PRINCIPAUX TITRES

L’INFORMELL’INFORMELJOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 1, JANVIER 2009

SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9

ÉVITEZ LA CRISE FINANCIÈRE ÀLA RETRAITE A PRENEZ DESRÉSOLUTIONS DURABLES !

ESTELLE BILODEAU EST NOMMÉECONSEILLÈRE EN FORMATION ÀLA CMEQ

LE TÉLÉPHONE CELLULAIRE,C’EST PRATIQUE, MAIS...

L’ENTREPRENEUR DEVRAIT-ILDÉNONCER À LA FIDUCIE LESTRAVAUX DEMANDÉS PAR LEFIDUCIAIRE ?

LES CALCULS DE CHUTE DETENSION A DES PRÉCISIONS

LES CHUTES DE PLAIN-PIED AIL GLISSE... IL TRÉBUCHE...ET IL TOMBE !

HYDRO-QUÉBEC – PANNESSIGNALÉES PAR LES CLIENTS ALA FACTURATION PAR COURRIEL

HYDRO-QUÉBEC – RAPPEL AUTILISER UNE BOÎTE DEMESURAGE COMME BOÎTE DETIRAGE EST INTERDIT PAR LELIVRE BLEU !

HYDRO-QUÉBEC – BI-ÉNERGIE ALA DÉMARCHE APPARTIENTAU CLIENT !

HYDRO-QUÉBEC – FRAISAU CLIENT A L’AVERTIRPAR COURTOISIE

SE SERVIR DE L’ESPACE LIBREDANS LES BOÎTIERS ?

» 2

» 3

» 3

» 4

» 4

» 5

» 6

» 6

» 6

» 6

» 7

On l’a attendu… il est là ! En effet, lepetit dernier de la famille des publi-cations de la CMEQ arrive avec lanouvelle année. Il est tout chaud etprêt à vous donner toutes lesréponses que votre mémoirepourrait… avoir oubliées.

Ce merveilleux petit outil a été mis àjour pour tenir compte des nouvellesdonnées des différents codes, guideset normes en vigueur. De nouvellessections et des données techniquespertinentes à vos activités d’entrepre-neurs ont été ajoutées.

Par exemple : cessez de voustracasser pour les dimensions réelleset l’épaisseur des conduits. Ces infor-mations qu’on retrouve rarement surle produit mais dont la connaissance estrequise pour effectuer un travail adéquatse retrouvent maintenant dans l’Aide-mémoire technique 2009.

Une section relative au cintrage desconduits a également été ajoutée.Lorsqu’on cherche les bonnes formulespour effectuer les calculs d’un cintragedéporté, on est content de savoir qu’onpeut maintenant les trouver rapidementdans l’édition 2009.

UNE PRIMEUR : UNE SECTION SURLES TRAVAUX SOUS TENSION !

En matière de santé et sécurité dutravail, une nouvelle section traite destravaux sous tension : limite d’ap-proche pour un travail sous tensionselon la tension nominale, moyens deprotection requis, classification duniveau de risque selon la tâche àaccomplir et la catégorie de risque.

Bref, vous retrouverez en primeur et enfrançais toutes les informations dontvous avez besoin pour effectuer lestravaux sous tension de manière sécu-ritaire. Les tableaux sont adaptées desnormes NFPA 70E (2004) et CAN/CSAZ462 (2008).

Avec votre Aide-mémoire technique,soyez avant-gardiste en 2009. Àseulement 10 $ plus taxes et frais demanutention, offrez-le à vos employés,ajoutez-en un dans chacune destrousses de premiers soins de vosvéhicules ou au bureau, laissez-letraîner partout ; vous en aurez besoin àun moment ou à un autre !

POSTE-PUBLICATIONS,N

o40062839 AIDE-MÉMOIRE

TECHNIQUE 2009 ACOMMANDEZ-LE !

Commandez-le maintenant surle site Internet de la CMEQ auwww.cmeq.org > LE CATALOGUEou commandez-le par téléphoneau 514 738-2184, option 6

(sans frais : 1 800 361-9061, option 6).

