A- 13 12 11 10 09 08 07 06 05 04 03 02 01 N° … · du 17 Janvier 2005 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE...

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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2005.

A- SECTEUR DE LA SOUVERAINETE

REF. JOURNAL OFFICIEL

INTITULE NATURE / REF / DU TEXTE

INSTITUTIONS/ MINISTERES

N°

JO N° 7 du 23/01/2005, P. 3 - Portant mesures de grâce à l'occasion de l'Aïd El Adha.

Décret Présidentiel n° 05-30 du 17 Janvier 2005

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

01

JO N° 18 du 09/03/2005, P. 6 - Portant mesures de grâce à l'occasion de la journée de la Femme.

Décret Présidentiel n° 05-93 du 07 Mars 2005

02

JO N° 20 du 20/03/2005, P. 4 - Portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de "Athir".


03

JO N° 32 du 04/05/2005, P. 3 - Portant nomination des membres du Gouvernement.

Décret Présidentiel n° 05-161 du 01 Mai 2005

04

JO N° 33 du 08/05/2005, P. 4 - Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir".


05

JO N° 33 du 08/05/2005, P. 4 - Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir".


06

JO N° 38 du 01/06/2005, P.19

- Portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de "Ahid".


07

JO N° 38 du 01/06/2005, P.19



08

JO N° 38 du 01/06/2005, P.20



09

JO N° 38 du 01/06/2005, P.20

- Portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de "Djadir".


10

JO N° 38 du 01/06/2005, P.20



11

JO N° 38 du 01/06/2005, P.20



12

JO N° 38 du 01/06/2005, P.21



13

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N°

JO N°47 du 06/06/2005, P. 4 - Portant mesure de grâce à l'occasion du quarante troisième anniversaire de la fête de l'indépendance.

Décret Présidentiel n° 05-245 du 04 Juillet 2005

14

JO N° 54 du 07/08/2005, P. 3 - Portant déclaration de deuil national. Décret Présidentiel n° 05-274 du 01 Août 2005

15

JO N° 55 du 15/08/2005, P. 3 - Portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale.

Décret Présidentiel n° 05-278 du 14 Août 2005

16

JO N° 56 du 17/08/2005, P.17

- Portant mesure de grâce. Décret Présidentiel n° 05-287 du 14 Août 2005

17

JO N° 72 du 02/11/ 2005, P.9

- Portant mesures de grâce à l'occasion de la célébration du cinquante et unième anniversaire de la Révolution du 1er novembre 1954 et de l'Aïd El Fitr.

Décret Présidentiel n° 05-423 du 31 Octobre 2005

18

JO N° 18 du 09/03/2005, P. 6 - Relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.


CONSEIL CONSTITUTIONNEL

01

JO N° 67 du 05/10/2005, P.44

- Relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.

Décret Présidentiel n° 05-377 du 26 Septembre 2005

02

JO N° 44 du 26/06/2005, P.29

- Relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale.

Décision n° 01/DCC/05 du 17 Juin 2005

03

JO N° 67 du 05/10/2005, P.56

- Relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale.

Décision n° 02/D.CC/05 du 03 Octobre 2005

04

JO N° 51 du 20/07/2005, P. 3 - Relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l'organisation judiciaire à la Constitution.

Avis n° 01/A.LO/CC du 17 Juin 2005

05

JO N° 67 du 05/10/2005, P. 3 - Relative aux résultats du référendum du 29 septembre 2005 sur la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale.

Proclamation n° 01/P.CC/05 du 01 Octobre 2005

06

JO N° 16 du 02/03/2005, P.20

- Fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement du concours sur épreuves et de l'examen professionnel pour l'accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes.

Arrêté inter. du 15 Décembre 2004

COUR DES COMPTES 01

3




N°

JO N° 16 du 02/03/2005, P.21

- Fixant les programmes du concours sur épreuves et de l'examen professionnel pour l'accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes.


02

JO N° 73 du 09/11/2005, P.27

- Modifiant l'arrêté du 25 Chaâbane 1416 correspondant au 16 janvier 1996 précisant les domaines d'intervention des chambres de la Cour des Comptes et déterminant leur subdivision en sections.

Arrêté du 03 Octobre 2005 03

JO N° 37 du 29/05/2005, P.27

- Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.

Arrêté du 16 Mars 2005 MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

01

JO N° 26 du 10/04/2005, P.25

- Portant publication de la liste des membres du Conseil national économique et social.

Décision du 24 Janvier 2005 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL

01

JO N° 24 du 03/04/2005, P.17

- Portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la langue arabe.

Décision du 10 Juillet 2004

CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE ARABE

01

JO N° 24 du 03/04/2005, P.17

- Fixant la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil supérieur de la langue arabe.

Décision du 14 Juillet 2004

02

JO N° 17 du 06/03/2005, P. 3 - Fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil islamique.


HAUT CONSEIL ISLAMIQUE

01

JO N° 19 du 13/03/2005, P. 8

- Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du Haut conseil islamique.

Décision du 01 Février 2005

02

JO N° 21 du 23/03/2005, P.19

- Portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Décision du 05 Mars 2005

HAUT COM/CH/REH AMAZIGHITE

01

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N°

JO N° 26 du 10/04/2005, P. 4 - Modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.

Décret exécutif n° 05-114 du 07 Avril 2005

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

01

JO N° 29 du 24/04/2005, P.12

- Déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs. Décret exécutif n° 05-127 du 24 Avril 2005

02

JO N° 39 du 05/06/ 2005, P.4

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant organisation de la direction générale de la fonction publique.

Décret exécutif n° 05-204 du 01 Juin 2005

03

JO N° 40 du 08/06/2005, P.14

- Fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de l'emploi.


04

JO N° 82 du 21/12/ 2005, P.3

- Déclarant Hassi-R'Mel zone à risques majeurs. Décret exécutif n° 05-476 du 20 Décembre 2005

05

JO N° 82 du 21/12/2005, P.5

- Déclarant le pôle Berkine zone à risques majeurs. Décret exécutif n° 05-477 du 20 Décembre 2005

06

JO N°84 du 29/12/2005, P.33

- Portant mise en place de l’organigramme général du recensement général de la population et de l’habitat 2008.

Décret exécutif n° 05-503 du 29 décembre 2005

07

JO N° 26 du 10/04/2005, P. 8

- Portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires des services du Chef du Gouvernement.

Arrêté du 07 Février 2005 08

JO N° 32 du 04/05/2005, P.28

- Portant création de la commission des oeuvres sociales auprès de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.


JO N° 32 du 04/05/2005, P.29

- Portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Arrêté du 16 Février 2005

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N°

JO N° 32 du 04/05/2005, P.30

- Portant composition de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.


11

JO N° 26 du 10/04/2005, P. 9 - Portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires des services du Chef du Gouvernement.


12

JO N° 23 du 30/03/2005, P. 6 - Portant désignation des membres du comité interministériel de la formation.

Arrêté du 22 Mars 2005

13

JO N° 35 du 18/05/2005, P.21

- Relatif aux établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

Arrêté du 02 Avril 2005

14

JO N° 40 du 08/06/2005, P.15

- Fixant les modalités d'organisation de concours sur titre, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs.


15

JO N° 81 du 14/12/2005, P.20

- Modifiant l'arrêté du 8 Safar 1425 correspondant au 30 mars 2004 portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique.

Arrêté du 23 Octobre 2005

16

JO N° 21 du 23/03/2005, P.20

- Fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l'agence nationale de développement de l'investissement.

Arrêté inter. du 07 Mars 2005

17

JO N° 41 du 12/06/2005, P.10

- Portant organisation interne du centre national des techniques spatiales.


18

JO N° 13 du 16/02/2005, P.13

- Complétant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents gardes-côtes.

Arrêté du 29 Novembre 2004 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

01

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N°

JO N° 5 du 12/01/2005, P. 13 - Portant nomination de juges assesseurs près les juridictions militaires.

Arrêté inter. du 24 Novembre 2004

02

JO N° 32 du 04 /05/2005, P.5 - Fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale.


03

JO N° 66 du 28/09/2005, P.12

- Portant création de l'école supérieure de guerre.


04

JO N° 34 du 11/05/2005, P.29

- Modifiant et complétant l'arrêté du 31 octobre 1969, modifié et complété, portant organisation des conseils d'enquête pour officiers de l'active de l'Armée nationale populaire.


JO N° 34 du 11/05/2005, P.30

- Modifiant et complétant l'arrêté du 31 octobre 1969, modifié et complété, portant organisation des conseils d'enquête pour sous-officiers de l'active de l'Armée nationale populaire.

Arrêté du 30 Avril 2005 06

JO N° 11 du 09/02/2005, P.19

- Portant détachement, au titre de l'année universitaire 2004-2005, auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat, d'un enseignant relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrêté inter. du 15 Janvier 2005

07

JO N° 14 du 23/02/2005, P. 4 - Portant renouvellement du détachement du président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset, 6ème région militaire.

Arrêté inter. du 20 Février 2005

08

JO N° 28 du 20/04/2005, P. 5 - Validant le programme de formation pour l'obtention du certificat d'études spécialisées en médecine de catastrophe, organisée à l'école nationale de santé militaire.


09

JO N° 42 du 15/06/2005, P. 7 - Portant renouvellement de détachement de présidents de tribunaux militaires permanents.

Arrêté inter. du 30 Mai 2005

10

JO N° 46 du 03/07/2005, P.20

- Portant renouvellement du détachement de présidents de tribunaux militaires permanents.

Arrêté inter. du 18 Juin 2005

11

JO N° 68 du 09/10/2005, P.13

- Portant ouverture d'une filière en post-graduation spécialisée à l'école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l'année universitaire 2005-2006.

Arrêté inter. du 24 Juillet 2005

12

7




N°

JO N° 68 du 09/10/2005, P.13

- Portant ouverture de filière en magister à l'école militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour l'année universitaire 2005-2006


13

JO N° 80 du 11/12/2005, P.20

- Mettant fin au détachement auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat d'enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrêté inter. du 14 Novembre 2005

14

JO N° 53 du 31/07/2005, P.17

- Portant homologation des tenues des personnels d'Algérie -poste.

Décision du 08 Mai 2005 15

JO N° 67 du 05/10/2005, P.57

- Portant homologation des tenues des personnels des sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles.

Décision du 04 Juin 2005 16

JO N° 1 du 02/01/2005, P. 3

- Portant ratification avec réserve, des amendements à l'accord portant création de la commission générale des pêches pour la Méditerranée, approuvés par le Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture lors de sa treizième session tenue à Rome du 4 au 6 novembre 1997.

Décret Présidentiel n° 04-434 du 29 Décembre 2004

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

01

JO N° 1 du 02/01/2005, P. 9

- Portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Bulgarie en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le 25 octobre 1998.


02

JO N° 1 du 02/01/2005, P. 18

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises signé à Paris le 27 janvier 2004.


03

8




N°

JO N° 2 du 05/01/2005, P. 3

- Portant ratification, avec réserve, de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.


04

JO N° 3 du 08/01/2005, P. 3

- Portant publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993.


05

JO N° 30 du 27/04/2005, P. 5

- Portant approbation de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire, d'une part, et la communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Valence le 22 avril 2002, ainsi que ses annexes 1 à 6, les protocoles n°s 1 à 7 et l'acte final y afférents.

Loi n° 05-05 du 26 Avril 2005

06

JO N° 12 du 13/02/2005, P. 3

- Portant ratification du protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La Valette (Malte), le 25 janvier 2002.

Décret Présidentiel n° 05-71 du 13 Février 2005

07

JO N° 13 du 16/02/2005, P. 3 - Portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signée à Alger le 22 juillet 2003.


08

JO N° 13 du 16/02/2005, P. 6

- Portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signée à Alger le 22 juillet 2003.


09

9




N°

JO N° 13 du 16/02/2005, P. 9

- Portant ratification de la convention relative à l'extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signée à Alger le 22 juillet 2003.


10

JO N° 15 du 27/02/2005, P. 4 - Portant ratification de l'accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran, signé à Téhéran le 19 octobre 2003.


11

JO N° 15 du 27/02/2005, P. 7 - Portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française signé à Paris, le 27 janvier 2004.


12

JO N° 15 du 27/02/2005, P.10

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil fédéral suisse relatif aux transports internationaux par route des personnes et des marchandises, signé à Alger le 4 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004.


13

JO N° 16 du 02/03/2005, P. 3 - Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République yéménite en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital (la fortune) signée à Sanaâ le 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002.


14

10




N°

JO N° 24 du 03/04/2005, P. 3 - Portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003.


15

JO N° 24 du 03/04/2005, P. 4 - Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière de recouvrement d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le 2 décembre 2003.


16

JO N° 24 du 03/04/2005, P.14

- Portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Alger le 23 février 2004.


17

JO N° 24 du 03/04/2005, P.16

- Portant ratification de l'accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à Alger le 16 août 2004.


18

JO N° 25 du 06/04/2005, P. 3 - Portant ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage faite à Bonn, le 23 juin 1979.


19

JO N° 31 du 30/04/2005, P. 3 - Portant ratification de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ainsi que ses annexes 1 à 6, les protocoles n°s 1 à 7 et l'acte final y afférents.

Décret Présidentiel n° 05-159 du 27 Avril 2005

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N°

JO N° 37 du 29/05/2005, P.18

- Portant approbation de l'accord de prêt signé le 17 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de réalisation et de reconstruction de logements.


21

JO N° 37 du 29/05/2005, P. 4 - Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Prétoria, le 19 octobre 2001.


22

JO N° 37 du 29/05/2005, P. 8 - Portant ratification de l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique, environnementale, éducative et sportive entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, signé à Alger le 31 janvier 2002.


23

JO N° 37 du 29/05/2005, P. 9 - Portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'éducation entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Arabie saoudite, signé à Riyad, le 22 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 25 janvier 2003.


24

JO N° 37 du 29/05/2005, P.11

- Portant ratification de l'accord-cadre dans le domaine de la pêche maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 15 Safar 1424 correspondant au 18 avril 2003.


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12




N°

JO N° 37 du 29/05/2005, P.13

- Portant ratification du texte de l'amendement à l'alinéa (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les Etats de la ligue arabe, adopté au Caire le 23 mai 2004.


26

JO N° 37 du 29/05/2005, P.14

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Lisbonne le 15 septembre 2004.


27

JO N° 38 du 01/06/2005, P. 3 - Portant ratification du traité relatif à l'extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Alger, le 12 mars 2003.


28

JO N° 38 du 01/06/2005, P. 9 - Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Autriche en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Vienne, le 17 juin 2003.


29

JO N° 38 du 01/06/2005, P.18

- Portant ratification de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service des deux pays, signé à Alger, le 23 mars 2004.


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N°

JO N° 44 du 26/06/2005, P.3

- Portant ratification du protocole de coopération commune dans les domaines du développement social entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger, le 3 Rabie Ethani 1422 correspondant au 25 juin 2001.

