ACCOMPAGNEMENTS ET AIDES FINANCIERES POUR DEMARRER … · HDP Guichet d’entreprise Rue de...
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1 ACCOMPAGNEMENTS ET AIDES FINANCIERES POUR DEMARRER MON ACTIVITE Dernière mise à jour : Avril 2014
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ACCOMPAGNEMENTS ET AIDES FINANCIERES
POUR DEMARRER MON ACTIVITE
Dernière mise à jour : Avril 2014
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Table des Matières
Introduction
Ière partie : Qui peut m’accompagner ?
Les guichets d’entreprises
Les couveuses d’entreprises
Les coopératives d’activité
Les centres d’entreprises et d’innovation
Le Comité Coperni²c Brabant wallon
Réseau Entreprendre
Fondation Jeune Entreprise
Fostering Ideas – Nest’Up
Credal Entreprendre
Les conseillers d’entreprises de la Région wallonne
IIème partie : Les aides publiques
Le fonds de participation
Le prêt starteo
Le prêt optimeo
Le prêt initio
Le prêt lancement
Le Plan Jeunes Indépendants
Le prêt Business Angels +
3
Le prêt solidaire Credal
Les aides de la Région wallonne
Les chèques‐formations
La bourse de préactivité
Sofinex
Sowalfin (Société wallonne de financement)
Le Plan Airbag
Diverses primes
Autres
Les aides européennes
IIIème partie : Les sources privées de financement
Les banques
Les Business Angels
Les sociétés privées d’investissement
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Introduction
Un mot d’ordre : « Faites vous accompagner ! »
Pour occuper un emploi, il y a habituellement deux voies : celle qui consiste à trouver
un travail au sein du secteur privé et celle qui se traduit par l’obtention d’un poste
dans la fonction publique.
Il en existe par ailleurs une troisième : la création de sa propre entreprise.
Mais entreprendre n’est pas un jeu de hasard ! Avant de se lancer dans la grande
aventure, il importe de se poser des questions fondamentales :
‐ C’est quoi, « être indépendant » ? En ai‐je le profil ? De quelles compétences
ai‐je besoin ?
‐ J’entends parler de « plan d’affaire », de « stratégie commerciale », d’ « étude
de marché »,… De quoi s’agit‐il au juste ? Comment faire pour les réaliser ?
‐ Mon projet est‐il réalisable ? Rentable ? Comment l’évaluer ?
‐ De quels moyens financiers ai‐je besoin ? A qui et comment m’adresser pour
obtenir ce financement ?
Pour vous aider à répondre à toutes ces questions, et à bien d’autres encore, il existe
des structures d’accompagnement, constituées de professionnels prêts à vous
épauler, à vous guider, à vous conseiller.
Le Service de l’économie et du commerce de la Province du Brabant wallon peut
aussi vous épauler dans vos recherches en vous fournissant les coordonnées de
personnes ou services de référence.
Aussi, si vous avez le projet de créer votre activité, n’hésitez pas : la première
démarche importante est de vous faire accompagner ! C’est d’autant plus vrai
5
lorsque l’on sait que les projets de création d’activité encadrés par une structure
présentent statistiquement un taux de réussite supérieur à la moyenne dans les trois
premières années. Vous avez donc TOUT à y gagner !
La première partie de cette brochure vous indique où trouver ces structures
d’accompagnement et comment elles opèrent en vue de vous aider.
La deuxième partie reprend les diverses sources de financement auxquelles vous
pouvez avoir accès.
Nous vous souhaitons beaucoup de succès !
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1ère partie :
Qui peut m’accompagner ?
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1. Les guichets d’entreprises
Un guichet d’entreprise est un interlocuteur unique pour les indépendants et les
entreprises. A côté des obligations administratives, un guichet peut aussi offrir des
services complémentaires :
l’inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque‐
Carrefour ;1
la vérification d’un nombre d’obligations et d’autorisations pour l’inscription
d’une entreprise commerciale ou artisanale ;2
la délivrance des extraits de la BCE ;
la perception pour le compte du Trésor des droits qui sont dus pour le
traitement administratif ;
éventuellement : activation d’un numéro d’entreprise par la TVA.
A côté de ces tâches, les guichets d’entreprises peuvent, s’ils le souhaitent, proposer
d’autres services aux indépendants.
1 La Banque‐Carrefour des Entreprises (BCE) a été créée le 1er juillet 2003 dans le cadre de la simplification administrative. La BCE est un registre comprenant toutes les données de base relatives
aux entreprises et à leurs unités d’établissement. Elle est tenue à jour par des organisations reconnues
qui y rentrent des données (= initiateurs).
2 les capacités entrepreneuriales, c’est‐à‐dire les connaissances de gestion de base, la compétence
professionnelle intersectorielle et/ou la compétence professionnelle sectorielle ; l’autorisation pour le
commerce ambulant ; l’autorisation pour les activités foraines ; la carte professionnelle pour étrangers;
la licence de boucher‐charcutier.
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On pense ici aux prestations de services concernant :
la composition des dossiers ;
lʹintroduction dʹune grande diversité de dossiers :
o les autorisations ;
o les enregistrements, etc. ;
Pour ces services, les guichets peuvent fixer eux‐mêmes une rémunération.
Il faut cependant indiquer clairement que les guichets ne peuvent empiéter sur le
terrain réservé aux domaines dʹactivités attribués par la loi à certaines professions
libérales, intellectuelles et prestataires de services relevant du secteur économique.
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Noms Adresses Téléphones
Formalis Voie du Tram 9/11
1300 Wavre
010/24.19.30
010/24.31.78
Avenue Victor Hugo 32
1420 Braine‐l‐Alleud
02/384.30.88
02/384.07.19
Rue des Croix de Feu 5
1420 Braine‐l’Alleud
02/389.48.33
02/384.81.28
HDP Guichet
d’entreprise
Rue de Bruxelles 51
1400 Nivelles
067/89.21.72
067/89.21.82
Partena Place Alphonse Bosch 18
1300 Wavre
www.guichetentreprises.partena.be
010/23.57.83
010/24.50.13
Avenue Victor Hugo 54 B
1420 Braine‐l’Alleud
www.guichetentreprises.partena.be
02/389.08.91
02/389.08.89
Securex Avenue Einstein 16
1300 Wavre
wavre.go‐[email protected]
010/23.98.11
010/23.98.10
Av. Robert Schuman 1 (ʺLes Portes
de lʹEuropeʺ) ‐ 1400 Nivelles
067/78.93.34
067/21.08.00
UCM Rue de Clairvaux 40 B 2
1348 Louvain‐la‐Neuve
010/48.99.60
010/48.99.70
Chemin de la Vieille Cour 59
1400 Nivelles
067/89.32.33
067/89.32.35
Place Cardinal Mercier 18
1420 Braine‐l‐Alleud
02/386.01.10
02/386.01.19
Acerta Axisparc, Rue Dumont 5
1435 Mont‐Saint‐Guibert (Louvain‐
la‐Neuve)‐ [email protected]
010/23.59.22
010/45.38.90
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2. Les couveuses d’entreprises
La couveuse d’entreprises est un outil qui permet de tester en grandeur réelle,
pendant 12 mois maximum, la viabilité d’un projet commercial sans risque social,
financier ou juridique. Le porteur de projet réalise un stage professionnel ‐ il
travaille comme un indépendant ‐ avec un statut qui garantit le maintien de sa
couverture sociale. Pendant la période du stage en couveuse, il garde son statut de
départ et les allocations qui y seraient liées. Pour ce faire, il signe un contrat de
formation professionnelle avec le FOREM.
Pour bénéficier de ce service, le porteur de projet doit :
Être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé
Avoir l’accès à la gestion et à la profession si nécessaire
Être prêt à démarrer son projet d’indépendant. A ce titre, la structure peut
également l’accompagner dans la phase de préparation de son activité
Présenter son dossier de candidature et être sélectionné par le comité
d’admission
Ce que la couveuse vous offre :
Une avance financière : Cette avance, d’un montant maximum de 5.000 €,
définie selon les besoins au démarrage, permet de financer les frais de
lancement : investissement, stock et outils de communication. Cette avance est
remboursable à un taux de 0% au fur et à mesure du développement de
l’activité.
Un programme de formation pour répondre aux défis du créateur : Des
thèmes variés seront abordés tels que marketing, prospection, droit et
administration, comptabilité, informatique, organisation du temps… L’objectif
est que le créateur puisse en tirer des outils concrets à mettre en pratique pour
améliorer la gestion de son activité.
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Un accompagnement individuel : Le créateur bénéficie d’un suivi à tous les
niveaux de son activité : vente et prospection, organisation du travail,
motivation, objectifs de développement, comptabilité et aspects financiers…
Cet accompagnement permet de se remettre en question et de trouver des
solutions aux problèmes rencontrés dans le démarrage de l’activité.