Au début d’une nouvelle année, bonnombre de personnes en profitentpour prendre une ou plusieurs résolu-tions. Arrêter de fumer, perdre dupoids, passer plus de temps enfamille, qui n’a pas inscrit, ne serait-cequ’une fois, une ou l’autre de sesrésolutions à son agenda ?

PRENDRE QUELQUES MESURESDE PLANIFICATION FISCALE

Que vous soyez du type à prendre ounon des résolutions, l’utilisationmaximale de certaines mesuresfiscales devrait figurer en tête de listede votre agenda dès les premiers joursde 2009 de façon à alléger les pertesfinancières enregistrées après la chutedes marchés boursiers lors de ladernière année.

MAXIMISER VOS COTISATIONSÀ VOTRE REER

Comme vous le savez, les sommes quevous versez à un régime enregistréd’épargne-retraite (REER) sont pleine-ment déductibles et ne seront

imposées qu’au moment ou vous lesretirerez, que ce soit à l’occasion devotre retraite ou à quelque autremoment. Le REER demeure l’un desmeilleurs abris fiscaux qui existent.

Il y a quelques mesures de planificationque vous pouvez prendre dès maintenant,en particulier si vous avez une entrepriseconstituée en société par actions.

Pour 2009 (cotisations versées au plustard le 1er mars 2010), le plafond desREER sera de 21 000 $. Dans l’hy-pothèse où vous ne participez pas à unrégime de pension d’entreprise, vosdroits de cotisation se fonderont survotre revenu gagné de 2008, lequelproviendra généralement d’un emploi, del’exploitation d’une entreprise, de lalocation d’immeubles ou de redevances.

Vos cotisations pour 2009 ne pourrontexcéder 18% de votre revenu gagné de2008. Par conséquent, pour pouvoirverser la cotisation maximale en 2009,vous devrez avoir un revenu gagné d’aumoins 116 666,67 $ en 2008.

Si vous êtes propriétaire exploitantd’une société par actions, vous devriezdonc revoir attentivement le montantde revenu que vous retirez de lasociété sous la forme de salaire ou degratification, qui constituent tous deuxun revenu gagné, et le montant quevous retirez sous forme de dividendes,qui ne constituent pas un revenugagné. Même si vous pouvez avoir debonnes raisons de retirer plus de divi-dendes, sachez que si vos salaire etgratification sont insuffisants, vousrisquez de limiter le montant que vouspourrez verser dans votre REER etdéduire pour 2009.

ACHETER UN CELI

Le CELI, ou compte d’épargne libred’impôt, entrait en vigueur le 1er janvierdernier. Tel que précisé dans L’Informeld’octobre 2008, le CELI vous permet deverser 5 000 $ par année dans uncompte spécial dont les revenus et lesgains ne sont pas assujettis à l’impôt.Les versements ne sont pasdéductibles, mais les retraits ne sontpas imposables.

Si vous avez des fonds qui portentintérêt ou qui sont investis dans destitres, vous n’avez aucune raison de nepas verser 5 000 $ dans un CELI dèsmaintenant. Les meilleurs placements àfaire dans un CELI sont ceux qui pro-duisent des intérêts, puisque ce sontceux qui sont le plus lourdementimposés. Les gains en capital ne sontimposés que pour la moitié et les divi-dendes bénéficient également d’untaux d’imposition préférentiel en raisondu crédit d’impôt pour dividendes. Lesliquidités, obligations, CPG constituentdonc le meilleur choix pour un CELI.

Nous vous rappelons que le CELI estoffert via le Fonds Cormel et qu’ilvous est possible d’investir ou detransférer, dès maintenant et sansfrais, 5 000 $ en épargne libre d’impôt.

PLAFOND 2008

Il n’est pas trop tard pour contribuer àvotre REÉR pour 2008. Le plafond decotisation pour 2008 est de 20 000 $ sivotre revenu est suffisant et que vousne participez pas à un régime depension d’entreprise.

La date limite pour votre contribution2008 est le 1er mars 2009.

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 1, JANVIER 20092

ÉVITEZ LA CRISE FINANCIÈRE À LA RETRAITE APRENEZ DES RÉSOLUTIONS DURABLES !

Pour de plus amplesrenseignements sur les placements,REER ou CELI du Fonds Cormel,parlez à un de nos conseillers encomposant le 1 888 3Cormel

(1 888 326-7635).

