Accord sur la facilitation des echanges et les guichets uniques
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4ème Conférence Internationale des Guichets Uniques05 au 07 octobre 2015 au palais des Congrès, Brazzaville, CONGO
22
AGENDA
Problématique de la Facilitation des échanges
La place des Guichets Uniques dans l’accord de Bali de l’OMC
Le Guichet Unique au Cameroun
Quelques initiatives Nationales en phase avec les dispositions de l’accord de Bali
Perspectives et recommandations
44
Les échanges commerciaux à l’International
Vendeur Acheteur
Transitaire
Pays
Origine
Transporteur(Transbordements éventuels)
Manutention/Entreposage
(House Manifeste)
Manutention/Entreposage/E
mbarquement
(House Manifeste)
Formalités
transfrontalièr
es d’entrée
(Import)
Transitaire
Pays
Destination
Commande, Facturation,
( & paiement)
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES ECHANGES
Formalités
transfrontalières
de sortie
(Export)
55
Ship
Pay
Customer Buyer Consignee Invoicee Orderer Payor
Supplier Consignor Invoicer Payee Seller Manufacturer
Intermediary Bank Carrier Credit Agency Customs Agent Freight Forwarder Insurer
Authority CAP (EC) Chamber of Commerce Consul Customs Health Licensing
Order
Establish Business Agreement
Identify Potential Trading Partner
Manufacture
Check
Credit
includes
includes
includes
Les échanges commerciaux à l’International
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES ECHANGES
UNCEFACT Reference Model for the International Purchase and Supply Chain
PaiementLivraisonCommandeSignatures d’accords
Commerciaux
Identification des
partenaires commerciaux
potentiels
Vendeur Acheteur
66
Les échanges commerciaux à l’International
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES ECHANGES
UNCEFACT Reference Model for the International Purchase and Supply Chain
Préparer l’exportation
Exporter
Transporter
Préparer l’importation
Importer
Vendeur
Acheteur
• L’optimisation du processus de livraison constitue le principal challenge pour tous les pays désirant améliorer leur performances.
• Eternel dilemme: Concilier Facilitation et Sécurisation
77
Cameroun: Formalités du Commerce International par voie maritime (Import)
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES ECHANGES
AD
MIN
ISTR
ATI
VES
FI
NA
NC
IER
ESLO
GIS
TIQ
UES
PRÉDÉDOUANEMENT DÉDOUANEMENT ENLÈVEMENT / LIVRAISON
• Visas/Autorisations Préalables• Enregistrement au Fichier des
Importateurs• Déclaration d’Importation (DI)• Attestation de vérification à
l’Importation (AVI)• Bordereau électronique de suivi de
cargaison (BESC)• Carte de contribuable (NIU)
• Domiciliation Bancaire• Certificat d’assurance Harmonisé
• Paiement des Droits /Taxes Douane• Paiement redevances portuaires• Paiement des autres redevances et taxes• Contrôle de Change• Cautions bancaires
• Manifeste maritime• Formalités OMI (7formulaires)• Préavis d’arrivée de navire• Demande de pilote• Echanges documentaires• Etats différentiels• Manifeste Magasin sous-Douane• Ecor• Modification Manifeste
• Déclaration en Douane• Redevance Portuaire• Contrôles techniques• Attestation de dédouanement• Attestation de Poids• Contrôle d’identification des véhicules
d’occasion (CIVIO)
• Visite Douane• Modification manifeste• Etats différentiels
• Transbordement
• Livraison (Route/Rail)• Contrôle Check-Point• Pose & Tracking GPS
• Lettre de Voiture Internationale• Titre de Transit• Bon à Enlever• Bon a Délivrer• Bon de Sortie• Constat de Sortie• Sauf Conduit• Contrôles documentaires
• Main levée Caution• Paiement frais GPS• Paiement acconnage & Manutention
88
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES ECHANGES
AD
MIN
ISTR
ATI
VES
FI
NA
NC
IER
ESLO
GIS
TIQ
UES
PRÉDÉDOUANEMENT DÉDOUANEMENT EMBARQUEMENT
• Visas/Autorisations Préalables• Enregistrement au Fichier des
exportateurs• Déclaration d’exportation (DE)• Bordereau de Taxation, Bulletin Spec. Bois• Bordereau électronique de suivi de
cargaison (BESC)• Certificat d’origine• Récépissé enregistrement, Bulletin
qualité, • Carte de contribuable (NIU), Quitus fiscal
• Domiciliation Bancaire• Certificat d’assurance Harmonisé• Cautions bancaires