De nombreux autres avantages tels que l’accès à leurs infrastructures,
l’échange avec les autres créateurs, le non‐paiement des cotisations sociales
pendant la période de couveuse, la constitution d’un capital de départ après le
test, …
Et après la couveuse, si le test est positif, qu’une rentabilité suffisante est dégagée, le
créateur s’installe à son compte et continue à exercer son activité en tant
qu’indépendant personne physique ou au sein d’une société. Le créateur récolte les
bénéfices, le stock et le matériel acquis pendant la période de couveuse. Si le test n’est
pas concluant, le porteur de projet ne subit pas de pénalité par rapport à son statut
social. Il retrouve un emploi salarié ou est dirigé vers un autre organisme de
formation.
L’aide est cumulable et complémentaire au chèque‐formation à la création
d’entreprise (voir plus loin).
Créa‐Job3
Rue du Poirier, 10
1348 Louvain‐la‐Neuve
T 010 24 76 62.
Job’In Nivelles4
Rue de Bruxelles, 51
1400 Nivelles
T. 367 63 91 50.
3 Asbl financée par la Région wallonne, le Fonds social européen et le Forem
4 Idem
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3. Les coopératives d’activités
Une coopérative d’activités constitue un maillon complémentaire à la chaîne des
organismes existants dont le but commun est l’aide à la création d’entreprises.
L’apport d’une coopérative d’activités réside dans le fait que son soutien s’adresse à
tous, sans exclusion. Ses activités s’apparentent grandement à celles d’une couveuse
d’entreprises, si ce n’est que cette dernière ne concerne que les demandeurs d’emploi
qui continuent à bénéficier de leurs allocations de chômage pendant la durée de
l’accompagnement en couveuse.
AZIMUT scrl fs Coopérative d’activités
Rue Monceau‐Fontaine, 42/15
6031 MONCEAU‐SUR‐SAMBRE
Tél.: 071/20.21.80
www.azimut.cc
Pour toute question, n’hésitez pas à les contacter : [email protected]
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4. Les Centre d’Entreprises et d’Innovation (CEEI)
En Wallonie, sept Centres d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) assistent les créateurs
d’entreprises innovantes et les PME existantes qui développent des activités
nouvelles. En 1995, les CEEI wallons ont créé un Groupement d’Intérêt Economique
pour initier, participer et gérer plusieurs actions de développement endogène à
l’échelle de la Région Wallonne. En Brabant wallon, les CEEI sont l’asbl Cap Innove
(Nivelles) et l’asbl IDEE (Louvain‐la‐Neuve).
Leurs missions sont :
Valider une idée
Héberger un projet
Construire un plan dʹaffaires
Mobiliser des expertises au profit des créateurs d’activité
Accéder aux financements et aux aides
Concrétiser les innovations
IDEE asbl5
Parc scientifique Einstein
Rue Louis de Geer, 2
1348 Louvain‐la‐Neuve
T. 010.88.46.68.
info@innovation‐developpement.be
www.innovation‐developpement.be
Cap Innove asbl6
Centre d’Accompagnement des Projets
Innovants
Rue de l’Industrie, 20
1400 Nivelles
T. 067 88 36 11
www.capinnove.be
5 a.s.b.l. subventionnée par la Province du Brabant wallon
6 Idem
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5. Le Comité Coperni²c Brabant wallon
Le Brabant wallon constitue une terre d’innovation et peut se targuer de plus de
9.000 entreprises, 40.000 indépendants, 1 université et de multiples spin offs. Une
multitude de ressources et de compétences disponibles pour supporter des projets
d’entreprenariat y coexistent. Créé à l’initiative de l’Agence de Stimulation
Technologique (AST) de la Région wallonne et avec le support du Centre Européen
d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) ainsi que de Cap Innove asbl, le Comité
Coperni²c BW est constitué des opérateurs actifs dans le soutien à la création et au
développement de PME innovantes de la Province ainsi que des représentants des
chefs d’entreprises locales performantes.
Cette mobilisation de ressources a pour objet l’accompagnement vers la réussite des
porteurs de projets d’innovation dans son acceptation la plus large, c’est‐à‐dire
notamment dans les technologies, les produits nouveaux, les pratiques commerciales
ou organisationnelles.
Un Comité évalue, sélectionne et accompagne les projets innovants impactant le
développement économique et social du Brabant wallon, qu’ils soient issus de la
recherche ou qu’ils émanent de porteurs individuels ou d’entreprises existantes.
Afin de contribuer significativement au développement économique et social de la
Province par le soutien concret aux projets innovants à potentiel de croissance, la
mission du Comité Coperni²c BW est de mobiliser de manière coordonnée et
cohérente les ressources publiques et privées, financières et autres, dans la
Fédération Wallonie‐Bruxelles et à l’étranger, susceptibles de favoriser la mise en
œuvre performante des projets retenus.
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6. Le Réseau Entreprendre
Ce réseau accueille les jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprises pour leur
permettre de bénéficier gratuitement de l’aide et du regard avisé de dirigeants
d’entreprises chevronnés dans le but d’atteindre une croissance saine et, à terme, de
générer de l’emploi.
Cet accompagnement qui dure 3 ans repose sur un partage d’expériences entre le
lauréat et son parrain, ainsi que sur des activités de mise en réseau et de recherches
de synergie.
Le Réseau Entreprendre poursuit donc le travail effectué par les structures
d’accompagnement en phase de lancement d’une activité : il vise des objectifs de
croissance, une fois que les projets sont lancés.
Le Réseau Entreprendre est présent au niveau provincial (Namur, Brabant wallon,
Hainaut et Liège) et fédéral.
Réseau Entreprendre Brabant wallon
Rue du Bosquet, 15A
1435 Mont‐Saint‐Guibert
T. 010.84.46.55.
www.reseau‐entreprendre‐wallonie.org
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7. FJE – Fondation pour la jeune entreprise
La Fje a été fondée par des entrepreneurs, pour de futurs entrepreneurs. Elle remplit
un rôle citoyen qui a convaincu les pouvoirs publics et de nombreux partenaires
privés.
Sa mission :
1. Accompagner les créateurs d’entreprises
La Fondation pour la jeune entreprise a pour but principal l’accompagnement de
toute personne qui souhaite créer son entreprise ou se lancer en tant qu’indépendant,
en Wallonie. Cet accompagnement se fait tout au long du projet : de l’idée à la post‐
réalisation.
Les projets présentés peuvent n’être que de simples idées ou, au contraire, des
concepts très élaborés. La Fondation analyse leur faisabilité et aide les candidats à
élaborer leur business plan, leur plan marketing, leur plan de trésorerie et leur plan
de financement.
La Fondation accompagne le porteur de projet dans sa recherche de financement ;
elle est notamment agréée par le Fonds de Participation pour l’introduction de prêts
de lancement et par la Région Wallonne pour la bourse de préactivité. Elle a par
ailleurs des contacts étroits avec les organismes de financement et les Business
Angels (voir 2ème partie).
Toutes les personnes souhaitant entreprendre sont invitées à présenter leur projet,
quelque soit leur âge, leur expérience ou leur situation professionnelle.
De jeunes entreprises font également appel à la Fondation pour être accompagnées
dans leur projet d’expansion.
2. Etablir une relation de parrainage entre entrepreneurs débutants et seniors
Toutes ces démarches sont effectuées dans un contexte de mentoring : des chefs
d’entreprise et des experts seniors mettent leur savoir et leur vécu au service des
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nouveaux entrepreneurs. Cette collaboration est gratuite (sauf frais de prise en
charge du dossier) et organisée dans un cadre déontologique strict.
3. Intégrer les jeunes entreprises dans le réseau économique
La Fje participe à l’intégration économique des jeunes entreprises ; elle met à
disposition ses réseaux de relations et de contacts ; elle organise des événements de
promotion … autant d’atouts bénéfiques pour oser entreprendre.
Fondation pour la jeune entreprise
Einstein Business Center
Rue du Bosquet, 15A
1435 Mont‐Saint‐Guibert
Tél : 010/844.655
E‐mail : [email protected]
Site web : www.oserentreprendre.be
Permanences sur rendez‐vous (010 844 655)
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8. Fostering Ideas – Nest’Up by Creative Wallonia
L’asbl Fostering Ideas a été créée afin d’aider des porteurs de projets à mener leur
projet jusqu’au stade de la start‐up de manière plus efficace, rapide et pertinente.
Fostering Ideas est ainsi une plate‐forme qui sert d’accélérateur de création de start‐
ups et leur apporte en un temps minimisé des éléments essentiels à un lancement
efficace.
Le but poursuivi par Fostering Ideas est de développer les capacités
d’entrepreneuriat et de leadership chez les jeunes en les rendant responsables de leur
projet, en les laissant diriger des équipes pour mener à bien le développement de
leurs idées et surtout en les mettant au contact d’entrepreneurs, de développeurs ou
d’ingénieurs qui peuvent les aider à relever ces défis. L’apprentissage à l’initiative
entrepreneuriale doit enrichir les participants jeunes et adultes afin de leur permettre
de maitriser leur créativité.