Décret Présidentiel n° 05-223 du 23 Juin 2005

31

JO N° 44 du 26/06/2005, P. 4

- Portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine, signé à Buenos Aires, le 17 octobre 2003.


32

JO N° 44 du 26/06/2005, P. 6

- Portant ratification du mémorandum d'entente en matière de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé à Pretoria, le 6 octobre 2004.


33

JO N° 44 du 26/06/2005, P. 8

- Portant ratification de l'accord relatif aux transports routiers internationaux et de transit de voyageurs et de marchandises entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Abuja le 7 octobre 2004.


34

JO N° 44 du 26/06/2005, P.11

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale signé à Sofia, le 20 décembre 2004.


35

14




N°

JO N° 44 du 26/06/2005, P.12

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie, relatif à la coopération dans le domaine de la santé animale, signé à Sofia, le 20 décembre 2004.


36

JO N° 45 du 29/06/2005, P. 3

- Portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée à Madrid le 7 octobre 2002.


37

JO N° 45 du 29/06/2005, P.13

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil fédéral suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Berne le 30 novembre 2004.


38

JO N° 45 du 29/06/2005, P.16

- Portant ratification du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise signée à Alger le 8 janvier 2005.


39

JO N° 46 du 03/07/2005, P. 3

- Portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Alger le 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004.


40

15




N°

JO N° 46 du 03/07/2005, P.13

- Portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004.


41

JO N° 56 du 17/08/2005, P. 3

- Portant ratification de la convention arabe n° 7 concernant l'hygiène et la sécurité professionnel, adopté à Alexandrie, en mars 1977.


42

JO N° 56 du 17/08/2005, P. 5 - Portant ratification de la convention arabe n° 13 concernant le milieu du travail, adopté à Benghazi en mars 1981.


43

JO N° 56 du 17/08/2005, P. 7

- Portant ratification de la convention arabe n° 17 concernant la réadaptation et l'emploi des handicapés, adoptée à Amman en avril 1993.


44

JO N° 56 du 17/08/2005, P.11

- Portant ratification de l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé à Prétoriat le 6 octobre 2004.


45

JO N° 56 du 17/08/2005, P.13

- Portant ratification de la convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Alger le 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004.


46

16




N°

JO N° 56 du 17/08/2005, P.14

- Portant ratification de l'accord de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats Unis mexicains, signé à Alger le 13 février 2005.


47

JO N° 56 du 17/08/2005, P.16

- Portant ratification du texte des amendements à la Charte de la Ligue des Etats arabes approuvés par le conseil de la Ligue au niveau du sommet à Alger le 23 mars 2005 par sa résolution (R.S : 290 S.O-17).


48

JO N° 63 du 14/09/2005, P. 4

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba en matière de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à la Havane le 18 juillet 2001.


49

JO N° 63 du 14/09/2005, P. 5

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l'école supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004.


50

JO N° 63 du 14/09/2005, P. 9

- Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-unis mexicains portant suppression de visa aux détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé à Alger, le 13 février 2005.


51

JO N° 65 du 21/09/2005, P.3

- Portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 23 avril 1996.


52

17




N°

JO N° 57 du 21/08/2005, P.13

- Fixant les modalités d'organisation d'un concours sur épreuve pour l'accès au corps des secrétaires diplomatiques.

Arrêté du 12 Juillet 2005

53

JO N° 57 du 21/08/2005, P.16

- Fixant les modalités d'organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des attachés diplomatiques.


54

JO N° 57 du 21/08/2005, P.19

- Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des secrétaires diplomatiques.


55

JO N° 57 du 21/08/2005, P.19

- Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des attachés diplomatiques.


56

JO N° 81 du 14/12/2005, P.22

- Portant organisation d'un examen professionnel pour l'accès aux corps des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques.


57

JO N° 10 du 06/02/2005, P. 3

- Fixant la composition du cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

Décret exécutif n° 05-66 du 30 Janvier 2005

58

JO N° 11 du 09/02/2005, P.3 - Relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Loi n° 05-01 du 06 Février 2005

MINISTERE DE LA JUSTICE

01

JO N° 11 du 09/02/2005, P.7 - Modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.


02

JO N° 12 du 13/02/2005, P. 9 - Portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.


03

JO N° 15 du 27/02/2005, P.14

- Modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.

Ordonnance n° 05-01 du 27 Février 2005

04

JO N° 15 du 27/02/2005, P.17

- Modifiant et complétant la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille.

Ordonnance n° 05-02 du 27 Février 2005

05

JO N° 59 du 28/08/2005, P. 3 - Relative à la lutte contre la contrebande. Ordonnance n° 05-06 du 23 Août 2005

06

18




N°

JO N° 43 du 22 /06/2005, P.3

- Portant approbation de l'ordonnance n° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.

Loi n° 05-08 du 04 Mai 2005 07

JO N° 43 du 22 /06/2005, P.3

- Portant approbation de l'ordonnance n° 05-02 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille.

Loi n° 05-09 du 04 Mai 2005

08

JO N° 44 du 26/06/2005, P.14

- Modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil.

Loi n° 05-10 du 20 Juin 2005

09

JO N° 51 du 20/07/2005, P.5 - Relative à l'organisation judiciaire. Loi organique n° 05-11 du 17 Juillet 2005

10

JO N° 3 du 08/01/2005, P.79 - Portant acquisition de la nationalité algérienne. Décret Présidentiel du 29 Décembre 2004

11

JO N° 38 du 01/06/2005, P.19

- Portant nomination au titre du tribunal des conflits. Décret Présidentiel n° 05-196 du 28 Mai 2005

12

JO N° 55 du 15/08/2005, P.7 - Portant promulgation du règlement intérieur de la Cour suprême.


13

JO N° 4 du 09/01/2005, P. 13 - Fixant la compétence locale des bureaux de conciliation.


14

JO N° 29 du 24/04/2005, P. 4 - Portant institution de l'indemnité de caisse et de responsabilité pour les personnels des greffes des juridictions.


15

JO N° 29 du 24/04/2005, P. 4

- Modifiant le décret exécutif n° 90-232 du 28 juillet 1990 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels du greffe relevant du ministère de la justice.


16

JO N° 35 du 18/05/2005, P.10

- Fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de l'application des peines.

Décret exécutif n° 05-180 du 17 Mai 2005

17

19




N°

JO N° 35 du 18/05/2005, P.11

- Fixant la composition de la commission de l'aménagement des peines, son organisation et son fonctionnement.


18

JO N° 53 du 31/07/2005, P.11

- Fixant les conditions et modalités du régime de retraite des magistrats.

Décret exécutif n° 05-267 du 25 Juillet 2005

19

JO N° 58 du 25/08/2005, P.13

- Portant organisation de l'école supérieur de la magistrature et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats.

Décret exécutif n° 05-303 du 20 Août 2005

20

JO N° 63 du 14/09/2005, P.11

- Portant organisation, fonctionnement et missions de l'inspection général du ministère de la justice.

Décret exécutif n° 05-322 du 13 Septembre 2005

21

JO N° 72 du 02/11/2005, P.10

- Fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux membres du conseil supérieur de la magistrature et les modalités de son octroi.

Décret exécutif n° 05-412 du 25 Octobre 2005

22

JO N° 74 du 13/11/2005, P. 4 - Fixant l'organisation, les missions et le fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.

Décret exécutif n° 05-429 du 08 Novembre 2005

23

JO N° 74 du 13/11/2005, P. 5 Déterminant les moyens de communication à distance et les modalités de leur utilisation par les détenus.


24

JO N° 74 du 13/11/ 2005, P.7

- Fixant les conditions et les modalités d'attribution de l'aide sociale et financière au profit des détenus démunis lors de leur libération.


25

JO N° 14 du 23/02/2005, P. 3 - Portant acquisition de la nationalité algérienne. Décret Présidentiel du 23 Février 2005

26

JO N° 18 du 09/03/2005, P. 7 - Portant acquisition de la nationalité algérienne. Décret Présidentiel du 06 Mars 2005

27

JO N° 27 du 13/04/2005, P.31

- Portant acquisition de la nationalité algérienne. Décret Présidentiel du 11 Avril 2005

28

JO N° 36 du 22/05/2005, P.18

- Portant acquisition de la nationalité algérienne. Décret Présidentiel du 04 Mai 2005

29

20




N°

JO N° 46 du 03/07/2005, P.18

- Portant acquisition de la nationalité algérienne. Décret Présidentiel du 27 Juin 2005

30

JO N° 33 du 08/05/2005, P.11

- Portant changement de nom. Décret Présidentiel du 11 Avril 2005

31

JO N° 35 du 18/05/2005, P.12

- Portant changement de nom. Décret Présidentiel du 04 Mai 2005

32

JO N° 59 du 28/08/2005, P.10

- Portant changement de nom. Décret Présidentiel du 23 Août 2005

33

JO N° 7 du 23/01/2005, P. 4 - Portant ouverture du concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2005.

Arrêté du 09 Janvier 2005

34

JO N° 41 du 12/06/2005, P.12

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Oued Sefioun à l'occasion d'actes de sabotages.


35

JO N° 41 du 12/06/2005, P.12

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Chetouane Belaïla à l'occasion d'actes de sabotage.


36

JO N° 41 du 12/06/2005, P.13

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Badredine El Mokrani à l'occasion d'actes de sabotage.


37

JO N° 41 du 12/06/2005, P.13

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Bir El Hammam à l'occasion d'actes de sabotage.


38

JO N° 41 du 12/06/2005, P.14

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Oued Taourira à l'occasion d'actes de sabotage.


39

21




N°

JO N° 41 du 12/06/2005, P.14

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Zerouala à l'occasion d'actes de sabotage.


40

JO N° 41 du 12/06/2005, P.15

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Sidi Hamadouche à l'occasion d'actes de sabotage.


41

JO N° 41 du 12/06/2005, P.15

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Hassi Dahou à l'occasion d'actes de sabotage.


42

JO N° 41 du 12/06/2005, P.16

- Portant institution d'une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l'état civil détruits dans la commune de Sidi Bel Abbès à l'occasion d'actes de sabotage.


43

JO N° 44 du 26/06/2005, P.30

- Portant organisation et fonctionnement du service spécialisé au sein des établissement pénitentiaires.

Arrêté du 21 Mai 2005

44

JO N° 61 du 07/09/2005, P.12

- Portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour le référendum relatif à la réconciliation nationale.

Arrêté du 20 Août 2005 45

JO N° 70 du 19/10/2005, P.22

- Fixant la liste des prestations pouvant être effectuées par la résidence des magistrats "Abdelatif Ben Chehida", en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.

Arrêté du 06 Septembre 2005

46

JO N° 70 du 19/10/2005, P.22

- Portant désignation des membres de la commission de l'aménagement des peines.


47

JO N° 74 du 13/11/2005, P.19

- Portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas pour les élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas.


48

22




N°

JO N° 79 du 07/12/2005, P.18

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la résidence des magistrats.

Arrêté du 23 Octobre 2005 49

JO N° 15 du 27/02/2005, P.22

- Fixant l'organisation interne de la Résidence des magistrats.


50

JO N° 49 du 13/07/2005, P.36

- Portant classification des postes supérieurs de la résidence des magistrats.


51

JO N° 50 du 19/07/2005, P.29

- Relative à la commune. Ordonnance n° 05-03 du 18 Juillet 2005

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

01

JO N° 50 du 19/07/2005, P.29

- Relative à la wilaya. Ordonnance n° 05-04 du 18 Juillet 2005

02

JO N° 70 du 19/10/2005, P. 4

- Portant approbation de l’ordonnance n° 05-03 du 11 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005 complétant la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune.

Loi n° 05-13 du 18 Octobre 2005

03

JO N° 70 du 19/10/2005, P. 4

- Portant approbation de l’ordonnance n° 05-04 du 11 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005 complétant la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya.


04

JO N° 68 du 09/10/2005, P.14

- Portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps de l'administration chargée des transmissions nationales.

Arrêté du 02 Novembre 2004

05

JO N° 68 du 09/10/2005, P.16

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps de l'administration chargée des transmissions nationales.

Arrêté du 15 Décembre 2004

06

JO N° 51 du 20/07/2005, P. 7 - Portant dissolution d'assemblées populaires communales.


07

JO N° 51 du 20/07/2005, P. 8 - Portant dissolution des assemblées populaires des wilayas de Béjaïa et Tizi-Ouzou.


08

23




N°

JO N° 58 du 25/08/2005, P. 3

- Portant convocation des électeurs pour des élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas.


09

JO N° 75 du 20/11/2005, P. 3 - Conférant au ministre de l'intérieur et des collectivités locales le pouvoir de tutelle sur l'école nationale d'administration.

Décret Présidentiel n° 05-440 du 12 Novembre 2005

10

JO N° 39 du 05/06/2005, P. 4

- Fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.


11

JO N° 50 du 19/07/2005, P.30

- Portant institution d'un régime indemnitaire au profit des médecins de la protection civile.


12

JO N° 53 du 31/07/2005, P.12

- Modifiant le décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 04 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.


13

JO N° 56 du 17/08/2005, P.17 JO N° 61 du 07/09/2005, P. 9

- Fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale. - Fixant les libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale (Rectificatif).

Décret exécutif n° 05-288 du 16 Août 2005 Décret exécutif n° 05-288 du 16 Août 2005

14

JO N° 58 du 25/08/2005, P.20

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-114 intitulé "Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya".


15

JO N° 59 du 28/08/2005, P.10

- Relatif à l'organisation et au déroulement des élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas.


16

JO N° 73 du 09/11/2005, P. 4

- Fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour les élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas.


17

24




N°

JO N° 81 du 14/12/2005, P.10

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Décret exécutif n° 05-471 du 13 Décembre 2005

18

JO N° 14 du 23/02/2005, P. 5

- Fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l'enquête préalable en vue de l'affirmation de l'utilité publique dans le cadre des opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique au titre de l'année 2005.


19

JO N° 20 du 20/03/2005, P.11

- Fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des wilayas.


JO N° 68 du 09/10/2005, P.17

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.


21

JO N° 68 du 09/10/2005, P.18

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'école nationale des transmissions - Seddar Senoussi.


22

JO N° 58 du 25/08/2005, P.22

- Fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'Islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne Hadj 1426 correspondant à 2005/2006.


23

JO N° 56 du 17/08/2005, P.19

- Relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale.

Arrêté du 16 Août 2005

24

JO N° 59 du 28/08/2005, P.18

- Fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats aux élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas.


25

25




N°

JO N° 59 du 28/08/2005, P.18

- Fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats indépendants aux élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas.


26

JO N° 61 du 07/09/2005, P.12

- Autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin pour le référendum relatif à la réconciliation nationale.


27

JO N° 81 du 14 /12/2005, P.21

- Portant dissolution de certaines commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps de l'administration chargée des transmissions nationales.


28

JO N° 81 du 14/12/2005, P.21

- Portant recomposition de certaines commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps de l'administration chargée des transmissions nationales.


