelles, en réseau ont augmenté ces dernières années1, où la distinction entre « membre » et « non-membre » est moins clairement définie. La révolution numérique, les médias sociaux et la montée de la gouvernance « post-bureaucratique » présentent une plus grande organisation horizontale et une plus grande transparence.

Les coopératives n’ont pas besoin – et ne doivent pas – abandonner la définition de leur membre ayant le droit de vote, mais à moins de rester ouvertes aux nouvelles possibilités de participation et d’engagement, elles pourraient rater des occasions d’encourager et d’impliquer une nouvelle génération de membres. De plus, elles risquent de paraître plus lentes et moins réactives, comparées à la fois aux nouveaux mouvements basés sur les réseaux tels que Occupy, et aux entreprises axées sur le profit qui coopèrent avec le public et les consommateurs avec de nouveaux moyens interactifs.

La fonction de participation dans une coopérative évolue également dans certains pays avec l’émergence (en particulier dans les domaines du service public tels que la santé et les services sociaux, dans les nouvelles technologies, en particulier les énergies renouvelables et les autres technologies vertes) de nouveaux types d’organisations coopératives dans laquelle les travailleurs usagers et les autres travaillent en collaboration pour améliorer l’efficacité des entreprises. La participation collaborative entre ceux-ci et d’autres groupes importants dans des secteurs particuliers (comme les soignants, les parents, les résidents locaux, les groupes de spécialistes locaux) fournit une plate-forme pour explorer des systèmes plus souples et plus efficaces pour les affaires, leur donnant un avantage concurrentiel sur les traditionnelles entreprises à intérêt unique.

Une autre facette des plaques tectoniques mouvantes du pouvoir au niveau gouvernemental est l’importance croissante des nouveaux pôles de gouvernance comme le G20. Quand les plus grands problèmes du monde appellent des solutions communes, l’importance des institutions multilatérales augmente proportionnellement. L’ACI est une de ces institutions. Elle doit son existence – ainsi que sa légitimité et son autorité – à l’adhésion de base d’un milliard de personnes dans leurs coopératives à travers le monde et à la participation de leurs coopératives dans leurs instances nationales.

11Voir R. Murray (2010) Co-operation in the Age of Google, P. Skinner (2012) open co-operation : Towards a Blueprint for a Co-operative Decade

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L’objectif

Le but est d’élever la participation au sein de l’adhésion et de la gouvernance à un niveau supérieur et de le faire en mettant l’accent sur les aspects pratiques de la participation des membres :

Nous considérons ceci comme un objectif à poursuivre par l’ACI à la fois important et légitime et une partie importante de son rôle. Les coopératives individuelles sont axées sur la satisfaction des besoins de la population qu’elles desservent et la gestion de leurs affaires. C’est le rôle des instances nationales et de l’ACI d’entreprendre des activités qui soutiendront les coopératives à long terme. Elles devraient faire des choses qui aident à construire des coopératives fructueuses et pérennes et qui approvisionnent et entretiennent les coopérateurs alors qu’ils vaquent à leurs activités quotidiennes.

- Identifier, diffuser et faire respecter les meilleures pratiques de participation, l’engagement et l’implication. Cela inclut les meilleures pratiques en matière de communication, de prise de décision, de réunions (à la fois physiques et virtuelles), et d’ouverture. Cela comprend également les moyens d’encourager, de préserver et de construire la participation en fournissant des avantages aux membres.

- Aider toutes les coopératives à adopter des stratégies d’adhésion et à en rendre compte annuellement. Avec des coopératives servant de vastes et diverses communautés, l’ensemble du mouvement a un intérêt à maintenir certaines normes pour garantir l’adhésion représentative, tant défensivement afin de ne pas être vu comme exclusif, que pro-activement dans le but de satisfaire les besoins humains tout en construisant l’entreprise. Les bonnes pratiques en matière de développement des adhésions ne consistent pas seulement à suivre le 5ème principe coopératif (éducation, formation et information) et le 7ème principe coopératif (engagement envers la communauté), les coopératives doivent aussi être préparées et s’attendre à être remises en questions sur ce point.

- Explorer les principes de l’adhésion traditionnelle, en considérant comment d’autres formes de participation (tels que les commentaires, les conversations et les débats, l’engagement via les médias sociaux) s’adaptent et pourraient s’adapter à l’adhésion et si les différents niveaux de participation (par exemple membre, soutien, suiveur) sont appropriés ou non dans ce contexte.

- En se concentrant directement et particulièrement sur les jeunes et les jeunes adultes, en explorant leurs outils pour former et maintenir des relations, et en examinant si les outils de participation et d’engagement traditionnels établis peuvent et doivent être adaptés. Les jeunes générations font-elles évoluer leurs propres outils de collaboration dont le mouvement établi peut s’inspirer? La stratégie pour les années à venir doit fournir une base solide à l’engagement des jeunes.

- Étudier une forme de participation différente, plus limitée pour les investisseurs, qui ne compromette pas ni ne nuise à notre nature coopérative constitue une initiative distincte et liée au thème du capital ci-dessous.DRAFT

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Comment atteindre l’objectif ?

Comme décrit dans les Conclusions ci-dessous, la responsabilité de l’exécution du proramme sera partagée au sein du mouvement et doit être portée plus loin. Cependant, pour donner une indication de certaines des idées qui ont déjà émergées des discussions au sein de l’ACI, et de susciter la discussion, mais sans être contraignant ni imposer de restrictions à ce stade, les idées suivantes sont proposées.

Actions possibles ou indicatives

• Trouver de nouvelles façons d’affilier les coopérateurs dans le mouvement pour créer un réseau de coopérateurs plus connecté.

• Rassembler et compiler des informations sur les meilleures pratiques : trouver et partager les meilleures idées : identifier les tendances négatives ou nuisibles, aider à exposer les mauvaises pratiques et développer des outils et des techniques pour les améliorer.

• Rassembler et compiler des informations qui montrent comment de tels exemples de bonnes pratiques sont positivement liés aux fortes performances dans un large éventail d’indicateurs, y compris, par exemple, la réussite financière, l’engagement des employés, l’engagement social et le développement durable en termes d’écologie.

• Mettre en place un projet de travail avec les jeunes et les jeunes adultes et l’industrie des médias sociaux, qui explore les motivations des jeunes générations par rapport à l’activité de collaboration et d’affinité, comment la communication et la formation de relations ont changé et continuent de changer : et examine les pratiques qui ont évolué dans les mouvements récents.

• Examiner et remettre en question les pratiques existantes de la démocratie coopérative, recueillir des preuves de pratiques innovantes, encourager les tentatives d’approches alternatives, compiler des données.

• En ce qui concerne la participation des membres non usagers bailleurs de fonds, recueillir des preuves de modèles et de pratiques existants (voir ci-dessous).

• Mobiliser les coopératives du Global 300 afin de renforcer la visibilité du succès et de l’impact coopératif et d’amplifier la voix coopérative, comme par exemple en créant une Table Ronde des Hauts Dirigeants.

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Liens avec les autres thèmes

La participation est liée aux autres thèmes comme suit :

Ces relations peuvent être illustrées comme suit :

- En permettant aux utilisateurs, aux travailleurs et aux citoyens de faire entendre leur voix, elle jette les bases d’un plus grand sens des valeurs pour garantir le développement durable.

- C’est une caractéristique déterminante de l’identité coopérative, ce qui les distingue des autres entreprises.

- Les membres sont la principale source de capital des coopératives. Assurer une adhésion plus large, y compris des membres ayant des intérêts différents élargit le bassin potentiel d’investisseurs.

- Elle est le fondement d’un modèle légal distinct qui doit être au cœur du cadre légal.

Participation

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Legal Framework

Sustainability SustainabilityParticipation

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Sustainability Sustainability

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Les modèles économiques traditionnels souffrent actuellement d’une crise de précarité, en termes économiques, sociaux et écologiques. La crise financière fut un remarquable exemple des dangers de favoriser le gain à très court terme plutôt qu’une viabilité à long terme. Le modèle capitaliste dominant des trente dernières années s’est accompagné d’une augmentation des inégalités, se traduisant par une diminution du « capital social » et du bien-être.12 Pendant ce temps, la quête de la « valeur pour les actionnaires » des sociétés implique très souvent de sacrifier la protection de l’environnement, comme le cas de la marée noire de BP dans le golfe du Mexique l’a révélé (voir l’encadré ci-dessous).

Ces crises sont toutes issues d’un modèle d’entreprise qui place le rendement financier avant les besoins humains, un modèle qui cherche à privatiser les gains et à répartir les pertes. Comme en témoigne le gourou de la Harvard Business School, Michael Porter, l’avenir appartient aux entreprises qui investissent dans des « valeurs communes », c’est à dire qui prennent en compte correctement leur impact sur les clients, l’environnement, les employés, et l’avenir.13

Les coopératives ont toujours fait en sorte de permettre aux gens d’accéder aux biens et aux services sans être exploités. Cela signifie faire des affaires en accord avec une série de valeurs basées sur ce que l’on appelle aujourd’hui le développement durable. En se centrant sur les besoins humains, les coopératives répondent aux crises du développement durable d’aujourd’hui et livrent une forme distincte de « valeurs communes ». Les coopératives cherchent à « optimiser » les résultats pour tous les intervenants, sans chercher à « maximiser » les bénéfices pour un seul intervenant. Construire un développement durable économique, social et écologique devrait donc constituer l’une des motivations et des justifications principales à la croissance du mouvement coopératif. Cela apporte une réponse à la question de savoir pourquoi les coopératives sont nécessaires et bénéfiques dans ces circonstances historiques. En termes simples, les coopératives sont plus efficaces que les modèles d’affaires traditionnels, si l’on prend en compte un plus grand éventail de coûts et bénéfices (présents et futurs).

L’ACI doit jouer un rôle prépondérant en définissant une vision de l’économie coopérative, qui valorise les résultats à long terme et les répercussions coûts / bénéfices. Dans le même temps, elle doit s’appuyer sur les compétences et les meilleures pratiques à l’extérieur du mouvement coopératif, pour exposer et mesurer les différentes formes de valeur que les coopératives produisent pour la société, et que le modèle capitaliste dominant produit de façon dramatiquement insuffisante. Ce chapitre expose une stratégie pour y parvenir.

Chapitre 2. Développement durable

« Positionner les coopératives comme les architectes du développement »

Les onze travailleurs qui ont été tués lors de l’explosion de la plateforme pétrolière et les 4,9 millions de barils de pétrole qui se sont déversés, s’effacent de nos mémoires. Les dommages écologiques à court terme n’était pas aussi catastrophiques qu’on le craignait et l’impact à long terme –les effets du pétrole sur la chaîne alimentaire de la vie marine du Golfe- n’est pas encore connu. Pourtant, les rapports de l’année écoulée et les livres basés sur l’anniversaire de la catastrophe fournissent une mine de données qui révèle comment l’industrie pétrolière et gazière est aussi imprudente et irresponsable que les banques « trop grosses pour faire faillite » qui ont provoqué la crise financière de 2008. La catastrophe de BP a révélé les mêmes problèmes - une réglementation gouvernementale laxiste, les bénéfices de l’entreprise au mépris des risques, une presse complaisante- que ceux qui ont caractérisé la crise financière. Les grandes banques et les grands pétroliers ont plus que leur taille en commun. « Qu’est-il arrivé au Puits Macondo », New York Review of Books, 29 Septembre 2011.

12R. Wilkinson & K. P. Pickett (2009) The Spirit Level : 13M. Porter & M. Kramer (2011) Creating Shared Value. Harvard Business Review, Jan-Feb 2011

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L’objectif Bien qu’il existe quelques exceptions locales, actuellement le développement durable n’est pas un terme universellement associé aux coopératives. C’est ce qui doit changer d’ici 2020. Le mouvement coopératif doit démontrer un grand engagement envers le développement d urable ainsi qu’une contribution positive au développement durable sur trois définitions :

Économique

Il est largement prouvé que la diversité des formes de propriété contribue à un secteur financier plus stable dans son ensemble.14 L’entreprise détenue par des investisseurs était au centre de la crise financière, avec des dirigeants agissant dans leur propre intérêt et celui d’une poignée d’intervenants. En dehors du secteur des services financiers en soi, on constate une inquiétude croissante que la promotion de la « valeur pour l’actionnaire » ne compromette le potentiel productif à long terme des sociétés.15

Les coopératives ont de nombreux messages positifs à partager sur ce point. Premièrement, les coopératives financières agissent dans l’intérêt de leurs membres et non celui des actionnaires. Elles poursuivent une « valeur pour les intervenants » et non une « valeur pour l’actionnaire » ce qui les rend par définition moins risquées. Il y a des preuves solides indiquant que les coopératives de crédit contribuent à une plus grande stabilité et pérennité financière.16

14J. Michie (2011), Promoting Corporate Diversity in the Financial Services Sector, Policy Studies, Vol. 32, Issue 4, pp. 309-2315See W. Lazonick & M. O’Sullivan (2000) Maximizing shareholder value : a new ideology for corporate governance. Economy & Society, 29 : 116See H. Hesse & M. Chihak (2007) Co-operative Banks and Financial Stability, IMF : G. Ferri (2012) Credit Co-operatives : Challenges and opportunities in the new global scenario. EURICSE Working Paper No. 032/12

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Deuxièmement, en centrant l’activité de l’entreprise sur les services et les besoins humains, plutôt que sur le profit, les coopératives ne subissent pas le même problème de vision à court terme qui frappe toutes sortes de sociétés financières et non financières. En d’autres termes, elles ne souffrent pas du problème de la « financiarisation » qui a frappé le capitalisme au cours des vingt dernières années, où le rendement financier est l’indicateur principal d’une bonne gestion. Elles améliorent ainsi la diversité et l’écologie globale des formes d’entreprises en introduisant un véritable choix dans la façon de faire des affaires.1 Dans les pays en développement, elles jouent un rôle majeur dans le développement économique, à la fois directement et indirectement tout en encourageant la mise en place de nouvelles technologies (voir l’encadré ci-dessous).

« Nous sommes arrivés à une situation dans laquelle la propriété et le contrôle des banques sont généralement confiés à des agents représentant d’infimes parties du bilan, mais fonctionnant avec des incitations à une prise de risque socialement inefficace. Les perdants de la crise actuelle sont évidents. >> – Andy Haldane, Directeur Général pour la Stabilité Financière, Bank of England - http ://www.lrb.co.uk/v34/n04/andrew-haldane/the-doom-loop.

Tout au long de l’histoire, les coopératives montrent une tendance à résister aux crises. C’est également le cas pour la crise actuelle – les banques coopératives et les coopératives de crédit ont eu de bons résultats pendant la crise bancaire actuelle. Par exemple Rabobank est passé à 42 % de son marché en 2008 et ses institutions membres ont vu une augmentation de 20 % des dépôts. Le niveau d’adhésion des coopératives de crédit a augmenté au cours 2008-09 : J. Birchall & L. Ketilson (2009) Resilience of the Co-operative Business Model in Times of Crisis. ILO (Résistance du modèle coopératif en temps de crise. OIT).

Canada : 1 Canadien sur 3 est membre d’un système de coopératives de crédit (The Globe and Mail, 15/5/2012) et les coopératives de crédit ont une part de marché en hausse pour les dépôts de particuliers et les emprunts immobiliers, qui étaient respectivement à 16 % et 19 % en 2010. (Moody’s investors service global banking report 123026, April 2010). Au premier trimestre 2012, Desjardins occupe le 16e rang de 7.500 institutions financières de dépôts en Amérique du Nord et est 2e pour le ratio du capital de première catégorie, qui est à 16 %. (Groupe Desjardins Rapport Financier T1 2012).

Environ 250 millions d’agriculteurs dans les pays en développement font partie d’une coopérative : Banque Mondiale (2007) Rapport 2008 sur le développement mondial : L’agriculture pour le développement.

Au Kenya, les coopératives emploient 300.000 personnes et créent des emplois indirects pour 2 millions de personnes grâce aux capitaux et aux opportunités qu’elles créent : OIT (2012) Comment les femmes réussissent dans les coopératives d’Afrique de l’Est : le cas du Kenya, de la Tanzanie et de l’Ouganda.

Une étude de l’Université de Stanford a constaté que les nouvelles technologies peuvent améliorer la pérennité agricole dans les pays en développement, mais seulement avec la participation des agriculteurs locaux et des réseaux sociaux et économiques dont elles dépendent. Une étude des agriculteurs de la vallée de Yaqui au Mexique, a constaté que les agriculteurs avaient beaucoup plus de chance d’obtenir des informations sur la mise en œuvre de nouvelles technologies de leur coopérative de crédit locale, que des scientifiques. Les chercheurs soutiennent que les efforts visant à introduire de nouvelles technologies plus durables dans l’agriculture doivent passer par l’intermédiaire d’institutions participatives, telles que les coopératives : Université de Stanford (2011).http ://news.stanford.edu/news/2011/june/understanding-farmer-networks-060211.html

17See Ownership Commission (2012) Stewardship, Diversity & Plurality.

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Social

Parmi les effets négatifs générés par le capitalisme actuel, et que l’Etat est souvent chargé de traiter, se trouvent les problèmes sociaux associés à l’individualisme et à l’inégalité. Certains d’entre eux impliquent simplement des souffrances humaines inutiles, comme le mesure de plus en plus les économistes du bonheur et les enquêtes sur le bien-être. D’autres génèrent des coûts financiers pour les gouvernements, quand ils se manifestent sous la forme de problèmes de santé et de criminalité. L’étude du « capital social » suggère que les sociétés ayant un niveau élevé d’associations des membres font aussi mieux économiquement, en plus de profiter de niveaux de confiance et de participation démocratique plus élevés.18

Les coopératives apportent ici une contribution très positive, de deux manières. Tout d’abord, elles offrent des services sociaux aux plus démunis. L’ampleur des « coopératives sociales » varie d’un pays à l’autre, mais c’est un phénomène courant dans certains pays comme l’Italie et le Japon. Les coopératives ne sont pas simplement des acteurs du marché, mais fournissent aussi des services qui sinon seraient fournis par une assurance privée ou par l’État. Dans ce cas, les États ont fiscalement tout intérêt à les y aider, en particulier dans le contexte d’une crise fiscale visible. Deuxièmement, l’adhésion et l’association sont des biens en soi, tout en agissant comme des ressources importantes sur lesquelles les sociétés - et les économies - prospères se développent.

Les coopératives contribuent à la réserve de « capital social » d’une nation, dans des proportions que les entreprises traditionnelles n’égalent pas. Les Nations Unies le reconnaissent, en demandant instamment aux gouvernements d’encourager et de faciliter « la création et le développement des coopératives, y compris en prenant des mesures visant à permettre aux personnes vivant dans la pauvreté ou appartenant à des groupes vulnérables de s’engager sur une base volontaire dans la création et le développement des coopératives ».19 Ceci est crucial pour les pays en développement. C’est un facteur qui leur fait apprécier les gouvernements et les décideurs, et leur permet de surpasser leurs rivaux qui maximisent les profits par des moyens qui sont compris et mesurés.

Développement International Desjardins (DID) travaille avec l’Agence Canadienne Internationale de Développement et est leader dans la microfinance, avec 8,8 millions de membres et de clients dans le monde et un portefeuille global de prêts de 2,5 milliards de CAD. Les récents projets incluent le financement de reconstructions à Haïti, un portefeuille de prêt de 11 millions de CAD à Panama à la fin de décembre 2011, aidant 1.700 entrepreneurs et un portefeuille de prêt de 7 millions de CAD en Zambie, où ils représentent 35 % du marché de la microfinance. http ://www.did.qc.ca/en/our-partners/performance-report/

Une étude sur les coopératives au Sri Lanka et en Tanzanie a révélé que la grande majorité des coopératives réduit la pauvreté. Elles apportent également une contribution positive dans d’autres domaines que les revenus tels que le développement des compétences, l’éducation et l’égalité des sexes : Birchall & Simmons (2009) Co-operatives and poverty reduction : evidence from Sri Lanka and Tanzania (Les coopératives et la réduction de la pauvreté : la preuve du Sri Lanka et de la Tanzanie). Co-operative College.

En Chine, les coopératives fournissent 91 % des microcrédits (Du niveau global au niveau local).

Les coopératives de crédit offrent un système de versement qui permet aux personnes qui travaillent dans les pays développés de transférer de l’argent à leur famille dans les pays en développement à moindre frais, ce qui est particulièrement important en Amérique latine (OIT Programme d’Entreprise Durable : Résistance du modèle coopératif en temps de crise, p. 26.)

18See R. Putnam (2000) Bowling Alone19Résolution de l’ONU 56/114 adoptée en décembre 2001

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Ecologique


Il y a un nombre croissant de preuves démontrant que les coopératives ont un excellent bilan écologique. Il y a de nombreuses raisons à cela. Tout d’abord, en tant qu’organisations participatives, les préoccupations concernant les futurs résultats écologiques peuvent être simplement exprimé démocratiquement par les membres, sans avoir besoin d’être calculés en termes de retour sur investissement. Deuxièmement, lorsque les coopératives sont multipartites, la capacité des entreprises à produire des effets négatifs sur l’écologie (comme les déchets et la pollution) est diminuée par rapport à un intervenant particulier.

Cette stratégie doit être centrée sur un effort commun pour recueillir et diffuser le bon type de données sur les coopératives. Ceci comprend ce qui suit :

Actions possibles ou indicatives • Innovations en matière de comptabilité : l existe déjà un grand nombre d’initiatives par lesquelles

les entreprises, les entreprises sociales et les organismes de bienfaisance sont encouragés à recueillir leur performance extra-financière, tels que la « comptabilité triple bilan » (TBL), « l’approche du tableau d’évaluation équilibré », « le retour social sur investissement » (RSI), « les rapports sur l’impact social », « et les mesures du bien-être ».20 Certaines d’entre elles tentent de reconvertir leurs divers résultats en termes monétaires, comme c’est le cas avec le RSI, les gouvernements le font également quand ils cherchent à calculer le coût de la destruction de l’écologie. D’autres (comme le TBL) se contentent de présenter côte à côte des formes antagonistes d’évaluation.

Beaucoup de ces formes de comptabilité sont développées par ceux qui travaillent avec des entreprises axées sur le profit, pour les amener à développer leurs méthodes de reporting au-delà des données financières. Mais les coopératives ont beaucoup à gagner à s’emparer de cet objectif, en l’utilisant comme moyen de démontrer leur impact positif. Il existe quelques tentatives de développer des outils de mesure de performance spécifiques aux coopératives, mais celles-ci doivent être étendues.21

• L’adoption des meilleures pratiques : Définir et diffuser les meilleures pratiques en matière de développement durable et encourager leur adoption par la communauté coopérative.

• Études de cas : La diversité des formes de coopératives et de leurs objectifs est sous-estimée. Des études de cas et des témoignages directs montrant la contribution des coopératives à l’éducation, aux communautés, à la santé et aux autres intérêts publics sont très importants. La contribution essentielle des coopératives de consommateurs d’énergie au passage vers une économie sobre en carbone doit être soulignée.