Fostering Ideas défend des projets répondant aux mêmes critères, c’est‐à‐dire des
choses qui n’existent pas encore ailleurs. Elle propose un contexte, un encadrement,
un accompagnement qu’on ne trouve pas ailleurs. Ayant constaté qu’il est important,
pour les start‐ups, de définir très rapidement une vision claire, d’écouter le marché,
de déterminer ce qui fonctionne et d’utiliser ces ressorts. Dans ce domaine, un certain
nombre de méthodes américaines existent‐ “lean start‐ups”, business model
generation…‐ qui permettent à des gens qui ont des idées de stimuler leur réflexion
intellectuelle, pour les forcer à se poser les bonnes questions, ne pas perdre du temps
et ne pas dépenser de l’argent pour rien. Et ce, en validant un certain nombre
d’hypothèses au préalable.
C’est dans cette optique que la première initiative de l’asbl, à savoir le programme
Nest’up (Nurturing Entrepreneurship, Startups & Talents), qui assiste les “ideators”
(créateurs d’idées innovantes) par la mise à disposition de conseils d’entrepreneurs,
de mentors et de divers outils de structuration de leur projet.
L’encadrement se fait dans un esprit de co‐création et de co‐location. Six équipes se
côtoient sur un même plateau, peuvent communiquer, s’échanger des idées. La
proximité, le fait de côtoyer d’autres projets ont des effets bénéfiques. On constate en
19
effet que les porteurs de projets apprennent beaucoup des leçons, bonnes ou
mauvaises, qu’ont tirées d’autres entrepreneurs. Le temps passé ensemble va en
outre les souder.
Le principe est donc celui de l’immersion totale…
Les porteurs de projet vivront 9 semaines pleines, en résidence au Smart Work
Center de l’Axisparc [Mont‐Saint‐Guibert, à la lisière de Louvain‐la‐Neuve]. Du
lundi matin au vendredi soir. Et pourront prolonger en week‐end s’ils le désirent. Si
on n’induit pas de l’intensité et de la rigueur, on n’aboutit pas. Sans cette intensité et
cette rigueur, si on ne mesure pas régulièrement, toutes les semaines, ce qui se passe,
le porteur de projet a trop vite tendance à retourner vers sa zone de confort ou à
refuser d’affronter l’obstacle. A faire trois fois le tour de la montagne avant de
grimper.
Cette volonté de rigueur se retrouve à divers niveaux. Celui de la sélection des
projets, tout d’abord. Les projets devront avoir une valeur innovante manifeste. Le
projet doit être porté par une équipe de 2 ou 3 fondateurs. Une vraie équipe. Pas une
constituée au débotté, avec l’une ou l’autre pièce rapportée pour faire illusion.
L’équipe qui se présente doit déjà être constituée, avec des personnes compatibles,
aux compétences complémentaires puisqu’aussi bien l’une des exigences est la
pluridisciplinarité.
Le projet devra reposer sur une idée déjà bien structurée, pouvant déboucher sur un
prototype au bout des 9 semaines. Un critère favorable est par exemple d’avoir déjà
réalisé un premier prototype ou une première étude de marché. Pas de projet du
genre de ceux que mènent les spin‐offs dont l’objet relève d’un travail à plus long
terme avec des perspectives de concrétisation à 2 ou 3 ans.
S’y ajoutent encore des critères de sélection plus “soft”, du genre passion, esprit
entrepreneurial et d’initiative, volonté d’apprendre, vision au‐delà de la Belgique.
Fostering Ideas
Rue du Fond Cattelain 2 2‐2
1435 Mont‐Saint‐Guibert
www.nestup.be
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9. Credal Entreprendre
Active en Wallonie et à Bruxelles, Crédal Entreprendre est la seule structure
d’accompagnement logée dans une coopérative de placement éthique et de crédit
solidaire.
Credal Entreprendre est particulièrement bien outillé pour vous aider à rédiger votre
plan d’affaires et présenter votre projet à des investisseurs.
De même son accompagnement est centré sur des valeurs fortes de solidarité et de
non exclusion avec la volonté de soutenir une économie plus juste et plus durable.
L’accompagnement est flexible et individualisé et s’adresse aux personnes qui
désirent de l’aide pour réaliser les étapes nécessaires au lancement de leur projet.
Il comprend des entretiens individuels et, selon les besoins, des ateliers à la carte en
petit groupe.
Les entretiens individuels vous permettent de faire le point sur l’avancement de
votre projet et le travail réalisé avec votre conseiller.
Les ateliers à la carte, animés par des formateurs expérimentés, approfondissent
votre réflexion et vous outillent, en groupe de 8 personnes maximum.
Une plateforme d’accompagnement en ligne vous donne également accès à une série
d’outils techniques et de fiches documentaires.
Des activités réseau vous sont proposées régulièrement.
Une fois votre entreprise lancée, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement
post‐création.
Ces services sont gratuits et s’adressent aux demandeurs d’emploi indemnisés ou
non.
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Credal Entreprendre
Place de lʹUniversité, 16
1348 Louvain‐la‐Neuve
E‐Mail : [email protected]
Site : www.credal.be
Tél.: 010/48 33 50
GSM : 0498/17 53 53
Fax : 010/48 33 59
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10. Les conseillers d’entreprises de la Région wallonne
La Direction du Développement des entreprises de la Région wallonne dispose dʹune
cellule composée de deux Conseillers en entreprises, dont les interventions sont
destinées aux candidats entrepreneurs, créateurs d’entreprises, chefs d’entreprises
(entreprises existantes et/ou en phase de développement) et à tout public en quête
d’informations : enseignants, étudiants, responsables d’organismes privés ou publics,
organismes bancaires, comptables, …
Les domaines abordés sont très larges et ont, le plus souvent, trait à la création
d’entreprise, à l’analyse de la situation financière de l’entreprise, au positionnement
de l’entreprise sur le marché, à l’extension de l’activité, à la transmission d’entreprise
ou à la cessation d’activité, soit les différentes phases de la vie dʹune entreprise.
Les conseillers peuvent réaliser des études de marchés, (assortiment – zone de
chalandise – relevés in situ – potentiel – concurrence – données socio‐économiques
diverses, etc…), des plans financiers, (investissements et financement – charges
professionnelles prévisionnelles – rentabilité et bilans prévisionnels), une analyse
financière (calculs de ratios, positionnement,…), une évaluation de la valeur de
l’entreprise,… Les études peuvent également être réalisées pour l’extension, la
diversification ou le passage en société d’une entreprise existante.
Si nécessaire, les conseillers jouent également le rôle de relais vers des acteurs
économiques spécialisés.
Une PME peut percevoir une prime destinée à financer le recours à des services de
conseil. Cette prime est fixée à 50 % du coût admissible et ne peut dépasser 12.500
euros (voir infra – Primes de la Région wallonne).
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La PME peut donc, même sans procéder à des investissements, avoir recours à des
services de conseil dans au moins un des domaines suivants: diagnostic global,
gestion financière, gestion commerciale, politique industrielle, gestion de la qualité
des produits, gestion environnementale et stratégie de développement durable y
compris en matière de transport combiné, organisation et management, informatique
et transmission dʹentreprises.
L’entreprise choisit le conseil auquel elle souhaite faire appel au sein d’une liste de
conseils agréés par la Région wallonne.7
Madame Christiane CHLEIDER
Conseillère dʹentreprises
Rue Achille Legrand, 16
7000 Mons
Tél. : 065/32.81.23
Fax : 065/32.81.81
E‐mail :
Monsieur Jean‐Marc BRABANTS
Conseiller dʹentreprises
Place Saint‐Michel, 86 ‐ 2ème étage
4000 Liège
Tél. : 04/250.93.51
Fax : 04/250.93.59
E‐mail :
7 BASE LÉGALE ‐ Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou
moyennes entreprises (M.B. du 08/04/2004) consultable sur les sites: http://wallex.wallonie.be et
http://economie.wallonie.be/02Databases/Prog_Midas/index.cfm
FORMULAIRES ET NOTICE EXPLICATIVE : http://formulaires.wallonie.be
24
Pour toute information complémentaire :
Portail Création PME
www.infos‐entreprises.be
Direction générale de l’Economie
http://mrw.wallonie.be/dgee
Direction de Conseil aux Entreprises
DGEE
Division des PME
Tél. 081‐33.42.32.
Fax. 081‐33.42.33.
SLC INEX BW
Rue Louis de Geer, 2
1348 Louvain‐la‐Neuve
Téléphone : +32 (0)10.88.46.46.
Fax : +32 (0)10.88.46.50.
11. Rendez vous également sur le site www.BeCompta.be qui
apporte beaucoup d’informations utiles en matière de création
d’entreprise
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2ème partie :
Les aides publiques
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1. Le Fonds de participation
Le Fonds de participation est une institution fédérale
financière qui soutient les indépendants, les titulaires de
professions libérales, les petites entreprises et les starters
en ce compris les demandeurs dʹemploi qui souhaitent
lancer leur propre entreprise. Par ailleurs, le Fonds de
participation a pour objectif de partager son savoir‐faire en fournissant des services
administratifs, techniques et financiers à dʹautres institutions, seul ou avec la
collaboration dʹautres organisations. Enfin, le Fonds de participation assure
lʹhébergement et lʹanimation du CeFiP, le Centre de Connaissances du Financement
des PME.