• Paiement des Droits /Taxes Douane• Paiement redevances portuaires• Paiement des autres redevances et
taxes• Contrôle de Change
• Manifeste maritime• Formalités ICS• Connaissement• Etats différentiels• Manifeste Magasin sous-Douane• Groupage• Empotage• Modification Manifeste
• Déclaration en Douane• Redevance Portuaire• Contrôles techniques• Attestation de dédouanement
• Visite Douane• Modification manifeste• Etats différentiels
• Livraison (Route/Rail)• Contrôle Check-Point
• Lettre de Voiture Internationale• Titre de Transit• Autorisations d’embarquement• Bon de Sortie• Constat de Sortie• Sauf Conduit• Contrôles documentaires
• Main levée Caution• Paiement acconnage &
Manutention
Cameroun: Formalités du Commerce International par voie maritime (Export)
99
PAYS LAMBDA
IMPORTATION
EXPORTATION
Comment faciliter les échanges
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES ECHANGES
TRANSIT
1111
Accord de Bali et Guichets Uniques
• La facilitation des échanges est définie par plusieursexperts comme la simplification, l’harmonisation et lestandardisation des procédures du commerce extérieur
• Pour l’OCDE et UNCEFACT, il s’agit de lasimplification, de l’harmonisation , de la standardisationet de la modernisation des formalités du commerceextérieur et des flux d’information y relatifs en vue depermettre l’acheminement des marchandises d’unfournisseur vers le client tout en garantissant lespaiements.
• Le guichet Unique a longtemps été identifié comme unoutil efficace de la facilitation des échanges
1212
Accord de Bali et Guichets Uniques
Plusieurs organismes internationaux œuvrant dans la facilitation du Commerce recommande la
mise en œuvre des guichets Uniques pour améliorer la gestion coordonnée des frontières
notamment:
• Les Nations Unies ( recommandation N°33)
• L’Organisation Mondiale des Douanes (Guide de mise en œuvre de guichets unique)
• L’Alliance Asiatique pour le Commerce Electronique (PAA)
• L’Alliance Africaine pour le Commerce Electronique (AACE)
• L’Organisation Mondiale du Commerce (Accord de Bali)
« Le Guichet Unique du commerce extérieur est un dispositif National ou régionalprincipalement construit autour d’une plateforme informatique initié par unGouvernement ou une autorité Ad Hoc pour permettre de faciliter l’accomplissementdes formalités d’importation, d’exportation et de transit en offrant un point desoumission unique des informations et des documents normalisés afin de remplirtoutes les exigences officielles et de faciliter la logistique »
www.swguide.org , AACE, 2013.
1313
Accord de Bali et Guichets Uniques
Guichet Unique
National
Services de Shipping
Système d’information
Portuaire
Système d’information
des acteurs logistiques
privés
Guichets Uniques Physique
spécifiques
Trade promotion
Portal
Système d’information
Douanier
Guichet Unique pour
les organismes d’inspection
Guichet Unique des formalités
administratives
Guichet Unique Régional
Guichet Unique Global
Source UN/ESCWA
Vision conceptuelle de l’écosystème d’un guichet unique national
LA VISION
1414
Accord de Bali et Guichet Unique
ARTICLE 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION,
À L'EXPORTATION ET AUTRANSIT
4. Guichet unique
4.1. Les Membres s'efforceront d'établir ou de maintenir un guichet unique,
permettant aux négociants de présenter les documents et/ou les données requis
pour l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises à un point d'entrée
unique aux autorités ou organismes participants. Après que les autorités ou
organismes participants auront examiné les documents et/ou les données, les
résultats seront notifiés aux requérants par le guichet unique en temps utile.
4.2. Dans les cas où les documents et/ou les données requis auront déjà été reçus
par le guichet unique, ces mêmes documents et/ou données ne seront pas
demandés par les autorités ou organismes participants, sauf en cas d'urgence et
sous réserve d'autres exceptions limitées rendues publiques.
4.3. Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet
unique.
4.4. Les Membres utiliseront, dans la mesure du possible et de ce qui sera
réalisable, les technologies de l'information à l'appui du guichet unique.
