Étudiants: Miljana MilojevićMadani Diakite

Professeur : M. Delperier

RGRH 2014/2015

et Culturelles du CE

Ouverture de l’exposé

•Connaissez-vous le rôle de CE dans les activités sociales et culturelles de l’entreprise?

Contenu

o Définition du CE

o Composition de CE

o Activités sociales et culturelles

o Caractéristiques des ASC

o Financement des ASC

o Legrand – Renault Trucks (comparaison CE)

o Conclusion

Définition du CE

• créé le 22 février 1945

• Le CE est une IRP (instance représentative du personnel) au sein de l’entreprise.

• Le CE est une entité juridique strictement séparée de celle de l’entreprise.

• Le CE est doté de la personnalité civile

Composition de CE Membres de CE Personnel de CE

(salariés de l’entreprise)

• Comptable (adjoint)

• Commissaire aux comptes

• Salariés administratifs

(salariés extérieur à l’entreprise)

• Expert-comptable

• Assistance sociale

• Sténotypiste (note de PV)

• Employé de ménage

ELUS:

• Secrétaire de CE (adjoint)

• Trésorier (adjoint)

• Titulaires

• Suppléants

• DS (50-300 salariés)

• RS (>300salariés -désigné par OS)

• Président CE (chef d’entreprise)

Activités sociales et culturelle

• Définition

• Gestion (bureau - commissions) Prestations exonéréesPrestation non-exonérées

•BénéficiairesOuvrants-droit

Ayant-droit

Départs de l’entreprise

CaractéristiquesAides indirectes

• Activités sociales : Activités culturelle:Restaurant Culture et loisirs

Enfance Sport

Tourisme social Fête de Noel

Handicapés Vacances

Mariage / Naissance Voyage

Retraité Aides directes

• SECOURS

Prêt (à taux zéro)

Dons destinée aux salariés en difficultéset aux faibles revenues

Financement des ASC

• Subventions de l’entreprise :

Budget de fonctionnement (0,2 % de la MS - minimum légal)

Budget d’œuvres sociales (0,5-7,8% de la MS - sommes consacrées aux AS de l’entreprise avant la création des CE)

• Subventions des autres entreprises

• Fonds supplémentaires des associations

• Autofinancement

Trésorerie d’avance

Budget à l’équilibre

Transparence de tenir les comptes

LegrandTARNAUD Philippe

(secrétaire de CCE de Limoges-80%)

• 2000 salariés

• 27 membres de CE:

11 titulaires + 11 suppléants = 22 élus

+ 4 RS (1 par OS)

+président

• Bureau du CE - 6 personnes• Personnel du CE – 4 personnes

4 employés externes

• Budget d'ouvres sociales :

1,9% de la masse salariale = 1 million €

Renault Trucks (groupe Volvo)GINOT Christian

(secrétaire de CE de Lyon-100%)

• 5100 salariés

• 32 membres de CE:

12 titulaires + 12 suppléants = 24 élus

+ 8 RS (2 par OS)

+ président

• Bureau du CE -9 personnes

• Personnel du CE -13 dont 9 administration des ASC

4 employés externes

• Budget d'ouvres sociales :

1,13% de la masse salariale = 3 millions €

Comparaison de 2 CE

ASC de Legrand et de Renault Trucks

Legrand

9 commissions pour les ASC :-restaurant

-aide aux vacances

-tourisme (voyage collectif)

-culture et loisirs

-activité sociale

-communication

-fête de Noel

-outillage et vêtements de travail

-étang

Renault Trucks

• 10 commissions pour les ASC :- billetterie

- culture - deux familles de ces activités

- bricolage

- médiathèque

- enfance

- sport

- loisirs

- voyages

- vacances (50% du budget ASC du CE pour la gestion des vacances)

-entraides

Conclusion

Le CE a pour but de mettre en place

• Les missions traditionnelles de secours et d’entraide et

• Les activités aux loisirs et à la culture pour répondre à:l’ouverture culturelle et sociale des salariés

l’accès à des activités auxquelles les salariés ne pourraient pas accéder,

la conservation du lien entre les salariés

« Le CE défend les notions et les fondements

sociaux basés sur le partage. »

(M Tarnaud – secrétaire de CE de « Legrand »)

« Culture et monde de travail »

• Ouverture à la culture au sein de l’entreprise

• Signature de la Convention Cadre entre le Ministère de la culture et le CCAS – 8 avril 2014

Ouverture de débat

• Questions?

• Combien d’entre vous bénéficiez / ont bénéficié des ASC?

• De quelles activités sociales ou culturelles avez-vous bénéficié?

• A votre avis, quel doit être le rôle primordial des activités sociales et culturelles du CE?

Merci pour votre attention