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Gouvernement  du  Mali  –  Banque  Mondiale      

 

Activités de la Composante 3

Accès au financement- Investissements

PROGRAMME  COMPETITIVITE  ET  DIVERSIFICATION  AGRICOLES      (PCDA)  Financé  par  la  Banque  Mondiale  

 Mis  en  œuvre  par  SOFRECO-­‐HND  

PRESENTATION    SOMMAIRE  DU  PCDA  

•  Objectif de développement Contribuer à la levée des contraintes critiques au développement d’un certain nombre de filières commerciales agricoles, d’élevage et de pêche pour lesquelles le Mali jouit d’un avantage comparatif et d’opportunités de marché confirmées.

Principaux résultats attendus •  des itinéraires techniques de production et de transformation

adaptés et performants disponibles pour les filières prioritaires ; •  un accroissement, en quantité et en valeur des productions et

des exportations agro-pastorales au Mali, des filières sélectionnées ;

•  des opérateurs économiques performants, organisés et conscients des exigences du marché, tant au niveau de la production (amélioration de la qualité) que de l’exportation (régularité des approvisionnements) ;

•  un accroissement de l’investissement et du taux de satisfaction des besoins en financement dans les secteurs d’activités des filières retenues ;

•  des infrastructures de commercialisation, de stockage/conservation et de communication réalisées sont utilisées de manière efficace.

Zones d’intervention et filières prioritaires retenues

•  Zones couvertes par le projet (i) Région de Koulikoro/District de Bamako ; (ii) Région de Sikasso ; (iii) Région de Ségou ; (iv) Région de Mopti.

•  Filières d’intervention du programme

Filières prioritaires : la mangue, la papaye, la banane, la pomme de terre, l’échalote/oignon et le bétail/viande ; (ii) Filières à consolider : l’anacarde, le poisson et le lait.

Composantes

•  Composante1 : Innovation et diffusion des techniques et

technologies d’irrigation, de transformation et de promotion interprofessionnelle des filières

•  Composante 2 : Amélioration des performances commerciales et économiques des filières

•  Composante 3 : Accès au financement et gestion des risques •  Composante 4 : Infrastructures •  Composante 5 : Gestion et Coordination du projet

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ACTIVITES PRINCIPALES - APPUI A L’ACCES AU CREDIT

- Instruction de dossier -  Recherche de garanties

- ASSISTANCE TECHNIQUE

- Formation du personnel des IF au risque agricole - Formation à la gestion des opérateurs

- PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

- Promotion du Fonds d’Innovation et d’Investissements - Recherche de partenaires et accompagnement

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FONDS D’INNOVATION ET D’INVESTISSEMENT F.I.I.

Définition du FII : Fonds destiné à la promotion des investissements privés auprès de petites, moyennes et grandes entreprises dans les domaines de la production, de la conservation/transformation, de la commercialisation des filières agricoles ciblées par le Projet PCDA ainsi que les activités annexes. Le FII intervient sous forme de subvention pour l’entreprise dans le financement à coûts partagés des investissements ou de l’appui technique.

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CRITERES D’ELIGIBILITE

Liés aux activités

•  Toute activité d’investissement agricole et/ou agro-industrielle de diversification fondée sur des technologies innovantes appuyées par le PCDA.

•  Toute activité se rapportant aux maillons de la chaîne des valeurs.

•  Toute activité s’inscrivant dans le cadre des filières ciblées du projet

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CRITERES D’ELIGIBILITE

Liés aux promoteurs Ø Tout agent économique dûment enregistré et reconnu, ayant l’expertise et l’expérience voulue pour l’exécution du projet Ø Prioritairement un individu, il peut être aussi une personne morale

CRITERES D’ELIGIBILITE

Liés à l’investissement Ø Comporte un côté innovant . Ø Conçu et dimensionné en fonction de l’envergure de l’activité visée. Ø La faisabilité technique et financière est dûment prouvée sur la base d’un dossier conséquent.