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 1, JANVIER 2009 3

Un comboUn combo incontournableincontournable 1 877 807-3756Gatineau • Jonquière • Montréal • Québec

Fiers partenaires depuis 20 ans

Dale Parizeau Morris Mackenzie et la Corporation des maîtres électriciens du Québec

s Assurance des entreprises s Assurances automobile et habitation

s Assurance des administrateurs et dirigeants www.dpmm.ca/cmeq

Cabinet de services financiers

Une modification à l’organigrammede la CMEQ a fait en sorte qu’EstelleBilodeau a quitté son poste de con-seillère en gestion au logicielGestion CMEQ et occupera doréna-vant le poste de conseillère enformation, toujours à la Directiondes Communications et des Affairescommerciales.

Lorsqu’elle était conseillère en gestion,Estelle offrait des formations auxmembres sur Gestion CMEQ. Tout enpoursuivant ces activités de formationsur le logiciel, elle assumera aussidorénavant toutes les activités reliéesà la formation des membres ; tant

celles offertes par la CMEQ que pard’autres organismes. Dans cetteoptique, Estelle représentera la CMEQau Fonds de formation de l’industrie dela construction.

Dans le cadre de ses nouvellesfonctions, elle se fera un plaisir derépondre à vos questions et voustransmettra une foule d’informationsau sujet de formations qui sont faitespour vous.

ESTELLE BILODEAU EST NOMMÉECONSEILLÈRE EN FORMATION À LA CMEQ

N’hésitez pas à communiquer avecelle au siège social de la CMEQ, au514 738-2184 / 1 800 361-9061.

Qui n’a pas de téléphone cellulairede nos jours ? Il est vrai que letéléphone cellulaire est uneinvention très pratique et fort utiledans le cours de vos activités d’af-faires. Cependant, vous devez savoirqu’il ne peut en aucun cas remplacerla ligne téléphonique de votreprincipal établissement.

UN CELLULAIRE, C’EST MOBILE !

D’une part, le Règlement sur la qualifica-tion professionnelle des entrepreneursen construction et des constructeurs-propriétaires, R.R.Q. c. B-1.1, r.01prévoit notamment que la société oupersonne morale qui demande ladélivrance ou la modification d’unelicence d’entrepreneur doit fournir à la

Corporation des maîtres électriciens duQuébec (CMEQ) certains renseigne-ments, dont le numéro de téléphone deson siège social.

À titre de membre de la CMEQ, vousêtes donc tenu de fournir le numéro detéléphone de votre principal établisse-ment. Celui-ci doit en plus être inscritdans l’annuaire téléphonique de votremunicipalité, peu importe le statutjuridique de votre entreprise. L’inscriptiondoit mentionner l’adresse de votreprincipal établissement avec référence aucommerce d’entrepreneur en électricité.

UN CONTACT PLUS FACILE

D’autre part, ces exigences visent àassurer que vos clients puissent com-

muniquer avec vous. En effet, lesnuméros de téléphone cellulaire nesont pas répertoriés dans les annuairestéléphoniques traditionnels diffusés à lapopulation par les grandes compagniestéléphoniques.

De plus, il y a lieu de souligner que lestéléphones cellulaires ne procurent pasles mêmes garanties de confidentialitéqu’une ligne téléphonique traditionnelle.

Il est donc primordial que vous con-serviez en tout temps un numéro detéléphone correspondant à votreprincipal établissement et qui serafacilement accessible à toute personnevoulant vous contacter.

LE TÉLÉPHONE CELLULAIRE, C’EST PRATIQUE, MAIS...

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 1, JANVIER 2009

Nous vous rappelons qu’en principe,le droit d’inscrire une hypothèquelégale de la construction ne peutnaître qu’à raison des travauxdemandés par le propriétaire de l’im-meuble. Toutefois, dans une décisionrécente1, la Cour du Québecrappelle qu’il en est de même àl’égard des travaux effectués à lademande du fiduciaire (personnequi détient et administre unefiducie) d’un patrimoine contenantun immeuble, puisque ce dernierexerce tous les droits rattachés à laqualité de propriétaire.