29

JO N° 79 du 07/12/2005, P.13

- Fixant la composition du dossier administratif et technique de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements de divertissements et spectacles.


30

JO N° 79 du 07/12/2005, P.15

- Fixant le cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles.


31

JO N° 74 du 13/11/2005, P.18

- Déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour les élections partielles d'assemblées populaires communales et de wilayas.


32

JO N° 75 du 20/11/2005, P.15

- Autorisant le wali de la wilaya de Laghouat à avancer la date d'ouverture du scrutin aux élections partielles du jeudi 24 novembre 2005.


33

JO N° 20 du 20/03/2005, P.10

- Fixant le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des impositions des wilayas.


34

JO N° 20 du 20/03/2005, P.10

- Fixant le taux de participation des communes au fonds de garantie des impositions des communes.


35

26




N°

JO N° 20 du 20/03/2005, P.11

- Fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes.


36

JO N° 50 du 19/07/2005, P.32

- Portant déclaration de zone sinistrée. Arrêté inter. du 12 Juin 2005

37

JO N° 61 du 07/09/2005, P.12

- Autorisant les chefs des postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin pour le référendum relatif à la réconciliation nationale.

Arrêté inter. du 27 Août 2005

38

JO N° 63 du 14/09/2005, P.13

- Portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour le référendum relatif à la réconciliation nationale.

Arrêté inter. du 12 Septembre 2005

39

27

B- SECTEUR DES FINANCES

REF. JOURNAL

OFFICIEL INTITULE NATURE / REF / DU

TEXTE INSTITUTIONS/ MINISTERES

N°

JO N° 1 du 02/01/ 2005, P.23 - Portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'Etat.


MINISTERE DES FINANCES

01

JO N° 1 du 02/01/2005, P. 23 - Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'Etat.


02

JO N° 1 du 02/01/2005, P. 25 - Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.


03

JO N° 1 du 02/01/2005, P. 26 - Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.


04

JO N° 2 du 05/01/2005, P. 21 - Modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2004.


05

JO N° 2 du 05/01/2005, P. 21 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.


06

JO N° 2 du 05/01/2005, P. 23 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale.


07

JO N° 2 du 05/01/2005, P.26

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et le développement rural.


08

JO N° 2 du 05/01/2005, P.30 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.


09

JO N° 3 du 08/01/2005, P. 76 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.


10

JO N° 3 du 08/01/2005, P. 78 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.


11

JO N° 12 du 13/02/2005, P.26

- Portant approbation du règlement intérieur de la commission de recours et de discipline des commissionnaires en douanes.


12

28




N°

JO N° 11 du 09/02/2005, P.19

- Portant modalités d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 relatives aux frais de garde des meubles saisis par l'administration fiscale.


13

JO N° 10 du 06/02/2005, P.18

- Modifiant l'arrêté du 18 Safar 1422 correspondant au 12 mai 2001 fixant les modalités d'octroi d'agrément pour la vente des timbres fiscaux par les particuliers.


14

JO N° 15 du 27/02/2005, P. 23

- Fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie automobile.


15

JO N° 10 du 06/03/2005, P.13

- Fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès au corps et grades spécifiques de l'inspection générale des finances.


16

JO N° 5 du 12/01/2005, P. 21 - Portant agrément de commissionnaires en douanes. 12 Décisions du 13 Juin 2004

17

JO N° 4 du 09/01/2005, P. 28 - Portant agrément de commissionnaires en douanes. 20 Décisions du 13 Juin 2004

18

JO N° 6 du 16/01/2005, P. 17 - Portant agrément de commissionnaires en douanes. 08 Décisions du 01 Août 2004

19

JO N° 11 du 09/02/2005, P.20

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 08 Décisions du 01 Août 2004

20

JO N° 12 du 13/02/2005, P.28

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 12 Décisions du 05 Septembre 2004

21

JO N° 16 du 02/03/2005, P.23

- Situation mensuelle au 30 novembre 2004. Proclamation du 30 Novembre 2004

22

JO N° 39 du 05/06/2005, P.24

- Situation mensuelle au 31 décembre 2004. Proclamation du 31 Décembre 2004

23

JO N° 70 du 19/10/2005, P. 4

- Portant approbation de l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005.


24

JO N° 85 du 31/12/2005, P. 3 - Portant loi de finances pour 2006. Loi n° 05-16du 31 Décembre 2005

25

29




N°

JO N° 52 du 26/07/2005, P. 3 - Portant loi de finances complémentaire pour 2005. Ordonnance n° 05-05 du 25 Juillet 2005

26

JO N° 6 du 16/01/2005, P. 3

- Portant approbation de l'accord de prêt n° 16/423 signé le 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d'équipement de dix -sept établissements secondaires et moyens dans la wilaya de Boumerdès.


27

JO N° 6 du 16/01/2005, P. 5

- Portant approbation de l'accord de prêt n° 17/424 signé le 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d'équipement de deux centres de formation professionnelle dans la wilaya de Boumerdès.


28

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 4

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la Présidence de la République.


29

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 4

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.


30



31

JO N° 12 du 13/02/2005, P.25

- Portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.


32

JO N° 18 du 09/03/2005, P. 4 - Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.


33

30




N°

JO N° 18 du 09/03/2005, P. 4 - Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme.


34

JO N° 25 du 06/04/2005, P.18

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.


35

JO N° 25 du 06/04/2005, P.18



36

JO N° 25 du 06/04/2005, P.19



37

JO N° 25 du 06/04/2005, P.20

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale.


38

JO N° 27 du 13/04/2005, P.29



39

JO N° 27 du 13/04/2005, P.30

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.


40



41

JO N° 30 du 27/04/2005, P. 6 - Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.


42

JO N° 30 du 27/04/2005, P. 7 - Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.


43

JO N° 30 du 27/04/2005, P. 7

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


44

JO N° 37 du 29/05/2005, P.21

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture.


45

JO N° 39 du 05/06/2005, P. 3



46

31




N°

JO N° 39 du 05/06/2005, P. 3

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.


47

JO N° 44 du 26/06/2005, P.21

- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de l'Etat.


48

JO N° 44 du 26/06/2005, P.26

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.


49

JO N° 44 du 26/06/2005, P.26

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.


50

JO N° 44 du 26/06/2005, P.28

- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.


51

JO N° 44 du 26/06/2005, P.28

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.


52

JO N° 53 du 31/07/2005, P. 4 - Portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.


53

JO N° 53 du 31/07/2005, P. 5

- Portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.


54

JO N° 53 du 31/07/2005, P. 7

- Modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-125 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 fixant les droits des victimes des événements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l'identité nationale.


55

JO N° 53 du 31/07/2005, P. 8

- Portant approbation de la convention d'ouverture de crédit signée le 16 Rabie Ethani 1426 correspondant au 25 mai 2005 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et l'agence française de développement pour la participation au financement du projet d'électrification des lignes ferroviaires de voyageurs de la banlieue d'Alger.


56

32




N°

JO N° 57 du 21/08/2005, P. 4

- Portant approbation de l'accord de prêt n° AL-P8 signé le 8 juin 2005 à Tokyo entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque japonaise de coopération internationale pour le financement du projet de reconstruction du secteur de l'éducation affecté par le séisme.


57

JO N° 64 du 18/09/2005, P. 4

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la Présidence de la République.


58

JO N° 64 du 18/09/2005, P. 4 - Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.


59

JO N° 66 du 28/09/2005, P. 3 - Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.


60

JO N° 66 du 28/09/2005, P. 5 - Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat.


61



62

JO N° 66 du 28/09/2005, P.12

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.


63

JO N° 67 du 05/10/2005, P.45

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.


64



65



66



67



68

33




N°

JO N° 68 du 09/10/2005, P.10



69

JO N° 68 du 09/10/2005, P.10

- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.


70

JO N° 68 du 09/10/2005, P.11

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.


71

JO N° 68 du 09/10/2005, P.11

- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports.


72

JO N° 68 du 09/10/2005, P.12

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture.


73

JO N° 68 du 09/10/2005, P.12

- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.


74

JO N° 69 du 12/10/2005, P. 3

- Portant approbation de l'accord de prêt n° 652-DZ signé le 13 juillet 2005 à Rome entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des monts des traras et de Sebaa Chioukh de la wilaya de Tlemcen.


75

JO N° 69 du 12/10/2005, P. 6 - Portant approbation de l'accord de prêt n° 18/429 signé le 21 juillet 2005 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement, pour le financement du projet de construction de 1.000 logements dans la wilaya de Boumerdès.


76

JO N° 69 du 12/10/2005, P. 9

- Portant approbation de l’accord de prêt n° 19-430 signé le 21 juillet 2005 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de Thenia-wilaya de Boumerdès.


77

34




N°



78

JO N° 71 du 23/10/2005, P. 4 - Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.


79

JO N° 71 du 23/10/2005, P. 5

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


80

JO N° 72 du 02/11/2005, P. 4 - Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.


81

JO N° 72 du 02/11/2005, P. 4 - Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.


82



83



84

JO N° 72 du 02/11/2005, P. 8 Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.


85

JO N° 72 du 02/11/2005, P. 9

- Portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.


86

JO N° 75 du 20/11/2005, P. 3

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


87



88

JO N°84 du 29/12/2005, P. 3

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du chef du gouvernement.

Décret présidentiel n° 05-504 du 29 décembre 2005

89

JO N°84 du 29/12/2005, P. 3 -Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.


90

35




N°

JO N°84 du 29/12/2005, P. 5

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.


91

JO N°84 du 29/12/2005, P. 6

- Portant création de chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural.


92

JO N°84 du 29/12/2005, P. 7

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


93

JO N°84 du 29/12/2005, P. 8

- Portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.


94

JO N° 4 du 09/01/2005, P. 3

- Portant abrogation du décret exécutif n° 97-106 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 05 avril 1997 portant création de la zone franche de Bellara (Wilaya de Jijel).


95

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 8

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au Chef du Gouvernement.


96

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 15

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales.


97

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 33 - Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la justice, garde des sceaux.


98

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 40

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des finances.


99

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 61 - Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'énergie et des mines.


100

36




N°

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 65

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des ressources en eau.


101

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 69

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du commerce.


102

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 74

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.


103

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 78

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des moudjahidine.


104

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 83

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


105

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 86

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des transports.


106

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 90 - Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'éducation nationale.


107

JO N° 9 du 30/01/2005, P. 96

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural.


108

JO N° 9 du 30/01/2005, P.105

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des travaux publics.


109

JO N° 9 du 30/01/2005, P.109

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière .


110

37




N°

JO N° 9 du 30/01/2005, P.113

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, à la ministre de la culture.


111

JO N° 9 du 30/01/2005, P.117

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la communication.


112

JO N° 9 du 30/01/2005, P.119

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.


113

JO N° 9 du 30/01/2005, P.123

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique .


114

JO N° 9 du 30/01/2005, P.126

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication.


115

JO N° 9 du 30/01/2005, P.129

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports.


116

JO N° 9 du 30/01/2005, P.134

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.


117

JO N° 9 du 30/01/2005, P.138

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme.


118

JO N° 9 du 30/01/2005, P.143

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'industrie.


119

38




N°

JO N° 9 du 30/01/2005, P.145

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale.


120

JO N° 9 du 30/01/2005, P.151

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de l'emploi et de la solidarité nationale.


121

JO N° 9 du 30/01/2005, P.157

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement.


122

JO N° 9 du 30/01/2005, P.159

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques.


123

JO N° 9 du 30/01/2005, P.163

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre du tourisme.


124


Décret exécutif n° 05-82 du 28 Février 2005

125

JO N° 17 du 06/03/2005, P. 4 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.


126

JO N° 17 du 06/03/2005, P. 4 - Portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.


127

JO N° 23 du 30/03/2005, P. 3

- Portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.

Décret exécutif n° 05-103 du 28 Mars 2005

128

JO N° 25 du 06/04/2005, P.21

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.


129

JO N° 29 du 24/04/2005, P. 8

- Relatif à la modification de la répartition par secteur des crédits de paiement prévus au titre du compte d'affectation spéciale "Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction".


130

39




N°

JO N° 29 du 24/04/2005, P. 9 Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.


131

JO N° 29 du 24/04/2005, P.17

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du "Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs".


132

JO N° 29 du 24/04/2005, P.17

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé "Bonification du taux d'intérêt sur les investissements".


133

JO N° 29 du 24/04/2005, P.18

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994, modifié et complété, relatif aux modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-069 intitulé "Fonds spécial de solidarité nationale".


134

JO N° 29 du 24/04/2005, P.18

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-192 du 14 Rabie Ethani 1421 correspondant au 16 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-102 intitulé "Fonds de promotion de la compétitivité industrielle".


135

JO N° 29 du 24/04/2005, P.19

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-105 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-105 intitulé "Fonds du patrimoine public minier".


136



137

JO N° 41 du 12/06/2005, P. 4

- Portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l'Etat.


138

40




N°

JO N° 41 du 12/06/2005, P. 7

- Portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural.


139

JO N° 46 du 03/07/2005, P.15

- Modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2005.


140

JO N° 52 du 26/07/2005, P.22

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.


141

JO N° 52 du 26/07/2005, P.23

- Portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des ressources en eau.


142

JO N° 52 du 26/07/2005, P.25

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.


143

JO N° 52 du 26/07/2005, P.26

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.


144

JO N° 52 du 26/07/2005, P.27

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie.


145

JO N° 60 du 04/09/2005, P.19

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports.


146

JO N° 53 du 31/07/2005, P.13

- Portant déclaration d'utilité publique l'opération portant restructuration du périmètre du pôle urbain dit "Gascogne-Daikha".


147

JO N° 58 du 25/08/2005, P.19

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-176 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé "Fonds national de l'eau potable".


148

JO N° 64 du 18/09/2005, P. 8 - Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au Chef du Gouvernement.


149

41




N°

JO N° 64 du 18/09/2005, P.14

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales.


150

JO N° 64 du 18/09/2005, P.34

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005 au ministre d'Etat, ministre de la justice, garde des sceaux.


151

JO N° 64 du 18/09/2005, P.41

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des finances.


152

JO N° 64 du 18/09/2005, P.63

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'énergie et des mines.


153

JO N° 64 du 18/09/2005, P.67

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des ressources en eau.


154

JO N° 64 du 18/09/2005, P.71

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des participations et de la promotion des investissements.


155

JO N° 64 18/09/2005, P. 73 - Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du commerce.


156

JO N° 64 du 18/09/2005, P.78

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des affaires religieuses et des wakfs.


157

JO N° 64 du 18/09/2005, P.82

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des moudjahidine.


158

42




N°

JO N° 64 du 18/09/2005, P.87

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


159

JO N° 64 du 18/09/2005, P.90

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des transports.


160

JO N° 64 du 18/09/2005, P.94

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'éducation nationale.


161

JO N° 64 du 18/09/2005, P.100

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'agriculture et du développement rural.


