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Journée d‘information

Le dispositif d’évaluation dans le secteur social et médico-social

ARS d’Auvergne, 21 juin 2011

L’objet de l’Anesm

Evaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les catégories d’établissements ou de services visés à l’article L.312-1 du CASF

•Validation (ou élaboration si carence) de :- Références- Procédures- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

•Habilitation des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe

Missions de l’Anesm

• Valider, élaborer ou actualiser des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles

• Valoriser et diffuser l’ensemble de ces procédures, références et recommandations ainsi que les informations et innovations concourant à l’amélioration de la qualité des prestations délivrées

• Déterminer les principes fondamentaux garantissant la qualité des procédures suivies en matière d’évaluation interne et externe et assurant leur articulation et complémentarité

Missions de l’Anesm (suite)

• Favoriser et promouvoir toute action d’évaluation ou d’amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social

• Contribuer à l’évaluation des établissements et services à caractère expérimental

• Réaliser ou faire réaliser toute étude qui lui paraît nécessaire

• Proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature à favoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico-social

• Concevoir et exploiter un système d’information renseignant d’une part la mise en œuvre et le suivi des évaluations dans les établissements et services et d’autre part la publicité des habilitations des organismes d’évaluation

• Réaliser et diffuser un bilan annuel des recommandations élaborées ou validées ainsi que des progrès de l’évaluation dans le secteur social et médico-social

• Procéder en tant que de besoin à des échanges avec toute institution nationale ou européenne et tout organisme français ou étrangers compétents dans le même champ

Missions de l’Anesm (suite)

CONSEILD’ADMINISTRATION

CONSEILD’ADMINISTRATION

DIRECTEURDIRECTEUR CONSEILSCIENTIFIQUE

CONSEILSCIENTIFIQUE

Agent Comptable

Agent Comptable

COMITÉD’ORIENTATIONSTRATÉGIQUE

COMITÉD’ORIENTATIONSTRATÉGIQUE

Communication et Relations

institutionnelles

Communication et Relations

institutionnelles

Commissaire du Gouvernement

Commissaire du Gouvernement

Etudes et méthodesEtudes et méthodes RecommandationsRecommandations JuridiqueHabilitationJuridique

Habilitation

secrétariatdes instancessecrétariat

des instances

Contrôleur d’EtatContrôleur d’Etat

Organisation

• Les personnes âgées

• Les personnes handicapées

• L’inclusion sociale

• La protection de l’enfance (ASE, PJJ)

• Les protections juridiques des majeurs

• L’addictologie

• Les maladies chroniques…..

• … (foyers de jeunes travailleurs, appartements thérapeutiques…) …

Le champ de compétence de l’Anesm (art. 312-1 du CASF)

L’article L. 312-8 du code de l’Action sociale et des familles crée l’obligation pour les établissements et services de « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent », notamment au regard de recommandations de bonnes pratiques validées par l’Anesm.

Evaluation interne(références utilisées,

bilans transmis)

Evaluation interne(références utilisées,

bilans transmis)

Evaluation

Recommandations

Références

Procédures

Référentiels

Evaluation interne

Planification

Actions Indicateurs

Ajustements

Système d’informationsur l’évaluation

des établissements

Habilitation desorganismes

indépendants

Evaluation externe:dans les 7 ans après autorisation

et au moins deux ans avant renouvellement

Tous les 5 ansrésultats

à l’autorité ayant délivrées l’autorisation

(ARS, CG )

Rapports d’activité périodiques

Le processus d’évaluation du secteur social et médico-social

Les recommandations

Postures

TechniquesOrganisation

Transversales spécifiques

Postures

TechniquesOrganisation

Bientraitance

Ouverture

Maltraitance

Adaptation à l’emploi

Alzheimer

Exemple

Les résultats

Mission 1: Les recommandations• Programme 1 : Les fondamentaux

– Bientraitance (édition 2008)– La démarche éthique dans les établissements et services (édition 2009)

• Programme 2 : L’expression et la participation– Participation des usagers dans le secteur de l’inclusion (édition 2008)– Expression et participation des usagers dans les établissements médico-

sociaux relevant du secteur de l’addictologie (édition 2010)– Le partage de l’information dans le secteur de la Protection judiciaire de la jeunesse et

de l’Aide sociale à l’enfance (édition en cours)

• Programme 3 : Les points de vigilance et la prévention des risques– Conduites violentes dans les établissements recevant des adolescents

(édition 2008)– Prévention et gestion de la maltraitance en établissement (édition 2008)– Prévention et gestion de la maltraitance à domicile (édition 2009)– Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme et autres

troubles envahissants du développement (édition fin 2010)

Les résultats

Mission 1: Les recommandations (suite)• Programme 4 : Le soutien aux professionnels

– Evaluation interne (La mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article 312-1 du CASF, édition 2008)

– Adaptation à l’emploi (édition 2008)– La conduite de l’évaluation interne (édition 2009)– Projet d’établissement (édition 2009)– Favoriser l’intégration sociale et accompagner la scolarisation d’enfants en situation

de handicap en Sessad (édition en cours)

• Programme 5 : Les relations avec l’environnement– Ouverture de l’établissement (édition 2008)

• Programme 6 : les relations avec la famille et les proches– Exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement (édition 2010)

• Programme 7 : La qualité de vie– Les attentes de la personne et le projet individualisé (édition 2008)– Concilier projet individuel et vie collective (édition 2009)– Accompagnement médico-psycho-social des personnes atteintes de la maladie

d’Alzheimer (édition 2009)– Qualité de vie en Ehpad (volet 1) : De l’accueil de la personne à son accompagnement

(édition 2010)

• Programme 2 – L’expression et la participation

– L’expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection juridique des majeurs

• Programme 4 – Le soutien aux professionnels– L’évaluation interne dans les Ehpad– L’évaluation interne dans les services à domicile– L’évaluation interne dans les SAD– Plan « Autisme et autres TED 2008-2010: programmes et interventions

chez l’enfant et l’adolescent » - mesure 9 – Continuité et cohérence des parcours en protection de l’enfance

• Programme 5 : Les relations avec l’environnement– L’accès aux droits sociaux dans les CHRS

• Programme 7 – La qualité de vie– La qualité de vie dans les Ehpad (Volet 2 : L’organisation du cadre de vie et de la vie

quotidienne et Volet 3 : La vie sociale des résidents. )

Les travaux en cours

Les réalisations

•Le suivi de la mise en œuvre de l’évaluation interne: 66% d’ESMS contre 26% avant 2007

•La procédure conduite: 708 habilitations au 15 03 11

•La régulation du marché :– Contrôle des organismes habilités– Gestion des plaintes – Suivi de l’activité

2/01/2017 : renouvellement des autorisations

31/12/2014 : évaluations externes transmises

D’ici à cette date:- Avoir mis en place un système d’évaluation interne,- Intégrer les recommandations produites,- Avoir transmis le compte-rendu de ses résultats (date

limite: 31/12/2013)

Les perspectives

Une système de pilotage en continu :

Mesurer et Garantir

Le système d’évaluation interne

Indicateurs (prestations)

Exigences, référentiel (droits usagers, normes, procédures)

Mesurer des exemples

•Le taux d’hospitalisation,•Le taux de chutes,•La situation nutritionnelle,•Le taux d’infections associées aux soins (IAS),•Le taux de fugues,•Le taux de passages à l’acte•Le taux de participation volontaire aux activités…

Ces sont des indicateurs de suivi de la qualité. Ils sont déterminés au regard des missions des ESSMS.

Leur objet : déclencher des évaluations de pratiques au cours des 5 ans

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Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux