ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre...

1ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian)SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils)

Formation en langue seconde au MDN

Exposé au CCSP

Le 6 décembre 2007

Stéphanie Poliquin

Directeur général - Apprentissage et perfectionnement professionnel (DGAPP)

SMA (RH-Civ)


Programme ministériel de formation en langue seconde - Rôle du directeur général de l’apprentissage et du perfectionnement professionnel - Nos participants- Types de formation- Processus et fournisseurs

Besoins en formation langue seconde pour 2007-2008- Réalisations- Les facteurs qui déterminent l’accès à la formation- Prochaines étapes

Décret d’exclusion concernant les langues officielles dans la Fonction publique (DELOFP)

Sommaire


DGAPP est l’autorité fonctionnelle en ce qui concerne la formation en langue seconde, et à ce titre :

• Fournit financement centralisé et coordination• Fournit l’accès à la FLS via l’Offre à commande du MDN, l’Offre à

commande provisoire de l’ÉFPC ou l’OCPN• Inscrit, gère et assure le suivi des employés recevant de la FLS par

le biais de l’ l’ÉFPC ou l’OCPN• Conseille et fournit des lignes directrices aux organisations de N1

pour les aider à déterminer leurs besoins de formation et à identifier les points d’accès à la FLS, soit à l’intérieur ou à l’extérieur du programme ministériel de FLS.

• Surveille et contrôle les normes de qualité, les mesures de rendement et le financement

Formation en langue seconde au MDN


• La formation en langue seconde pour besoins statutaires : – Formation obligatoire offerte aux employés dans le cas de

dotation bilingue non-impérative– L’employé a deux ans, à partir de la date de nomination, pour

atteindre les exigences linguistiques du poste qu’il occupe

• La formation en langue seconde, besoins non statutaires : – Formation de perfectionnement offerte aux employés qui

n’occupent pas en ce moment un poste nécessitant d’atteindre des exigences linguistiques spécifiques

– Un apport important pour le développement des compétences linguistiques futures de l’organisation

Nos participants


• Formation à plein temps en groupe– 35 heures par semaine– 6-8 participants par groupe, pour une durée approximative de

10 à 40 semaines– Débutant à BBB, BBB à CBC

• Formation à temps partiel en groupe– 6 heures par semaine, deux fois par semaine– 6-10 participants pour une session de 10 semaines (60

heures) – Débutant à BBB, BBB à CBC – Offerte en trois sessions (hiver, printemps, automne)

Types de formation


• Formation linguistique statutaire: – Les conseillers en ressources humaines transmettent à DGAPP,

SMA (RH-Civ), une copie des documents confirmant les noms des employés nommés dans le cadre d’un processus non-impératif

– L’équipe de FLS ouvre un dossier et débute le processus pour l’établissement du plan de formation et la mise en cours pour la formation à temps plein

• Le plan de formation et la date de début de formation sont fournis par l’École de la fonction publique du Canada

– Le début de la formation doit se faire dans un délai raisonnable afin que l’employé puisse atteindre le profil linguistique de son poste dans les deux années suivant sa nomination

Processus pour obtenir accès à FLS


• Formation linguistique non statutaire:– Une lettre d’appel annuelle est envoyée par SMA (RH-Civ) à chaque

organisation de niveau 1 (N1), généralement au printemps – Les personnes désignées transmettent l’information à travers la

chaîne de commandement– Les gestionnaires et les employés discutent et déterminent les

besoins de FLS – Les personnes désignées soumettent la liste des participants

approuvée par leur N1 à la DGAPP et mise en ordre de priorité– La DGAPP regroupe l’information et communique avec les candidats

qui seront évalués pour établir leur plan de formation et forme des groupes homogènes en fonction des plans de formation

– La DGAPP invite par courriel les candidats à débuter leur formation

Le processus pour soumettre une demande de FLS(suite)


• Offre à commande (OC) du MDN – Utilisée principalement pour la formation non-statutaire à temps partiel – L’École de l’Estrie est le fournisseur principal – L’utilisation de l’OC doit être gérée minutieusement pour assurer que cet

instrument contractuel demeure accessible jusqu’en 2009

• École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) – Utilisée principalement pour la formation à temps plein statutaire par l’entremise de

leurs offres à commandes intérimaires et de la prochaine offre à commande principale nationale (OCPN)

• Délai dans la mise en oeuvre de l’OCPN initialement prévue en juillet 2007• Phase initiale de mise en oeuvre de l’OCPN prévue pour janvier 2008 -

formation à temps plein (statutaire et non-statutaire) dans la RCN • Mise en oeuvre complète prévue en 2009-2010 (incluant formation à temps

partiel dans toutes les régions)• Pourrait devenir un instrument contractuel obligatoire • TPSGC n’appuiera pas la mise en oeuvre d’OC ministérielle

Instruments contractuels


Statutaire: Formation à temps plein prévue pour 110 employés de la RCNNon-statutaire: 1791 revalidations et nouvelles nominations

Besoins en formation langue seconde pour AF 2007-2008

Formation Revalidations Nominations Total

Temps plein 46 120 166

Temps partiel (RCN) 357 469 826

Temps partiel (régions)

485 314 799

Total 888 903 1791

Budget: 2.3M statutaire / 1.05M non-statutaire• Délai dans la mise en oeuvre de l’OCPN ne nous a pas permis de dépenser le budget prévu

• Coût approx. $15 de l’heure; moyenne de $20,000 par participant pour la formation à temps plein


• 54 employés avec des besoins statutaires sont soient inscrits ou présentement en formation à temps plein

• Diffusion en juillet de la Lettre d’appel annuelle invitant les recommandations de candidats pour la FLS pour l’AF 2007-2008

• Transition de l’emploi de l’Offre à commande du MDN aux Offres à commande de l’ÉFPC ainsi que la future Offre à commande permanente nationale

• 90 employés ont participé à la formation langue seconde non statutaire à temps plein depuis avril 2007

• 582 employés ont participé à la FLS non statutaire à temps partiel (printemps 2007 et session d’automne 2007)

Réalisations à ce jour


• Nombre de candidatures soumises• Priorité des candidats• Budget annuel• Nombre minimal requis de participants ayant le même

besoin de formation (plan de formation) pour créer un groupe

• Disponibilité des participants • Approbation ou refus du gestionnaire

Les facteurs qui déterminent l’accès à la formation


• Inscrire les employés à la formation à temps plein statutaire aux périodes d’inscription déterminées par l’ÉFPC

• Inscrire les employés à la formation à temps plein non statutaire tout au long de l’année financière

• Inscrire les employés à la FLS non statutaire à temps partiel (session d’hiver commencera en janvier)

• Renseigner les employés/gestionnaires en ce qui touche les rôles, responsabilités, engagements et avantages reliés à la FLS• Surveiller la conformité au Décret d’exclusion (DELOFP) en matière

de FLS statutaire• Fournir avis et conseils aux employés qui n’ont pas été intégrés dans

le Programme ministériel de formation en langue seconde sur des options de formation alternatives, incluant la formation individuelle, les produits en ligne disponibles sur Campus Direct

• Fournir avis et conseils en matière de formation en langue seconde aux niveaux 1 et aux organisations en fonction de leurs besoins

Prochaines étapes pour 2007-2008


Décret d’exclusion concernant les langues officielles dans la Fonction publique (DELOFP)ANCIEN DELOFP

(1982)

NOUVEAU DELOPF

(31 déc. 2005)

PRINCIPAUX CHANGEMENTS

IMPACT DES CHANGEMENTS

2 ans à partir de la date de nomination pour devenir bilingue

*diagnostic positif

2 ans à partir de la date de nomination pour devenir bilingue

*Pas de diagnostic

Employé éligible à la FLS même sans le potentiel d’atteindre le niveau linguistique dans le délai de 2 ans

Augmentation du nombre de participants avec besoins spéciaux = coûts de FLS plus élevés

Prolongations possibles, aucune limite de temps

Prolongation max. de 2 ans dans 4 circonstances imprévues au moment de la nomination

Perte de souplesse du SM en matière d’approbation de prolongations = moins de prolongations

Un besoin plus impératif de fournir un accès rapide à la FLS afin de respecter le DELOFP

Obligation minimale de surveiller le progrès

Les ministères doivent surveiller le progrès

Nouvelle responsabilité pour le ministère

Imputabilité accrue


Questions?

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