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Présentation du transfert des Présentation du transfert des personnels TOS des collèges des personnels TOS des collèges des

Alpes MaritimesAlpes Maritimes

• La loi du 13 août 2004

• Calendrier

• La Fonction Publique Territoriale

• Votre situation au Conseil général

• Questions - Réponses

La loi du 13 août 2004La loi du 13 août 2004relative aux libertés et aux responsabilités localesrelative aux libertés et aux responsabilités locales

• La loi prévoit le transfert aux collectivités territoriales de « l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien général et technique des EPLE, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves ».

• « Les collectivités assurent le recrutement et la gestion des personnels TOS. Ces derniers sont membres de la communauté éducative et concourent, directement aux missions de service public de l’éducation nationale ».

• Le Président du Conseil général :

- détermine les objectifs

- fixe les moyens alloués

• Le chef d’établissement:

- met en œuvre les objectifs

- rend compte de l’utilisation des moyens

- encadre et organise le travail des personnels TOS placés sous son autorité, assisté des services d’intendance et d’administration

Un partenariat entre l’EPLE et le Conseil Un partenariat entre l’EPLE et le Conseil général pour l’accueil, la restauration, général pour l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien général et l’hébergement et l’entretien général et

technique des EPLEtechnique des EPLE

Une double autorité pour les Une double autorité pour les personnels TOSpersonnels TOS

• Le Président du Conseil général exerce l’autorité hiérarchique

• Le chef d’établissement exerce l’autorité fonctionnelle

CalendrierCalendrier

Année 2005Année 2005Les échéances légalesLes échéances légales

• Transfert des compétences le 1er janvier 2005

• Transfert des services par convention de mises à disposition provisoire auprès du Département signée le 5 avril 2005

• Mise à disposition des agents à titre individuel par arrêté du Recteur (en attente de rédaction)

• Elaboration d’une convention entre les EPLE et le Conseil général sur les modalités d’exercice des compétences respectives (en cours)

L’année scolaire 2005/2006L’année scolaire 2005/2006

• « A titre transitoire, l’Etat conserve la responsabilité des opérations d’organisation des concours de recrutement et d’affectation des personnels TOS pour la rentrée 2005 »

• Les opérations de gestion des TOS (recrutement, avancement et promotions, mutations) auront lieu selon les procédures habituelles par les services du Rectorat.

• Réunions de travail entre les services du Rectorat et du Conseil général des Alpes Maritimes

• Réunions de travail avec les syndicats

• Réunions d’information avec l’ensemble des personnels TOS (10)

• Réunions avec les principaux et les gestionnaires

• Réalisation des plaquettes d’information

Année 2005Année 2005La concertation locale pour La concertation locale pour

accompagner le transfertaccompagner le transfert

Année 2006: Année 2006: ouverture du droit d’optionouverture du droit d’option

A compter du 1er janvier 2006, les agents titulaires techniciens, ouvriers et de service ainsi que les personnels de gestion mis individuellement à disposition de la collectivité bénéficient d’un droit d’option pendant 2 ans.

L’exercice du droit d’optionL’exercice du droit d’option

• l’intégration dans la FPT • le maintien dans la FPE

avec le détachement sans limitation de durée

Quel que soit le choix, l’agent intégré ou détaché sera géré par le Conseil général.

Chaque agent a le choix entre:

• Les agents mis à disposition sont gérés et payés par le Rectorat jusqu’à l’exercice du droit d’option.

• A l’issue des deux ans, les agents qui n’ont pas encore fait connaître leur choix sont automatiquement placés en détachement sans limitation de durée.

Votre situation administrative Votre situation administrative avant votre choixavant votre choix

Collaboration entre les services Collaboration entre les services académiques et les services académiques et les services

départementauxdépartementaux

Pendant la période transitoire (2006 - 2007), les services académiques vont réaliser des missions d’assistance technique pour le Conseil général afin d’assurer la continuité de la gestion de l’année scolaire 2005 - 2006 et préparer la rentrée 2006.

La Fonction Publique La Fonction Publique TerritorialeTerritoriale

Principe de paritéPrincipe de parité

Les agents des trois fonctions publiques jouissent des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations en vertu du principe de parité.

Statut des personnels TOSStatut des personnels TOS

• Trois nouveaux cadres d’emplois au sein de la FPT correspondant aux corps actuels des TOS en FPE:

- Agents territoriaux d’entretien et d’accueil des établissements d’enseignement (équivalent du corps d’OEA)

- Agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement (équivalent du corps d’OP)

- Agents de maîtrise territoriaux des établissements d’enseignement (équivalent du corps de MO)

• Ces cadres d’emplois garantissent aux personnels un déroulement de carrière identique et une continuité de l’exercice de vos missions dans les établissements.