162

JO N° 64 du 18/09/2005, P.109

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des travaux publics.


163

JO N° 64 du 18/09/2005, P.113

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


164

JO N° 64 du 18/09/2005, P.117

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, à la ministre de la culture.


165

JO N° 64 du 18/09/2005, P.121

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la communication.


166

JO N° 64 du 18/09/2005, P.123

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.


167

43




N°

JO N° 64 du 18/09/2005, P.127

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


168

JO N° 64 du 18/09/2005, P.130

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication.


169

JO N° 64 du 18/09/2005, P.133

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre des relations avec le Parlement.


170

JO N° 64 du 18/09/2005, P.135

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels.


171

JO N° 64 du 18/09/2005, P.139

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme.


172

JO N° 64 du 18/09/2005, P.144

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'industrie.


173

JO N° 64 du 18/09/2005, P.146

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du travail et de la sécurité sociale.


174

JO N° 64 du 18/09/2005, P.152

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l'emploi et de la solidarité nationale.


175

44




N°

JO N° 64 du 18/09/2005, P.158

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques.


176

JO N° 64 du 18/09/2005, P.162

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la jeunesse et des sports.


177

JO N° 64 du 18/09/2005, P.166

- Portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre du tourisme.


178

JO N° 67 du 05/10/2005, P.45



179

JO N° 67 du 05/10/2005, P.49

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.


180

JO N° 67 du 05/10/2005, P.50

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale.


181

JO N° 67 du 05/10/2005, P.54



182

JO N° 67 du 05/10/2005, P.55



183

JO N° 70 du 19/10/2005, P.5 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.


184

JO N° 70 du 19/10/2005, P.6 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.


185

JO N° 70 du 19/10/2005, P.7 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme.


186

JO N° 70 du 19/10/2005, P.8

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-118 intitulé "Fonds national de préparation et d'organisation des neuvièmes jeux africains".


187

45




N°

JO N° 70 du 19/10/2005, P.9

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-119 intitulé "Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation - Alger, capitale de la culture arabe 2007".


188

JO N° 70 du 19/10/2005, P.9

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-120 intitulé "Compte de gestion des opération d'investissements publics inscrites au titre du programme complémentaire de soutien à la croissance".


189

JO N° 72 du 02/11/2005, P.10

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de développement de l'investissement agricole".


190

JO N° 72 du 02/11/2005, P.11

- Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-117 intitulé "Fonds national de soutien au micro - crédit".


191

JO N° 72 du 02/11/2005, P.12

- Fixant les modalité de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole".


192

JO N° 73 du 09/11/2005, P.5

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural.


193

JO N° 73 du 09/11/2005, P.7

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.


194

JO N° 75 du 20/11/2005, P.8

- Fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.


195

JO N° 76 du 23/11/2005, P.7

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.


196

JO N° 76 du 23/11/2005, P.9 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.


197

46




N°

JO N° 76 du 23/11/2005, P.10

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements.


198

JO N° 76 du 23/11/2005, P.11

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce.


199

JO N° 76 du 23/11/2005, P.12

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics.


200

JO N° 76 du 23/11/2005, P.15

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme.


201

JO N° 76 du 23/11/2005, P.16



202

JO N° 76 du 23/11/2005, P.16

- Portant répartition par secteur des crédits de paiement des autorisations de programmes prévues au titre du "compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction".


203

JO N° 79 du 07/12/2005, P.3 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau.


204

JO N° 79 du 07/12/2005, P.5 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale.


205

JO N° 79 du 07/12/2005, P.9 - Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.


206

JO N° 81 du 14/12/2005, P.3

- Fixant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers accordés aux investissements réalisés par les chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans.


207

JO N° 82 du 21/12/2005, P.7

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.


208

JO N° 82 du 21/12/2005, P.10

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.


209

47




N°

JO N° 82 du 21/12/2005, P.12

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.


210

JO N° 82 du 21/12/2005, P.14

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.


211

JO N° 82 du 21/12/2005, P.15

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.


212

JO N°83 du 25/12/2005, P. 3



213

JO N°84 du 29/12/2005, P.13

- Complétant le décret exécutif n°95-198 du 25 juillet 1995 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection des services comptables.


214

JO N°84 du 29/12/2005, P.13

- Modifiant et complétant le décret exécutif n°91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale.


215

JO N°84 du 29/12/2005, P.16

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.


216

JO N°84 du 29/12/2005, P.17



217

JO N°84 du 29/12/2005, P.21

- Portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.


218

JO N° 22 du 27/03/2005, P.11

- Portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 04-01 du 20 Joumada El Oula 1425 correspondant au 8 juillet 2004, modifiant et complétant le règlement COSOB n° 96-02 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 relatif à l'information à publier par les sociétés et organismes faisant appel public à l'épargne lors de l'émission de valeurs mobilières.


219

48




N°

JO N° 22 du 27/03/2005, P.12

- Portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 04-02 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 relatif aux conditions de négociation hors bourse des obligations cotées en bourse.


220

JO N° 22 du 27/03/2005, P.13

- Portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 04-03 du 24 Rajab 1425 correspondant au 9 septembre 2004 relatif au fonds de garantie.


221

JO N° 80 du 11/12/2005, P.21

- Portant agrément de la SARL "ASGEN" en qualité de société de courtage d'assurance.


222

JO N° 77 du 30/11/2005, P.7 - Fixant la liste nominative des membres du Conseil national des assurances.


223

JO N° 37 du 29/05/2005, P.23

- Déterminant les modalités d'application de l'article 83 de la loi n° 04-21 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005.


224

JO N° 49 du 13/07/2005, P.37

- Portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité.


225

JO N° 77 du 30/11/2005, P.8 - Modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 portant agrément de la "Société Trust Algeria d'assurance et de réassurance".


226

JO N° 77 du 30/11/2005, P.9

- Modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 portant agrément de la "Société national d'assurance (SAA) ".


227

JO N° 77 du 30/11/2005, P.9 - Modifiant l'arrêté du 9 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 6 avril 1998 portant agrément de la "Compagnie centrale de réassurance (CCR) ".


228

JO N° 77 du 30/11/2005, P.9 - Modifiant l'arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de "l'Algérienne des assurances".


229

49




N°

JO N° 77 du 30/11/2005, P.10

- Modifiant l'arrêté du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant agrément de la "Compagnie internationale d'assurance et de réassurance".


230

JO N° 77 du 30/11/2005, P.10

- Modifiant l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant agrément de la "Compagnie d'assurance et des hydrocarbures".


231

JO N° 77 du 30/11/2005, P.11

- Modifiant l'arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant agrément de la "Compagnie algérienne des assurances (CAAT)".


232

JO N° 77 du 30/11/2005, P.11

- Modifiant l'arrêté du 10 Chaâbane 1421 correspondant au 6 novembre 2000 portant agrément de la "Compagnie algérienne d'assurances et de réassurance (CAAR)".


233

JO N° 77 du 30/11/2005, P.12

- Modifiant l'arrêté du 16 Rabie Ethani 1422 correspondant au 8 juillet 2001 portant agrément de la "Société Générale Assurance Méditerranéenne (GAM)".


234

JO N° 77 du 30/11/2005, P.12

- Modifiant l'arrêté du 13 Chaâbane1422 correspondant au 30 octobre 2001 portant agrément de la "Société Al Rayan Insurance CO-SPA".


235

JO N° 61 du 07/09/2005, P.14

- Fixant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 04-190 du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 fixant les modalités d'agrément et de souscription au cahier des charges pour l'exercice de l'activité d'importation d'or et d'argent ouvrés ou non ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.

Arrêté du 07 Juin 2005

236

JO N° 80 du 11/12/2005, P.21

- Portant agrément de la caisse nationale de mutualité agricole (CNMA).


237

JO N° 80 du 11/12/2005, P.22

- Portant agrément de l'EURL "CAP ASSURANCE" en qualité de société de courtage d'assurance.


238

50




N°

JO N° 80 du 11/12/2005, P.22

- Portant agrément de la SARL " B&K CONSEIL, PLACEMENT ET COURTAGE" en qualité de société de courtage d'assurance.


239

JO N° 80 du 11/12/2005, P.23

- Portant retrait d'agrément à la "SNC GUESSESMA, BENBRINIS & Cie" en qualité de société de courtage d'assurance.


240

JO N° 61 du 07/09/2005, P.19

- Modifiant et complétant l'arrêté du 10 novembre 2001 définissant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 01-310 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les conditions de rachat par le Trésor des créances que les banques détiennent sur les entreprises publiques et les EPIC dissous.


241

JO N° 61 du 07/09/2005, P.19

- Modifiant et complétant l'arrêté du 8 Rabie Ethani 1421 correspondant au 10 juillet 2000 fixant les conditions applicables aux obligations du Trésor émises dans le cadre du rachat des créances détenues sur les entreprises publiques par les banques.


242

JO N° 80 du 11/12/2005, P.23

- Portant agrément à la société "ALLIANCE ASSURANCES".

Arrêté du 30 Juillet 2005 243

JO N° 71 du 23/10/2005, P.16

- Modifiant l'arrêté du 30 Joumada El Oula 1418 correspondant au 2 octobre 1997 fixant les paliers de compétence liés aux garanties d'assurance des exportations.


244

JO N° 71 du 23/10/2005, P.16

- Modifiant et complétant l'arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de la commission d'assurance et de garantie des exportations.


245

JO N° 71 du 23/10/2005, P.17

- Modifiant l'arrêté du 11 Rajab 1421 correspondant au 9 octobre 2000 fixant la liste nominative des membres de la commission d'assurance et de garantie des exportations.


246

51




N°

JO N° 6 du 16/01/2005, P.16

- Portant réduction du taux de la redevance et de l'impôt sur les résultats sur la production de gaz naturel issue de gisements situés dans la région de In Salah.


247

JO N° 77 du 30/11/2005, P.10

- Modifiant l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 portant agrément de la société "Al Baraka Oua El Amane d'assurance et de réassurance".


248

JO N° 10 du 06/02/2005, P.18

- Portant organisation des services administratifs et techniques de la cellule de traitement du renseignement financier.


249

JO N° 43 du 22/06/2005, P.17

- Fixant l'organisation des sous-directions de la direction des grandes entreprises.


250

JO N° 45 du 29/06/2005, P.21

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 20 Décisions du 30 Janvier 2005

251

JO N° 61 du 07/09/2005, P.20

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 02 Décisions du 30 Janvier 2005

252

JO N° 61 du 07/09/2005, P.20

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 10 Décisions du 08 Février 2005

253

JO N° 62 du 11/09/2005, P.13

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 01 Décisions du 26 Février 2005

254

JO N° 62 du 11/09/2005, P.13

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 07 Décisions du 20 Mars 2005

255

JO N° 72 du 02/11/2005, P.18

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 04 Décisions du 20 Mars 2005

256

JO N° 28 du 20/04/2005, P.6 - Relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2005.

01 Décision du 10 Avril 2005

257

JO N° 72 du 02/11/2005, P.18

- Portant agrément de commissionnaires en douanes. 01 Décision du 20 Avril 2005

258

JO N° 77 du 30/11/2005, P.12

- Portant agrément de commissionnaire en douanes. 14 Décisions du 16 Mai 2005 259

JO N° 77 du 30/11/2005, P.12

- Portant agrément de commissionnaire en douanes. Décision du 21 Mai 2005 260

52




N°

JO N° 66 du 28/09/2005, P.25

- Portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 31 décembre 2004.

Décision n° 05-01 du 20 Juillet 2005

261

JO N° 72 du 02/11/2005, P.18

- Portant création d'un bureau de douane à El Goléa. Décision du 21 Août 2005 262

JO N° 72 du 02/11/2005, P.19

- Portant création d'un bureau de douane à Skikda. Décision du 23 Août 2005 263

JO N° 17 du 06/03/2005, P.27

- Portant création, émission et mise en circulation d'un billet de banque commémoratif de mille (1000) dinars algériens.

Règlement n° 05-01 du 05 Mars 2005

264

JO N° 47 du 06 /07/2005, P.20

- Modifiant et complétant le règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la caisse nationale de la mutualité agricole "CNMA" pour effectuer des opérations de banque.

Règlement n° 05-02 du 05 Mars 2005

265

JO N° 53 du 31/07/2005, P.23

- Relatif aux investissements étrangers. Règlement n° 05-03 du 06 Juin 2005

266

JO N° 39 du 05/06/2005, P.25

- portant situation mensuelle au 31 janvier 2005. Proclamation du 31 Janvier 2005

267

JO N° 39 du 05/06/2005, P.26

- portant situation mensuelle au 28 février 2005. Proclamation du 28 Février 2005

268

JO N° 39 du 05/06/2005, P.27

- portant situation mensuelle au 31 mars 2005. Proclamation du 31 Mars 2005

269

JO N° 41 du 12/06/2005, P.31

- portant situation mensuelle au 30 avril 2005. Proclamation du 30 Avril 2005

270

JO N° 66 du 28/09/2005, P.26

- portant situation mensuelle au 31 mai 2005. Proclamation du 31 Mai 2005

271

JO N° 32 du 04/05/2005, P.31

- Portant approbation d'un projet de construction d'une canalisation de soutirage de gaz naturel pour l'alimentation de deux stations de pompage de pétrole (SPI bis OB1 24" et SP2 OK1 34".


MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

01

53




N°

JO N° 36 du 22/05/2005, P.22

- Portant approbation d'un projet de construction d'une canalisation destinée à l'alimentation en gaz naturel de la briqueterie de Draâ Ben Khedda (wilaya de Tizi Ouzou).


02

JO N° 36 du 22/05/2005, P.22

- Portant approbation d'un projet de construction d'un réseau de canalisation d'évacuation conçu pour le transport de gaz, de GPL et de condensat.


03

JO N° 29 du 24/04/2005, P.25

- Portant approbation d'un projet de construction d'une canalisation destinée à l'alimentation en gaz naturel de la ville de Cheurfa (wilaya de Annaba).


04

JO N° 29 du 24/04/2005, P.25

- Portant approbation d'un projet de construction d'une canalisation destinée à l'alimentation en gaz naturel de la ville de Bamendil (wilaya de Ouargla).


05

JO N° 35 du 18/05/2005, P.22

- Portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes et ouvrages dans différentes wilayas.


06

JO N° 37 du 29/05/2005, P.23

- Portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas.


07

JO N° 7 du 23/01/2005, P.4 - Fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.


08

JO N° 7 du 23/01/2005, P.5

- Fixant les modalités de fonctionnement, de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-105 intitulé "fonds du patrimoine public minier".

Arrêté inter. du 23 Octobre 2004

09

JO N°50 du 19/07/2005, P.3 - Relative aux hydrocarbures. Loi n° 05-07 du 28 Avril 2005

10

54




N°

JO N° 6 du 16/01/2005, P.8

- Portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de partage de production du 16 avril 2000 pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place des gisements "El Gassi", "El Agreb" et "Zotti", conclu à Alger le 1er août 2004, entre la société nationale "SONATRACH " d'une part et la société "Amerada Hess (GEA) Limited", d'autre part.


