Académie de ROUEN

Santé et Sécurité au travail

BOURDONNET Xavier Inspecteur Santé Sécurité au Travail

01/10/2011

Programme de la ½ journéeLes différents acteurs "hygiène - sécurité" de l'Édu cation NationaleLes textes réglementaires

Les catégories de risques en EPLELa gestion globale du risque

Le Document Unique d'Évaluation des Risques

Les risques majeurs - Le PPMS

Le risque incendie

Les visites et inspections santé et sécurité

Le risque routier

Décret 2011-774 du 28 juin 2011(ancien décret 82-453)

• La règle

• Les acteurs de la prévention

• Les instances

relatif à l'hygiène et la sécurité du travailet à la prévention médicale dans la fonction publique.

Il définit:

La règle

4ème partie du Code du Travail

"Santé et Sécurité au Travail"

Décret 2011-774 du 28 juin 2011

Nouveautés:

• CHS se transforme en CHSCTCHSCT "Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail"

• création d'un dossier médical pour les fonctionnaires

""Assurer la sAssurer la séécuritcuritéé et pret prééserver server

la santla santéé physique et mentale des personnesphysique et mentale des personnes""

L 4121-1 Obligation générale de sécurité

Code du travail

Les personnels (FPE, FPT, autres salariés)

Les usagers (élèves, parents d'élèves)

Entreprises extérieures

Autres rAutres rééglementationsglementations

Le Code de la Construction et de l'Habitation (ERP)

Le Code de la Santé Publique

Le Code de l'Environnement

Le règlement sanitaire départemental type

Code de l'Education

Responsabilités et missions du chef d ’établissement

Code de l'Éducation - Art. R. 421-10

En qualité de représentant de l'État au sein de l'établissement, le chef d'établissement :

- A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. ...

- Prend toutes dispositions , en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ;

Arrêté du 19 juin 1990 - Art. 6

A partir de la date d’ouverture des locaux ... la mise en œuvre des dispositions relative à la sécurité contre les risques d’incendie relève du chef de service ou du chef d’établissement .

Responsabilités et missions du gestionnaire

Code de l'Éducation - R.421-13

Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle , financière et administrative par un gestionnaire .

Circulaire n°97-035 du 6 février 1997 - Sécurité des locaux

La charge de la gestion matérielle confère au gestionnaire une responsabilité particulière en matière de sécurité , aux cotés du chef d’établissement et sous son autorité.

- Il est chargé de la tenue du registre de sécurité ;

- Il prépare et coordonne les travaux de la commission d’hygiène et de sécurité;

- Il participe à l’élaboration du projet annuel de sécurité

Les ACTEURS de la prLes ACTEURS de la prééventionventionDDéécret 2011cret 2011--774 du 28 juin 2011774 du 28 juin 2011

Les ACTEURS de la prLes ACTEURS de la prééventionvention

Le Contrôle

le Conseil La Prévention médicale

Les médecins de prévention

Les infirmiers, psychologues

L'inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Les conseillers de prévention

Les assistants de prévention

(ex:ACMO)

La Prévention médicale

• pluridisciplinarité autour du Médecin de prévention:

ingénieurs, techniciens, ergonomes, psychologues, infirmières

• action sur le milieu professionnel:

observations, conseils aux chefs d'établissement

• surveillance médicale des fonctionnaires:

visites médicales, prescription d'examens complémentaires puis analyse et conseils, création d'un dossier médical

Le Conseil

Le conseiller de prévention académique :

Sylvie Specte - Rectorat

- coordonner le réseau des assistants de prévention

- organiser et animer les formations (H et S, RME)

Le conseiller de prévention départemental :

Frédéric Lecoq - Inspection académique du 76

Emmanuel Campori - Inspection académique du 27

L'assistant de prévention :

Désigné dans chaque EPLE et circonscription

L'assistant de prévention

Le Conseil

assiste et conseille le chef d'établissement

coordonne les équipes pour la réalisation du DUER

participe à l'élaboration d'une politique de prévent ion

recherche des solutions pratiques aux difficultés rencontrées

informe, sensibilise et forme les personnels

analyse les causes d'un accident

suit le Registre Santé Sécurité au Travail

Le Contrôle

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail ISST

vérifie l'application des règles des livres I à V de la partie 4 du Code du Travail

visite les locaux et propose aux Chefs d'établissement toute mesure permettant d'améliorer les conditions de travail et de prévention des risques

participe aux procédures de droit de retrait

La Commission Hygiène et SécuritéCHS

Obligatoire dans les établissements suivants

SEGPA, LP, EREA, SEP/LPO, LT, LGT

Vivement recommandée pour tous les établissements du second degré

En l'absence de CHS, le Conseil d'Administration est l'organe compétent pour l'hygiène sécurité de l'établissement

Transmettre le compte-rendu au Rectorat ou à l'IA.