Dispositions en phase avec les missions des guichets uniques pour le Commerce Extérieur
Guichet Unique
Chargeurs
Autorités
Acteurs Logistiques
Intermédiaires
1515
Accord de Bali et Guichet Unique
ARTICLE PREMIER: PUBLICATION ET DISPONIBILITÉ DES
RENSEIGNEMENTS
1. Publication
2. Renseignement Disponibles sur Internet
3. Points d’Information
4.Notification.
ARTICLE 3: DÉCISIONS ANTICIPÉES
ARTICLE 5: AUTRES MESURES VISANT À RENFORCER
L'IMPARTIALITÉ, LA NON-DISCRIMINATION ET LA
TRANSPARENCE
ARTICLE 6: DISCIPLINES CONCERNANT LES
REDEVANCES ET IMPOSITIONS IMPOSÉES À
L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION OU À L'OCCASION
DE L'IMPORTATION ET DE L'EXPORTATION
Dispositions en phase avec les missions des Guichets Uniques pour le Commerce Extérieur
Guichet Unique
TRADE INFORMATION
PORTAL
SVA (Simulateurs
droist et taxes)
COLLECTE DES DROITS TE
TAXES
SI ADMINISITRATI
ONS (Notification des
inspections et Contrôles
techniques)
Autres services
1616
Accord de Bali et Guichet Unique
ARTICLE 7: MAINLEVÉE ET DÉDOUANEMENT DES
MARCHANDISES
1. Traitement avant arrivée
2. Paiement par voie électronique
6. Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée
8. Envois accélérés
9. Marchandises périssables
ARTICLE 8: COOPÉRATION ENTRE LES ORGANISMES
PRÉSENTS AUX FRONTIÈRES
ARTICLE 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION,
À L'EXPORTATION ET AUTRANSIT
2. ACCEPTATION DES COPIES
3. UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES
Dispositions en phase avec les missions des guichets uniques pour le Commerce Extérieur
Guichet Unique
Gestion des pièces Jointes
Standards et Normes Internation
ales
Paiement Electroniqu
eTraitement anticipé des procédures
de dédouanem
ent
Guichet Unique Sous-
Regional
Evaluation des délais
1818
GUCE EN BREFEntité fruit d’un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000.
Ses principaux membres sont:
1919
GUCE EN BREFAvant la mise en place du Guichet Unique
• Intervenants éparpillés
• Pas d’échange d’information
• Traitements Manuels
• Ressaisie des données
• Paperasse
• Circulation importante de
l’argent en espèces
• DEAIS DES TRAITEMENTS
ADMINISTRATIFSAVOISINANT 16
JOURS
• DELAIS GLOBAUX AVOISINANT
40 JOURS
2020
GUCE EN BREFLes étapes de la mise en place du Guichet Unique
Phase 1 Guichet Unique Physique
Phase 2 Guichet Unique Electronique
2121
GUCE EN BREFLe Guichet Unique Physique
Opérationnel depuis 2000, le GUCE physique a consisté à regrouper sur un même site les
principaux intervenants publics et privés du Commerce Extérieur
TRESOR
CONSIGNATAIRES
ACONIERS
TRANSPORTEURS
SERVICES TECHNIQUES
BANQUES
DIT
MINISTERES(MINCOMMERCE ,
MINADER )
BGFT
ONCC
CCIMA
ARMATEURS
2222
GUCE EN BREFLe Guichet Unique Electronique
Le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les différents acteurs du commerce extérieur, opérationnel depuis 2007.