• Collecte de preuves : Pour démontrer aux décideurs publics leur contribution au développement durable, l’analyse économique des « effets positifs » des coopératives est précieux. Un certain nombre de techniques existent (connu sous le nom « d’évaluation contingente ») pour mesurer la valeur des biens non marchands, tels que la santé et un environnement sain.

• Défense auprès du public : Le message des coopératives ne peut plus se limiter uniquement à l’expression du contrôle démocratique par les membres. Il doit maintenant inclure une référence au développement durable, de façon à susciter l’intérêt des décideurs publics, du grand public et des jeunes.

Les coopératives d’énergie éolienne se multiplient : le modèle - par lequel les communautés locales financent un parc éolien, ce qui leur permet de réduire les coûts d’énergie dans le long terme - est populaire en Scandinavie, mais s’est également propagé ailleurs ces dix dernières années : exemple 1 - en Frise-du-Nord en Allemagne, 90 % des 60 parcs éoliens sont la propriété de la communauté : exemple 2 - National Wind, une société fondée en 2003 à Minneapolis est un développeur de grande envergure de projets éoliens communautaires, qui ont une capacité totale de plus de 4.000 MW et cherchent à revitaliser les économies rurales en favorisant l’investissement dans les énergies renouvelables domestiques.

20Pour plus d’information à ce sujet, voir G. Mulgan (2010) ‘Measuring Social Value’. Stanford Social Innovation Review; New Philanthropy Capital (2012) Principles into Practice: How charities and social enterprises communicate impact. 21Voir par exemple L. Saisset et al (2011) A Co-operative Performance Measurement Proposal, Working Paper Moisa 2011-3

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Le développement durable est lié aux autres thèmes comme suit :


- En construisant une réputation d’architectes du développement durable, les coopératives vont attirer des membres.

- Le développement durable doit être au cœur de l’identité coopérative et communiquer sa différence avec les autres entreprises.

- Pour obtenir l’appui des politiques et des législateurs, les coopératives doivent être capables d’exprimer la valeur qu’elles créent par des méthodes que les économistes et les juristes respecteront.

- Le fait d‘être essentiellement pérennes rendra les coopératives plus attrayantes pour les apporteurs de capitaux.

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Participation

Capital

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Capital

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Capital


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Identité

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durable Développement durableDRAFT

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Dans un monde qui souffre d’un manque de représentation démocratique et du dictat du court-terme, les coopératives démontrent comment on peut faire des affaires non seulement différemment, mais mieux - non seulement pour leur propre intérêt, mais pour celui du monde. Cependant, pour diffuser cet important message, il faut clarifier comment les coopératives doivent être définies et différenciées. Ceci est important pour le mouvement lui-même, en créant un sentiment fort d’identité commune, mais il est aussi important qu’un message coopératif identifiable ou une « marque » soit diffusé pour distinguer cette forme d’entreprise.

Le marché des entreprises « sociales » ou « éthiques » est très encombré. La « Responsabilité sociale des entreprises » et « les entreprises sociales » sont deux exemples de la façon dont les modèles d’affaires classiques ont été ré-imaginés ou redéfinis, à d’autres fins que la poursuite de la maximisation du profit. Où se situent les coopératives au milieu de tout cela ?

Les coopératives disposent d’un atout majeur : les Principes Coopératifs. Les coopératives ne paraissent pas différentes grâce à un remodelage de leur image, elles sont fondamentalement différentes. Leurs valeurs respectueuses de la participation et du développement durable ne sont pas simplement greffée sur un modèle d’entreprise classique, mais structurent la façon dont elles sont détenues, gouvernées, gérées et évaluées. Avec des consommateurs de plus en plus cyniques sur le « green-washing » éthique des grandes marques, les coopératives ont une authenticité qu’aucun autre modèle éthique d’entreprise ne peut égaler.

Ceux qui sont impliqués dans le mouvement coopératif pourraient faire valoir qu’il n’y a aucune question concernant ce qui constitue un coopérative en pointant comme réponse la Déclaration de l’ACI sur l’Identité Coopérative. Toutefois, la mesure dans laquelle les principes coopératifs sont appliqués ou non varie considérablement d’une juridiction et d’un système légal à l’autre. Donc pour beaucoup, les Principes Coopératifs n’offrent pas une réponse adéquate ou une définition claire. Cela concerne les organismes de règlementation et les décideurs politiques, nombre d’entre eux cherchent des conseils sur la façon de distinguer une « authentique » coopérative d’une « inauthentique », et craignent que les lois concernant les coopératives ne soient « détournées » dans le but d’éviter la transparence ou la concurrence. Cela concerne également un public plus large de membres potentiels et les jeunes générations, qui pourraient être attirés par un mouvement éthique et participatif, mais dont le message apparaît parfois confus dans un domaine encombré.

L’objectifL’objectif est de créer le message coopératif et de protéger l’identité coopérative. Il est important de distinguer « l’identité » du « message ». D’une manière générale, « l’identité » désigne ce que représentent les coopératives pour le mouvement lui-même et pour ses membres : « le message » désigne la manière dont l’identité des coopératives est présentée et diffusée au monde extérieur, par le marketing, les relations publiques, les logos et toutes les autres formes de communication avec les personnes extérieures au mouvement.

Le mot le plus souvent utilisé pour désigner ce message est « marque », et dans le mouvement des gens l’utilisent comme un terme générique et parlent de la construction de la « marque » coopérative. Cependant, le terme « marque » n’est pas utilisé avec enthousiasme dans ce contexte, en raison de son association avec les droits privés de propriété intellectuelle qui sont un moyen de protéger son utilisation, sauf si un paiement approprié est effectué au propriétaire des droits. Dans un sens plus populaire, le terme est plus en rapport avec les attributs superficiels désignant des images attrayantes pour les consommateurs. Aucune de ces significations n’est cohérente avec un mouvement qui croit fermement à des valeurs qui s’inscrivent dans la durée et qui souhaite encourager une généralisation de l’utilisation de la notion de coopérative qui est disponible gratuitement pour tous ceux qui souhaitent en suivre les principes.

Cela dit, le mouvement a un intérêt légitime à chercher à protéger l’intégrité du mot « coopérative » afin qu’il ne soit pas utilisé à mauvais escient. La possibilité d’y arriver varie selon les pays et, dans le contexte présent, la priorité est de se concentrer sur la diffusion d’un message approprié sur ce que l’on entend par « coopérative » à l’attention d’un monde qui en majorité ignore ce que cela signifie. Pour faire écho aux deux chapitres précédents, le Plan d’Action cherche à projeter à la fois la participation et le développement durable par le biais du message coopératif.

L’Année Internationale des Coopératives de l’ONU et le logo qui l’accompagnait ont démontré les aspects positifs de la diffusion d’un message distinctif unique pour le mouvement qui puisse être diffusé dans de multiples sphères. Le nom de domaine .coop fournit également l’opportunité d’une distinction claire.

Chapitre 3. Identité« Créer le message coopératif et protéger l’identité coopérative «

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Actions possibles ou indicatives • Il n’y a aucune volonté d’affaiblir la Déclaration sur l’Identité Coopérative, la Déclaration doit donc être

mise en avant. Cependant, les Principes Coopératifs eux-mêmes (contenus dans la Déclaration sur l’Identité Coopérative) pourraient être utilement enrichis par des Directives, dans le but d’être traduits dans les cadres réglementaires (liens vers le thème Quatre ci-dessous). Développer des directives implique d’établir le noyau dur - par exemple, quel est le minimum requis compris dans « contrôlées par leurs membres » dans le 2e principe coopératif ? Sans ces directives, il est difficile, voire impossible, pour les organismes de règlementation d’avoir une référence pour accepter ou rejeter un projet de constitution. Il serait également utile de fournir une base claire à l’ACI pour travailler avec des organismes nationaux et leurs gouvernements quand il y a des difficultés à préserver le noyau dur.