11

JO N° 6 du 16 /01/2005, P.9

- Portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ksar Hirane" (blocs :408a et 409) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited" et " Woodside Energy (Algeria) PTY Limited".


12

JO N° 6 du 16/01/2005, P.9

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El M'Zaïd" (bloc :438b) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH " et la société "CNPC International Limited".


13

JO N° 6 du 16/01/2005, P.10

- Portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Gassi Chergui Ouest" (blocs : 214a, 246a et 246b) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH " et les sociétés "Repsol Exploracion Argelia, S.A" et "Gas Natural SDG".


14

55




N°

JO N° 6 du 16/01/2005, P.11

- Portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Isarene" (blocs : 228 et 229a) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH " et la société "Petroceltic International PLC".


15

JO N° 6 du 16/01/2005, P.12 - Portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El-Hadjira" (blocs :416a et 417) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH " et la société "Sinopec International Petroleum Exploration And Production Corporation".


16

JO N° 6 du 16/01/2005, P.12

- Portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Guerara" (blocs : 418, 419 et 438a) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Sinopec International Petroleum Exploration And Production Corporation".


17

JO N° 6 du 16/01/2005, P.13

- Portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Agreb Nord-Ouest" (blocs : 428 et 429) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Amerada Hess (Agreb) Limited".


18

JO N° 6 du 16/01/2005, P.14

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Mouina" (blocs : 317b, 319b, 321b et 322b2) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Statoil Hassi Mouina AS".


19

56




N°

JO N° 18 du 09/03/2005, P.5

- Portant approbation du contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d'exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de "Gassi Touil" et "Rhourde Nouss Q H", conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale "SONATRACH" et les sociétés "Repsol Exploracion Argelia, S.A" et "Gas Natural SDG S.A".


20

JO N° 57 du 21/08/2005, P.6 - Portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Matmat" (blocs : 410 et 411), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "BP Exploration (Algeria) Limited".

Décret Présidentiel n°05-290 du 16 Août 2005

21

JO N° 57 du 21/08/2005, P.7

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Sud Est Illizi" (blocs : 232 et 241), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "BP Exploration (Algeria) Limited".


22

JO N° 57 du 21/08/2005, P.8

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bourarhat Sud" (blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "BP Exploration (Algeria) Limited".


23

JO N° 57 du 21/08/2005, P.9

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bahamou" (blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Gulf Keystone Petroleum Limited".


24

57




N°

JO N° 57 du 21/08/2005, P.9

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bottena" (bloc : 129), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Gulf Keystone Petroleum Limited".


25

JO N° 57 du 21/08/2005, P.10

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs : 443 a, 424 a, 415 ext et 414 ext), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited".


26

JO N° 57 du 21/08/2005, P.11

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Oudoume" (blocs : 222 b, 222 c et 223 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited".


27

JO N° 57 du 21/08/2005, P.12

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Reggane Djebel Hirane" (blocs: 328 b, 352 d et 362 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH".


28

JO N° 57 du 21/08/2005, P.12

- Portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zerafa" (blocs : 345, 346 et 322 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH".


29

58




N°

JO N° 4 du 09/01/2005, P.4

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "M'Sari " (blocs : 332 a et 341 a 3).


30

JO N° 4 du 09/01/2005, P.6

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zotti" (bloc :431b).


31

JO N° 5 du 12/01/2005, P.9

- Fixant les règles spécifiques d'efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.


32

JO N° 5 du 12/01/2005, P.10

- Portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, de la marge de raffinage, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national.


33

JO N° 19 du 13/03/2005, P.3

- Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale "SONATRACH" par le décret exécutif n° 2000-32 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 sur le périmètre dénommé "Gara Tesselit" (bloc : 245).


34

JO N° 20 du 20/03/2005, P.4

- Fixant les conditions et modalités d'exploitation de ressources en eaux non conventionnelles par la société "Beni Saf Water Company" dans la commune de Sidi Safi (wilaya de Aïn Témouchent).


35

JO N° 26 du 10/04/2005, P.6

Portant attribution à la société nationale « SONATRACH » d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Aricha El Tahtania » (bloc : 407).


36

JO N° 26 du 10/04/2005, P.7

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Guerrara" (blocs : 418, 419b et 438a).


37

59




N°

JO N° 29 du 24/04/2005, P.14

- Portant fixation des prix de cession interne du gaz naturel.


38

JO N° 30 du 27/04/2005, P.13

- Portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d'hydrocarbures accordé à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Daoura" (blocs : 408a, 421 et 434a).


39

JO N° 30 du 27/04/2005, P.14

- Portant adjonction de surface au permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale "SONATRACH" par le décret exécutif n° 03-53 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 sur le périmètre dénommé "El Hadjira" (blocs : 416a et 417a).


40

JO N° 30 du 27/04/2005, P.15

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Melrhir" (blocs : 412 et 413).


41

JO N° 30 du 27/04/2005, P.16

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Touggourt" (blocs : 415a, 416b, 424b et 433a).


42

JO N° 30 du 27/04/2005, P.18

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Harcha" (bloc : 423).


43

JO N° 30 du 27/04/2005, P.19

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi D'Zabat" (blocs : 427 et 439a).


44

JO N° 30 du 27/04/2005, P.20

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Zettah" (blocs : 440 et 405c).


45

60




N°

JO N° 30 du 27/04/2005, P.21

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "El Agreb-réservoir Cambrien Ra", situé dans la wilaya de Ouargla.


46

JO N° 30 du 27/04/2005, P.23

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "El Gassi-réservoir Cambrien Ra", situé dans la wilaya de Ouargla.


47

JO N° 30 du 27/04/2005, P.24

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Zotti-réservoir Cambrien Ra", situé dans la wilaya de Ouargla.


48

JO N° 30 du 27/04/2005, P.26

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Messaoud-réservoir Cambrien-Ri-Ra-R2", situé dans la wilaya de Ouargla.


49

JO N° 30 du 27/04/2005, P.27

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Matmat" (blocs : 410 et 411).


50

JO N° 30 du 27/04/2005, P.29

- Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Berkane" (bloc : 428).


51

JO N° 49 du 13/07/2005, P.3 - Portant renouvellement et adjonctions de surfaces aux permis de recherche d'hydrocarbures attribués à la société nationale "SONATRACH".


52

JO N° 49 du 13/07/2005, P.7 - Portant attribution à la société nationale "SONATRACH" de permis de recherche d'hydrocarbures.


53

JO N° 36 du 22/05/2005, P.3

- Relatif à la régulation des tarifs et à la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l'électricité et du gaz.


54

61




N°

JO N° 51 du 20/07/2005, P.9 JO N° 56 du 17/08/2005, P.18

- Fixant les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières. - Fixant les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières (Rectificatif).

Décret exécutif n° 05-252 du 19 Juillet 2005 Décret exécutif n° 05-252 du 19 Juillet 2005

55

JO N° 51 du 20/07/2005, P.14

- Définissant les modalités de fonctionnement du dépôt légal de l'information géologique.


56

JO N°84 du 29/12/2005, P. 14

- Relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie.


57

JO N° 15 du 27/02/2005, P.23

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Chenachene" (Bassin de Taoudenni).


58

JO N° 21 du 23/03/2005, P.21

- Portant report d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Bordj Omar Driss" (Blocs : 221b, 222b et 238b).


59

JO N° 49 du 13/07/2005, P.37



60

JO N° 54 du 07/08/2005, P.13

- Portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Bouira.


61

JO N° 54 du 07/08/2005, P.13



62

JO N° 59 du 28/08/2005, P.19



63

62




N°

JO N° 59 du 28/08/2005, P.20

- Portant approbation du projet de construction d'une canalisation destinée à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Tébessa.


64

JO N° 60 du 04/09/2005, P.23

- Portant approbation d'un projet de construction de canalisations de collecte et d'évacuation de fluides produits par les puits de la zone des champs de Tiguentourine.


65

JO N° 62 du 11/09/2005, P.13

- Portant approbation de projets de construction de canalisations et d'un ouvrage énergétique destinés à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas.


66

JO N° 62 du 11 /09/2005, P.14



67

JO N° 62 du 11/09/2005, P.15

- Portant approbation d'un projet de construction d'une canalisation destinée au renforcement en gaz naturel de la région centre.


68

JO N° 62 du 11/09/2005, P.16

- Portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l'alimentation en gaz naturel d'ouvrages dans la wilaya de Boumerdès.


69

JO N° 65 du 21/09/2005, P.28

- Portant approbation de projets de construction de canalisations et d'un ouvrage énergétique destinés à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de M'Sila.


70

JO N°84 du 29 /12/2005, P.34

- Portant approbation de projets de construction de canalisations destinés à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Saida.

Arrêté du 27 mars 2005

71

JO N° 24 du 03/04/2005, P.19

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Hamra" (blocs : 220a et 220b).


72

JO N° 30 du 27/04/2005, P.34

- Portant approbation de la construction d'ouvrages électriques.

Arrêté du 11 Avril 2005 73

63




N°

JO N° 35 du 18/05/2005, P.23

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Tafassasset" (blocs : 247 et 248).


74

JO N° 37 du 29/05/2005, P.24

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Tamesna" (bloc : 249 et 250).


75

JO N° 43 du 22/06/2005, P.18

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Guern El Guessa" (bloc : 316 et 317d).


76

JO N° 43 du 22/06/2005, P.19

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Hauts Plateaux" (blocs : 101, 110, 113 et 130).


77

JO N° 43 du 22/06/2005, P.20

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Tindouf Nord" (blocs : 301a, 302, 303a, 304a, 363a et 364a).


78

JO N° 43 du 22/06/2005, P.21

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Atlas" (blocs : 111, 115, 116, 312 et 114b).


79

JO N° 43 du 22/06/2005, P.22

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Tlemcen" (blocs : 131, 109 et 133c).


80

JO N° 43 du 22/06/2005, P.23

- Portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Kerzaz" (blocs : 316c, 319c et 321c).


81

64




N°

JO N° 46 du 03/07/2005, P.21

- Portant renouvellement d'une autorisation de prospection à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Djelfa" (bloc : 120, 135 et 114a).


82

JO N° 45 du 29/06/2005, P.22


Arrêté du 22 Mai 2005 83

JO N° 45 du 29/06/2005, P.22

- Portant approbation d'un projet de construction d'une déviation sur la canalisation de transport GPL Arzew - Sidi Bel Abbès - Tlemcen.


84

JO N° 49 du 13/07/2005, P.38



85

JO N° 63 du 14 /09/2005, P.14



86

JO N° 63 du 14 /09/2005, P.15

- Portant approbation d'un projet de construction d'une canalisation destinée à l'alimentation en gaz naturel de la centrale électronique de Hadjerat Ennous.


87

JO N° 63 du 14/09/2005, P.15


Arrêté du 20 Juin 2005 88

JO N° 77 du 30/11/2005, P.13

- Portant approbation de projets de construction de canalisations et d'un ouvrage énergétique destinés à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas.


89

JO N° 71 du 23/10/2005, P.17


Arrêté du 13 Septembre 2005 90

JO N° 79 du 07/12/2005, P.18

- Portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans les wilayas de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen.


91

JO N° 14 du 23/02/2005, P.14

- Fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation du gaz naturel comprimé carburant (GNC) par les véhicules automobiles.


92

65




N°

JO N° 21 du 23/03/2005, P.20

- Fixant les caractéristiques et les dimensions de la plaque signalant l'utilisation du gaz naturel comprimé carburant (GNC) par les véhicules automobiles.


93

JO N° 32 du 04/05/2005, P.30

- Fixant les spécifications du gaz naturel comprimé carburant automobiles.


94

JO N° 41 du 12/06/2005, P.17

- Fixant les programmes des examens professionnels pour l'accès au corps et grades spécifiques à l'administration chargée de l'énergie et des mines.


95

JO N° 32 du 04/05/2005, P.31

- Fixant les modalités d'établissement et de délivrance des certificats de conformité pour les infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé carburant et les centres de conversion.

Arrêté inter. du 10 Avril 2005

96

JO N° 34 du 11/05/2005, P.30

- Fixant les règles d'aménagement et d'exploitation d'un centre de conversion de véhicules automobiles au gaz naturel comprimé carburant.


97

JO N° 47 du 06/07/2005, P.14

- Fixant les règles de sécurité relatives à l'implantation, à l'aménagement et à l'exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé carburant.


98

JO N° 57 du 21/08/2005, P.20

- Portant conditions d'installation de Kits de conversion sur les véhicules automobiles pour leur fonctionnement au gaz naturel comprimé carburant.


99

JO N° 60 du 04/09/2005, P.22

- Précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-101 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie".


100

JO N° 65 du 21/09/2005, P.28

- Fixant les règles particulières applicables aux contrats de fourniture et de raccordement de gaz et d'électricité.


101

66




N°

JO N° 24 du 03/04/2005, P.18

- Portant intégration des produits chimiques des tableaux 2 et 3 de l'annexe sur les produits chimiques de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction dans la liste des produits chimiques dangereux nécessitant pour leur importation une autorisation préalable du ministère de l'énergie et des mines.

Décision du 24 Mars 2005

102

JO N° 61 du 07/09/2005, P.3 - Relatif aux attributions du ministre des participations et de la promotion des investissements.


MINISTERE DES PARTICIPATIONS ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

01

JO N° 61 du 07/09/2005, P.3 - Portant organisation de l'administration centrale du ministère des participations et de la promotion des investissements.


02

JO N° 61 du 07/09/2005, P.7

- Portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des participations et de la promotion des investissements.


03

JO N° 2 du 05/01/2005, P.33

- Portant composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce.


MINISTERE DU COMMERCE

01

JO N° 2 du 05/01/2005, P.35

- Portant composition la commission de recours compétente à l'égard des personnels de l'administration centrale du ministère du commerce.


02

JO N° 10 du 06/02/2005, P.19

- Fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce en bureaux.


03

JO N° 10 du 06/02/2005, P.4 - Portant création du comité national du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation.


04

JO N° 35 du 18/05/2005, P.3 - Fixant les modalités d'obtention de l'attestation négative relative aux ententes et à la position dominante sur le marché.


05

67




N°

JO N° 43 du 22/06/2005, P.3

- Relatif aux autorisations des opérations de concentration.


06

JO N° 43 du 22/06/2005, P.6 JO N° 72 du 02/11/2005, P.15

- Fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde. - Fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde (Rectificatif).

Décret exécutif n° 05-220 du 22 Juin 2005 Décret exécutif n° 05-220 du 22 Juin 2005

07

JO N° 43 du 22/06/2005, P.7 JO N° 72 du 02/11/2005, P.15

- Fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit compensateur. - Fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit compensateur (Rectificatif).

Décret exécutif n° 05-221 du 22 Juin 2005 Décret exécutif n° 05-221 du 22 Juin 2005

08

JO N° 43 du 22/06/2005, P.12

- Fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit antidumping.