Plusieurs types de prêts émanent du Fonds de participation.
Le prêt Starteo
Starteo aide à financer le lancement de l’entreprise ou de l’activité indépendante. Est
considérée comme starter la personne qui démarre son activité ou si elle l’exerce à
titre principal depuis moins de 4 ans.
Avantages :
Taux d’intérêt = Belgium Prime Rate (taux plancher sur le marché pour les
crédits d’investissement), avec un taux minimum de 3 % ;
Durée de 5, 7 ou 10 ans selon la nature du projet ;
Possibilité d’une franchise du remboursement du capital de 1 à 2 ans, selon la
nature du projet ;
Un minimum de garanties exigées ;
Maximum 250.000 € limité en outre :
‐ Au montant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;
Rue de Ligne, 1
1000 Bruxelles
02 210 87 87
27
‐ A 4 fois votre apport personnel ;
Pour les reprises, maximum 350.000 € limité en outre :
‐ Au montant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;
‐ À 35% de l’investissement professionnel si le montant de
l’intervention demandée dépasse 250.000 €.
Starteo est distribué via les organismes de crédit et les sociétés de capital à risque.
Starteo est donc très accessible puisque le starter qui souhaite y avoir recours
s’adresse directement à son propre organisme de crédit.8
Le prêt Optimeo
Ce prêt est destiné aux entreprises existantes, aussi bien les entreprises
unipersonnelles que les personnes morales. Il est destiné au financement
d’investissements matériels, immatériels et financiers, ou encore au financement du
fonds de roulement nécessaire à la réalisation du projet concerné.
Une PME répond aux critères suivants :
‐ Le personnel occupé ne dépasse pas 50 travailleurs ;
‐ Le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10
millions d’€ ;
‐ Un maximum de 25 % du capital ou des droits de vote sont
détenus par une ou plusieurs autres entreprises autres que des
PME.
8 Voir [email protected]
28
Pour y avoir accès, le Fonds exige un apport propre d’au moins 10 % du montant
total de l’investissement et un degré d’indépendance après l’investissement d’au
moins 10 %.
Avantages :
Taux d’intérêt = Belgium Prime Rate (taux plancher sur le marché pour les
crédits d’investissement), avec un taux minimum de 3 % ;
Durée de 5, 7 ou 10 ans selon la nature du projet. La durée du prêt bancaire
l’accompagnant ne sera en aucun cas plus courte que celle du prêt du Fonds
de participation moins 2 ans ;
Maximum = au plus petit des montants suivants :
‐ Le montant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;
‐ 3 fois l’apport personnel du demandeur ;
‐ 250.000 €.
Pour les reprises par rachat d’actions, le dernier plafond peut devenir 350.000€
limité :
‐ Au montant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;
‐ À 3 fois l’apport propre du demandeur ou 35% de
l’investissement professionnel si le montant de l’intervention
demandée dépasse 250.000 €.
L’intervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de
7.500 €.
29
Le prêt Initio
Le prêt Initio est un prêt octroyé par le Fonds de Participation aux petites entreprises
et indépendants à des conditions avantageuses. Le prêt Initio est un prêt subordonné
à un crédit bancaire et améliore donc la structure financière de lʹentreprise. La
particularité de ce prêt est que le porteur de projet peut faire la demande directement
via le Fonds de participation avant de se rendre à sa banque.
Ce prêt est destiné aux petites entreprises, tant personnes physiques que morales. Il
sʹadresse aux indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à
titre principal.
Le Fonds de participation décide de lʹoctroi ou non du crédit sur base des critères
suivants :
les chances de réussite du projet, tant sur le plan financier et économique,
quʹau niveau technique, commercial et organisationnel ;
les compétences professionnelles et lʹhonorabilité du
demandeur/entrepreneur, ainsi que son profil ;
la possibilité pour lʹentrepreneur de répondre à ses besoins tout en respectant
ses engagements financiers (capacité de remboursement).
Le Fonds de participation finance uniquement les nouveaux investissements (ainsi
que les investissements de remplacement, le matériel dʹoccasion) et nʹaccepte pas le
refinancement dʹengagements conclus auprès dʹautres établissements de crédit, quʹil
sʹagisse de reprise dʹencours ou de restructuration de ceux‐ci. Initio ne convient pas
pour les investissements en biens immobiliers.
30
Par contre, Initio peut financer la reprise dʹune activité par des starters, tant
personnes physiques ou morales, pour autant quʹelle puisse être considérée comme
une petite entreprise, y compris lʹentreprise reprise ou à reprendre.
Avantages :
Taux dʹintérêt fixe de 4 % ;
Le montant maximum du prêt du Fonds de participation est égal au plus petit
des montants suivants :
‐ 100.000 € ;
‐ 5 fois le montant de lʹapport propre ;
‐ 50 % du montant total de lʹinvestissement (le solde doit
comporter un crédit bancaire)
Lʹintervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de 7.500 €.
Durée du prêt de 3, 5 ou 7 ans, selon la nature de lʹinvestissement à financer.
La durée du prêt bancaire lʹaccompagnant ne sera en aucun cas plus courte
que celle du prêt du Fonds de participation.
Deux méthodes de remboursement sont possibles :
‐ remboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs)
mensuels ou trimestriels;
‐ remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs)
mensuels.
Par ailleurs, à la demande de lʹentrepreneur, une franchise de remboursement du
capital peut également être accordée pendant 1 an.
31
Si le demandeur dʹInitio est une personne physique, aucune garantie nʹest
demandée. Si Initio est accordé à une PE avec personnalité juridique, le
cautionnement des associés actifs est requis.
Le prêt du Fonds de participation est assimilé à du quasi‐capital. En effet, la
subordination diminue le risque pour les autres créanciers. Le crédit bancaire
ordinaire est donc plus facile à obtenir.
Sur le plan juridique, la subordination du prêt peut être décrite comme suit :
elle signifie que le Fonds de participation renonce à être traité sur un pied
dʹégalité par rapport aux autres créanciers. En cas de concours, donc lorsque
plusieurs créanciers font valoir leurs exigences simultanément, le Fonds de
participation accepte que les autres créanciers soient remboursés en premier
lieu. Cependant, ceci nʹest pas valable pour les dirigeants de lʹentreprise, les
associés ou les directeurs de lʹassociation ou de la société, les créanciers non‐
institutionnels sans créances à date fixe, à lʹexception des fournisseurs dont la
preuve de créance est conforme aux règles du droit commercial.
32
Le prêt lancement
Le Prêt lancement est une formule pour s’installer comme indépendant ou créer une
entreprise. Il s’adresse aux chômeurs complets indemnisés, aux demandeurs
d’emploi inoccupés inscrits depuis au moins 3 mois, aux bénéficiaires d’allocations
d’attente ou de revenu d’intégration.
Avantages :
30.000 € moyennant un apport propre d’1/4, qui peut éventuellement être
emprunté ;
Durée du prêt de 5, 7 ou 10 ans, selon la nature du projet ;
1 à 3 ans de franchise du remboursement du capital, selon la nature du projet ;
Taux fixe 4 %.
Un appui professionnel est offert par le Fonds de Participation : des structures
spécialisées de la région du travailleur indépendant l’aident pour préparer sa
demande de crédit. Pendant 18 mois après l’octroi, elles le soutiennent pour le
démarrage de son entreprise.
Si le travailleur indépendant devait cesser ses activités endéans les 5 ans qui suivent
le démarrage pour des raisons graves indépendantes de sa volonté (comme la
faillite), le Fonds de participation pourrait décider de le libérer de sa dette pour
autant que le caractère involontaire de la cessation soit démontré.
Une variante est prévue : le prêt transmission, qui varie de 7.500 à 125.000 € et est
destiné à toute personne physique (indépendants depuis moins d’un an) ou morale
33
(PME) qui lance une affaire en reprenant une entreprise existante. Le prêt intervient
au moment de la reprise et est complémentaire avec le chèque‐formation à la création
d’entreprise.
Le Plan jeunes indépendants
Le Plan jeunes indépendants offre des possibilités complémentaires aux jeunes de
moins de 30 ans qui s’installent pour la première fois comme indépendant :
Un soutien efficace pour lancer leur entreprise ;
Un défraiement de 375 €/mois pendant la période de préparation (de 3 à 6
mois), cumulable avec une allocation d’attente ou d’établissement ;
Un prêt lancement ;
Un prêt « subsistance » de 4.500 € sans intérêt au démarrage de l’activité.
Le prêt Business Angels +
Le prêt Business Angel+ s’adresse à des entrepreneurs dont l’entreprise est en phase
de création ou qui est parvenue à un stade de développement stratégique pour le
futur de l’activité, et qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique en raison du
caractère novateur ou technologique du projet mais qui bénéficient par contre de
l’accompagnement financier d’un ou plusieurs Business Angels (cfr infra).
Caractéristiques
taux d’intérêt intéressant et fixe ;
durée de 5, 7 ou 10 ans ;
1 à 3 ans de franchise du remboursement du capital ;
34
un minimum de garanties exigées ;
maximum 125.000 €, moyennant un apport du/des Business Angel(s) et du/des
créateur(s)‐entrepreneur(s) supérieur ou égal au prêt du Fonds de
participation ;
le prêt Business Angel+ bénéfice dʹune garantie au titre du programme‐cadre
pour la compétitivité et lʹinnovation de la Communauté européenne.
Le Prêt solidaire ‐ Credal
Le Prêt Solidaire a été initié en 1997 par La Fondation Roi Baudouin. Il s’adresse aux
personnes qui souhaitent lancer leur propre activité économique mais qui n’ont pas
accès au crédit bancaire et qui éprouvent des difficultés à rassembler le capital de
départ en raison de leur situation financière. Il s’agit, par exemple, de personnes qui
bénéficient de l’aide sociale du CPAS, du revenu d’intégration ou d’une allocation de
chômage.
Un micro‐crédit peut ainsi, malgré tout, leur être accordé selon les modalités
suivantes :
taux d’intérêt fixe de 5% ;
durée de 4 ans ;
aucune garantie exigée ;
montant maximum de lʹinvestissement de 12.500 € ;
Avec un appui professionnel gratuit.
Le Prêt Solidaire bénéfice dʹune garantie au titre du programme‐cadre pour la
compétitivité et lʹinnovation de la Communauté européenne.
35
Le Fonds de participation collabore avec Crédal pour le Prêt Solidaire (coopérative
de crédit alternatif).
Crédal est une organisation pluraliste qui veut renforcer la cohésion sociale et
développer une société durable à travers la finance solidaire, ainsi que par
lʹaccompagnement des clients qui y est lié.
Le cœur de Crédal, c’est l’argent qui est placé par ses coopérateurs et qui est prêté à
des organisations d’économie sociale (crédits solidaires), à des micro‐entrepreneurs
(microcrédits) et à des personnes en situation de besoins qui sont exclus bancaires
(crédit social accompagné).
Crédal assiste le demandeur pour la préparation et l’introduction de la demande.
Il accompagne le bénéficiaire pendant les 2 premières années de l’activité.9
9 Voir www.credal.be
36
STARTEO
Pour qui ? Starters
Quand ? Lancement de l’activité – la demande de prêt est introduite par la banque auprès du Fonds de
participation
Montant maximum 250.000 € (et respect de certaines limites)
350.000 € si reprises
Durée du prêt 5, 7 ou 10 ans
Franchise de
remboursement
De 1 à 2 ans
Taux d’intérêt Belgian Prime Rate (taux min de 3 %)
Garanties exigées Minimum de garanties
37
OPTIMEO
Pour qui ? Entreprises existantes
Quand ? Développement de l’activité
Montant maximum 250.000 € (et respect de certaines limites) ‐ 350.000 € si reprises
Montant minimum : 7.500 €
Durée du prêt 5, 7 ou 10 ans
Franchise de
remboursement
/
Taux d’intérêt Belgian Prime Rate (taux min de 3 %)
Garanties exigées Apport propre d’au moins 10 % du montant total de l’investissement.
Degré d’indépendance après l’investissement d’au moins 10 %.
38
INITIO
Pour qui ? PME et indépendants
Quand ? Financement de nouveaux investissements (pas pour les biens immobiliers). La demande peut être
introduite par le porteur de projet avant de se rendre à sa banque
Montant maximum 100.000 €
Durée du prêt 3, 5 ou 7 ans
Franchise de
remboursement
1 an
Taux d’intérêt 4 % fixe
Garanties exigées Aucune garantie pour personne physique.
Cautionnement des associés actifs si personnalité juridique.
39
PRÊT LANCEMENT
Pour qui ? Chômeurs complets indemnisés, demandeurs d’emploi inoccupés depuis au moins 3 mois, bénéficiaires
d’allocation d’attente ou de revenu d’intégration
Quand ? Lancement de l’activité
Montant maximum 30.000 € (apport propre d’1/4)
Durée du prêt 5, 7 ou 10 ans
Franchise de
remboursement
De 1 à 3 ans
Taux d’intérêt 4 % fixe
Garanties exigées /
40
PLAN JEUNES INDEPENDANTS
Pour qui ? Moins de 30 ans
Quand ? Lancement de l’activité
Montant maximum Prêt « subsistance » de 4.500 € sans intérêt au démarrage de l’activité. Défraiement de 375 €/mois
pendant la période de préparation (de 3 à 6 mois), cumulables avec une allocation d’attente ou
d’établissement
Durée du prêt
Franchise de
remboursement
Taux d’intérêt
Garanties exigées
41
PRÊT BUSINESS ANGELS +
Pour qui ? Entrepreneurs bénéficiant de l’accompagnement financier d’un ou de plusieurs Business Angels
Quand ? Phase de création ou de développement de l’activité
Montant maximum 125.000 €
Durée du prêt 5, 7 ou 10 ans
Franchise de
remboursement
De 1 à 3 ans
Taux d’intérêt Intéressant et fixe
Garanties exigées Minimum de garanties exigées
42
PRÊT SOLIDAIRE
Pour qui ? Situation financière difficile (personnes bénéficiant de l’aide sociale CPAS, allocation de chômage,
revenu d’intégration)
Quand ? Lancement de l’activité
Montant maximum Micro‐crédit de 12.500 €
Durée du prêt 4 ans
Franchise de
remboursement
/
Taux d’intérêt 5 % fixe
Garanties exigées /
43
2. Les aides de la Région wallonne
2.1. Les chèques‐formations
Le dispositif des chèques‐formation à la création d’entreprise est prévu uniquement
pour les personnes qui sont en phase de préparation de lancement d’une activité.
Le chèque‐formation permet au porteur de projet de bénéficier d’une subvention de
15 € par heure de formation suivie auprès d’un formateur agréé par la Région
wallonne.
2.2. La bourse de préactivité
Dans le cadre de sa mission consistant à apporter
directement des aides aux porteurs de projet et
aux chefs d’entreprise, l’Agence de stimulation
économique de la Région wallonne est chargée de
gérer le mécanisme des « bourses pré‐activité ».
La bourse de pré‐activité s’adresse à toute personne physique qui désire créer une
entreprise10. Un comité de sélection est chargé dʹévaluer les projets. La bourse
intervient avant le lancement de l’activité. Elle est cumulable et complémentaire avec
le chèque‐formation à la création d’entreprises. Non remboursable, elle doit servir à
financer les phases préliminaires dʹétudes, dʹélaboration et de mise en forme du
10 Dans tout secteur dʹactivité à lʹexclusion des secteurs relevant du charbon, de l’acier, de la
construction navale, de l’acquisition de véhicules de transport routier, de la production primaire de
produits agricoles, de la pêche, de l’aquaculture
http://emploi.wallonie.be/Emploi_Formation/Se_Former/cheques_formation.html
Rue du Vertbois, 13b
B-4000, Liège
Téléphone : +32 (0)4/220.51.00
Fax : +32 (0)4/220.51.19
44
projet de création d’entreprise basé sur une idée originale, et couvre au plus 80 % des
dépenses admissibles, avec un montant maximum de 12.500 €.
2.3. SOFINEX
La Société de financement de l’exportation et de
l’internationalisation des entreprises wallonnes
(SOFINEX) est le fruit d’une collaboration
opérationnelle entre l’AWEX et la SOWALFIN,
lesquelles lui prodiguent leurs compétences
respectives en matière de commerce extérieur et
de financement.
L’intervention de la SOFINEX en faveur des entreprises vise à rencontrer leurs
besoins financiers liés à des opérations internationales, de manière à lever les
obstacles à la réalisation de ceux‐ci. Pour ce faire, la SOFINEX dispose d’une large
panoplie d’instruments financiers : garanties de crédits bancaires, financements,
participations en capital, subventions, etc.
2.4. Sowalfin, la Société wallonne de financement
Créée à lʹinitiative du Gouvernement wallon en
2002, la SA SOWALFIN ‐ Société Wallonne de
Financement et de Garantie des Petites et Moyennes
Entreprises ‐ a pour ambition dʹêtre le guichet
financier unique des PME et TPE wallonnes.
La SOWALFIN contribue notamment au financement de la création, du
développement et de la transmission de PME via l’octroi de prêts subordonnés en
complément de prêts bancaires (convention‐cadre de «Cofinancement»). Elle garantit
les crédits accordés par les banques à hauteur de maximum 75 % et met également à
SOFINEX s.a.