• Envisager d’utiliser l’attribution de noms de domaine .coop uniquement à ceux qui satisfont aux exigences du noyau dur. Bien que cela puisse prendre un certain temps à établir, finalement ce sera le témoignage le plus visible de ce que l’on entend par « coopérative ». L’avantage est que cela traverse les frontières juridictionnelles. Cela constituera également une base pour les organisations nationales et l’ACI pour intervenir auprès des gouvernements des états dont la législation empêche de se conformer au noyau dur, et entraînant leur exclusion de l’utilisation du .coop ce qui pourrait constituer un désavantage concurrentiel pour leur économie.

• L’identité est aussi importante pour assurer une voix coopérative dans le débat politique mondial. L’un des aspects concerne l’adoption massive par les coopératives du monde entier de principes communs renforcée par un signe visible de leur adhésion. L’ampleur avec laquelle le logo AIC 2012 a été adopté par les sociétés a démontré la force de l’identification à des valeurs communes au-delà des frontières nationales. Il faut envisager, indépendamment de l’utilisation potentielle du .coop, la création d’un symbole commun qui susciterait un engouement similaire à l’AIC 2012.

• Les coopératives doivent réfléchir à la façon dont elles sont perçues par les personnes extérieures et les milieux spécialisés. L’émergence de termes tels que « entreprise sociale », « responsabilité sociale des entreprises », « actionnariat salarié », « innovation sociale » ajoutent à la confusion qui règne autour de la réelle différence que fait une coopérative. Souvent les coopératives ne sont pas considérées comme suffisamment distinctes pour être traitées différemment sur des questions telles que la réglementation. Le message a donc besoin de coordination, s’il doit fonctionner dans l’intérêt à long terme des coopératives. Après le développement des Directives, une phraséologie appropriée doit être mise au point qui soit conçue du point de vue de la diffusion du message.

• Des programmes de formation sont nécessaires pour expliquer l’identité coopérative aux futurs dirigeants. Cela doit faire partie d’une promotion beaucoup plus large de l’identité coopérative dans les écoles de commerce et les organisations professionnelles.

• Comme exposé dans les deux chapitres précédents, le présent Plan d’Action propose que, dans les années à venir, le mouvement fasse en sorte que les coopératives soient assimilées à la fois à la participation et au développement durable. Cela inclut la reconnaissance de la sécurité financière des institutions financières coopératives et de la contribution des coopératives à la sécurité mondiale.

• Envisager la création d’une liste de l’Héritage Coopératif Mondial, pour accroître la visibilité de l’impact coopératif tout au long de l’histoire moderne.

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L’identité est liée aux autres thèmes comme suit :


- L’identité doit être nourrie par les thèmes de la participation et du développement durable, mais elle doit aussi les ériger comme des caractéristiques distinctives.

- L’identité doit préciser le type de capital utilisé pour financer les coopératives. Le caractère distinctif du capital coopératif par rapport au capital traditionnel doit jouer un rôle dans la diffusion de l’identité coopérative.

- L’identité coopérative doit être reconnue dans un cadre légal.

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Participation

Capital

Participation

Capital

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CapitalCapital


Capital


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Identité

Identité

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Si un argument convaincant peut expliquer pourquoi les coopératives sont meilleures pour les intérêts à long terme du monde et si le public comprend ce qu’est une coopérative, il serait logique qu’une dynamique se forme pour en créer de plus en plus. Mais ceci a plus de chance de se produire et, dans certains cas, ne peut seulement se produire que si les obstacles actuels à la croissance sont supprimés. L’un des aspects est le processus par lequel les entreprises coopératives sont lancées dans les différentes juridictions : ce processus fait généralement partie des lois nationales.

Mais il n’y a pas que cela. La vision que les coopératives sont une forme d’entreprise marginale n’est pas rare. Il y a souvent une incapacité à comprendre comment elles fonctionnent et les avantages qu’elles dispensent (intensifiée par le manque général de couverture des coopératives dans l’éducation et la formation de ceux qui entrent dans le monde des affaires). Ces facteurs contribuent au fait que les structures financières, légales, et réglementaires soient conçues pour la plus grande majorité des entreprises qui sont les entreprises axées sur le profit et détenues par des actionnaires.

La Déclaration Finale de la récente conférence de Venise22 a appelé à un « cadre règlementaire et à des politiques de soutien qui soient cohérents avec la forme coopérative et favorisent son développement ». Cette requête a une certaine origine, y compris la Résolution des Nations Unies 56/11423 demandant instamment aux gouvernements (entre autres) d’encourager et de faciliter la création des coopératives, et de prendre les mesures appropriées pour créer un environnement favorable et propice au développement des coopératives et la Recommandation 193 de l’OIT.24

L’un des grand succès de l’Année Internationale 2012 est que les politiques et les organismes de règlementation s’éveillent enfin à la différence que font les coopératives et aux bénéfices qu’elles apportent. C’est déjà une bonne raison de ce réjouir. Cependant, il faut aider les législateurs et les organismes de règlementation, si cet enthousiasme pour la forme d’entreprise coopérative doit se traduire dans des formes de cadres légaux favorables qui libéreront la croissance coopérative dont tout le monde bénéficiera.

Chapitre 4. Cadre legal« Garantir des cadres légaux favorisant la croissance des coopératives »

L’Organisation Internationale du Travail

Dans sa Recommandation sur la Promotion des Coopératives de 2002 (Recommandation 193 de l’OIT), l’Organisation Internationale du Travail recommande (entre autres choses). Que les gouvernements fournissent une politique et un cadre légal cohérent avec la nature et la fonction des coopératives et fondés sur les valeurs et principes coopératifs.

L’adoption de mesures visant à promouvoir le potentiel des coopératives dans tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, pour une série d’objectifs dont la création d’activités génératrices de revenus et d’emplois, le développement des capacités des ressources humaines et la connaissance de la coopération, le développement du potentiel des entreprises, l’augmentation de l’épargne et de l’investissement, et l’amélioration du bien-être social et économique.

La promotion des coopératives comme l’un des piliers du développement économique et social national et international Que les gouvernements facilitent l’accès des coopératives aux services d’aide, aux investissements financiers et au crédit.

22Promoting the Understanding of Cooperatives for a Better World-EURICSE (March 2012)23 Résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 19 décembre 2001, Les Coopératives dans le développement social, A/RES/56/114 suivant le rapport du Secrétaire-Général sur Les Coopératives dans le développement social distribué en mai 200124L’OIT a ensuite publié une version révisée des Lignes Directrices pour la Législation Coopérative par Hagen Henrÿ 2e édition révisée de 2005

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Il faut souligner d’emblée que la poursuite de cet objectif ne signifie pas plaider pour un traitement spécial, des subventions ou des faveurs. Les coopératives ne sont pas plus dépendantes de l’aide gouvernementale que toute autre forme d’entreprise. Mais aucune entreprise n’existe dans un vide réglementaire et la croissance des entreprises dépend toujours d’une infrastructure de règles et de politiques. Pendant une grande partie de leur histoire, les coopératives ont prospéré en dépit de cadres légaux qui ont plutôt été conçus en pensant aux sociétés à responsabilité limitée. Le mouvement coopératif ne s’attend pas ni ne demande à ce que la balance penche maintenant en sa faveur.