09

JO N° 62 du 11/09/2005, P.4 - Fixant la marge de distribution de détail et le prix de vente du gaz naturel comprimé (GNC)-carburant.


10

JO N° 78 du 04/12/2005, P.3

- Fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.


11

JO N° 80 du 11/12/2005, P.13

- Fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.


12

JO N° 80 du 11/12/2005, P.16

Fixant les conditions et les modalités d'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative.


13

JO N° 81 du 14/12/2005, P.11

- Relatif aux procédures d'inventaire des biens saisis. Décret exécutif n° 05-472 du 13 Décembre 2005

14

JO N°83 du 25/12/2005, P. 3

Modifiant et complétant le décret exécutif n°90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.


15

JO N° 42 du 15/06/2005, P.7

- Rendant obligatoire une méthode de recherche des salmonella dans le lait et les produits laitiers.


16

68




N°

JO N° 42 du 15/06/2005, P.18

- Rendant obligatoire une méthode d'analyse microbiologique du beurre.


17

JO N° 42 du 15/06/2005, P.22

- Rendant obligatoire une méthode de prélèvement d'échantillons et d'analyse bactériologiques des glaces et crèmes glacées.


18

JO N° 68 du 09/10/2005, P.18

- Portant implantation des subdivisions territoriales du commerce.


JO N° 68 du 09/10/2005, P.19

- Fixant le nombre des services par directions de wilayas du commerce.


20

JO N° 71 du 23/10/2005, P.18

- Fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national du registre du commerce.


21

JO N° 76 du 23/11/2005, P.20

- Fixant la liste nominative des membres du comité national du Codex alimentarius.


22

JO N° 34 du 11/05/2005, P.31

- Modifiant l'arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits.


23

JO N° 52 du 26/07/2005, P.30

- Portant publication des prix de vente des cigarettes de la société algéro-émiratie "STAEM".


24

JO N°83 du 25/12/2005, P.20 - Portant organisation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX).

Arrêté inter. du 30 juillet 2005

25

JO N° 69 du 12/10/2005, P.16

- Fixant l'organisation des directions régionales du commerce en bureaux.


26

JO N° 69 du 12/10/2005, P.16

- Fixant l'organisation des directions de wilayas du commerce en bureaux.


27

69




N°

JO N° 73 du 09/11/2005, P.23

- Fixant la liste nominative des membres de l'assemblée générale du conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance.

Arrêté du 16 Juillet 2004 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L'ARTISANAT

01

JO N° 25 du 06/04/2005, P.24

- Portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.


02

JO N° 28 du 20/04/2005, P.60

- Fixant la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.


03

JO N° 32 du 04/05/2005, P.24

- Portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de la PME.


04

JO N° 58 du 25/08/2005, P.20

- Fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la petite et moyenne entreprise se de l'artisanat.


05

JO N° 69 du 12/10/2005, P.15

- Modifiant le décret exécutif n° 03-78 du 14 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 portant statut-type des pépinières d'entreprises.


06

JO N° 53 du 31/07/2005, P.17

- Modifiant et complétant l'arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999, modifié et complété, fixant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prix de l'artisanat et des métiers.


07

JO N° 14 du 23/02/2005, P.20

- Fixant l'organisation de la direction de wilaya de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat.


08

JO N° 82 du 21/12/2005, P.17

- Fixant l'organisation de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.


09

70




N°

JO N° 54 du 07/08/2005, P.3 - Fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d'invention.


MINISTERE DE L'INDUSTRIE

01

JO N° 54 du 07/08/2005, P.8 - Fixant les modalités de dépôt et d'enregistrement des schémas de configuration des circuits intégrés.


02

JO N° 54 du 07/08/2005, P.9 - Fixant les modalités de dépôt et d'enregistrement des marques.


03

JO N° 80 du 11/12/2005, P.3 - Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation.


04

JO N° 80 du 11/12/ 2005, P.8 - Relatif à l'évaluation de la conformité. Décret exécutif n° 05-465 du 06 Décembre 2005

05

JO N° 80 du 11/12/2005, P.10

- Portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien d'accréditation "ALGERAC".


06

JO N° 48 du 10/07/2005, P.22

- Modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethanie 1424 correspondant au 18 juin 2003 fixant la composition des membres du conseil d'administration de l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED).


07

JO N° 71 du 23/10/2005, P.19

- Fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité.


JO N° 54 du 07/08/2005, P.14

- Fixant les programmes du concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux corps et grades spécifiques à l'administration chargée de l'industrie.


09

71

C- SECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE BASE




N°

JO N° 19 du 13/03/2005, P.9

- Fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée des travaux publics.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

01

JO N° 48 du 10/07/2005, P.5

- Complétant le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.


02

JO N° 48 du 10/07/2005, P.6 - Portant réaménagement du statut de l'agence nationale des autoroutes.


03

JO N° 48 du 10/07/2005, P.10

- Portant création de l'Algérienne de gestion des autoroutes.


04

JO N° 53 du 31/07/2005, P.13

- Portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la deuxième rocade Sud d'Alger.


05

JO N° 53 du 31/07/2005, P.14

- Portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de l'autoroute Est-Ouest.


06

JO N° 74 du 13/11/2005, P.15

- Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas.


07

JO N°84 du 29/12/2005, P. 21

- Définissant l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place ainsi que les lieux de leur implantation .


08

JO N° 14 du 23/02/2005, P.17

- Déterminant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-100 intitulé "fonds national routier et autoroutier".


09

JO N° 41 du 12/06/2005, P.26

- Relatif au classement d'un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ouargla.


10

72




N°

JO N° 52 du 26/07/2005, P.31

- Relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mila.


11

JO N° 14 du 23/02/2005, P.16

- Portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières.

Arrêté du 30 Décembre 2004 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

01

JO N° 18 du 09/03/2005, P.11

- Fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau.


02

JO N° 60 du 04/09/2005, P.3 - Relative à l'eau. Loi n° 05-12 du 04 Août 2005 03 JO N° 5 du 12/01/2005, P.3

- Fixant les règles de tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement ainsi que les tarifs y afférents.


04

JO N° 5 du 12/01/2005, P.7 - Définissant les modalités de tarification de l'eau à usage agricole ainsi que les tarifs y afférents.


05

JO N° 21 du 23/03/2005, P.4 - Portant réaménagement du statut de l'agence nationale des barrages.


06

JO N° 36 du 22/05/2005, P.10

- Portant réaménagement du statut de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.


07

JO N° 66 du 28/09/2005, P.15

- Portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de la Mitidja (OPIM) et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage (ONID).


08

JO N° 66 du 28/09/2005, P.16

- Portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de Habra et de Sig et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage (ONID).


09

JO N° 66 du 28/09/2005, P.17

- Portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage (ONID).


10

73




N°

JO N° 66 du 28/09/2005, P.18

- Portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation des plaines d'El Tarf et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage (ONID).


11

JO N° 66 du 28/09/2005, P.19

- Portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'Hir et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage (ONID).


12

JO N° 30 du 27/04/2005, P.35

- Fixant les montants des abonnements aux services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement.


13

JO N° 60 du 04/09/2005, P.24

- Modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.


14

JO N° 68 du 09/10/2005, P.18

- Modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.


15

JO N° 80 du 11/12/2005, P.23

- Modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.


16

JO N° 48 du 10/07/2005, P.16

- Déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.


17

74




N°

JO N° 7 du 23/01/2005, P.6

- Modifiant et complétant l'arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995 fixant les normes phytotechniques et phytosanitaires à l'importation des semences et plants des espèces maraîchères, arboricoles, viticoles et des grandes cultures.


MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

01

JO N° 26 du 10/04/2005, P.10

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Louissal Chergui de la wilaya de Djelfa.


02

JO N° 26 du 10/04/2005, P.10

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Louissal Gherbi de la wilaya de Djelfa.


03

JO N° 26 du 10/04/2005, P.11

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de M'Guied de la wilaya de Djelfa.


04

JO N° 26 du 10/04/2005, P.11

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Dayet Ben Fdoun de la wilaya de Djelfa.


05

JO N° 26 du 10/04/2005, P.12

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Djouf Lasfar de la wilaya de Djelfa.


06

JO N° 26 du 10/04/2005, P.12

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de M'Dirissa n° 1 de la wilaya de Djelfa.


07

JO N° 26 du 10/04/2005, P.13



08

JO N° 26 du 10/04/2005, P.13



09

JO N° 26 du 10/04/2005, P.14



10

75




N°

JO N° 26 du 10/04/2005, P.14

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Atef Lebgar de la wilaya de Djelfa.


11

JO N° 26 du 10/04/2005, P.15

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Aïn Chouhada de la wilaya de Djelfa.


12

JO N° 26 du 10/04/2005, P.15

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Dayet Sahou de la wilaya de Djelfa.


13

JO N° 26 du 10/04/2005, P.16

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Khachm Rih n° 3 de la wilaya de Ouargla.


14

JO N° 40 du 08/06/2005, P.17

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Saiga Zaouia de la wilaya d'El Bayadh.


15

JO N° 40 du 08/06/2005, P.18

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Theniya de la wilaya d'El Bayadh.


16

JO N° 40 du 08/06/2005, P.18

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Deghaima de la wilaya d'El Bayadh.


17

JO N° 40 du 08/06/2005, P.19

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Oued El Khil de la wilaya d'El Bayadh.


18

JO N° 40 du 08/06/2005, P.19

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Bordj El May n° 2 de la wilaya d'El Bayadh.


19

JO N° 40 du 08/06/2005, P.20

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Tousmouline de la wilaya d'El Bayadh.


20

JO N° 40 du 08/06/2005, P.20

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Chebket Oued Ben Kouria n° 2 de la wilaya d'El Bayadh.


21

76




N°

JO N° 40 du 08/06/2005, P.21

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Guessaia de la wilaya d'El Bayadh.


22

JO N° 40 du 08/06/2005, P.21

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Rhab et Dayet Oussera de la wilaya d'El Bayadh.


23

JO N° 40 du 08/06/2005, P.22

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Garet El Hamir et Maleh de la wilaya d'El Bayadh.


24

JO N° 40 du 08/06/2005, P.22

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Chelalla Dahrania de la wilaya d'El Bayadh.


25

JO N° 40 du 08/06/2005, P.23

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Gbar de la wilaya d'El Bayadh.


26

JO N° 40 du 08/06/2005, P.23

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Theniet Ziar et Aïn Djedida de la wilaya d'El Bayadh.


27

JO N° 40 du 08/06/2005, P.24

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Douisse de la wilaya d'El Bayadh.


28

JO N° 40 du 08/06/2005, P.24

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Khaloua de la wilaya d'El Bayadh.


29

JO N° 40 du 08/06/2005, P.25

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de M'Keinet de la wilaya de Biskra.


30

JO N° 26 du 10/04/2005, P.16

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Tabiret de la wilaya de Mascara.


31

JO N° 26 du 10/04/2005, P.17

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Si Bouhatra de la wilaya de Mascara.


32

77




N°

JO N° 26 du 10/04/2005, P.17

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Si Benkenadil n° 1 de la wilaya de Mascara.


33

JO N° 26 du 10/04/2005, P.18

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Si Benkenadil n° 2 de la wilaya de Mascara.


34

JO N° 40 du 08/06/2005, P.25

- Portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Lambed II de la wilaya de Laghouat.


35

JO N° 11 du 09/02/2005, P.10

- Relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale.


36

JO N° 32 du 04/05/2005, P.20

- Portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel.


37

JO N° 74 du 13/11/2005, P.11

- Modifiant et complétant le décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un centre de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique.


38

JO N° 74 du 13/11/2005, P.14

- Portant création d'une chambre d'agriculture dans la wilaya de Tindouf.


39

JO N° 75 du 20/11/2005, P.11

- Portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale d'El Hamiz commune des Deux Bassins, wilaya de Médéa du régime forestier national.


40

JO N° 41 du 12/06/2005, P.22

- Portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.


41

JO N° 41 du 12/06/2005, P.24

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.


42

JO N° 41 du 12/06/2005, P.26

- Portant création de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'agriculture et du développement rural.


43

78




N°

JO N° 41 du 12/06/2005, P.26

- Fixant la composition de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'agriculture et du développement rural.


44

JO N° 44 du 26/06/2005, P.32

- Modifiant l'arrêté du 16 Joumada El Oula 1425 correspondant au 4 juillet 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office algérien interprofessionnel des céréales.


45

JO N° 44 du 26/06/2005, P.32

- Portant désignation des membres du comité inter professionnel des céréales de l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).


46

JO N° 46 du 03/07/2005, P.22

- Définissant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la leucose bovine enzootique.


47

JO N° 72 du 02/11/2005, P.20

- Rendant obligatoire la vaccination contre la brucellose des animaux des espèces ovine et caprine.


48

JO N°83 du 25/12/2005, P.26 - Modifiant et complétant l’arrêté du 28 Ramadhan 1424 correspondant au 30 novembre 2003 fixant les modalités d’attribution du mandat sanitaire aux vétérinaires praticiens exerçant à titre privé pour la réalisation des programmes de prévention et d’éradication des maladies animales, ordonnés par l’autorité vétérinaire nationale.

Arrêté du 14 juillet 2005 49

JO N° 72 du 02/11/2005, P.19

- Fixant les modalités de rétribution des vétérinaires praticiens exerçant à titre privé, mandatés et réquisitionnés lors de la réalisation des campagnes de vaccination anticlaveleuse, antiaphteuse, antirabique contre la brucellose et toute autre action prophylactique, ordonnées par l'autorité vétérinaire nationale.


50

JO N° 20 du 20/03/2005, P.20

- Fixant les tâches et la classification des postes de travail correspondant aux différents grades des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs spécifiques au ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant.


MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

01

79




N°

JO N° 17 du 06/03/2005, P.6

- Fixant les conditions et modalités d'exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d'exploitation des ressources biologiques marines.


02

JO N° 17 du 06/03/2005, P.9

- Fixant l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et l'aquaculture.


03

JO N° 29 du 24/04/2005, P.4

- Portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs d'Oran (E.F.T.P d'Oran) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A. d'Oran).


04

JO N° 35 du 18/05/2005, P.6

- Portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo).


05

JO N° 36 du 22/05/2005, P.15

- Définissant les différents types d'établissements d'exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.


06

JO N° 46 du 03/07/2005, P.16

- Modifiant et complétant le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Annaba.


07

JO N° 46 du 03/07/2005, P.16

- Modifiant et complétant le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell.


08

JO N° 46 du 03/07/2005, P.17

- Modifiant et complétant le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf.


09

JO N° 46 du 03/07/2005, P.18

- Modifiant et complétant le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981 portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à El-Kala.


10

80




N°

JO N° 20 du 20/03/2005, P.24

- Fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.


11

JO N° 45 du 29/06/2005, P.25

- Fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Arrêté du 23 Mars 2005 12

JO N° 79 du 07/12/2005, P.20

- Précisant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l'aquaculture.