Dans cette cause, la partie deman-deresse, soit La Fiducie FamilleTherrien (ci-après la Fiducie), demandela radiation de l’inscription d’un avis d’hy-pothèque légale de construction ainsique la radiation d’un préavis d’exerciced’un recours hypothécaire inscrits parla compagnie 9161-6706 Québec inc.,(ci-après l’Entrepreneur) à l’encontred’un immeuble appartenant au patri-moine de la Fiducie.

La Fiducie [personnelle] a été constituépar acte notarié et c’est monsieurMichel Therrien et sa mère qui ont étéinstitués fiduciaires de celle-ci.

Cependant, toujours selon l’acte consti-tutif de la fiducie, c’est le fiduciaireMichel Therrien qui était le seulautorisé à décider pour la fiducie.

La Fiducie plaide qu’elle n’a pascontracté avec l’Entrepreneur pour lestravaux que ce dernier a effectués sur sonimmeuble et que ceux-ci ne lui ont pasété dénoncés avant de débuter ce qui,selon elle, empêcherait l’Entrepreneurd’enregistrer de façon valable unehypothèque légale de construction à l’en-contre dudit immeuble.

Par ailleurs, il appert de la preuve à l’au-dition que c’est également MichelTherrien qui a discuté les modalitésmonétaires du contrat intervenu entreles parties et c’est aussi lui qui interve-nait lorsque des questions survenaientau sujet dudit contrat.

L’Entrepreneur reconnaît qu’il n’a pasdénoncé formellement son contrat àla Fiducie, mais il se fiait à MichelTherrien à qui il parlait fréquemmentet qui, selon toute vraisemblance,décidait de tout et était en positiond’autorité.

Le juge mentionne que Michel Therrienest fiduciaire pour le compte de laFiducie et qu’il a agit à titre de maîtred’œuvre des travaux commandésauprès de l’Entrepreneur. Selon le juge,M. Therrien agissait à l’intérieur de sespouvoirs de fiduciaire en engageantdes frais pour rénover et agrandir l’im-meuble appartenant à la Fiducie. Lejuge conclut que les faits révèlent queM. Therrien agissait comme fiduciaireau nom de la Fiducie, et quel’Entrepreneur contractait en con-séquence avec la propriétaire.

Le juge a rejeté la requête et a refusé lademande de radiation des inscriptions.

En terminant, nous vous rappelons quel’absence de dénonciation des travauxauprès du propriétaire n’a lieu quelorsqu’on contracte directement avecce dernier. Ainsi, toute personne qui necontracte pas directement avec le pro-priétaire de l’immeuble doit alorsobligatoirement dénoncer par écrit soncontrat au propriétaire.

4

L’ENTREPRENEUR DEVAIT-IL DÉNONCER À LA FIDUCIELES TRAVAUX DEMANDÉS PAR LE FIDUCIAIRE ?

1. Fiducie Famille Therrien c. 9161-6706 QUÉBECINC., (Électricité Gérald Roy), (28 NOVEMBRE2008) 450-22-007985-089 (QCCQ) 11267

www.cmeq.org > Les calculateurs

Depuis la mise en ligne des calcula-teurs, le calculateur pour la chute detension s’est avéré le plus populaire.Il nous arrive tout de même d’avoirdes commentaires à son sujet.

On l’utilise habituellement pour déter-miner un surdimensionnement deconducteur afin de maintenir la chute detension à un niveau acceptable selonl’article 8-102 : 3 % dans une dérivationou une artère. Pour plus de détails surla chute de tension elle-même, nous

vous référons au Bulletin techniqueBTI-002, disponible sur le site de laCMEQ sous la rubrique DOCUMENTA-TION > Documents techniques >Bulletins techniques.

Lorsque le surdimensionnement n’estpas requis, le calculateur donnera uncalibre de câble inférieur à ce qui estrequis par le Code. Par exemple, un câblede 10 mètres à 120/240V à 200 Adonnera un câble de calibre 6 AWG. Dansce cas, il n’est pas permis d’installer un

câble de calibre 6 AWG. Le résultat ducalcul, inférieur au requis du tableau 2signifie seulement que dans ce cas, il nesera pas nécessaire de grossir le câble.