Avenue Maurice Destenay, 13
4000 Liège
Téléphone : +32 (0) 4 237 01 69
Fax : +32 (0) 4 237 01 79
Courriel : [email protected]
13, avenue Maurice Destenay
4000 Liège
Tél. : 04/237.07.70
Fax : 04/237.07.57
45
la disposition des PME / TPE dʹautres produits financiers spécifiques visant à
répondre à des besoins non satisfaits par le marché. Elle n’intervient ni dans le
capital, ni dans la gestion de la société.
Plancher dʹintervention : 25.000 € pour prêt subordonné
Plafond dʹintervention : 350.000 € ; ne doit pas excéder le montant du crédit bancaire
ni 40% du montage financier (max. 500.000 €)
Site web : www.sowalfin.be Spécialisation sectorielle : Aucune
Stade de développement : Développement et transmission
Type dʹinvestissement : Garanties (max. 75%) sur les crédits accordés par les
banques ; co‐financement avec une banque (prêts subordonnés).
La Société de cautionnement mutuel (SOCAMUT)
La Société des Cautions Mutuelles de Wallonie, en abrégé SOCAMUT, a été
constituée sous la forme dʹune société anonyme intégrée au sein du Groupe
SOWALFIN et est alimentée à la fois par des fonds européens et des fonds régionaux.
Issues des milieux professionnels, les Sociétés de Cautionnement Mutuel,
spécialement orientées vers les indépendants, les professions libérales et les micro‐
entreprises, visent un meilleur accès aux ressources financières externes utiles à leur
lancement et à leur expansion, et ce, à des conditions attractives.
La SOCAMUT a, en effet, pour but de favoriser lʹaccès aux crédits dʹinvestissements
et de fonds de roulement pour des entreprises qui ne disposent pas des garanties
souhaitées par les dispensateurs de crédits. Son rôle est donc d’une part d’intervenir
comme assureur et réassureur des engagements pris par les banques et les sociétés de
cautionnement mutuel en produisant un effet multiplicateur à la faveur de la
coopération et du partage de risques entre secteurs privé et public.
46
D’autre part, la SOCAMUT soutient les banques qui accordent des micro‐crédits aux
micro‐entreprises en garantissant ceux‐ci et en accordant des prêts complémentaires
sans sûreté exigée de maximum 50% du montant du micro‐crédit.
Actuellement, un projet de convention‐cadre de contre‐garantie entre la Province du
Brabant wallon et les SOCAMUT agréées par la Commission bancaire, financière et
des assurances (CBFA) sur le territoire du Brabant wallon est à l’étude.
Pour ce faire, le budget provincial 2012 prévoit un montant de 20.000 € qui constitue
un fonds de garantie, destiné à couvrir entre 15 et 25 % des pertes de la société de
cautionnement mutuel.
Les invests
La Région wallonne apporte son soutien au capital
à risque en faveur des PME/TPE au travers des
Invests.
Les Invests sont des outils fondamentaux de la
politique économique régionale destinés à
favoriser le développement des PME et la création dʹemplois stables dans la zone
géographique qui leur est réservée.
Le partenariat entre les Invests et la Région wallonne représentée par la SOWALFIN,
se matérialise par la signature d’une convention de financement entre la Région
wallonne et chaque Invest wallon. Cette convention précise les modalités de
financement et d’intervention de l’Invest ainsi que le mode de contrôle de l’Invest
par la SOWALFIN. En Brabant wallon, la s.a. Nivelinvest joue un rôle moteur dans la
recherche, la promotion et le montage financier de projets susceptibles de contribuer
au développement économique et social provincial.
Nivelinvest SA
Rue Louis de Geer, 2
1348 Louvain‐la‐Neuve
Tél. +32 [0]10 88 46 46
47
Plancher dʹintervention : n.d. (non déterminé)
Plafond dʹintervention : 1,25 million €
Site web : www.nivelinvest.be
Spécialisation sectorielle : Aucune
Spécialisation géographique : Province du Brabant wallon
Stade de développement : Amorçage, développement
Remarque les spin‐off et les spin‐out peuvent faire appel à une filiale de Nivelinvest,
appelée Start Up (même site web).
Novallia
NOVALLIA est une filiale du groupe
SOWALFIN qui a été créée pour aider
financièrement les PME wallonnes à concrétiser
leur projet dʹinnovation, quʹil se situe au niveau
du produit final ou du processus de production.
Novallia intervient sous forme de prêts subordonnés à taux fixe, celui‐ci étant égal au
minimum au taux Euribo‐Irs (taux plancher) correspondant à la durée du prêt.
Une exception est cependant prévue pour les projets déposés par les jeunes
entreprises innovantes pour lesquelles le taux d’intérêt minimum est ramené à 2 %.
Par « jeune entreprise innovante », on entend une entreprise de moins de 6 ans qui a
supporté 15 % de ses frais d’exploitation au titre de recherche et développement pour
une des 3 années précédant le dépôt du dossier.11
11 Novallia s’adresse aux PME de tous secteurs, quel que soit leur âge, à condition qu’elles ne soient
pas en difficulté. Ce critère ne s’applique toutefois pas aux entreprises de moins de 3 ans. Le prêt
s’adresse à tous les secteurs d’activités, sauf l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, la construction
navale, la production et/ou la distribution d’énergie ou d’eau, le transport (à l’exception de la
Novallia s.a.
13, Avenue Maurice Destenay
4000 Liège (Belgique)
Tél : 0032 (0) 4.220.51.90
Web : www.novallia.be
E‐mail : [email protected]
48
Les prêts sont remboursables trimestriellement, de façon linéaire pendant 10 ans
maximum, en ce compris une franchise en capital de maximum 2 ans. Le montant
maximum d’intervention s’élève à 500.000 € par projet et le prêt couvre au maximum
40 % des besoins en financement du projet innovant.
2.5. Le Plan Airbag
Depuis peu, le Gouvernement wallon a mis en place un incitant financier de
maximum 12.500 € pour les indépendants débutant une activité principale et pour les
indépendants qui veulent transformer leur activité complémentaire en activité
principale. Le paiement est effectué sur une période maximale de 2 ans. L’octroi de
l’incitant n’est pas automatique. Une enquête sera réalisée pour évaluer les
perspectives dʹavenir de lʹentreprise, prenant en compte les priorités socio‐
économiques du gouvernement wallon. Seules les personnes étant domiciliées en
tant quʹindépendant ou ayant leur siège social sur le territoire francophone de la
Région wallonne pourront prétendre à cette prime.
Demande de l’incitant et liquidation
Vous pouvez introduire une demande via votre Caisse d’Assurances sociales ou
encore via le Forem.
La liquidation de cet incitant financier se fera de manière dégressive sur une période
maximale de deux ans réévaluée chaque semestre.
batellerie), le transport combiné logistique, la banque, la finance, les assurances et les auxiliaires
financiers et d’assurances, la promotion immobilière, l’enseignement et la formation, la santé et la
culture.
49
Une première tranche toujours égale à 4.200 € est octroyée de manière forfaitaire.
Avant la liquidation dʹune deuxième tranche de 3.600 € plusieurs conditions doivent
être remplies et démontrées. Certaines conditions doivent être remplies au plus tard
dans les 3 mois suivant lʹoctroi. Pour chaque liquidation de tranches de cet incitant,
l’indépendant devra démontrer qu’il remplit l’entièreté des conditions requises.
Ainsi le gouvernement wallon impose comme condition que le chiffre dʹaffaires ait
augmenté de 5 % pendant les 6 premiers mois avant la 3e tranche, de 10 % pendant
les 12 mois précédant la 4ème tranche en ce qui concerne le passage d’une activité
complémentaire à principale. En outre, le revenu estimé de l’activité indépendante
pour la 1ère année ne peut pas dépasser 45.000 € brut par an.
Conditions
Concernant le passage du statut d’indépendant à titre complémentaire vers le statut
d’indépendant à titre principal, les conditions sont les suivantes:
1. Etre assujetti au statut social des travailleurs indépendants en qualité
d’indépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 ans auprès d’une
caisse d’assurances sociales ;
2. Etre domicilié en tant qu’indépendant ou avoir le siège social sur le territoire
Wallon francophone ;
3. Etre en ordre de cotisations ;
4. S’engager à poursuivre et étendre son activité ;
5. Ne plus bénéficier de revenus d’allocations annexes ;
6. Ne pas disposer de revenus annuels bruts issus de cette activité dépassant
23.000 € (les aides publiques reçues ne sont pas prises en compte pour la
détermination du revenu).
50
Les conditions pour une personne débutant une activité sont les suivantes :
1. Etre domicilié en tant qu’indépendant ou avoir le siège social sur le territoire
Wallon francophone ;
2. Ne plus bénéficier de revenus d’allocations annexes ;
3. Les bénéficiaires doivent s’affilier à une Caisse d’assurance sociale dans les 3
mois de la décision d’octroi ;
4. Produire un titre de «chef d’entreprise » ou une attestation de finalisation d’un
processus d’accompagnement auprès d’une structure d’accompagnement
reconnu par la région Wallonne à savoir, au cours des 5 années précédant
l’installation :
Avoir suivi et réussi une formation à la création d’entreprise auprès de
l’IFAPME ;
Ou avoir obtenu la preuve de la possession de connaissance de base de
gestion d’entreprise ;
Ou à travers un parcours dʹorientation au sein d’une organisation
reconnue par le Gouvernement wallon.