13

JO N° 80 du 11/12/2005, P.23

- Modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.


14

JO N° 18 du 09/03/2005, P.20

- Portant nomination des membres du conseil d'administration du conservatoire national des formations à l'environnement.

Arrêté du 10 Novembre 2004 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

01

JO N° 27 du 13/04/2005, P.3 - Relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.


02

JO N° 27 du 13/04/2005, P.25

- Relatif à l'ionisation des denrées alimentaires. Décret Présidentiel n° 05-118 du 11 Avril 2005

03

JO N° 27 du 13/04/2005, P.26

- Relatif à la gestion des déchets radioactifs. Décret Présidentiel n° 05-119 du 11 Avril 2005

04

JO N° 46 du 03/07/2005, P.15

- Fixant les modalités de désignation des délégués pour l'environnement.


05

JO N° 62 du 11/09/2005, P.4 - Fixant les modalités d'agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux.


06

81




N°

JO N° 62 du 11/09/2005, P.5 - Fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux.


07

JO N° 67 du 05/10/2005, P.51

- Portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.


08

JO N° 72 du 02/11/2005, P.13

- Fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire.


09

JO N° 75 du 20/11/2005, P.9

- Fixant les modalités de coordination, le champ d'application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables.


10

JO N° 75 du 20/11/2005, P.10

- Fixant les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement.


11

JO N° 80 du 11/12/2005, P.19

- Fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que l'ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagne ainsi que leur regroupement en massifs montagneux.


12

JO N° 15 du 27/02/2005, P.24

- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des déchets.


13

JO N° 44 du 26/06/2005, P.31

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'observatoire nationale de l'environnement et du développement durable.


14

JO N° 79 du 07/12/2005, P.19

- Portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national de développement des ressources biologiques.


15

JO N° 65 du 21/09/2005, P.29

- Fixant l'organisation administrative du centre national de développement des ressources biologiques (C.N.D.R.B).


16

82

D- SECTEUR DES SERVICES




N°

JO N° 8 du 26/01/2005, P.3 - Portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

01

JO N° 8 du 26/01/2005, P.22

- Portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.


02

JO N° 8 du 26/01/2005, P.41

- Portant approbation, à titre de régularisation, de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.


03

JO N° 20 du 20/03/2005, P.5 - Complétant le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.


04

JO N° 20 du 20/03/2005, P.5

- Complétant le décret exécutif n° 03-37 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations pour l'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.


05

83




N°

JO N° 34 du 11/05/2005, P.5

- Portant approbation d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.


06

JO N° 66 du 28/09/2005, P.24

- Modifiant le décret exécutif n° 01-417 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant autorisation, à titre de régularisation, pour l'établissement et/ou l'exploitation de réseaux publics de télécommunications y compris radioélectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d'Algérie -Télécom Spa.


07

JO N° 78 du 04/12/2005, P.8

- Portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.


08

JO N° 53 du 31/07/2005, P.18

- Portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.


09

JO N° 53 du 31/07/2005, P.19

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.


10

JO N° 53 du 31/07/2005, P.21

- Portant création de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.


11

84




N°

JO N° 53 du 31/07/2005, P.21

- Fixant la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.


12

JO N° 24 du 03/04/2005, P.20

- Modifiant l'arrêté du 24 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences.


13

JO N° 17 du 06/03/2005, P.24

- Portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère du tourisme.

Arrêté du 16 Mai 2004 MINISTERE DU TOURISME

01

JO N° 17 du 06/03/2005, P.26

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme.


02

JO N° 7 du 23/01/2005, P.19 - Fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers.


03

JO N° 39 du 05/06/2005, P.10

- Fixant le cadre d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès aux corps de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat.


04

JO N° 39 du 05/06/2005, P.12

- Fixant les programmes de la formation spécialisée pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat.


05

JO N° 19 du 13/03/2005, P.4

- Complétant le décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat.


06

JO N° 41 du 12 /06/2005, P.9

- Portant création de la direction du tourisme de wilaya.


07

JO N° 65 du 21/09/2005, P.26

- Fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques.


08

85




N°

JO N° 77 du 30/11/2005, P.5

- Modifiant le décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégorie des établissements hôteliers.


09

JO N°84 du 29/12/2005, P.35

- Fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale du trésor n°302-057 intitulé « Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique »

Arrêté inter. du 12 juin 2005

10

JO N°84 du 29/12/2005, P.36

- Fixant les modalités de suivi et d’évaluation du fonds d’affectation spéciale du trésor n°302-057, intitulé «Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique ».

Arrêté inter. du 12 juin 2005

11

JO N° 28 du 20/04/2005, P.6 - Définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l'agrément pour la création et l'exploitation d'une agence de contrôle technique des véhicules automobiles.

Arrêté du 15 Juin 2004 MINISTERE DES TRANSPORTS

01

JO N° 28 du 20/04/2005, P.8 - Définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l'agrément de contrôleur technique des véhicules automobiles.


02

JO N° 28 du 20/04/2005, P.10

- Portant définition du cahier des charges-type portant conditions et modalités de création et d'exploitation d'une agence de contrôle technique des véhicules automobiles.


03

JO N° 28 du 20/04/2005, P.58

- Définissant les caractéristiques, la forme ainsi que les mentions du procès-verbal et de la vignette de contrôle technique des véhicules automobiles.


04

JO N° 17 du 06/03/2005, P.12

- Fixant les programmes des examens professionnels pour l'accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée des transports.


05

JO N° 23 du 30/03/2005, P.6

- Fixant le cadre d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès à certains corps spécifiques de l'administration chargée des transports.


06

86




N°

JO N° 23 du 30/03/2005, P.12

- Fixant les programmes de la formation spécialisée pour l'accès à certains corps spécifiques à l'administration chargée des transports.


07

JO N° 22 du 27/03/2005, P.3

- Fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche.


08

JO N° 32 du 04/05/2005, P.6

- Relatif à l'agrément des installations de construction et de maintenance des aéronefs.


09

JO N° 52 du 26/07/2005, P.12

- Portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.


10

JO N° 76 du 23/11/2005, P.4 - Portant dissolution du centre national d'études de transports "C.N.E.T".


11

JO N° 81 du 14/12/2005, P.14

- Fixant les conditions d'organisation et les modalités d'exercice des activités des auxiliaires de transport routier de marchandises.


12

JO N°83 du 25/12/2005, P.10

- Portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Alger.


13

JO N°83 du 25/12/2005, P.11

- Portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway d’Oran


14

JO N°83 du 25/12/2005, P.12 - Portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway Constantine.


15

JO N° 79 du 07/12/2005, P.19

- Relatif aux documents du dossier de demande d'agrément de création et d'exploitation d'un service de l'aviation légère.


16

JO N° 13 du 16/02/2005, P.16

- Portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente.


MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

01

87




N°

JO N° 20 du 20/03/2005, P.12

- Fixant le modèle-type de la convention d'exécution financière des dépenses au titre de la reconstruction des immeubles collectifs effondrés ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003.


02

JO N° 19 du 13/03/2005, P.16

- Fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme.


03

JO N° 62 du 11/09/2005, P.9

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.


04

JO N° 62 du 11/09/2005, P.10

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.


05

JO N° 13 du 16/02/2005, P.23

- Fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.


06

JO N° 40 du 08/06/2005, P.26

- Modifiant et complétant l'arrêté du 25 février 1998 fixant les conditions et modalités d'accès à la location des locaux à usage professionnel, artisanal et commercial des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI).


07

JO N° 80 du 11/12/2005, P.24

- Portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2-4.10 intitulé "Conception et dimensionnement des structures mixtes acier-béton".


08

JO N° 80 du 11/12/2005, P.24

- Portant approbation du document technique réglementaire DTR BC 2-34 intitulé "Règles de conception des cuvelages".


09

88




N°

JO N° 65 du 21/09/2005, P.30

- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Safar 1424 correspondant au 5 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d'immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d'opérations d'urbanisme ou de construction.


10

89

E- SECTEUR DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE

REF. JOURNAL

OFFICIEL INTITULE NATURE / REF / DU

TEXTE INSTITUTIONS/ MINISTERES

N°

JO N° 33 du 08/05/2005, P.19

- Fixant le cahier des charges relatif à la création, à l'ouverture et au contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement.

Arrêté du 23 Octobre 2004 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

01

JO N° 77 du 30/11/2005, P.14

- Modifiant l'arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, portant création d'antennes de l'office national des examens et concours.


02

JO N° 59 du 28/08/2005, P.8 - Fixant les règles générales régissant l'enseignement dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement.

Ordonnance n° 05-07 du 23 Août 2005

03

JO N° 33 du 08/05/2005, P.4 - Modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l'éducation.


04

JO N° 33 du 08/05/2005, P.6

- Complétant le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation.


05

JO N° 40 du 08/06/2005, P.4

- Portant création et suppression d'écoles fondamentales (3ème cycle).


06

JO N° 40 du 08/06/2005, P.9

- Portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire.


07

JO N° 69 du 12/10/2005, P.12

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l'éducation.


08

JO N° 69 du 12/10/2005, P.13

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.


09

90




N°

JO N° 70 du 19/10/2005, P.10

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya.


10

JO N° 74 du 13/11/2005, P.7 - Fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés d'éducation et d'enseignement.


11

JO N° 69 du 12/10/2005, P.18

- Fixant l'organisation interne de l'institut de formation et de perfectionnement des maîtres de l'école fondamentale.


12

JO N° 78 du 04/12/2005, P.30

- Fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents corps spécifiques au secteur de l'éducation nationale.


13

JO N° 6 du 16/01/2005, P.17

- Portant classification des postes supérieurs de l'école nationale d'administration.


MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

01

JO N° 7 du 23/01/2005, P.18

- Fixant le montant de l'allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l'étranger et les conditions de son attribution.


02

JO N° 23 du 30/03/2005, P.22

- Portant classification des postes supérieurs du rectorat, de la faculté, de l'institut, de l'annexe de l'université et de ses services communs.


03

JO N° 22 du 27/03/2005, P.14

- Portant création des directions des oeuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées.


04

JO N° 5 du 12/01/2005, P.8 - Instituant une prime d'encouragement à la direction des thèses de doctorat.


05

91




N°

JO N° 33 du 08/05/2005, P.7

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire.


06

JO N° 35 du 18/05/2005, P.5

- Complétant le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié, portant organisation du régime des études en vue du diplôme d'ingénieur.


07

JO N° 35 du 18/05/2005, P.6

- Modifiant et complétant le décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages des étudiants en milieu professionnel.


08

JO N° 42 du 15/06/2005, P.3

- Fixant les modalités d'application de l'article 42 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou EL Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur.


09

JO N° 58 du 25/08/2005, P.3 - Fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire.


10

JO N° 58 du 25/08/2005, P.10

- Portant création d'un centre universitaire à Bouira. Décret exécutif n° 05-300 du 16 Août 2005

11

JO N° 58 du 25/08/2005, P.11

- Portant création d'un centre universitaire à Tamanghasset.


12

JO N° 58 du 25/08/2005, P.12

- Portant création d'un centre universitaire à Ghardaïa.


13

JO N° 66 du 28/09/2005, P.20

- Portant statuts de l'office des publications universitaires.


14

JO N°84 du 29/12/2005, P.22

- Fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université.


15

JO N° 7 du 23/01/2005, P.18

- Fixant le taux du coefficient correcteur servant à la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs en qualité de professeurs et de maîtres de conférences.


16

92




N°

JO N° 62 du 11/09/2005, P.20

- Modifiant l'arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classification des postes supérieures de l'office national des oeuvres universitaires, des directions des oeuvres universitaires et des résidences universitaires.


17

JO N° 8 du 26/01/2005, P.60 - Portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du centre international de presse.

Arrêté du 02 Janvier 2005 MINISTERE DE LA COMMUNICATION

01

JO N° 8 du 26/01/2005, P.60 - Portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'agence "Algérie presse service".


02

JO N° 8 du 26/01/2005, P.60

- Portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie.


03

JO N° 8 du 26/01/2005, P.60 - Portant désignation de deux membres du conseil d'administration de la Maison de la presse.


04

JO N° 36 du 22/05/2005, P.23

- Définissant les caractéristiques de la carte d'accréditation délivrée aux journalistes exerçant pour le compte d'un organisme de droit étranger.


05

JO N° 15 du 27/02/2005, P.24

- Portant création du bulletin officiel du ministère de la communication.


06

JO N° 16 du 02/03/2005, P.12

- Fixant les attributions du ministre de la culture. Décret exécutif n° 05-79 du 26 Février 2005

MINISTERE DE LA CULTURE

01

JO N° 16 du 02/03/2005, P.14

- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture.


02

JO N° 16 du 02/03/2005, P.19

- Portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la culture.


03

JO N° 34 du 11/05/2005, P.4

- Portant création et délimitation du secteur de services sauvegardé de "la Casbah d'Alger".


04

JO N° 39 du 05/06/2005, P.8

- Portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Constantine.


05

JO N° 39 du 05/06/2005, P.9

- Portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vallée de l'Oued M'Zab.


06

93




N°

JO N° 42 du 15/06/2005, P.6

- Portant création du théâtre régional de Tizi-Ouzou. Décret exécutif n° 05-218 du 13 Juin 2005

07

JO N° 62 du 11/09/2005, P.8

- Portant composition, organisation et fonctionnement de l'organe de conciliation chargé de statuer sur les différends relatifs à l'usage des oeuvres et aux prestations gérées par l'office national des droits d'auteur et des droits voisins.


08

JO N° 65 du 21/09/2005, P.19

- Portant statuts, organisation et fonctionnement de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins.


09

JO N° 65 du 21/09/2005, P.24

- Fixant les modalités de déclaration et de contrôle relatifs à la redevance pour copie privée.


10

JO N° 65 du 21/09/2005, P.25

- Fixant les modalités d'exercice du droit de suite de l'auteur d'une oeuvre des arts plastiques.


11

JO N° 70 du 19/10/2005, P.7 - Relatif à la communication des recettes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles et au calcul des redevances.


12

JO N° 75 du 20/11/2005, P.7 - Relatif à la révision des prix des baux et de calcul des taux de location des locaux à usage d'habitation, commercial, artisanal et professionnel compris dans un secteur sauvegardé.


13

JO N° 76 du 23/11/2005, P.4

- Portant création de l'agence algérienne pour le rayonnement culturel et modalités de son organisation et de son fonctionnement.


14

JO N°83 du 25/12/2005, P.13

- Portant transformation de la nature juridique de l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques et changement de sa dénomination.


15

JO N°83 du 25/12/2005, P.17

- Complétant le décret exécutif n°93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale.


16

94




N°

JO N°83 du 25/12/2005, P.17

- Fixant les modalités d’exercice du droit de réintégration du locataire dans les biens immeubles culturels protégés restaurés à usage commercial, artisanal et professionnel compris dans un secteur sauvegardé.


