Actions Territoriales pour lEnvironnement et lEfficacité Énergétique Mardi 25 avril 2006 Mairie...

Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Énergétique

Mardi 25 avril 2006Mairie de Lavaurette

Un contrat ATEnEE, pour

le Plan énergie du Pays Midi Quercy

LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE

« Le contrat ATEnEE est un cadre partenarial conclu entre

l’ADEME et ses partenaires qui permet aux bénéficiaires, de

s’engager, sur la base d’une approche globale et

transversale, sur la définition d’un programme d’actions,

afin d’améliorer l’intégration de l’environnement, de

l’efficacité énergétique et de la réduction des émissions de

gaz à effet de serre dans leurs projets de territoire… »

Agglomérations Pays PNR


• Mobiliser l’ensemble des acteurs locaux,

• Doter les territoires de projets d’une capacité d’expertise interne sur l’environnement et l’efficacité énergétique,

• Apporter une aide méthodologique et un soutien à l’animation,

• Construire et mettre en œuvre un plan d’actions,

• Évaluer sa progression dans la durée.


• pluriannuel• transversal• concerté

- l’organisation et la mobilité- l’amélioration de l’efficacité énergétique des

bâtiments- la valorisation des énergies locales- la gestion énergétique- le lancement d’un plan local de réduction

des émissions de gaz à effet de serre- l’optimisation de la gestion des déchets- la promotion de la démarche HQE dans la

construction- l’intégration des dimensions

environnementales dans l’urbanisme- le management environnemental et la

certificationet concrétiser une progression continue des politiques territoriales

• mise en place de suivi des "efforts"

Pour construire un programme d’actions

Nombre de contrats ATEnEE

Début janvier 2006, 49 contrats ATEnEE sont engagés :

- 14 agglomérations

- 20 pays

- 15 PNR


Des rencontres - 3 sessions de formation - action pour les chargés de missions

- 2 rencontres nationales du réseau - 1 visite de terrain

Des documents de capitalisation et d’information - 2 recueils d’initiative - 4 numéros de la lettre d’information ATEnEE

Un forum de discussion sur Internet

ATEnEE : c’est aussi un réseau national piloté par l’ADEME

Un contrat basé sur un chargé de mission aux multiples facettes

Les missions réalisées par les chargés de mission ATEnEE


LE DISPOSITIF ATEnEE EN MIDI-PYRENEES

Intégration dans le PRELUDDE (CPER) depuis 2004 Deux projets bien avancés début 2006 - Grand Toulouse - Pays Midi-Quercy

D’autres projets à plus long terme - Pays Couserans – PNR à l’étude en Ariège - Pays Ruthenois (Rodez)

LE DISPOSITIF ATEnEE

Une concrétisation du Diagnostic Energétique de Territoire mis en œuvre depuis 2002 et qui a abouti à un plan d’actions formalisé début 2006

Une contractualisation de 3 ans envisagée entre l’ADEME et le PMQ - Accord Cadre pluriannuel 2006-2009

- Convention ‘Chargé de Mission’- Conventions annuelles précisant les actions spécifiques : formation, communication, études, suivi et évaluation ATEnEE

Dans le cadre du Plan Energie

pour le Pays Midi-Quercy

Aides financières spécifiques (dans le cadre du PRELUDDE*) - Chargé de mission : 30 % du coût du poste - Participation au réseau national : prise en charge jusqu’à 100 %

- Formation interne : jusqu’à 60 % des frais - Communication spécifique ATEnEE : jusqu’à 60 % d’aide- Suivi – évaluation : jusqu’à 80 % du coût des prestations extérieures

Financement classique dans le cadre du PRELUDDE* pour les actions dites ‘classiques’ - diagnostics, études faisabilité, investissements exemplaires… : de 30 à 70 % suivant les cas

( * et peut-être dans le cadre du futur contrat de projets 2007-2013)

LE DISPOSITIF ATEnEE

Dans le cadre du Plan Energie


1- Animer une mission Plan Energie - Constitution et animation d’un réseau d’acteurs locaux, - Définition et mise en oeuvre d’un programme de sensibilisation, formation, - Participation au réseau national ATEnEE…, - Communication autour d’ATEnEE, - Suivi et évaluation du contrat ATEnEE.

2- Améliorer l’Efficacité Energétique du Territoire - Faire un porté à connaissance du diagnostic énergétique de territoire, - Mettre en place une comptabilité énergie dans des communes, - Identifier des potentiels d’économies d’énergie, - Définition et mise en œuvre d’un ‘Plan d’action bâtiments + éclairage public’ - Aide aux économies d’énergie pour les bâtiments privés et le transport, - Soutien à la bonne qualité environnementale des constructions (HQE…)

LE contenu ATEnEEDans le cadre du Plan Energie


LE DISPOSITIF ATEnEE POUR PMQ

ATEnEE : contenu du « Plan Energie pour le Pays Midi-Quercy

3- Mettre en œuvre le programme d’actions sur les Energies Renouvelables défini dans le Diagnostic Energétique de Territoire - Identifier des potentiels de développement des ENR sur PMQ,

- Définition et mise en œuvre d’un ‘Plan d’action ENR

-> Bois Energie (centres bourgs non desservis par le gaz, bâtiments énergivores, exploitations agricoles) -> Solaire thermique (piscines collectives, établissements de santé, hôtellerie, cuisines centrales, secteur agroalimentaire) -> Solaire photovoltaïque (installations à caractère pédagogique) -> huiles végétales (expérimentations secteur agricole)

Dix facteurs clef pour réussir

engagement politique fort (légitimité)

équipe de mise en œuvre

budget dédié

pilotage stratégique avec évaluation des progrès (quantifier les objectifs)

implication de tous les acteurs

articulation avec l’existant / le réglementaire

« vendre » l’environnement, l’énergie, l’effet de serre comme un « plus » transversal

échanger et communiquer

faire preuve d’exemplarité

s’inscrire dans une stratégie d’amélioration organisée dans le temps

Pour conclure :

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