Le calculateur n’est qu’un outil supplé-mentaire pour le maître électricien. Ilne fait pas la conception à sa place et,surtout, ne le dispense pas des’assurer que les calculs sont adéquatset que l’installation est conforme. Il fautbien s’en rappeler !

LES CALCULS DE CHUTE DE TENSION A DES PRÉCISIONS

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 1, JANVIER 2009 5

Dans les PME du secteur des travauxélectriques, pour le métier d'élec-triciens seulement, la CSST arecensé entre 1997 et 2006 unnombre total de 211 chutes sur unplancher, un passage ou autressurfaces. L’ensemble des ces événe-ments a occasionné 40 828 joursd'absence, soit une durée moyennede 193 jours d'absence par accident.Dans plusieurs cas, ces accidentsauraient pu être évités.

Les chutes de plain-pied surviennentessentiellement lorsqu'on glisse ou ontrébuche. Des surfaces humides ougraisseuses, des déversements acci-dentels, de la neige mouillée, de laglace, des niveaux de sol légèrementdifférents en hauteur, des objets ouobstacles inattendus et soudainement :« les pieds nous partent » et on seretrouve au sol. Une mauvaise tenuedes lieux est souvent la cause desglissades et trébuchements : encom-brement d'objets, câbles à découvert,surfaces de marche inégales (dénivella-tion, seuils, etc.) mauvais entretien dessols, éclairage insuffisant, etc.

Le Code de sécurité pour les travauxde construction énonce clairement lesobligations de l'employeur en ce qui atrait à la tenue des lieux (art. 3.2.4,

Entretien et aménagement des lieux).L'employeur doit s'assurer de l'entre-tien et de l'aménagement sécuritairedes lieux de travail. Cela inclut l'en-trepôt, le stationnement, la cour arrière,les voies de circulation, les allées ettout poste ou lieu de travail en général.

La clé de la réussite pour une tenuedes lieux impeccable est la tournéed'inspection. Effectuée quotidien-nement, elle aura un effetd'entraînement chez vos travailleurs etleur démontrera que vous prônez labonne tenue des lieux de travail. Vosemployés seront alors motivés à par-ticiper au maintien sécuritaire des lieuxen vous avisant d'une situation à risqueou en éliminant eux-mêmes une sourcede danger : déversement de liquide,ampoules électriques brûlées,matériaux mal empilés ou présence deglace dans la cour, etc.

Il devient plus difficile pour les entre-preneurs de rencontrer cette obligationlorsque leurs employés sont affectéssur les chantiers d'un entrepreneurgénéral, dans un établissement poureffectuer un contrat ou assignés auxappels de service. Aussi, les employésse déplacent souvent en véhicule defonction pour se rendre à leur lieu detravail, transportant avec eux lesmatériaux et outils qu'ils doiventensuite décharger sur place. Chez lesélectriciens, et surtout en périodehivernale, les chutes de plain-pied auxabords des véhicules sont presqueaussi nombreuses que sur leschantiers.

C'est dans ces situations que laresponsabilité du travailleur face à sasécurité prend toute son importance.Les chutes de plain-pied seront

réduites si l'électricien prend desmesures simples comme :

A Prendre le temps de regarderoù il pose les pieds ;

A Adapter la longueur de son pas et savitesse à la surface de marche et autravail qu'il effectue ;

A Utiliser toujours une lampe depoche en pénétrant dans unespace non éclairé ;

A S'assurer surtout que les objets trans-portés ou poussés ne l'empêchentpas de voir des obstacles, desdéversements et autres dangers ;

A Porter une attention particulière àl'état des escaliers avant de s'yengager, et ce, surtout s'il trans-porte des objets : présence d'obsta-cles dans les marches, escaliersen construction avec marchesnon-comblées, rampes d'escaliersabsentes ;

A Ne pas hésiter à signaler au maîtred'œuvre la présence de risques dechutes : planchers mouillés, glace,déversement, différence de dénivel-lation non indiquée, escalier tempo-raire sans rampe, etc.