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STRUCTURATION DU FII

3 GUICHETS déterminés en fonction du coût des investissements du projet

•  TPE (Très petites entreprises) dont le coût des

investissements est inférieur à 15 millions de FCFA

•  PME (Petites et moyennes entreprises) dont le coût des investissements est compris entre 15 millions et 50 millions de FCFA

•  GE (Grandes entreprises) dont le coût des investissements est supérieur à 50 millions de FCFA

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MONTANT DES SUBVENTIONS

•  TPE : 75% des investissements physiques, appui technique certaines dépenses de fonds de roulement

•  PME : 50% des investissements physiques, appui technique certaines dépenses de fonds de roulement

•  GE : 75% d’appui technique ou expertises (plafond : 30 millions de FCFA)

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Particularité pour les PME

La subvention pour une PME doit être obligatoirement accompagnée d’un crédit bancaire

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INSTRUCTION DU DOSSIER 1/2

•  Dépôt de la demande écrite de subvention avec présentation du sous-projet à la Coordination Régionale du PCDA (Présence d’un expert C3).

•  Désignation d’un consultant (SES)chargé de l’étude du dossier (sauf si étude déjà réalisée par un expert spécialiste reconnu) qui doit s’entretenir avec le promoteur.

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INSTRUCTION DU DOSSIER 2/2

Ø Remise de l’étude par le SES pour analyse des experts C1, C2 et C3 de la Coordination régionale,

Ø Après analyse des experts de la CR, présentation à la structure d’octroi

Ø Après octroi, signature d’une convention de cofinancement PCDA/Promoteur

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STRUCTURES  D’OCTROI  DES  SUBVENTIONS  

L’approbation du sous-projet est fait par le CRAP (Comité Régional d’Approbation des Projets) depuis cette phase additionnelle du programme, les PME et les GE sont approuvées aussi au niveau régional (CRAP)

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EXECUTION DU PROJET

Contenu de la convention de cofinancement: •  Engagements du promoteur à réaliser son projet

comme convenu dans le dossier approuvé •  Engagement du PCDA de déblocage de subvention •  Plan de mise en œuvre du projet •  Plan de décaissement des financements

Ø  Programme d’appui technique et de suivi

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DEBLOCAGES  DE  SUBVENTION    

Les déblocages interviennent comme prévu dans le plan de décaissement et dans l’ordre suivant: 1 – Autofinancement 2 – Subvention 3 – Crédit MT

GRANDES LIGNES DU GUIDE D’UTILISATION DU FONDS DE

GARANTIE

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INFORMATIONS  GENERALES      § DEPOT  INITIAL:  500.000.000  FCFA  

§ POTENTIEL  D’ENGAGEMENT:  750.000.000  F  CFA  

§ CREDITS  GARANTISSABLES:  1.500.000.000  F  CFA  

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BANQUES  DOMICILIATAIRES    BMS:  250.000.000  FCFA    BNDA:  250.000.000  FCFA  

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ELIGIBILITE    FILIERE  PRIPORITAIRE  DU  PCDA  ENTREPRISES  FORMELLES  3  ANS  D’ACTIVITE  RENTABILITE  –  SOLVABILITE      RESTRICTION      COUVERTURE  LIMITEE  A  150  MXOF  PAR  PROJET  ET  PAR  PROMOTEUR        EXCLUSION    PROMOTEURS  EN  IMPAYE  VIS-­‐À-­‐VIS  IF  ET  SUR  LE  FONDS.  

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• CONDITIONS  DE  L’ENGAGEMENT  DE  GARANTIE  • DEFINITION  ET  RÔLE  DES  INTERVENANTS  • CONDITIONS  DE  L’APPEL  DE  GARANTIE  • DIAGRAMME  DE  PROCESSUS  D’INTERVENTION  • SUIVI  DES  ENGAGEMENTS  DU  FONDS  

PRINCIPALES  REALISATIONS  DE  LA  COMPOSANTE  ACCES  AU  FINANCEMENT  ET  GESTION  DES  RISQUES  

Réalisation de sous projets

•  Au 31 décembre 2013 sur 456 sous projets approuvés par les CRAP, 301 (dont 76 féminins) ont été financés.