• Regroupement virtuel des intervenants
• Suppression du contact humain
(Gouvernance)
• Réduction des délais
• Traçabilité des opérations en temps
quasi-réel
• Sécurisation des documents
• Sécurisation des transaction
financières et amélioration des recettes
http://www.guichetunique.cm
http://www.singlewindow.cm
http://www.guichetunique.org
http://www.guichetunique-cameroun.org
2323
GUCE EN BREFAutres Systèmes d’information dédiés aux Opérations du Commerce Extérieur
SYDONIA ++
La mise en place du SYstème DOuaNIer
Automatisé a permis une avancée
considérable dans le traitement des
déclarations en Douanes
CARGO
Le système CARGO permet de gérer
efficacement la prise en charge des
navires au port de Douala ainsi que la
facturation des marchandises
BESC EN LIGNE
Le BESC est un document qui permet au
Conseil National des Chargeurs du
Cameroun (CNCC) de tracer tous les trafics
de marchandises en provenance ou
destination du Cameroun
NEXUS+
Dispositif de géolocalisation pour suivre de
manière efficiente le transit des marchandises
Opérationnel sur
le territoire
camerounais
2424
Le Comité de Pilotage et son SecrétariatTechnique
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
ORGANISATION DU PROJET
SECRETARIAT TECHNIQUE
POINT FOCAUX
GROUPE THEMATIQUE
COMITE DE PILOTAGE
GROUPE THEMATIQUE
GROUPE THEMATIQUE
Présidé par le SGPM
Composé de plus d’une 10aine de
membres du Gouvernement et
acteurs majeurs du Commerce Extérieur
Coordonné par la DGD/PCA du
GUCEAssisté du DG
GUCE
2525
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
LA VISION
CONSIGNATAIRES ACONIERSOPERATEURSTERMINAL
ARMATEURSCOMPAGNIES AERIENNES
GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET
AIRES DE DECOUANEMEN
TRESOR
SERVICES TECHNIQUES
BANQUES
ADMINISTRATIONS TECHNIQUES(MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,
MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT )
ASSURANCES
ETC
PAYSHINTERLAND
RCATCHADCONGOIMPORTATEUR/EXPORTATEUR
CDA/TRANSITAIRE
• AIR• MER• RAIL• ROUTE
2626
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
COMPOSANTES DU PROJET
ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LA
DEMATERIALISATION
ETUDE: SIMPLIFICATION,
HARMONISATION & STANDARDISATION
DES PROCEDURES DU COMM. EXT.
PL
AN
DE
CO
MM
UN
ICA
TIO
N
ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈME
D’INFORMATION DES ADMINSTRATIONS
TECHNIQUES
DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME
D’INFORMATION DES ADMINISTRATIONS
TECHNIQUES
RE
FO
RM
CE
ME
NT
CE
CA
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CIT
E:
FO
RM
AT
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S
ET
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DE
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PR
OC
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ITR
EIS
E
D’O
EU
VR
E
FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POUR
LE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-
GUCEA
UD
IT D
E
SE
CU
RIT
E
2727
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
PLAN D’ACTION DE L’OPÉRATIONNALISATION
Opérationnalisation des procedures electroniques: • 36 procedures identifiées;• Tous les modes de transport (Mer, Air, Rail, Route);
Renforcement de capacité des administrations:• Système d’information des administrations• Formations• Visites d’études• etc.
Communication: • Portail,• Ateliers de sensibilisations• Journaux;• Telévisions,• Radio,• Dépliants,• Réseaux Sociaux (facebook, twitter, etc.)• Etc.
2828
RESULTATS OBTENUSLes acquis
Cadre Juridique & Organisationnel
Loi sur le Commerce Electronique (2010)
Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010)
Loi sur la Communication Electronique (2010)
Décret du Premier Ministre du 22 février
2014 fixant les conditions d’utilisation de la
plateforme e-Guce pour les opérations du
Commerce Extérieur
Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des
droits et taxes des Douanes
Instruction Ministérielle de Septembre 2013 régissant la prise en
charge des marchandises
Décisions des SPM relative Comité de Pilotage du
Projet de mise en œuvre de la dématérialisation
des procédures du Commerce Extérieur et de
son ST (2012)
Note conjointe CNCC/GUCE concernant le
contrôle du BESC
Projet de Loi sur le Commerce Extérieur
Etude en préparation pour le renforcement du cadre
juridique favorisant le Commerce Sans papier
2929
RESULTATS OBTENUSLes acquis
La plateforme e-Guce version 2.0
Caractéristiques de la plateforme e-GUCE :• Solution conçue autour d’une logique
Workflow ; • Solution hautement paramétrable et
adaptable à tout type de processus métier ;• Développements s’appuyant sur des
technologies ouvertes; • Solution prévue pour couvrir toute la chaine
du commerce extérieur ;• Solution qui intègre une plateforme de
paiement électronique et des procédures électroniques opérationnelles ;
• Solution sécurisée intégrant le cryptage des transactions et la signature électronique ;
• Disponibilité de service (7j/7 et 24h/24).