De par votre occupation principale d’indépendant dans le passé, vous pouvez, sous
certaines conditions, demander la prime pour autant qu’un délai de minimum deux
ans et de maximum cinq ans se soit écoulé entre la première et la seconde expérience
dʹindépendant à titre principal. En outre, vous devez dans le cours de lʹannée
précédant lʹoctroi de la prime avoir suivi une formation à un organisme accrédité (Ex.
pour approfondir vos connaissances de gestion de lʹentreprise ou dʹacquérir des
compétences supplémentaires). Mais vous devez, à la différence des conditions ci‐
dessus, avoir suivi et réussi la formation de création d’entreprise, à la gestion de
lʹentreprise, ou en matière de connaissance de base au cours des dix dernières
années. Veuillez noter que vous devez être affilié au statut d’indépendant à titre
51
principal auprès d’une Caisse d’Assurances sociales au plus tard dans les 3 mois de
lʹoctroi de la prime. En outre, à partir du 4ème mois suivant l’octroi de la prime,
l’indépendant ne peut plus bénéficier d’aucun revenu professionnel ou allocation
d’intégration.
Evaluation de la demande
Une Commission évaluera l’admissibilité de la demande. La Commission examinera,
sur la base de la demande si le projet est viable, sʹil y a un marché pour les produits
ou services, quelle est la croissance potentielle de l’entreprise ou si le projet est
conforme avec les priorités socio‐économiques de la région wallonne. Ces priorités
sont : les mesures incitatives pour les secteurs inclus dans la déclaration de politique
wallonne, les secteurs écologiquement durables et les secteurs sociaux comme la
garde dʹenfants, lʹacquisition dʹune entreprise existante, les aides aux personnes
actives sur le marché de l’emploi, âgées de moins de 30 ans ou de plus de 50 ans. Si
l’entreprise entre dans ces priorités, la demande sera traitée plus rapidement. Les
chances d’obtenir la prime augmentent également.
Il ne faut pas perdre de vue que les primes sont accordées tant quʹil y a budget
disponible.
La prime pourrait être récupérée :
‐ Si les conditions d’octroi ne sont plus respectées ;
‐ En cas de fraude sociale ou fiscale.
52
2.6. Les diverses primes
‐ Prime à l’investissement
La prime à l’investissement est accordée lors d’un financement d’un programme
d’investissement soit par fonds propres, soit par fonds de tiers.
La prime peut être accordée lors de la première installation à toute personne
physique qui n’a pas dépassé l’âge de 35 ans dont l’inscription principale à l’INASTI
ne remonte pas à plus de 24 mois.
Cette aide intervient après le lancement de l’activité du porteur de projet et est
complémentaire avec le chèque‐formation à la création d’entreprise.
Lʹaide octroyée variera en fonction :
* de la taille de lʹentreprise;
* de la localisation de lʹinvestissement;
* de la création de lʹemploi;
* de lʹintérêt de lʹactivité.12
12 Pour toute information complémentaire à ce sujet : http://creation‐pme.wallonie.be/home.htm
Pour les Petites et Moyennes Entreprises : DGEE ‐ Direction des PME ‐ Tél. : 081/33.42.00
Pour les grandes entreprises : DGEE ‐ Direction de lʹIndustrie – Tél. : 081/33.37.42
Pour toute question concernant lʹintroduction des demandes: Cellule autorisation de débuter ‐
Tél. :081/33.37.63
53
‐ Prime à l’emploi
Pour bénéficier de cette prime, le porteur de projet doit créer de l’emploi en région
wallonne et compter moins de 9 personnes dans son entreprise (moyenne calculée en
équivalents temps plein).
La prime est de 5.000 € pour le premier engagement et de 3.250 € pour les 8 emplois
supplémentaires.
‐ Prime aux services de conseil
Une PME peut percevoir une prime destinée à financer le recours à des services de
conseil. Cette prime est fixée à 50 % du coût admissible et ne peut dépasser 12.500 €.
‐ Prime à l’e‐business
Direction générale de lʹéconomie et de lʹemploi (DGO6), Direction des Projets
thématiques, Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes,
081/33.42.93
Pour inciter les entreprises à utiliser les technologies de lʹinformation et de la
communication, un régime dʹaides a été mis en place par le Gouvernement wallon.
Un décret prévoit dʹaccorder une prime aux entreprises qui créent un site dʹe‐
business. Par entreprises, on entend:
les petites et moyennes entreprises (PME),
les groupements de PME,
54
les associations de fait.
Le montant de cette prime est de minimum 2.500 € et maximum 15.000 € et ne peut
dépasser 50% des coûts de réalisation du site.
2.7. Autres
Il convient de mentionner également l’existence de divers fonds publics servant à la
création et au développement d’entreprises.
Ces fonds proviennent de la Société Régionale d’Investissement en Wallonie
(S.R.I.W.). Cette dernière intervient financièrement, tant en Belgique qu’à l’étranger,
dans des entreprises qui mènent des projets industriels ou de services générateurs de
valeur ajoutée.
CD Technicom
Plancher dʹintervention : 250.000 €
Plafond dʹintervention : 1,5 million €
Site web : www.sriw.be/en/Technicom‐74.html
Spécialisation sectorielle : Télécommunications et informatique
Spécialisation géographique : Wallonie
Stade de développement : Développement
Type dʹinvestissement : Augmentation de capital; partenaire minoritaire
temporaire
Autres critères dʹéligibilité : Entreprise belge ou étrangère, désireuse de
développer des activités en Wallonie
Ecotech Finance
Plancher dʹintervention : n.d.
Plafond dʹintervention : n.d.
Site web : http://www.sriw.be/fr/EcotechFinance‐76.html
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Spécialisation sectorielle : Secteurs de lʹenvironnement
Capital disponible : 78 millions €
Spécialisation géographique : Wallonie
Stade de développement : Développement
Type dʹinvestissement : Apport en capital et augmentation de capital,
éventuellement liée à l’octroi de prêts subordonnés convertibles ou non
Technowal
Plancher dʹintervention : 250.000 €
Plafond dʹintervention : 1,5 million €
Site web : www.sriw.be
Spécialisation sectorielle : Technologies nouvelles
Capital disponible : 24 millions €
Spécialisation géographique : Wallonie
Stade de développement : Développement
Type dʹinvestissement : Variable (prise de participation, prêt subordonné)
Parmi toutes les sources de financement, certains fonds publics proviennent des
universités. Nous citerons :
Sopartec Plancher dʹintervention : 25.000 €
Plafond dʹintervention : 1 million €
Principaux actionnaires : Université catholique de Louvain
Site web : www.sopartec.com
Spécialisation sectorielle : Haute technologie
Spécialisation géographique : Autour de lʹUCL prioritairement
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Stade de développement : Amorçage
Type dʹinvestissement : Participation au capital
Autres critères dʹéligibilité : Transfert de technologie de lʹUCL
Vives Fund (issus en partie de fonds européens)
Plancher dʹintervention : 100.000 €
Plafond dʹintervention : 750.000 €, sauf situation particulière; max. 1,5 million €de
manière cumulative
Site web : www.vivesfund.com
Spécialisation sectorielle : Haute technologie
Spécialisation géographique : Proximité de Louvain‐la‐Neuve
Stade de développement : Amorçage
Type dʹinvestissement : Variable
Autres critères dʹéligibilité : Spinoffs universitaires
Theodorus Fund
Plancher dʹintervention : n.d.
Principaux actionnaires : Université Libre de Bruxelles Plafond dʹintervention : n.d.
Site web : n.d.
Spécialisation sectorielle : Haute technologie
Spécialisation géographique : Spin‐offs de lʹULB
Stade de développement : Amorçage
Type dʹinvestissement : n.d.
Autres critères dʹéligibilité : Spin‐offs de lʹULB à partir de recherche
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3. Les aides européennes
L’Union européenne apporte une assistance aux petites et moyennes entreprises
européennes afin dʹaider à la mise en œuvre de projets.
Cette assistance est disponible sous différentes formes, telles que des subventions,
des prêts et, dans certains cas, des garanties.
Une aide est disponible, soit directement, soit via des programmes gérés au niveau
national ou régional, notamment les Fonds structurels de lʹUnion européenne. Les
programmes dʹaide de lʹUE et les appels à projets définissent le type de projets
(réseaux, projets de démonstration, etc.) et de coûts (coûts de personnel, frais de
diffusion directement liés au projet, etc.) pouvant faire lʹobjet dʹun cofinancement.
Nous vous invitons à consulter le guide ayant pour but de donner une vue
d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME et contenant des
informations succinctes ainsi que les adresses des principaux sites Internet pour
chaque programme :
http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/_getdocument.cfm?doc_id=7274
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la cellule Europe‐Direct
Brabant wallon au 010.68.66.20. ou par mail à [email protected]
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3ème partie :
Les sources privées de financement
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1. Les banques
Une banque est, entre autres, un établissement habilité à gérer des fonds reçus du
public, employés en opération de crédit ou en opérations financières.