17

JO N°83 du 25/12/2005, P.18 - Portant création d’un centre national de recherche en archéologie.


18

JO N° 37 du 29/05/2005, P.25

- Fixant les modalités de collecte et de transmission des données des biens culturels immatériels.


19

JO N° 37 du 29/05/2005, P.26

- Fixant la forme et le contenu de la liste générale des biens culturels protégés.


20

JO N° 37 du 29/05/2005, P.26

- Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels.


21

JO N° 42 du 15/06/2005, P.27

- Fixant la composition et le fonctionnement du comité sectoriel de qualification de l'architecte spécialisé des monuments et des sites protégés.


22

JO N° 42 du 15/06/2005, P.28

- Fixant les conditions d'octroi de la qualité de détenteur des biens culturels immatériels.


23

JO N° 45 du 29/06/2005, P.23

- Fixant les dispositions spécifiques à l'exécution de la maîtrise d'oeuvre sur les biens culturels immobiliers protégés.


24

JO N° 40 du 08/06/2005, P.26

- Portant création d'une annexe de l'office national de la culture et de l'information à Biskra.


25

JO N° 40 du 08/06/2005, P.26

- Portant création d'une annexe de l'office national de la culture et de l'information à Tizi-Ouzou.


26

JO N° 40 du 08/06/2005, P.26

- Portant création d'une annexe de l'office national de la culture et de l'information à Constantine.


27

JO N° 63 du 14/09/2005, P.18

- Fixant la forme et le contenu du registre d'inventaire général des biens culturels protégés.


28

JO N° 62 du 11/09/2005, P.17

- Fixant les contenus des missions de la maîtrise d'oeuvre portant sur la restauration des biens culturels immobiliers protégés.


29

95




N°

JO N° 42 du 15/06/2005, P.28

- Portant composition et fonctionnement du conseil artistique du ballet national.


30

JO N° 68 du 09/10/2005, P.21

- Portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson "chaâbi".


31

JO N° 68 du 09/10/2005, P.21

- Portant institutionnalisation du festival culturel national du théâtre professionnel.


32

JO N° 68 du 09/10/2005, P.21

- Portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique andalouse.


33

JO N° 68 du 09/10/2005, P.22

- Portant institutionnalisation du festival culturel arabo-africain de la danse folklorique.


34

JO N° 68 du 09/10/2005, P.22

- Portant institutionnalisation du festival culturel du cinéma d'Alger.


35

JO N° 68 du 09/10/2005, P.22

- Fixant la composition nominative des membres du conseil d'administration du ballet national.


36

JO N° 62 du 11/09/2005, P.19

- Fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel.


37

JO N° 77 du 30/11/2005, P.15

- Portant institutionnalisation du festival culturel national des musiques actuelles.


38

JO N° 77 du 30/11/2005, P.15

- Portant institutionnalisation du festival culturel international des danses populaires.


39

JO N° 77 du 30/11/2005, P.16

- Portant institutionnalisation du festival culturel national de la poésie féminine.


40

JO N° 77 du 30/11/2005, P.16

- Portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson "Raï".


41

JO N° 69 du 12/10/2005, P.19

- Fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de la culture.


42

JO N° 70 du 19/10/2005, P.24

- Portant remplacement d'un membre du conseil d'orientation de l'Ecole supérieur des beaux-arts.


43

JO N° 70 du 19/10/2005, P.24

- Portant remplacement d'un membre du Conseil d'orientation de l'Institut national supérieur de musique.


44

96




N°

JO N° 77 du 30/11/2005, P.16

- Portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture.


45

JO N° 77 du 30/11/2005, P.19

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture.


46

JO N° 63 du 14/09/2005, P.20

- Portant création d'une annexe de la bibliothèque nationale d'Algérie à Adrar.


47

JO N° 63 du 14/09/2005, P.20

- Portant création d'une annexe de la bibliothèque nationale d'Algérie à Béjaïa.


48

JO N° 63 du 14/09/2005, P.20

- Portant création d'une annexe de la bibliothèque nationale d'Algérie à Tlemcen.


49

JO N° 63 du 14/09/2005, P.21

- Portant création d'une annexe de la bibliothèque nationale d'Algérie à Frenda (wilaya de Tiaret).


50

JO N° 63 du 14/09/2005, P.21

- Portant création d'une annexe de la bibliothèque nationale d'Algérie à Tizi-Ouzou.


51

JO N° 63 du 14/09/2005, P.21

- Portant création d'une annexe de la bibliothèque nationale d'Algérie à Annaba.


52

JO N° 63 du 14/09/2005, P.22

- Portant création d'une annexe de la bibliothèque nationale d'Algérie à Constantine.


53

JO N° 63 du 14/09/2005, P.22

- Portant création d'une annexe de l'école supérieure des beaux-arts à Bejaia.


54

JO N° 63 du 14/09/2005, P.16

- Fixant le contenu du cahier des charges-type régissant les soumissions de maîtrise d'oeuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés.


55

JO N° 68 du 09/10/2005, P.19

- Fixant l'organisation interne du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel.


56

97




N°

JO N° 91 du 06/12/1998, P.18 JO N° 82 du 21/12/2005, P.16

- Portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. - Portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. (rectificatif)

Décret exécutif n° 98-400 du 02 Décembre 1998 Décret exécutif n° 98-400 du 02 Décembre 1998

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

01

JO N° 5 du 12/01/2005, P.21 - Fixant les branches professionnelles des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP), relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels.


02

JO N° 10 du 06/02/2005, P.6

- Fixant le statut -type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques.


03

JO N° 81 du 14/12/2005, P.17

- Modifiant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA).


04

JO N° 71 du 23/10/2005, P.5 - Modifiant et complétant le décret présidentiel n°03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du prix d'Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique.


MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

01

JO N° 30 du 27/04/2005, P.8 - Modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création des instituts islamiques de formation des cadres du culte et fixant leur statut.


02

JO N° 30 du 27/04/2005, P.9 - Portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion de la Mosquée d'Alger.


03

98




N°

JO N° 30 du 27/04/2005, P.12 JO N° 42 du 15/06/2005, P.6

- Fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l'encadrement de l'activité religieuse auprès de la Mosquée de Paris. - Fixant les dispositions applicables aux personnels du culte mis à la disposition de la commission des wakfs pour l'encadrement de l'activité religieuse auprès de la mosquée de Paris. (Rectificatif)

Décret exécutif n° 05-138 du 24 Avril 2005 Décret exécutif n° 05-138 du 24 Avril 2005

04

JO N° 73 du 09/11/2005, P.8

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous.


05

JO N° 21 du 23/03/2005, P.22

- Portant remplacement d'un membre de la commission nationale du pèlerinage et de la Omra.


06

JO N° 70 du 19/10/2005, P.23



07

JO N° 71 du 23/10/2005, P.18

- Portant remplacement d'un membre de la commission nationale du pélerinage et de la Omra.


08

JO N° 75 du 20/11/2005, P.15


Arrêté du 15 Novembre 2005 09

99

F- SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES




N°

JO N° 1 du 02/01/2005, P.27

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (ONAAPH).


MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

01

JO N° 13 du 16/02/2005, P.24

- Portant nomination des membres du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail.


02

JO N° 10 du 06/02/2005, P.22

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.


03

JO N° 10 du 06/02/2005, P.23

- Portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales.


04

JO N° 26 du 10/04/2005, P.18

- Portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

Arrêté du 15 Décembre 2004 05

JO N° 14 du 23/02/2005, P.21

- Fixant les programmes des examens professionnels pour l'accès aux grades spécifiques du corps des inspecteurs du travail.


06

JO N° 30 du 27/04/2005, P.5 - Modifiant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales.

Loi n° 05-06 du 26 Avril 2005 07

JO N° 4 du 09/01/2005, P.7 - Portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale de travail.


08

JO N° 4 du 09/01/2005, P.11 - Fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail.


09

JO N° 4 du 09/01/2005, P.14 - Relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.


10

JO N° 4 du 09/01/2005, P.16 - Relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.


11

100




N°

JO N° 4 du 09/01/2005, P.19 - Fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.


12

JO N° 4 du 09/01/2005, P.23 - Relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.


13

JO N° 11 du 09/02/2005, P.17

- Fixant les formes d'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale.


14

JO N° 20 du 20/03/2005, P.6

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés et de chômage - intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.


15

JO N° 29 du 24/04/2005, P.14

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage.


16

JO N° 29 du 24/04/2005, P.15

- Fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.


17

JO N° 33 du 08/05/2005, P.8

- Fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux.


18

JO N° 74 du 13/11/2005, P.10

- Fixant les règles de désignation des membres et les modalités de fonctionnement de la commission d'invalidité de wilaya en matière de sécurité sociale.


19

JO N° 22 du 27/03/2005, P.28

- Portant désignation des membres du conseil d'administration de l'institut national de la prévention des risques professionnels.


20

JO N° 29 du 24/04/2005, P.26

- Modifiant l'arrêté du 22 Chaoual 1425 correspondant au 5 décembre 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds national de péréquation des oeuvres sociales.


21

101




N°

JO N° 38 du 01/06/2005, P.21

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse national des retraites.


22

JO N° 38 du 01/06/2005, P.22

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse national d'assurance chômage.


23

JO N° 38 du 01/06/2005, P.23

- Portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales.


24

JO N° 53 du 31/07/2005, P.22

- Modifiant l'arrêté du 5 Moharram 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites.


25

JO N° 53 du 31/07/2005, P.22

- Modifiant l'arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales.


26

JO N° 70 du 19/10/2005, P.24

- Modifiant l’arrêté du 5 Moharram 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage.


27

JO N° 53 du 31/07/2005, P.22

- Portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.


28

JO N° 71 du 23/10/2005, P.20

- Modifiant l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales.


29

JO N° 42 du 15/06/2005, P.29

- Complétant l’arrêté du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale.


30

JO N° 47 du 06/07/2005, P.19

- Portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.


31

102




N°

JO N° 71 du 23/10/2005, P.20

- Portant désignation des membres de la commission nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection.


32

JO N° 68 du 09/10/2005, P.23

- Portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.


33

JO N° 71 du 23/10/2005, P.20

- Portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale.


34

JO N° 73 du 09/11/2005, P.26

- Portant nomination des membres de la commission technique à caractère médical.


35

JO N° 81 du 14/12/2005, P. 24

Déterminant le modèle-type de la carte d’identité professionnelle de l’agent de contrôle de la sécurité sociale.


36

JO N° 73 du 09/11/2005, P.26

- Fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.

Arrêté inter. Du 05 Juin 2005

37

JO N° 75 du 20/11/2005, P.15

- Fixant le nombre, l’organisation et la compétence territoriale des inspections régionales du travail.

Arrêté inter. Du 16 Août 2005

38

JO N° 75 du 20/11/2005, P.17

- Fixant l’organisation de l’inspection du travail de wilaya.

Arrêté inter. Du 16 Août 2005 39

JO N° 75 du 20/11/2005, P.19

- Fixant le nombre, l’organisation et la compétence territoriale des bureaux d’inspection du travail.

Arrêté inter. Du 16 Août 2005

40

JO N° 47 du 06/07/2005, P.5

Modifiant le décret exécutif n° 04-10 du 21 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victime d’engins explosifs, ainsi que leurs ayants droit.


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

01

JO N° 61 du 07/09/2005, P.8

- Modifiant le décret n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l'inspection générale du ministère des moudjahidine.


02

103




N°

JO N° 75 du 20/11/2005, P.3 - Portant dissolution du centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, wilaya de Ouargla.


03

JO N° 45 du 29/06/2005, P.23

- Portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale à Hammamet, wilaya de Tébessa.


04

JO N° 45 du 29/06/2005, P.23

- Portant création d'une annexe du centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale à Alger, wilaya d'Alger.


05

JO N° 48 du 10/07/2005, P.4

- Précisant les dispositions applicables à l'association nationale dénommée "Scouts musulmans algériens" reconnue d'utilité publique.


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

01

JO N° 52 du 26/07/2005, P.19

- Portant création du comité d'organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie.


02

JO N° 70 du 19/10/2005, P.11

- Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales.


03

JO N° 71 du 23/10/2005, P.6 - Fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports.


04

JO N° 71 du 23/10/2005, P.8 - Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.


05

JO N° 81 du 14/12/2005, P.17

- Portant création du comité d'organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie.


06

JO N°84 du 29/12/2005, P.10 - Portant réaménagement du statut des offices des parcs omnisports.

Décret exécutif n° 05-492 du 22 novembre 2005

07

JO N°84 du 29/12/2005, P.28 - Fixant le statut des personnels d’arbitrage et de jury.


08

JO N°84 du 29/12/2005, P.30 - Fixant le statut des dirigeants sportifs bénévoles élus.


09

104




N°

JO N° 74 du 13/11/2005, P.20

- Fixant la liste des fédérations sportives nationales reconnues d'utilité publique et d'intérêt général.


10

JO N° 21 du 23/03/2005, P.22

- Portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'emploi et de la solidarité nationale.


MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

01

JO N° 82 du 21/12/2005, P.19

- Fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'emploi et de la solidarité nationale.


02

JO N° 82 du 21/12/2005, P.20

- Portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'emploi et de la solidarité nationale.


03

JO N° 82 du 21/12/2005, P.20

- Fixant la composition de la commission de recours compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'emploi et de la solidarité nationale.


04

JO N° 19 du 13/03/2005, P.23

- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999 portant organisation des concours sur épreuves pour l'accès aux cycles de formation des corps spécifiques de l'administration chargée des affaires sociales.


05

JO N° 4 du 09/01/2005, P.3

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut du fonds de garantie mutuelle des micro-crédits.


06

JO N° 33 du 08/05/2005, P.10

- Modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social.


07

JO N° 40 du 08/06/2005, P.12

- Portant création, composition et fonctionnement de l'observatoire national de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté.


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N°

JO N° 74 du 13/11/2005, P.19

- Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1419 correspondant au 8 novembre 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation du déroulement des examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires sociales.


09

JO N° 6 du 16/01/2005, P.15 - Modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique.


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

01

JO N° 52 du 26/07/2005, P.16

- Portant modalités d'établissement de la nomenclature générale et de la tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens- dentistes et des auxiliaires médicaux.


02

JO N° 73 du 09/11/2005, P.10

- Portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


03

JO N° 75 du 20/11/2005, P.4 - Relatif à l'organisation et à l'exercice de la périnatalité et de la néonatalogie.


04

JO N° 78 du 04/12/2005, P.4 - Portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier de Aïn Témouchent.


05

JO N° 41 du 12/06/2005, P.27

- Fixant le cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine.


06

JO N° 14 du 23/02/2005, P.18

- Fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'accès aux corps et grades des praticiens médicaux spécialistes de santé publique.


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N°

JO N° 30 du 27/04/2005, P.33

- Complétant l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 octobre 1994 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population.


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