Un bon moyen de prévenir les chutesde plain-pied hors de votre contrôle estde conscientiser vos travailleurs desrisques présents ailleurs que dansvotre établissement. Utilisez des statis-tiques, des mesures de prévention etdes exemples concrets pour leurillustrer la conséquence de cesaccidents « bêtes » sur leur santé etleur qualité de vie. Rappelez-leur lesmesures simples à prendre telles quecitées plus haut. Voilà un sujet d'actualitépour une pause-sécurité efficace.

Économiser du tempsAvoir accès à la liste à jour des salariés disponibleContribuer à l’ouverture des bassins de main-d’œuvre

Économiser du tempsAvoir accès à la liste à jour des salariés disponibleContribuer à l’ouverture des bassins de main-d’œuvre

LES CHUTES DE PLAIN-PIED A IL GLISSE... IL TRÉBUCHE...ET IL TOMBE !

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 1, JANVIER 20096

Lors du dernier numéro deL’Informel, nous vous avons informéd’un changement de procédured’Hydro-Québec concernant la fac-turation des pannes signalées parles clients. Ce communiqué a généréplusieurs questions.

Les utilisateurs de Gestion CMEQ quise sont mis au bureau sans papiernous ont demandé s’il était possible defacturer Hydro-Québec par courriel. Ilsera effectivement possible de le faire.

En plus des autres modes de transmis-sion déjà prévus à la nouvelleprocédure, vous pouvez donc envoyervotre facture à l’adresse courrielsuivante :Reseau_Rt_Reclamations@hydro.qc.ca

PANNES SIGNALÉES PAR LES CLIENTS ALA FACTURATION PAR COURRIEL

Lors de la dernière tournée destables régionales, quelques pointsnous ont été rapportés nécessitantdes éclaircissements. C’est le cas del’utilisation des boîtes de tirage.

Lors d’un branchement souterrain, oninstallera habituellement une boîte detirage. Il en est question à l’article 3.5du Livre bleu, Boîte de tirage et boîtede jonction. On peut d’ailleurs lire, à

l’article 3.5.1.1, Boîte de tirage, audeuxième paragraphe : « Une armoirepour transformateurs n’est pas con-sidérée comme une boîte de tirage. »

Malgré le fait que les deux types d’ar-moires soient semblables, elles nesont pas interchangeables.

RAPPEL A UTILISER UNE BOÎTE DEMESURAGE COMME BOÎTE DE TIRAGE ESTINTERDIT PAR LE LIVRE BLEU !

La demande de bi-énergie est unedemande de changement de tarif. Ladémarche est donc de la responsabilitédu client. Celui-ci doit appeler leservice à la clientèle résidentielled’Hydro-Québec au 1 800-ÉNERGIE(1 800 363-7443) et demander la docu-mentation pour la demande dechangement de tarif au tarif DT. On yretrouve le formulaire à remplir.L’entrepreneur n’a que la partie 2 de ceformulaire à remplir, le reste étantcomplété et transmis par le client.

OÙ SE PROCURER LES VOYANTSLUMINEUX ?

Lors d’une installation de chauffage bi-énergie, l’entrepreneur doit installer, auxfrais du client, un voyant lumineux rougefourni par Hydro-Québec. Ce voyant estdisponible au service à la clientèle rési-dentielle d’Hydro-Québec. On peut sele procurer en appelant au 1 800ÉNERGIE (1 800 363-7443). Hydro-Québec le fait parvenir en quantité(jusqu’à 50) aux entrepreneurs.

BI-ÉNERGIE A LA DÉMARCHEAPPARTIENT AU CLIENT !

FRAISAU CLIENT AL’AVERTIR PARCOURTOISIE

Lorsqu’un maître électricieneffectue des travaux pour unclient, l’intervention d’Hydro-Québec est souvent requise,et les interventions d’Hydro-Québec ne sont pas toutesgratuites, loin de là !

L’article 1.1.4, Frais, du Livrebleu, stipule : « Le client doitassumer tous les frais prévusen vertu des conditions deservice d’électricité et destarifs en vigueur. » Nous vousrecommandons donc detoujours en aviser vos clients,par courtoisie.

Des clients vous demanderontpeut-être d’estimer ces coûtspour eux ou de les incluredans le prix de vos travaux.Nous vous recommandonsplutôt d’aviser vos clients queles conditions de servicesprévoient que ces travauxsont entre le client (ledétenteur de la facture en fait)et Hydro-Québec directement.Pour un estimé ou un prix for-faitaire, le client doit contacterle service à la clientèled’Hydro-Québec.