• Technologie logicielle entièrement mise en œuvre par l’équipe informatique du GUCE, en se basant
sur les faiblesses de la plateforme initiale.
• Au 1er Novembre 2014, 100% des formalités et services seront désormais accessibles sur le nouvel
environnement
3030
RESULTATS OBTENUSLes acquis
Entités connectées et utilisant la plateforme
DOUANE
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE DES FINANCES
PORT AUTONOME DE DOUALA
TRESOR
CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN
CONSIGNATAIRES(100%)
BANQUES(100%)
SGS
COMPAGNIES D’ASSURANCE
(100%)
GESTIONNAIRES DE PARC
(CONTAINER, AUTO)
TRANSITAIRES(70%)
OFFICE NATIONAL DE CACAO-CAFE
3131
RESULTATS OBTENUSLes acquis
Procédures et dématérialisés
Inscription au Fichier des
Importateurs/Exportateurs (FIMEX)
Certificat d’Assurance
Harmonisé (e-CAH)
Echanges électroniques du
BESC
Echanges électronique du
Manifeste (e-manifest)
Déclaration d’Importation
(Véhicule)
Contrôle d’identification des véhicules
d’occasion (CIVIO)
Formulaire Unique d’Importation de
véhicule
Echanges Electronique de la
Déclaration en Douane
Paiement Electronique des Droits et Taxes de
Douane
Redevance PAD Formalités ICS Certificat d’Origine
Rapport/Certificat d’empotage
Simulateur des Droits et
taxes
Prévisions d’escale
Tracking de Container
(Débarquements, Livraison)
Services de Notice de notifications sur les dossiers
(SMS, Email)
Signature Electronique
Infocentre (Stats Délais)
3232
RESULTATS OBTENUS
Réduction appréciable des délais …
Environ 3 Jours
15 Jours et plus au début du projet
DELAIS DES INTERVENANTS
AU GUCE PHYSIQUE
Environ 17 Jours
40 Jours et plus au début du projet
DELAIS GLOBAUX
3333
RESULTATS OBTENUS
Réduction appréciable des délais …
48 H (si toutes les conditions
sont réunies)
Plus de 7 Jours
DEDOUANEMENT
DES VEHICULES
Moins de 2
heures
Environ 72 Heures
DELIVRANCE DES
QUITTANCES PVI
Moins de 15 minutes
DELIVRANCE D.I.
MINCOMMERCE
Environ 8 Heures
Moins d’une minute
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
Environ 5 Jours
Moins de 3
heures
6 Jours et Plus
LIQUIDATION
DECLARATION
DOUANE
3434
DE GRANDES MUTATIONS EN COURSVers le Zéro Papier
La plateforme e-Guce 3.0(Fourniture des équipements avec l’appui de la Banque Mondiale)
Pour les administrations : • 50 Ordinateurs
de bureau ;• 25 PC Portables ;• 50 Imprimantes ;• 50 Scanners ;• 50 Onduleurs
pour PC.
3535
DE GRANDE MUTATIONS EN COURSVers le Zéro Papier
La plateforme e-Guce 3.0(Développement des SI des administrations avec l’appui de la Banque Mondiale)
3636
Vers le Zéro Papier
La plateforme e-Guce 3.0(Interconnexion des administrations à la plateforme avec l’appui de la Banque Mondiale)
MINPOSTEL(FST)
• Toutes les administrations Techniques concernées (MINFI, MINT, MINCOMMERCE, MINEPIA, MINFOF, MINEPDED, MINIMIDT, MINSANTE, MINADER)
• Interconnexion de toutes les régions et zone à forte activité du Commerce extérieur
• Technologie MPLS• Prise en compte des utilisateurs mobiles
(Tablettes, Smartphones, etc.)• Prise en compte des accès via Internet 3G/Edge
pour l’accès dans les zones reculées
DE GRANDES MUTATIONS EN COURS
3838
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
ARTICLE PREMIER: Publication et disponibilité des informations sur Internet
Portail Communautaire pour le Commerce Extérieur
http://www.guichetunique.cm
3939
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
Article 7: Traitement avant arrivée, Echange Electronique du Manifeste
• Amélioration des temps de soumission du manifeste à la Douane;
• Amélioration de la qualité des données;
• Traçabilité des modifications
• Notifications SMS aux diverses parties prenantes (possible même pour le chargeur)
• Notification du chargeur dès validation du manifeste
Moins d’une minute
REDULCTION DES DELAIS DE
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
~ 5 Jours
UCAM
4040
Article 7: Paiement Electronique
BANQUES
TRESOR
~2 heures
~ 72 Heures
REDUCTION DU DELAIS DE
DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI
• Suppression de la Lettre de Confirmation (72 heures)
• Réduction du délais de transmission des chiffres à l’ACCT
• Sécurisation des recettes
• Meilleurs suivi des banques
• Taux de recouvrement de 97%
• Paiement par carte VISA (Bientôt)
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
4141
Article 7: Paiement Electronique (Extension au paiement par carte VISA)
FUNDED BY
WORLDBANK
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
4242
Exportateur
Traitement Signature:
Signature CO
Demande des C.O
Obtention du C.O
Paiement
Serveurs: BD, Applis, Web
Serveurs: BD, Applis, Communication(SMTP,FTP, etc.)
