7 décisions politiques sur le soutien aux produits de terroir en Suisse Stéphane Boisseaux, IDHEAP et UNIL

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La politique publique de soutien aux produits de terroir en Suisse : 4 dispositifs

Les Appellations d’origine contrôlées AOC et

Indications géographiques protégées IGP

Le soutien à la promotion des produits (national et

cantonal)

Les marques régionales de produits

L’Inventaire du patrimoine culinaire suisse

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Les 2 dispositifs analysés ici sous l’angle de la décision politique

Dispositif 1

– la mise en place de la politique des AOC, jusqu’à l’AOC Gruyère

(2001)

Dispositif 2

– L’Inventaire du patrimoine culinaire suisse

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Mon positionnement

Acteur / praticien

– AOC

• Construction cognitive, expertise -> chercheur EPFZ

• Lobbying, appui à la construction administrative -> Resp. technique

certification OIC

• Mise en œuvre -> Resp. technique certification OIC

– Inventaire du patrimoine culinaire suisse

• Lobbying, construction cognitive -> chercheur UNIL + indépendant

• Mise en œuvre -> Chef de projet

Chercheur

– Recherches sur les AOC

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Les spécificités de la politique

Un domaine de politique publique « construit et conquis » au

cours des années 1990

– Un « travail politique » intense

Pas de secteur institué

– Peu de postes de travail et de positions de pouvoir

– Peu de procédures routinisées

– Des budgets publics peu élevés (Etat « régulateur »)

Néanmoins, une politique qui encadre un secteur

économique important

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Fil rouge de cette intervention

Le contournement des institutions…

– Contournement explicite : nouvelles bases légales

– Contournement de facto : jeu politico-administratif

… révèle le poids des institutions

– Appui sur les capacités d’action existantes (ressources d’action

publique)

– Volonté de créer de nouvelles capacités d’action

institutionnalisées

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Décision 1 : le tournoi

Problématique : faut-il implanter dans le droit suisse

ce droit de propriété intellectuelle ?

Scène : la (haute) administration fédérale

Préalables : construction de capacités d’action et

d’argumentation

– L’implication des professionnel.les et des expert.es

– F. Brand et la « ligne directe des Romands » à l’Office fédéral

de l’agriculture OFAG

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Décision 1 : le tournoi

Décision 1a : le tournoi interne à l’Office fédéral de

l’agriculture

– La « disputatio » de 1994

– La décision du « conclave » des chefs de l’OFAG en faveur des AOC

Décision 1b : la validation des autres Offices fédéraux

(1994)

– OFAG + Institut de la propriété intellectuelle (IPI) + Office fédéral de

la santé publique

– La mauvaise réception du projet de l’IPI en 1994

– La mobilisation de l’OFAG comme facteur essentiel

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Décision 2 : le maestro

Problématique : les AOC vont-elles être validées ?

Scène : le Parlement fédéral

Préalables

– Réseautage professionnels / parlementaires / haute

administration(s)

– Renforcement des capacités cognitives et d’action pour faire

face à des oppositions peu organisées

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Décision 2 : le maestro

Décision 2 : le vote au Parlement en 1996

– Inscription dans la Loi sur l’agriculture ? Débat au CN

printemps 1996

– Les interventions de parlementaires triés sur le volet

– Les agents de l’OFAG en coulisse

– L’intervention du « maestro » : le Conseiller fédéral J.-P.

Delamuraz

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Décision 3 : le village AOC

Problématique : établir de règles de base pour le

contrôle des AOC (incertitude normative)

Scène : OFAG / Organisme intercantonal de

certification OIC

Préalables

– Réseau de cantons qui forment un organisme de certification :

capacités d’action et capacités cognitives

– Noyautage par l’OFAG des procédures du Service

d’accréditation suisse

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Décision 3 : le village AOC

Décision 3 : l’« Ordonnance Boisseaux »

– Demande insistante et répétée de fournir un cadre d’action

aux organismes de certification

– Elaboration spontanée d’une proposition reprise par l’OFAG et

officialisée sous forme d’ordonnance par le Département

fédéral de l’économie.

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Décision 4 : une AOC Gruyère, sinon rien

Problématique : obtenir l’enregistrement de la plus

grande AOC de Suisse pour conforter le système

Scène : OFAG / professionnel.les

Préalables

– Publication de l’AOC Gruyère en 2000 et dépôt de plusieurs

oppositions

– Moyens mis par l’OFAG : mobilisation intensive des

fonctionnaires

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Décision 4 : une AOC Gruyère, sinon rien

Décision 4 : une AOC pour le Gruyère

– Désamorçage du printemps 2001 : les « satellites » de l’aire

d’Appellation

– Séance « de la dernière chance » le 8 juin 2001 avec

l’Interprofession et les fromages du Jura bernois.

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Décision 5 : à reculons

Problématique : il manque un Inventaire du

patrimoine culinaire suisse (but économique +

culturel)

Scène : Parlement / Administration fédérale

Préalables

– Postulat Zisyadis 2000

– OFAG : impliquer les cantons (2002)

– Rassemblement des stakeholders potentiels : création de

l’association Patrimoine culinaire suisse (2003-04)

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Décision 5 : à reculons

Décision 5 : postulat (à moitié) accepté en 2003

– Inventaire nécessaire… mais mené par une structure privée et

dans l’intérêt du secteur privé

– Cadre choisi : la « promotion des ventes »

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Décision 6 : la pêche aux Cantons

Problématique : le financement des cantons est

indispensable au déroulement de l’Inventaire

Scène : Cantons

Préalables

– La plupart des cantons dont des bases légales de promotion de

l’agriculture / + Fonds de loterie en Suisse alémaniques

– Lobbyisme auprès des principaux cantons agricoles

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Décision 6 : la pêche aux Cantons

Décision 6a : le préavis favorable de la LDK (janvier

2004)

– Clé indicative de répartition des contributions

Décision 6b : décision dans chaque canton

– 25/26… mais le dernier en 2010

– Des modalités à chaque fois différentes (contrat)

– L’exemple de VD

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Décision 7 : le pouvoir brut

Problématique : le financement de la Confédération

est indispensable au déroulement de l’Inventaire

Scène : Office fédéral de l’agriculture

Préalables

– Démarches auprès des 26 cantons par l’Association PCS

– Recherche de sponsoring privé par l’Association PCS

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Décision 7 : le pouvoir brut

Décision 7a : 1/3 max. payé par la Confédération

(2004)

– Vice-directeur OFAG + Association patrimoine culinaire suisse

– Contribution économie privée 1/3 requise

Décision 7b : décision dans chaque canton (2007)

– Vice-directeur OFAG + Association patrimoine culinaire suisse

– Max. 750’000 CHF

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La décision politique à la lumière de ce cas

La décision est la manifestation d’une relation de

pouvoir

– Séquence : rassemblement de ressources d’action ->

construction de capacités d’action -> décision -> durcissement

des capacités d’action

Le jeu « dans les règles » est inséparable d’un jeu

« hors des règles »

– La marge de manœuvre laissée par les règles apparaît comme

indispensable au déploiement de l’action publique