Le Conseil général des Le Conseil général des Alpes - MaritimesAlpes - Maritimes

52 conseillers généraux représentant chaque canton du Département, sont élus au suffrage universel direct tous les 6 ans et composent l’Assemblée départementale.

Le Conseil généralLe Conseil général

Le Conseil général est chargé d’administrer le département et d’impulser les actions qui construisent l’avenir des Alpes- Maritimes.

Les compétences du Conseil Les compétences du Conseil généralgénéral

- Les infrastructures et les transports;

- L’éducation, la culture et le sport;

- La santé et la solidarité;

- La protection de l’environnement et l’aménagement du territoire;

- L’aide financière aux communes et aux projets territoriaux (développement rural, tourisme…).

Les actions du Conseil généralLes actions du Conseil général

A c e j o u r , l e C o n s e i l g é n é r a l c o m p t e 3 3 1 0 a g e n t s

4 3 %

8 %

2 1 %

1 1 %

1 7 %M é d i c o - s o c i a l e ti n s e r t i o n

E n v i r o n n e m e n t e ta m é n a g e m e n t d ute r r i to i r e

In f r a s t r u c tu r e s e tT r a n s p o r ts

E d u c a t i o n , S p o r t e tC u ltu r e

A d m i n i s t r a t i o n e tlo g i s t i q u e

La répartition des actions du La répartition des actions du Conseil généralConseil général

• Depuis 1986, le Conseil général assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.

• Aujourd’hui 70 collèges avec Saint- Vallier

• Le Plan Collèges Avenir

La compétence « Collèges »La compétence « Collèges »

Votre situation Votre situation au Conseil général au Conseil général

des Alpes- Maritimesdes Alpes- Maritimes

• Tant que vous n’avez pas exercé votre droit d’option, votre rémunération reste inchangée.

• Une simulation individuelle vous sera bientôt* communiquée afin que vous puissiez choisir.

• Cette rémunération devrait être probablement supérieure.

* Après publication du décret fixant le régime indemnitaire applicable aux agents territoriaux des établissements d’enseignement.

Votre rémunérationVotre rémunération

Le mouvement 2006Le mouvement 2006

• Le Rectorat organise le mouvement pour la rentrée 2006.

• Le Conseil général élabore la carte des emplois pour la rentrée 2006 (niveau et affectation des postes de travail dans les EPLE)

L’offre de mobilité que nous L’offre de mobilité que nous vous proposeronsvous proposerons

Le Conseil général sera en charge du mouvement à la rentrée 2007, la mobilité suivante vous sera offerte:

• Au sein du Département : d’un collège vers un autre collège des Alpes Maritimes.

• Au sein de l’Académie : entre un poste d’un collège des Alpes-Maritimes et un poste relevant du Conseil général du Var ou du Conseil régional.

Le recrutementLe recrutement

Dès le 1er janvier 2006, le Conseil général sera en charge du recrutement des agents non permanents ainsi que de l'organisation des concours* pour le recrutement des titulaires à la rentrée 2006.

*En collaboration avec le Centre de Gestion du Département.

Le Conseil général donne les grandes orientations de la formation pour la fin de l’année scolaire en cours et prépare le plan de formation pour la rentrée 2006 avec l’aide du Rectorat.

Le droit à la formationLe droit à la formation

Hygiène et sécuritéHygiène et sécuritéMoyens mis en œuvreMoyens mis en œuvre

La formation

Poursuite des actions de formation des ACMO, HACCP, et formations relatives au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Le TEN sera mis à disposition du Conseil général dès le 1er janvier 2006 et mettra en œuvre les formations liées à l’hygiène et à la sécurité.

Hygiène et sécuritéHygiène et sécurité

Le dispositif ACMO

Analyse des possibilités de transposition du dispositif ACMO dans les établissements pour le compte du Conseil général.

La médecine professionnelle sera gérée par le Rectorat pour l’année scolaire en cours.

Le droit aux prestations socialesLe droit aux prestations sociales

Jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, vous continuez d’avoir accès à l’ensemble des prestations sociales du Rectorat.

Vous avez été invités à participer au spectacle de l’Arbre de Noël des enfants des agents du Département, pour ceux d’entre vous qui ont des enfants.

Vous serez tous invités à la soirée des vœux du Président le 16 janvier prochain.

Le temps de travail et les congés Le temps de travail et les congés après le transfertaprès le transfert

Le chef d’établissement continuera à définir les emplois du temps des personnels TOS dans le cadre d’un protocole d’ARTT du Conseil général spécifique aux collèges

En résuméEn résumé

Votre carrière: un calendrier en Votre carrière: un calendrier en plusieurs étapesplusieurs étapes

• La mise à disposition au Conseil général de l’ensemble des personnels en 2005: l’Education nationale continue à assurer la gestion.

• Le droit d’option en 2006 et 2007: gestion partagée

• 2008: gestion totale par le Conseil général