Abus de Confiance Escroquerie Aux Assurances
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8/3/2019 Abus de Confiance Escroquerie Aux Assurances
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SALF INVESTIGATIONS
www.vigifraude.com
Stphane A.L. FOIREST
Contact : [email protected]
Tl. : 06 08 51 35 79
Alain STEVENS
Contact : [email protected]
Tl. : 06 12 55 19 80
le dtective est une personne qui lon confie
des enqutes dans un but prcis
une des causes prpondrantes de divorce en
France.
Le rle du dtective priv est souvent complexe
en instaurant le divorce par consentement
mutuel
Salf Investigations peut faire des recherches
sur un lment bien prcis
dtournements de fondsLes dlais pralables la demande de divorce
Lorsque la conciliation choue,
RNCP (Rpertoire National des Certifications
Professionnelles)
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adultre, contrle mdical et contre-visite
le priv peut mettre en place une surveillance
de personnes.le juge aux affaires familiales peut renvoyer
l'affaire une audience collgiale.
rapport judiciaire
il doit vrifier qu'aucun des poux n'est
frapp d'incapacit
investigation, enqute civile ou pnale,
surveillance, filature pour escroquerie,
Les qualits du dtective priv
sur les modalits et les consquences du
divorce.un dtective ne peut garantir le succs total
de la mission qui lui a t confie
il est tenu une obligation de moyens
En cas de sparation de fait,
Les activits du dtective priv
en cas de forte intimit,
distribution parallle de produits
en cas de condamnation du dfendeur une peine
de rclusion,
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Lgislation lie au mtier dedtective privEnqutes et investigations pour vols etdtournements de marchandises
Autorisation pour exercer le mtier de
dtective priv
contrles de travail non dclar
L'poux dfendeur peut introduire une demande
reconventionnelle en divorce.
Recherche de paternit
Utilisation de la camra
enqute pour concurrence dloyale, contrledu personnel,est ncessairement moins contraignant du fait
de la longueur de la procdure
dtournements de marchandises
recherche d'lments de solvabilit, vols et
dtournements,
filatures, recherches, constats d'adultre,
la dfense de votre outil de travail
notre mission pour concurrence dloyale
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vrification de cv, adultre,
appui avec photo pour faute au travail
Absences suspectes, injustifies, rptes de
salaris
un dtective est-il tenu au secretprofessionnel ?
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enquteur pour huissier
affaires conjugales,
agence recherche de personne
enqutes de moralit - concurrences dloyale
dtective priv tribunal des affaires
familiales
arrt de travail suspectRetrouver une personne
Lgislation lie au mtier de dtective priv
abus de confiance - dtournement de
marchandises
ayant autoris les poux rsider sparment
et alors que le devoir de fidlit
Services aux particuliers.
Enqute prnuptiale Affaires civiles.
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Services aux professionnels.
indpendamment de lorientation sexuelle de
lindividu
Contre Enqute civile ou pnale.
annecy dtective priv, recherches, divorce,Ladultre constitue incontestablement une
faute
le constat dadultre tabli plus de
deux annes aprs lordonnanceTant que le divorce na pas t prononc, il
peut y avoir adultre
La tarification varie donc selon le type de
mission
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