Il est aussi courant que lesclients tentent de jouer surdeux tableaux, refusant depayer la contribution etmettant de la pression sur lemaître électricien afin que lestravaux progressent. Des casà gérer avec beaucoup dedoigté !

Il sera alors très important d’inscrirela mention FRAIS ÉLECTRICIEN

en objet.

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 1, JANVIER 2009 7

LE PROGRAMME DE PROTECTIONS PERSONNALISÉ DE LA CMEQ

NOUVEAUTÉ : PRIME FIXE ET GARANTIE DISPONIBLE• Un contrat non résiliable• Des prestations garanties

• L’invalidité partielle disponible• Un remboursement des primes

moyen de 10 154 $ par assuré• Plusieurs autres avantages

Michel Rheaume et associés ltée5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200,St-Léonard (Québec) H1R 1Z7Téléphone : 1 800 363-5956

(514) 329-3333Télécopieur : (514) 328-9270

Les membres du comité de coordi-nation provincial HQ/CMEQ – aussiappelé table provinciale – se sontréunis le 13 novembre dernier. Lebilan partiel de 2008 a été discuté demême que les orientations princi-pales pour 2009.

Une prochaine réunion des tables auralieu au printemps 2009. Depuis la miseen place des tables au printemps 2007,des réunions ont eu lieu régulièrementet des problèmes ont été résolus, maisd’autres continuent d’agacer lesmembres. Le travail se poursuit doncpour maintenir les tables en vie ets’assurer qu’elles sont utiles pouraméliorer les relations avec HQ.

Le comité de coordination provincialHQ/CMEQ est composé de 4directeurs d’Hydro-Québec et duPrésident, du Vice-président exécutif etde M. Vaillancourt, conseiller technique,de la CMEQ.

Au cours de la rencontre de novembredernier, le bilan provisoire de 2008 aété fait et des discussions, amorcéespour 2009. Plus spécifiquement, lespoints suivants étaient à l’ordre du jour :

BILAN 2008

A Maintien des acquis avec la miseen place des tables régionales

A Mise en place d’un tableau de bordA Amélioration du processus de suivides travaux (DA/DT), des délais deraccordement et des déplacements(les déplacements inutiles étant unenjeu majeur à suivre de plus prèsen 2009)

A Poursuite de nos efforts enefficacité énergétique

A Développement d’un partenariatvis-à-vis de la subtilisation

ORIENTATIONS 2009

A Demandes et traitement des permisA Suivi des travauxA Support technique / Formation /Sensibilisation

A Partenariat en subtilisationA Efficacité énergétique

Plus spécifiquement, nous seronsappelés dans les prochains mois à voiravec HQ – notamment avec son centred’appel – les raisons des difficultés quenous éprouvons entre l’envoi dupermis et sa prise en charge par leséquipes sur le terrain. Nous com-mencerons aussi à analyser les itemsidentifiés au tableau de bord ettenterons de trouver des pistes desolutions constructives. Le comitétechnique des affaires avec HQ seracertainement mis à contribution àcette occasion.

LES TABLES RÉGIONALES A BILAN 2008 ET PLAN 2009

Peut-on utiliser l’espace libre dans leboîtier d’un interrupteur pour l’ali-mentation d’autres appareils ? Laréponse à cette question seretrouve aux paragraphes 1) et 2)l’article 12-3032, Espace de câblagedans les boîtiers, du Code de con-struction, Chapitre V – Électricité.

Le paragraphe 1) de cet article se litcomme suit :

1) Les boîtiers pour les dispositifs deprotection contre les surintensités,les contrôleurs et les interrupteurscommandés de l’extérieur ne doivent

pas servir de boîtes de jonction, deboîtes de tirage ni de canalisationspour les conducteurs servant à l’ali-mentation d’autres appareils.