Transfert SMTP
Validation COTraitement demande CO
Encaissement Frais CO
Transfert FTP
Validation
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
CONGO CAMEROUN
Article 7: Envois accélérés (facilitation des envois accélérés)Article 8: Coopération entre organismes présents aux frontières
Echange électronique du Certificat d’origine
4343
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de BaliArticle 7: Traitement avant arrivéeArticle 8: Coopération entre organismes présents aux frontières
Echange électronique du Certificat d’origine
4444
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali• Article 7: Traitement avant arrivée
• Article 8: Coopération entre organismes présents aux frontières
Guichet Unique Physique BONANJO, PARC TMFD
4545
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali• Article 7: Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée
Analyse séquentielle (Comité FAL)
4646
Article 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION, À L'EXPORTATION ET AU TRANSITMise en œuvre d’un guichet unique electronique
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
4848
Perspectives & RecommandationssSur la route de la généralisation du paperless TRADE
OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT(e-Transit)
ASSURER LE LEADERSHIP POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
GUICHET UNIQUE REGIONAL CEMAC
FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET EN COURS
ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE DE LA PLATEFORME
(Régions, Corridors, Nouveaux Port, etc.)
4949
Perspectives & Recommandations
• Au niveau National, élaborer une stratégie coordonnée de mise en œuvre desdispositions de l’accord de Bali, en intégrant la majorité des partiesprenantes Dans le cadre du comité national de la Facilitation, identifier toutesles dispositions relatives au Guichet Unique en étudier leur éligibilité auxcatégories A, B ou C;
• Organiser des campagne de renforcement de capacité en vue de la prise encompte des standards internationaux dans les procédures du Commerceextérieur;
• Informer le « Comité » sur le fonctionnement du Guichet Unique duCameroun;
• Informer le « Comité » sur les procédures de mécanismes de calcul etpublication des délais mis en œuvre par le CFAL (Analyse séquentielle);
• Maintenir la collaboration avec les organisations internationales pour unrenforcement de capacité
• Rechercher de financements pour l’appui à la mise en œuvre desdispositions de l’accord de Bali
Recommandations
5050
Perspectives & Recommandations
• Accélérer la mise en œuvre du projet de dématérialisation desprocédures du Commerce extérieur;
• Accélérer notamment la mise en œuvre des systèmes d’informationdes administrations techniques pour faciliter la mise en œuvre desdispositions relatives aux inspections et contrôles techniques
• Encourager les administrations de revoir leurs textes pour prendre encompte les documents électroniques émis dans les divers systèmesafin de supprimer le recours systématique au papier;
• Faire évoluer le portail du Guichet Unique vers un véritable « TRADEINFORMATION PORTAL »
• Accélérer le projet d’interconnexion des régions et zones à fortesactivités du Commerce Extérieur
Recommandations
5151
THANK YOU FOR YOUR ATTENTION
FOR ADDITIONAL INFORMATION
Abdoullahi FAOUZI,• CIO, SW, Cameroon
• Focal Point at the WB/ADB Unit for
CEMAC Region Trade Facilitation Project
• Vice President of the
Commission of Survey and publications
AAEC
Guichet Unique des Opération du Commerce Extérieur
(Single Window For External Trade Operations)POBox: 12679 Douala, Cameroun
Tel: +237 33 43 60 88
Fax: +237 33 43 60 78
Email: [email protected]