Il cherche à ce que les gouvernements et les législateurs comprennent bien les avantages économiques et sociaux que la forme coopérative peut apporter25 et un cadre légal approprié qui s’adresse à une plus grande diversité des formes de propriété que ce n’est le cas actuellement.26

25C’est également la base de la Résolution 56/114 de l’ONU incitant les gouvernements et les autres organisations compétentes à utiliser et développer pleinement « le potentiel et la contribution des coopératives en vue d’atteindre les objectifs du développement social, en particulier l’élimination de la pauvreté, la création d’emplois productifs pour assurer le plein emploi et le renforcement de l’intégration sociale ».26 C’est l’argument qui a été avancé récemment dans le contexte du Royaume-Uni par l’Ownership Commission (Commission de Propriété). Voir Ownership Commission (2012) Plurality, Stewardship & Engagement. 27 L’exemple du cas défendu avec succés par le gouvernement norvégien devant la Commission Européenne, soutenant que l’Aide aux coopératives était compatible avec la loi Européenne sur les Aides de l’État, crée un précédant sur la façon dont les bénéfices des coopératives peuvent être expliqués aux législateurs.

En 2009, le gouvernement indien a amendé sa constitution avec le Projet de loi Constitutionnel (111e), qui fait du droit de former des sociétés coopératives un droit fondamental. La Chambre a également accordé le droit de mettre en place une agence spécialisée à l’image de la Commission Électorale pouvant mener les élections des sociétés coopératives http ://agricoop.nic.in/cooperation/hpcc2009new.pdf

L’objectifLe programme politique global a été énoncé par la Présidente de l’ACI Dame Pauline Green lors du lancement de l’Année Internationale des Coopératives à une session plénière de l’Assemblée Générale des Nations Unies à la fin 2011 :

• Une plus grande diversification de l’économie mondiale :• La pleine reconnaissance dans les politiques publiques et les réglementations du cadre légal et

financier spécifique et unique des coopératives :• Promotion égale du modèle coopératif et du modèle actionnarial.

Il ne peut y avoir de cadre réglementaire ou légal optimal unique pour les coopératives. La législation à la fois sur l’enregistrement des coopératives et sur la façon dont elles sont traitées par rapport à d’autres entités fait partie et est spécifique aux juridictions nationales et doit être analysée comme tel. Par conséquent des améliorations spécifiques doivent être identifiées et plaidées au niveau national, en se fondant directement sur les recommandations de l’ONU.

Toutefois, les environnements nationaux favorables en matière d’enregistrement et de règlementation peuvent être félicités et soulignés, et les organisations nationales soutenues par l’ACI peuvent s’engager auprès des autres pour promouvoir le changement.

En plus d’évaluer les qualités respectives des cadres juridictionnels pour l’enregistrement, le rôle de l’ACI doit être de produire des preuves de la valeur publique/sociale et la pérennité des coopératives (voir Développement durable ci-dessus), qui renforceront l’argument de réforme gouvernementale en faveur des coopératives, en particulier dans une période de crise budgétaire où de nombreux états cherchent de nouvelles formes de sécurité sociale et de prestations publiques. On peut soutenir de façon convaincante que les coopératives sont plus efficaces que les entreprises conventionnelles, une fois que la valeur « sociale » est prise en compte, et contribuent de façon significative au bien public.

Développer cet argument fournit une base pour examiner comment les lois nationales actuelles s’appliquent aux coopératives dans de nombreux domaines et si la contribution apportée au bien public justifie un traitement différent pour les coopératives. Par exemple, cela pourrait justifier une différence de traitement en matière de fiscalité27 ou dans les lois sur la concurrence et la lutte contre les monopoles. Cela pourrait également affecter les lois de régulation qui s’appliquent, par exemple, à la levée de capitaux et les lois qui couvrent les contrats avec les gouvernements.

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L’importance de ce point ne doit pas être négligée, car actuellement les coopératives peuvent être désavantagées par rapport à d’autres entités commerciales. Pour donner un exemple simple, les lois sur la concurrence et contre les monopoles ont progressivement été introduites dans de nombreux pays principalement pour empêcher les entreprises privées opérant pour des bénéfices privés d’exploiter une position dominante ou de monopole en contrôlant l’accès aux biens et aux services. Mais savoir s’il est juste que ces lois soient appliquées de la même manière aux coopératives, qui ont été établies par les communautés pour assurer leur propre accès aux biens et aux services, est une question à envisager différemment.

Comment atteindre l’objectif ?Actions possibles ou indicatives

Nous pouvons aider les bureaux d’enregistrement et les organismes de réglementation par :

• La création d’un Réseau International pour les bureaux d’enregistrements et les organismes de règlementation28.

• Le développement de Directives sur la façon d’appliquer les Principes (relié à l’Identité ci-dessus).

Nous pouvons aider les parlementaires nationaux, les législateurs et les responsables politiques avec l’étude comparative de l’application des lois aux coopératives dans différentes juridictions.

• Par exemple, en 2009 ACI Amériques a publié un document énonçant une loi-cadre pour les pays d’Amérique latine, actualisant une version précédente datant de 1988.29 La loi-cadre ne vise pas à être un modèle à copier par les législateurs d’autres pays. Son but est de fournir des conseils sur des aspects clés de la législation sur les coopératives provenant de la jurisprudence, des études universitaires, et du droit comparé.

• Une autre illustration est une initiative récente visant à mettre en place un groupe d’étude sur le droit européen des coopératives (SGECOL- Study Group on European Cooperative Law), qui se penchera sur les principes du droit coopératif européen (PECOL- Principles of European Cooperative Law) comme premier projet de recherche.30 L’objectif général de SGECOL est de mener des recherches comparatives sur la législation coopérative en Europe, favorisant ainsi la prise de conscience et la compréhension du droit coopératif au sein des communautés juridiques, universitaires et gouvernementales aux niveaux national, européen et international. SGECOL compte d’atteindre cet objectif grâce à diverses initiatives de recherche sur la législation coopérative, à commencer par la rédaction des PECOL.

• Intégrer le programme coopératif dans les institutions mondiales de développement, comme la Banque Mondiale, et auprès des organisations intergouvernementales de gouvernance, telles que le G8 et le G20.

• Développer la capacité à répondre aux opportunités créées pour les coopératives par les événements et les changements politiques mondiaux et régionaux.

• Des preuves pourraient être publiées sur les avantages sociaux et publics des coopératives. Cette preuve et un ensemble de publications doivent être mis en place pour soutenir les arguments en faveur d’un traitement législatif approprié des coopératives dans des juridictions différentes et à différents stades de développement économique.

• Comme mentionné ci-dessus sous le chapitre Identité, il est nécessaire d’établir un « noyau dur »

désignant ce qu’est une coopérative. Ceci constitue la base essentielle pour garantir un traitement différent des coopératives dans les systèmes juridiques nationaux, car il doit y avoir un lien solide entre la preuve d’un avantage social et public et les critères minimum pour être considéré comme une coopérative. Ce sera indispensable lorsque, par exemple, un traitement fiscal ou réglementaire différent sera accordé aux coopératives, faute de quoi il y aura de fausses revendications d’admissibilité. Il s’agit d’un domaine particulièrement difficile à traiter, comme le souligne un article publié récemment par Antonio Fici.31

28 Semblable au Competition Network (Réseau de la Concurrence) pour les législateurs anti-trust.29ACI Americas (2009) Framework Law for the Cooperatives in Latin America30EURICSE Working Paper N. 024/12 New Study Group on European Cooperative Law : Principles Project31EURICSE Working Paper N.023/12 Co-operative Identity and the Law, Antonio Fici

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• Un instrument ou un outil doit être mis au point pour évaluer les cadres légaux nationaux et dans quelle mesure ils permettent et soutiennent les coopératives. Un classement des pays peut être constitué pour mettre en évidence les plus forts et les plus faibles, ce qui serait un bon moyen de souligner les mauvaises performances et de fournir une base pour négocier avec eux.


Un cadre légal favorable est nécessaire :

Ceci peut être illustré comme suit :

- Pour intégrer, permettre et favoriser les systèmes de participation.

- Pour assurer la stabilité juridique des coopératives pour renforcer leur pérennité (par exemple la protection contre la démutualisation).

- Pour protéger et soutenir l’identité coopérative et la protéger de revendications injustifiées et trompeuses.

