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Facult de Droit Direction des bibliothques

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Universit rU,de Montral

Universit rH,de Montral

Universit de Montral

L'impact de l'obligation de bonne foi: tude sur ses rles et sanctions lors de la formation et l'laboration du contrat.

par

Marie Annik Grgoire

Facult de droit

Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures en vue de l'obtention du grade de

Matre en droit (LL.M.)

Juin 2001

Marie Annik Grgoire, 2001

Universit de Montral Facult des tudes suprieures

Ce mmoire intitul :

L'impact de l'obligation de bonne foi :tude sur ses rles et sanctions lors de la formation et 1 'laboration du contrat.

prsent par :

Marie Annik Grgoire

a t valu par un jury compos des personnes suivantes :

Me Pierre Ciotola, prsident-rapporteur

Me Didier Lluelles, directeur de recherche

L'Honorable Jean-Louis Baudouin, membre du jury

Mmoire accept le ....... }.~ .. ?.~P.~~r:r!~f.~ .. ?~~J ............................. .

Sommaire

En adoptant le nouveau Code civil du Qubec, en 1994, le lgislateur a codifi une

obligation commenant se dvelopper srieusement en jurisprudence : 1 'obligation de

bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne foi

exige maintenant un comportement spcifique de la part des justiciables. Il faut agir

selon les exigences de la bonne foi. Celles-ci sont particulirement importantes en

matire contractuelle, puisqu'en plus des articles gnraux du tout dbut du Code civil,

le principe de la bonne foi est ritr dans le chapitre portant sur les contrats. On y

prvoit expressment que la bonne foi doit gouverner les relations contractuelles, et ce,

tous les stades de la vie contractuelle.

Notre mmoire s'insre dans cette nouvelle tendance contractuelle. Notre but est

d'tudier l'impact de la bonne foi lors de la formation et de l'laboration du contrat.

Cette tude implique de dfinir et d'analyser les fonctions de l'obligation de bonne foi.

En matire de formation et d'laboration du contrat, une telle analyse ne peut se faire

sans une tude dtaille de l'obligation de renseignement, composante essentielle de

l'obligation de bonne foi ce stade de la vie contractuelle. C'est l'tude que nous

proposons en premire partie de ce mmoire.

Cette premire partie permettra de constater que 1 'obligation de bonne foi est une

obligation positive de comportement. Les tribunaux utilisent cette obligation pour tenter

d'intgrer la vie contractuelle, une dimension morale comportant des devoirs de

loyaut, de collaboration et d'information. Au Qubec, la bonne foi est surtout utilise

des fins interprtative, compltive et limitative du contrat.

La deuxime partie de ce mmoire se consacre l'application des principes dgags en

premire partie. Elle permet de constater comment les tribunaux ont, jusqu' prsent,

utilis l'obligation de bonne foi lors de la formation et de l'laboration du contrat,

notamment en la juxtaposant aux vices du consentement. Nous tentons de critiquer cette

approche jurisprudentielle et de lui proposer une approche alternative, fonde sur une

srie de recours spcifiquement et uniquement rattachs l'obligation de bonne foi.

Nous proposerons une srie de sanctions spcifiques l'obligation de bonne foi lors de

la formation et de l'laboration du contrat, le tout en accord avec les fondements de la

thorie contractuelle.

Table des matires

Remerciements

Introduction ..................................................................................................................... 1

1. L'obligation de bonne foi ...................................................................................... 4

1.1 L'obligation de bonne foi: norme de comportement.. ............................................ 4

1.2 L'obligation de bonne foi: une obligation positive de comportement ................. 13

1.3 Les fonctions de la bonne foi ................................................................................. 24

1.3.1 La fonction interprtative ................................................................................ 24 1.3.2 La fonction compltive ................................................................................... 28

Shma no. 1 : Phnomne de l'arbre normatif de la bonne foi ................. 32 1.3.3 La fonction limitative ...................................................................................... 36 1.3.4 La fonction adaptative .................................................................................... 38

1.4 L'obligation de renseignement.. ............................................................................. 47

2. Le cadre des sanctions relatives l'inexcution de l'obligation de bonne foi. ................................................................................ 58

2.1 L'influence de la bonne foi sur les vices du consentement ............................ 58 2.1.1 L'assimilation de la bonne foi 1 'erreur provoque par le dol.. ..... 59 2.1.2 Le vice du consentement fond sur l'erreur non dolosive .............. 66 2.1.3 L'absence de consentement en gnral.. ......................................... 76

2.2 La sanction autonome fonde sur l'article 1375 C.c.Q .......................................... 80

2.2.1 2.2.2.

La force obligatoire des contrats .................................................... 84 Les sanctions appropries ............................................................ 101 2.2.2.1 Les conditions d'application ........................................ 101 2.2.2.2 Les sanctions appropries ............................................ 114

Conclusion .................................................................................................................... 125

Bibliographie ................................................................................................................ 128

Monographies ................................................................................................................ 128

Articles de revues et tudes comprises dans des recueils .............................................. 130

Notes de jurisprudence ................................................................................................. 132

Table de la jurisprudence .............................................................................................. 133

Remerciements

Plusieurs personnes ont particip de prs ou de loin, tant par leurs encouragements que

par leur aide matrielle, l'laboration de ce mmoire. Je tiens les remercier tous et

toutes. Cependant, je tiens particulirement remercier certaines de ces personnes dont

l'aide prcieuse a t spcialement dterminante.

Je tiens d'abord remercier le fonds FCAR, l'Universit de Montral, Mme Simard-

Savoie (Bourse Andr Savoie) et Mme Monique Simard, ma mre, pour leur prcieuse

aide financire. Sans cette aide, il m'aurait t difficile de quitter ma pratique du droit

pour me consacrer mes recherches et ma rdaction. Je tiens aussi remercier M.

Adrian Popovici, pour m'avoir donn accs certains documents, qu'il m'aurait t

autrement difficile d'obtenir.

Je tiens ensuite remercier Mes Philippe H. Blanger et Michel Coutu, chargs de cours

la Facult de droit. Leurs prcieux conseils en matire de recherches et de rdaction

m'ont grandement aide dans l'laboration de mon mmoire.

Je tiens aussi remercier Mme Diane Labrche, professeure la Facult de droit. Son

cours sur l'enseignement du droit a certainement t un point marquant de ma matrise.

J'y ai dcouvert une tout autre vision du droit et de l'enseignement de celui-ci. Cette

dcouverte, jointe aux encouragements nombreux de Mme Labrche, ont t pour moi

une grande source de motivation.

Les trois prochaines personnes me sont particulirement chres. Sans elles, je ne crois

pas que j'aurai russi mener ce projet chance. Il m'est