Ainsi, comme expliqué plus haut, ce sont les banques qui distribuent les prêts
Starteo, Initio, Optimeo,… Vous pouvez donc vous adresser à votre banquier, une
fois que vous avez clairement défini vos besoins financiers avec l’aide de la structure
d’accompagnement que vous aurez choisie.
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2. Les Business Angels
Les Business Angels sont des acteurs privés soucieux de partager l’expérience et
l’expertise acquises durant leur parcours professionnel.
Ce sont des:
Cadres, souvent dans de grandes compagnies ;
Chefs d’entreprise, qui ont pris un peu de recul ;
Entrepreneurs, qui ont revendu leurs entreprises.
La grande partie des Business Angels investissent naturellement dans les sociétés
pour des raisons financières mais également parce qu’ils s’intéressent à la dynamique
entrepreneuriale.
Certains Business Angels sont encore actifs professionnellement et désirent le rester.
Pour d’autres, investir dans une société leur permet de garder un pied à l’étrier. A
côté de ces critères, chaque Business Angel a son tempérament, son profil de risque,
sa disponibilité en temps et sa capacité financière, … dont dépendront la proposition
de prise de participation qu’il fera à l’entrepreneur.
Sachez que la Province du Brabant wallon organise, depuis 2011, des « Petits
déjeuners financiers » au cours desquels les porteurs de projet ont eu l’occasion
d’exposer leur projet à des Business Angels pour les inciter à s’y intéresser
financièrement (informations sur www.brabantwallon.be).
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Vous pouvez également contacter :
BeAngels Louvain‐la‐Neuve
AxisParc Business Center
Rue Fond Cattelain, 2
1435 Mont‐Saint‐Guibert
010/48.50.20.
Quelques informations sur d’autres réseaux de Business Angels
BAMS (Business Angels Matching Services)
Plancher dʹintervention : 25.000 € ; Business Angel + (prêt subordonné de max.
125.000 €)
Plafond dʹintervention : 500.000 €
Spécialisation sectorielle : Aucune
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : Startup
Type dʹinvestissement : Participation au capital
Autres critères dʹéligibilité : n.d.
BAMS Angels Fund
Plancher dʹintervention : 200.000 €
Plafond dʹintervention : 500.000 €
Site web : www.angelsfund.be
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Spécialisation sectorielle : Entreprises industrielles, technologiques et/ou de services
à caractère innovateur
Capital disponible : 8 millions €
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : Amorçage, développement
Type dʹinvestissement : Capital ou quasi‐capital
Business Angels Connect
Plancher dʹintervention : 50.000 €
Plafond dʹintervention : 1 million €
Site web : www.business‐angels‐connect.be
Spécialisation sectorielle : Aucune
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Type dʹinvestissement : Participation variable
Autres critères dʹéligibilité : n.d.
Wallonia Business Angels Network (WABAN)
Plancher dʹintervention : 25.000 €
Plafond dʹintervention : 625.000 €
Site web : www.waban‐b2a.org
Spécialisation sectorielle : Aucune
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : Startup
Type dʹinvestissement : Participation au capital
Autres critères dʹéligibilité : n.d.
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3. Les sociétés privées d’investissement
Les sociétés privées d’investissement concernent ce qu’on appelle le « capital à
risque », s’adressant plus particulièrement à de jeunes entreprises déjà installées et
qui cherchent à grandir. Mais ceci n’est pas une règle absolue et des investisseurs
privés s’intéressent à des « start‐up ». Les études empiriques montrent que les jeunes
entreprises financées par le capital à risque croissent plus vite que les autres.
Au niveau du secteur privé, aux côtés des Business Angels, il existe d’autres sociétés
privées d’investissement, telles que :
Capricorn Venture Partners
Plancher d’intervention : 250.000 €
Plafond d’intervention : 3 millions €
Site web : www.capricorn.be
Spécialisation sectorielle : Technologie de l’information, biotech, santé et
« advanced materials »
Spécialisation géographique : aucune
Stade de développement : amorçage
Type d’investissement : participation au capital
Compagnie du Bois‐Sauvage
Site web : www.bois‐sauvage.be
Spécialisation sectorielle : aucune
Spécialisation géographique : aucune
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Stade de développement : later‐stage ; private equity
Type d’investissement : participation au capital
E‐Capital
Plancher d’intervention : > 1 million €
Plafond d’intervention : > 3 millions €
Site web : www.e‐capital.be
Spécialisation sectorielle : aucune
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : later‐stage
Type d’investissement : augmentation de capital
Autres critères d’éligibilité : entreprises ayant un chiffre d’affaires
compris entre 5 et 50 millions €
E‐Merge
Plancher d’intervention : 50.000 €
Plafond d’intervention : 1,5 million €
Site web : www.emerge.be
Spécialisation sectorielle : Technologie, commerces et services à forte
composante technologique
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : développement
Type d’investissement : participation au capital
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Floridienne (Florinvest)
Site web : www.floridienne.be
Spécialisation sectorielle : aucune
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : later stage, private equity
Type d’investissement : participation au capital
Indufin
Plancher d’intervention : 2 millions €
Plafond d’intervention : 10 millions €
Site web : www.indufin be
Spécialisation sectorielle : aucune
Spécialisation géographique : aucune
Stade de développement : later‐stage, buyout
Type d’investissement : participation (minoritaire et temporaire)
IT‐Partners
Plancher d’intervention : 75.000 €
Plafond d’intervention : 7,5 millions €
Site web : www.it‐partners be
Spécialisation sectorielle : technologie de l’information
Spécialisation géographique : aucune
Stade de développement : développement, early‐stage
Type d’investissement : variable
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Phenix Capital
Plancher d’intervention : 100.000 €
Plafond d’intervention : 400.000 €
Site web : www.phenixcapital be
Spécialisation sectorielle : aucune, mais préférence dans mécanique,
biologie, informatique et énergie renouvelable
Spécialisation géographique : Wallonne
Stade de développement : développement
Type d’investissement : participation au capital
Profinpar
Plancher d’intervention : 250.000 €
Plafond d’intervention : 5 millions €
Site web : www.profinpar be
Spécialisation sectorielle : pharmacie, santé, loisirs, 4ème âge, énergie
verte, environnement, sécurité, contrôle en ligne
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : développement
Proseed Capital
Plafond d’intervention : 500.000 €
Site web : www.proseedcapital.com
Spécialisation sectorielle : « Life Sciences »
Spécialisation géographique : aucune
Stade de développement : développement
Type d’investissement : apport en capital et prêts convertibles
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QIFund
Plancher d’intervention : 100.000 €
Plafond d’intervention : 1 million €
Site web : www.qifund.com
Spécialisation sectorielle : ICT
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : starup, spin‐off
Type d’investissement : participation au capital
Quest for Growth
Plancher d’intervention : 500.000 €
Plafond d’intervention : 3 millions €
Site web : www.questforgrowth.com
Spécialisation sectorielle : haute technologie
Spécialisation géographique : Europe
Stade de développement : développement
Type d’investissement : participation au capital
Sherpa Invest
Plancher d’intervention : 50.000 €
Plafond d’intervention : 350.000 €
Site web : www.sherpainvest.be
Spécialisation sectorielle : aucune
Spécialisation géographique : Belgique et pays limitrophes
Stade de développement : amorçage
Type d’investissement : participation au capital
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Sodie
Site web : www.sodie.be
Spécialisation sectorielle : aucune
Spécialisation géographique : Wallonie
Stade de développement : développement
Type d’investissement : prêts sans garantie
Start‐It
Plancher d’intervention : 250.000 €
Plafond d’intervention : 620.000 €
Site web : www.start‐it.be
Spécialisation sectorielle : haute technologie
Spécialisation géographique : Wallonie
Stade de développement : amorçage
Sustainable Energy Ventures Comm. VA
Plancher d’intervention : 100.000 €
Plafond d’intervention : 2 millions €
Spécialisation sectorielle : énergie durable et« sustainable
technologies » en général
Spécialisation géographique : aucune
Stade de développement : early‐stage, développement
Synapsis
Plancher d’intervention : 1 million €
Plafond d’intervention : 10 millions €
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Site web : www.synapsis.be
Spécialisation sectorielle : aucune
Spécialisation géographique : aucune
Stade de développement : développement
Type d’investissement : généraliste
Trust Capital
Plancher d’intervention : 25.000 €
Plafond d’intervention : 5 millions €
Site web : www.trustcapital.be
Spécialisation sectorielle : aucune
Spécialisation géographique : aucune
Stade de développement : développement
Type d’investissement : participation au capital
![067. Erich Maria Remarque - Arcul de Triumf [v. 2.0]](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/56d6beb91a28ab3016935569/067-erich-maria-remarque-arcul-de-triumf-v-20.jpg)