- Pour permettre l’introduction de formes appropriées de capital.

Participation

Capital

Identité

Identité




Participation

Capital

Participation

Capital

Participation

CapitalCapital


Capital


Cadre légal


Identité

Identité

Identité

Identité


durable Développement durableDRAFT

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Les entreprises ne peuvent pas fonctionner sans capital, et les coopératives n’échappent pas à cette règle. Bien qu’elles aient la capacité d’emprunter (capital d’emprunt), elles ont besoin de financer leurs activités à long terme pour lesquelles elles ont généralement besoin d’une certaine forme de capital avec un risque à long terme ou l’absorption des pertes. Le capital des coopératives provient généralement soit des membres par le biais du capital social ou des bénéfices non répartis (réserves).32 Par définition, les bénéfices non répartis prennent du temps à accumuler et ne sont évidemment pas disponible au démarrage de l’activité. Historiquement, les coopératives étaient financées par les dépôts en espèces des membres, à une époque où les grandes banques n’existaient pas. Les membres gardaient leurs économies à la coopérative et pouvaient les retirer en fonction de leurs besoins.

Le capital social disponible (que l’on peut retirer) ne fournit plus le capital nécessaire. L’accès largement répandu aux institutions et aux services financiers explique que les gens n’aient plus besoin de leur coopérative comme valeur refuge pour leur argent. Le capital que l’on peut retirer à sa convenance dans le contexte actuel, ne fournit généralement pas une base suffisamment stable pour financer une affaire. Dans de nombreux pays, les coopératives sont donc confrontées à un problème en termes d’accès au capital.33

Les entreprises détenues par des investisseurs lèvent des capitaux auprès de ceux qui cherchent un retour financier. Cela peut être en termes de dividendes, ou d’augmentation de la valeur du capital de l’entreprise sur une période de temps, ou une combinaison des deux. Les « fonds propres » traditionnels offrent ces avantages, et sont basés sur le principe que la détention d’une action confère à l’investisseur une part proportionnelle de la valeur potentielle du capital de la société et une quote-part des bénéfices distribués sous forme de dividendes.

Le capital coopératif est différent par rapport à ces deux principes.35 Tout d’abord, un membre ne peut généralement retirer de la société que le montant des sommes déposées ou souscrites pour les parts. Il n’y a donc pas de droit à une part de la valeur potentielle. Deuxièmement, bien que les coopératives peuvent payer des intérêts sur le capital, selon le 3éme Principe Coopératif les membres reçoivent « une rémunération limitée, le cas échéant, du capital souscrit comme condition de leur adhésion ». Dans la mesure où les profits ou les excédents sont distribués aux membres, et la répartition est proportionnelle aux échanges des membres avec la société.

Comparé aux fonds propres d’une entreprise, le capital coopératif n’offre pas aux investisseurs des avantages économiques comparables. En conséquence, il n’est pas aussi financièrement intéressant et à peu d’intérêt aux yeux des investisseurs.

Mais ce que les coopératives ont à offrir à la société dans son ensemble (plutôt qu’aux investisseurs à la recherche de profits) est clairement attractif, comparé aux larges effets des entreprises détenues par des investisseurs, pour toutes les raisons énoncées ci-dessus. Comment pouvons-nous combler ce fossé ?

Chapitre 5. Capital

« Établir un capital coopératif fiable tout en garantissant le contrôle exercé par les membres »

« Nous avons besoin d’un capital socialement constructif plutôt que destructeur et qui stabilise plutôt qu’il ne déstabilise. Nous avons besoin d’un capital restreint, limité et contrôlé qui soit orienté sur la satisfaction des besoins humains plutôt que sur la cupidité humaine. Le capital coopératif est constructif, stabilisant et limité. Le monde a besoin de capitaux plus coopératifs et de moyens de dissuader l’épargne de devenir investisseur pour devenir du capital coopératif. » Webb et autres (2010) Co-operative Capital : What it is and Why our World Needs it. (Le Capital Coopératif : Qu’est-ce que c’est et pourquoi le Monde en a-t-il besoin.)

32Le financement est aussi apporté par les institutions coopératives de financement incluant les banques33Voir par exemple NCBA (2011) National Cooperative Investment Capital Fund Information Memorandum For Pre-Fund Working Capital34 Alors que 10 millions de comptes bancaires ont quitté les grandes banques des États-Unis depuis 2010, suite à la campagne Move Your Money, en conséquence, les coopératives de crédit

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28

Américaines ont connu un regain d’activité, de sorte que 30 % de la population fait maintenant partie d’une caisse détenue coopérativement (passant de 89 millions en 2008 à 94 millions actuellement). (csmonitor.com : ‘Co-operative businesses provide a new-old model for job growth’ (Les entreprises coopératives offrent un nouvel-ancien modèle de croissance de l’emploi) 02/04/2012).

L’objectif ?

Il est facile de rendre ce sujet complexe, technique, même un peu mystérieux - une quête du Graal. Principalement, cela consiste à faire correspondre notre besoin de citoyens d’avoir un endroit sûr pour garder l’argent dont nous n’avons pas besoin en ce moment mais dont nous aurons besoin à l’avenir, avec les besoins des entreprises qui demandent des capitaux pour se développer et répondre à nos besoins en constante évolution.

L’histoire des 150 dernières années a consisté à transformer les gens en investisseurs. « Investir » désigne généralement placer de l’argent dans un endroit où l’on cherche à obtenir le meilleur rendement. C’est le mot couramment utilisé pour désigner le fait de mettre de l’argent dans les actions d’une société. La plupart des gens dans les pays développés sont devenus des investisseurs, que ce soit intentionnellement ou non, à travers leur épargne-retraite et d’autres produits financiers tels que les assurances fournies par le modèle actionnarial. Maximiser les bénéfices de nos économies est maintenant la norme, et c’est devenu une drogue.

C’est ce modèle qui est actuellement défaillant et auquel une économie coopérative offre une alternative. Il faut comprendre qu’alternative ne signifie pas seulement créer des entreprises qui, comme les coopératives, sont plus susceptibles, à long terme de répondre aux besoins de l’homme : cela signifie aussi que les gens doivent changer. Nous devons tous arrêter de nous comporter comme des investisseurs qui cherchent à maximiser les gains et placer notre argent là où il a le plus de chance de construire le monde que nous voulons.

S’il n’y avait pas des preuves évidentes que les gens sont déjà en train de changer, cela pourrait passer pour une proposition désespérément idéaliste. Mais les comportements vis à vis de la richesse, de l’argent et où ils sont placés sont en pleine mutation. De la Giving Pledge (Promesse de Don) de Bill Gates et 30 autres milliardaires américains qui s’engagent à donner au moins 50 % de leur fortune à des œuvres de charité, à la mobilisation des gens ordinaires pour le tsunami en 2004, le tremblement de terre et le tsunami au Japon en 2011 et d’autres catastrophes majeures.

De l’indignation dans les pages financières des principaux journaux au comportement et à la rémunération des banquiers, à la campagne Move Your Money34 (Déplacer Votre Argent), et le mouvement Occupy. Nous vivons une époque de grands changements, où les comportements populaires et les motivations changent.

Les outils financiers doivent être en harmonie avec les comportements et les motivations actuelles. Le but est donc de faire une proposition crédible pour un avenir coopératif que les gens peuvent reconnaître, comprendre et croire (voir chapitre 3 ci-dessus), puis fournir le bon système par lequel ils peuvent utiliser leur argent pour assurer cet avenir. Cela signifie une proposition financière qui prévoit un retour sur investissement, mais sans détruire l’identité coopérative, et qui permette aux gens d’accéder à leurs fonds quand ils en ont besoin. Cela signifie également explorer les options disponibles pour l’accès aux capitaux en dehors de l’adhésion traditionnelle, mais sans compromis sur le contrôle exercé par les membres.