Selon le paragraphe 1), il est doncinterdit d’utiliser les boîtiers des dis-positifs de protection contre lessurintensités, les contrôleurs ou lesinterrupteurs commandés de l’extérieurcomme boîtes de jonction, boîtes detirage ou canalisations pour les conduc-teurs servant à l’alimentation d’autresappareils. L’espace de câblage à l’intérieurde ces dispositifs est ordinairement àpeine suffisant pour contenir les con-

ducteurs d’alimentation et de charges.Les situations d’alimentation d’autresappareils peuvent habituellement êtreévitées par l’utilisation de goulottesguide-fils ou de caniveaux auxiliaires.

Le paragraphe 2) de ce même article silit comme suit :

2) Malgré le paragraphe 1) :

a) les boîtiers identifiés peuventservir de boîte de jonction :

(i) dans le cas des installations oùune seule artère alimentant un autre

SE SERVIR DE L’ESPACE LIBRE DANS LES BOÎTIERS ?

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, NO 1, JANVIER 20098

LA COTE DU FONDS CORMELest disponible

quotidiennement sur lesite Web de la SSQ :

https://investissement.ssq.ca/cmeq

boîtier est raccordée à celui-ci, si lesconnecteurs utilisés comportentchacun un dispositif d’attacheséparé pour chaque conducteur etsi ces dispositifs sont accessiblesindividuellement pour le serrage oul’inspection ; ou

(ii) si le câblage est ajouté à un boîtierfaisant partie d’une installation exis-tante et si les conducteurs et lesjoints de câblage ne remplissent enaucun point l’espace de câblage au-delà de 75 % de la section trans-versale de l’espace ; et

b) un boîtier identifié peut servir decanalisation si les conducteurs sontajoutés à des boîtiers qui font partied’une installation existante et si tousles conducteurs présents ne remplis-sent en aucun point l’espace decâblage à plus de 40 % de la sectiontransversale de l’espace.

Lorsqu’un boîtier est muni de bornesde connexion qui fournissent un dis-positif individuel d’attache desconducteurs, l’alinéa 2) a) (i) permetqu’une seule artère alimentant un autreboîtier soit raccordée à celui-ci. Chaquedispositif d’attache doit être accessiblepour fins d’entretien et d’inspection.Cet alinéa exige aussi qu’un espaceadéquat soit prévu dans le boîtier pour

former les conducteurs, empêcher lescontraintes sur les connexions etmaintenir les distances nécessaires.

INSTALLATIONS EXISTANTES

Lorsqu’il est nécessaire d’ajouter ducâblage à une installation existante,l’alinéa 2) a) (ii) et l’alinéa 2) b) permet-tent que les boîtiers existants soientutilisés comme boîtes de jonction oucomme canalisations, pourvu que lesconducteurs et les joints ne remplis-sent pas la section transversale del’espace à plus de 75 % et que les con-ducteurs passés à travers le boîtier neremplissent pas l’espace de câblage entout point de la section transversale àplus de 40 % de la section transversalede l’espace respectivement.

Cette exception reconnaît le besoind’installer des réseaux de gestion etautres mises à niveau semblables pourse raccorder au réseau existant aux finsde surveillance, etc. Mis à part uneartère alimentant un autre boîtier àl’alinéa 2) a) (i), cette exception s’ap-plique aux installations existantesuniquement et n’est pas acceptablepour les nouvelles installations où laconception peut inclure les boîtiersrequis pour les réseaux de câblage.

L’Informel est un instrument d’information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprétécomme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés.Prière de vous référer aux documents cités s’il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amplesinformations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ.

AVIS DE DÉCÈS

C’est avec regrets que nous vous faisons part du décès, survenule 2 janvier 2009, de monsieur Gilles Blanchard. M. Blanchard a étéentrepreneur en électricité de la section Vallée Yamaska et opérait sonentreprise sous la nomination Gilles Blanchard maître électricien inc.Nous offrons nos plus sincères condoléances à toutes les personnes

qu’il laisse dans le deuil.

En affaires, une adresse decourriel valide et une boîte deréception de courriel bien géréesont des outils de communicationindispensables ! Communiquez-nous votre adresse dèsaujourd’hui et maintenez cetteinformation à jour en vous rendantsous VOTRE DOSSIER auwww.cmeq.org.

www.cmeq.org >Votre dossier

Avez-vous changéd’@dresse decourriel récemment ?

4