•  Pour 2013, 04 sessions de CRAP organisées par les coordinations régionales ont approuvés 30 sous projets TPE pour un coût total de 408 725 296 F.CFA et une subvention totale du PCDA de 306 166 745 F.CFA.

•  43 anciens sous projets ont été consolidés pour un coût total de 176 064 080F CFA dont 133 548 059F CFA de subvention PCDA.

Assistance techniques et financières aux entreprises

v  01 convention d’assistance technique et financière signée avec l’entreprise MULTICHEM pour un montant de 11 915 000F CFA pour renforcer les capacités d’opérationnalisation de son unité de conditionnement. L’entreprise a exporté 108 t de mangues vers l’Europe. v  01 convention d’assistance technique et financière signée avec l’entreprise ECOFERME P3 pour un montant de 11 250 000F CFA pour renforcer les capacités de captage et le réseau de distribution de la ferme. Cette activité a fortement contribué à l’amélioration de la ferme qui était confronté à un problème crucial d’eau et d’assistance technique spécialisée.

Assistance techniques et financières aux entreprises

v  01 convention d’assistance technique et financière signée avec l’entreprise SCS Cartonneries du Mali pour un montant de 8 millions F CFA pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social du projet. La réalisation de cette étude a permis de faire avancer ce dossier de financement auprès BOAD. v  01 session de formation des SES, organisée sur la nouvelle version améliorée du logiciel de montage des sous projets a permis de former 16 SES et agents dans les coordinations régionales de Ségou et Mopti.

Crédits garantis et valeurs de garantie accordés aux opérateurs des filières

ü La facilitation à l’accès au crédit pour les opérateurs des filières agricoles et d’élevage a permis d’obtenir 70 crédits pour une valeur totale de plus de 941 millions de F.CFA

ü L’ opérationnalisation d’un dépôt de garantie pour un montant de 500 millions de F.CFA a permis de garantir 26 dossiers de crédits pour une valeur totale de garantie de plus de 718 millions de F.CFA ; ü 04 protocoles de partenariat signés entre le PCDA et les institutions financières

Crédits garantis et valeurs de garantie accordés aux opérateurs des filières

ü 121 agents bancaires ont bénéficié de renforcement de capacités en analyse du risque d’investissement

ü 66 SES formés sur le montage des sous projets

ü 04 fiches d’analyse économique sur les filières prioritaires (mangue, pomme de terre, échalote et bétail/viande) élaborées et diffusées aux banques et IFMs ;

ü 46 entreprises formées en gestion d’entreprise avec des outils de gestion simplifiés.

Projets d’investissement privé en joint venture générés dans les filières

sélectionnées

Depuis le démarrage du projet 02 projets d’investissements en joint venture ont été réalisés : v Une usine de carton dont le processus de financement est avancé au niveau de la BOAD et de la BNDA et du partenaire technique, une firme belge.

v Une plantation commerciale de mangue sur 200ha, les travaux ont démarré pour 25ha et comme réalisations, on enregistre : l’étude géophysique, les forages et l’installation des équipements d’irrigation

SITUATION  ACTUELLE  DU  FONDS  DE  GARANTIE  

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DEPÔT  INITIAL:  500.000.000  FCFA  CREDITS  GARANTIS:    348  121  400  F  CFA  MONTANT  DES  GARANTIES:  174  000  000  F  CFA  GARANTIES  EN  COURS:    88  500  000  F  CFA  SOLDE  NON  ENGAGE:    411  469  502    F  CFA  POTENTIEL  D’ENGAGEMENT:  617  204  253  F  CFA  CREDITS  GARANTISSABLES:    1  234  408  506  F  CFA  

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MERCI DE VOTRE ATTENTION