Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Énergétique
Mardi 25 avril 2006Mairie de Lavaurette
Un contrat ATEnEE, pour
le Plan énergie du Pays Midi Quercy
LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE
« Le contrat ATEnEE est un cadre partenarial conclu entre
l’ADEME et ses partenaires qui permet aux bénéficiaires, de
s’engager, sur la base d’une approche globale et
transversale, sur la définition d’un programme d’actions,
afin d’améliorer l’intégration de l’environnement, de
l’efficacité énergétique et de la réduction des émissions de
gaz à effet de serre dans leurs projets de territoire… »
Agglomérations Pays PNR
LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE
• Mobiliser l’ensemble des acteurs locaux,
• Doter les territoires de projets d’une capacité d’expertise interne sur l’environnement et l’efficacité énergétique,
• Apporter une aide méthodologique et un soutien à l’animation,
• Construire et mettre en œuvre un plan d’actions,
• Évaluer sa progression dans la durée.
LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE
• pluriannuel• transversal• concerté
- l’organisation et la mobilité- l’amélioration de l’efficacité énergétique des
bâtiments- la valorisation des énergies locales- la gestion énergétique- le lancement d’un plan local de réduction
des émissions de gaz à effet de serre- l’optimisation de la gestion des déchets- la promotion de la démarche HQE dans la
construction- l’intégration des dimensions
environnementales dans l’urbanisme- le management environnemental et la
certificationet concrétiser une progression continue des politiques territoriales
• mise en place de suivi des "efforts"
Pour construire un programme d’actions
Nombre de contrats ATEnEE
Début janvier 2006, 49 contrats ATEnEE sont engagés :
- 14 agglomérations
- 20 pays
- 15 PNR
LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE
Des rencontres - 3 sessions de formation - action pour les chargés de missions
- 2 rencontres nationales du réseau - 1 visite de terrain
Des documents de capitalisation et d’information - 2 recueils d’initiative - 4 numéros de la lettre d’information ATEnEE
Un forum de discussion sur Internet
ATEnEE : c’est aussi un réseau national piloté par l’ADEME
Un contrat basé sur un chargé de mission aux multiples facettes
Les missions réalisées par les chargés de mission ATEnEE
LE DISPOSITIF ATEnEE EN FRANCE
LE DISPOSITIF ATEnEE EN MIDI-PYRENEES
Intégration dans le PRELUDDE (CPER) depuis 2004 Deux projets bien avancés début 2006 - Grand Toulouse - Pays Midi-Quercy
D’autres projets à plus long terme - Pays Couserans – PNR à l’étude en Ariège - Pays Ruthenois (Rodez)
LE DISPOSITIF ATEnEE
Une concrétisation du Diagnostic Energétique de Territoire mis en œuvre depuis 2002 et qui a abouti à un plan d’actions formalisé début 2006
Une contractualisation de 3 ans envisagée entre l’ADEME et le PMQ - Accord Cadre pluriannuel 2006-2009
- Convention ‘Chargé de Mission’- Conventions annuelles précisant les actions spécifiques : formation, communication, études, suivi et évaluation ATEnEE
Dans le cadre du Plan Energie
pour le Pays Midi-Quercy
Aides financières spécifiques (dans le cadre du PRELUDDE*) - Chargé de mission : 30 % du coût du poste - Participation au réseau national : prise en charge jusqu’à 100 %
- Formation interne : jusqu’à 60 % des frais - Communication spécifique ATEnEE : jusqu’à 60 % d’aide- Suivi – évaluation : jusqu’à 80 % du coût des prestations extérieures
Financement classique dans le cadre du PRELUDDE* pour les actions dites ‘classiques’ - diagnostics, études faisabilité, investissements exemplaires… : de 30 à 70 % suivant les cas
( * et peut-être dans le cadre du futur contrat de projets 2007-2013)
LE DISPOSITIF ATEnEE
Dans le cadre du Plan Energie
pour le Pays Midi-Quercy
1- Animer une mission Plan Energie - Constitution et animation d’un réseau d’acteurs locaux, - Définition et mise en oeuvre d’un programme de sensibilisation, formation, - Participation au réseau national ATEnEE…, - Communication autour d’ATEnEE, - Suivi et évaluation du contrat ATEnEE.
2- Améliorer l’Efficacité Energétique du Territoire - Faire un porté à connaissance du diagnostic énergétique de territoire, - Mettre en place une comptabilité énergie dans des communes, - Identifier des potentiels d’économies d’énergie, - Définition et mise en œuvre d’un ‘Plan d’action bâtiments + éclairage public’ - Aide aux économies d’énergie pour les bâtiments privés et le transport, - Soutien à la bonne qualité environnementale des constructions (HQE…)
LE contenu ATEnEEDans le cadre du Plan Energie
pour le Pays Midi-Quercy
LE DISPOSITIF ATEnEE POUR PMQ
ATEnEE : contenu du « Plan Energie pour le Pays Midi-Quercy
3- Mettre en œuvre le programme d’actions sur les Energies Renouvelables défini dans le Diagnostic Energétique de Territoire - Identifier des potentiels de développement des ENR sur PMQ,
- Définition et mise en œuvre d’un ‘Plan d’action ENR
-> Bois Energie (centres bourgs non desservis par le gaz, bâtiments énergivores, exploitations agricoles) -> Solaire thermique (piscines collectives, établissements de santé, hôtellerie, cuisines centrales, secteur agroalimentaire) -> Solaire photovoltaïque (installations à caractère pédagogique) -> huiles végétales (expérimentations secteur agricole)
Dix facteurs clef pour réussir
engagement politique fort (légitimité)
équipe de mise en œuvre
budget dédié
pilotage stratégique avec évaluation des progrès (quantifier les objectifs)
implication de tous les acteurs
articulation avec l’existant / le réglementaire
« vendre » l’environnement, l’énergie, l’effet de serre comme un « plus » transversal
échanger et communiquer
faire preuve d’exemplarité
s’inscrire dans une stratégie d’amélioration organisée dans le temps
Pour conclure :
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