C’est dans ce contexte que les instruments financiers appropriés, par lequel les gens peuvent financer les coopératives, sont essentiels. C’est un territoire déjà abondamment exploré par les entreprises, mais le temps et l’énergie similaire n’ont pas été appliqués au domaine coopératif. La part d’autrefois que l’on pouvait reprendre est aujourd’hui limitée. Il faut des instruments qui permettent de placer et retirer facilement l’argent des coopératives, et qui :

• Offrent une base stable pour les activités de la coopérative.• Offrent une « sortie » adaptée au bailleur de fonds, dans un contexte où le marché des actions

n’est pas vraiment approprié, et.• Ne nuisent ni ne compromettent la nature coopérative de l’entité, y compris le contrôle par les

membres et leur engagement envers l’identité coopérative.

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Comment atteindre il objectif ?

Actions possibles ou indicatives • Promouvoir et encourager de manière générale le financement des coopératives par les membres

actuels.

• Veiller à ce que les coopératives aient une proposition claire à faire aux bailleurs de fonds.

• Développer un instrument financier générique moderne qui soit catalogué comme capital-risque et réponde aux besoins des entreprises coopératives et à leurs bailleurs de fonds.

• Développer une série de variantes à ce modèle générique pour convenir à différentes tailles de coopératives et à différents secteurs.

• Identifier les institutions qui peuvent agir comme des rassembleurs ou des intermédiaires pour les entreprises (grandes et petites) qui ont besoin de capital.

• Utiliser le Fonds Mondial de Développement des Coopératives pour encourager la création de nouveaux instruments financiers.

• Entreprendre des recherches sur l’évolution des mentalités et des motivations sur le financement et sur de nouveaux instruments financiers.

• Examiner les risques et les opportunités créées par l’utilisation de filiales et autres dispositifs de structure de groupe.

• Création d’un indice coopératif spécifique pour mesurer la croissance et de la performance.

• Plaider en faveur de normes comptables qui tiennent compte des caractéristiques uniques du modèle coopératif.

• Accélérer le commerce mondial entre coopératives grâce à des dispositifs de courtage et des structures de services partagés.


Le capital est lié aux autres thèmes comme suit :

- Le capital est fondamentalement lié à l’identité : il renseigne sur la nature même de l’identité coopérative et doit être une caractéristique distinctive illustrant comment les coopératives sont différentes des entités qui maximisent le profit.

- Cette identité est elle-même fondée sur les caractéristiques de base de la participation et du développement durable, qui doivent passer par l’identité pour attirer des capitaux.

- La forme de capital doit reposer sur des cadres légaux.

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Participation

Capital

Identité

Identité




Participation

Capital

Participation

Capital

Participation

CapitalCapital


Capital


Cadre légal


Identité

Identité

Identité

Identité



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ConclusionCe Plan d’Action pour une Décennie Coopérative et le Défi 2020 sont effrontément ambitieux.

Quand les pionniers du mouvement coopératif ont mis leurs nouvelles idées en pratique pour la première fois, ces idées ont offert une alternative aux gens pour répondre à leurs besoins là où les entreprises traditionnelles les avaient abandonnés.

Aujourd’hui, tout le monde a besoin de ces idées. C’est la communauté mondiale qui a été abandonnée par la manière traditionnelle de faire des affaires, où les profits et la croissance sont plus importants que le développement durable et l’intérêt de quelques-uns est plus important que l’intérêt de tous.

Les idées coopératives fonctionnent, mais aujourd’hui la plupart des gens l’ignore. C’est pourquoi ce Plan d’Action est un plan ambitieux pour clarifier le message coopératif et le diffuser à une communauté mondiale qui, actuellement, n’imagine pas ce qu’il peut accomplir.

Mais c’est aussi un plan ambitieux pour doter les individus des moyens de faire tout ce qui semblera possible à leur imagination et un plan pour permettre à toutes les personnes - femmes et hommes, les plus âgés comme les plus jeunes - de surmonter les obstacles qui pourraient les empêcher de réaliser ce qu’ils savent être possible.

L’Assemblée Générale de l’ACI à Manchester sera un moment charnière. Elle marquera la fin de l’Année Internationale des Coopératives. Elle pourrait lancer l’engagement d’en faire une Décennie Coopérative. L’heure et la situation demandent donc un plan ambitieux, c’est pourquoi l’ACI et son Groupe de Travail en charge du Programme n’ont aucun scrupule à présenter un Plan d’Action aussi audacieux.

Ceci est un document que l’ACI ne peut pas faire avancer toute seule. L’ACI a pourtant son rôle à jouer et a bien l’intention de relever les défis présentés. Mais pour que ce Plan d’Action soit crédible et efficace, il doit être repris et approuvé par les instances nationales, par les sociétés individuelles, et par toutes les personnes qui croient dans la manière coopérative de faire des affaires. Nous devons tous relever le Défi 2020.

Des initiatives audacieuses et des plans d’exécution clairs doivent être développés pour relever le Défi 2020, qu’il faudra suivre dans les mois et les années à venir. Mais tout d’abord le Groupe de Travail en charge du Programme livre ce projet de Plan d’Action avant l’Assemblée Générale et invite tous les délégués à clôturer le processus de consultation qui a cherché à créer un large consensus à travers le mouvement et à parvenir à un accord sur la route à suivre pour une Décennie Coopérative.

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Déclaration sur l’identité coopérative

DéfinitionUne coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs à travers une entreprise détenue collectivement et contrôlée démocratiquement.

ValeursLes valeurs fondamentales des coopératives sont l’autonomie, la responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité. Dans la tradition de leurs fondateurs, les membres des coopératives croient en des valeurs éthiques d’honnêteté, de tolérance, de responsabilité sociale et d’altruisme.

PrincipesLes principes coopératifs sont des lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique.

1. Adhésion volontaire et ouverte à tousLes coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat, ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et désireuses d’accepter les responsabilités inhérentes à leur qualité de membre, sans discrimination liée au sexe, à l’origine sociale, à la race ou à une appartenance politique ou religieuse.

2. Contrôle démocratique exercé par les membresLes coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’élaboration des politiques et à la prise de décisions. Les hommes ou femmes élus comme représentants sont responsables devant les membres de l’organisation. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux (un membre, un vote). Les coopératives d’autres niveaux sont également organisées de manière démocratique.

3. Participation économique des membresLes membres contribuent équitablement et contrôlent démocratiquement le capital de leur coopérative. En principe, au moins une partie de ce capital est la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres répartissent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : développement de leur coopérative, éventuellement par la constitution de réserves dont une partie au moins devra être indivisible ; ristournes aux membres en fonction de leur volume de transactions et soutien à d’autres activités approuvées par les membres.

4. Autonomie et indépendanceLes coopératives sont des organisations autonomes d’entraide gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements ou la recherche de capitaux à partir de sources externes, doit s’effectuer de manière à préserver le contrôle démocratique de l’organisation par ses membres et à maintenir son autonomie coopérative.

5. Education, formation et informationLes coopératives fournissent à leurs membres, représentants élus, dirigeants et employés la formation requise pour pouvoir contribuer efficacement au développement de leurs coopératives. Elles informent le grand public, et notamment les jeunes et les leaders d’opinion, de la nature et des avantages de la coopération.

6. Coopération entre coopérativesLes coopératives offrent les meilleurs services à leurs membres et renforcent le mouvement coopératif en travaillant ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.

7. Engagement envers la communautéLes coopératives travaillent au développement durable de leurs communautés conformément aux politiques approuvées par leurs membres.

Global Office:International Co-operative Alliance150 Route de FerneyC.P. 21001211 Geneva 2Switzerland

T : +41 (0) 22 929 88 38 E : [email protected] : www.2012.coop

Plan d’Action pour une Décennie Coopérative · 2017-07-31 · Plan d’Action pour une...

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